Communiqué de presse Bruxelles, le 1er octobre 2013 L`interdiction
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Communiqué de presse Bruxelles, le 1er octobre 2013 L’interdiction de communiquer levée pour pharma.be pharma.be se réjouit de cette décision et appelle à un dialogue serein Aujourd’hui, le Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles siégeant en référé a levé l’interdiction de communiquer imposée à pharma.be dans l’affaire Alexion. Cette interdiction de communiquer faisait suite à une requête unilatérale d’Alexion, après le lancement d’une procédure au sein de pharma.be dans le cadre du remboursement du médicament Soliris d’Alexion. pharma.be se réjouit de cette décision, non seulement parce que la transparence est l’une des valeurs-clés du secteur pharmaceutique, mais aussi parce qu’il est essentiel pour une organisation sectorielle de pouvoir s’exprimer librement. Par ailleurs, il est du devoir de pharma.be de veiller au respect de son Code de déontologie, et ce dans l’intérêt de ses membres, de ses stakeholders, de ses interlocuteurs et – surtout – des patients. Suite à l’introduction par Alexion d’une procédure au fond, l’organe disciplinaire indépendant de pharma.be, qui veille au respect du Code de déontologie, a suspendu le traitement du dossier. La décision au fond est attendue au plus tôt pour fin 2014. Les soins au patient au centre des préoccupations L’innovation, l’accès aux médicaments et le remboursement de ceux-ci constituent pour pharma.be des priorités absolues. « En collaboration avec ses membres, pharma.be s’efforce d’assurer aux patients un accès le plus rapide possible aux traitements de demain. pharma.be s’engage à y contribuer par le biais d’une communication limpide et d’une concertation constructive. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de l’initiative de la Ministre Onkelinx de créer une procédure d’urgence pour le remboursement de médicaments destinés au traitement de maladies graves, rares et qui engagent le pronostic vital du patient », souligne Catherine Rutten, CEO de pharma.be. Factsheet en annexe pharma.be vzw | asbl Terhulpsesteenweg 166 Chaussée de La Hulpe | Brussel 1170 Bruxelles [email protected] | www.pharma.be | fax 02 661 91 99 BTW - TVA BE 0407.622.902 | Ondernemingsnummer - Numéro d’entreprise 0407.622.902 Bank - Banque J. Van Breda & C° 645-1621206-80 | IBAN BE47 6451 6212 0680 | BIC JVBABE22 Bank – Banque KBC 734-0312260-26 | IBAN BE59 7340 3122 6026 | BIC KREDBEBB Qu'est-ce que pharma.be ? pharma.be, l’Association générale de l’industrie du médicament, regroupe aujourd’hui 140 entreprises pharmaceutiques implantées en Belgique. En tant que partenaire à part entière des médecins, des pharmaciens, des hôpitaux, des autorités et des autres acteurs concernés, pharma.be a pour mission de promouvoir les meilleurs soins de santé dans le domaine des médicaments à usage humain grâce à l’innovation thérapeutique. La priorité absolue est donc que le patient puisse bénéficier dans les plus brefs délais des www.pharma.be médicaments de demain, fruits de la Recherche et du Développement. ANNEXE FACTSHEET Veuillez trouver ci-dessous une brève explication du Code de déontologie de pharma.be et de sa procédure déontologique. Code de déontologie de pharma.be (http://www.pharma.be/newsitem.aspx?nid=940) pharma.be dispose d’un Code de déontologie auquel chacun de ses membres a souscrit. A travers ce Code, les membres de pharma.be s'engagent notamment à organiser la mise à disposition d'informations scientifiques en toute transparence et conformité avec tous les critères légaux. Le Code de déontologie offre un cadre pour construire un partenariat durable avec tous les partenaires de la santé. pharma.be enrichit régulièrement son Code de déontologie et veille au strict respect de celui-ci. Procédure déontologique Le Code de déontologie prévoit différents organes qui veillent au respect de celui-ci. Ces organes permettent d’assurer un contrôle précis de la diffusion d'informations sur les médicaments. Il s’agit du Secrétariat du Code de déontologie, du Bureau des poursuites, de la Chambre d’investigation, de la Commission de déontologie et d'éthique pharmaceutique (« DEP ») et de la Chambre de recours. En cas d’infraction, une mesure peut être http://www.pharma.be/newsitem.aspx?nid=940). imposée (voir Code de déontologie :
