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Dossier de presse
GRTgaz et la biodiversité
Contribuer au maintien
des écosystèmes
sur le réseau de transport
Sommaire
Introduction
Un axe majeur de la politique développement durable
de GRTgaz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Partie 1
De bonnes pratiques historiques favorables
à la biodiversité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le tri des terres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Un écologue sur le chantier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Des partenaires-experts pour améliorer les modes opératoires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Partie 2
Les infrastructures de transport, terrain propice
au développement de la biodiversité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Evaluer la diversité floristique du réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Contribution des bandes de servitude aux continuités écologiques . . . . . . . . . . . . 11
Gestion écologique de la station d’interconnexion d’Alfortville (94) . . . . . . . . . . . . . 13
Partie 3
Des initiatives au service des hommes et de la nature
.
Participer à la Recherche en biodiversité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Reforestation de la forêt de Verdun (55) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aménagement d’un sentier pour tous en forêt domaniale de Vierzon (18) . . . . . . .
Les AOC respectées en vallée du Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Engagements de GRTgaz en matière de développement durable . . . . . . . . . . . . . .
Contexte réglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Introduction
Un axe majeur de la politique
développement durable de GRTgaz
GRTgaz exploite, entretient et développe le réseau de gaz naturel en France,
devenu une plateforme stratégique pour les approvisionnements gaziers
en Europe.
Les 32 200 km du réseau de transport de GRTgaz se situe à 90% en zone rurale ou
forestière. Entièrement enterrées, les canalisations s’intègrent complètement dans
le paysage. L’emplacement des canalisations de transport de gaz est signalé par la
présence de bornes et de balises jaunes.
Un rapport à la terre fondateur de l’engagement
pour la biodiversité
L’enfouissement des canalisations a forgé la responsabilité de l’opérateur vis-à-vis du
patrimoine naturel. GRTgaz a développé de bonnes pratiques aux côtés des exploitants
agricoles et des gestionnaires d’espaces naturels protégés.
Pour continuer à améliorer ces modes opératoires, GRTgaz a élargi ses partenariats avec
le Muséum National d’Histoire Naturelle, l’Office National des Forêts et la Fédération
des Parcs naturels régionaux. Leurs recommandations sont directement exploitables
dans la gestion de la biodiversité sur le réseau.
La biodiversité s’inscrit naturellement au cœur des préoccupations de GRTgaz. Axe
structurant de la politique de développement durable (cf. annexes), elle participe aux
conditions d’acceptabilité de ses activités de construction et d’exploitation de son réseau.
Entrées et sorties
de gaz naturel
sur le réseau
transport de GRTgaz
• 5 points d’interconnexion
terrestre
• 3 points d’entrée maritime
• 32 200 km de canalisations
• 25 stations de compression
• 4550 postes de livraison
• Plus de 60 milliards de m3
de gaz naturel transportés/an
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Partie 1
De bonnes pratiques historiques
favorables à la biodiversité
Le tri des terres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Un écologue sur le chantier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Des partenaires-experts pour améliorer les modes opératoires . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Partie 1 : D
e bonnes pratiques historiques favorables à la biodiversité
Le tri des terres
De bonnes pratiques historiques
favorables à la biodiversité
GRTgaz veille à limiter l’impact indésirable de ses ouvrages et des chantiers de
construction de ces derniers, par des mesures d’évitement, de réduction et
de compensation pour restaurer des milieux naturels. La longue expérience de
GRTgaz a permis de mettre au point des pratiques de construction des ouvrages
compatibles avec le développement et le maintien de la biodiversité.
Le tri des terres
Les méthodes de pose de canalisations qui séparent les terres pour les restituer
dans leur état initial s’avèrent, en effet, propices au maintien et au développement
des espèces indigènes.
Terre
végétale
Déblais
tranchée
Clôture provisoire
éventuelle
Pose
Préparation
du tube
Dépôt de terre
Tranchée
1.00 mini
Piste de roulement des engins
Emprise travaux
Sur les terres agricoles, l’enfouissement des canalisations s’effectue après avoir respecté
les strates successives de la nature des sols.
Respecter la nature des sols
De façon à reconstituer la couche de terre arable, il est procédé à un tri des terres
lors de l’ouverture de la tranchée. La couche de terre végétale est retirée en premier,
séparément des terres du sous-sol sur la largeur de la tranchée.
Les terres du sous-sol sont ensuite retirées sur la largeur nécessaire à la mise en place
de la conduite. Les deux cordons, terre végétale et sous-couche, sont disposés en bord
de fouille et séparés pour éviter tout mélange. Lors du remblayage de la tranchée,
le cordon de terre végétale est intégralement replacé en dernier.
Réduire les pertes en terre végétale fertile
Le tri des terres favorise la remise en exploitation rapide des terres cultivables, après
travaux. Il permet de conserver les graines qui s’y trouvent enfouies et prévient l’arrivée
d’espèces invasives.
Des conventions amiables de servitude sont proposées aux propriétaires des terres
traversées par les canalisations. Grâce à ces conventions, GRTgaz s’engage à remettre dans
leur état initial les terrains après travaux. Ces conventions rencontrent généralement un
taux d’acceptation élevé. Ce fut le cas notamment dans les secteurs de Beauce-Mantois
et du Mâconnais, où plus de 95% des conventions ont été signées. Ces conventions
prouvent ainsi l’engagement de GRTgaz à préserver la vocation agricole des terres
traversées.
En 2010, GRTgaz a signé un nouveau protocole national agricole qui précise les engagements de GRTgaz à l’égard de la profession agricole.
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Partie 1 : D
e bonnes pratiques historiques favorables à la biodiversité
Un écologue sur le chantier
Un écologue sur le chantier
Expérimentée pour la première fois à l’occasion du renforcement de l’Artère
du Nord-Est (2008), la présence d’un écologue dès la phase de conception du
projet et pendant toutes les étapes décisives, est une pratique reprise sur les
grands chantiers de pose de canalisations.
L’écologue intervient à toutes les phases du projet
En amont, l’écologue participe à la définition du tracé. Il est le garant du respect des
recommandations des DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et des engagements pris devant les acteurs locaux, en faveur de
la biodiversité.
Sur le chantier, l’écologue sensibilise les ouvriers et les entreprises prestataires aux mesures
prises pour éviter une zone humide ou protéger une espèce. Des gestes simples de gestion
des déchets aident également les prestataires à prendre conscience de leur propre impact
sur l’environnement.
L’interface de l’écologue crée la confiance
La participation de l’écologue aux rencontres organisées avec les propriétaires et les
exploitants agricoles facilite le dialogue.
Son intervention permet de lever les incompréhensions concernant certains arbitrages
en faveur d’une espèce fragile ou menacée.
Présent également en fin de chantier, l’écologue supervise la remise en état des terres.
Il soumet un bilan environnemental aux équipes chargées de l’exploitation et de
l’entretien du réseau. Les actions engagées pour le maintien de la biodiversité sont
ainsi pérennisées.
L’expertise de l’écologue est désormais intégrée à tout grand projet de
construction.
© GRTgaz
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Partie 1 : D
e bonnes pratiques historiques favorables à la biodiversité
Des partenaires-experts pour améliorer les modes opératoires
Des partenaires-experts pour améliorer
les modes opératoires
Les collaborations constructives avec les acteurs locaux ont contribué à définir
des tracés respectueux des territoires traversés. Les conseils avisés des partenaires
locaux ont permis de proposer des mesures d’évitement ou de compensation qui
dépassent très souvent l’obligation réglementaire.
La politique partenariale développée depuis 2009, s’inscrit dans cette démarche
d’amélioration continue. Elle engage GRTgaz vers une nouvelle approche. Mieux
que pallier la perte de patrimoine naturel, elle intègre la biodiversité dans les
modes opératoires.
Faire évoluer les référentiels d’usage
L’Office National des Forêts et la Fédération des Parcs naturels régionaux sont d’ores et
déjà des interlocuteurs privilégiés des régions de GRTgaz.
Le rapprochement avec deux des plus importants gestionnaires d’espaces protégés au
service du même enjeu a un double intérêt. Il fait évoluer les référentiels d’usage du
sol et du sous-sol dans les espaces forestiers et protégés. Il a également l’avantage
de faire progresser les compétences en interne, via notamment la diffusion de guides
méthodologiques.
Partenariat avec la Fédération des Parcs naturels régionaux
Ce rapprochement vise à optimiser les tracés et à réduire au minimum l’empreinte
écologique du réseau sur les parcs naturels régionaux concernés.
Cette convention, signée en janvier 2010 pour une durée de trois ans, a vocation à être
déclinée au niveau local, par des conventions entre les Parcs volontaires et les représentations régionales de GRTgaz.
Un comité de pilotage réunissant des représentants des deux entités assure le suivi et la
mise en œuvre de l’accord et du programme d’actions annuel.
GRTgaz est également partenaire du 1er concours agricole national d’excellence
agri-écologique, “ Prairies fleuries ” - lancé en mars 2010 par les Parcs naturels
régionaux et les Parcs nationaux de France avec les Chambres d’agriculture, les
syndicats d’AOC fromagères, les syndicats d’apiculture, et des associations de gestion
et de protection de la nature.
Ce concours, organisé dans le cadre de l’année internationale de la biodiversité, récompense les exploitations agricoles (300 exploitations inscrites) dont les prairies présentent
le meilleur équilibre entre valeur agricole et valeur écologique dans l’un des 18 territoires
des Parcs participant.
Partenariat avec l’Office National des Forêts
L’ONF apporte son soutien à GRTgaz pour effectuer les traversées de forêt dans des
conditions favorables à la biodiversité.
Ce partenariat se concrétise en particulier par des plantations au titre de mesures
compensatoires. Une sélection des terrains à reboiser en Île-de-France et un inventaire
des secteurs pour la protection et le développement de la biodiversité est actuellement
en cours. Il se traduit également par un accompagnement en ingénierie paysagère et
écologique. Deux guides sont en préparation : un guide d’aménagement paysager des
traversées de forêt par des canalisations de transport de gaz naturel et un guide de
bonnes pratiques d’entretien des bandes de servitude en forêt.
Ce partenariat est complété par des actions en faveur de l’accueil des publics en milieu
naturel. Un sentier de découverte des milieux forestiers prochainement labellisé
“ Tourisme et Handicap ” en forêt domaniale de Vierzon (18), est ouvert depuis avril
2010 à tous les publics.
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Partie 1 : D
e bonnes pratiques historiques favorables à la biodiversité
Des partenaires-experts pour améliorer les modes opératoires
GRTgaz, membre fondateur de Natureparif
GRTgaz représenté par la Région Val de Seine siège au Conseil d’Administration de
Natureparif. Cette agence, créée par la Région Île-de-France, a pour objectif la protection de la nature et de la biodiversité.
Un guide méthodologique est en cours de préparation sur la prise en compte de la
biodiversité par GRTgaz dans le transport de gaz.
ne nouvelle approche des territoires avec le Muséum National
U
d’Histoire Naturelle
La convention tripartite entre la Région Île-de-France, le Muséum National d’Histoire
Naturelle et GRTgaz a permis de définir des orientations de gestion favorables à la
préservation de la biodiversité sur le réseau de transport en Île-de-France.
L’étude floristique menée dans ce cadre par le CBNBP - Conservatoire Botanique National
du Bassin Parisien - valorise les bonnes pratiques existantes et les atouts des bandes
de servitude aux continuités écologiques.
L’appui scientifique du CBNBP s’est traduit par des recommandations de gestion écologique généralisables aux bandes de servitude et aux emprises foncières de GRTgaz.
Tous ces partenariats visent à mieux articuler l’activité de GRTgaz avec le développement et l’aménagement des territoires. Les actions menées en faveur de
la biodiversité contribuent à établir des relations constructives avec les parties
prenantes de GRTgaz.
Pelouse séche sur une bande de servitude en milieu forestier - © CBNBP
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Partie 2
Les infrastructures de transport,
terrain propice au développement
de la biodiversité
Evaluer la diversité floristique du réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Contribution des bandes de servitude aux continuités écologiques . . . . . . . . . . . . 11
Gestion écologique de la station d’interconnexion d’Alfortville (94) . . . . . . . . . . . . . 13
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Partie 2 : L es infrastructures de transport, terrain propice au développement de la biodiversité
Evaluer la diversité floristique du réseau
Les infrastructures de transport,
terrain propice au développement
de la biodiversité
Le partenariat entre le Muséum National d’Histoire Naturelle, la Région Île-deFrance et la Région Val de Seine de GRTgaz a permis de réaliser la première
étude floristique sur les bandes de servitude du réseau de transport de gaz
naturel implanté en Île-de-France.
La politique de développement durable de GRTgaz est fondée sur des bases
scientifiques confirmées par cet organisme reconnu pour son expertise en
biodiversité.
Évaluer la diversité floristique du réseau
Trois années d’étude ont été nécessaires pour dresser un bilan global de la
diversité floristique existante.
L’étude a permis de faire converger les recherches portant sur la description de
l’état et de la dynamique de la biodiversité sur le réseau GRTgaz avec l’enrichissement de la base de données du Conservatoire Botanique National du Bassin
Parisien (CBNBP).
L’étude porte sur 100 km de bandes de servitude sur les 500 que compte le réseau en
Île-de-France et en Eure-et-Loir.
Au total, près de 600 espèces ont été répertoriées entre 2007 et 2009. (Plus du tiers de
la flore francilienne moderne). 40% des espèces de la flore francilienne se rencontrent
sur les bandes de servitude.
De nombreuses espèces remarquables (120 espèces indigènes) ont été observées. La
biodiversité des bandes de servitude est particulièrement remarquable au niveau des
forêts de Saint-Germain-en-Laye et de la vallée de la Bassée.
Des espèces régionales dont la trace était perdue depuis plusieurs années, ont été
retrouvées. Cinq espèces régionales et une espèce nationale rare, ont été découvertes.
Cinq plantes remarquables par leur rareté ont été observées.
• Le Millepertuis des montagnes (Hypericum montanum L)
• La Campanule à feuilles de pêcher (Campanula persicifolia L.)
• La Limodore à feuilles avortées (Limodorum abortivum (L.) Sw.)
• La Gnaphale des bois (Omalotheca sylvatica (L.) Sch.Bip. & F.W.Schultz)
• L’Orobanche gracile (Orobanche gracilis Sm.)
Exemples de biodiversité remarquable sur le réseau GRTgaz
Une lisière remarquable, le Bois du Chênay (Saint-Martin-la-Garenne et Follainville
Dennemont) : deux nouvelles espèces comme le Trèfle jaunâtre et la Vesce variée
n’étaient jusqu’alors pas connues dans les Yvelines. Elles semblent avoir bénéficié de
l’ouverture créée par le passage du gazoduc au sein du bois.
© Dominique Coulier - GRTgaz
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Partie 2 : L es infrastructures de transport, terrain propice au développement de la biodiversité
Evaluer la diversité floristique du réseau
La Violette élevée, une espèce patrimoniale
La violette élevée (Viola elatior Fr.) est une plante des prairies humides fauchées des
grandes vallées de basse altitude. Elle est relativement rare dans toutes les régions
de France (Ile-de-France, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et RhôneAlpes). Elle bénéficie d’une protection sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Cinq populations de Violette élevée ont été observées lors de l’inventaire d’une même
bande de servitude. Jusqu’alors seule la Bassée, une partie de la vallée de la Seine était
connue pour héberger cette espèce en Ile-de-France.
Enrichir l’inventaire floristique régional
Ce partenariat a conduit GRTgaz à s’impliquer dans la recherche en biodiversité, en
finançant un inventaire.
Cette phase d’inventaire a enrichi la base de connaissance de la flore régionale d’environ
20 000 données.
La richesse en biodiversité du réseau est démontrée par l’étude menée par le
CBNBP. Cette caution scientifique par un organisme reconnu, fait de GRTgaz un
opérateur respectueux de la biodiversité.
La Violette élevée, Viola elatior, située dans certaines bandes de servitude - © CBNBP
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Partie 2 : L es infrastructures de transport, terrain propice au développement de la biodiversité
Contribution des bandes de servitude aux continuités écologiques
Contribution des bandes de servitude
aux continuités écologiques
L’autre enseignement tiré de l’étude menée par le Conservatoire Botanique
National du Bassin Parisien est que les bandes de servitude pallient la
quasi-disparition des lisières en Île-de-France. Ces espaces situés entre bois
et champs, comme le sont les bandes de servitude, favorisent la circulation
et la propagation des espèces.
Les bandes herbeuses linéaires, au-dessus des canalisations, présentent l’énorme intérêt
de laisser s’installer la biodiversité. En France, comme partout ailleurs en Europe, cette
biodiversité est fragmentée, composée d’îlots épars.
Chaque fois que l’on peut mettre en connexion ces îlots, on multiplie les échanges
d’espèces et donc leur préservation. Les bandes de servitude servent de “ corridors
biologiques ” entre des secteurs à forte biodiversité.
L’enjeu des trames vertes
L’instauration de zones de connexion entre les réserves de biodiversité sera officialisée
dans le code du projet de Trame Verte et Bleue, un des engagements forts issu du
Grenelle de l’Environnement. Elle sera concrétisée par la mise en œuvre de Schémas
Régionaux de Cohérence Ecologique.
Avec l’urbanisation croissante, les espèces animales et végétales sont de plus en plus
isolées dans les espaces naturels fragmentés par les activités humaines. La constitution
de continuités écologiques est nécessaire pour assurer la connectivité entre ces zones
isolées.
Vue d’ensemble de la prairie humide au niveau de la bande de servitude - © CBNBP
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Partie 2 : L es infrastructures de transport, terrain propice au développement de la biodiversité
Contribution des bandes de servitude aux continuités écologiques
Les bandes de servitude, couloirs de biodiversité
Elles ont l’avantage de présenter une continuité permanente de leur strate herbacée. Elles
peuvent compenser localement l’altération, la fragmentation et l’isolement écologique
dont sont victimes les milieux naturels. Ce sont de véritables milieux de substitution.
De ce fait, elles deviennent des éléments du maillage écologique qui favorisent les déplacements des espèces (aussi bien le long de la bande de servitude que transversalement)
par le maintien d’une connectivité fonctionnelle entre les espaces encore naturels.
En milieu forestier, les trouées générées par le passage des canalisations multiplient les
zones de contact entre milieux forestiers et milieux herbacés. Cette configuration est
profitable aux espèces des lisières, en forte régression notamment en région parisienne.
Les bandes de servitude jouent un rôle important en Île-de-France, où la biodiversité y est particulièrement perturbée. Elles offrent la linéarité indispensable aux
migrations et reconnectent ces espaces en constituant de véritables continuités
écologiques.
Milieux humides sur les bandes de servitude - © CBNBP
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Partie 2 : L es infrastructures de transport, terrain propice au développement de la biodiversité
Gestion écologique de la station d’interconnexion d’Alfortville (94)
Gestion écologique du site d’Alfortville (94)
La modernisation de la station d’interconnexion du site d’Alfortville visait à renforcer
la sécurité industrielle du site, à le mettre en conformité avec les évolutions de la
réglementation et à faire face à l’obsolescence de certains équipements.
Recréer des milieux à valeur écologique dans un contexte urbain
En 2005, le site est mis en conformité à la norme Seveso I. Puis, GRTgaz décide de
la rénovation complète des installations avec la démolition du gazomètre, le dernier
existant en France.
Tout le site est situé en zone inondable. Le défi technique a été la construction d’une grille
d’interconnexions opérationnelle en cas de crue.
En 2010, le site est aménagé sur les conseils du CBNBP. Dans un département très
urbanisé comme celui du Val-de-Marne, la gestion douce et naturelle du site d’Alfortville
favorise le développement de la biodiversité.
Site d’Alfortville - © Dominique Coulier - GRTgaz
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Partie 2 : L es infrastructures de transport, terrain propice au développement de la biodiversité
Gestion écologique de la station d’interconnexion d’Alfortville (94)
n site pilote pour la gestion écologique des emprises
U
foncières de GRTgaz
Les dépendances vertes des entreprises sont souvent réduites à de simples pelouses rases
agrémentées d’espèces horticoles, très pauvres d’un point de vue floristique. L’exemple
réussi du site pilote d’Alfortville, montre qu’il est possible de créer en milieu urbain, un
aménagement naturel constitué uniquement d’espèces végétales locales.
Gestion écologique des espaces herbacés
Trois grands principes ont guidé la démarche de gestion écologique des espaces verts.
Tout apport d’engrais et tous les produits phytosanitaires chimiques (insecticides,
fongicides, désherbants...) ont été bannis. Les fertilisations sont uniquement d’origine
organique. L’entretien des surfaces enherbées s’effectue par une fauche dite écologique,
c’est-à-dire par une coupe franche à 8-10 cm du sol.
Réensemencement des espaces verts
Un réensemencement a été nécessaire pour pallier l’isolement urbain du site. Cette
méthode a permis d’obtenir rapidement une couverture végétale. Les espèces indigènes
(graminées et légumineuses) qui devraient être naturellement présentes sur le site ont
été ainsi réintroduites.
Plantation de bosquets
Des bosquets ont été aménagés avec des arbustes comme le Chèvrefeuille des haies,
l’Aubépine, le Prunier ou le Cornouiller. En plus de présenter un intérêt paysager, les
bosquets offrent l’avantage de fournir un refuge et une source de nourriture pour la
faune, en particulier pour les oiseaux et les papillons.
© Dominique Coulier - GRTgaz
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Partie 2 : L es infrastructures de transport, terrain propice au développement de la biodiversité
Gestion écologique de la station d’interconnexion d’Alfortville (94)
Création d’une roselière à l’emplacement de l’ancien gazomètre
Proche de la nappe phréatique et propice à des remontées d’eau par capillarité, l’emplacement de l’ancien gazomètre sert de volume de débordement de la Seine. Son caractère
humide l’a ainsi rendu favorable à la création d’une roselière.
La colonisation spontanée par la végétation a été complétée par un aménagement
paysager. Le 2 juin 2010, les salariés de GRTgaz en Région Val de Seine ont participé à la
plantation de plantes amphibies et aquatiques, Iris, Joncs et Salicaires, afin de garantir la
revégétalisation rapide du site.
En 2010, le site est devenu, grâce à la collaboration du Conservatoire Botanique
National du Bassin Parisien (MNHN), un exemple à suivre pour la gestion écologique des emprises foncières de GRTgaz.
© Dominique Coulier - GRTgaz
Site d’Alfortville : la roselière
- Les rencontres de printemps Cette opération a été labellisée par
le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie
du Développement Durable et de la Mer.
Elle a été réalisée dans le cadre
de l’Année internationale de
la biodiversité.
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Partie 3
Des initiatives au service
des hommes et de la nature
Participer à la Recherche en biodiversité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Reforestation de la forêt de Verdun (55) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aménagement d’un sentier pour tous en forêt domaniale de Vierzon (18) . . . . . . .
Les AOC respectées en vallée du Rhône . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Partie 3 : D
es initiatives au service des hommes et de la nature
Participer à la Recherche en biodiversité
Des initiatives au service
des hommes et de la nature
Protéger la biodiversité fait partie intégrante du dialogue instauré avec les parties
prenantes, acteurs locaux, gestionnaires d’espaces protégés et scientifiques.
Partager cette expérience avec le public est un moyen de valoriser des projets
élaborés avec nos partenaires.
C’est aussi faire progresser la politique de développement durable en interne
grâce à la sensibilisation des salariés et à leur participation au projet d’entreprise.
Participer à la Recherche en biodiversité
En 2009, GRTgaz en Région Rhône Méditerranée a signé un accord avec le
Conservatoire du littoral de la Région PACA (Provence Alpes Côte d’Azur). Sous
l’égide de la préfecture des Bouches-du-Rhône, cette convention a pour objet de
compenser le coussoul, pelouse sèche caractéristique de la plaine de Crau, altéré
pendant les travaux.
En 2006, GRTgaz a raccordé le nouveau terminal méthanier de Fos Cavaou au réseau
de transport de gaz naturel. Le nouveau gazoduc traverse la plaine de Crau, un milieu
naturel classé en Réserve Naturelle Nationale.
De nombreuses actions ont été mises en place pour limiter l’impact de l’ouvrage. Des
mesures d’évitement avant travaux ont été prises. Le choix du tracé de la canalisation a
été fait en minimisant l’effet de fragmentation de l’habitat et en suivant des ouvrages de
transport en surface (route nationale, canal…).
Des mesures de réduction ont permis de diminuer la bande de travail de 24 à 20 mètres.
Une bâche a été adaptée pour préserver le coussoul. Enfin, les travaux ont été planifiés
en dehors des périodes de reproduction des espèces.
© Dominique Coulier - GRTgaz
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Partie 3 : D
es initiatives au service des hommes et de la nature
Participer à la Recherche en biodiversité
L ’acquisition pour le Conservatoire du littoral
de parcelles de coussoul
Le financement de mesures compensatoires porte jusqu’à dix fois la surface touchée
par le chantier. Concrètement, GRTgaz a financé, dans le cadre du raccordement de la
centrale électrique de Ponteau (Martigues), l’achat de 15 hectares de terre de qualité
environnementale comparable.
GRTgaz a également subventionné l’achat de 6 hectares pour le raccordement de la
plateforme pétrochimique de Lavera (Martigues). Au total, le financement se chiffre à
132 000 euros pour 21 hectares.
articiper au financement de recherche
P
en botanique et en biologie
La participation à un programme scientifique de restauration du coussoul, habitat
privilégié du lézard ocellé fait partie des autres mesures de compensation les plus
emblématiques.
GRTgaz a financé deux importantes études : l’une pour l’élaboration de mesures de
conservation du criquet de Crau et l’autre pour améliorer les connaissances sur la
biologie et l’écologie de l’alouette calendre (en partenariat avec la LPO – Ligue pour la
Protection des Oiseaux).
GRTgaz a également co-financé une thèse en collaboration avec la région PACA,
SAGESS (Société Anonyme de Gestion de Stocks de Sécurité) et l’Université d’Avignon sur
“ L’application à la restauration écologique des écosystèmes herbacés méditerranéens ”.
Génie écologique
GRTgaz suit les principes du génie écologique qui consiste en la recréation d’un milieu.
Cette technique appropriée est aussi un moyen de favoriser l’apparition d’une biodiversité plus riche sur les espaces naturels altérés suite à des travaux.
Ainsi, GRTgaz s’est engagé à effectuer un suivi complémentaire du chantier, assorti
de mesures d’accompagnement visant à respecter et protéger les espèces végétales
impactées par le chantier comme la Bugrane sans épines ou le Plumet du cap.
© Dominique Coulier - GRTgaz
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Partie 3 : D
es initiatives au service des hommes et de la nature
Reforestation de la forêt de Verdun (55)
Reforestation de la forêt de Verdun (55)
avec l’ONF
La Région Nord Est de GRTgaz s’est engagée dans une démarche visant à réduire
les émissions de méthane à l’atmosphère au cours des opérations de maintenance. Un programme de plantation d’arbres a été décidé pour symboliser
les résultats obtenus. Ce programme doit permettre la plantation de 10 000
arbres par an, pendant trois ans (2009-2011). La reforestation de la forêt de
Verdun est possible grâce à l’implication des agents de la Région Nord Est de
GRTgaz et le partenariat régional noué avec l’ONF Lorraine.
L’opération de sensibilisation menée au cours de la semaine de développement durable
2009, a impliqué les agents dans la recherche de nouvelles techniques permettant de
mesurer, détecter et réduire les émissions de méthane (CH4).
aloriser les efforts fournis pour réduire les émissions
V
de gaz à effet de serre
La forte mobilisation interne a conduit à économiser 3 millions de m3 de méthane.
Pour concrétiser l’économie réalisée, la Région Nord Est de GRTgaz a souhaité planter
des arbres et matérialiser ainsi les m3 de méthane non dépensés. L’objectif de départ fixé
à 10 000 arbres a largement été dépassé. Ce sont 14 222 arbres qui ont été replantés en
forêt de Verdun. Le choix du site s’est effectué sur les conseils de l’ONF.
60 ans après le reboisement d’après-guerre, le site réclamait un nouveau reboisement
avec des arbres d’espèces locales.
En effet, l’ONF souhaitait transformer le site planté d’épicéas. La croissance rapide de ces
résineux est un avantage certain mais ils restent cependant peu adaptés aux conditions
locales notamment dans un contexte de changement climatique.
Le programme de reforestation doit recomposer la forêt avec une majorité de hêtres et
d’autres feuillus déjà présents dans les autres forêts des Côtes de Meuse.
La convention régionale signée avec l’ONF prévoit la reforestation de 15 hectares
de forêt, une opération qui doit se poursuivre jusqu’en 2011.
Plantage du premier arbre dans le cadre de la convention régionale signée entre GRTgaz et l’ONF
André HOPFNER, Directeur de l’antenne de Verdun pour l’ONF (à gauche) et Jean-Marc LAOUCHEZ,
directeur de la région Nord Est de GRTgaz (à droite) © GRTgaz
19
Partie 3 : D
es initiatives au service des hommes et de la nature
Aménagement d’un sentier pour les personnes à mobilité réduite
Aménagement d’un sentier pour tous
en forêt domaniale de Vierzon (18)
Le sentier de la Salamandre en forêt domaniale de Vierzon accueille tous les
amoureux de la nature y compris ceux qui n’ont pas la possibilité d’accéder
facilement à la forêt.
Inauguré en avril 2010, ce sentier écologique est une promenade adaptée à tous les
publics d’environ 2 km aller-retour.
Prochainement labellisé par le Comité Départemental du Tourisme du Cher (18) au titre
des quatre handicaps (moteur, visuel, auditif et mental), le sentier propose tout au long
du parcours des ateliers de découverte du milieu forestier. Ces ateliers présentent la
forêt autour des grandes thématiques de l’environnement : la forêt, l’arbre, les animaux
de la forêt, le bois d‘œuvre...
Le sentier de la Salamandre a été spécialement conçu par le bureau d’étude de l’ONF
pour traverser ou s’approcher de milieux forestiers d’ambiances variées (luminosité,
essences, densité, hauteur).
Il aboutit en plein cœur de la forêt à une vaste mare forestière restaurée dont le pourtour
a été aménagé en zone de pique-nique.
Un partenariat étroit entre usagers et décideurs locaux
Grâce au travail et à la volonté des collectivités locales, des financeurs publics et privés,
le projet d’aménagement sous la maîtrise d’œuvre de l’ONF a pu aboutir.
GRTgaz est fier d’avoir contribué à la réalisation de ce sentier pédagogique exemplaire
à plus d’un titre :
• le mobilier bois construit par l’ONF est certifié PEFC (gestion forestière durable). Le
sentier repose sur un sous bassement en béton recyclé, recouvert d’un sable compacté
de couleur rouge, avec des passages en grave de couleur jaune afin de permettre aux
malvoyants de se repérer par une sensation différente au sol,
• les passages de fossés qui traversent le sentier sont marqués par des rambardes de
sécurité, mesures adaptées aux personnes atteintes d’une maladie mentale,
• la bordure en bois sert d’épaulement à la terre végétale des accotements et de fil
d’Ariane pour les malvoyants.
Avec la création de cet environnement digne d’intérêt pédagogique et de loisir,
GRTgaz participe à la sensibilisation à la biodiversité de tous les publics.
Forêt de Vierzon - © GRTgaz
20
Partie 3 : D
es initiatives au service des hommes et de la nature
Les AOC respectées en vallée du Rhône
Les AOC respectées en vallée du Rhône
Dans la vallée du Rhône, GRTgaz projette la construction d’une nouvelle canalisation de transport de gaz naturel dans le Sud-Est de la France sur l’axe Sud-Nord
entre Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) et Saint-Avit (Drôme).
Baptisé projet ERIDAN, ce renforcement des capacités de transport devrait se
traduire par un ouvrage en tube d’acier de 1,20 mètre de diamètre sur environ
200 kilomètres de long. Les travaux de construction devraient avoir lieu en
2013 sur une période de 18 mois, pour une mise en service à l’horizon 2015.
Conscient de la sensibilité et des spécificités des terroirs d’Appellations d’Origine
Contrôlée, GRTgaz a initié très en amont du projet une démarche de concertation avec
l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) et plus particulièrement avec les
ingénieurs des trois centres INAO concernés par le projet ERIDAN, les centres INAO de
Hyères, Avignon et Valence.
n travail collaboratif réalisé très en amont
U
du projet de construction
GRTgaz souhaite minimiser l’impact de l’ouvrage sur les AOC. La coopération avec l’INAO
permet d’éviter les secteurs AOC les plus sensibles, de préserver le potentiel des territoires
AOC susceptibles d’être traversés et surtout d’éviter tout risque de déclassement.
7 AOC agro-alimentaires traversés par le tracé du projet ERIDAN
entre Saint-Martin-de-Crau dans les Bouches-du-Rhône (13) et Saint-Avit
dans la Drôme (26) :
• AOC Picodon
• AOC Fin Gras du Mezenc
• AOC Foin de Crau
• AOC Huile d’olive de Provence
• AOC Huile, olives cassées et olives noires des Baux de Provence et Vallée des Baux
• AOC Huile d’olive de Nîmes et olives de Nîmes
• AOC Noix de Grenoble
• AOC Taureau de Camargue
Maintenance d’une borne devant un vignoble - © GRTgaz
21
Partie 3 : D
es initiatives au service des hommes et de la nature
Les AOC respectées en vallée du Rhône
Des objectifs communs
A partir de visites de parcelles classées AOC déjà traversées par un gazoduc, les agents de
l’INAO ont pu observer la reprise de l’activité agricole après la réalisation du gazoduc. Ils
ont pu ainsi formuler des premières recommandations lors des réunions de travail.
Les résultats de l’étude réalisée identifient les aires AOC concernées, à l’échelle du projet
ERIDAN et évaluent la sensibilité de chaque AOC vis-à-vis de l’ouvrage. Les recommandations de l’INAO précisent les principes généraux et particuliers pour minimiser l’impact
de l’ouvrage.
11 AOC viticoles sont concernées par le projet de passage du gazoduc
entre Saint-Martin-de-Crau et Saint-Avit. Du nord au sud :
• AOC Crozes-Hermitage
• AOC Coteaux Tricastin
• AOC Côtes du Rhône
• AOC Côtes du Rhône Villages
• AOC Chateauneuf-du-Pape
• AOC Côtes du Rhône Villages Signargues
• AOC Côtes du Rhône Villages Laudun
• AOC Tavel
• AOC Lirac
• AOC Baux de Provence
• AOC Côteaux-d’Aix-en-Provence
Une telle coopération, menée très en amont dans le déroulement d’un projet de
construction d’un gazoduc, est une première.
© GRTgaz
22
Annexes
Engagements de GRTgaz en matière de développement durable . . . . . . . . . . . . . .
Contexte réglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23
21
22
Annexe : Engagements de GRTgaz
Engagements de GRTgaz en matière
de Développement Durable
GRTgaz a l’ambition d’être le transporteur de gaz naturel de référence en Europe.
Pour atteindre cette ambition, le projet d’entreprise se fixe trois priorités stratégiques
majeures : développement, performance et engagement.
En particulier dans le cadre de sa responsabilité sociale d’entreprise et de ses
missions de service public, GRTgaz intègre dans ses activités les principes du
développement durable, vecteur de fierté pour ses salariés et facteur d’efficacité
globale pour l’entreprise.
GRTgaz affiche sa détermination à :
ngagement 1 :
E
Garantir la sécurité des personnes et des biens
Amplifier cet engagement historique de GRTgaz en assurant un haut niveau de sécurité
de nos installations industrielles.
ngagement 2 :
E
Renforcer l’implication sociétale
Favoriser la diversité et lutter contre les discriminations. Renforcer le partage des
principes du développement durable dans la préparation des nouvelles embauches et
les actions de professionnalisation, ainsi que dans chacune des activités exercées par des
agents ou des prestataires.
ngagement 3 :
E
Renforcer les liens avec les parties intéressées
à notre activité et l’ancrage local
Etre à l’écoute de nos clients, des riverains, des collectivités territoriales, de l’administration, … pour répondre au mieux à leurs sollicitations en adaptant nos services et nos
pratiques. Développer et promouvoir les retombées territoriales en cohérence avec la
culture de proximité de l’entreprise.
ngagement 4 :
E
Respecter l’environnement et favoriser la biodiversité
Maîtriser et réduire l’empreinte environnementale de nos activités, améliorer l’insertion
de nos infrastructures dans le paysage et les écosystèmes.
ngagement 5 :
E
Contribuer au développement des énergies renouvelables
et du mix énergétique
Favoriser l’usage de techniques et technologies faisant économiquement appel aux
énergies renouvelables pour les besoins de nos activités. S’impliquer dans les énergies
renouvelables lorsque nos pratiques et activités peuvent y contribuer. Développer les
composantes de notre système qui favorisent les énergies renouvelables.
“Construire le transport de demain, c’est agir ensemble
pour ancrer durablement GRTgaz dans son environnement
et préserver le patrimoine des générations futures”
24
Annexe : Contexte réglementaire
Contexte législatif réglementaire
La biodiversité est un enjeu global de développement durable. Au niveau international, de nombreux engagements ont été pris afin d’informer l’opinion et
d’agir pour stopper l’érosion de la biodiversité. Les directives européennes et le
cadre législatif français créent les conditions de la gestion équilibrée des territoires et de la continuité écologique nécessaire au maintien de la biodiversité.
Au plan international
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction (CITES - 1973), plus connue sous le nom de la
Convention de Washington, a pour but de veiller à ce que le commerce international
des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces
auxquelles ils appartiennent.
La Convention sur la diversité biologique (CDB, 1992) est l’un des accords-clés signé
lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro. La CDB est également le premier accord
mondial sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique. Entrée en
vigueur en 1993, elle a été ratifiée par 191 états qui se sont engagés à concilier leur
développement économique avec le maintien de l’équilibre écologique planétaire.
La Déclaration de Johannesburg (2002), réaffirme l’engagement des pays signataires
présents lors du Sommet mondial pour le développement durable, à “ ralentir significativement ”, l’érosion de la biodiversité, d’ici 2010.
Cet objectif n’a pas été tenu malgré l’initiative Countdown 2010 (compte à rebours
2010) de l’UICN (Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la
nature), qui avait pour but d’assurer que les gouvernements tiennent leur promesse.
Cette initiative globale était pourtant une large alliance d’acteurs originaires de tous les
secteurs (gouvernement et administrations nationales et locales, organisations internationales, ONG et secteur privé).
Le prochain sommet qui se tiendra à Nagoya au Japon, en octobre 2010, sera une
nouvelle occasion pour les gouvernements d’élaborer de nouveaux objectifs visant à
protéger la biodiversité.
De même, le prochain Sommet de la Terre, prévu en 2012, qui devrait se tenir à Rio de
Janeiro au Brésil, devrait voir le renouvellement d’engagements internationaux.
* Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED)
http://www.countdown2010.net/
© GRTgaz
25
Annexe : Contexte réglementaire
Au plan européen
Les directives 79/409 “ Oiseaux ” (02/04/1979, relative à la conservation des oiseaux
sauvages) et 92/43 “ Habitat faune flore ” (21/05/1992, relative à la conservation des
habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages) établissent la base réglementaire
du grand réseau écologique européen Natura 2000.
Les deux directives répondent aux trois objectifs fixés par la Convention sur la diversité
biologique de 1992 :
• la conservation de la biodiversité ;
• l’utilisation durable des éléments qui la constituent ;
• le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation
des ressources génétiques.
Le réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et
durable des sites tout en intégrant les préoccupations économiques et sociales des
territoires.
Cette démarche rompt avec la tradition française de protection stricte et figée des espaces
et des espèces. Ainsi, le réseau Natura 2000 reconnaît explicitement que l’état de la
nature est indissociable de l’évolution des activités économiques et, plus largement,
de l’organisation de la société.
© Dominique Coulier - GRTgaz
26
Annexe : Contexte réglementaire
Sur le plan français
La partie législative du Code de l’environnement regroupe, en près de 1150 articles, les
dispositions de 39 lois précédemment dispersées et celles des textes votés depuis 2000,
dont :
La loi n°60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux ;
La loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : protection
des espaces et des paysages, études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages et
d’aménagements, préservation des espèces animales et végétales, maintien des équilibres
biologiques et protection des ressources naturelles… ;
L’ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives
communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l’environnement, contenant les dispositions relatives au réseau
NATURA 2000 ;
La loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale.
Cette loi transpose en droit français la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004. Elle établit
un cadre commun de responsabilité en cas d’atteintes graves à l’environnement. Elle
renforce considérablement la répression des pollutions en mer et le dispositif de protection de la faune et de la flore.
Elle élargit notamment le champ des contrôles possibles sur les activités susceptibles de
présenter un risque sur les sites NATURA 2000. Elle instaure un régime de police administrative dédié à la prévention et à la réparation des dommages graves causés aux espèces
et aux habitats naturels protégés, à la qualité des eaux et à l’état des sols. En s’appuyant
sur le principe “ pollueur-payeur “, elle prévoit que l’exploitant d’une activité reconnue
responsable de dommages environnementaux doit financer les mesures de prévention
ou de réparation.
Les Lois Grenelle I et II, adoptées respectivement en 2009 et 2010, complètent les
dispositifs existants en faveur de la biodiversité tels que la “ Trame Verte et Bleue ”
ainsi que ceux concernant l’évaluation environnementale des projets d’ouvrages ou
d’aménagements susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou
la santé humaine, notamment par la réforme des “ Études d’impact environnemental ”
(EIE). Elles contiennent également de nombreuses dispositions relatives à la protection
des espèces et des habitats.
La Trame Verte et Bleue est un outil d’aménagement du territoire piloté localement
en association avec les collectivités locales et en concertation avec les acteurs de terrain,
sur une base contractuelle, dans un cadre cohérent garanti par l’Etat. Pour favoriser la
création d’une continuité écologique paneuropéenne dans la perspective de l’adaptation
au changement climatique, les grandes infrastructures doivent être compatibles avec la
Trame Verte et Bleue.
© Dominique Coulier - GRTgaz
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Annexe : Contexte réglementaire
La Réforme des “ Études d’impact environnemental ” (EIE)
Depuis plus de 30 ans, les études d’impact sont devenues obligatoires préalablement à
la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions
ou leurs incidences sur le milieu naturel, pourraient porter atteinte à ce dernier.
A l’avenir, les EIE tiendront davantage compte de la sensibilité des milieux naturels, des
critères de “dimension” et de “localisation” des projets. Les mesures compensatoires des
atteintes portées à l’environnement feront l’objet d’un suivi planifié dans les décisions
administratives autorisant le projet.
Mais avant d’être pleinement applicables, ces nouvelles dispositions législatives devront
être déclinées dans des décrets d’application.
L es dispositions relatives à la protection des espèces
et des habitats
Une instance de gouvernance et de pilotage devrait être instituée avant le 31 décembre
2010 (Loi n°2010-788 du 12 juillet, article 123). Elle aura pour mission d’accroître la lisibilité, la complémentarité et la cohérence des actions de préservation de la biodiversité
menées tant par les acteurs publics que par les acteurs privés ou associatifs.
Illustration : Lucie Bertrand - [email protected]
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Contact presse
Christophe Feuillet
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