Eco droit : bac blanc corrigé

Eco droit : bac blanc corrigé
Publié le 14 février 2007 par bacstg dans Annales Bac 2007, Eco droit
Lire le sujet d’économie droit BAC blanc en cliquant ici. Puis vous pouvez consulter le
corrigé ci-dessous.
Première partie - Etude et analyse de documents de nature juridique
Après avoir pris connaissance du document présenté et avec l’aide de vos connaissances vous
répondrez aux questions suivantes :
1. Comment caractériser le contrat de travail en droit social ? (10 points)
Le contrat de travail est une relation de travail caractérisée par un lien de
subordination. C’est en cela qu’il se distingue du travailleur indépendant. L’employeur
a un pouvoir de direction sur le salarié.
2. Commentez les résultats de l’enquête Harmor annexe 1 sur la réalité du
harcèlement moral au travail. (15 points)
95 % des médecins du travail ont eu connaissance d’un cas de harcèlement moral au
travail. 21 % des médecins ont rencontré ces cas fréquemment. 57 %des cas étaient
graves et 18 % très graves. Dans 41 % des cas il y a eu une inaptitude définitive
comme conclusion. 65 %des médecins jugent que les cas sont en augmentation ces
dernières années.
3. Commentez l’arrêt de la cour de cassation annexe 2 et plus précisément dites si
un employé est tenu de venir au travail alors qu’elle est victime de harcèlement.
(15 points)
La Cour de Cassation casse le jugement de la cour d’appel de Caen qui disait que la
salariée n’établissait pas le lien entre son absence au travail et la condamnation de son
employeur pour harcèlement, et que donc la rupture revenait à la salariée. Donc la
cour de Cassation reconnaît par ce jugement qu’une rupture du contrat de travail suite
à la condamnation pénale de l’employeur pour harcèlement est un licenciement sans
cause réelle et sérieuse.
4. A l’aide des documents annexe 3 et 4, vous caractériserez le harcèlement au
travail. (20 points)
Il y a deux sortes de harcèlement : le harcèlement sexuel et le harcèlement moral, reconnu
plus récemment par la loi.
Il y a harcèlement sexuel quand une personne fait subir à un salarié ou à un candidat à
l’embauche un chantage en vue d’obtenir des faveurs d’ordre sexuel.
Le harcèlement moral, reconnu depuis 2002 est constitué de fait ” qui ont pour objet ou pour
effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa
dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
“
Il peut prendre diverses former comme le refus de communication, la ” mise au placard “, la
dégradation des conditions de travail, l’humiliation répétée.
Les conséquences du harcèlement sont des troubles de santé.
Les victimes et les témoins sont protégés par la loi.
Deuxième partie - Réflexion structurée
A partir de vos connaissances vous traiterez le sujet suivant :
La banque centrale européenne est-elle dans son rôle quand elle se préoccupe
prioritairement de la lutte contre l’inflation et non de la croissance économique ?
Remarques :
Pour traiter ce sujet il y avait deux solutions considérer que la BCEe st dans son rôle ou au
contraire qu’elle n’est pas dans son rôle. Les deux argumentaires sont valables à condition
d’être étayés par un raisonnement.
J’ai choisi le premier traitement, la BCE est dans son rôle.
Introduction :
Dire que les candidats français à l’élection présidentielle ont dit que la BCE n’était pas
dans son rôle quand elle se préoccupe de l’inflation et non de la croissance.
Dire que le rôle d’une banque centrale partout dans le monde c’est de lutter contre
l’inflation.
La lutte contre l’inflation passe par l’arme des taux.
Annonce du plan I le rôle de la BCE est de lutter contre l’inflation en se servant de
l’arme des taux. II Sans être indifférente à la croissance, il faut noter que ce n’est pas
son rôle que de faire une politique de croissance mais celui des états membres.
I. Le rôle de la BCE est de lutter contre l’inflation en se servant de l’arme des taux
A- Le traité de Maastricht confie à la BCE le rôle principal de lutter contre l’inflation.
1. le traité crée la BCE avec comme objectif l’inflation
2. L’inflation doit être contenue entre 0 et 2 % pour être maîtrisée selon la BCE
3. Depuis sa création la BCE réussit dans cette mission
B- La BCE se sert de l’arme des taux.
1. en cas de poussée inflationniste, une hausse des taux peut être décidée
2. la hausse des taux entraîne une diminution du crédit par l es banques
3. la diminution du crédit entraîne une baisse de la masse monétaire
4. La baisse de la masse monétaire entraîne une baisse de l’inflation
II. Sans être indifférente à la croissance, il faut noter que ce n’est pas son rôle que de
faire une politique de croissance mais celui des états membres.
A- Manier sans doigté l’arme des taux peut être nuisible à la croissance.
1. La hausse des taux brutale renchérit le crédit bancaire et obligataire
2. La hausse du crédit entraîne une baisse de la consommation et de l’investissement
3. Une baisse de la consommation et de l’investissement entraîne une baisse du PIB
B- Mais la politique de croissance relève des Etats membres.
1. La politique budgétaire peut dans certaines limites relancer l’activité économique en
cas de ralentissement
2. Le déficit public ne doit cependant pas dépasser 3 % du PIB
3. La politique de croissance est une politique de création d’entreprise, de déductions
fiscales, de recherche et développement pour favoriser la croissance à long terme.
Conclusion :
La BCE est dans son rôle définit par le traité de Maastricht quand elle se préoccupe plus de la
lutte contre l’inflation que de la croissance ; Une inflation durablement inférieure à 2 % est
une condition d’une croissance durable