DÉCEMBRE 2013 Le groupe EDF est certifié ISO 14001 THERMIQUE À FLAMME THERMIQUE À FLAMME COLLECTION • LES GUIDES BIODIVERSITÉ Cette collection de guides est réalisée avec la collaboration du Comité français de l’UICN dans le cadre de son partenariat avec EDF. EDF Division Production Ingénierie Thermique Réf. médiathèque EDF004-2013 Le Guide Biodiversité EDF Division Production Ingénierie Thermique Cap Ampère 1, place Pleyel 93282 Saint Denis Cedex SA au capital de 930 004 234 euros – 552 081 317 RCS Paris www.edf.fr COLLECTION • LES GUIDES BIODIVERSITÉ Conception éditoriale Fabienne VERMOREL-FRECHET, EDF Délégation Technique Environnement et Patrimoine. Coordination éditoriale Claire VARRET, EDF Direction du Développement Durable. Comité de rédaction Vincent JEAN-BAPTISTE, EDF Centre d’Ingénierie Thermique ; Célia JUILLERON, EDF Délégation Technique Environnement et Patrimoine ; Andréa PANETTI, Néodyme pour EDF Centre d’Ingénierie Thermique ; Nicolas RICHARD, Conseil en écologie, Cabinet FARIO. Relecture du document Karina AOUES (COM DPI) ; Fabrice BEIGNON (Attaché de bassin RMC) ; Joël BROGAT (DTEP) ; Béatrice CRESSON (UP Le Havre) ; Diane DE GALBERT (DJ) ; Pascal DURAND (CPT La Maxe) ; Édith FIOLLEAU (UP Cordemais) ; Anne GOARANT (R&D) ; Florent GUIGNARD (CIST) ; Jean-Paul JACQUOT (DTEP) ; Agathe LE BOCQ (R&D) ; Sandy MINARDI (CETAC) ; Cécile NOUGIER (CPE) ; Annabelle ORSAT (UP Cordemais) ; Dominique PORTIER (UPTI) ; Valérie QUERE (CIT) ; Olivier SCHWARTZ (Coordination DPIT) ; Françoise SICLET (R&D) ; Marthe THIRION (CETAC) ; Audrey TISER (CIT) ; Laurence VIORA (CIT) ; Mathieu THUNE-DELPLANQUE, Chargé de mission « Entreprises et Biodiversité » au comité français de l’UICN ; Florence CLAP, Chargée de programme « Politiques de la Biodiversité » au comité français de l’UICN ; Corinne THERMES, Conseil en communication. Crédits photographiques : BALANCE Erwan (BIOSPHOTO) : p.54 ; BIOTOPE : p.58 ; BRIAND Lucien : p.19 ; BROCHOIRE Florence : p.38 ; CHEYLAN Marc : p.54 ; CONTY Bruno : p.32 ; DUFOUR Maxime : p.62 ; DUNKERQUE/LNG : p.53 ; EDF : p.33, p.34, p.35, fiche 6 ; EDF/CIT : p.21, p.46, p.50 ; EDF/CPE Beautor : p.61 ; EDF/CPE Les Ansereuilles : p.61 ; EDF/UP Cordemais : p.50 ; p.59 ; EDF/UP Le Havre : fiche 2 ; EDF/UPTI Bouchain : fiche 6 ; EDF/UPTI La Maxe : fiche 6 ; ERANIAN Philippe : p.19, p.22-23, p.28, p.40-41, p.46, p.50, p.58 ; FOURNIER Cindy MNHN : p.47 ; FRANGI Alessandro : p.32 ; HUGUET Gilles : fiche 1 ; JACOB Frederick : p.4-5, p.57, fiche 5 ; JEAN-BAPTISTE Vincent : p.39, p.10-11, p.55, fiche 1, fiche 3, fiche 4, fiche 6 ; JENNEPIN Luc : fiche 6 ; JOUBERT Florence : p.16 ; LACOEUILHE Aurélie : p.13, p.16, p.19 ; LAVOUE Stéphane : p.30-31 ; LEGOUPI Sylvie : p.34 ; LEMAIRE Tristan : p.35 ; Les Studios Art System : p.64-65 ; MAILLE-FERRIÈRES Isabelle : p.51, p.56, fiche 6 ; MARANDEL Léa : fiche 2, fiche 6 ; MARC Didier : p.6-7, p.56 ; MARTIN Patrick A. : p.45, p.62 ; MOURET Thierry : p.45 ; NOURY Lisa : fiche 4 ; PAYET-FEILLIAS Joannie : couverture guide ; PERELLE Christophe (BIOSPHOTO) : p.26 ; PETIT Daniel : p.55 ; PETIT Jean-Luc : p.14, p.33 ; PORACCHIA Denis : p.12 ; RICO-SANZ Frankie : p.17, p.57 ; RUSSIER Elodie : p.13 ; RUSTUEL Vincent : fiche 6 ; SARGOS Alexandre : p.63 ; SCAPPATICCI Gil : p.12 ; SOULABAILLE Yves : p.19, fiche 6 ; THINKSTOCK : p.25 ; VAUTRIN Laurent : p.59 ; VERGER Claire : fiche 6 ; VERMOREL-FRECHET Fabienne : Couverture fiches actions, p.15, p.18, p.20, p.36, p.44, p.50, fiche 3, fiche 4, fiche 6. Illustrations : Catiche Production p.18 Réalisation : humancom Imprimeur : Imprimerie Frazier Imprimé avec des encres végétales sur papier 100 % recyclé Pour commander des guides, rendez-vous sur l’intranet. Préface 3 PRÉFACE La Division Production Ingénierie Thermique (DPIT) présente dans ce guide tout ce qu’il est nécessaire et utile de savoir sur la biodiversité en général et sur les solutions qu’elle met en œuvre pour répondre aux enjeux qu’elle représente dans le cadre de ses activités. Actif ou contemplatif, notre lien à la nature est unique. La biodiversité est le gage de la vie. Les activités humaines la menacent aujourd’hui. Sa préservation est donc un objectif prioritaire pour toute l’humanité. Ce guide le démontre dans son premier chapitre. La construction d’ouvrages de production thermique à flamme, leur exploitation et leur post-exploitation, comme toute activité humaine, ont des impacts sur la biodiversité. Au-delà du respect nécessaire d’une réglementation abondante, présentée dans le chapitre 2, EDF a défini une politique biodiversité pour assumer sa responsabilité de gestionnaire d’espaces. La DPIT a décliné cette politique en écrivant sa propre stratégie biodiversité et en la traduisant dans un plan d’actions dont les principaux acteurs sont présentés au chapitre 3. C’est parce que les sites thermiques utilisent les espaces naturels terrestres et aquatiques et dépendent directement des services écosystémiques pour leur fonctionnement que la DPIT a défini cette stratégie. La DPIT gère le cycle de vie complet de ses installations. De la phase projet jusqu’à la déconstruction, en passant par l’exploitation, le respect de la biodiversité est intégré dans les activités du thermique à flamme. Les enjeux en termes de biodiversité et les actions déployées pour y faire face constituent le cœur du chapitre 4 du guide. Le guide « Biodiversité Thermique à flamme » s’adresse autant aux exploitants des sites de production qu’aux centres d’ingénierie de la DPIT. Des fiches « Action » présentées en annexe permettent aux acteurs de s’enrichir de l’expérience acquise. © EDF 2013 – Document interne Au-delà d’une aide précieuse pour ceux dont le métier conduit à gérer la biodiversité, ce guide aura atteint son but si tous ses lecteurs, les plus nombreux possible, sont convaincus que la biodiversité est l’affaire de tous. Ce respect de la biodiversité est indissociable du respect des territoires dans lesquels nous exerçons nos activités, respect nécessaire pour conserver notre légitimité. © EDF 2013 - Document interne Rivière Le Taurion LES POINTS CLEFS 6 1. GÉNÉRALITÉS SUR LA BIODIVERSITÉ 10 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 QU’EST-CE QUE LA BIODIVERSITÉ ? LA BIODIVERSITÉ EN FRANCE LES ÉCOSYSTÈMES ET LES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES L’ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ LES PRINCIPAUX ÉCOSYSTÈMES CONCERNÉS PAR LE THERMIQUE À FLAMME 12 13 14 15 2. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE 22 2.1 2.2 2.3 LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE LA PRISE EN COMPTE DANS LES ACTIVITÉS DE LA DPIT 24 26 28 3. LES ACTEURS DE LA BIODIVERSITÉ 30 3.1 3.2 3.3 3.4 LES ACTEURS DE LA BIODIVERSITÉ À EDF LES ACTEURS DE LA BIODIVERSITÉ À LA DPIT UNE ANIMATION SPÉCIFIQUE À LA BIODIVERSITÉ LES ACTEURS PUBLICS ET ASSOCIATIFS DE LA BIODIVERSITÉ 32 34 36 37 4. THERMIQUE À FLAMME ET BIODIVERSITÉ 40 4.1 4.2 4.3 LES PROCESS D’UN SITE THERMIQUE À FLAMME LE CYCLE DE VIE DE LA PRODUCTION THERMIQUE À FLAMME LES ENJEUX BIODIVERSITÉ DE LA PRODUCTION THERMIQUE À FLAMME LA STRATÉGIE BIODIVERSITÉ DE LA DPIT AGIR DÈS LA CONCEPTION DU PROJET PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ PENDANT L’EXPLOITATION AGIR PENDANT LA POST-EXPLOITATION AGIR PENDANT LES TRAVAUX UN ENJEU POUR TOUS LES ACTEURS DE LA DPIT 43 43 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 4.9 16 45 46 52 56 61 62 63 ANNEXES 64 BIBLIOGRAPHIE ACRONYMES 66 67 DES ACTIONS POUR LA BIODIVERSITÉ Centrale du Havre vue du pont de Normandie LES POINTS CLEFS 8 Les points clefs LES POINTS CLEFS Un concept récent L’assurance-vie de l’humanité… La biodiversité est un concept récent. Ce terme, contraction de « biological diversity » pour « diversité biologique », a été introduit la première fois en 1985 par le biologiste américain Walter G. Rosen, puis popularisé par Edward O. Wilson, entomologiste1 et professeur à l’université de Harvard. La biodiversité est le « tissu vivant de la planète » (R. Barbault), elle représente à la fois : • l’ensemble des organismes qui vivent sur la planète ; • les relations que les organismes vivants entretiennent entre eux et avec les milieux dans lesquels ils vivent. En bref : tout le réseau de la vie sur Terre. Nous faisons donc partie de la biodiversité. L’humanité dépend entièrement de la biodiversité pour son existence. La biodiversité nous procure une immense variété de biens et services sans lesquels nous ne pourrions vivre2 : • services supports : elle fournit l’oxygène que nous respirons, contribue à l’épuration de l’air et au cycle de l’eau, à la régulation thermique, à la pollinisation dont dépend fortement l’agriculture… • alimentation : elle fournit tout ce que nous mangeons, cultures vivrières, bétail, poissons… • santé : de nombreux médicaments ont été mis au point à partir de molécules naturelles… • habitat, habillement : elle fournit des fibres pour fabriquer des textiles, des matériaux de construction, du bois pour le chauffage, la papeterie… • tourisme, loisirs : la nature, ce sont des paysages que l’on admire et une source de détente… Une préoccupation mondiale Le concept de biodiversité a acquis une reconnaissance internationale au Sommet de Rio, en 1992. Organisé sous l’égide de l’ONU, cet événement politique planétaire a reconnu le lien existant entre l’espèce humaine et la nature, ainsi que la nécessité de conserver la diversité du vivant pour pouvoir continuer à bénéficier de ces ressources dans une perspective de développement durable et équitable pour tous. Depuis, le terme et le concept sont utilisés tant par les scientifiques que par les dirigeants politiques et les citoyens. Cet emploi coïncide avec le constat de l’extinction rapide d’espèces au cours des dernières décennies du XXe siècle. « L’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire », étude diligentée par l’ONU et publiée en 2005, conclut que la préservation de la biodiversité constitue aujourd’hui un enjeu mondial majeur de la protection de l’environnement, au même titre que la lutte contre le changement climatique. © EDF 2013 - Document interne Un thème prioritaire en France … subit-elle la 6e crise d’extinction de l’histoire de la Terre ? La biodiversité est actuellement menacée. Ces dernières décennies, une érosion importante de la biodiversité a été constatée presque partout. Plus de la moitié de la surface habitable de la planète a été modifiée de façon significative par l’homme, laissant de moins en moins d’espace à la biodiversité. Les scientifiques parlent de crise massive d’extinction des espèces : grâce à la Liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), on sait aujourd’hui qu’une espèce d’amphibiens sur trois, plus d’un oiseau sur huit, plus d’un mammifère sur cinq et plus d’une espèce de conifères sur quatre sont menacés d’extinction mondiale. La préservation de la biodiversité est désormais un enjeu prioritaire pour la France, au même titre que la lutte contre le changement climatique. Que ce soit au cours de la Conférence Environnementale organisée par le gouvernement en 2012, ou pendant le Grenelle de l’Environnement, la biodiversité est devenue un sujet central amenant de nouvelles mesures et organisations de l’État pour « faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité ». Si rien n’est fait, à ce rythme, deux tiers des espèces de la planète pourraient avoir disparu en 2100. Cinq pressions majeures engendrées par les activités humaines et clairement identifiées expliquent ce déclin : • la perte, la fragmentation et la dégradation des habitats naturels ; • la surexploitation des ressources ; • l’introduction d’espèces exotiques envahissantes ; • les pollutions de l’eau, des sols et de l’air ; • le changement climatique : toute espèce qui ne peut migrer ou s’adapter risque 1. Spécialiste des insectes 2. Voir chapitre 1.3 Les points clefs de disparaître, ainsi que toutes les espèces qui y sont liées. Une collection pour mieux comprendre et agir D’autre part, l’étude « L’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire » montre que 60 % des services rendus par les écosystèmes sont dégradés. La perte croissante de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques sont devenues selon l’ONU un obstacle majeur à la réduction de la pauvreté, de la faim et de la maladie. Il importe donc d’agir sur ces causes afin de répondre à ces enjeux mondiaux. Il est désormais indispensable de se doter de compétences à la mesure de ces enjeux. La protection, la valorisation et la restauration de la biodiversité exigent en effet de comprendre le fonctionnement des écosystèmes et de maîtriser de nouveaux gestes professionnels. L’engagement du groupe EDF et de la Division Production Ingénierie Thermique En tant qu’usager des espaces naturels terrestres et aquatiques, EDF est directement concerné par les enjeux de biodiversité. Le Groupe est dépendant des ressources que sont l’eau, l’air et le sol pour ses activités de production, de transport et de distribution d’énergie. 9 Ce présent guide « Biodiversité : Thermique à flamme » s’adresse aux exploitants des sites ainsi qu’aux centres d’ingénierie de la production thermique. Il présente les enjeux et les exigences environnementaux liés à la production d’électricité d’origine thermique, et illustre les actions réalisées par les acteurs de la production thermique à flamme pour la préservation de la biodiversité. La biodiversité est aussi l’affaire de tous les métiers. EDF a donc choisi d’expliquer sa démarche en faveur de sa préservation en présentant les actions menées par le Groupe sur le terrain dans une collection de 8 guides disponibles auprès de la médiathèque EDF : • Guide « Notre démarche biodiversité » qui Conscient de sa responsabilité et de son rôle présente un panorama global d’EDF au regard de ces enjeux, EDF s’engage au-delà et la biodiversité, de la réglementation du cadre réglementaire imposé. Pour limiter et des acteurs concernés ; les impacts de ses activités sur les écosystèmes, • Guide « Biodiversité : Hydraulique » ; trois grandes orientations structurent sa • Guide « Biodiversité : Thermique à flamme » ; politique biodiversité3 : • Guide « Biodiversité : Nucléaire » ; • développer la connaissance des milieux • Guide « Biodiversité : Énergies nouvelles » ; naturels pour mieux appréhender • Guide « Biodiversité : Réseaux électriques » ; les impacts qu’ils subissent ; • Guide « Biodiversité : Immobilier » ; • préserver, protéger la faune et la flore ; • Guide « Biodiversité : Outre-mer ». • informer et former les salariés et riverains, et dialoguer avec les experts et les ONG. Ils sont disponibles auprès de la médiathèque Cette politique est mise en œuvre et pilotée EDF sur l’intranet. dans le cadre du Système de Management Environnemental d’EDF et chaque entité est responsable de son application dans son périmètre d’activité. Outre les règles à respecter, EDF souhaite agir en tant qu’entreprise écocitoyenne responsable et poursuivre son activité en privilégiant les solutions les plus respectueuses de l’environnement et de la biodiversité. La Division Production Ingénierie Thermique intègre cette dimension dans sa politique environnementale et la décline au travers de sa stratégie biodiversité qui vise à : • concilier les modes de production thermique à flamme avec la préservation des milieux ; • pérenniser l’exploitation des ouvrages et faciliter le développement des projets ; • consolider l’image d’industriel responsable. 3. Voir guide « Notre démarche Biodiversité » pages 36 à 46 LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME Libellule du type Orthetrum réticulé, Orthetrum cancellatum, site de Cordemais 1. GÉNÉRALITÉS SUR LA BIODIVERSITÉ 1.1 QU’EST-CE QUE LA BIODIVERSITÉ ? 1.2 LA BIODIVERSITÉ EN FRANCE 1.3 LES ÉCOSYSTÈMES ET LES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES 1.4 L’ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ 1.5 LES PRINCIPAUX ÉCOSYSTÈMES CONCERNÉS PAR LE THERMIQUE À FLAMME 12 Chap. 1. Généralités sur la biodiversité 1. GÉNÉRALITÉS SUR LA BIODIVERSITÉ LA BIODIVERSITÉ ORDINAIRE EST TOUT AUSSI PRÉCIEUSE La biodiversité dite « ordinaire » désigne cette biodiversité qui nous entoure au quotidien, au fond du jardin, sur des parcelles agricoles en exploitation extensive, au bord des routes et chemins, dans les parcs urbains, etc. Bien qu’on l’ignore souvent en raison de sa proximité, cette biodiversité a autant d’importance que la biodiversité dite « remarquable » (milieux naturels exceptionnels, espèces emblématiques ou rares…), en raison du rôle indispensable qu’elle joue dans le bon fonctionnement des écosystèmes et donc dans la survie des habitats ou des espèces plus emblématiques. La biodiversité désigne la diversité du vivant : diversité génétique des individus, diversité des espèces, diversité des milieux de vie. C’est en 1992 à Rio que pour la première fois, lors de la Convention sur la Diversité Biologique, l’ensemble des États a reconnu que la conservation de la diversité biologique devait être une préoccupation commune à l’ensemble de l’humanité. L’homme est en effet une partie intégrante de la biodiversité et en dépend pour son développement. Or, le monde scientifique considère que nous assistons à une extinction majeure des espèces dans l’histoire de la planète, vraisemblablement liée aux activités humaines. 1.1 QU’EST-CE QUE LA BIODIVERSITÉ ? La biodiversité est un concept global qui permet de poser un nouveau regard sur ce que l’on appelle communément le patrimoine naturel ou tout simplement la nature. La biodiversité ne s’exprime pas seulement dans la profusion des espèces, elle concerne aussi la dynamique des interactions que les espèces tissent entre elles et avec leurs milieux respectifs. Elle est à la fois le tissu et le moteur du vivant, la source et le gage de pérennité des autres ressources. EDF 2013 - Document interne ÉTAT DE CONSERVATION DES ESPÈCES EN FRANCE : LA LISTE ROUGE NATIONALE DES ESPÈCES MENACÉES La Liste rouge nationale est un indicateur de référence pour évaluer les menaces pesant sur les espèces et surveiller leur évolution. Elle vise à dresser un bilan objectif du degré de menace pesant sur les espèces à l’échelle du territoire national. Depuis 2007, le MNHN et le Comité français de l’UICN se sont associés pour réaliser la Liste rouge des espèces menacées en France. Cet indicateur classe les espèces étudiées selon 8 niveaux : - préoccupation mineure LC - quasi menacée NT - vulnérable VU - en danger EN - en danger critique d’extinction CR - disparue au niveau régional RE - éteinte à l’état sauvage EW - éteinte EX RE Orchis des collines (Anacamptis collina) Protection totale sur l’ensemble du territoire français (au cas où elle serait redécouverte) CR Anguille européenne (Anguilla anguilla) Pas de protection réglementaire au niveau national Chap. 1. Généralités sur la biodiversité La notion de biodiversité est complexe car elle comprend trois niveaux interdépendants : • la diversité des écosystèmes, qui correspond à la diversité des milieux de vie à toutes les échelles, des plus grands espaces (océans, prairies, forêts…) jusqu’à la goutte d’eau, en passant par la mare ou un terrain vague en ville ; • la diversité des espèces, qui vivent dans ces milieux et sont en relation les unes avec les autres (prédation, coopération, symbiose, parasitage…) et avec leurs milieux de vie. Toutes les espèces font partie de la biodiversité, des grands mammifères aux bactéries, en passant par l’espèce humaine ; • la diversité génétique, qui correspond 13 à la diversité des individus au sein de chaque espèce. Tous les individus et populations sont différents les uns des autres et cette variabilité est le reflet de l’héritage de l’histoire et donc de l’évolution d’une espèce. Lorsqu’il est question de biodiversité, il est souvent fait référence aux espèces et aux espaces menacés, rares, fragiles ou faisant l’objet d’un statut réglementaire de protection. Pourtant, la biodiversité ne représente pas seulement un patrimoine en danger. Elle se caractérise par l’infinie variété des processus à l’œuvre dans les milieux naturels. Chaque espèce, même commune, est nécessaire au bon fonctionnement d’un écosystème. 1.2 LA BIODIVERSITÉ EN FRANCE La France possède une grande diversité de reliefs, de sols, de climats et de paysages. De ce fait, l’Hexagone occupe le premier rang européen pour la diversité des amphibiens, des oiseaux, des mammifères, et près de la moitié de la flore européenne y est représentée. Notre territoire abrite en outre plus de 75 % des types d’habitats naturels identifiés comme prioritaires au niveau européen. La France (métropole et Outre-mer) abrite plus d’espèces que toute l’Europe continentale, mais elle a perdu, au cours des 30 dernières années, des espèces aussi emblématiques que le bouquetin des Pyrénées ou le phoque moine de Méditerranée. Cette situation particulière confère à la France une grande responsabilité en matière de biodiversité. LA BIODIVERSITÉ DANS LE MONDE Plus de 10 millions d’espèces vivantes cohabitent sur la planète selon les estimations scientifiques. Seules 1,8 million sont connues. Sur 65 518 espèces évaluées dans le monde par l’UICN, 20 219 sont menacées (soit 30 %) : 41 % des amphibiens, 13 % des oiseaux et 25 % des mammifères. En 2012, la France (métropole et Outre-mer) figure au 5e rang mondial des pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées après l’Équateur, la Malaisie, les États-Unis et l’Indonésie, mais devant le Mexique, l’Inde, la Chine ou le Brésil : au total, 983 espèces menacées au niveau mondial sont présentes sur son territoire (http://www.uicn.fr/IMG/ pdf/Communique_UICN_France_ Liste_rouge_mondiale_2012.pdf) 40 % de l’économie mondiale dépend directement de la diversité biologique et des ressources naturelles vivantes produites par les écosystèmes. NT Cistude d’Europe (Emys orbicularis) Protection totale sur l’ensemble du territoire français LC Sources : Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Millenium Assessment et UICN, la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN (chiffres issus de la mise à jour publiée en octobre 2012) Scirpe triquètre (Scirpus triqueter), Cordemais Protection régionale LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 14 Chap. 1. Généralités sur la biodiversité 1.3 LES ÉCOSYSTÈMES ET LES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES L’ABEILLE, SENTINELLE DES ÉCOSYSTÈMES Partenaire essentiel dans l’équilibre des écosystèmes, l’abeille est aujourd’hui menacée. En cause : la surexploitation industrielle de la nature et nombre de polluants chimiques. Il en va de même pour l’ensemble des insectes pollinisateurs (bourdons, abeilles sauvages, mais aussi papillons, mouches et coléoptères) qui participent à la fécondation des plantes à fleurs, et dont les abeilles domestiques ne représentent qu’une partie. Ce phénomène est très inquiétant : sans l’activité de ces précieux insectes, des milliers d’espèces végétales puis animales, pourraient disparaître. En 2008, l’INRA estimait à plus de 150 milliards d’euros le service économique rendu gratuitement par les insectes pollinisateurs dans la reproduction sexuée des plantes à fleurs. Que nous vivions à la campagne ou au cœur des villes, nos moyens de subsistance, et donc nos vies, dépendent des services fournis par les écosystèmes naturels de la Terre, appelés « services écosystémiques ». Ce sont en effet les écosystèmes, au sein desquels les organismes vivent en symbiose avec l’air, l’eau, le sol et la lumière, qui assurent des fonctions majeures bien qu’invisibles : la production des matières premières que nous consommons, de l’oxygène que nous respirons, l’épuration naturelle des eaux, la séquestration naturelle de carbone dans le bois, les sols, les mers et les sous-sols, l’activité des pollinisateurs de Services d’approvisionnement cultures, le recyclage de déchets, la régulation du climat, la fertilisation des sols, ou encore des services culturels indirects liés aux paysages et aux loisirs de nature. On distingue quatre grands types de services écosystémiques présentés dans le tableau ci-dessous. Le process d’un industriel est généralement dépendant de services écosystémiques (source de refroidissement, accès à la ressource en eau, matière première en quantité suffisante…). Services de régulation Services culturels Produits tirés des écosystèmes Avantages issus du rôle régulateur des écosystèmes Avantages non matériels dérivés des écosystèmes • Nourriture • Eau potable • Bois (de chauffe, matériaux) • Fibres • Dérivés biochimiques, médicaments • Ressources génétiques • Extraction et exploitation de produits minéraux (granulats, combustibles fossiles…) • Stabilisation des climats • Contrôle des maladies • Modération des inondations • Détoxifications • Spirituels • Loisirs • Esthétiques • Inspiration • Éducatifs • Symboliques LEXIQUE Services nécessaires pour la protection de tous les autres services écosystémiques Écosystème : ensemble d’espèces en interaction les unes avec les autres et avec leur milieu naturel. Un écosystème comprend un milieu naturel, les êtres vivants (animaux et végétaux) qui le composent, ainsi que toutes les relations qui existent au sein de ce système. Formation des sols Pollinisation Source : FAO, 2007, adapté de « Ecosystems and human well-being » : a framework for assessment par le Millennium Ecosystem Assessment (2003) Espèce : l’espèce est l’unité de base de la classification du vivant ; les individus d’une même espèce se caractérisent par une même morphologie, une interfécondité, l’utilisation d’un même milieu. Espèce endémique : espèce vivant dans un seul endroit au monde. EDF 2013 - Document interne Recyclage d’éléments nutritifs Réservoirs de biodiversité : il s’agit de zones vitales, riches en biodiversité, où les individus peuvent réaliser l’ensemble de leur cycle de vie (reproduction, alimentation, abri…). Elles peuvent être aussi dénommées « cœur de nature », « zones noyaux », « zones sources »… Actif ou contemplatif, notre lien à la nature est unique. Chap. 1. Généralités sur la biodiversité 15 1.4 L’ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ Le déclin mondial des espèces s’explique par les atteintes portées à leurs habitats naturels. Partout dans le monde, en effet, les écosystèmes subissent des pressions qui réduisent considérablement les espaces favorables à la faune et à la flore. Cinq causes principales ont été identifiées : • la destruction de la nature et la fragmentation des habitats ; • les pollutions ; • la surexploitation des espèces ; • les espèces exotiques envahissantes ; • le changement climatique. Actuellement, la biodiversité disparaît à un rythme 100 à 1 000 fois supérieur au rythme naturel selon les scientifiques. Les paysages se fragmentent, les milieux sont pollués, les ressources naturelles s’épuisent… Derrière ces disparitions, ce sont des chaînes entières d’interactions, et donc d’autres espèces, qui sont vouées à disparaître, et des services écosystémiques qui se dégradent. QUELQUES FACTEURS DE VARIATION DE LA BIODIVERSITÉ Les espèces exotiques envahissantes D’après la Liste rouge de l’UICN, les espèces introduites envahissantes constituent la 3e menace pesant sur les espèces à l’échelle mondiale. Les invasions biologiques peuvent avoir des conséquences importantes sur les plans économique et sanitaire, notamment en Outre-mer. Les exemples d’espèces exotiques envahissantes sont nombreux : algues (Caulerpa taxifolia en Méditerranée, élodée du Canada), fougères (fougère aigle de Nouvelle-Zélande), plantes à fl eurs (séneçon du Cap, renouée du Japon, ambroisie à feuilles d’armoise, herbe de la pampa, buddleia encore appelé arbre à papillons…), insectes (frelon asiatique), crustacés (écrevisse de Louisiane), mollusques (corbicule, moule zébrée), poissons (poisson-chat, perche-soleil), mammifères (ragondin, vison d’Amérique), oiseaux (ibis sacré), reptiles (tortue de Floride)… FICHE N°4 La géographie : aux faibles latitudes (milieux tropicaux), on trouve beaucoup d’espèces mais en faible nombre d’individus ; a contrario, sous les latitudes élevées il y a peu d’espèces mais souvent avec un très grand nombre d’individus. Les interfaces entre deux écosystèmes, appelées « écotones » : les ripisylves (à l’interface des milieux terrestres et aquatiques), la canopée (interface forêt/ atmosphère), les haies ou lisières de bois, l’estran (partie du littoral entre les plus hautes et les plus basses marées)… constituent des zones particulièrement riches en biodiversité. L’ARTIFICIALISATION DES MILIEUX NATURELS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE • 165 ha de milieux naturels sont détruits chaque jour : tous les 7 ans c’est l’équivalent de la surface d’un département qui est urbanisé et transformé en routes, habitations, zones d’activités… • Plus de 50 % des zones humides en France ont disparu en 50 ans. • Plus de 50 % du territoire hexagonal ne possède plus de surfaces naturelles continues de plus de 50 km2. Sources : Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et UICN Herbe de la pampa à Vitry LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 16 Chap. 1. Généralités sur la biodiversité 1.5 LES PRINCIPAUX ÉCOSYSTÈMES CONCERNÉS PAR LE THERMIQUE À FLAMME Les modes de fonctionnement des sites de production thermique font qu’ils interagissent notamment avec les cours d’eau ou les zones humides (prélèvement d’eau, rejets d’eaux pluviales, rejets d’eaux de procédés…). Mais ces sites sont également, au-delà de vastes zones industrielles, des milieux terrestres qui peuvent abriter des espèces animales et végétales, et ils sont souvent localisés à proximité d’espaces protégés aquatiques et/ou terrestres. LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES EDF 2013 - Document interne Corridors écologiques L’existence de connexions entre les différents milieux est essentielle. Elle répond à des besoins fondamentaux des êtres vivants (déplacements, propagation, échanges génétiques entre populations) pour se nourrir, se reproduire, coloniser de nouveaux territoires… En prenant en compte les réseaux ou corridors écologiques, on ne protège pas seulement telle espèce ou tel habitat, on permet aux écosystèmes de fonctionner. Les haies forment ainsi un corridor écologique permettant le déplacement d’oiseaux, d’insectes, de petits mammifères et rongeurs. Un cours d’eau et sa ripisylve offrent aussi des abris et des zones d’alimentation sur de grandes distances permettant à toute une faune et une flore de se déplacer. Ainsi, les sites de production thermique à flamme, selon leur filière de production, sont au voisinage de différents types d’écosystèmes ou les abritent directement : • les rivières, fleuves, estuaires ou mer concernés par les prélèvements et rejets de certaines unités de production ; • la ripisylve qui borde ces cours d’eau ; • les zones humides ; • les écosystèmes terrestres. Il est important de savoir que tous ces écosystèmes sont reliés entre eux par des nappes d’eau souterraine : nappe alluviale et nappe phréatique. Les pollutions en surface des écosystèmes terrestres ou aquatiques peuvent s’infiltrer dans ces nappes et avoir un impact de longue durée. Cet impact peut ensuite se répercuter plus loin en surface lors des remontées d’eau. Au sein d’un écosystème, chaque espèce a un « habitat » qui est fonction de son écologie particulière. Dans cet habitat, l’espèce doit trouver des ressources alimentaires, des zones de repos, des partenaires et des sites de reproduction, ainsi que des espaces protégés pour les juvéniles. Rien de plus que nos besoins somme-toute ! Trame Verte et Bleue La Trame Verte et Bleue (TVB) est créée par la loi n° 2010-788 du 12/07/2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II ». Son principal objectif est d’enrayer la perte de biodiversité en reliant par des corridors écologiques les espaces dits « réservoirs de biodiversité ». Par « biodiversité », la loi Grenelle II entend toutes les espèces sauvages et non pas seulement les migratrices ou certaines espèces rares. Cette trame doit notamment permettre le déplacement des espèces en diminuant la fragmentation des habitats naturels. La trame Bleue vise les milieux aquatiques, alors que la trame Verte vise essentiellement le milieu terrestre, avec une dimension aérienne pour bien prendre en compte les oiseaux. VU Centrale de Vitry au bord de la Seine Angélique des estuaires (Angelica heterocarpa), Cordemais Espèce à forte valeur patrimoniale, protégée par les réglementations nationale et européenne Chap. 1. Généralités sur la biodiversité 17 1.5.1 Les cours d’eau et les estuaires Il existe une très grande variété d’écosystèmes aquatiques continentaux que l’on peut regrouper en trois grands types, suivant que leurs eaux sont stagnantes, courantes ou souterraines. Les milieux aquatiques aux eaux courantes sont tous les torrents, ruisseaux, rivières et fleuves dont les eaux sont manifestement en mouvement le long des pentes. Les milieux aquatiques aux eaux stagnantes sont les lacs, grandes étendues d’eau libre à l’intérieur des terres, les réservoirs créés de toutes pièces par l’homme, ou encore les zones humides, qui recouvrent différents types de milieux peu profonds à la végétation caractéristique : tourbières, marécages, marais peu profonds et envahis par la végétation, mares, étangs, bras morts des plaines inondables… Quant aux milieux aquatiques souterrains, ce sont le plus souvent des nappes d’eau imbibant le sous-sol. Ce sont aussi parfois de véritables cours d’eau disparaissant dans des galeries souterraines. La zone estuarienne correspond à la zone de rencontre du fleuve et de la mer. Elle est caractérisée par un balancement de salinité et de niveau d’eau en fonction des marées. Cette zone à l’interface entre les eaux douces et la mer est biologiquement très riche. On y rencontre en effet de nombreuses espèces caractéristiques de ces milieux, comme l’angélique des estuaires à Cordemais, mais aussi des poissons migrateurs (anguilles, aloses, saumons…) et quantité d’oiseaux. Les estuaires et les zones de marais associées constituent souvent des zones de reproduction et de nourricerie. Ce sont des milieux fragiles de par leur fonctionnement naturel et en raison des nombreuses activités humaines qui s’y installent. 1.5.2 Les écosystèmes marins et littoraux Le littoral est la bande de terre ou la zone comprise entre une étendue maritime et le continent. Cette rencontre entre deux milieux est propice aux microclimats et aux écosystèmes de transition, spécifiques des littoraux. Ces milieux diversifiés sont souvent écologiquement riches ou remarquables, et offrent des habitats à de très nombreuses espèces, notamment aux alevins (très jeunes poissons). Les milieux marins représentent un volume habitable 300 fois supérieur à celui des habitats terrestres. La vie aquatique marine y est donc particulière, et la profondeur joue un rôle très important dans la répartition des espèces. Dans les milieux marins, la zone la plus proche du littoral est celle qui est la plus riche en termes de biodiversité. LE BOUCHON VASEUX Le bouchon vaseux est créé par la rencontre des eaux douces chargées de matière en suspension et de nutriments en solution, et des eaux marines salées. Zone de turbidité maximale, il migre au rythme des marées. Sa taille et sa position évoluent selon les conditions hydrologiques propres à l’estuaire (température, ensoleillement, débits, cycles de marée…), et en fonction des pratiques humaines (pollutions…) ou de l’évolution naturelle du bassin hydrographique. Le bouchon vaseux est riche en matière organique (nécromasse et biomasse) et de nombreuses bactéries consomment tout l’oxygène disponible. Lors de leur migration en fin d’été, les poissons doivent traverser le bouchon vaseux pour aller frayer en mer. Le manque d’oxygène peut être fatal pour certains, surtout lorsque le débit du fleuve est faible et sa température élevée. Centrale de Martigues LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 18 Chap. 1. Généralités sur la biodiversité 1.5.3 La ripisylve La ripisylve représente la végétation arborée sur les rives d’un cours d’eau. Elle est composée d’essences variées à bois tendres (saules, aulnes, peupliers…) et à bois durs (frênes, érables, chênes…). Cette végétation forme une mosaïque d’une grande richesse floristique qui joue un rôle essentiel dans le fonctionnement d’une rivière, car elle : • augmente la rugosité du lit et la stabilité des berges, diminue la vitesse du courant et la propagation des crues ; • fait de l’ombrage, atténue les variations de température (et limite le réchauffement de l’eau en été) ; • apporte de la matière organique (feuilles, débris…) dont se nourrissent certaines espèces aquatiques comme les invertébrés benthiques4 ; • participe à l’épuration de l’eau, en absorbant par les racines les éléments nutritifs (nitrates, phosphates…) en provenance des apports latéraux ; • crée des habitats pour la faune aquatique, grâce aux apports de bois mort et aux systèmes racinaires ; • structure un paysage ; • constitue un corridor écologique pour de nombreuses espèces. Fonctions d’une ripisylve EDF 2013 - Document interne LA RIPISYLVE, INDISPENSABLE AUX OISEAUX La ripisylve abrite une très grande diversité d’espèces d’oiseaux (pics, mésanges, rapaces, oiseaux d’eau). Ces milieux constituent des lieux de reproduction très recherchés par les espèces forestières et aquatiques, où la nourriture est riche et variée. D’autres espèces utilisent ces boisements souvent peu fréquentés pour y établir leur dortoir ou effectuer une halte dans leur migration. Bord de Marne à proximité du site de Vaires-sur-Marne Bord de la Moselle à proximité du site de Blénod 4. Se dit d’un organisme, fixe ou mobile, vivant et se développant sur les substrats durs ou meubles du fond. Chap. 1. Généralités sur la biodiversité 19 1.5.4 Les zones humides, un espace de transition Parce qu’ils sont des espaces de transition entre le milieu terrestre et le milieu aquatique, ces milieux sont d’une grande variété écologique parmi les plus riches au monde. Les espèces animales et végétales pouvant y être rencontrées sont très nombreuses, et beaucoup sont remarquables et protégées. Les zones humides constituent en particulier des haltes migratoires, des lieux de reproduction ou d’hivernage pour de nombreuses espèces d’oiseaux aquatiques et de poissons. De plus, les zones humides fournissent de nombreux services écosystémiques (cf. tableau p. 20). Il s’agit d’eaux intérieures stagnantes, à la différence des eaux courantes comme les rivières, et pas toujours permanentes. Elles correspondent aux : • prairies humides et marais ; • bras morts de rivières ; • tourbières ; • mares ; • marais saumâtres, lagunes ; • forêts inondables… Ces milieux fragiles sont menacés, notamment sous la pression du drainage et de l’urbanisation, ou du développement d’espèces exotiques envahissantes. LC Site de Brennilis (avec ses TAC), situé en zone humide Grenouille rousse (Rana temporaria) Protection totale sur l’ensemble du territoire français LES ZONES HUMIDES DANS LE DROIT NATIONAL Attention, la définition réglementaire des zones humides est assez large pour englober des espaces qui ne seraient pas forcément qualifiés comme tels au premier regard, le sol n’étant pas humide en surface (une grande partie de la forêt des Landes est classée en zone humide). L’article L.211-1-I-1 du Code de l’environnement les définit comme des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes caractéristiques des milieux humides pendant au moins une partie de l’année ». La fixation des limites des zones humides est délicate, et relève de la compétence des préfets selon des critères précisés dans un arrêté de juin 2008 et une circulaire de janvier 2010 : morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle d’une part ; présence de plantes hygrophiles d’autre part ; et enfin un sondage à 1,20 m de profondeur pour savoir si le sol est humide. Ainsi un espace peut se révéler être une zone humide a posteriori : par exemple lors d’un chantier, un trou se remplit d’eau et se transforme en zone humide. En fait, il s’agissait d’une zone humide à l’origine, mais qui n’apparaissait pas comme telle en surface. LES ZONES HUMIDES D’APRÈS LA CONVENTION DE RAMSAR La convention de Ramsar – traité international adopté en 1971 et entré en vigueur en 1975 – a adopté une définition plus large que la réglementation française : les zones humides sont « des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres ». La France a ratifié cette convention en 1986. Prairie humide à proximité du site de Cordemais Zone humide à proximité du site de Blénod LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 20 QUELQUES ACTIONS SIMPLES DE VALORISATION DES ZONES HUMIDES Sur le site de Vaires-sur-Marne ainsi que sur celui de Montereau, des frayères à poissons ont été réhabilitées et sont entretenues chaque année. De même, sur le site de Vaires-surMarne, une roselière existant sur l’étang a été préservée pour permettre aux oiseaux de continuer à y nicher. Sur le site de Verberie les étangs ont été faucardés (arrachage des plantes) pour limiter l’envahissement par les plantes et le risque d’eutrophisation. Chap. 1. Généralités sur la biodiversité Fonctions Environ 50 % des espèces d’oiseaux en dépendent. Elles sont également indispensables à la reproduction des batraciens et de certaines espèces de poissons, et 30 % des espèces végétales remarquables et menacées en France y sont inféodées. Usages indirects Fonctions liées au sol Rétention des sédiments et accumulation de la matière organique Formation des sols, régulation de l’érosion Fonctions liées à l’eau Ralentissement et stockage des eaux à plus ou moins long terme Contrôle des crues Stockage et restitution progressive des eaux Recharge des nappes et soutien des étiages Fonctions biochimiques Obstacle à l’écoulement Réduction de l’érosion (par diminution de l’énergie de l’eau) Stockage et assimilation des déchets (phosphore, azote) Épuration de l’eau/Protection de la ressource en eau Piégeage de matières en suspension Rétention et transformation des micropolluants organiques (pesticides notamment) Stockage des traces d’éléments potentiellement toxiques QUELQUES CHIFFRES Les zones humides se situent en tête des milieux naturels les plus menacés en France, en Europe et dans le monde. La moitié de la surface des zones humides a disparu en France entre 1960 et 1990, mais un ralentissement de cette régression a été observé entre 1990 et 2010. Les milieux humides de France métropolitaine comme les tourbières, les landes, les prairies et forêts humides, les mares ou encore les marais asséchés et mouillés … couvrent environ 1,8 million d’hectares, soit 3 % du territoire (hors vasières, milieux marins, cours d’eau et grands lacs). Services rendus Fonctions Écosystèmes dynamiques « biodiversité » Fonctions climatiques Habitat pour de nombreuses espèces (notamment oiseaux migrateurs et pollinisateurs, diversité des communautés) Forte productivité Ressources végétales et animales exploitées (produits aquacoles, bois, tourbe, fourrage, produits biochimiques pour la production de médicaments) Production d’oxygène Rôle tampon limitant les changements climatiques globaux Stockage du carbone Instauration d’un microclimat local Catégories et exemples de fonctions et services rendus par les zones humides (d’après Barnaud et Fustec, 2007 ; Aoubid et Gaubert, 2010) Les zones humides sont des écosystèmes importants à prendre en compte pour la DPIT : elles sont fréquemment présentes sur les sites, et elles font l’objet d’une grande attention réglementaire pour leur protection, leur restauration, voire la compensation des atteintes qui leur seraient portées. Zone humide à proximité du site de Martigues Roselière sur le site de Vaires-sur-Marne EDF 2013 - Document interne À l’heure actuelle, près de 70 % de la superficie des zones humides est couverte par des mesures de protection ou de gestion (Natura 2000, réserves naturelles, arrêtés de protection de biotope, sites du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, convention de Ramsar). L’Observatoire National des Zones Humides (ONZH) a vocation à rassembler des informations et suivre l’évolution des zones humides d’importance majeure. Ces sites, définis en 1991, ont été choisis pour leur caractère représentatif des différents types d’écosystèmes présents sur le territoire métropolitain et des services socio-économiques rendus. Source : Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, site EauFrance (http://www.zoneshumides.eaufrance.fr) Chap. 1. Généralités sur la biodiversité 21 1.5.5 Écosystèmes terrestres et écosystèmes périurbains En plus des écosystèmes liés à l’eau, les sites de production thermique à flamme sont en proximité et/ou abritent des écosystèmes terrestres naturels, des écosystèmes seminaturels, et des zones industrielles pouvant constituer des écosystèmes artificiels. Alors qu’ils sont parfois rattrapés par l’urbanisation du fait de leur implantation ancienne, l’emprise foncière des sites thermiques et des réserves foncières constitue dans certains cas les derniers espaces non bâtis de ces zones. Ils peuvent donc représenter des refuges pour la biodiversité. Tous ces différents espaces constituent autant d’écosystèmes particuliers avec leurs espèces animales et végétales. Des écosystèmes naturels ou seminaturels, abritant chacun une faune et une flore particulières : • prairie et pelouse : formations herbacées riches en plantes à fleurs, en insectes, reptiles et petits rongeurs ; • fourré, garrigue, maquis, landes… : formations riches en arbustes et en oiseaux ; • forêt et haies : formations composées de feuillus et/ou de conifères, de végétations de sous-bois et d’un cortège animal riche en mammifères et en insectes xylophages5. Des écosystèmes artificiels, directement issus de la présence du site : • les bâtiments et les cheminées peuvent servir d’abri à certaines espèces d’oiseaux rupestres6 (comme le faucon pèlerin, le choucas des tours…) ou à des chauves-souris ; • les parcs à cendres peuvent créer des écosystèmes particuliers en cas de revégétalisation, ou être appréciés par certaines espèces trouvant commode d’y creuser des galeries, comme les hirondelles de rivage par exemple ; • les parcs à boue constituent des zones humides sièges d’un développement rapide de la végétation ; • les bassins de rétention d’eau, les mares et points d’eau associés aux parcs à cendres forment des zones humides favorables aux plantes, oiseaux et batraciens ; • les ballasts ou murets peuvent servir d’abris à des insectes et des lézards ; • les espaces verts entretenus peuvent, à condition de ne pas utiliser de pesticides et de mettre en place une gestion écologique, se révéler favorables aux insectes (abeilles, sauterelles…) ; • les espaces terrassés peuvent permettre à des plantes pionnières7 de se développer, tels les saules et parfois des espèces patrimoniales protégées comme la potentille couchée à Montereau. LA SECONDE VIE DE VAIRES-SUR-MARNE Du fait de la déconstruction du site, un grand espace foncier en zone périurbaine s’est libéré. Afin de valoriser ce patrimoine de façon conjointe, EDF a initié un projet de territoire avec les partenaires économiques et les collectivités territoriales. L’activité industrielle se poursuit avec l’installation d’une nouvelle centrale et l’implantation des sièges de CPE et du CETAC. L’environnement et la biodiversité ont été préservés : création d’une coulée verte, réhabilitation de l’ancien parc à cendres et création d’un mur en cendres accueillant les hirondelles de rivage qui y creusent leurs nids, maintien d’une roselière et restauration d’une frayère à poissons. Enfin, de nouvelles activités économiques se développent avec l’installation d’un centre technique municipal et des études en vue de créer une zone d’activités. Une gestion concertée sera nécessaire entre tous les acteurs présents sur le site pour maintenir la biodiversité en bon état. Site de Vaires-sur-Marne : exemple d’entrelacement de zones industrielles, urbanisées et naturelles 5. Qui mangent du bois 6. Vivant sur les parois rocheuses 7. Premières plantes à venir coloniser un terrain nu LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME Centrale de Martigues 2. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE 2.1 LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE 2.2 LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE 2.3 LA PRISE EN COMPTE DANS LES ACTIVITÉS DE LA DPIT 24 Chap. 2. Le cadre réglementaire 2. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE Le cadre réglementaire applicable à la protection de la biodiversité est le fruit d’une évolution des politiques sur trois niveaux : international, européen et national. Il s’est mis en place progressivement, continue d’évoluer et devient complexe. Au début du XXe siècle, la protection de la nature s’appliquait avant tout aux paysages. La réglementation s’est ensuite portée sur la protection des espèces phares ou patrimoniales, avant de s’étendre à celle de leurs habitats et des écosystèmes, notamment avec la mise en place du réseau Natura 2000 en Europe. La prochaine étape de cette évolution réglementaire devrait concerner la protection des services écosystémiques : il est en effet aujourd’hui essentiel de veiller à ce que les services fournis par les systèmes naturels de la Terre continuent d’assurer leurs innombrables et précieuses fonctions. 2.1 LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE Le droit européen apporte un niveau d’exigence commun à tous les États membres de l’Union. EDF 2013 - Document interne LA NOTION DE « RÈGLEMENT EUROPÉEN » : LE « PLAN ANGUILLE » Pour sauvegarder l’anguille européenne, en danger critique d’extinction, l’Union européenne a voté en 2007, un règlement européen, c’est-à-dire une « Loi communautaire » applicable directement dans tous les États membres sans que ces derniers aient besoin de la traduire dans les textes nationaux. Il a pour particularité de créer un même droit dans toute la Communauté sans tenir compte des frontières et d’être valable uniformément et intégralement dans tous les États membres. Son applicabilité est directe, nul besoin de transposition dans le droit national. La France y a donc répondu en présentant en 2008 son plan de gestion de l’anguille comportant des objectifs ambitieux en matière de réduction de la mortalité par pêche ou de celle liée aux ouvrages. Dans le domaine de la biodiversité, l’Union européenne a notamment élaboré deux Directives8 qui ont abouti à la création du réseau européen Natura 2000. Son objectif est de maintenir ou rétablir des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire dans un état de conservation favorable, tout en prenant en compte les exigences économiques et sociales du territoire : • La Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 (dite Directive « Oiseaux ») concerne la conservation des oiseaux sauvages ; • La Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 (dite Directive « Habitats-Faune-Flore ») concerne la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages. En application de ces directives et après transposition en droit national, les États ont désigné des sites Natura 2000. En 2011, la France a quasiment achevé la désignation de ses sites Natura 2000 terrestres et marins sur le territoire métropolitain. On en compte 1 753 couvrant 12,6 % du territoire en 2012. Au niveau européen, cette démarche de protection se poursuit. 8. Une Directive européenne donne des objectifs à atteindre par les pays membres dans un certain délai, en laissant aux États la compétence quant à la forme et aux moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, la législation européenne est constituée d’une trentaine de Directives sur l’eau ; la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 (Directive 2000/60/CE) a pour objectif de donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale pour la protection et la gestion de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen, avec une perspective de développement durable. La Directive fixe comme objectif l’atteinte du bon état chimique et écologique des eaux en 2015 (possibilité de dérogation à 2021/2027). Ce bon état s’accompagne : • d’une réduction ou d’une suppression des rejets de certaines substances considérées comme dangereuses ; • d’absence de dégradation complémentaire pour les eaux de surface et les eaux souterraines (réduction progressive des rejets pour les substances prioritaires9, et suppression des rejets pour les substances dangereuses10) ; 9. Les substances prioritaires sont des substances toxiques qui sont sélectionnées parmi celles qui présentent un risque significatif pour ou via l’environnement aquatique. 10. Les substances dangereuses sont, au sens de l’article 2 de la DCE, les substances ou groupes de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables, et autres substances ou groupes de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution. Chap. 2. Le cadre réglementaire • du respect des objectifs dans les zones protégées. En France, la DCE a été transposée en droit français par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004. La politique publique française de l’eau a été depuis complétée par la LEMA11 du 30 décembre 2006, codifiée aux articles L.210-1 et suivants du code de l’environnement. La déclinaison qu’en a faite la France, via le Grenelle de l’Environnement et la réactualisation des outils de planification de la gestion des eaux (SDAGE et SAGE), est exigeante et fixe un objectif de résultat ambitieux en comparaison avec les autres États membres : la France vise la non-dégradation ou l’atteinte du bon état écologique pour au moins deux tiers des eaux de surface en 2015. La biodiversité apparaît comme un thème transverse dans la DCE, au travers des différents indices descripteurs de la qualité du milieu. Des variables comme la sensibilité des espèces et leur diversité sont déterminantes. 25 Pour la gestion des écosystèmes marins, l’Europe a défini le 17 juin 2008 une Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) (2008/58/CE) qui vise le retour au bon état écologique des écosystèmes marins d’ici à 2020 notamment à travers la lutte contre les menaces sur la biodiversité marine (pollution, surpêche, eutrophisation, changement climatique) et la restauration du fonctionnement des écosystèmes dégradés. Elle a été transposée dans la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle II », portant « engagement national pour l’environnement ». Entre 2011 et 2012, quatre décrets d’applications sont venus préciser son contenu et ses modalités de mise en œuvre. SDAGE/SAGE Pour protéger les milieux aquatiques, et conformément aux exigences de la DCE, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) a créé un outil de planification : le SDAGE. L’objectif est de rechercher un équilibre entre les différents usages et le milieu. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la Loi sur l’Eau. Son élaboration est le fruit d’une démarche concertée entre les acteurs de l’eau. Des SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux) peuvent, au niveau local, être mis en place et porter les orientations du SDAGE. Ces documents ont une portée juridique réelle : un SAGE, par exemple, est opposable aux tiers. POUR EN SAVOIR PLUS : Formation ATN 0046 « Réglementation et Biodiversité » Carte de France des sites Natura 2000 – Source INPN 11. Loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques. Parlement européen de Strasbourg LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 26 Chap. 2. Le cadre réglementaire 2.2 LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE ESPÈCES PATRIMONIALES Il n’existe pas de définition consacrée d’une « espèce patrimoniale ». Nous considérerons ici qu’une espèce est dite « patrimoniale » pour un pays dès lors que celui-ci a une responsabilité importante vis-à-vis d’elle. Ce degré de responsabilité peut se baser sur la part des effectifs mondiaux ou européens de cette espèce hébergée par ce pays (exemple : si la France héberge 95 % des effectifs mondiaux d’une espèce, celle-ci pourra être considérée comme patrimoniale ; elle ne le sera pas si seuls 5 % des effectifs sont hébergés par la France). QUELQUES CHIFFRES La France métropolitaine et ultramarine compte en 2013 : 9 parcs nationaux, 4 parcs naturels marins, 47 parcs naturels régionaux, 164 réserves naturelles nationales, 669 sites pour 1 200 km de rivages propriétés du Conservatoire du littoral, plus de 1 700 sites classés Natura 2000. La Charte de l’environnement adoptée en 2004 place désormais les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les droits de l’homme et du citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux du préambule de 1946. Le Grenelle de l’Environnement (2007) puis la Conférence environnementale de septembre 2012 ont depuis installé la biodiversité dans les priorités réglementaires et politiques, avec, notamment, la mise en place de la Trame Verte et Bleue et une loi-cadre sur la biodiversité qui devrait être adoptée en 2014. Aujourd’hui, l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (lois, décrets d’application) traitant de l’environnement (eau, air, biodiversité), est regroupé dans le Code de l’environnement. Seuls les textes pris par arrêtés (ministériels ou préfectoraux) n’y figurent pas. La protection de certaines espèces (qui présentent un intérêt scientifique ou dont la conservation est nécessaire à la préservation du patrimoine naturel) est définie par des listes d’espèces nationales (arrêtés ministériels) qui peuvent être complétées au niveau départemental ou régional (arrêtés préfectoraux), pour lesquelles toute destruction, perturbation intentionnelle ou déplacement sont interdits. La majorité de ces espèces sont des vertébrés ou des plantes mais certains insectes ou champignons peuvent aussi être concernés. Ainsi, tout projet, chantier ou activité pouvant induire des impacts négatifs sur des espèces protégées doit faire l’objet d’une demande de dérogation particulière afin d’obtenir un arrêté EDF 2013 - Document interne LA STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ La France s’est dotée en 2004 d’une Stratégie nationale pour la biodiversité12 (SNB), renouvelée pour la décennie 2011-2020. Elle vise à susciter un engagement plus important des divers acteurs, à toutes les échelles territoriales, en métropole et Outre-mer, pour atteindre les objectifs adoptés : • Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité • Préserver le vivant et sa capacité à évoluer • Investir dans un bien commun, le capital écologique • Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité • Assurer la cohérence des politiques et l’efficacité de l’action • Développer, partager et valoriser les connaissances. 12. http://www.developpement-durable.gouv. fr/-La-Strategie-nationale-pour-la-.html préfectoral. Ce dossier est instruit par les services de la préfecture compétente, après avis du conseil national pour la protection de la nature (CNPN). Il doit montrer de manière explicite l’absence de solution de substitution et le fait qu’après application de mesures d’évitement, de réduction et, en dernier recours, de compensation (selon les cas), la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle (cf. art. L 411-2 du Code de l’environnement). Il existe en outre d’autres outils de gestion des espèces dans lesquels il est parfois possible pour EDF de s’inscrire : • les plans de protection et de restauration des espèces menacées : Plans Nationaux d’Action (PNA) et leurs déclinaisons régionales ; • les plans de lutte contre les espèces nuisibles et les espèces exotiques envahissantes ; • les plans de gestion des poissons migrateurs… FICHE N°5 La protection des espaces naturels s’est construite progressivement, depuis la protection des paysages jusqu’à celle des écosystèmes et de leur fonctionnement. La protection des espaces peut être très forte (cœur de parc national, arrêté de biotope, réserves naturelles), ou concertée dans une gestion contractuelle (parc naturel régional, zones d’adhésion des parcs nationaux), ou résulter d’une acquisition foncière (Conservatoire du littoral, espaces naturels sensibles - ENS), ou articulant plusieurs situations (Trame Verte et Bleue). Chauve-souris du genre murin, espèces protégées sur l’ensemble du territoire français comme toutes les chauves-souris Chap. 2. Le cadre réglementaire En complément des réglementations nationales et européennes spécifiques à l’environnement, les projets de travaux ou d’activité doivent prendre en compte les documents d’urbanisme qui intègrent certains enjeux de biodiversité (zones humides, Trame Verte et Bleue…) : • Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Cet outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale oriente l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains), avec des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des cartes communales établis au niveau communal. 27 • En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi SRU. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération. Catégories UICN des aires protégées CONNAISSEZ-VOUS LA SCAP ET LES SRCE ? Espaces protégés français (principales correspondances) Catégorie I Aire protégée gérée principalement à des Parc national (réserve intégrale) fins scientifiques ou de protection des Réserve biologique intégrale ressources sauvages Réserve naturelle nationale Catégorie II Aire protégée gérée principalement dans le but de protéger les écosystèmes et à des fins récréatives Parc national (zone cœur) Catégorie III Aire protégée gérée principalement dans le but de préserver des éléments naturels spécifiques Réserve naturelle géologique Sites classés/inscrits Catégorie IV Aire protégée principalement à des fins de conservation, avec intervention au niveau de la gestion Réserve naturelle Réserve biologique dirigée Réserve nationale de chasse et de faune sauvage Site du conservatoire du littoral Arrêté de protection de biotope Catégorie V Aire protégée gérée principalement dans le but d’assurer la conservation de paysages terrestres ou marins et à des fins créatives Parc naturel régional Parc national (zone d’adhésion) Parc naturel marin Sites des conservatoires d’espaces naturels Espaces Naturels Sensibles Catégorie VI Aire protégée gérée principalement à des Réserve de pêche fins d’utilisation durable des écosystèmes Parc naturel marin naturels Site des conservatoires d’espaces naturels À travers sa stratégie de création d’aires protégées terrestres métropolitaines (SCAP), la France s’est engagée en 2009 à placer au moins 2 % de son territoire sous protection forte d’ici à 2020 (contre 1,38 % en 2012). En mer, elle vise à protéger 20 % de son domaine maritime (métropolitain et ultramarin) dont la moitié en réserves halieutiques. En outre, le déploiement de la Trame Verte et Bleue est en cours avec l’élaboration dans chaque région des SRCE (Schéma Régional de Cohérence Écologique). EDF est appelé à participer aux concertations locales, et peut être concerné par le tracé de ces trames étant donné la qualité environnementale des emplacements de ses sites. LE CONTRAT DE RIVIÈRE C’est un accord technique et financier sur 5 à 7 ans entre une intercommunalité fédérant toutes les communes du bassin versant d’une rivière et les financeurs (État, région, département, agence de l’eau). Ce contrat est précédé d’études précises sur la qualité de l’eau, les rejets, les caractéristiques morphologiques de la rivière, le cheptel piscicole, les problèmes d’inondation, etc. Une fois obtenue une vision globale de ce bassin versant, des objectifs sont fixés afin de reconquérir et améliorer les milieux aquatiques. Catégories d’aires protégées de l’UICN (source : Comité français de l’UICN « Les espaces protégés français ») LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 28 Chap. 2. Le cadre réglementaire 2.3 LA PRISE EN COMPTE DANS LES ACTIVITÉS DE LA DPIT Lors de la conception d’un projet, ou lors de travaux, la présence d’espèces et/ou d’espaces protégés fait toujours partie des éventualités à prendre en compte. Pour éviter tout risque de blocage ou de contentieux, il est important d’apporter un soin particulier à leur détection et au volet environnemental des dossiers réglementaires. INTERACTIONS ICPE-IOTA La Loi sur l’Eau définit des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (rubriques IOTA) qui peuvent avoir une incidence sur les milieux aquatiques et sont soumis à déclaration ou autorisation. Les installations classées au titre des ICPE doivent étudier leurs impacts sur les milieux aquatiques au même titre que les IOTA (étude d’impact approfondie), mais, dans le but de simplifier les procédures administratives, l’instruction de l’autorisation/ déclaration de l’impact sur le milieu aquatique (et l’enquête publique associée) est prise en charge par la procédure ICPE. Par contre, pour les ouvrages type canalisations (non considérés comme connexes à une ICPE) la Loi sur l’Eau et les rubriques IOTA doivent être considérées. Une instruction commune peut être réalisée avec le dossier de déclaration ou d’autorisation de la canalisation, à préciser avec les services instructeurs ad hoc. Les rubriques IOTA sont détaillées à l’article R214-1 du Code de l’environnement Différents dossiers réglementaires liés à la biodiversité doivent être déposés auprès de l’administration compétente (préfet en général) selon qu’il faille obtenir une autorisation d’exploiter (arrêté d’autorisation d’exploitation), de construire et déconstruire (permis de construire et de démolir), ou d’avoir un impact sur des espèces ou des espaces protégés : • les dossiers relatifs à la réglementation ICPE13 : l’étude d’impact est une pièce maîtresse du dossier d’autorisation ICPE, réglementation qui encadre les activités des sites thermiques à flamme. La séquence ERC (Éviter-Réduire-Compenser) spécifie l’approche que doit développer le pétitionnaire sur le thème de la biodiversité à partir d’un état des lieux précis des espèces et des habitats en présence ; • les dossiers relatifs à la Loi sur l’Eau : pour les travaux ayant notamment une incidence sur les milieux aquatiques et les zones humides, une procédure d’autorisation ou de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau, et relevant de la police de l’eau, peut être nécessaire. Elle devra s’accompagner le cas échéant d’une étude d’impact. Ces procédures ne se cumulent généralement pas avec la réglementation ICPE (cf. encart « Interactions ICPE - IOTA ») ; • les dossiers dans le cadre de l’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 : Tous projets situés à proximité ou dans une zone Natura 2000 doit faire l’objet d’une étude spécifique. L’ampleur de l’étude doit être proportionnée aux enjeux. Elle peut être très légère si l’absence d’impact est facilement démontrable (par exemple en raison de l’éloignement ou de la nature du projet) ; • les dossiers en cas d’impacts sur des espèces protégées : tout projet, chantier ou activité pouvant induire des impacts négatifs sur des espèces protégées doit faire l’objet d’une demande de dérogation particulière afin d’obtenir un arrêté préfectoral. Ce dossier est instruit par les services de la préfecture, après avis du Conseil National pour la Protection de la Nature L’APPLICATION LOCALE DE LA RÉGLEMENTATION ET LA VEILLE LOCALE Une partie de la réglementation concernant la biodiversité s’exprime localement : listes régionales et départementales d’espèces protégées, arrêtés de protection de biotope, listes locales des travaux soumis à évaluation d’incidence Natura 2000, SRCE, zones humides, documents d’urbanisme… La veille locale est donc indispensable pour bien connaître les déclinaisons locales des exigences réglementaires nationales. FICHE EDF 2013 - Document interne N°5 Constitution d’un dossier réglementaire 13. Installation Classée pour la Protection de l’Environnement Chap. 2. Le cadre réglementaire 29 Les différents arrêtés préfectoraux obtenus (arrêté d’autorisation d’exploitation, éventuel arrêté de dérogation « espèces protégées ») reprennent l’ensemble des exigences envi• les dossiers de demande de défrichement : ronnementales de compensation et de réduction des impacts à mettre en œuvre en fonction de la superficie du bois où le défrichement doit avoir lieu, une demande pendant les phases de construction, exploitation et déconstruction. À noter que la réalisad’autorisation de défrichement doit être tion des éventuelles mesures compensatoires déposée auprès de la DDAF ou à la préfecture est un préalable au début des travaux. (la mairie pourra vous indiquer si le terrain est Ils constituent donc des éléments essentiels soumis à demande d’autorisation) ; pour le maître d’ouvrage et l’exploitant. • plus généralement, tous les projets soumis à déclaration (permis de construire, Sans attendre la réalisation des dossiers réglementaires, des actions volontaires travaux de sécurisation…). peuvent permettre de faciliter l’acceptation locale, de renforcer le dialogue avec les Ces exigences réglementaires sont cumulatives et plusieurs d’entre elles parties prenantes, d’améliorer la connaissance des enjeux écologiques, et ainsi de peuvent concerner un même projet. mieux anticiper les exigences réglemenPour chacune de ces situations, des mesures taires pour faciliter les projets à venir. Pour compensatoires peuvent être demandées en illustrer cette démarche, des exemples contrepartie des impacts qui n’auraient pas pu d’actions menées par la DPIT sont présenêtre évités ou réduits sur les habitats, les zones tées sous forme de fiches thématiques en humides, les continuités écologiques, les espaces protégés, les boisements, les espèces protégées… dernière partie de ce guide. (CNPN), ou du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) pour les espèces protégées uniquement localement ; ÉVITER, RÉDUIRE, COMPENSER : la séquence ERC Au niveau international, la nécessité d’anticiper les impacts potentiels des projets d’aménagement sur la biodiversité prend notamment la forme de la séquence « éviter, réduire, compenser », qui met l’accent sur les mesures préventives. En 2012, le ministère chargé de l’Environnement a publié un document précisant sa vision de cette « séquence » : la « Doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel » dite doctrine ERC14. Ce « guide » indicatif vise à expliquer aux services de l’État et aux aménageurs la vision française de la séquence ERC. Pour le ministère, les principes « éviter, réduire, compenser » s’appliquent « de manière proportionnée aux enjeux », à tous types de projets pouvant avoir des incidences significatives sur l’environnement, dans le cadre des procédures administratives de leur autorisation (étude d’impacts, Loi sur l’Eau, Natura 2000, demande de dérogation pour la destruction d’espèces protégées…). La « Doctrine ERC » du ministère n’a pas de valeur juridique contraignante et traduit simplement l’interprétation de la législation en vigueur selon les principes suivants : • Éviter en priorité : l’évitement (alternatives au projet, modification de l’implantation ou de la période de travaux…) est la seule solution qui permette de s’assurer de la non-dégradation du milieu par le projet ; • Réduire ensuite le plus possible les impacts (mise en place de passage faune, limitation de l’emprise des travaux, management environnemental du chantier…) pour ne plus provoquer que des impacts résiduels les plus faibles possible ; • Compenser en dernier ressort au moins à la hauteur des impacts résiduels inévitables : bilan écologique neutre – pas de perte nette de biodiversité – voire une amélioration globale de la valeur écologique du site et de ses environs, avec des mesures d’accompagnement (programmes de recherche, programmes d’actions éducatives…). Dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets, les maîtres d’ouvrage doivent définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, en dernier ressort compenser leurs impacts résiduels négatifs significatifs sur l’environnement. Cette démarche doit conduire à prendre en compte l’environnement le plus en amont possible lors de la conception des projets d’autant plus que les difficultés de mise en œuvre de la compensation peuvent, dans certains cas, remettre en cause le projet. 14. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/doctrineERC-vpost-COPIL6mars2012vdef-2.pdf RATIO DE COMPENSATION Tâche difficile voire vaine que de vouloir mesurer la biodiversité, l’approche comptable est pourtant de plus en plus mise en avant au travers notamment de « ratios de compensation ». Ces derniers déterminent la surface que doit acquérir et gérer l’aménageur pour compenser la destruction d’habitats ou d’espèces protégés. Par exemple, les ratios de compensation concernant la destruction de zones humides sont généralement définis dans les SDAGE. Certains guides méthodologiques produits par les DREAL recommandent également des ratios types. La variabilité des mesures effectivement mises en place est grande. Il faut donc anticiper le dimensionnement des mesures compensatoires dès la conception des projets. Plus l’intérêt écologique des habitats et/ou espèces impactés est grand, plus la compensation attendue peut être importante. LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME Responsable QSE sur la centrale Légende légende de Cordemais 3. LES ACTEURS DE LA BIODIVERSITÉ 3.1 LES ACTEURS DE LA BIODIVERSITÉ À EDF 3.2 LES ACTEURS DE LA BIODIVERSITÉ À LA DPIT 3.3 UNE ANIMATION SPÉCIFIQUE À LA BIODIVERSITÉ 3.4 LES ACTEURS PUBLICS ET ASSOCIATIFS DE LA BIODIVERSITÉ 32 Chap. 3. Les acteurs de la biodiversité 3. LES ACTEURS DE LA BIODIVERSITÉ En tant qu’usager majeur des espaces naturels terrestres et aquatiques, et en tant que propriétaire foncier responsable, EDF s’implique au même titre que les autres gestionnaires d’espaces aux échelons national et local. 3.1 LES ACTEURS DE LA BIODIVERSITÉ À EDF Chaque entité EDF est responsable de l’application de la politique biodiversité dans son périmètre d’activité. Cependant, plusieurs entités sont plus particulièrement en charge de la gestion de la biodiversité au sein d’EDF. EDF 2013 - Document interne DES LABORATOIRES... Situé dans la région de la Brie, le site EDF R&D des Renardières s’est appuyé sur l’Association des Naturalistes de la Vallée du Loing pour mettre en place depuis 2009 une gestion différenciée de ses 85 hectares d’espaces clôturés. Les fauches tardives apportent une diversité de paysage et enrichissent le lieu d’espèces végétales et animales régionales. Parmi celles-ci, quelques espèces rares ou protégées ont été identifiées : orobanche du lierre, cardamine impatiente, papillon petite violette… Une haie diversifiée composée de prunelliers, charmes, noisetiers ou autre chèvrefeuilles change de couleurs à chaque saison et se révèle un excellent refuge pour les petits animaux sauvages comme les passereaux, les carabes ou les hérissons. En 2014, le site va se doter de nichoirs à mésanges fabriqués par les élèves d’un collège de Montereau, une action en faveur de la lutte contre les chenilles processionnaires du pin dont la mésange est un prédateur. La Direction du Développement Durable (DDD) Elle assure l’animation globale de la thématique biodiversité au sein d’EDF en collaboration avec les autres entités : définition de la politique biodiversité, animation du GTE Biodiversité, pilotage de partenariats, reporting… C’est elle qui travaille plus au quotidien avec les partenaires nature et plus particulièrement avec le Comité français de l’UICN dans l’accompagnement de la politique biodiversité et de la rédaction des guides « Biodiversité ». Les Délégations régionales et la Délégation interrégionale Le délégué régional est le représentant d’EDF en région. La Délégation organise et coordonne les relations avec les principaux élus et les pouvoirs publics, en liaison avec les directeurs d’Unités de son territoire, et assure une veille à caractère institutionnel. En tant que porte-parole d’EDF, elle effectue une animation transverse des métiers et pilote les instances de coordination régionales intermétiers. Le mur végétalisé au siège social d’EDF à Paris Les acteurs de la Direction Développement Durable Chap. 3. Les acteurs de la biodiversité La Coordination nationale de l’eau et les Délégations de bassin Pour répondre aux enjeux de la gestion de l’eau et garantir aux plans national et local la cohérence des métiers dans le domaine de l’eau au sein d’EDF, le Coordonnateur national de l’eau s’appuie, pour chaque grand bassin, sur un délégué coordonnateur de bassin. Ce dernier est garant de la mise en œuvre de la politique de l’eau de l’entreprise sur le territoire de son bassin (Loire, Seine, Rhône, Garonne, Rhin et Meuse, Artois-Picardie, Corse et DOM). Il coordonne l’action d’EDF sur les grands cours d’eau pour la production hydroélectrique, nucléaire et thermique. EDF Recherche et Développement (R&D) Au service de la performance industrielle du groupe EDF, la R&D conçoit et met en œuvre des solutions permettant de répondre aux grands défis énergétiques du XXIe siècle. Pour répondre aux enjeux de la politique environnementale du Groupe, elle développe des méthodes et outils d’évaluation d’impact de ses ouvrages de production, et recherche des solutions pour réduire les pressions exercées sur les milieux naturels. Son implication se manifeste au travers de programmes de recherche, de suivis environnementaux, de partenariats avec des unités de recherche externes à EDF. Elle assure 33 pour sa part les études nécessaires à l’amélioration des connaissances : • des écosystèmes et de leur fonctionnement ; • des approches économiques de la biodiversité et des outils associés ; • des liens entre les impacts de nos ouvrages et les milieux récepteurs. Le Pôle Immobilier (PI) Le Pôle Immobilier gère, pour le compte des différentes Directions d’EDF, des surfaces importantes d’espaces verts sur des sites tertiaires et industriels (centrales nucléaires, thermiques, groupements hydrauliques…). La protection de la biodiversité est intégrée dans la politique environnementale du Pôle Immobilier : l’objectif est de promouvoir une gestion différenciée respectueuse de l’environnement, en réduisant notamment l’usage de produits phytosanitaires, et en mettant en place des prairies fleuries, des ruches, des nichoirs… La Direction Juridique (DJ) Via le Pôle Droit Public et Environnement (PDPE), la Direction Juridique Énergies (DJE), le Pôle Juridique Énergies Insulaires (PJEI) ou les Directions Juridiques Régionales (DJR), la Direction Juridique apporte son appui juridique pour toute question touchant à la réglementation et à son application. ... DE LA BIODIVERSITÉ Situées sur l’île des impressionnistes à Chatou dans les Yvelines, les équipes d’EDF R&D s’inscrivent pleinement dans un plan d’action pour la biodiversité en déployant des actions concrètes et diversifiées : • zonage des plans de tonte du site pour étudier comment se comporte l’écosystème. Cette action a notamment permis de déceler deux espèces d’orchidées non signalées à Chatou (Ophrys apifera et Anacamptis pyramidalis) ; • récolte de miel sur site : elle a permis de faire une présentation en amphithéâtre aux salariés sur l’intérêt d’un rucher et d’une exposition sur l’apiculture ; • inventaire des nichoirs : 24 nichoirs recensés sur le site accueillent différentes espèces variées (pic, colombin, mésange, rouge-gorge et grimpereau) ; • le verger planté en 2010 regroupe désormais des pommiers, des poiriers, des pruniers et des cerisiers. Un parcours biodiversité permet aux salariés de parcourir le site à la rencontre de la biodiversité de leur environnement de travail. Travail de modélisation fait par R&D Signature d’une convention entre l’Agence de l’Eau et la Délégation de Bassin Rhône Méditerranéen Corse LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 34 Chap. 3. Les acteurs de la biodiversité 3.2 LES ACTEURS DE LA BIODIVERSITÉ À LA DPIT Pour décliner la politique biodiversité d’EDF, la DPIT s’est dotée, en 2010, d’une stratégie et d’un plan d’action biodiversité. Elle articule ses actions autour de quatre leviers : connaître, agir, s’associer et faire savoir. Ces actions sont d’autant plus nécessaires qu’il est aujourd’hui indispensable, pour assurer l’avenir du parc en exploitation et le faire évoluer, de tenir compte des exigences environnementales et des enjeux de biodiversité. EDF 2013 - Document interne Délégation Technique Environnement et Patrimoine (DTEP) Au sein des fonctions centrales de la DPIT, la DTEP assure, en lien avec les Unités, le pilotage stratégique de la gestion des actifs et l’optimisation de la performance d’exploitation, dans le respect des exigences environnementales. La DTEP est en appui des filiales dans les domaines de l’environnement, de la gestion du patrimoine (ex : pièces de rechange) et de l’exploitation et la gestion des actifs « Gaz ». Elle assure le pilotage du système d’information et télécommunications de la Division. Les unités et sous-unités de production L’unité/sous-unité décline la stratégie et met en place un projet ou un plan d’action local piloté par le management. Elle assure notamment : la veille locale, l’analyse de la conformité, le suivi des inventaires, la validation du zonage du foncier, la communication et le lien avec les parties prenantes. Un pilote du domaine biodiversité et un ou plusieurs correspondants techniques du domaine sont rattachés à chacune d’elles. L’objectif principal de la branche Environnement de la DTEP est d’œuvrer à un cadre réglementaire environnemental assurant la poursuite des activités dans les domaines : air, eau, biodiversité, coproduits (cendres, gypse), sols, déchets, en concertation avec l’UPTI. La branche Environnement apporte un appui aux sites en exploitation dans la mise en œuvre opérationnelle et assure le reporting environnemental pour la Division. Centre de Post-Exploitation (UPTI/CPE) Il assure l’intégration de la biodiversité dans les activités de déconstruction et de valorisation du foncier de la DPIT, autour de 5 missions : • mettre en sécurité et préserver l’environnement ; • mémoriser et archiver l’ensemble de la documentation ; • maîtriser la déconstruction et la dépollution dans le strict respect de la réglementation ; • valoriser et recycler tout ou partie d’installations, ou matériels, ou matériaux ; • préserver le patrimoine foncier. Dépose de câble effectuée par le CIST Grignotage d’une cheminée sur le site de Cordemais Chap. 3. Les acteurs de la biodiversité Centre d’Ingénierie Thermique (CIT) Rattaché à la Division Production et Ingénierie Thermique d’EDF, le CIT rassemble les compétences d’EDF pour la conception et la réalisation des ouvrages de production d’électricité thermique classique. À ce titre, le CIT : • réalise les ouvrages neufs en France et à l’étranger ; • participe à l’adaptation et à la rénovation d’installations existantes pour le parc du groupe EDF ; • évalue et met au point les technologies nouvelles pour préparer l’avenir. Le CIT réalise en particulier les études d’impact réglementaires des aménagements (construction, exploitation, maintenance) sur 35 les écosystèmes afin de répondre aux exigences réglementaires et surtout trouver le meilleur équilibre possible entre protection de la biodiversité d’une part et performance des aménagements d’autre part. Plus largement, il met ses compétences techniques au service des métiers pour limiter les impacts des ouvrages sur le patrimoine naturel en s’appuyant notamment sur le département Exploitation Maintenance et Environnement (EME). Centre d’Ingénierie Système Transport (CIST) Autre centre d’ingénierie de la DPIT, cette unité assure l’ingénierie et le conseil dans les domaines des systèmes électriques et réseaux de transport. C’est le pôle d’expertise « Transport » au sein d’EDF. Dans les autres divisions À la Division de la Production et de l’Ingénierie Hydraulique (DPIH) : Le Centre d’Ingénierie Hydraulique (CIH) réalise, comme le CIT pour le thermique à flamme, les études d’impact réglementaires des aménagements hydrauliques (construction, exploitation, maintenance, déconstruction) sur les écosystèmes. La Division Technique Générale (DTG) est notamment chargée de fournir des valeurs de mesures locales et/ou ponctuelles, souvent en temps réel, de paramètres environnementaux (suivis thermiques, physico-chimie de l’eau…). Analyse cartographique de la biodiversité au CIT Les centres d’ingénierie de la Division Ingénierie Nucléaire : La division Environnement du Centre d’Ingénierie de Déconstruction et ENvironnement (CIDEN) anime et coordonne la démarche biodiversité pour les activités du nucléaire. Elle réalise les études d’impact réglementaires des aménagements (construction, exploitation, maintenance, déconstruction). Le Centre National d’Équipement et de Production d’Électricité (CNEPE) intervient dans la conception de la source froide des ouvrages nucléaires, notamment pour supprimer ou limiter les effets des ouvrages de prise d’eau ou rejets. LE CIST, L’INGÉNIERIE TRANSPORT DU GROUPE EDF En complément de son expertise en ingénierie thermique, EDF dispose d’un véritable pôle de compétences « transport » qui lui assure la maîtrise optimale du raccordement, la bonne intégration des centrales de production au réseau électrique et la garantie d’être conforme aux exigences attendues par le gestionnaire de réseau de transport. L’expertise et le savoir-faire du CIST (lignes aériennes, câbles, postes de transformation, études…), reconnus dans plus de trente pays permettent à EDF de poursuivre ses ambitions à l’international, mais aussi de maintenir en condition opérationnelle son patrimoine d’installations « transport » sur l’ensemble de ses centrales de production en France. À l’instar du gestionnaire de réseau RTE, le CIST doit veiller à minimiser ses impacts sur la biodiversité, qu’ils concernent l’emprise des pylônes au sol et leur entretien, ou l’avifaune pour la partie aérienne des installations. Mesures de concentration de polluants dans une gaine d’évacuation des fumées LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 36 Chap. 3. Les acteurs de la biodiversité 3.3 UNE ANIMATION SPÉCIFIQUE À LA BIODIVERSITÉ De nombreux réseaux et comités permettent d’échanger ou de diffuser des informations relatives à la biodiversité, en lien avec la production d’électricité au sein d’EDF. Le Groupe Thématique Environnement (GTE) Biodiversité Ce groupe rassemble les représentants des différents métiers d’EDF et anime la mise en œuvre de la politique biodiversité au sein du Groupe. Le groupe est animé par la Direction du Développement Durable (DDD). Ses objectifs : • partager les informations et les bonnes pratiques ; • appuyer la mise en œuvre des actions validées par le management des métiers ; • mettre en cohérence les politiques de partenariat et de R&D pilotées par les différentes entités contributrices ; • anticiper les évolutions dans les domaines scientifiques, sociétaux et réglementaires (hors veille d’anticipation réglementaire qui relève de l’activité des réseaux de veilles et lobbying environnement). Le CIT et la branche Environnement de la DTEP y représentent le métier thermique à flamme. Le Groupe technique des centres d’ingénierie Dans la continuité du GTE Biodiversité, les représentants du thème « biodiversité » des centres d’ingénierie du thermique à flamme (CIT), du nucléaire (CIDEN), de l’hydraulique (CIH) et des énergies renouvelables (EDF EN) se réunissent environ trois fois par an afin de mutualiser les acquis, la veille et le développement d’outils spécifiques. L’organisation de la veille réglementaire environnementale (VRE) La veille réglementaire environnementale est réalisée en deux phases : la veille d’anticipation réglementaire (VAR) et la veille de conformité réglementaire (VCR). Le domaine de la biodiversité fait partie intégrante de cette démarche. Le réseau biodiversité regroupe les différentes entités d’EDF. Il a pour objectif d’assurer une veille sur les textes réglementaires à venir ainsi que sur les courants de pensée, et de proposer des prises de position associées. FICHE N°5 Notre démarche biodiversité EDF 2010 - Document interne Collection • Les Guides Biodiversité couv_modifie220311-28-05.indd 1 29/03/11 01:19 Ouvrage de la collection des guides « Biodiversité » EDF dirigée par la DDD Sortie de terrain du GTE Biodiversité Chap. 3. Les acteurs de la biodiversité 37 3.4 LES ACTEURS PUBLICS ET ASSOCIATIFS DE LA BIODIVERSITÉ 3.4.1 Les acteurs publics Les acteurs publics apportent leur expertise dans les domaines administratif, réglementaire, politique et technique. Ces partenaires indispensables peuvent être sollicités pour leurs compétences techniques et leurs actions en écologie. Au niveau ministériel Le ministère en charge de l’environnement a notamment pour mission de : • veiller à l’intégration des objectifs de développement durable de l’ensemble des politiques conduites par le gouvernement ; • assurer l’évaluation environnementale de ces dernières ; • développer une politique consistant à associer les citoyens aux projets ayant une incidence sur l’environnement ; • transposer les directives européennes en droit national ; • élaborer, animer et coordonner la politique de l’eau et de la protection de la biodiversité. Des établissements publics, placés sous la tutelle d’autres ministères, représentent l’État dans leurs domaines de compétences : • les Agences de l’eau contribuent à la lutte contre la pollution des eaux ainsi qu’à la recherche de l’équilibre entre les ressources et les besoins ; • les Conservatoires botaniques nationaux (CBN) sont des conservatoires botaniques français agréés par le ministère chargé de la protection de la nature pour une zone géographique donnée. Ils sont spécialisés dans la connaissance et la conservation des plantes sauvages et des habitats naturels. Ils sont regroupés par la Fédération des conservatoires botaniques nationaux ; • le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres a pour mission de mener une politique foncière afin d’assurer la sauvegarde du littoral et des grands lacs ; • le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) constitue un centre actif de recherche et de diffusion de la connaissance. Il est l’appui technique de l’État dans le domaine de la protection de la nature ; • l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) est l’organisme technique français de référence pour la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et pour le fonctionnement écologique des milieux aquatiques ; • l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) a une mission de surveillance de la faune sauvage et de l’environnement ainsi que de police administrative ; • l’Office National des Forêts (ONF) est chargé de la gestion et de l’équipement des forêts du domaine public, et peut être opérateur de sites Natura 2000 ; • d’autres organismes publics exercent des missions de surveillance et de protection des espèces et des espaces naturels comme l’IFREMER (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER) ou l’Agence des aires marines protégées. LA RÉORGANISATION DES SERVICES DE L’ÉTAT Avant Aujourd’hui DRE DIREN DRIRE DREAL DDE DDAF DDEA DDEA Préfecture et éventuellement les Affaires maritimes DDT ou DDTM DREAL OU DDT ? LES INTERLOCUTEURS D’EDF Tous les dossiers d’EDF requérant une autorisation administrative de niveau local (préfet) sont instruits par les DREAL (études d’impact, procédure de dérogation pour la destruction d’espèces protégées, rejets dans l’environnement…), qui veillent à l’application de la réglementation relative à la biodiversité. EDF peut également se tourner vers la DREAL pour obtenir des données sur l’environnement (plans nationaux d’action en faveur des espèces menacées et plans de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, SAGE, sites protégés, cartes…). Pour ce qui concerne l’instruction des dossiers « Loi sur l’Eau » l’interlocuteur est la DDT. Pour un dossier « Loi sur l’Eau » dans le cadre d’une ICPE il s’agit de la DREAL. LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 38 LE MNHN - SPN - INPN Le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il a 5 missions principales : - la recherche fondamentale et appliquée ; - la conservation et l’enrichissement des collections ; - l’enseignement ; - l’expertise ; - la diffusion des connaissances. EDF 2013 - Document interne Le Service du Patrimoine Naturel (SPN) développe la mission d’expertise confiée au Muséum National d’Histoire Naturelle pour la connaissance et la conservation de la nature. Il a vocation à couvrir l’ensemble de la thématique biodiversité (faune/flore/habitat) et géodiversité au niveau français (terrestre, marine, métropolitaine et ultramarine). Il est chargé de la mutualisation et de l’optimisation de la collecte, de la synthèse et la diffusion d’informations sur le patrimoine naturel. Placé à l’interface entre la recherche scientifique et les décideurs, il travaille avec l’ensemble des acteurs de la biodiversité à la mise en œuvre de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN). Cette mission est confiée au Muséum National d’Histoire Naturelle par le Code de l’environnement (L411-5) en tant que centre national de référence sur la biodiversité. Le site internet de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN – http://inpn.mnhn.fr) dispense des informations relatives au patrimoine naturel en France (espèces végétales, espèces animales, milieux naturels et patrimoine géologique, espaces protégés, ZNIEFF15) et son évolution récente à partir des données disponibles au Muséum National d’Histoire Naturelle et dans le réseau des organismes partenaires. Cet inventaire national est l’aboutissement d’un travail associant scientifiques, collectivités territoriales, naturalistes et associations de protection de la nature en vue d’établir une synthèse sur le patrimoine naturel en France. Les informations mises en ligne sur le site internet de l’INPN évoluent régulièrement en fonction des apports de tous les partenaires. 15. ZNIEFF : Zones Naturelles d’intérêt Ecologique Faunistique et Floristique, il s’agit d’un inventaire recensant les espaces naturels terrestres remarquables (les ZNIEFF de type 1 représentent des secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ; les ZNIEFF de type 2 représentent de grands ensembles naturels riches et peu modifiés). Chap. 3. Les acteurs de la biodiversité Les services déconcentrés de l’État La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), et la Direction Départementale des Territoires (DDT) appliquent la législation relative à l’environnement (eau, protection des sites, de la nature, des paysages, du patrimoine architectural et urbain) et sont consultées pour tout projet d’aménagement. Leurs principales missions en matière de biodiversité sont d’instruire les dossiers administratifs et de remplir un rôle de police. Les comités consultatifs ont un rôle central central dans le fonctionnement réglementaire : Les préfectures délivrent les autorisations réglementaires et sont donc des acteurs incontournables. • le CNPN (Conseil National du Patrimoine Naturel) intervient notamment pour les autorisations « espèces protégées » ; Les collectivités territoriales portent de nombreux projets de territoire concernant la biodiversité (PLU, SCOT, réserves naturelles régionales, espaces naturels sensibles…) et sont des parties prenantes centrales dans l’élaboration des SRCE et de la SCAP. • le CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) est appelé à donner son avis sur toute question relative à la conservation du patrimoine naturel de la région (classement en réserve naturelle régionale, listes régionales d’espèces protégées et délivrance d’autorisations, toute question relative au réseau Natura 2000, évaluation des études d’incidences…). Il peut également être consulté, de manière facultative, pour les demandes de dérogation concernant des espèces protégées au niveau national. Les comités spécifiques sont des organes importants de concertation, qu’ils soient relatifs à Natura 2000 (comité de pilotage), ou à l’eau (commission locale de l’eau – CLE – comités de rivière…). • le CoDERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) est chargé d’émettre un avis auprès du préfet sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées, de déchets, de qualité de l’air et de l’atmosphère, de police de l’eau et des milieux aquatiques, de risques sanitaires… Signature de partenariats entre EDF et ONG JP. Grillet (RNF), Y. Colcombet (CdL), C. Nahon (EDF), A. Bougrain-Dubourg (LPO), S. Moncorps (Comité français de l’UICN) Chap. 3. Les acteurs de la biodiversité 39 3.4.2 Les acteurs associatifs Ces acteurs représentent un soutien important en raison de leur connaissance locale, de leurs moyens humains et matériels et de leurs compétences techniques. Ils rassemblent de nombreuses compétences naturalistes au niveau local. Au-delà des oppositions possibles, voire des contentieux juridiques, ils peuvent être, par leurs actions, leurs études, leurs initiatives, leurs modes de gestion et de valorisation d’un territoire, leur vigilance… des interlocuteurs privilégiés lors de projets sur ou à proximité de sites naturels. Ces acteurs sont des interlocuteurs clés avec lesquels il est essentiel d’entretenir une relation durable et de développer des synergies permettant à la fois de bénéficier d’une expertise externe à l’entreprise et de mieux intégrer les attentes sociétales dans les nouveaux projets. EDF travaille régulièrement avec de grandes ONG nationales, leurs représentations régionales, ainsi que de petites associations intervenant à l’échelon local. LES PARTENAIRES BIODIVERSITÉ NATIONAUX D’EDF EN 2013 3.4.3 Les bureaux d’études spécialisés Les bureaux d’études intervenant dans le domaine de l’environnement offrent différentes prestations : expertise, diagnostic environnemental, conseil et assistance à maîtrise d’ouvrage, élaboration de dossiers opérationnels, mise en œuvre de réhabilitation, restauration et gestion des sites, méthodologies de détection d’espèces… Ils interviennent à la demande de l’ingénierie interne d’EDF. En plus de nombreux partenariats locaux, plusieurs grandes institutions et ONG de l’environnement accompagnent les métiers d’EDF dans la mise en œuvre de sa politique biodiversité : • Comité français de l’UICN : accompagnement de la politique biodiversité et des guides « biodiversité » ; • Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) : inventaires et préparation de plans de gestion d’espaces naturels gérés par EDF ; • Réserves Naturelles de France (RNF) : échanges et formation sur les méthodologies d’inventaires et de plans de gestion ; • Conservatoire du Littoral : échanges sur les espaces contigus entre EDF et le Conservatoire du Littoral, notamment autour des grands lacs ; • Muséum National d’Histoire Naturelle : programme scientifique de 3 ans avec le SPN notamment sur le thème des indicateurs biodiversité. Écologue d’un bureau d’étude en train de conduire un inventaire Ces conventions permettent notamment de lancer des actions ciblées sur l’amélioration des connaissances à proximité des sites et de travailler à l’élaboration de plans de gestion d’espèces ou d’espaces naturels. Ces partenariats peuvent également permettre aux sites d’engager et de poursuivre des actions avec des experts scientifiques reconnus. À noter que la mise en place de ces partenariats ne se substitue pas aux actions locales déjà engagées ou à venir. LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME Centrale de Porcheville 4. THERMIQUE À FLAMME ET BIODIVERSITÉ 4.1 LES PROCESS D’UN SITE THERMIQUE À FLAMME 4.2 LE CYCLE DE VIE DE LA PRODUCTION THERMIQUE À FLAMME 4.3 LES ENJEUX BIODIVERSITÉ DE LA PRODUCTION THERMIQUE À FLAMME 4.4 LA STRATÉGIE BIODIVERSITÉ DE LA DPIT 4.5 AGIR DÈS LA CONCEPTION DU PROJET 4.6 PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ PENDANT L’EXPLOITATION 4.7 AGIR PENDANT LA POST-EXPLOITATION 4.8 AGIR PENDANT LES TRAVAUX 4.9 UN ENJEU POUR TOUS LES ACTEURS DE LA DPIT 42 Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité 4. THERMIQUE À FLAMME ET BIODIVERSITÉ Les sites thermiques utilisent les espaces naturels terrestres et aquatiques, et dépendent directement des services écosystémiques pour leur fonctionnement. Ils sont implantés au cœur d’espaces naturels le plus souvent riches en biodiversité, comme les rivières, les estuaires ou le bord de mer. À chaque étape de son cycle de vie, de la phase projet jusqu’à la déconstruction en passant par l’exploitation, un site thermique à flamme est concerné par les enjeux liés à la biodiversité présente, et conduit des actions pour limiter ses effets sur celle-ci. Turbine à vapeur Rejets atmosphériques après traitements Générateur de vapeur Transformateur Alternateur Pompe Tour d’évaporation (vapeur d’eau) Cou rs d ’ea u Pur ge r seu den Con Appoint d'eau Entrée d’air Compresseur Arrivée gaz Turbine à combustion Alternateur EDF 2013 - Document interne L’ÉVALUATION DES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES (EN ANGLAIS ECOSYSTEM SERVICES REVIEW ESR) Les sites thermiques sont implantés sur des espaces naturels et utilisent la nature (eau, air) comme support pour la production d’énergie. Ils sont donc tributaires des services rendus par les écosystèmes terrestres et aquatiques. Réaliser un ESR revient à identifier et évaluer les impacts et les dépendances de ses activités vis-à-vis des services écosystémiques. Il s’agit d’une méthode proposée par l’ONU dans l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire, puis par le TEEB (The Economics of Ecosystems and Biodiversity). L’UP de Cordemais a réalisé un ESR de ses activités en 2011. Principe de fonctionnement d’un cycle combiné gaz et d’une centrale à charbon Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité 43 4.1 LES PROCESS D’UN SITE THERMIQUE À FLAMME Plusieurs filières de production thermique classique coexistent à la DPIT, chacune ayant des besoins particuliers vis-à-vis de son environnement : • filière gaz : cycles combinés gaz (CCG), turbines à combustion (TAC), centrales de cogénération ; • filière charbon pulvérisé ; • filière fioul lourd/fioul domestique : turbines à combustion (TAC), chaudières classiques. 4.2 LE CYCLE DE VIE DE LA PRODUCTION THERMIQUE À FLAMME Les activités de la DPIT ont la particularité de regrouper, parfois sur le même site géographique, toutes les étapes du développement d’unités de production, de la phase projet à la déconstruction. À chaque étape de son cycle de vie, un site peut avoir des impacts directs ou indirects sur la biodiversité et les services écosystémiques fournis par cette biodiversité : • Pendant les travaux (de construction, de maintenance, de déconstruction) : effets liés à l’emprise foncière du projet, à la circulation des engins et des personnes, au bruit, aux poussières, à l’éclairage, aux rejets… • Pendant l’exploitation : effets liés au processus industriel (prise d’eau, gestion des parcs à cendres, bassins et autres annexes d’exploitation…), à l’emprise au sol de la centrale, à l’éclairage, au bruit, aux rejets dans l’air et dans l’eau, à l’entretien des espaces verts… • En phase de post-exploitation : effets liés à la mise en sécurité, au réaménagement ou à l’exploitation des parcs à cendres, à la gestion des réserves foncières… LE PARC DE PRODUCTION DE LA DPIT AU 1ER JUILLET 2013 • 10 unités de production au charbon : - 7 de 250 MW ; - 3 de 600 MW. • 8 unités de production au fioul : - 4 de 700 MW ; - 4 de 600 MW. • 13 turbines à combustion (TAC) ; - 1 de 200 MW ; - 5 de 185 MW ; - 3 de 125 MW ; - 4 de 85 MW. • 4 cycles combinés gaz (CCG) : - 1 de 430 MW à Blénod ; - 2 de 465 MW à Martigues ; - 1 de 510 MW en construction à Bouchain. Exemple du cycle de vie du site de Vaires-sur-Marne Les unités de production les plus anciennes sont progressivement remplacées par des unités plus performantes et plus propres. Ainsi, d’ici à 2015, les unités de 250 MW fonctionnant au charbon fermeront progressivement. LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 44 Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité Durant chaque phase de son cycle de vie, différents acteurs de la DPIT se côtoient ou se succèdent sur un même site : • pour la construction d’une nouvelle unité de production, le CIT intervient pour sa conception puis pour la conduite des travaux. La nouvelle unité sera construite sur un ancien site déconstruit ou sur un espace réservé à cet effet. Le CIST se chargera quant à lui de la réalisation du raccordement au réseau électrique de transport ; • pendant l’exploitation, ce sont les unités et les sous-unités qui sont en charge de la production d’électricité de la centrale thermique à flamme. Elles s’occupent également de la gestion des parcs à cendres et des espaces naturels ou artificiels de la zone de production ; • les exploitants, le CPE et CIT se coordonnent pour réaliser la mise à l’arrêt définitif d’une centrale ; • enfin, le CPE gère les zones en postexploitation : déconstruction et gestion des zones déconstruites, des réserves foncières, des parcs à cendres, des espaces naturels… Il existe ainsi entre les acteurs de la DPIT un partage des responsabilités dans le temps et dans l’espace sur un même site thermique à flamme. Ces passages de relais et la cohérence dans le temps des mesures de gestion du foncier naturel et artificiel garantissent la prise en compte durable de la biodiversité. Périmètre du site Zones exploitées CIT/CIST Conception et construction Unités/sous-unités/CPE/CIT Mise à l’arrêt définitive Zones déconstruites Réserves foncières Zones en déconstruction EDF 2013 - Document interne CPE Gestion de la déconstruction Acteurs intervenant durant le cycle de vie d’un site thermique (photographie du site de Vaires-sur-Marne avant déconstruction) Étapes du cycle de vie Acteurs Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité 45 4.3 LES ENJEUX BIODIVERSITÉ DE LA PRODUCTION THERMIQUE À FLAMME Les enjeux liés à la biodiversité pour la DPIT visent à limiter les impacts directs ou indirects de ses activités de conception, d’exploitation et de post-exploitation, et à mettre en place une démarche partagée et pérenne entre les différents acteurs intervenant sur un site. Les activités du thermique à flamme sont ainsi caractérisées par : • une proximité avec des espaces riches en biodiversité ; • des impacts sur l’environnement, encadrés par la réglementation ; • un cycle de vie sur un même foncier imposant une responsabilité partagée entre les acteurs. - risques d’arrêt de chantiers ou de pénalités dues à une mauvaise prise en compte de la biodiversité ; - sensibilité du process industriel à la dégradation et à la dépendance des services écosystémiques ; • un enjeu d’acceptabilité des ouvrages et de maintien de l’activité ; • un enjeu d’ancrage territorial par le dialogue avec les parties prenantes ; • et, plus globalement, un enjeu d’image et de réputation. Dans ce contexte, la protection de la richesse biologique est source de multiples enjeux pour la DPIT : • un enjeu de conformité réglementaire et de veille vis-à-vis des nouvelles exigences sur la biodiversité ; • un enjeu économique : - risque de contraintes d’exploitation liées à la biodiversité pouvant impacter la rentabilité ; Pour toutes ces raisons, l’objectif est d’intégrer la biodiversité au cœur des métiers, tant dans le geste professionnel que dans les savoir-faire, ce qui a conduit à l’introduction d’un axe spécifique biodiversité dans la politique environnementale16 de la DPIT et à l’élaboration de sa stratégie biodiversité. Site de Bouchain dans son environnement Chantier à Blénod 16. DPIT/SMI/POL/12-0061A du 5 juillet 2012 LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 46 Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité 4.4 LA STRATÉGIE BIODIVERSITÉ DE LA DPIT EDF 2013 - Document interne La DPIT vise à ce que les enjeux liés à la biodiversité soient pris en compte de manière précise, concrète et durable dans les processus de management, les gestes d’exploitation, de post-exploitation, d’ingénierie et de conception des ouvrages. Elle accompagne les sites et les aide à intégrer cette dimension dans leurs activités. Au-delà du respect de la réglementation applicable, la DPIT a engagé une démarche visant à améliorer la prise en compte de la biodiversité par tous les acteurs à chaque étape du cycle de vie d’un site par : • une meilleure connaissance du potentiel écologique des sites ; • l’intégration de la dimension biodiversité dans les processus d’exploitation de ses ouvrages ; • l’intégration de la dimension biodiversité dès la conception des ouvrages nouveaux, dans les travaux courants et lors de la déconstruction ; • la mise en place d’une gestion spécifique des espaces de biodiversité. Cette démarche s’accompagne : • de la formation et de la sensibilisation du personnel à cette thématique ; • d’actions avec des partenaires : participation active des unités de production aux différentes initiatives locales et nationales ; développement de partenariats nationaux et locaux avec les associations et les scientifiques. Site de La Maxe dans son environnement TAC de Gennevilliers Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité 47 4.4.1 Acquérir une meilleure connaissance de la biodiversité des sites La connaissance de la biodiversité présente sur les sites est un préalable indispensable à sa prise en compte. Plusieurs types d’inventaires permettent d’acquérir une connaissance plus ou moins approfondie de la biodiversité des sites : • inventaire bibliographique : recensement et cartographie des espaces naturels remarquables et protégés autour du site. Ces inventaires ne fournissent pas une photographie exacte des espèces présentes sur le site, mais ils permettent en amont des projets d’identifier la sensibilité du site vis-à-vis de la biodiversité et constituent un préalable indispensable à la constitution de dossiers réglementaires en cas de travaux (étude d’incidence Natura 2000…) ; • diagnostic préalable (ou prédiagnostic) biodiversité : association d’un travail cartographique et de prospections de terrain légères, ce diagnostic synthétise les principaux enjeux du foncier (principaux types d’habitats, espèces patrimoniales présentes ou potentiellement présentes, principales fonctionnalités écologiques,..). Il permet d’anticiper les enjeux biodiversité d’une zone ou d’un projet, de détecter en amont les éléments sensibles tels que des mares, des haies ou d’autres habitats remarquables, auxquels il faudra prêter une attention particulière. Il apporte en outre des éléments de concertation avec les parties prenantes sur la biodiversité, et permet de positionner au mieux les inventaires plus précis à conduire (espèces remarquables, calendriers des inventaires…) ; • inventaire détaillé : établi à partir d’études de terrain approfondies, réalisées in situ par des partenaires (scientifiques, bureaux d’études, associations…), cet inventaire recense et cartographie les espèces protégées et les habitats sur la zone du projet. Il contient des données précises qui serviront de référence pour l’établissement des dossiers réglementaires. À noter : il est nécessaire de bien tenir compte des périodes propices à l’observation des différentes espèces pour réaliser ces inventaires qui peuvent s’étaler sur une année entière. FICHE N°1 LA CAMPAGNE D’INVENTAIRES BIBLIOGRAPHIQUES DES SITES DPIT Dans le cadre de son projet biodiversité, la DPIT a décidé de réaliser en 2012-2013 une campagne destinée à recueillir des données sur ses sites en exploitation et en post-exploitation : exigences de la réglementation locale en matière de biodiversité, recensement bibliographique des espaces naturels remarquables et protégés, recensement bibliographique des espèces protégées potentiellement présentes, cartographie du réseau local concernant la biodiversité. C’est un outil important pour aider le site dans sa gestion des enjeux de biodiversité et identifier les partenaires avec lesquels éventuellement travailler (zone Natura 2000 proche, association naturaliste locale…). Identification d’une espèce de libellule pendant un inventaire, Cordemais Inventaire à Cordemais LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 48 Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité 4.4.2 Intégrer la biodiversité dans les processus opérationnels Il s’agit d’intégrer la biodiversité à toutes les étapes de la vie d’un site : dès sa conception, lors des travaux de construction, pendant la phase d’exploitation et jusqu’à la déconstruction. Dans tous les cas, cette prise en compte passe par une application efficace de la démarche Éviter-Réduire-Compenser (ERC). À partir de la connaissance de la biodiversité acquise à la suite d’un prédiagnostic ou des inventaires précis, l’application de la démarche ERC permet d’intégrer la biodiversité dans toutes les phases du cycle de vie : 1. évaluer les impacts du projet ou du chantier (de construction, de modernisation, de maintenance, d’aménagement d’un bâtiment ou d’un parking, d’entretien, d’exploitation, de déconstruction) sur l’environnement y compris la biodiversité ; 2. éviter dès la conception les impacts sur la biodiversité en faisant évoluer par exemple l’implantation du projet. S’il est vraiment impossible d’éviter certains impacts, on passe à la phase de réduction ; 3. réduire les impacts en mettant en place des équipements plus efficaces pour la protection de la biodiversité, en prévoyant des zones de protection et de passage dans la conception du projet, et/ou en adaptant le calendrier des travaux, en limitant son emprise, en adaptant la circulation des engins et des personnes, en balisant les espaces, et en mettant en place un management environnemental et un suivi biodiversité du chantier. Si, malgré les efforts de réduction, il reste encore des impacts résiduels, on passe à la phase de compensation ; 4. compenser les impacts résiduels (sur les espèces protégées, sur les espaces protégés, sur les zones humides, sur les boisements, sur les continuités écologiques, et sur la nature ordinaire…) par la définition de mesures compensatoires en amont avec le CIT et DTEP, puis par la mise en œuvre et le suivi de ces mesures compensatoires en aval avec les exploitants et les autres gestionnaires des espaces concernés (CPE, Pôle Immobilier, partenaires). EDF 2013 - Document interne CPE Unités et sous-unités CIST CIT ERC (Éviter/Réduire/ Compenser) Construction Production E R C • • • Travaux • • Exploitation • Études Travaux (modification et maintenance des installations, aménagements connexes) • • Gestion des mesures compensatoires Post-exploitation Travaux de déconstruction Gestion des mesures compensatoires antérieures Acteurs de la mise en œuvre de la séquence ERC dans le cycle de vie d’un site • • • • • • Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité 49 4.4.3 Gérer spécifiquement les espaces de biodiversité La prise en compte de la biodiversité sur un site doit être compatible avec la vocation industrielle actuelle ou future des espaces concernés. Pour cela il est nécessaire de connaître à la fois la biodiversité présente (cf. § 4.4.1), et l’activité et le devenir du site (zone en exploitation, en post-exploitation, réserve foncière…) afin de les croiser pour définir, dans chacune de ces zones, une gestion spécifique. Le mode de gestion mis en œuvre doit s’adapter aux potentialités de ces terrains en fonction des différentes vocations du foncier : • les espaces industriels artificialisés en exploitation : mettre en place une gestion différenciée respectant les impératifs de sécurité et de sûreté du site, privilégier les pratiques respectueuses (identification de solutions alternatives aux produits phytosanitaires, utilisation de plantes régionales adaptées…) et valoriser si possible des îlots refuges, des mini-corridors écologiques ; • les espaces à vocation industrielle pour lesquels un mode de gestion adapté doit être mis en place afin de favoriser la biodiversité, sans empêcher les usages industriels à venir : - les espaces liés au process (parcs à cendres, bassins de rétention…) et les espaces temporairement occupés (base-vie, aire temporaire de stockage, parking) dont l’usage industriel peut être réversible ; - les espaces (naturels ou en postexploitation) destinés à une implantation industrielle future (chaudières, entrepôt…) et qui seront artificialisés. • les espaces sans vocation industrielle non occupés et souvent en connexion avec le milieu naturel (couronne verte, zones naturelles…) qui nécessitent une gestion particulière (mise en pâturage, gestion par un conservatoire d’espaces naturels…) pour optimiser la biodiversité. ÉTUDES AMONT Identification des exigences réglementaires pour la biodiversité Inventaires des espèces présentes sur les terrains (potentialités écologiques) Perspectives d’évolution industrielle du site ZONAGE DU SITE ACTIONS Sensibilisation Formation Modes de gestion du foncier site Partenariats Communication Démarche d’intégration de la biodiversité dans la vie d’un site LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 50 Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité Cette gestion doit également être partagée avec les différents acteurs intervenant sur un même site, et se succédant dans le temps : • gestion partagée entre les gestionnaires successifs (exploitants, CPE, Pôle Immobilier, partenaires – collectivités, associations, agriculteurs…) pour assurer la cohérence des mesures de gestion sur des espaces proches ; Pour garantir la pérennité des activités de production de la DPIT, il est indispensable de tenir compte de la biodiversité présente en mettant en place une gestion spécifique et partagée de l’espace. Le zonage du foncier des sites en est un préalable indispensable. • poursuite des mesures de gestion lors des changements d’usage : d’exploitation à post-exploitation ; EDF 2013 - Document interne • transfert de responsabilités réglementaires entre l’exploitant et le post-exploitant dans le cas de la gestion de mesures compensatoires réglementaires qui peuvent s’étaler sur 30 ans. Centrale au fuel et cycle combiné gaz de Martigues Réhabilitation en verger d’un terrain du site de Porcheville Exemple de gestion différenciée à Cordemais Séance de travail autour des enjeux biodiversité d’un site (DTEP, CIT, CETAC) Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité 51 4.4.4 Former, sensibiliser et s’inscrire dans la prise en compte de la biodiversité De nombreuses initiatives peuvent être conduites avec des partenaires pour protéger la biodiversité sur le site ou à proximité de celui-ci, ou bien pour mener des actions de sensibilisation des salariés et du grand public. FICHE N°6 Formation La formation destinée aux jeunes embauchés de la DPIT comprend un volet sur la biodiversité et la stratégie de la DPIT en la matière. En outre, deux formations nationales abordent aujourd’hui la biodiversité à EDF : • formation ATN 7658 « Activité EDF et Biodiversité », développée au niveau du Groupe, ouverte à tous les salariés ; • formation ATN 0046 « Réglementation et Biodiversité », développée au niveau du Groupe, ouverte aux salariés directement concernés. Actions sur un territoire avec des partenaires La protection de la biodiversité trouve toujours un écho favorable auprès des parties prenantes, car elle rencontre le sentiment d’appartenance à un territoire. Le sujet est particulièrement intéressant à explorer avec les collectivités territoriales, et les associations locales ou nationales, soit directement (gestion commune d’espaces, soutien d’initiatives comme les Atlas de la biodiversité dans les communes), soit indirectement par l’inscription dans des politiques territoriales en faveur de la biodiversité (SAGE, contrats de rivières, Trame Verte et Bleue, PNA, plans de lutte contre les espèces invasives, SCAP, PNR, réserves naturelles…). FICHE N°5 Ces démarches peuvent être volontaires comme la pose de nichoirs, d’abris pour la petite faune, ou la lutte contre les espèces invasives, ou s’inscrire dans la continuité des partenariats nationaux biodiversité d’EDF (cf. encart p. 39). FÊTE DE LA NATURE Des actions de sensibilisation peuvent être réalisées avec des associations ou dans le cadre de la Fête de la Nature17. Créée en 2007, la Fête de la Nature est un moment exceptionnel de sensibilisation aux enjeux de la protection de la biodiversité. L’association Fête de la Nature rassemble un grand nombre de réseaux publics et associatifs de protection de la nature autour du Comité français de l’UICN et du magazine Terre sauvage, cofondateurs de l’événement. Elle permet à l’ensemble des Français de vivre un moment privilégié au cœur des sites naturels, en compagnie des acteurs de la protection de la nature. Plusieurs milliers de manifestations sont proposées dans toutes les régions, y compris Outre-mer, avec plusieurs centaines de structures locales organisatrices. Cette manifestation connaît un grand succès chaque année, près de 3 000 visiteurs se sont rendus sur les sites DPI en 2013. Plus d’informations sur la Fête de la Nature sont disponibles auprès de la DPI, Karina AOUES ([email protected]). Fabrication de nichoirs au CPT d’Aramon Sortie naturaliste sur le site de Porcheville pendant la Fête de la Nature 17. http://www.fetedelanature.com LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 52 Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité 4.5 AGIR DÈS LA CONCEPTION DU PROJET Pour construire une nouvelle centrale ou engager tout autre projet avec des modifications notables, nécessitant la préparation d’un dossier réglementaire (ICPE, Loi sur l’Eau, défrichement, espèces protégées, urbanisme…), EDF réalise un état initial de la faune et de la flore. Cette étape servira de référence pour évaluer l’impact des travaux ultérieurs et définir les mesures à prendre pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet sur la biodiversité. Les principaux projets concernés dès leur conception sont ceux conduits par le CIT ou avec son appui. Afin d’évaluer et limiter l’impact du projet sur la biodiversité, il est indispensable de : • connaître les espèces et les milieux ; • appliquer la séquence ERC Éviter-RéduireCompenser. 4.5.1 Avoir une connaissance détaillée des espèces et des espaces Sur la base du diagnostic préalable biodiversité et des impacts potentiels du projet, on définit avant toute nouvelle construction le programme précis d’inventaires réglementaires à conduire (faune, flore, habitats, espèces protégées). Ces inventaires réglementaires, idéalement validés avec la DREAL, sont proportionnés aux enjeux écologiques et peuvent toucher l’ensemble des compartiments biologiques visibles : plantes, insectes, oiseaux, reptiles, mammifères, mollusques, poissons, crustacés… © EDF 2013 - Document interne PAS D’INVENTAIRE EN HIVER ! La détection d’espèces protégées nécessite la réalisation d’inventaires précis qui peuvent s’étaler sur des périodes assez longues, pouvant atteindre 12 à 18 mois. Il est donc fondamental d’anticiper au mieux ces contraintes calendaires pour avoir un inventaire de qualité. Le morcellement de ces périodes et l’indisponibilité des bureaux d’études imposent au chef de projet une très bonne organisation. En cas de défaut, les services de l’État peuvent demander la réalisation d’inventaires complémentaires, ce qui peut retarder d’une année le commencement d’un chantier. Périodes propices aux inventaires selon les taxons. Source : DREAL Midi-Pyrénées, « La biodiversité dans les études d’impact des projets et travaux d‘aménagement ». Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité 53 4.5.2 Appliquer la démarche éviter, réduire et compenser À partir des recensements évoqués au paragraphe précédent, l’ingénierie de la DPIT adapte son projet initial de manière à minimiser l’impact sur la biodiversité présente sur le site. Pour rédiger l’étude d’impact environnemental, elle va suivre la séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser) (cf. §2.3). 4.5.2.1 Éviter La première opération vise à faire évoluer le projet industriel dans le but d’éviter au maximum les impacts. Dans la mesure du possible, l’implantation et le plan de masse seront modifiés afin d’épargner certaines zones comme cela a été le cas pour le terminal méthanier de Dunkerque. Le choix d’une technologie, d’un design de matériel, d’une configuration particulière d’installation ou d’une technique de travaux alternative est également un levier possible : installation d’un circuit de refroidissement fermé avec aéro-réfrigérant afin de limiter le prélèvement de la ressource en eau (voire avec zéro prélèvement en eau dans le milieu), positionnement d’une prise d’eau pour éviter les zones sensibles, passage d’une canalisation en forage dirigé sous un cours d’eau à la place d’un passage en souille…. L’objectif de cette première étape est de prouver à l’autorité environnementale que le projet ne peut pas être réalisé ailleurs que dans la zone déterminée, et que de plus, la conception générale du projet a été pensée pour minimiser l’emprise sur les habitats et les espèces, notamment les plus sensibles. L’évitement consiste à opérer des choix qui ne pourront plus être modifiés par la suite (implantation, design…), mais dont les impacts pourront éventuellement être amoindris par des actions de réduction. Prise en compte de la biodiversité dans la construction du terminal méthanier de Dunkerque Sur le site de construction du terminal méthanier de Dunkerque, une série de mesures a été prise pour préserver des espèces remarquables de faune et de flore (sternes naines, gravelots à collier interrompu, salicorne…) : le périmètre initialement prévu du terminal a été redéfini ; plus de 77 ha de mesures compensatoires environnementales ont été mis en œuvre pour reconstituer des habitats, de l’écosystème dunaire et créer une zone de préservation et des zones humides pour les oiseaux limicoles et migrateurs. Deux espèces de plantes protégées ont été déplacées pour ne pas être impactées par la construction du terminal. Pendant le chantier, d’autres précautions permettent de limiter l’impact sur les espèces : démarrage du chantier en dehors des périodes de nidification, pas de travaux à proximité de la colonie de sternes naines pendant la période de nidification, plan de circulation adapté et balisage pour éviter de dégrader les milieux, arrosage du chantier en période sèche contre l’envol des poussières, procédure de surveillance et d’alerte pour les mammifères marins pouvant venir à proximité du site, prévention des pollutions vis-à-vis des milieux naturels voisins. Des inventaires faune/flore et des suivis biologiques ultérieurs seront également réalisés sur une durée de 30 ans. Pour aller plus loin http://www.dunkerquelng.com/medias/publications/evolution-du-chantier-en-images-201589.html DOSSIER DE DEMANDE DE DÉROGATION À LA PROTECTION DES ESPÈCES Si des espèces protégées ont été inventoriées sur un site concerné par un projet à réaliser, et qu’il apparaît impossible d’éviter tout impact sur ces espèces, il est impératif de faire une demande de dérogation auprès du préfet. Le dossier doit être soumis pour consultation au CNPN (Conseil National pour la Protection de la Nature). Il doit montrer de manière explicite qu’après application de mesures d’évitement, de réduction et/ou de compensation (selon les cas), la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. COMPENSATION BIODIVERSITÉ : LES CONTRAINTES À PRÉVOIR • planning (délai des autorisations et de mise en œuvre des mesures compensatoires) ; • budget (de 0,05 à 10 % du coût du projet pour les mesures compensatoires, voire plus) ; • disponibilité foncière (de quelques milliers de m² à plusieurs dizaines d’hectares) ; • acceptabilité du projet (relations avec les parties prenantes). Terminal méthanier au sein du Grand Port Maritime de Dunkerque LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 54 Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité 4.5.2.2 Réduire UNE POMPE « AMIE DES POISSONS » À CORDEMAIS ! Pour assurer leur refroidissement, les centrales thermiques prélèvent dans le milieu naturel de l’eau, susceptible de contenir des organismes aquatiques. Située en bordure de la Loire, au niveau de l’estuaire, zone riche en biodiversité, la centrale thermique de Cordemais fait l’objet de recherches menées par EDF R&D pour limiter son impact sur le milieu naturel. Un dispositif permettant de récupérer les organismes aquatiques aspirés sur le tambour filtrant et de les renvoyer dans l’estuaire en leur occasionnant le moins de dommages possible va être prochainement testé (automne 2013). Il s’agit d’une pompe ichtyocompatible ou « fish-friendly ». Ce dispositif est comparable aux pompes couramment utilisées dans l’aquaculture et l’industrie agroalimentaire lors du transit des poissons vivants ou des denrées fragiles (fruits, légumes…). EDF 2013 - Document interne EXEMPLES DE PRISE EN COMPTE DE LA BIODIVERSITÉ AU COURS D’UN CHANTIER • Forage exploratoire de Salins des Landes : à la suite de la découverte de salamandres tachetées près de flaques créées par des engins de chantier, un écologue a été alerté et une procédure spécifique mise en place (déplacement des individus dans le milieu naturel). • CCG Bouchain : pour respecter le cycle biologique des lézards des murailles et des passereaux communs présents sur le site, le planning du défrichement avant sondage géotechnique ou terrassement a été modifié. • CCG West Burton : après identification d’un nid de faucon crécerelle (Falco tinnunculus) sur le chantier, l’écologue a été sollicité, le nid protégé et une signalétique mise en place. • Terminal méthanier de Dunkerque : après la découverte de deux nids de grands gravelots (Charadrius hiaticula) par l’écologue, la zone a été protégée et balisée jusqu’à la fin de la couvée. La seconde opération consiste à prévoir des équipements à moindre impact (éclairage du site adapté…), des zones refuges pour la biodiversité, des passages adaptés à certaines espèces sensibles recensées sur le site pour maintenir les continuités écologiques (par exemple : passages pour les grands animaux sur les autoroutes, passages à crapauds ou à loutres sous les routes…). Pour limiter l’impact sur le milieu aquatique, EDF s’implique en particulier à limiter à la conception : • l’aspiration des espèces à la prise d’eau en étudiant des dispositifs de réduction des vitesses d’aspiration et de répulsion des organismes ; • le piégeage des espèces sur les dispositifs de filtration avec la mise en place d’un lavage basse pression, d’une pompe ichtyocompatible et d’une voie de retour à l’eau adaptée aux espèces aspirées. mesures proposées dans le dossier réglementaire ou préconisées par les services instructeurs, les associations et collectivités parties prenantes. L’objectif de cette deuxième étape est de montrer à l’autorité environnementale que toutes les mesures ont été prises pour réduire au maximum les impacts du projet et du chantier sur la biodiversité. 4.5.2.3 Compenser Enfin, la dernière étape consiste à prévoir, dès la conception, la compensation des impacts résiduels, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas pu être évités et réduits sur des espèces ou espaces protégés, des zones humides, des boisements, mais aussi parfois sur la nature ordinaire. Cela nécessite généralement : • la mise en réserve d’un espace naturel correspondant à l’habitat de l’espèce impactée et/ou au milieu impacté. Il doit être situé à proximité de la zone concernée, et Le calendrier des travaux doit être adapté souvent sur des terrains nous appartenant autant que possible afin de minimiser l’impact pour garantir la pérennité de la mesure ; du chantier sur les espèces sensibles : évite• la gestion de cet espace avec un partenaire ment des périodes de nidification d’oiseaux, (associatif, scientifique…) ; évitement des périodes de reproduction de • le suivi dans le temps des mesures batraciens pouvant être attirés par des mares conservatoires mises en place (de 5 ans créées par les engins de chantier, évitement de à plus de 30 ans selon les cas) ; période de floraison ou de végétation… • des mesures d’accompagnement comme l’appui à des actions d’amélioration Dernière précaution indispensable à prendre de la connaissance scientifique sur l’espèce considérée, et l’appui à des actions sur des chantiers d’envergure : prévoir son suivi de communication vers le grand public par un ingénieur écologue. Il sera chargé de sur l’espèce et/ou l’espace concerné. sensibiliser les intervenants et de prévenir les atteintes à la biodiversité conformément aux LC Sterne naine (Sternula albifrons), sur le site du terminal de Dunkerque Protection totale sur l’ensemble du territoire français CR Vipère d’Orsini (Vipera ursinii) Protection totale sur l’ensemble du territoire français Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité Si la conception et la réalisation d’une mesure compensatoire relèvent en général du CIT, son suivi et sa réussite dépendent de l’exploitant ou du gestionnaire du site, ce qui nécessite une bonne coordination, notamment : • la prise en compte des contraintes d’exploitation dès la conception de la mesure compensatoire ; • la mention des mesures compensatoires dans les dossiers de transfert de responsabilités entre les métiers (ingénierie, exploitant, post-exploitant). La mise en œuvre des mesures compensatoires doit s’effectuer conformément à l’arrêté préfectoral de dérogation à la réglementation protégeant les espèces. Elles doivent : • être obligatoirement mises en œuvre préalablement au début des travaux ; • être maintenues dans la durée, car les mesures compensatoires ne sont considérées comme réussies qu’à l’issue d’une période de plusieurs années : leur bonne gestion est donc un acte essentiel au maintien de l’exploitation des installations (en cas d’échec, de nouvelles mesures compensatoires peuvent être demandées par le préfet). Lors de cette dernière étape, il s’agit de compenser au moins à la hauteur des impacts résiduels du projet sur la biodiversité (« pas de perte nette »), la tendance étant même d’aller vers « un gain net » de biodiversité. À Montereau, la potentille couchée sous protection d’une turbine à combustion Sur le site de Montereau, l’inventaire terrain préalable à la construction de deux nouvelles turbines à combustion (TAC) a révélé la présence d’espèces protégées au niveau régional, notamment une station dense de potentille couchée (Potentilla supina). En France, cette espèce rare et instable subit un effondrement de ses effectifs depuis le XIXe siècle, particulièrement dans le bassin parisien. Le chantier a ainsi été modifié de manière à la préserver et des mesures complémentaires de compensation ont également été demandées par l’arrêté préfectoral dans le cadre de la demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées : • la mise en place de deux zones refuges sur des terrains du CETAC et du CPE ; • un partenariat avec le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien (CBNBP) pour le suivi floristique, la collecte de graines de potentille, leur culture ex-situ en jardin conservatoire, et la réalisation d’un test d’introduction ex nihilo sur des terrains EDF adéquats ; • une gestion spécifique des deux zones préservées de potentille (sarclage) pour une durée de trente ans. L’orchidée de la voie aurélienne, rare en France, bien présente à la centrale de Martigues Inventaire de pieds de potentille couchée (Potentilla supina) par le CBNBP, sur le site de Montereau Protection régionale CONSEILS AUX CHEFS DE PROJETS POUR UNE BONNE PRISE EN COMPTE DE LA BIODIVERSITÉ • Anticiper l’identification des enjeux : - réalisation des inventaires au plus tôt ; - identification des zones humides (leur destruction appelle à compensation avec un ratio minimum de 150 %). • Mettre en œuvre en priorité des mesures d’évitement et de réduction ; • Anticiper les besoins et la gestion du foncier en cas de mesures compensatoires ; • Dialoguer au plus tôt avec la DREAL et les parties prenantes ; • S’appuyer sur des associations/ experts locaux en cas d’enjeux sensibles et les associer en amont ; • Anticiper la mise en œuvre des mesures compensatoires avant le démarrage du chantier ; • Anticiper l’organisation du suivi et de la mise en œuvre des mesures compensatoires pendant le chantier puis durant l’exploitation (avec l’appui d’un écologue). Y A PAS DE LÉZARD ? À la centrale thermique de Martigues, les prospections de terrain préalables à la construction des cycles combinés gaz (CCG) ont mis en évidence la présence sur le site de 10 zones riches d’une orchidée, l’Ophrys de la voie aurélienne (Ophrys aurelia) soit un total de 170 individus. Cette espèce réglementairement protégée au niveau national est une espèce endémique ouest-méditerranéenne assez fréquente en région PACA, mais néanmoins rare puisque limitée aux quelques départements méridionaux. Dans le cadre de ces deux CCG, les services de l’État ont demandé des mesures compensatoires : classement de 10 ha de terrain en Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope, mise en place d’une convention tripartite EDF-RTE-CEN PACA pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’un plan de gestion sur 10 ans. Une gestion différenciée en périphérie et à l’intérieur du site est prévue afin de favoriser l’apparition d’espèces végétales locales. LC 55 NT Le lézard des murailles (Podarcis muralis) est un reptile protégé au niveau national, tant pour l’espèce que pour ses habitats (empierrements, murets ou ballasts, anciennes voies de chemin de fer peu fréquentées). Il se rencontre régulièrement sur les sites de la DPIT qui lui offrent un habitat lui convenant bien. Il faut alors veiller à éviter tout impact sur cette espèce en cas de travaux. Ainsi, pour le projet CCG de Bouchain en région Nord-Pas-deCalais, des mesures d’atténuation des impacts du chantier et de compensation ont été mises en place : • choix adapté de l’emplacement du CCG ; • suivi écologique du chantier ; • balisages des zones sensibles ; • reconstitution de l’habitat des lézards avant les travaux ; • modification du planning du chantier en fonction de l’écologie de ces animaux ; • aménagement et gestion de 2 ha d’habitat favorable aux lézards, suivi scientifique pendant 5 ans de l’efficacité des mesures. Ophrys de la voie aurélienne (Ophrys aurelia), Martigues Protection totale sur l’ensemble du territoire français LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 56 Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité 4.6 PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ PENDANT L’EXPLOITATION LA PRISE EN COMPTE DE LA BIODIVERSITÉ, UN ENJEU ÉGALEMENT DANS LES PROJETS INTERNATIONAUX EDF 2013 - Document interne En Angleterre, le cycle combiné gaz (1 311 MW) de West Burton engagé par EDF Energy et réalisé par la DPIT/ CIT est en service depuis 2013. Il s’agit de la technologie fossile la moins émettrice de CO2. Le projet présente la particularité d’être situé au sein d’une zone sensible où vivent trois espèces protégées au Royaume-Uni : la couleuvre à collier, le blaireau et le triton crêté, un triton de grande taille pouvant atteindre 18 cm, très sensible à la pollution et à la modification de son environnement. Pour construire sa nouvelle centrale, EDF a dû mettre en place des mesures particulières et surveillées en permanence. Le non-respect de ces mesures aurait eu pour conséquence l’arrêt immédiat des travaux, assujetti d’amendes. Les tritons ont donc été capturés puis transférés sur deux zones identifiées aux abords du site. Puis EDF a mis en place une barrière étanche tout autour de ces zones, afin d’empêcher le déplacement des tritons vers le site de construction. L’ingénieur environnement du chantier a notamment la charge de veiller au parfait confinement de ces nouvelles aires de vie et de reproduction des tritons. Au-delà du respect des règles en vigueur, le management environnemental du site doit faire face à des situations inédites. Durant l’été 2009, certains engins de chantier se sont révélés être des abris de premier choix pour la nidification des oiseaux. Plusieurs véhicules ont vu leur activité stoppée afin d’assurer la couvaison puis la tranquillité des oisillons. Dans un site en exploitation, la prise en compte de la biodiversité passe par la maîtrise des rejets dans l’environnement, l’utilisation de technologies adaptées pour éviter des impacts directs sur les espèces, la gestion spécifique du foncier incluant des actions de protection ou de restauration de la biodiversité et des actions de sensibilisation et de formation. 4.6.1 Réduire les effets liés à la ressource en eau Une centrale thermique prélève de l’eau pour assurer le refroidissement de l’installation et pour alimenter les différents circuits nécessaires à son fonctionnement ; l’eau prélevée est ensuite restituée au milieu naturel. Les effluents industriels produits par un site de production sont traités et contrôlés avant d’être rejetés. Au niveau du prélèvement dans le milieu aquatique, en plus des dispositions prises lors de la conception des ouvrages, EDF continue au cours de leur exploitation à étudier la mise en place de dispositifs afin de limiter : • l’aspiration des espèces par les prises d’eau (dispositifs de répulsion à la prise d’eau – sons, bulles, turbulences…) ; • le piégeage/placage des espèces sur les dispositifs de filtration (rotation continue des tambours filtrants, lavage basse pression, système de récupération et de retour au milieu des organismes aquatiques). Sur l’ensemble des sites de la DPIT, une vigilance particulière est apportée aux rejets dans l’eau qui peuvent avoir un effet sur la biodiversité : • rejet d’eau réchauffée par le process industriel ; • rejets de substances chimiques. Canalisations de prélèvement d’eau du site d’Aramon Canal de rejet du site de Porcheville Plus largement, les grands bailleurs de fonds internationaux (Banque Mondiale notamment) ont des exigences élevées en matière de respect de la biodiversité et des services écosystémiques. Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité La réglementation impose des limites strictes à ces rejets et la DPIT les suit et veille à rester en permanence en-deçà de ces limites. Chaque site effectue périodiquement des mesures de paramètres physico-chimiques dans ses rejets liquides afin de vérifier le respect des valeurs prescrites dans son arrêté préfectoral. Au-delà du respect des exigences de température prévues par arrêté préfectoral, trois sites (Cordemais, Aramon et Martigues) réalisent régulièrement des suivis hydrobiologiques afin de suivre l’évolution de différentes espèces de faune et flore, en amont et en aval de chaque site. En parallèle, un site thermique à flamme peut effectuer une surveillance du milieu en réalisant des mesures en continu de quelques paramètres physico-chimiques (température, pH…) à l’aide de stations multiparamètres. Ces stations de mesures permettent entre autres de vérifier le respect des limites de température en aval après mélange du rejet avec le milieu et d’échauffement entre l’amont (prélèvement) et l’aval (mélange). Sur les effets des installations de production sur les milieux aquatiques, des programmes de recherche sont menés au sein d’EDF/R&D. L’objectif est d’analyser la réponse des écosystèmes aquatiques à la présence et aux modes d’exploitation des ouvrages de production d’électricité et de développer des solutions technologiques permettant de limiter l’impact de ces ouvrages. 57 SUIVI HYDROBIOLOGIQUE DES RIVIÈRES Le suivi hydrobiologique permet d’identifier l’évolution des caractéristiques physico-chimiques et biologiques du milieu récepteur et d’établir dans quelles mesures ces évolutions constatées seraient liées au fonctionnement du site de production. Trois centrales thermiques sont concernées par cette surveillance écologique annuelle de la faune et la flore aquatiques : l’UP de Cordemais dans l’estuaire de la Loire, le CPT d’Aramon sur le Rhône et le CPT de Martigues au bord de la mer Méditerranée. Chacune, en raison de sa situation géographique propre, nécessite le suivi de paramètres écologiques qui varient en fonction des milieux naturels visés. Les premiers suivis hydrobiologiques des centrales thermiques à flamme ont démarré en 2008. Benne sédimentaire Prélèvement d’un échantillon d’eau à Martigues LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 58 Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité 4.6.2 Réduire les effets sur les zones humides et les nappes souterraines Toute nappe est connectée avec des cours d’eau, des zones humides, et finalement des écosystèmes terrestres. Aussi, lorsqu’une nappe est polluée, cela peut avoir des conséquences jusque dans des zones très distantes, et parfois longtemps après la pollution initiale. C’est pourquoi il est essentiel de suivre les impacts potentiels de l’exploitation sur les eaux souterraines, au moyen des piézomètres notamment (parcs à cendres, terrils, stockage de fuel…). Lors de travaux sur un site, des zones humides peuvent apparaître pour diverses raisons : • soit la zone humide a été créée du fait de la rétention d’eau par une membrane géotextile installée dans le cadre d’un chantier. Dans certains autres cas, la pratique industrielle a pu contribuer, avec le temps, à assécher ou remanier une zone humide au point que celle-ci ne puisse plus être considérée comme telle. Il faut donc faire preuve de vigilance en cas de présence de zones humides, compte tenu de la réglementation protégeant ces espaces sensibles. • soit la zone humide était déjà présente et a été mise à jour à la suite de travaux de creusement et d’excavation ; EDF 2013 - Document interne L’EXEMPLE DU PARC À CENDRES DE BOUCHAIN : ZONE HUMIDE OU ZONE ARIDE ? À Bouchain, les 3 alvéoles (9 ha environ chacune) du parc à cendres présentent un faciès très contrasté. Sur deux d’entre elles, les cendres n’ont pas été évacuées et l’espace reconquis par une végétation adaptée à un milieu pauvre et très drainant s’est transformé en zone semi-aride. À l’inverse, la troisième s’est logiquement remplie d’eau après déstockage des cendres. La zone humide, préexistante au site thermique, a ainsi repris ses droits. Zone humide sur le site de Bouchain – parc à cendres après exploitation (déstockage de cendres humides) Vérification d’un piézomètre placé sur un site de production Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité 59 4.6.3 Réduire et optimiser les rejets atmosphériques issus du fonctionnement De par son fonctionnement, un site thermique à flamme rejette dans l’air des effluents gazeux, qui sont toujours traités et contrôlés. d’oxydes d’azote contenus dans les fumées. En complément, EDF modernise et développe son parc de production thermique à flamme : • en construisant des moyens de production plus performants et plus flexibles comme les centrales à cycles combinés gaz dont le rendement énergétique est amélioré (57 % contre 35 % pour une centrale thermique classique). L’empreinte écologique de ces nouveaux moyens de production (CCG) est très réduite, vis-à-vis notamment des émissions atmosphériques de CO2, NOx et de poussières ; • en poursuivant la rénovation des centrales les plus puissantes du Havre, de Cordemais Les unités charbon 600 MW (Q600) du parc et de Porcheville ; thermique à flamme ont bénéficié ces • en utilisant des combustibles de meilleure dernières années d’investissements majeurs qualité, comme des charbons moins dans les systèmes de dépollution, en particulier cendreux et des fiouls à très basse teneur pour limiter les émissions d’oxydes d’azote en soufre (à moins de 0,55 % de soufre). et de soufre. Ces mesures bénéficient indirectement Ces unités de production sont équipées à la biodiversité, localement (qualité de d’un dispositif de désulfuration permettant de l’air) et à l’échelle nationale et retenir plus de 90 % des oxydes de soufre et européenne (via la réduction des pluies de Systèmes Catalytiques de Dénitrification acides et de l’eutrophisation). (SCR ou Denox) réduisant de 80 % la quantité Qu’elles utilisent le charbon, le fioul ou le gaz, les centrales thermiques émettent du dioxyde de carbone (CO2), des oxydes d’azote (NOx) et de soufre (SO2) et des poussières. La réglementation fixe les valeurs limites d’émissions (VLE) à respecter pour chacun de ces polluants. Un triple contrôle des émissions atmosphériques est effectué via : • un système de mesure continu au rejet en cheminée ; • un contrôle réglementaire régulier au rejet par un laboratoire de contrôle agréé ; • une surveillance dans l’environnement. Installation de dénitrification sur le site de Cordemais Cheminées équipées de passerelles pour accéder aux analyseurs de gaz, TAC de Vaires-sur-Marne CPT ARAMON : BIODIVERSITÉ ET RSE18 AU CŒUR DE LA RÉHABILITATION D’UN BASSIN En juin 2011, un bassin d’ornement situé à proximité des installations a été réhabilité sur le site de la centrale thermique d’Aramon (Gard) avec l’objectif de créer un jardin aquatique. Ce chantier a été confié à une entreprise employant des personnes handicapées. Un procédé innovant de phytoépuration19 a été installé permettant d’assainir l’eau de façon naturelle : des roseaux, des quenouilles, des prêles, des papyrus et des hibiscus… ont ainsi été ajoutés dans ce bassin. Des poissons ont été également introduits par des salariés de la centrale et d’autres espèces sont apparues grâce à la venue d’oiseaux, transportant des œufs entre leurs pattes, et qui trouvent là un point d’eau et de baignade à leur goût. De plus, afin de limiter la consommation d’eau du bassin, la circulation de l’eau se fait en circuit fermé avec des appoints d’eau occasionnels provenant du bassin de relevage. Pour expliquer aux salariés et aux visiteurs du site le fonctionnement de la phytoépuration et les aider à identifier les différentes plantes présentes dans le bassin, des panneaux pédagogiques ont été installés. 18. Responsabilité Sociale des Entreprises 19. Épuration de l’eau à partir de plantes placées dans le bassin LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 60 Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité 4.6.4 Optimiser la gestion du foncier Pour maintenir la diversité écologique des espaces dans le respect de leurs vocations industrielles, et anticiper au mieux les exigences réglementaires, il est essentiel d’élaborer un zonage industriel et écologique du site pour y développer des modes de gestion spécifiques. À partir du zonage du foncier du site, une gestion spécifique des espaces est mise en œuvre selon leur vocation (cf. § 4.4.3). Différents modes de gestion des espaces naturels présents sur le site industriel de production thermique peuvent alors être mis en place : • Gestion raisonnée des espaces verts tertiaires et des espaces végétalisés du site en exploitation : utilisation de méthodes respectueuses de l’environnement pour entretenir les espaces verts afin de minimiser voire supprimer l’usage de pesticides, plantation d’espèces locales… FICHE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION RAISONNÉE • Respect de la flore spontanée et de la faune ; • Utilisation de plantes régionales adaptées ; • Interventions sur les milieux de façon plus extensive ; • Amélioration de la gestion et de la protection de la ressource en eau ; • Identification de solutions alternatives aux produits phytosanitaires ; • Réduction, traitement et valorisation des déchets verts au plus près du lieu de production. (voir Guide Biodiversité Immobilier EDF disponible sur l’intranet) EDF 2013 - Document interne BIODIVERSITÉ ET BÂTI Les bâtiments et les ouvrages peuvent aussi être des sites d’accueil pour la faune (hirondelles, chauvessouris, rapaces, etc.) et la flore (mousses, fougères, flore rupestre20 , etc.). De nombreuses espèces ont en effet besoin pour nicher de milieux verticaux, mais ces derniers se font de plus en plus rares dans la nature ou sont souvent perturbés. Pour les espèces qui en ont besoin, les parois verticales des ouvrages EDF s’apparentent à des falaises où elles peuvent trouver tranquillité et refuge, et établir leur habitat. Cette biodiversité mérite d’être prise en compte et peut être favorisée. 20. Vivant sur les rochers N°2 D’autres actions spécifiques peuvent être développées pour favoriser la biodiversité : • Lutte contre les espèces exotiques envahissantes : contribution à limiter l’expansion des espèces nuisibles à la biodiversité mais aussi à la santé humaine et à l’exploitation (colmatage des prises d’eau par des plantes aquatiques comme, par exemple, la jussie). FICHE N°4 • S’inspirer du génie écologique pour la restauration ou l’entretien d’espaces naturels dégradés ou sensibles : développement de nouvelles méthodes écologiques alternatives pour stabiliser des berges ou des pentes, pour restaurer des milieux… • Gestion d’espaces naturels non occupés industriellement avec des partenaires : FICHE mise en pâturage avec un agriculteur, N°2 gestion d’une zone avec une association, un conservatoire d’espaces naturels, entretien des boisements de la zone tampon • Aménagements favorables à la avec l’ONF… biodiversité sur les sites en exploitation y Dans les zones de mesures compensatoires, compris en lien avec le bâti : installation de cette gestion doit s’inscrire dans la durée ruches et mise en place de prairies fleuries, (de quelques années à plusieurs dizaines de nichoirs, d’abris, création de mares, d’années selon les spécifications de l’arrêté de murets, mise en place de bassins de préfectoral) et nécessite une bonne phytoépuration… coordination entre les gestionnaires FICHE successifs du site. N°2 Pour certaines zones naturelles permanentes abritant des espèces remarquables, il peut être intéressant d’élaborer un plan de gestion de la biodiversité avec une association ou des partenaires scientifiques de manière à favoriser leur maintien. Il est en outre essentiel de s’assurer que les modes de gestion choisis soient bien partagés entre les différents intervenants du site (unités, sous-unités, CPE, Pôle Immobilier…). Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité 61 4.7 AGIR PENDANT LA POST-EXPLOITATION La valorisation du patrimoine industriel et foncier de son parc de production thermique est pour EDF un enjeu majeur. Lors de la mise à l’arrêt d’une centrale, la DPIT assure le suivi du site en tenant compte des enjeux environnementaux. Ces opérations de post-exploitation peuvent avoir des effets positifs sur la biodiversité. Le Centre de Post-Exploitation (CPE) est chargé de cette mission de déconstruction et de post-exploitation des installations mises en arrêt définitif. En reprenant la gestion du foncier, le CPE hérite des responsabilités réglementaires en matière environnementale auparavant assurées par l’exploitant, et en particulier de la poursuite d’éventuelles mesures compensatoires. La gestion de la biodiversité des parcs à cendres et terrils Les parcs à cendres et terrils sont les zones où les cendres de combustion du charbon ont été stockées pendant l’exploitation de la centrale. En phase de post-exploitation, ces cendres peuvent être valorisées en étant vendues à des industriels (cimenteries notamment) ou pour des travaux routiers. Une fois la valorisation des cendres terminée, un parc à cendres peut être réhabilité. Il est possible de le combler et des opérations de couverture par apport de terre et de revégétalisation peuvent être envisagées en fonction des enjeux biodiversité en présence. Une autre solution consiste à le laisser en eau, pour laisser la zone humide se développer. Ces espaces particuliers constituent des écosystèmes à part entière, où une faune et une flore spécifiques peuvent y trouver refuge. La dépollution des sols Après la remise des mémoires de cessation d’activité à l’administration, les sols sont dépollués conformément à un « plan de gestion ». Selon les sites, il est question : soit d’une gestion en fonction des usages futurs, soit d’un retour à l’état de référence défini dans le « rapport de base ». Les techniques de dépollution sont identifiées et choisies à travers ce plan de gestion. La prédominance des aspects sanitaires et environnementaux ne doit pas empêcher de s’interroger sur les éventuels enjeux biodiversité des actions de gestion des sites et sols pollués : destruction de milieux, remaniements pouvant favoriser la prolifération d’espèces exotiques envahissantes… La gestion des réserves foncières Ces espaces peuvent être soit exploités (par des agriculteurs, pour de l’extraction de granulats…), soit entretenus par le CPE directement ou en partenariat avec des associations locales. LC Site de Beautor, ancien bras du canal L’HIRONDELLE DE RIVAGE FAIT SON TROU À VAIRES-SUR-MARNE À Vaires-sur-Marne, le CPE a trouvé une nouvelle manière d’utiliser ses cendres après avoir constaté qu’elles servaient d’habitat à une espèce protégée d’hirondelle, l’hirondelle de rivage. Un remblai artificiel de cendres, utile par ailleurs pour l’isolation phonique du site, a été créé à leur intention. Ce projet a été distingué par un Trophée du développement durable. Le site a en outre conservé et remis en état une frayère à brochets, ainsi qu’une roselière, lieu riche en biodiversité. SE PROMENER AU MILIEU DES ÉTANGS DU CPE DE VERBERIE Pour faire découvrir aux promeneurs, familles, pêcheurs et écoliers les richesses de la faune et de la flore des étangs de Verberie, un parcours pédagogique a été réalisé en partenariat avec l’association locale de pêche, avec possibilité de visites guidées. UNE CONVENTION AVEC UNE ASSOCIATION POUR LA MISE EN VALEUR DE LA BIODIVERSITÉ DU SITE DE BEAUTOR Sur l’ancien site thermique de Beautor, en Picardie, des actions de mise en valeur et de suivi écologique de la biodiversité de l’ancien bras mort du canal (21 ha) ont été entreprises en partenariat avec une association naturaliste locale. Situé dans la vallée de l’Oise, le site est propice à la fois aux oiseaux migrateurs et au développement de la faune piscicole de l’Oise. Pour développer le potentiel écologique du site, un plan de gestion a été mis en place en partenariat avec les acteurs locaux (agriculteurs, etc.) pour aménager et entretenir des zones de frayères, des chemins ruraux avec parcours pédagogiques, des prairies, etc. Trous d’hirondelles de rivage (Riparia riparia) dans un mur de cendres, les Ansereuilles Espèce protégée sur l’ensemble du territoire français LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 62 Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité 4.8 AGIR PENDANT LES TRAVAUX Les travaux peuvent être à l’origine de nuisances sur la zone de chantier ou à proximité (base-vie des entreprises, chemin d’accès…). Ces nuisances peuvent avoir un impact négatif sur la faune et la flore, et il est alors nécessaire de prendre un certain nombre de mesures pour en limiter les effets quelle que soit l’envergure des travaux. 4.8.1 Travaux de construction, de déconstruction et autres travaux d’envergure En plus des mesures prises pendant la conception du projet, et des méthodes employées pour limiter l’impact des travaux sur la biodiversité, il convient de suivre l’objectif « Réduire » de la démarche ERC. EDF 2013 - Document interne BONNES PRATIQUES EN PHASE CHANTIER • prendre en compte les enjeux biodiversité en phase de chantier préparatoire pour les projets neufs (sondage géotechniques, défrichements…) ; • penser aux enjeux biodiversité en cas de travaux : - de défrichement (oiseaux, chauves-souris) ; - sur les berges (petits mammifères, oiseaux, poissons, insectes) - d’abattage de vieux bâtiments (chauves-souris) ; - sur des zones humides (lagunes, marais, prairies humides, tourbières, fleuves…) ; • une mesure « simple » : adapter le planning des travaux au cycle biologique des espèces ; • prévoir l’appui d’un écologue • prévoir des procédures associées aux enjeux de biodiversité en cas d’aléas durant le chantier ; • mettre en œuvre des mesures destinées à limiter la dissémination d’espèces exotiques envahissantes (nettoyage des machines, revégétalisation avec des espèces autochtones, adaptation du planning des travaux, utilisation des déblais plutôt que de terres végétales importées…). Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour atténuer l’impact des travaux sur les espèces et espaces identifiés. Celles-ci peuvent se traduire selon la sensibilité du milieu par : • l’adaptation des zones de travaux pour préserver les habitats et les espèces ; • la délimitation et le balisage de zones très sensibles afin de les préserver du piétinement et de la circulation d’engins ; • la mise en place de barrières, de passages ou de dispositifs de fuite pour la faune ; • l’adaptation du calendrier des travaux afin d’éviter au mieux les périodes de reproduction des espèces inventoriées ; • l’adaptation des systèmes d’éclairage de la zone chantier pour concentrer la lumière au sol afin d’éviter de perturber les déplacements des espèces nocturnes ; • la limitation de vitesse des engins pour éviter le bruit, la limitation des poussières… Chantier de construction du futur CCG à Bouchain Chantier d’envergure, CCG Blénod La mise en place de ces mesures peut être accompagnée par un écologue, responsable également de la sensibilisation des intervenants. Chap. 4. Thermique à flamme et biodiversité 63 4.8.2 Travaux ponctuels Les travaux ponctuels, opérations courantes dans l’exploitation des sites thermiques, peuvent concerner les milieux terrestres et aquatiques. Les procédures administratives requises sont le plus souvent beaucoup moins détaillées que pour de nouveaux projets. Reste que, là aussi, la protection de la biodiversité doit être prise en compte. Un projet de modification ou d’entretien d’ouvrages - construction de voies de communication, de parking, mise en place d’aires de stockage (remblais, matériaux de construction…) - implique le plus souvent la circulation d’engins et de personnes hors des sentiers et routes (risques d’impacts directs sur des espèces), et des nuisances sonores ou lumineuses (impacts indirects). Pour limiter ces effets, les mesures à prendre sont semblables à celles indiquées dans le paragraphe précédent, à cette différence près qu’en l’absence d’étude d’impact obligatoire un inventaire exhaustif n’a en général pas été réalisé. Des dispositions réglementaires peuvent néanmoins s’appliquer (par exemple la réglementation relative aux espèces protégées). Il est alors nécessaire de s’appuyer sur les inventaires bibliographiques ou les prédiagnostics, réalisés par le site ou fournis aux sites par la DTEP et le CIT. Un compromis entre les contraintes et exigences du projet et la sensibilité environnementale du site (présence d’espèces protégées ou de sites naturels remarquables à proximité) doit être recherché. Il devra permettre d’éviter ou de réduire les impacts (modification de tracé, de plan masse…) ou, à défaut, de rechercher des mesures de compensation, de manière à rendre l’opération compatible avec les enjeux écologiques locaux. 4.9 UN ENJEU POUR TOUS LES ACTEURS DE LA DPIT À la DPIT, la prise en compte de la biodiversité nécessite l’implication et la coordination de tous les intervenants tout au long du cycle de vie d’une installation : de la conception jusqu’à la post-exploitation, en passant par l’exécution des travaux, l’exploitation et la gestion des réserves foncières. La gestion partagée et différenciée des espaces regroupés sur un même site de production thermique à flamme est nécessaire pour concilier biodiversité et besoins industriels du site, et anticiper le futur de chaque zone : la zone exploitée passera en post-exploitation, la zone réhabilitée pourra redevenir une réserve foncière et la réserve foncière pourra être aménagée en site industriel. C’est dans l’expertise, la coordination et le partage d’informations entre tous les acteurs que se trouvent les réponses à ces enjeux. TRAVAUX DE DÉFRICHEMENT Pour créer de nouvelles aires industrielles (stockage, parking) ou assurer l’entretien d’un site, des travaux de défrichement sont parfois nécessaires. Selon la surface à déboiser ou l’âge du boisement, l’intervention peut nécessiter une demande d’autorisation spécifique auprès de l’administration compétente. Un dossier de demande d’autorisation de défrichement doit alors être constitué, et des mesures de compensation pourront être nécessaires en retour. LA BIODIVERSITÉ EN LISIÈRE DU CPT DE BLÉNOD À l’occasion de l’entretien de 2,5 km de clôtures du site, les coupes d’arbres ont été réalisées avec le conseil de l’ONF afin de sélectionner au mieux les essences à préserver ou à abattre, de maximiser la biodiversité et de garantir un bon état sanitaire des arbres. LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME Blénod-lès-Pont-à-Mousson : cycle combiné gaz et centre de production charbon ANNEXES 66 Annexes Bibliographie Direction du Développement Durable, Notre démarche Biodiversité, 2011 Direction Immobilier Groupe, Le Guide Biodiversité Immobilier, 2011 Division Production Ingénierie Hydraulique, Le Guide Biodiversité Hydraulique, 2010 Division Production Nucléaire, Le Guide Biodiversité Nucléaire, 2013 UICN France et MNHN, La Liste rouge des espèces menacées en France, 2010, Paris UICN France, Les espaces protégés français. Une diversité d’outils au service de la protection de la nature, Carole Martinez, 2008 UICN France, Panorama des services écologiques fournis par les milieux naturels en France, 2012 http://www.cnrs.fr http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.legifrance.gouv.fr http://inpn.mnhn.fr http://www.mnhn.fr http://www.uicn.fr © EDF 2013 - Document interne http://www.zones-humides.eaufrance.fr Annexes 67 Acronymes APB ou APPB CCG CDB CEMAGREF Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope Cycles Combinés Gaz (EDF) Convention sur la Diversité Biologique Centre National du Machinisme Agricole, du Génie rural, des Eaux et des Forêts (maintenant IRSTEA) CEN Conservatoire d’Espaces Naturels CETAC Centre d’Exploitation des Turbines À Combustion (EDF) CIDEN Centre d’Ingénierie de Déconstruction et Environnement (EDF) CIH Centre d’Ingénierie Hydraulique (EDF) CIST Centre d’Ingénierie Système Transport (EDF) CIT Centre d’Ingénierie Thermique (EDF) CIT/MEN Mission ENvironnement du CIT (EDF) CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction CLE Commission Locale de l’Eau CLRL Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres CNEPE Centre National d’Équipement et de Production d’Électricité (EDF) CNPE Centre Nucléaire de Production d’Électricité (EDF) CNPN Comité National pour la Protection de la Nature CoDERST Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques COPIL COmité de PILotage CPE Centre de Post-Exploitation (EDF) CPIE Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement CPT Centre de Production Thermique (EDF) CREN Conservatoire Régional des Espaces Naturels CSRPN Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel DCE Directive Cadre sur l’Eau DCSMM Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin DDAF Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt DDD Direction du Développement Durable (EDF) DDE Direction Départementale de l’Équipement DDT ou DDTM Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) DIREN DIrection Régionale de l’ENvironnement DJ Direction Juridique (EDF) DOCOB DOCument d’OBjectif DPI Direction Production et Ingénierie (EDF) DPIT Division Production et Ingénierie Thermique (EDF) DRE Direction Régionale de l’Équipement DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement DRIRE Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement DTEP Délégation Technique Environnement Patrimoine (EDF) DTG Division Technique Générale (EDF) ERC Éviter, Réduire, Compenser ENS Espace Naturel Sensible ERDF Électricité Réseau Distribution France ESR Ecosystem Services Review ou Évaluation des services rendus par les écosystèmes FDC Fédération Des Chasseurs GTE Groupe Thématique Environnement (EDF) LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME 68 Annexes © EDF 2013 - Document interne ICPE IFREMER INPN INRA IOTA IRSTEA LEMA LPO MEDDE MNHN NOx ONCFS ONEMA ONF ONG ONU ONZH OPIE OSPAR PADD PDU PI PLH PLU PNA PNR POS R&D RNR RSE RTE SAGE SCAP SCoT SDAGE SIC SME SOx SPN SRCE STE TAC TEEB THF TVB UICN UP UPTI VAR VCR VNF VLE VRE ZHIEP ZNIEFF ZPS ZSC ZSGE Installation Classée Pour l’Environnement Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER Inventaire National du Patrimoine Naturel Institut National de la Recherche Agronomique Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagement Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture (auparavant CEMAGREF) Loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques Ligue pour la Protection des Oiseaux Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie Muséum National d’Histoire Naturelle Oxydes d’azote Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Office National des Eaux et des Milieux Aquatiques Office National de la Forêt Organisation Non Gouvernementale Organisation des Nations Unies Observatoire National des Zones Humides Office Pour les Insectes et leur Environnement Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est Plan d’Aménagement et de Développement Durable Plan de Déplacements Urbains Pôle Immobilier (EDF) Programme Local de l’Habitat Plan Local d’Urbanisme Plans Nationaux d’Action Parc Naturel Régional Plan d’Occupation des Sols Recherche et Développement Réserve Naturelle Régionale Responsabilité Sociale des Entreprises Réseau de Transport d’Électricité Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Stratégie de Création des Aires Protégées Schéma de Cohérence Territoriale Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Site d’Importance Communautaire Système de Management Environnemental Oxydes de soufre Service du Patrimoine Naturel Schéma Régional de Cohérence Ecologique Station de Traitement des Eaux Turbines À Combustion The Economics of Ecosystems and Biodiversity Thermique à Flamme Trame Verte et Bleue Union Internationale pour la Conservation de la Nature Unité de Production (EDF) Unité de Production thermique Inter-régionale (EDF) Veille d’Anticipation Réglementaire (EDF) Veille de Conformité Réglementaire (EDF) Voies Navigables de France Valeurs Limites d’Émissions Veille Réglementaire Environnementale (EDF) Zone Humide d’Intérêt Environnemental Prioritaire Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique Zone de Protection Spéciale Zone Spéciale de Conservation Zone Stratégique pour la Gestion de l’Eau LE GUIDE BIODIVERSITÉ THERMIQUE À FLAMME DÉCEMBRE 2013 Le groupe EDF est certifié ISO 14001 THERMIQUE À FLAMME THERMIQUE À FLAMME COLLECTION • LES GUIDES BIODIVERSITÉ Cette collection de guides est réalisée avec la collaboration du Comité français de l’UICN dans le cadre de son partenariat avec EDF. EDF Division Production Ingénierie Thermique Réf. médiathèque EDF004-2013 Le Guide Biodiversité EDF Division Production Ingénierie Thermique Cap Ampère 1, place Pleyel 93282 Saint Denis Cedex SA au capital de 930 004 234 euros – 552 081 317 RCS Paris www.edf.fr COLLECTION • LES GUIDES BIODIVERSITÉ