SES - Chapitre 2. La croissance économique est

SES - Chapitre 2. La croissance économique est-elle compatible avec l’environnement ?
Activité 1 – Limites écologiques et soutenabilité de la croissance
Etudiez la 1ère partie (I) du cours, puis lisez l’article suivant et répondez aux
questions ci-dessous :
1. Quelles sont les deux principales limites écologiques que rencontre la croissance ?
2. Montrez, à l’aide de l’article, que la croissance économique actuelle est source de
pollution et qu’elle conduit à consommer trop de ressources.
3. Quels sont les pays qui polluent le plus ? Quel lien peut-on faire avec la croissance ?
4. A quoi correspond la soutenabilité de la croissance ?
5. Quels sont les trois dimensions du développement durable ? Celui-ci repose-t-il
uniquement sur des préoccupations environnementales ?
6. Donnez un exemple pour illustrer chaque type de capital nécessaire à la croissance.
7. Quelle est la relation entre le stock de capitaux et la soutenabilité de la croissance ?
8. A quelle condition une croissance est-elle soutenable pour les tenants de la
soutenabilité faible ?
9. A quelle condition la croissance est-elle soutenable pour la thèse de la durabilité forte ?
10. A partir de l’article citez deux auteurs associés à la soutenabilité faible et deux auteurs
associés à la thèse de la soutenabilité forte.
Article - Croissance et soutenabilité
Soutenabilité et empreinte écologique
La notion de soutenabilité est plus ou moins directement née des réflexions du Club de
Rome au début des années 1970. [...] Il aura néanmoins fallu attendre le début des
années 1990 pour qu’une forme de mesure synthétique de cette soutenabilité soit enfin
proposée grâce à l’empreinte écologique. Une brève analyse de cet indicateur et de ses
résultats nous permet de bien mesurer les enjeux.
L’empreinte écologique cherche à évaluer la "quantité de nature" nécessaire pour
permettre à une société de répondre durablement à ses besoins en matière d’alimentation,
de logement, de transports et d’autres biens et services. Il s’agit de considérer l’économie
comme un organisme qui consomme des ressources et rejette des déchets. Puisque ces
ressources proviennent de la nature et que les déchets générés y retournent, la question
qui se pose est alors la suivante : quelle partie reproductive de nature est nécessaire pour
répondre durablement à nos besoins ? Autrement dit, quelle surface de sols bioproductifs
nous faut-il pour produire chaque année [...] ce que nous consommons durant cette même
période (énergie, bois, fibres, fruits, légumes, céréales, viande, lait, ressources
halieutiques, etc.) ? Et quelle surface de sols est nécessaire pour assimiler nos déchets et
nos pollutions (déchets ménagers, CO2...) ?
L’empreinte écologique de la France est aujourd’hui estimée à 5,6 hectares par habitant,
tandis que la moyenne mondiale s’élève à 2,3 hectares par habitant. [...] La part de sols
bioproductifs disponibles pour chaque habitant de la planète équivaut en moyenne à 1,8
hectares – ce que nous appellerons "seuil de soutenabilité". Or l’empreinte écologique
moyenne mondiale est aujourd’hui supérieure à ce seuil. Cela signifie tout simplement
que, conformément à ce que prédisait le Club de Rome il y a plus de trente ans,
l’humanité consomme aujourd’hui davantage de services issus de la nature que
l’écosystème peut en régénérer.
Dans le même ordre d’idée, les experts du GIEC estiment que pour stabiliser le
réchauffement climatique il ne faudrait pas que les émissions de CO2 dépassent la
capacité de la nature à les assimiler, ce qui représente à peu près 12 milliards de tonnes
par an (environ 1,9 tonne de CO2/hab). En confrontant ces deux indicateurs (CO2/hab et
empreinte/hab) et les PIB de 130 nations du monde, on s’aperçoit alors que, en moyenne,
plus le PIB d’un pays est élevé et plus son empreinte écologique ou ses émissions de
CO2 sont importantes.
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Soutenabilité faible : la croissance comme solution ?
Après avoir longuement nier ou minimiser les problèmes de soutenabilité (épuisement des
ressources ou dégradation générale des écosystèmes) un certain nombre d’économistes
néoclassiques ont finalement développé une approche de la soutenabilité que l’on qualifie
généralement de "soutenabilité faible". Cette dernière s’appuie notamment sur la théorie
de Hotelling selon laquelle le prix d’une ressource évolue en fonction de sa rareté, si bien
qu’à épuisement la demande s’annule, remplacée par l’apparition d’un substitut
technologique. Emise dans les années 1930, cette théorie a servi de support au
raisonnement de Solow et Hartwick qui, dans le courant des années 1970, avanceront
l’hypothèse complémentaire selon laquelle le degré de substitution entre actif
d’environnement et capital artificiel est "parfaite". Cette hypothèse de substituabilité
suggère à peu de choses près que l’épuisement des ressources ou la dégradation de
l’environnement sont légitimes à partir du moment où ces ressources (ou ces
dégradations) permettent la création d’un capital artificiel (technologique ou financier) qui
sera lui-même légué aux générations futures... en lieu et place du capital naturel dégradé
ou épuisé. [...]
Cette hypothèse a de quoi séduire puisque, grâce à elle, la sacro-sainte croissance
économique apparaît alors non plus comme le problème, mais au contraire comme la
solution : c’est en effet elle qui est censée permettre à l’humanité de développer la
recherche et le capital technologique qui permettront de faire face aux problèmes
écologiques… et ceci, bien entendu, sans avoir besoin de remettre profondément en
cause nos habitudes de production et de consommation. [...]
Soutenabilité forte : la croissance en cause
A l’autre opposé, les tenants de la "soutenabilité forte" adoptent une approche beaucoup
plus prudente vis-à-vis de la technologie. Portée à l’origine par différents penseurs que
l’on rattache parfois au mouvement de l’Ecological economics (René Passet en France,
Nicholas Georgescu-Roegen ou Herman Daly aux Etats-Unis, par exemple) l’approche de
la soutenabilité forte considère que le capital environnemental est constitué d’éléments
fondamentaux qui ne sauraient faire l’objet d’une substitution technologique satisfaisante.
L’eau que nous buvons, l’air que nous respirons, les grands équilibres naturels,
biogéochimiques et climatiques, tout cela relève à leurs yeux d’un bien commun de
l’humanité qui ne peut être remplacé ou dégradé car il conditionne la possibilité de survie
des générations présentes et futures. Puisque l’environnement est fragile et que ses
capacités sont limitées, et puisque le système économique est un sous-système qui tire
ses ressources du système écologique englobant, les tenants de la soutenabilité forte en
déduisent que c’est au système économique de s’adapter et de contraindre ses exigences
afin de respecter les limites de l’écosystème. Herman Daly propose par exemple quelques
règles de précaution minimales permettant d’assurer cette pérennité du capital naturel : ne
pas exploiter les ressources renouvelables au-delà de leurs taux de régénération, ne pas
excéder les capacités d’assimilation et de recyclage des écosystèmes dans lesquels les
déchets sont rejetés, ou encore ne pas exploiter les ressources fossiles au-delà de leur
capacité de substitution par des ressources renouvelables.
Partant de ces principes, et dans la continuité du rapport du Club de Rome, certains
tenants de la soutenabilité forte en arrivent logiquement à remettre en cause la croissance
économique – en particulier celle des pays les plus riches. Les défenseurs de la
soutenabilité forte considèrent qu’il est urgent de réduire notre empreinte écologique, en
comptant sur des changements radicaux de comportements individuels et collectifs
davantage que sur l’émergence d’un très hypothétique miracle technologique censé
résoudre à lui seul tous nos problèmes.
Aurélien Boutaud, « Croissance, décroissance et soutenabilité », EcoRev’,
Revue critique d’Ecologie Politique, n°26, 2007
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SES - Chapitre 2. La croissance économique est-elle compatible avec l’environnement ?
Activité 2 – Travail de groupe sur les limites écologiques de la
croissance et la durabilité
Mardi 29 septembre 2015
Travail 1 - 1ère Heure
A partir des documents p. 156-157 et p. 158-159
En utilisant les données statistiques issues des documents :
1. Montrez que la croissance peut conduire à un épuisement des ressources naturelles et à des
dégats environnementaux.
2. Montrez quels sont les pays qui polluent et utilisent le plus l’environnement.
Travail 2 - 2ème Heure
A partir du document suivant et des documents 4 p. 161, 1 et 3 p. 162
Document - Les différents types de capitaux
Les diverses interprétations de la notion très floue de développement durable mettent toutes
l'accent, cependant, sur quelques points fondamentaux. [...] Les interactions entre le système
économique et l'environnement naturel ne peuvent plus être ignorées, ni les effets à long terme du
développement ou ses conséquences sur l'équité intra et intergénérationnelle. Mais, une fois ces
principes admis, les divergences d'interprétations restent grandes.
La notion de développement peut être interprétée de manière plus ou moins extensive. Elle peut
être limitée au seul bien-être économique mesuré par le PIB/habitant. Mais ce dernier n'est qu'une
composante du bien-être ; l'éducation, la santé, la qualité de l'environnement, la répartition des
richesses, peuvent y être inclus. Ce niveau de bien-être dépend du stock global de capital, au sein
duquel on peut distinguer le capital physique produit par l'homme, le capital humain qui inclut les
niveaux d'éducation, de formation, les aptitudes, la santé des personnes, et le capital naturel
représentant le stock d'actifs naturels fournissant les matières premières, les ressources, la
capacité d'assimiler les résidus.
À ces trois formes conventionnelles de capital, on peut en ajouter une autre, plus récemment prise
en considération : le capital social [ou institutionnel] qui désigne, selon la définition de l'OCDE, des
réseaux, des normes, des valeurs et convictions communes facilitant la coopération au sein des
groupes ou entre eux. [...] Les dispositions politiques, institutionnelles et juridiques en vigueur en
sont des compléments importants, influant aussi sur le niveau de bien-être.
Ce dernier est relié au stock global de capital par le biais des décisions d’investissement dont les
effets peuvent s’étendre sur plusieurs générations. La durabilité du développement implique qu’un
lien soit effectué entre les décisions présentes et les besoins futurs. Ne pas compromettre les
potentialités des générations futures, c’est investir aujourd’hui dans l’éducation, la recherche, c’est
aussi faire en sorte que le capital naturel soit préservé, puisse être renouvelé, ou faire l’objet de
substituts s’il est dégradé. Un des points clés du développement durable est précisément de
déterminer dans quelle mesure les différentes formes de capital sont substituables entre elles. Si
la substitution est possible, la destruction d’une forme de capital peut être compensée par
l’accroissement d’une autre forme de capital, et la durabilité du développement n’est pas
compromise.
Si la substitution est impossible, des politiques établissant des seuils critiques poru certaines
catégories de ressources devront être mises en oeuvre. L’hypothèse selon laquelle on peut ou non
substituer d’autres formes de capital au capital naturel fonde largement la distinction établie entre
durabilités faible et forte.
Annie Vallée, Economie de l’environnement, Paris, Seuil, coll. « Points », 2002
1. Expliquez comment la croissance peut être soutenable dans l’approche de la durabilité faible.
2. Expliquez quelles sont les conséquences pour la croissance de l’approche en terme de
durabilité forte.
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SES - Chapitre 2. La croissance économique est-elle compatible avec l’environnement ?
Activité 3 – Les politiques climatiques
Etudiez la 2ème partie (II) du cours, puis lisez l’article suivant et répondez
aux questions ci-dessous :
1. Qu’est-ce qui différencie un bien collectif et un bien commun ?
2. Pourquoi considère-t-on que le climat ou l’eau potable sont des biens collectifs ?
3. Qu’est-ce que la « tragédie des biens communs » ?
4. Pourquoi le marché ne permet-il pas de protéger ces types de bien ?
5. Expliquez comment fonctionne une norme et donnez un exemple à l’aide de l’article.
6. Quelles sont les limites de l’instauration des normes environnementales ?
7. Comment fonctionne une taxe environnementale et quel est son objectif ?
8. Quelles sont les difficultés rencontrées par l’Etat lors de l’instauration d’une taxe ?
9. Qu’est-ce qu’un marché de quotas d’émission et comment fonctionne-t-il ?
10. Quelles sont les limites du fonctionnement d’un marché de quotas d’émission ?
Article – Normes ou Taxes ?
Climat : la taxe sur les carburants plus efficace que les normes
Responsable d'environ 20 % des
émissions mondiales des gaz à effet
de serre, le transport est devenu une
cible évidente pour les régulateurs
dans leur lutte contre le réchauffement
climatique.
Les
normes
de
consommation de carburant se
mettent en place à travers le monde
pour imposer aux constructeurs un
plafond sur les émissions moyennes
de CO2 des voitures vendues dans
l’année. En Chine, au sein de l'Union
européenne, en Inde, au Japon et aux
États-Unis, les régulateurs auront tous fixé des objectifs contraignants d'ici 2020. La
norme européenne impose des émissions moyennes de CO2 inférieures à 120 g/km dès
cette année. Parallèlement à la norme européenne, le gouvernement français encourage
les ventes de véhicules économes en carburant avec son système de bonus/malus.
Les normes de consommation de carburant ont permis de réduire les émissions de CO2
des voitures particulières. Une récente étude de l'économiste Mathias Reynaert indique
que les constructeurs automobiles vendent moins de véhicules énergivores et proposent
des voitures plus économes en carburant.
Parallèlement, les particuliers bénéficient d'une baisse des dépenses de carburant.
D'après le gouvernement Obama, une famille américaine de classe moyenne devra certes
dépenser environ 2 000 dollars de plus pour une voiture neuve, mais économisera trois
fois plus en frais de carburant. En prime, la baisse de la consommation de carburant rend
l'économie moins dépendante de pays étrangers non-alliés. Et tout cela sans que
personne n'ait à verser quoi que ce soit aux impôts.
Pourtant, ces normes d'économies d'énergie présentent de graves inconvénients.
Tout d'abord, elles ne modifient pas les comportements dans le bon sens. Au contraire,
elles entraînent une hausse du trafic : une voiture économe en énergie est moins
coûteuse, on l'utilise donc plus souvent, ce qui amplifie les embouteillages et, selon le
gouvernement américain et sur la base de travaux académiques, annule au moins 10 %
KH – TES1 – 2015/2016
SES - Chapitre 2. La croissance économique est-elle compatible avec l’environnement ?
des économies d'énergie escomptées. Les économistes appellent cela « l'effet rebond ».
Ensuite, les normes ne s'appliquent qu'aux voitures neuves. Celles-ci deviennent plus
chères, ce qui incite les automobilistes à conserver plus longtemps leurs vieux véhicules
énergivores. Selon les travaux des économistes Mark Jacobsen et Arthur van Benthem,
environ 15 % des économies de carburant attendues sont perdues à cause du
développement accru du marché des véhicules d'occasion.
Par ailleurs, ces réglementations présentent souvent des failles considérables. Elles sont
d’abord difficile à tester : les contrôles sont réalisés dans des conditions très particulières,
avec tous les équipements accessoires éteints. Dans une action collective en cours en
Italie contre Fiat et Volkswagen, des groupes de défense des consommateurs affirment
que les économies de carburant peuvent être de 20 à 50 % inférieures aux chiffres
officiels. Plus grave encore, elles sont à l'origine de sérieuses distorsions. Les véhicules
utilitaires de sport SUV sont classés aux Etats-Unis comme des « camions légers »,
catégorie soumise à des normes de consommation de carburant moins strictes que les
voitures particulières. Par conséquent, les constructeurs ont été incités à vendre plus de
SUV, à retravailler certaines voitures de manière à les faire passer dans cette catégorie (à
l’instar du fameux « PT Cruiser », un petit break de Chrysler), voire à produire d'énormes
véhicules, tels que le Hummer, pour éviter d'avoir à appliquer les règles d'économies de
carburant. De manière similaire, le poids d’une voiture moyenne est désormais plus élevé
au Japon qu’avant la mise en œuvre des nouvelles normes, car celles-ci sont moins
strictes pour les voitures les plus lourdes !
Quelle autre politique envisager ? Un sondage de l'Université de Chicago a montré que 93
% des économistes préfèreraient la mise en place d'une taxe sur le carburant plutôt
qu’une norme de consommation de carburant (mais seulement 23 % des non-économistes
ont la même opinion).
Une taxe sur le carburant offrirait les mêmes avantages qu'une norme de consommation,
sans souffrir de ses défauts. Elle inciterait les consommateurs à économiser le carburant que leur voiture soit neuve ou d’occasion - et à choisir une voiture plus verte, ce qui
encourageraient in fine les constructeurs à investir dans les nouvelles technologies. Elle
ne reposerait pas sur des contrôles douteux, et ne risquerait pas de comporter des failles
susceptibles de favoriser les voitures les plus lourdes ! Mieux encore, une taxe sur le
carburant génèrerait des revenus pouvant être utilisés de manière productive, pour réduire
certains impôts distorsifs ou offrir des abattements d’impôts aux personnes les plus
touchées par cette politique.
Les économistes estiment que, pour un même objectif environnemental, les normes de
consommation de carburant coûtent entre deux et dix fois plus cher qu'une taxe sur le
carburant. En fait, la plupart des études concluent que les normes sont si chères que leur
coût pour la société dépasse la valeur du carbone économisé.
Malheureusement, dans bien des pays, les taxes sur le carburant font face à une forte
opposition politique. Certes, ceux-ci devraient, a minima, appliquer des normes uniques
difficilement manipulables, sans distinguer petites et grandes voitures. Mais idéalement, il
faudrait nous débarrasser de notre aversion pour les taxes sur le carburant. Le mot « taxe
» n'est guère attrayant, mais le climat, comme l'économie,, s'en trouveraient soulagés.
Arthur van Benthem (University of Pennsylvania), Mathias
Reynaert (Ecole d’économie de Toulouse)
Le Monde, 16 juillet 2015
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Activité 4 – Travail de groupe sur les outils de la politique climatique
Mardi 06 octobre 2015
Travail 1 - 1ère Heure
Regardez la vidéo et lisez l’article ci-dessous puis répondez aux questions suivantes :
1. En quelle année et pour quelles raisons a-t-il été décidé de mettre en place un marché
d’émission de C02 dans l’UE ?
2. Quels sont les avantages et inconvénients des deux solutions classiques de politique
publique alternatives au marché d’émissions.
3. A quelles entreprises est destinée le marché de quotas d’émissions de CO2 ?
4. Qu’est-un quota de C02 ? Qui décide de son niveau ?
5. Comment le marché de quotas d’émission fonctionne-t-il ?
6. Comment les prix se déterminent-ils sur ce marché ? Qui sont les offreurs et les
demandeurs sur ce marché ?
7. Qu’est-ce qu’un crédit MDP? Quel effet ces crédits ont-ils eu sur le marché de quotas ?
8. Quel est l’effet d’une évolution de l’offre et de la demande sur le prix d’équilibre ?
9. Pour quelle raison le prix du carbone a-t-il fortement chuté à la mi-2006 ? et en 2008 ?
10. Quelles sont les solutions mises en place par la commission européenne pout lutter
contre cette baisse des prix ?
Article - Un plan de sauvetage pour le marche européen du carbone
Le
marché
européen
des
émissions de gaz à effet de serre,
moribond
depuis
plusieurs
années,
devrait
rester
un
instrument central de la politique
de lutte contre le changement
climatique des vingt-huit pays de
l’Union européenne : le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso a
annoncé, mercredi 22 janvier, un plan de sauvetage qui n’entrerait cependant en vigueur
qu’en… 2021. En même temps que le futur Paquet énergie-climat qui déterminera
l’ambition de l’UE à l’horizon 2030 (la Commission propose de réduire de 40% les
émissions de CO2 à cette échéance). En attendant, seul le gel temporaire d’une partie des
quotas d’émissions devant être mis aux enchères d’ici 2020, est prévu.
VITRINE DE LA STRATEGIE COMMUNAUTAIRE
La réforme annoncée par M. Barroso consisterait pour l’essentiel à introduire un
mécanisme automatique de régulation du marché de façon à prévenir un effondrement
des cours. Vitrine de la stratégie communautaire, le marché d’échange de quotas de
CO2 lancé en 2005, devait en donnant un prix à la pollution, inciter les industriels et les
énergéticiens à s’équiper de technologies propres. Cet investissement étant plus rentable
que de devoir payer le coût toujours plus cher des droits à polluer du fait du rationnement
progressif des quotas d’émissions mis en circulation.
Ce scénario ne s’est pas produit : mal calibré, ce marché qui concerne près de 12 000
installations industrielles responsables de la moitié des émissions polluantes de l’Union,
s’est noyé dans la surabondance des crédits. La crise économique et les scandales
provoqués par une fraude massive à la TVA liée à ces quotas, ont fini de ruiner sa
réputation. Signe de cette disgrâce, le prix du quota a dégringolé de 27 euros la tonne en
2008 à moins de 5 euros (comme le montre le graphique ci-contre) aujourd’hui, un prix
trop faible pour agir sur le comportement des industriels. L’excédent de crédits en
circulation est évalué à 2 milliards environ, l’équivalent d’une année d’émissions de
l’ensemble des installations soumises au Système européen d’échange de quotas.
KH – TES1 – 2015/2016
SES - Chapitre 2. La croissance économique est-elle compatible avec l’environnement ?
« Le prix du carbone a joué un rôle marginal dans la réduction des émissions observée
dans l’industrie entre 2005 et 2011 », confirme Emilie Alberola, spécialiste des marchés
du carbone à CDC-Climat. Bien moins en tout cas, que les politiques de soutien aux
énergies renouvelables ou que la crise économique.
« CERVEAU HUMAIN »
La réforme annoncée par Bruxelles, peut-elle permettre au marché ETS de sortir la tête de
l’eau ? « L’annonce a au moins le mérite d’envoyer un signal politique fort : le marché des
quotas doit rester une pièce importante du dispositif européen » remarque Raphaël
Trotignon, chercheur à la Chaire Economie du Climat de l’université Paris Dauphine. Mais
il doute que la principale mesure proposée soit efficace : « Je ne pense pas qu’on puisse
se reposer sur un robot pour régler les dysfonctionnements d’un marché. Il faudrait y
ajouter un peu de cerveau humain. »
La Commission prévoit qu’à partir d’un certain seuil de quotas en circulation – jugé trop
important pour envoyer le bon signal-prix aux entreprises – une certaine quantité soit
automatiquement retirée pour être placée dans un fonds de stabilité. A l’inverse, en cas de
trop fortes tensions sur le marché, des quotas seraient prélevés dans le Fonds et remis en
circulation.
CREDITS INTERNATIONAUX
Ce n’est pas tout. Bruxelles souhaite aussi que les entreprises ne puissent plus utiliser les
crédits étrangers – dits crédits Kyoto - pour remplir une partie de leurs obligations de
réduction d’émission. Or elles en ont largement usé jusqu’à présent. En totale conformité
avec les règles fixées par la Commission. « La moitié des réductions affichée par les
entreprises soumises à l’ETS depuis 2005 provient de crédits internationaux » explique
Emilie Alberola. Sur les 2 milliards de tonnes de CO 2 « non émises » par les industriels au
cours de cette période, 1 milliard provient de projets réalisés dans des pays tiers.
Pour l’essentiel, il s’agit de projets MDP – mécanisme de développement propre – prévus
par la Convention climat des Nations unies pour aider les pays en développement dans le
financement de leur transition énergétique. Ces crédits qui s’échangent à moins de 1 euro
la tonne, ont permis aux industriels de remplir leurs obligations à moindre coût. Quitte
parfois à subventionner leurs concurrents lorsqu’ils finançaient par exemple le
déploiement de champs d’éoliennes en Chine. Ces MDP, sur lesquels s’est formée une
véritable bulle qui a alimenté la chute des cours du carbone sur le marché européen, ont
dans leur immense majorité profités aux pays émergents et non aux pays les plus pauvres
qui en auraient eu le plus besoin.
Laurence Caramel, « Un plan de sauvetage pour le marché carbone
européen », Le Monde, 26 janvier 2013
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SES - Chapitre 2. La croissance économique est-elle compatible avec l’environnement ?
Travail 2 - 2ème Heure
Réglementation ou incitation. Exercice d’application.
Imaginons une économie simple, où deux entreprises, Acilor et Pétrox émettent du CO 2.
Acilor rejette chaque année 120 Mt de CO2 dans l’atmosphère chaque année et Pétrox
100Mt. Réduire ses émissions de CO2 coûterait 10€/t à Acilor, avec une réduction
maximale de 70 Mt. Réduire ses émissions coûterait 15€/t à Pétrox, avec une réduction
maximale de 60 Mt.
Nous sommes dans une situation – fréquente dans l’économie réelle – où toutes les
entreprises n’ont pas les mêmes coûts de réduction de leurs émissions et où elles ne
peuvent pas réduire complètement leur pollution.
Les pouvoirs publics souhaitent réduire la pollution engendrée par ces rejets mais hésitent
entre la réglementation et l’incitation. Ils disposent de trois instruments possibles :
- un règlement interdisant à une entreprise de rejeter plus de 60 Mt de CO2 par
entreprise.
- une taxe de 20€/t de C02 émise.
- un marché de permis. Chaque entreprise se voit allouer un quota de 60 Mt de CO2, les
permis étant négociables sur un marché.
1. Si la réglementation est adoptée...
a. Quel sera le montant des émissions de CO2 additionnées des deux firmes ?
b. Combien coûtera la lutte contre la pollution aux deux firmes ?
2. Si la taxe est adoptée...
a. Que fera chacune des deux firmes? Quel sera le niveau des émissions de CO 2
après taxation ?
b. Au total, combien coûtera la dépollution (et/ou la taxe) aux deux entreprises ?
c. Que pensez-vous de ce niveau de taxation ? Que donnerait une taxe de 5 €/t ?
Et une taxe de 12 €/t ?
3. Si le marché de permis est mis en place...
b. Quel sera le montant des émissions de CO2 additionnées des deux firmes si
le marché de permis est mis en place ?
c. A quelles conditions ces firmes peuvent-elles s’échanger des permis
d’émission ?
d. Si le prix du carbone sur le marché est de 12 €/t, quel échange va se faire
entre Petrox et Acilor ? Quel sera alors le coût de la dépollution pour les deux
firmes ?
4. Conclusion : quelle mesure conseilleriez-vous au gouvernement ?
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