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Caractéristiques des contrats en alternance _________________________________________________________________________________________ Thème traité La formation en alternance est mise en œuvre dans le cadre de contrats de travail de type particulier. Elle est fondée sur l’articulation de périodes d’acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formation théorique dispensée en centre de formation. Il existe 2 types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le contrat d’apprentissage ► Principes L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat. ► Objectifs L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme d’Etat ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. ► Cible Le jeune apprenti doit avoir 16 ans au moins (ou 15 ans au moins s'il a effectué la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire ou s'il conclut un contrat d'apprentissage après avoir suivi un parcours d'initiation aux métiers dans le cadre de l'apprentissage « junior ») et 25 ans au plus. Des dérogations à ces limites d’âges sont possibles. ► Durée La durée du contrat varie en fonction du type de profession et de la qualification préparée avec une période d’essai de deux mois. ► Tuteur Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d'apprentissage (ou par une équipe tutorale) Celui-ci est soit le chef de l'entreprise, soit l'un des salariés de l'entreprise. Il a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences nécessaires à l'obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA. Le nombre maximal d'apprentis ou d'élèves de classes préparatoires à l'apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d'apprentissage. La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle sera désigné un « maître d'apprentissage référent » qui assurera la coordination de l'équipe et la liaison avec le CFA. Peut remplir les fonctions de maître d'apprentissage celui qui possède : soit un titre ou un diplôme au moins égal à celui préparé, ainsi qu'une expérience professionnelle de 3 ans en relation avec la qualification visée par ce diplôme ou ce titre ; soit une expérience professionnelle de 5 ans en relation avec la qualification préparée par le jeune et un niveau minimal de qualification déterminé par le comité départemental de l'emploi. Mars 2007 soit une expérience professionnelle de 5 ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti après avis du recteur. Caractéristiques des contrats en alternance Page 2/3 Contrat de professionnalisation ► Principes Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée prévoyant une action de professionnalisation. L'employeur s'engage à assurer aux bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. De son côté, le titulaire du contrat s'engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat. ► Objectifs L’objectif du contrat de professionnalisation est de permettre à ses bénéficiaires d'acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. ► Cible Peuvent être embauchés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation : les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. ► Durée L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être étendue dans la limite de 24 mois par convention ou accord collectif de branche. Ce contrat s’accompagne d’une période d’essai d’un mois minimum. ► Tuteur Dans le cadre des contrats de professionnalisation, l'employeur a la possibilité de désigner un tuteur, mais non l'obligation. S'il désigne un tuteur, celui-ci doit être choisi parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. La personne choisie doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat s'il remplit les conditions de qualification et d'expérience. Le tuteur assure la liaison avec l'organisme ou le service de formation chargé de mettre en oeuvre les actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques, et participe à l'évaluation du suivi de la formation. Lorsqu'il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ou de périodes de professionnalisation. Si l'employeur lui-même endosse le rôle de tuteur, il ne peut assurer simultanément le tutorat à l'égard de plus de deux salariés bénéficiaires desdits contrats ou de périodes de professionnalisation. Consultez également Pour plus d’informations sur le contrat de professionnalisation : http://www.opcassur.com Pour plus d’informations sur le contrat d’apprentissage : http://www.travail.gouv.fr Accords d’entreprise Module e-learning « Accompagner un jeune en alternance » Caractéristiques des contrats en alternance Page 3/3
