Groupe : DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE, PMES ET PMIS I. Etat des lieux et cadre de référence. Le secteur privé haïtien est caractérisé par la grande importance du secteur informel dans l’économie, la faible structuration et souvent le manque de représentativité des organisations intermédiaires, trop fragmentées. Il est constitué d’un large nombre de petites entreprises du secteur informel, souvent sous-capitalisées et d’une extrême hétérogénéité. Quelques grands groupes dominent le secteur formel et captent l’essentiel des investissements dans les secteurs agricole, industriel et commercial, alors que les petites et moyennes entreprises sont relativement peu nombreuses. L’économie haïtienne demeure en crise. La libéralisation de l’économie opérée sans précédant en 1986, et l’embargo commercial imposé sur Haïti en 1991, ont provoqué un fort déclin du tissu productif haïtien, les entreprises étant fortement décapitalisées. Aujourd’hui la plupart des activités sont commerciales. La valeur des importations est six fois supérieure à celle des exportations, et le niveau de consommation par rapport aux investissements demeure très élevé. Le secteur privé est grandement handicapé par la faiblesse de l’épargne nationale, l’absence quasi-totale d’investissements étrangers, l’accès difficile au crédit, l’absence de marchés transparents, la concentration des activités à Port-au-Prince et la faiblesse des infrastructures. A ceci s’ajoute la faible capacité institutionnelle des ministères techniques. Enfin, de nombreux actes de vandalisme et de pillage ont fortement touché de nombreuses sociétés privées de Port-au Prince au début de l’année 2004. 2. Stratégie nationale intérimaire En voulant déclarer ces contraintes, le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) et le Ministère du Tourisme (MT) visent les objectifs d’un redressement de la base productive et d’une meilleure intégration internationale de l’économie haïtienne. Il est aussi considéré que le développement durable du secteur privé passe par une meilleure gouvernance économique. Ceci vise en premier lieu le renforcement institutionnel des principaux acteurs du secteur privé les autorités et services publics concernés. 3. Interventions prioritaires (a) Premièrement, une recapitalisation des entreprises est considérée comme le point de départ incontournable pour la relance des affaires. Afin d’éviter la faillite des entreprises en crise et d’aider au redressement des autres entreprises, tout en renforçant le tissu productif qui est considéré comme un élément essentiel pour la reprise durable de l’économie, il est prévu à cette fin de créer un fonds de recapitalisation, géré par le Fonds de Développement Industriel (FDI). Les capitaux seront apportés essentiellement par le secteur bancaire, grâce à la libération partielle des réserves obligatoires et le rachat par la BRH d’une partie de ses bons en circulation et détenus par les banques commerciales. D’autres apports en capital sont prévus, de telle manière que la demande de fonds à la communauté internationale se chiffre à $10 millions (sur un total de US $97 millions prévus). D’autre part, pour toucher les petites entreprises, on recherchera la constitution d’un fonds de caution mutuelle pour chacun des métiers de la petite industrie. Ces fonds, basés sur le principe de solidarité, permettront, à travers la création de fonds de garantie par les propriétaires des entreprises, d’accéder à un volume plus important de capitaux. Pour renforcer l’accès au crédit des micro et petites entreprises, on prévoit également une injection de ressources financières dans le système des micro-finances, considéré dans le travail du groupe « Emploi et protection sociale ». Pour accompagner la création et mise en place de ces fonds, il sera nécessaire de pourvoir un encadrement et accompagnement technique tout au long des deux années à venir. (b) Deuxièmement, pour assurer une durabilité des actions à entreprendre pendant la période intérimaire, il est considéré primordial d’améliorer la gouvernance économique. A part du renforcement institutionnel et de formation en matière de gestion, tant au niveau du secteur privé comme public, il s’avère nécessaire de promouvoir et d’institutionnaliser le dialogue entre les différents acteurs du secteur public, du secteur privé, et de la société civile, dans les domaines visant la bonne gouvernance. (c) Troisièmement, étant donné le faible volume et valeur des exportations haïtiennes la priorité sera donnée à l’intégration d’Haïti dans les marchés régionaux et internationaux qui visera à saisir des opportunités d’affaires avec la République Dominicaine, au niveau des Caraïbes (CARICOM), à travers l’intégration dans le marché des Amériques (ZLEA) en 2005, l’Accord de Partenariat Economique (APE), et le HERO Act. En vue d’atteindre cet objectif, il sera nécessaire d’effectuer des formations ciblées au secteur public et privé concernant d’une part les accords commerciaux régionaux et internationaux et d’autre part les normes internationales requises pour y répondre. Dans une perspective de long terme, l’aménagement de plusieurs centres de facilitation et de développement des investissements et des exportations est prévu à différents points du pays (Jacmel, Gonaïves, Cap Haïtien, Côtes des Arcadins et Port au Prince), afin de rendre accessible l’information et de réduire les tracasseries administratives aux entrepreneurs. Pour le développement du secteur touristique, il est proposé de développer des cadres de mise en valeur de 3 zones touristiques et d’y faire des investissements. D’autre part, un appui technique à l’exportation de produits agricoles pour lesquels Haïti dispose d’un avantage comparatif sera apporté. 4. Capacités d’absorption et mise en œuvre Vu le manque d’effectif compétent dans les ministères techniques (le nombre de fonctionnaires et leurs capacités sont loin d’êtres suffisants) la faible structuration et souvent manque de représentativité des organisations intermédiaires au niveau du secteur privé, il est indispensable de veiller a ce qu’il y ait les capacités nécessaires à la mise en œuvre des différents programmes pendant et après la période de transition. Afin d’institutionnaliser le dialogue, il est proposé de créer trois commissions mixtes, secteur privé/secteur public, avec l’intervention également de la société civile. Les thèmes a traiter comprennent le développement global des affaires; la lutte contre la contrebande, la corruption et le dumping (proposition reprise par le groupe thématique « gouvernance économique »); et l’amélioration de la fourniture des services de base. Afin de renforcer les capacités du secteur privé et public, on visera l’aide aux organisations intermédiaires du secteur privé, formel et informel, par l’assistance technique et le financement d’activités telles que des formations et des rencontres. Finalement, les ministères en charge de la facilitation du développement du secteur privé doivent être renforcés, tant en nombre de fonctionnaires qu’en équipements et en formations. 5. Coûts Le montant total du budget requis est de près de XXXX gourdes, soient environ XXX de dollars US. Environ X % de ce budget est financé sur les ressources internes, XX% sur des ressources externes déjà identifiées et confirmées, et XX%, soit plus de XXX milliards de gourdes ou XX millions de dollars reste à financer. La répartition des besoins de financement additionnel sur la période allant de juillet 2004 à septembre 2006 est la suivante: XXX Millions de gourdes pour juillet – septembre 2004; XXXX Millions de gourdes pour l’Année Fiscale 2004-2005; XXXX Millions de gourdes pour l’Année Fiscale 2005-2006.