i – votre association
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Dossier de demande de financement « PROJETS PETITE ENFANCE » 2014 « Fonds d’accompagnement publics et territoires » Nom du responsable du dossier : Fonction : Téléphone : Mail : 1/ PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET Partie à renseigner pour “ TOUTE DEMANDE” : ASSOCIATION COMMUNE Nom : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Mail : Adresse du site internet : Partie à renseigner pour “UNE PREMIERE DEMANDE” Numéro SIRET : (Vous pouvez l’obtenir gratuitement sur simple demande auprès de la direction régionale de l’INSEE) Date de déclaration en Préfecture (ou de publication au Journal Officiel) : Objet de l'association : (article 2 des statuts) Votre association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s) ?1 Oui Non Est-elle reconnue d’utilité publique ? Oui Non Dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? Oui Non Est-elle affiliée à une Union, Fédération ou Réseau ? Oui Non Si oui, le(s)quel(s) ? (Précisez la date d’obtention) Si oui, le(s)quel(s) ? 1 Pour cocher les cases : clic droit/Propriété/Case activée 1 projet global de l’association Activités de l’association: Territoires d'intervention de l’association Nombre de salariés : (en équivalent temps plein travaillé / ETP) Nombre de bénévoles : (bénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de votre association, de manière non rémunérée). Nombre d'usagers : (à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l’année écoulée) 2 Budget association 2014 Année civile Cpte CHARGES Montant % Cpte PRODUITS Montant % 6061 Fournitures non stockables , dépenses d'energie #DIV/0! 70641 Participation des usagers #DIV/0! 6063 Fournitures d'entretien et petit équipement #DIV/0! 70642 Autres participations #DIV/0! 6064 Fournitures #DIV/0! 6066 Fournitures de sécurité des locaux #DIV/0! Alimentation et boissons #DIV/0! 6068 Produits pharmaceutiques 708 Produits des activités annexes #DIV/0! #DIV/0! 70 TOTAL PRESTATIONS DE SERVICES 0 #DIV/0! #DIV/0! 741 Subvention de fonctionnement Etat #DIV/0! #DIV/0! 742 Subvention de fonctionnement Région #DIV/0! #DIV/0! 743 Subvention de fonctionnement Département #DIV/0! 611 Sous-traitance #DIV/0! 744 Subvention de fonctionnement Communes #DIV/0! 613 Locations #DIV/0! 745 Subvention de fonctionnement organismes sociaux #DIV/0! 615 Entretien et réparations #DIV/0! 7452 Subvention Caf Paris (autre que PS et Projets ados) #DIV/0! 616 Primes d'assurances #DIV/0! 617 Etudes et recherches #DIV/0! 618 Divers services extérieurs #DIV/0! Autres matières et fournitures 60 TOTAL ACHATS 0 61 TOTAL SERVICES EXTERIEURS 0 #DIV/0! 748 Autres subventions #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 74 TOTAL SUBVENTIONS 0 #DIV/0! 621 Personnel extérieur #DIV/0! 754 Collectes et dons #DIV/0! 622 Intermédiaires et honoraires #DIV/0! 756 Cotisations #DIV/0! 623 Publicité, informations, publications #DIV/0! 758 Autres produits de gestion courante #DIV/0! 624 Transports de biens et collectif du personnel #DIV/0! 625 Déplacements, missions et réceptions #DIV/0! 75 PRODUITS DE GESTION 626 Frais postaux et de télécommunications #DIV/0! 76 Produits financiers 628 Autres services extérieurs #DIV/0! 76 TOTAL PRODUITS FINANCIERS 6281 Divers (frais de formation, cotisations, etc…) #DIV/0! 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! #DIV/0! 771 Produits exceptionnels sur opération de gestion #DIV/0! #DIV/0! 777 Quote part des subventions d'investissement #DIV/0! 631 Impôts, taxes et versements assimilés #DIV/0! 778 Autres produits exceptionnels 635 Autres impôts et taxes #DIV/0! 62 TOTAL AUTRES SERVICES EXTERIEURS 0 63 TOTAL IMPOTS/TAXES/versements assimilés 0 #DIV/0! 77 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 #DIV/0! #DIV/0! 781 Reprises sur amortissements #DIV/0! 641 Salaires du personnel #DIV/0! 786 Reprises sur provisions #DIV/0! 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance #DIV/0! 789 Report des ressources exercices antérieurs 647 Autres charges sociales #DIV/0! 78 TOTAL REPRISE AMORT ET PROVISIONS 648 Autres charges de personnel #DIV/0! 79 Transfert de charges 64 TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 0 #DIV/0! 66 Charges financières #DIV/0! 67 Charges exceptionnelles #DIV/0! TOTAL DES CHARGES #DIV/0! 0 TOTAL DES PRODUITS #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 65 Autres charges de gestion courante 68 Dotations aux Amortissemnts et Provisions #DIV/0! 0 0 Préciser les autres financements Caf : 3 2/ VOTRE PROJET PETITE ENFANCE A quel objectif répond-il ? renforcement de l’accueil des enfants en situation de handicap adaptation de l’offre d’accueil aux besoins des familles confrontées à des difficultés spécifiques projet pédagogiqie de la structure : année de mise en place : la notion du handicap y est-elle abordée la place des parents au sein de la structure y est elle abordée la situation des familles confontrées à des difficcultés spécifique y est-ell abordée Intitulé du projet : Durée du projet et dates de réalisation : Origine du projet : Diagnostic présentant les constats et besoins repérés (possibilité de joindre une note annexe). En cas de renouvellement d’une demande, merci de mettre en lumière les éléments de bilan ayant conduit à enrichir votre diagnostic et faire évoluter votre projet. Description du projet : Modalités de mise en œuvre, objectifs qualitatifs (possibilité de joindre une note annexe), 4 Sur quelle dimension votre projet peut il être qualifié d’innovant (1 à 2 items maximum)? Territoires d'intervention pour ce projet : précisez les arrondissements / quartiers sur lesquels vous intervenez: Quels sont les moyens mobilisés ? Nombre de salariés impliqués sur ce projet (en ETP) : Un renforcement du personnel a-t-il été nécessaire ? si oui combien Parmi ces personnes, combien sont qualifiées (en ETP) ? (Détaillez les qualifications) Leur rôle dans le projet Autres moyens : action formation action supervision activités parenrts/enfants si oui lesquelles mise en plce d’un pôle ressources S’inscrit-il dans une logique partenariale ? Implication des partenaires : (Lesquels, préciser à quel moment du projet et sous quelle forme) 5 Associe-t-il les parents ? De quelle manière les familles sont associées à la mise en placede leur accompagnement au sein du projet ? par la structure internet par un autre parent autre, à préciser : Les parents ont-ils participé au projet ? courrier Oui Non Si oui, à quelle phase et de quelle façon ? Les objectifs sont-ils évalués ? Les familles sont-elles associées à l’évaluation du projet ? Oui Non Si oui, selon quelles modalités ? Quels sont les acteurs mobilisés dans la démarche d’évaluation et selon quelles modalités? 6 Budget projet Périodicité du projet : Cpte CHARGES Année civile Montant % Année scolaire Cpte PRODUITS Montant % 6061 Fournitures non stockables , dépenses d'energie #DIV/0! 70641 Participation des usagers #DIV/0! 6063 Fournitures d'entretien et petit équipement #DIV/0! 70642 Autres participations #DIV/0! 6064 Fournitures #DIV/0! 6066 Fournitures de sécurité des locaux #DIV/0! Alimentation et boissons #DIV/0! 6068 Produits pharmaceutiques 708 Produits des activités annexes #DIV/0! #DIV/0! 70 TOTAL PRESTATIONS DE SERVICES 0 #DIV/0! #DIV/0! 741 Subvention de fonctionnement Etat #DIV/0! #DIV/0! 742 Subvention de fonctionnement Région #DIV/0! #DIV/0! 743 Subvention de fonctionnement Département #DIV/0! 611 Sous-traitance #DIV/0! 744 Subvention de fonctionnement Communes #DIV/0! 613 Locations #DIV/0! 745 Subvention de fonctionnement organismes sociaux #DIV/0! 615 Entretien et réparations #DIV/0! 616 Primes d'assurances #DIV/0! 617 Etudes et recherches #DIV/0! 618 Divers services extérieurs #DIV/0! Autres matières et fournitures 60 TOTAL ACHATS 0 61 TOTAL SERVICES EXTERIEURS 0 #DIV/0! 7452 Subvention Caf Paris (autre que Ps et Projets) #DIV/0! 748 Autres subventions #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 74 TOTAL SUBVENTIONS 0 #DIV/0! 621 Personnel extérieur #DIV/0! 754 Collectes et dons #DIV/0! 622 Intermédiaires et honoraires #DIV/0! 756 Cotisations #DIV/0! 623 Publicité, informations, publications #DIV/0! 758 Autres produits de gestion courante #DIV/0! 624 Transports de biens et collectif du personnel #DIV/0! 625 Déplacements, missions et réceptions #DIV/0! 75 PRODUITS DE GESTION 626 Frais postaux et de télécommunications #DIV/0! 76 Produits financiers 628 Autres services extérieurs #DIV/0! 76 TOTAL PRODUITS FINANCIERS 6281 Divers (frais de formation, cotisations, etc…) #DIV/0! 0 #DIV/0! #DIV/0! 0 #DIV/0! #DIV/0! 771 Produits exceptionnels sur opération de gestion #DIV/0! #DIV/0! 777 Quote part des subventions d'investissement #DIV/0! 631 Impôts, taxes et versements assimilés #DIV/0! 778 Autres produits exceptionnels 635 Autres impôts et taxes #DIV/0! 62 TOTAL AUTRES SERVICES EXTERIEURS 0 63 TOTAL IMPOTS/TAXES/versements assimilés 0 #DIV/0! 77 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 #DIV/0! #DIV/0! 781 Reprises sur amortissements #DIV/0! 641 Salaires du personnel #DIV/0! 786 Reprises sur provisions #DIV/0! 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance #DIV/0! 789 Report des ressources exercices antérieurs 647 Autres charges sociales #DIV/0! 78 TOTAL REPRISE AMORT ET PROVISIONS 648 Autres charges de personnel #DIV/0! 79 Transfert de charges 64 TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 0 #DIV/0! 66 Charges financières #DIV/0! 67 Charges exceptionnelles #DIV/0! TOTAL DES CHARGES #DIV/0! 0 TOTAL DES PRODUITS #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 65 Autres charges de personnel 68 Dotations aux amortissements et Provisions #DIV/0! 0 0 7 Pièces justificatives à fournir avec le dossier dûment rempli et signé Si ces pièces (actualisées) ont déjà été fournies dans le cadre du dépôt d’un autre dossier de demande de financement à la Caf de Paris, il n’est pas nécessaire de les fournir : - statuts datés et signés, - récépissé de déclaration en Préfecture, - liste du CA et Bureau, - délibération du CA autorisant le contractant à signer, - bilan du projet pour les structures financées en 2013, - dernier rapport d’activité, - derniers comptes approuvés (bilan et compte de résultat), - relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du gestionnaire. 8
