UE.1.3.S4 02.03.2011 TD éthique Objectifs : s’écouter, s’entendre pour débattre sur une situation de soins 1. Classer les problèmes éthiques par ordre de priorité décroissant a. Argumenter les problèmes b. Qu’est ce qui fait débat ? entre qui et qui ? pourquoi ? 2. Eléments importants pour le malade ? pourquoi ? 3. Valeurs mises en jeu pour le malade, pour l’IDE 4. Droits du malade interpellés 5. Règles de la profession mise en jeu 6. Différents partenaires de ce débat 7. Information à chercher en lien avec le problème éthique L’éthique est relative à la personne humaine vivant en société. Elle ne peut être définie et fixe. Elle entraîne un questionnement pour chaque nouvelle situation en regard de l’évolution des sciences médicales, sociales… Le débat éthique porte sur les valeurs dans le sens des actions. En effet nos actions infirmière doivent être le fruit d’une réflexion : ce que nous faisons, à qui et comment. Notre réflexion conduit à une interrogation sur les textes qui nous régissent, qui nous guident mais surtout sur nos pratiques. Dans notre pratique infirmière, l’éthique est devenue incontournable, si nous désirons mener une réflexion sur le rôle infirmier et sur les actions déterminantes des choix responsables. Dans la finalité de la formation infirmière est mentionné que « l’infirmier doit assumer chacun de ses rôles en tenant compte des aspects éthiques et juridiques de son engagement professionnel ». Plusieurs problèmes éthique se posent au regard de la situation de Mr Marcel. L’euthanasie : l’euthanasie en France est aujourd’hui interdite, malgré cela certaines personnes pensent que Mr Marcel a le droit de mourir tandis que d’autres pensent que si Mr Marcel veut mettre fin à ses jours il doit le faire de lui – même sans bénéficier d’aide extérieure. Respect de son choix de ne plus s’alimenter : Mr Marcel refuse de s’alimenter or le personnel soignant n’a pas d’autre choix que de continuer à l’alimenter. Il faut donc essayer de trouver une entente avec la famille, le patient et les professionnels de santé (pluridisciplinarité) pour qu’il accepte de se réalimenter et qu’il comprenne les méfaits physiques et psychologiques de son refus de manger ou de prendre son traitement. L’âge et le contexte familial : certaines personnes se demandent si on se poserait les mêmes questions si le patient avait 80 ans et aucune famille à charge. La souffrance liée à sa situation de perte se manifestant par son discours Dévalorisation : «loque humaine » 1 UE.1.3.S4 02.03.2011 Perte de repères : Mr marcel ne peut plus pratiquer ses activités physiques et manuelles passées. Problème de sa fonction au sein de sa famille : Mr Marcel ne peut plus s’occuper de ses enfants, ne peut plus travailler, sa femme va devoir s’occuper de tout ce qu’il faisait avant et de lui. Il n’aura plus la même place qu’avant chez lui. Son univers qui s’écroule autours de lui : après avoir eu une vie bien accomplie, tout ce qu’il aimait faire, son bricolage, ses activités physiques, tout devient impossible pour lui à faire du faite de ses inaptitudes physiques. C’est le patient qui dispose de l’autorité et du pouvoir : il a le droit de refuser des soins, à même titre qu’une personne autonome, en revanche cela est contradictoire avec la responsabilité de l’infirmière qui est de tout mettre en œuvre pour maintenir une personne dans une qualité de vie optimale. De nombreuses valeurs rentrent en compte dans cette situation. Toutes ces valeurs sont aussi importantes l’une que l’autre. Dignité humaine : impression d’avoir tout perdu, dévalorisation, perte d’estime de soi, perdu sa dignité de père, de mari, de citoyen, changement de statut (passé d’une personne valide et autonome à une personne handicapée et dépendante). Qualité de vie : dépendance pour tous les gestes de la vie quotidienne, charge de travail plus importante pour sa femme. Cela ne se réduit pas à une seule semaine mais à toute une vie Rôle de père : ne pourra plus exercer d’activités physiques et manuelles avec ses enfants, risque de se sentir inutile par rapport à ses enfants, difficultés pour l’autorité, inversement des rôles par rapport à ses enfants. Pour le patient, certains éléments étaient importants pour lui par exemple, ses activités physiques, l’encouragement, la présence de sa famille, le désir de plaire à sa famille, ses travaux manuels, son statut qu’il avait dans la société, d’être un homme à part entière. Tous ces éléments faisaient de lui une personne très active qui aimait le sport, les travaux manuels et s’occuper de ses enfants Respect : respect des choix de la personne, respect des règles professionnelles, respect de la vie humaine. Droits du malade : - Accès au dossier médical Le droit du patient à l’information médicale est devenu un pilier du contrat médical et de la relation de confiance entre le médecin et son patient - Information et consentement Le devoir d’information et le consentement du patient ne sont pas des nouveautés (depuis les années 1960). La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a consacré l’obligation d’information des professionnels de santé : « Toute personne a le droit d’être informé sur son état de santé ». - Choix de la personne de confiance La loi du 4 mars 2002 a institué la personne de confiance : article L. 1111-6. CSP "- Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions. - Secret médical 2 UE.1.3.S4 02.03.2011 Le secret médical se justifie par l'obligation de discrétion et de respect de la personne d'autrui. Il s'agit par là de créer et d'assurer une relation de confiance entre le médecin et le patient qui se confie à lui. Ainsi le secret médical est posé dans les textes : La loi du 4 mars 2002 : Art. L. 1110-4. du CSP :" Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. - Refus de soins En principe, le médecin ne peut pas refuser de vous soigner. Ainsi, il est interdit au médecin de refuser de soigner un malade par discrimination. Le médecin doit tout mettre en œuvre pour tenter de convaincre le patient de se faire soigner. Toutefois, il n'est pas tenu à une obligation de résultat : la Cour de cassation, le 18 janvier 2000, a ainsi jugé que le médecin n’est pas tenu de convaincre son patient du danger de l’acte médical qu’il demande. Si le patient persiste à refuser les soins, la question est celle de savoir si le médecin doit s’incliner devant la volonté du malade ou s’il peut passer outre, en cas de risque vital. Au plan pénal, les médecins se situent entre deux infractions : si le médecin ne soigne pas le patient, il pourrait être poursuivi pour non assistance à personne en danger, coups et blessures involontaires ou même homicide involontaire, et a contrario, s’il soigne le patient en dépit de son refus, il peut faire l’objet d’un dépôt de plainte du malade pour atteinte à son intégrité physique. A cet effet, l’article L 1111-4 du Code de la santé publique prévoit que : « Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d'accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. Lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l'article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté." Le patient en état d’exprimer sa volonté - Accès au service public hospitalier Vous avez accès au service public hospitalier quelque soit votre situation financière, votre nationalité, votre âge, votre état de santé ..., y compris si vous ne bénéficiez pas de la sécurité sociale. Un hôpital public ne peut vous refuser des soins pour des motifs tenant à votre situation administrative ou personnelle. Les différentes règles de la profession infirmière : Que signifie ce terme « fin de vie » ? Prendre la décision « d’abréger la souffrance » entraîne la notion de responsabilité : - La responsabilité morale : la capacité de prendre des décisions, de poser des actes et d’en répondre devant sa conscience, en se basant sur des règles morales que sont les lois, les normes, les croyances religieuse, etc. 3 UE.1.3.S4 02.03.2011 - La responsabilité juridique : civile, pénale, administratif, où il s’agit de répondre de ses actes devant la société L’euthanasie est interdite au nom du principe de l’inviolabilité du corps humain (article 16-1 du code civil). La personne est protégée contre toute atteinte de la tierce personne. L’article 16-3 du code civil ajoute que seule la nécessité médicale permet une atteinte à l’intégrité corporelle. En France, aucun texte ne prononce le terme d’euthanasie. Le code pénal ne sanctionne pas l’euthanasie en tant que tel. Il sanctionne le fait de provoquer délibérément la mort par diverses qualifications pénales. On ne peut pas demander par avance dans un document écrit l’intervention d’une tierce personne provoquer le décès. L’euthanasie est réprimée pénalement. Le consentement de la personne ou sa demande ne peut pas justifier l’infraction. En effet quelque soit la qualification pénale requise, le mobile est indifférent. L’infraction est constituée dès lors que la personne provoque volontairement le décès de la personne, même si son intention première était d’abréger la souffrance. Les différents partenaires intervenants dans ce débat Partenaires Médecin Fonctions Personne responsable de la prise en charge du patient Rôles Il prend les décisions concernant la santé du patient Missions Maintenir la meilleure qualité de santé possible Obligations Informer le patient sur toutes évolutions de sa santé Obligation de convaincre le patient de se faire soigner Infirmière Personne Prodiguer Accompagnement Etre effectuant les les soins du patient dans disponible, soins sous la nécessaires ses soins respect du responsabilité au patient, secret du médecin écoute du professionnel patient et la vie privée du patient Psychologue Accompagner Son objectif Aider le patient à Connaitre les la personne, est de verbaliser et moyens apporter du permettre intégrer les spécifiques à soutien dans au patient répercussions la disposition les de parler, psychologiques des différentes d’exprimer du handicap et psychologues : étapes que ses craintes, aide au travail des hypnose, vit le patient ses étapes du deuil relaxation, mécanismes entretient de défense analytique, groupe de paroles La famille Personnes les Entourer, Etre là pour le Prendre la proche plus proche rassurer, patient à tout parole à sa du patient soutenir la moment place en cas Personnes de personne Prendre des de besoin Responsabilités Principale responsable concernant la vie du malade Limites Consentement du patient, accepter le choix du patient de se faire soigner ou non Responsable Respecter les de ses soins, de choix du ses actes patient Il doit être prudent et très attentif. Il se doit d’éviter tout dommage aux personnes qu’il reçoit Ecouter le patient et ne pas l’influencer concernant ses désirs/choix Etre capable d’assumer les responsabilités du patient Savoir garder sa place en tant que membre de la 4 UE.1.3.S4 02.03.2011 confiance dans les différentes phases de sa vie décisions à sa place s’il n’est pas en mesure de les faire famille et non remplacer les soignants Les informations à chercher en lien avec l’euthanasie sont les suivantes : L’état psychologique du patient, de sa femme et de son entourage Les droits, règles et législations en lien avec le patient et les professionnels de santé La différence entre euthanasie et les droits du patient (refus de soin : faut-il respecter ce choix ?) Les associations de tétraplégiques afin de lui procurer un soutien 5