lettres / Le contrôle des Structures / Foncier et structures

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Accueil > Politiques publiques > Agriculture et Environnement > Agriculture > Foncier et
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Le contrôle des Structures
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Formulaire de demande
FICHE - 1_2008.doc
FICHE - 2_2008.doc
FICHE- 3_2008.doc
FICHE - 4_2008.doc
FICHE- 6_2008_horssol.doc
lettres.doc
lettres2.doc
composition_CDOA.pdf
convocation et ordre du jour CDOA du 20/03/2014
KLEIN Eric.xls
EARL KRISCHINGEN.xls
Edith BLAISING.xls
GAEC DES LOIS.xls
EARL WEBER KAPPELLENHOF.xls
EARL KRS.xls
EARL DE LA NOUVELLE PRAIRIE.xls
GAEC DE DODENOM .xls
GAEC DU POIRIER .xls
EARL DE BENING.xls
Communes MOYEUVRE ROSSELANGE FONTOY(SCEA DES HAUTS DE
FENSCH).xls
SINTEFF Segolene (MELY Jerome ).xls
LENNINGER Aloyse (WEBER Rolf ).xls
WAGNER Gérard (WAGNER Gabriel ).xls
le Schéma Départemental des Structures Agricoles du 21/01/2011
GUERBER Arnaud (18/03/2014)
AP MODIFICATIF
ARRETE CDOA PLEINIERE
CDOA 22 AVRIL 2014
GAEC NB KIRCH
Gaec de la forge
GEOFFROY Gilles
GUIR
PIERCY Suzanne
EARL DU VALLON
GILLES Sébastien
GILLES Sébastien
CDOA 23/09/2014
REMY Alain
Convocation CDOA et OJ 23/10/2014
CDOA
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Invitation CDOA 27/11/2014
MATHIS
MARTINELLE
GAEC WELSCHHOF
Invitation CDOA DECEMBRE
GAEC VAGNER Lucien
GAEC DES BOUGES
GAEC DES BOUGES
CDOA 29/01/2015
SCEA DU VIADUC
GAEC LE SOLEIL
CDOA 5 MARS 2015
VINCENT Alain
GAEC EVRARD
SCEA ROEMER
EARL DU CHAPITRE
CDOA DU 16 AVRIL 2015
EARL BOURGAUX JLS
CDOA du 21 mai 2015
CDOA 09/07/2015
EARL DU CHEMIN CREUX
CDOA 17/09/2015
KLEIN Albert
SOUMAN
LANGBOUR
DESFRERES Xavier
BREHAT
CDOA 17/12/2015
MARASSE
VILM
CDOA 04/02/2016
GAEC RECHENMANN
GAEC ZEURANGE
GAEC NONDIER
CDOA du 24 mars 2016
GAEC DEMANGE
MEYER
HOUPERT
HERMANN
JACOB
CDOA 12 MAI 2016
CDOA du 19 Mai 2016
CDOA 30/06/2016
MAGARD
MARASSE Alain
Schéma SDREA
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AP 27/06/2016 PLENIERE
Août 2016 Publications foncières
Déclaration préalable biens de famille
Formulaire de demande et annexes
Lettre d'information aux propriétaires
Lettre d'information exploitant antérieur
Notice d'information
Nouvelles modalités du contrôle des structures
Questionnaire préalable
NOEL Sébastien
GAEC LECLERE
Gaec de Boler + Gaec des 3 Epis + SARL Rothan (novembre 2016)
ALBRIQUE
EARL CARANUSCA
JACQUEMIN
MEYER
TERVER
PREVOT DERR ET SCHANG
EARL DE LA CLE DES CHAMPS
BECKER Petra
EARL HOUBIN
SAFFROY Bertrand
LOMBARD
EARL JACQUEMIN
SCEA GCME
EARL BOURGAUX
MEYER
GAEC BITCHERBERG
JAGER Thierry
GAEC LA ROSE DES VENTS
SCEA LA MORVILLOISE
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