Plan Climat Air Energie mai 2012 - Région Champagne
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0 1 LA CHAMPAGNE-ARDENNE EN ROUTE VERS LE FACTEUR 4 ! Avec le Grenelle de l'environnement, la France a confirmé son engagement à concourir aux objectifs européens dits des « 3x20 », à savoir réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre et de 20% les consommations d’énergie d’ici à 2020, tout en s’assurant qu’à cette même échéance, 20% des consommations seront couvertes par la production d’énergies renouvelables (la France ayant choisi de porter cette part à 23%). A cela s'ajoute un objectif à plus long terme, le « Facteur 4 », consistant à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Préoccupée par ces enjeux depuis plusieurs années, la Champagne-Ardenne avait devancé les mesures des lois Grenelle. En effet, dès 2007, la Région Champagne-Ardenne, l’État et l'ADEME avaient pris l’initiative d’élaborer une feuille de route pour répondre aux défis énergétiques et climatiques, et mettre au point un Plan Climat Énergie Régional (PCER). Suite à la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, qui prévoit la mise en place de schémas régionaux portant sur les trois thèmes du climat, de l'air et de l'énergie, le Plan Climat Énergie Régional s’est enrichi grâce à un important travail de concertation et de réflexion avec l’ensemble des acteurs locaux et des experts en la matière, pour devenir aujourd’hui le « Plan Climat Air Énergie Régional » (PCAER). Cadre structurant les politiques régionales et territoriales d’ici à 2020 et 2050 en matière d’adaptation au changement climatique, de préservation de la qualité de l’air et de maîtrise des consommations d’énergie, ce document réaffirme la volonté régionale d’aller de l’avant. A partir d’un état des lieux complet, le Plan Climat Air Énergie Régional offre un cadre commun d’orientations stratégiques et de vision prospective, à même de guider les différentes actions. Sa révision dans cinq ans permettra de prendre en compte les évolutions constatées et d’actualiser les objectifs. Collectivités, entreprises, associations, habitants… tous peuvent ainsi contribuer à ce grand défi collectif. Il est de taille. Mais il doit être relevé. Le Préfet de la Région Le Président de la Région Champagne-Ardenne, Champagne-Ardenne, Michel GUILLOT Jean-Paul BACHY 2 3 1 AVANT-PROPOS : LES ENJEUX DU CLIMAT, DE L’AIR ET DE L’ENERGIE Le changement climatique, les émissions de polluants et la diminution des ressources naturelles (dont ème l’énergie) font partie des enjeux majeurs du 21 siècle, aussi bien au niveau mondial qu’au niveau régional. Nous avons donc aujourd’hui la responsabilité de réduire drastiquement nos consommations d’énergie ainsi que nos émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique de façon à limiter le réchauffement de la planète à une valeur et à une évolution auxquelles nous serons capables de nous adapter. Le changement climatique Le développement des activités humaines accroît l'effet de serre, avec pour conséquence une augmentation de la température moyenne à la surface du globe. Les deux courbes qui suivent nous montrent que les forçages naturels seuls ne suffisent pas à expliquer l’augmentation de 0,74°C observée en un siècle au niveau mondial (Figure 1). Il faut en effet ajouter les émissions des activités humaines pour superposer les courbes d’évolution des émissions et des températures. Figure 1 : Variations de la température moyenne globale en surface simulées et observées au 20ème siècle. En noir, températures observées ; en couleur températures simulées ; à gauche : simulations avec forçage naturel, à droite : simulations avec forçages naturel et anthropique (GIEC, 2007) En France, c’est une augmentation de température de 0,95°C en un siècle qui a été observé (cf. Figure 2). 4 Figure 2 : Température moyenne annuelle observée en France au cours du 20ème siècle (source : Météo France - CNRM) Avec l’augmentation de la production et de la consommation d’énergie au rythme actuel, une croissance de 40% des émissions de GES d’ici à 2030 a été estimée par l’AIE (Agence Internationale de l’Energie). Cette donnée associée à d’autres (données socio-économiques par exemple) permet d’établir des scenarios d’augmentation de température. Le GIEC a ainsi mis à disposition dans son rapport de 2007 plusieurs scénarios présentés par la Figure 3. Figure 3 : Moyennes multimodèles et intervalles estimés du réchauffement global en surface (GIEC, 2007) La communauté scientifique a travaillé à l’élaboration de nouveaux scénarios de forçage radiatif qui seront mis à disposition du GIEC pour son prochain rapport (prévu pour 2014). On parle aujourd’hui 5 d’une augmentation de 3,5°C de la température moyenne à la fin du siècle, le scénario 2°C paraissant désormais hors d’atteinte. L’air Nos choix dans les modes de transports, de chauffage, d’activités industrielles ou agricoles contribuent à dégrader globalement la qualité de l’air depuis plusieurs dizaines d’années. Or la qualité de l’air a un impact direct sur notre santé et l’environnement. La mise en place de normes de qualité de l’air et de plafonds d’émissions a permis de limiter les effets néfastes. Cependant, lors d’épisodes de pollution importants, ces effets sont toujours ressentis par la population d’une part, en particulier par les personnes sensibles (problèmes respiratoires, allergies, etc.), et par la végétation d’autre part (croissance ralentie, nécrose, etc.). De plus, les effets de l’exposition à long terme, encore mal connus, ne sont pas à ignorer. Jusqu’à présent, la question de la qualité de l’air et de la réduction de la pollution atmosphérique était gérée de façon réglementaire à travers les accords internationaux, les directives de la Commission Européenne jusqu’aux plafonds d’émissions nationaux et la loi sur l’air. Aujourd’hui, la lutte contre la pollution atmosphérique est plus que jamais d’actualité ; elle est approchée de manière plus transversale et indissociable des enjeux climatiques. En effet, il est désormais connu que certaines mesures permettant d’améliorer la qualité de l’air ont un effet néfaste sur le changement climatique et inversement. La priorité est donc aujourd’hui d’aborder ensemble les problématiques qualité de l’air et changement climatique, toutes deux liées aux modes de consommation d’énergie. L’énergie Les ressources mondiales diminuent (énergies fossiles, uranium). Les consommations augmentent. Sans aborder le sujet du changement climatique, et le croisement des enjeux, il est devenu essentiel d’être capable de réduire notre dépendance aux énergies épuisables et nos besoins en matières premières. Des solutions existent : diminuer nos consommations, améliorer l’efficacité énergétique, développer les énergies renouvelables. D’après l’ADEME, « on appelle énergies renouvelables, les énergies issues de sources non fossiles renouvelables : énergies éolienne, solaire, géothermique, marémotrice, hydroélectrique, bioénergies... Elles servent à produire de la chaleur, de l'électricité ou des carburants. Les techniques de cogénération permettent de produire à la fois chaleur et électricité. Ces énergies sont théoriquement inépuisables puisque renouvelables. Toutefois, elles présentent des potentiels variables selon la localisation géographique, les facteurs climatiques,.... Le développement des énergies et des matières renouvelables ne répond pas seulement à un enjeu environnemental. L'apport de ces énergies à la diversification et à la sécurité d'approvisionnement en énergie ou en matières premières, les enjeux industriels qui s'y rattachent et la création d'emplois qu'elles impliquent en font un facteur de développement durable central, notamment au niveau de ce que l'on peut appeler les territoires durables. » 6 Rapport d’état des lieux Introduction SOMMAIRE 1 AVANT-PROPOS : LES ENJEUX DU CLIMAT, DE L’AIR ET DE L’ENERGIE ...................................................... 4 2 LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE .................................................... 12 3 2.1 CADRE REGLEMENTAIRE ............................................................................................................................... 12 2.2 UN SCHEMA INTITULE « PCAER » EN CHAMPAGNE-ARDENNE ........................................................................... 13 LES ENGAGEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX.......................................................................... 16 3.1 LA LUTTE CONTRE L’EFFET DE SERRE ............................................................................................................... 16 3.2 L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’AIR ........................................................................................................ 18 3.3 LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES ET LA MAITRISE DE LA DEMANDE ENERGETIQUE ........................... 19 3.4 L’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ............................................................................................. 20 4 PROCESSUS DE CO-ELABORATION ET PORTAGE DU PCAER ..................................................................... 21 5 STATUT ET VALEUR JURIDIQUE DU PCAER .............................................................................................. 22 6 ARTICULATION AVEC LES SCHEMAS ET PLANS EXISTANTS ...................................................................... 25 1 INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 29 2 TERRITOIRE REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE ................................................................................ 32 3 2.1 GEOGRAPHIE ............................................................................................................................................. 32 2.2 DEMOGRAPHIE .......................................................................................................................................... 33 2.3 ECONOMIE................................................................................................................................................ 36 2.4 ORGANISATION DU TERRITOIRE .................................................................................................................... 36 BILAN DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE FINALE EN CHAMPAGNE-ARDENNE ..................................... 40 3.1 BILAN REGIONAL ........................................................................................................................................ 40 3.2 BILAN ENERGETIQUE PAR SECTEUR ................................................................................................................. 41 3.3 BILAN ENERGETIQUE PAR TYPE D’ENERGIE ....................................................................................................... 47 3.4 SYNTHESE ET CONCLUSION ........................................................................................................................... 51 4 POTENTIELS D'ECONOMIE D'ENERGIE, D'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE ET DE MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE ..................................................................................................................... 52 4.1 DEFINITION ............................................................................................................................................... 52 4.2 GISEMENT DANS LES SECTEURS RESIDENTIEL ET TERTIAIRE ................................................................................... 52 4.3 GISEMENT DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS ................................................................................................. 56 4.4 GISEMENT DANS LE SECTEUR DE L’INDUSTRIE ................................................................................................... 59 4.5 GISEMENT DANS LE SECTEUR DE L’AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE ................................................................. 61 4.6 BILAN DU GISEMENT D’ECONOMIE D’ENERGIE REGIONAL ET OBJECTIFS 2020 ......................................................... 63 5 BILAN DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES TERRESTRES ET DE RECUPERATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE ............................................................................................................................. 64 5.1 DEFINITION ............................................................................................................................................... 64 7 5.2 PRODUCTION TOTALE D’ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION .............................................................. 64 5.3 PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION PAR FILIERE ........................................................ 65 5.4 PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION PAR DEPARTEMENT .............................................. 67 5.5 PRODUCTION D’ENERGIE NON RENOUVELABLE (A TITRE INFORMATIF) ................................................................... 69 6 POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE ET DE RECUPERATION Rapport d’état des lieux EN CHAMPAGNE-ARDENNE ............................................................................................................................ 71 6.1 LA FILIERE AGROCARBURANTS ....................................................................................................................... 72 6.2 LA FILIERE SOLAIRE THERMIQUE ..................................................................................................................... 73 6.3 LA FILIERE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE ............................................................................................................ 75 6.4 LA FILIERE BOIS-ENERGIE .............................................................................................................................. 78 6.5 LA FILIERE METHANISATION .......................................................................................................................... 81 6.6 LA FILIERE GEOTHERMIE ............................................................................................................................... 84 6.7 LA FILIERE AEROTHERMIE ............................................................................................................................. 86 6.8 LA FILIERE DE RECUPERATION DE CHALEUR ....................................................................................................... 88 6.9 FILIERE EOLIENNE ....................................................................................................................................... 89 6.10 FILIERE HYDROELECTRIQUE ........................................................................................................................... 91 6.11 FILIERE DE LA VALORISATION DES DECHETS....................................................................................................... 93 6.12 SYNTHESE DES GISEMENTS NETS .................................................................................................................... 94 6.13 SYNTHESE DES GISEMENTS PLAUSIBLES ET OBJECTIFS .......................................................................................... 96 7 INVENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE EN CHAMPAGNE-ARDENNE ........................... 103 7.1 INVENTAIRE REGIONAL .............................................................................................................................. 103 7.2 INVENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PAR SECTEUR.................................................................... 105 7.3 SYNTHESE ET CONCLUSION ......................................................................................................................... 110 8 INVENTAIRE DES EMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ......................................................... 111 8.1 INTRODUCTION ........................................................................................................................................ 111 8.2 BILAN DES EMISSIONS EN CHAMPAGNE-ARDENNE .......................................................................................... 112 8.3 PERSPECTIVES D’EVOLUTION DES EMISSIONS A L’HORIZON 2020 ....................................................................... 125 8.4 CONCLUSION ........................................................................................................................................... 130 9 BILAN DE LA QUALITE DE L’AIR EN CHAMPAGNE-ARDENNE ................................................................. 131 9.1 INTRODUCTION ........................................................................................................................................ 131 9.2 LES STRUCTURES DE SURVEILLANCE .............................................................................................................. 131 9.3 BILAN DE LA QUALITE DE L’AIR EN CHAMPAGNE-ARDENNE ............................................................................... 140 9.4 SYNTHESE ET CONCLUSION ......................................................................................................................... 156 10 VULNERABILITE DU TERRITOIRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ..................................................... 158 10.1 CADRAGE................................................................................................................................................ 158 10.2 EVOLUTION DE PARAMETRES CLIMATIQUES CLES ............................................................................................. 160 10.3 IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUES SUR L’EAU ET L’HYDROLOGIE ............................................................... 170 10.4 LA BIODIVERSITE : DES CHANGEMENTS A ACCOMPAGNER .................................................................................. 173 10.5 L’AGRICULTURE ET LA VITICULTURE : DES IMPACTS EN TERMES DE RENDEMENTS AINSI QUE SUR LA QUALITE DES PRODUITS….. ...................................................................................................................................................... 174 8 1 10.6 LES FORETS : LA NECESSITE D’ADAPTER LA GESTION FORESTIERE ......................................................................... 176 10.7 ENERGIE : DES CONDITIONS DE PRODUCTION PLUS DIFFICILES, UNE HAUSSE DE LA DEMANDE EN ETE .......................... 178 10.8 LES CONSEQUENCES SUR LES RISQUES NATURELS A SUIVRE ................................................................................ 179 10.9 SANTE : AU-DELA DES IMPACTS DES FORTES CHALEURS, DES IMPACTS INDIRECTS A CONSIDERER ............................... 181 INTRODUCTION .................................................................................................................................... 185 1.1 2 1 Document d’orientation 2 UNE FEUILLE DE ROUTE POUR SIX FINALITES ................................................................................................... 185 ORGANISATION DU DOCUMENT D’ORIENTATION ................................................................................ 186 2.1 CONSTRUCTION DU DOCUMENT D’ORIENTATION ............................................................................................ 186 2.2 ORGANISATION DES ORIENTATIONS .............................................................................................................. 187 2.3 PRESENTATION D’UNE ORIENTATION ............................................................................................................ 190 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME ................................................................................. 192 1.1 PRIVILEGIER UN AMENAGEMENT ECONOME EN RESSOURCES ............................................................................. 194 1.2 ORGANISER LE TERRITOIRE ET LES SERVICES DE FAÇON A REDUIRE LA MOBILITE CONTRAINTE EN ZONE RURALE ............. 198 1.3 DEVELOPPER LES PROJETS D’URBANISME DURABLE .......................................................................................... 201 1.4 PREPARER LES TERRITOIRES AUX FORTES CHALEURS ET AUX DEFICITS HYDRIQUES ................................................... 204 DEPLACEMENTS DE PERSONNES ........................................................................................................... 208 2.1 AMELIORER L'OFFRE DE TRANSPORTS EN COMMUN ET PROMOUVOIR LEUR USAGE ................................................. 210 2.2 CREER LES CONDITIONS FAVORABLES A L’INTERMODALITE ET AU DEVELOPPEMENT DES MODES DOUX ........................ 212 2.3 LIMITER L'USAGE DE LA VOITURE ET DE SES IMPACTS EN PROMOUVANT DE NOUVELLES PRATIQUES DE MOBILITE .......... 216 2.4 ENCOURAGER L'USAGE DES VEHICULES LES MOINS EMETTEURS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES. ..................................................................................................................................... 219 3 TRANSPORT DE MARCHANDISES .......................................................................................................... 222 3.1 DEVELOPPER ET RENDRE PLUS ATTRACTIVES LES ALTERNATIVES AU MODE ROUTIER DE TRANSPORT DE MARCHANDISES, NOTAMMENT EN AMELIORANT LES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES, FLUVIALES ET L'OFFRE DE MULTIMODALITE .......... 223 3.2 FAVORISER LA COOPERATION ENTRE CHARGEURS ET EXPLOITANTS POUR DEVELOPPER UN FRET PLUS SOBRE ET MOINS POLLUANT ................................................................................................................................................ 227 3.3 4 OPTIMISER L'ORGANISATION DES LIVRAISONS EN VILLE ET FAVORISER LES MODES DE TRANSPORT ALTERNATIFS ............ 230 AGRICULTURE ET VITICULTURE ............................................................................................................. 234 4.1 FAVORISER DES PRATIQUES AGRICOLES PRODUCTIVES ET ECONOMES EN INTRANTS, RESPECTUEUSES DE LA SANTE HUMAINE ET DU FONCTIONNEMENT DES ECOSYSTEMES ....................................................................................................... 236 4.2 ACCOMPAGNER LES EXPLOITATIONS AGRICOLES VERS LA REDUCTION DE LEUR DEPENDANCE AUX ENERGIES FOSSILES .... 240 4.3 AMELIORER LA CONNAISSANCE ET REDUIRE L’IMPACT DES ACTIVITES AGRICOLES ET VITICOLES SUR LA QUALITE DE L’AIR . 243 4.4 RENFORCER LE LIEN ENTRE LE MONDE DE LA RECHERCHE ET LE MONDE AGRICOLE SUR LES ENJEUX DU CLIMAT, DE L'AIR ET DE L'ENERGIE ................................................................................................................................................. 246 5 FORET ET VALORISATION DU BOIS........................................................................................................ 250 5.1 OPTIMISER LA MOBILISATION DE LA RESSOURCE FORESTIERE ............................................................................. 251 5.2 ADAPTER LE CHOIX DES ESSENCES ET DES PRATIQUES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ACTUELS ET A VENIR .............. 254 5.3 STRUCTURER ET ORGANISER LA FILIERE BOIS-ENERGIE ...................................................................................... 256 9 6 BATIMENTS .......................................................................................................................................... 260 6.1 AMELIORER LA QUALITE THERMIQUE ET OPTIMISER L'UTILISATION DU BATI EXISTANT.............................................. 262 6.2 ACCOMPAGNER LA MUTATION DE LA FILIERE DU BATIMENT VERS LA PERFORMANCE ENERGETIQUE............................ 266 6.3 PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION DURABLE ................................................................................................... 269 6.4 RENOUVELER ET DEVELOPPER LE PARC D'APPAREILS DE CHAUFFAGE BOIS EN PROMOUVANT LES TECHNOLOGIES EFFICIENTES ET PROPRES ............................................................................................................................................... 272 6.5 DIVERSIFIER LES SOURCES D’ENERGIE SUR LES TERRITOIRES EN DEVELOPPANT LA PRODUCTION DE CHALEUR RENOUVELABLE ET DE RECUPERATION (HORS BOIS) DANS LES BATIMENTS........................................................................................ 276 7 ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION ............................................................................... 282 7.1 DEVELOPPER LA PRODUCTION D'ELECTRICITE EOLIENNE DANS LE RESPECT DE LA POPULATION ET DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ................................................................................................................................. 284 7.2 DIVERSIFIER LES SOURCES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE RENOUVELABLE (HORS EOLIEN ET METHANISATION) DANS LE RESPECT DE LA POPULATION ET DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ....................................................................... 287 7.3 DEVELOPPER LES PROJETS DE METHANISATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DANS LE RESPECT DE LA Document d’orientation POPULATION ET DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ........................................................................................... 290 7.4 DEVELOPPER ET AMELIORER LA COMMUNICATION ET LA MOBILISATION DES ACTEURS SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION ...................................................................................................................................... 294 8 EAU ...................................................................................................................................................... 296 8.1 AMELIORER LA CONNAISSANCE SUR LA RESSOURCE ET LA DEMANDE EN EAU DANS LE CONTEXTE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE .............................................................................................................................................. 297 8.2 REDUIRE LA PRESSION QUANTITATIVE ET QUALITATIVE SUR LA RESSOURCE EN EAU PARTICULIEREMENT DANS LES ZONES SENSIBLES OU POTENTIELLEMENT SENSIBLES .................................................................................................... 299 8.3 FAVORISER LA MISE EN PLACE D'AMENAGEMENTS FLUVIAUX DIFFUS ET FLEXIBLES CAPABLES DE FAIRE FACE A LA VARIABILITE DU CLIMAT (PAR EXEMPLE : MAINTIEN ET RESTAURATION DE ZONES HUMIDES) ....................................................... 302 8.4 PRENDRE EN COMPTE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LES SCHEMAS D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) ................................................................................................................................................... 305 9 RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET SANITAIRES ....................................................................... 308 9.1 AMELIORER ET DIFFUSER LES CONNAISSANCES SUR LES RISQUES LIES A LA QUALITE DE L'AIR ET AU CHANGEMENT CLIMATIQUE.. ............................................................................................................................................ 311 9.2 FAIRE CONNAITRE LES IMPACTS SANITAIRES DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ....... 315 9.3 RENFORCER LES MESURES DE SUIVI ET D'AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'AIR DANS LES ZONES SENSIBLES............... 318 10 10.1 ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU SECTEUR TERTIAIRE ................................................ 322 DEVELOPPER LES PLANS DE DEPLACEMENTS DANS LES ENTREPRISES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ......................... 324 10.2 FAVORISER LA MISE EN PLACE DE DEMARCHES PAR LES ENTREPRISES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU TERTIAIRE VISANT A REDUIRE LES CONSOMMATIONS D’ENERGIE AINSI QUE LES EMISSIONS A L’ATMOSPHERE (GAZ A EFFET DE SERRE ET POLLUANTS ATMOSPHERIQUES)..................................................................................................................................... 328 11 INDUSTRIE ........................................................................................................................................ 334 11.1 IDENTIFIER ET FAVORISER LA DIFFUSION DE PROCEDES, ORGANISATIONS ET TECHNOLOGIES PLUS EFFICIENTS EN EAU, PLUS EFFICACES ENERGETIQUEMENT ET FAIBLEMENT EMETTEURS DE REJETS DE POLLUANTS A L'ATMOSPHERE ....................... 336 10 11.2 ENCOURAGER LA RECHERCHE, L’INNOVATION ET L’OPTIMISATION DES PROCEDES EN LIEN AVEC LES LABORATOIRES PUBLICS ET PRIVES ET LES CENTRES DE TRANSFERT ............................................................................................................ 340 12 COLLECTIVITES ET TERRITOIRES DE PROJETS ..................................................................................... 344 12.1 Document d’orientation 13 FAIRE DE L’ECO-RESPONSABILITE LA NORME POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES DE PROJET .............................. 347 OBSERVATOIRE REGIONAL ................................................................................................................ 350 13.1 COORDONNER ET DEVELOPPER L’OBSERVATION DES ENJEUX LIES AU CLIMAT, A L’AIR ET A L’ENERGIE EN REGION CHAMPAGNE-ARDENNE .............................................................................................................................. 352 13.2 ASSURER UNE DIFFUSION DE L’INFORMATION SUR LE CLIMAT, L’AIR ET L’ENERGIE A L’ENSEMBLE DES ACTEURS CONCERNES…. ..................................................................................................................................................... 356 13.3 METTRE EN PLACE DES INDICATEURS ET UNE METHODOLOGIE D’EVALUATION DU PCAER POUR INSCRIRE LES ACTEURS REGIONAUX DANS UN PROCESSUS D’AMELIORATION CONTINUE ........................................................................... 358 13.4 AMELIORER LA CONNAISSANCE DES IMPACTS DES ORIENTATIONS DU PCAER SUR LA QUALITE DE L’AIR ET L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE .......................................................................................................................... 362 14 ORIENTATIONS TRANSVERSALES ...................................................................................................... 364 14.1 COORDONNER ET DEVELOPPER L’EDUCATION DU JEUNE PUBLIC ET LA SENSIBILISATION SUR LES ENJEUX DU CLIMAT, DE L’AIR ET DE L’ENERGIE ......................................................................................................................................... 366 14.2 COORDONNER ET DEVELOPPER LE CONSEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT SUR LES ENJEUX DU CLIMAT, DE L’AIR ET DE L’ENERGIE… ........................................................................................................................................................ 368 15 GOUVERNANCE ET MISE EN ŒUVRE DU PCAER ................................................................................ 372 15.1 REUNIR LES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS APPROPRIES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PCAER ............................ 373 I. RECAPITULATIF DES ORIENTATIONS RELATIVES A LA QUALITE DE L’AIR ............................................... 376 II. RECAPITULATIF DES ORIENTATIONS RELATIVES A L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ...... 379 III. GLOSSAIRE ........................................................................................................................................ 381 IV. TABLE DES ILLUSTRATIONS ............................................................................................................... 383 FIGURES ............................................................................................................................................................. 383 GRAPHIQUES ....................................................................................................................................................... 388 ENCADRE............................................................................................................................................................ 390 TABLEAUX........................................................................................................................................................... 392 V. TABLE DES MATIERES ........................................................................................................................... 395 11 2 LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE REGIONAL DE CHAMPAGNEARDENNE 2.1 Cadre réglementaire La loi portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II), promulguée le 12 juillet 2010, instaure les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) élaborés conjointement par le préfet de région et le président du Conseil régional. Le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie définit : - Le contenu du SRCAE (trois parties) o un rapport présentant l’état des lieux dans l’ensemble des domaines couverts par le schéma constituant la situation de référence pour la région. Comme prévu par le décret, l’année 2005 constitue l’année de référence pour le bilan énergétique, le bilan de la qualité de l’air et les inventaires d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Pour la production d’énergies renouvelables et de récupération, le bilan a été réalisé sur l’année 2010 car c’est un secteur dont l’évolution récente est particulièrement rapide ; o un document d’orientations qui définit les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des d'adaptation aux changements climatiques ; o filières d'énergies renouvelables et une annexe intitulée schéma régional éolien qui définit les zones favorables dans lesquelles pourront être accordées de nouvelles zones de développement de l’éolien (ZDE). - Les modalités d’élaboration du SRCAE Le schéma régional est élaboré conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, qui s'appuient sur un comité de pilotage rassemblant les représentants de l'Etat, des établissements publics de l'Etat et de la Région, ainsi que sur un comité technique réunissant l'ensemble des acteurs et parties prenantes. Le décret précise en particulier la liste des organismes auxquels le projet de schéma doit obligatoirement être soumis pour avis et les modalités de consultation du public (cf. Encadré 1). Encadré 1 : Liste des organismes auxquels le projet de schéma est soumis pour avis D’après le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 : « dès le début de la mise à disposition au public, le préfet de région et le président du conseil régional soumettent le projet de schéma pour avis : 1° Aux conseils généraux des départements de la région ; 2° Aux conseils municipaux des communes de la région ; 3° Aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale participant à l'élaboration d'un plan climat-énergie territorial ou ayant approuvé un Agenda 21 ; 12 4° Aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale ; 5° Au conseil économique et social environnemental régional ; 6° Aux autorités organisatrices de réseau public de distribution d'électricité et de gaz ; 7° Aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz concernés ; 8° Aux autorités organisatrices des transports urbains concernées ; 9° A l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ; 10° Aux conseils départementaux compétents en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques ; 11° Aux commissions départementales de la consommation des espaces agricoles ; 12° A la commission régionale de la forêt et des produits forestiers ; 13° A la chambre régionale d'agriculture ; 14° A la chambre régionale du commerce et de l'industrie ; 15° A la chambre régionale des métiers et de l'artisanat ; 16° A la commission régionale du patrimoine et des sites ; 17° Aux commissions départementales de la nature, des paysages et des sites ; 18° A l'agence régionale de santé ; 19° Au commandant de région terre compétent ; 20° A la direction de l'aviation civile territorialement compétente ; 21° A la direction interrégionale de la météorologie territorialement compétente ; 22° Aux comités de bassins territorialement compétents ; 23° A la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural ; 24° S'il y a lieu, au comité de massif, à l'établissement public du parc national, au syndicat mixte chargé de l'aménagement et de la gestion du parc naturel régional. » 2.2 Un schéma intitulé « PCAER » en Champagne-Ardenne En Champagne-Ardenne, l’Etat et le Conseil régional ont souhaité inscrire ce schéma dans la continuité des politiques et programmes existants tout en intégrant l’esprit qui a régi l’instauration des SRCAE, à savoir : - L’élaboration d’une stratégie intégrée, décloisonnant les enjeux intimement liés du climat, de l’air et de l’énergie (cf. Encadré 2, page 15) ; - La mise en place d’un processus associant les acteurs champardennais tout au long de l’élaboration du schéma afin de l’enrichir et de favoriser son appropriation. Les deux principaux programmes auxquels va succéder le schéma sont : 13 - Le plan régional pour la qualité de l’air (PRQA), adopté en 2002 par arrêté préfectoral et élaboré par les services de l’Etat avant le transfert de la compétence au président du conseil régional par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 et le décret du 24 février 2004. Le PRQA fixait 138 orientations afin de : - o développer la connaissance sur la qualité de l’air et ses impacts o maîtriser les émissions de polluants atmosphériques o former, informer et sensibiliser les professionnels et le grand public sur les enjeux de la qualité de l’air. Le plan climat énergie régional (PCER), adopté en 2008. Co-élaboré et animé par le Conseil régional, l’Etat et l’ADEME, le PCER constituait à la fois un document stratégique et 1 un plan d’action opérationnel pour placer le territoire sur la voie du Facteur 4 et ainsi lutter contre le changement climatique. La partie stratégique est remplacée par le PCAER, la partie opérationnelle a vocation à évoluer vers un plan d’action intégré « climat, air, énergie ». Le Schéma Régional Eolien (SRE) qui constitue l’annexe du document succède également au précédent schéma, du même nom, élaboré en 2005. Afin d’afficher clairement cette continuité, le préfet de région et le président du Conseil régional de la Région Champagne Ardenne ont décidé d’intituler ce schéma le PLAN CLIMAT AIR ENERGIE REGIONAL (PCAER) de la Champagne-Ardenne. 1 Engagement pris par la France en 2003 consistant à diviser ses émissions de gaz à effet de serre par 4 à l’horizon 2050 par rapport au niveau de 1990. Cet objectif a été successivement inscrit par la France dans sa « Stratégie nationale de développement durable » en juin 2003, dans son « Plan climat » de juillet 2004 puis dans la « Loi de programme fixant les orientations de sa politique énergétique » en juillet 2005. 14 ENCADRE 2 : L’ENERGIE ? POURQUOI UNE GESTION INTEGREE DES ENJEUX DU CLIMAT, DE L’AIR ET DE Le Plan Climat Air Energie Régional (PCAER) succède au Plan Climat Energie Régional (PCER, 2008) et au Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA, 2002). L’intégration de la thématique air à celles du climat et de l’énergie permet de mettre en cohérence des politiques portant sur des systèmes intimement liés : Figure 4 : Représentation des interactions entre les enjeux du climat, de l'air et de l'énergie (ACTeon, 2011) Les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie sont étroitement liés. La consommation et la combustion d’énergie fossile sont au cœur de ces trois enjeux : leur combustion libère des gaz à effet de serre ainsi que des polluants. Agir sur les consommations d’énergie fossile permet donc d’atténuer l’impact sur le changement climatique et sur la pollution atmosphérique. D’un autre côté, la production d’énergies renouvelables et de récupération par certaines filières comme le bois énergie peut émettre des polluants atmosphériques qui ont un impact direct sur la qualité de l’air. Enfin, les politiques d’adaptation doivent être compatibles avec l’objectif d’atténuation du changement climatique. En conséquence, il est essentiel de traiter les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie de manière intégrée afin de limiter les effets antagonistes et favoriser les synergies. 15 3 LES ENGAGEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX 3.1 La lutte contre l’effet de serre 3.1.1 A l’échelle internationale et européenne Le protocole de Kyoto et la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Le protocole de Kyoto fait suite à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée à Rio en 1992. L’objectif de la CCNUCC est de "stabiliser (…) les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique" (Article 2), ce qui correspond à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 5,2% par rapport à 1990, année de référence. Afin de parvenir à cet objectif, le protocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur en 2005, a prévu des engagements chiffrés pour chaque pays industrialisé. L’Union européenne est signataire des deux textes (CNUCC et protocole de Kyoto) et se fixe un objectif de 8% de réduction de ses émissions par rapport à 1990. Cet objectif a été réparti entre les 15 Etats-membres compte tenu de leurs perspectives de croissance économique, de la ventilation des différentes formes d’énergie et de leur 2 structure industrielle . La France quant-à-elle s’est vue assignée comme objectif de stabiliser ses émissions et de les ramener à leur niveau de 1990, correspondant à environ 563,9 millions de tonnes d’équivalent CO 2 en moyenne annuelle. Les émissions de la France sur le périmètre Kyoto s’élevaient en 2008 à 527 millions de tonnes de CO2 après plusieurs années de stabilité ou de légère baisse. Le paquet climat-énergie de l'Union européenne Adopté en 2008 par la Commission européenne avant de faire l’objet d’un accord entre les chefs d’état et de gouvernement des 27 pays membres et d’être adopté par le Parlement européen et le Conseil des Ministres, le paquet climat-énergie a pour objectif de permettre la réalisation de l'objectif des « 3 × 20 » visant à l’horizon 2020 à : - faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20 % ; - réduire les émissions de CO2 des pays de l'Union de 20 % par rapport à 2005 ; - accroître l'efficacité énergétique de 20 %. L’accord de Copenhague et les négociations internationales en cours La première phase du protocole de Kyoto – premier cadre juridiquement contraignant de réduction des émissions – expire en 2012 et les négociations internationales ont pour objectif de définir l’aprèsKyoto. Les négociations qui se sont déroulées à Durban en décembre 2011 ont abouti à un accord qui prévoit l’extension du protocole et la conclusion d’un nouveau traité d’ici à 2015, qui entrerait en vigueur en 2020. 2 Décision 2002/358/CE du Conseil du 15 avril 2002 relative à l’approbation par l’Union européenne a Communauté du protocole de Kyoto 16 Les négociations de décembre 2009 à Copenhague devaient déterminer les objectifs de réduction d’émissions pour la période post-2012. Un accord de principe a été rédigé. Il prévoit notamment : ‐ un objectif de stabilisation de l’accroissement de la température moyenne de + 2° C d’ici à la fin du siècle, soit le niveau recommandé par le GIEC ; ‐ des financements de la part des pays développés pour les politiques climatiques d’atténuation et d’adaptation des pays en développement pour un montant de 30 milliards de dollars d’ici à 2012 puis de 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 ; ‐ des engagements volontaires de réduction d’émissions à l’horizon 2020. L’Union européenne s’est fixé à ce titre un objectif de 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990. Les objectifs à atteindre pour la France seront une réduction des émissions de gaz à effet de serre hors système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) de 14% en 2020 par rapport à 2005. En décembre 2010, la conférence de Cancún avait abouti sur un ensemble de décisions permettant d’inclure les avancées de Copenhague dans le processus de décision onusien à l’unanimité hors la Bolivie. 3.1.2 A l’échelle nationale La France représente 1,1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) en 2004 alors qu’elle contribue à hauteur de 5 % du PIB mondial. Elle compte parmi les pays industrialisé les moins émetteurs de gaz à effet de serre, tant en termes d’émissions par habitant que d’émissions par unité de PIB. Entre 1990 et 2007, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 5,6% pour être d’un montant de 531 MteqCO2. Les émissions 1990 de référence pour nos engagements Kyoto (Métropole et départements d’outre-mer) sont arrêtées à un niveau de 563,9 MteqCO2. Ces évolutions s’expliquent notamment par : 1°) la faible utilisation du charbon et du gaz pour produire de l’électricité, contrairement à beaucoup d’autres pays qui n’ont pas développé un parc nucléaire comme en France ; 2°) la place importante jouée par l’énergie hydraulique dans notre production d’électricité, la France étant le 2ème producteur européen d’énergies renouvelables ; 3°) un parc automobile parmi les plus sobres. La politique climatique de la France Exprimée dès 1995 dans des plans d’actions, puis définie de manière intégrée dans le Programme National de Lutte contre le Changement Climatique (2000), la politique Climat de la France, reposant sur ses deux piliers que sont l’atténuation (réduction des émissions de gaz à effet de serre) et l’adaptation, s’inscrit dans la stratégie nationale de développement durable publiée en juin 2003 et 3 actualisée en mars 2005 . 3 Source http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-politique-climatique-de-la.html 17 La politique climatique de la France est présentée dans le « Plan Climat 2004-2012 », qui est le plan d’action de la France pour respecter ses engagements au titre du protocole de Kyoto. Ce plan climat est révisé tous les deux ans en application de l’article 2 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005. Plusieurs politiques et mesures adoptées concernant le climat l’ont été de façon progressive en étant souvent intégrées au sein d’autres politiques. Ainsi, depuis la loi du 13 juillet 2005, la lutte contre le changement climatique est définie comme une priorité de la politique énergétique de la France. Cette loi de programme a également affirmé l’objectif de la France d’une réduction des émissions de GES de 3 % par an, soit une division par 4 d’ici 2050. La politique climatique de la France a été renforcée dans le cadre du Grenelle Environnement afin de lui permettre de respecter ses engagements internationaux et de confirmer son ambition. La loi Grenelle I a ainsi introduit les objectifs suivants : - baisser de 38% la consommation énergétique des bâtiments existants d’ici 2020 (article 5, Grenelle I) ; - baisser de 20% les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports d’ici 2020 afin de les ramener au niveau d’émissions de 1990 (article 9, Grenelle I) ; - accroître la part des exploitations agricoles à faible dépendance énergétique à 30% d’ici 2013 (article 28, Grenelle I) Le Plan Climat national 2009 fait la synthèse des mesures prises par la France en termes de lutte contre le changement climatique et a permis d’évaluer l’impact des objectifs du Grenelle sur les émissions de gaz à effet de serre : une réduction de 21,8% des émissions de la France entre 2005 et 2020. 3.2 L’amélioration de la qualité de l’air 3.2.1 A l’échelle européenne Au niveau européen, la qualité de l’air est principalement basée sur deux directives européennes : la directive n°2004/107/CE du 15 décembre 2004 et la directive (2008/50/CE) du 14 avril 2008. Ces directives ont pour objectif d’établir des mesures visant à : - fixer des objectifs sur la qualité de l’air ambiant afin de prévenir ou de réduire les effets néfastes des polluants atmosphériques sur la santé et l’environnement ; - évaluer la qualité de l’air des Etats membres en se basant sur des méthodes et des critères communs ; - faire en sorte que les informations sur la qualité de l’air soient diffusées au grand public. La seconde directive, nommée directive « Qualité de l’air » et adoptée en avril 2008, fixe des normes contraignantes pour les particules fines PM2,5. Les Etats membres ont, dans ce cadre, pour objectif, en zone urbaine, de réduire d’ici 2020 l’exposition à ces particules de 20% par rapport au niveau de 3 2010 et de ramener les niveaux d’exposition au-dessous de 20 µg/m d’ici 2015. Sur l’ensemble de 18 3 leur territoire, les Etats membres devront respecter le plafond de 25µg/m , cette valeur cible devant être atteinte en 2015 voire, dans la mesure du possible, dès 2010. 3.2.2 A l’échelle nationale La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE), codifiée dans le code de l’environnement (articles L220-1 et suivant) parue le 30 décembre 1996, vise à définir une politique intégrant l’air en matière de développement urbain. Le droit de respirer un air sain est reconnu à chacun. Cette loi rend obligatoire : - la surveillance de la qualité de l’air par des organismes agréés et composés statutairement de 4 collèges paritaires : Etat, collectivités territoriales, industriels, associations et personnes qualifiées ; - la définition de normes de qualité de l’air (objectifs de qualité, valeurs limites…) ; - l’information au public : l’information doit être donnée périodiquement et des alertes doivent être déclenchées en cas de dépassement de seuil. La loi prescrit également l’élaboration d’un Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA), de Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants ou ceux en dépassement réglementaire et des Plans de Déplacement Urbain (PDU) pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ces derniers visent à développer les transports collectifs, les modes de transports propres et à aménager la voirie. Les lois Grenelle I et II préconisent également des actions afin d’améliorer la qualité de l’air. En effet, la loi Grenelle I a permis la mise en œuvre d’un plan particules visant à réduire la pollution atmosphérique en particules. La loi Grenelle II propose, entre autre, aux communes ou agglomérations volontaires la création de zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) interdisant par exemple l’accès à ces zones aux véhicules les plus polluants. 3.3 Le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de la demande énergétique 3.3.1 A l’échelle européenne Sur le plan européen, le paquet énergie climat comporte une proposition de directive cadre sur les énergies renouvelables devant permettre d’atteindre l’objectif d’augmentation à 20% de la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’UE d’ici 2020. Les objectifs à atteindre pour la France sont le développement des énergies renouvelables à hauteur de 23% de la consommation d’énergie finale d’ici 2020. 19 3.3.2 A l’échelle nationale A l’échelle nationale, la France s’est engagée dès 2005 par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi POPE) à diminuer son intensité énergétique finale (rapport de la consommation finale d’énergie et du produit intérieur brut) de 2% par an à partir de 2015, puis de 2,5% par an à partir de 2030. Cet objectif est étroitement lié aux objectifs de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La loi POPE (article 4) vise également la diversification du bouquet énergétique et la satisfaction à l’horizon 2010 de 10% des besoins énergétiques de la France à partir de sources d’énergies renouvelables. La loi indique également l’objectif indicatif d’une production intérieure d’électricité d’origine renouvelable de 21% de la consommation intérieure d’électricité totale à l’horizon 2010. 3.4 L’adaptation aux changements climatiques 3.4.1 A l’échelle européenne Suite à la publication en 2007 d’une première réflexion sur l’adaptation au changement climatique (Livre Vert), la Commission européenne a défini un cadre d’actions pour les Etats membres définissant les grandes lignes de sa politique d’adaptation au changement climatique (Livre Blanc). Après ces premières réalisations, une véritable stratégie communautaire d’adaptation au changement climatique doit être définie dans les années à venir. 3.4.2 A l’échelle nationale En 2001, la création de l’Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC) constitue la première démarche nationale en matière d’adaptation. Cette première étape est suivie en 2006 par l’adoption de la Stratégie Nationale d’Adaptation, puis par l’élaboration du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC), adopté en 2011 suite à une large phase de concertation conformément à l’objectif fixé par l’article 37 du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Le PNACC présente plus de 200 recommandations pour permettre à la France de faire face et de tirer partie des évolutions climatiques pour la période 2011-2015. Il combine des mesures de recherche et d’observation, mais également des actions concrètes. Il poursuit cinq objectifs principaux : 1. Améliorer la connaissance sur les effets du changement climatique 2. Intégrer l’adaptation dans les politiques publiques existantes 3. Informer la société sur le changement climatique et l’adaptation afin que chacun puisse s’approprier les enjeux et agir. 4. Eviter que l’adaptation ne conduise à accroître les émissions de gaz à effet de serre ou à peser sur les ressources 5. Flécher les responsabilités en termes de mise en œuvre et de financement. 20 4 PROCESSUS DE CO-ELABORATION ET PORTAGE DU PCAER Co-pilotée par le préfet de région et le président du conseil régional de Champagne-Ardenne, l’élaboration du PCAER s’appuie sur la contribution des acteurs régionaux. Le processus mis en place est représenté par le schéma suivant. Figure 5 ; Représentation du processus de coélaboration du PCAER L’ensemble de ce processus permet de construire une stratégie régionale partagée par les acteurs régionaux sur les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie. Face à ces enjeux, il est en effet indispensable d’avancer dans une même direction de manière coordonnée. Une fois adopté, le PCAER sera porté conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional jusqu’en 2020. Cinq années après sa validation, une évaluation de la mise en œuvre du schéma est réalisée et, si les indicateurs de suivi font apparaître que tout ou partie des objectifs ne pourra être raisonnablement atteint à l'horizon retenu, le préfet de région et le président du conseil régional engagent la révision du schéma. 21 5 STATUT ET VALEUR JURIDIQUE DU PCAER Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) est instauré par l’article 68 de la Loi Grenelle 2. Excepté pour son annexe relative à l’éolien (article 90), opposable aux tiers le SRCAE est un document d’orientations, non prescriptif. Le SRCAE remplace le plan régional de la qualité de l’air (PRQA), instauré par la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (Loi Laure) et vaut schéma régional des énergies renouvelables prévu par l’article 19 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009, dite Grenelle 1. L’instauration du PCAER permet de renforcer l’articulation entre les orientations nationales, régionales et locales sur les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie par l’instauration de relations de prises en compte et de compatibilité résumées dans la Figure 6 ci-dessous. La signification de ces notions est rappelée dans l’Encadré 3. Figure 6 : Articulation du PCAER avec les autres documents de planification (d’après CERTU‐BR.MM – septembre 2010) 22 Encadré 3 : Définition des notions de compatibilité, de prise en compte et de conformité Compatibilité Obligation de non contrariété. Possibilité de divergence entre les deux documents mais à condition que les options fondamentales ne soient pas remises en cause par le document devant être compatible. Prise en compte Obligation de ne pas ignorer. Possibilité de déroger pour un motif justifié. Conformité Obligation de stricte identité. L'acte subordonné ne doit pas s'écarter de la norme supérieure. Les plans climat énergie territoriaux (PCET) constituent l’un des maillons essentiels de la mise en œuvre du PCAER. Ils ont un caractère obligatoire pour certains territoires (cf. Encadré 4) et peuvent aussi être initiés de manière volontaire. La carte de la Figure 7 représente les territoires porteurs de PCET en 2012. Les territoires champardennais soumis à l’obligation de réaliser un PCET sont les suivants : - Conseil général de la Marne Conseil général de la Haute-Marne Conseil général de l’Aube Conseil général des Ardennes - Cités en Champagne Grand Troyes Troyes Cœur d'Ardenne - Charleville-Mézières Reims Métropole Reims Région Champagne-Ardenne 4 Les PCET en cours et ceux à venir ne devront pas remettre en cause les orientations fondamentales du PCAER et les documents d'urbanisme ne devront pas ignorer les PCET (mais pourront s'en écarter pour un motif justifié). Encadré 4 : Les PCET : définition, objectifs et cadre réglementaire Le PCET est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : - l’atténuation, il s’agit de limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 (diviser par 4 ces émissions d’ici 2050) ; - l’adaptation, il s’agit de réduire la vulnérabilité du territoire puisqu’il est désormais établi que les impacts du changement climatique ne pourront plus être intégralement évités. Le PCET vient s’intégrer au projet politique de la collectivité. Si un Agenda 21 local pré-existe, le PCET renforce le volet « Energie-Climat » de celui-ci. Dans le cas contraire, le PCET peut constituer le premier volet d’un futur Agenda 21. De nouveaux PCET seront développés avant 2013 comme l’impose la loi Grenelle 2 (Art. L. 229-26) : « les départements, les communautés urbaines, les communautés l’agglomération ainsi que les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté un plan climat-énergie territorial pour le 31 décembre 2012. » Les modalités d’élaboration et le rôle des services de l’Etat et de l’ADEME dans l’élaboration des PCET ont été définis dans le décret 2011-829 du 11 juillet 2011 et la circulaire du 23 décembre 2011. 4 Les mêmes rapports de compatibilité et de prise en compte s’appliquent aux PCET non obligatoires. 23 Figure 7 : Cartographie des PCET actuels en Champagne-Ardenne en mai 2012 (source : Région Champagne-Ardenne) 24 6 ARTICULATION AVEC LES SCHEMAS ET PLANS EXISTANTS Les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie étant transversaux, le PCAER s’insère dans un ensemble de plans et schémas existants. Les principales interactions entre le PCAER et ces schémas sont rappelés dans les paragraphes suivants (ne sont pas rappelés ici les relations de prise en compte et de compatibilité présentées par la Figure 6). - Les Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE, 2010-2015) : Un SDAGE constitue le cadre légal et obligatoire de mise en cohérence des choix de tous les acteurs d’un bassin dont les activités ou les aménagements ont un impact sur la ressource en eau. Le code de l'environnement précise que le SDAGE fixe les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et des objectifs de qualité et de quantité des eaux. La région Champagne-Ardenne est pour sa plus grande partie concernée par le SDAGE du grand bassin hydrographique Seine Normandie, mais également par ceux des grands bassins Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée et Corse. Le PCAER traite des enjeux d’aménagement et de gestion des eaux : o Afin de s’adapter au changement climatique : les orientations des SDAGE, qui visent à préserver la ressource en eau et à limiter les pressions quantitatives et qualitatives, sont compatibles avec les enjeux d’adaptation au changement climatique. Le PCAER fixe certaines orientations visant à renforcer la prise en compte du changement climatique dans l’aménagement et la gestion de l’eau. Cela concerne la pression sur la ressource mais également l’amélioration de la connaissance et la prise en compte des risques futurs liés au changement climatique dans l’aménagement du territoire. Celles-ci sont cohérentes avec les recommandations du plan national d’adaptation au changement climatique adopté en 2011 (Action n°5, fiche Ressources en eau) qui préconise de « renforcer l’intégration des enjeux du changement climatique dans la planification et la gestion de l’eau, en particulier dans les prochains programmes d’intervention des Agences de l’eau (2013-2018) et les prochains Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (2016-2021) » (PNACC, 2011). o Afin de produire de l’énergie hydroélectrique : toute nouvelle unité de production d’électricité installée respectera les dispositions du SDAGE en la matière. Les SDAGE et le PCAER sont à la fois cohérents sur les problématiques communes (adaptation au changement climatique, pratiques agricoles, production hydroélectrique) et complémentaires (ex. enjeu de l’efficience en eau plus fort dans les SDAGE ; enjeu d’efficience énergétique seulement dans le PCAER ; prise en compte de la pollution atmosphérique dans le PCAER). - Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) et la Charte de la biodiversité en cours d’élaboration : L’élaboration de ces documents nécessite des travaux poussés sur les enjeux de biodiversité non réalisés au moment de l’élaboration du PCAER. De ce fait, ce sont ces documents qui fixent les orientations visant à favoriser l’adaptation des milieux naturels au changement climatique. Certaines orientations du PCAER prennent néanmoins en compte ces enjeux lorsqu’une approche globale est nécessaire. Le PCAER et ces deux documents sont donc complémentaires. 25 - Le Plan Régional Santé Environnement (PRSE 2, 2009-2013) : Les liens entre le PRSE 2 et le PCAER sont nombreux, en particulier sur le volet qualité de l’air. Ces deux documents sont complémentaires et le PCAER ne reprend donc pas les dispositions du PRSE 2. Le PRSE2 traite en particulier des questions d’air intérieur non prises en compte dans le PCAER, qui lui traitera par contre du volet des particules. - Le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT, 2007-2015) : Le SRIT consiste à définir la stratégie de développement des infrastructures de transports et leurs équipements à l’horizon 2015. S’il intègre déjà – en partie – les enjeux de réduction de la pollution et des émissions de gaz à effet de serre, il constitue également un levier de poids pour la mise en œuvre des orientations du PCAER. Sa portée stratégique en fait un document de référence dont le renouvellement devra intégrer pleinement les orientations du PCAER. Enfin, les relations avec les plans relatifs au Grenelle environnement, et en particulier les plans nationaux (Plan Climat National, Plan national d’adaptation au changement climatique, Plan National Santé Environnement, Plan Particules, Plan National Biodiversité), sont résumés par la Figure 8. Stratégie nationale de la biodiversité Plan National d’adaptation au changement climatique 2011 Plan Climat National 2009 Plan national santé environnement Plan climat air énergie régional ATTÉNUATION Trame verte Trame bleue BILAN ÉNERGÉTIQUE Potentiel d’amélioration de l’efficacité énergétique ADAPTATION Qualité de l’air intérieur RÉGIONAL Potentiel de développement des énergies renouvelables Inventaire des émissions de gaz à effet de serre Inventaire des émissions de polluants atmosphériques SCÉNARIOS D’ÉVOLUTION d’efficacité énergétique De développement des énergies renouvelables De réduction des émissions de gaz à effet de serre De réduction des émissions de polluants atmosphériques Etat des lieux de la qualité de l’air Analyse de la vulnérabilité du territoire Orientations relatives à l’adaptation du territoire Plan particules Propositions d’orientations suite à une réflexion transverse veillant au principe d’intégration et d’interdépendance des objectifs liés au climat, à l’air et à l’énergie MISE EN ŒUVRE Bilan gaz à effet de serre pour les entreprises de plus de 500 salariés et les établissements publics de plus de 250 personnes PCET Plan d’action pour les collectivités de plus de 50 000 habitants PPA Bilan gaz à effet de serre pour les collectivités de plus de 50 000 habitants Figure 8 : Territorialisation du Grenelle environnement et liens entre les différents outils instaurés (d’après ADEME et MEDDTL) 26 27 LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE (PCAER) EN CHAMPAGNEARDENNE RAPPORT D’ETAT DES LIEUX 28 1 INTRODUCTION Ce rapport d’état des lieux a vocation à décrire la situation initiale du climat, de l’air et de l’énergie dans la région Champagne-Ardenne et à identifier les potentiels d’amélioration. Il présente le socle de connaissance sur lequel s’est appuyée la définition de priorités et de la feuille de route régionale. Il est donc à la base de l’élaboration du document d’orientation du PCAER. UN ETAT INITIAL POUR ETABLIR LA STRATEGIE REGIONALE Le rapport d’état des lieux présente le socle de connaissances du Plan Climat Air Energie Régional (PCAER) de Champagne-Ardenne, à savoir l’état des lieux et les perspectives : De la consommation d’énergie finale régionale et du potentiel d’amélioration de l’efficacité énergétique ; De la production régionale d’énergies renouvelables et de récupération, ainsi que du potentiel de production aux horizons 2020 et 2050 ; Des émissions de gaz à effet de serre ; Des émissions de polluants atmosphériques ; De la qualité de l’air en région ; Des connaissances actuelles sur le changement climatique et ses impacts dans la région. En préambule de cet état des lieux, les grandes caractéristiques du territoire régional sont présentées de manière synthétique (section 2). 29 Les sources de données de l’état des lieux Dans le cadre du PCER et de la création de l’observatoire des émissions de gaz à effet de serre, la 5 DREAL, la région, l’ADEME, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat des Ardennes (ALE08) ont mis de nombreuses données à disposition. Celles-ci ont notamment été utilisées : par ATMO Champagne-Ardenne qui a réalisé des travaux de collecte et d’analyse de données sur : o la qualité de l’air à l’aide d’un réseau d’instruments de mesures et d’outils de modélisation ; o la consommation d’énergie finale ; o les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. 6 pour l’étude interrégionale sur les impacts du changement climatique dans le Grand-Est réalisée en 2011 par le bureau d’études SOGREAH. Ce travail a été enrichi par les travaux d’un groupe de travail régional dédié à l’adaptation au changement climatique qui s’est réuni à trois reprises en 2011. pour le bilan de la production et du potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupération réalisé par le bureau d’étude AXENNE. Cette démarche a notamment donné lieu à l’organisation de groupes de travail sur les différentes filières avec la participation d’acteurs régionaux. au cours de la réalisation de l’atlas régional des émissions de gaz à effet de serre (dans le cadre du PCER de 2008) qui fournit des analyses complémentaires sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’une étude prospective des émissions par le bureau d’études Energies-Demain. Ce travail a été enrichi par la participation de nombreux acteurs régionaux aux groupes de travail du PCER en 2008. PRECISION SUR LE PERIMETRE DU BILAN ENERGETIQUE ET DES INVENTAIRES D’EMISSIONS Le périmètre du bilan énergétique et des inventaires d’émissions régionaux a été établi conformément au décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et au guide de co-élaboration des SRCAE. Ainsi, les émissions à l’atmosphère (gaz à effet de serre et polluants) prises en compte dans le rapport d’état des lieux intègrent les émissions directes sur le territoire (SCOPE 1) et les émissions énergétiques importées sur le territoire par l’utilisation d’électricité et de chauffage urbain (SCOPE 2)7. Dans le bilan énergétique, seules les consommations d’énergie directes sont comptabilisées. Ce choix effectué au niveau national permet l’adoption d’une méthodologie homogène pour toutes les régions et évite les doubles-comptes à l’échelle nationale. 5 Liste non exhaustive Dans le cadre de l’observatoire des émissions de gaz à effet de serre 7 Selon le format officiel des rapports nationaux, européens et internationaux ( Instituts : respectivement CITEPA, EMEP, 6 GIEC / formats : NFR, CEE-NU et CCNUCC/CRF). 30 De ce fait, les consommations d’énergie et les émissions liées à la production des biens, matières premières, services et produits alimentaires importés et consommés en Champagne-Ardenne ne sont pas prises en comptes. A l’inverse, les consommations et les émissions associées à la part de la production régionale qui est exportée et consommée en dehors de la région est intégrée aux bilans régionaux du PCAER. Des méthodes telles que l’Analyse de Cycle de Vie (ACV) permettent d’évaluer la consommation d’énergie, les émissions de certains polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (ainsi que d’autres impacts environnementaux) tout au long de la vie de produits ou services (production de matière première, procédés de fabrication, transport, élimination des déchets, etc.). Cependant, une telle approche – pour laquelle les méthodes à appliquer à un territoire n’ont pas été fixées à l’échelle européenne – n’a pas été retenue au niveau national pour l’élaboration des SRCAE. Il est néanmoins nécessaire de ne pas occulter les impacts de l’ensemble du cycle de vie des produits consommés en région ou des matériaux (ex. matériaux de construction) et équipements utilisés (ex. panneaux solaires photovoltaïques) dans la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques régionales. 31 2 TERRITOIRE REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE 2.1 Géographie 2.1.1 Localisation La région Champagne-Ardenne se situe au Nord-est de la France, entre le Bassin Parisien, le Grand Est et le Benelux, à moins de 300km de Paris, Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg. Elle comprend quatre départements : les Ardennes (08), l’Aube (10), la Marne (51) et la Haute-Marne (52). Figure 9 : La Champagne-Ardenne en Europe Figure 10 : Les quatre départements champardennais 2.1.2 Superficie et occupation des sols Le territoire de la Champagne-Ardenne s’étend sur 25 606 km², soit 4,7% de la surface du territoire national. Plus de 60% de sa superficie sont consacrés à l’agriculture, ce qui contribue à en faire la deuxième région agro-alimentaire française. Figure 11 : Occupation du sol en Champagne-Ardenne (source : Agreste Champagne-Ardenne) 32 2.1.3 Climat et changement climatique Le climat de la région est océanique doux et constitue une zone de transition vers le climat continental. La température moyenne annuelle est de 10°C, avec une moyenne hivernale à 2°C et une moyenne estivale à 18°C. Les précipitations sont assez modérées (entre 550 et 700 mm par an), mais les Ardennes et la Haute-Marne sont plus humides et les hivers y sont plus rigoureux. 2.2 Démographie En occupant 4,7 % de la superficie du territoire national et en regroupant 2,1 % de la population française, la Champagne-Ardenne affiche, en 2009, une densité de population moyenne de 52 hab./km², contre 95 hab./km² en France de province ou encore 115 hab./km² en France métropolitaine. Elle se maintient, de ème ce point de vue, au 18 rang des régions, devant la Bourgogne, l'Auvergne, le Limousin et la Corse. Sur les 1 949 communes de Champagne-Ardenne, 1 320 présentent une densité de moins de 30 habitants par km2 ; dans 468 d'entre elles, la densité est même inférieure à 10 hab./km². En outre, seuls 64% de la population vit en milieu urbain contre 77% en France. Figure 12 : Densité de population par département estimée au 1er janvier 2006 (source : INSEE) La Champagne-Ardenne présente un solde naturel positif mais un solde migratoire négatif élevé. A l’échelle départementale, l’Aube présente une évolution positive grâce à l’influence de l’agglomération troyenne. La Marne parvient à stabiliser sa population par l’influence de Reims. Les départements de la Haute-Marne et des Ardennes voient leur population diminuer significativement depuis 1990 (cf. Figure 13). Indice d'évolution de la population, base 100 en 1990 115 110 105 Aube 100 Marne Ardennes 95 Haute-Marne 90 85 1990 1999 2009 Figure 13 : Evolution de la population départementale (source : INSEE, 2012) 33 On note par ailleurs sur l’ensemble de la région une tendance forte à la périurbanisation autour des principales agglomérations comme le montre la Figure 14, en particulier autour des agglomérations de Reims et de Troyes. Cette tendance semble se confirmer sur la période 2006-2011 (chiffres non disponibles). Figure 14 : Variation annuelle moyenne de densité de population entre 1999 et 2006 (source : INSEE, 2012) Cette évolution de la population en Champagne-Ardenne pourrait se confirmer au cours des prochaines années, en particulier du fait du nombre important de départs chez les jeunes. L’INSEE a 34 établi en 2010 trois scénarios d’évolution de la population régionale présentés par la Figure 15. Bien que non représentées sur la figure, les différences entre départements suivent la tendance 19902009. Figure 15 : Evolution de la population de Champagne-Ardenne selon différents scénarios (source : INSEE 2010) Un vieillissement marqué de la population est également à prévoir pour les années à venir comme le montre la Figure 16. Figure 16 : Projection de la pyramide âges de la région (source : INSEE) Le nombre de ménages a augmenté de 29 000 ces dernières années. Cette tendance s’explique par la diminution de la taille des ménages, observée partout en France, liée à l’augmentation de la monoparentalité, au vieillissement de la population et à l’augmentation de l’espérance de vie. En 2005, près d’un tiers des foyers de la région est composé d’une seule personne. 35 2.3 Economie 8 ème Avec un PIB par habitant de 27 372 €/hab. en 2010, la Champagne-Ardenne se place au 6 rang des régions françaises, le PIB par habitant de la France provinciale s’élevant à 25 325 €/hab. et celui de la France métropolitaine à 28 721 €/hab. Cependant, on observe des disparités importantes entre les départements (données de l’année 9 2005 ) : PIB (millions €) 5 794 7 213 16 627 4 031 Ardennes Aube Marne Haute-Marne PIB/hab. (€) 20 214 24 129 29 379 21 577 Tableau 1 : PIB et PIB par habitant par département en 2005 (source : INSEE, 2008) Agriculture, sylviculture Industrie Construction Services marchands Services administrés Région 3 078 5 981 1 915 13 165 7 358 France métropolitaine 31 937 228 887 99 147 872 182 339 975 Part 9.6 % 2.6 % 1.9 % 1,5 % 2.2 % Tableau 2 : Valeur ajoutée brute à prix courants par activité en millions d’euros (source : INSEE, 2007) La Champagne-Ardenne demeure spécialisée dans les domaines agricole et industriel alors que le secteur tertiaire est moins développé comparativement à la situation nationale. En effet, la part de l’agriculture dans l’emploi régional en 2004 (6,5 %) représentait près du double de la moyenne nationale (3,5 %) et celle de l’industrie la dépassait nettement (20,8 % contre 16,8 %). Le secteur tertiaire n’atteint que 66,8 % de l’emploi total (contre 73,6 % au niveau national). 2.4 Organisation du territoire 2.4.1 Les départements La Champagne-Ardenne est constituée de 4 départements : l’Aube (10), les Ardennes (08), la Marne (51) et la HauteMarne (52) et compte 1948 communes. Deuxième en superficie, le département particulièrement peu peuplé. de la Haute-Marne 8 est Produit Intérieur Brut Les produits intérieurs bruts départementaux sont établis pour permettre des analyses structurelles. Leur précision ne permet pas de déterminer des évolutions. En conséquence, ils ne sont calculés que tous les cinq ans. Ils sont élaborés en une seule version définitive et disponibles à l'été N+3. Ainsi, les prochains PIB départementaux qui seront calculés seront ceux de 2010, ils seront publiés dans le courant de l'été 2013. 9 36 Ardennes Aube Marne Haute-Marne 5 229 6 004 8 162 6 211 Population 283 159 302 267 567 547 185 244 Structuration 4 arrondissements 3 5 arrondissements 3 37 cantons 463 communes arrondissements 33 cantons 44 cantons 619 communes arrondissements 32 cantons 2 Superficie (km ) 433 communes 2 433 communes Densité (hab/km ) 54 50 70 30 Préfecture CharlevilleMézières Troyes Châlons-enChampagne Chaumont Tableau 3 : Caractéristiques géographiques des quatre départements champardennais en 2009 (source : d'après INSEE) 2.4.2 Structuration urbaine La région compte 5 aires urbaines de plus de 50 000 habitants qui regroupent 53% de la population régionale : Reims, Troyes, Charleville-Mézières, Châlons-en-Champagne et Saint-Dizier. Reims Troyes Charleville-Mézières Châlons-en-Champagne Saint-Dizier Population des villes (hab.) 181 468 61 544 50 876 46 138 26 404 Population des aires urbaines (hab.) 313 818 188 320 106 747 81 207 54 768 Tableau 4 : Agglomérations et aires urbaines en Champagne-Ardenne en 2008 (source : INSEE) 37 Figure 17 : Aires urbaines et communautés d'agglomération de Champagne-Ardenne (source : ETD) 2.4.3 Les territoires de projet Un territoire de projet est en capacité de contractualiser sur un projet global avec les autorités chargées de l’aménagement et du développement territorial. Avec 24 Pays, 4 Agglomérations et 3 Parcs Naturels Régionaux, la région Champagne-Ardenne présente un maillage de territoires dont l’objectif est de structurer et de renforcer les relations entre communes urbaines et rurales. Ces territoires de projet sont des zones privilégiées pour le déploiement de la stratégie climat, air, énergie régionale. La Figure 18 présente les territoires de projet en 2012 (ci-après). 38 Figure 18 : Les territoires de projet en Champagne-Ardenne (source : Région Champagne-Ardenne) 39 3 BILAN DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE FINALE EN CHAMPAGNEARDENNE Conformément au décret du 16 juin 2011 relatif aux SRCAE, les données présentées sont celles de l’année 2005. Le choix de cette année s’explique par la disponibilité des données pour cette année sur la France entière. La plupart des données présentées dans ce bilan sont issues du travail réalisé par ATMO Champagne-Ardenne dans le cadre de l'observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre. Certaines informations plus détaillées sont néanmoins issues de l’état des lieux réalisé par EnergiesDemain dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Energie Régional. Encadré 5 : Unité de quantification de l’énergie produite et consommée Le mégawatt-heure (MWh) et la tonne-équivalent-pétrole (tep) sont deux unités de mesure d’une quantité d’énergie. Un mégawatt-heure correspond à la quantité d’énergie consommée par un appareil d’une puissance d’un mégawatt fonctionnant pendant une heure. La tonne-équivalent-pétrole est la quantité d'énergie contenue dans une tonne de pétrole brut. Equivalence : 1 tep = 11,63 MWh. Le gigawatt-heure (1 GWh = 1000 MWh) et la kilotonne d’équivalent pétrole (1 ktep = 1000 tep) sont leurs multiples. 3.1 Bilan régional 10 En 2005, la région Champagne-Ardenne a consommé 51 200 GWh d’énergie finale . Cela représente 2,6 % de la consommation de la France métropolitaine cette même année (alors que la population de la région représente 2,2 % de la population de la France métropolitaine en 2006). La consommation régionale par habitant est supérieure de 21% à la moyenne nationale par habitant. 7586 15% 9392 18% Ardennes Aube 10825 21% 23397 46% Marne Haute Marne Figure 19 : Consommation d’énergie annuelle par département en GWh/an et part de chaque département dans la consommation régionale (source : données Observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre, année 2005) Le département de la Marne représente à lui seul près de 46% de la consommation régionale contre 21% pour l’Aube, 18% pour les Ardennes et 15% pour la Haute Marne. Ces différences s’expliquent 10 Données non corrigées du climat 40 en partie par le poids démographique des quatre départements mais pas seulement comme le montre le Tableau 5. Ardennes Aube Marne Haute Marne Région France Consommation totale Consommation par habitant en GWh/an en MWh/an/habitant 9 392 33 10 825 36 23 397 41 7 586 41 51 200 38 32 1 920 000 Tableau 5 : Consommation énergétique régionale et par département (source : d’après l’observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre, année 2005) En effet, la consommation par habitant est contrastée (+25% pour la Haute Marne par rapport aux Ardennes). Pour mieux comprendre ces différences, les parties suivantes détaillent la consommation régionale par secteur et par type d’énergie. Encadré 6 : Energie primaire et énergie finale L’énergie primaire correspond à des produits énergétiques « bruts » dans l’état (ou proches de l’état) dans lequel ils sont fournis par la nature : charbon, pétrole, gaz naturel, bois (également déchets combustibles qui sont fournis par les activités humaines). Pour l’électricité, on considère comme « électricité primaire » celle qui est produite par d’autres moyens que les centrales thermiques classiques : énergie nucléaire, hydraulique, éolien, photovoltaïque. L'énergie finale est celle qui est utilisée concrètement par l'utilisateur final. Elle est le produit d'une chaîne de transformation d'énergie primaire. 3.2 Bilan énergétique par secteur La répartition de la consommation énergétique par secteur permet d’identifier de grands enjeux des consommations d’énergie. Six secteurs importants d’un point de vue énergétique et/ou fonctionnel pour un territoire sont distingués. Ils sont présentés dans le Tableau 6. Secteur résidentiel Il inclut la consommation d’énergie directe des ménages liée à l’habitat : chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson, consommation d’électricité spécifique. Il inclut donc la consommation d’énergie liée aux bâtiments résidentiels. Il n’inclut pas l’énergie grise contenue dans les biens et services consommés par les ménages et produits en dehors de la région ni les autres sources de consommation d’énergie des ménages (déplacements, travail, loisirs, etc.). Secteur tertiaire Dans ce secteur sont incluses les consommations d’énergie du secteur tertiaire suivantes : chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson, consommation d’électricité spécifique. Ne sont pas incluses la consommation d’énergie liée aux déplacements des salariés, des clients et visiteurs ainsi que l’énergie grise contenue dans les biens et services consommés par le secteur tertiaire et produits en dehors du territoire. 41 Secteur agricole Dans ce secteur sont incluses les consommations énergétiques liées aux activités agricoles : fonctionnement des bâtiments et équipements d’élevage, utilisation des engins agricoles, électricité spécifique, etc. Ce secteur n’inclut pas la consommation d’énergie liée au transport des matières premières agricoles non inclus dans les activités des exploitants et salariés agricoles. Une partie de l’électricité consommée est comptabilisée dans les secteurs résidentiels et tertiaires. Secteur industriel L’ensemble des consommations d’énergie liées directement aux activités industrielles sont comprises dans cette catégorie : consommation d’énergie pour le chauffage des bâtiments, pour les procédés ou encore la production d’électricité. Ce secteur n’inclut pas la consommation d’énergie liée au transport de marchandise et aux déplacements des salariés. Dans cette catégorie sont regroupées l’ensemble des consommations d’énergie finale liées au Secteur des transport sur le territoire. Elles sont estimées à partir de la consommation de carburant et transports d’agrocarburant sur le territoire ainsi qu’à partir de la consommation d’électricité dédiée au transport. Secteur Dans ce secteur sont incluses les consommations d’énergie finale liées aux activités de énergétique conversion et transport de l’énergie. Tableau 6 : Les six secteurs consommateurs d'énergie distingués L'énergie grise est la quantité d'énergie nécessaire à la production et à la fabrication des matériaux ou des produits industriels. Elle n’est donc pas consommée sur le lieu d’utilisation des matériaux et produits mais sur leur lieu de fabrication. Si elle n’est pas comptabilisée dans les bilans régionaux (à l’exception de la production industrielle régionale), il est nécessaire d’avoir conscience de son existence. 3.2.1 Détail de la consommation d’énergie finale régionale par secteur Le graphique suivant présente la part de la consommation d’énergie finale liée à chaque secteur en tep. 1 960 4% 1 376 3% Industrie 5 637 11% 14 752 29% Transport Résidentiel Tertiaire 13 636 26% Agriculture et viticulture 13 838 27% Energie Figure 20 : Répartition de la consommation d'énergie finale par secteur en GWh/an (source : données Observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre, Année : 2005) 42 Trois secteurs représentent 82% de la consommation régionale d’énergie finale dans des proportions sensiblement proches : l’industrie, les transports et le résidentiel. Cela s’explique par les importantes quantités d’énergie nécessaires : A l’activité industrielle, que ce soit pour l’usage de bâtiments ou pour les procédés de transformation (usage thermique, force motrice) ; Aux transports routiers, que ce soit pour les déplacements en véhicules personnels (70% des 11 déplacements totaux ) ou le transport de marchandises (15% des kilomètres parcourus par 12 voie routière ). Au chauffage du parc de logements régional (près de 80% de la consommation d’énergie du 13 secteur résidentiel ) ; Pour le secteur tertiaire, la moitié de la consommation d’énergie est liée à l’utilisation des bâtiments, mais la part des usages électriques (hors chauffage) est également importante (36%). Le bilan énergétique régional fait apparaitre la faible importance du secteur agricole dans la consommation d’énergie finale. Néanmoins, du fait de la fonction essentielle de l’agriculture, de sa sensibilité à une hausse du prix de l’énergie et de son rôle-clé en Champagne-Ardenne (secteur alimentant notamment l’importante industrie agro-alimentaire locale), l’enjeu pour ce secteur est considéré comme important. Le secteur énergétique représente une faible part du bilan régional malgré une production d’électricité importante bien supérieure à la consommation électrique régionale. 3.2.2 Spécificités régionales Le graphique ci-après compare les consommations sectorielles en région Champagne-Ardenne et en France métropolitaine. L’indicateur utilisé est à interpréter avec prudence car il relate la consommation d’énergie d’un secteur rapportée au nombre d’habitants et non à une unité relative à la production ou au nombre de salariés (en particulier pour les secteurs agricole et industriel). 11 Données issues du bilan énergétique réalisé dans le cadre du Plan Climat Energie Régional en 2008 sur des données 2005. Ibidem. 13 Ibidem. 12 43 Consommation d'énergie en MWh/habitant/an 12,0 11,0 10,3 9,6 10,0 10,2 8,6 8,4 8,0 6,0 4,2 4,2 4,0 1,5 2,0 1,0 0,7 0,0 Industrie Transport Résidentiel Champagne Ardenne Tertiaire Agriculture Energie France Figure 21 : Comparaison des consommations d'énergie régionale et nationale par secteur (source : données Observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre et SOeS, année 2005) En dehors du secteur tertiaire, la consommation d’énergie par habitant est supérieure à la moyenne nationale dans tous les secteurs. Néanmoins, les raisons sont différentes pour chaque secteur. Ainsi pour l’industrie et l’agriculture, la différence s’explique par une activité relative plus importante en région. La Champagne-Ardenne se distingue en effet par une part d’emplois industriels élevée ème (4 14 région de France ) et par une agriculture particulièrement prospère (3 française, 2 ème ème région agricole par la part d’emploi salarié). La présence de plusieurs grands axes routiers sur le territoire explique en partie l’importance de la consommation d’énergie du secteur transport. Pour le secteur résidentiel, plusieurs facteurs contribuent à expliquer la différence à la moyenne nationale (+18%) : - Le parc de logements, relativement ancien, dispose d’une isolation faible et d’équipements de chauffage peu efficaces ; - Les hivers sont relativement rudes par rapport à la moyenne nationale du fait d’un climat à influence continentale ; - La part des maisons individuelles est particulièrement élevée en région. Enfin, les statistiques ne distinguent pas le secteur énergétique à l’échelle nationale. Encadré 7 : Mise en perspective des consommations énergétiques régionales par habitant Afin d’apporter un éclairage à l’analyse des consommations énergétiques par habitant en Champagne-Ardenne, le graphique ci-dessous propose une comparaison de la consommation régionale à celle de trois autres régions françaises : la Lorraine, la Bretagne et la région ProvenceAlpes-Côte-D’azur. 14 Atlas industriel de Champagne Ardenne (INSEE, 2009) 44 Figure 22 : Consommation énergétique de quatre régions françaises par secteur et par habitant en 2005 (source : SOeS) Cette comparaison met en relief une consommation régionale liée à l’habitat et au secteur tertiaire supérieure dans les deux régions au climat continental (Lorraine et Champagne-Ardenne) par rapport aux deux autres régions (climat océanique et méditerranéen). Pour les secteurs industriels et agricoles, l’indicateur par habitant reflète uniquement l’intensité de ces activités dans la région. La Champagne-Ardenne se distingue ainsi par une activité agricole particulièrement importante (comme en Bretagne) et une activité industrielle particulièrement développée, mais moins consommatrice d’énergie que l’industrie lorraine (qui comprend notamment la métallurgie). Enfin, pour le secteur des transports, les régions Bretagne, PACA et Champagne-Ardenne ont une consommation par habitant relativement proche, plus élevée qu’en Lorraine. 3.2.3 Variabilité départementale La part des différents secteurs varie entre les départements. Le graphique et le tableau suivants représentent cette variabilité. 45 Consommation d'énergie en GWh/an 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 - Ardennes Aube Marne Haute Marne Energie 129 367 641 239 Agriculture 271 461 996 231 Tertiaire 1 070 1 255 2 626 686 Résidentiel 3 168 2 968 5 195 2 305 Transport 2 066 3 214 5 674 2 884 Industrie 2 687 2 561 8 264 1 240 Figure 23 : Consommation énergétique par secteur dans les départements champardennais en GWh/an (source : données Observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre) Le calcul d’un indice de spécificité permet de mettre en évidence les spécificités de chaque département. Cet indice correspond au rapport entre le poids énergétique d’un secteur dans un département et son poids énergétique dans la région (cf. Encadré 8). Encadré 8 : Calcul de l’indice de spécificité d’un département pour un secteur donné L’indice de spécificité utilisé ici a pour objectif de mettre en avant les spécificités départementales pour les différents secteurs ou types d’énergie. Il est calculé pour les départements à partir de la formule suivante : La base de comparaison est l’indice régional, égal à 100 quel que soit le secteur ou le type d’énergie considéré. Un indice supérieur à 100 indique une surreprésentation du secteur dans le bilan départemental, un indice inférieur à 100 indique une sous-représentation. Energie Agriculture Tertiaire Résidentiel Transport Industrie Ardennes 51 75 103 127 81 99 Aube Marne 126 111 105 103 110 82 102 111 102 83 90 123 Haute Marne 117 80 82 114 141 57 Tableau 7 : Indice de spécificité des départements pour les six secteurs considérés 46 Le département des Ardennes est caractérisé pas un parc de bâtiments plus énergivores que la moyenne régionale. Comme il n’y a pas de grands axes routiers fréquentés, la part des transports rapporté à la population est plus faible. L'agriculture et la transformation d'énergie y sont aussi moins représentées. Le profil de l'Aube est proche du profil régional excepté pour le secteur industriel qui est sous représenté. La Marne dispose d’un parc de logements relativement plus efficace mais se démarque par l’importance de l’industrie, avec notamment une forte représentation de la branche agro-alimentaire, et de l’agriculture. L’industrie agro-alimentaire se caractérise en effet notamment par des besoins en eau et en énergie en moyenne élevés. La Haute-Marne possède moins d'industries, mais est traversée par de grandes autoroutes très fréquentées. Rapporté à sa faible population, le secteur des transports est donc supérieur à la moyenne régionale. Son parc de logements, comme celui des Ardennes, est aussi plus énergivore que la moyenne régionale. 3.3 Bilan énergétique par type d’énergie Neuf types d’énergie sont distingués. Le Tableau 8 présente leurs principales caractéristiques. Les cinq premières sont issues de ressources fossiles, les deux suivantes de la biomasse (ressource renouvelable) et les deux dernières peuvent être issues de différentes ressources. Le fioul ou mazout est un combustible dérivé du pétrole. En Champagne-Ardenne, il est Fioul principalement utilisé dans les chaudières résidentielles et tertiaires (près de 65% en 2005) et domestique comme carburant agricole (plus de 30 %). Il est classé dans les ressources énergétiques fossiles, contribue aux émissions de gaz à effet de serre et à la pollution de l'air. Gaz de pétrole liquéfié (GPL) Le gaz de pétrole liquéfié est un mélange d'hydrocarbures légers stocké à l'état liquide. Il est issu du traitement du gaz naturel et du raffinage du pétrole. Il est constitué d'un mélange de propane et de butane. D'une utilisation moins fréquente que le gaz naturel, le gaz propane est utilisé pour le chauffage en cas d'impossibilité de raccordement à un réseau de gaz naturel ou gaz de ville. Par exemple dans les campagnes où son usage est assez répandu : on aperçoit souvent les citernes blanches. Ainsi. en Champagne-Ardenne, il est principalement utilisé dans le secteur résidentiel en milieu rural (près de 90% en 2005 - pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et la cuisson des aliments) et plus marginalement comme carburant et dans l'industrie. Il fait partie des ressources énergétiques fossiles, contribue aux émissions de gaz à effet de serre et est peu impliqué dans la pollution de l'air. Autres produits pétroliers Les autres combustibles dérivés du pétrole sont classés dans cette catégorie. Il s'agit principalement des carburants utilisés dans le secteur des transports (87% en 2005 en Champagne-Ardenne) mais également des produits utilisés dans l'industrie (12%). Ils appartiennent aux ressources énergétiques fossiles contribuent aux émissions de gaz à effet de serre et à la pollution de l'air. Le gaz naturel est un combustible fossile composé d'un mélange d'hydrocarbures trouvé naturellement sous forme gazeuse. Il s'agit du gaz injecté dans les réseaux de distribution de gaz. En Champagne-Ardenne, il est particulièrement utilisé pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et la cuisson des aliments dans les secteurs résidentiel (32% en 2005) et tertiaire Gaz naturel (22%) ainsi que dans le secteur industriel pour le chauffage, la production d'électricité ou les procédés (40% de l'énergie consommée sous forme de gaz en 2005). Il est classé parmi les ressources énergétiques fossiles et sa combustion plus complète que celle du fioul ou des autres produits pétroliers contribue peu à la pollution de l'air mais est émettrice de gaz à effet de serre. 47 Charbon Le charbon est un combustible fossile solide. En Champagne-Ardenne, il est presqu'exclusivement utilisé par le secteur industriel (96% en 2005). Il est classé dans les ressources énergétiques fossiles et contribue à l'émission de gaz à effet de serre et à la pollution de l'air. Bois énergie Le bois énergie est une ressource issue de végétaux ligneux (arbres des forêts, des haies, etc.) qui peuvent être exploités spécifiquement ou constituer un sous-produit de l'exploitation du bois. En Champagne-Ardenne, la plus grande partie est utilisée pour le chauffage dans l'habitat résidentiel (73% en 2005) et une part importante est consommée par le secteur industriel (25%). Il s'agit d'une ressource renouvelable dont l'utilisation contribue peu aux émissions de gaz à effet de serre (car le carbone rejeté dans l'atmosphère a été capté durant la croissance des 15 arbres) mais est impliqué dans la pollution de l'air . Autre biomasse Dans cette catégorie sont regroupées les autres ressources énergétiques issues de la biomasse et en particulier de la biomasse agricole. Une grande partie de l'énergie de ce type est consommée par l'industrie (86% en 2005) et en particulier dans la Marne (près de 90% de la consommation industrielle régionale en 2005). Il s'agit d'une ressource renouvelable dont l'utilisation contribue relativement peu aux émissions de gaz à effet de serre (cela dépend néanmoins du cycle de vie du produit énergétique) mais peut être impliqué dans la pollution de l'air. Electricité L'électricité est une forme d'énergie obtenue par conversion d'autres sources d'énergie. En 2010 en France, 74% de l'électricité provient de l'énergie nucléaire, 11% des énergies fossiles, 12% de l'énergie hydraulique et 3% d'autres énergies renouvelables). En Champagne-Ardenne, les secteurs industriel (40% en 2005), résidentiel (35%) et tertiaire (17%) représentent la plus grande part de la consommation d'électricité. Selon son mode de production, l'électricité contribue plus ou moins à l'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ainsi qu'à la production de déchets radioactifs. Chauffage urbain Cette catégorie correspond à l'énergie finale fournie via les réseaux de chaleur urbain (sous forme d'eau vapeur ou liquide). La chaleur produite peut être issue de plusieurs sources différentes (principalement gaz naturel, mais également biomasse, charbon, incinération des déchets). Les secteurs résidentiel et tertiaire sont les seuls consommateurs de ce type d'énergie (respectivement 63% et 37% en 2005) pour le chauffage des bâtiments et l'eau chaude sanitaire. Selon le mode de production de la chaleur, le chauffage urbain contribue plus ou moins à l'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Tableau 8 : Les différents types d'énergie considérés 3.3.1 Détail de la consommation d’énergie finale régionale par type d’énergie En 2005, les produits pétroliers constituent le type d’énergie le plus consommé (41% de la consommation totale) malgré un recul de l’utilisation du fioul domestique ces dernières années. Le gaz naturel et l’électricité représentent également une part importante de la consommation énergétique avec respectivement 25% et 18% (cf. Figure 24). 15 NB : L’impact est atténué avec les appareils récents qui disposent d’un meilleur rendement de la combustion, ce qui permet de limiter le dégagement de polluants dans l’atmosphère. De plus, les nouveaux appareils, notamment les chaudières automatiques collectives et industrielles disposent de système de traitement des fumées qui permettent aujourd'hui de limiter les émissions de polluants atmosphériques. 48 428 1% 5 420 11% 9 357 18% Fioul Domestique 529 1% GPL Autres produits pétroliers 293 1% Energies fossiles Gaz Naturel Charbon 4 332 8% 15 316 30% Bois Biomasse Autre biomasse 2 824 5% Electricité 12 701 25% Sources d'énergie composites Chauffage Urbain Figure 24 : Consommation (en GWh/an) et part des différents types d'énergie dans le bilan de consommation régional (d’après l’observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre, année 2005) Ce graphique montre la grande dépendance du territoire aux énergies fossiles (72%, représentées par les portions bleues), fortement émettrices de gaz à effet de serre et dont l’approvisionnement provient quasi exclusivement de l’extérieur du territoire français. Cette dépendance est à mettre en perspective avec les incertitudes pesant sur ces ressources, dont les prix peuvent être instables. 3.3.2 Spécificités régionales La comparaison des valeurs de consommation régionales et nationales pour les différents types d’énergie permet d’identifier des spécificités de la région Champagne-Ardenne. Le graphique suivant représente cette comparaison (cf. Figure 25). Consommation d'énergie en MWh/habitant 14,0 11,9 12,0 10,8 9,5 10,0 8,0 7,0 6,9 7,1 6,0 4,1 4,0 3,2 3,0 2,1 2,0 1,4 1,5 0,3 0,2 0,2 0,7 0,0 Fioul domestique Autres produits pétroliers et GPL Gaz naturel Charbon Champagne Ardenne Bois énergie Autre biomasse Electricité Chauffage urbain France Figure 25 : Comparaison de la consommation régionale et nationale par habitant par type d'énergie en 2005 (source : données Observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre) 49 Le bois énergie est une ressource consommée en bien plus grande proportion en ChampagneArdenne qu’en France. La présence d’une ressource en abondance explique cette utilisation historiquement ancrée. Malgré l’importance de la ressource en bois, le graphique montre une dépendance importante de la Champagne-Ardenne aux énergies fossiles. 3.3.3 Variabilité départementale La part des différents types d’énergie varie entre les départements. Le graphique et le tableau suivants représentent cette variabilité. Consommation en GWh/an 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 Chauffage Urbain Electricité Autre (biomasse) Ardennes Aube Marne Haute Marne 58 56 235 78 1 819 2 145 4 195 1 198 - 29 243 20 1 542 785 961 1 043 313 509 1 983 19 Gaz Naturel 2 470 2 819 6 100 1 313 Autres produits pétroliers 1 967 3 160 7 285 2 904 100 149 194 86 1 122 1 172 2 201 924 Bois Charbon GPL Fioul Domestique Figure 26 : Consommation d'énergie départementale par type d'énergie en GWh/an (source : données Observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre, année 2005) Le calcul d’un indice de spécificité (rappel du calcul Encadré 8, page 46) permet de mettre en évidence les spécificités de chaque département. Cet indice correspond au rapport entre le poids d’un type d’énergie dans le bilan énergétique d’un département et son poids dans celui de la région. 50 Fioul Domestique GPL Autres produits pétroliers Gaz Naturel Charbon Bois Autre (biomasse) Electricité Chauffage Urbain Ardennes Aube Marne 113 103 70 106 60 194 0 106 74 102 133 98 105 85 86 47 108 62 89 80 104 105 154 49 182 98 120 HauteMarne 115 110 128 70 5 163 46 86 124 Tableau 9 : Indice de spécificité des départements La part du bois énergie est particulièrement élevée dans les départements des Ardennes et de la Haute Marne, correspondant aux départements où la ressource est la plus abondante. Ils ont également une part de consommation de fioul domestique relativement élevée, liée à une forte proportion d’habitat dispersé. Sur les modes de chauffage, ces deux départements ont donc certaines similarités mais ils se distinguent par la part d’autres produits pétroliers à mettre en relation avec l’importante consommation d’énergie du secteur des transports en Haute Marne. La Marne se caractérise par une part de bois particulièrement faible, une part du fioul domestique relativement faible et l’importante consommation de charbon de ses industries. Enfin l’Aube, plus proche du profil régional, se distingue uniquement par un écart marqué pour les types d’énergie peu consommés. En effet, le GPL est bien surreprésenté, "autre biomasse" et le chauffage urbain sont sous-représentés (cf. Tableau 9). 3.4 Synthèse et conclusion La consommation d’énergie finale de la région Champagne-Ardenne rapportée à l’habitant est plus élevée que la consommation moyenne française (+21%). Si le profil de consommation par secteur est sensiblement le même que celui de la France (les même principaux secteurs consommateurs), la consommation régionale est plus élevée dans presque tous les secteurs. La différence de consommation s’explique par plusieurs facteurs : - Une production industrielle importante, avec notamment une puissante industrie agroalimentaire ; - Un patrimoine bâti relativement peu efficace énergétiquement et un climat globalement plus rigoureux par rapport à la moyenne française ; - La présence d’importants axes routiers sur le territoire, générant notamment un important transit ; - Une faible densité du territoire, facteur accroissant les distances moyennes à parcourir, et donc favorisant le recours à la voiture ; - Un secteur agricole et viticole très représenté dans l’économie régionale. Néanmoins ce secteur ne représente pas une part importante de la consommation d’énergie régionale. Comme de nombreuses régions, la Champagne-Ardenne reste très dépendante des ressources énergétiques extérieures et en particulier des sources d’énergies fossiles, malgré le développement du bois-énergie. 51 4 POTENTIELS D'ECONOMIE D'ENERGIE, D'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE ET DE MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE L’évaluation des potentiels d'économie d'énergie, d'amélioration de l'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande énergétique est issue d’un croisement de données nationales, de données issues du bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre réalisé par l’observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre et des scénarios d’émissions de gaz à effet de serre réalisés par Energies-Demain dans le cadre de l’élaboration du PCER et de données nationales. 4.1 Définition Les potentiels d'économie d'énergie, d'amélioration de l'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande en énergie représentent les gisements mobilisables par la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles dans les différents secteurs consommateurs d’énergie sans tenir compte de contraintes telles que les délais de mise en œuvre ou la capacité de financement. L’évaluation de ces gisements tient néanmoins compte de la réalité économique en retenant des solutions économiquement compétitives. 4.2 Gisement dans les secteurs résidentiel et tertiaire 4.2.1 Origine du gisement Ces deux secteurs requièrent une importante consommation d’énergie liée à l’usage de bâtiments. Une source d’énergie est en effet nécessaire pour assurer le confort thermique des usagers quelle que soit la température extérieure. Cependant, la quantité d’énergie finale à apporter pour un même confort thermique dépend de nombreux facteurs, et en particulier : - Des flux de chaleur entrants ou sortants : il s’agit principalement des flux de chaleur à travers les parois des bâtiments (murs, fenêtres, toits, sols, etc.). L’intensité de ces flux dépend de la performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment (épaisseur et performance de l’isolation, matériaux, etc.) ; Plus le bâtiment possède une enveloppe performante, avec en particulier une bonne isolation, moins la quantité d’énergie à apporter pour un même effet est importante ; - De la performance du système de chauffage et/ou de refroidissement : il s’agit de la capacité et de l’efficience du système à (1) convertir l’énergie qu’il consomme en énergie thermique et (2) à la diffuser dans l’air intérieur. Un tel système comprend généralement plusieurs composants tels : une chaudière, des radiateurs, un plancher chauffant, un réseau transportant le fluide caloporteur, etc. ; 52 Plus ce système est performant, moins la quantité d’énergie à apporter pour un même effet est importante ; - Des échanges d’air avec l’extérieur : ces échanges s’effectuent de manière permanente à travers les parois perméables ou de manière temporaire par les ouvertures des bâtiments (ex. fenêtres). Ils génèrent des échanges thermiques avec l’extérieur, en fonction de l’intensité des flux de matière et de la température de l’air entrant et sortant (écart de température avec la température intérieure) ; Plus les échanges d’air avec l’extérieur sont importants et la température de l’air entrant éloignée de la température de l’air intérieur, plus la quantité d’énergie à apporter pour maintenir une température de confort thermique sera élevée ; - De la température intérieure : le confort thermique peut être atteint par un intervalle de températures ; Plus la température intérieure réelle est éloignée de la température extérieure, plus la quantité d’énergie nécessaire à l’atteinte du confort thermique est importante ; - De la durée de la période au cours de laquelle le confort thermique est requis et de l’adéquation avec la période au cours de laquelle le confort thermique est maintenu (la température de confort thermique n’est pas nécessaire lorsqu’un bâtiment est inoccupé par exemple) ; Plus la période de maintien du confort thermique est réduite, moins la quantité d’énergie à apporter pour la maintenir est importante ; - Du taux d’humidité de l’air intérieur ; Plus l’air est humide, plus la quantité d’énergie nécessaire pour élever ou abaisser sa température est importante ; - De la chaleur générée par les équipements et les occupants du bâtiment : ces apports de chaleurs contribuent positivement ou négativement au confort thermique des usagers. Il existe actuellement plus de 650 000 logements et environ 6 000 000 de m² de bâtiments tertiaires en région Champagne-Ardenne. En fonction de leur année de construction (avec ou sans ème réglementation thermique, après-guerre, début du XX siècle, antérieur, etc.), ainsi que d’autres paramètres (ex. : bâtiment rénové ou non, matériaux utilisés, etc.), ces bâtiments disposent d’enveloppes et de systèmes de chauffage plus ou moins performants. Le niveau de performance est également déterminant pour la consommation d’énergie des futurs bâtiments. Il est aujourd’hui possible de construire des bâtiments dits passifs (consommation inférieure à 15 kWh/m²/an, alors que la consommation moyenne régionale est estimée à 345 kWh/m²/an) voire à énergie positive (qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment). 16 C’est en intervenant sur les propriétés de l’enveloppe , sur les équipements du bâtiment (systèmes de chauffage/refroidissement, système de ventilation, etc.) et sur les comportements des usagers qu’il est possible de réduire considérablement la consommation d’énergie de ces bâtiments à confort thermique équivalent. C’est le gisement associé à ces solutions qui est estimé pour les secteurs résidentiels et tertiaires. 16 Propriétés thermiques, hygrométriques, en termes d’étanchéité, etc. 53 4.2.2 Solutions à mettre en œuvre pour exploiter le gisement Pour les secteurs résidentiel et tertiaire, les solutions à mettre en œuvre sont sensiblement les mêmes, bien que dans la pratique, l’usage des bâtiments et les contraintes liées à chaque activité nécessitent des mesures propres à chaque situation. Pour présenter ces solutions, trois composantes sont distinguées : La composante « enveloppe du bâtiment » Sur cette composante, l’amélioration de la performance passe principalement par des opérations de rénovation thermique qui, selon les projets, pourront concerner la toiture, les murs, les vitres, les sols ou encore le traitement des ponts thermiques. A titre informatif, les ordres de grandeur des pertes thermiques d’un bâtiment moyen sont représentés sur la Figure 27. Figure 27 : Les flux de chaleur par composante pour un bâtiment moyen (source : ADEME, Graphies (38)) Les projets de rénovation thermique nécessitent la réalisation d’un audit énergétique afin de déterminer les principales sources de pertes énergétiques ainsi que les solutions les plus adaptées en fonction des capacités financières du propriétaire ou encore de l’usage du bâtiment. La composante « équipements du bâtiment » Sans évoquer ici la possibilité de recourir aux solutions d’énergies renouvelables et de récupération (évoquées dans la partie dédiée), il existe plusieurs voies d’amélioration de la performance énergétique par l’équipement du bâtiment, en particulier : - Le réglage et l’entretien des systèmes de chauffage et de refroidissement : cette solution peut permettre de 5 à 15% d’économie d’énergie sans changement d’équipement ; - Le remplacement d’un système de chauffage ou de refroidissement peu performant par un équipement récent et à haute efficacité énergétique, qui peut en outre utiliser des énergies 54 renouvelables. Selon le système substitué, les économies d’énergies peuvent être particulièrement élevées (en moyenne 15 à 25%, voire jusqu’à 40%) ; - Le remplacement du système de renouvellement de l’air : comme le montre la Figure 27, les pertes thermiques par le renouvellement de l’air peuvent être relativement élevées (de l’ordre de 20% des pertes d’un bâtiment moyen). L’installation de certaines technologies (comme les ventilations double-flux) peut permettre de réduire ces pertes. En revanche, ces technologies doivent tenir compte de la qualité de l’air intérieur. - L’installation de systèmes d’information permettant d’optimiser le fonctionnement des systèmes de chauffage : couplés à un système de chauffage compatible, ces systèmes plus ou moins sophistiqués permettent d’ajuster au mieux le fonctionnement du système de chauffage au fonctionnement des bâtiments et aux besoins en conforts thermiques des usagers. Il pourra par exemple être programmé pour maintenir une température de confort pour des tranches horaires précises de la journée et pour certaines pièces. La composante comportementale Les comportements des usagers déterminent en partie les besoins en énergie nécessaire au confort thermique dans les bâtiments. Le facteur comportemental peut permettre d’importantes économies 17 d’énergie comme le montrent les retours d’expérience du projet européen Energy Trophy au cours duquel les participants ont vu leur consommation d’énergie baisser de 7% en moyenne et jusqu’à 30% pour le plus élevé. Ci-dessous sont listés des exemples de comportements qui peuvent permettre de réaliser des économies d’énergie : - Le réglage de la température à la température de confort thermique la plus basse (une augmentation de +1°C entraine en moyenne une surconsommation d’énergie de 7% en hiver) ; - Une optimisation de l’ouverture des fenêtres et portes en période de forte différence de température avec l’extérieur, tout en respectant les mesures de renouvellement de l’air ; - Une utilisation rationnelle des équipements électriques (ex. extinction des appareils et de l’éclairage en dehors des périodes d’utilisation). 4.2.3 Estimation du gisement d’économie d’énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire Avec une consommation unitaire de chauffage évaluée en moyenne à 345 kWh/m²/an (énergie primaire), les logements de Champagne-Ardenne sont bien plus énergivores que la moyenne nationale, évaluée à 210 kWh/m²/an. Il est considéré qu’il est possible de réduire de moitié la consommation énergétique des bâtiments existants. Le potentiel d’économie d’énergie sur les logements existants et sur le parc de bâtiments tertiaires existants est donc particulièrement élevé. Le gisement sur le bâtiment neuf est nettement plus faible en raison du faible nombre de constructions attendu à l’horizon 2020 et de l’amélioration progressive du standard de performance énergétique dans le bâtiment neuf. Sur ce parc, le gisement correspond à une anticipation des réglementations thermiques avec la généralisation des bâtiments à haute performance énergétique, puis des bâtiments passifs et à énergie positive à des échéances plus courtes que prévu par la réglementation. 17 http://www.energytrophy.org/Accueil 55 Le gisement total est alors estimé à environ 9 650 GWh/an, soit environ 50% de la consommation d’énergie du secteur en 2005. La répartition de ces potentiels d’économie d’énergie est représentée par la Figure 28. Figure 28 : Potentiels d'économie d'énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire 4.3 Gisement dans le secteur des transports 4.3.1 Origine du gisement Le secteur des transports est celui qui a connu la plus forte augmentation de sa consommation d’énergie depuis 1990. Bien que difficile à mobiliser comme le montre cette dynamique, le gisement d’économie d’énergie de ce secteur est relativement important, que ce soit pour les déplacements de personnes ou le transport de marchandise. Pour ce secteur, il faut bien tenir compte de l’extrême complexité de la réalité puisqu’il dépend de décisions quotidiennes et individuelles, qui sont donc très nombreuses et interagissent entre elles (ex. phénomène de congestion). De ce fait, ce secteur fait l’objet de nombreux travaux de recherche. Les principaux déterminants de la consommation d’énergie de ce secteur sont : - le nombre de déplacements : le nombre de déplacements dépend des besoins en déplacements (ex. nombre d’aller-retour domicile-travail, tonnes de marchandises à transporter) et de la possibilité ou non de les regrouper (ex. mutualisation pour le transport de marchandise). - la distance moyenne des déplacements : la distance moyenne des déplacements est multifactorielle, elle dépend notamment des caractéristiques géographiques du territoire (rural, urbain, périurbain), de la répartition spatiale de l’habitat, de l’emploi et des services ou encore du coût du transport au kilomètre. 56 - la part des différents modes de transport utilisés pour ces déplacements : en fonction de la distance moyenne des déplacements, mais également d’autres facteurs, les usagers et les marchandises peuvent emprunter différents modes de transports dont la consommation d’énergie par kilomètre et par voyageur (ou par tonne) est très différente (cf. Tableau 10 et Tableau 11) ; Tableau 10 : Comparaison de la consommation d'énergie de différents modes de déplacements de personnes (source : ACTeon à partir de données ADEME) Mode Consommation d'énergie primaire par voyageur pour 100 km (en kWh) Avion Voiture moyenne Moto Bus TGV Pied ou vélo 77 54 42 20 9 0 Tableau 11 : Comparaison de la consommation d'énergie de différents modes de transport de marchandise (source : 18 ACTeon à partir de données ADEME et LITEP ) Fret routier Consommation d'énergie par tonne pour 100 km (en kWh) 30 Fret fluvial 13 Fret ferroviaire 4 Mode - de l’efficacité énergétique de chaque mode de transport : pour un même mode de transport, l’efficacité énergétique peut être variable (selon la motorisation, l’aérodynamisme, etc.), ce qui peut par exemple être mesuré par une consommation de carburant pour 100 km. Ces différents facteurs sont interdépendants et les solutions à mettre en œuvre pour réduire la consommation d’énergie du secteur doivent en tenir compte. 4.3.2 Solutions à mettre en œuvre pour exploiter le gisement Dans le secteur des transports, les solutions à mettre en œuvre sont de différentes natures pour agir sur les différents facteurs de consommation d’énergie : - l’aménagement durable du territoire peut permettre de réduire le nombre et la distance moyenne des déplacements de personnes avec un impact possible sur les modes de transports utilisés (des distances plus courtes favorisent l’utilisation des modes doux ou modes actifs). Il se traduit par la limitation de l’étalement urbain, la promotion de la mixité fonctionnelle des zones urbaines (en évitant de séparer les zones d’emploi, de résidence, de 18 Groupe pour l'Intermodalité des transports et la planification 57 service, etc.) ou encore la densification de l’habitat autour des axes et pôles bien desservis par les transports en commun ; - la promotion des modes de déplacements de personnes moins polluants, tels que les modes doux et les modes de transport collectif. Ceci implique la réalisation d’aménagements adaptés à ces modes de transports (ex. pistes cyclables, zones piétonnes, aménagement de lignes de transport en site propre, etc.) mais également par le renforcement de la multimodalité, l’amélioration des systèmes d’information, la promotion du covoiturage et la mise en place de mécanismes incitatifs. Certaines solutions à mettre en œuvre peuvent être portées par les plans de déplacements ; - le développement et la promotion des modes de transport de marchandises moins polluants, tels que le fret ferroviaire et fluvial. Une telle solution peut être mise en œuvre par (1) l’amélioration des infrastructures de ces modes de transports, (2) le développement et l’amélioration des plateformes multimodales qui permettent l’utilisation de plusieurs modes de transports sur un même trajet ainsi que (3) par l’instauration de mécanismes incitatifs à différentes échelles (ex. mesures économiques ou fiscales). Cependant, le développement de modes de transports alternatifs au mode routier se heurte à de nombreux freins et l’exploitation de ce gisement dépend donc de nombreux facteurs difficiles à maitriser. - le développement de véhicules propres qui passe par la généralisation de technologies plus 19 efficientes en énergie . Les progrès passent par la recherche et le développement de solutions compétitives sur les différents types de véhicules motorisés existants (voiture, tracteur routier, train, embarcations fluviales, etc.). D’autres leviers peuvent être actionnés sur ce secteur complexe pour agir notamment sur les besoins en déplacements (ex. regroupements de déplacements, télétravail, visioconférence) mais leurs impacts sont particulièrement difficiles à quantifier. 4.3.3 Estimation du gisement d’économie d’énergie dans le secteur des transports La mise en œuvre des principales solutions évoquées en Champagne-Ardenne permet d’envisager un gisement d’économie d’énergie d’environ 6 500 GWh/an - soit environ 47% de la consommation régionale en 2005 - grâce à l’aménagement durable qui permet de réduire les besoins en déplacements (nombre et distances), la promotion de modes de transports alternatifs au mode routier (transport de marchandises et déplacements de personnes) et l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules (cf. Figure 29). 19 Cet enjeu ne doit pas faire oublier la nécessité de promouvoir des véhicules moins émetteurs de polluants atmosphériques. 58 Figure 29 : Potentiels d'économie d'énergie dans le secteur des transports 4.4 Gisement dans le secteur de l’industrie 4.4.1 Origine du gisement La consommation d’énergie du secteur est liée à l’intensité de l’activité industrielle régionale. Les délocalisations ou fermetures d’établissements industriels ne sont évidemment pas considérées comme des solutions durables pour réduire la consommation d’énergie régionale. Le facteur sur lequel il est possible et pertinent d’agir est l’intensité énergétique du secteur, c'est-à-dire la quantité d’énergie consommée rapportée à la production. Les deux déterminants de l’intensité énergétique considérés pour évaluer le gisement d’économie d’énergie sont : - l’efficience énergétique des procédés industriels : la production industrielle implique la réalisation de plusieurs étapes qui requièrent bien souvent de l’énergie (énergie motrice, chaleur, froid, etc.). Des évolutions technologiques ou organisationnelles peuvent permettre d’obtenir des résultats similaires avec une consommation d’énergie moindre. - la consommation d’énergies utilitaires, c'est-à-dire d’énergie sous forme de vapeur ou d’eau chaude qui alimente différentes étapes des procédés industriels. La consommation et la production d’énergies utilitaires peuvent être optimisées pour réduire la consommation d’énergie primaire consommée. 4.4.2 Solutions à mettre en œuvre pour exploiter le gisement Dans l’industrie, le gisement mobilisable repose principalement sur : 59 - l’optimisation des procédés industriels qui inclut une grande diversité de mesures techniques ou organisationnelles possibles. Ces mesures incluent notamment l’accroissement du recours aux moteurs à vitesse variable, à la gestion technique centralisée ou encore aux fours régénératifs d’élaboration dans le secteur des fonderies ; - la réduction de la consommation d’énergies utilitaires grâce à une meilleure valorisation de la chaleur produite et non utilisée par cogénération, par des systèmes double flux ou encore par la récupération de chaleur sur les fumées de chaudières. La valorisation énergétique des déchets en cimenteries ou dans le secteur de l’industrie agro alimentaire peut également permettre de réduire les besoins énergétiques extérieurs. - l’émergence et la diffusion d’innovations technologiques devraient permettre à long terme de réaliser d’importants gains d’efficacité énergétique dans les procédés et la consommation d’énergies utilitaires, mais également dans l’utilisation de matériaux moins intenses en énergie en développant des approches d’éco-conception poussées. Les évolutions techniques seront permises par une révision globale de la gestion de l’énergie dans l’industrie. En cela, le gisement réside dans la diffusion de normes issues du processus consensuel de normalisation animé par l’AFNOR (décret n° 2009-967 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation), qui peut constituer un outil au service de l'efficacité énergétique des entreprises en proposant des cadrages méthodologiques : la norme NF EN 16001 « Systèmes de management de l’énergie » destinée à tout organisme (quel que soit son domaine d’activité ou sa taille) a pour objectif d'aider à développer une gestion méthodique de l’énergie pour améliorer l'efficacité énergétique. Le référentiel de bonnes pratiques du diagnostic énergétique dans l’industrie publié par l’AFNOR sous la référence BP X30-120 décrit une méthode pour le déroulement d’une mission de diagnostic, et définit les conditions d’une intervention de qualité notamment. 4.4.3 Estimation du gisement d’économie d’énergie dans le secteur de l’industrie La mise en œuvre en Champagne-Ardenne des principales solutions évoquées permet d’estimer le gisement d’économie d’énergie à environ 12 750 GWh/an sur le long terme - soit environ 86% de la consommation régionale en 2005 - avec, comme le montre la Figure 30, une grande partie de ce gisement qui repose sur l’innovation. Il s’agit donc d’un gisement très important, bien qu’il soit théorique. 60 Figure 30 : Potentiels d'économie d'énergie dans le secteur de l'industrie 4.5 Gisement dans le secteur de l’agriculture et de la viticulture 4.5.1 Origine du gisement La consommation d’énergie du secteur est liée aux types de production agricole des exploitations. De même que pour la production industrielle, le facteur sur lequel il est pertinent d’agir est l’intensité énergétique des exploitations agricoles, c'est-à-dire la quantité d’énergie consommée rapportée à la production. Les deux déterminants de l’intensité énergétique considérés pour évaluer le gisement d’économie d’énergie sont : - la consommation des équipements et bâtiments agricoles : selon le type de production, la consommation d’énergie peut être nécessaire pour des équipements tels qu’une laiterie, un tank à lait, le fonctionnement des systèmes d’alimentation animal, l’aération de bâtiments de stockage, etc. Certains bâtiments doivent également être maintenus à une certaine température, en particulier certains bâtiments d’élevage. - la consommation des engins agricoles : les itinéraires techniques de la production végétale (grandes cultures, vignes, fourrage, etc.) requièrent l’utilisation d’engins agricoles pour le semis, les traitements, la fertilisation ou encore la récolte. Cela nécessite donc une consommation de carburants importante. 4.5.2 Solutions à mettre en œuvre pour exploiter le gisement Dans le secteur de l’agriculture et de la viticulture, le gisement mobilisable repose principalement sur : 61 - l’amélioration de l’efficacité énergétique du fonctionnement des exploitations agricoles et viticoles par la mise en œuvre de mesures telles que – par exemple – la mise en place de prérefroidisseur sur les tanks à lait, la mise en place de systèmes de récupérateur de chaleur ou encore le renforcement de l’isolation des bâtiments agricoles dont la température est régulée par un système de chauffage/refroidissement. - l’amélioration de l’efficacité énergétique des engins agricoles et une optimisation de leur utilisation par une amélioration des moteurs et de meilleurs réglages, ou la modification des pratiques culturales afin d’éviter certains passages. Ces mesures techniques requièrent également un accompagnement en amont et une meilleure connaissance des sources de consommation d’énergie pour chaque exploitation. La réalisation de diagnostics énergétiques peut être une étape essentielle à l’exploitation du gisement d’économie d’énergie des exploitations. 4.5.3 Estimation du gisement d’économie d’énergie dans le secteur de l’agriculture et de la viticulture La mise en œuvre des principales solutions évoquées en Champagne-Ardenne permet d’estimer le gisement d’économies d’énergie à environ 410 GWh/an - soit environ 21% de la consommation régionale du secteur en 2005. La part des deux leviers du gisement d’économie d’énergie considérés est représentée dans la Figure 31. Figure 31 : Potentiels d'économie d'énergie dans le secteur de l’agriculture et de la viticulture NB : Les leviers portant sur la consommation d’énergie indirecte ne sont pas considérés dans cet état des lieux. Cependant, les consommations indirectes sont élevées pour le secteur agricole (consommation d’engrais minéraux et de produits phytopharmaceutiques, fabrication du matériel et des bâtiments agricoles, production de l’aliment pour bétail). Ces leviers d’amélioration sont toutefois pris en compte dans les orientations relatives aux secteurs agricole et viticole. 62 4.6 Bilan du gisement d’économie d’énergie régional et objectifs 2020 Le gisement d’économie d’énergie est ainsi estimé à 29 300 GWh/an, soit environ 57% de la consommation régionale d’énergie en 2005. La répartition de ce gisement est présentée par le graphe de la Figure 32. 412 1% 6573 22% 9579 33% Résidentiel et tertiaire Industrie Transport Agriculture et viticulture 12750 44% Figure 32 : Répartition sectorielle du gisement d'économie d'énergie régional (en GWh/an) Le PCAER envisage d’exploiter une partie de ce gisement à l’horizon 2020 afin d’atteindre une réduction de 20% de la consommation d’énergie et ainsi de contribuer aux objectifs nationaux et européens en termes d’efficacité énergétique. Cet objectif et le gisement d’économie d’énergie exploité sont représentés par la Figure 33. Il correspond à une consommation d’environ 40 900 GWh/an à l’horizon 2020. Figure 33 : Consommation d'énergie finale en 2005 et objectif de réduction en 2020 (en GWh/an) 63 5 BILAN DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES TERRESTRES ET DE RECUPERATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE Le bilan de la production 2010 d’énergies renouvelables et de récupération présenté est issu de l’étude menée par le bureau d’études Axenne (désigné par « étude Axenne » par la suite). L’évolution rapide de la production explique le choix de la dernière année pour laquelle les données étaient disponibles. 5.1 Définition Une énergie renouvelable se renouvèle à un rythme plus élevé que le rythme auquel elle est consommée. Le caractère renouvelable d’une énergie dépend donc de la vitesse à laquelle la source se régénère et de la vitesse à laquelle elle est consommée. L'énergie de récupération désigne la quantité d'énergie inéluctablement présente ou piégée dans certains processus ou produits (ex. incinération des déchets) qui est récupérée et valorisée. Au sens de la loi Grenelle I, les énergies renouvelables et de récupération incluent : « les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l’énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d’épuration d’eaux usées et du biogaz. La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers. ». Le décret d’application de la loi Grenelle II indique que le SRCAE s’intéresse à l’état et au potentiel de développement de « chaque filière d'énergie renouvelable terrestre et de récupération ». Les énergies marines et l’éolien off‐shore, qui ne concernent pas la région Champagne-Ardenne, sont exclues du périmètre. La production d’énergies renouvelables et de récupération concerne trois usages et onze filières : - L’électricité, produite par les filières éolienne, solaire photovoltaïque, hydroélectrique, méthanisation et valorisation des déchets ; - La chaleur, produite par les filières bois-énergie, solaire thermique, géothermique, aérothermique, récupération de chaleur, méthanisation et valorisation des déchets ; - Les carburants, produits par la filière agrocarburants. 5.2 Production totale d’énergies renouvelables et de récupération Au total, la production totale d’énergie renouvelable à fin 2010 sur le territoire de la région est d’environ 10 091 GWh/an. Cette production représente 19,7% de la consommation d’énergie finale (en 2005), ou 10,6% sans les agrocarburants. Ce chiffre est particulièrement élevé pour une région dont la production d’hydroélectricité pèse peu dans la production régionale d’énergie renouvelable. 64 5.3 Production d’énergies renouvelables et de récupération par filière La Figure 34 ci-dessous détaille la production d’énergie renouvelable par filière (dix filières détaillées, la filière récupération de chaleur étant très récente, la production est considérée comme nulle en 2010). Figure 34 : Bilan de la production d'énergies renouvelables et de récupération par filière fin 2010 (Source : étude Axenne) La part de la production d’agrocarburants est conséquente puisqu’elle représente près de la moitié de 20 la production régionale (46%). Deux unités de production d’agrocarburant produisent à elles seules près de la moitié de l’énergie renouvelable. Elle est suivie par la production de chaleur par la combustion de bois (34,2% de la production) et la production d’électricité éolienne, très bien représentée dans la région (15,6%). La Champagne-Ardenne se distingue par un fort développement de l’éolien au cours des dix dernières années au point de disposer aujourd’hui de la plus importante 21 puissance installée des régions françaises avec 891 MW (sur 6397 MW en France entière ). Les autres sources d’énergie représentent 4% de la production régionale. Parmi ces autres sources, les systèmes de pompes à chaleur sont majoritaires (0,7% pour la géothermie et 0,8% pour l’aérothermie). Les unités de production et de valorisation du biogaz occupent également une part significative (0,7%) tout comme l’incinération des déchets (0,8%). La production d’hydroélectricité représente 0,5% de la production régionale (3% de la production d’électricité renouvelable). Enfin, les énergies valorisant directement le rayonnement solaire complètent la production avec une part faible mais en forte croissance pour l’énergie photovoltaïque. 20 21 Les principales entreprises qui produisent des agrocarburants sont ainsi notamment Cristanol et Tereos Source : www.suivi-eolien.com consulté le 9 novembre 2011. Remarque : ce site ne fournit pas de données de production. 65 Encadré 9 : Zoom sur la production d'électricité renouvelable par région en France (source : DATAR - La production régionale d’électricité renouvelable) La part de la production d’électricité renouvelable régionale dans la consommation d’électricité met en évidence les très fortes disparités entre régions, entre 1,2 % en Ile de France et 60,7 % en MidiPyrénées en 2008. Quatre régions se distinguent avec des parts supérieures à 50 % : Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Limousin et Alsace. Toutes ces régions bénéficient d’une importante production hydraulique comparée à leur consommation finale d’électricité. La Champagne-Ardenne se positionne en 9 22 place avec 15,5% en 2008 . ème Figure 35 : Production régionale d’électricité renouvelable et part dans la consommation finale d’électricité en 2008 (Source : SOeS) L’analyse de l’évolution sur la courte période 2005-2008 apporte toutefois un autre éclairage : en effet la production hydraulique normalisée a tendance à légèrement diminuer (pluviosité faible, loi sur l’eau, alors même que le potentiel de développement est limité en raison des équipements déjà réalisés sur 22 Production 2008 d’électricité : 1601 GWh, production 2010 : 1703 GWh (soit + 6 ,4% d’augmentation en 2 ans). 66 les grands sites). De ce fait, les régions dotées de fortes productions hydrauliques, et qui, par ailleurs, n’ont pas ou peu investi sur les nouvelles énergies, voient leur part relative légèrement baisser : c’est le cas notamment de Rhône-Alpes, de la Corse ou de PACA. A l’inverse, d’autres régions (Centre, Picardie, Lorraine ou Champagne-Ardenne) qui ont porté leurs efforts sur les nouvelles énergies, l’éolien notamment, enregistrent des progressions sensibles. Le Centre par exemple, est passé, grâce à l’éolien, d’une part de production d'électricité renouvelable de 1,7 % en 2005 à 6,1 % en 2008 et la Lorraine qui a conjugué ses efforts sur l’éolien et la biomasse est passée de 1,8 % à 5,5 % entre 2005 et 2008. Encadré 10 : Une connaissance plus fine de la production de chaleur par la géothermie Pour la filière géothermique comme pour certaines filières dont les installations sont diffuses et ne nécessitent pas de déclaration particulière, il est difficile de suivre l’évolution de la production de chaleur. En tant qu’acteur du développement de la production d’énergies renouvelables et de récupération, l’ADEME a mené une enquête pour mieux connaitre la production de cette filière. Les résultats de cette enquête portaient sur les installations domestiques et non domestiques. Si l’enquête sur la première catégorie permet seulement une estimation de la production, l’étude a permis d’avoir une connaissance fine de la production par la seconde catégorie d’installation. Actuellement, 144 installations de géothermie non domestiques ou « petit collectif » sont en fonctionnement en Champagne Ardenne à la fin de l’année 2010 (58% dans la Marne, 17% dans l’Aube, 15% dans la Haute-Marne, 10% dans les Ardennes). Environ deux tiers des installations sont sur eau de nappe et un tiers sont sur des sondes géothermiques verticales. La puissance moyenne de ces installations s’élève à 82 kW et elles produisent 97 MWh de chaleur dont 63 MWh d’énergie renouvelable (le reste correspondant à l’électricité consommée pour faire fonctionner l’installation). La dynamique de production est spécifique à chaque filière. Afin de déterminer des orientations régionales en matière de production d’énergie renouvelable et de récupération, le potentiel de développement des différentes filières a été évalué. Il est présenté dans la partie 6. 5.4 Production d’énergies renouvelables et de récupération par département Certaines spécificités départementales caractérisent la production régionale d’énergies renouvelables et de récupération. La production d’agrocarburant est concentrée sur deux installations, l’une dans l’Aube et l’autre dans la Marne. Pour les autres filières, les bilans sont présentés par les cartes cidessous. 67 Figure 36 : Production d'énergies renouvelables et de récupération par département hors agrocarburant, aérothermie et géothermie (source : étude Axenne) Remarques : ‐ La carte ne présente pas certaines filières pour lesquelles il n’existe pas de données par département ou bien lorsque celles-ci ne sont pas exploitables. ‐ Les agrocarburants ne sont pas présentés sur la carte pour ne pas déséquilibrer le bilan. Les deux principales installations des entreprises Tereos et Cristanol sont situées dans les départements de l’Aube et de la Marne. Elles utilisent des matières premières produites dans le quart nord-est de la France (betteraves, céréales). Pour les filières considérées, le département des Ardennes est le plus gros producteur d’énergie à partir de sources renouvelables ; cela est dû aux deux importantes chaudières bois du panneautier Unilin. Par contre, il est le département qui produit le moins d’énergie éolienne. La production d’énergie solaire (thermique et photovoltaïque) est trop faible comparativement aux autres filières pour apparaître sur les graphiques. 68 Figure 37 : Production de chaleur et d'électricité renouvelables et de récupération par département (source : étude Axenne) Remarques : ‐ La carte ne présente pas certaines filières pour lesquelles il n’existe pas de données par département ou bien celles-ci ne sont pas exploitables. ‐ Les agrocarburants ne sont pas présentés sur la carte pour ne pas déséquilibrer le bilan. Les deux installations sont situées sur le département de l’Aube et de la Marne (cf. p64). Grâce à l’éolien essentiellement, la production d’énergie électrique est largement plus importante que la production d’énergie thermique, sauf pour les Ardennes qui produit plus d’énergie thermique que d’électricité étant donnée l’importante production de l’industriel Unilin. 5.5 Production d’énergie non renouvelable (à titre informatif) Bien que le décret du 16 juin 2011 relatif aux SRCAE ne l’impose pas, la Région ChampagneArdenne, la DREAL et l’ADEME ont souhaité faire apparaitre à titre informatif la production d’énergie non renouvelable du territoire régional afin de situer la production d’énergie renouvelable dans un contexte de production d’énergie régionale. 69 5.5.1 Electricité non renouvelable En 2005, 36 606 GWh d’électricité non renouvelable ont été produits en Champagne-Ardenne par les 23 centrales nucléaires et les centrales thermiques classiques au charbon, au fioul ou au gaz . Cela représentait 7,4 % de la production électrique classique de la France métropolitaine (pour information, la population de la région représente 2,2 % de la population de la France métropolitaine en 2006). La région est exportatrice d’électricité puisqu’elle produit environ quatre fois la consommation d’électricité finale régionale. 98,8 % de l’électricité produite provient des centrales nucléaires de Nogent-sur-Seine, dans l’Aube, et de Chooz, dans les Ardennes. La centrale de Nogent-sur-Seine, mise en service en 1987, est constituée de deux réacteurs nucléaires de 1 300 MW chacun. La centrale nucléaire de Chooz, mise en service en 1967 est constituée de 2 réacteurs de 1 450 MW chacun. Les centrales thermiques au fioul et au gaz, ainsi que les industries, qui représentent une part très faible du bilan, ont produit 448 GWh en 2005 ; et 440 GWh en 2010. Selon les statistiques régionales du Ministère du Développement Durable et du Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) 35 centrales thermiques étaient en fonctionnement en Champagne-Ardenne en 2005 ; dont 28 en cogénération et 7 hors cogénération. En 2008, on recensait 34 centrales en cogénération sur le territoire, portant le nombre de centrales thermiques à 41. 5.5.2 Combustibles fossiles En 2005, la région Champagne-Ardenne a produit environ 150 000 tonnes de pétrole soit l’équivalent 24 d’environ 150 ktep d’énergie primaire . A titre indicatif, cette quantité d’énergie représente 8,3% de 25 l’énergie finale consommée sous forme de produits pétroliers en Champagne-Ardenne . La 26 production a été supérieure en 2008 avec 177 408 tonnes . Il n’y a pas de production de charbon et l’activité de production de gaz naturel et grisou est arrêtée depuis 2005. La Champagne-Ardenne est un acteur important de la production de pétrole en France puisqu’elle est à l’origine d’environ 20% de la production nationale. A titre indicatif, l’ensemble de la production nationale représente 2% de la consommation nationale. La production a lieu principalement dans les départements de la Marne et de l’Aube. Le titre minier le plus important est celui de Villeperdue, dans la Marne, avec une production de 71 000 tonnes environ. Ce gisement est exploité actuellement par la société Lundin International. 23 Source : RTE 24 Pour les définitions d’énergie primaire et d’énergie finale, se reporter à l’ Encadré 6 (p. 12) 25 NB : La comparaison d’énergie finale et d’énergie primaire nécessite des précautions d’interprétation. Source : DREAL Champagne-Ardenne 26 70 6 POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE ET DE RECUPERATION EN CHAMPAGNE- ARDENNE Le potentiel de développement des installations d’énergies renouvelables et de récupération a été estimé aux horizons 2020 et 2050 par l’étude Axenne. L’identification du potentiel s'effectue par étape à l'aide de l'outil cartographique. Elle se veut rigoureuse et concrète dans le but d'obtenir un potentiel plausible qui tienne compte de l'ensemble des contraintes et faisabilités techniques du territoire. La démarche est déclinée par filières et distingue deux notions : les gisements nets et les gisements plausibles. Les gisements plausibles sont calculés à partir des gisements nets qui représentent un potentiel théorique « technique », qui par nature est très important. Encadré 11 : Gisements nets et gisements plausibles Les gisements nets représentent toutes les installations qu’il serait possible de réaliser en ayant exclu toutes celles qui ne peuvent l’être, compte tenu des contraintes réglementaires, techniques et patrimoniales. Leur estimation tient compte : des contraintes liées au patrimoine culturel (sites classés, sites inscrits, secteurs sauvegardés, monuments historiques, etc.) ; des enjeux sur les risques naturels (mouvements de terrain, zones d’aléa d’inondation, etc.) pour les filières géothermie, les grandes centrales (photovoltaïque au sol et éolien) ; de la typologie des bâtiments (bâtiment industriel ou collectif ou maison d'habitation, type de toiture) ; du positionnement des bâtiments (orientation, ombre portée d'un bâtiment sur l'autre, etc.) ; de la dynamique de construction pour les nouveaux projets. Les gisements plausibles tiennent compte des dynamiques déjà engagées, des réglementations thermiques actuelles et futures, du nombre d’entreprises et d’artisans en mesure de réaliser les travaux, de l’attractivité des installations auprès des maîtres d’ouvrage et des propriétaires. Les gisements nets et plausibles sont présentés par filière ci-après et sont utilisés pour fixer les objectifs de développement de la production d’énergies renouvelables et de récupération : les gisements nets représentent un maximum de développement et les gisements plausibles représentent un développement de référence tenant compte de la mise en œuvre du Grenelle environnement. Selon les filières, l’objectif suit le développement de référence (dit objectif grenelle, qui fixe à 23% la part d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique finale nationale à l'horizon 2020) ou va au-delà (dit objectif volontariste). Lorsque un objectif volontariste est fixé (seulement à l’horizon 2020), il est également présenté ci-après en plus des gisements nets et des gisements plausibles (ces derniers correspondent aux objectifs grenelle). L’ensemble des objectifs sont repris dans le document d’orientation du PCAER. Les gisements nets expriment un potentiel et n’ont pas d’échéance. De ce fait, pour les filières installées sur des bâtiments, les installations sur les bâtiments existants et sur les bâtiments neufs 71 sont distinguées. Sur les bâtiments neufs, le gisement net est exprimé par année, alors qu’il est exprimé sur l’ensemble du parc pour les bâtiments existants. Enfin, les gisements plausibles sont exprimés pour une année précise (2020 ou 2050). 6.1 La filière agrocarburants En France, le plan d’actions national (PAN) en faveur des énergies renouvelables envisage un objectif d’incorporation des agrocarburants de 10% dans les carburants traditionnels d'origine fossile en 2020 alors qu’il était de 7% en 2010 (plan national de développement des agrocarburants). En fonction des objectifs d'incorporation, les unités de production d’agrocarburants se voient accorder un agrément à la suite d'une procédure appel d'offre communautaire, qui définit une quantité d’agrocarburants à produire. Ainsi, à l'échelon régional, il n'y a pas de levier d'action direct pour développer la production d’agrocarburants, étant donné que la politique relève du niveau national, qui initie les plans d'agrément. La région Champagne-Ardenne est une région pilote en ce qui concerne la production d‘agrocarburants. En effet, les agrocarburants représentent 46% de la production d'énergies renouvelables en Champagne-Ardenne. Les principales entreprises qui produisent des agrocarburants sont notamment Cristanol et Tereos implantées respectivement dans l’Aube et la Marne. Les objectifs de production sont donc largement atteints pour la région. Deux projets pilotes voient le jour en Champagne-Ardenne afin de promouvoir les agrocarburants de seconde génération (utilisation de l'ensemble de la plante dans le process et non pas seulement du fruit), en lien avec le pôle de compétitivité industrie Agro-ressources (IAR) : le projet Futurol sur le site de Bazancourt : ce projet va expérimenter la voie biochimique pour produire 180 000 litres de bioéthanol par an à partir de paille, déchets de bois, luzerne ou encore miscanthus. Au moins cinq années sont nécessaires avant de déterminer si le projet peut passer en phase industrielle ; Le projet Syndièse sur le site de Bure-Saudron : ce pilote industriel pourrait produire 25 000 tonnes par an de biodiesel à l'horizon 2015. L'impact de ces deux projets reste toutefois à relativiser. En effet, ils permettraient d'augmenter la production d’agrocarburants de 28 500 tonnes soit 5% de la production actuelle d’agrocarburants en Champagne-Ardenne. De plus, les agrocarburants font l'objet de débats concernant leur durabilité. En effet, l'utilisation des agrocarburants doit entraîner une réduction des émissions de GES depuis la production de la matière première jusqu'à la consommation et l'utilisation des sols doit prendre en compte les enjeux liés à la 27 biodiversité et au stockage de carbone dans les sols . Dès lors, au regard du niveau de production atteint en région, des nouveaux projets envisagés (qui contribueraient à hauteur de 5% à la production régionale) et du faible poids de l’échelon régional dans les décisions, le PCAER n'a pas fixé d'objectifs plus ambitieux que les niveaux liés au scénario « fil de l'eau » en matière d’agrocarburants. Dans ce contexte, la production de la filière présentée 27 En tant que grandes cultures, les cultures à vocation énergétique peuvent être moins favorables à la biodiversité ou au stockage de carbone dans les sols que d’autres usages du sol - tels que la prairie par exemple. 72 dans les bilans est considérée comme constante aux horizons 2020 et 2050. Il faudra rester vigilant sur cet objectif lors de la révision du PCAER prévue cinq années après sa validation. 6.2 La filière solaire thermique L’évaluation du potentiel de développement de la filière solaire thermique s’intéresse à sept types d’installation sur les bâtiments existants et sur les bâtiments neufs : - Le chauffe-eau solaire individuel (CESI) dont la surface par installation est considérée égale à 5 m² ; - Le chauffage et l’eau chaude sanitaire sur les maisons individuelles dont la surface par installation est considérée égale à 13 m² ; - Le chauffage de l’eau en habitat collectif dont la surface par installation est considérée égale à 15 m² ; - Le chauffage collectif de l’eau sur bâtiment tertiaire ; - Le chauffage de l’eau et le séchage sur les bâtiments agricoles ; - Le chauffage de l’eau des piscines ; - Les systèmes utilisés par le secteur industriel. 6.2.1 Gisement net Le gisement net estimé pour la filière solaire prend en compte : - les surfaces de toits disponibles ; - les contraintes réglementaires, techniques, d’orientation et d’ombrage ; - l’occupation des logements ; - -la capacité financière des ménages. Tableau 12 : Gisement net de la filière solaire thermique – gisement total pour le bâti existant, par an pour le bâti neuf (source : étude Axenne) Le gisement net pour cette filière donne des valeurs extrêmement élevée puisqu’il prend en compte une part importante des bâtiments de la région. 73 6.2.2 Gisement plausible et objectif volontariste La filière solaire thermique devrait se développer fortement à l’avenir sur les bâtiments neufs. En effet, 28 la réglementation thermique 2012 impose des valeurs de consommation au m² contraignantes , pour le chauffage, la ventilation, l’éclairage et l’eau chaude sanitaire. 29 Les installations de type système solaire combiné (SSC) , qui nécessite des surfaces de l’ordre de 20 m² pour une maison, ne devraient plus voir le jour sur les constructions neuves puisque celles-ci auront des besoins en chauffage très réduits. Pour le bâtiment existant, le recours à l’énergie solaire thermique intervient généralement au moment de la rénovation des systèmes de chauffage (changement d’une chaudière ou d’un cumulus électrique) dont la durée de vie est d’une quinzaine ou d'une vingtaine d’années. Pour rappel, la production 2010 d’énergie via les capteurs solaires thermique s’élève en 2010 à 6 501 MWh/an. Le gisement plausible pour cette filière est estimé à 19 471 MWh /an, soit une production totale de 25 972 MWh/an à l’horizon 2020 (multiplication par trois de la production 2010). Cela permet d’éviter l’émission de 4 367 teqCO2/an. Le potentiel est à près de 80% envisagé dans les bâtiments neufs (cf. détail du Tableau 13). 2020 Réalisation Réalisation Réalisations à fin entre par an entre 2010 2011 2011 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) % nb d'inst. MWh/an MWh/an Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an teq CO2 évité /an en 2020 teq CO2 Solaire thermique CESI SSC CESC sur les logements privés CESC sur les logements HLM CESC hors habitat CESC - agricole Industries Chauffage de l'eau des piscines Sous-total solaire thermique : 0,6% 1,4% 0,7% 0,5% 3,2% 0,1% 4,5% 20% 800 200 20 30 30 8 2 10 1 520 MWh/an 1 066 MWh/an 129 MWh/an 194 MWh/an 911 MWh/an 39 MWh/an 94 MWh/an 152 MWh/an 1 090 4 105 MWh/an 27% 0,5% 27% 595 3 23 1 130 MWh/an 15 MWh/an 150 MWh/an 20% 2,8% 2,8% 6 1 1 165 MWh/an 37 MWh/an 39 MWh/an 629 1 537 MWh/an 6 501 12 825 1 220 1 631 194 2 562 405 481 152 675 23 25 3 9 2 1 1 12 825 1 220 1 631 194 2 562 405 481 1 837 251 248 29 436 104 139 44 19 471 751 25 972 4 367 Tableau 13 : Détail du gisement plausible pour la filière solaire thermique à l'horizon 2020 CESI : chauffe-eau solaire individuel ; SSC : système solaire combiné ; CESC : chauffe-eau solaire collectif (source : étude Axenne) Pour cette filière, un objectif de production volontariste a été fixé dans le PCAER qui va au-delà de l’objectif du scénario Grenelle (47 252 MWh/an contre 25 972MWh/an). Cet objectif constitue la cible du PCAER à l’horizon 2020. Le détail de la réalisation de cet objectif est présenté dans le tableau suivant. 28 29 65kWhep/m².an pour le label BBC dans les Ardennes Les systèmes solaires combinés sont installés sur les maisons pour la production du chauffage et de l’eau chaude sanitaire 74 2020 Réalisation à fin 2010 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO VOLONTARISTE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. Réalisation entre 2011 Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) MWh/an % nb d'inst. MWh/an MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Solaire thermique CESI SSC CESC sur les logements privés CESC sur les logements HLM CESC hors habitat CESC - agricole Industries Chauffage de l'eau des piscines 1,5% 3,4% 7,4% 5,2% 21% 0,2% 18% 42% Sous-total solaire thermique : 2 000 500 200 300 200 20 10 20 3 800 MWh/an 2 665 MWh/an 1 290 MWh/an 1 935 MWh/an 6 075 MWh/an 100 MWh/an 375 MWh/an 320 MWh/an 3 230 16 561 MWh/an 32% 0,5% 45% 720 3 39 1 368 MWh/an 15 MWh/an 252 MWh/an 58% 11% 11% 17 6 4 486 MWh/an 145 MWh/an 152 MWh/an 789 2 419 MWh/an 6 501 17 480 2 819 3 810 1 935 10 936 1 551 1 898 320 920 53 59 30 37 8 5 2 17 480 2 819 3 810 1 935 10 936 1 551 1 898 2 503 580 579 294 1 859 397 551 93 40 751 1 148 47 252 8 135 Tableau 14 : Détail de la réalisation de l'objectif volontariste pour la filière solaire thermique à l'horizon 2020 (source étude Axenne) A l’horizon 2050, le gisement plausible pour cette filière est estimé à 107 733 MWh/an, soit une production totale de 114 234 MWh/an en considérant un renouvellement des équipements existants. Cela permet d’éviter l’émission de 20 659 teqCO2/an. Le détail de la production est présenté dans le Tableau 15. 2050 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an Réalisation à fin 2010 Réalisation entre 2011 2050 2050 2050 MWh/an MWh/an nb/an MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) nb d'inst. % MWh/an Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an teq CO2 évitées /an en 2050 teq CO2 Solaire thermique CESI SSC CESC sur les logements privés CESC sur les logements HLM CESC hors habitat CESC - agricole Industries Chauffage de l'eau des piscines 2,3% 5,1% 3,7% 5,2% 11% 0,5% 8,9% 96% Sous-total solaire thermique : 3 000 750 100 300 100 40 5 46 5 700 MWh/an 3 998 MWh/an 645 MWh/an 1 935 MWh/an 3 038 MWh/an 200 MWh/an 188 MWh/an 737 MWh/an 4 295 16 439 MWh/an 28% 0% 44% 629 1 39 1 195 MWh/an 4 MWh/an 249 MWh/an 31% 17% 26% 9 9 9 263 MWh/an 219 MWh/an 353 MWh/an 695 2 282 MWh/an 6 501 53 482 4 152 10 606 1 935 13 557 8 952 14 313 737 704 19 41 8 12 10 10 1 53 482 4 152 10 606 1 935 13 557 8 952 14 313 7 659 854 1 612 294 2 305 2 292 4 151 214 107 733 806 114 234 20 659 Tableau 15 : Détail du gisement plausible pour la filière solaire thermique à l'horizon 2050 (source : étude Axenne) 6.3 La filière solaire photovoltaïque L’installation de panneaux photovoltaïque concerne les toitures des bâtiments, les ombrières de parking et les centrales au sol. 6.3.1 Gisement net Pour les toitures, l’évaluation tient compte des contraintes réglementaires et techniques afin de déterminer le gisement net de la filière photovoltaïque. Pour les installations au sol, l’évaluation tient compte de certains enjeux patrimoniaux et liés aux espaces naturels. En revanche, il ne tient pas compte de certains enjeux liés aux risques naturels ou au droit du sol par exemple. Le gisement net est donc à manipuler avec précaution. Encadré 12 : Calcul de la surface au sol théoriquement disponible pour la production photovoltaïque 75 Deux critères sont considérés pour calculer la surface au sol : le premier est lié directement à l'occupation du sol (forêts, prairies, marais, etc.) et le second aux enjeux à respecter (biodiversité, patrimoine culturel, etc.). Dans le calcul du potentiel plausible, on ne retient que les surfaces sur lesquels il n'y a aucun enjeu au titre de la biodiversité et du patrimoine culturel et celles ou l'enjeu d'occupation des sols est modéré. Les zones favorables sont donc : les zones d’extraction de matériaux, les réseaux routiers et ferroviaires et les espaces associés, décharges, chantiers, cours et voies d'eau, landes et broussailles 30 pour un total de 1750 ha. Tout comme pour la filière solaire thermique, les valeurs estimées sont très élevées car les surfaces sur lesquelles il est possible d’installer des panneaux photovoltaïques sont nombreuses. Le tableau ci-dessous fait état du gisement net tenant également compte du statut d’occupation des bâtiments et de la capacité financière des potentiels maîtres d’ouvrage. Tableau 16 : Gisement net de la filière solaire photovoltaïque (source : étude Axenne) 6.3.2 Gisement plausible et objectif volontariste L’évaluation du gisement plausible est basée sur la progression de la production annoncée par le gouvernement lors de la parution des nouveaux tarifs d'achat de l'électricité en mars 2011 (prévoyant une baisse progressive de ceux-ci). Le dispositif de soutien pris en compte envisage une puissance installée par an pour chaque catégorie de projet. En 2010 la production régionale d’électricité photovoltaïque s’élevait à 12 861 MWh/an. Le gisement plausible pour cette filière est estimé à 99 154 MWh/an, soit une production totale de 112 016 MWh/an à l’horizon 2020. Ceci correspond à une multiplication par huit de la production 2010, permettant d’éviter l’émission de 33 605 teqCO2/an. Le potentiel repose sur les structures existantes à près de 85% (cf. détail du Tableau 13). Les centrales au sol, les installations sur les maisons individuelles et sur les bâtiments agricoles représentent environ 70% du potentiel (cf. Tableau 17). 30 Les landes et broussailles sont définies par la nomenclature Corine Land Cover comme des « formations végétales basses et fermées, composées principalement de buissons, d'arbustes et de plantes herbacées (bruyères, ronces, genêts, ajoncs, cytises...) ». 76 2020 Réalisation Réalisation Réalisations à fin entre par an entre 2010 2011 2011 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) % nb d'inst. MWh/an MWh/an Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Photovoltaïque Maison individuelle Bâtiments Equipements sportifs, culture, loisirs Grandes toitures (industrielles, stockage) Bâtiments agricoles Ombrières de parking Centrales photovoltaïques 5,1% 1,0% 21% 1,6% 70% 6,5% 4,3% Sous-total solaire photovoltaïque : 4 966 318 133 137 136 4 2 14 000 MWh/an 7 632 MWh/an 8 000 MWh/an 6 029 MWh/an 16 370 MWh/an 2 000 MWh/an 30 000 MWh/an 5 697 84 031 MWh/an 27% 10% 40% 3,5% 1,7% 213 8 4 1 2 600 MWh/an 200 MWh/an 244 MWh/an 105 MWh/an 363 MWh/an 228 1 512 MWh/an 12 861 20 000 9 632 10 444 7 078 20 000 2 000 30 000 709 40 17 15 15 0 0 99 154 861 6 000 2 890 3 133 2 123 6 000 600 9 000 112 016 33 605 Tableau 17 : Détail du gisement plausible de la filière photovoltaïque à l'horizon 2020 (source : étude Axenne) Pour cette filière, un objectif de production volontariste a été fixé, allant au-delà de l’objectif du scénario grenelle (+40%). Cet objectif constitue la cible du PCAER à l’horizon 2020. Le détail de la réalisation de cet objectif est présenté dans le tableau suivant. 2020 Réalisation à fin 2010 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO VOLONTARISTE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) % nb d'inst. MWh/an MWh/an Réalisation entre 2011 Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Photovoltaïque Maison individuelle Bâtiments Equipements sportifs, culture, loisirs Grandes toitures (industrielles, stockage) Bâtiments agricoles Ombrières de parking Centrales photovoltaïques Sous-total solaire photovoltaïque : 5,1% 1,0% 21% 0,7% 88% 6,5% 8,6% 5 000 318 133 57 170 4 3 5 685 14 094 MWh/an 98% 7 632 MWh/an 10% 8 000 MWh/an 40% 2 502 MWh/an 4% 20 400 MWh/an 2% 2 000 MWh/an 60 000 MWh/an 114 628 MWh/an 781 8 4 1 2 2 202 MWh/an 200 MWh/an 244 MWh/an 105 MWh/an 363 MWh/an 796 3 115 MWh/an 12 861 36 118 9 632 10 444 3 550 24 030 2 000 60 000 1 281 40 17 7 19 0 0 145 775 1 428 10 835 2 890 3 133 1 065 7 209 600 18 000 158 636 Tableau 18 : Détail de la réalisation de l'objectif volontariste pour la filière photovoltaïque à l'horizon 2020 (source étude Axenne) A l’horizon 2050, le gisement plausible pour cette filière selon le scénario Grenelle est estimé à 31 1 087 253 MWh/an, soit une production totale de 1 100 114 MWh/an en ajoutant la production 2010 . Cela permet d’éviter l’émission de 330 034 teqCO2/an. Le détail de la production est présenté dans le Tableau 19. 31 Selon une hypothèse de renouvellement des équipements existants. 77 47 591 2050 Réalisation à fin 2010 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) % nb d'inst. MWh/an MWh/an Réalisation entre 2011 Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an 2050 2050 2050 MWh/an nb/an MWh/an teq CO2 évitées /an en 2050 teq CO2 Photovoltaïque Maison individuelle Bâtiments Equipements sportifs, culture, loisirs Grandes toitures (industrielles, stockage) Bâtiments agricoles Ombrières de parking Centrales photovoltaïques Sous-total solaire photovoltaïque : 15% 6% 48% 18% 36% 34% 17% 15 000 2 000 300 1 500 70 20 6 42 283 MWh/an 47 996 MWh/an 17 996 MWh/an 66 000 MWh/an 8 349 MWh/an 10 653 MWh/an 120 000 MWh/an 18 896 313 277 MWh/an 57% 68% 83% 67% 66% 455 58 8 22 59 1 282 MWh/an 1 384 MWh/an 507 MWh/an 2 001 MWh/an 14 175 MWh/an 602 19 349 MWh/an 12 861 93 577 103 341 38 266 146 048 575 369 10 653 120 000 830 108 16 60 61 1 0 1 087 253 1 087 28 073 31 002 11 480 43 814 172 611 3 196 36 000 1 100 114 Tableau 19 : Détail du gisement plausible de la filière photovoltaïque à l'horizon 2050 (source étude Axenne) 6.4 La filière bois-énergie Le bois est un mode de chauffage très utilisé en Champagne-Ardenne. Avec 42% de maisons utilisant le bois en appoint ou en chauffage principal, la région Champagne Ardenne se situe au quatrième rang national. Pour cette filière, l’évaluation du gisement prend en compte les ressources supplémentaires en bois énergie mobilisables et le développement potentiel des équipements de valorisation du bois-énergie. 6.4.1 La ressource en bois La consommation actuelle de bois est estimée à environ 1 million de tonnes par an (à 30% d’humidité). Le gisement théorique de bois supplémentaire mobilisable pour le bois énergie a été 32 évalué à 1,39 million de tonnes (pour un taux d’humidité de 30% ). Cette ressource est principalement forestière (cf. Figure 38). Bien que cela implique une optimisation de la mobilisation de la ressource et qu’il faut également considérer les limites de cette mobilisation (transport, interférence avec les départements limitrophes, qualité), cela permet de constater qu’il existe un potentiel important de développement de l’exploitation de la ressource régionale pour la production de chaleur renouvelable à partir de bois énergie. 32 Etude AXENNE, 2011 78 330 034 109 700 7,9% 55 100 4,0% 11 500 0,8% 5 400 0,4% Ressource forestière Entretien des arbres d'alignement Vigne énergie Bois de rebut 1 210 000 86,9% Connexes de 1ère et 2ème transformation Figure 38 : Provenance du gisement théorique de bois supplémentaire mobilisable par types de ressource en tonnes (source : étude Axenne) 6.4.2 Gisement net Dans l’habitat individuel, le potentiel de développement du bois énergie inclut d'une part le remplacement des appareils existants en favorisant des équipements plus performants et d’autre part l'équipement de poêles ou chaudières automatiques pour les maisons actuellement chauffées à l’électricité, au fioul ou au gaz naturel qui n’en possèdent pas. Pour les maisons neuves il serait possible d'équiper toutes les maisons, la RT2012 favorise le chauffage au bois. Dans le secteur collectif, le potentiel correspond essentiellement à l'implantation de chaufferies bois collectives et la valorisation de réseaux de chaleur. Le tableau ci-dessous présente la synthèse des gisements nets pour la filière bois énergie. Ils tiennent compte de la capacité financière des maitres d’ouvrage. INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU BOIS GISEMENTS NETS HORS CONTRAINTES (patrimoniale et techniques) dans l'existant nombre : MWh/an : nombre : MWh/an : sur le neuf par an POELES ET INSERTS PERFORMANTS* CHAUDIERE AUTOMATIQUE INDIVIDUELLE** CHAUDIERE AUTOMATIQUE COLLECTIVE 218 824 2 331 880 3 000 15 656 8 640 594 459 284 1 481 469 121 058 92 5 610 CHAUDIERE DANS L'INDUSTRIE RESEAU DE CHALEUR 55 3 300 000 20 200 000 * 6,5kW par poêle ** 29kW par chaudière individuelle TOTAL 228 008 6 547 397 MWh/an 3 376 22 747 MWh/an Source : AXENNE Tableau 20 : Gisement net de la filière bois-énergie (source : étude Axenne) Ces gisements nets, purement théoriques, correspondent à une augmentation de la consommation de bois d’environ 1,66 million de tonnes (à 30% d’humidité) du fait d’une augmentation du nombre de 79 chaudières automatiques, tandis que la consommation des poêles et inserts évolue peu (légère augmentation du nombre d’installations mais amélioration de leurs performances). La ressource maximale identifiée en Champagne-Ardenne (cf. paragraphe précédent) ne permet pas de satisfaire la production théorique correspondant aux gisements nets pour de nouvelles installations. 6.4.3 Gisement plausible et objectif volontariste Pour rappel, la production de chaleur à partir de bois-énergie est estimée en 2010 à : - 993 693 MWh/an par les chaudières automatiques ; - 2 455 600 MWh/an par les inserts et poêles. Pour la valorisation du bois-énergie par les chaudières automatiques : Un triplement de la production de chaleur est envisagé à l’horizon 2020, passant de 993 693 MWh/an en 2010 à 3 123 536 MWh/an au total en 2020. La production en 2020 de 3 123 536 MWh/an correspond à une consommation de bois de 644 902 tonnes/an (30% d'humidité). Cela permet d’éviter l’émission de 845 168 teqCO2/an. Pour les poêles et inserts : La production de chaleur renouvelable est estimée à 2 411 985 MWh/an à l’horizon 2020, soit une légère diminution par rapport à la production 2010. En effet, les équipements étant renouvelés par des appareils plus performants, de meilleurs rendements entrainent à la fois de moindres besoins en chaleur et une diminution sensible de la consommation de bois de chauffage. La production en 2020 de 2 411 985 MWh/an correspond à une consommation de bois d’environ 690 000 tonnes/an (à 30% d'humidité). Cela permet d’éviter l’émission de 735 354 teqCO2/an. 2020 Réalisation Réalisation Réalisations à fin entre par an entre 2010 2011 2011 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) % nb d'inst. MWh/an MWh/an Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Bois énergie - Chaudière automatique Maison - chaudière automatique Chaudières collectives Chaudières dans l'industrie Réseaux de chaleur Ss-total bois énergie - chaudière automatique : 1,8% 10% 60% 55% 159 47 33 11 10 933 MWh/an 0,5% 12 069 MWh/an 4,2% 1 994 426 MWh/an 110 000 MWh/an 100% 1 4 250 2 127 429 MWh/an 6 MWh/an 235 MWh/an 241 MWh/an 993 693 10 997 14 420 1 994 426 110 000 17 9 3 1 2 129 843 28 3 189 3 850 532 512 29 370 3 123 536 845 168 Inserts et Poêles performants Poêles et inserts performants Sous-total bois énergie - inserts et poêles : 100% 218 824 2 331 880 MWh/an 51% 218 824 2 331 880 MWh/an 1535 8 011 MWh/an 80 105 23 417 1535 8 011 MWh/an 2 455 600 80 105 25 849 23 230 2 411 985 Tableau 21 : Production de chaleur renouvelable à partir de bois-énergie à l'horizon 2020 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) Pour cette filière, un objectif de production volontariste a été fixé, allant au-delà de l’objectif du scénario grenelle. Cet objectif constitue la cible du PCAER à l’horizon 2020. Le détail de la réalisation de cet objectif est présenté dans le tableau suivant. 80 735 354 2020 Réalisation à fin 2010 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO VOLONTARISTE SUR L'EXISTANT nb d'inst. % Réalisation entre 2011 Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) MWh/an nb d'inst. % MWh/an MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Bois énergie - Chaudière automatique Maison - chaudière automatique Chaudières collectives Chaudières dans l'industrie Réseaux de chaleur 3,5% 13% 82% 80% 300 60 45 16 Ss-total bois énergie - chaudière automatique : 20 642 MWh/an 0,5% 15 487 MWh/an 8% 2 700 000 MWh/an 160 000 MWh/an 100% 1 8 421 2 896 129 MWh/an 6 MWh/an 460 MWh/an 466 MWh/an 993 693 20 705 20 082 2 700 000 160 000 31 14 5 2 6 005 5 362 720 900 42 720 2 900 788 47 3 894 481 1 051 233 93 154 23 667 27 015 93 154 26 099 Inserts et Poêles performants Poêles et inserts performants 100% 218 824 Sous-total bois énergie - inserts et poêles : 2 331 880 MWh/an 60% 218 824 2 331 880 MWh/an 1785 9 315 MWh/an 1785 9 315 MWh/an 2 455 600 2 425 034 739 139 Tableau 22 : Production de chaleur renouvelable à partir de bois-énergie à l'horizon 2020 selon le scénario volontariste (source : étude Axenne) A l’horizon 2050 et selon le scénario Grenelle, le gisement plausible pour cette filière évolue assez peu après 2020 pour la valorisation par poêles et inserts avec principalement un renouvellement des équipements et des installations supplémentaires dans le bâtiment neuf. Pour les chaudières automatiques, l’augmentation est modérée par rapport à 2020 mais avec une valeur de base élevée (+25%), mais intègre le développement de nombreux projets de plus petites tailles 2050 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an Réalisation à fin 2010 Réalisation entre 2011 2050 2050 2050 MWh/an MWh/an nb/an MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) nb d'inst. % MWh/an Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an teq CO2 évitées /an en 2050 teq CO2 Bois énergie - Chaudière automatique Maison - chaudière automatique Chaudières collectives Chaudières dans l'industrie Réseaux de chaleur Ss-total bois énergie - chaudière automatique : 5,8% 37% 73% 100% 500 173 40 20 34 403 MWh/an 0,1% 44 706 MWh/an 1% 2 400 000 MWh/an 200 000 MWh/an 100% 0 1 733 2 679 109 MWh/an 2 MWh/an 78 MWh/an 80 MWh/an 993 693 34 467 47 832 2 400 000 200 000 13 6 1 1 2 682 299 19 171 605 6 293 171 605 6 433 9 995 12 771 640 800 53 400 3 675 992 993 213 Inserts et Poêles performants Poêles et inserts performants Sous-total bois énergie - inserts et poêles : 100% 218 824 2 331 880 MWh/an 27% 218 824 2 331 880 MWh/an 822 4 290 MWh/an 822,1 4 290 MWh/an 2 455 600 49 765 2 503 485 Tableau 23 : Production de chaleur renouvelable à partir de bois-énergie à l'horizon 2050 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) 6.5 La filière méthanisation Les ressources présentes sur le territoire permettent d’envisager trois types de projets : - les projets à la ferme (méthanisation des lisiers, fumiers, déchets agricoles), - les projets territoriaux qui incluent, outre les déchets urbains (fraction fermentescible des ordures ménagères, boues de stations d’épuration des eaux usées), l'utilisation des déchets issus de l'industrie agro-alimentaire ; - les projets combinés, qui sont des projets territoriaux associant également des agriculteurs (combinaison des deux types précédents). Ces projets sont comptabilisés dans les projets territoriaux. 81 761 889 6.5.1 Gisement net Le gisement net est évalué à partir des ressources disponibles sur le territoire et ne tient pas compte de contraintes financières ou liées à l’acceptabilité des projets. Cette filière permet la production de chaleur et d’électricité pour chaque projet. La production attendue est présentée pour ces deux types de production. Au total, le gisement net envisagé correspond à la réalisation de 979 projets à la ferme et de 16 projets territoriaux. NB : La possibilité d’injecter le biogaz produit dans les réseaux n’est pas envisagée dans la présente évaluation du potentiel de la filière. Bilan des gisements d'énergies renouvelables (statut de l'occupant et des revenus financiers pris en compte) Gisem ent identifié sur l'existant (nb d'inst.) Gisem ent identifié sur l'existant Gisem ent identifié sur l'existant (MWh/an) Biogaz chaleur Projet à la ferme Projet territorial Sous-total biogaz : 979 16 840 000 MWh/an 293 000 MWh/an 995 1 133 000 MWh/an Biogaz électricité Projet à la ferme Projet territorial 979 16 91 000 kW 28 000 kW Sous-total biogaz : 775 000 MWh/an 228 000 MWh/an 1 003 000 MWh/an Tableau 24 : Gisements nets de la filière méthanisation (source : étude Axenne) Le graphique ci-dessous présente les gisements nets par départements : Figure 39 : Gisements nets par département pour les projets de méthanisation (source : étude Axenne) 82 6.5.2 Gisements plausibles et objectif volontariste Les discussions engagées avec les acteurs lors de réunions spécifiques ont permis de faire le point sur les projets actuellement en développement et les potentiels plausibles aux horizons 2020 et 2050. Au total, vingt projets à la ferme ainsi que cinq projets territoriaux sont envisageables à l'horizon 2020. Ces chiffres sont doublés en 2050. Cela représente une production supplémentaire de 17 160 MWh/an de chaleur et 15 832 MWh/an d’électricité pour les projets à la ferme à l’horizon 2020. Pour les projets territoriaux, cela représente une production supplémentaire de 87 900 MWh/an de chaleur et 68 400 MWh/an d’électricité à l’horizon 2020. L’ensemble de ces projets correspond à une multiplication par trois de la production de chaleur renouvelable via cette filière (51 152 MWh/an en 2010) et une multiplication par plus de quatre pour la production d’électricité (24 511 MWh/an en 2010). Les émissions de gaz à effet de serre évités par ces projets s’élèveraient à 53 812 teqCO2/an. 2020 Réalisation Réalisation Réalisations à fin entre par an entre 2010 2011 2011 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) % nb d'inst. MWh/an MWh/an Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Biogaz - Production de chaleur Projet à la ferme Projet territorial 2% 30% Sous-total biogaz chaleur : 20 5 17 160 MWh/an 87 900 MWh/an 25 105 060 MWh/an 20 5 15 832 MWh/an 68 400 MWh/an 25 84 232 MWh/an 0 0 MWh/an 51 152 17 160 87 900 2,00 0,48 105 060 2,76 15 832 68 400 2,00 84 232 2,8 4 582 23 469 156 213 41 709 Biogaz - Production d'électricité Projet à la ferme Projet territorial 2,0% 30% Sous-total biogaz électricité : 0 0 MWh/an 24 511 4 750 108 744 12 103 Tableau 25 : Production de chaleur et d’électricité renouvelables par la filière méthanisation à l'horizon 2020 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) Pour cette filière, un objectif de production volontariste a été fixé, allant au-delà de l’objectif du scénario grenelle. Cet objectif constitue la cible du PCAER à l’horizon 2020. Le détail de la réalisation de cet objectif est présenté dans le tableau suivant. 2020 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO VOLONTARISTE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an Réalisation à fin 2010 Réalisation entre 2011 2020 2020 2020 MWh/an MWh/an nb/an MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) % nb d'inst. MWh/an Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Biogaz - Production de chaleur Projet à la ferme Projet territorial 5% 30% Sous-total biogaz chaleur : 50 5 42 901 MWh/an 87 900 MWh/an 55 130 801 MWh/an 50 5 39 581 MWh/an 68 400 MWh/an 55 107 981 MWh/an 0 0 MWh/an 51 152 42 901 87 900 5,00 0,48 130 801 6,09 39 581 68 400 5,00 107 981 6,09 11 455 23 469 181 953 48 582 Biogaz - Production d'électricité Projet à la ferme Projet territorial 5% 30% Sous-total biogaz électricité : 0 0 MWh/an 24 511 11 874 132 492 Tableau 26 : Production de chaleur et d’électricité renouvelables par la filière méthanisation à l'horizon 2020 selon le scénario volontariste (source : étude Axenne) 83 19 228 Entre 2020 et 2050, le scénario grenelle envisage la mise en place d’une capacité de production légèrement supérieure à celle qui est envisagée entre 2011 et 2020. 2050 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an Réalisation à fin 2010 Réalisation entre 2011 2050 2050 2050 MWh/an MWh/an nb/an MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) % nb d'inst. MWh/an Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an teq CO2 évitées /an en 2050 teq CO2 Biogaz - Production de chaleur Projet à la ferme Projet territorial 4% 63% Sous-total biogaz chaleur : 40 10 34 321 MWh/an 183 125 MWh/an 50 217 446 MWh/an 40 10 31 665 MWh/an 142 500 MWh/an 50 174 165 MWh/an 0 0 MWh/an 51 152 34 321 183 125 1,00 0,25 217 446 1,3 31 665 142 500 1,00 174 165 1,3 9 164 48 894 268 598 71 716 Biogaz - Production d'électricité Projet à la ferme Projet territorial 4% 63% Sous-total biogaz électricité : 0 0 MWh/an 24 511 9 499 198 676 Tableau 27 : Production de chaleur et d’électricité renouvelables par la filière méthanisation à l'horizon 2050 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) 6.6 La filière géothermie La géothermie consiste à utiliser les calories du sous-sol pour chauffer ou rafraichir les bâtiments, et pour certains projets d’envergure, pour produire de l’électricité. Ces calories sont puisées soit dans le sol, soit dans la nappe phréatique. 33 Parmi les quatre catégories de projets d’exploitation de la géothermie , seules deux catégories de projet sont susceptibles de voir le jour en Champagne-Ardenne : - la géothermie basse énergie (température comprise entre 30° et 90°C) : elle concerne le chauffage urbain, certaines utilisations industrielles, le thermalisme ou encore la balnéothérapie. L'essentiel des réservoirs exploités se trouve dans les bassins sédimentaires (profondeur comprise entre 1 000 et 3 000 mètres) ; - la géothermie très basse énergie (température inférieure à 30°C) : récupération de l’énergie contenue dans le sous sol ou les aquifères (profondeur de la nappe inférieure à 100 mètres), par le biais d’une pompe à chaleur (PAC). Cette énergie est transformée pour chauffer ou rafraîchir les locaux. 6.6.1 Gisement net L’évaluation du gisement net prend en compte les difficultés liées à l’implantation des ouvrages, le mode de chauffage actuel des bâtiments existants et le renouvellement des équipements. Le gisement net présenté dans le tableau ci-dessous tient également compte de la capacité financière des maîtres d’ouvrage. 33 Les catégories sont définies suivant le niveau de température des fluides exploités. 84 16 853 Tableau 28 : Gisement net de la filière géothermie (source : étude Axenne) 6.6.2 Gisement plausible et objectif volontariste Le gisement plausible tient compte notamment de la dynamique existante pour les différents types d’installations. Cette filière peut se développer fortement sur des maisons individuelles actuellement chauffées au fuel ou au gaz propane. Sur les maisons neuves, les besoins de chauffage ne justifient plus un tel équipement. Par contre, sur les bâtiments neufs (immeubles résidentiels, bâtiments tertiaires, centres sportifs et commerciaux, etc.), la géothermie sur nappe ou sur sonde est intéressante puisque couplée avec une pompe à chaleur, elle répond aux exigences de la RT2012. L'avantage prépondérant de la géothermie est la possibilité de pouvoir rafraichir les bâtiments ce qui est parfois obligatoire suivant leur usage (maisons de retraite, hôpitaux, salle de cinéma, crèche, etc.). La production 2010 d’énergie via la géothermie s’élève à 66 225 MWh/an. A l’horizon 2020, le potentiel plausible identifié permet à la production d’atteindre 159 514 MWh/an. Cela permettrait d’éviter l’émission de 46 161 teqCO2/an. Le détail de cette réalisation est présenté dans le tableau suivant. 2020 Réalisation Réalisation Réalisations à fin entre par an entre 2010 2011 2011 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) % nb d'inst. MWh/an MWh/an Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Géothermie-PAC Maison géothermie verticale Maison géothermie horizontale Immeuble collectif - sur nappe Immeuble tertiaire Réseau de chaleur géothermique Sous-total géothermie PAC : 1,0% 1,5% 3,4% 50% 400 8 228 MWh/an 3,4% 2 649 MWh/an 14% 7 928 MWh/an 15% 26 50 3 62 500 MWh/an 478 81 306 MWh/an 18 15 23 24 MWh/an 195 MWh/an 980 MWh/an 56 1 198 MWh/an 66 225 8 228 241 4 597 17 723 62 500 40 18 18 28 0 93 289 109 2 386 70 1 227 5 317 18 750 159 514 Tableau 29 : Production de chaleur renouvelable par la filière géothermie à l'horizon 2020 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) Pour cette filière, un objectif de production volontariste a été fixé, allant au-delà de l’objectif du scénario grenelle. Cet objectif constitue la cible du PCAER à l’horizon 2020. Le détail de la réalisation de cet objectif est présenté dans le tableau suivant. 85 46 161 2020 Réalisation à fin 2010 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO VOLONTARISTE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. Réalisation entre 2011 Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) MWh/an % nb d'inst. MWh/an MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Géothermie - PAC Maison géothermie verticale Maison géothermie horizontale Immeuble collectif - sur nappe Immeuble tertiaire Réseau de chaleur géothermique 7,2% 3 000 15% 24% 50% Sous-total géothermie PAC : 250 350 3 3 603 61 713 241 30 067 71 768 62 500 300 18 60 72 0 226 289 491 61 713 MWh/an 3,4% 25 585 MWh/an 33% 55 494 MWh/an 25% 18 35 37 24 MWh/an 448 MWh/an 1 627 MWh/an 90 2 100 MWh/an 62 500 MWh/an 205 292 MWh/an 66 225 17 897 70 8 028 21 530 18 750 292 514 84 685 Tableau 30 : Production de chaleur renouvelable par la filière géothermie à l'horizon 2020 selon le scénario volontariste (source : étude Axenne) A l’horizon 2050, le potentiel plausible est évalué à 204 199 MWh/an, soit une production de 270 424 MWh/an. Cela permettrait d’éviter 78 636 teqCO2/an. 2050 Réalisation à fin 2010 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) nb d'inst. % MWh/an MWh/an Réalisation entre 2011 Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an 2050 2050 2050 MWh/an nb/an MWh/an teq CO2 évitées /an en 2050 teq CO2 Géothermie - PAC Maison géothermie verticale Maison géothermie horizontale Immeuble collectif - sur nappe Immeuble tertiaire Réseau de chaleur géothermique 2% 6% 14% 50% Sous-total géothermie PAC : 1 000 109 207 3 1 318 20 571 MWh/an 3% 11 139 MWh/an 25% 32 821 MWh/an 24% 18 26 36 24 MWh/an 342 MWh/an 1 563 MWh/an 81 1 929 MWh/an 62 500 MWh/an 127 031 MWh/an 66 225 20 571 962 24 821 95 344 62 500 25 18 29 41 0 204 199 115 5 966 279 6 627 28 603 18 750 270 424 Tableau 31 : Production de chaleur renouvelable par la filière géothermie à l'horizon 2050 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) 6.7 La filière aérothermie La technologie des pompes à chaleur n’est que peu contrainte par la ressource (en l’occurrence l’air) ou les difficultés d’implantation des équipements (par rapport, par exemple, à la géothermie. NB : Sur les immeubles, cette technologie est essentiellement utilisée pour la climatisation par le biais de système individuel. Ce type d’équipement n’est pas comptabilisé comme énergie renouvelable. 6.7.1 Gisement net Pour évaluer le gisement net, il est considéré que ce type d’équipement peut être installé sur toutes les maisons individuelles, neuves ou existantes. Le tableau ci-dessous présente le gisement net. 86 78 636 Tableau 32 : Gisement net de la filière aérothermie (source : étude Axenne) 6.7.2 Gisement plausible et objectif grenelle L’évaluation du gisement plausible tient compte de l’engouement actuel des maîtres d’ouvrage pour cette technologie. Les hypothèses retenues sont donc élevées. La production d’énergie via cette filière passerait de 111 194 MWh/an à l’heure actuelle à 750 821 MWh/an à l’horizon 2020, soit un gisement plausible de 639 627 MWh/an. Cela permettrait d’éviter l’émission de 215 181 teqCO2/an. 2020 Réalisation Réalisation Réalisations à fin entre par an entre 2010 2011 2011 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. SUR LE NEUF (réalisation par an) MWh/an nb d'inst. % MWh/an MWh/an Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Aérothermie - PAC Maison aérothermie (air/air, air/eau) 11% Sous-total aérothermie PAC : 30 000 617 129 MWh/an 27% 808 2 250 MWh/an 30 000 617 129 MWh/an 808 2 250 MWh/an 111 194 639 627 3 808 639 627 4 142 185 492 0 750 821 215 181 Tableau 33 : Production de chaleur renouvelable par la filière aérothermie à l'horizon 2020 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) A l’horizon 2020, l’objectif du PCAER est d’atteindre une production égale au gisement plausible identifié selon le scénario grenelle. La production d’énergie via cette filière passerait à 2 137 553 MWh/an à l’horizon 2050. Cela permettrait d’éviter l’émission de 617 333 teqCO2/an. 2050 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an Réalisation à fin 2010 Réalisation entre 2011 2050 2050 2050 MWh/an MWh/an nb/an MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) nb d'inst. % MWh/an Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an teq CO2 évitées /an en 2050 teq CO2 Aérothermie - PAC Maison aérothermie (air/air, air/eau) Sous-total aérothermie PAC : 32% 92 323 1 899 172 MWh/an 38% 92 323 1 899 172 MWh/an 1 142 3 180 MWh/an 1 142 3 180 MWh/an 111 194 2 026 359 3 450 2 026 359 3 510 587 644 0 2 137 553 Tableau 34 : Gisement plausible de la filière aérothermie à l'horizon 2050 (source : étude Axenne) 87 617 333 6.8 La filière de récupération de chaleur L’évaluation du gisement de production d’énergie via la récupération de chaleur tient compte des systèmes qui s’adaptent à l’intérieur des immeubles et dans les maisons et qui valorisent la chaleur issue respectivement des eaux usées et de l’air vicié. 6.8.1 Gisement net Le gisement net est principalement estimé à partir du nombre d’installations qui peuvent techniquement voir le jour. Tableau 35 : Gisement net de la filière récupération de chaleur (source : étude Axenne) 6.8.2 Gisement plausible et objectif volontariste Il s’agit d’une filière innovante avec une bonne rentabilité des équipements installés. Le fait que cette filière soit toute récente justifie qu'on ne dispose pas de données de production d'énergie en 2010. Le potentiel de développement envisagé est donc très élevé. Dans les maisons existantes, le cumulus électrique est voué à disparaître au profit des systèmes thermodynamiques. Sur les maisons neuves, il s'agit d'une des solutions les moins chères pour la production d'eau chaude sanitaire satisfaisant aux contraintes de la RT2012. Sur les immeubles, la récupération de chaleur sur les eaux usées, avec pas moins de 7 systèmes disponibles, est également très prometteuse. A l’horizon 2020, la production de chaleur atteindrait ainsi 73 053 MWh/an. Cela permettrait d’éviter l’émission de 20 932 teqCO2/an. 2020 Réalisation Réalisation Réalisations à fin entre par an entre 2010 2011 2011 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) % nb d'inst. MWh/an MWh/an Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Récupération de chaleur pour l'ECS Maisons (air vicié) Immeubles collectifs (eaux usés) 0 Sous-total récup. chaleur : 10% 10% 50% 18 265 365 0 32 877 MWh/an 60% 5 016 MWh/an 50% 0 MWh/an 1 620 52 2 916 MWh/an 600 MWh/an 62 037 11 016 0 3 447 89 0 62 037 11 016 0 17 991 2 941 0 18 630 37 893 MWh/an 1 672 3 516 MWh/an 73 053 3 742 73 053 20 932 Tableau 36 : Production de chaleur renouvelable par la filière de récupération de chaleur à l'horizon 2020 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) 88 Pour cette filière, un objectif de production volontariste a été fixé, allant au-delà de l’objectif du scénario grenelle. Cet objectif constitue la cible du PCAER à l’horizon 2020. Le détail de la réalisation de cet objectif est présenté dans le tableau suivant. 2020 Réalisation à fin 2010 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO VOLONTARISTE SUR L'EXISTANT nb d'inst. % Réalisation entre 2011 Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) MWh/an % nb d'inst. MWh/an MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Récupération de chaleur pour l'ECS Maisons (air vicié) Immeubles collectifs (eaux usés) 0 49% 41% 50% Sous-total récup. chaleur : 90 000 1 500 0 162 000 MWh/an 59% 20 613 MWh/an 48% 0 MWh/an 1 600 50 2 880 MWh/an 573 MWh/an 190 800 26 338 0 10 600 200 0 190 800 26 338 0 55 332 7 032 0 91 500 182 613 MWh/an 1 650 3 453 MWh/an 217 138 11 817 217 138 62 364 Tableau 37 : Production de chaleur renouvelable par la filière de récupération de chaleur à l'horizon 2020 selon le scénario volontariste (source : étude Axenne) A l’horizon 2050, il est envisagé une poursuite du développement de la filière avec une production de chaleur qui atteindrait 273 719 MWh/an. Cela permettrait d’éviter l’émission de 78 250 teqCO2/an. 2050 Réalisation à fin 2010 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) nb d'inst. % MWh/an MWh/an Réalisation entre 2011 Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an 2050 2050 2050 MWh/an nb/an MWh/an teq CO2 évitées /an en 2050 teq CO2 Récupération de chaleur pour l'ECS Maisons (air vicié) Immeubles collectifs (eaux usés) 0 33% 50% 50% Sous-total récup. chaleur : 60 000 1 825 0 108 000 MWh/an 60% 25 079 MWh/an 50% 0 MWh/an 1 620 52 2 916 MWh/an 600 MWh/an 224 640 49 079 0 3 120 98 0 224 640 49 079 0 65 146 13 104 0 61 825 133 079 MWh/an 1 672 3 516 MWh/an 273 719 3 258 273 719 78 250 Tableau 38 : Production de chaleur renouvelable par la filière de récupération de chaleur à l'horizon 2050 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) 6.9 Filière éolienne La filière éolienne a connu un très fort développement en Champagne-Ardenne au cours de la décennie 2000-2010. 6.9.1 Gisement net L’Atlas éolien de la région Champagne-Ardenne réalisé par le conseil régional et l’ADEME et publié en 2002 présente le gisement éolien à une hauteur de 50 mètres. Ce gisement a été évalué à partir de nombreuses données dont le relief, la rugosité des sols liée à leur occupation (agglomération, campagne, etc.), les données de vent (issues des enregistrements de stations météorologiques). La carte suivante est extraite de cet atlas ; elle présente le potentiel brut éolien de la région, c’est-à-dire les vitesses du vent à 50 mètres. 89 Carte 1 : Potentiel éolien de la région Champagne-Ardenne à une hauteur de 50 m (source : SRE Champagne-Ardenne) Avertissement : la carte ci-dessus est avant tout informative et n’a pas pour objet de discriminer certaines zones. Réalisée à l’échelle régionale, elle peut présenter des incertitudes locales. Ainsi, au sein des zones affichant un faible potentiel, des secteurs peuvent toutefois se révéler intéressants localement. Des analyses complémentaires comprenant notamment des campagnes de mesures sur site sur une période significative sont indispensables pour des résultats précis. La Champagne Ardenne présente une situation assez contrastée, avec une large partie de la plaine champenoise proposant un potentiel éolien moyen, cernée par un large arc à potentiel plus réduit. Les secteurs offrant un potentiel éolien élevé sont ponctuels, disséminés sur toute la région et sont de dimensions réduites. Le Schéma Éolien de la région Champagne-Ardenne (2005) considère que pour des vitesses moyennes de vent inférieures à 5 m/s à 50 mètres de hauteur, le gisement éolien n’est pas exploitable. Entre 5 et 5,5 m/s, le gisement est considéré comme encore faible et la rentabilité d’un projet est tributaire de multiples paramètres (puissance installée, potentiel de production, distance du poste de raccordement, etc.), dont certains sont évolutifs (coût d’investissement, tarif d’achat de l’électricité produite, etc.). Remarque : En 2010, pour qu’un dossier de ZDE soit instruit, il faut que la vitesse de vent soit de minimum 4 m/s à 50 mètres de hauteur. 90 Le gisement net de production a été estimé à partir de ces données et se traduit en nombres de machines qui pourraient être installées dans la région en plus des machines actuelles Ce gisement est présenté dans le tableau ci-après. Gisem ent identifié (nb d'inst.) Bilan des gisements d'énergies renouvelables Gisem ent identifié (puissance) Gisem ent identifié (production) Eolien Parc éolien (nb de machines) Eoliennes urbaines Sous-total éolien : 672 2 084 540 kW 0 kW 4 169 080 MWh/an 0 MWh/an 672 2 084 540 kW 4 169 080 MWh/an Tableau 39 : Gisement net de production éolienne (source : étude Axenne) 6.9.2 Gisement plausible et objectif grenelle Le potentiel plausible de l'énergie éolienne a été estimé à partir du volet éolien du schéma régional des énergies renouvelables. Dans le cadre de cette analyse, le gisement plausible en 2020 est égal au gisement net soit une production de 5 740 GWh/an à l’horizon 2020 (en tenant compte de la production 2010) et valable également à l’horizon 2050 puisque l’ensemble du gisement net est considéré comme exploité dès 2020. La puissance associée est de 2 870 MW pour 2020. A l’horizon 2020, l’objectif du PCAER est d’atteindre une production égale à ce gisement net et plausible. 2020 Réalisation Réalisation Réalisations à fin entre par an entre 2010 2011 2011 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) % nb d'inst. MWh/an MWh/an Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Eolien Parc éolien (nb de machines) Eoliennes urbaines Eoliennes off shore 100% 100% 0% Sous-total éolien : 672 4 169 080 MWh/an 0 0 MWh/an 0 0 MWh/an 672 4 169 080 MWh/an 0 0 MWh/an 1 570 920 4 169 080 0 0 4 169 080 67 0 67 5 740 000 Tableau 40 : Production d'électricité renouvelable à partir de la filière éolienne (source : étude Axenne) La valorisation à 100% du gisement net dès 2020 implique une production constante à l’horizon 2050 dans le cadre du scénario retenu. Ce scénario ne prend néanmoins pas en compte l’amélioration de l’efficacité des machines et les éventuels gains de production associés. 6.10 Filière hydroélectrique 6.10.1 Gisement net Une étude réalisée par la société d’ingénierie ISL pour le compte des Agences de l’eau définit le potentiel hydroélectrique de la région Champagne-Ardenne. 91 1 250 724 0 0 1 722 000 Le potentiel mobilisable, qui représente les gisements nets pour la filière hydroélectricité, représente au total jusqu’à 87 MW pour une production qui s'établit à 407 550 MWh/an. Gisem ent identifié sur l'existant (nb d'inst.) Bilan des gisements d'énergies renouvelables Gisem ent identifié sur l'existant Gisem ent identifié sur l'existant (MWh/an) Hydroélectricité Anciens moulins Nouveaux sites (y compris VNF) Ouvrages existants (otpimisation, équipement) Anciens moulins 0 Sous-total hydroélectricité : 40 212 25 60 000 kW 26 500 kW 500 kW 282 000 MWh/an 124 550 MWh/an 1 000 MWh/an 277 87 000 kW 407 550 MWh/an Tableau 41 : Gisement net de la filière hydroélectrique (source : étude Axenne) 6.10.2 Gisement plausible Le scénario grenelle envisage la réalisation de 22 nouveaux projets à l'horizon 2020, ainsi que 10 projets d'optimisation d'équipement sur des ouvrages existants et 25 projets de pico-centrales hydroélectriques 34 sur des anciens moulins. La puissance totale installée en 2020 atteindrait alors près de 55 MWc (soit 35 MWc installés entre 2010 et 2020 auxquels s’ajoutent les 20 MWc déjà en service à fin 2010). La production attendue s’élève à 215 825 MWh/an à l’horizon 2020. A l’horizon 2020, l’objectif du PCAER est d’atteindre ce niveau de production. 2020 Réalisation Réalisation Réalisations à fin entre par an entre 2010 2011 2011 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT nb d'inst. % 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) MWh/an % nb d'inst. MWh/an MWh/an Production totale en MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Hydroélectricité Anciens moulins Nouveaux sites (y compris VFN) Ouvrages existants (otpimisation, équipement) Anciens moulins 100% 55% 4,7% 100% Sous-total hydroélectricité : 0 22 10 25 0 MWh/an 155 100 MWh/an 5 875 MWh/an 1 000 MWh/an 57 161 975 MWh/an 0 0 MWh/an 53 850 0 155 100 5 875 1 000 0 2 1 3 161 975 5,7 0 46 530 1 763 300 215 825 64 748 Tableau 42 : Production d'électricité par la filière hydroélectrique à l’horizon 2020 (source : étude Axenne) A l’horizon 2050, il est envisagé une poursuite du développement de la filière avec une production de chaleur qui atteindrait 272 226 MWh/an. Cela permettrait d’éviter l’émission de 81 668 teqCO2/an. 2050 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an Réalisation à fin 2010 Réalisation entre 2011 2050 2050 2050 MWh/an MWh/an nb/an MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) % nb d'inst. MWh/an Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an teq CO2 évitées /an en 2050 teq CO2 Hydroélectricité Anciens moulins Nouveaux sites (y compris VFN) Ouvrages existants (otpimisation, équipement) Anciens moulins Sous-total hydroélectricité : 100% 73% 10% 100% 0 29 22 25 0 MWh/an 204 450 MWh/an 12 925 MWh/an 1 000 MWh/an 76 218 375 MWh/an 0 204 450 12 925 1 000 0 0 MWh/an 53 850 218 375 0 0 61 335 3 878 300 272 225 Figure 40 : Production d'électricité par la filière hydroélectrique à l’horizon 2050 (source : étude Axenne) 34 En dessous d’une puissance de 10kW, on ne parle plus de micro-centrale, mais de pico-centrale. 92 81 668 6.11 Filière de la valorisation des déchets 6.11.1 Gisements nets Les usines d'incinération de la Veuve et de Chaumont ne valorisent pas la chaleur produite. Aussi, le gisement net est estimé à environ 35 000 MWh/an exclusivement pour de la production de chaleur. Gisem ent identifié (nb d'inst.) Gisem ent identifié (production) Valorisation des déchets & de la biomasse en chaleur Valorisation supplémentaire Sous-total incinération : 6.11.2 2 35 000 MWh/an 2 35 000 MWh/an Gisements plausibles Il existe des projets de valorisation de la chaleur sur ces deux sites, mais seul le projet de la ville de Chaumont semble susceptible de voir le jour avant 2020. Le gisement plausible à l’horizon 2020 s’élève donc à une production thermique supplémentaire de 20 000 MWh/an. 2020 Réalisation Réalisation Réalisations à fin entre par an entre 2010 2011 2011 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT nb d'inst. % 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) MWh/an % nb d'inst. MWh/an MWh/an Production totale en MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Valorisation déchets / biomasse 0 Valorisation supplémentaire 0 57% 20 000 MWh/an Sous-total incinération : 20 000 MWh/an 0 MWh/an 35 479 20 000 20 000 5 340 20 000 55 479 14 813 Tableau 43 : Gisement plausible et production de chaleur par valorisation de déchets à l'horizon 2020 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) A l’horizon 2020, l’objectif du PCAER est d’atteindre ce niveau de production. A l’horizon 2050, le gisement plausible est considéré égal au gisement net. Il représente donc une production supplémentaire de 35 000 MWh par rapport à 2010. 2050 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an Réalisation à fin 2010 Réalisation entre 2011 2050 2050 2050 MWh/an MWh/an nb/an MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) % nb d'inst. MWh/an Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an teq CO2 évitées /an en 2050 teq CO2 Valorisation déchets / biomasse 0 Valorisation supplémentaire 0 Sous-total incinération : 35 000 MWh/an 35 000 MWh/an 0 MWh/an 35 479 35 000 35 000 9 345 35 000 70 479 18 818 Tableau 44 : Gisement plausible et production de chaleur par valorisation de déchets à l'horizon 2050 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) 93 6.12 Synthèse des gisements nets Les gisements nets correspondant à un potentiel de développement théoriquement possible, tenant compte des ressources disponibles et s’affranchissant de contraintes de mise en œuvre, s’élèvent à 23 591 GWh/an auxquels s’ajoute un potentiel lié aux constructions de bâtiments neufs s’élevant chaque année à 85 891 MWh/an (cf. Tableau 45). Ces chiffres incluent une production d’agrocarburants égale à la production 2010. 94 Bilan des gisements d'énergies renouvelables (statut de l'occupant et des revenus financiers pris en compte) Gisem ent identifié sur l'existant (nb d'inst.) Gisem ent identifié sur l'existant Gisem ent identifié sur l'existant (MWh/an) Gisem ent identifié sur l'existant (tep/an) Gisem ent Gisem ent Gisem ent identifié identifié sur identifié sur le sur le neuf chaque le neuf neuf chaque année (nb d'inst./an) année (MWh/an) Solaire thermique CESI SSC CESC sur les logements privés CESC sur les logements HLM CESC hors habitat CESC - agricole Industries Chauffage de l'eau des piscines Sous-total solaire thermique : Gisem ent identifié sur le neuf chaque année 129 220 14 611 2 711 5 774 944 8 090 56 48 646 102 m² 189 947 m² 40 671 m² 86 609 m² 57 344 m² 404 483 m² 2 802 m² 2 562 m² 245 519 MWh/an 77 878 MWh/an 17 488 MWh/an 37 242 MWh/an 28 672 MWh/an 40 448 MWh/an 2 101 MWh/an 769 MWh/an 21 115 tep/an 6 698 tep/an 1 504 tep/an 3 203 tep/an 2 466 tep/an 3 479 tep/an 181 tep/an 66 tep/an 2 232 552 11 162 m² 7 175 m² 4 242 MWh/an 2 942 MWh/an 365 tep/an 253 tep/an 87 1 311 m² 564 MWh/an 30 53 37 1 689 m² 2 631 m² 1 836 m² 845 MWh/an 1 315 MWh/an 1 377 MWh/an 73 tep/an 113 tep/an 118 tep/an 161 455 1 430 520 m² 450 118 MWh/an 38 710 tep/an 2 991 25 804 m² 11 284 MWh/an 970 tep/an 253 818 kW 82 617 kW 660 000 kW 40 000 kW 594 459 MWh/an 121 058 MWh/an 3 300 000 MWh/an 200 000 MWh/an 51 123 tep/an 10 411 tep/an 283 800 tep/an 17 200 tep/an 237 92 1 420 kW 2 720 kW 1 235 MWh/an 5 610 MWh/an 106 tep/an 482 tep/an 9 184 1 036 435 kW 4 215 516 MWh/an 362 534 tep/an 329 4 140 kW 6 845 MWh/an 589 tep/an 48 tep/an Bois énergie - Chaudières automatiques Maison - chaudière automatique Chaudières collectives Chaudières dans l'industrie Réseaux de chaleur 8 640 469 55 20 Sous-total bois énergie : Inserts et Poêles performants Poêles et inserts performants 218 824 1 422 357 kW Production de chaleur Sous-total chauffage au bois : 2 331 880 MWh/an 200 542 tep/an 3000 18 000 kW 15 656 MWh/an 1 346 tep/an 218 824 1 422 357 kW 2 331 880 MWh/an 200 542 tep/an 3 000 18 000 kW 15 656 MWh/an 1 346 tep/an 538 105 148 4 725 kW 4 579 kW 3 110 kW 702 MWh/an 1 360 MWh/an 6 414 MWh/an 60 tep/an 117 tep/an 552 tep/an Géothermie - PAC Maison géothermie verticale Maison géothermie horizontale Immeuble collectif - sur nappe Immeuble tertiaire Réseau de chaleur géothermique Sous-total géothermie PAC : 41 806 367 193 kW 859 992 MWh/an 73 959 tep/an 1 679 1 489 5 73 358 kW 179 970 kW 25 000 kW 171 810 MWh/an 236 040 MWh/an 125 000 MWh/an 14 776 tep/an 20 299 tep/an 10 750 tep/an 645 521 kW 1 392 841 MWh/an 119 784 tep/an 790 12 414 kW 8 477 MWh/an 729 tep/an 5 873 682 MWh/an 505 137 tep/an 3 000 3 653 kW 8 350 MWh/an 718 tep/an 285 533 2 507 903 kW 5 873 682 MWh/an 505 137 tep/an 3 000 3 653 kW 8 350 MWh/an 718 tep/an 328 774 MWh/an 50 158 MWh/an 28 275 tep/an 4 314 tep/an 2 700 105 1 890 kW 4 860 MWh/an 1 200 MWh/an 418 tep/an 103 tep/an 186 302 378 932 MWh/an 32 588 tep/an 2 805 6 060 MWh/an 521 tep/an 979 16 840 000 MWh/an 293 000 MWh/an 72 240 tep/an 25 198 tep/an 995 1 133 000 MWh/an 97 438 tep/an 44 979 Aérothermie - PAC Maison aérothermie (air/air, air/eau) 285 533 2 507 903 kW Sous-total aérothermie PAC : Récupération de chaleur pour l'ECS Maisons (air vicié) Immeubles collectifs (eaux usés) 182 652 3 650 Sous-total récup. chaleur : 127 857 kW Biogaz chaleur Projet à la ferme Projet territorial Sous-total biogaz : 0 0 kW 0 MWh/an 0 tep/an 0 MWh/an 0 tep/an Valorisation des déchets & de la biomasse en chaleur Valorisation supplémentaire 1 Sous-total incinération : 35 000 MWh/an 3 010 tep/an 1 0 kW 35 000 MWh/an 3 010 tep/an 0 0 kW 97 511 31 610 627 8 533 194 58 35 274 873 kW 758 569 kW 37 612 kW 426 658 kW 23 248 kW 30 893 kW 700 000 kW 274 873 MWh/an 758 569 MWh/an 37 612 MWh/an 375 459 MWh/an 23 248 MWh/an 30 893 MWh/an 700 000 MWh/an 23 639 tep/an 65 237 tep/an 3 235 tep/an 32 290 tep/an 1 999 tep/an 2 657 tep/an 60 200 tep/an 801 84 10,1 33 89 2 257 kW 2 026 kW 607 kW 3 281 kW 21 334 kW 2 257 MWh/an 194 tep/an 2 026 MWh/an 174 tep/an 607 MWh/an 52 tep/an 2 995 MWh/an 258 tep/an 21 334 MWh/an 1 835 tep/an 138 568 2 251 853 kW 2 200 654 MWh/an 189 256 tep/an 1 017 29 505 kW 29 219 MWh/an 2 513 tep/an 0 0 kW 0 MWh/an 0 tep/an 0 0 kW 0 MWh/an 0 tep/an 0 0 kW 0 MWh/an 0 tep/an 0 0 kW Photovoltaïque Maison individuelle Bâtiments Equipements sportifs, culture, loisirs Grandes toitures (industrielles, stockage) Bâtiments agricoles Ombrières de parking Centrales photovoltaïques Sous-total photovoltaïque : Production d'électricité Hydroélectricité Anciens moulins Nouveaux sites (y compris VFN) Ouvrages existants (otpimisation, équipement) Anciens moulins 0 Sous-total hydroélectricité : 40 212 25 60 000 kW 26 500 kW 500 kW 282 000 MWh/an 124 550 MWh/an 1 000 MWh/an 24 252 tep/an 10 711 tep/an 86 tep/an 277 87 000 kW 407 550 MWh/an 35 049 tep/an 671,5133333 2 084 540 kW 0 0 kW 4 169 080 MWh/an 0 MWh/an 358 541 tep/an 0 MWh/an 672 2 084 540 kW 4 169 080 MWh/an 358 541 tep/an Eolien Parc éolien (nb de machines) Eoliennes urbaines Sous-total éolien : Biogaz électricité Projet à la ferme Projet territorial 979 16 91 000 kW 28 000 kW Sous-total biogaz : 775 000 MWh/an 228 000 MWh/an 66 650 tep/an 19 608 tep/an 1 003 000 MWh/an 86 258 tep/an 0 MWh/an 0 tep/an 0 MWh/an 23 591 254 MWh/an 0 tep/an 2 028 848 tep/an Valorisation de déchets & de la biomasse en élec. Sous-total incinération : 0 0 kW Tableau 45 : Synthèse des gisements nets (source : étude Axenne) 95 0 MWh/an 0 tep/an 85 891 MWh/an 7 387 tep/an 6.13 Synthèse des gisements plausibles et objectifs A l’horizon 2020, les gisements plausibles s’élèvent au total à 12 970 GWh/an hors agrocarburant (la production d’agrocarburant, considérée comme constante, porte ce total à 17 638 GWh/an). Cela permet d’éviter l’émission de 3,77 millions de teqCO2/an hors agrocarburant. Ces gisements plausibles constituent un scénario de référence à l’horizon 2020. Cependant, les objectifs retenus pour le PCAER vont au-delà de ce scénario et sont présentés dans la section 6.13.1 ci-après). A l’horizon 2050, les gisements plausibles s’élèvent au total à 16 666 GWh/an hors agrocarburant (la production d’agrocarburant, considérée comme constante porte ce total à 21 334 GWh/an). Cela permet d’éviter l’émission de 4,80 millions de teqCO2/an hors agrocarburant. Les objectifs du PCAER ont été fixés à partir de ces gisements plausibles et des gisements nets. 6.13.1 Synthèse des objectifs du PCAER à l’horizon 2020 6.13.1.1 Les objectifs 2020 pour la région Les objectifs chiffrés globaux qui sont fixés traduisent le chemin que souhaite emprunter la Champagne-Ardenne pour répondre aux enjeux du climat, de l’air et de l’énergie. Si la région Champagne-Ardenne entend appliquer à son échelle l’atteinte des objectifs nationaux d’augmentation de l’efficacité énergétique (+20%) et de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (-20%), elle a souhaité porter ses objectifs de production d’énergie renouvelables à un niveau bien plus élevé que les objectifs nationaux. Ainsi, la Champagne-Ardenne souhaite atteindre une production équivalente à 45% (34% hors agrocarburant) de la consommation d’énergie finale à l’horizon 2020 alors que ce taux devrait atteindre 23% à l’échelle nationale. Cette volonté de développer fortement ces filières se traduit par la fixation d’objectifs supérieurs aux gisements plausibles pour certaines filières comme le montre le Tableau 46. Production fin 2010 (GWh/an) Filière Potentiel plausible Production 2020 (GWh/an) Choix volontariste Production 2020 (Gwh/an) 2020 “volontariste” / 2020 “plausible 7 26 47 1,8 994 3 123 3 894 1,2 2 456 2 411 2 425 X Géothermie - pompe à chaleur 66 159 292 1,8 Aérothermie - pompes à chaleur 111 751 750 X 73 217 3 Méthanisation 76 264 314 1,2 Valorisation de déchets/biomasse 76 95 96 X Hydroélectricité 54 216 216 X 1,4 Solaire thermique Bois énergie (chaudières) Poêles cheminées Récupération de chaleur - 13 112 159 Eolien 1 571 5 740 5 740 X Agrocarburants 4 668 4 668 4 668 X Total 10 092 17 638 18 818 Photovoltaïque Tableau 46 : Comparaison des objectifs 2020 au potentiel plausible et à la production 2010 96 Ces objectifs permettent d’envisager une production de 14 150 GWh/an hors agrocarburants (la production d’agrocarburants, considérée comme constante, porte ce total à 18 818 GWh/an). Cela permet d’éviter l’émission de 4,11 millions de teqCO2/an hors agrocarburants et contribue ainsi de manière significative à l’atteinte de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Figure 41 positionne les objectifs 2020 du PCAER (en rouge) par rapport au bilan de production 2010 (en bleu) et aux objectifs du scénario Grenelle tendanciel 2020 (en vert) et aux objectifs 2050 du PCAER (en mauve) pour chaque filière de production. Figure 41 : Bilan 2010, gisements plausibles 2020 et 2050 et objectifs du PCAER à l'horizon 2020 par filière (source : d'après étude Axenne) 97 6.13.1.2 Estimation des impacts des objectifs 2020 sur l’emploi Le développement des filières de production d’énergies renouvelables et de récupération et l’atteinte des objectifs en matière d’efficacité énergétique sont générateurs d’emplois, dont une grande partie n’est pas « délocalisable ». Cependant, le fait qu’il existe différentes voies possibles d’atteinte des objectifs fixés et les limites des connaissances existantes ne permettent pas de réaliser une estimation précise des emplois induits. Néanmoins, une estimation du nombre d’emplois directs et indirects induits par la réalisation des 35 objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération a été effectuée . Ces estimations utilisent des ratios d’emploi par unité installée ou par quantité d’énergie produite en distinguant : - les emplois générés par la production ou les installations des unités de production ; - les emplois liés à la maintenance des équipements (il s’agit donc d’emplois pérennes). Les résultats de cette estimation sont présentés dans le tableau ci-dessous. Etant données les incertitudes, ils sont cependant à considérer avec précaution, notamment pour leur localisation. Année 2020 - scénario volontariste Filière Solaire thermique Bois énergie (chaudières) Poêles cheminées* Géothermie - pompe à chaleur* Aérothermie - pompes à chaleur* Récupération de chaleur Méthanisation Incinération Hydroélectricité Photovoltaïque Eolien Total Nombre d'emplois créés pour l'installation 623 2217 5847 836 1959 612 256 43 695 4627 15669 33384 Nombre d'emplois pour la maintenance 10 2482 803 28 72 21 22 9 126 54 789 4416 Figure 42 : Estimation du nombre d'emploi créé à l'installation et pour la maintenance par l'atteinte des objectifs de production d'énergies renouvelables et de récupération dans en Champagne-Ardenne à l'horizon 2020 (source : étude Axenne) Sous hypothèse d’atteinte des objectifs fixés dans le PCAER à l’horizon 2020, les retombées en termes d'emplois directes et indirectes s’élèveraient à 33 384 emplois liés à la fabrication et l'installation et 4 416 emplois liés à la maintenance. Le scénario de développement de la production élaboré à l’horizon 2050 envisage lui la création de 67 789 emplois liés à la fabrication et l'installation et de 4 788 emplois liés à la maintenance. Encadré 13 : Les études sur la croissance verte et l’emploi Plusieurs sources peuvent être consultées pour plus d’information sur les retombées en termes d’emploi de la mise en œuvre de mesures équivalentes à celles du PCAER : - 35 Conseil d’orientation pour l’emploi (2010), Croissance verte et emploi, 24 pp. Ce rapport analyse 5 études réalisées entre 2007 et 2009 pour évaluer les impacts sur l’emploi de la « croissance verte » Réalisé par le bureau d’étude Axenne 98 - EWEA (2009). Wind at Work. Wind energy and job creation in the EU. Disponible en 2012 : http://www.ewea.org/fileadmin/ewea_documents/documents/publications/Wind_at_work_FINAL.pdf - Mitre, Monitoring and Modelling the Initiative on the Targets for Renewable Energy, ESD Ltd, EUFORES, BEST, NTUA-RENES (2003), Disponible en 2012 : http://mitre.energyprojects.net/ - WWF (2009). Low carbon jobs for Europe. Current opportunities and future prospects. Disponible en 2012 : http://www.panda.org/?167022/Going-green-is-where-the-jobs-are-new-study 6.13.1.3 Les objectifs 2020 par département Chaque département dispose de ses atouts et contraintes pour développer les énergies renouvelables et de récupération. Pour tenir compte de ces spécificités, les objectifs 2020 ont été déclinés à l’échelle des départements afin de fournir une indication des filières à privilégier par département. Ainsi, pour la production de chaleur renouvelable et de récupération, si la filière bois-énergie restera largement majoritaire dans tous les départements, la Marne contribuera de manière bien plus importante à l’objectif régional que la Haute-Marne par exemple. Les objectifs des départements des Ardennes (premier département producteur en 2010) et de l’Aube sont intermédiaires entre ceux de la Marne et de la Haute-Marne (cf. Figure 43). Pour les autres filières, la contribution de chaque département suit globalement la démographie et la dynamique démographique (cf. Figure 44) sauf pour les filières méthanisation (augmentation plus marquée en Haute-Marne et moins marquée dans les Ardennes) et de valorisation des déchets (les nouveaux projets étant situés dans les Ardennes et la Haute-Marne). Voir page 100 Pour la production d’électricité, la filière éolienne reste de loin la principale filière contributrice à l’objectif régional dans tous les départements. A l’horizon 2020, les Ardennes et l’Aube contribueront davantage à l’objectif régional qu’en 2010 (cf. Figure 45). Parmi les autres filières, la filière hydroélectrique se distingue avec une production qui est vouée à croître de manière importante dans les deux départements où elle était déjà élevée (Ardennes et Haute-Marne). La filière de valorisation des déchets n’accroit pas sa production d’électricité au niveau régional, alors que la filière méthanisation croît le plus en Haute-Marne et le moins dans les Ardennes (cf. Figure 46). Pour la filière photovoltaïque, le développement suit globalement la démographie de chaque département. Voir page 101 99 PRODUCTION DE CHALEUR Figure 43 : Répartition par département de l'objectif 2020 et de la production 2010 de bois-énergie (source : d'après étude Axenne) Figure 44 : Répartition par département de l'objectif 2020 et de la production 2010 de chaleur renouvelable et de récupération hors bois-énergie (source : d'après étude Axenne) Légende 1 : Clés de lecture des cartes « production de chaleur » 100 PRODUCTION D’ELECTRICITE Figure 45 : Répartition par département de l'objectif 2020 et de la production 2010 d'électricité par la filière éolienne (source : d'après étude Axenne) Figure 46 : Répartition par département de l'objectif 2020 et de la production 2010 d'électricité renouvelable et de récupération hors filière éolienne (d'après étude Axenne) Légende 2 : Clés de lecture des cartes « production d’électricité » 101 Perspectives jusqu’en 2050 6.13.2 La synthèse des gisements plausibles jusqu’en 2050 fait apparaitre plusieurs tendances : - Un fort développement de la filière éolienne jusqu’en 2020 qui représente dès lors une part très importante de la production d’énergies renouvelables et de récupération en Champagne36 Ardenne ; - Un renforcement progressif de la position du bois énergie parmi les modes de chauffage utilisés dans la région ; - Un plafonnement rapide de la filière hydroélectrique dont le potentiel est rapidement exploité ; - Une émergence et/ou une progression rapide de certaines filières : la filière aérothermie, la filière solaire photovoltaïque et la filière biogaz en particulier. Ces trois filières connaissent un développement relativement fort jusqu’en 2020 qui se poursuit jusqu’en 2050. 25 000 20 000 Récupération de chaleur Production en GWh/an Solaire thermique Incinération 15 000 Biogaz Hydroélectricité Géothermie - pompes à chaleur 10 000 Aérothermie - pompes à chaleur Photovoltaïque Bois énergie Eolien 5 000 Agrocarburant Bilan 2010 2020 Scénario Grenelle 2020 Scénario Grenelle volontariste 2050 Scénario Grenelle Facteur 4 Figure 47 : Synthèse de la production 2010 d'énergie renouvelable et de récupération et des gisements plausibles aux horizons 2020 et 2050 (source : d’après étude Axenne) Sur la Figure 47 figurent la production 2010, les gisements plausibles 2020 et 2050. La troisième colonne représente la production à l’horizon 2020 suivant les objectifs volontaristes fixés par le PCAER. Les gisements plausibles 2050 constituent le prolongement des gisements plausibles 2020, ils peuvent donc être inférieurs aux objectifs volontaristes qui vont au-delà des gisements plausibles 2020. 36 Le petit éolien n’est pas pris en compte ici. Les contraintes techniques (rugosité du vent, etc.), économiques (coût élevé de la technologie), et une mise en œuvre délicate (servitudes, réglementation) désavantagent cette technologie. Néanmoins, son potentiel de développement reste important (non évalué par l’étude Axenne). 102 7 INVENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE EN CHAMPAGNE-ARDENNE Conformément au décret du 16 juin 2011 relatif aux SRCAE, les données présentées sont celles de l’année 2005. Le choix de cette année s’explique par la disponibilité des données pour cette année sur la France entière et résulte de la volonté de disposer d’une année commune pour l’ensemble des régions françaises. Les principales données présentées sont issues de l’inventaire réalisé par l’observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de sa mission d’observation des émissions 37 directes de gaz à effet de serre. Cet inventaire est restitué dans un format proche du CRF , utilisé pour les inventaires d’émissions nationaux rendus par la France à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le format d’inventaire des émissions de gaz à effet de serre intègre les émissions directes sur le territoire (SCOPE 1) et les émissions énergétiques importées sur le territoire par l’utilisation d’électricité et de chauffage urbain (SCOPE 2) selon le format 38 officiel des rapports nationaux, européens et internationaux . Néanmoins, certaines informations plus détaillées et non disponibles à partir de cet inventaire sont issues de l’état des lieux réalisé par Energies Demain dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Energie Régional (PCER) de 2008. Si les deux méthodes de comptabilisation diffèrent, leurs résultats sont relativement proches. Les méthodologies de comptabilisation employées par l'observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre (ATMO Champagne-Ardenne) s’appuient sur les travaux du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA) et permettent de disposer de résultats homogènes au niveau national. L’état des lieux des émissions de gaz à effet de serre réalisé dans le cadre de l’élaboration du PCER a été réalisé selon une méthode propre au cabinet Energies Demain. 7.1 Inventaire régional Les émissions de gaz à effet de serre de la région Champagne-Ardenne s’élevaient en 2005 à 14 221 kteqCO2/an soit 10,6 teqCO2/an par habitant. Les émissions par habitant sont 16% supérieures à celles de la France en 2005. A titre indicatif, les émissions nationales ont diminué de 5% en 2008 par rapport à 2005 (qui étaient sensiblement égales à celle de 1990, année de référence du protocole de Kyoto). 2321 16% 6304 44% 2761 20% Marne Ardennes Aube Haute Marne Figure 48 : Emissions de gaz à effet de serre annuelles départementales en kteqCO2/an et part de chaque département dans les émissions régionales (d’après l’observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre, année 2005) 2835 20% 37 38 Common Reporting Format : format de restitution commun du GIEC Instituts : respectivement CITEPA, EMEP, GIEC / formats : NFR, CEE-NU et CCNUCC/CRF. 103 La Marne représente près de 44% des émissions régionales contre 20% pour l’Aube, 20% pour les Ardennes et 16% pour la Haute-Marne. Ces différences s’expliquent en partie par le poids démographiques des quatre départements mais pas seulement comme le montre le Tableau 47. Marne Ardennes Aube Haute Marne Région Emissions totales en kteqCO2/an (sans UTFC) 6304 2835 2761 2321 14221 Emissions par habitants en teqCO2/an 11,2 9,9 9,3 12,4 10,6 Population (2005) 287 000 298 000 565 000 187 000 1 337 000 556000 9,1 60 825 000 France Tableau 47 : Emissions de gaz à effet de serre annuelles en Champagne-Ardenne (source : observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre, année 2005) Le Tableau 47 indique en effet que les émissions par habitant sont contrastées (+34% pour la HauteMarne par rapport à l’Aube). Pour mieux comprendre ces différences, les parties suivantes détaillent les émissions de gaz à effet de serre de la région par secteur. Encadré 14 : D’où viennent les gaz à effet de serre produits par les activités humaines ? Le gaz carbonique (CO2) est surtout dû à la combustion des énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) mais également à certains procédés industriels comme la fabrication de ciment. Le méthane (CH4) provient de l’élevage des ruminants, des décharges d’ordures, des exploitations pétrolières et gazières (pour les émissions liées aux activités humaines). Le protoxyde d’azote (N2O) vient des engrais azotés et de divers procédés chimiques. Les hydrofluorocarbures (HFC) sont des gaz propulseurs dans les bombes aérosols, des gaz réfrigérants (climatiseurs). Ils sont émis aussi par diverses industries (mousses plastiques, composants d’ordinateurs). L’hexafluorure de soufre (SF6) est un gaz détecteur de fuites, utilisé également pour l’isolation électrique. Les hydrocarbures perfluorés ou perfluorocarbures (PFC) sont entre autres émis lors de la fabrication de l’aluminium. Chacun de ces gaz a un impact différent sur l'effet de serre en fonction de son pouvoir de réchauffement et de sa durée de vie. Ceci permet de définir un Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) pour chaque gaz à effet de serre. Afin d'évaluer les effets globaux des émissions de gaz à effet de serre, leur PRG est rapporté à leur équivalent CO 2 (cf. Tableau 48). Par exemple, en 100 ans un kilogramme de CH4 produit autant d'effet de serre que 21 kg de CO2. 104 Gaz Durée de vie (en année) CO2 CH4 N2O HFC et PFC SF6 100 12 120 Moyenne 120 ans, jusqu'à 50 000 3 200 Potentiel de réchauffement équivalent CO2 sur 100 ans 1 21 310 140 à 11 700 23 900 Tableau 48 : Durée de vie et potentiel de réchauffement global 39 A l’échelle nationale, le gaz carbonique est celui qui contribue le plus aux émissions de gaz à effet de serre devant le méthane et le protoxyde d’azote (cf. Figure 49). Figure 49 : Part des différents gaz à effet de serre dans l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre d’après leur PRG en kteqCO2/an (d’après SOeS, année 2005) 7.2 Inventaire des émissions de gaz à effet de serre par secteur La répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur permet d’identifier de grands enjeux. Sept secteurs importants sont distingués. Ils sont présentés dans le Tableau 49. Secteur industriel Ce secteur comprend les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités industrielles. Elles sont en particulier générées par la consommation d’énergie (bâtiments, procédés production d’électricité), par certains procédés (ex. production de ciment) ou encore par l’usage de certaines substances (ex. certains fluides frigorigènes). Secteur des Ce secteur comprend les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie transports des différents modes de transports sur le territoire. Secteur agricole et viticole Appelé parfois secteur agricole par commodité, il intègre les émissions associées à l’agriculture et la viticulture. Les émissions de gaz à effet de serre de ce secteur sont issues de la consommation d’énergie (exploitations et engins agricoles, viticoles et sylvicole), de l’usage 39 D’après ATMO Champagne-Ardenne (2007), Evaluation des émissions de gaz à effet de serre sur la région ChampagneArdenne, 133 pp. 105 d’engrais, de la fermentation entérique ou encore de la gestion des déjections. Secteur résidentiel Il inclut les émissions de gaz à effet de serre générées par la consommation d’énergie des ménages liée à l’usage de bâtiments résidentiels : chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson. Secteur tertiaire Ce secteur inclut les émissions de gaz à effet de serre liées à l’usage de bâtiments tertiaires : chauffage, eau chaude sanitaire, cuisson, consommation d’électricité spécifique. Secteur Dans ce secteur sont incluses les émissions de gaz à effet de serre directement générées par la énergétique transformation et le transport d’énergie. Secteur des Ce secteur couvre les émissions de gaz à effet de serre liées à la gestion et au traitement des déchets. déchets Tableau 49 : Les sept secteurs émetteurs de gaz à effet de serre distingués 7.2.1 Détail des émissions de gaz à effet de serre par secteur Le graphique suivant présente les émissions de gaz à effet de serre de chaque secteur en kt eqCO2/an et leur part relative dans les émissions régionales (Figure 50). 340 114 2% 1% 875 6% 1657 12% Industrie 3765 27% Transport Agriculture et viticulture Résidentiel Tertiaire Energie 3729 26% Déchets 3742 26% Figure 50 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur en kt eqCO2/an (source : observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre, Année : 2005) Trois secteurs représentent 79% des émissions de gaz à effet de serre dans des proportions sensiblement proches : le secteur industriel, le secteur des transports et le secteur agricole et viticole. Les émissions du secteur industriel sont en grande partie dues à la combustion d’énergie fossile mais également à certains procédés, en lien avec le tissu industriel important en Champagne Ardenne. Les émissions du secteur des transports proviennent de la combustion de carburant requise par les modes de transports routiers, que ce soit pour les déplacements en véhicules personnels (70% des 106 40 41 déplacements totaux ) ou le transport de marchandises (15% des km parcourus par voir routière ). Le transport aérien n’a que très peu d’impact sur les émissions régionales selon le périmètre de 42 l’inventaire : 8,9 kteqCO2 en 2005, soit moins de 0,3% des émissions régionales des transports. A titre indicatif, les émissions du transport aérien représentaient environ 1,6% des émissions mondiales 43 en 2005. Les émissions du secteur agricole ont la particularité d’être majoritairement non énergétiques. D’après l’Atlas des émissions de gaz à effet de serre en Champagne-Ardenne, les émissions sont dues à 37 % à l’élevage (fermentation entérique et déchets du bétail) et à 37 % à l’utilisation d’engrais. 19 % proviennent de la consommation d’énergie liée au fonctionnement des exploitations et 44 7% à la consommation de carburants des machines agricoles . Le secteur résidentiel représente également une part importante du fait de son importante consommation d’énergie principalement pour le chauffage. L’utilisation de sources d’énergie moins émettrices de gaz à effet de serre (comme le bois énergie) limite en partie le poids de ce secteur dans les émissions régionales. Il en est de même pour le secteur tertiaire. Le secteur énergétique représente une part relativement faible des émissions régionales malgré une production d’électricité importante, bien supérieure à la consommation d’électricité régionale. Enfin, le secteur des déchets représente une faible part des émissions régionales d’après cet inventaire. 7.2.2 Spécificités régionales Le graphique ci-après compare la situation en région Champagne-Ardenne et en France métropolitaine. Figure 51 : Emissions de gaz à effet de serre sectorielles par habitant en Champagne-Ardenne et en France (en teqCO2/an ; 2005) 40 Données issues de l’Atlas des émissions de gaz à effet de serre régional sur des données 2005. Données issues de l’Atlas des émissions de gaz à effet de serre régional sur des données 2005. 42 Cette méthodologie prend en compte la seule phase LTO (Landing and Take Off) du vol, qui correspond aux émissions sur les aérodromes (cycle de décollage, roulage, atterrissage, en dessous de 3000 pieds (1000 mètres)). 43 Source : World Resources Institute (WRI) 44 Données issues de l’Atlas des émissions de gaz à effet de serre régional sur des données 2005. 41 107 Les émissions de gaz à effet de serre par habitant sont supérieures dans tous les secteurs en Champagne-Ardenne à l’exception du secteur de l’énergie. Les différences marquantes concernent les secteurs suivants : L’industrie et l’agriculture : pour ces deux secteurs, la différence s’explique par une activité relative plus importante en région. La Champagne-Ardenne se distingue en effet par une part ème 45 d’emplois industriels élevée (4 région de France ) et par la place importante occupée par ème ème l’agriculture (3 région agricole française, 2 par la part d’emploi salarié). Le secteur des transports : la présence de plusieurs grands axes routiers sur le territoire explique en partie l’importance des émissions de gaz à effet de serre sur la région. Le secteur énergétique : les émissions liées à ce secteur au niveau national concernent principalement les centrales thermiques or la capacité de production régionale via ces centrales est très faible. NB : Malgré une consommation d’énergie supérieure de 18%, les émissions régionales du secteur résidentiel sont faiblement supérieures (8%) grâce à une importante contribution du bois-énergie. 7.2.3 Variabilité départementale La part des différents secteurs varie entre les départements. Le graphique et le tableau suivants représentent cette variabilité. Figure 52 : Contribution des différents secteurs aux émissions de gaz à effet de serre par département en kteqCO2/an (source : données Observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre) 45 Atlas industriel de Champagne Ardenne (INSEE, 2009) 108 Le calcul d’un indice de spécificité permet de mettre en évidence les spécificités de chaque département. Cet indice est le rapport entre le poids d’un secteur dans un département et son poids dans la région (poids en termes d’émissions de gaz à effet de serre). Son mode de calcul est présenté dans l’Encadré 15 (rappel). Encadré 15 : Calcul de l’indice de spécificité d’un département pour un secteur donné L’indice de spécificité utilisé ici a pour objectif de mettre en avant les spécificités départementales pour les différents secteurs. Il est calculé pour les départements à partir de la formule suivante : La base de comparaison est l’indice régional, égal à 100 quel que soit le secteur ou le type d’énergie considéré. Un indice supérieur à 100 indique une surreprésentation du secteur dans le bilan départemental, un indice inférieur à 100 indique une sous-représentation. Le Tableau 50 présente l’indice de spécificité des différents secteurs pour les quatre départements champardennais. Secteur Déchets Energie Résidentiel Tertiaire Agriculture Transport Industrie Ardennes 88 43 118 94 117 67 88 Aube Marne 161 109 93 101 93 104 55 91 109 93 106 76 95 148 Haute Marne 50 148 106 88 158 159 44 Tableau 50 : Indice de spécificité des départements pour les sept secteurs considérés Les Ardennes se distinguent par une part des émissions de gaz à effet de serre relativement forte pour le secteur agricole et le secteur résidentiel. Ce constat est lié d’une part au faible poids relatif des autres secteurs à fortes émissions (industrie et transport) et d’autre part à des spécificités départementales : l’importance des activités d’élevage pour le secteur agricole et la forte consommation d’énergie du secteur résidentiel, du fait d’une faible efficacité énergétique des bâtiments. Ardennes Aube Marne Haute Marne Emissions de GES en teqCO2/ha (SAU) 3,0 2,0 2,1 2,7 Tableau 51 : Emissions rapportée à l'hectare de SAU Les émissions du département de l’Aube sont proches du profil régional, à l’exception du secteur industriel nettement sous-représenté. Dans la Marne, le profil d’émission est également proche de la moyenne régionale, excepté pour le secteur industriel (très fortement représenté avec son industrie agro-alimentaire) et le secteur agricole avec une filière « élevage » moins développée. 109 Enfin, la Haute-Marne a un profil atypique caractérisé par une part relative importante du secteur des transports (du fait de la présence de grands axes routiers) et du secteur agricole (importance des activités d’élevage), et au contraire une part faible des secteurs industriel et tertiaire. 7.3 Synthèse et conclusion Les émissions de gaz à effet de serre de la Champagne-Ardenne sont pour majeure partie produites par la combustion d’énergie fossile et donc fortement corrélées à la consommation d’énergie. En conséquence, les secteurs de l’industrie (également émetteur de gaz à effet de serre d’origine non énergétique), des transports, résidentiel et tertiaire sont à l’origine d’une part importante des émissions régionales. L'impact des secteurs résidentiel et tertiaire en termes d’émissions de gaz à effet de serre est amoindri par l’utilisation d’autres sources d’énergie moins émettrices comme le boisénergie. Le secteur de l’agriculture contribue également de manière importante aux émissions de gaz à effet de serre régionales du fait de son poids économique important, mais également de la nature de ses activités. Enfin, les secteurs de l’énergie et des déchets contribuent dans une moindre mesure aux émissions régionales. 110 8 INVENTAIRE DES EMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES Les données présentées dans cet inventaire sont issues du travail réalisé par ATMO ChampagneArdenne. Conformément au décret du 16 juin 2011 relatif aux SRCAE, les données présentées sont celles de l’année 2005. Le choix de cette année s’explique par la disponibilité des données pour cette année sur la France entière et résulte de la volonté de disposer d’une année commune pour l’ensemble des régions françaises. Le format de restitution est le format SECTEN (SECTeurs économiques et ENergie) défini par le CITEPA au niveau national et visant à restituer les émissions suivant un découpage correspondant aux entités économiques traditionnelles telles que l’industrie, le résidentiel, le tertiaire et les transports. 8.1 Introduction Un inventaire des émissions permet de déterminer quantitativement les émissions de polluants dans l’air par secteur d’activité pour un lieu et un temps donnés. Les principaux polluants atmosphériques suivis sont : Le dioxyde de soufre : SO2 ; Les oxydes d’azote : NOx ; Les Composés Organiques Volatils Non Méthaniques : COVNM ; Le monoxyde de carbone : CO ; Le dioxyde de carbone : CO2 ; L’ammoniac : NH3 ; Les particules en suspension (désignées par le terme de « PM » selon l’anglais Particulate matter) d'un diamètre inférieur à 10 micromètres : PM10 ; Les particules en suspension d'un diamètre inférieur à 2,5 micromètres, aussi appelées « particules fines » : PM2.5 ; Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques : HAP. Les polluants étudiés diffèrent de ceux répertoriés dans l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre. En effet, ce dernier quantifie les émissions de dioxyde de carbone (CO 2), de méthane (CH4), de protoxyde d’azote (N2O) et de gaz Fluorés (HFC, PHC, SF 6). Les polluants atmosphériques ne sont donc pas tous responsables du réchauffement climatique mais peuvent avoir des effets néfastes sur la santé et les écosystèmes. Six grands secteurs (déclinés en 35 catégories) sont classiquement retenus comme sources émettrices. Il s’agit de : L’extraction et la transformation d’énergie ; Les activités tertiaires et résidentielles ; L’industrie manufacturière ; 111 L’agriculture et la viticulture ; Les transports routiers ; Les autres transports. Toutes les activités industrielles, domestiques, agricoles et naturelles sont référencées selon la nomenclature CORINAIR/SNAP94. Cette nomenclature, utilisée à l’échelle européenne, regroupent les activités anthropiques ou naturelles à l’origine des rejets de divers substances dans l’atmosphère. Pour les transports, la nomenclature COPERT a quant à elle été utilisée. Un inventaire national et des inventaires départementaux 46 ont été réalisés afin de quantifier les contributions de chaque région. Les inventaires régionaux ont également permis de déterminer les objectifs fixés par les Plans Régionaux de la Qualité de l’Air (PRQA), dont celui de la ChampagneArdenne (2002). Ces inventaires régionaux ont également été découpés en échelons plus fins (unités urbaines de plus de 100 000 habitants, arrondissements). L’échelle temporelle de l’inventaire étudiée dans ce document est l’année civile 2005. 8.2 Bilan des émissions en Champagne-Ardenne 8.2.1 Les émissions en Champagne-Ardenne 8.2.1.1 Les oxydes d’azotes Le transport routier est le plus gros émetteur de NO x. Ce secteur représente en effet plus de 55% des émissions totales. Le domaine de l’agriculture est la deuxième source avec un peu plus de 20% des émissions. NOx INDUSTRIE AUTRES TRANSPORTS MANUFACTURIERE 3.4% 11.5% TRANSFORMATION ENERGIE 1.7% RESIDENTIEL TERTIAIRE 7.7% TRANSPORT ROUTIER 55.3% AGRICULTURE 20.4% Source : ATMO Champagne-Ardenne (2005) Graphique 1 : Répartition des émissions d’oxydes d’azote par secteurs d’activités (source : ATMO Champagne-Ardenne) Les émissions d’oxydes d’azote sont réparties sur les principales infrastructures routières et les grandes agglomérations de la région, à savoir, Reims, Troyes, Charleville-Mézières, Châlons-enChampagne et Saint-Dizier. 46 Derniers inventaires départementaux réalisés par le CITEPA en 2000 112 Figure 53 : Répartition spatiale des émissions d’oxydes d’azote (source : ATMO Champagne-Ardenne) 8.2.1.2 Le dioxyde de soufre Les émissions de dioxyde de soufre sont majoritairement émises par l’industrie manufacturière. En effet, elles représentent 52,3% des émissions totales sur la région. Le secteur résidentiel représente SO2 plus de 20% des émissions, principalement dues au chauffage urbain. TRANSPORT ROUTIER 2.9% AUTRES TRANSPORTS AGRICULTURE 1.7% 11.7% INDUSTRIE MANUFACTURIERE 52.3% RESIDENTIEL TERTIAIRE 23.2% Source : ATMO Champagne-Ardenne (2005) TRANSFORMATION ENERGIE 8.2% Graphique 2 : Répartition des émissions de dioxyde de soufre par secteurs d’activités (source : ATMO Champagne-Ardenne) Notons que les émissions de dioxyde de soufre sont principalement concentrées sur la Marne. 113 Figure 54 : Répartition spatiale des émissions de dioxyde de soufre (source : ATMO ChampagneArdenne) 8.2.1.3 Les PM10 L’agriculture et la sylviculture sont les plus gros émetteurs de PM10, représentant presque 50% des émissions. Le secteur résidentiel tertiaire est le deuxième contributeur à 23,6%, et le troisième étant l’industrie (14,2%). PM10 TRANSPORT ROUTIER 12.3% AUTRES TRANSPORTS INDUSTRIE 0.7% MANUFACTURIERE 14.2% TRANSFORMATION ENERGIE 0.1% RESIDENTIEL TERTIAIRE 23.6% AGRICULTURE 49.1% Source : ATMO Champagne-Ardenne (2005) Graphique 3 : Répartition des émissions des PM10 par secteurs d’activités (source : ATMO ChampagneArdenne) Ce sont les départements de la Marne et de l’Aube qui sont les plus émetteurs en PM 10. 114 Le département des Ardennes est celui qui émet le moins de PM 10, c’est également celui dont la surface de terres agricoles est la plus faible. Figure 55 : Répartition spatiale des émissions de PM10 (source : ATMO Champagne-Ardenne) 8.2.1.4 Les PM2.5 Les émissions de PM2.5 (poussières ayant un diamètre inférieur à 2,5 µm) ont une répartition sectorielle différente des émissions de PM10. L’agriculture (37,6%) et le résidentiel tertiaire (35,4%) sont les secteurs où les émissions de PM 2.5 sont les plus importantes. 115 PM2.5 TRANSPORT ROUTIER 14.8% INDUSTRIE AUTRES TRANSPORTS MANUFACTURIERE 1.0% 11.1% TRANSFORMATION ENERGIE 0.1% RESIDENTIEL TERTIAIRE 35.4% AGRICULTURE 37.6% Source : ATMO Champagne-Ardenne (2005) Graphique 4 : Répartition des émissions des PM2.5 par secteurs d’activités (source : ATMO ChampagneArdenne) La répartition spatiale des PM2.5 est plus homogène que celle des PM10. Le département le plus touché est la Haute-Marne. Figure 56 : Répartition spatiale des émissions de PM2.5 (source : ATMO Champagne-Ardenne) 116 8.2.1.5 Le monoxyde de carbone Le monoxyde de carbone est émis à plus de 55% par le secteur tertiaire et résidentiel, la source d’émissions étant principalement le chauffage urbain. Le transport routier (24,6%) et l’industrie (16,5%) sont les deux autres grands émetteurs de monoxyde CO de carbone. TRANSPORT ROUTIER 24.6% AUTRES TRANSPORTS 0.8% INDUSTRIE MANUFACTURIERE 16.5% TRANSFORMATION ENERGIE 0.2% AGRICULTURE 1.7% RESIDENTIEL TERTIAIRE 56.1% Source : ATMO Champagne-Ardenne (2005) Graphique 5 : Répartition des émissions de monoxyde de carbone par secteurs d’activités (source : ATMO Champagne-Ardenne) Comme observé sur la Figure 57, les émissions de monoxyde de carbone sont équilibrées sur les quatre départements, les zones les plus touchées étant les agglomérations (Figure 58). 117 Figure 57 : Répartition spatiale des émissions de monoxyde de carbone Figure 58 : Représentation des espaces urbains (données Corin Land Cover 2006) 8.2.1.6 Les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) Le secteur résidentiel et tertiaire est le plus gros émetteur de COVNM avec plus de 40% des émissions totales. Ces émissions sont principalement causées par l’utilisation du chauffage urbain. L’industrie manufacturière (24,4%) et le transport routier (16,3%) sont les deux autres sources majoritairement émettrices de COVNM. 118 COVNM TRANSPORT ROUTIER 16.3% AUTRES TRANSPORTS 1.0% INDUSTRIE MANUFACTURIERE 24.4% AGRICULTURE 14.2% TRANSFORMATION ENERGIE 3.5% Source : ATMO Champagne-Ardenne (2005) RESIDENTIEL TERTIAIRE 40.6% Graphique 6 : Répartition des émissions de COVNM par secteurs d’activités (source : ATMO ChampagneArdenne) Étant donné que le chauffage urbain est l’une des sources principales de COVNM, les sources d’émissions sont localisées au niveau des grandes agglomérations de la région. Figure 59 : Répartition spatiale des émissions de COVNM (source : ATMO Champagne-Ardenne) 119 8.2.1.7 L’ammoniac Plus de 97% des émissions d’ammoniac sont issues de l’agriculture, de la viticulture et de la sylviculture, essentiellement causées par l’utilisation d’engrais. NH3 INDUSTRIE MANUFACTURIERE 1.6% TRANSPORT ROUTIER 0.9% RESIDENTIEL TERTIAIRE 0.4% Source : ATMO Champagne-Ardenne (2005) AGRICULTURE 97.1% Graphique 7 : Répartition des émissions d’ammoniac par secteurs d’activités (source : ATMO Champagne-Ardenne) La répartition des terres agricoles est corrélée avec la répartition les émissions de NH 3, (cf. figures 45 et 46) ce qui confirme bien la source d’émission principale de ce polluant. 120 Figure 60 : Répartition spatiale des émissions d’ammoniac Figure 61 : Répartition des terres (données Corin Land Cover 2006) agricoles 8.2.1.8 Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) Les HAP recensés dans l’inventaire sont : Le benzo(a)pyrène ; Le benzo(a)fluoranthène ; Le benzo(k)fluoranthène ; L’indeno(1,2,3-cd)pyrène. Environ 90% des émissions de HAP proviennent du secteur résidentiel et tertiaire, issues de la combustion de biomasse et de matières fossiles. Le transport routier ne représente quant à lui que 7,3% (combustion de matières fossiles). 121 HAP TRANSPORT ROUTIER 7.3% INDUSTRIE MANUFACTURIERE 0.9% TRANSFORMATION ENERGIE 0.3% AGRICULTURE 2.0% RESIDENTIEL TERTIAIRE 89.5% Source : ATMO Champagne-Ardenne (2005) Graphique 8 : Répartition des émissions des HAP par secteurs d’activités (source : ATMO ChampagneArdenne) Les émissions de HAP sont plus importantes dans les départements des Ardennes (où il y a une plus forte utilisation du chauffage au bois) et la Haute-Marne. Figure 62 : Répartition spatiale des émissions de HAP (source : ATMO Champagne-Ardenne) 122 8.2.2 Contribution de la région aux émissions nationales Il est intéressant de voir la contribution de la région face aux émissions de l’ensemble de la France. Le tableau ci-dessous reprend les émissions nationales et les émissions de la région ChampagneArdenne. Tableau 52 : Emissions en France et en Champagne-Ardenne en 2005 France (en Polluants tonnes) en 2005 Champagne-Ardenne (en tonnes) en 2005 Contribution (source : ATMO Champagne-Ardenne) en 2005 (%) (source : CITEPA) NOx 1 425 000 42 843 3,0 SO2 462 100 6 235 1,3 PM10 493 400 16 389 3,3 PM2.5 319 400 10 679 3,3 CO 5 411 000 127 522 2,4 COVNM 1 226 000 34 505 2,8 NH3 750 700 29 101 3,9 HAP 22 1 5,1 La contribution des émissions en polluants atmosphériques de la Champagne-Ardenne en 2005 varie entre 1,3% (SO2) et 5,1% (HAP). Au niveau national, la directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001 (dite directive NEC) vise à limiter les émissions des polluants acidifiants, eutrophisants et des précurseurs de l’ozone. Elle fixe notamment des plafonds d’émissions nationaux à l’horizon 2010 pour quatre substances qui sont les mêmes que celles concernées par le protocole de Göteborg, à savoir : SO 2 (375 kt), NOx (810 kt), COVNM (1 050 kt) et NH3 (780 kt). Le respect de ces plafonds s’avère le plus difficile pour les NOx et les COVNM et qui devront faire l’objet d’une attention particulière. Les Tableau 53 et Tableau 54 permettent de mettre en évidence les secteurs les plus émetteurs pour chaque polluant d’une part, en France et d’autre part, en Champagne-Ardenne respectivement. 123 Tableau 53 : émissions de la France par secteur d’activités en 2005 (source : CITEPA) Industrie Transformation Résidentiel/ Agriculture/ Transports Autres manufacturière de l’énergie Tertiaire Sylviculture routiers transports NOx (t) 202 000 154 000 110 000 131 000 753 000 75 000 SO2 (t) 133 000 243 000 58 000 13 000 4 100 11 000 PM10 (t) 138 000 12 000 124 000 158 000 53 000 8 400 PM2.5 (t) 86 000 7 000 122 000 60 000 38 000 6 400 1 813 000 44 000 1 635 000 360 000 1 411 000 148 000 COVNM (t) 419 000 51 000 416 000 42 000 252 000 46 000 NH3 (t) 10 200 0 0 730 000 10 500 0 600 200 16 000 500 4 400 200 Polluants CO (t) HAP (kg) Tableau 54 : émissions de la Champagne-Ardenne par secteur d’activités en 2005 (source : ATMO Champagne-Ardenne) Industrie manufacturière Transformation de l’énergie Résidentiel/ Tertiaire Agriculture/ Sylviculture Transports routiers Autres transports NOx (t) 4 908 730 3 303 8 756 23 698 1 448 SO2 (t) 3 264 510 1 448 728 180 105 PM10 (t) 2 330 19 3 868 8 042 2 021 110 PM2.5 (t) 1 187 15 3 785 4 012 1 579 102 CO (t) 21 096 261 71 567 2 217 31 365 1 016 COVNM (t) 8 415 1 222 14 003 4 905 5 611 348 NH3 (t) 477 0 0 28 371 253 0 HAP (kg) 10 4 1 000 22 81 0 Polluants En comparant avec les émissions de la France, quelques différences apparaissent : - Concernant les NOx, les principaux contributeurs diffèrent. Au niveau national, il s’agit du transport routier suivi de l’industrie et de l’énergie alors qu’en Champagne-Ardenne, même si le principal contributeur reste le transport routier, l’agriculture est le second émetteur puis 124 l’industrie. L’importance de l’agriculture apparaît également pour les PM2.5 où le plus grand contributeur en émission au niveau national est le secteur du résidentiel/tertiaire alors qu’en Champagne-Ardenne, il s’agit de l’agriculture/sylviculture : ceci s’explique par le fait que l’agriculture représente une part importante de l’activité en Champagne-Ardenne. le résidentiel/tertiaire est le secteur le plus émetteur de COVNM en Champagne-Ardenne alors qu’au niveau national, il s’agit de l’industrie : l’utilisation de bois-énergie pour le chauffage est particulièrement utilisé dans la région, or cette énergie est émettrice de COVNM. de la même manière, les émissions de CO régional sont principalement engendrées par le secteur résidentiel/tertiaire alors qu’au niveau national, le plus grand contributeur est le secteur de l’industrie. la transformation de l’énergie est celle qui contribue le plus aux émissions de SO 2 tandis que dans la région, c’est l’industrie manufacturière qui y contribue le plus. Les quantités émises pour ce polluant restent néanmoins les plus faibles. 8.3 Perspectives d’évolution des émissions à l’horizon 2020 8.3.1 Méthodologie d’élaboration des scénarios Afin de disposer de perspectives d’évolution des émissions de polluants atmosphériques à l’horizon 47 2020 en Champagne-Ardenne pour le PCAER, les résultats nationaux de l'étude OPTINEC 4 ont été appliqués au niveau régional (la région n’ayant pas fait l’objet à ce jour d’exercice de scénarisation 48 climat-air-énergie spécifique suivant les apports du Grenelle). Cette étude du CITEPA modélise les évolutions des émissions nationales de polluants atmosphériques entre 2009 et 2020 selon plusieurs 49 scenarii et ce pour chaque sous-secteurs d’activités de la nomenclature SNAP . Atouts des scénarios utilisés : 50 La scénarisation énergétique de cette étude, réalisée par Enerdata , est fondée sur un cadrage macro-économique intégrant des prévisions et hypothèses relatives à la croissance du PIB, à l’évolution du prix des énergies et au taux de parité euro/dollar. Son application à un niveau régional est donc relativement crédible. Datant de 2011, cette étude prend de plus en compte le contexte économique à ces dates (crise économique et financière mondiale), les fluctuations du prix du pétrole ainsi que l’ensemble des décisions nationales actées en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à cette date. 47 Scénarios prospectifs climat-air-énergie - Evolution des émissions de polluants en France - Horizons 2020 et 2030 (CITEPA-Armines pour le compte de la DGEC) 48 CITEPA : Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique. 49 SNAP (Selected Nomenclature for Air Pollutant) : nomenclature européenne des activités émettrices de polluants 50 Enerdata : Bureau d’études Energétique 125 Limites de la régionalisation des scénarios nationaux : Les résultats présentés dans cette partie se basent sur l’hypothèse, plutôt simplificatrice, d’une évolution similaire des émissions de polluants entre le niveau régional et le niveau national. La région Champagne-Ardenne possède néanmoins une dynamique spécifique et tous les sous-secteurs régionaux ne suivront pas précisément les évolutions des sous-secteurs nationaux. Cependant, le nombre d’activités pris en compte dans l’étude (plus de 140), permettent de minimiser les éventuelles divergences régionales. 8.3.2 Deux scénarios considérés Afin d’appréhender les effets de la mise en œuvre des dispositions et de l’atteinte des objectifs prévus par les lois Grenelle, plusieurs scénarios ont été élaborés : - Un scénario Grenelle tendanciel (ou « AMS Mesures ») : ce scénario décrit l’évolution du système énergétique français en prenant uniquement en compte les mesures visant spécifiquement la réalisation des objectifs énergétiques français, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques réellement décidées et financées en 2011, et leurs effets. - Un scénario Grenelle volontariste (ou « AMS Objectif ») : ce scénario indique la trajectoire de la demande d’énergie et de l’offre d’énergie que pourrait induire la mise en œuvre de toutes les mesures prévues visant spécifiquement la réalisation des objectifs énergétiques français, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, et l’atteinte des objectifs du Grenelle. NB : Les scénarios sont tous fondés sur le même cadrage macro-économique à savoir les prévisions et hypothèses relatives à la croissance du PIB, l’évolution du prix des énergies et du taux de parité euro/dollar. 8.3.3 Résultats de la régionalisation des scénarios 8.3.3.1 Les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) Selon les deux scénarios, la tendance à la baisse amorcée depuis 1990 se poursuit jusqu'en 2020 (cf. figure ci-aprèsErreur ! Source du renvoi introuvable.). L'utilisation de solvants à usage domestique ou dans le bâtiment (peinture, colles, etc.) est la principale source de ces émissions, la combustion du bois dans les petits équipements domestiques contribuant également. L'industrie manufacturière occupe la seconde position essentiellement du fait de l'utilisation de peinture. Si les évolutions passées sont largement dues aux évolutions du transport routier (équipements des véhicules essence en pots catalytiques de plus en plus performants, part croissante des véhicules diesel dans le parc régional), elles vont également contribuer à la baisse à l'horizon 2020. 126 Pour l'industrie manufacturière, les évolutions récentes à la baisse sont dues aux progrès réalisés dans de nombreux secteurs pour réduire les émissions à la source et, d'autre part, à la mise en œuvre de techniques de réduction sur certains procédés. Ces progrès vont également se poursuivre. Enfin, dans le secteur résidentiel/tertiaire, les évolutions passées ont été permises par la substitution de produits contenant des solvants par des produits à plus faible teneur ou sans solvant et par les progrès accomplis dans le domaine de la combustion de la biomasse du fait du renouvellement du parc par des appareils plus performants et moins émetteurs. Si ces évolutions vont globalement se poursuivre, il est important de noter que - malgré le renouvellement du parc d'appareils de chauffage au bois - le développement de ce mode de chauffage a pour conséquence une réduction moins forte des émissions de COVNM du secteur pour le scénario Grenelle volontariste (-38%) que pour le scénario Grenelle tendanciel (42%). Figure 63 : Evolution des émissions régionales de COVNM par secteur d'activité entre 2005 et 2020 selon les scénarios "Grenelle tendanciel" et "Grenelle volontariste" (source : ATMO Champagne-Ardenne) 8.3.3.2 Les PM10 Les deux scénarios prévoient que la baisse des émissions de particules de diamètre inférieur à 10 microns (PM10) amorcée depuis le début des années 90 se poursuivra à l'horizon 2020 (cf. Figure 64Erreur ! Source du renvoi introuvable.). A l'horizon 2020, la baisse est observée dans tous les secteurs et sera la conséquence, comme par le passé, de l'amélioration des technologies dans les différents secteurs, notamment pour la combustion de la biomasse et le dépoussiérage dans les installations de sidérurgie. Si ces évolutions vont globalement se poursuivre, il est important de noter que - malgré le renouvellement du parc d'appareil de chauffage au bois - le développement de ce mode de chauffage a pour conséquence une réduction moins forte des émissions de PM 10 du secteur résidentiel/tertiaire pour le scénario Grenelle volontariste (-16%) que pour le scénario Grenelle tendanciel (-19%). 127 Figure 64 : Evolution des émissions régionales de PM10 par secteur d'activité entre 2005 et 2020 selon les scénarios "Grenelle tendanciel" et "Grenelle volontariste" (source : ATMO Champagne-Ardenne) 8.3.3.3 Les PM2.5 Les deux scénarios prévoient que la baisse des émissions de particules de diamètre inférieur à 2,5 microns (PM2.5) amorcée depuis le début des années 90 se poursuivra à l'horizon 2020 (cf. Figure 65Erreur ! Source du renvoi introuvable.). A l'horizon 2020, la baisse est observée dans tous les secteurs comme pour les PM 10 et avec les mêmes facteurs explicatifs. Comme pour les PM10 et les COVNM, il est important de noter que - malgré le renouvellement du parc d'appareil de chauffage au bois - le développement de ce mode de chauffage a pour conséquence une réduction moins forte des émissions de PM2.5 du secteur résidentiel/tertiaire pour le scénario Grenelle volontariste (-31%) que pour le scénario Grenelle tendanciel (-26%). Figure 65 : Evolution des émissions régionales de PM2.5 par secteur d'activité entre 2005 et 2020 selon les scénarios "Grenelle tendanciel" et "Grenelle volontariste" (source : ATMO Champagne-Ardenne) 128 8.3.3.4 Les oxydes d’azotes Comme le montre la Figure 66Erreur ! Source du renvoi introuvable., les émissions de NO x sont en forte baisse de 2005 à 2020, quel que soit le scénario, s’inscrivant dans une tendance continue à la baisse depuis 1990. La baisse observée pour le transport routier s’explique par l’équipement progressif des véhicules en pots catalytiques. Par ailleurs, l’entrée en vigueur des normes EURO III et IV pour les poids lourds en 2002 et 2004 et la norme Euro 4 en 2006 pour les véhicules particuliers contribue à diminuer les émissions de NOx (car dans le même temps, le parc de véhicules augmente faiblement ou est stable). L’amélioration du parc continue de produire ses effets à l’horizon 2020. Pour le secteur agricole, la baisse des émissions est essentiellement due à une amélioration significative du parc d’engins à partir de 2015 par pénétration de la directive 2009/30/CE sur les engins non 51 routiers. Cette directive prévoit la baisse des consommations et la substitution du fioul (ou FOD ) par le gazole. Figure 66 : Evolution des émissions régionales de NOx par secteur d'activité entre 2005 et 2020 selon les scénarios "Grenelle tendanciel" et "Grenelle volontariste" (source : ATMO Champagne-Ardenne) 8.3.3.5 L’ammoniac Les émissions d'ammoniac sont dues quasi exclusivement au secteur agricole par l’épandage de fertilisants azotés et la production d’effluents d’élevage. Les scénarios ne prévoient pas de baisse significative des émissions malgré la mise en œuvre de certaines mesures (ex. couverture des fosses de stockage des effluents d’élevage) comme le montre la Figure 67. NB : Le NH3 est un précurseur important des particules secondaires et contribue donc à la présence de particules que l'on mesure en air ambiant. 51 « Fuel Oil Domestique » 129 Figure 67 : Evolution des émissions régionales de NH3 par secteur d'activité entre 2005 et 2020 selon les scénarios "Grenelle tendanciel" et "Grenelle volontariste" (source : ATMO Champagne-Ardenne) 8.4 Conclusion Le secteur résidentiel et tertiaire est le plus gros émetteur en Champagne-Ardenne en HAP, en composés organiques volatils et monoxyde de carbone. Ces émissions sont principalement dues au système de chauffage utilisé. Malgré les efforts et les avancées technologiques permettant la réduction des émissions des véhicules, le trafic routier reste le principal émetteur d’oxydes d’azote, la principale cause de ce constat est l’augmentation régulière du parc automobile. Enfin, l’agriculture intensive entraîne de fortes émissions d’ammoniac, particules, et dans une moindre mesure en NO x nonobstant une orientation vers une agriculture plus raisonnée. Même si les émissions n’ont cessé de baisser ou stagner depuis une quinzaine d’années, des efforts restent donc à faire dans certains secteurs d’activités afin de suivre les évolutions envisagées dans le cadre de la mise en œuvre du PCAER : les transports : réduction des émissions liés à l’utilisation des combustibles fossiles. le résidentiel/tertiaire : en particulier la réduction des émissions liés au mode de chauffage (renouvellement du parc de chauffage biomasse malgré sa croissance, substitution du fioul). l’agriculture : diminution des émissions en poussières, en ammoniac et en NOx. l’industrie : réduction des émissions en COVNM et en SO2. 130 9 BILAN DE LA QUALITE DE L’AIR EN CHAMPAGNE-ARDENNE 9.1 Introduction La surveillance de la qualité de l’air permet de connaitre l’exposition de la population et des écosystèmes à la pollution atmosphérique et de quantifier les risques engendrés par cette exposition. Afin de réduire les effets sanitaires et environnementaux, des études toxicologiques définissant les niveaux d’exposition à un risque pour chaque substance ont permis d’établir une réglementation pour différents polluants atmosphériques. 52 Des documents permettant la mise en place d’actions au niveau régional (PRQA ) et au niveau des 53 agglomérations (PPA ) sont édités afin de réduire l’exposition des populations face au risque. Encadré 16 : Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) Issus de la loi n°96-1236 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, de la directive cadre de 1996 et des directives filles relatives à la qualité de l’air (directives 99/30 du 22 avril 1999, 2000/69 du 16 novembre 2000 et 2002/3 du 12 février 2002), le décret n°2001-449 du 25 mai 2001 prévoit les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être. Un PPA impose des actions locales concrètes, mesurables et contrôlables afin de réduire les émissions polluantes des sources fixes (industrielles et urbaines) et des sources mobiles (transports). La région Champagne-Ardenne possède un Plan de Surveillance de la Qualité de l’Air (PSQA) pour des orientations 2004-2008 ; ce document a été remis à jour pour les orientations 2010-2015. Un Plan Régional Santé Environnement (PRSE II) est également présent et sa seconde version couvre la période 2010-2014. D’autre part, la Champagne-Ardenne a réalisé son Plan Régional de la Qualité de l’Air en 2002. Ce document fixait des orientations à l’échelle régionale afin de réduire les émissions atmosphériques, ayant ainsi pour but d’améliorer la qualité de l’air de la région. Le Plan Climat, Air, Energie Régional (PCAER) va permettre la révision de ce document en s’y substituant. 9.2 Les structures de surveillance 9.2.1 Présentation du réseau ATMO Champagne-Ardenne La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) du 30 décembre 1996 précise que l’Etat confie la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air à des organismes agréés. (Article 3 de la loi n°96-1236). 52 53 PRQA : Plan Régional pour la Qualité de l’Air PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère 131 La surveillance de la qualité de l’air en Champagne-Ardenne est donc réalisée par ATMO Champagne-Ardenne (Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air) depuis 2000, prenant la suite de l’ARSQA Champagne-Ardenne (1998) et de l’Association Rémoise de Surveillance de la Qualité de l’Air (1989). Pour répondre aux finalités de la réglementation comme aux besoins des membres, ATMO Champagne-Ardenne doit mettre en œuvre les moyens permettant en tout point de la région : L’évaluation de l'exposition de la population et de la végétation à la pollution atmosphérique L’évaluation des actions politiques entreprises dans le but de limiter cette pollution. L’information sur la qualité de l'air. Elle est composée de quatre collèges représentés équitablement au sein du Conseil d’Administration (cf. Art.3 loi 96-1236) : - le collège État ainsi que l’ADEME - le collège collectivités territoriales - le collège industriels et émetteurs de substances polluantes - le collège associations et personnes qualifiées ATMO Champagne- Ardenne assure la surveillance de la qualité de l’air via un dispositif fixe de surveillance en continu, l’utilisation et la mise en œuvre d’outil de modélisation à différentes échelles ainsi que des mesures indicatives obtenues grâce aux unités mobiles d’intervention. Le dispositif de surveillance fixe est réparti sur l’ensemble du territoire régional et fonctionne en continu tout au long de l’année. Il comprend : 7 stations urbaines permettant de suivre l’exposition moyenne des populations urbaines à la pollution de l’air ; 3 stations périurbaines : ayant pour objectif de suivre en périphérie des centres urbains le niveau moyen d’exposition de la population ; 1 station rurale nationale dans le cadre du dispositif de Mesure des Retombées Atmosphériques (MERA). Ce dispositif constitue la contribution française au programme européen de surveillance des retombées atmosphériques longues distances et transfrontalières. Elle fait partie des dix stations françaises permettant de surveiller la pollution atmosphérique issue des masses d’air sur de longues distances ; 1 station trafic : celle-ci permet de quantifier les concentrations à proximité d’une infrastructure routière considérée comme zone représentative du niveau maximum ; 1 station industrielle : elle fournit des informations sur les concentrations des zones représentatives du niveau maximum induit par une source fixe. Le Tableau 55 présente les caractéristiques des stations fixes présentes sur la région ChampagneArdenne. La Figure 68 représente la position des stations gérées par ATMO Champagne-Ardenne. Tableau 55 : caractérisation des stations de mesure en Champagne-Ardenne 132 Emplacement (département) Typologie Date de la mise en route automatique Châlons-en-Champagne (51) Urbaine Juin 2006 Charleville-Mézières (08) Urbaine Mai 2009 Mairie Reims (51) Urbaine Octobre 2005 Jean d’Aulan Reims (51) Urbaine Janvier 2009 Saint-Dizier (52) Urbaine Janvier 2010 Troyes (10) Urbaine Juin 1999 Sainte-Savine (10) Urbaine Octobre 1999 Bétheny (51) Péri-urbaine Octobre 2005 Saint-Parres-aux-Tertres (10) Périurbaine Juin 1999 Tinqueux (51) Périurbaine arrêté en mai 2011 Venise Reims (51) Trafic Janvier 2010 Revin Les Mazures (08) Rurale nationale Octobre 1997 Nom de la station Châlons-en-Champagne Charleville-Mézières Saint-Dizier La Tour Sainte Savine (Troyes) Bétheny (Reims) Saint-Parres (Troyes) Tinqueux (Reims) (MERA) Bazeilles Bazeilles (08) 133 Industrielle Mars 2010 Figure 68 : Représentation des stations ATMO Champagne-Ardenne Associé à ces mesures, des outils de modélisation et de prévision sont déployés à différentes échelles : Interpolation spatiale géostatistique (ISATIS). Modélisation déterministe Nationale (PREVAIR). Modélisation déterministe Régionale (PREVAIR et ESMERALDA). Modélisation statistique et déterministe urbaine (STREET et ADMS-URBAN). 9.2.2 Les polluants surveillés et la réglementation 9.2.2.1 Les polluants réglementés Les polluants suivis par ATMO Champagne-Ardenne sont les suivants : les oxydes d’azote : NOx (NO2, NO) ; Le dioxyde de soufre : SO2 ; 134 Le monoxyde de carbone : CO ; Les PM10 ; Les PM 2,5 ; L’ozone : O3 ; Le benzène : C6H6 ; Le benzo (a) pyrène (traceur du risque cancérogène de la famille des HAP) ; Les métaux lourds : arsenic, cadmium, nickel et plomb. Les normes concernant ces polluants sont rappelées dans la partie 9.2.2.3. Certains polluants disposent également d’un objectif de qualité. Celui-ci est défini dans le code de l’environnement (Article R221-1) comme « un niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement dans son ensemble ». 9.2.2.2 Les polluants non réglementés Conformément à sa mission, ATMO Champagne-Ardenne mène des études sur d’autres polluants afin d’alimenter la compréhension de la physico-chimie de l’atmosphère et de son impact sur la santé. Des composés chimiques tels les pesticides, les aldéhydes ou les COV sont régulièrement évalués dans l’air. Une surveillance aérobiologique, en partenariat avec le Réseau National de Surveillance Aérobiologique est également déployée sur l’agglomération rémoise et le département de l’Aube via l’évaluation des pollens présent dans l’atmosphère. 135 9.2.2.3 Les normes de la qualité de l’air Les critères nationaux de la qualité de l’air sont définis dans le Code de l’Environnement (article R221-1 à R221-3). Le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 transpose la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008. A noter que pour les PM 10, les valeurs citées sont plus faibles que celles précédemment appliquées. Le Tableau 56 présente la réglementation des différents polluants atmosphériques. Tableau 56 : Réglementation des polluants atmosphériques Polluant Valeurs limites Seuil de recommandation et Objectifs de qualité Seuils d’alertes Valeurs cibles d’information NO2 Moyenne annuelle : 40 µg/m 3 Moyenne annuelle : 40 µg/m 3 Moyenne horaire : 200 µg/m Moyenne horaire : 3 Moyenne horaire : 400 µg/m à ne pas dépasser pendant 3h consécutives 3 200 µg/m à ne pas dépasser plus de 18h par an SO2 - 3 3 200 µg/m si dépassement de ce seuil la veille, et risque de dépassement de ce seuil le lendemain Moyenne journalière : 3 125 µg/m à ne pas Moyenne annuelle : 50 µg/m 3 Moyenne horaire : 300 µg/m 3 Moyenne horaire sur 3h consécutives : 500 µg/m - 3 dépasser plus de 3 jours par an Moyenne horaire : 3 350 µg/m à ne pas dépasser plus de 24h par an Plomb Moyenne annuelle : Moyenne annuelle : - 136 - Polluant Valeurs limites Seuil de recommandation et Objectifs de qualité Seuils d’alertes Valeurs cibles d’information 0,5 µg/m PM10 3 0,25 µg/m Moyenne annuelle : 40 µg/m 3 3 Moyenne annuelle : 30 µg/m 3 Moyenne journalière : 50 µg/m Moyenne journalière : 80 µg/m 3 - 3 Moyenne journalière : 3 50 µg/m à ne pas dépasser plus de 35 jours par an PM2.5 Moyenne annuelle : 3 28,5 µg/m pour l’année Moyenne annuelle : Moyenne annuelle : 3 10 µg/m - - - - - - - - - Seuil d’alerte pour une protection Moyenne annuelle : sanitaire pour toute la population, en 20 µg/m 3 2010, décroissant linéairement chaque année 3 pour atteindre 25 µg/m en 2015 CO Maximum journalier de la moyenne sur 8h : 10 000 µg/m Benzène Moyenne annuelle : 5 µg/m O3 3 - 3 Moyenne annuelle : 2 µg/m 3 Seuil de protection de la santé, pour le Moyenne horaire : 3 180 µg/m sur 1h 3 maximum journalier de moyenne horaire : 240 µg/m sur 1h 120 µg/m à ne pas dépasser plus de la moyenne sur 8h : 3 120 µg/m pendant une Seuils d’alerte pour la mise en œuvre progressive de mesures 25 fois par année civile moyenne année civile d’urgence, en moyenne horaire : calculée sur 3 ans 3 137 Polluant Valeurs limites Seuil de recommandation et Objectifs de qualité Seuils d’alertes Valeurs cibles d’information er 3 1 seuil : 240 µg/m dépassé pendant 3h consécutives ; Arsenic - - - - 2 seuil : 300 µg/m dépassé pendant 3h consécutives ; 3 ème ème 3 seuil : 360 µg/m 3 Moyenne annuelle : 6 ng/m Cadmium - - - - Moyenne annuelle : 5 ng/m Nickel - - - - 3 3 Moyenne annuelle : 20 ng/m Benzo(a)pyrène - - - - (utilisé comme traceur du risque cancérigène lié aux HAP) Moyenne annuelle : 1 ng/m 138 3 3 9.2.2.4 La communication et l’information réglementaires L’information du public est une mission inscrite dans la LAURE et sur laquelle porte notamment l’agrément d’ATMO Champagne-Ardenne. L’arrêté ministériel du 17 mars 2003 relatif aux modalités de la surveillance de la qualité de l’air et de l’information du public fixe le cadre de l’information à délivrer la fréquence de cette information et les supports à utiliser. Conformément aux dispositions de cet arrêté, les actions d’information se déclinent selon 4 axes prioritaires : L’information en période d’alerte ; L’information quotidienne sur le constat et la prévision ; L’information sur l’analyse des résultats ; La sensibilisation et l’éducation. S’agissant de l’information en période d’alerte, le dispositif s’appuie sur quatre arrêtés préfectoraux départementaux couvrant la totalité de la région Figure 69. Il est relatif aux procédures à mettre en œuvre en cas de dépassement des seuils de pollution en NO 2, SO2, O3 et PM10, les procédures concernant les deux premiers polluants cités ne concernant que les agglomérations de Reims et de Troyes. Figure 69 : Les arrêtés préfectoraux départementaux relatifs à l'information en période d'alerte (source : ATMO Champagne-Ardenne) 139 L’information quotidienne est délivrée par ATMO Champagne-Ardenne via l’indice ATMO sur les principales zones urbaines de la région : Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Reims, SaintDizier et Troyes. Cet indice de qualité de l'air est obligatoirement calculé dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, mais il peut également être calculé dans des agglomérations ou des zones géographiques de moins de 100 000 habitants. Cet indice et sa méthode de calcul sont décrits au niveau national par l’arrêté du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable du 22 juin 2004. Il est déterminé à partir des niveaux de polluants mesurés au cours de la journée par les stations fixes urbaines et périurbaines de l’agglomération et prend en compte les polluants atmosphériques traceurs des activités de transport, urbaines et industrielles. En effet interviennent dans son calcul : - Les poussières (d’origine industrielle, liées au transport et au chauffage) ; - Le dioxyde d’azote (lié aux transports, aux activités de combustion et de chauffage) ; - L’ozone (polluant secondaire formé par des précurseurs issus du transport, de l’utilisation des solvants et des hydrocarbures) ; - Le dioxyde de soufre (d’origine industrielle) si nécessaire. Pour chacun de ces polluants est calculé un sous-indice (entier entre 1 et 10) à partir d’une moyenne des niveaux mesurés au niveau des stations retenues (stations urbaines et périurbaines). C’est le sous-indice maximal qui détermine l’indice ATMO final caractérisant la qualité de l’air pour la journée considérée. Cet indice caractérise la qualité de l’air moyenne de la région mais n’intègre pas les concentrations relevées en situation d’exposition maximale à la pollution. 9.3 Bilan de la qualité de l’air en Champagne-Ardenne ATMO Champagne-Ardenne a réalisé en 2010 une carte présentant les zones les plus sensibles de la région. L’étude a été réalisée en suivant la méthodologie coélaborée par le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air, (LCSQA) les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) et l’ADEME. Cette méthodologie repose sur le croisement de deux informations : un dépassement réglementaire avéré ou potentiel pour le NO 2 ou les PM10 et la présence de population ou d’un écosystème à proximité immédiate. Les écosystèmes pris en compte sont relatifs aux zones de protection appartenant à l’une des catégories suivantes : - protection de biotope ; - réserve naturelle nationale ; - parc national (zone de cœur et d'adhésion) ; - parc naturel régional. Cette étude a comptabilisé 112 communes dites « sensibles », ce qui représente 5,7% de la superficie de la Champagne-Ardenne et 49 % des champardennais. Les agglomérations de la région, à savoir 140 Reims, Troyes, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Saint-Dizier, font partie des zones sensibles identifiées ainsi que les zones à proximité des grands axes routiers ou des zones industrielles. On peut noter la sensibilité de la pointe nord des Ardennes pour la pollution en PM 10. Figure 70 : Représentation des zones sensibles en Champagne-Ardenne (source : ATMO Champagne-Ardenne 2010) 141 9.3.1 Le dioxyde d’azote Le dioxyde d’azote (NO2) est un polluant majoritairement issu du trafic routier (cf. paragraphe 8.2.1.1). Au niveau des risques sanitaires, le dioxyde d’azote est un gaz toxique entraînant l’inflammation des voies respiratoires lors d’une exposition dite aigüe (exposition à de fortes concentrations pendant de courtes durées). Lors d’exposition longue durée (ou chronique), le dioxyde d’azote augmente les symptômes bronchitiques chez les enfants asthmatiques. Il diminue la fonction pulmonaire aux concentrations actuellement observées dans les villes d’Europe et d’Amérique du Nord. Au niveau environnemental, le dioxyde d’azote participe aux phénomènes de pluies acides. Cellesci entrainent une acidification des eaux et des sols touchant donc la faune (particulièrement la faune aquatique) et la flore (diminution de la croissance, de la production et augmentation à la résistance des pesticides). Le Graphique 9 présente l’évolution de la concentration moyenne de dioxyde d’azote entre 2001 et 2010 pour chaque type de station présente en Champagne-Ardenne. Graphique 9 : Evolution de la concentration moyenne annuelle en NO2 entre 2006 et 2010 (source : ATMO Champagne-Ardenne) La majorité des stations de Champagne-Ardenne ont des concentrations relativement constantes sur 3 la période 2006-2010 et comprises entre 15 et 30 µg/m . Néanmoins, la seule station trafic n’est opérationnelle que depuis 2010. Dans ce cadre, plusieurs campagnes de mesures indicatives ont été menées depuis 2008 en situation trafic sur quelques axes très passants dans les centres urbains de la région confirmant l’exposition maximale à la pollution en NOx sur ces zones. 142 Figure 71 : Exposition au NOx sur quelques axes très passants en centres urbains (source : ATMO Champagne-Ardenne) Les résultats issus de ces stations de surveillance et de ces campagnes indicatives respectent les valeurs réglementaires excepté pour la seule station trafic de la région implantée à Reims et 3 dont la concentration moyenne en 2010 est de 51 µg/m pour une valeur limite de 40 3 µg/m .Concernant les épisodes aigus de pollution, aucun dépassement du seuil d’information et de recommandation n’a été constaté sur les agglomérations rémoise et troyenne. Le dioxyde d’azote présente un enjeu majeur en termes de pollution atmosphérique car les concentrations moyennes en situation trafic sont ou peuvent s’avérer préoccupantes. 9.3.2 Les particules Hormis l’agriculture/viticulture et le trafic routier, l’usage de chauffage au bois en région Champagne-Ardenne entraîne des émissions de particules non négligeables, en particulier dans les départements des Ardennes et de la Haute-Marne (cf. paragraphe 8.2.1.3). Une exposition chronique aux particules en suspension PM 10 et PM2.5 augmente le risque de contracter des maladies cardio-vasculaires et respiratoires ainsi que des cancers des poumons. Les PM2.5, composées de polluants organiques et chimiques, s’introduisent au niveau des alvéoles pulmonaires, altérant ainsi l’échange gazeux à l’intérieur des poumons. D’après les résultats du programme CAFE (Clean Air for Europe, un Air Propre pour l’Europe, 2005), l’exposition aux plus fines particules (PM2.5), produites par les activités anthropiques, réduit en moyenne de 8,6 mois l’espérance de vie. A noter qu’il existe une autre source de particules, encore assez méconnue, les particules secondaires. Elles ne sont pas directement émises mais se forment à partir de polluants primaires, notamment les composés organiques volatils (COV) et sont susceptibles d’impacter la qualité de l’air. 9.3.2.1 Les PM10 A partir de 2007, une modification des modalités de mesures des poussières a été mise en place afin de prendre en compte les poussières volatiles. Les appareils utilisés jusqu’alors pouvaient entraîner une sous-estimation de la fraction volatile car, en chauffant l’air prélevé afin de s’affranchir de problèmes métrologiques causés par l’humidité, ils provoquaient l’évaporation d’une partie de cette fraction volatile. Ces changements ont induit une augmentation des concentrations moyennes en PM10 mesurées sur l’ensemble des stations. 143 Graphique 10 : Evolution de la concentration moyenne annuelle de PM 10 par type de station (Source : ATMO Champagne-Ardenne) Entre 2001 et 2006, les concentrations moyennes en PM 10 ont dans un premier temps augmenté pour se stabiliser à partir de 2004. Au niveau des zones rurales sur la station de Revin, les mesures sont trop récentes pour mettre en évidence une tendance, cependant la concentration moyenne obtenue en 2010 est supérieure aux concentrations mesurées sur les autres stations. Notons que les teneurs restent stables entre 2007 et 2010 mais sont relativement élevées et proches de l’objectif de qualité pour l’ensemble des stations. Néanmoins, la seule station trafic n’est opérationnelle que depuis 2010. Dans ce cadre, plusieurs campagnes de mesures indicatives ont été menées depuis 2008 en situation trafic sur quelques axes très passants dans les centres urbains de la région confirmant l’exposition maximale à la pollution en PM10 sur ces zones. Figure 72 : Exposition au PM10 sur quelques axes très passants en centres urbains (source : ATMO Champagne-Ardenne) Concernant la station mesurant les PM10 au niveau du trafic routier (Reims), la moyenne obtenue en 3 3 2010 (32 µg/m ) reste inférieure à la valeur limite mais dépasse l’objectif de qualité fixé à 30 µg/m . En 2011, on constate un nouveau dépassement réglementaire sur la seule station trafic implantée à Reims relatif à la valeur limite journalière soit plus de 35 jours de dépassement de la valeur de 3 50µg/m . 144 Depuis octobre 2007, les PM10 ont été intégrées dans le dispositif d’alerte. Les dépassements du seuil d’information et de recommandation (SRI) sont présentés sur le Graphique 11. Plusieurs dépassements du Seuil d’Information et de Recommandation ont pu être observés, notamment en 2007, sur les départements de la Marne et de l’Aube, influencés par des émissions soutenues liées à l’agriculture et au transport routier mis en évidence par des conditions météorologiques défavorables à la dispersion des polluants. 12 10 8 Marne 6 Haute-Marne Aube 4 Ardennes 2 0 à partir de novembre 2007 2008 2009 2010 Graphique 11 : Historique des nombres de déclenchements de la procédure relative au dépassement du 3 seuil d’information et de recommandation défini pour les PM 10 (80 µg/m sur 24h, à 8h et 14h) (source : d’après ATMO Champagne-Ardenne) Ces épisodes sont généralement d’ampleur interrégional et à ce titre, le ministère en charge de l’écologie a chargé l’INERIS de la mise en œuvre d’un protocole de prélèvement et d’analyse national permettant une meilleure compréhension sur le territoire français des sources en PM afin d’instaurer des politiques de réduction des émissions efficaces. ATMO Champagne-Ardenne fait partie de ce dispositif en tant que préleveur, suite à l’observation des épisodes de pollution par les PM 10 du printemps 2007 qui avaient mis en évidence le besoin de compréhension et d'information sur l'origine de ces pics. Dénommé CARA, ce dispositif, basé sur une approche couplée entre la caractérisation chimique des particules (spéciation) et la modélisation, consiste, à effectuer des prélèvements de particules sur quelques sites en France et notamment en Champagne-Ardenne afin d’en analyser la composition chimique (carbone élémentaire et carbone organique, EC/OC, anions et cations) sur une sélection de ces échantillons (épisodes de forte pollution ou situations de fond d’intérêt), et de confronter les résultats à la modélisation. 9.3.2.2 Les PM2.5 Les PM2.5 sont surveillés depuis 2009. Le Graphique 12 présente l’évolution des concentrations pour les années 2009 et 2010. 145 Les concentrations moyennes annuelles ne respectent pas l’ensemble des stations (urbaine, trafic et rurale). 3 l’objectif de qualité (10 µg/m ) sur Graphique 12 : Evolution de la concentration moyenne annuelle en PM 2.5 entre 2009 et 2010 (source : ATMO Champagne-Ardenne) 3 La valeur limite à ne pas dépasser décroit depuis 2008 pour atteindre 25 µg/m en 2015 et 20 µg/m en 2020. 3 On constate au niveau des stations de fond que les concentrations en PM 2,5 ne respectent pas 3 l’objectif de qualité mais elles respectent néanmoins la valeur cible annuelle de 25 µg/m . Certaines atteignent la valeur limite 2020. Néanmoins, la seule station trafic n’est opérationnelle que depuis 3 2010 pour une valeur de 20 µg/m . Plusieurs campagnes de mesures indicatives ont été menées depuis 2008 en situation trafic sur quelques axes très passants dans les centres urbains de la région confirmant l’exposition maximale à la pollution en PM2,5 sur ces zones (cf. Figure 73). Figure 73 : Exposition au PM2.5 sur quelques axes très passants en centres urbains (source : ATMO Champagne-Ardenne) 146 9.3.3 L’ozone L’ozone troposphérique, situé dans la couche de l’atmosphère au niveau du sol, et à ne pas confondre avec l’ozone stratosphérique (ou couche d’ozone) qui nous protège des rayons ultraviolets, est un polluant secondaire. Il se forme sous l’effet de réactions photochimiques à partir de polluants principalement émis dans les centres urbains, notamment les oxydes d’azotes liés au trafic automobile et les composés organiques volatils pouvant avoir diverses origines, notamment industrielle. La chimie à l’origine de son accumulation entraîne des concentrations en ozone généralement plus élevées en zones rurales sous l’influence des panaches de polluants urbains. Ceci explique notamment que les concentrations relevées au niveau de la station rurale Revin sont plus importantes qu’au niveau des autres stations. Hormis le fait qu’il soit un gaz à effet de serre, l’ozone, qui est un puissant oxydant, a des effets néfastes pour l’homme et l’environnement lors d’exposition à des concentrations élevées. Il provoque des problèmes respiratoires, le déclenchement de crise d’asthme, une diminution de la fonction pulmonaire et également l’apparition de maladies respiratoires. Il peut également causer des irritations de la gorge et de l’œil. Au niveau des végétaux, il entraîne l’altération des processus physiologiques de la plante (réduction de la photosynthèse, augmentation de la respiration) causant une diminution de la croissance de la plante. Graphique 13 : Evolution de la concentration moyenne annuelle de O3 par type de station (source : ATMO Champagne-Ardenne) La différence de niveaux de concentrations moyenne est relativement faible entre les stations périurbaines et les stations urbaines. L’écart est plus significatif sur le nombre de jours de 3 dépassement du seuil de 120 µg/m . Notons que les moyennes annuelles en ozone sont très inférieures à la valeur cible fixée à 120 µg/m (à ne pas dépasser plus de 25 fois dans l’année civile moyenne calculée sur 3 ans). 3 Le Graphique 14 présente le nombre de déclenchement de la procédure relative au dépassement du seuil d’information et de recommandation (SIR) depuis 2001. L’impact de la canicule de 2003 sur les 147 concentrations en ozone est très visible, en effet il y a eu de nombreux dépassements du SIR sur toutes les stations de la région Champagne-Ardenne. 3 Notons qu’il n’y a jamais eu à ce jour de dépassement du seuil d’alerte de niveau 3 fixé à 360 µg/m . Cependant le premier seuil d’alerte a été déclenché sur la station rurale Revin en 2003. Seules les agglomérations de Reims et Troyes sont concernées par la procédure du SIR Les quatre département sont couverts par arrêté préfectoral 20 18 16 14 Marne Haute-Marne 12 Aube Ardennes 10 8 6 4 2 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Graphique 14 : Historique des nombres de déclenchements de la procédure relative au dépassement du 3 seuil d’information et de recommandation défini pour l’ozone (180 µg/m sur 1h) - (source : d’après ATMO Champagne-Ardenne) 9.3.4 Le dioxyde de soufre Le dioxyde de soufre, gaz incolore avec une odeur piquante, possède des effets néfastes autant sur la santé que sur l’environnement. D’un point de vue sanitaire, il est très irritant pour les voies respiratoires et pour les yeux. L’inflammation de l’appareil respiratoire entraîne de la toux, une production de mucus, une exacerbation de l’asthme, des bronchites chroniques et une sensibilisation aux infections respiratoires. Sur le plan environnemental, le dioxyde de soufre participe aux phénomènes de pluies acides, entrainant des dégâts au niveau de la végétation (dépérissement forestier) et une acidification des eaux et des sols. Le dioxyde de soufre a également un impact sur les bâtiments, en effet il participe à la dégradation des matériaux. L’acide sulfurique formé en présence d’eau réagit avec le calcium (composant les matériaux de construction des bâtiments) pour former des cristaux de gypse. Celui-ci, en cristallisant à 148 l’intérieur des pores des matériaux, exerce une forte pression sur la pierre entrainant son éclatement. Il contribue également à la formation de croûtes noires. Le Graphique 15 présente l’évolution des concentrations de SO 2 au niveau des stations de mesures d’ATMO Champagne-Ardenne. Graphique 15 : évolution de la concentration moyenne annuelle de SO2 par type de station (source : ATMO Champagne-Ardenne) Depuis la mise en place des réglementations sur la diminution de la teneur en soufre dans les carburants, le dioxyde de soufre est présent en concentration faible dans l’atmosphère. La majorité 3 des stations présentent des concentrations moyennes d’environ 1 µg/m depuis 2008, très inférieures 3 à l’objectif de qualité fixé à 50 µg/m . Concernant les épisodes aigus de pollution, aucun dépassement du seuil d’information et de recommandation n’a été constaté sur les agglomérations rémoise et troyenne. 9.3.5 Le monoxyde de carbone 3 A très fortes doses (1 000 mg/m ), le monoxyde de carbone est mortel. En effet, il se fixe à l’hémoglobine du sang, empêchant ainsi la fixation de l’oxygène et l’oxygénation de l’organisme. Il est responsable en moyenne de près de 5 000 intoxications et d’environ 90 décès par an en France. Ces intoxications ont lieu dans des espaces clos et causés par tous types d’appareils, quel que soit le combustible utilisé (chaudières à bois, charbon, gaz ou fioul ; chauffe-eau ; inserts de cheminées ; moteurs automobiles dans les garages…). A plus faibles doses, il peut entraîner des effets cardio-vasculaires, sensoriels et il provoque parfois des maux de tête et des vomissements. La concentration en monoxyde de carbone diminue progressivement dans l’atmosphère depuis plusieurs années. Elle a été mesurée jusqu’en 2008 par des stations de fond (à Reims et Troyes) mais, depuis 2010, compte tenu des faibles concentrations, sa surveillance a été stoppée 3 (concentration mesurée en 2008 : 300 µg/m , en baisse d’environ 25% par rapport à 2002). 149 9.3.6 Le benzène Le benzène, faisant parti des composés organiques volatils, a des effets neuropsychiques lors d’exposition à fortes concentrations. L’exposition chronique au benzène conduit à des troubles de la mémoire, de la concentration, de la personnalité, à des troubles du sommeil (insomnie) et à une diminution des performances intellectuelles. Des études toxicologiques ont montré que le benzène était cancérigène pour l’homme et présente une toxicité hématologique irréversible. Le Graphique 16 présente l’évolution de la concentration moyenne en benzène entre 2001 et 2010. Trois stations urbaines ont suivi les teneurs en benzène dans l’atmosphère, mais depuis 2008, conformément aux concentrations mesurées, seule la station Mairie (Reims) enregistre ses concentrations. Les concentrations moyennes tendent à se stabiliser depuis 2008 à une valeur proche 3 de 1 µg/m , inférieure à l’objectif de qualité. Graphique 16 : Evolution de la concentration moyenne annuelle de benzène par type de station (source : ATMO Champagne-Ardenne) 9.3.7 Le Benzo(a)Pyrène Le benzo(a)pyrène fait partie de la famille des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Il est l’un des plus toxiques. En effet, il possède des effets mutagène et cancérigène (estomac et poumons). Il est utilisé comme traceurs de risque pour la famille des HAP. Les premières mesures de B(a)P datent de 2008. Seules les stations Revin (Ardennes) et la station Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) font l’objet d’une surveillance suite aux études menées sur les agglomérations de Troyes, Reims et Charleville-Mézières. Toutes les valeurs relevées sont en dessous de la valeur limite, cependant les valeurs obtenues dans le département de la Haute-Marne nécessitent, conformément aux modalités décrites dans la réglementation européenne, une surveillance. 150 Figure 74 : Evolution de la concentration moyenne annuelle de B(a)P dans les différentes stations (source : ATMO Champagne-Ardenne) 9.3.8 Les métaux lourds Les risques sanitaires liés à l’exposition de métaux lourds sont très variables. Ils s’accumulent dans l’organisme et provoquent des effets toxiques à court et/ou à long terme. L’exposition au plomb entraine des effets biologiques et toxiques sur l’organisme : le saturnisme. Certains effets sont réversibles (anémie, colique du plomb), d’autres sont irréversibles (atteinte du système nerveux central et périphérique). L’arsenic a des effets cutanés (hyperkératose), sur le système nerveux lors d’exposition par voie respiratoire et digestive. Il présente également un risque au niveau du système hématologique 151 (anémie…) et des effets cardiovasculaires et hépatiques ont été observés. D’autre part, une exposition à l’arsenic peut entrainer un risque d’apparition de cancer de la peau et des poumons. Concernant le cadmium, le principal organe cible après une exposition est le rein (peut conduire à une insuffisance rénale). Les voies respiratoires sont également touchées lors d’exposition par inhalation entrainant des bronchites obstructives, des emphysèmes. Des études ont montré que les risques cancérigènes touchaient principalement les poumons. A très fortes doses, l’exposition prolongée par inhalation au nickel entraine des pathologies respiratoires telles que la bronchite chronique, l’asthme, une capacité respiratoire réduite pouvant conduire jusqu’au décès. L’exposition par inhalation peut également augmenter le risque de cancer des poumons. Leur concentration, suivie depuis de nombreuses années, tend à se stabiliser. Les teneurs en métaux lourds respectent les valeurs cibles fixées par la réglementation française. Notons que les concentrations relevées sont légèrement plus élevées au niveau de la station périurbaine, en particulier pour l’arsenic. Figure 75 : Concentrations observées en métaux lourds au niveau de la station périurbaine à Reims (source : ATMO Champagne-Ardenne) 152 Figure 76 : Concentrations observées en métaux lourds en zone urbaine à Troyes (source : ATMO Champagne-Ardenne) 9.3.9 Les polluants non réglementés Certaines substances ne sont pas soumises à une réglementation et ne sont pas encore mentionnés dans les directives existantes. Néanmoins, ATMO Champagne-Ardenne suit les concentrations de certaines de ces substances. En effet, plusieurs études ont porté sur les pesticides. D’autre part, la pollution aérobiologique (pollens) est également surveillée dans la région ainsi que les aldéhydes et les COV. 9.3.9.1 Les pesticides L’agriculture et la viticulture représentent une part importante de l’activité en Champagne-Ardenne : plus de 62% du territoire régional est consacré à l’agriculture et à la viticulture. La région se situe au premier rang national pour le résultat agricole moyen par actif. Cette caractéristique rend cette région particulièrement sensible aux conséquences liées à l’utilisation des pesticides. S’ils peuvent également être présents dans l’eau, les sols ou les aliments, il est question ici de leur présence dans l’atmosphère. Les pesticides constituent un groupe très hétérogène de substance chimique. Afin de connaitre le risque lié à l’exposition à ces substances, les études doivent être réalisées au cas par cas. Leur exposition peut entrainer des effets non cancérogènes (réaction cutanée, atteinte des systèmes digestif, respiratoire). Les effets cancérogènes ont actuellement encore le statut d’hypothèses non confirmées. La surveillance des pesticides en région Champagne-Ardenne a débuté en 2001. Des études sont réalisées chaque année afin de surveiller les niveaux de ces polluants, d’une part en milieu urbain, d’autre part en milieu agricole et/ou viticole. Les quatre départements ont fait l’objet d’études. Ces études ont permis d’observer la présence de substances actives majoritaires dans l’air ambiant de l’agglomération rémoise principalement utilisées en zone viticole, mais aussi en grandes cultures. 153 D’autre part, une étude réalisée en 2005 par ATMO Champagne-Ardenne a montré que certaines substances actives interdites plusieurs mois auparavant étaient retrouvées sur les sites étudiés. Enfin, certains herbicides ou fongicides d’origine viticole ou agricole présentent des concentrations qui restent significatives pour les zones habitées plus ou moins proches. La figure 65 illustre cela. Les mesures dites de « proximité » présentent des concentrations importantes en pesticides (folpel et chlorothalonil) en lien avec le fait que ces mesures sont réalisées directement à proximité des zones traitées avec ces produits. Par contre, on retrouve également des concentrations non négligeables dans les mesures dites « de fond rural» et de « fond urbain » qui sont elles réalisées dans des zones relativement éloignées des zones de traitement. Figure 77 : Bilan de mesures des concentrations en folpel et chlorothalonil entre 2004 et 2010 (source : ATMO Champagne-Ardenne) 9.3.9.2 Les pollens et les spores fongiques Les problèmes d’allergies sont de plus en plus préoccupants. Les pollens provoquent chaque année de nombreux cas d’allergie (la pollinose, plus souvent appelée rhume des foins). Le pollen joue, dans certaines circonstances, le rôle d’allergène, induisant chez 10 à 30% de la population mondiale la fabrication d’anticorps, responsables de la libération de substances inflammatoires dans l’organisme. Des études récentes montrent une augmentation de la fréquence d’allergie pollinique, pouvant être induite par la pollution atmosphérique. L’agressivité des pollens serait augmentée sous l’influence de la pollution atmosphérique : en agissant au niveau des voies respiratoires et en les fragilisant, la pollution atmosphérique rend ces voies plus réceptives aux pollens. La pollution atmosphérique contribuerait aux effets des pollens : en les rendant plus allergènes ; 154 en augmentant la sensibilité des individus lors d’épisodes de pollution ; en contribuant à l’accroissement de la période de pollinisation. La surveillance des pollens permet de prévenir et d’informer les personnes les plus sensibles à cette pollution. Elle s’est développée à partir de 2002 à Reims et à partir de 2004 à Troyes. En règle générale, l’agglomération troyenne est plus touchée par la pollution pollinique que l’agglomération rémoise. En effet, le risque allergique y est généralement plus important qu’à Reims. Le bilan 2010 sur Reims est présenté par la Figure 78 ci-dessous. Figure 78 : Bilan 2010 du nombre de jours où le risque allergique est supérieur à 3 à Reims (source : ATMO Champagne-Ardenne) Le bilan 2010 sur Troyes est présenté par la Figure 79 ci-dessous. 155 Figure 79 : Bilan 2010 du nombre de jours où le risque allergique est supérieur à 3 à Troyes (source : ATMO Champagne-Ardenne) Entre 2004 et 2007, ATMO-Champagne-Ardenne a décidé de surveiller deux familles de moisissures atmosphériques. 9.4 Synthèse et conclusion La qualité de l’air en région Champagne-Ardenne respecte les valeurs réglementaires, excepté pour certains composés en situation de dépassements réglementaires ou susceptibles de l’être : le dioxyde d’azote en proximité des axes de voiries, pour lequel la concentration moyenne annuelle au niveau de la station trafic de Reims dépasse la valeur limite réglementaire. Ceci peut donc concerner à la fois les communes denses mais également celles plus rurales mais situées sur un axe de circulation très chargé ; l’ozone, qui touche principalement les territoires ruraux situés sous les vents du panache urbain des agglomérations et est responsable de dépassement du seuil de recommandation et d’information notamment en période estivale ; les particules PM10 émis en zones urbaines mais également en zones rurales du fait de l’activité agricole. En 2011, la valeur limite journalière est dépassée sur la station trafic de Reims. Dans une moindre mesure, les PM2.5 peuvent s’avérer préoccupantes notamment si les concentrations actuelles se maintiennent alors même que la valeur limite 2020 est atteinte. Le Benzo(a)Pyréne, HAP traceur dont les valeurs les plus élevées concernent les territoires fortement utilisateur de chauffage au bois traditionnel 156 Les pesticides, espèces qui ne sont pas encore réglementées mais qui sont mesurées depuis 10 ans dans l’air de la région Champagne-Ardenne. Des actions préventives doivent donc être menées, autant au niveau des zones d’action prioritairement identifiées (les grandes agglomérations de la région, les zones industrielles, les zones à proximité de grands axes routiers) qu’en zones rurales. D’autant plus qu’une partie de ces seuils risquent d’être abaisser au cours des années à venir. Compte tenu de sa position géographique, la région Champagne-Ardenne est susceptible de subir des pollutions transfrontalières, notamment en provenance du Benelux. La qualité de l’air dépend de plusieurs paramètres tels que la météorologie, la topographie et les émissions des activités terrestres (naturelles et anthropiques). Figure 80 : Relation entre les facteurs influençant la qualité de l’air L’amélioration de la qualité de l’air passe par la maîtrise des émissions anthropiques, car il s’agit du seul paramètre contrôlable. Mieux connaître les sources d’émissions, établir des diagnostics exhaustifs et proposer des outils d’aide à la gestion de la qualité de l’air : ces pistes permettront de mettre en œuvre des stratégies efficaces visant à réduire les concentrations de polluants auxquelles sont exposées les populations. 157 10 VULNERABILITE DU TERRITOIRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE 10.1 Cadrage Le changement climatique se traduira directement par une évolution des paramètres de température et de précipitation. L’évolution de ces paramètres a des conséquences sur l’hydrologie (de surface et souterraine) et sur les écosystèmes (naturels, agricoles, forestiers, urbains), qui eux-mêmes ont des répercutions sur les activités économiques (ex. agriculture, sylviculture), sur la fourniture de services (ex. adduction d’eau potable), sur la qualité de vie (ex. accroissement de la fréquence des épisodes de fortes chaleurs), sur les risques naturels (ex. inondations). Tous ces impacts doivent nécessairement être anticipés. Cette partie présente les principaux impacts du changement climatique envisagés en ChampagneArdenne en l’état des connaissances actuelles ainsi que les causes de vulnérabilité des différents secteurs ou des ressources. Les connaissances présentées sont notamment issues de l’étude interrégionale menée par le bureau d’études SOGREAH, relative aux impacts du changement climatique dans le grand Est. Encadré 17 : Notions de vulnérabilité au changement climatique La vulnérabilité est le degré de capacité d’un système à faire face ou non aux effets néfastes du changement climatique (y compris la variabilité climatique et les extrêmes). La vulnérabilité dépend du caractère, de l’ampleur et du rythme de l’évolution climatique mais également des variations auxquelles le système est exposé, de sa sensibilité et de sa capacité d’adaptation (d’après [GIEC, 2007]). Figure 81 : Modèle conceptuel des impacts, de la vulnérabilité et de l’adaptation au changement climatique (d'après Isoard, Grothmann & Zebisch, 2008) L’exposition traduit la fréquence de survenue et l’intensité d’un aléa auquel un secteur ou un territoire peut être confronté. Ainsi, en fonction du contexte géographique et/ou de l’intensité du changement climatique auquel il est confronté, un secteur sera plus ou moins exposé et donc vulnérable aux aléas. 158 « La sensibilité est le degré d’affectation positive ou négative d’un système par des stimuli liés au climat. L’effet peut être direct (modification d’un rendement agricole en réponse à une variation de la moyenne, de la fourchette, ou de la variabilité de température, par exemple) ou indirect (dommages causés par une augmentation de la fréquence des inondations côtières en raison de l’élévation du niveau de la mer, par exemple). » (GIEC, 2007) « La capacité d’adaptation est la capacité d’ajustement d’un système face aux changements climatiques (y compris à la variabilité climatique et aux extrêmes climatiques) afin d’atténuer les effets potentiels, d’exploiter les opportunités, ou de faire face aux conséquences. » (GIEC, 2007). Encadré 18 : L'adaptation au changement climatique La société apporte deux réponses pour faire face au changement climatique : l’atténuation, qui consiste à réduire les impacts des activités humaines sur le climat, et l’adaptation. Figure 82 : Adaptation et atténuation : deux réponses au changement climatique complémentaires. (ACTeon, 2011) L’adaptation est définie comme « l’ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques réels ou attendus ou à leurs effets, qui en diminue les dommages ou tire parti de leurs aspects positifs » [GIEC, 2007]. Il s’agit d’une démarche proactive de réduction de la vulnérabilité des acteurs et des territoires au changement climatique. 159 10.2 Evolution de paramètres climatiques clés L’évolution de ces paramètres est évaluée par des modèles climatiques par Météo France à partir de scénarios climatiques (cf. Encadré 19). Les résultats issus de modélisation, présentés ci-après, sont associés à des incertitudes liées : aux scénarios d’émissions de gaz à effet de serre ; aux modèles climatiques ; aux méthodes de régionalisation ; à la variabilité du climat. Il convient de prendre en compte ces incertitudes dans l’élaboration de stratégies d’adaptation. Les horizons auxquels les simulations ont été réalisées sont les horizons 2030, 2050 et 2080. Encadré 19 : Les scénarios climatiques Les simulations climatiques permettent d’anticiper et de mieux comprendre les changements climatiques futurs. A ce titre, plusieurs simulations ont été réalisées par le GIEC (Groupement d'experts intergouvernemental sur l'évolution du Climat) à partir de scénarii d’évolution anthropique globaux basés notamment sur la capacité de l’Humanité à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (et à limiter ainsi l’utilisation des énergies fossiles). Les scénarios sont basés sur différents types d'évolution privilégiant une croissance démographique et économique rapide (scénarios A) ou des préoccupations environnementales (scénarios B). Le scénario A2 est le plus pessimiste des scénarios proposés et simule la situation qu'il adviendrait si aucune mesure n'était prise pour restreindre les émissions de gaz à effet de serre. 54 Dans ce scénario la concentration en CO2 en 2100 est de 840 ppm . Le scénario B1 est plus optimiste, avec une concentration en CO2 en 2100 de 550 ppm. Dans le scénario A1B la concentration en CO2 en 2100 atteint de 770 ppm. Dans le scénario B2, la concentration en CO2 en 2100 est de 600 ppm. Parmi les différents scénarii élaborés, le scénario A2 (scénario pessimiste) et le scénario B2 (scénario un peu plus optimiste) sont les plus utilisés aujourd’hui. Le graphe ci-dessous présente les résultats des simulations de l’évolution de la température de surface moyenne à l’échelle du globe selon ces deux scénarios. Pour le scénario A2, la hausse de ème ème température entre la fin du XX siècle et la fin du XXI est comprise entre 1,4 et 4°C. Pour le scénario B2, cette hausse est comprise entre 2,2 et 5.5 °C. 54 A titre indicatif, les concentrations sont estimées à environ 300 ppm en 1900 et 390 ppm en 2011. 160 Figure 83 : Evolution de la température moyenne à la surface du globe selon les scénarios A2 et B2 10.2.1 Paramètres de température 10.2.1.1 Moyenne des températures annuelles moyennes dans le grand-Est : écart à la référence en degrés aux horizons 2030-2050-2080 (analyse Météo-France) Les données de températures sont un des principaux indices météorologiques utilisés actuellement dans la démarche de recherche sur les effets du changement climatique. L’évolution de la température moyenne annuelle est simulée selon trois scénarios d’émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du grand-Est par rapport à une période de référence (1971-2000). Sur la carte de la Figure 84, ce sont les températures moyennes de la période 1971-2000 qui sont cartographiées. Notons que les températures moyennes sont obtenues par le calcul de la moyenne entre le maximum et le minimum des températures journalières. Cette carte permet de dégager les grandes tendances climatiques par type de territoire. Elle révèle un lien entre températures et relief. On voit notamment que les températures moyennes les plus basses, entre 7,5 et 9°C, ont été principalement localisées sur les massifs montagneux des Vosges et du Jura. Les espaces de plateaux au centre, du Plateau lorrain jusqu’au Morvan, en passant par le Plateau des Langres, sont également des espaces de basses températures, entre 9 et 9,5°C. Corrélativement, la baisse progressive des altitudes s’accompagne de températures moyennes plus élevées : les territoires de plaines, à l’Est des Vosges, à l’Ouest du Jura mais également sur l’ensemble du pourtour ouest (Ardennes, Marne, Aube, Yonne, Nièvre, Saône-et-Loire et une partie de la Côte-d’Or) connaissent des températures de, 10,5 à 11,5°C sur la période. 161 LILLE ARRAS 15.0°C 14.5°C 14.0°C CHARLEVILLE-MEZIERES 13.5°C LAON 13.0°C 12.5°C 12.0°C METZ 11.5°C CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY 11.0°C BAR-LE-DUC CRETEIL NANCY STRASBOURG 10.5°C EVRY 10.0°C MELUN 9.5°C TROYES EPINAL COLMAR 9.0°C CHAUMONT 8.5°C 8.0°C AUXERRE BELFORT VESOUL 7.5°C DIJON BESANCON BOURGES NEVERS CHALON-SUR-SAONE Figure 84 : Température moyenne annuelle sur la période 1971-2000 dans le grand-Est (scénario de référence pour l'analyse Météo-France) - (source : Météo-France) La Figure 85 ci-après présente l’écart de la température moyenne annuelle selon les scénarios B1, A1B et A2 aux horizons 2030, 2050 et 2080. 162 B1 - 2030 A1B – 2030 A2 - 2030 LILLE LILLE LILLE ARRAS ARRAS ARRAS 3.8°C 3.8°C 3.8°C 3.6°C 3.6°C 3.4°C CHARLEVILLE-MEZIERES 3.6°C 3.4°C CHARLEVILLE-MEZIERES 3.4°C CHARLEVILLE-MEZIERES 3.2°C 3.2°C 3.2°C LAON LAON 3.0°C 3.0°C 2.8°C 2.8°C 2.6°C METZ CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2.2°C 2.2°C BAR-LE-DUC CRETEIL NANCY NANCY 2.0°C 2.0°C STRASBOURG STRASBOURG 2.0°C EVRY EVRY 1.8°C MELUN 2.4°C 2.2°C BAR-LE-DUC CRETEIL EVRY 2.6°C CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY NANCY STRASBOURG 2.8°C METZ 2.4°C BOBIGNY BAR-LE-DUC CRETEIL 3.0°C 2.6°C METZ 2.4°C LAON 1.8°C MELUN 1.6°C 1.8°C MELUN 1.6°C 1.6°C TROYES TROYES TROYES COLMAR 1.4°C EPINAL 1.4°C EPINAL 1.4°C EPINAL COLMAR CHAUMONT COLMAR CHAUMONT CHAUMONT 1.2°C 1.0°C 0.8°C BELFORT 1.0°C 1.0°C AUXERRE VESOUL 1.2°C 1.2°C AUXERRE AUXERRE 0.8°C BELFORT 0.8°C BELFORT VESOUL VESOUL DIJON DIJON BESANCON BESANCON DIJON BESANCON BOURGES BOURGES NEVERS BOURGES NEVERS NEVERS CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE LILLE B1 - 2050 A1B – 2050 ARRAS A2 – 2050 3.8°C 3.6°C 3.4°C CHARLEVILLE-MEZIERES LILLE 3.2°C LILLE LILLE LAON ARRAS ARRAS 3.8°C 3.6°C 3.6°C 3.4°C CHARLEVILLE-MEZIERES ARRAS 3.8°C 3.8°C 3.6°C 3.4°C CHARLEVILLE-MEZIERES 3.4°C CHARLEVILLE-MEZIERES 3.2°C 3.2°C LAON LAON 3.0°C 3.0°C 2.2°C BOBIGNY BAR-LE-DUC BAR-LE-DUC CRETEIL NANCY NANCY STRASBOURG 2.0°C STRASBOURG BAR-LE-DUC 1.8°C MELUN NANCY 1.6°C 1.8°C 1.6°C STRASBOURG TROYES 1.4°C EVRY COLMAR 1.4°C EPINAL TROYES COLMAR 1.4°C EPINAL COLMAR CHAUMONT 1.2°C 1.2°C 1.0°C 1.0°C AUXERRE 1.2°C 1.0°C AUXERRE 2.0°C 1.8°C 0.8°C VESOUL 0.8°C BELFORT VESOUL 2.2°C AUXERRE BELFORT 0.8°C BELFORT VESOUL 2.4°C CHAUMONT CHAUMONT MELUN 2.6°C 1.8°C MELUN 1.6°C TROYES EPINAL 2.0°C EVRY EVRY CRETEIL 2.8°C 2.2°C 2.2°C BAR-LE-DUC CRETEIL 2.0°C STRASBOURG MELUN 2.4°C CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY BOBIGNY NANCY EVRY 2.6°C METZ 2.4°C CHALONS-EN-CHAMPAGNE CHALONS-EN-CHAMPAGNE 2.8°C 2.6°C METZ 2.4°C CRETEIL 3.0°C 2.8°C 2.6°C BOBIGNY LAON METZ 2.8°C METZ CHALONS-EN-CHAMPAGNE 3.0°C 3.2°C 1.6°C TROYES DIJON BESANCON DIJON BESANCON 1.4°C EPINAL DIJON BESANCON COLMAR BOURGES CHAUMONT BOURGES NEVERS BOURGES NEVERS 1.2°C CHALON-SUR-SAONE NEVERS CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE 1.0°C AUXERRE 0.8°C BELFORT VESOUL B1 - 2080 A1B – 2080 A2 – 2080 DIJON BESANCON BOURGES NEVERS LILLE LILLE LILLE CHALON-SUR-SAONE ARRAS ARRAS ARRAS 3.8°C 3.8°C 3.6°C 3.8°C 3.6°C 3.4°C CHARLEVILLE-MEZIERES 3.6°C 3.4°C CHARLEVILLE-MEZIERES 3.4°C CHARLEVILLE-MEZIERES 3.2°C 3.2°C LAON 3.2°C LAON 3.0°C 3.0°C 2.8°C BOBIGNY 2.2°C BAR-LE-DUC CRETEIL 2.8°C 2.6°C METZ 2.4°C CHALONS-EN-CHAMPAGNE 3.0°C 2.8°C 2.6°C METZ LAON 2.4°C CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY 2.2°C BAR-LE-DUC CRETEIL NANCY 2.4°C CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY 2.2°C BAR-LE-DUC CRETEIL NANCY NANCY STRASBOURG 2.0°C EVRY STRASBOURG 2.0°C EVRY 1.8°C MELUN STRASBOURG 1.6°C 2.0°C EVRY 1.8°C MELUN 1.8°C MELUN 1.6°C 1.6°C TROYES 2.6°C METZ TROYES TROYES EPINAL EPINAL COLMAR 1.4°C EPINAL COLMAR CHAUMONT 1.4°C COLMAR 1.2°C 1.2°C 1.0°C 1.0°C AUXERRE 1.2°C 1.0°C AUXERRE AUXERRE BELFORT VESOUL BELFORT 0.8°C BELFORT VESOUL 1.4°C CHAUMONT CHAUMONT 0.8°C VESOUL 0.8°C DIJON BESANCON DIJON DIJON BESANCON BESANCON BOURGES BOURGES NEVERS BOURGES NEVERS NEVERS CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE Figure 85 : Evolution des températures moyennes annuelles selon trois scénarios par rapport à la température moyenne actuelle en °C (source : Météo-France) Selon l’ensemble des scénarios, les écarts des températures aux données de référence pourraient s’échelonner entre 1 et 3,6°C. 163 A l’horizon 2030, l’ensemble du Grand Est devrait connaître une augmentation des températures entre 1,0 et 1,6°C par rapport aux données de référence tous scénarios confondus. Cette augmentation s’accentue à l’horizon 2050 atteignant de 1,0 à 2,2°C selon les scénarios. Les tendances d’augmentation des températures sont plus importantes à horizon 2080, l’ensemble du territoire Grand-Est connaîtrait selon le scénario A2, le plus pessimiste sur cette période, des températures annuelles moyennes supérieures de 3,0 à 3,6°C à celles observées sur la période de référence. Quels que soient les scénarios et les horizons temporels, les particularités territoriales en Champagne-Ardenne sont peu marquées. Néanmoins, notons que les hausses les plus importantes des températures moyennes annuelles par rapport à la période de référence sont attendues dans le département de la Marne dès l’horizon 2030. Le département des Ardennes devrait connaître une hausse moins marquée que le reste de la région suivant l’ensemble des scénarii, y compris le scénario A2 en 2080 (le plus pessimiste). En conclusion, les données semblent admettre une tendance générale à l’augmentation des températures dans l’ensemble du Grand Est pour le XXI sont relevées. 10.2.1.2 ème siècle, même si des différences d’intensité En Champagne-Ardenne : plus de fortes chaleurs… Les modèles prévoient une augmentation du nombre de jours de fortes chaleurs (température maximale supérieure à 30°C), avec un doublement prévue dès l’horizon 2050. L’utilisation d’un indice de canicule permet de déterminer le nombre de jours considérés comme caniculaire. Précision méthodologique : Indice de canicule Le nombre cumulé de jours de canicule est comptabilisé sur des périodes de 30 ans car il s’agit d’évènements extrêmes qu’il n’est pas pertinent d’annualiser pour tenir compte de la variabilité climatique. On considère un jour J caniculaire si, sur la période (J-1 ; J ; J+1), la moyenne des températures minimales et maximales atteignent respectivement au moins 18,5 et 33,5°C. Selon les différents scénarios, les projections changent notamment géographiquement. Ainsi, à l’horizon 2030, les cartes indiquent une prévision de 5 à 40 jours cumulés présentant un caractère caniculaire en Champagne-Ardenne (sur une période de 30 ans). A l’horizon 2050, cette prévision atteint 80 jours. Les valeurs prennent une plus grande ampleur à l’horizon 2080 et notamment pour le scénario A1B qui prévoit entre 150 et 400 jours présentant un caractère caniculaire. Le nombre de jours présentant un caractère caniculaire est toujours moins important dans le Nord de la région. 164 B1 - 2030 A1B – 2030 A2 – 2030 LILLE LILLE LILLE ARRAS ARRAS ARRAS 500 jours 500 jours 500 jours 400 jours 400 jours 400 jours CHARLEVILLE-MEZIERES CHARLEVILLE-MEZIERES CHARLEVILLE-MEZIERES 300 jours 300 jours LAON LAON 250 jours METZ BAR-LE-DUC CRETEIL NANCY STRASBOURG 200 jours 150 jours METZ 100 jours CHALONS-EN-CHAMPAGNE 100 jours BOBIGNY CRETEIL METZ 150 jours BOBIGNY 250 jours 200 jours 200 jours CHALONS-EN-CHAMPAGNE 300 jours 250 jours LAON 150 jours 100 jours CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY BAR-LE-DUC 80 jours BAR-LE-DUC 80 jours CRETEIL NANCY STRASBOURG NANCY STRASBOURG 80 jours EVRY EVRY EVRY 60 jours 60 jours MELUN MELUN 40 jours TROYES 60 jours MELUN 40 jours TROYES 40 jours TROYES EPINAL EPINAL EPINAL 20 jours COLMAR 20 jours COLMAR CHAUMONT CHAUMONT AUXERRE AUXERRE 5 jours BELFORT 20 jours COLMAR CHAUMONT 10 jours 10 jours 10 jours 5 jours BELFORT AUXERRE 5 jours BELFORT VESOUL VESOUL VESOUL DIJON DIJON DIJON BESANCON BESANCON BESANCON BOURGES BOURGES BOURGES NEVERS NEVERS NEVERS CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE B1 - 2050 A1B – 2050 LILLE A2 – 2050 ARRAS 500 jours LILLE LILLE 400 jours LILLE CHARLEVILLE-MEZIERES ARRAS 300 jours ARRAS ARRAS 500 jours 500 jours 400 jours 500 jours 400 jours LAON CHARLEVILLE-MEZIERES 400 jours 250 jours CHARLEVILLE-MEZIERES 300 jours LAON 300 jours LAON 250 jours METZ LAON 250 jours 200 jours 200 jours METZ 150 jours 100 jours CHALONS-EN-CHAMPAGNE 300 jours 250 jours 200 jours BOBIGNY CHARLEVILLE-MEZIERES 200 jours 150 jours METZ METZ 100 jours CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY 150 jours 150 jours 100 jours CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY BAR-LE-DUC CRETEIL BAR-LE-DUC CRETEIL 80 jours NANCY STRASBOURG EVRY NANCY STRASBOURG BOBIGNY 80 jours BAR-LE-DUC CRETEIL NANCY CHALONS-EN-CHAMPAGNE EVRY MELUN STRASBOURG 60 jours 60 jours EVRY MELUN 40 jours TROYES 40 jours TROYES EPINAL 20 jours COLMAR EPINAL CHAUMONT EVRY AUXERRE 10 jours 20 jours COLMAR STRASBOURG 10 jours AUXERRE 5 jours MELUN BELFORT VESOUL 80 jours TROYES NANCY 20 jours COLMAR CHAUMONT 10 jours 60 jours 5 jours BELFORT 100 jours 40 jours BAR-LE-DUC CRETEIL EPINAL CHAUMONT 80 jours 60 jours MELUN AUXERRE 5 jours VESOUL BELFORT VESOUL DIJON 40 jours DIJON BESANCON BESANCON DIJON TROYES BESANCON BOURGES EPINAL BOURGES NEVERS NEVERS 20 jours COLMAR BOURGES CHAUMONT CHALON-SUR-SAONE NEVERS CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE 10 jours AUXERRE 5 jours BELFORT B1 - 2080 VESOUL A1B – 2080 A2 – 2080 DIJON BESANCON BOURGES NEVERS LILLE LILLE LILLE CHALON-SUR-SAONE ARRAS ARRAS ARRAS 500 jours CHARLEVILLE-MEZIERES LAON LAON METZ 150 jours METZ 100 jours 100 jours CHALONS-EN-CHAMPAGNE 100 jours CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY 80 jours BAR-LE-DUC CRETEIL BAR-LE-DUC CRETEIL STRASBOURG 150 jours 150 jours BOBIGNY NANCY 200 jours 200 jours BAR-LE-DUC CRETEIL 250 jours 250 jours 200 jours BOBIGNY 300 jours 300 jours 250 jours METZ 400 jours 400 jours CHARLEVILLE-MEZIERES 300 jours CHALONS-EN-CHAMPAGNE 500 jours 500 jours 400 jours CHARLEVILLE-MEZIERES LAON NANCY STRASBOURG EVRY NANCY 80 jours STRASBOURG 80 jours EVRY EVRY 60 jours MELUN MELUN 40 jours TROYES 60 jours 60 jours MELUN 40 jours TROYES 40 jours TROYES EPINAL EPINAL COLMAR CHAUMONT EPINAL 20 jours COLMAR COLMAR CHAUMONT 10 jours AUXERRE BELFORT 20 jours CHAUMONT AUXERRE AUXERRE BELFORT VESOUL 20 jours 10 jours 10 jours 5 jours 5 jours BELFORT 5 jours VESOUL VESOUL DIJON DIJON DIJON BESANCON BESANCON BESANCON BOURGES BOURGES BOURGES NEVERS NEVERS NEVERS CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE Figure 86 : Evolution de l'indice canicule selon les scénarios B1, A1B et A2 en jour (source : MétéoFrance) 10.2.1.3 … et moins de gel Selon la période de référence, le nombre moyen de jours de gel en Champagne-Ardenne est compris entre et 50 et 100 par an. A tous les horizons et selon tous les scénarios, ce nombre de jours diminuerait de 25% dès 2030 selon le scénario A2 et jusqu’à -50% selon le même scénario en 2080. 165 10.2.2 Paramètres de précipitations 10.2.2.1 Peu d’évolution des précipitations moyennes Pour l’ensemble des scénarios d’évolution, les cartes de prévision sont relativement homogènes. Ainsi, aux horizons 2030 et 2050, les précipitations moyennes devraient rester globalement stables avec des valeurs qui représenteraient entre 95 et 105% (entre -5 à +5% d’écart à la référence) de ce que l’on observe sur la période de référence. C’est à l’horizon 2080 que les écarts se creusent légèrement avec des écarts compris entre -5 et -10% par rapport à la période de référence. LILLE ARRAS 1800 mm 1600 mm CHARLEVILLE-MEZIERES 1400 mm LAON 1200 mm 1100 mm METZ 1000 mm CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY BAR-LE-DUC CRETEIL NANCY STRASBOURG 900 mm EVRY MELUN 800 mm TROYES 700 mm EPINAL COLMAR CHAUMONT 600 mm 500 mm AUXERRE BELFORT VESOUL DIJON BESANCON BOURGES NEVERS CHALON-SUR-SAONE Figure 87 : Précipitations annuelles moyennes sur la période de référence 1971-2000 (source : MétéoFrance) 166 B1 - 2030 A1B – 2030 LILLE A2 - 2030 LILLE ARRAS LILLE ARRAS ARRAS 130% 130% 125% 120% CHARLEVILLE-MEZIERES 115% LAON 110% 115% LAON 110% 105% METZ 125% 120% CHARLEVILLE-MEZIERES 115% LAON 130% 125% 120% CHARLEVILLE-MEZIERES 110% 105% METZ 100% 105% METZ 100% CHALONS-EN-CHAMPAGNE 100% CHALONS-EN-CHAMPAGNE CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY BOBIGNY 95% BAR-LE-DUC CRETEIL BOBIGNY NANCY 95% BAR-LE-DUC CRETEIL 95% BAR-LE-DUC CRETEIL NANCY STRASBOURG NANCY 90% EVRY STRASBOURG EVRY 85% MELUN MELUN 85% 80% TROYES STRASBOURG 90% EVRY MELUN 90% 85% 80% TROYES EPINAL 80% TROYES EPINAL EPINAL COLMAR COLMAR 75% CHAUMONT COLMAR 75% CHAUMONT 70% AUXERRE 75% 70% 65% BELFORT CHAUMONT AUXERRE 70% AUXERRE 65% BELFORT VESOUL 65% BELFORT VESOUL VESOUL DIJON DIJON BESANCON DIJON BESANCON BESANCON BOURGES BOURGES BOURGES NEVERS NEVERS NEVERS LILLE CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE ARRAS B1 - 2050 A1B – 2050 A2 - 2050 130% 125% 120% CHARLEVILLE-MEZIERES LILLE LILLE LILLE 115% LAON ARRAS ARRAS ARRAS 130% 130% 130% 125% 125% 125% 115% 115% LAON 105% 100% CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY BOBIGNY CHALONS-EN-CHAMPAGNE 95% NANCY NANCY BOBIGNY STRASBOURG STRASBOURG STRASBOURG 90% 90% EVRY EVRY MELUN MELUN MELUN 85% CRETEIL NANCY TROYES 80% EPINAL STRASBOURG COLMAR COLMAR 75% COLMAR 75% CHAUMONT 75% CHAUMONT EVRY AUXERRE AUXERRE 65% BELFORT 65% BELFORT 65% BELFORT VESOUL VESOUL VESOUL 90% 70% 70% 70% MELUN AUXERRE 95% 80% TROYES EPINAL EPINAL CHAUMONT 90% 85% 85% BAR-LE-DUC 80% TROYES 100% 95% BAR-LE-DUC CRETEIL BAR-LE-DUC CRETEIL NANCY EVRY 105% 105% METZ 100% CHALONS-EN-CHAMPAGNE 95% BAR-LE-DUC CRETEIL 110% 105% METZ 100% BOBIGNY 115% LAON 110% METZ 110% METZ CHALONS-EN-CHAMPAGNE 110% 120% CHARLEVILLE-MEZIERES 120% CHARLEVILLE-MEZIERES 120% CHARLEVILLE-MEZIERES LAON 85% DIJON DIJON DIJON BESANCON BESANCON BESANCON 80% TROYES BOURGES BOURGES BOURGES EPINAL NEVERS NEVERS NEVERS COLMAR CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE 75% CHAUMONT 70% B1 - 2080 A1B – 2080 AUXERRE A2 - 2080 BELFORT VESOUL 65% DIJON BESANCON LILLE LILLE LILLE BOURGES ARRAS ARRAS ARRAS NEVERS 130% 130% 130% 125% 125% 125% 120% CHARLEVILLE-MEZIERES 120% CHARLEVILLE-MEZIERES 120% CHARLEVILLE-MEZIERES CHALON-SUR-SAONE 115% LAON 115% LAON 110% 115% 110% 110% 105% METZ LAON 105% METZ 100% 100% 100% CHALONS-EN-CHAMPAGNE CHALONS-EN-CHAMPAGNE CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY BOBIGNY BOBIGNY 95% BAR-LE-DUC CRETEIL CRETEIL BAR-LE-DUC CRETEIL NANCY 95% NANCY 90% 85% EVRY 90% MELUN MELUN 80% TROYES EPINAL 80% TROYES EPINAL EPINAL COLMAR COLMAR COLMAR 75% CHAUMONT BELFORT 75% CHAUMONT 75% CHAUMONT 70% AUXERRE 90% 85% 85% 80% TROYES STRASBOURG STRASBOURG EVRY MELUN 95% BAR-LE-DUC NANCY STRASBOURG EVRY 105% METZ 70% 70% AUXERRE 65% AUXERRE 65% BELFORT VESOUL BELFORT 65% VESOUL VESOUL DIJON DIJON DIJON BESANCON BESANCON BESANCON BOURGES BOURGES BOURGES NEVERS NEVERS NEVERS CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE Figure 88 : Ecart à la référence des précipitations annuelles moyennes dans le grand-Est selon les scénarios B1, A1B et A2 aux horizons 2030, 2050 et 2080 (source : Météo-France) 10.2.2.2 Une évolution des contrastes saisonniers peu marquée Tout comme les données de précipitations moyennes annuelles, les simulations montrent que les précipitations devraient rester relativement stables durant la saison hydrologique hivernale. Aux horizons 2030 et 2050, les écarts à la référence s’échelonnent entre 0 et +10% par rapport à la 167 référence ce qui signifie un changement minime. A partir de l’horizon 2080, un léger renversement de tendance s’opère avec des projections montrant des précipitations représentant entre 90 et 100% des précipitations annuelles moyennes de la période de référence (évolution de 0 à -10%). En été, la tendance n’est pas marquée au cours de la première moitié du XXI ème siècle : pour l’horizon 2030 les précipitations représentant entre 95 et 100% des précipitations de la période de référence soit des écarts entre 0 et -5% et pour l’horizon 2050 des écarts entre 0 et -10%. La baisse des précipitations moyennes en été est plus marquée après 2050 avec des écarts de -10% à -25%. En hiver comme en été, selon les cartes de projections, les changements des précipitations restent homogènes sur l’ensemble de la Champagne-Ardenne. Précision méthodologique : les contrastes saisonniers L’hiver constitue la saison hydrologique (septembre à mars) propice à la recharge des réserves souterraines. Pendant cette période, les pluies alimentent les cours d’eau et les nappes souterraines du fait de la faible évapotranspiration. Ce paramètre renseigne principalement sur la sécheresse hydrologique. En effet, un déficit pluviométrique durant ces mois a pour effet d'appauvrir ces réserves utilisées durant l'été pour la consommation humaine, l'irrigation et l'industrie. L’été représente la « saison agricole » d’avril à octobre pendant laquelle les pluies sont généralement évaporées ou absorbées par la végétation. L’évolution des précipitations au printemps et en été renseignent plus spécifiquement le risque de sécheresse agricole. 10.2.2.3 La fréquence des fortes pluies évolue peu Selon le scénario de référence (1971-2000), on remarque que le nombre de jours où les précipitations atteignent au moins 10 mm varie entre 15 et 50 jours. Notons que c’est le nord de la région qui comptabilise les nombres de jours les plus importants. Selon les différents scénarios, on observe des écarts relativement homogènes, avec à l’horizon 2030 et 2050, un nombre de jours où les précipitations atteignent au moins 10 mm représentant entre 95 et 110% (soit un écart compris entre -5 et +10%) de ce que l’on observe sur la période de référence et à 2080 des valeurs qui se creusent légèrement avec des écarts compris entre 85 et 105% de ce que l’on observe actuellement. Précision méthodologique : Le paramètre nombre de jours où les précipitations atteignent au moins 10mm Cette donnée indique les grandes tendances en termes de nombre de jours où les précipitations atteignent 10 millimètres. Ce seuil est supérieur, à quelques exceptions près, au montant moyen des jours pluvieux, et montre donc l’évolution de l’occurrence des événements de précipitations importantes. 10.2.2.4 Augmentation du risque de sécheresse en été Les écarts à la référence montrent pour l’horizon 2030 en Champagne-Ardenne entre +15 à +30% de temps passé en état de sécheresse, entre +35 et +60% à l’horizon 2050 notamment pour les scénarios A1B et A2. Mais c’est à l’horizon 2080 que les valeurs sont les plus pessimistes notamment selon le scénario A2 qui prévoit jusqu’à +80% de temps passé en état de sécheresse par rapport à la période 1971-2000. 168 Précision méthodologique : Le paramètre sécheresse est comptabilisé de la manière suivante Le nombre de jours passé en sécheresse « météorologique » constitue la période prolongée de précipitations inférieures à la moyenne. 10.2.2.5 Diminution marquée des pluies efficaces annuelles de –20 à –60% à l’horizon 2080 Pour l’horizon 2030, les cartes sont relativement homogènes avec des pluies efficaces estimées entre 400 et 800 mm. C’est à l’horizon 2050 que les écarts se creusent notamment entre le scénario B1 et les scénarios A1B et A2 qui présentent tous deux des valeurs entre 300 et 800 mm. B1 - 2030 A1B – 2030 LILLE A2 - 2030 LILLE ARRAS LILLE ARRAS ARRAS 1600 mm 1600 mm 1400 mm 1600 mm 1400 mm 1200 mm CHARLEVILLE-MEZIERES 1400 mm 1200 mm CHARLEVILLE-MEZIERES 1000 mm 1000 mm LAON 1000 mm LAON LAON 900 mm 900 mm 800 mm 800 mm METZ 900 mm 800 mm METZ METZ 700 mm 700 mm 600 mm CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY BAR-LE-DUC 600 mm CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY BAR-LE-DUC 500 mm CRETEIL NANCY 700 mm 600 mm CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY CRETEIL 1200 mm CHARLEVILLE-MEZIERES 500 mm BAR-LE-DUC CRETEIL NANCY STRASBOURG STRASBOURG EVRY STRASBOURG EVRY 400 mm 400 mm EVRY MELUN MELUN 400 mm MELUN 300 mm 300 mm TROYES 300 mm TROYES 200 mm EPINAL TROYES 200 mm EPINAL COLMAR 200 mm EPINAL COLMAR CHAUMONT COLMAR CHAUMONT 100 mm 100 mm 0 mm 0 mm AUXERRE CHAUMONT 100 mm 0 mm AUXERRE -100 mm BELFORT AUXERRE -100 mm BELFORT VESOUL DIJON VESOUL DIJON DIJON BESANCON BESANCON LILLE -100 mm BELFORT VESOUL BOURGES 500 mm NANCY BESANCON BOURGES BOURGES NEVERS NEVERS NEVERS CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE ARRAS B1 - 2050 A1B – 2050 A2 - 2050 1600 mm 1400 mm 1200 mm CHARLEVILLE-MEZIERES LILLE LILLE 1000 mm LILLE LAON ARRAS ARRAS ARRAS 1600 mm 1400 mm 1600 mm 1400 mm 1200 mm CHARLEVILLE-MEZIERES 900 mm 1600 mm 1400 mm 1200 mm CHARLEVILLE-MEZIERES 1000 mm 1200 mm 800 mm CHARLEVILLE-MEZIERES 1000 mm LAON 1000 mm LAON LAON 900 mm 900 mm METZ 800 mm 900 mm 800 mm METZ METZ 700 mm 700 mm 600 mm CHALONS-EN-CHAMPAGNE 700 mm 600 mm CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY BOBIGNY 700 mm 800 mm METZ 600 mm CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY 600 mm CHALONS-EN-CHAMPAGNE BAR-LE-DUC CRETEIL BAR-LE-DUC 500 mm CRETEIL NANCY 500 mm BAR-LE-DUC CRETEIL NANCY 500 mm NANCY STRASBOURG STRASBOURG BOBIGNY EVRY STRASBOURG EVRY 400 mm 400 mm EVRY MELUN MELUN 400 mm MELUN 300 mm CRETEIL 300 mm BAR-LE-DUC TROYES 300 mm TROYES 200 mm EPINAL 200 mm EPINAL COLMAR COLMAR STRASBOURG CHAUMONT CHAUMONT CHAUMONT 100 mm EVRY 100 mm 0 mm 0 mm AUXERRE AUXERRE -100 mm MELUN 100 mm 0 mm AUXERRE BELFORT -100 mm BELFORT VESOUL DIJON BOURGES 300 mm DIJON BESANCON BESANCON 400 mm -100 mm BELFORT VESOUL VESOUL DIJON BOURGES 500 mm TROYES 200 mm NANCY EPINAL COLMAR BESANCON TROYES BOURGES NEVERS NEVERS 200 mm NEVERS EPINAL CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE COLMAR CHAUMONT 100 mm B1 - 2080 A1B – 2080 AUXERRE 0 mm A2 - 2080 -100 mm BELFORT VESOUL DIJON LILLE LILLE LILLE BESANCON ARRAS ARRAS ARRAS 1600 mm BOURGES 1600 mm 1600 mm 1400 mm NEVERS CHARLEVILLE-MEZIERES 1400 mm 1400 mm 1200 mm CHARLEVILLE-MEZIERES 1200 mm 1200 mm CHARLEVILLE-MEZIERES 1000 mm 1000 mm 1000 mm LAON LAON LAON 900 mm 900 mm 900 mm CHALON-SUR-SAONE 800 mm METZ 800 mm 800 mm METZ 700 mm METZ 700 mm 700 mm 600 mm BOBIGNY 600 mm CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY CHALONS-EN-CHAMPAGNE 600 mm CHALONS-EN-CHAMPAGNE BOBIGNY BAR-LE-DUC CRETEIL 500 mm NANCY BAR-LE-DUC CRETEIL 500 mm BAR-LE-DUC CRETEIL NANCY EVRY STRASBOURG 500 mm NANCY EVRY STRASBOURG 400 mm STRASBOURG MELUN 400 mm EVRY MELUN 400 mm 300 mm MELUN 300 mm 300 mm TROYES 200 mm EPINAL TROYES 200 mm EPINAL COLMAR TROYES 200 mm EPINAL COLMAR CHAUMONT 100 mm COLMAR CHAUMONT CHAUMONT 100 mm 100 mm 0 mm 0 mm 0 mm AUXERRE BELFORT -100 mm VESOUL AUXERRE BELFORT AUXERRE -100 mm BELFORT VESOUL -100 mm VESOUL DIJON BESANCON DIJON DIJON BESANCON BESANCON BOURGES NEVERS BOURGES BOURGES NEVERS CHALON-SUR-SAONE NEVERS CHALON-SUR-SAONE CHALON-SUR-SAONE Figure 89 : Ecart à la référence du nombre de jours de précipitations efficaces (source : Météo-France) 169 A l’horizon 2080, les valeurs baissent, surtout pour les scénarios les plus pessimistes A1B et A2 avec des valeurs comprises entre 100 et 500 mm. On remarque que l’Ouest de la région est particulièrement concerné par les valeurs les plus basses. Précision méthodologique : Le paramètre nombre de jours de précipitations efficaces Face à la complexité du calcul du bilan hydrique aux échéances 2030-2050-2080, Météo France considère plus pertinent d’obtenir des tracés à partir des pluies efficaces. Il s’agit de la différence entre les précipitations et l’évapotranspiration (ETP), soit la fraction des pluies qui reste disponible à la surface des sols. Comme les précipitations totales, cette donnée s’exprime en hauteur (millimètres) rapportée à une unité de temps. 10.3 Impacts du changement climatiques sur l’eau et l’hydrologie Le changement climatique devrait avoir des conséquences sur le régime des eaux et sur les stocks d’eau disponible. Plusieurs facteurs tels que l’augmentation des consommations et l’évolution des usages de l’eau due à l’augmentation des températures pourraient amplifier ces impacts. Selon l’Etablissement Public d’Aménagement de la Meuse et ses Affluents (EPAMA), le territoire français du bassin de la Meuse, dont une partie concerne la région Champagne-Ardenne, étant peu urbanisé et peu dense, la vulnérabilité y sera relativement moins importante que dans les autres pays riverains de la Meuse à savoir la Belgique et les Pays-Bas. Sur les différents bassins, un certain nombre d’impacts à venir ont été recensés et notamment : Des étiages plus sévères. Néanmoins, sur le bassin de la Seine, l’existence des grands lacs de Seine permet actuellement d’atténuer ces étiages ; Des inondations potentiellement plus fortes sur le bassin de la Meuse mais l’évolution de leur fréquence est difficile à évaluer ; sur les bassins de la Seine, de l’Aube et de la Marne, la présence des barrages-réservoirs (grands lacs de Seine) joue un rôle dans la gestion du risque inondation en écrêtant les crues. Cependant, comme tout ouvrage de cette nature, les digues de retenue de ces barrages peuvent présenter, même si le risque est qualifié d'extrêmement faible, un risque de rupture. Des impacts indirects sur d’autres secteurs (énergie, agriculture, eau potable, …) et des conflits d’usage à anticiper. Concernant les eaux souterraines, les connaissances restent à améliorer. Une hausse potentielle des précipitations en hiver serait favorable à la recharge des nappes, mais ceci pourrait être insuffisant pour assurer le soutien aux étiages estivaux plus sévères. 170 Encadré 20 : Le projet AMICE L’EPAMA élabore actuellement un projet européen sur le thème de l’adaptation aux impacts des changements climatiques en matière de gestion des inondations et des étiages. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme européen Interreg IVB et a pour ambition de regrouper des partenaires des différents pays traversés par le fleuve de la Meuse autour d'une stratégie concertée pour la gestion de la ressource en eau. Les éléments clés du projet : Volet simulation hydraulique et hydrologiques et quantification des impacts inondations et étiages (pour ce dernier : sur les secteurs de la navigation, l’eau potable, l’énergie et l’agriculture) ; Volet aménagement (restauration de zones humides, adaptation des logiciels de gestion de grands ouvrages (barrages, canaux) ; Volet gestion de crise : logiciel pour la gestion et préparation d’une crise inondation. Pour la qualité de l’eau, bien que le changement climatique ne soit pas le facteur d’impact principal, il pourrait intervenir comme un facteur aggravant. En effet, la diminution des débits en été peut entrainer une concentration plus forte en polluants et la hausse des températures de l’eau peut être favorable au développement de certaines bactéries. Cependant, les connaissances sur le sujet nécessitent d’être développées et consolidées. Encadré 21 : Zoom sur les enjeux de qualité de l'eau en Champagne-Ardenne La Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE) a pour but d’assurer d’ici à 2015 le bon état écologique des cours d’eau, caractérisé par l’état physico-chimique et biologique. Le changement climatique pourrait rendre plus difficile l’atteinte de cet objectif. En 2010, les départements de la Haute-Marne et des Ardennes présentent globalement une meilleure qualité des eaux de surface que ceux de la Marne et de l’Aube, plus impactés par une forte urbanisation et une agriculture plus intensive. 171 Figure 90 : La qualité des cours d’eau en Champagne-Ardenne (source : RCS Réseau de contrôle de surveillance, 2007) S’agissant de l’eau destinée à la consommation humaine, la vulnérabilité dépendra de la qualité des réseaux de captage. L’instruction des procédures de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine 172 incombe aux services santé–environnement de l'ARS. En Champagne-Ardenne, on observe une augmentation continue des dispositifs de protection : en 2005 42,3% des captages en activité en Champagne-Ardenne possédaient une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ; ce chiffre s’élève à 65,2% en 2009. 10.4 La biodiversité : des changements à accompagner La Champagne-Ardenne dispose d’espaces particulièrement riches en biodiversité. Les zones naturelles remarquables (ZNIEFF) représentent plus de 390 000 hectares. Cette biodiversité caractéristique est néanmoins soumise à des pressions humaines (urbanisation, fragmentation des milieux) qui fragilise les écosystèmes qui devront s’adapter au changement climatique. Impacts attendus pour le XXI ème siècle Le changement climatique entrainera une fragilisation de certains milieux sensibles. En Champagne-Ardenne, la question des zones humides, marais, tourbières et prairies humides notamment est particulièrement prégnante : ces espaces, importants réservoirs de biodiversité, sont déjà sujets à des pressions (drainage, assèchement), qui seront exacerbées par le changement climatique et notamment les sécheresses à répétition. La plus grande zone humide française au titre de la Convention RAMSAR se situe en Champagne-Ardenne. Il s’agit d’une zone humide d’intérêt international pour la migration des oiseaux (grue cendrée, pygargue à queue blanche, blongios nain…). Au-delà de l’impact sur les milieux, de multiples effets sur la faune et la flore sont à anticiper : Evolution de l’aire de répartition des espèces végétales et animales vers le nord. Cette évolution constitue une réelle menace en cas de barrière (naturelle ou humaine) à la migration. Evolutions de la phénologie : avancée de la floraison, débourrement, dormance pour les espèces végétales ; évolution des cycles de migration, de nidification ou encore de reproduction pour les espèces animales. Ces évolutions témoignent d’une adaptation spontanée de la biodiversité au changement climatique. Néanmoins, des risques d’asynchronie sont à anticiper si les espèces interdépendantes répondent différemment au changement (prédateur/proie par exemple), ce qui pourrait bouleverser les écosystèmes. Prolifération d’espèces envahissantes, dont les facultés d’adaptation sont plus importantes que les espèces autochtones et dont l’extension, si elle n’est pas systématiquement causée par le réchauffement climatique, est en tout cas facilitée par des conditions plus clémentes. Les espèces envahissantes constituent une menace particulière pour la biodiversité dite « ordinaire », qui ne fait pas l’objet de protection spécifique. Enfin, une sensibilité particulière des espèces déjà menacées, ainsi que des espèces endémiques est à noter. Encadré 22 : Les espèces envahissantes en Champagne- Ardenne Si le changement climatique n’est pas à l’origine de l’introduction d’une espèce envahissante sur un territoire donné, il peut créer les conditions favorables à son développement. En Champagne-Ardenne, on constate la présence de plusieurs espèces envahissantes : ambroisie, berce du Caucase, renouée du Japon… 173 La jussie est un exemple d’espèce opportuniste présente en région. Originaire d’Amérique du sud, elle colonise les zones humides et est capable de s’adapter rapidement à des milieux changeants. Ces espèces font l’objet d’un suivi par le Conservatoire botanique national du bassin parisien (CBNBP), dans le but d’aboutir à une liste hiérarchisée des plantes envahissantes en fonction de leur niveau de nuisance, qui permettra de définir une stratégie de gestion. 10.5 L’agriculture et la viticulture : des impacts en termes de rendements ainsi que sur la qualité des produits Les impacts liés aux changements climatiques sur la production végétale sont les suivants : - une possible augmentation des rendements en cas de réchauffement s’accompagnant d’une augmentation de la teneur en CO 2 de l’atmosphère ; - une augmentation du risque de perte de récolte du fait d’une exposition accrue aux modéré sécheresses et aux fortes chaleurs ; - une modification du cycle de la plante (phénologie) pouvant nécessiter des adaptations des cycles de production ; - une possible prolifération de maladies, parasites et adventices. Ce point nécessite néanmoins un développement des connaissances. Zoom sur la viticulture Les impacts du changement climatique sur la production des vins de Champagne, Appellation d’Origine Contrôlée (AOC), sont particulièrement suivis. En effet, il s’agit d’une production dépendant de spécificités du terroir (sol, sous-sol, climat et topographie) où pousse la vigne. Les premières manifestations du changement climatique ont eu, jusqu’à présent, des impacts plutôt positifs pour les vins de Champagne (cf. Encadré 23). Toutefois, les évolutions à venir pourraient avoir des répercussions importantes sur le secteur vitivinicole champenois. Il est donc important que les territoires et professions concernés se préparent aux conséquences potentielles. ème D’ici la fin du XXI siècle et eu regard aux simulations climatiques de Météo France, le secteur vitivinicole sera confronté à la nécessité d’adaptations à plusieurs échelles : celle de la parcelle (en lien avec l’évolution de la phénologie), celle du vignoble (en lien avec une réflexion à mener sur les cépages), celle du terroir (pour respecter les critères des A.O.C.). Encadré 23 : Des effets positifs observés depuis les années 1980 sur la production de Champagne Le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) tient à jour des bases de données permettant d’observer les effets du changement climatique. Ainsi selon les chiffres communiqués : les rendements se sont améliorés, les stades phénologiques ont avancé de 18 jours en 20 ans, la hausse des températures a produit un vin au potentiel d’alcool plus élevé de 1 degré et a permis un meilleur état sanitaire du raisin. En revanche, les principales maladies de la vigne ont augmenté depuis la fin des années1990 (mildiou, oïdium). 174 Un groupe de travail spécialisé sur l’adaptation au changement climatique se réunit, avec des partenaires techniques et universitaires pour développer la recherche sur les leviers d’adaptation à moyen et long terme. Zoom sur les grandes cultures En Champagne-Ardenne, l’accélération du cycle des plantes observée depuis le milieu des années 1990 est liée à l’augmentation des températures moyennes et de la concentration en CO 2. Les impacts sont différenciés selon les cultures : à intensification équivalente, les rendements de maïs augmentent, tandis qu’un plafonnement des rendements de blé est observé, du fait principalement d’un seuil d’échaudage différent pour ces deux cultures (27-28°C pour le blé ; 32-35°C pour le maïs). D’après les travaux de l’INRA, le changement climatique se traduira globalement par une hausse des besoins en eau des cultures déjà irriguées (telles que le maïs) et de nouveaux besoins potentiels en irrigation à culture constante (ce qui ne signifie pas qu’il soit opportun de développer l’irrigation). En Champagne-Ardenne, si on s’attend à un accroissement de l’évapotranspiration, la diminution des précipitations en année moyenne devrait être limitée jusqu’en 2050. Cependant, cette situation accroitrait la pression sur la ressource en période de sécheresse, phénomène auquel la région sera davantage exposée. S’agissant des maladies et parasites, bien que l’impact isolé du changement climatique soit encore difficile à prévoir, certains phénomènes ont été constatés. Ainsi, par exemple, le nord de la France voit depuis les années 2000 une progression rapide de la pyrale du maïs. En 2003, année exceptionnellement chaude, deux générations complètes ont été observées jusque dans les Ardennes (source : service de la protection des végétaux de Champagne-Ardenne). Encadré 24 : Les activités agricoles en Champagne-Ardenne La viticulture et les grandes cultures sont les deux principales activités agricoles en Champagne-Ardenne. Le vignoble de Champagne en 2010 contribue pour près de 10% au PIB régional. Les départements de la Marne et de l’Aube sont les principaux producteurs (source : CIVC). Par ailleurs, 48,7% du territoire régional est occupé par des terres arables en 2010. Les grandes cultures étaient composées de 750 000 hectares de céréales (blé tendre, orge, maïs), 250 000 hectares d’oléagineux (colza et tournesol), plus de 100 000 ha de cultures industrielles (essentiellement betterave) et près de 380 000 hectares de prairies et de surfaces toujours en herbe. 175 Figure 91 : Orientation technico-économique des exploitations des communes (source : Agreste) 10.6 Les forêts : la nécessité d’adapter la gestion forestière La ressource naturelle en bois est importante en Champagne-Ardenne. En effet, la forêt couvre plus du quart du territoire régional et est reconnue pour la qualité de son bois. La problématique du changement climatique revêt une importance particulière dans la gestion forestière : l’horizon temporel d’évolutions climatiques significatives pour les écosystèmes forestiers est plus court que le cycle de production forestière. Le changement climatique doit donc être intégré dès aujourd’hui dans les choix opérés (choix d’essences adaptées au climat futur). Impacts attendus pour le XXI ème siècle Les impacts anticipés du changement climatique sur la forêt sont les suivants : Evolutions de productivité : une augmentation de la productivité est envisagée à court terme en raison de l’effet positif de l’augmentation de la teneur en CO 2 atmosphérique sur la photosynthèse. Cet effet sera annulé au-delà d’un certain seuil d’élévation de températures et/ou du fait de sécheresses répétées. Les essences peu tolérantes à la sécheresse, telles que le hêtre ou le chêne pédonculé, sont les plus sensibles à ces évolutions. Le dépérissement de ces essences est déjà constaté suite à la baisse de la pluviométrie. Pour le chêne pédonculé, fortement représenté dans des stations limites pour elle en termes d'alimentation en eau nécessite déjà maintenant son remplacement par le chêne sessile moins exigeant en eau. 176 Impacts sur la migration des espèces d’arbres et déplacement des écosystèmes : en fonction des espèces et des situations locales, une modification de la distribution des espèces est à prévoir avec le changement climatique. L’INRA met ainsi en avant une diminution des aires favorables à la présence du hêtre (qui représente actuellement 13% des peuplements forestiers de la région) ou encore une extension vers le Nord des aires favorables aux essences méditerranéennes. Une interrogation subsiste sur la capacité des espèces à migrer au même rythme que le climat. Prolifération des ravageurs et parasites : plusieurs conséquences sont envisagées : (1) l’extension de leur zone d’activité, (2) l’augmentation de leur taux de survie en hiver et (3) l’accélération de leur développement. La sensibilité des arbres aux ravageurs sera d’autant plus importante que ceux-ci seront fragilisés par des sécheresses et des canicules plus fréquentes. On peut citer à titre d’exemple la chenille processionnaire du pin, l’un des plus grands ravageurs forestiers en France, dont la remontée vers le Nord est identifiée par l’INRA comme un indicateur du changement climatique. En 2009, on note un premier signalement de la présence de l’insecte dans l’Aube, qui marque son arrivée dans la région ChampagneArdenne. Impacts des risques naturels sur les forêts : une extension vers le Nord des zones sensibles au risque d’incendie est prévue. La modification du régime des tempêtes, pouvant affecter les forêts, est en revanche encore très incertaine. Figure 92 : Nombre de jours où l’IFM (Indice Forêt Météo) est supérieur à 14 (source : CGEDD, 2010, d’après Météo France) Encadré 25 : La prise en compte du changement climatique dans les guides de stations En tout état de cause, la gestion forestière devra s’adapter aux évolutions climatiques. Le Centre régional de la propriété forestière (CRPF) de Champagne-Ardenne s’est saisi de cette problématique et souligne l’importance d’engager une réflexion pour vérifier, au cas par cas, l’adéquation des essences et les stations forestières, compte tenu du changement climatique. Une première approche pour prendre en compte concrètement le changement climatique à venir dans la gestion des stations est proposée par le CRPF dans un guide à destination des gestionnaires. Les schémas régionaux de gestion forestière (forêt privée), les directives régionales d'aménagement (forêt domaniale) et les schémas régionaux d'aménagement (forêt communales) prennent déjà en compte les évolutions climatiques et préconisent des essences de reboisement peu sensibles au réchauffement climatiques. 177 Encadré 26 : L’impact des canicules sur la forêt en Champagne-Ardenne Les conditions climatiques exceptionnelles de l’été 2003 ont eu des répercussions multiples sur la forêt régionale : impacts immédiats, mais également sur le long terme, en raison de la fragilisation des peuplements. Le Département Santé des Forêts de l’ONF est chargé de collecter et de centraliser les informations qui permettent de suivre l’état sanitaire des forêts et d’anticiper les problématiques à venir. Suite à l’épisode caniculaire de 2003, le DSF Bourgogne-Champagne-Ardenne a noté un fait majeur de dépérissement du chêne, aggravé voire provoqué par le stress hydrique, ainsi qu’une sensibilité accrue du chêne à la collybie en fuseau, un champignon qui, s’il n’est pas directement favorisé par le changement climatique, s’attaque à des sujets affaiblis par des chocs successifs (canicules, sécheresses…). Concernant les hêtres, le DSF signale une recrudescence en 2004 des récoltes de hêtres dépérissants. Par ailleurs, la canicule a contribué à aggraver les conséquences tardives des tempêtes Lothar et Martin de 1999 : les arbres isolés depuis la tempête ont été les premiers touchés. Enfin, certains ravageurs du hêtre ont été favorisés par la canicule : c’est le cas de Taphrorychus Bicolor, le petit scolyte du hêtre, un insecte thermophile. 10.7 Energie : des conditions de production plus difficiles, une hausse de la demande en été Le secteur de l’énergie est directement lié au climat : les capacités de production et les besoins énergétiques dépendent des conditions climatiques. Les évolutions climatiques observées et attendues entraineront donc des impacts potentiellement significatifs sur les systèmes énergétiques champardennais et français. Les analyses récentes mettent en avant : Des difficultés de production en été, en raison de la baisse des débits des cours d’eau (hydroélectricité) et de la hausse des températures de l’eau utilisée comme source de refroidissement pour les centrales nucléaires et thermiques classiques ; La modification de la demande énergétique : probable augmentation des besoins d’énergie pour le rafraîchissement en été du fait des fortes températures et des épisodes caniculaires, et baisse des consommations de chauffage en raison d’hivers plus doux. ; Concernant la production de bois-énergie, des évolutions des systèmes de production sont prévues (cf. partie 10.6 ci-dessus) ; Des difficultés dans la distribution de l’énergie avec la possible dégradation voire destruction des infrastructures de desserte (réseau de câbles, lignes électriques, …), en lien avec la chaleur et l’augmentation des épisodes extrêmes, ou la saturation des réseaux ; Une incertitude sur l’exposition des infrastructures de production d’énergie aux événements extrêmes ; Des impacts incertains sur la production éolienne et solaire. 178 Encadré 27 : L’enjeu des centrales thermiques et nucléaires Une fréquence accrue des épisodes de canicules et de sécheresses impactera les sources froides des centrales nucléaires, entrainant des difficultés de respect de la réglementation concernant les températures maximales de rejet dans les cours d’eau. Durant la canicule de 2003, les températures des cours d’eau ont atteint des niveaux extrêmement élevés, au-delà des températures maximum de rejet, avec pour conséquence, malgré les dérogations accordées, une baisse de production nucléaire de 4% entre le 4 et le 24 août 2003 (Source : Létard et al., 2004). 10.8 Les conséquences sur les risques naturels à suivre Selon le rapport de 2009 de l’ONERC, le changement climatique a un impact sur les risques naturels et devrait entraîner des dégâts plus importants sur les territoires déjà fragiles. Néanmoins, cet impact reste incertain et difficile à appréhender. Dans ce contexte, il est important d’intégrer la « nouvelle donne climatique » en menant et/ou en poursuivant une politique de prévention des risques afin d’anticiper les évolutions possibles des risques. Exposée à plusieurs risques prépondérants qui pourraient être exacerbés par le changement climatique (inondation, mouvement de terrains, retrait-gonflement des argiles), la ChampagneArdenne pourrait voir sa vulnérabilité augmenter. Les évolutions des régimes de précipitations et des températures annoncées par Météo-France pour le siècle à venir étant des paramètres climatiques décisifs dans la formation de ces risques. Etat des lieux des risques en Champagne-Ardenne et liens avec le changement climatique En Champagne-Ardenne, le risque naturel le plus important est le risque d’inondations principalement causées par la densité hydro-morphologique du territoire. La région se situe en effet en amont de trois principaux bassins hydrographiques (Seine-Normandie, Rhin-Meuse et RhôneMéditerranée). Ces risques pourraient être potentiellement exacerbés par les effets à venir du changement climatique (augmentation des précipitations moyennes en hiver, épisodes de ème précipitations extrêmes). Néanmoins, l’incertitude est considérable et sur l’ensemble du XX siècle, les observations ne permettent pas de dégager un signal clair d’évolution des inondations en France. En outre, les barrages-réservoirs de la Seine, de l’Aube et de la Marne, (grands lacs de Seine) jouent un rôle dans la gestion du risque inondation en écrêtant les crues. Cependant, comme tout ouvrage de cette nature, les digues de retenue de ces barrages peuvent présenter, même si le risque est qualifié d'extrêmement faible, un risque de rupture. La région est également concernée par le risque de mouvements de terrains (cavités souterraines et glissements de terrain), particulièrement sur la Côte d’Île-de-France, et de risque de retraitgonflement des argiles dans toute la région. Ce dernier aléa, qui provoque des dommages sur les maisons individuelles et les infrastructures exposées, est directement dépendant du phénomène d’alternance sécheresse-réhydratation, dont le changement climatique augmentera la fréquence et l’intensité. Certains secteurs de la région sont également concernés par le risque d’effondrement relatif à la présence de cavités souterraines. C’est notamment le cas dans la région de Reims, de 179 Châlons-en-Champagne et de Chancenay. L’INERIS souligne un besoin d’amélioration des connaissances sur le lien entre ce risque et le changement climatique. En 2010, d’après le SOeS, 16 communes de la région sont exposées au risque « feux de forêt ». Les dernières connaissances soulignent, à l’échelle de la France, une extension vers le Nord des zones sensibles aux feux de forêt et une augmentation du risque dans les zones déjà concernées. Avec l’augmentation du risque de sécheresse et de la température estivale, la Champagne-Ardenne devrait donc être davantage concernée. L’adaptation des moyens de prévention et de gestion des risques est ici primordiale. Enfin, concernant les tempêtes, l’impact du changement climatique est particulièrement incertain. Le projet IMFREX (2003) souligne néanmoins une possible hausse du risque dans le nord de la France, mais celle-ci resterait très modérée. Les connaissances sont à améliorer. Politique de prévention mise en place Au regard de l’exposition importante aux risques, la région a fortement encouragé la création de Plans de Prévention des Risques notamment dans les zones les plus vulnérables. Aujourd'hui, les principales vallées inondables de la région (Meuse, Aisne, Marne, Seine et Aube) sont couvertes par un PPR Inondation en projet, à l’étude ou approuvé et le PPR Glissement de terrain de la côte d’Îlede-France est en projet. Encadré 28 : Zoom sur le risque d’inondation dans les Ardennes Les Ardennes concentrent un potentiel d’enjeux et d’aléas importants. Traversées par la Meuse, elles sont soumises à des inondations fréquentes. La dernière crue la plus catastrophique s’est produite en janvier 1995. Suite à ces événements, le département a lancé une politique de gestion des risques basée notamment sur la construction d’ouvrages de protection visant à réduire les crues et hauteurs de submersion. Une réduction du nombre d’interventions des secours pour ce risque a été constatée depuis 2001. Les travaux effectués durant ces dernières années tendent donc à démontrer une réduction des dégâts Nombre d’interventions « Inondations » provoqués par les inondations. Figure 93 : Réduction du nombre d’intervention « Inondations » dans les Ardennes source : Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - Ardennes, 2010-2014 180 10.9 Santé : au-delà des impacts des fortes chaleurs, des impacts indirects à considérer Il est prévu une augmentation du risque de canicule avec le changement climatique. Or, comme cela avait été observé en 2003, les épisodes de canicules ont des effets négatifs sur la santé humaine. Néanmoins, les impacts sanitaires du changement climatique ne se limiteront pas à l’effet direct de températures élevées, mais impliqueront également de nombreux impacts indirects. Températures extrêmes et santé : une population âgée vulnérable La canicule de 2003 a mis en avant la sensibilité des personnes âgées et fragiles aux températures extrêmes. Les retours d’expérience de cet événement ont en particulier mis en exergue une sensibilité importante des populations des départements du Nord de la France, qui, à intensité d’aléa comparable, ont connu des ratios de surmortalité supérieurs à ce qui a été observé dans la moitié Sud. Le facteur comportemental (habitudes des fortes chaleurs) a possiblement été déterminant. En Champagne-Ardenne comme dans le reste de la France, le vieillissement de la population constitue un facteur d’accroissement de la vulnérabilité important. La région ne comptant pas de très grande agglomération, elle est peu exposée à l’accentuation de cet impact par l’effet ilot de chaleur urbain, qui conduit à un accroissement de températures supérieur à ce que l’on observe dans les campagnes alentours. Les canicules représentent par ailleurs des conditions climatiques propices aux épisodes de pollution atmosphérique (ozone). Dans les zones urbaines, l’effet combiné ozone / températures extrême constitue un facteur de risque supplémentaire. Des impacts indirects du changement climat sur la santé Au-delà du lien température / santé, les connaissances actuelles sur les impacts du changement climatique sur la santé soulignent : Une possible augmentation des maladies allergiques : extension vers le nord de l’aire de répartition des plantes allergènes, hausse du nombre de grains de pollen émis. La présence d’ambroisie, plante hautement allergène favorisée par le changement climatique, a été signalée en Champagne-Ardenne, notamment dans le département de l’Aube et sa migration vers le Nord est probablement favorisée par le changement climatique (source : Fiche vigilance Ambroisie) ; Une possible recrudescence de maladies infectieuses transmises par des vecteurs (exemple : moustiques) : l’ONERC (2007) identifie plusieurs maladies vectorielles directement favorisées par le climat, dont le virus du Nil Occidental, actuellement présent dans le sud de la France et dont on pourrait observer une remontée vers le nord en lien avec le changement climatique. Des impacts sanitaires en lien avec la dégradation de la qualité de l’eau : développement de bactéries et cyanotoxines dans les eaux de baignade, en raison de la hausse de températures de l’eau. 181 Enfin, l’impact des risques naturels sur la santé est à souligner : impacts physiques, mais également des effets psychologiques à long terme (traumatismes). Encadré 29 : Surmortalité observée lors de la canicule de 2003 Lors de la canicule de 2003, l’intensité de la surmortalité a nettement varié selon les régions. Selon l’Inserm, la Champagne-Ardenne a été classée parmi les régions ayant enregistré les plus fortes surmortalités, avec une élévation de plus de 80 % observée sur une partie du territoire. Nombre de décès observés (O) Nombre de décès attendus (E) Excès (= O - E) Ratio de surmortalité (= O/E) 988 629 359 1,6 Source : Denis HÉMON - Eric JOUGLA – INSERM, 2003, Surmortalité liée à la canicule d'août 2003 – Rapport d'étape La problématique santé / environnement est prise en compte par le Plan Régional SantéEnvironnement 2010-2014 (PRSE 2) dans lequel les questions relatives à la fragilité de l’homme face aux aléas naturels et notamment climatiques sont abordées. Des exemples d’actions réalisés y sont recensés. Le PCAER et le PRSE se complètent : le PRSE 2 cible tout particulièrement les impacts sur la santé humaine et peut agir concrètement en ce sens alors que le PCAER a une portée stratégique et de développement des connaissances sur ce volet. 182 183 LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE (PCAER) EN CHAMPAGNEARDENNE DOCUMENT D’ORIENTATION 184 1 INTRODUCTION 1.1 Une feuille de route pour six finalités Co-piloté par le Président du Conseil régional et le Préfet de région, le PCAER fixe les orientations en matière de climat, d’air et d’énergie pour la région Champagne-Ardenne à l’horizon 2020. A partir de l’état des lieux présenté dans la première partie du PCAER, le document d’orientation définit les orientations et objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d'énergies renouvelables et d'adaptation aux changements climatiques. En ce sens, il constitue la composante stratégique du PCAER. Le document d’orientation a été élaboré pour répondre aux six finalités du PCAER. Ces finalités présentées ci-dessous sont associées à des objectifs chiffrés dans la mesure du possible. Ceux-ci permettent d’évaluer la contribution de la région à l’atteinte des objectifs nationaux et européens. LES SIX FINALITES DU PCAER Contribuer à l’atténuation du changement climatique par une réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire d’au moins 20% Favoriser l’adaptation du territoire au changement climatique Réduire les émissions de polluants atmosphériques afin d’améliorer la qualité de l’air de la région, en particulier dans les zones sensibles Réduire les répercussions d’une dégradation de la qualité de l’air sur la santé, sur les conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine en réduisant leur vulnérabilité Accroitre la production d’énergies renouvelables et de récupération afin d’atteindre l’équivalent de 45% (34% hors agrocarburant) de la consommation d’énergie finale à l’horizon 2020 Réduire la consommation d’énergie du territoire de 20% en exploitant le gisement d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique existant. 185 2 ORGANISATION DU DOCUMENT D’ORIENTATION Cette partie présente le processus d’élaboration du document d’orientation et les clés de compréhension pour une lecture éclairée. 2.1 Construction du document d’orientation Le document d’orientation, en tant que document stratégique pour le territoire et les acteurs régionaux, a été élaboré à partir des contributions des organismes qui se sont impliqués dans son élaboration. Sollicités principalement au cours de groupes de travail thématiques, ils ont fournit à la fois la matière première du document et les lignes directrices à suivre pour faire face aux enjeux du climat, de l’air et de l’énergie. Ainsi, le présent document d’orientations est issu de l’intégration : des travaux des groupes thématiques mis en place en 2011 autour des connaissances collectées pour l’état des lieux sur l’adaptation au changement climatique, la qualité de l’air et les énergies renouvelables et de récupération. Le groupe de travail sur la qualité de l’air s’est notamment appuyé sur le PRQA élaboré en 2002 et les enseignements de sa mise en œuvre. A l’issue de ces groupes de travail, les enjeux ont été identifiés et hiérarchisés et ont abouti à la formulation d’une série d’orientations et de recommandations. du Plan climat énergie régional (PCER) et de l’actualisation de ses enjeux et objectifs en tenant compte : o des nouvelles réglementations ou de nouvelles connaissances ; o des enseignements issus de l’évaluation de la mise en œuvre des programmes d’action en Champagne-Ardenne ; L’élaboration du PCER en 2008 avait mobilisé près de 150 personnes au sein de groupes de travail. Le schéma suivant montre aussi que les propositions mises en exergue par les groupes de travail thématiques et issues du PCER sont synthétisées et refondues pour en faire de grandes orientations stratégiques. 186 Autres programmes, plans et documents GT Adaptation au changement climatique GT Air GT Energies renouvelables PCER Atlas et Plan d’actions Etat des lieux Orientations Hiérarchisation Actualisation Intégration (réglementation, retour d’expérience) Format « Orientation » Document d’orientations Figure 94 : Processus de construction du document d'orientation 2.2 Organisation des orientations Les enjeux de climat, de l’air et de l’énergie sont tous intégrés dans chaque orientation afin de s’assurer de la cohérence de la stratégie. Pour favoriser l’appropriation du document, les orientations sont regroupées par sections. Chaque section correspond : ‐ soit à un thème spécifique (ex. aménagement, bâtiments), ‐ soit à un groupe d’acteurs cohérents appartenant à un même secteur (ex. agriculture, industrie), ‐ soit à une catégorie d’acteurs spécifique (ex. collectivités et territoires de projets, entreprise), ‐ soit à des enjeux transversaux. La décomposition en section d’un système aussi complexe que le système considéré implique de nombreuses relations d’inclusions, d’implication (réciproque ou non) dont il faut avoir conscience lors de la lecture des orientations. Les 14 sections retenues et leurs principales interactions sont présentées ci-dessous : Aménagement du territoire et urbanisme : cette section présente les orientations relatives à la planification et la coordination de l’utilisation du sol, l’organisation du bâti, ainsi que la 187 répartition des équipements et des activités dans l’espace géographique (selon la définition de la DATAR). Déplacements de personnes : cette section présente les orientations relatives à la mobilité et en particulier à l’organisation des déplacements de personnes. Ces déplacements peuvent être réalisés pour différents motifs (ex. déplacements domicile-travail, déplacements professionnels), sur des distances variables et avec plusieurs modes de transport (ex. cycle, marche à pied, train, voiture). Transport de marchandises : cette section présente les orientations relatives au fret, qui peut utiliser différents modes (route, rail, voies navigables), porter sur des distances variées et concerner différents types de marchandise (ex. produits alimentaires, matières premières, produits manufacturés). Ces trois sections sont étroitement liées : l’aménagement du territoire détermine en grande partie et sur le long terme les besoins en déplacements de personnes et en fret mais est également déterminé par les réseaux de transport existant. Les déplacements de personnes et le transport de marchandises empruntent la plupart du temps les mêmes axes de transport et sont en interaction permanente. La section bâtiments présente des orientations relatives à la consommation d’énergie liée à l’usage des bâtiments et au confort thermique, ainsi que les orientations visant la construction durable. Elle concerne les bâtiments résidentiels, ainsi que les secteurs et les acteurs gestionnaires de patrimoine bâti. Les orientations relatives aux bâtiments concernent également les sections agriculture, industrie, entreprises et établissements publics et collectivités et territoires de projets. La production de chaleur renouvelable alimente principalement les bâtiments. Une partie des orientations relatives aux énergies renouvelables et de récupération est donc commune à la section bâtiments. La production d’énergie renouvelable et de récupération est également en lien avec les secteurs industriels et de l’agriculture qui peuvent être consommateurs de chaleur des usages spécifiques. Elle est également en lien avec les sections « ressources » : agriculture (en particulier par la méthanisation), forêt et valorisation du bois, eau (pour l’hydroélectricité) mais également avec les acteurs gestionnaires d’ordures ménagères (valorisables par incinération et méthanisation). La section eau concerne la ressource en eau, dont la gestion est principalement guidée par les SDAGE et sur laquelle les pressions exercées pourraient s’accentuer dans un contexte de changement climatique. Cette section concerne donc également les sections agriculture, industrie en tant que préleveurs importants mais également la section aménagement et urbanisme qui doit intégrer les évolutions de la ressource sous influence du changement climatique et indirectement la section risques naturels, sanitaires et technologiques qui s’intéresse notamment au risque inondation. La section risques naturels, technologiques et sanitaires concerne les risques liés aux impacts du changement climatique et à la pollution atmosphérique ainsi qu’à leurs conséquences sanitaires. Les orientations présentées dans cette section portent principalement sur l’information des populations face aux risques. Les orientations visant à réduire ces risques à la source sont présentées dans les sections : 188 o Aménagement et urbanisme, eau et bâtiments pour les risques naturels ; o Aménagement et urbanisme, déplacements de personnes, transport de marchandises, bâtiments, énergies renouvelables et de récupération, agriculture, industrie, entreprises et établissements publics, collectivités et territoires de projets ainsi que orientations transversales (indirectement) pour les risques technologiques. La section forêt et valorisation du bois présente les différents enjeux relatifs à la forêt et la ressource en bois : gestion forestière dans un contexte de changement climatique, développement et structuration de la filière bois pour la valorisation énergétique mais également pour les autres usages. Elle est en particulier liée aux sections énergies renouvelables et de récupération en tant que ressource majeure pour la région et à la section bâtiments en tant que ressource de matériaux (et énergétique). L’espace forestier est également concerné par les enjeux de gestion de l’espace présentés dans la section aménagement et urbanisme. La section agriculture présente l’ensemble des orientations relatives au secteur agricole. Ce secteur est concerné par plusieurs sections : la section eau en tant que préleveur, la section énergies renouvelables et de récupération en tant que producteur (en particulier par méthanisation et par l’utilisation de grandes toitures pour installer des centrales photovoltaïques) et – dans une moindre mesure - la section bâtiments en tant que gestionnaire de bâtiments (bien que certains bâtiments agricoles présentent des problématiques bien différentes des autres bâtiments et ne sont donc pas concernés par certaines orientations). L’espace agricole est également concerné par les enjeux de gestion de l’espace présentés dans la section aménagement et urbanisme. La section entreprises et établissements publics du secteur tertiaire vise une catégorie d’acteurs du secteur des services (commerces, établissements hospitaliers, etc.) qui rassemble la grande majorité de la population active et disposent de leviers d’action semblables. En tant qu’usagers de bâtiments, ils sont particulièrement concernés par les orientations de la section dédiée. La section industrie qui s’intéresse au secteur industriel champardennais présente des orientations spécifiques à l’appareil de production. Elle est en lien avec la section entreprises et établissements publics du secteur tertiaire puisque l’industrie repose sur des entreprises et que celles-ci disposent de certains leviers d’action communs aux entreprises tertiaires, et elle est donc aussi concernée par la section bâtiments. Par ailleurs, le secteur peut être producteur et/ou consommateur d’énergies renouvelables et de récupération et est consommateur d’eau, il est donc concerné par ces sections. Enfin, l’industrie génère d’important flux de matière qui sont principalement pris en compte dans la section transport de marchandises. La section collectivités et territoires de projets est une section présentant les implications pour ces acteurs des différentes orientations du PCAER. Il s’agit donc d’une lecture ciblée des orientations. Elle permet en particulier d’expliciter la manière dont les orientations du PCAER peuvent être traduites dans les PCET, PPA ou les documents d’urbanisme. 189 La section observatoire est dédiée à la définition des missions de l’observatoire régional du climat, de l’air et de l’énergie, composante indispensable d’une stratégie régionale efficace et coordonnée sur ces enjeux. La section orientations transversales présente deux orientations destinées à coordonner la sensibilisation et l’accompagnement (et le conseil) des acteurs régionaux sur les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie. La sensibilisation et l’accompagnement (et le conseil) sont en effet des constantes du PCAER et seront des leviers-clés de la mise en œuvre de la stratégie définie dans tous les secteurs et pour tous les acteurs. La section contribue donc à l’objectif de coordination régionale des acteurs de la sensibilisation et du conseil, acteurs moteurs de la mise en œuvre de la stratégie. Chaque section comprend une partie introductive rappelant les enjeux liés à la section et listant les différentes orientations associées et un développement des orientations qui lui sont propres. NB : Comme le montrent les interactions entre sections, une orientation peut être associée à plusieurs sections. Dans ce cas, elle n’est développée qu’une seule fois et fait l’objet d’un rappel dans les autres sections. 2.3 Présentation d’une orientation 2.3.1 Définitions 2.3.1.1 Orientation Les orientations stratégiques expriment des priorités pour l’intervention des territoires régionaux. Elles répondent à des enjeux identifiés lors du diagnostic et servent à fixer le cadre d’élaboration des plans d’actions. Les orientations servent de cadre stratégique pour les collectivités territoriales et devront faciliter et renforcer la cohérence régionale des actions engagées par ces collectivités territoriales. 2.3.1.2 Objectif Chaque orientation est assortie d’un ou plusieurs objectifs. Les objectifs sont définis en fonction des enjeux et des orientations retenues : ils fixent un niveau à atteindre, à une échéance donnée et estiment le gain attendu de leur réalisation. Pour suivre et évaluer la réalisation de ces objectifs, des indicateurs sont définis et seront renseignés au cours de la mise en œuvre du PCAER. 2.3.2 Contenu d’une orientation Chaque orientation est décrite par : son contexte de définition, qui présente en particulier les enjeux auxquels elle répond ; 190 son ou ses objectif(s) : lorsque cela est possible et pertinent, les objectifs sont quantifiés ou qualifiés ; son cadre d’action, c'est-à-dire : les principaux leviers d’action, des recommandations, des exemples d’actions possibles ; une analyse qualitative de sa contribution aux finalités du PCAER (cf. Encadré 30) ; une indication de son périmètre : secteurs (résidentiel, tertiaire, industrie, déchets, transports, énergie, agriculture) et espaces géographiques (urbain, périurbain, rural ; grande culture, élevage, viticulture, forêt) concernés ; s’il y a lieu, les zones prioritaires ; une ou plusieurs propositions d’indicateurs de suivi. Les indicateurs définitifs feront l’objet d’un travail spécifique en phase opérationnelle. A titre indicatif, une liste non exhaustive des acteurs concernés par les orientations d’une section est présentée en introduction de chaque section. Encadré 30 : La grille d'analyse qualitative Afin d’évaluer qualitativement la contribution de chaque orientation aux finalités du PCAER, la grille d’analyse suivante a été développée. Elle comprend quatre champs correspondants à quatre colonnes. Pour chacune des six finalités du PCAER, une indication qualitative de la contribution est fournie par l’attribution d’une « note » et d’une explication textuelle, qui identifie les points de vigilance et les impératifs pour l’atteinte de cette note. Les différents codes de la notation sont les suivants : ++ L'impact est incontestablement positif et recherché par l'orientation. + L'impact est globalement positif, mais plutôt secondaire (contribution faible) - L'impact globalement négatif ! Point de vigilance () La présence de parenthèse signifie que les impacts sont indirects 0 Pas d’impact 191 1 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME L’aménagement du territoire constitue un domaine clé d’intervention sur le système climat-air-énergie. En effet, puisqu’il planifie et coordonne la répartition des équipements et des activités ainsi que l’organisation du bâti, l’aménagement du territoire : détermine les besoins en déplacements et en transports ainsi que les caractéristiques du trafic ; peut prévoir le maintien ou la création d’espaces agricoles et forestiers qui peuvent constituer des puits de carbone ; peut réserver des espaces pour des réalisations exemplaires, en conditionnant l’urbanisation de parcelles à des critères environnementaux ou sociaux par exemple (sous condition de maitrise foncière) ; peut favoriser la continuité écologique qui peut renforcer la capacité d’adaptation des écosystèmes aux changements climatiques ; peut interdire les constructions dans les zones exposées à des pollutions importantes, d’origine industrielle par exemple, ou à des risques naturels. Encadré 31 : Définitions de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme L’aménagement du territoire est la politique publique qui consiste à planifier et coordonner l’utilisation du sol, l’organisation du bâti, ainsi que la répartition des équipements et des activités dans l’espace géographique (selon la définition du Datar). Il existe une distinction fondamentale entre les zones à bâtir et le reste du territoire. L’urbanisme constitue l’ensemble des règles et mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l'affectation et l'utilisation des sols (selon la définition de l’encyclopédie Larousse). Divers plans d’urbanisme sont élaborés à cet effet, en particulier les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT). Ce sont sur les bases de ces règles et mesures que peut être mis en œuvre une politique d’aménagement du territoire. Les documents de planification (tels que les PLU et SCoT) et les projets d’urbanisme opérationnel et d’aménagement (tels que la création de zones d’aménagement concertée (ZAC), de lotissements) constituent les principaux outils en matière d’urbanisme. En matière d’aménagement du territoire le PCAER fixe quatre orientations spécifiques : Privilégier un aménagement économe en ressources ; Organiser le territoire et les services de façon à réduire la mobilité contrainte en zone rurale et périurbaine ; Développer les projets d’urbanisme durable ; Préparer les territoires aux fortes chaleurs et aux déficits hydriques. 192 L’ensemble de ces orientations fixant un cap pour l’aménagement du territoire est détaillé ci-après précisant en particulier les objectifs fixés, la contribution aux finalités du PCAER et de premières modalités d’actions. Acteurs concernés Etat Chambres d’agriculture Syndicats mixtes de SCoT Aménageurs Communes et intercommunalités compétentes Grands propriétaires fonciers Parcs naturels régionaux Bailleurs sociaux Agences d’urbanisme SAFER Communes forestières de Champagne-Ardenne 193 1.1 Privilégier un am én agement économ e en ressour ces Orientation 1.1 AMENAGEMENT ET URBANISME PRIVILEGIER UN AMENAGEMENT ECONOME EN RESSOURCES Contexte et enjeux La faible densité du territoire, la fragmentation des fonctions urbaines et l'étalement urbain poussent à une augmentation des distances parcourues quotidiennement, et favorisent alors l'utilisation des véhicules personnels motorisés, mode de transport qui contribue le plus à l’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques par la combustion d’énergie fossile. De plus l’étalement urbain entraine une accélération de l’artificialisation des sols qui a notamment pour conséquence : Le déstockage du carbone contenu dans les sols naturels, agricoles ou forestiers ou les zones humides et la perte de leur fonction dans le cycle du carbone (par la production végétale) entrainant l’émission nette de gaz à effet de serre ; Dans certains cas, une rupture de la continuité écologique ; Dans certains cas, une exposition des nouvelles zones construites aux risques liés au changement climatique. En effet, les zones à risques définies aujourd’hui sont susceptibles évoluer avec le changement climatique. Indirectement, l’étalement urbain implique également un allongement des réseaux dont la construction et l’entretien nécessitent la mobilisation de ressources (tant matérielles que financières) Economiser les ressources signifie donc - en première approche - limiter l’étalement urbain et favoriser la mixité fonctionnelle tout en préservant les espaces agricoles, forestiers et naturels et les zones humides. Objectifs L’objectif est de généraliser dans les documents de planifications et les projets d’urbanisme une logique d’aménagement économe en ressources à l’horizon 2020. Compte tenu de l’inertie des phénomènes de mutations liés à l’urbanisme et des changements profonds de pratiques à envisager, les effets de cette orientation ne seront visibles qu’au bout de plusieurs années. Le Plan climat énergie régional estime à 500 kteqCO2 les émissions annuelles que ce modèle d’aménagement permettrait d’éviter à l’horizon 2050 sans tenir compte de la fonction de stockage de carbone des sols. Les émissions annuelles évitées à l’horizon 2020 par la mise en œuvre de cette même orientation sont estimées à 60 kteqCO2. L’orientation « Développer les projets d’urbanisme exemplaires » contribue également à cet objectif en contribuant à poser les bases du modèle d’aménagement. Au contraire, un modèle inverse favorisant l’étalement urbain aurait pour conséquence une croissance continue des émissions de gaz à effet de serre et une dépendance durable du territoire aux énergies fossiles. 194 Contenu Les principes d’aménagement pour mettre en application cette orientation incluent : ‐ La limitation de l'étalement urbain pour éviter d’accroitre les distances de déplacements et en maintenant des prairies, terres forestières et agricoles afin – notamment - de valoriser le potentiel de stockage de carbone des sols. Ce principe passe notamment par la densification des espaces urbains et périurbains, en particulier autours des pôles et axes bien desservis par les transports en commun. La densification doit néanmoins s’accompagner de la définition d’objectifs élevés de qualité urbanistique et offrir un cadre de vie durablement attractif et favorable à la cohésion sociale. Ceci est à mettre en relief avec la surface importante de terres agricoles et forestières (surtout en Haute-Marne) en Champagne-Ardenne ; ‐ Le maintien ou le développement de la mixité fonctionnelle dans les tissus urbains ; ‐ La densification des territoires ruraux autour de polarités existantes, disposant d'un minimum d'équipements et de services, dans le but de limiter les déplacements contraints et de rendre plus efficientes d'éventuelles offres de transports collectifs ; ‐ La prise en compte des enjeux de continuité écologique dans les décisions d’aménagement en lien avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ; ‐ La prise en compte des conséquences des changements d’utilisation des sols en termes de stockage de carbone (dans l’ordre du stockage le plus élevé au stockage nul : forêts, prairies, terres cultivées et sols artificialisés) ; ‐ La prise en compte des effets du changement climatique et de l’évolution potentielle des risques associés dans les décisions d’urbanisation, par la redéfinition des zones à risques. Ces principes devront être respectés : ‐ Par les documents de planification élaborés sur le territoire (en particulier les PLU, SCoT, PPA, PDU). La question de l’échelle d’application de ces documents est importante. A ce sujet, le PCAER souhaite attirer l’attention sur la nécessité de mettre en place des Plans de Déplacement Urbain (PDU) qui puissent s’inscrire dans une stratégie raisonnée à l’échelle des grands bassins de vie pour capter une demande réelle d’usagers potentiels des transports en commun sur des liaisons domicile-travail. Il souhaite également souligner la possibilité de mettre en place des PLU intercommunaux, particulièrement adaptés à certains territoires afin de favoriser un aménagement cohérent du territoire ; ‐ Dans les opérations d’urbanisme opérationnel (ZAC, lotissements, etc.) ; ‐ Au cours de l’élaboration du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) et dans les décisions d’aménagement du territoire prises par les autorités compétentes. Au-delà d’un respect de ces principes, plusieurs modalités d’interventions volontaristes sont favorables à la mise en œuvre de cette orientation à long terme. Le développement des démarches ® d’urbanisme ou d’aménagement durable comme l’AEU est particulièrement favorable (cf. Encadré 32). La mise en place d’une dynamique d’animation sur l’aménagement et l’urbanisme durables est également un levier d’action pertinent. En effet, la sensibilisation et la formation des élus locaux, mais 195 aussi des bureaux d’études et des agences d’urbanisme, sont les compléments indispensables à la réglementation pour une diffusion effective des principes de cette orientation (c’est le cas également à l’échelle des SCoT). Les acteurs de l’aménagement pourront également faire appel aux outils de maitrise foncière existants ou à des outils innovants. Enfin, cette orientation est liée à d’autres orientations : aux orientations liées à l’aménagement mais également en partie à celles de la section transport et liées au développement des modes doux. ® Encadré 32 : L'AEU - Approche Environnementale de l'Urbanisme ® L’AEU s'adresse aux maîtres d’ouvrage qui s'engagent dans une démarche de planification urbaine ou d'aménagement opérationnel. Son objectif est de faciliter et de favoriser la prise en compte des facteurs environnementaux dans les projets de développement. Elle doit idéalement être déployée le plus en amont possible d'un projet urbain et apporte une solution d'ingénierie pertinente pour l'intégration de critères environnementaux lors de la rédaction des documents d'urbanisme ou de l’aménagement d’un secteur. Cet outil permet notamment de mener une analyse pertinente des relations existantes entre les déplacements et les modes de développement urbains. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Orientation directement favorable au stockage de carbone dans les sols, indirectement Atténuation ++ Adaptation + Orientation favorable à l’adaptation des écosystèmes au changement climatique si la continuité écologique est restaurée Atténuation + Orientation indirectement favorable à la réduction de l’utilisation de la voiture sous condition de report modal de la voiture vers des modes de déplacements plus doux (transports en commun, cycles) Répercussion 0 Consommation + Production 0 favorable à la réduction des déplacements en voiture Climat Air Orientation favorable à la réduction des déplacements en voiture Energie 196 Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN Energie Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire Elevage Viticulture Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Surface artificialisée mise en rapport avec l'évolution de la population Ratio surface artificialisée sur surface « naturelle » Longueur des réseaux (évolution) Densité de population 197 1.2 Organiser le territoire et les services d e façon à rédu ir e la mobilité contr aint e en zon e rur ale Orientation 1.2 AMENAGEMENT ET URBANISME ORGANISER LE TERRITOIRE ET LES SERVICES DE FAÇON A REDUIRE LA MOBILITE CONTRAINTE NOTAMMENT EN ZONES RURALES ET PERIURBAINES Contexte et enjeux Le phénomène de périurbanisation, impulsé notamment par le coût attractif du foncier en périphérie des villes et par l’augmentation des vitesses pratiquées, la spécialisation fonctionnelle de l’espace et la disparition des services de proximité – en particulier en zone rurale –, génèrent une augmentation constante des distances parcourues pour les déplacements domicile-travail ou l'accès aux services. Ils font des modes de transport individuels motorisés les principaux modes de déplacements. Or, ces déplacements ont des d’importants impacts sociaux (coût économique et en temps de transport) et sur le système climat-air-énergie (pollution de l’air, émission de gaz à effet de serre, consommation d’énergie fossile). Alors que le Plan climat énergie régional identifiait déjà en 2008 cette situation comme un enjeu fort pour la région, le PCAER inscrit cette orientation comme une enjeu majeur pour les territoires ruraux et périurbains afin de limiter la mobilité contrainte de leurs résidents. Il s'agit d'un enjeu majeur afin d'éviter l'apparition d'une "mobilité précaire" dans ces territoires où les populations sont souvent très sensibles aux variations des coûts du transport. Objectifs L’objectif de cette orientation est de limiter les besoins de déplacement dans les zones rurales et périurbaines, en particulier pour les trajets domicile-travail et l'accès aux services. Elle doit permettre à l’horizon 2020 d’éviter l’émission d’environ 150 kteqCO2/an. A l’horizon 2050, cette orientation permettrait d’éviter l’émission de 400 kteqCO2/an. Contenu Trois voies principales sont envisagées pour mettre en application cette orientation : ‐ La promotion de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et le développement du télétravail. La mise à disposition d’accès 198 à certains services à distance peut permettre d’éviter certains déplacements contraints. La diffusion des équipements et des pratiques de visioconférence peut également permettre de limiter les déplacements dans certaines circonstances, notamment dans un cadre professionnel. Le travail à distance peut également limiter la fréquence des déplacements domicile-travail pour certains métiers. De plus, le bilan d’émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise ou d'une collectivité, fait apparaitre que les déplacements domicile-travail représentent une part importante des émissions de GES dans le secteur des transports. ‐ Le maintien ou le développement de la mixité fonctionnelle en zones périurbaines. Cette recommandation est à intégrer dans les principes des documents d’aménagement du territoire et dans les décisions d’urbanisation en évitant le développement de zones monofonctionnelles (logements, commerces, etc.). ‐ Le développement de solutions pour le maintien des services et des commerces de proximité dans les zones rurales. Plusieurs solutions existent déjà et peuvent être renforcées. D’autres solutions peuvent être expérimentées. Cela passe par l’élaboration de schémas locaux ou de plans d'organisation des services à un échelon adapté. Ces plans devraient permettre de stimuler le développement dans les territoires des "maisons de service", des téléguichets ainsi que des commerces/services ambulants pour conserver une offre de service suffisante dans les territoires ruraux. Ces mesures qui permettent de limiter les trajets domicile-travail et domicile-service atténuent aussi le poids du budget transport dans le budget des ménages luttant ainsi contre la précarité énergétique. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation + Adaptation 0 Atténuation + Répercussion 0 Consommation + Production 0 Orientation favorable à la réduction des déplacements en voiture sous condition de report modal de la voiture de la voiture vers des modes de déplacements plus doux Climat Orientation favorable à la réduction des déplacements en voiture sous condition de report modal de la voiture de la voiture vers des modes de déplacements plus doux Air Orientation favorable à la réduction des déplacements en voiture sous condition de report modal de la voiture de la voiture vers des modes de déplacements plus doux Energie 199 Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées Energie Industrie URBAIN - PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre de points services (service à la personne) Nombre de kilomètres domicile/services Nombre de service X pour 100 habitants ou au km² 55 NP : Non pertinent 200 NP 55 Elevage NP Viticulture NP Forêt NP 1.3 Dévelop per les projets d’ur ban isme dur able Orientation 1.3 AMENAGEMENT ET URBANISME DEVELOPPER LES PROJETS D’URBANISME DURABLE Contexte et enjeux Afin de favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer l’espace urbain, l’Etat a lancé en 2008 le plan Ville durable. Celui-ci décrit l’urbanisme et l’aménagement durable : « Il s’agit d’une approche de développement durable, intégrant ainsi les piliers environnementaux, socioculturel et économique. L’urbanisme et l’aménagement durable vont de l’étalement urbain à la qualité de l’air, du traitement des eaux usées à la congestion du trafic routier, de l’amélioration du cadre de vie pour tous au respect des générations à venir. Dans le cadre de ce plan ambitieux, il s’agit d’imaginer et de mettre en œuvre une vision globale de la ville et des bourgs durables, partagée par les élus, les professionnels, aménageurs, lotisseurs, constructeurs, urbanistes, architectes, paysagistes, mais aussi les entreprises du bâtiment et des travaux publics, les fournisseurs d’énergie, les entreprises de transports en commun, les commerçants, les habitants, au cœur des évolutions des modes de vie. » Trois projets champardennais ont été sélectionnés dans le cadre du concours national EcoQuartiers en 2008/2009 à Reims (51) et Douzy (08). Un nouvel appel à projet national est lancé en 2011 et la dynamique devrait s’accentuer dans les années à venir avec notamment la création du label EcoQuartier en 2012. Objectifs L’objectif de cette orientation est de favoriser l’émergence de nouveaux projets d’urbanisme durable d’ici à 2020 (qui peuvent être qualifiés d’exemplaires avant leur généralisation). L’atteinte de cet objectif contribue à poser les bases d’un modèle d’aménagement économe en ressources qui contribuer l’objectif de réduction de 500 kteqCO2/an à l’horizon 2050 prévu avec l’orientation « 1.1 Privilégier un aménagement économe en ressources »). Contenu La mise en œuvre de cette orientation implique une mobilisation des acteurs de l’aménagement, à commencer par les collectivités et l’Etat mais également les opérateurs privés de l’aménagement. Pour cela, plusieurs voies sont envisageables : 201 - La réalisation de chartes, de cahiers des charges type pouvant proposer des bonnes pratiques à respecter et pouvant être diffusés à des fins pédagogiques. - La mise en place de réseaux d’échange d’expérience et de partage de connaissance à destination des acteurs concernés, y compris la population qui peut être co-porteuse de tels projets. La mise en valeur et la valorisation des projets exemplaires existants en communiquant - auprès des acteurs de l’aménagement mais également de la population qui peut être concernée par ces projets ; Cette orientation est directement en lien avec les autres orientations sur l’aménagement et sa mise en œuvre contribue pour les zones touchées à l’atteinte des objectifs de ces autres orientations. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation (+) Orientation potentiellement favorable au développement de quartiers à moindre consommation d’énergie des bâtiments, limitant les déplacements en voiture et favorisant l’utilisation des énergies renouvelables Climat Adaptation (+) Atténuation (+) Orientation potentiellement favorable au développement de projet intégrant l’enjeu d’adaptation au changement climatique Orientation potentiellement favorable au développement de quartiers à moindre consommation d’énergie des bâtiments, limitant les déplacements en voiture et favorisant l’utilisation des énergies renouvelables Air Répercussion (+) Orientation potentiellement favorable par le développement d’un urbanisme limitant l’exposition des populations à la population de l’air Consommation (+) Orientation potentiellement favorable au développement de quartiers à moindre consommation d’énergie des bâtiments, limitant les déplacements en voiture Production (+) Orientation potentiellement favorable à la construction de quartiers favorables au développement des énergies renouvelables Energie Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN Energie Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire 56 NP : Non pertinent 202 NP 56 Elevage NP Viticulture NP Forêt NP PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre de projets de type écoquartiers qui voient le jour Nombre de démarches de type AEU® mises en place 203 1.4 Prépar er les terr itoir es au x fo rtes chaleu rs et au x d éficits h ydr iqu es Orientation 1.4 AMENAGEMENT ET URBANISME PREPARER LES TERRITOIRES AUX FORTES CHALEURS ET AUX DEFICITS HYDRIQUES Contexte et enjeux Le changement climatique devrait entrainer une augmentation significative du nombre de jours de canicule en Champagne-Ardenne – alors que la population est particulièrement vulnérable à ces épisodes (cf. encadré) – et un accroissement du nombre de jours de sécheresse. Si tout le territoire est exposé, les espaces urbains sont particulièrement sensibles aux fortes chaleurs. D’une part, ils sont constitués en majorité de surfaces artificialisées dont les propriétés thermiques favorisent le maintien de température élevée. D’autre part la production d’ozone en zone rurale - accélérée par les températures élevées – est favorisée par la concentration de certains polluants précurseurs de l’ozone produits en zone urbaine. Concernant les déficits hydriques, les territoires sur lesquels il existe déjà une tension sur la ressource en eau sont les plus exposés (i.e. en cas de sécheresse). La sécheresse peut également accentuer les problèmes dans les zones concernées par des enjeux de qualité de l’eau. Si des mesures organisationnelles peuvent être et sont mises en œuvre, une partie de la réduction de la vulnérabilité des territoires repose sur un aménagement adapté. Encadré 33 (Rappel) : Surmortalité observée lors de la canicule de 2003 Lors de la canicule de 2003, l’intensité de la surmortalité a nettement varié selon les régions. Selon l’Inserm, la Champagne-Ardenne a été classée parmi les régions ayant enregistré les plus fortes surmortalités, avec une élévation de plus de 80 % observée sur une partie du territoire. Nombre de décès observés (O) Nombre de décès attendus (E) Excès (= O - E) Ratio de surmortalité (= O/E) 988 629 359 1,6 Source : Denis HÉMON - Eric JOUGLA – INSERM, 2003, Surmortalité liée à la canicule d'août 2003 – Rapport d'étape 204 Objectifs L’objectif de cette orientation est de réduire la vulnérabilité du territoire et des populations aux épisodes de fortes chaleurs et aux déficits hydriques par un aménagement de l’espace adapté. Contenu Cette orientation implique d’agir à plusieurs niveaux. Au niveau de l’aménagement, plusieurs pistes réduisant la sensibilité des populations peuvent être envisagées : - Face aux fortes chaleurs : o un accroissement de la place des végétaux en ville qui peuvent avoir une fonction d’ombrage ou être utilisés comme revêtement (toiture, murs, etc.) limitant l’impact du réchauffement du rayonnement solaire ; o l’augmentation du nombre de voies et points d'eau en lien avec la trame verte et bleue du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ; o la promotion d’un urbanisme localisant de façon pertinente des zones d’ombre (ex. disposition des bâtiments, ombrières en panneaux photovoltaïque), et en tenant compte de la nécessité de ne pas entraver la dispersion de la pollution ; o la mise en place de réseaux de froid utilisant des énergies renouvelables, en s’assurant que l’impact énergétique ne soit pas négatif ; - Face aux déficits hydriques : o la limitation du développement d’activités fortement dépendantes de la ressource en eau et de l’urbanisation dans les zones sensibles. Au niveau organisationnel, plusieurs voies d’adaptation peuvent être envisagées : - La diffusion et la coordination de dispositifs de prévention des canicules ciblant en particulier les personnes vulnérables ; - La restriction des activités polluantes (notamment de la circulation automobile), gérée par le Préfet dans le cadre de la procédure d’alerte instaurée par la loi sur l’air, en période de forte chaleur afin de limiter l’émission de précurseurs d’ozone ; - La mise en place de plans et de procédures de gestion des sécheresses qui pourront être appuyés par une gouvernance de l’eau appropriée. Au niveau des secteurs, plusieurs orientations sont présentées dans d’autres sections : l’orientation « Améliorer la qualité thermique et optimiser l'utilisation du bâti existant » contribue également à lutter contre les épisodes de forte chaleur par un habitat adapté. Les orientations 8.2 « Réduire la pression quantitative et qualitative sur la ressource en eau particulièrement dans les zones sensibles ou potentiellement sensibles » et 8.4 « Prendre en compte le changement climatique dans les Schémas 205 d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) » contribuent également à faire face aux déficits hydriques dans les territoires concernés. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation (+) Adaptation ++ Atténuation 0 Répercussion + Orientation favorable à la réduction des émissions de GES liée à la réduction des consommations énergétiques des modes de refroidissement Climat Air Orientation favorable à une réduction de la sensibilité des territoires aux épisodes de fortes chaleurs et de déficits hydriques Orientation favorable à une limitation des pics d’ozone en période de forte chaleur, avec un point de vigilance : les zones d’ombrage ne doivent pas entraver la dispersion des précurseurs de l’ozone, émis en ville Consommation (+) Production 0 Orientation favorable à la réduction des consommations énergétiques des modes de refroidissement Energie Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN Energie Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire Elevage Viticulture Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Prélèvements d’eau en période de déficit hydrique Nombre d'hospitalisations en période de fortes chaleurs 206 207 2 DEPLACEMENTS DE PERSONNES Le secteur des transports a été développé pour répondre à deux besoins clés de nos sociétés : le besoin de mobilité des personnes et le besoin de transport des marchandises dont les lieux de production ne coïncident généralement pas avec les lieux de vente, de consommation, d’utilisation. Il a connu un fort développement au cours du XX ème siècle avec en particulier l’avènement des modes de transports routiers, qui ont révolutionné la manière d’aménager le territoire. Comme le montre l’état des lieux, le développement de ce secteur a également engendré d’importants impacts sur le climat, l’air et l’énergie puisque le secteur est l’un des principaux consommateurs d’énergie 57 (en particulier 58 d’énergie fossile) et l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants 59 atmosphériques , en particulier des NOx. A l’échelle régionale, l’évolution de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans les transports est en outre en augmentation depuis 1990 (+30% d’énergie consommée entre 1990 et 2005), bien que la tendance soit à la stabilisation depuis 2005. Pour ces raisons, il prend une place importante dans le PCAER et fait l’objet d‘orientations consacrées aux déplacements de personnes, au transport de marchandises, à l’aménagement du territoire, qui constitue en effet un déterminant clé des besoins en déplacements et en transports. Cette section s’intéresse à la composante « déplacements de personnes » avec comme finalité de limiter les impacts négatifs liés au recours aux modes de transports motorisés. Pour cela, le PCAER fixe quatre orientations : - Créer les conditions favorables à l’intermodalité et au développement des modes doux et actifs - Améliorer l'offre de transports en commun et promouvoir leur usage - Limiter l'usage de la voiture et de ses impacts en promouvant de nouvelles pratiques de mobilité - Encourager l'usage des véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques L’ensemble de ces orientations fixant un cap pour les déplacements de personnes est détaillé ci-après et précise en particulier les objectifs fixés, la contribution aux finalités du PCAER et des premières modalités d’actions. Elles sont à mettre en perspective avec les actions menées dans le schéma régional des infrastructures et des transports. En complément de ces orientations, le PCAER fixe une orientation contribuant à réduire les impacts des transports en ciblant les entreprises et les établissements publics visant à Développer les plans de déplacements dans les entreprises et les établissements publics (orientation 10.1). 57 27% de l’énergie finale consommée en région 26% des émissions de gaz à effet de serre régionales 59% des émissions d'oxyde d'azote, 25% des émissions de monoxyde de carbone, environ 15% des émissions de particules et 17% des émissions de composés organiques volatils non méthaniques. 58 59 208 Acteurs concernés Conseil régional de Champagne-Ardenne Etat Conseils généraux des Ardennes, de l’Aube, de Associations d’usagers la Marne et de la Haute-Marne ADEME AOT Communes et intercommunalités champardennaises Exploitants routiers (bus) SNCF RFF SANEF et société d’autoroutes Grandes entreprises et grands employeurs Constructeurs de voitures 209 2.1 Am élior er l'offre d e tr an sport s en com mun et pro mouvoir leu r u sag e Orientation 2.1 DEPLACEMENTS DE PERSONNES AMELIORER L'OFFRE DE TRANSPORTS EN COMMUN ET PROMOUVOIR LEUR USAGE Contexte et enjeux Les transports en commun permettent de limiter les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la mobilité individuelle automobile pour un même déplacement. Ils constituent l’un des principaux moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues aux déplacements de personnes mais n’ont d’intérêt environnemental que sur certains axes interurbains suffisamment fréquentés ou à partir d’une certaine densité de population. Aujourd’hui, la SNCF et le Conseil régional avec les TER, les conseils généraux avec les transports départementaux routiers, mais aussi l’État avec les trains d’équilibre au territoire (TET) et les principales agglomérations régionales, proposent des services de transport en commun. Objectifs L’objectif de cette orientation est d’accroître la part modale des transports en commun dans les déplacements de personnes. Cette orientation contribue à l’objectif de réduction de 120 kteqCO2 à l’horizon 2020 prévu, avec les orientations 4.2 et 4.3 spécifiques aux déplacements de personnes. A l’horizon 2050, cette orientation contribue avec les trois premières orientations spécifiques aux déplacements de personnes à éviter l’émission de 440 kteqCO2. Contenu Cet objectif sera atteint en promouvant ce mode de transport et en développant ou en optimisant l’offre actuelle de transports en commun de manière à adapter les horaires et itinéraires aux usagers potentiels. L’action à mener sur le développement et l’amélioration de l’offre en transports en commun est complexe et d’envergure, en vue de s’assurer de la réponse à des besoins potentiels. Elle doit prendre en compte les enjeux du PCAER mais aussi des enjeux sociaux et économiques et surtout être abordée de manière globale par l’ensemble des AOT comme le prévoit l’orientation « Créer les conditions favorables à l’intermodalité et au développement des modes doux et actifs ». Une très bonne connaissance des besoins en déplacement des personnes est notamment nécessaire pour la prise de décision. 210 L’action à mener sur la demande potentielle en transport en commun doit quant à elle combiner des dispositifs d’incitation tarifaire (par les employeurs ou les exploitants de réseaux), d’amélioration de l’information et de promotion afin d’amorcer les changements culturels nécessaire à l’acquisition du « réflexe transport en commun ». L’amélioration de l’intermodalité et de la complémentarité avec les autres modes de transport (notamment vélo, transport à la demande, marche à pied) fait également partie des leviers d’action principaux pour mettre en œuvre cette orientation (voir aussi orientation 2.2). Cette orientation est à lier aux deux premières orientations spécifiques aux déplacements de personnes ainsi qu’à l’orientation « Privilégier un aménagement économe en ressources ». Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation ++ Adaptation 0 Atténuation ++ Répercussion + Consommation ++ Production 0 Orientation favorable à une réduction globale de l’utilisation de la voiture Climat Air Orientation favorable à une réduction globale de l’utilisation de la voiture avec un point de vigilance : la modification de l’offre de transport en commun ne doit pas avoir pour effet de créer ou déplacer les points noirs de circulation Orientation favorable à la réduction des impacts de la qualité de l'air sur la santé Orientation favorable à une réduction globale de l’utilisation de la voiture Energie Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Energie Zones géographiques concernées URBAIN Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire NP Elevage NP Viticulture NP Forêt NP PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Fréquentation et part modale des transports en commun en nombre de déplacements et en kilomètres 60 NP : Non pertinent 211 60 2.2 Créer les condition s f avorables à l’int erm odalité et au développ em ent d es mod es dou x et actifs Orientation 2.2 DEPLACEMENTS DE PERSONNES CREER LES CONDITIONS FAVORABLES A L’INTERMODALITE ET AU DEVELOPPEMENT DES MODES DOUX ET ACTIFS Contexte et enjeux L’utilisation des modes de transports collectifs et des modes de déplacements doux (ou modes actifs) nécessite une adaptation de l’espace et une optimisation de l’organisation des systèmes de transport. Cette optimisation doit permettre d'instaurer une logique cohérente sur la chaîne multimodale des déplacements (vélo/bus/train). Elle nécessite alors la synchronisation de l'offre des différentes AOT et de leurs transporteurs. Le schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT) a ainsi placé comme une des actions phares la coordination des politiques de transports publics à l'échelle régionale. Cela a notamment donné lieu à la création d'une centrale régionale de mobilité multimodale afin de fournir à l'usager une information précise et complète sur les possibilités de se déplacer autrement que par son véhicule particulier. Dénommée Vitici, la centrale constitue également un outil d’aide à la décision. Favoriser l’intermodalité passe obligatoirement par une concertation et une coordination entre les différentes AOT, ainsi qu’avec leurs exploitants. L’adaptation de l’espace comprend à la fois le partage de la voirie entre les différents modes de transports, et en particulier les modes doux, et le déploiement d’infrastructures spécifiques aux modes doux ou favorisant l’intermodalité. Objectifs L’objectif de cette orientation est de disposer à l’horizon 2020 de réseaux de transports interconnectés, coordonnés et compatibles favorisant l’utilisation des modes doux et des différentes pratiques de mobilité, y compris le covoiturage par exemple. Cette orientation contribue à l’objectif de réduction de 120 kteqCO2 à l’horizon 2020 prévu avec les orientations 4.1 et 4.3 spécifiques aux déplacements de personnes. A l’horizon 2050, elle contribue avec les trois premières orientations spécifiques aux déplacements de personnes à éviter l’émission de 440 kteqCO2. 212 Contenu Cette orientation constitue le nœud de la stratégie d’atténuation de l’impact des déplacements de personnes en Champagne-Ardenne. Sa mise en œuvre nécessite une coordination accrue des acteurs du transport, le développement d’une capacité d’animation et de conseil à l’échelle régionale mais aussi l’optimisation et la diffusion des systèmes d’information aux voyageurs. Pour y parvenir, plusieurs axes de travail et de réflexion peuvent être envisagés simultanément : Promotion du conseil en mobilité et l’animation sur le thème de la mobilité durable, ce qui passe par la création ou l’attribution de missions de conseiller(s) en mobilité pouvant intervenir à différents niveaux (cf. Encadré 34) et de contribuer à l’animation de la thématique à l’échelle régionale. Ces conseils en mobilité pourront par exemple proposer aux habitants, entreprises, administrations, écoles des solutions sur mesure et alternatives pour leurs déplacements. Elles peuvent notamment comprendre des actions pédagogiques à destination des automobilistes et des cyclistes. Coordination des acteurs pour des services de transports complémentaires : la coordination des AOT est déjà partiellement mise en place mais elle doit être renforcée afin d’approfondir la logique de complémentarité. Celle-ci doit en outre prendre en compte tous les modes de transports et les pratiques de mobilités alternatives à la voiture : covoiturage, vélo, transport à la demande. Optimisation et diffusion des systèmes d’information des voyageurs : la mise en place de la centrale de mobilité VITICI a permis de faire un grand pas vers une logique d’information intermodale des voyageurs et vers une plus grande complémentarité des différents réseaux de transports collectifs. La volonté est désormais de rendre cet outil plus multimodal encore pour qu’il devienne la plate-forme privilégiée d’accès à l’information pour tous les modes de déplacements et services de mobilité existants dans la région. A ce titre, Vitici a par exemple vocation à intégrer à court/moyen terme des éléments sur le vélo, le covoiturage ou encore l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Déploiement d’aménagements et d’infrastructures adaptés aux modes doux et actifs : certaines mesures d’aménagement telles que l’extension des itinéraires piétons et cyclables et le maillage de stations et d’abris sécurisés pour les cycles sont nécessaires pour favoriser ces modes de déplacements. La mise en place d’une signalétique adaptée doit également permettre d’accompagner les usagers de modes doux dans leurs déplacements et de favoriser le partage de la voirie entre les différents modes de déplacements. Des itinéraires sécurisés, directs et jalonnés qui desservent les gares, stations ou arrêts de bus sont à développer en particulier. Le stationnement des vélos constitue une composante indispensable à son développement et à la complémentarité vélo-transports collectifs (bus, autocar, train, etc.). Il doit permettre de protéger le vélo du vol ou du vandalisme. Parallèlement, l’accessibilité et l’embarquement des vélos à bord des véhicules de transports publics gagnent à être facilités. Les aménagements adaptés peuvent également concerner les règles de circulation (zone 30, zones de rencontre et double-sens cyclable dans ces zones) et la promotion de parking relais. Afin de privilégier une démarche globale et cohérente, il est souhaitable de développer et d’intégrer ces dispositifs en faveur de l’intermodalité transport collectifs – modes doux en amont dans 213 l’élaboration des schémas piétons et cyclables (communaux, intercommunaux, départementaux ou régionaux) et d’autre documents de planification (plan local de déplacements, plan local d’urbanisme, agenda 21 local, etc.). Cette orientation s’applique à plusieurs échelles et est à lier aux orientations « Améliorer l'offre de transports en commun et promouvoir leur usage » et « Limiter l'usage de la voiture et de ses impacts en promouvant de nouvelles pratiques de mobilité » de la section « déplacements de personnes ». Encadré 34 : Les missions d’un conseiller en mobilité Le conseiller en mobilité est un chargé de mission au sein d'une AOT dont l’objectif est de mettre en cohérence les différents projets de mobilité durable et d'être force de proposition auprès des acteurs locaux. Le conseiller en mobilité peut ainsi proposer et accompagner des projets innovants adaptés aux contraintes du territoire. Il peut participer à l'ensemble des démarches d'élaboration des documents de planification sectorielle sur le territoire : PDU, PLD, PLU, ZAC... et apporter de l'information par la mise en œuvre d'outils adaptés. Enfin et surtout, le conseiller en mobilité peut être le porteur des projets d'organisation de la mobilité ® sur le territoire : le développement du vélo libre-service, du Pedibus ou encore le développement des 61 plans de déplacements . Il peut être en particulier chargé de suivre les projets définis dans le cadre des plans climat énergie territoriaux. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation ++ Adaptation 0 Atténuation ++ Répercussion 0 Consommation ++ Production 0 Orientation favorable à une réduction globale de l’utilisation de la voiture remplacée par des modes de transport moins émetteur en gaz à effet de serre Climat Air Orientation favorable à une réduction globale de l’utilisation de la voiture remplacée par des modes de transport moins émetteur en polluants avec un point de vigilance : les modifications doivent intégrer les enjeux de congestion Orientation favorable à une réduction globale de l’utilisation de la voiture remplacée par des modes de transport moins consommateur d’énergie Energie 61 Plans de déplacements entreprise (PDE), plans de déplacement administration (PDA), etc. 214 Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Energie Zones géographiques concernées URBAIN Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire NP Elevage NP Viticulture NP Forêt NP PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Part modale des modes doux (piétons et cyclistes) en nombre et en pourcentage de déplacements et de kilomètres Fréquentation de la plateforme VITICI Linéaire d'aménagements cyclables en kilomètres (pistes, bandes cyclables, couloirs bus-vélos et zones de circulation apaisée) Nombre de places de stationnement vélos selon leur nature (arceaux, box individuel ou local collectif sécurisés). 62 NP : Non pertinent 215 62 2.3 Limit er l'u sage d e la voitur e et d e ses imp act s en pro mouvant de nouvelles p ratiq ues d e mobilité Orientation 2.3 DEPLACEMENTS DE PERSONNES LIMITER L'USAGE DE LA VOITURE ET SES IMPACTS PAR DE NOUVELLES PRATIQUES DE MOBILITE Contexte et enjeux Quand les modes doux ne sont pas adaptés aux besoins en déplacements et qu’il n’est pas viable de développer l’offre de transport en commun, la mise en place de pratiques de mobilité collective et raisonnée permet d’atténuer l’impact des déplacements automobiles. Parmi celles-ci, citons en particulier : La pratique du covoiturage, qui s’est développée ces dernières années mais qui dispose encore d’un potentiel de développement important ; Le transport à la demande, particulièrement adapté en milieu rural, et qui répond également à des enjeux sociaux ; La pratique de l’autopartage, qui incite à une utilisation rationnelle de l’automobile ; L’adoption d’une conduite souple et économe en énergie et en émissions de polluants atmosphériques en pratiquant l’écoconduite. La généralisation de ces pratiques nécessite à la fois des aménagements et des changements de comportements. Objectifs Cette orientation a pour objectif une diffusion des pratiques de mobilité réduisant l’usage de la voiture individuelle. Cette orientation contribue à l’objectif de réduction de 120 kteqCO2 à l’horizon 2020 prévu avec les orientations 4.1 et 4.3 spécifiques aux déplacements de personnes. A l’horizon 2050, elle contribue avec les trois premières orientations spécifiques aux déplacements de personnes à éviter l’émission de 440 kteqCO2. Contenu Plusieurs voies de promotion de pratiques plus sobres peuvent être envisagées. 216 Le covoiturage est une solution performante, notamment pour les déplacements pendulaires. L'organisation de cette pratique nécessite la mise en place des infrastructures nécessaires et la mise en réseau des différents usagers. Le développement d’infrastructures adaptées comprend en particulier la mise en place des parkings relais dans des zones stratégiques (ex. en entrée d’autoroute, périphérie d’agglomération, nœuds de communication) et d'une capacité adaptée. L’autre clé de la promotion du covoiturage est la communication, qui peut coupler des moyens réels (affichages, évènements) et virtuels (plateforme web, réseaux sociaux). Par un développement de systèmes d’information adaptés, il peut être combiné au transport à la demande par exemple. Cela nécessite une coordination et la complémentarité des offres des AOT et des logiques de transports à la demande existantes. La promotion de ce mode de transport passe également par une communication renforcée et adaptée. La promotion de l’auto-partage, permettant d'avoir accès, pour un faible coût, à un véhicule en bon état, est un levier intéressant à plusieurs titres. Cette méthode encourage les ménages à un usage ponctuel d’une voiture plutôt que d'en être propriétaire. Cette solution moins onéreuse est socialement plus avantageuse. Elle permet en outre de réduire les impacts liés à la construction des véhicules (consommation d’énergie et émissions indirectes). La formation à l'éco-conduite permet d'économiser en moyenne entre 8% et 10% de carburant, et jusqu’à 40% dans certains cas. L'éco-conduite est particulièrement intéressante lors de trajets en zones urbaines. Pour les entreprises où le besoin en déplacement est important, proposer une formation aux employés peut s'avérer très intéressant financièrement. Mais ces formations sont accessibles à tous et peuvent être encouragées par différents acteurs. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation ++ Adaptation 0 Atténuation ++ Sensibilité 0 Consommation ++ Production 0 Orientation favorable à une réduction globale de l’utilisation de la voiture en utilisant des transports plus éco-responsables Climat Orientation favorable à une réduction globale de l’utilisation de la voiture en utilisant des transports plus éco-responsables Air Orientation favorable à une réduction globale de l’utilisation de la voiture en utilisant des transports plus éco-responsables Energie 217 Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Energie Zones géographiques concernées URBAIN Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire NP Elevage NP Viticulture NP Forêt NP PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre d'immatriculations par type de norme EURO et rejets de CO2/km du parc de véhicules routiers Taux de remplissage des véhicules particuliers utilisés pour les déplacements domicile-travail Fréquentation des sites Internet de covoiturage Nombre de personnes formées à l’éco-conduite Economies réalisées sur les sites ayant mis en place des formations à la conduite économe 63 NP : Non pertinent 218 63 2.4 Encou rag er l'u sag e d es véh icu les les moin s ém etteur s d e g az à effet d e serr e et d e polluant s atmo sph ériqu es Orientation 2.4 DEPLACEMENTS DE PERSONNES ENCOURAGER L'USAGE DES VEHICULES LES MOINS EMETTEURS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES Contexte et enjeux Les évolutions technologiques sur les véhicules routiers représentent un gisement important d’économie d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en permettant une baisse significative des émissions unitaires des véhicules. Les technologies les plus efficaces et les moins polluantes peuvent provenir d’améliorations des technologies existantes ou correspondre à des ruptures technologiques plus ou moins importantes. Le dispositif du bonus-malus sur les véhicules personnels a connu un certain succès et permis une diminution rapide des taux d’émissions de CO2 par kilomètre. Les véhicules fonctionnant au gaz naturel ou au biométhane disposent de certains avantages en termes d’émissions de polluants. Dans le même temps, les programmes de recherche et le développement de véhicules hybrides ou électriques se poursuivent permettant d’envisager leur introduction progressive sur le marché à l’horizon 2020. Ce type de motorisation, s’il émet moins de polluants atmosphériques, ne permet pas de réduire la consommation d’énergie des véhicules et ne réduit les émissions de gaz à effet de serre que sous certaines conditions de production de l’électricité. Objectifs L’objectif de cette orientation est de favoriser l’introduction de véhicules moins émetteurs en gaz à effet de serre et en polluants atmosphériques à l’horizon 2020. Cette orientation contribue à hauteur de 30 kteqCO2 à l’objectif de réduction de 150 kteqCO2 à l’horizon 2020 prévu pour l’ensemble des orientations spécifiques aux déplacements de personnes. A l’horizon 2050, elle doit permettre d’éviter l’émission de 200 kteqCO2. Contenu Bien que l’atteinte des objectifs de cette orientation dépende principalement de facteurs tendanciels, plusieurs voies d’intervention peuvent être envisagées pour sa mise en œuvre : L’intégration de véhicules hybrides ou fonctionnant au gaz naturel (GNV) voire au biométhane dans les flottes captives. La motorisation hybride diminue de 10 à 50 % la consommation des 219 véhicules selon, leur utilisation (la conduite urbaine offrant les gains les plus importants). Elle peut être utilisée dans les autobus. Soutenir la réalisation d'études d'analyse en coût global pour l'acquisition de flotte hybride ou électrique dans les administrations ou entreprises en tenant compte du point de vigilance mentionné ci-dessous. Soutenir la recherche en lien avec les constructeurs automobiles régionaux et le pôle Industrie et Agro-Ressources (IAR) à Bazancourt (51) afin de favoriser l’émergence et la diffusion de nouvelles technologies. Par ailleurs, la charte régionale d'engagement de réduction des émissions de CO 2 dans le domaine du transport routier de marchandises se décline au niveau des entreprises de transport de voyageurs en Champagne-Ardenne à compter du deuxième semestre 2012. Son déploiement contribue également à la mise en œuvre de l’orientation. Cette orientation peut être également appuyée par une communication ciblée vers les particuliers lorsque les technologies sont considérées comme éprouvées et indiscutablement bénéfiques (en considérant l’ensemble du cycle de vie des véhicules). POINT DE VIGILANCE Le développement de la flotte de véhicule électrique devra s’accompagner de dispositions, à différentes échelles, pour organiser la recharge des batteries de véhicules. Celle-ci devra en effet intervenir en dehors des périodes de pointes de consommation afin d’éviter la sollicitation de centrales thermiques dont les émissions de gaz à effet de serre sont importantes. Par ailleurs, la promotion de cette technologie devra tenir compte des impacts de l’ensemble du cycle de vie de ces véhicules et de leurs composants en termes : de consommation de matière première non renouvelable (y compris terres rares), d’énergie, de traitement des déchets, etc. Cela implique notamment de prendre en compte la consommation d’énergie indirecte de l’utilisation de ces véhicules. 220 Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation ++ Adaptation 0 Orientation favorable à une baisse des émissions unitaires des véhicules Climat Orientation favorable à une baisse des émissions unitaires des véhicules. Point de Atténuation ++ Répercussion 0 Consommation + Production 0 Air vigilance : pour le diesel, la diminution des GES n'est pas toujours favorable à la diminution des polluants mais le titre de l’orientation explicite bien « moins émetteurs de polluants atmosphériques Orientation potentiellement favorable à l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules à distances parcourues équivalentes Energie Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Energie Zones géographiques concernées URBAIN Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire NP Elevage NP Viticulture NP Forêt NP PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Part des véhicules hybrides, électriques et fonctionnant au gaz naturel ou au biométhane dans le parc roulant 64 NP : Non pertinent 221 64 3 TRANSPORT DE MARCHANDISES Cette section fait suite à la section déplacements de personnes avec comme finalité de limiter les impacts négatifs liés au recours à certains modes de transports de marchandises. Pour cela, le PCAER fixe trois orientations : Développer et favoriser les alternatives au mode routier, notamment en modernisant et en améliorant les infrastructures ferroviaires, fluviales et l'offre de multimodalité. Favoriser la coopération entre chargeurs et exploitants (transporteurs) pour développer un fret plus sobre. Optimiser l'organisation des livraisons en ville. Ces orientations qui fixent un cap pour le transport de marchandises sont détaillées ci-après et précisent en particulier les objectifs fixés, la contribution aux finalités du PCAER et de premières modalités d’actions. Ces orientations concernent également respectivement les sections « Aménagement et urbanisme », « Industrie » et « Collectivités et territoires de projet ». Acteurs concernés Voies navigables de France (VNF) Grandes entreprises et industries Réseau Ferré de France (RFF) Conseil régional SNCF et autres opérateurs Collectivités territoriales infrarégionales Transporteurs ADEME Etat Observatoire Régional des Transports SANEF et société d’autoroutes 222 3.1 Dévelop per et rend re plu s attractives les alternativ es au mod e routier d e tr ansp ort d e m ar ch andises, notamm ent en am élio rant les infrastru ctures f erroviaires, f luviales et l'offr e d e mu ltimod alité Orientation 3.1 TRANSPORT DE MARCHANDISES DEVELOPPER ET RENDRE PLUS ATTRACTIVES LES ALTERNATIVES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, NOTAMMENT EN AMELIORANT LES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES, FLUVIALES ET L'OFFRE DE MULTIMODALITE Contexte et enjeux Le transport routier représente plus de 90% du transport de marchandises en provenance ou à destination des entreprises de Champagne-Ardenne. Or, il est également le « moins vertueux » par 65 rapport aux autres modes de transport à la tonne transportée et au kilomètre parcouru . Cependant, les modes de transport alternatifs ne sont pas toujours possibles sur certains trajets par manque d’infrastructures, tandis que la multimodalité peut être freinée par la sous-utilisation des plateformes multimodales existantes – indispensables pour mettre en jeu la complémentarité entre les modes de transport. Pourtant, la Champagne-Ardenne possède plusieurs atouts pour le développement d'un fret alternatif à la route : une situation géographique stratégique, au carrefour de voies de communication européennes et à proximité de grands centres urbains ; un réseau secondaire de voies ferrées très dense, dédié au fret. En effet parmi les 1644 km de lignes représentant 6% du réseau national, 28 lignes sont ouvertes au fret (dont 14 accueillent des voyageurs) 66 ; un réseau fluvial navigable de 634 km ; un potentiel de développement de l’utilisation des plateformes multimodales existantes. Cependant, la faible capacité d'accueil et la faible qualité de certaines infrastructures constituent encore un frein au développement du fret alternatif. Plusieurs mesures, inscrites dans le volet 3.4 du Contrat de Projet Etat Région (CPER) 2007-2013 afin d’améliorer l’usage des infrastructures de fret dans la région, sont reprises dans le SRIT et contribuent aux objectifs du PCAER. 65 66 Le plus consommateur d’énergie, le moins sobre en carbone et le plus émetteur de polluants atmosphériques Le réseau comprend également 606 km de lignes électriques et 107 km de LGV 223 Objectifs L’objectif de cette orientation est de disposer dès 2013 d’infrastructures ferroviaires et fluviales plus performantes accompagnées d’une offre multimodale capable d’assurer un report modal du fret en Champagne-Ardenne. Cette orientation contribue avec les deux autres orientations spécifiques au transport de marchandises à éviter l’émission de 30 kteqCO2/an et des émissions de polluants atmosphériques (non quantifiées) à l’horizon 2020. A l’horizon 2050, les émissions évitées sont estimées à 200 kteqCO2/an. Contenu A court terme, la mise en œuvre de cette orientation est en partie portée par le CPER 2007-2013 et par le SRIT qui court jusqu’en 2014. Le PCAER inscrit cette orientation à l’horizon 2020 et implique donc la poursuite des efforts menés et s’appuiera sur la pérennisation des actions relatives au développement d’infrastructures de transport dans les prochaines contractualisations État – Région. Dans le cadre du CPER, plusieurs projets ont été identifiés. Ces projets s’inscrivent dans une volonté de développer l’offre de transport et les synergies entre le mode fluvial et le mode ferroviaire : L’extension de la plateforme portuaire de Nogent-sur-Seine (réalisée en 2012) ; L’aménagement de la plateforme de Givet (fluvial) – étude en cours et travaux de la porte de garde achevés à l’été 2012 ; L’extension de la plateforme multimodale de Chalindrey ; La réalisation d’une pré-étude pour le passage au grand gabarit entre Bray sur Seine et Nogent-sur-Seine ; Modernisation de certains ouvrages d’art : barrage de Beaulieu ; L’électrification de la ligne Paris-Troyes (à l’horizon 2017, concerne le transport de voyageur pour l’essentiel). A plus long terme, la modernisation du réseau fluvial champardennais, l'un des tous premiers de France, permettra non seulement de répondre aux objectifs de report modal et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi d'offrir des solutions multimodales nouvelles et une réelle alternative aux transports routiers. Au regard de ces enjeux, la mise à 2,20 mètres de la section fluviale comprise entre Compiègne / Berry-au-Bac / Reims / Châlons-en-Champagne / Vitry-le-François apparaît comme une priorité. Outre la réponse aux enjeux régionaux de transports, la modernisation de cet axe permettra un accès direct au futur canal Seine Nord Europe qui reliera le réseau fluvial français au réseau à grand gabarit européen. Pour le mode ferroviaire, la modernisation de l'axe entre Amiens / Laon / Reims / Châlons-enChampagne / Saint-Dizier / Chaumont / Culmont-Chalindrey et son électrification, inscrite au Schéma 224 national des infrastructures (SNIT) demeurera une priorité pour développer les solutions de transports aussi bien pour le voyageur que pour le fret. Dans ce cadre, une réflexion semble nécessaire entre les acteurs concernés en vue de l'inscription de ces projets dans les documents contractuels (CPER). D’autres projets, hors CPER, visent à créer une offre plus performante, comme l’achèvement du maillage ferré entre Givet et Dinant. Il est en outre proposé d’engager une réflexion sur les opérateurs ferroviaires de proximité. Au-delà du développement des infrastructures, l’accent doit être mis sur les infrastructures existantes et sur les moyens à mobiliser pour y attirer de nouveaux flux de marchandises. Les moyens et modalités de mise en œuvre devront être précisés en phase opérationnelle. Enfin, le PCAER souhaite insister sur la nécessité de renforcer la question de l’accès aux modes de transports alternatifs au mode routier dans les enjeux d’implantation des industries. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation ++ Adaptation 0 Atténuation + Répercussion 0 Consommation + Production 0 Orientation indirectement favorable à une réduction globale du mode routier de transport de marchandises Climat Orientation indirectement favorable à une réduction globale du mode routier de Air transport de marchandises avec un point de vigilance, les modifications du trafic routier ne doivent pas rendre plus sensibles certaines zones plus fréquentées Orientation indirectement favorable à une réduction globale du mode routier de transport de marchandises Energie 225 Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Energie Zones géographiques concernées URBAIN Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Flux de marchandises transitant par les plateformes multimodales Tonnes de marchandises / km/an pour le mode ferré et fluvial Nombre de sillons horaires réservés au fret ferroviaire 67 NP : Non pertinent 226 NP 67 Elevage NP Viticulture NP Forêt NP 3.2 Favoriser la coop ér ation entre char geur s et exploit ants pour d évelopp er un fret p lus so bre et moin s p ollu ant Orientation 3.2 TRANSPORT DE MARCHANDISES FAVORISER LA COOPERATION ENTRE CHARGEURS ET EXPLOITANTS POUR DEVELOPPER UN FRET PLUS SOBRE ET MOINS POLLUANT Contexte et enjeux Le transport routier représente plus de 90% du transport de marchandises en provenance ou à destination des entreprises de Champagne-Ardenne. Afin de réduire les émissions induites, il est primordial : De développer le recours au fret fluvial et ferroviaire dans la région. Ces modes peuvent jouer un rôle prépondérant dans le fret si une offre diversifiée et fiable est proposée à un coût compétitif ; De réduire l’impact du mode routier en termes de consommation d’énergie, d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Conjointement au développement des infrastructures régionales (orientation « Développer et rendre plus attractives les alternatives au mode routier de transport de marchandises, notamment en améliorant les infrastructures ferroviaires, fluviales et l'offre de multimodalité »), il est nécessaire de coordonner les chargeurs et les exploitants pour proposer des solutions à cette problématique. Objectifs L’objectif de cette orientation est de développer un fret plus sobre en énergies fossiles, en émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Cette orientation contribue avec les deux autres orientations spécifiques au transport de marchandises à éviter l’émission de 30 kteqCO2/an et des émissions de polluants atmosphériques (non quantifiées) à l’horizon 2020. A l’horizon 2050, les émissions évitées sont estimées à 200 kteqCO2/an. Contenu Plusieurs voies sont à explorer pour la mise en œuvre de cette orientation. Concernant la coopération des transporteurs et des industriels, la mise en place d’un groupement multi-acteurs dédié ou la sollicitation de l'ORT peuvent être envisagées. Les gisements de report du mode routier vers les modes alternatifs reposent notamment sur le regroupement d’industriels pour de 227 massifier les flux dans la perspective de mettre en place une offre de transport nouvelle. De plus, cela peut permettre d’identifier ou d’anticiper de nouveaux besoins, en termes de multimodalité par exemple, et d’alimenter ainsi les réflexions prospectives de l’orientation « Développer et favoriser les alternatives au mode routier de transport de marchandises, en améliorant les infrastructures ferroviaires, fluviales et l'offre de multimodalité ». Cet axe pourra profiter de retours d’expériences sur certaines zones, en Champagne-Ardenne ou ailleurs. La réduction des émissions du transport routier peut s’appuyer sur la charte régionale d'engagement de réduction des émissions de CO2 dans le domaine du transport routier de marchandises, signée en avril 2008. Les voies d’amélioration concernent : - sa généralisation à tous les transporteurs ; - une animation visant une amélioration continue ; - la prise en compte des émissions de polluants atmosphériques, bien que cela puisse nécessiter l’établissement de compromis sur la sobriété carbone. Par exemple, l’installation de filtres visant à réduire l’émission de polluants atmosphériques peut engendrer une très légère augmentation de la consommation d’énergie, et donc des émissions de gaz à effet de serre. Cet engagement de la filière transport dans la réduction des émissions de CO 2 est un prélude à l'obligation légale de l'affichage environnemental applicable en 2013. Un autre frein évoqué au report modal du transport de marchandises est l’absence de maîtrise de la fonction « transport » par les industriels, c’est-à-dire de l’acheminement des produits vers les clients. Une internalisation de la fonction « transport » par les groupes industriels peut constituer une stratégie pour mieux maîtriser les modes de transport de marchandises. Cependant, cette stratégie n’est pas ancrée dans la culture des acteurs économiques aujourd’hui. Elle mériterait de faire l’objet d’expérimentations en région Champagne-Ardenne. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation + Adaptation 0 Orientation favorable à une réduction des émissions de gaz à effet de serre du mode routier et au développement d’autres moyens de transport (fret fluvial, ferroviaire…) Climat Atténuation + Répercussion 0 Consommation + Production 0 Air Orientation favorable à une réduction globale des émissions de polluants du mode routier et au développement d’autres moyens de transport (fret fluvial, ferroviaire…), avec un point de vigilance sur les reports de trafic routiers éventuels et leurs impacts sur les émissions locales Orientation favorable à une amélioration de l’efficacité énergétique du transport de marchandise Energie 228 Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Energie Zones géographiques concernées URBAIN Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre de véhicules concernés par des partenariats industriels/transporteurs Nombre de kilomètres à vide Economies de GES et de carburant réalisées 68 NP : Non pertinent 229 NP 68 Elevage NP Viticulture NP Forêt NP 3.3 Optimiser l'org anisatio n d es livr aisons en ville et favor iser les mod es de tran sport altern atifs Orientation 3.3 TRANSPORT DE MARCHANDISES OPTIMISER L'ORGANISATION DES LIVRAISONS EN VILLE ET FAVORISER LES MODES DE TRANSPORT ALTERNATIFS Contexte et enjeux Les capacités de stockage en ville sont réduites tandis que les délais de réponses aux clients doivent être courts. Une gestion fréquente, rapide et individuelle des transports s'est mise en place. Elle a conduit à l'utilisation croissante de petits véhicules. Il existe dans l’organisation des livraisons en ville un potentiel d’économie d’énergie et donc d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Objectifs L’objectif de cette orientation est de développer les modes d’organisation des livraisons en ville de manière à consommer moins d’énergie et à émettre moins de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Cet objectif est notamment dépendant des plans de circulation des villes. Cette orientation contribue avec les deux autres orientations spécifiques au transport de marchandises à éviter l’émission de 30 kteqCO2/an et des émissions de polluants atmosphériques (non quantifiées) à l’horizon 2020. A l’horizon 2050, les émissions évitées sont estimées à 200 kteqCO2/an. Contenu Cette orientation concerne des organisations complexes pour qui les leviers de changement et d’amélioration peuvent être difficiles à actionner. En outre, selon la dimension des villes (densité, surface, activité économique), les solutions à envisager sont différentes. Cette orientation repose donc avant tout sur des initiatives et des expérimentations locales, qui peuvent être accompagnées et/ou coordonnées à l’échelle régionale. Trois pistes d'action peuvent être envisagées : La création de Centres de Distribution Urbaine dans des périmètres urbains où les contraintes pesant sur les conditions de travail des transporteurs sont très fortes (économiques, réglementaires, fonctionnelles, urbanistiques ou géographiques). Les Centres 230 de Distribution Urbaine visent à décongestionner les zones urbaines denses en y optimisant les transports de marchandises. Il s’agit d’un équipement logistique public ou privé destiné à organiser la circulation des marchandises par la mise en œuvre de points de « ruptures de charges ». Ces points permettent de réceptionner, de trier et de réexpédier les marchandises à destination ou en provenance de la ville. Ces marchandises seront ensuite prises en charge par un exploitant unique qui peut bénéficier de privilèges dans l'usage de la voirie. Une telle expérience a été menée à La Rochelle et Monaco. Une expérimentation sur l’élaboration d'un cahier des charges exigeant en termes de taux de remplissage, nombre de points livrés par tournée, etc. qui permettent aux transporteurs qui le respectent de bénéficier d’horaires élargis de livraison ; Le développement de systèmes d'optimisation des livraisons (circuit), des consommations des véhicules, de gestion des flux, de charge des véhicules. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation + Adaptation 0 Atténuation + Orientation favorable à une réduction des émissions de gaz à effet de serre liés à la livraison en ville Climat Orientation favorable à une réduction globale des émissions de polluants du mode routier avec un point de vigilance sur les caractéristiques du trafic et les émissions locales Air Répercussion 0 Consommation + Production 0 Orientation favorable à une amélioration de l’efficacité énergétique du transport de marchandise Energie Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Energie Zones géographiques concernées URBAIN Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire 69 NP : Non pertinent 231 NP 69 Elevage NP Viticulture NP Forêt NP PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre de centre de CDU Nombre d'initiatives de chargeurs, de transporteurs Flux de marchandises qui transitent Nombre de voyages évités ou km évités 232 233 4 AGRICULTURE ET VITICULTURE Secteurs importants des points de vue économique, social et environnemental en ChampagneArdenne, l’agriculture et la viticulture sont également liées à toutes les composantes du système « climat-air-énergie ». En effet, l’agriculture peut contribuer de manière importante à la production d’énergies renouvelables (en particulier agrocarburant et biogaz), mais également au stockage du carbone. Ce secteur contribue par ailleurs significativement aux émissions régionales de gaz à effet de serre 70 (26% en 2005) et à l’émission de polluants atmosphériques (en particulier particules en suspension , 71 ammoniac et pesticides). C’est également un secteur directement concerné par l’évolution du climat (changements de température et des régimes de précipitations affectant les cultures ou le cycle de la vigne). Les acteurs du monde agricole et viticole sont nombreux en Champagne-Ardenne et agissent depuis plusieurs années pour tendre vers une agriculture durable combinant l’économie, le social et 72 73 l’environnement. En cohérence avec les plans existants et à venir (en particulier : PRAD et DGEAF - voir Encadré 35), le PCAER souhaite renforcer cette dynamique en proposant quatre orientations : Favoriser des pratiques agricoles productives et économes en intrants, respectueuses de la santé humaine et du fonctionnement des écosystèmes Accompagner les exploitations agricoles vers la réduction de leur dépendance aux énergies fossiles Améliorer la connaissance et réduire l’impact des activités agricoles et viticoles sur la qualité de l’air Renforcer le lien entre le monde de la recherche et le monde agricole sur les enjeux du climat, de l'air et de l'énergie La première orientation peut être mise en relation avec le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) sur l’enjeu de continuité écologique. A ces orientations s’ajoutent les orientations de développement des énergies renouvelables concernant tout particulièrement le secteur agricole, à savoir : Développer les projets de méthanisation et de valorisation énergétique des déchets dans le respect de la population et des enjeux environnementaux. La ChampagneArdenne est pionnière au niveau national dans le développement des systèmes de méthanisation « à la ferme » grâce notamment aux initiatives d'agriculteurs. Diversifier les sources de production d'électricité renouvelable (hors éolien et méthanisation) dans le respect de la population et des enjeux environnementaux, en particulier par le développement d’installations photovoltaïques sur les toitures des bâtiments agricoles existants (en priorité), un gisement identifié comme relativement important. 70 49,1% des émissions de PM10 et 37,6% des émissions de PM2.5 97,1% des émissions d'ammoniac Plan Régional Agriculture Durable 73 Document de Gestion des Espaces Agricoles et Forestiers 71 72 234 L’éolien et les installations photovoltaïques au sol relèvent également des préoccupations du secteur agricole et viticole. Les quatre orientations spécifiques à la section « agriculture et viticulture» sont détaillées ci-après précisant en particulier les objectifs fixés, la contribution aux objectifs du PCAER et de premières modalités d’actions. Les deux orientations relatives au développement des énergies renouvelables sont détaillées dans la section spécifique aux énergies renouvelables et de récupération énergétique. L’éolien est traité dans l’annexe du présent document. Encadré 35 : PRAD et DGEAF : rôle et portée L’agriculture est confrontée à un triple défi : défi alimentaire, environnemental et de territoire. Face à ces défis, les Plans Régionaux de l’Agriculture Durable, institués par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche maritime (loi n°2010-874 du 27 juillet 2010), permettent de disposer au niveau régional d’une réflexion sur une vision de l’agriculture durable, conciliant efficacité économique et performance écologique, partagée par l’ensemble des acteurs concernés. Le PRAD est établi pour une durée de 7 ans. Le Document de Gestion des Espaces Agricoles et Forestiers (DGEAF) est un document de "porter à connaissance", élaboré sous l’égide de l’Etat en département, sur les enjeux agricoles, forestiers, environnementaux et paysagers du territoire. Institué par l’article 107 de la Loi d’Orientation Agricole du 9 juillet 1999, il apporte une vision transversale sur les problématiques à prendre en considération pour la définition de politiques et la mise en œuvre d’outils adaptés aux enjeux des territoires. Le DGEAF est un document qui n’est pas opposable au tiers, mais qui doit être consulté lors de l’élaboration des documents de planification et d’urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale) et du Schéma Départemental de Carrières. En 2012, seul le département de l’Aube est doté d’un DGEAF. Acteurs concernés Exploitants agricoles et viticoles INRA CIVC Acteurs de l’enseignement agricole DRAAF - DDT Coopératives agricoles et négoces Chambres d’agriculture régionale et départementales Club I3A (club des dirigeants industriels de l'agro-alimentaire, de l'agro-industrie et des agro- FRCA Conseil régional ressources de Champagne-Ardenne) ADEME Syndicats agricoles 235 4.1 Favoriser d es prat iques agr ico les p roduct ives et économ es en intrant s, resp ectu euses d e la santé h um ain e et du fon ctionn em ent d es éco systèmes Orientation 4.1 AGRICULTURE ET VITICULTURE FAVORISER DES PRATIQUES AGRICOLES PRODUCTIVES ET ECONOMES EN INTRANTS, RESPECTUEUSES DE LA SANTE HUMAINE ET DU FONCTIONNEMENT DES ECOSYSTEMES Contexte et enjeux La fertilisation des sols, nécessaire pour la bonne croissance des plantes, est assurée par l’épandage d’azote organique issu des effluents d’élevage de boues d’épuration, ou par l’apport d’azote minéral. Ces apports azotés sont source de protoxyde d’azote, puissant gaz à effet de serre et de nitrate d'ammonium, contribuant à la production de particules et donc aux épisodes de pollution PM. La production d’azote minéral nécessite d’importante quantité d’énergie fossile. En 2005, la consommation d’engrais azotés est à l’origine de 44% de la consommation d’énergie indirecte de 74 75 l’agriculture en France et génère 37% des émissions de gaz à effet de serre totales régionales . Les apports azotés peuvent en outre avoir un impact négatif sur la qualité de l’eau. Il s’agit ici de poursuivre et renforcer les efforts de réduction des apports azotés déjà engagés par le secteur agricole et viticole. Encadré 36 : La consommation d’azote minéral en Champagne-Ardenne En 2009/2010, la région Champagne-Ardenne a utilisé 800 700 tonnes d’engrais azotés dont 228 000 tonnes d’azote, ce qui représente un apport moyen de 148 kg N/ha (la moyenne nationale est de 79 kg N/ha). Cette moyenne fait de la région Champagne-Ardenne la plus grosse consommatrice d’azote. Cette forte consommation s’explique par d’une part, la nature des sols qui est à dominante crayeuse, dont pauvres en minéraux, et d’autre part, par la place importante des activités agricoles et viticoles en Champagne-Ardenne. La ressource en eau, bien qu’abondante aujourd’hui dans la majeure partie de la région en année moyenne, fait localement l’objet de fortes pressions quantitatives dans certaines zones, notamment du fait de prélèvements agricoles. Alors que le changement climatique pourrait rendre plus fréquentes les sécheresses, il est nécessaire pour le secteur agricole de s’adapter. Les orientations 8.1, 8.2, 8.3 et 8.4 dédiées à la ressource en eau replacent la maîtrise de la ressource en eau comme enjeu fondamental, notamment pour le secteur agricole. La protection des cultures en agriculture conventionnelle utilise des produits phytopharmaceutiques pour atteindre certains niveaux de rendements à l’hectare et sécuriser la production en luttant contre les maladies, les adventices et les ravageurs. Au-delà de l’impact potentiel de leur utilisation sur la qualité de l’air et la qualité de l’eau, leur développement et leur production sont consommateurs 74 75 Source : Bilan énergétique global de l’agriculture française en 2005 Atlas des émissions de gaz à effet de serre de Champagne-Ardenne, 2008 236 d’énergie et émetteurs de gaz à effet de serre (environ 9% de la consommation d’énergie indirecte de l’agriculture). Enfin, les pratiques culturales et les choix technologiques et variétaux influencent fortement l’état des écosystèmes agricoles et naturels associés. Afin de favoriser la résilience de ces écosystèmes face à l’évolution du climat, il convient de favoriser des pratiques limitant les pressions exercées aujourd’hui. Objectifs Les objectifs de cette orientation sont de : - Promouvoir les cultures à faibles intrants et adaptées au climat local (sans irrigation) avec des débouchés réels, l’agriculture biologique et la certification environnementale des exploitations agricoles ; - Réduire la consommation d’engrais minéraux par unité produite en 2020 par rapport à 2010 ; - Réduire les prélèvements d’eau agricoles en 2020 par rapport à 2010, en particulier dans les zones sensibles à des risques de sécheresse ; - Accroître la contribution de l’agriculture à la préservation des écosystèmes et de la biodiversité et réduire les pressions ; - Développer des itinéraires culturaux performants et pérennes permettant de préserver et accroitre le stockage de carbone des sols. En termes d’émissions de gaz à effet de serre, cette orientation combinée à l’orientation « Renforcer le lien entre le monde de la recherche et le monde agricole sur les enjeux du climat, de l'air et de l'énergie » a pour objectif d’éviter l’émission de 430 kteqCO2/an à l’horizon 2020. A l’horizon 2050, ces deux orientations ont pour objectif d’éviter l’émission de 810 kteqCO2/an. Contenu Pour mettre en œuvre cette orientation, les acteurs de l’agriculture champardennaise doivent : Accompagner les agriculteurs dans les changements de pratiques favorables à l’émergence d’une agriculture durable intégrant les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie. Cet enjeu se traduit par un accompagnement technique et/ou financier complémentaire qui devra également prendre en compte les autres enjeux environnementaux liés au secteur agricole (ex. qualité de l’eau) ; Promouvoir l’utilisation d’outils tels que les diagnostics ClimAgri ou Diaterre (cette piste d’action est commune à l’orientation 4.2) ; Poursuivre l’expérimentation et la diffusion de bonnes pratiques agricoles. 237 Encadré 37 : Exemples de pratiques répondant aux enjeux du climat et de l'air. Des exemples de bonnes pratiques agricoles à poursuivre et généraliser incluent : Développement de l’agriculture biologique ; Tendre vers la certification environnementale des exploitations ; Ajustement de l’épandage d’azote par un suivi des sols et des besoins des plantes ; Utilisation de techniques d’épandage limitant la volatilisation ; Adaptation de la rotation des cultures ; Mise en place de cultures intermédiaires de légumineuses permettant de capturer l’azote non utilisé par les cultures et de réduire les apports azotés; Assurer une meilleure gestion des surfaces de cultures nécessitant de l’irrigation. Cette orientation pourra être mise en œuvre par la prise en compte de ces enjeux dans les plans et dispositifs existants du secteur agricole, en termes d’accompagnement et d’expérimentation. C’est en particulier le cas pour l’Etat, dans le cadre du Plan Régional d’Agriculture Durable et pour la Région, dans le cadre de sa politique et notamment : l’élaboration d’une charte Biodiversité, l’écoconditionnalité de ces aides à l’agriculture, le soutien à la recherche et les programmes de formation (formation initiale, formation continue de conseillers techniques, etc.). En Champagne-Ardenne, le recours à l’irrigation est aujourd’hui principalement limité aux cultures légumières. L’irrigation n’est pas considérée comme une voie d’adaptation au changement climatique. Si les conditions de précipitations et de température ne permettent pas le maintien de certaines cultures non irriguées en année moyenne sans irrigation, les options à privilégier sont le changement de culture, de pratiques ou de variétés cultivées. Concernant les surfaces irriguées, d’autres options peuvent éventuellement être étudiées selon la vulnérabilité du territoire et le contexte comme l’optimisation des systèmes d’irrigation pour réduire les pressions sur la ressource en eau. Plusieurs outils ont été développés ou expérimentés par la profession au niveau régional ou national pour étudier ces différentes options. Les investissements dans les systèmes d’irrigation sont considérées comme une stratégie risquée car rendant le système agricole encore plus dépendant de la ressource en eau à moyen terme. Par ailleurs, la recherche agronomique joue un rôle important dans l’identification de nouvelles pratiques, choix technologiques et variétaux permettant de répondre aux enjeux du climat, de l’air et de l’énergie mais également aux autres enjeux environnementaux, sociaux et économiques liés à l’agriculture. Parmi les sujets figure le développement de la recherche sur les facteurs biologiques et agronomiques des émissions de N20 et NH3 des cultures. L’orientation « Renforcer le lien entre le monde de la recherche et le monde agricole sur les enjeux du climat, de l'air et de l'énergie » contribue donc également à cette orientation. 238 Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation + Climat Orientation favorable à la réduction des émissions liées à l’utilisation d’intrants minéraux Orientation favorable à la : Adaptation ++ Atténuation ++ Répercussion 0 Consommation 0 Production 0 Air réduction de la sensibilité au manque d’eau réduction de la pression sur la ressource en eau réduction de la pression sur les écosystèmes favorisant leur résilience Orientation favorable à la réduction de l’émission de nitrate d'ammonium contribuant à la pollution en PM Energie Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Energie Zones géographiques concernées URBAIN Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Elevage Viticulture Tertiaire Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Evolution des surfaces en Agriculture Biologique Nombre d’exploitations certifiées au plan environnemental Emissions de gaz à effet de serre directes liées à l’utilisation de fertilisants azotés rapportées à la production agricole régionale Surface de cultures irriguées Prélèvements annuels d’eau pour l’irrigation des cultures rapportés à la production agricole associée 239 4.2 Acco mp agner les exploitatio ns agr icoles v er s la r édu ction de leur d ép endan ce aux én erg ies fo ssiles Orientation 4.2 AGRICULTURE ET VITICULTURE ACCOMPAGNER LES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET VITICOLES VERS LA REDUCTION DE LEUR DEPENDANCE AUX ENERGIES FOSSILES Contexte et enjeux En Champagne-Ardenne, les exploitations agricoles et viticoles sont consommatrices d’énergie fossile, en particulier de fioul. Même si cela ne représente pas une part importante de la consommation d’énergie finale en Champagne-Ardenne, l’importance du secteur et sa sensibilité à une hausse du prix de l’énergie font de la réduction de la dépendance du secteur aux énergies fossiles un enjeu-clé. De par leurs besoins thermiques importants, les bâtiments thermorégulés, les serres et certains bâtiments d’élevage sont spécialement concernés. Les techniques de réduction des consommations d’énergie dans les exploitations sont aujourd’hui largement éprouvées. Les machines agricoles peuvent également présenter des potentiels intéressants de réduction de la consommation en fioul. Parallèlement aux actions de maîtrise de l'énergie dans les exploitations agricoles, le recours aux énergies renouvelables est nécessaire afin de limiter la dépendance aux énergies fossiles et réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques polluants gazeux. L'énergie solaire peut par exemple subvenir aux besoins des bâtiments d’élevage en eau chaude sanitaire ou en chaleur. De même, le chauffage des locaux techniques d’une exploitation agricole peut être assuré par des actions de valorisation du bois-énergie pouvant combiner les usages professionnels et domestiques. Enfin, la réduction de la dépendance aux énergies fossiles passe également par la réduction de la consommation d’énergie indirecte, générée principalement par la consommation d’engrais et de produits phytopharmaceutiques (pris en compte par l’orientation 4.1), par la consommation d’aliments pour bétail (énergie nécessaire à leur production et leur transport) et par les investissements en matériel et en bâtiments agricoles (énergie nécessaire à leur fabrication). Objectifs L’objectif de cette orientation est de réduire les consommations d’énergie directes et indirectes (hors engrais et produits phytosanitaires) des exploitations agricoles et de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie du secteur agricole. Cette orientation doit permettre d’éviter l’émission de 680 kteqCO2/an à l’horizon 2020 et 920 kteqCO2/an à l’horizon 2050. 240 Contenu Les acteurs du monde agricole et viticole sont mobilisés sur cet enjeu, notamment dans le cadre du Plan Performance Energétique initié au niveau national. Ils devront poursuivre et amplifier leurs efforts pour généraliser la mise en œuvre de techniques et pratiques adaptées. Les voies permettant d’atteindre les objectifs de l’orientation sont : ‐ la mise en œuvre de pratiques permettant de réaliser des économies d'énergies directes et indirectes dont quelques exemples sont présentés dans l’Encadré 38, ‐ le suivi de manière précise de la consommation, ‐ la réalisation de bilans énergétiques ou de diagnostics tels que ClimAgri et Diaterre (cette piste d’action est commune à l’orientation 4.1) des exploitations agricoles. Les actions d’information et de conseils devront être renforcées ainsi que les dispositifs d’accompagnement et d’échanges d’expériences entre agriculteurs (y compris de régions voisines ou d’autres pays européens en avance dans ce domaine). Le développement de stratégies de mutualisation peut également faciliter la mise en œuvre de cette orientation. Encadré 38 : Exemples de pratiques et techniques pour réduire la dépendance énergétiques des exploitations agricoles En dehors de la réduction de la consommation d’intrants considérée par l’orientation 4.1, les pratiques et techniques mobilisables concernent notamment : Les procédés de chauffages et de refroidissement plus efficients ; Le réglage des moteurs des engins agricoles et l’adoption d’une conduite souple ; L’isolation ciblée de certains bâtiments ; L’utilisation de techniques de récupération de chaleur ; L’accroissement de l'autonomie alimentaire des élevages, au niveau des exploitations ou des territoires, notamment pour les apports en protéines ; La mutualisation d’une partie du matériel agricole (qui répond également à d’autres enjeux, économiques notamment, pour les exploitations) ; L’utilisation préférentielle de matériaux de construction « durable » (ex. bois local) ; Le recours à l’énergie solaire et au bois-énergie pour le chauffage (les procédés nécessitant de la chaleur ou le nettoyage à l’eau chaude de matériel agricole et d’élevage) et l’éclairage des bâtiments. Tout en veillant à préserver une partie de la matière organique au sol, la possibilité de valoriser énergétiquement les sarments pourra être étudiée en viticulture. 241 Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Orientation favorable à la réduction des émissions liées à la combustion d’énergie fossile Atténuation ++ Adaptation 0 Atténuation ++ Répercussion 0 Consommation + Orientation favorable à la réduction de la consommation d’énergie fossile Production + Orientation favorable à la production d’énergie renouvelable pour le fonctionnement des exploitations agricoles Climat Orientation favorable à la réduction des émissions liées à la combustion d’énergie fossile Air Energie Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Energie Zones géographiques concernées Industrie URBAIN PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Elevage Viticulture Tertiaire Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Consommation annuelle d’engrais minéraux par type d’engrais, par ha, et par type de cultures Estimation de la consommation d’énergie indirecte annuelle liée aux importations d’aliments pour bétail Part des énergies fossiles dans la consommation énergétique du secteur agricole Consommation d'énergie du secteur agricole 242 Am élior er la conn aissan ce et r éduir e l’impact d es activités agr ico les et viticoles su r la qu alité d e l’air 4.3 Orientation 4.3 AGRICULTURE ET VITICULTURE AMELIORER LA CONNAISSANCE ET REDUIRE L’IMPACT DES ACTIVITES AGRICOLES ET VITICOLES SUR LA QUALITE DE L’AIR Contexte et enjeux Les activités agricoles sont à l’origine d’émissions de polluants atmosphériques en Champagne Ardenne en particulier : Par les émissions de particules : le secteur agricole représente une part importante des émissions de particules (environ 50% des PM10 et 38% des PM2.5 - cf. Etat des lieux de la qualité de l’air (2005)) principalement dispersées lors du travail de la terre et de l’utilisation des engins agricoles motorisés. Par l’émission de polluants (méthane (CH4) ou protoxyde d’azote (N2O)) issus des élevages et du stockage des effluents en particulier. Par l’utilisation de produits phytosanitaires dont la dispersion peut être constatée lors des périodes de traitement des cultures sur des aires de plusieurs kilomètres carrés. Des efforts ont été réalisés par le secteur agricole par le biais, notamment, de la mise aux normes des infrastructures et le changement des pratiques de culture. Ils doivent être poursuivis compte tenu de l’importance de l’agriculture dans la région. Parallèlement la connaissance sur les impacts de ces émissions sur la qualité de l’air doit être approfondie. Objectifs Les objectifs de cette orientation sont de : - Améliorer la connaissance sur l’impact des activités agricoles sur la qualité de l’air en Champagne-Ardenne ; - Réduire les émissions atmosphériques des activités agricoles en priorisant celles qui ont l’impact le plus important sur la qualité de l’air. 243 Contenu L’amélioration de la connaissance passe par le déploiement de dispositifs de mesures permanents et d’études ponctuelles et localisées (notamment concernant les pesticides). Cet axe correspond au volet agricole de l’orientation 13.4 « Améliorer la connaissance des impacts des orientations du PCAER sur la qualité de l’air et l’adaptation au changement climatique ». Le deuxième axe de l’orientation concerne un grand nombre de sources d’émissions de natures différentes. Sa mise en œuvre peut passer par le déploiement d’une panoplie de mesures couvrant les axes suivants : Réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques : le plan Ecophyto 2018 prévoit la réduction de 50% de l’utilisation de ces produits en 10 ans. Il constitue donc le levier d’action-clé pour la réduction de l’utilisation de ces substances. Réduction des émissions liées à l’élevage, notamment le traitement des effluents : une telle réduction nécessite le développement de fosses de stockage des effluents couvertes et favorisant la récupération de méthane et sa valorisation. L’adaptation de l’alimentation animale en fonction du stade de croissance des animaux pourrait être également une piste potentielle de réduction des émissions de gaz à effets de serre, tout comme le développement de la méthanisation à la ferme. Réduction des émissions de polluants atmosphériques dues aux engins agricoles : Les actions potentielles peuvent porter sur : o La réalisation d’une étude de faisabilité concernant la réalisation d’un ajustement des émissions d’oxydes d’azote et de particules des bancs de réglages des tracteurs agricoles ; o L’étude de faisabilité d’un « retrofit » (remplacement des pièces usées par des pièces plus performantes) systématisé des tracteurs en utilisation ; o L’introduction de critères d’émission de polluants atmosphériques dans les projets actuels de classification énergétique des tracteurs ; o La généralisation d’un matériel d’épandage assurant une moindre volatilisation des polluants dans l’air. Sensibilisation aux émissions liées aux feux de plein air : la déclinaison de l’action n°3 du 76 PRSE2 sensibilise la profession agricole et viticole aux impacts de tels feux . A titre indicatif, un feu de 50kg de végétaux émet autant de particules que quatre mois et demi de chauffage d'un pavillon avec une chaudière au fuel. 76 244 Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation + Adaptation 0 Atténuation ++ Répercussion + Consommation 0 Production 0 Orientation favorable à la réduction des émissions de certains GES (méthane et protoxyde d’azote, polluants issus de la combustion des feux en plein air) Climat Orientation favorable à la réduction des émissions de particules, de pesticides et des émissions causées par les feux en plein air Air Orientation favorable à la réduction de l’exposition des agriculteurs, viticulteurs sous réserve sous réserve de la mise en place de mesures appropriées Energie Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Energie Zones géographiques concernées URBAIN Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Elevage Viticulture Tertiaire Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre et volume de fosses de stockage Concentration de pesticides dans l'air 245 4.4 Renforcer le lien entr e le mond e d e la rech er che et le mond e agr ico le su r les enjeux du climat, de l' air et d e l'én erg ie Orientation 4.4 AGRICULTURE ET VITICULTURE RENFORCER LE LIEN ENTRE LE MONDE DE LA RECHERCHE ET LE MONDE AGRICOLE SUR LES ENJEUX DU CLIMAT, DE L'AIR ET DE L'ENERGIE Contexte et enjeux Les enjeux liés à l’air, au climat et à l’énergie nécessitent un développement de connaissances nouvelles et d’innovations pour lesquelles le monde de la recherche a un rôle à jouer, en particulier pour: L’adaptation au changement climatique : face à l’évolution du climat, il est nécessaire de mieux connaitre les évolutions futures ainsi que leurs incertitudes, et d’identifier des pratiques agricoles ou cultures permettant de s’y adapter. La réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques : il est nécessaire d’identifier les pratiques et choix technologiques permettant d’atténuer ces émissions ou d’améliorer le stockage de carbone sans compromettre la viabilité des productions et exploitations agricoles. La réduction des consommations d’énergie : si de nombreuses techniques de réduction des consommations d’énergie sont aujourd’hui éprouvées les connaissances concernant les impacts de modification des systèmes de cultures plus efficaces énergétiquement sur la production agricole restent limitées. En outre, certaines innovations technologiques dans le domaine des énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique peuvent également bénéficier au secteur agricole. Objectifs L’objectif de cette orientation est de contribuer à la mutation à court, moyen et long terme de l’agriculture champardennaise vers un modèle économe en ressource, moins vulnérable au changement climatique, sobre en carbone et faiblement émetteur de polluants atmosphériques. A l’horizon 2020, cette orientation combinée à l’orientation « Favoriser des pratiques agricoles productives et économes en intrants, respectueuses de la santé humaine et du fonctionnement des écosystèmes » a pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 430 kteqCO2/an. A l’horizon 2050, ces deux orientations ont pour objectif d’éviter l’émission de 810 kteqCO2/an. 246 Contenu L’objectif de cette orientation est de renforcer le lien entre le monde agricole/viticole et le monde de la recherche sur les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie. Le lien entre ces deux mondes est à double sens : Pour que le développement de connaissance soit utile et permette effectivement une réduction des impacts environnementaux des activités agricoles, il est indispensable de diffuser cette connaissance auprès des acteurs agricoles ; Encourager l’ensemble des acteurs économiques à placer l’agriculteur au cœur des processus d’expérimentations en tant qu’acteur à part entière de l’innovation : par la participation à des programmes de recherche ou l’identification de sources d’innovation potentielles ; Favoriser l'émergence de nouvelles technologies capables de concilier respect des équilibres naturels des écosystèmes et productivité ; Accompagner la valorisation des agro-ressources dans une approche filière (bioénergie, agromatériaux, biomolécules...). A ce sujet, le pôle de compétitivité industries et agroressources (IAR) favorise l'émergence de projets recherche et développement dans ce domaine. Il privilégie notamment le développement de la chimie verte par l'implantation de bioraffinerie végétale au cœur des bassins de production de la matière première agricole et non pas dans les ports à partir de la biomasse importée. Ce positionnement a un impact en termes de lutte contre l'effet de serre (si l'on considère une approche analyse du cycle de vie (ACV)) et de créations d'emploi. Une telle orientation pourra être mise en place dans le cadre de la création d’une interface (groupe de travail, structure spécifique) dédiée au transfert de connaissance associant acteurs de la recherche et acteurs agricoles, ainsi qu’un renforcement des actions de recherche concernant les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie. Les connaissances produites par les observatoires régionaux pourront également alimenter les relations entre le monde agricole et le monde de la recherche. 247 Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation (+) Adaptation (+) Atténuation (+) Climat Orientation qui peut indirectement avoir des effets bénéfiques sur toutes les composantes du système « Climat Air Energie » Air Sensibilité (+) Consommation (+) Production (+) Energie Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Energie Zones géographiques concernées URBAIN Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Elevage Viticulture Tertiaire Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Recensement des projets de recherche portés en Champagne Ardenne 248 249 5 FORET ET VALORISATION DU BOIS La forêt occupe une place de premier plan en Champagne-Ardenne avec une surface boisée étendue représentant 28% du territoire (25% au niveau national). Sa nature et ses fonctions lui confèrent également une place importante face aux enjeux du climat, de l’air et de l’énergie. En effet, 77 et ainsi à l’atténuation du changement climatique ; Elle contribue au stockage de carbone Elle constitue la principale ressource en bois utilisé notamment comme source d’énergie renouvelable pour le chauffage ; Elle est directement concernée par - et potentiellement vulnérable face à - l’évolution du climat. La valorisation du bois est un enjeu fort pour le système climat-air-énergie régional puisqu’il s’agit d’un matériau de base pour l’écoconstruction, que la valorisation du bois est un facteur clé de gestion de la forêt et des peuplements forestiers et que la combustion de bois contribue fortement à l’émission de HAP et de particules fines des secteurs résidentiel et tertiaire. Pour que la forêt renforce son rôle dans l’atténuation du changement climatique et dans la production d’énergie renouvelable, tout en réduisant sa vulnérabilité face au changement climatique, mais également pour que la ressource en bois soit durablement valorisée, le PCAER fixe trois orientations concernant le secteur sylvicole et en cohérence avec les plans existants et à venir (Plan de mobilisation de la ressource forestière, SRCE, DGEAF – voir aussi Encadré 35) : Optimiser la mobilisation de la ressource forestière ; Adapter le choix des essences et des pratiques aux changements climatiques actuels et à venir ; Structurer et organiser la filière bois-énergie. Ces trois orientations fixant un cap pour le secteur sylvicole, sont détaillées ci-après précisant en particulier les objectifs fixés, la contribution aux objectifs du PCAER et de premières modalités d’actions. Acteurs concernés Propriétaires forestiers INRA DRAAF - DDT Acteurs de la filière bois-énergie ONF Interprofession « valeur-bois » CRPF Communes forestières de Champagne-Ardenne ALE 08 Conseil régional Chambres d’agriculture régionale et ADEME départementales 77 Le stockage de carbone n’est pas directement comptabilisé dans l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre. 250 5.1 Optimiser la mobilisatio n d e la r esso urce for estière Orientation 5.1 FORET ET VALORISATION DU BOIS OPTIMISER LA MOBILISATION DE LA RESSOURCE FORESTIERE Contexte et enjeux Afin que la forêt remplisse ses fonctions de production et de stockage de carbone, la ressource doit être mobilisée et renouvelée. Une part importante des volumes de bois est aujourd’hui sous mobilisée, en particulier en petite propriété forestière privée. Et certains de ces peuplements dits à risque sont particulièrement vulnérables aux aléas climatiques notamment (ex. certains peuplements de hêtres et de chêne pédonculé). La difficulté pour mobiliser cette ressource forestière en Champagne-Ardenne viendra du fait que plus de 60% de la superficie boisée de la région appartient à des propriétaires privés. Parmi ces propriétaires, 30% seulement possèdent plus d'un hectare. La Champagne-Ardenne présente donc un territoire forestier morcelé. Un peu plus de 1% de ces propriétaires forestiers possèdent des forets de plus de 25 ha et donc des plans simples de gestion (PSG). Pour ces raisons, l’ensemble des partenaires de la filière, avec l’appui de l’Etat, de la Région Champagne-Ardenne, de certains Conseils généraux et des fonds européens, s’est engagé en 2007 dans la mise en œuvre d’un plan régional de mobilisation de la ressource forestière dont l’objectif est 3 d’augmenter la production annuelle de 20% (soit environ 350 000 m ) d’ici à 2013. La coordination, le pilotage, et l’évaluation de ce plan ont été confiés à l’Interprofession valeur Bois. Concernant l’évaluation de ce plan, des premiers éléments d’ordre quantitatif sont déjà disponibles et ont fait l’objet de présentations dans les instances régionales. Un bilan global sera réalisé en 2013. Objectifs L’objectif de cette orientation est de poursuivre la mobilisation et la valorisation de la ressource forestière engagée avec le plan régional de mobilisation de la ressource forestière. Contenu La mise en œuvre de cette orientation s’appuiera jusqu’en 2013 sur le plan régional cité ci-dessus avec deux grandes actions programmées : 251 ‐ en premier lieu, des actions localisées de développement de la production de bois effectivement commercialisée dans le cadre de Plans de Développement de Massif (P.D.M.), de 3 000 à 6 000 ha de surfaces cibles chacun. Cette démarche, qui associe les collectivités locales (Pays et P.N.R. en particulier) des massifs concernés, est mise en œuvre en partenariat avec des techniciens du Centre Régional de la Propriété Forestière (C.R.P.F.), plus particulièrement chargés de l’animation, et des techniciens des organismes économiques et des experts de la forêt privée, en charge des aspects économiques et de la mise en œuvre des actions sur le terrain ; ‐ en dehors de l’animation, des investissements seront prioritairement orientés en faveur de la desserte forestière (routes forestières, place de dépôt, etc.), dans le cadre d’opérations concertées entre propriétaires pouvant inclure des regroupements à caractères économiques favorisant la contractualisation avec l’aval. La volonté est que ces actions soient menées en concertation avec les autres composantes de la filière forêt-bois et notamment les industriels de la transformation de façon à assurer le développement de l’ensemble des acteurs et ainsi participer au développement économique de notre Région. C’est pour cette raison que la coordination générale du programme est portée par l’interprofession Valeur Bois. Les efforts devront ensuite être poursuivis par l’ensemble des acteurs de la filière selon des modalités à définir. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Orientation favorable à la diminution des concentrations de certains GES grâce au Atténuation ++ stockage de carbone et à la production d’énergies renouvelables à partir d’une ressource locale via une meilleure gestion des espaces boisés Climat Adaptation (+) Atténuation 0 Répercussion 0 Consommation 0 Production ++ Orientation favorable à la réduction de la vulnérabilité Air Energie Orientation favorable à l’augmentation potentielle de l’offre en bois-énergie Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées 252 URBAIN PERIURBAIN Grande culture SEQUESTRATION RURAL Elevage Viticulture Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Production annuelle de bois régionale et production annuelle de bois issue de la petite propriété privée ; évolution annuelle de ces productions Nombre de plans de gestion simples (>25ha) existants Kilomètres de dessertes forestières 253 5.2 Ad apter le choix d es essen ces et d es pr atiqu es aux ch ang em ents clim atiqu es actu els et à venir Orientation 5.2 FORET ET VALORISATION DU BOIS ADAPTER LE CHOIX DES ESSENCES ET DES PRATIQUES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ACTUELS ET A VENIR Contexte et enjeux Les cycles forestiers sont des cycles longs à l’échelle humaine, les arbres – plantés ou issus de la régénération naturelle – croissent sur des périodes de l’ordre du demi-siècle voire du siècle. Ainsi, une partie des jeunes arbres d’aujourd’hui croîtra encore à la fin de ce siècle, c'est-à-dire à des échéances où les effets du changement climatique se seront vraisemblablement amplifiés. La recherche sur ces sujets est principalement coordonnée au niveau national et implique directement l’ONF, gestionnaire de la forêt publique. Une partie des acteurs de la forêt intègre donc les prévisions d’évolution du climat pour sélectionner des essences adaptées aux futures conditions climatiques au cours des différentes interventions du forestier (plantation, éclaircie, etc.). Cependant, cette approche n’est pas généralisée, notamment auprès des propriétaires privés. Objectifs L’objectif de cette orientation est que les nouvelles plantations et les interventions en forêt intègrent les données d’évolution du climat et leurs conséquences sur les boisements dans les choix d’essences à l’horizon 2020. Le choix d’essences adaptées prendra en compte les effets directs du changement climatique (évolution des températures, des précipitations) ainsi que les effets indirects (remontées futures de ravageurs ou parasites non présents actuellement, évolution possible des écosystèmes forestiers). Contenu Le choix des essences et des pratiques est adapté aux différentes stations forestières (ensemble de conditions environnementales qui caractérise un territoire) et aux fonctions attendues d’un peuplement (production, cynégétique, etc.). Les choix s’appuient notamment sur les différents catalogues et guides pour l'identification des stations et le choix des essences disponibles pour toute la région. S’ils sont indispensables à la décision, ces guides ne tiennent pas toujours (ou partiellement) compte des conditions climatiques futures. La mise en œuvre de cette orientation implique donc le renforcement de la coopération entre les instituts de recherche (au niveau régional mais également national voire européen), les organismes 254 d’observation et les acteurs de la filière sylvicole, en particulier les acteurs accompagnant les propriétaires forestiers privés. Cette coopération doit aboutir à la diffusion de connaissances sur les évolutions attendues du climat, ainsi que des conseils et recommandations quant aux essences et pratiques à privilégier. L’amélioration de la connaissance s’effectue grâce aux expérimentations et au suivi de peuplements dans différentes zones géographiques et sous des conditions de climat variées. L’un des piliers de l’adaptation des peuplements forestiers est la conservation, la diversification et l’adaptation des ressources génétiques forestières. En effet, comme le souligne le PNACC, « parallèlement au renforcement du réseau de conservation des ressources génétiques existant, il est primordial de sélectionner de nouvelles variétés forestières mieux adaptées aux futures conditions climatiques. Il convient également de garantir lors du renouvellement des peuplements la plus grande diversité génétique possible ». Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation 0 Adaptation ++ Atténuation 0 Répercussion 0 Consommation 0 Production (+) Climat Orientation favorable à la réduction de la vulnérabilité des peuplements forestiers Air Energie Orientation indirectement favorable à la sécurisation de la ressource en bois-énergie Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN PERIURBAIN Grande culture SEQUESTRATION RURAL Elevage Viticulture Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre de personnes sensibilisées Surfaces plantées par essence 255 5.3 Structur er et o rgan iser la filièr e bois-én ergie Orientation 5.3 FORET ET VALORISATION DU BOIS STRUCTURER ET ORGANISER LA FILIERE BOIS ENERGIE Contexte et enjeux La Champagne-Ardenne se compose de 25 pays regroupant une ou plusieurs communautés de communes. Tous ces pays disposent d'une quantité importante de forêt sur leur territoire, une partie des bois est déjà exploitée, mais une part importante est encore mobilisable (forêts privées, haies bocagères, boisements agricoles, bords de routes et de rivières, etc.). La région compte 1 949 communes essentiellement rurales. Chacune de ces communes peut potentiellement s'engager dans un projet de chaufferie au bois énergie pour alimenter ses bâtiments communaux (mairie, école, bibliothèque, salle municipale…..), des logements communaux ou privés et d'autres bâtiments appartenant à d'autres structures. Cependant, les compétences techniques, les moyens financiers et humains ou tout simplement l'absence d'informations ne permettent souvent pas aux communes de faire émerger ce type de projet. Face à ce constat, l'animation autour de la filière bois-énergie s'est structurée au niveau départemental et régional depuis 2004 par la mise en place d'un réseau de chargés de mission bioénergies et bois énergie. Les unités consommatrices de ressource bois pour des utilisations énergétiques sont nombreuses, soient déjà en fonctionnement, soient en projet à des niveaux de maturité variables. Elles concernent l’approvisionnement de sites industriels, d’entreprises et d’agglomérations. Les besoins seront à moyen et long terme très importants, et il faut optimiser la gestion de l’offre et de la demande. La structuration de la filière à l’échelon régional est nécessaire pour renforcer les relations entre leurs acteurs. POINT DE VIGILANCE : BOIS-ENERGIE ET EMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES Le développement de la filière bois-énergie doit s’accompagner d’une vigilance afin de limiter les émissions de polluants atmosphériques. Pour cela, il est possible de privilégier les grandes installations de chaufferies (dont la taille critique permet la mise en place de filtres performants), de promouvoir le label « flamme verte », de mettre l’accent sur la qualité du combustible ou encore de conditionner les éventuelles aides au respect de normes de qualité de l’air. 256 Objectifs L’objectif de cette orientation est de renforcer les coopérations et synergies entre les acteurs des filières sylvicoles et consommatrices de bois, en particulier pour la filière bois-énergie. Contenu La filière bois-énergie présente des besoins vis-à-vis de l’ajustement entre l’offre et la demande. Si l’offre commence sa structuration au niveau régional, son organisation au niveau local est perfectible, notamment en termes d’exploitation des gisements et d’approvisionnement en bois énergie. Plusieurs niveaux et catégories d’actions peuvent être mis en place en ce sens. A titre d’exemple, il s’agit de : - Impulser l’engagement des acteurs de la filière bois à s’impliquer dans l’organisation de ce débouché ; - Améliorer la connaissance, en éditant des guides d’informations sur les techniques, les acteurs de la filière, les partenariats ou les accompagnements possibles. Le développement de réseaux peut par ailleurs favoriser les échanges d’expérience et le développement de partenariats ; - Améliorer la visibilité de la filière, en développant des chartes, des labels ou des certifications qualité (des fournisseurs par exemple) ; - Ajuster offre et demande. Plusieurs moyens peuvent être suggérés : (1) l’instauration de moyens de diffusion de l’information et de mise en relation des acteurs du territoire permettant d’identifier plus clairement l’offre et la demande, (2) la mise en place de systèmes de groupement de commande, fédérant par exemple plusieurs communes. (3) contractualisation entre un propriétaire et un industriel de la filière bois. Le contrat porte sur un volume de produit de catégorie définie que le propriétaire s'engage à livrer dans un délai déterminé à un transformateur de ces produits et au prix du marché ; - Mettre en place (ou améliorer) des infrastructures : face aux manques identifiés en termes de stockage des produits combustibles, il s’agirait de développer des systèmes temporaires pouvant être mutualisés en amont de projets de plateformes de stockage plus importantes. - Formaliser l’intérêt de la filière à travers les politiques sectorielles de la région, en inscrivant notamment le développement du bois-énergie dans une logique d’aménagement du territoire (valorisation des sous-produits de la vigne, entretien de la forêt, etc.), de développement économique (création d’emplois pour le tri du bois en déchetterie, etc.) et d’environnement (reboisement, etc.). Par ailleurs, les ressources bois-énergie locales peuvent être mobilisées dans le cadre de dispositifs tels que les Plans d’Approvisionnement Territoriaux (PAT), outils des communes forestières construits par l'ensemble des acteurs de la filière. Ils permettent aux élus d'organiser localement l'approvisionnement des chaufferies en fonctionnement ou en projet. Menés à l'échelle 257 d'un territoire organisé (pays, parcs naturels régionaux, communautés de communes, communautés d’agglomération, etc.), ils sont évolutifs et actualisables. Les PAT donnent ainsi au territoire les clés pour construire des actions opérationnelles en terme de développement du bois énergie. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Orientation indirectement favorable par une augmentation potentielle de l’utilisation du Atténuation (++) Climat Air bois et de la mobilisation des boisements. Stockage de carbone sous certaines conditions d’utilisation du bois (hors bois-énergie) et en substitution aux énergies fossiles Adaptation 0 Atténuation 0 Répercussion 0 Consommation 0 Production (++) Energie Orientation indirectement favorable par une augmentation potentielle de la production et de la consommation de bois-énergie Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Energie Zones géographiques concernées URBAIN Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire Elevage Viticulture Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre de Plans d’Approvisionnement Territorial Quantité de bois (déchiqueté, granulé) produites et consommées Part de bois d'origine forestière dans le bois déchiqueté Nombre de fournisseurs de bois et notamment le nombre de structures d'approvisionnement coopératives ou collectives 258 259 6 BATIMENTS Les bâtiments constituent un ensemble dont la nature est relativement homogène mais qui peut remplir plusieurs fonctions selon qu’il s’agit de logements, de bâtiments tertiaires (publics ou privés), de bâtiments industriels ou encore de bâtiments agricoles. Ce secteur concerne donc des groupes d’acteurs très variés parmi les propriétaires et gestionnaires de bâtiments. En revanche, il concerne une filière bien délimitée et un ensemble de solutions similaires à mettre en œuvre, quelle que soit la fonction des bâtiments. L’usage des bâtiments a également un impact relativement bien connu sur le système climat-airénergie puisqu’elle représente, pour les bâtiments tertiaires et résidentiels : 37% de la consommation d'énergie finale en Champagne-Ardenne : 26% pour les bâtiments résidentiels et 11% pour les bâtiments tertiaires 18% des émissions de gaz à effet de serre en Champagne-Ardenne : 12% pour les bâtiments résidentiels et 6% pour les bâtiments tertiaires Une part des émissions de certains polluants atmosphériques : 24% des émissions de PM10, 35% des émissions de PM2,5, 56% des émissions de monoxyde de carbone, 41% des émissions de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) et près de 90% des émissions d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). Par ailleurs, les bâtiments sont et seront confrontés aux conséquences du changement climatique et en particulier à l’élévation des températures estivales et l’augmentation du risque de canicule. Ils devront cependant assurer un confort à leurs utilisateurs ou occupants. Etant donné le faible taux de renouvellement du parc de bâtiments, le patrimoine existant constitue le principal enjeu pour les bâtiments. Le PCAER fixe trois orientations visant à réduire les impacts négatifs de l’utilisation des bâtiments sur le système climat-air-énergie tout en anticipant les changements climatiques : Améliorer la qualité thermique et optimiser l'utilisation du bâti existant; Accompagner la mutation de la filière du bâtiment vers la performance énergétique ; Promouvoir la construction durable. Ainsi que deux orientations liées aux systèmes de chauffage et à la production d’énergies renouvelables et de récupération : Renouveler et développer le parc d'appareils de chauffage bois en promouvant les technologies efficientes et propres; Diversifier les sources d’énergie sur les territoires en développant la production de chaleur renouvelable et de récupération (hors bois) dans les bâtiments. Ces orientations concernent les différentes pistes d’optimisation de l’usage des bâtiments. Pour les mettre en œuvre, il conviendra à la fois de mobiliser les gestionnaires, les occupants et les propriétaires, mais également d’accompagner la filière du bâtiment dans son ensemble vers une meilleure performance énergétique et la valorisation des énergies renouvelables. 260 L’ensemble de ces orientations fixant un cap pour les bâtiments et leur usage est détaillé ci-après et précise en particulier les objectifs fixés, la contribution aux finalités du PCAER et de premières modalités d’actions. NB : Si les orientations présentées ici concernent tous les bâtiments (en tenant compte de leur spécificité), les objectifs quantitatifs fixés ici concernent uniquement les bâtiments tertiaires et résidentiels. En effet, les impacts des bâtiments agricoles et industriels sont comptabilisés dans les sections « agriculture » et « industrie » et les effets de cette orientation comptabilisés dans ces sections. Acteurs concernés Bailleurs sociaux ADEME Collectivités territoriales Conseil régional Particuliers Conseils généraux Espaces Info Energie Professionnels (artisans, architectes, etc.) Agence locale de l’énergie des Ardennes Copropriétés ARCA HLM Associations État FFB/CAPEB ANAH ARCAD/PQE (agence régionale de construction et de l'aménagement durable) Communes forestières de Champagne-Ardenne 261 la 6.1 Am élior er la qualité ther miqu e et optimiser l'utilisation du b âti existant Orientation 6.1 BATIMENTS AMELIORER LA QUALITE THERMIQUE ET OPTIMISER L'UTILISATION DU BATI EXISTANT Contexte et enjeux L'amélioration de la qualité thermique de l'enveloppe des bâtiments existants est un axe de progression majeur pour diminuer les consommations énergétiques du secteur du bâtiment, mais également pour améliorer le confort d’été en période de forte chaleur. Avec une valeur moyenne de 345 kWh/m², les consommations des logements de la région sont particulièrement importantes (274 kWh/m² en 2007). Cette valeur élevée est liée à l'importance du parc de maisons individuelles construites avant 1975 et du parc d'HLM, particulièrement énergivore. L’axe indissociable de l’amélioration de la qualité thermique est la promotion d’un meilleur usage des bâtiments afin de maximiser les économies permises par des enveloppes et systèmes de chauffage techniquement performants. La mise en œuvre de ces deux axes requiert la mobilisation d’un grand nombre d’acteurs. En effet, le caractère diffus de la consommation d’énergie des bâtiments implique de pouvoir concerner le plus grand nombre : particuliers mais aussi commerçants, industriels, administrations publiques et autres gestionnaires de parc immobiliers. Objectifs Les objectifs de cette mesure sont de : ‐ Réduire de 300 kteqCO2/an les émissions de gaz à effet de serre associées à l’utilisation de bâtiments résidentiels et tertiaires à l’horizon 2020. A l’horizon 2050, cette orientation a pour objectif d’éviter l’émission de 880 kteqCO2/an. ‐ Disposer d’un parc de bâtiments moins sensible aux fortes chaleurs. L’objectif de réduction des émissions pourra être atteint par la rénovation cumulée de 128 000 maisons construites avant 1975, 104 000 logements HLM et 62 000 m² de surface de bâtiments tertiaires rénovés. Contenu La mise en œuvre de cette orientation implique la mobilisation d’un grand nombre d’acteurs. Elle repose principalement sur la réalisation d’investissements et des changements de comportements. Au 262 delà des dispositions techniques relatives au bâtiment existant et imposées par la réglementation thermique, la mise en œuvre de cette orientation pourra s’appuyer sur les leviers suivants : Développer l’innovation dans le secteur du bâtiment. Ces innovations peuvent être de nature technique (ex. utilisation de nouveaux matériaux) ou sur des outils financiers (ex. mobilisation des contrats de performance énergétique). Promouvoir et développer le recours aux signes de qualité tels que les labels Effinergie ® et Haute Performance Energétique (HPE), la certification Haute Qualité Environnementale ® (HQE ). Généraliser les audits et diagnostics énergétiques. Tous les bâtiments sont concernés : l’habitat privé, les logements sociaux, les bâtiments tertiaires publics et privés et, en tenant compte de leurs spécificités, les bâtiments industriels et agricoles. Le PCAER identifie deux grands parcs de bâtiments qui peuvent jouer un rôle moteur dans l'application de cette orientation. Le logement social est une cible prioritaire de l'amélioration de la qualité thermique des bâtiments. D'une part pour lutter contre la précarité énergétique car les locataires sont particulièrement sensibles au coût de l'énergie, et d'autre part car un nombre limité d'acteurs gère un grand nombre de logements. Les actions sur le logement social doivent être accompagnées, comme ailleurs, d'opérations de sensibilisation et d'éducation à une utilisation des bâtiments qui soit favorables aux économies d'énergie. Les bâtiments publics constituent également un enjeu fort car l'Etat et les collectivités territoriales doivent montrer l'exemple. Là encore, la sensibilisation du personnel à une utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments constitue une priorité. Un troisième type de parc pourra constituer une cible privilégiée des actions : les copropriétés. Les modalités de rénovation sont parfois plus complexes mais le Grenelle de l’environnement a cherché à 78 lever certains des blocages existants . Des actions à un niveau local (dans le cadre de PCET par exemple) pourront notamment être envisagées. Les acteurs publics ont un rôle à jouer pour accompagner les autres acteurs vers la mise en application de cette orientation. Dans la continuité du Plan climat énergie régional et afin d’accompagner les acteurs dans cette voie, l’intervention publique pourra en particulier être orientée vers : Le maintien et la coordination de structures d’information et de conseil ; La mise en place d’une démarche de référence pour certains parcs de bâtiments ciblés ; La mise en place de Programme Locaux de l’Habitat ; Le développement de la capacité d’animation et d’accompagnement dans ce domaine. Cette orientation doit être abordée en lien avec les autres orientations dans le domaine du bâtiment et en particulier : 78 Les modalités de prise de décision collective au sein des copropriétés ne favorisaient pas l’engagement de travaux. L’entrée en vigueur de la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, facilite la gouvernance des copropriétés et la prise de décision de travaux de rénovation énergétique. 263 Les orientations pour la promotion des énergies renouvelables dans le bâtiment, en vue de la recherche de l’autonomie énergétique des bâtiments, notamment en favorisant les dispositifs de couplage des installations d’énergies renouvelables et en agissant simultanément sur l’enveloppe des bâtiments ; L’orientation « 6.2 Accompagner la mutation de la filière du bâtiment vers la performance énergétique », qui est à la fois indispensable à l’atteinte des objectifs de cette orientation et qui est entrainée par une augmentation de la demande pour la performance énergétique des bâtiments existants. POINT DE VIGILANCE : QUALITE DE L’AIR INTERIEUR ET ISOLATION DU BATI L’amélioration de l'isolation est une opération qui doit être menée en prenant garde à conserver une bonne circulation de l'air intérieur par la mise en place ou l'amélioration d'un système de ventilation adapté, qui devra également être correctement entretenu. Le maintien d'une bonne qualité de l'air intérieur et de bonnes propriétés hygrométriques du bâtiment constitue un point de vigilance lors de la réalisation de travaux d'amélioration de la qualité thermique des bâtiments. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation (+) Orientation favorable à une diminution des GES grâce à une réduction de la consommation d’énergie des bâtiments existants Adaptation (+) Orientation favorable à une amélioration du confort dans l’habitat, y compris l’été en cas de forte chaleur Atténuation (+) Orientation favorable à une réduction des émissions de polluants atmosphériques via une baisse globale de la consommation d’énergie des bâtiments existants, incluant les bâtiments aux modes de chauffage polluants (ex. fioul) Répercussion (+) Consommation (+) Production 0 Climat Air Orientation pour laquelle un point de vigilance est à souligner afin de tenir compte de la qualité de l’air intérieur Orientation favorable à une réduction de la consommation d’énergie des bâtiments existants Energie 264 Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Energie Zones géographiques concernées URBAIN Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire NP Elevage NP Viticulture NP Forêt NP PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre de logements datant d'avant 1975 réhabilités de façon à réduire d’au moins 25% (respectivement 50% et 75%) les besoins énergétiques de leurs occupants Nombre de logements datant de 1975 à 2010 réhabilités de façon à réduire d’au moins 25% (respectivement 50% et 75%) les besoins énergétiques de leurs occupants Nombre d’éco prêts à taux zéro (éco‐PTZ) et de crédits d’impôts développement durable (CIDD) distribués en région ou de dispositifs ultérieurs 79 NP : Non pertinent 265 79 6.2 Acco mp agner la mutation de la filière du b âtim ent vers la p erform an ce én erg étiqu e Orientation 6.2 BATIMENTS ACCOMPAGNER LA MUTATION DE LA FILIERE DU BATIMENT VERS LA PERFORMANCE ENERGETIQUE Contexte et enjeux Les enjeux identifiés pour les bâtiments appellent à modifier radicalement les pratiques de construction et de rénovation : D’une part, parce que les artisans et les professionnels du secteur sont aujourd’hui confrontés à l’insuffisance de moyens humains et de formation ; D’autre part, parce que la demande politique et sociétale pour la réhabilitation thermique et la construction sobre en carbone demandent des moyens humains, des compétences spécifiques ainsi que la mise en œuvre de nouvelles pratiques, notamment en termes de coordination des différents intervenants (architecte, artisans, maître d’ouvrage, etc.). Si le Grenelle de l’environnement a défini cet axe d’action comme prioritaire pour atteindre les objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique des bâtiments (avec en particulier le 80 programme national FEE Bat ), la mutation à réaliser est profonde et doit être accompagnée en Champagne-Ardenne par l’ensemble des acteurs prenant part à la filière du bâtiment : organisations professionnelles, organismes de formation, acteurs publics, etc. Cet accompagnement doit également permettre de mieux faire connaitre et mieux valoriser le travail de qualité permettant d’atteindre des objectifs élevés en termes de performance énergétique. Objectifs L’objectif de cette orientation est de disposer d'une filière du bâtiment en mesure de répondre à la demande politique et sociétale de performance énergétique et d'installation d’énergie renouvelable de qualité. Contenu Les principales voies pour accompagner cette mutation sont : 80 www.feebat.org 266 ‐ L’adaptation et le développement des offres de formation : à partir d’une analyse des dispositifs existants et des besoins des professionnels, elle permet de contribuer à l’acquisition de compétences nouvelles ; ‐ La communication sur les compétences reconnues des professionnels auprès des maîtres d’ouvrage : afin d’encourager les professionnels à se former, il est indispensable que la demande en compétences reconnues soit soutenue. Pour cela, les maîtres d’ouvrage potentiels (particuliers, gestionnaires de bâtiments, commerçants, etc.) doivent être informés de l’importance de la qualification des artisans ; ‐ La valorisation et la création de relais d'information et de rencontres pour les professionnels : comme proposé dans le Plan climat énergie régional, la création de 81 l’ARCAD , le centre de ressource dédié au bâtiment durable, permet à la fois d’aider les professionnels à suivre les évolutions réglementaires ou techniques et d’informer les maîtres d’ouvrage. L’ARCAD constitue en outre un cadre pour la mise en place de l’animation régionale ou locale favorisant les rencontres techniques entre professionnels ; ‐ Le développement de plateforme de démonstration et de formation : complémentaire de la création de nouveaux relais d’information et du développement de la formation, la création de lieux destinés à la démonstration, la formation et la rencontre des acteurs contribue à la mutation de la filière. Cette orientation est très liée aux autres orientations sur les bâtiments et sa mise en œuvre constitue une condition indispensable à l’atteinte de leurs objectifs. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation (+) Orientation indirectement favorable à une diminution des GES grâce à une baisse de la consommation d’énergie des bâtiments existants Adaptation (+) Orientation favorable à l’amélioration du confort dans l’habitat, y compris en été en cas de forte chaleur Atténuation (+) Orientation indirectement favorable à la diminution des émissions de polluants atmosphériques via la baisse globale de la consommation d’énergie des bâtiments existants, incluant les bâtiments aux modes de chauffage polluants Répercussion 0 Consommation (+) Orientation indirectement favorable à la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments existants Production (+) Orientation indirectement favorable à la promotion des énergies renouvelables dans le bâtiment Climat Air Energie 81 Membres fondateurs : Conseil régional Champagne-Ardenne, Délégation régionale de l'ADEME, Fédération Française du Bâtiment de Champagne-Ardenne, Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Champagne-Ardenne Membres associés : Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Fédération régionale des travaux publics (FRTB), Université de Technologie de Troyes, Lycée Arago de Reims 267 Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Energie Zones géographiques concernées URBAIN Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre d'entreprises et d'artisans labellisés 82 NP : Non pertinent 268 NP 82 Elevage NP Viticulture NP Forêt NP 6.3 Promouvo ir la con stru ction du rab le Orientation 6.3 BATIMENTS PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION DURABLE (BATIMENT NEUF) Contexte et enjeux Bien que la dynamique de construction ne soit pas particulièrement soutenue dans la région, la construction durable représente un gisement non négligeable d’économies d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. Cette orientation vise la construction de logements énergétiquement très performants, dans le respect des objectifs ambitieux du Grenelle de l’Environnement, et utilisant des matériaux de construction plus sobres en carbone. Cependant, les blocages sont nombreux pour y parvenir. En effet, les techniques et les matériaux utilisés peuvent être coûteux tandis que les pratiques ne sont pas suffisamment ancrées dans la culture des professionnels et des maîtres d’ouvrage. L’engagement de la Région Champagne-Ardenne en faveur des démarches de Qualité Environnementale du bâti constitue un atout de poids pour surmonter ces blocages. Elle a en effet développé en 2000 une Charte régionale pour le développement de la Qualité Environnementale des 83 bâtiments qui a engendré la création d’un Pôle Qualité Environnementale de la construction 84 permettant la mise en réseau, l'assistance technique et professionnelle du secteur. L’ARCAD , centre de ressource et d’appui pour la construction a été créée en 2007 pour renforcer cette offre. NB : La construction durable doit également prendre en compte la localisation des bâtiments. En effet, des bâtiments à haute performance énergétique mais générant d’importants besoins en déplacements ne permettent pas nécessairement une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Objectifs L’objectif de cette orientation est de promouvoir la construction énergétiquement performante et utilisant des matériaux sobres en carbone. Elle doit permettre d’ici à 2020 d’éviter l’émission d’environ 60 kteqCO2/an par rapport à un scénario tendanciel. A l’horizon 2050 cette orientation a pour objectif d’éviter l’émission de 250 kteqCO2/an. 83 Membres fondateurs : délégation régionale de l’ADEME, Conseil régional, FFB Champagne-Ardenne. Membres fondateurs : Conseil régional Champagne-Ardenne, Délégation régionale de l'ADEME, Fédération Française du Bâtiment de Champagne-Ardenne, Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Champagne-Ardenne Membres associés : Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Fédération régionale des travaux publics (FRTB), Université de Technologie de Troyes, Lycée Arago de Reims 84 269 Contenu L’atteinte des objectifs de cette orientation nécessite un accompagnement des maîtres d’ouvrage, une meilleure visibilité des opérations exemplaires réalisées et un transfert de connaissance de la recherche vers les professionnels. L’accompagnement des maîtres d’ouvrage repose sur l’information et la coordination des dispositifs d’incitations financières existant ou à créer, dans un objectif de construction durable. Pour assurer la visibilité des opérations exemplaires, plusieurs pistes ont été proposées dans le cadre du Plan climat énergie régional et pourront être approfondies, notamment en termes de suivi des opérations innovantes, d’identification de techniques efficaces et reproductibles et de diffusion d’information auprès des professionnels. Ceci pourra notamment s’appuyer sur l’implication dans des programmes de recherche tels qu’un programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment (PREBAT), qui se place dans la perspective de l'objectif de réduction d’un facteur 4 à l’horizon 2050 des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments. Ses finalités sont de développer la recherche, le transfert de technologie et l'expérimentation. Cette orientation est liée, dans le domaine du bâtiment : À l’orientation « 6.2 Accompagner la mutation de la filière du bâtiment vers la performance énergétique » qui est indispensable à l’atteinte des objectifs de cette orientation mais qui bénéficie également d’une augmentation de la demande pour la performance énergétique dans les bâtiments neufs. Aux orientations pour la promotion des énergies renouvelables dans le bâtiment, en vue de la recherche de l’autonomie énergétique des bâtiments. Elle est, de plus, indirectement liée aux orientations concernant l’aménagement du territoire. En effet, l’implantation de nouvelles constructions doit également tenir compte des déplacements générés. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Orientation favorable à une réduction des émissions de GES via une moindre Atténuation + consommation d’énergie et une utilisation de matériaux plus sobres en carbone des bâtiments neufs par rapport à un scénario tendanciel Adaptation + Orientation favorable à l’amélioration du confort dans les bâtiments neufs Atténuation + Orientation favorable grâce à l’utilisation de modes de chauffage moins polluants dans les bâtiments neufs Sensibilité 0 Consommation + Orientation favorable à une moindre consommation d’énergie Production + Orientation pouvant être couplée avec les orientations favorisant l’utilisation des énergies renouvelables et de récupération dans les bâtiments Climat Air Energie 270 Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Energie Zones géographiques concernées URBAIN Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Part de bâtiments passifs ou BEPOS construits après 2012 Nombre de projets suivis par l’ARCAD 85 NP : Non pertinent 271 NP 85 Elevage NP Viticulture NP Forêt NP 6.4 Renouveler et développ er le par c d' app ar eils d e ch auffag e bo is en prom ouvant les techno logies efficientes et prop res Orientation 6.4 BATIMENTS RENOUVELER ET DEVELOPPER LE PARC D'APPAREILS DE CHAUFFAGE BOIS EN PROMOUVANT LES TECHNOLOGIES EFFICIENTES ET PROPRES Contexte et enjeux Avec 42% des habitations individuelles utilisant le bois en appoint ou en base, la ChampagneArdenne est la quatrième région en France utilisant le bois comme mode de chauffage. L’étude menée par AXENNE identifie en outre un gisement important pour développer la valorisation de cette ressource, constituée d’un important volume de bois mobilisable pour le bois-énergie et d’un potentiel de développement du parc d’appareils de chauffage bois. Le bois-énergie présente par conséquent un potentiel considérable pour satisfaire les besoins thermiques des bâtiments dans la région. Cependant, la combustion de bois dans des appareils de chauffage inadaptés est à l’origine d’importantes émissions de polluants atmosphériques. L’avenir de ce mode de chauffage passe donc par un renouvellement du parc d’appareil existant et l’installation de nouveaux équipements efficients et propres pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et favoriser une meilleure utilisation de la ressource. En effet, grâce à des équipements plus performants, la consommation de bois énergie par installation diminuerait. C’est pourquoi la structuration de la filière apparait aussi pour le bâtiment comme essentielle (voir l’orientation « Structurer et organiser la filière bois-énergie »). POINT DE VIGILANCE (RAPPEL) : BOIS-ENERGIE ET QUALITE DE L’AIR Le développement de la filière bois-énergie doit s’accompagner d’une vigilance afin de limiter les émissions de polluants atmosphériques. Pour cela, il est possible de privilégier les grandes installations de chaufferies (dont la taille critique permet la mise en place de filtres performants), de promouvoir le label « flamme verte », de mettre l’accent sur la qualité du combustible ou encore de conditionner les éventuelles aides au respect de normes de qualité de l’air. 272 Objectifs Le bois énergie est une filière prioritaire pour la production de chaleur renouvelable dans la région. Les objectifs fixés pour cette filière sont : ‐ Pour les poêles et inserts : un renouvellement de l’ensemble du parc existant permettant une production de 2 425 034 MWh/an à l’horizon 2020 ; ‐ Pour les autres équipements : un fort développement de l’installation de chaudières automatiques permettant d’atteindre une production de chaleur de 3 894 481 MWh/an, soit plus du triple de la production actuelle. Les chaudières industrielles constituent à plus de 90% de la production supplémentaire attendue pour atteindre cet objectif (cf. Figure 95). Les effets sur l’atténuation des émissions de polluants atmosphériques ne sont pas quantifiés au niveau régional. Au niveau national, le renouvellement de l’ensemble des appareils domestiques de chauffage au bois par des dispositifs plus performants permettrait de réduire de 30 000 tonnes l’émission de particules, soit 1/3 de l’objectif national 2015 (source : plan particules). 2020 Réalisation à fin 2010 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO VOLONTARISTE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. SUR LE NEUF (réalisation par an) MWh/an % nb d'inst. MWh/an MWh/an Réalisation entre 2011 Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Bois énergie - Chaudière automatique Maison - chaudière automatique Chaudières collectives Chaudières dans l'industrie Réseaux de chaleur 3,5% 13% 82% 80% Ss-total bois énergie - chaudière automatique : 300 60 45 16 20 642 MWh/an 0,5% 15 487 MWh/an 8% 2 700 000 MWh/an 160 000 MWh/an 100% 1 8 421 2 896 129 MWh/an 6 MWh/an 460 MWh/an 466 MWh/an 993 693 20 705 20 082 2 700 000 160 000 31 14 5 2 6 005 5 362 720 900 42 720 2 900 788 47 3 894 481 1 051 233 93 154 23 667 27 015 93 154 26 099 Inserts et Poêles performants Poêles et inserts performants 100% 218 824 Sous-total bois énergie - inserts et poêles : 2 331 880 MWh/an 60% 218 824 2 331 880 MWh/an 1785 9 315 MWh/an 1785 9 315 MWh/an 2 455 600 2 425 034 Figure 95 : Les objectifs pour le bois énergie (source : étude Axenne) Contenu Le renouvellement de 200 000 appareils (foyers, inserts et poêles) en 10 ans est un objectif très 86 ambitieux . Pour l’atteindre, les acteurs de la filière bois-énergie, du bâtiment ainsi que les acteurs publics devront coordonner leur action pour mobiliser les propriétaires d’équipements. Cela peut nécessiter de mener une opération régionale sur le renouvellement des appareils de chauffage au bois chez les particuliers, qui peut consister à : 86 A titre indicatif, 450 000 appareils poêles, foyers, inserts ont été vendus France en 2009. 273 739 139 Développer un argumentaire sur l’augmentation du confort d’utilisation et de la régulation du chauffage, sur la baisse de consommation, etc. Une telle opération nécessite une communication ciblée pour les appareils performants (ex. labellisés "Flamme Verte"). Favoriser le renouvellement des installations par l’accompagnement, la formation des professionnels et/ou la mise en place d’outils de financement ; Remplacer en priorité les systèmes charbon ou fioul par des systèmes au bois. Quant à la promotion de projets de chaudières automatiques, elle devra cibler notamment les collectivités, industriels et être couplée à l’extension ou à la création de réseaux de chaleur. Actuellement, il y a environ une dizaine de réseaux de chaleur au bois-énergie sur la Région Champagne-Ardenne à fin 2010 et 16 réseaux de chaleur bois-énergie sont attendus à l’horizon 2020. Il s’agit aussi bien de petits réseaux collectifs pour l’alimentation de quelques bâtiments que de réseaux beaucoup plus importants alimentant une partie d’une agglomération. Encadré 39 : Les réseaux de chaleur La concentration de l'habitat et des équipements collectifs incite à réfléchir au regroupement des bâtiments à alimenter en chaleur. La mise en place d'un réseau de chaleur permet en effet : - de réduire le nombre de chaudières en fonctionnement et ainsi de limiter les atteintes à l’environnement, - de créer une dynamique capable de mobiliser les acteurs du territoire (artisans, entreprises, …), de les fédérer pour valoriser leur savoir-faire, - de favoriser l'activité locale et la création d'emplois (valorisation des sous-produits bois, entretien et gestion des équipements de chauffage), - aux abonnés d’un réseau de chaleur dont la chaleur est produite à plus de 50% à partir d’énergies renouvelables et de récupération de bénéficier d'un taux de TVA réduit, - de réduire la facture énergétique finale des consommateurs qui n'ont plus à gérer leur équipement de production de chaleur. 274 Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation ++ Adaptation 0 Atténuation + Répercussion 0 Consommation + Production ++ Orientation ayant des effets sur les émissions de gaz à effet de serre très positifs par la substitution de sources d’énergie fossile Climat Orientation ayant des effets positifs sur les émissions de polluants atmosphériques: le Air renouvellement des appareils existants réduit fortement les émissions du parc actuel et le parc développé entre parc 2012 et 2020 est plus propre Orientation favorable grâce à une amélioration de la performance énergétique du parc existant permettant une réduction des consommations Energie Orientation favorable à un important développement de l’usage du bois-énergie pour la production de chaleur Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Energie Zones géographiques concernées URBAIN Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Part du bois-énergie dans la consommation du secteur "bâtiments" Nombre d'appareils de chauffage renouvelés Production de chaleur renouvelable pour bois énergie en GWh 87 NP : Non pertinent 275 NP 87 Elevage NP Viticulture NP Forêt NP Diversifier les sour ces d ’én erg ie su r les ter ritoir es en d évelo ppant la produ ction de ch aleur renouvelable et d e r écupératio n (hor s bo is) d an s les b âtim ents 6.5 Orientation 6.5 BATIMENTS DIVERSIFIER LES SOURCES D’ENERGIE SUR LES TERRITOIRES EN DEVELOPPANT LA PRODUCTION DE CHALEUR RENOUVELABLE ET DE RECUPERATION (HORS BOIS) DANS LES BATIMENTS Contexte et enjeux La diversification des sources d’énergie dont dépendent les territoires constitue un enjeu durabilité. En misant sur un mix énergétique équilibré, les territoires sont en effet moins vulnérables aux évènements pouvant affecter une filière (augmentation du prix d’une ressource, modification de la réglementation, difficulté d’approvisionnement, etc.). Or, plusieurs sources d’énergies renouvelables et de récupération peuvent satisfaire les besoins en chaleur en dehors du bois-énergie développé dans l’orientation « Renouveler et développer le parc d'appareils de chauffage bois en promouvant les technologies efficientes et propres » et de la méthanisation et la valorisation des déchets développées dans l’orientation « Développer les projets de méthanisation et de valorisation énergétique des déchets dans le respect de la population et des enjeux environnementaux ». Les filières pour lesquels un gisement a été identifié sont en particulier : - Le solaire thermique : Les différentes technologies sont matures mais présentent des difficultés de développement tels que des problèmes d’image et d’idées reçues (moindre rentabilité par rapport au photovoltaïque, complexité des systèmes, moindre efficacité), une qualité des services et installations peu satisfaisante et des problèmes de coût et de rentabilité. - La géothermie : La géothermie constitue une bonne alternative pour subvenir aux besoins en chauffage, mais aussi en refroidissement. Son utilisation doit être encadrée à l’échelle du territoire, puisqu’il s’agit d’une ressource locale. Actuellement, le développement de la filière est encore limité en Champagne-Ardenne, notamment de par une préférence culturelle pour d’autres sources d’énergie renouvelable (comme le bois-énergie) et une confusion entre l’aérothermie et la géothermie.-. - Les systèmes de récupération de chaleur : Inscrit dans la réglementation thermique 2012, le chauffe-eau thermodynamique est une solution alternative à développer dans les maisons individuelles, en remplacement des chauffe-eau électriques (potentiel de plus de 220 000 cumulus électriques à remplacer). 276 Objectifs Cette orientation vise à favoriser la diffusion des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, utilisant des sources d’énergies renouvelables et de récupération dans les bâtiments des différents secteurs (logements individuels et collectifs, tertiaire, industrie). Pour les différentes sources de production d’énergie renouvelable, les objectifs suivants ont été fixés à l’horizon 2020 : - Pour l’aérothermie : 750 821 MWh/an, soit près de 10% de la production de chaleur renouvelable à l’horizon 2020 - Pour la géothermie : 292 514 MWh/an soit près de 4% de la production de chaleur renouvelable à l’horizon 2020 ; - Pour la récupération de chaleur : 217 138 MWh/an soit près de 3% de la production de chaleur renouvelable à l’horizon 2020 ; - Pour le solaire thermique : 47 252 MWh/an soit moins de 1% de la production de chaleur renouvelable à l’horizon 2020. La production de ces quatre filières permet d’éviter l’émission de 370 kteqCO2/an à l’horizon 2020. 2020 Réalisation à fin 2010 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO VOLONTARISTE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) % nb d'inst. MWh/an MWh/an Réalisation entre 2011 Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Récupération de chaleur pour l'ECS Maisons (air vicié) Immeubles collectifs (eaux usés) 0 49% 41% 50% Sous-total récup. chaleur : 90 000 1 500 0 162 000 MWh/an 59% 20 613 MWh/an 48% 0 MWh/an 1 600 50 2 880 MWh/an 573 MWh/an 91 500 182 613 MWh/an 1 650 3 453 MWh/an 2020 SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) % nb d'inst. 10 600 200 0 217 138 11 817 Réalisation Réalisation Réalisations à fin entre par an entre 2010 2011 2011 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE 190 800 26 338 0 MWh/an MWh/an 190 800 26 338 0 217 138 Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an 55 332 7 032 0 62 364 teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Aérothermie - PAC Maison aérothermie (air/air, air/eau) 11% Sous-total aérothermie PAC : 30 000 617 129 MWh/an 27% 808 2 250 MWh/an 30 000 617 129 MWh/an 808 2 250 MWh/an 2020 Réalisation à fin 2010 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO VOLONTARISTE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. MWh/an 111 194 SUR LE NEUF (réalisation par an) % nb d'inst. MWh/an MWh/an 639 627 3 808 639 627 4 142 185 492 0 750 821 215 181 teq CO2 évitées /an 2020 Réalisation entre 2011 Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an teq CO2 Géothermie - PAC Maison géothermie verticale Maison géothermie horizontale Immeuble collectif - sur nappe Immeuble tertiaire Réseau de chaleur géothermique Sous-total géothermie PAC : 7,2% 15% 24% 50% 3 000 250 350 3 3 603 61 713 MWh/an 3,4% 25 585 MWh/an 33% 55 494 MWh/an 25% 18 35 37 24 MWh/an 448 MWh/an 1 627 MWh/an 90 2 100 MWh/an 62 500 MWh/an 205 292 MWh/an 277 66 225 61 713 241 30 067 71 768 62 500 300 18 60 72 0 226 289 491 17 897 70 8 028 21 530 18 750 292 514 84 685 2020 Réalisation à fin 2010 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO VOLONTARISTE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. Réalisation entre 2011 Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) MWh/an % nb d'inst. MWh/an MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Solaire thermique CESI SSC CESC sur les logements privés CESC sur les logements HLM CESC hors habitat CESC - agricole Industries Chauffage de l'eau des piscines Sous-total solaire thermique : 1,5% 3,4% 7,4% 5,2% 21% 0,2% 18% 42% 2 000 500 200 300 200 20 10 20 3 800 MWh/an 2 665 MWh/an 1 290 MWh/an 1 935 MWh/an 6 075 MWh/an 100 MWh/an 375 MWh/an 320 MWh/an 3 230 16 561 MWh/an 32% 0,5% 45% 720 3 39 1 368 MWh/an 15 MWh/an 252 MWh/an 58% 11% 11% 17 6 4 486 MWh/an 145 MWh/an 152 MWh/an 789 2 419 MWh/an 6 501 17 480 2 819 3 810 1 935 10 936 1 551 1 898 320 920 53 59 30 37 8 5 2 17 480 2 819 3 810 1 935 10 936 1 551 1 898 2 503 580 579 294 1 859 397 551 93 40 751 1 148 47 252 8 135 Figure 96 : Les objectifs du PCAER pour la production de chaleur renouvelable et de récupération (source : étude Axenne) Contenu De façon générale, les types de mesures à mettre en place pour le développement des filières peuvent être de : structurer les filières, améliorer les connaissances grâce à des outils de communication et d’information, accompagner les maitres d’ouvrage par des sessions de formation ou la mise en place d’outils de financement divers. De par la grande diversité de mesures pouvant être mis en place pour atteindre les objectifs de cette orientation, des exemples de solutions sont présentés par filière, selon les principaux besoins identifiés. Par ailleurs, le choix de la source à mobiliser doit reposer sur des critères d’adéquation aux caractéristiques des bâtiments considérés. En effet, selon les performances énergétiques du bâtiment, certaines sources pourront être mieux adaptées. Ces critères et une typologie des bâtiments sont à développer afin de prendre en compte l’adéquation des solutions énergétiques et la performance énergétique des bâtiments. La géothermie Cette filière représente un potentiel de production important et des mesures peuvent être mises en place pour développer la production de chaleur géothermique (voir les objectifs de production 2020 et implications dans la Figure 96). A titre d’exemple, il s’agirait de : - Favoriser les installations géothermiques lors de la réhabilitation d’immeubles de logements et tertiaires, les centres commerciaux et de nombreux autres bâtiments existants ; - Étudier la faisabilité de rénover les installations de chauffage des bâtiments et équipements publics des Conseils Généraux, du Conseil régional, des collectivités, etc.. La promotion de cette filière passe également par des opérations de communication sur des projets exemplaires, sur les dispositifs d'aides existants. La filière professionnelle doit se structurer. Le tissu des professionnels de la géothermie doit être développé (il existe peu d'entreprises de forages dans la région), ce qui implique de relancer la formation auprès des professionnels et de mener une action de fond pour soutenir la création et le développement de groupements d'entreprises. La mise en œuvre de cette orientation sera également favorisée par la mise en place en 2012 d’outils d’aide à la décision à destination des acteurs régionaux (cf. encadré ci-dessous). 278 Encadré 40 : Potentiel géothermique et aide à la décision pour le montage de projets Une étude a été réalisée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières en ChampagneArdenne fin 2011 afin de favoriser le développement de projets de géothermie. Elle a abouti à la réalisation d’un atlas qui dresse l’inventaire du potentiel géothermique lié aux aquifères superficiels ainsi qu’à l’élaboration d’outils d’informations relatifs au montage de projet (réglementation, acteurs locaux, exemples d'opérations en Champagne-Ardenne, aides financières, etc.). Disponibles sur le site Internet www.geothermie-perspectives.fr, les produits de l’étude constituent un outil d'aide à la décision destiné aux maîtres d'ouvrages potentiels, bureaux d'études, décideurs des collectivités territoriales, afin qu'ils puissent déterminer la possibilité d'utiliser la géothermie lors d'un choix énergétique. L’atlas fait notamment apparaitre un potentiel élevé des aquifères superficiels de la Marne et, dans une moindre mesure, de l’Aube. Néanmoins, il existe d’autres technologies permettent de se passer de l’apport des nappes tout en utilisant l’énergie géothermique (champ de sondes géothermiques). La récupération de chaleur Cette filière bénéficie d’un potentiel de développement important favorisée par les mesures du Grenelle Environnement. Sa rentabilité est l’un de ses principaux atouts. En tant que nouveau système de production d’énergie sur le marché, des opérations de communication (auprès des particuliers et des professionnels) et d’accompagnement des professionnels sont nécessaires au préalable afin d’assurer une bonne connaissance de la technologie et de ses avantages, ainsi que la qualité des installations. Le solaire thermique Pour permettre le développement de cette filière, il s’agit notamment de : - Contrôler la qualité des installations afin d’améliorer l’image de la filière ; - Mettre en place des systèmes d’accompagnement adaptés en favorisant le développement de postes de conseillers Energie ou le soutien financier (par exemple pour favoriser le « couplage Solaire/Bois ») ; - Cibler le patrimoine immobilier des collectivités (collèges, lycées, etc.) et favoriser le renouvellement des installations de chauffage ou d’eau chaude sanitaire par des installations solaire thermique, ce dans des bâtiments adéquats. Pour cela, des études de faisabilité sont nécessaires. 279 Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation + Adaptation 0 Atténuation ++ Répercussion 0 Consommation 0 Production ++ Climat Air Energie Orientation favorable à la baisse des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments par l’utilisation d’énergie renouvelable Orientation favorable à la réduction des émissions de polluants atmosphériques par la substitution de sources d’énergie polluantes (ex. fioul) Orientation favorable par le remplacement des sources d’énergies fossiles pour la production de chaleur Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Energie Zones géographiques concernées URBAIN Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire NP Viticulture NP Forêt NP Nombre d'installations de production de chaleur renouvelable et de récupération (hors bois) 88 NP : Non pertinent 280 88 Elevage PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Production de chaleur renouvelable et de récupération (hors bois) en GWh NP 281 7 ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION Dans un contexte de diversification des sources d’énergie afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles et de limiter les émissions de gaz à effet de serre, le développement de la production d’énergie renouvelable et de récupération revêt un enjeu majeur. Dans cette voie, la région Champagne-Ardenne se caractérise par : La part relativement importante de la consommation de bois-énergie dans la consommation d’énergie finale régionale ; Un fort développement de sa capacité de production d’électricité renouvelable au cours de la décennie 2000-2010. La production d’énergie renouvelable et de récupération peut également avoir certains impacts sur l’environnement qu’il convient de maitriser, et en particulier : Des impacts sur l’émission de polluants atmosphériques, en particulier par la combustion de biomasse ; Des impacts paysagers et sur les écosystèmes ; Des impacts sur la gestion de la ressource en eau. De ce fait, le développement des énergies renouvelables, enjeu majeur du PCAER, doit à la fois être encouragé et encadré. Pour cela, le PCAER fixe quatre orientations spécifiques : Développer la production d'électricité éolienne dans le respect de la population et des enjeux environnementaux Diversifier les sources de production d'électricité renouvelable (hors éolien et méthanisation) dans le respect de la population et des enjeux environnementaux Développer les projets de méthanisation et de valorisation énergétique des déchets dans le respect de la population et des enjeux environnementaux Développer et améliorer la communication et la mobilisation des acteurs sur les énergies renouvelables et de récupération A ces orientations spécifiques s’ajoutent plusieurs orientations explicitées dans le cadre : De la section « bâtiments » : - Renouveler et développer le parc d'appareils de chauffage bois en promouvant les technologies efficientes et propres - Diversifier les sources d’énergie sur les territoires en développant la production de chaleur renouvelable et de récupération (hors bois) dans les bâtiments De la section « sylviculture » : - Structurer et organiser la filière bois-énergie 282 L’ensemble de ces orientations censées fixer un cap pour le développement des énergies renouvelables et de récupération sont détaillées par la suite précisant en particulier les objectifs fixés, la contribution aux finalités du PCAER et de premières modalités d’actions. Acteurs concernés Investisseurs privés ADEME RTE, ERDF, EDF, GDF, GRDF Chambres consulaires Collectivités territoriales et territoires de projet Etat (DDT, DREAL) Conseil régional et Lycées organismes de recherche, de formation, de sensibilisation (associations), Professionnels Particuliers Exploitations agricoles ALE BRGM Communes forestières de Champagne-Ardenne 283 7.1 Dévelop per la prod uction d' électricit é éolienn e d an s le respect d e la population et d es enjeux envir onnementau x Orientation 7.1 ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION DEVELOPPER LA PRODUCTION D'ELECTRICITE EOLIENNE DANS LE RESPECT DE LA POPULATION ET DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Contexte et enjeux L’éolien constitue une alternative importante dans le domaine de la production d’électricité. Le Schéma Régional Éolien (SRE) réalisé en 2011 indique que la plaine Champenoise présente un gisement moyen avec localement quelques zones de vitesses de vent plus élevées. Cependant, des zones indiquées comme ayant un faible potentiel à l’échelle régionale peuvent se révéler intéressantes localement. Malgré des contraintes techniques (rugosité du vent, etc.), économiques (coût élevé de la technologie), et une mise en œuvre délicate (servitudes, réglementation), qui désavantagent cette technologie, le potentiel de développement de la filière éolienne reste conséquent et représente une alternative importante à prendre en compte dans la production d’électricité renouvelable en Champagne Ardenne. Le développement de la filière éolienne est principalement du ressort d'investisseurs privés. Cependant, le développement de ce mode de production peut se heurter à des problèmes d’acceptabilité des populations locales et peut avoir des impacts environnementaux négatifs (ex. paysager, sur la biodiversité). Objectifs Le potentiel plausible de l'énergie éolienne a été estimé à partir du volet éolien du schéma régional des énergies renouvelables. A l’horizon 2020, l’objectif est de développer la capacité de production pour atteindre une capacité de production de 2 870 MW tout en s’assurant d’un développement respectueux de la population et des enjeux environnementaux. La production potentielle d’électricité d’origine éolienne représenterait plus de 90% de la production totale d’électricité d’origine renouvelable d’ici 2020 en ChampagneArdenne. 284 2020 Réalisation Réalisation Réalisations à fin entre par an entre 2010 2011 2011 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. SUR LE NEUF (réalisation par an) MWh/an % nb d'inst. MWh/an MWh/an Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Eolien Parc éolien (nb de machines) Eoliennes urbaines Eoliennes off shore 100% 100% 0% Sous-total éolien : 672 4 169 080 MWh/an 0 0 MWh/an 0 0 MWh/an 672 4 169 080 MWh/an 0 0 MWh/an 1 570 920 4 169 080 0 0 4 169 080 67 0 67 5 740 000 Figure 97 : Les objectifs de la production d'électricité éolienne (source : étude Axenne) Contenu L’enjeu principal de cette orientation est de permettre un développement harmonieux des projets éoliens. Ces installations doivent se voir délivrer un permis de construire et une autorisation d’exploiter qui mettent à contribution plusieurs acteurs, et en particulier les services de l’Etat afin de s’assurer du respect des enjeux environnementaux et de la population. Afin de simplifier les demandes de permis et d’autorisation, les porteurs de projet s’adresseront à un interlocuteur unique. De plus, afin de favoriser une harmonisation des pratiques, un club régional éolien sera mis en place pour assurer la coordination régionale. NB : A moyen terme, la question du stockage de l’électricité éolienne produite pourrait se poser. La région Champagne-Ardenne devra suivre les évolutions nationales et européennes à ce sujet, que ce soit en termes de réglementation ou en termes d’innovation. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation ++ Adaptation (+) Climat Orientation favorable à la baisse des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments par l’utilisation d’énergie renouvelable Orientation indirectement favorable car contribuant à la diversification des sources de production d’électricité et à une moindre dépendance aux modes de production dépendant de la ressource en eau Atténuation 0 Répercussion 0 Consommation 0 Production ++ Air Energie Orientation favorable par l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique 285 1 250 724 0 0 1 722 000 Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Energie Zones géographiques concernées URBAIN Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Production annuelle d'électricité éolienne Nombre de mats 89 NP : Non pertinent 286 NP 89 Elevage NP Viticulture NP Forêt NP 7.2 Diversifier les sour ces d e p rodu ction d' électr icité reno uvelable (hor s éolien et méth anisation) d ans le r espect d e la p opulation et d es enjeu x environ nement aux ENERGIES RENOUVELABLES ET DE Orientation 7.2 RECUPERATION DIVERSIFIER LES SOURCES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE RENOUVELABLE (HORS EOLIEN ET METHANISATION) DANS LE RESPECT DE LA POPULATION ET DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Contexte et enjeux La diversification des sources d’énergie dont dépendent les territoires constitue un enjeu de durabilité. En misant sur un mix énergétique équilibré, les territoires sont en effet moins vulnérables aux évènements pouvant affecter une filière (augmentation du prix d’une ressource, modification de la réglementation, difficulté d’approvisionnement, etc.). Or, la production d’électricité d’origine renouvelable repose aujourd’hui majoritairement sur l’éolien (à 90%), qui fait l’objet de l’orientation « Développer la production d'électricité éolienne dans le respect de la population et des enjeux environnementaux ». Cependant, comme le montre l’étude sur le potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupération, d’autres sources présentent un gisement de production important et peuvent être mobilisées d’ici 2020, et en particulier : - La filière hydroélectrique ; - La filière solaire photovoltaïque. Si le gisement de production est important, les impacts environnementaux de ces deux modes de production doivent être maîtrisés. Le développement de ces projets doit également être accepté par les populations locales, en particulier lorsqu’ils entrainent des modifications importantes de leur environnement. Cela peut par exemple le cas lors du développement de projets de centrales photovoltaïque au sol. NB : Le développement du biogaz et la valorisation des déchets font l’objet de l’orientation « Développer les projets de méthanisation et de valorisation énergétique des déchets dans le respect de la population et des enjeux environnementaux ». Objectifs Les objectifs de production ont été fixés par filière : - 215 825 MWh/an pour la filière hydroélectrique à l’horizon 2020 ; - 158 636 MWh/an pour la filière photovoltaïque à l’horizon 2020. 287 2020 Réalisation Réalisation Réalisations à fin entre par an entre 2010 2011 2011 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. SUR LE NEUF (réalisation par an) MWh/an % nb d'inst. MWh/an MWh/an Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Hydroélectricité Anciens moulins Nouveaux sites (y compris VFN) Ouvrages existants (otpimisation, équipement) Anciens moulins 100% 55% 4,7% 100% Sous-total hydroélectricité : 0 22 10 25 0 MWh/an 155 100 MWh/an 5 875 MWh/an 1 000 MWh/an 57 161 975 MWh/an 2020 0 0 MWh/an Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO VOLONTARISTE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. 53 850 % nb d'inst. MWh/an 0 2 1 3 161 975 5,7 Réalisations par an entre 2011 0 46 530 1 763 300 215 825 Réalisation à fin 2010 Réalisation entre 2011 2020 2020 2020 MWh/an MWh/an nb/an MWh/an SUR LE NEUF (réalisation par an) MWh/an 0 155 100 5 875 1 000 Production totale en MWh/an 64 748 teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Photovoltaïque Maison individuelle Bâtiments Equipements sportifs, culture, loisirs Grandes toitures (industrielles, stockage) Bâtiments agricoles Ombrières de parking Centrales photovoltaïques Sous-total solaire photovoltaïque : 5,1% 1,0% 21% 0,7% 88% 6,5% 8,6% 5 000 318 133 57 170 4 3 5 685 14 094 MWh/an 98% 7 632 MWh/an 10% 8 000 MWh/an 40% 2 502 MWh/an 4% 20 400 MWh/an 2% 2 000 MWh/an 60 000 MWh/an 114 628 MWh/an 781 8 4 1 2 2 202 MWh/an 200 MWh/an 244 MWh/an 105 MWh/an 363 MWh/an 796 3 115 MWh/an 12 861 36 118 9 632 10 444 3 550 24 030 2 000 60 000 1 281 40 17 7 19 0 0 145 775 1 428 10 835 2 890 3 133 1 065 7 209 600 18 000 158 636 Figure 98 : Les objectifs du PCAER pour la production d’hydroélectricité et d’électricité photovoltaïque (source : étude Axenne) Contenu Les implications en termes de réalisations et mesures à mettre en œuvre pour une augmentation de la production d’électricité d’origine renouvelable sont explicitées par filière. ‐ La production d’hydroélectricité De même que la filière éolienne, la puissance publique locale n’a que peu d’influence sur le développement de l’hydroélectricité et les productions régionales sont déjà quantifiées et/ou limitées par la disponibilité de la ressource et l'acceptation des projets par la population locale. Une attention particulière doit par conséquent être apportée sur l’acceptabilité locale des projets. ‐ La production solaire photovoltaïque Jusqu’en 2010 en fort développement, la production d’électricité photovoltaïque a connu en 2011 des événements qui ont altéré les perspectives de développement de l’électricité photovoltaïque (modification du tarif d’achat, effet d’aubaine quant à la rentabilité financière). Cette filière contribue cependant aux objectifs de production d’électricité renouvelable de façon significative (voir synthèse du potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupération), avec des installations sur différents bâtiments de divers secteurs (tertiaire, toitures de bâtiments agricoles…) ainsi que des centrales au sol sous certaines conditions. Les centrales au sol ne sont des options à étudier que sur des terrains artificialisés, voire dégradés qui ne permettent pas d’autres usages (en particulier l’usage agricole). Le développement de la production de manière intégrée sur d’autres surfaces construites (façades, murs ou encore parkings) est en revanche à favoriser. L’atteinte de ces objectifs de production nécessite un développement plus vertueux de la filière. Les choix doivent être effectués selon des critères clairement identifiés, notamment au regard (1) du choix des sites (bâtiments appropriés), qui doit s’effectuer en fonction des performances énergétiques, 288 47 591 de l’environnement et du cadre environnant (paysage, patrimoine culturel…), (2) de priorités à donner à des investissements sur l’efficacité énergétique, ou sur des projets sur les maisons neuves et bâtiments tertiaires répondant à la RT 2012, en vue du développement des bâtiments à énergie positive. Par ailleurs, des opérations de communication peuvent être mises en place pour améliorer la perception de la filière. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation ++ Adaptation (+) Climat Orientation favorable à la baisse des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments par l’utilisation d’énergie renouvelable Orientation indirectement favorable car contribuant à la diversification des sources de production d’électricité et à une moindre dépendance aux modes de production dépendant de la ressource en eau Atténuation 0 Répercussion 0 Consommation 0 Production ++ Air Energie Orientation favorable à l’augmentation de la production d’électricité renouvelable Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN Energie Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Elevage Viticulture Tertiaire Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Production annuelle d'électricité issue d'installations photovoltaïques et hydroélectriques Nombre d'installations photovoltaïques et hydroélectriques en fonctionnement 289 7.3 Dévelop per les projets de m éthan isation et d e v alor isation én erg étiqu e d es déch ets dan s le resp ect de la population et d es enjeux environn em entau x ENERGIES RENOUVELABLES ET DE Orientation 7.3 RECUPERATION DEVELOPPER LES PROJETS DE METHANISATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DANS LE RESPECT DE LA POPULATION ET DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Contexte et enjeux La méthanisation et la valorisation énergétique de déchets (par incinération ou compostage) constituent le mode de valorisation d’une ressource relativement abondante sur le territoire pour la production de chaleur et d’électricité. Plus particulièrement, la production de biogaz par méthanisation est développée par trois types de projets : les projets à la ferme (méthanisation des lisiers, fumiers, déchets agricoles), les projets territoriaux (déchets urbains et déchets de l'industrie agro-alimentaire) et les projets combinés (comptabilisés dans les projets territoriaux). La filière biogaz représente un potentiel de développement important avec un gisement en région propice, de par la place importante de l’agriculture, de l’élevage et de l’agroalimentaire. La région est d’ailleurs pionnière en France pour le développement de ces projets. En outre, les perspectives réglementaires apparaissent favorables 90 (tarif d’achat garanti, possibilités d’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel ). Cependant, des enjeux de maturité de la filière, de contexte changeant et d’acceptabilité sociale sont à prendre en compte, en particulier dans le développement des projets territoriaux. Objectifs Les objectifs à l’horizon 2020 de production d’électricité et de chaleur à partir de biogaz et de chaleur à partir de la valorisation des déchets par incinération sont détaillés dans la Figure 99. L’augmentation de la production de biogaz est issue à 35% de projets à la ferme et à 65% de projets de territoire (électricité et chaleur confondues). 90 L’injection de biogaz directement dans le réseau de gaz naturel peut s’effectuer sous condition d’épuration du biogaz. Cette valorisation ne sera concrètement possible qu’une fois les équipements nécessaires installés (équipements d’épuration du biogaz, adaptation du réseau de gaz naturel…). De par ces contraintes, cette option n’a pas été estimée pour le moment. 290 2020 Réalisation à fin 2010 Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO VOLONTARISTE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. SUR LE NEUF (réalisation par an) MWh/an % nb d'inst. MWh/an MWh/an Réalisation entre 2011 Réalisations par an entre 2011 Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Biogaz - Production de chaleur Projet à la ferme Projet territorial 5% 30% Sous-total biogaz chaleur : 50 5 42 901 MWh/an 87 900 MWh/an 55 130 801 MWh/an 50 5 39 581 MWh/an 68 400 MWh/an 55 107 981 MWh/an 0 0 MWh/an 51 152 42 901 87 900 5,00 0,48 130 801 6,09 39 581 68 400 5,00 107 981 6,09 11 455 23 469 181 953 48 582 Biogaz - Production d'électricité Projet à la ferme Projet territorial 5% 30% Sous-total biogaz électricité : 2020 0 0 MWh/an Proposition d'un objectif en % du gisement identifié 2010 SCENARIO GRENELLE SUR L'EXISTANT % nb d'inst. 24 511 Réalisation Réalisation Réalisations à fin entre par an entre 2010 2011 2011 SUR LE NEUF (réalisation par an) MWh/an % nb d'inst. MWh/an MWh/an 11 874 132 492 Production totale en MWh/an 2020 2020 2020 MWh/an nb/an MWh/an 19 228 teq CO2 évitées /an 2020 teq CO2 Valorisation déchets / biomasse 0 Valorisation supplémentaire 0 Sous-total incinération : 57% 20 000 MWh/an 20 000 MWh/an 0 MWh/an 35 479 20 000 20 000 5 340 20 000 55 479 14 813 Figure 99 : Les objectifs du PCAER pour la méthanisation et la valorisation énergétique des déchets (source : étude Axenne) Contenu La production de biogaz est fortement liée aux enjeux du secteur de l’agriculture. Le développement de la méthanisation permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’assurer une gestion des déchets sur un territoire, mais aussi de diversifier les activités économiques pour les exploitations agricoles, en particulier d’élevage. Cependant, la production d’énergie renouvelable par méthanisation ne doit pas concurrencer la production alimentaire en utilisant de nouvelles surfaces de culture dédiées. Si l'accompagnement des porteurs de projets en amont apparait suffisant, la complexité du montage de projet (nombre d’interlocuteurs et de partenaires, contractualisation) et le coût des installations constituent des freins au développement de la méthanisation. Ainsi, le développement de ce type de projets pourrait être favorisé notamment par la mise en réseau des acteurs en veillant à la non-concurrence entre projets existants et projets envisagés ainsi que par une simplification du montage des petites opérations voire le développement d’une approche de standardisation des installations. Le grenelle de l'environnement soutient fortement la filière biogaz par la revalorisation du prix de 91 rachat de l'électricité produite par le biogaz et l'autorisation de l’introduction de biogaz dans les réseaux de gaz naturel. La dynamique sera également renforcée par le développement de projets locaux : ‐ dans les Ardennes : la communauté de communes des crêtes pré-ardennaises a lancé une étude sur la valorisation du biométhane agricole dans le cadre du programme européen 91 Le tarif de rachat en vigueur lors de l’adoption du PCAER est défini par le décret du 22 novembre 2011 : de 45 à 125 €/MWh suivant la capacité de l'installation et les intrants utilisés. 291 Leader +. Parmi les trois projets qui pourraient voir le jour, deux explorent la valorisation du biométhane en gaz naturel véhicule et sa réinjection dans le réseau. ‐ dans l'Aube : l'association Biogaz Vallée a été créée avec pour missions de fédérer, animer et soutenir la filière biogaz en France, à partir d'un ancrage local dans l’Aube. Le développement de ce type de technologies en France passe par la recherche et la formation. Deux projets vont voir le jour dans l'Aube : un laboratoire de recherche appliqué et un site de démonstration aux industriels. Concernant l’incinération des déchets, les projets envisagés consistent à valoriser la chaleur actuellement perdue sur des unités de production existantes. La difficulté réside souvent dans l’éloignement de source de consommation de chaleur. POINT DE VIGILANCE : L’INCINERATION DES DECHETS ET L’ENERGIE Le PCAER ne considère pas l’incinération des déchets comme une solution à privilégier pour la production d’énergie mais plutôt comme un moyen de valoriser la chaleur inévitablement libérée par l’incinération des déchets. Ce mode de traitement des déchets n’est cependant pas sans conséquence, notamment sur la qualité de l’air. La voie à privilégier pour la gestion des déchets est la réduction des volumes à la source avant de considérer tout traitement ou toute valorisation énergétique. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Climat Atténuation + Adaptation (+) Atténuation 0 Répercussion 0 Consommation 0 Production + Orientation favorable à une réduction des émissions de gaz à effet de serre par une diminution des émissions de méthane dans l’atmosphère Orientation indirectement favorable car contribuant à la diversification des sources de production d’électricité et à une moindre dépendance aux modes de production dépendant de la ressource en eau Air Energie Orientation favorable à l’augmentation de la production d’électricité renouvelable 292 Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN Energie Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire Elevage Viticulture Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre installations de méthanisation et de valorisation énergétique des déchets en fonctionnement Production annuelle de chaleur, de biogaz et d'électricité par les installations de méthanisation et de valorisation énergétique des déchets Nombre d'installations de biogaz raccordées aux réseaux de distribution ou de transport du gaz naturel 293 7.4 Dévelop per et am élior er la co mmun ication et la mobilisatio n d es acteu rs sur les én erg ies r enouv elables et d e récup ér ation Orientation 7.4 ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION DEVELOPPER ET AMELIORER LA COMMUNICATION ET LA MOBILISATION DES ACTEURS SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION Contexte et enjeux La mobilisation, la sensibilisation et l’information des différents acteurs de l’ensemble des filières renouvelables représentent des enjeux considérables pour le développement des énergies renouvelables et leur association aux projets de construction et de rénovation de bâtiments, d’aménagement du territoire et de production d’énergie. Dans cette perspective, la communication et la mobilisation des acteurs doivent être renforcées. Objectifs L’objectif de cette orientation est de développer des plans et outils de communication et d’information, à destination de plusieurs publics cibles et plusieurs filières. L’ensemble des filières sont concernées dans l’optique d’augmenter la production d’énergie à partir de sources renouvelables. Contenu Les types de mesures à mettre en œuvre sont : - La promotion des systèmes et des dispositifs d’aide technique et financière existants ; - La valorisation, voire, le cas échéant, la création de guides d’information technique adaptés, par filière en développement et/ou en mutation, telle que la géothermie ou la méthanisation ; - Des programmes de sensibilisation et de formation aux enjeux et problématiques des énergies renouvelables, à destination non seulement des agents des collectivités mais aussi des acteurs privés (bureaux d’études, artisans, installateurs etc.). Une attention particulière devrait être apportée aux acteurs de la construction et des transports ; - La production et la diffusion d’informations sur les potentiels locaux de développement des différentes filières ("profil énergétique" des territoires), dans la perspective de prendre en compte les spécificités du territoire et de mutualiser les atouts et moyens. Cela permettrait par 294 ailleurs de développer les solidarités et les flux (information, partenariats etc.) entre territoires ; - Le développement de projets pilotes, innovants et/ou exemplaires ainsi que leur valorisation par l’élaboration de fiches de communication ou fiches techniques ; - Le développement de plans de diversification des productions d'énergies renouvelables sur des territoires pilotes ; - Le développement de processus d’accompagnement des maîtres d’ouvrage, par exemple lors du montage de projet. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation (+) Adaptation 0 Atténuation 0 Répercussion 0 Consommation 0 Production (+) Orientation indirectement favorable à la substitution d’énergies fossiles par des énergies renouvelables ou de récupération Climat Air Energie Orientation indirectement favorable à la production d’énergies renouvelables et de récupération Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN Energie Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire Elevage Viticulture Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre d'actions de communication favorisant la mobilisation des acteurs sur les énergies renouvelables et de récupération 295 8 EAU L’eau est une ressource vitale pour les écosystèmes, la population et l’économie en ChampagneArdenne. Elle est également le premier vecteur par lequel ceux-ci peuvent être affectés par le changement climatique. Bien que ce ne soit pas la norme, certaines zones de la région sont déjà concernées par des enjeux de gestion quantitative de la ressource en eau du fait de prélèvements importants. Un accroissement de l’évapotranspiration et l’incertitude sur le régime futur des précipitations pourrait étendre à de nouveau secteurs et territoires les zones de tension et de vulnérabilité de la ressource en eau. A ces facteurs climatiques s’ajoute le facteur de qualité de l’eau puisque la disponibilité de la ressource pour certains usages dépend de sa qualité. Pour anticiper ces changements et s’y adapter, le PCAER fixe quatre orientations : Améliorer la connaissance sur la ressource et la demande en eau ; Réduire la pression quantitative et qualitative sur la ressource en eau particulièrement dans les zones sensibles ou potentiellement sensibles : cette orientation fait écho à trois orientations concernant différents secteurs consommateurs d’eau, en particulier l’agriculture, l’industrie et l’adduction d’eau potable ; Favoriser la mise en place d'aménagements fluviaux diffus et flexibles capables de faire face à la variabilité du climat et à ses conséquences ; Prendre en compte le changement climatique dans les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). L’enjeu de restauration et de maintien de la continuité écologique traité par le SRCE est à considérer dans la mise en œuvre et en complément de ces orientations. Il conviendra en particulier de respecter les recommandations de ce schéma dans les opérations visant à la mise en œuvre de ces orientations. Sans qu’elles soient mentionnées dans ce document, ces orientations sont complémentaires aux politiques et mesures d’amélioration de la qualité de l’eau (ex. développement de l’agriculture biologique en zones de captage). Acteurs concernés Agriculteurs Agences de l’eau et Comités de bassin Chambres consulaires Structures porteuses de SAGE et Commission Locale de l’Eau Industriels EPCI gestionnaires de services d’adduction d’eau potable Services de l’Etat ONEMA Structures porteuses de contrats de rivière et Comités de rivière Mission Inter-Service de l’Eau (MISE) Conseil régional 296 8.1 Am élior er la conn aissan ce sur la ressour ce et la deman de en eau d an s le cont ext e du ch ang em ent clim atiqu e Orientation 8.1 EAU AMELIORER LA CONNAISSANCE SUR LA RESSOURCE ET LA DEMANDE EN EAU DANS LE CONTEXTE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE Contexte et enjeux La mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) européenne a renforcé l’élaboration des systèmes d’information sur les pressions et l’état des masses d’eau de la Champagne-Ardenne. Cependant, ces informations ne sont pas toujours disponibles à l’échelle locale, à laquelle les pressions et enjeux de gestion quantitative s’expriment dans la région. De plus, les informations disponibles sont le plus souvent liées à la situation actuelle sans possibilité de prévoir des évolutions futures, même à moyen terme. Objectifs L’objectif de cette orientation est d’améliorer la connaissance sur la ressource et la demande en eau actuelle et future en tenant compte des impacts du changement climatique. Contenu Les types de mesures à mettre en œuvre sont : - Le lancement d’étude de type « études volumes prélevables » dans les secteurs et bassins du territoire sensible en terme de gestion quantitative des ressources en eau. Les bases de calculs liés aux études des volumes prélevables doivent être partagées ; - L’élaboration d’une prospective collective et partagée de la demande en eau, à l’échelle de la Région ou de toute autre unité jugée pertinente (en particulier à l’échelle de territoires hydrographiques cohérents – ce qui implique d’établir des relations avec les territoires de régions voisines), et aux horizons 2020 et 2050. Cette réflexion pourrait contribuer à l’élaboration du futur SDAGE 2015-2021 du bassin Seine-Normandie notamment. Ce type d’exercice tiendra compte des effets du changement climatique sur la demande ; - Le renforcement des systèmes d’information géographiques existants abordant la gestion quantitative des ressources en eau pour le territoire champardennais, en assurant l’intégration systématique de données d’études locales dans des bases de données et des SIG 297 développés à des échelles plus large (bassin Seine-Normandie par exemple, ou bassin de la Marne). Pour tenir compte des effets du changement climatique, ce type de mesure pourra mobiliser les connaissances et outils développés à l’échelle des Agence de l’Eau ou aux échelles nationales et européennes. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation 0 Adaptation (++) Atténuation 0 Répercussion 0 Consommation 0 Production 0 Climat Orientation contribuant indirectement à l’adaptation au changement climatique par une meilleure anticipation des disponibilités et besoins en eau en vue d’adapter sa gestion Air Energie Périmètre de l’orientation URBAIN Energie Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire Elevage Viticulture Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Part du territoire sur lequel la connaissance existe sur la ressource et la demande en eau dans un contexte de changement climatique existe Surface ou % de couverture des zones sensibles Nombre d'études 298 8.2 Réduir e la pr ession quantitative et qualitativ e sur la ressour ce en eau particu lièrement dan s les z ones sensibles ou pot entiellem ent sen sib les Orientation 8.2 EAU REDUIRE LA PRESSION QUANTITATIVE ET QUALITATIVE SUR LA RESSOURCE EN EAU PARTICULIEREMENT DANS LES ZONES SENSIBLES OU POTENTIELLEMENT SENSIBLES Contexte et enjeux La demande en eau des différents secteurs connait une diminution généralisée en région Champagne-Ardenne, grâce à la réduction de la demande des ménages et aux efforts des industriels pour mettre en œuvre des process économes en eau (circuits fermés augmentant la réutilisation des eaux usées par exemple). Ce constat est cependant à nuancer pour le secteur agricole dont les besoins sont très variables en fonction des conditions climatiques (cf. Figure 100). Figure 100 : Evolution des prélèvements en Champagne-Ardenne (source : SOeS, d'après agences de l'eau) En Champagne Ardenne, les prélèvements sont importants sur certains territoires, ce qui conduit localement à des problèmes de surexploitation impactant négativement les écosystèmes aquatiques. La vulnérabilité (quantitative) actuelle des écosystèmes aquatiques augmentera potentiellement dans le contexte du changement climatique. 299 Objectifs L’objectif de cette orientation est d’assurer la prise en compte des problèmes de rareté de la ressource dans les comportements et les décisions des différentes catégories d’usagers et décideurs du territoire. Cette orientation s’appuiera en particulier sur les processus d’élaboration et de mise en œuvre de stratégies de gestion des ressources en eau, en cours ou à venir, qui sont développées sur des portions du territoire (par exemple, les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ou les actions proposées dans le cadre du SDAGE qui ciblent le territoire où dont les effets bénéficieront au territoire). Contenu Les différentes mesures proposées à mettre en œuvre concernent : - La promotion de bonnes pratiques d’économies d’eau ciblant les ménages du territoire ; - L’accompagnement d’industriels (impliquant les CCI, l’agence de l’eau), ciblé sur les portions de territoire particulièrement vulnérables aux enjeux de gestion quantitative et au changement climatique, conduisant à adapter les process et conduire à des économies d’eau. Ces mesures sont à lier à l’orientation 11.1 « Identifier et favoriser la diffusion de procédés, organisations et technologies plus efficients en eau, plus efficaces énergétiquement et faiblement émetteurs de rejets de polluants à l'atmosphère » ; - Un accompagnement fort des collectivités dans l’élaboration de stratégies d’aménagement du territoire (par ex. SCoT, stratégies régionales) prenant en compte d’une manière effective la vulnérabilité actuelle et future des écosystèmes aquatiques (en particulier pour la localisation future d’activités économiques et de développements urbains) ; - La promotion de l’agriculture biologique et d’expérimentations, sur le terrain, de techniques et pratiques agricoles exerçant une pression moindre sur la ressource en eau (gestion de la matière organique des sols, nouvelles variétés, amélioration des techniques d’irrigation…), en étroite collaboration avec la profession agricole. Ces mesures sont à relier à l’orientation 4.1 « Favoriser des pratiques agricoles productives et économes en intrants, respectueuses de la santé humaine et du fonctionnement des écosystèmes » ; - La promotion d’une agriculture privilégiant des variétés adaptées au climat local sans recours à l’irrigation ; - L’organisation d’évènements de partage et de communication autour des pratiques économes en eau (par ex. exposition itinérante, promotion de films autour de l’eau, etc.). Ces mesures devront être renforcées et/ou mises en œuvre plus rapidement dans les zones vulnérables, où la tension sur la ressource est particulièrement forte. 300 Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation 0 Adaptation ++ Atténuation 0 Répercussion 0 Consommation (+) Climat Orientation contribuant à la réduction de la demande en eau des différents usages domestiques, agricoles et industriels Air Orientation indirectement favorable à la réduction de la consommation d’énergie par une réduction de la demande en eau s’accompagnant d’une réduction de demande en électricité liés à l’utilisation de l’eau dans les différents secteurs (pompage, etc.) Energie Production 0 Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN Energie Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Elevage Viticulture Tertiaire Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Consommation d'eau par secteurs dans les zones sensibles 301 8.3 Favoriser la mise en place d' am én agement s fluviau x diffu s et flexib les capab les d e f air e f ace à la variabilité du clim at (par exemple : m aintien et r est aur ation d e z ones hu mid es) Orientation 8.3 EAU FAVORISER LA MISE EN PLACE D'AMENAGEMENTS FLUVIAUX DIFFUS ET FLEXIBLES CAPABLES DE FAIRE FACE A LA VARIABILITE DU CLIMAT (PAR EXEMPLE : RESTAURATION DES ZONES HUMIDES) Contexte et enjeux La gestion des étiages et du risque inondation pourraient devenir plus difficile dans le contexte du changement climatique. Face à ces impacts, la principale voie de gestion explorée est la construction d’ouvrages hydrauliques. Cependant, les grands ouvrages de protection contre les inondations ou les sécheresses présentent certaines limites : - Ils sont très onéreux et souvent mal acceptés par la population (modification du régime fluvial, risque de rupture, dénaturation du paysage, …) ; - Ils peuvent entrainer la consommation de terres agricoles (cf. comme pour le projet de barrage de Savigny-sur-Aisne) et entrer en contradiction avec la politique de restauration de la continuité écologique ; - Ils sont actuellement calibrés sur la base des mesures effectuées lors des décennies passées (données climatiques, hydrologiques, …). Il y a donc potentiellement un risque qu’ils ne soient plus adaptés aux conditions futures. Par ailleurs, d’autres voies de gestion de ces évènements existent et peuvent être explorées par la mise en place d’aménagement diffus (conservation de zones humides, reméandrement, extension du lit majeur, etc.). Les zones humides, par exemple, peuvent jouer un rôle de régulation des crues mais également favoriser l’infiltration de l’eau dans les sols. Objectifs Les objectifs de cette orientation sont de : - Favoriser la mise en place de réseaux d’aménagements diffus (ex. maintien et restauration de zones humides, reméandrement, extension du lit majeur) à l’échelle de bassins versants pour faire face aux inondations et étiages. Parmi ces solutions, le maintien et la restauration de zones humides présente des avantages certains. - S’assurer du caractère flexible des projets d’ouvrages sur les cours d’eau afin de prendre en compte l’incertitude sur l’évolution du climat. 302 Contenu Les aménagements diffus ont, individuellement, un impact sur les débits qui est limité dans l’espace ; il faut donc créer un réseau sur l’ensemble du bassin versant concerné (aussi bien à l’amont qu’à l’aval). Ils ont en particulier un rôle à jouer face aux inondations et aux étiages de faible et de moyenne ampleur. De plus, ces aménagements permettent aussi d’atteindre d’autres objectifs : maintenir ou augmenter la biodiversité, créer des corridors écologiques, préserver le paysage, développer un tourisme vert, etc. Cependant, les aménagements diffus ne peuvent pas constituer des protections contre des phénomènes extrêmes ou face à certains impacts. Dans le cas où des ouvrages doivent être mis en place, il conviendra de s’assurer de leur flexibilité. En effet, les projections climatiques comportent des incertitudes importantes, ce qui rend très difficile l’élaboration de conditions de référence. De plus, ces ouvrages sont généralement très onéreux. Un sur-calibrage ou un sous-calibrage auront des incidences financières. Il faut donc trouver le moyen de rendre ces ouvrages suffisamment flexibles tout en restant fonctionnels et efficaces, quelles que soient les conditions futures. La flexibilité des ouvrages peut être illustrée par deux exemples présentés par l’Encadré 41. 92 Encadré 41 : Deux exemples d'aménagements flexibles sur le bassin de la Meuse Exemple 1 : La ville de ‘s-Hertogenbosch (Pays-Bas) est soumise à un risque inondation avec des dommages potentiels élevés car la topographie est très plane et les zones sensibles abritent de nombreuses activités économiques. La ville se dote d’une nouvelle zone d’expansion de crues qui permettra de stocker l’eau en surplus quelques jours et évitera que le cours d’eau ne déborde dans la ville. Comment dimensionner cette zone ? Les inondations seront-elles plus fortes ou plus faibles à l’avenir ? - En cas d’inondations plus fortes, la ville prévoit dès à présent dans son plan d’urbanisme de réserver certains secteurs à l’extension future de la zone d’expansion de crues. Ces secteurs ne peuvent être urbanisés mais sont réservés à un usage agricole ou récréatif. Ils sont directement adjacents à la présente zone d’expansion de crues, ce qui limitera les travaux à entreprendre. L’emplacement des ouvrages d’amené et des exutoires futurs (qui permettront ainsi le passage de débits plus importants) est déjà prévu dans les digues. - En cas d’inondations plus faibles, la zone dédiée au stockage temporaire de l’eau n’est pas inutile. Les terrains sont d’ores et déjà exploités pour un usage agricole, ainsi que pour la conservation de zones humides. Ces secteurs non urbanisés à proximité immédiate de la ville offrent de plus un cadre de vie de qualité. Exemple 2 : L’écluse de Ham (canal Albert, Belgique) est située sur une voie fluviale très importante 3 pour l’ensemble de l’Europe de l’Ouest. La consommation du canal (éclusées) est de 25m /s 3 actuellement. Le fleuve Meuse qui l’alimente peut, en étiage, voir son débit chuter sous les 60m /s. 3 Les moins de 35m /s restant ne sont alors plus suffisant pour alimenter les autres usages (eau potable, agriculture, industrie et survie aquatique). L’installation de pompes sur l’écluse de Ham 3 (hauteur de chute = 10 mètres) permettrait d’économiser 15m /s. 92 Ces deux exemples ont été rapportés par l’EPAMA au cours des réunions du groupe de travail Adaptation. 303 Cet aménagement coûte très cher à la construction mais aussi en fonctionnement (consommation d’électricité). Comment compenser ces coûts ? Le modèle de pompe est conçu pour fonctionner « dans les deux sens » : en cas de pénurie d’eau, elle consomme de l’électricité pour pomper l’eau éclusée ; quand les débits sont suffisants, elle turbine l’eau pour produire de l’électricité qui alimentera la commune voisine. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation 0 Adaptation ++ Atténuation 0 Répercussion 0 Consommation 0 Production 0 Climat Orientation contribuant à l’adaptation au changement climatique face au risque inondation et sécheresse Air Energie Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN Energie Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre d'actions de communication Nombre de réunions 93 NP : Non pertinent 304 NP 93 Elevage NP Viticulture NP Forêt NP 8.4 Prendre en compte le changement clim atiqu e d ans les Sch ém as d’Am én ag em ent et de Gestio n d es Eaux (SAGE) Orientation 8.4 EAU PRENDRE EN COMPTE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LES SCHEMAS D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) Contexte et enjeux Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux sont mis en place sur des territoires cohérents d’un point de vue hydrologique afin de répondre à des enjeux de gestion quantitative et/ou qualitative de l’eau mais également de protection des écosystèmes. Ils constituent les outils-clés de gestion de l’eau en vue d’atteindre le bon état écologique imposé par la Directive Cadre sur l’Eau. Le territoire champardennais est concerné par quatre SAGE (cf. carte de la Figure 101). A une échelle plus fine, un autre outil de gestion peut être mis en place : le contrat de rivière. Il concerne alors un tronçon et a également pour objectif de répondre à des enjeux de la même manière que les SAGE. Plusieurs contrats de rivières ont été mis en place en Champagne-Ardenne. 305 Figure 101 : SAGE et contrats de rivières en Champagne-Ardenne (source : DREAL, 2006) Remarque : le SAGE de la Bassée-Voulzie se situant au Sud du SAGE des deux Morins et actuellement en phase d’émergence n’est pas représenté sur la carte ci-dessus. Objectifs L’objectif de cette orientation est de s’assurer que les impacts du changement climatique soient intégrés à la gestion de l’eau par l’intermédiaire des outils de gestion mis en place. 306 Contenu L’élaboration des SAGE et contrats de rivières suit un processus de plusieurs années au cours duquel sont réalisés des scénarios d’évolution du bassin considéré. Les connaissances sur le changement climatique et ses conséquences étant souvent peu disponibles – et en particulier aux échelles considérés – il a été difficile de prendre en compte les impacts du changement climatique. Cependant, ces connaissances se développent et sont mises à disposition des acteurs locaux. La diffusion de ces connaissances peut être l’occasion de réinterroger les enjeux et mesures envisagées et mises en œuvre afin de s’assurer de leur compatibilité avec les impacts envisagés du changement climatique mais également avec les incertitudes sur ces impacts. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation 0 Adaptation + Atténuation 0 Répercussion 0 Consommation 0 Production 0 Climat Orientation contribuant à l’adaptation au changement climatique par une prise en compte de ses impacts dans les outils de gestion de l’eau Air Energie Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN Energie Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire NP 94 Elevage NP Viticulture NP Forêt NP PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre de SAGE ayant intégré effectivement cette problématique dans leur programme d'action 94 NP : Non pertinent 307 9 RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET SANITAIRES Les enjeux liés au climat, à l’air et à l’énergie font également émerger deux types de risques : Des risques liés aux impacts du changement climatique : ils concernent les risques naturels existants et dépendants de facteurs climatiques, en particulier les inondations, les risques de retrait-gonflement des argiles, les canicules et les risques soudains (ex. coulée de boue, glissement de terrain). Leur fréquence et leur amplitude sont susceptibles de croître avec l’évolution du climat. Des risques liés à la dégradation de la qualité de l’air : qui peuvent déclencher des problèmes d’allergies et des pathologies respiratoires (ex. crise d’asthme, cancer du poumon, diminution de la fonction pulmonaire). Si les sections précédentes s’intéressent particulièrement à la manière de réduire ces risques à la source (ex. réduction de l’émission de polluants atmosphériques, aménagement du territoire adapté aux changements climatiques), le PCAER identifie également un enjeu d’amélioration de la connaissance et d’information des populations et des acteurs économiques soumis à ces risques. Améliorer la connaissance permet d’informer sur la manière de réduire l’exposition des populations (par exemple lors d’un épisode de pollution atmosphérique), d’améliorer leur capacité d’adaptation (par exemple par le rappel des mesures d’urgence face au risque inondation) ou encore de réduire la sensibilité par la mise en œuvre de plan de prévention (par exemple plan de prévention du risque inondation). Il s’agit donc d’un levier d’intervention déterminant pour réduire la vulnérabilité des populations, du patrimoine et des activités socioéconomiques. Une partie de l’information sur ces risques est portée par d’autres réglementations et plans existants. C’est le cas : De l’information et la prévention face aux risques d’inondation pris en compte au niveau national par le Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation qui précise le contenu des plans de gestion des risques d’inondation mis en place à l’échelle de bassins ou groupement de bassins ; De l’information et la prévention face au risque de canicule dont la gestion est assurée par l’application du plan canicule développé à l’échelle national mais qui peut être mis en œuvre à des échelles régionales ou locales ; De l’information lors d’épisodes de pollution atmosphériques. Comme le rappelle le PRSE2 (2010-2014) : « Le code de l'environnement prévoit l'information de la population en cas de pointe de pollution atmosphérique. Pour répondre à ces exigences, des arrêtés préfectoraux ont été mis en place dans chaque département. Ces arrêtés fixent 3 niveaux de réaction (mise en vigilance, information et recommandation, alerte) pour les poussières, l'ozone sur l'ensemble des départements et les oxydes d'azote et le dioxyde de soufre pour les agglomérations rémoise et troyenne. Ces arrêtés définissent les modalités d'information pour chaque niveau de réaction et proposent des recommandations comportementales et sanitaires ainsi que la mise en œuvre d'action de réduction de la pollution atmosphérique. ». Le PRSE2 prévoit la « mise à jour des arrêtés préfectoraux suite à la modification réglementaire et l’amélioration de la mise en œuvre et l'efficacité des recommandations 308 comportementales et sanitaires suite au déclenchement des seuils d'information et de recommandation ou d'alerte en cas de pollution atmosphérique ». De l’information sur la pollution liée à l’émission à l’atmosphère de pesticides. Ceci est pris en compte par le PRSE2 en complément du plan Ecophyto 2018, avec notamment un objectif d’amélioration de la connaissance et d’information. Sur ce sujet, le PRSE 2 est complémentaire du PCAER puisqu’il prévoit notamment la mise en place d’un observatoire régional des pesticides. De l’information sur la qualité de l’air intérieur, pris en compte par le PRSE2. Notons que cet enjeu n’est pas directement inclus dans le périmètre du PCAER malgré la relation directe entre qualité de l’air extérieur et qualité de l’air intérieur (transferts de la pollution extérieure vers l’air intérieur). Afin de compléter ces réglementations existantes et d’assurer le caractère intégré des enjeux du climat, de l’air et de l’énergie, le PCAER définit trois orientations : Améliorer et diffuser les connaissances sur l’évolution des risques liés à la qualité de l’air et au changement climatique Faire connaitre les impacts sanitaires des polluants atmosphériques et du changement climatique Renforcer les mesures de suivi et d'amélioration de la qualité de l'air dans les zones sensibles La Figure 102 présente les différentes composantes et interactions entre risque et population (ou enjeux socio-économiques). Il permet ainsi de comprendre la complémentarité entre ces deux orientations. Figure 102 : Représentation de l'amélioration de la connaissance et l'information face aux risques Ces deux orientations sont liées à celles de la section observatoire et correspondent à ses missions d’amélioration et de diffusion de la connaissance sur les risques technologiques, naturels et sanitaires. 309 Acteurs concernés ATMO Champagne-Ardenne Communes DREAL Champagne-Ardenne Conseil régional DDT des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de Agences de l’eau la Haute Marne Entreprises et industries 310 9.1 Am élior er et diffu ser les co nnaissances sur les r isqu es liés à la q ualité de l' air et au ch angement clim atiqu e Orientation 9.1 RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET SANITAIRES AMELIORER ET DIFFUSER LES CONNAISSANCES SUR LES RISQUES LIES A LA QUALITE DE L'AIR ET AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Contexte et enjeux La connaissance des différents risques et du niveau d’exposition est à la base de la gestion des risques. Elle permet en effet d’informer : les responsables politiques qui pourront prendre des mesures visant à réduire le niveau d’exposition des populations ou les ajuster pour améliorer leur efficacité ; (pour les risques liés à la qualité de l’air uniquement) les responsables des émissions afin de les sensibiliser aux impacts de leurs activités ou leurs pratiques ; les populations exposées qui pourront suivre les dispositions édictées pour réduire leur exposition. Objectifs Les objectifs de cette orientation sont de : (1) disposer de connaissances suffisamment développées sur l’évolution des risques liés à la qualité de l’air et au changement climatique ; (2) diffuser ces connaissances aux différents acteurs concernés. Contenu Pour les risques liés à la qualité de l’air, l’amélioration de la connaissance s’effectuera par : - Le réseau de surveillance de la qualité de l’air ATMO Champagne-Ardenne (identification et surveillance des zones sensibles) ; - Les campagnes d’évaluation visant à quantifier la qualité de l’air et son impact sur la santé des populations, les écosystèmes et le bâti ; - Les outils de modélisation (échelle de la rue pour identifier les points noirs du trafic et identifier les zones touchées par la pollution à l’ozone) ; 311 - La finalisation des diagnostics concernant les particules (PM 10 et PM2.5), les oxydes d’azote, l’ozone, les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), les pesticides ainsi que le benzène ; - L’approfondissement des connaissances sur les particules : leurs origines (anthropiques, biogéniques ou issues de réactions chimiques). La diffusion de l’information pourra s’effectuer dans la continuité de ce qui est fait actuellement. Pour les risques naturels liés au changement climatique, l’amélioration et la diffusion de la connaissance porte en particulier sur : - Les risques soudains dont font notamment partie les coulées de boue et les glissements de terrain ; - Le risque de retrait gonflement des argiles (RGA) 95 : ce risque portant sur le patrimoine bâti régional tout particulièrement dans certaines zones comme le montre la Figure 103. L’information de la population devra être renforcée dans les zones où l’aléa est le plus fort ; - Et dans une moindre mesure, car ils sont pris en compte par d’autres plans : le risque de canicule et le risque inondation (cf. Figure 104). Figure 103 : Carte de l'aléa retrait-gonflement de la région Champagne-Ardenne (Source : d’après BRGM) 95 Le site national http://www.argiles.fr/ informe sur l’aléa retrait-gonflement des argiles 312 Figure 104 : Etat d'avancement des plans de prévention des risques inondation (PPRI) en ChampagneArdenne (Source : DREAL, 2010) Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Orientation potentiellement favorable par la responsabilisation de la population et Atténuation (+) Adaptation + Atténuation (+) Orientation potentiellement favorable par la responsabilisation de la population et des décideurs sur la pollution émise Répercussion ++ Orientation favorable à l’adaptation des territoires et des populations au changement climatique par une meilleure prévention du risque Consommation 0 Production 0 des décideurs sur la pollution émise Climat Orientation favorable à l’adaptation des territoires et des populations au changement climatique par une meilleure prévention du risque Air Energie 313 Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN PERIURBAIN TRANSVERSAL Grande culture RURAL Elevage Viticulture Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre d'appareils de mesure Nombre d'actions de communication Évolution des paramètres mesurés Taux de couverture des installations de mesures Nombre de personnes sensibilisées 314 9.2 Fair e conn aitr e les impacts sanit air es d es polluant s atmo sphériqu es et du chang ement clim atiqu e Orientation 9.2 RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET SANITAIRES FAIRE CONNAITRE LES IMPACTS SANITAIRES DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Contexte et enjeux Comme il est précisé dans l’état des lieux de la qualité de l’air, les polluants atmosphériques ont des impacts sanitaires avérés sur l’homme. Ces effets dépendent de plusieurs paramètres : du type d’exposition (aigüe ou chronique), de la voie d’exposition (ingestion, inhalation ou cutanée), de la dose d’exposition et évidemment de la substance. Les effets sur l’organisme sont très variables suivant ces paramètres, il peut s’agir d’une simple gêne respiratoire ou de pathologies plus lourdes. Les études toxicologiques permettent de préciser ces effets et de définir des niveaux d’exposition audelà desquels le risque sur la santé est avéré. Une meilleure information sur les risques liés à l’exposition des différents polluants atmosphériques devra permettre de réduire cette exposition. De plus, il est important de sensibiliser la population à ces risques afin de mieux faire connaitre les conséquences des comportements quotidiens. Objectifs L’objectif de cette orientation est de développer et coordonner le conseil et l’accompagnement des acteurs afin de favoriser les actions favorables à l’atteinte des finalités du PCAER. Contenu - Sensibilisation des responsables sur les effets de leurs émissions : o Création de documents pédagogiques et de sensibilisation (site internet, posters, plaquettes d’informations sur les différents polluants réglementés) ; o Sensibilisation des collectivités à la qualité de l’air en zone urbaine en déclinaison de l’action n°26 du PRSE2 ; o Communication auprès des principaux utilisateurs de produits phytosanitaires (particuliers et professionnels) ; 315 o Communication auprès du grand public sur la problématique des pesticides via la création d’un indicateur d’impact en lien avec la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. - Sensibilisation de la population à la pollution à l’ozone et aux particules dans les zones rurales ; - Amélioration de la communication : - - o Réflexion sur la communication avec les indicateurs de la qualité de l’air ; o Amélioration de la communication auprès des décideurs grâce à la création d’un état des lieux annuel de la qualité de l’air régionale et des outils de modélisation disponibles. Sensibilisation de la population au sujet : o des pollutions pollinique et fongique ainsi que leurs effets sanitaires en déclinaison de l’action n°22 du PRSE2 ; o des risques liés au monoxyde de carbone ; o de la pollution urbaine : réalisation de cartes des rues les plus polluées dans les agglomérations ; o des pesticides : même si les risques sanitaires sont encore assez méconnus pour ces substances, une information du grand public est nécessaire afin de prévenir les éventuels risques. Des informations concernant l’utilisation de ces produits pourraient aussi être diffusées auprès de la population. Amélioration des connaissances : o Etudes sur l’exposition des personnes en fonction du mode de transport (voiture, bus, vélo, piéton…) ; o Etudes sur les impacts sanitaires des pesticides ; o Etudes sur les polluants de l’air intérieur. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation (+) Orientation susceptible d’être favorable parla responsabilisation des décideurs et de la population sur la pollution émise Adaptation (+) Orientation favorable à une meilleure gestion du risque par la population et les responsables politiques Atténuation (+) Orientation susceptible d’être favorable parla responsabilisation des décideurs et de la population sur la pollution émise Répercussion ++ Orientation favorable à une meilleure gestion du risque par la population et les responsables politiques Consommation 0 Climat Air Energie 316 Production 0 Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN PERIURBAIN TRANSVERSAL Grande culture RURAL Elevage Viticulture Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre de publications diffusées sur les impacts sanitaires des polluants atmosphériques 317 9.3 Renforcer les m esu res d e suivi et d' am élior ation d e la qualité de l' air dan s les zo nes sen sibles Orientation 9.3 RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET SANITAIRES RENFORCER LES MESURES DE SUIVI ET D'AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'AIR DANS LES ZONES SENSIBLES Contexte et enjeux L’amélioration de la qualité de l’air concerne l’ensemble de la Champagne-Ardenne mais plus particulièrement les zones qualifiées de zones sensibles. Ces zones, par leur position géographique, subissent des pressions plus importantes provenant de différents secteurs : l’aménagement urbain, les activités économiques et industrielles… En Champagne-Ardenne, les zones sensibles concernent plus particulièrement les grandes agglomérations, les zones industrielles et les axes routiers les plus importants, touchant ainsi une majorité de la population régionale. Figure 105 : Représentation des zones sensibles en Champagne-Ardenne (source : ATMO ChampagneArdenne, 2011) 318 Ces zones sensibles sont d’ores et déjà suivies en ce qui concerne la surveillance de la qualité de l’air. Objectifs L’objectif de cette orientation est développer la connaissance de ces zones sensibles et de réduire leur exposition à la pollution atmosphérique. Contenu Le PCAER préconise le renforcement et le développement d’un suivi continu de la qualité de l’air au niveau de ces zones afin de mieux définir les mesures à mettre en œuvre. Il préconise également un renforcement des mesures d’amélioration de la qualité de l’air dans les zones sensibles. Plusieurs orientations guident la mise en œuvre de ce type de mesures. Elles concernent : l’aménagement urbain (cf. section 1 du document d’orientation), le déplacement des personnes (cf. section 2), le transport des marchandises (cf. section 3), les bâtiments (cf. section 6) et également les industries (cf. section 11). Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation 0 Adaptation 0 Atténuation ++ Répercussion ++ Consommation 0 Production 0 Climat Air Orientation très favorable à la réduction des émissions de polluants atmosphériques par le renforcement des mesures dans les zones sensibles et l’amélioration de leur efficacité Orientation favorable à une meilleure gestion du risque par une meilleure connaissance de la pollution à laquelle la population est exposée Energie 319 Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN PERIURBAIN TRANSVERSAL Grande culture RURAL Elevage Viticulture Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre de mesures effectivement mises en œuvre pour réduire les émissions de polluants atmosphériques affectant les zones sensibles 320 321 10 ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU SECTEUR TERTIAIRE Le secteur tertiaire est le premier secteur économique de la région en termes de personnes employées mais c’est aussi un secteur très hétérogène comprenant les commerces, les établissements scolaires, les établissements de santé, les bureaux des entreprises du secteur implantés dans la région ou encore les locaux des institutions publiques. Il contribue directement à la consommation d’énergie et à l’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques par l’usage de bâtiments et d’équipements associés (cf. Figure 106). Il génère également un grand nombre de déplacements : déplacements domicile-travail des salariés, déplacements des visiteurs (ex. : clients, patients, étudiants), déplacements professionnels des salariés ainsi que ceux liés au transport de marchandises. Ceux-ci ne sont pas distingués dans les bilans liés au secteur des transports mais représentent une part importante de ceux-ci et doivent être pris en compte par les acteurs du secteur tertiaire. Figure 106 : Répartition des consommations énergétiques du secteur tertiaire par usage (hors transport) Afin de réduire la consommation d’énergie – et en particulier d’énergie fossile –, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques liées au secteur tertiaire, le PCAER précise que les orientations suivantes définies pour les bâtiments s’appliquent aux entreprises et établissements publics du secteur tertiaire : Améliorer la qualité thermique et optimiser l'utilisation du bâti existant Promouvoir la construction durable Renouveler et développer le parc d'appareils de chauffage bois en promouvant les technologies efficientes et propres Diversifier les sources d’énergie sur les territoires en développant la production de chaleur renouvelable et de récupération (hors bois) dans les bâtiments 322 Ces orientations sont détaillées dans la section « bâtiments » du présent document d’orientations. Afin d’intervenir également sur les autres sources de consommation d’énergie, d’émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, le PCAER fixe deux orientations spécifiques au secteur. Développer les plans de déplacements dans les entreprises et les établissements publics. Cette orientation vise à mobiliser les entreprises et établissement publics sur l’enjeu des déplacements en recommandant l’établissement de plans spécifiques. Favoriser la mise en place de démarches par les entreprises et les établissements publics du tertiaire visant à réduire les consommations d’énergie ainsi que les émissions à l’atmosphère (gaz à effet de serre et polluants atmosphériques)). Cette orientation vise à favoriser la mise en place de démarches globales de maitrise des impacts des activités des entreprises et établissements publics sur le climat, l’air et l’énergie. La mise en œuvre de cette seconde orientation sur les bâtiments permet de répondre aux orientations de la section bâtiment. Ces deux orientations spécifiques sont détaillées ci-après précisant en particulier les objectifs fixés, la contribution aux finalités du PCAER et de premières modalités d’actions. Acteurs concernés Hôpitaux Entreprises du secteur tertiaire Etablissements scolaires Chambres consulaires ADEME Conseil régional 323 10.1 Dévelop per les plans de déplacem ents dan s les entr eprises et les étab lissem ents publics ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS Orientation 10.1 PUBLICS DU SECTEUR TERTIAIRE DEVELOPPER LES PLANS DE DEPLACEMENTS DANS LES ENTREPRISES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS Contexte et enjeux Pour réduire la consommation d’énergie et les émissions à l’atmosphère (gaz à effet de serre et polluants atmosphériques) des déplacements de personnes liés aux activités professionnelles, les acteurs de l’aménagement et de l’organisation des transports ont un rôle important à jouer. Mais à leur échelle, les entreprises et établissement publics dont les activités génèrent ces déplacements peuvent également contribuer à une réduction de l’impact de ces déplacements. Un des moyens dont disposent les entreprises et établissements publics est de s'engager dans un plan de déplacements. Appelé Plan de Déplacements Entreprises (PDE) pour les entreprises et Plan de Déplacement Administration (PDA) dans les établissements publics, il consiste à mettre en œuvre une démarche pour les déplacements liés aux activités professionnelles. Ces plans s’appuient sur un diagnostic pour proposer un ensemble de mesures destinés à favoriser les modes de transports alternatifs à la voiture individuelle. Il s'agit d'améliorer la qualité et le confort des déplacements des salariés, ainsi que l'accessibilité du site de l'entreprise pour les différents acteurs (salariés, fournisseurs, clients et visiteurs) en mettant en œuvre une série d'actions : organisation du covoiturage, formation à l'éco-conduite, mise en place du télétravail. La mise en œuvre de cette orientation consiste à favoriser le développement de plans de déplacements par les établissements publics et les entreprises du secteur tertiaire de la région Champagne-Ardenne. Elle s’applique également aux entreprises du secteur industriel. Cette orientation est à rapprocher des différentes orientations de la section transport qui poursuit les mêmes objectifs mais avec une approche principalement axée sur l’organisation des transports et l’intervention publique. Cette orientation décrit la contribution des entreprises et établissements publics à la réduction des impacts des transports. Objectifs L’objectif de cette orientation est de développer les plans de déplacements dans les établissements publics et les entreprises à l’horizon 2020 de toute la région. 324 Contenu La mise en œuvre de cette orientation repose avant tout sur la mobilisation des entreprises et des établissements publics pour cet enjeu. La démarche de plan de déplacement est bien définie et comprend toute mesure jugée pertinente visant à réduire l’utilisation de la voiture individuelle et ses impacts sur le climat, l’air et l’énergie. L'élaboration de plans de déplacements et la mise en place du plan d'actions qui en découle doivent être encouragées dans la région, en particulier auprès des employeurs dans les territoires ruraux dont les employés ont les contraintes de transport les plus fortes, mais également dans les territoires urbains qui concentrent le plus d’employeurs. Pour les accompagner, les acteurs institutionnels, organisations professionnelles ou encore associations ont déjà mis en place un dispositif (cf. Encadré 42). Pour le pérenniser, le renforcer ou le faire évoluer, ils pourront : Apporter une assistance auprès des établissements réalisant un plan de déplacements. Cela peut consister en des interventions de conseillers, l’organisation de formation ou de rencontres sur le sujet. NB : La promotion de cette démarche peut être assurée au niveau des territoires par des chargés de mission en mobilité. Assurer la diffusion de publications et sources d’information sur la mise en place de plans de déplacements. Ces publications peuvent permettre même aux plus petits établissements d'établir facilement leur propre plan et communiquer autour de cette démarche. Favoriser les synergies ou devenir partenaires de démarches de plans de déplacements interentreprise ou institutions. Ces démarches qui consistent à partager les problématiques de déplacements sur une zone donnée peuvent par exemple faire l’objet de partenariats avec les Autorités Organisatrices des Transports (AOT) localement concernées. Les Plans de Déplacements Urbains (PDU) et les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) constituent des démarches favorables à la promotion de ces plans à une échelle locale. Encadré 42 : Dispositifs pour la promotion des plans de déplacement Plusieurs actions visent à promouvoir les plans de déplacement : - Une action régionale collective « Plan de Déplacements Entreprise - PDE » a été lancée sur la période 2008-2012 par la DREAL, l’ADEME, la Région et la CCIR ; celle-ci a permis de cofinancer un animateur régional Plan de Déplacements Entreprise à la CCIR. Les entreprises et les collectivités ont pu ainsi bénéficier de la réalisation d’un état des lieux sur les déplacements, la construction de leur plan de mobilité avec un expert et un accompagnement personnalisé par l’animateur. Un « kit » de communication permettant de sensibiliser tous les publics concernés était également prêté à l’organisme lors de la mise en place de sa démarche PDE. Cette action a permis d’accompagner une dizaine de structures, dont notamment l’association d’entreprises de l’Ecoparc Reims-Sud (32 entreprises avec 900 salariés) ou encore la Ville d’Epernay (15 structures avec 2000 salariés) ; - Dans le cadre du FREC, l’ADEME et la Région soutiennent financièrement et techniquement les études en matière de transports et déplacements (évaluation environnementale de PDU, schémas de déplacement, PDA, PDE, etc.) ; 325 Financièrement, les pilotes de l’élaboration du PCAER disposent par ailleurs du levier FEDER au titre de l'axe 4 – mesure 3 – action 1 : « Favoriser les approches globales en matière de - déplacements » ; - Fin 2009, la DREAL a recruté un chargé de mission « mobilité durable », dont la mission est de promouvoir les démarches et outils en faveur des modes de déplacements doux. Les PDE constituent un précieux outil pour les entreprises car ils les aident à identifier et à mettre en place des actions telles que le covoiturage, la mise à disposition d'un garage vélo sécurisé ou la prolongation et les aménagements horaires d'une ligne de bus ; - Lors des analyses de dossiers (PDU, PLU, création de zones d'activités, etc.), les services de la DREAL s'assurent que les dossiers prennent en compte la dimension transports / déplacements et préconisent la démarche PDE particulièrement dans les zones d'activités. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Orientation favorable à une réduction des émissions de gaz à effet de serre des Atténuation ++ déplacements liés aux activités tertiaires en favorisant les alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle Climat Adaptation 0 Atténuation ++ Répercussion 0 Consommation ++ Air Orientation favorable à une réduction des émissions de polluants atmosphériques des déplacements liés aux activités tertiaires en favorisant les alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle Orientation favorable à une réduction de la consommation d’énergie pour les déplacements liés aux activités tertiaires en favorisant les alternatives à l’utilisation de la voiture individuelle Energie Production 0 Périmètre de l’orientation Zones géographiques concernées Secteurs concernés URBAIN Energie Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire 96 NP : Non pertinent 326 NP 96 Elevage NP Viticulture NP Forêt NP PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre de plans de déplacements (PDE, PDIE, PDA) 327 Favoriser la mise en place d e d ém ar ches par les entr epr ises et les ét ablissement s pub lics du tertiair e visant à rédu ir e les co nso mm ation s d’én ergie ain si que les émissions à l’atmo sph èr e (gaz à eff et de ser re et po llu ants atmo sph ériques) 10.2 ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS Orientation 10.2 PUBLICS DU SECTEUR TERTIAIRE FAVORISER LA MISE EN PLACE DE DEMARCHES PAR LES ENTREPRISES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU TERTIAIRE VISANT A REDUIRE LES CONSOMMATIONS D’ENERGIE AINSI QUE LES EMISSIONS A L’ATMOSPHERE (GAZ A EFFET DE SERRE ET POLLUANTS ATMOSPHERIQUES) Contexte et enjeux Les actions de maîtrise de demande de l’énergie à la portée des entreprises et établissements publics du secteur tertiaire sont nombreuses et éprouvées. Une partie d’entre elle concerne les bâtiments (ex. gestion du confort thermique des usagers) mais d’autres sont également propres aux activités des établissements (ex. installation d'équipements électriques performants, gestion de l’éclairage). La plupart des équipements performants mis sur le marché présentent des surcoûts faibles et le temps de retour est relativement court, souvent inférieur à deux ans : électroménagers, lampes fluo compactes (LFC), appareils électroniques, ... Les gestionnaires d’établissement, qui ont des responsabilités et des compétences variées, ne connaissent pas toujours les solutions qui s’offrent à eux et les méthodes à mettre en application pour minimiser leur consommation d’énergie (et ses coûts induits) et réduire leurs émissions à l’atmosphère. Plusieurs processus et démarches existent pour les guider, en particulier : La réalisation d’un état des lieux pour identifier les voies d’amélioration les plus pertinentes. Parmi ceux-ci citons en particulier : o Le diagnostic énergétique qui peut être exécuté par un expert, constituer un service des fournisseurs énergétiques ou encore être réalisé de manière simplifiée par le gestionnaire lui-même. o Le Bilan de gaz à effet de serre qui constitue une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre directement indirectement liées à l’établissement et à ses activités. La loi Grenelle 2 impose la réalisation d’un bilan de gaz à effet de serre à toute entreprise de plus de 500 salariés et tout établissement public de plus de 250 agents. o Une analyse de l’émission de polluants atmosphériques dont les modalités dépendent des polluants étudiés et des procédés analysés. NB : La réalisation d’un état des lieux est à considérer comme une étape dans une démarche de progrès plus global qui doit conduire à la mise en œuvre de mesures concrètes ou vers une démarche de management environnemental plus global. 328 D’autres diagnostics, comme le diagnostic déchets, peuvent également contribuer à répondre aux enjeux du PCAER. La mise en œuvre de démarches de management environnemental dont font partie : o 97 Le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS ) et les systèmes répondant aux exigences de la norme ISO 14 001. Ils visent à promouvoir une amélioration continue des résultats environnementaux (de toutes les organisations européennes pour EMAS, y compris les établissements publics), ainsi que l’information du public et des parties intéressées. Le système est adapté également aux petites organisations avec EMAS easy. o Les systèmes de management de l’énergie pour lesquels il existe la norme internationale ISO 50 001 lancée en 2011 pour les établissements industriels, commerciaux, institutionnels ou étatiques. o Les stratégies de réduction des polluants atmosphériques. Elles varient en fonction de leur nature et des procédés émetteurs, mais aussi en fonction des normes d’émission et de la nature des techniques de réduction ou de traitement. Ainsi, certaines techniques de traitement ou de réduction à la source sont bien éprouvées tandis que d’autres présentent encore des freins technico-économiques à lever. La mise en œuvre de cette orientation consiste à favoriser le développement de ce type de démarche par les établissements publics et les entreprises du secteur tertiaire de la région ChampagneArdenne. Elle s’applique également aux entreprises du secteur industriel. Objectifs L’objectif de cette orientation est une progression continue et rapide du nombre d’établissements concernés par de telles démarches. Contenu Les démarches à favoriser sont celles qui intègrent les différents enjeux du climat, de l’air et de l’énergie. Concernant ces enjeux, les démarches devront en priorité aborder : L’amélioration de la qualité thermique de l’habitat, dans le respect des orientations définies dans la section « bâtiment » ; La substitution des modes de chauffage des bâtiments, en particulier lorsque celui-ci génère des émissions de polluants atmosphériques, en suivant les orientations définies communes aux sections « bâtiment » et « énergies renouvelables et de récupération » ; 97 L’efficacité énergétique des équipements consommateurs d’électricité spécifique (ex ; électroménager, bureautique) et de l’éclairage ; Eco Management and Audit Scheme en anglais 329 La stratégie d’approvisionnement en produits (alimentaires, manufacturés) en y intégrant des critères environnementaux (air, énergie, déchets). Cette stratégie peut également prendre en compte les distances parcourues et moyens de transport utilisés pour acheminer ces produits ; La réduction et la bonne gestion des déchets. NB : Les recommandations relatives aux procédés industriels sont définies par l’orientation « Identifier et favoriser la diffusion de procédés, organisations et technologies plus efficients en eau, plus efficaces énergétiquement et faiblement émetteurs de rejets de polluants à l'atmosphère ». Encadré 43 : Eléments de cadrage sur les critères environnementaux des produits alimentaires et manufacturés Pour les équipements de bureaux, la Commission européenne a mis en place le programme Energy Star qui apporte un éclairage sur le choix d’équipements de bureaux efficaces énergétiquement en fonction du mode d’utilisation des appareils. L’étiquetage énergétique a été introduit par un ensemble de directives européennes et classe les appareils en fonction de leur efficacité énergétique. Il concerne les appareils électroménagers (réfrigérateur, congélateur, lavelinge, sèche-linge, lave-vaisselle, fours électriques), les climatiseurs et les lampes électriques domestiques. L’expérimentation de l’étiquetage environnemental réalisée en France pourra également servir de base à l’intégration de critères environnementaux dans les achats. L’Ecolabel européen vise à promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l’utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie et à mieux informer les consommateurs des incidences qu’ont les produits sur l’environnement, sans pour autant compromettre la sécurité du produit ou des travailleurs, ou influer de manière significative sur les qualités qui rendent le produit propre à l’utilisation. Il ne concerne pas uniquement les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie. Enfin, pour les produits issus de l’agriculture, il existe le label Agriculture Biologique qui certifie une production avec très peu d’apport d’engrais minéraux et une utilisation d’intrants chimiques de synthèse limitée aux cas exceptionnels. Ce système de production est donc favorable à une réduction de la présence de pesticides dans l’atmosphère. NB : D’ici à 2020, il conviendra de prendre en compte les évolutions de la réglementation européenne et française. La mise en œuvre de cette orientation repose avant tout sur la mobilisation des entreprises et des établissements publics pour cet enjeu. Seuls les gestionnaires accompagnés de leurs équipes peuvent engager une dynamique de progrès au sein leur établissement. Ils doivent néanmoins être accompagnés afin de les encourager et de les orienter vers les démarches les plus efficaces et pertinentes. Pour cela, les acteurs institutionnels, organisations professionnelles ou encore associations pourront : Apporter une assistance auprès des établissements. Cela peut consister en des interventions de conseillers de ces organisations (ex. ADEME, CCI), l’organisation de formation ou de rencontres sur le sujet ; Assurer la diffusion de publications et sources d’information sur la réalisation de ces démarches. Parmi toutes les informations existantes, il convient de faciliter l’accès aux publications les plus adaptés à chaque public (en fonction de la taille de l’établissement, de ses activités, de ses problématiques, etc.) ; 330 Prendre en charge tout ou partie de certains frais liés à l’engagement de ces démarches (ex. formation, prestations) ; Valoriser les pratiques exemplaires et favoriser le partage d’expérience. Pour cela, le PCAER recommande aux entreprises et établissements publics de participer aux dispositifs de valorisation des démarches de ce type. Les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) constituent des démarches favorables à la promotion de ces démarches à une échelle locale. A cette échelle, plusieurs leviers peuvent être activés comme la valorisation de pratiques exemplaires ou l’organisation de rencontre. Les structures porteuses de PCET peuvent aussi relayer l’information ou les initiatives régionales ou nationales. NB : Il existe à la date de l’élaboration du document un dispositif d’accompagnement des entreprises pour l’efficacité énergétique par l’intermédiaire du Fonds Régional Environnement Climat (FREC) (cf. Encadré 45, p. 338). Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation ++ Orientation favorable à une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités tertiaires, essentiellement par la réduction de la consommation d’énergie fossile. Climat Adaptation (+) Orientation contribuant indirectement à l’adaptation du secteur au changement climatique par l’amélioration de la qualité thermique des bâtiments et la mise en œuvre de système de management environnemental favorable à l’économie d’eau notamment. Atténuation ++ Répercussion 0 Consommation ++ Air Energie Production (+) Orientation favorable à une réduction des émissions de polluants atmosphériques liées aux activités tertiaires, par la réduction de la consommation d’énergie fossile mais également la réduction de l’utilisation de certains produits ou procédés. Orientation favorable à une réduction de la consommation d’énergie liée aux activités tertiaires (bâtiment, électricité spécifique, éclairage). Orientation indirectement favorable à la substitution de modes de production de chaleur existants par des modes de production renouvelable en contribuant à la mise en œuvre des orientations relatives aux bâtiments et aux énergies renouvelables et de récupération. 331 Périmètre de l’orientation Zones géographiques concernées Secteurs concernés URBAIN Energie Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre de bilans environnementaux Nombre de diagnostics énergétiques 98 NP : Non pertinent 332 NP 98 Elevage NP Viticulture NP Forêt NP 333 11 INDUSTRIE Le secteur industriel pèse dans le tissu économique champardennais avec ses 100 000 emplois ème salariés (3 région française par la part d’emploi industriel) et environ 6 500 établissements. Ceux-ci déploient notamment leurs savoir-faire dans les secteurs des industries agricoles et alimentaires, de la métallurgie et du travail des métaux, du textile, des industries d'équipement mécanique et de l'emballage-conditionnement. Etant donnée sa fonction de production de matériaux, de biens matériels et de produits alimentaires, le secteur pèse également sur : la consommation d’énergie finale de la région (29%) ; les émissions de gaz à effet de serre régionales (27%) ; l’émission de polluants atmosphériques (11,5% des émissions d'oxydes d'azote, 52,3% des émissions de dioxyde de soufre, environ 11 à 14% des émissions de particules, 16,3% des émissions de monoxyde de carbone, ou encore 24,4% des émissions de composés organiques volatils non méthaniques) Il s’agit également d’un secteur consommateur d’eau, notamment via son industrie agro-alimentaire très représentée en région, qui est donc concernée par la gestion de cette ressource. Enfin, il génère d’importants flux de marchandises qui contribuent à l’impact des transports et sur lesquels il peut jouer un rôle dans le respect de ses intérêts économiques. Afin de réduire son impact sur le système climat-air-énergie en agissant sur les différentes sources, le PCAER fixe pour le secteur industriel plusieurs orientations classées en trois catégories : les orientations relatives aux bâtiments, les orientations relatives au management et les orientations 99 relatives aux procédés industriels . Ainsi, les orientations suivantes définies pour les bâtiments s’appliquent aux entreprises du secteur industriel : Améliorer la qualité thermique et optimiser l'utilisation du bâti existant Promouvoir la construction durable Renouveler et développer le parc d'appareils de chauffage bois en promouvant les technologies efficientes et propres Diversifier les sources d’énergie sur les territoires en développant la production de chaleur renouvelable et de récupération (hors bois) dans les bâtiments Ces quatre orientations sont détaillées dans la section « bâtiments » du présent document d’orientations. Les orientations relatives aux entreprises définies dans la section « entreprises et établissements publics du secteur tertiaire » s’appliquent également aux entreprises industrielles : 99 Procédé industriel ou "process" : Ensemble des étapes ou transformations nécessaires à la fabrication d'un produit. 334 Développer les plans de déplacements dans les entreprises et les établissements publics. Favoriser la mise en place de démarches par les entreprises et les établissements publics du tertiaire visant à réduire les consommations d’énergie ainsi que les émissions à l’atmosphère (gaz à effet de serre et polluants atmosphériques)). En tant que principal secteur générateur de flux de matière, l’industrie est également concernée par l’orientation suivante, détaillée dans la section « transport de marchandises » : Favoriser la coopération entre chargeurs et exploitants pour développer un fret plus sobre et moins polluant. Enfin, le PCAER définit deux orientations spécifiques aux procédés industriels. Identifier et favoriser la diffusion de procédés, organisations et technologies plus efficients en eau, plus efficaces énergétiquement et faiblement émetteurs de rejets de polluants à l'atmosphère Encourager la recherche, l’innovation et l’optimisation des procédés en lien avec les laboratoires publics et privés et les centres de transfert Ces deux orientations spécifiques sont détaillées ci-après précisant en particulier les objectifs fixés, la contribution aux finalités du PCAER et de premières modalités d’actions. Acteurs concernés Entreprises du secteur industriel Organismes de recherche ADEME Bureaux d’études Chambres consulaires Structures industrielles représentant Professionnels les branches Club I3A Conseil régional 335 11.1 Identifier et f avoriser la diffu sion de pro céd és, o rgan isation s et techno logies plu s efficient s en eau , plus efficaces én erg étiqu em ent et faib lement émett eurs d e r ejets d e pollu ants à l' atmo sphère Orientation 11.1 INDUSTRIE IDENTIFIER ET FAVORISER LA DIFFUSION DE PROCEDES, ORGANISATIONS ET TECHNOLOGIES PLUS EFFICIENTS EN EAU, PLUS EFFICACES ENERGETIQUEMENT ET FAIBLEMENT EMETTEURS DE REJETS DE POLLUANTS A L'ATMOSPHERE Contexte et enjeux La maîtrise des émissions industrielles de polluants atmosphériques est encadrée par la directive 2010/75/UE qui fixe notamment des valeurs limites d’émissions caractère réglementaire. 100 . Elle revêt donc un Les émissions de gaz à effet de serre sont pour partie soumises au système d’échange de quotas d’émissions (PNAQ II) mis en place à l’échelle de l’Union européenne. Les installations réalisant des activités dans les secteurs de l’énergie, la production et transformation des métaux ferreux, l’industrie minérale et la fabrication de papier et de carton sont obligatoirement soumises à ce système d’échange de quotas. Enfin, la maîtrise de la consommation de ressources (énergie, eau) répond à des enjeux économiques à court terme, mais également à moyen terme dans un contexte d’incertitude sur la disponibilité de ces ressources et sur leur prix d’accès. Des gisements importants d’économie de ressources et de réduction d’émissions existent par la diffusion de procédés performants. Si une partie de cette diffusion est ou sera imposée par la réglementation qui peut être anticipée, une autre répond à une logique économique : d’un côté la mise en œuvre de procédés plus performants d’un point de vue environnemental est profitable (réduction de la vulnérabilité à une augmentation du prix de l’énergie ; revente possible de quotas d’émissions de gaz à effet de serre ; voire, dans certains cas, levée de sanctions économiques) ; de l’autre, elle est contrainte car elle ne coïncide pas nécessairement avec la réalité économique des entreprises (visibilité à très court terme et retours sur investissement à court ou moyen terme). Par ailleurs, les responsables d'entreprises sont conscients des enjeux mais ne maîtrisent pas toujours le processus à mettre en œuvre pour détecter le potentiel d’amélioration et faire évoluer ces procédés. 100 En cours de transposition. 336 Encadré 44 : Les industries agro-alimentaires, un secteur d’activité important en région Les industries agro-alimentaires, de par leurs activités, ont des besoins importants en chaleur, en froid, et en eau. Elles sont ainsi fortement consommatrices d'énergie. La plupart dispose d'un potentiel d'économies d'énergie important (bâti, éclairage, moteurs, froid industriel et air comprimé, récupérateurs de chaleur...). En ChampagneArdenne, en raison de son importance économique, cette branche d’activité représente 45% des émissions totales du secteur industriel dans la région. Objectifs L’objectif de cette orientation est de réduire l’impact de l’industrie champardennaise sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphérique ainsi que sa consommation d’eau et d’énergie par l’identification et la diffusion de procédés performants. Cette orientation contribue avec les autres orientations spécifiques à l’industrie à éviter l’émission de 380 kteqCO2/an à l’horizon 2020. A l’horizon 2050, les émissions évitées par la poursuite de la mise en œuvre de l’orientation s’élèveraient à 430 kteqCO2/an. La réduction de la pression sur la ressource en eau, la qualité de l’air, et l’énergie n’est pas quantifiée. Contenu La mise en œuvre de cette orientation consiste dans un premier temps à identifier les procédés les plus pertinents. Les procédés à favoriser, au-delà de permettre d’améliorer la performance économique des entreprises devront : Être plus efficace énergétiquement, c'est-à-dire nécessiter une plus faible quantité d’énergie pour un niveau de production donné ; Être faiblement émetteur de polluants atmosphériques (notamment NOx, COVNM et les HAP) et de gaz à effet de serre non énergétiques ; Utiliser des ressources d’énergies renouvelables lorsque cela est pertinent ; Être efficient en eau. Après avoir été identifiés, les procédés, organisations ou technologies efficaces devront être diffusés pour aboutir à une amélioration effective et atteindre les objectifs fixés. La diffusion des procédés s’appuie avant tout sur les acteurs de l’industrie, y-compris les structures gravitant autour des différentes branches et déjà mobilisées sur ces enjeux comme les Chambres de Commerce et d’Industrie, les organisations professionnelles ou encore l’ADEME. L’objectif étant ambitieux, l’orientation induit un renforcement de la dynamique existante (cf. Encadré 45). Cela peut passer par : 337 L’accès à l’information et au conseil afin d’améliorer notamment la connaissance des procédés existants, de faire connaitre les dispositifs d’accompagnement existants ou encore d’aider à identifier le potentiel d’amélioration. De nombreux équipements performants mis sur le marché présentent des surcoûts faibles et un temps de retour relativement court, souvent inférieur à deux ans (ex. lampes fluo compactes (LFC), appareils électroniques, variateurs de vitesse) ; La réalisation de retours d’expérience sectoriels (ex. mise en œuvre de techniques de traitement des polluants innovantes) ; L’adoption d’actions ciblées sectorielles (ex. vérification des prescriptions techniques liées à des activités à rejets atmosphériques importants comme le pressing, les installations de combustion ou encore les activités de revêtement de surface) ; L’augmentation de l’importance des enjeux d’optimisation des procédés dans l’animation des réseaux organisés par branche ; La réflexion sur le lancement d’un fonds d’investissement régional ; L’incitation à l’action par une reconnaissance des améliorations réalisées voire par des incitations financières ciblées et coordonnées. Les différentes opérations menées en direction de l’industrie peuvent être portées à différentes échelles et par différents types d’acteurs (y-compris des structures porteuses de PCET). La communication de ces acteurs sur leurs initiatives est essentielle afin de favoriser des opérations cohérentes et coordonnées. Cette orientation est à lier à l’orientation « Encourager la recherche, l’innovation et l’optimisation des procédés en lien avec les laboratoires publics et privés et les centres de transfert » car le levier d’action (améliorer les procédés industriels) est le même avec dans un cas l’identification et la diffusion de technologies existantes et éprouvées et dans l’autre la recherche et l’expérimentation de nouveaux procédés plus performants. Aux horizons 2020 ou 2050, les procédés à l’état d’expérimentation sont susceptibles de devenir des procédés éprouvés dont la diffusion est à assurer. Encadré 45 : Dispositif de soutien existant en 2012 pour l'efficacité environnementale des entreprises L’ADEME et la Région Champagne-Ardenne apportent un soutien aux entreprises en matière d’efficacité environnementale dans le cadre du Fonds Régional Environnement Climat (FREC). Les thèmes concernés couvrent : - Approche globale environnement / énergie – entreprises ; - Chaufferies biomasse – entreprises ; - Déchets ; - Etudes environnementales dans le secteur concurrentiel ; - Géothermie – entreprises ; - Haute Qualité Environnementale (HQE) - Investissements – Entreprises ; - Hydroélectricité – entreprises ; 338 - Installations solaires thermiques – entreprises ; - Maîtrise de l’énergie en secteur concurrentiel – entreprises ; - Rejets à l’atmosphère. - Unités de méthanisation - entreprises Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation ++ Adaptation + Atténuation ++ Répercussion 0 Consommation ++ Production 0 Orientation favorable à une réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel par l’utilisation de procédés plus efficaces énergétiquement Climat Orientation favorable à une réduction de la dépendance à l’eau de l’industrie et de la demande en eau industrielle Orientation favorable à une réduction globale des émissions de polluants du secteur industriel Air Orientation favorable à une amélioration de l’efficacité énergétique des procédés industriels Energie Périmètre de l’orientation Zones géographiques concernées Secteurs concernés URBAIN Energie Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Evolution des rejets industriels de polluants atmosphériques Consommation énergétique du secteur industriel rapporté à la production Emissions de gaz à effet de serre rapportées à la production 101 NP : Non pertinent 339 NP 101 Elevage NP Viticulture NP Forêt NP Encou rag er la r ech er ch e, l’inn ovation et l’optim isation des p rocéd és en lien avec les labo ratoires pub lics et p rivés et les centr es d e tr ansf ert 11.2 Orientation 11.2 INDUSTRIE ENCOURAGER LA RECHERCHE, L’INNOVATION ET L’OPTIMISATION DES PROCEDES EN LIEN AVEC LES LABORATOIRES PUBLICS ET PRIVES ET LES CENTRES DE TRANSFERT Contexte et enjeux De nombreux gisements d’économie de ressource existent par le développement et l'adoption de nouveaux procédés de fabrication, l’installation de dispositif de captage des polluants atmosphériques, l'utilisation de matériaux innovants ou encore le développement de techniques de captage et de stockage de CO2. La recherche et l'innovation jouent un rôle important dans le développement de ces procédés. La Champagne-Ardenne dispose d’une importante capacité de recherche sur ces sujets ainsi que de structures de transfert de nouvelles technologies, avec en particulier le Pôle Industries & AgroRessources qui s’intéresse à la production de biomolécules, aux agrocarburants et aux agromatériaux. Objectifs L’objectif de cette orientation est de disposer d’une recherche dynamique favorisant la réduction de l’impact de l’industrie champardennaise et le développement d’une écoindustrie en Champagne-Ardenne. La mise en œuvre de cette orientation doit permettre de réduire les émissions industrielles de 380 kteqCO2/an à l’horizon 2020 tout en apportant d’autres bénéfices environnementaux non quantifiés. A l’horizon 2050, les émissions évitées s’élèveraient à 990 kteqCO2/an. Contenu La mise en œuvre de cette orientation consiste à prioriser la recherche, l’innovation et le transfert sur les enjeux suivants : Le développement de démarches d’éco-conception : l'éco-conception consiste à intégrer dès la conception d'un produit son impact environnemental en vue de le réduire. Elle se traduit par une approche globale qui prend en compte le cycle de vie du produit dans son 340 intégralité (depuis l’extraction de matières premières jusqu’à son élimination en fin de vie). La contrainte environnementale fournit à l’industriel l’opportunité d’innover et de réduire les coûts de production, de se différencier sur le marché, et de trouver dans l’éco-conception des avantages concurrentiels. L’éco-conception est une démarche globale dont l’application peut conduire à développer l’usage de biomatériaux, diffuser l’usage des ACV ou de l’étiquetage carbone, qui fait l’objet d’expérimentation en 2011 à l’échelle nationale ou encore à favoriser l’usage d’énergie renouvelable ou de récupération. La recherche de procédés et technologies faiblement émetteurs de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre : pour certains polluants et procédés, les technologies permettant d’importantes réductions des polluants atmosphériques tout en étant économiquement acceptables n’ont pas été mises au point. La recherche et l’innovation dans ce domaine doivent donc être poursuivies afin d’anticiper les futures réglementations européenne et nationale. La poursuite de la recherche et l’expérimentation pour la production de nouveaux matériaux à partir de matière première renouvelable (d’origine agricole, forestière) : la présence du Pôle Industries & Agro-Ressources (IAR) constitue un atout indéniable. Le développement de techniques de substitution des énergies fossiles adaptées aux besoins industriels et faiblement émetteurs de polluants : la substitution d'énergie est peu répandue compte tenu des niveaux de besoins énergétiques élevés des entreprises d'une part, des temps de retours d'investissements, qui ne sont pas toujours compatibles avec les investissements dans les énergies renouvelables et de récupération. A plus long terme, selon les orientations prévues à ce sujet aux échelles nationale et européenne et la pertinence de la technique pour la région, les possibilités de stockage de CO2 pourront également faire l’objet de recherche ou d’expérimentation dans la région. Cette orientation est à lier à l’orientation « Identifier et favoriser la diffusion de procédés, organisations et technologies plus efficients en eau, plus efficaces énergétiquement et faiblement émetteurs de rejets de polluants à l'atmosphère » afin d’assurer la diffusion de procédés et technologies innovants. 341 Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation (++) Orientation indirectement favorable à une réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel, notamment par le développement de procédés plus efficaces énergétiquement Climat Adaptation (+) Atténuation (++) Répercussion 0 Consommation (++) Production (++) Orientation indirectement favorable à une réduction de la dépendance à l’eau de l’industrie et de la demande en eau industrielle Orientation indirectement favorable à une réduction globale des émissions de polluants du secteur industriel grâce à un développement de nouveaux process Air Orientation indirectement favorable à une amélioration de l’efficacité énergétique des procédés industriels par le développement de nouveaux précédés de production Energie Orientation potentiellement favorable à l’utilisation de procédés utilisant des énergies renouvelables et de récupération Périmètre de l’orientation Zones géographiques concernées Secteurs concernés URBAIN Energie Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre de partenariats recherche industrie 102 NP : Non pertinent 342 NP 102 Elevage NP Viticulture NP Forêt NP 343 12 COLLECTIVITES ET TERRITOIRES DE PROJETS Faire face efficacement aux enjeux du climat, de l’air et de l’énergie nécessite une pleine implication des différents niveaux de collectivités suivant leurs différentes compétences ainsi que l’appui des territoires de projet, qui peuvent jouer un rôle-clé sur certains territoires ou certaines thématiques. Audelà de cette implication, il est indispensable que l’ensemble de ces acteurs et des institutions régionales aient une action coordonnée que ce soit pour l’accompagnement d’acteurs ou de secteurs, pour la gestion des ressources ou pour l’aménagement du territoire. Dans cette optique, le PCAER fixe des orientations permettant de s’assurer de la cohérence des actions menées, que ce soit au niveau régional ou avec les territoires voisins. Ces orientations sont détaillées dans les précédentes sections. La contribution des collectivités et territoires de projets à ces orientations est présentée ci-dessous selon leurs différentes fonctions. Cette contribution se traduira tout particulièrement dans les PCET, les PPA et les documents de planification (PLU, PDU, SCoT). La traduction s’opère par un respect des principes énoncés dans les orientations lors de l’élaboration des plans (ex. des principes d’aménagement et d’urbanisme), lors du développement de projets (ex. construction d’un nouvel équipement, réhabilitation d’une friche industrielle), dans les relations avec les partenaires et acteurs du territoire (ex. industriels, commerçants, agriculteurs) ou encore par l’initiation d’actions ou projets contribuant directement à la mise en œuvre des orientations (ex. mise en place d’un plan de déplacement des agents, d’une démarche d’écoresponsabilité). La mise en place d’un réseau des chargés de missions PCET en 2012 doit permettra d’accompagner les territoires dans l’application des orientations du PCAER (cf. Encadré 46). Encadré 46 : Mise en place d'un réseau des chargés de missions PCET en 2012 La région, et l'Ademe ont mis en place en mars 2012 un réseau des chargés de missions PCET. Cette mise en réseau à laquelle participent les chargés de missions PCAER de la région, l'Ademe et la DREAL permet d'accompagner les collectivités dans la prise en compte des finalités du PCAER. Ces réunions de réseaux peuvent être l'occasion d'être un espace de réflexion et d’échanges sur des sujets complexes comme l'adaptation au changement climatique ou d’identifier les attentes des territoires en termes d’accompagnement (exemple de la prise en compte de la qualité de l’air). LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ACTRICES DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Elles concernent tout particulièrement l’aménagement du territoire et des transports. L’élaboration de documents de planification devra respecter les orientations du PCAER en matière d’aménagement et d’urbanisme, à savoir : Privilégier un aménagement économe en ressources Organiser le territoire et les services de façon à réduire la mobilité contrainte en zone rurale Développer les projets d’urbanisme durable Préparer les territoires aux fortes chaleurs 344 Les collectivités qui sont autorités organisatrices des transports (AOT) sont pleinement impliquées dans la mise en œuvre de certaines orientations en matière de transport. Ainsi, par un aménagement du territoire adapté et la coordination avec les autres AOT, les collectivités contribueront à l’orientation suivante : Créer les conditions favorables à l’intermodalité et au développement des modes doux et actifs Les aménagements favorables à l’intermodalité s’assurent que les points d’échange intermodaux présentent les informations adaptées et disposent de capacité de stationnement suffisante (y compris pour les cycles). L’organisation des différents modes de transports en termes d’horaires et d’itinéraires doit également être optimisée pour les usagers et l’information intégrée, en renforçant par exemple la place et la visibilité locale de l’outil VIT’ICI. Pour favoriser les modes doux, les collectivités prévoiront des aménagements dédiés (pistes cyclables, stationnement pour les cycles, zones piétonnes, zones de rencontre) et s’assureront – lorsque cela est pertinent – que les modes de transport collectifs puissent prendre en charge les cycles des passagers. Concernant ces modes de transport, l’orientation suivante s’applique afin de développer leur usage : Améliorer l'offre de transports en commun et promouvoir leur usage L’amélioration de l’offre passe en partie par une amélioration de l’intermodalité mais également par : une optimisation des itinéraires et fréquences aux usagers potentiels, une politique tarifaire attractive, une amélioration du confort des passagers, une communication efficace. Ces problématiques sont toujours présentes pour les gestionnaires de réseaux de transports collectifs mais nécessiteront un effort continu jusqu’en 2020 et au-delà afin, d’une part, de réduire l’usage de la voiture individuelle (et de ses impacts sur les émissions à l’atmosphère) et, d’autre part, de donner un accès au transport au plus grand nombre y-compris en cas d’augmentation du prix des énergies fossiles. Pour les cas où l’usage de la voiture est maintenu, les collectivités contribueront à la mise en œuvre de l’orientation suivante : Limiter l'usage de la voiture et de ses impacts en promouvant de nouvelles pratiques de mobilité Les collectivités peuvent pour cela favoriser un usage de la voiture ayant un impact moindre sur les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre. Les principales solutions sont de promouvoir le covoiturage par des aménagements et une communication adaptés et d’aménager le réseau de transport routier en mettant en œuvre des mesures telles que la réduction de vitesse et la mise en place d’installations limitant l’arrêt des véhicules. LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES DE PROJET DANS LEUR ROLE D’ACCOMPAGNEMENT D’ACTEURS DU TERRITOIRE 345 Les collectivités et territoires de projet sont les partenaires de projets menés sur leur territoire. Ils peuvent également animer une dynamique locale sur les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie par la mise en œuvre d’un PCET ou d’un Agenda 21 sur le périmètre « territoire ». En ce sens, ils ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre des orientations du PCAER sur des secteurs pour lesquels ils ne sont pas directement compétents ou indirectement, en particulier : L’agriculture ; La forêt ; L’industrie ; Les entreprises et établissements publics. En outre, des collectivités ayant la compétence « collecte » ou « traitement » des déchets ménagers mettent actuellement en place des programmes locaux de prévention des déchets dont l'objectif est de réduire leur quantité et leur toxicité. Ces programmes se traduisent notamment par une sensibilisation du grand public à l'éco-consommation. Au travers de partenariats avec notamment les commerces, les collectivités font la promotion d'achats de produits moins générateurs de déchets, mais également moins consommateurs de ressources pour leur fabrication. Dans le cadre du PCAER, il s’agira donc de mettre en valeur ces initiatives sur la région. L’action menée dans les secteurs ci-dessus devra donc respecter les orientations définies aux sections correspondantes. Dans ces secteurs – comme dans les autres – le PCAER rappelle l’importance de mener une action coordonnée, que ce soit avec les autres acteurs de ces secteurs sur leur territoire ou avec les territoires voisins, infras ou supras. En complément de ces différentes contributions, le PCAER fixe une orientation qui vise à réduire l’impact du fonctionnement des collectivités et territoires de projet et affirmer leur exemplarité : - Faire de l’éco-responsabilité la norme pour les collectivités et territoires de projet Cette orientation est détaillée ci-après précisant en particulier les objectifs fixés, la contribution aux finalités du PCAER et de premières modalités d’actions. Acteurs concernés Collectivités communes) territoriales (conseils généraux, ADEME Conseil régional EPCI (communautés de communes, communautés d’agglomération, etc.) Communes forestières de Champagne-Ardenne Territoires de projets (Pays, parcs naturels régionaux) 346 Fair e d e l’éco-r esponsab ilit é la no rm e pour les co llectivit és et t err itoir es de proj et 12.1 COLLECTIVITES ET TERRITOIRES DE Orientation 12.1 PROJET FAIRE DE L’ECO-RESPONSABILITE LA NORME POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES DE PROJET Contexte et enjeux Afin de contribuer directement aux finalités du PCAER, les collectivités et territoires de projets disposent d’une marge de progrès sur leurs propres consommations d’énergie et émissions à l’atmosphère (polluants atmosphériques et gaz à effet de serre). Il s’agit de consommation et d’émissions liées à l’utilisation de bâtiments, aux déplacements des agents, à la gestion des déchets, à la gestion de réseaux de transport en commun, à la fourniture des services d’adduction d’eau potable et d’assainissement ou encore à la consommation de produits alimentaires et manufacturés. En outre, les collectivités et territoires de projet ont un devoir d’exemplarité vis-à-vis de la population et des acteurs du territoire avec lesquels ils sont en contact quotidien. Le caractère démonstratif et incitatif des démarches d’éco-responsabilité est l’un des leviers de mobilisation des acteurs et de la population sur les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie. Objectifs Cette orientation vise à s’assurer de l’adhésion des collectivités et territoires de projets de la région aux principes de l’éco-responsabilité, et en particulier aux enjeux liés au climat, à l’air et à l’énergie. Contenu Pour appliquer les principes de l’éco-responsabilité, les collectivités et territoires de projet peuvent mettre en place une démarche spécifique, qui peut également s’inscrire dans une démarche reconnue, telles que : 103 La démarche d’Agenda 21 ; La démarche EMAS La démarche de plan climat énergie territorial (PCET) ; ou encore La démarche de programme local de prévention des déchets. 103 ; Eco Management and Audit Scheme en anglais 347 Si les deux premières intègrent a priori tous les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie, il convient de s’assurer que ces enjeux sont intégrés pour les autres démarches dans la mesure du possible. Principes d’éco-responsabilité et orientations du PCAER : Les démarches d’éco-responsabilité devront respecter des principes dont certains sont définis par les différentes orientations du PCAER. Ainsi, la construction, la rénovation et l’utilisation des bâtiments publics contribueront à la mise en œuvre des orientations suivantes : Améliorer la qualité thermique et optimiser l'utilisation du bâti existant Promouvoir la construction durable Renouveler et développer le parc d'appareils de chauffage bois en promouvant les technologies efficientes et propres Diversifier les sources d’énergie sur les territoires en développant la production de chaleur renouvelable et de récupération (hors bois) dans les bâtiments Les impacts des déplacements générés ou pris en charge par les collectivités pourront être réduits en respectant les deux orientations suivantes : Développer les plans de déplacements dans les entreprises et les établissements publics : les plans de déplacements des agents constituent l’un des leviers principaux pour réduire l’impact des déplacements en favorisant des modes d’organisations, des comportements et des aménagements favorables aux modes de transports alternatif à la voiture individuelle. Encourager l'usage des véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques : cette orientation s’applique en particulier au parc de véhicules des collectivités et territoires de projet, y compris la flotte de véhicule de transport en commun et les flottes de véhicules telles que celles utilisés pour la collecte des déchets. La fourniture de service est également un levier d’action face aux enjeux du climat de l’air et de l’énergie par l’application des orientations suivantes : Développer les projets de méthanisation et de valorisation énergétique des déchets dans le respect de la population et des enjeux environnementaux : en tant que responsables de la gestion des déchets et boues d’épuration et gestionnaire des équipements associés, certaines collectivités (ou groupements) peuvent mettre en place des projets de méthanisation. Réduire la pression quantitative et qualitative sur la ressource en eau particulièrement dans les zones sensibles ou potentiellement sensibles : les collectivités (ou groupements) gestionnaires de réseau d’adduction d’eau potable ont un rôle à jouer quant à la pression sur la ressource en eau, à la fois par l’entretien des réseaux (pour limiter les pertes), par la mise en place de mesure d’économie d’eau sur leur consommation d’eau et par la sensibilisation des consommateurs abonnés. Enfin, les collectivités et territoires de projet disposent d’un levier d’action par les achats de produits et services qu’ils réalisent. L’introduction de critères environnementaux – complémentaires de critères sociaux – dans les marchés publics permet de réaliser des achats écoresponsables et de contribuer aux finalités du PCAER. 348 Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation ++ Orientation favorable à une réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire par les mesures d’économie d’énergie et d’utilisation des énergies renouvelables et de récupération dans les bâtiments publics Climat Adaptation + Atténuation ++ Air Orientation favorable à une réduction de la consommation d’eau par ces acteurs Orientation favorable à une réduction des émissions de polluants atmosphériques du secteur tertiaire par les mesures d’économie d’énergie et d’utilisation des énergies renouvelables et de récupération dans les bâtiments publics, sous réserve de maîtrise des émissions de polluants par les mesures mises en œuvre Répercussion 0 Consommation ++ Production + Orientation favorable aux économies d’énergie du secteur tertiaire par une amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics Energie Orientation favorable à la production d’énergies renouvelables et de récupération par le recours à ces sources d’énergies, en particulier dans les bâtiments publics Périmètre de l’orientation Zones géographiques concernées Secteurs concernés URBAIN Energie Industrie PERIURBAIN Déchets Transport Agriculture Grande culture Résidentiel RURAL Tertiaire NP Viticulture NP Forêt NP Part des collectivités et territoires de projet engagés dans une démarche d'écoresponsabilité Nombre d'agendas 21 et de PCET intégrant les enjeux de qualité de l'air dans la région Nombre de PCET et d'agendas 21 avec un volet "climat-énergie" mis en œuvre dans la région NP : Non pertinent 349 104 Elevage PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI 104 NP 13 OBSERVATOIRE REGIONAL Agir sur les enjeux liés au PCAER nécessite de disposer de connaissances de l’état actuel et des évolutions possibles, en particulier : En termes d’atténuation du changement climatique, de consommation d’énergie finale et d’émissions de polluants atmosphériques : il est important de connaitre les principales sources de consommation et d’émissions afin d’être en mesure de cibler et de dimensionner les interventions, de les prioriser et de mesurer le progrès. Ces trois enjeux sont regroupés car un grand nombre de données et sources de données nécessaires à leur meilleure connaissance sont communes ; En termes d’évolution du climat en vue de s’y adapter : il est indispensable de disposer de connaissances sur les impacts potentiels et observés ; il est tout aussi nécessaire de pouvoir évaluer la vulnérabilité du territoire et les différentes incertitudes afin de déterminer le type de mesures d’adaptation à mettre en place (sans regret, réversibles, fiscales, etc.). Au-delà de collecter ou créer ces informations, il est essentiel de s’assurer qu’elles soient diffusées aux acteurs concernés et qu’elles soient pertinentes par rapport à leurs besoins et l’évolution des enjeux. En termes de production d’énergies renouvelables : les informations quant au potentiel des différentes filières ainsi que sur leurs impacts doivent être portées à connaissance de chaque acteur afin d’accompagner leur développement raisonné. Ces informations permettent également aux acteurs publics d’identifier de potentiels obstacles ou points de vigilance en vue de cibler leurs interventions. Enfin, un suivi de la production réelle permet de mesurer le degré d’atteinte des objectifs de production fixés pour 2020. En termes de qualité de l’air : le suivi de la qualité de l’air et l’identification de zones sensibles ou de sources de pollutions problématiques est indispensable à la protection des populations et à l’amélioration de la qualité de l’air en Champagne-Ardenne. Les informations collectées doivent également être analysées et portées à connaissance des personnes concernées. Le Conseil régional et l’Etat ont décidé d’étendre l’observatoire des émissions de gaz à effet de serre à l’observation du climat, de l’air et de l’énergie afin d’accompagner la mise en œuvre du PCAER et d’intégrer les différents enjeux du PCAER. Cette évolution s’accompagnera d’une évolution de la gouvernance et du fonctionnement de l’observatoire, avec la volonté d’impliquer de nombreux partenaires pour en faire une véritable structure multipartenariale (voir Acteur concernés, ci-dessous). L’observatoire dans le PCAER jouera à la fois un rôle direct pour l’atteinte de certains objectifs (ex. information des populations sur les risques), un rôle de suivi de l’évolution régionale en vue de conforter ou d’ajuster les interventions publiques et un rôle de suivi de l’atteinte des objectifs du PCAER en vue de son évaluation. Du fait de l’importance de cet observatoire, le PCAER fixe quatre orientations relatives à l’observation des enjeux liés au climat, à l’air et à l’énergie en région Champagne-Ardenne : 350 Coordonner l’observation des enjeux liés au climat, à l’air et à l’énergie en région Champagne-Ardenne ; Assurer une diffusion de l’information sur le climat, l’air et l’énergie à l’ensemble des acteurs concernés ; Mettre en place des indicateurs et une méthodologie d’évaluation du PCAER pour inscrire les acteurs régionaux dans un processus d’amélioration continue ; Améliorer la connaissance des impacts des orientations du PCAER sur la qualité de l’air et l’adaptation au changement climatique : cette orientation vise à combler le manque de données quantitatives disponibles au moment de l’élaboration du PCAER sur les effets (positifs ou négatifs) des différentes orientations. Ces orientations fixant un cap régional pour la gestion de l’observation des enjeux liés au climat, à l’air et à l’énergie sont détaillées ci-après, précisant en particulier les objectifs à atteindre et les principales recommandations. Acteurs concernés ATMO Champagne-Ardenne ADEME Conseil régional Etat Fournisseurs d’énergie Distributeurs d’énergie Transporteurs d’énergie Syndicats SER Enercoop Collectivités territoriales, EPCI et territoires de projets (notamment les structures porteuses de PCET) Agence locale de l’énergie Espaces Info Energie CESER INSEE DRAAF CLER ONF/CRPF/interprofession du bois Communes forestières de Champagne-Ardenne 351 Coordonner et dév elopp er l’ob servation des enjeu x liés au clim at, à l’air et à l’én ergie en rég ion Ch amp agn e- Ard enn e 13.1 Orientation 13.1 OBSERVATOIRE REGIONAL COORDONNER ET DEVELOPPER L’OBSERVATION DES ENJEUX LIES AU CLIMAT, A L’AIR ET A L’ENERGIE Contexte et enjeux L’un des points forts du PCAER est d’aborder de manière intégrée les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie en particulier dans la définition des orientations. Etant données les interactions entre ces enjeux, cette approche permet de favoriser la cohérence de l’action en favorisant les synergies et en évitant les antagonismes. Mais agir efficacement et de manière coordonnée sur ces enjeux - pour lesquels le besoin en connaissance est grand - nécessite de disposer de connaissances intégrées. Objectifs L’objectif de cette orientation est de disposer d’un dispositif d’observation intégré permettant d’analyser les enjeux liés au climat, à l’air et à l’énergie, en suivant en particulier : consommation et production d’énergie, émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, conséquences du changement climatique, qualité de l’air. Ce dispositif constituera le volet « observation » de l’observatoire régional du climat, de l’air et de l’énergie, dont certaines composantes seront déclinées aux échelles départementales et locales. Contenu L’observation fournira ainsi une information à un niveau de détail compatible avec l’action sur : La consommation d’énergie en région Champagne-Ardenne ; Les émissions de gaz à effet de serre régionales ; Les émissions de polluants atmosphériques sur le territoire régional ; Les informations sur ces trois composantes sont actuellement issues de la collecte et du traitement de données effectués par ATMO Champagne-Ardenne, notamment dans le cadre de l'observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre. Une partie des données nécessaires 352 à l’observation est commune à 2 ou 3 de ces composantes d’où l’intérêt de les traiter de manière intégrée. Ce sont ces informations qui ont alimenté l’état des lieux du PCAER. L’observation sur ces aspects s’effectuera dans la continuité afin de disposer de série de données plus longues et de suivre leur évolution de 2005 à 2020. Si cela s’avère utile et pertinent, des informations plus détaillées pour certains secteurs ou certains territoires pourront être produites. C’est en particulier le cas de l’observation de la mobilité sur laquelle un dispositif d’observation spécifique est préconisé afin de disposer d’une meilleure connaissance des différents types de déplacements interurbains. Les études menées par des territoires infrarégionaux sur ces trois composantes pourront également être prises en compte en tenant compte des différences méthodologiques. La qualité de l’air : sur cette composante, des informations sont actuellement produites par ATMO Champagne-Ardenne à partir de son réseau de surveillance. Des améliorations seront à conduire d’ici à 2020 afin d’améliorer la connaissance face au risque sanitaire qu’engendre une qualité de l’air dégradée. Celles-ci ont été définies dans l’orientation « Améliorer et diffuser les connaissances sur les risques liés à la qualité de l'air et au changement climatique » et sont rappelées dans l’Encadré 47. Encadré 47 : Amélioration de la connaissance sur la qualité de l'air Les améliorations de la connaissance sur la qualité de l’air à mettre en œuvre d’ici à 2020 se feront par : le réseau de surveillance de la qualité de l’air ATMO Champagne-Ardenne : identification et surveillance des zones sensibles ; les campagnes d’évaluation afin de quantifier la qualité de l’air et son impact sur la santé des populations, les écosystèmes et le bâti ; les outils de modélisation : échelle de la rue pour identifier les points noirs du trafic et identifier les zones touchées par la pollution à l’ozone ; la finalisation des diagnostics concernant les particules (PM10 et PM2.5), les oxydes d’azote, l’ozone, les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), les pesticides ainsi que le benzène ; l’approfondissement des connaissances sur les particules : leurs origines (anthropiques, biogéniques ou issues de réactions chimiques). l’observation sur les pesticides, comme prévu par le PRSE 2 2009-2014 (action n°4). La production d’énergies renouvelables et de récupération : cela concerne les filières prises en compte dans le PCAER. Un état des lieux complet a été dressé sur l’année 2010 105 pour le PCAER et le suivi était jusqu’à présent partiel. Il s’agira de se baser sur l’état des lieux pour observer l’évolution du développement des filières et ainsi mesurer la contribution à l’atteinte de l’objectif régional à l’horizon 2020. Selon les filières, il est possible de disposer de données précises et avec une incertitude plutôt faible (solaire photovoltaïque, éolien, méthanisation, hydroélectricité, incinération des ordures ménagères) ou il est seulement possible de s’appuyer sur des estimations (solaire thermique, bois énergie, aérothermie, géothermie, récupération de chaleur). Les informations utiles concernent la capacité de production (nombre d’unité, puissance) et la production réelle (qui peut généralement être 105 Etude menée par AXENNE en 2011 353 déduite). L’observatoire pourra être alimenté par des études locales mais également par des partenariats (par exemple avec les Communes forestières de Champagne-Ardenne sur la bois-énergie). L’évolution du climat et ses conséquences : très peu de connaissance ont été produites dans ce domaine à l’échelle de la région et seuls quelques indicateurs sont suivis. Pourtant, ce suivi et la production de connaissances sont indispensables afin de mettre en place une stratégie d’adaptation efficace, bien que certaines orientations puissent déjà être définies avec une approche « sans regret ». Dans ce domaine, un recensement et une analyse de la connaissance disponible ont été effectuée à une échelle régionale pour l’élaboration du 106 PCAER . Les connaissances et outils de suivi peuvent être de nature très différente (ex. scénarios climatiques, étude prospective, observation de la présence de certaines espèces, suivi phénologique, travaux de recherche, etc.). L’observation de l’évolution du climat devra donc se structurer au sein de l’observatoire afin de tenir compte de ces difficultés. Les travaux menés à d’autres échelles pourront être utiles dans cette optique (en particulier à l’échelle nationale ou du Grand Est) et certains enjeux pourront être abordés avec une approche interrégionale. L’observation de ces différentes composantes fera appel à un travail de suivi de données, de réalisation et de mutualisation d’études et de coordination des contributions de différents partenaires. Cette orientation vise à définir la mission d’observation d’un observatoire intégré du climat, de l’air et de l’énergie sur la base des dispositifs d’observation déjà mise en place, en l’étendant aux champs non traités et en intégrant les contributions éventuelles de territoires (infrarégionaux, voisins et suprarégionaux). Les passerelles et interactions entre les différentes composantes devront être mises en évidence et prises en compte. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation (+) Adaptation (+) Atténuation (+) Climat Cette orientation contribue indirectement à toutes les finalités par le développement de connaissances. Air Répercussion (+) Consommation (+) Production (+) Energie 106 Etude menée par SOGREAH en 2011 354 Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN PERIURBAIN TRANSVERSAL Grande culture RURAL Elevage Viticulture Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre d'actions portées par l'observatoire 355 Assu rer un e diffu sion de l’inform ation sur le clim at, l’air et l’énergie à l’en semble d es act eur s concern és 13.2 Orientation 13.2 OBSERVATOIRE REGIONAL ASSURER UNE DIFFUSION DE L’INFORMATION SUR LE CLIMAT, L’AIR ET L’ENERGIE A L’ENSEMBLE DES ACTEURS CONCERNES Contexte et enjeux Pour être utile, l’information produite par un observatoire du climat, de l’air et de l’énergie doit être valorisée et diffusée. Or jusqu’à 2011, cette information était inégalement diffusée : de manière régulière et détaillée sur la qualité de l’air principalement à partir du site Internet d’ATMO Champagne-Ardenne et de ses bulletins d’information. Les données sont régulièrement actualisées comme l’exige cet enjeu sanitaire ; accessible par le site Internet d’ATMO Champagne-Ardenne pour l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (année 2005 en 2011) ; de manière ponctuelle et avec une diffusion par territoire lors de la réalisation de l’atlas régional des émissions de gaz à effet de serre et des fiches territoriales pour les émissions de gaz à effet de serre (et la consommation d’énergie de certains secteurs, année 2005) ; accessible aux personnes informées sur le site du service statistique du ministère du développement durable pour la consommation d’énergie régionale avec un bilan annuel. Objectifs L’objectif de cette orientation est d’assurer une diffusion de la connaissance intégrée, efficace et lisible auprès des différents publics (professionnels, particuliers, collectivités, etc.) afin que la connaissance produite assure des missions de sensibilisation, d’aide à la décision et de transparence. Contenu La diffusion de l’information doit être organisée de manière intégrée et faire l’objet d’un programme spécifique à intégrer dans les missions de l’observatoire du climat, de l’air et de l’énergie. Plusieurs principes sont à respecter pour assurer une diffusion de l’information efficace : Adapter l’information aux différents publics et aux différentes thématiques : les enjeux de qualité de l’air nécessitent par exemple une information régulière et d’un réseau 356 d’information spécifique au contraire des autres enjeux. De même, le niveau d’information pour informer et sensibiliser le grand public sur les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie dans la région est différent du niveau d’information requis pour aider les conseillers agricoles dans leur mission d’accompagnement des agriculteurs (par exemple). Disposer d’un centre de ressource unique pour l’ensemble des informations (ex. portail de référence sur les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie pour la région) mais également s’assurer de disposer de structures relais au sein des différents territoires et différents secteurs (ex. collectivités, organismes professionnels). S’assurer de l’existence d’un dispositif de recueil des attentes des différents publics afin de faire évoluer l’information disponible en fonction de ces attentes. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation (+) Adaptation (+) Atténuation (+) Climat Cette orientation contribue indirectement à toutes les finalités par le développement de connaissances. Air Répercussion (+) Consommation (+) Production (+) Energie Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN PERIURBAIN TRANSVERSAL Grande culture RURAL Elevage Viticulture Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombres de documents, plaquettes imprimés Nombre d'actions engagées 357 Mettre en p lace d es indicateur s et un e méthodo logie d ’év alu ation du PC AER pou r in scrir e les acteur s rég ionau x dan s un pro cessus d’am élioration continu e 13.3 Orientation 13.3 OBSERVATOIRE REGIONAL METTRE EN PLACE DES INDICATEURS ET UNE METHODOLOGIE D’EVALUATION DU PCAER POUR INSCRIRE LES ACTEURS REGIONAUX DANS UN PROCESSUS D’AMELIORATION CONTINUE Contexte et enjeux Agir sur les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie est particulièrement compliqué du fait notamment : Des systèmes d’acteurs mis en jeu : ils comprennent de nombreux acteurs de différents secteurs ayant chacun leurs propres problématiques, leur propre fonctionnement et leurs propres réseaux ; Des effets directs et indirects de certaines actions, mesures ou plans : par exemple, la mise en œuvre de l’orientation « Privilégier un aménagement économe en ressources » a des effets extrêmement difficiles à évaluer ; Du caractère diffus des améliorations à réaliser : par exemple, l’amélioration de la qualité thermique des bâtiments concerne plusieurs centaines de milliers d’entités qui ont la plupart du temps un fonctionnement indépendant ; autre exemple : les déplacements de personnes sont majoritairement composés d’un ensemble de déplacements individuels régis par des logiques particulières. D’un manque de recul sur les politiques à mettre en œuvre, sur leur efficacité et leurs effets : que ce soit les politiques d’amélioration de la qualité de l’air, les politiques de développement des énergies renouvelables ou les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, elles ont toutes fait leur apparition au cours des deux dernières décennies avec une évolution récente particulièrement marquée et des retours sur expériences partiels. De ce fait, il est indispensable de mettre en place un dispositif de suivi et d’évaluation du PCAER afin de s’assurer que les orientations soient respectées, les moyens adaptés aux objectifs fixés et les résultats à la hauteur des ambitions régionales. 358 Objectifs L’objectif de cette orientation est de disposer d’un dispositif de suivi et d’évaluation du PCAER dynamique permettant de s’assurer en continu du respect des orientations, de l’adéquation des moyens aux objectifs et de l’obtention de résultats à la hauteur des ambitions initiales. Le suivi et l’évaluation ont plusieurs finalités : - Ajuster si nécessaire la stratégie et les moyens mis en jeu dans le cadre du PCAER avec l’objectif d’assurer une utilisation optimale des moyens mis en œuvre par les différents acteurs et un respect systématique de toutes les orientations ; - Assurer la transparence de la démarche régionale face aux enjeux du climat, de l’air et de l’énergie. Contenu Le dispositif de suivi et d’évaluation à mettre en œuvre est composé d’un référentiel d’évaluation, d’une instance de pilotage (du suivi et de l’évaluation), d’indicateurs, d’un dispositif de collecte d’information pour renseigner les indicateurs, d’un processus d’analyse de l’évolution des indicateurs, d’un processus de diffusion de l’information issue de l’évaluation et d’un processus d’ajustement du dispositif de mise en œuvre du PCAER (cf. Figure 107). PCAER Dispositif d’évaluation Ajuste Référentiel d’évaluation Dispositif de mise en œuvre du PCAER Moyens Renseigne Indicateurs Définit Analyse Instance de pilotage de l’évaluation Gouvernance Diffusion de l’information Résultats Acteurs régionaux Figure 107 : Composition et fonctionnement d'un dispositif de suivi et d'évaluation 359 Conformément aux dispositions nationales, le suivi et l’évaluation porteront en priorité sur : La gouvernance et la comitologie : cela comprend le respect de la mise en place du comité de pilotage, du comité technique, des groupes de travail, de l’avancement des travaux, etc. Les moyens : afin de s’assurer de l’adéquation entre les leviers d’action mobilisés et les objectifs fixés, il s’agit de suivre et d’évaluer les moyens mis en jeu. Il peut s’agir de moyens financiers, de moyens humains ou encore de la définition effective d’un programme d’actions annuels ou d’un calendrier. Les résultats : afin de s’assurer du respect des orientations et de l’atteinte des objectifs fixés, des indicateurs de résultats sont définis à différents niveaux : o Au niveau du PCAER dans son intégralité afin de s’assurer de l’atteinte de ses six finalités et de leurs objectifs associés. La mission d’observation de l’observatoire définie par l’orientation « 13.1 Coordonner et développer l’observation des enjeux liés au climat, à l’air et à l’énergie en région Champagne-Ardenne » doit fournir les informations nécessaires à l’évaluation à ce niveau. o Au niveau de chaque orientation : les orientations sont assorties d’indicateurs de résultats spécifiques permettant de s’assurer de leur respect et de suivre l’avancement de leur mise en œuvre. L’observatoire devra assurer la collecte de données nécessaire au suivi de chaque orientation. Le dispositif de suivi et d’évaluation du PCAER devra donc comprendre l’ensemble des éléments définis dans cette orientation. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation (+) Adaptation (+) Atténuation (+) Climat Cette orientation contribue indirectement à toutes les finalités par la mise en place Air d’un processus d’amélioration de l’application du PCAER Répercussion (+) Consommation (+) Production (+) Energie 360 Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN PERIURBAIN Grande culture TRANSVERSAL RURAL Elevage Viticulture Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre d'indicateurs renseignés 361 Am élior er la conn aissan ce d es imp acts des or ient ation s du PC AER sur la qualité d e l’air et l’ad aptation au chang em ent clim atique 13.4 Orientation 13.4 OBSERVATOIRE REGIONAL AMELIORER LA CONNAISSANCE DES IMPACTS DES ORIENTATIONS DU PCAER SUR LA QUALITE DE L’AIR ET SUR L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Contexte et enjeux Les connaissances disponibles à la date d’élaboration du PCAER ne permettaient pas d’évaluer quantitativement les impacts des différentes orientations sur la qualité de l’air en région ChampagneArdenne. Pourtant, la plupart des orientations ont des impacts sur la qualité de l’air. Qu’ils soient à tendance positive (ex. réduction des émissions de polluants liés à une réduction de l’utilisation de la voiture individuelle) ou incertaine (ex. augmentation du recours au bois énergie dont la combustion est émettrice de polluants), seule une évaluation fine et quantifiée permet de déterminer précisément les impacts des orientations. Etant données les méthodologies à développer, le travail à réaliser nécessitera un important développement de connaissances qui permettra, en plus d’un ajustement ou d’une priorisation des orientations, de mieux cibler à l’avenir les orientations et actions à mettre en œuvre face aux enjeux du climat, de l’air et de l’énergie en s’assurant d’une action efficace d’amélioration de la qualité de l’air. Objectifs L’objectif de cette orientation est de développer les connaissances et les dispositifs de suivi sur l’évaluation des impacts des orientations du PCAER. Contenu Cette orientation se décline en plusieurs étapes : Déterminer les besoins en connaissances supplémentaires pour évaluer quantitativement le scénario Grenelle du PCAER. Définir et mettre à jour les indicateurs de suivi utilisés dans le PCAER afin qu’ils permettent d’évaluer effectivement les impacts sur la qualité de l’air. Par exemple, pour les transports, il peut être nécessaire de combiner des outils de suivi du trafic, de suivi du parc de véhicules et 362 de suivi des habitudes de déplacements parallèlement au dispositif de mesure de la qualité de l’air existant. Ajuster si nécessaire le dispositif de mise en œuvre du PCAER avec les nouvelles connaissances disponibles afin de renforcer les effets sur l’amélioration de la qualité de l’air en région Champagne-Ardenne. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Climat Atténuation Adaptation Orientation indirectement favorable pouvant entraîner des actions plus efficaces Atténuation (++) Répercussion (+) Air grâce à une amélioration des connaissances des impacts des orientations du PCAER relatives à l’amélioration de la qualité de l’air Orientation indirectement favorable à une amélioration de l’efficacité des orientations sur la qualité de l’air Consommation Energie Production Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN PERIURBAIN Grande culture TRANSVERSAL RURAL Elevage Viticulture Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre d'études liées aux orientations 363 14 ORIENTATIONS TRANSVERSALES L’atteinte des six finalités du PCAER et des objectifs associés ne sera possible que par la mobilisation et l’action coordonnée de l’ensemble des acteurs régionaux : des institutions régionales à la population en passant par les collectivités territoriales, les entreprises ou encore les agriculteurs. La mobilisation des acteurs requiert de remplir plusieurs préconditions à l’action (ou de lever plusieurs freins à l’action). Ainsi, pour engager une action, les acteurs doivent : « Avoir conscience » : les acteurs doivent être conscients de la nécessité d’agir. « Savoir quoi faire » : les acteurs doivent savoir comment procéder pour agir, connaitre les options offertes pour agir. « Pouvoir faire » : les acteurs doivent disposer des ressources (humaines, financières), des compétences (techniques, juridiques) ou encore des outils pour agir. « Vouloir faire » : s’ils remplissent les précédentes conditions, les acteurs doivent encore passer à l’action et le vouloir. Cela peut faire complexes. intervenir des mécanismes Figure 108 : Préconditions à l'action (ACTeon, 2011) Pour favoriser la mobilisation et l’action, le PCAER identifie deux leviers d’actions clés déclinés dans les différentes orientations précédemment présentées mais qui doivent être abordées de manière transversale et coordonnée : Coordonner et développer l’éducation du jeune public et la sensibilisation sur les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie Coordonner et développer le conseil et l’accompagnement sur les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie La sensibilisation agit principalement sur la première précondition à l’action (cf. Figure 109) : la prise de conscience de la nécessité d’agir. Elle influence aussi indirectement les mécanismes complexes du passage à l’action. Le conseil et l’accompagnement influencent principalement la deuxième des préconditions citées (cf. Figure 109) en apportant aux acteurs l’information sur les différentes options à leur disposition, sur la procédure à suivre. En apportant également parfois une aide technique ou financière ou encore une 364 information sur les aides disponibles, les structures de conseil et d’accompagnement influence également positivement la précondition sur la capacité du maitre d’ouvrage potentiel. Figure 109 : Rôle de la sensibilisation et du conseil-accompagnement dans le chemin vers l’action (ACTeon, 2011) Acteurs concernés ADEME Espaces Info Energie Conseil régional Collectivités territoriales Chambres de commerce et de l’industrie Territoires de projet Chambres d’agriculture 365 Coordonner et dév elopp er l’édu cation du jeun e p ublic et la sensibilisation sur les enjeu x d u climat, de l’air et de l’énergie 14.1 Orientation 14.1 ORIENTATIONS TRANSVERSALES COORDONNER ET DEVELOPPER L’EDUCATION DU JEUNE PUBLIC ET LA SENSIBILISATION SUR LES ENJEUX DU CLIMAT, DE L’AIR ET DE L’ENERGIE Contexte et enjeux L’éducation du jeune public et la sensibilisation sont à la base de la mobilisation de la population et des acteurs régionaux puisqu’elles consistent à faire prendre conscience de la nécessité d’agir pour améliorer la situation. De nombreux acteurs à différentes échelles jouent un rôle dans la sensibilisation et l’éducation. Etant donnée l’importance des besoins en matière de sensibilisation et d’éducation du jeune public, elle doit encore être développée. Par ailleurs, deux enjeux ont été identifiés dans le PCAER : La transversalité : en cohérence avec le principe d’intégration des enjeux du climat, de l’air et de l’énergie dans le PCAER, ces enjeux doivent être abordés de manière transversale et cohérente. Cela est particulièrement vrai pour certains sujets ou secteurs pour lesquels ces différents enjeux renforcent la nécessité d’agir (ex. limitation de l’usage de la voiture) ou se contredisent à première vue (ex. développement du bois énergie) ; La coordination : afin d’assurer une sensibilisation efficace, il est indispensable que les acteurs se coordonnent et diffusent des messages cohérents et complémentaires. La coordination est également une réponse au défi d’efficience des politiques ou stratégies à mettre en place. Si une coordination globale sur tous les sujets, pour tous les secteurs et tous les publics est difficilement envisageable, il est néanmoins nécessaire d’assurer la complémentarité temporelle, spatiale, sectorielle et thématique des différentes actions de sensibilisation. Objectifs L’objectif de cette orientation est de fixer certains principes pour favoriser le développement de la sensibilisation en adoptant une approche transversale et coordonnée. Contenu Cette orientation se décline en trois principes et deux recommandations : 366 Lorsque l’objet de la sensibilisation concerne l’un des enjeux du PCAER , il convient de vérifier le positionnement des autres enjeux (représentativité, synergie ou antagonisme, etc.) et – le cas échéant – de les mentionner dans le message diffusé. Les opérations de sensibilisation menées dans les territoires par les collectivités territoriales et territoires de projets, les associations et les entreprises sont signalées à l’observatoire qui 107 s’assure de leur cohérence. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation (+) Adaptation (+) Atténuation (+) Climat Cette orientation contribue indirectement à toutes les finalités du PCAER en actionnant un levier-clé de la mobilisation des acteurs. Air Répercussion (+) Consommation (+) Production (+) Energie Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN PERIURBAIN Grande culture TRANSVERSAL RURAL Elevage Viticulture Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre d'actions de communication 107 Changement climatique, qualité de l’air ou énergie 367 Coordonner et dév elopp er le co nseil et l’acco mpagn ement sur les enjeu x du clim at, de l’air et d e l’énergie 14.2 Orientation 14.2 ORIENTATIONS TRANSVERSALES COORDONNER ET DEVELOPPER LE CONSEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT SUR LES ENJEUX DU CLIMAT, DE L'AIR ET DE L'ENERGIE Contexte et enjeux Le conseil et l’accompagnement technique sont développés en Champagne-Ardenne dans tous les secteurs et les acteurs sont nombreux. Si l’ADEME, l’agence locale de l’énergie des Ardennes (ALE 08) et les fournisseurs d’énergie – ainsi que des collectivités ou territoires de projets dans certains cas – interviennent auprès de différents publics, d’autres structures ont un public spécifique. Parmi ceuxci : Pour les agriculteurs et les viticulteurs : les chambres d’agricultures et le CIVC, mais également les coopératives ou encore le contrôle laitier et les centres d’insémination artificielle pour les éleveurs. Pour les propriétaires et gestionnaires de forêts : le CRPF (forêt privée) et l’ONF (forêt publique, également gestionnaire) sont les principaux acteurs de l’accompagnement. Pour le secteur de l’industrie : les chambres de commerce et d’industrie et l’ADEME interviennent comme établissements publics, mais de nombreuses structures gravitent autour des groupes industriels, avec une offre de conseil privé développée notamment. Pour la population : le réseau des espaces info énergie constitue la structure de conseil de base auprès de la population sur la question énergétique. De nombreux acteurs privés 108 peuvent également intervenir : artisans, commerçants Les collectivités peuvent aussi ponctuellement jouer un rôle de conseil. Pour les collectivités : les agences d’urbanisme (régions de Troyes et Reims, agglomération et Pays de Châlons-en-Champagne) Pour les commerces et l’hôtellerie : les chambres de commerce et d’industrie jouent un rôle d’accompagnement auprès de ces acteurs. D’autres acteurs (privé, organisations de branches) peuvent également intervenir. Le conseil et l’accompagnement des acteurs sur les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie constituent des leviers-clé d’intervention en vue de l’atteinte des objectifs du PCAER. Il s’agit donc de s’appuyer sur les structures existantes pour favoriser et développer l’accompagnement et le conseil de manière coordonnée. 108 Par exemple : les magasins de jardinerie sur l’utilisation de pesticide, les magasins de bricolage sur l’isolation des bâtiments. 368 Objectifs L’objectif de cette orientation est de développer et coordonner le conseil et l’accompagnement des acteurs afin de favoriser les actions favorables à l’atteinte des finalités du PCAER. Contenu Le développement du conseil et de l’accompagnement s’appuie avant tout sur les structures existantes mais pourra également être favorisé par l’apparition de nouvelles structures telles que les agences de l’énergie (qui pourront également devenir des agences de l’énergie, de l’air et du climat). Ces structures doivent être soutenues et leur évolution doit être accompagnée, notamment par des formations adaptées et la mise à disposition d’informations et de connaissances utiles (via notamment l’observatoire). La coordination des structures de conseil au sein de chaque secteur et pour chaque type de public peut être favorisée par une réflexion menée à l’échelle régionale. Elle repose également en partie sur l’acquisition de la logique d’intégration des enjeux du climat, de l’air et de l’énergie par les organismes de conseil et d’accompagnement. Pour cela, les structures en amont – telles que l’ADEME, la chambre régionale du commerce et d’industrie ou encore la chambre régionale d’agriculture – ont un rôle-clé à jouer en appliquant ce principe d’intégration dans leurs politiques et stratégies. La mise en place de l’observatoire, qui pourra jouer le rôle de centre de ressource, et une évolution de la communication sur ces enjeux vers une communication intégrée favoriseront globalement l’intégration de ces enjeux. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Atténuation (+) Adaptation (+) Atténuation (+) Climat Cette orientation contribue indirectement à toutes les finalités du PCAER en actionnant un levier-clé de la mobilisation des acteurs. Air Répercussion (+) Consommation (+) Production (+) Energie 369 Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN PERIURBAIN Grande culture TRANSVERSAL RURAL Elevage Viticulture Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Nombre d'actions de conseil Nombre de personnes/acteurs concernés 370 371 15 GOUVERNANCE ET MISE EN ŒUVRE DU PCAER Le PCAER fournit un cadre stratégique à l’ensemble des acteurs régionaux pour guider leur action et leurs politiques afin de répondre aux enjeux du climat, de l’air et de l’énergie. La période d’application du PCAER est 2012-2020 avec la possibilité d’une révision suite à l’évaluation prévue à mi-parcours. Durant cette période, le PCAER sera piloté par un comité de pilotage réunissant des représentants de l’Etat, du conseil régional et de leurs partenaires. Afin de s’assurer de l’application des orientations et de l’atteinte des objectifs du PCAER, le comité de pilotage s’appuiera sur un dispositif de mise en œuvre comprenant les outils et les moyens suivants : - un plan d’action régional ; - un tissu d’acteurs mobilisés ; - des moyens de financement ; - un observatoire du climat, de l’air et de l’énergie ; - Un dispositif de suivi et d’évaluation du PCAER ; - Une stratégie de communication. Afin de préciser la mobilisation de ces moyens, le PCAER définit l’orientation suivante : - Réunir les moyens humains et financiers appropriés pour la mise en œuvre du PCAER. 372 Réunir les mo yen s hum ain s et fin ancier s appr opriés pour la m ise en œuvr e du PC AER 15.1 GOUVERNANCE ET MISE EN ŒUVRE DU PCAER Orientation 15.1 REUNIR LES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS APPROPRIES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PCAER Contexte et enjeux Le dispositif de mise en œuvre du PCAER comprend plusieurs outils et instances dont la mobilisation conditionnera l’atteinte des objectifs du PCAER. Objectifs L’objectif de cette orientation est de s’assurer de l’adéquation des moyens mis en œuvre avec les objectifs du PCAER. Contenu Le dispositif de mise en œuvre comprend les outils et les moyens suivants : - un plan d’action régional ; - un calendrier ; - un tissu d’acteurs mobilisés ; - des moyens de financement ; - un observatoire du climat, de l’air et de l’énergie ; - Un dispositif de suivi et d’évaluation du PCAER ; - Une stratégie de communication. Un plan d’action régional climat, air, énergie dont l’animation et le pilotage sont assurés par les instances régionales (Conseil Régional, ADEME et DREAL) et dont la mise en œuvre mobilise également leurs partenaires. Ce plan d’action sera le prolongement du PCER avec l’intégration des enjeux d’adaptation au changement climatique et de qualité de l’air et, plus globalement, de l’ensemble des orientations du PCAER. Ce plan d’action sera le bras opérationnel du PCAER. 373 Sa mise en œuvre sera animée par une équipe régionale (Conseil Régional, ADEME et DREAL) dont le rôle sera de coordonner l’action des différents partenaires et de piloter le travail de l’observatoire du climat, de l’air et de l’énergie. Elle sera également en charge de proposer au comité de pilotage une stratégie de communication sur le PCAER et sa déclinaison opérationnelle. Un calendrier définira les différentes étapes de la mise en œuvre et fixera des échéances à court et moyen terme pour la mise en place des dispositifs de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation du PCAER. Un tissu d’acteurs mobilisés, avec en première ligne, un réseau de collectivités et territoires de projets porteurs de PCET (ou futurs porteurs), ou de démarches d’Agenda 21, mais également les conseillers tels que le réseau des espaces info énergie ou celui des chambres consulaires. Lorsque cela n’est pas déjà le cas, ils devront intégrer les enjeux de qualité de l’air et d’adaptation au changement climatique à leurs activités, en cohérence avec l’esprit du PCAER. Plusieurs moyens de financement peuvent être mobilisés pour favoriser l’application du PCAER : o o o o o o o o Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ; Les Certificats carbone ; Le fonds chaleur ; Les tarifs de rachat des énergies renouvelables ; Le Contrat de Projet Etat Région (2007-2013 et ultérieur) notamment le Fonds Régional Environnement Climat et les autres politiques contractuelles (dont les fonds européens) ; Les instruments développés dans le cadre de la démarche « Ville Durable » dont l’appel à projet EcoCité et l’appui au développement de transports en sites propres ; Les produits proposés par le Crédit Coopératif, la Caisse des Dépôts et des Consignation, L’investissement citoyen (exemple en Région : Enercoop Ardenne Champagne) Un travail d’inventaire des moyens financiers mis en place dans d’autres régions pour répondre aux besoins spécifiques d’une démarche de plan climat (intervention en secteur diffus, massification…) sera conduit. Au delà de celui-ci, il sera nécessaire d’étudier la faisabilité de nouveaux montages financiers capables de soutenir les programmes d’actions et d’en assurer l’application concrète. Un observatoire du climat, de l’air et de l’énergie dont les missions sont en partie définies par le présent PCAER et qui constitue un outil indispensable à la mise en œuvre d’actions et politiques efficaces. Cet observatoire jouera également le rôle de centre de ressources afin d’informer les acteurs régionaux sur des thématiques aussi variées que la prévention face au risque, les bonnes pratiques mises en œuvre dans la région ou encore l’évolution des effets de la mobilisation régionale sur la qualité de l’air, les émissions de gaz à effet de serre ou encore la production d’énergies renouvelables et de récupération. 374 Un dispositif de suivi et d’évaluation du PCAER permettant de suivre son application et le degré d’atteinte des objectifs et ainsi de réajuster si nécessaire les actions mises en œuvre. Ce dispositif sera abrité par l’observatoire et piloté par le comité de pilotage du PCAER. Une stratégie de communication propre au PCAER : définie peu de temps après l’entrée en vigueur du PCAER, elle permettra tout à la fois de porter à connaissance le document, ses objectifs et ses orientations mais également de favoriser une communication efficace et coordonnée entre les acteurs régionaux sur les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie. La possibilité de réaliser une mise à jour sur des points mineurs du document en cas d’évolution de la réglementation ou du contexte socio-économique le nécessitant. Contribution de l’orientation aux finalités du PCAER Climat Atténuation (+) Adaptation (+) Atténuation (+) Cette orientation contribue indirectement à toutes les finalités par la mobilisation des moyens nécessaires à la mise en œuvre du PCAER Air Répercussion (+) Consommation (+) Production (+) Energie Périmètre de l’orientation Secteurs concernés Zones géographiques concernées URBAIN PERIURBAIN TRANSVERSAL Grande culture RURAL Elevage Viticulture Forêt PROPOSITIONS D’INDICATEURS DE SUIVI Effectivité du déploiement des outils de mise en œuvre du PCAER Moyens humains mis en œuvre pour la mise en œuvre du PCAER 375 I. RECAPITULATIF DES ORIENTATIONS RELATIVES A LA QUALITE DE L’AIR L’ensemble des orientations suivantes contribue de manière directe ou indirecte à l’amélioration de la qualité de l’air ou à la diminution des effets de la pollution atmosphérique : 1 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME 1.1 Privilégier un aménagement économe en ressources 1.2 Organiser le territoire et les services de façon à réduire la mobilité contrainte en zone rurale 1.3 Développer les projets d’urbanisme 2 DEPLACEMENTS DE PERSONNES 2.1 Améliorer l'offre de transports en commun et promouvoir leur usage 2.2 Créer les conditions favorables à l’intermodalité et au développement des modes doux et actifs 2.3 Limiter l'usage de la voiture et de ses impacts en promouvant de nouvelles pratiques de mobilité 2.4 Encourager l'usage des véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques 3 TRANSPORT DE MARCHANDISES 3.1 Développer et favoriser les alternatives au mode routier de transport de marchandises, en améliorant les infrastructures ferroviaires, fluviales et l'offre de multimodalité 3.2 Favoriser la coopération entre transporteurs et industriels pour développer un fret plus sobre et moins polluant 3.3 Optimiser l'organisation des livraisons en ville 4 AGRICULTURE et SYLVICULTURE 4.1 Favoriser des pratiques agricoles productives et économes en intrants, respectueuses de la santé humaine et du fonctionnement des écosystèmes 4.2 Accompagner les exploitations agricoles vers la réduction de leur dépendance aux énergies fossiles 4.3 Améliorer la connaissance et réduire l’impact des activités agricoles et viticoles sur la qualité de l’air 4.4 Renforcer le lien entre le monde de la recherche et le monde agricole sur les enjeux du climat, de l'air et de l'énergie 6 BATIMENTS 6.1 Améliorer la qualité thermique et optimiser l'utilisation du bâti existant 6.2 Accompagner la mutation de la filière du bâtiment vers la performance énergétique 376 6.3 Promouvoir la construction durable 6.4 Renouveler et développer le parc d'appareils de chauffage bois en promouvant les technologies efficientes et propres 6.5 Développer la valorisation de la chaleur renouvelable (hors bois) et de récupération dans les bâtiments 7 ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION 7.1 Développer la production d'électricité éolienne dans le respect de la population et des enjeux environnementaux 7.2 Développer la production d'électricité renouvelable (hors éolien et méthanisation) dans le respect de la population et des enjeux environnementaux 7.3 Développer les projets de méthanisation et de valorisation énergétique des déchets dans le respect de la population et des enjeux environnementaux 7.4 Développer et améliorer la communication et la mobilisation des acteurs sur les énergies renouvelables et de récupération 9 RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET SANITAIRES 9.1 Améliorer et diffuser les connaissances sur les risques liés à la qualité de l'air et au changement climatique 9.2 Faire connaitre les impacts sanitaires des polluants atmosphériques et du changement climatique 9.3 Renforcer les mesures de suivi et d'amélioration de la qualité de l'air dans les zones sensibles 10 ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU SECTEUR TERTIAIRE 10.1 Développer les plans de déplacements dans les entreprises et les établissements publics 10.2 Favoriser la mise en place de démarches par les entreprises et les établissements publics visant à réduire les consommations d’énergie ainsi que les émissions à l’atmosphère (gaz à effet de serre et polluants atmosphériques) 11 INDUSTRIE 11.1 Identifier et favoriser la diffusion de procédés, organisations et technologies plus efficients en eau, plus efficaces énergétiquement et faiblement émetteurs de rejets de polluants à l'atmosphère 11.2 Encourager la recherche, l’innovation et l’optimisation des procédés en lien avec les laboratoires publics et privés et les centres de transfert 12 COLLECTIVITES ET TERRITOIRES DE PROJETS 12.1 Faire de l’éco-responsabilité la norme pour les collectivités et territoires de projet 13 OBSERVATOIRE REGIONAL 13.1 Coordonner et développer l’observation des enjeux liés au climat, à l’air et à l’énergie en région Champagne-Ardenne 377 13.2 Assurer une diffusion de l’information sur le climat, l’air et l’énergie à l’ensemble des acteurs concernés 13.3 Mettre en place un processus d’évaluation du PCAER pour inscrire les acteurs régionaux dans un processus d’amélioration continue 13.4 Améliorer les connaissances des impacts des orientations du PCAER sur la qualité de l’air 14 ORIENTATIONS TRANSVERSALES 14.1 Coordonner et développer l’éducation du jeune public et la sensibilisation sur les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie 14.2 Coordonner et développer le conseil et l’accompagnement sur les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie 15 GOUVERNANCE ET MISE EN ŒUVRE DU PCAER 15.1 Réunir les moyens humains et financiers appropriés pour la mise en œuvre du PCAER 378 II. RECAPITULATIF DES ORIENTATIONS RELATIVES A L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE L’ensemble des orientations suivantes contribue de manière directe ou indirecte à l’adaptation au changement climatique : 1 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME 1.1 Privilégier un aménagement économe en ressources 1.3 Développer les projets d’urbanisme 1.4 Préparer les territoires et notamment les espaces urbains aux fortes chaleurs 4 AGRICULTURE 4.1 Favoriser des pratiques agricoles productives et économes en intrants, respectueuses de la santé humaine et du fonctionnement des écosystèmes 4.4 Renforcer le lien entre le monde de la recherche et le monde agricole sur les enjeux du climat, de l'air et de l'énergie 5 FORET ET VALORISATION DU BOIS 5.1 Optimiser la mobilisation de la ressource forestière 5.2 Adapter le choix des essences aux changements climatiques à venir 6 BATIMENTS 6.1 Améliorer la qualité thermique et optimiser l'utilisation du bâti existant 6.2 Accompagner la mutation de la filière du bâtiment vers la performance énergétique 6.3 Promouvoir la construction durable 7 ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION 7.1 Développer la production d'électricité éolienne dans le respect de la population et des enjeux environnementaux 7.2 Développer la production d'électricité renouvelable (hors éolien et méthanisation) dans le respect de la population et des enjeux environnementaux 7.4 Développer et améliorer la communication et la mobilisation des acteurs sur les énergies renouvelables et de récupération 8 EAU 8.1 Améliorer la connaissance sur la ressource et la demande en eau 8.2 Réduire la pression quantitative et qualitative sur la ressource en eau dans les zones sensibles ou potentiellement sensibles 8.3 Favoriser la mise en place d'aménagements fluviaux flexibles capables de faire face à la variabilité du climat 379 8.4 Prendre en compte le changement climatique dans les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) 9 RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET SANITAIRES 9.1 Améliorer et diffuser les connaissances sur les risques liés à la qualité de l'air et au changement climatique 9.2 Faire connaitre les impacts sanitaires des polluants atmosphériques et du changement climatique 9 INDUSTRIE 11.1 Identifier et favoriser la diffusion de procédés, organisations et technologies plus efficients en eau, plus efficaces énergétiquement et faiblement émetteurs de rejets de polluants à l'atmosphère 11.2 Encourager la recherche, l’innovation et l’optimisation des procédés en lien avec les laboratoires publics et privés et les centres de transfert 12 COLLECTIVITES ET TERRITOIRES DE PROJETS 14.2 Faire de l’éco-responsabilité la norme pour les collectivités et territoires de projet 13 OBSERVATOIRE REGIONAL 13.1 Coordonner et développer l’observation des enjeux liés au climat, à l’air et à l’énergie en région Champagne-Ardenne 13.2 Assurer une diffusion de l’information sur le climat, l’air et l’énergie à l’ensemble des acteurs concernés 13.3 Mettre en place un processus d’évaluation du PCAER pour inscrire les acteurs régionaux dans un processus d’amélioration continue 14 ORIENTATIONS TRANSVERSALES 14.1 Coordonner et développer l’éducation du jeune public et la sensibilisation sur les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie 14.2 Coordonner et développer le conseil et l’accompagnement sur les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie 15 GOUVERNANCE ET MISE EN ŒUVRE DU PCAER 15.1 Réunir les moyens humains et financiers appropriés pour la mise en œuvre du PCAER 380 III. ACV ADEME ® AEU ALE 08 AOT ARCAD ATMO ChampagneArdenne CCI Analyse de cycle de vie Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie Approche environnementale de l’urbanisme Agence locale de l’énergie des Ardennes Autorité organisatrice des transports Agence Régionale de la Construction et de l'Aménagement Durables en ChampagneArdenne Association de surveillance de la qualité de l’air de la région Champagne-Ardenne Chambre de commerce et d’industrie CIVC Comité interprofessionnel du vin de Champagne CCIR Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale CRPF Centre régional de la propriété forestière CITEPA DCE DGEAF Eco PTZ EIE Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique Directive cadre sur l’eau Document de Gestion des Espaces Agricoles et Forestiers Prêt à taux zéro écologique Espaces info énergie EMAS Eco Management and Audit Scheme (en anglais) EPCI Etablissement public de coopération intercommunale ETD FREC IAR ONF OPTINEC 4 ORT PCAER Entreprises Territoires et Développement (association) Fonds Régional Environnement Climat Pôle de compétitivité « Industrie et Agro-Ressources » Office national des forêts Scenarii prospectifs climat-air-énergie - Evolution des émissions de polluants en France Horizons 2020 et 2030 (CITEPA-Armines pour le compte de la DGEC) Observatoire régional des transports Plan Climat Air Energie Régional PCET Plan Climat Energie Territorial PDU Plan de Déplacements Urbain PIB GLOSSAIRE Produit Intérieur Brut PLH Programme local de l'Habitat PLU Plan Local d’Urbanisme 381 PNACC Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (2011) PNAQ II Plan National d’Allocation des Quotas (deuxième) PNR Parc Naturel Régional PPA Plan de Protection de l’Atmosphère PQE Pôle Qualité Environnementale de la construction PRAD Plan Régional Agriculture Durable PRG Pouvoir de Réchauffement Global RFF Réseau Ferré de France SAGE SCEQE SCoT SDAGE Schéma d’aménagement et de gestion des eaux Système communautaire d'échange de quotas d'émission Schéma de Cohérence Territoriale Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SNAP Selected Nomenclature for Air Pollutant SOeS Service d’observation et des statistiques du Ministère du développement durable SRADDT SRCAE SRCE Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire Schéma régional climat air énergie (dont la déclinaison en Champagne-Ardenne est le PCAER) Schéma Régional Cohérence Ecologique SRE Schéma régional éolien VNF Voies navigables de France 382 IV. TABLE DES ILLUSTRATIONS Figures Figure 1 : Variations de la température moyenne globale en surface simulées et observées au 20ème siècle. En noir, températures observées ; en couleur températures simulées ; à gauche : simulations avec forçage naturel, à droite : simulations avec forçages naturel et anthropique (GIEC, 2007) ........... 4 Figure 2 : Température moyenne annuelle observée en France au cours du 20ème siècle (source : Météo France - CNRM) ........................................................................................................................... 5 Figure 3 : Moyennes multimodèles et intervalles estimés du réchauffement global en surface (GIEC, 2007) ........................................................................................................................................................ 5 Figure 4 : Représentation des interactions entre les enjeux du climat, de l'air et de l'énergie (ACTeon, 2011) ...................................................................................................................................................... 15 Figure 5 ; Représentation du processus de coélaboration du PCAER ................................................. 21 Figure 6 : Articulation du PCAER avec les autres documents de planification (d’après CERTU‐BR.MM – septembre 2010) ................................................................................................................................ 22 Figure 7 : Cartographie des PCET actuels en Champagne-Ardenne en mai 2012 (source : Région Champagne-Ardenne) ........................................................................................................................... 24 Figure 8 : Territorialisation du Grenelle environnement et liens entre les différents outils instaurés (d’après ADEME et MEDDTL) ............................................................................................................... 26 Figure 9 : La Champagne-Ardenne en Europe ..................................................................................... 32 Figure 10 : Les quatre départements champardennais ........................................................................ 32 Figure 11 : Occupation du sol en Champagne-Ardenne (source : Agreste Champagne-Ardenne) ..... 32 Figure 13 : Evolution de la population départementale (source : INSEE, 2012) ................................... 33 Figure 12 : Densité de population par département estimée au 1er janvier 2006 (source : INSEE) .... 33 Figure 14 : Variation annuelle moyenne de densité de population entre 1999 et 2006 (source : INSEE, 2012) ...................................................................................................................................................... 34 Figure 15 : Evolution de la population de Champagne-Ardenne selon différents scénarios (source : INSEE 2010) .......................................................................................................................................... 35 Figure 16 : Projection de la pyramide âges de la région (source : INSEE) .......................................... 35 Figure 17 : Aires urbaines et communautés d'agglomération de Champagne-Ardenne (source : ETD) ............................................................................................................................................................... 38 Figure 18 : Les territoires de projet en Champagne-Ardenne (source : Région Champagne-Ardenne) ............................................................................................................................................................... 39 383 Figure 19 : Consommation d’énergie annuelle par département en GWh/an et part de chaque département dans la consommation régionale (source : données Observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre, année 2005) .................................................................................................... 40 Figure 21 : Comparaison des consommations d'énergie régionale et nationale par secteur (source : données Observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre et SOeS, année 2005) ........... 44 Figure 22 : Consommation énergétique de quatre régions françaises par secteur et par habitant en 2005 (source : SOeS) ............................................................................................................................ 45 Figure 23 : Consommation énergétique par secteur dans les départements champardennais en GWh/an (source : données Observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre) ................. 46 Figure 24 : Consommation (en GWh/an) et part des différents types d'énergie dans le bilan de consommation régional (d’après l’observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre, année 2005) ...................................................................................................................................................... 49 Figure 25 : Comparaison de la consommation régionale et nationale par habitant par type d'énergie en 2005 (source : données Observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre) ....................... 49 Figure 26 : Consommation d'énergie départementale par type d'énergie en GWh/an (source : données Observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre, année 2005) .......................... 50 Figure 27 : Les flux de chaleur par composante pour un bâtiment moyen (source : ADEME, Graphies (38)) ....................................................................................................................................................... 54 Figure 28 : Potentiels d'économie d'énergie dans les secteurs résidentiel et tertiaire.......................... 56 Figure 29 : Potentiels d'économie d'énergie dans le secteur des transports ........................................ 59 Figure 30 : Potentiels d'économie d'énergie dans le secteur de l'industrie ........................................... 61 Figure 31 : Potentiels d'économie d'énergie dans le secteur de l’agriculture et de la viticulture .......... 62 Figure 32 : Répartition sectorielle du gisement d'économie d'énergie régional (en GWh/an) .............. 63 Figure 33 : Consommation d'énergie finale en 2005 et objectif de réduction en 2020 (en GWh/an) ... 63 Figure 34 : Bilan de la production d'énergies renouvelables et de récupération par filière fin 2010 (Source : étude Axenne) ........................................................................................................................ 65 Figure 35 : Production régionale d’électricité renouvelable et part dans la consommation finale d’électricité en 2008 (Source : SOeS) ................................................................................................... 66 Figure 36 : Production d'énergies renouvelables et de récupération par département hors agrocarburant, aérothermie et géothermie (source : étude Axenne) .................................................... 68 Figure 37 : Production de chaleur et d'électricité renouvelables et de récupération par département (source : étude Axenne) ........................................................................................................................ 69 Figure 38 : Provenance du gisement théorique de bois supplémentaire mobilisable par types de ressource en tonnes (source : étude Axenne) ...................................................................................... 79 Figure 41 : Bilan 2010, gisements plausibles 2020 et 2050 et objectifs du PCAER à l'horizon 2020 par filière (source : d'après étude Axenne) .................................................................................................. 97 384 Figure 42 : Estimation du nombre d'emploi créé à l'installation et pour la maintenance par l'atteinte des objectifs de production d'énergies renouvelables et de récupération dans en Champagne-Ardenne à l'horizon 2020 (source : étude Axenne) ................................................................................................. 98 Figure 43 : Répartition par département de l'objectif 2020 et de la production 2010 de bois-énergie (source : d'après étude Axenne) ......................................................................................................... 100 Figure 44 : Répartition par département de l'objectif 2020 et de la production 2010 de chaleur renouvelable et de récupération hors bois-énergie (source : d'après étude Axenne) ........................ 100 Figure 45 : Répartition par département de l'objectif 2020 et de la production 2010 d'électricité par la filière éolienne (source : d'après étude Axenne) ................................................................................. 101 Figure 46 : Répartition par département de l'objectif 2020 et de la production 2010 d'électricité renouvelable et de récupération hors filière éolienne (d'après étude Axenne) ................................... 101 Figure 48 : Emissions de gaz à effet de serre annuelles départementales en kteqCO2/an et part de chaque département dans les émissions régionales (d’après l’observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre, année 2005) ....................................................................................................... 103 Figure 51 : Emissions de gaz à effet de serre sectorielles par habitant en Champagne-Ardenne et en France (en teqCO2/an ; 2005) ............................................................................................................... 107 Figure 52 : Contribution des différents secteurs aux émissions de gaz à effet de serre par département en kteqCO2/an (source : données Observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre)....... 108 Figure 53 : Répartition spatiale des émissions d’oxydes d’azote (source : ATMO ChampagneArdenne) .............................................................................................................................................. 113 Figure 54 : Répartition spatiale des émissions de dioxyde de soufre (source : ATMO ChampagneArdenne) .............................................................................................................................................. 114 Figure 55 : Répartition spatiale des émissions de PM10 (source : ATMO Champagne-Ardenne) ..... 115 Figure 56 : Répartition spatiale des émissions de PM2.5 (source : ATMO Champagne-Ardenne) ... 116 Figure 57 : Répartition spatiale des émissions de monoxyde de carbone .......................................... 118 Figure 58 : Représentation des espaces urbains (données Corin Land Cover 2006) ........................ 118 Figure 59 : Répartition spatiale des émissions de COVNM (source : ATMO Champagne-Ardenne) . 119 Figure 60 : Répartition spatiale des émissions d’ammoniac ............................................................... 121 Figure 61 : Répartition des terres agricoles (données Corin Land Cover 2006) ................................. 121 Figure 62 : Répartition spatiale des émissions de HAP (source : ATMO Champagne-Ardenne) ....... 122 Figure 63 : Evolution des émissions régionales de COVNM par secteur d'activité entre 2005 et 2020 selon les scénarios "Grenelle tendanciel" et "Grenelle volontariste" (source : ATMO ChampagneArdenne) .............................................................................................................................................. 127 Figure 64 : Evolution des émissions régionales de PM 10 par secteur d'activité entre 2005 et 2020 selon les scénarios "Grenelle tendanciel" et "Grenelle volontariste" (source : ATMO Champagne-Ardenne) ............................................................................................................................................................. 128 385 Figure 65 : Evolution des émissions régionales de PM2.5 par secteur d'activité entre 2005 et 2020 selon les scénarios "Grenelle tendanciel" et "Grenelle volontariste" (source : ATMO ChampagneArdenne) .............................................................................................................................................. 128 Figure 66 : Evolution des émissions régionales de NO x par secteur d'activité entre 2005 et 2020 selon les scénarios "Grenelle tendanciel" et "Grenelle volontariste" (source : ATMO Champagne-Ardenne) ............................................................................................................................................................. 129 Figure 67 : Evolution des émissions régionales de NH 3 par secteur d'activité entre 2005 et 2020 selon les scénarios "Grenelle tendanciel" et "Grenelle volontariste" (source : ATMO Champagne-Ardenne) ............................................................................................................................................................. 130 Figure 68 : Représentation des stations ATMO Champagne-Ardenne............................................... 134 Figure 69 : Les arrêtés préfectoraux départementaux relatifs à l'information en période d'alerte (source : ATMO Champagne-Ardenne)............................................................................................................ 139 Figure 70 : Représentation des zones sensibles en Champagne-Ardenne (source : ATMO Champagne-Ardenne 2010) ................................................................................................................ 141 Figure 71 : Exposition au NOx sur quelques axes très passants en centres urbains (source : ATMO Champagne-Ardenne) ......................................................................................................................... 143 Figure 72 : Exposition au PM10 sur quelques axes très passants en centres urbains (source : ATMO Champagne-Ardenne) ......................................................................................................................... 144 Figure 73 : Exposition au PM2.5 sur quelques axes très passants en centres urbains (source : ATMO Champagne-Ardenne) ......................................................................................................................... 146 Figure 74 : Evolution de la concentration moyenne annuelle de B(a)P dans les différentes stations (source : ATMO Champagne-Ardenne) .............................................................................................. 151 Figure 75 : Concentrations observées en métaux lourds au niveau de la station périurbaine à Reims (source : ATMO Champagne-Ardenne) .............................................................................................. 152 Figure 76 : Concentrations observées en métaux lourds en zone urbaine à Troyes (source : ATMO Champagne-Ardenne) ......................................................................................................................... 153 Figure 77 : Bilan de mesures des concentrations en folpel et chlorothalonil entre 2004 et 2010 (source : ATMO Champagne-Ardenne)............................................................................................................ 154 Figure 78 : Bilan 2010 du nombre de jours où le risque allergique est supérieur à 3 à Reims (source : ATMO Champagne-Ardenne).............................................................................................................. 155 Figure 79 : Bilan 2010 du nombre de jours où le risque allergique est supérieur à 3 à Troyes (source : ATMO Champagne-Ardenne).............................................................................................................. 156 Figure 80 : Relation entre les facteurs influençant la qualité de l’air ................................................... 157 Figure 81 : Modèle conceptuel des impacts, de la vulnérabilité et de l’adaptation au changement climatique (d'après Isoard, Grothmann & Zebisch, 2008) ................................................................... 158 Figure 82 : Adaptation et atténuation : deux réponses au changement climatique complémentaires. (ACTeon, 2011) ................................................................................................................................... 159 386 Figure 83 : Evolution de la température moyenne à la surface du globe selon les scénarios A2 et B2 ............................................................................................................................................................. 161 Figure 84 : Température moyenne annuelle sur la période 1971-2000 dans le grand-Est (scénario de référence pour l'analyse Météo-France) - (source : Météo-France) ................................................... 162 Figure 85 : Evolution des températures moyennes annuelles selon trois scénarios par rapport à la température moyenne actuelle en °C (source : Météo-France) .......................................................... 163 Figure 86 : Evolution de l'indice canicule selon les scénarios B1, A1B et A2 en jour (source : MétéoFrance) ................................................................................................................................................ 165 Figure 87 : Précipitations annuelles moyennes sur la période de référence 1971-2000 (source : MétéoFrance) ................................................................................................................................................ 166 Figure 88 : Ecart à la référence des précipitations annuelles moyennes dans le grand-Est selon les scénarios B1, A1B et A2 aux horizons 2030, 2050 et 2080 (source : Météo-France) ........................ 167 Figure 89 : Ecart à la référence du nombre de jours de précipitations efficaces (source : MétéoFrance) ................................................................................................................................................ 169 Figure 90 : La qualité des cours d’eau en Champagne-Ardenne (source : RCS Réseau de contrôle de surveillance, 2007) .............................................................................................................................. 172 Figure 91 : Orientation technico-économique des exploitations des communes (source : Agreste) .. 176 Figure 92 : Nombre de jours où l’IFM (Indice Forêt Météo) est supérieur à 14 (source : CGEDD, 2010, d’après Météo France) ........................................................................................................................ 177 Figure 93 : Réduction du nombre d’intervention « Inondations » dans les Ardennes source : Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques - Ardennes, 2010-2014.............................. 180 Figure 94 : Processus de construction du document d'orientation ..................................................... 187 Figure 95 : Les objectifs pour le bois énergie (source : étude Axenne) .............................................. 273 Figure 96 : Les objectifs du PCAER pour la production de chaleur renouvelable et de récupération (source : étude Axenne) ...................................................................................................................... 278 Figure 97 : Les objectifs de la production d'électricité éolienne (source : étude Axenne) .................. 285 Figure 98 : Les objectifs du PCAER pour la production d’hydroélectricité et d’électricité photovoltaïque (source : étude Axenne) ...................................................................................................................... 288 Figure 99 : Les objectifs du PCAER pour la méthanisation et la valorisation énergétique des déchets (source : étude Axenne) ...................................................................................................................... 291 Figure 100 : Evolution des prélèvements en Champagne-Ardenne (source : SOeS, d'après agences de l'eau) ............................................................................................................................................... 299 Figure 101 : SAGE et contrats de rivières en Champagne-Ardenne (source : DREAL, 2006) ........... 306 Figure 102 : Représentation de l'amélioration de la connaissance et l'information face aux risques . 309 Figure 103 : Carte de l'aléa retrait-gonflement de la région Champagne-Ardenne (Source : d’après BRGM) ................................................................................................................................................. 312 387 Figure 104 : Etat d'avancement des plans de prévention des risques inondation (PPRI) en Champagne-Ardenne (Source : DREAL, 2010) .................................................................................. 313 Figure 105 : Représentation des zones sensibles en Champagne-Ardenne (source : ATMO Champagne-Ardenne, 2011) ............................................................................................................... 318 Figure 106 : Répartition des consommations énergétiques du secteur tertiaire par usage (hors transport) ............................................................................................................................................. 322 Figure 107 : Composition et fonctionnement d'un dispositif de suivi et d'évaluation .......................... 359 Figure 102 : Préconditions à l'action (ACTeon, 2011) ......................................................................... 364 Figure 109 : Rôle de la sensibilisation et du conseil-accompagnement dans le chemin vers l’action (ACTeon, 2011) ................................................................................................................................... 365 Graphiques Graphique 1 : Répartition des émissions d’oxydes d’azote par secteurs d’activités (source : ATMO Champagne-Ardenne) ......................................................................................................................... 112 Graphique 2 : Répartition des émissions de dioxyde de soufre par secteurs d’activités (source : ATMO Champagne-Ardenne) ......................................................................................................................... 113 Graphique 3 : Répartition des émissions des PM10 par secteurs d’activités (source : ATMO Champagne-Ardenne) ......................................................................................................................... 114 Graphique 4 : Répartition des émissions des PM2.5 par secteurs d’activités (source : ATMO Champagne-Ardenne) ......................................................................................................................... 116 Graphique 5 : Répartition des émissions de monoxyde de carbone par secteurs d’activités (source : ATMO Champagne-Ardenne).............................................................................................................. 117 Graphique 6 : Répartition des émissions de COVNM par secteurs d’activités (source : ATMO Champagne-Ardenne) ......................................................................................................................... 119 Graphique 7 : Répartition des émissions d’ammoniac par secteurs d’activités (source : ATMO Champagne-Ardenne) ......................................................................................................................... 120 Graphique 8 : Répartition des émissions des HAP par secteurs d’activités (source : ATMO Champagne-Ardenne) ......................................................................................................................... 122 Graphique 9 : Evolution de la concentration moyenne annuelle en NO 2 entre 2006 et 2010 (source : ATMO Champagne-Ardenne).............................................................................................................. 142 Graphique 10 : Evolution de la concentration moyenne annuelle de PM 10 par type de station (Source : ATMO Champagne-Ardenne).............................................................................................................. 144 388 Graphique 11 : Historique des nombres de déclenchements de la procédure relative au dépassement 3 du seuil d’information et de recommandation défini pour les PM10 (80 µg/m sur 24h, à 8h et 14h) (source : d’après ATMO Champagne-Ardenne).................................................................................. 145 Graphique 12 : Evolution de la concentration moyenne annuelle en PM2.5 entre 2009 et 2010 (source : ATMO Champagne-Ardenne) .............................................................................................. 146 Graphique 13 : Evolution de la concentration moyenne annuelle de O3 par type de station (source : ATMO Champagne-Ardenne).............................................................................................................. 147 Graphique 14 : Historique des nombres de déclenchements de la procédure relative au dépassement 3 du seuil d’information et de recommandation défini pour l’ozone (180 µg/m sur 1h) - (source : d’après ATMO Champagne-Ardenne).............................................................................................................. 148 Graphique 15 : évolution de la concentration moyenne annuelle de SO 2 par type de station (source : ATMO Champagne-Ardenne).............................................................................................................. 149 Graphique 16 : Evolution de la concentration moyenne annuelle de benzène par type de station (source : ATMO Champagne-Ardenne) .............................................................................................. 150 Encadré Encadré 1 : Liste des organismes auxquels le projet de schéma est soumis pour avis ....................... 12 Encadré 2 : pourquoi une gestion intégrée des enjeux du climat, de l’air et de l’énergie ? …………….15 Encadré 3 : Définition des notions de compatibilité, de prise en compte et de conformité ................... 23 Encadré 5 : Unité de quantification de l’énergie produite et consommée ............................................. 40 Encadré 7 : Mise en perspective des consommations énergétiques régionales par habitant .............. 44 Encadré 8 : Calcul de l’indice de spécificité d’un département pour un secteur donné ........................ 46 Encadré 9 : Zoom sur la production d'électricité renouvelable par région en France (source : DATAR La production régionale d’électricité renouvelable) ............................................................................... 66 Encadré 10 : Une connaissance plus fine de la production de chaleur par la géothermie ................... 67 Encadré 11 : Gisements nets et gisements plausibles ......................................................................... 71 Encadré 13 : Les études sur la croissance verte et l’emploi ................................................................. 98 Encadré 15 : Calcul de l’indice de spécificité d’un département pour un secteur donné .................... 109 Encadré 16 : Les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) ........................................................... 131 Encadré 17 : Notions de vulnérabilité au changement climatique ...................................................... 158 Encadré 18 : L'adaptation au changement climatique ........................................................................ 159 Encadré 19 : Les scénarios climatiques .............................................................................................. 160 Encadré 20 : Le projet AMICE ............................................................................................................. 171 Encadré 21 : Zoom sur les enjeux de qualité de l'eau en Champagne-Ardenne ................................ 171 Encadré 22 : Les espèces envahissantes en Champagne- Ardenne ................................................. 173 Encadré 23 : Des effets positifs observés depuis les années 1980 sur la production de Champagne ............................................................................................................................................................. 174 Encadré 24 : Les activités agricoles en Champagne-Ardenne ........................................................... 175 Encadré 25 : La prise en compte du changement climatique dans les guides de stations ................ 177 Encadré 26 : L’impact des canicules sur la forêt en Champagne-Ardenne ........................................ 178 Encadré 27 : L’enjeu des centrales thermiques et nucléaires ............................................................. 179 Encadré 28 : Zoom sur le risque d’inondation dans les Ardennes ...................................................... 180 Encadré 29 : Surmortalité observée lors de la canicule de 2003 ........................................................ 182 Encadré 30 : La grille d'analyse qualitative ......................................................................................... 191 Encadré 31 : Définitions de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ........................................ 192 ® Encadré 32 : L'AEU - Approche Environnementale de l'Urbanisme ................................................. 196 Encadré 33 (Rappel) : Surmortalité observée lors de la canicule de 2003 ......................................... 204 Encadré 34 : Les missions d’un conseiller en mobilité ........................................................................ 214 Encadré 35 : PRAD et DGEAF : rôle et portée ................................................................................... 235 Encadré 36 : La consommation d’azote minéral en Champagne-Ardenne ........................................ 236 Encadré 37 : Exemples de pratiques répondant aux enjeux du climat et de l'air. .............................. 238 Encadré 38 : Exemples de pratiques et techniques pour réduire la dépendance énergétiques des exploitations agricoles ......................................................................................................................... 241 Encadré 39 : Les réseaux de chaleur .................................................................................................. 274 Encadré 40 : Potentiel géothermique et aide à la décision pour le montage de projets ..................... 279 Encadré 41 : Deux exemples d'aménagements flexibles sur le bassin de la Meuse ......................... 303 Encadré 42 : Dispositifs pour la promotion des plans de déplacement .............................................. 325 Encadré 43 : Eléments de cadrage sur les critères environnementaux des produits alimentaires et manufacturés ....................................................................................................................................... 330 Encadré 44 : Les industries agro-alimentaires, un secteur d’activité important en région .................. 337 Encadré 45 : Dispositif de soutien existant en 2012 pour l'efficacité environnementale des entreprises ............................................................................................................................................................. 338 Encadré 46 : Mise en place d'un réseau des chargés de missions PCET en 2012 ........................... 344 Encadré 47 : Amélioration de la connaissance sur la qualité de l'air .................................................. 353 Tableaux Tableau 1 : PIB et PIB par habitant par département en 2005 (source : INSEE, 2008) ....................... 36 Tableau 5 : Consommation énergétique régionale et par département (source : d’après l’observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre, année 2005) .............................................................. 41 Tableau 6 : Les six secteurs consommateurs d'énergie distingués ...................................................... 42 Tableau 7 : Indice de spécificité des départements pour les six secteurs considérés.......................... 46 Tableau 8 : Les différents types d'énergie considérés .......................................................................... 48 Tableau 9 : Indice de spécificité des départements .............................................................................. 51 Tableau 10 : Comparaison de la consommation d'énergie de différents modes de déplacements de personnes (source : ACTeon à partir de données ADEME) ................................................................. 57 Tableau 11 : Comparaison de la consommation d'énergie de différents modes de transport de marchandise (source : ACTeon à partir de données ADEME et LITEP) .............................................. 57 Tableau 12 : Gisement net de la filière solaire thermique – gisement total pour le bâti existant, par an pour le bâti neuf (source : étude Axenne) ............................................................................................. 73 Tableau 13 : Détail du gisement plausible pour la filière solaire thermique à l'horizon 2020 ............... 74 Tableau 14 : Détail de la réalisation de l'objectif volontariste pour la filière solaire thermique à l'horizon 2020 (source étude Axenne) ................................................................................................................. 75 Tableau 15 : Détail du gisement plausible pour la filière solaire thermique à l'horizon 2050 (source : étude Axenne) ....................................................................................................................................... 75 Tableau 16 : Gisement net de la filière solaire photovoltaïque (source : étude Axenne) ..................... 76 Tableau 17 : Détail du gisement plausible de la filière photovoltaïque à l'horizon 2020 (source : étude Axenne) ................................................................................................................................................. 77 Tableau 18 : Détail de la réalisation de l'objectif volontariste pour la filière photovoltaïque à l'horizon 2020 (source étude Axenne) ................................................................................................................. 77 Tableau 19 : Détail du gisement plausible de la filière photovoltaïque à l'horizon 2050 (source étude Axenne) ................................................................................................................................................. 78 Tableau 20 : Gisement net de la filière bois-énergie (source : étude Axenne) ..................................... 79 Tableau 21 : Production de chaleur renouvelable à partir de bois-énergie à l'horizon 2020 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) ............................................................................................ 80 Tableau 22 : Production de chaleur renouvelable à partir de bois-énergie à l'horizon 2020 selon le scénario volontariste (source : étude Axenne) ...................................................................................... 81 Tableau 23 : Production de chaleur renouvelable à partir de bois-énergie à l'horizon 2050 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) ............................................................................................ 81 Tableau 24 : Gisements nets de la filière méthanisation (source : étude Axenne) ............................... 82 Tableau 25 : Production de chaleur et d’électricité renouvelables par la filière méthanisation à l'horizon 2020 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) ..................................................................... 83 Tableau 26 : Production de chaleur et d’électricité renouvelables par la filière méthanisation à l'horizon 2020 selon le scénario volontariste (source : étude Axenne) ............................................................... 83 Tableau 27 : Production de chaleur et d’électricité renouvelables par la filière méthanisation à l'horizon 2050 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) ..................................................................... 84 Tableau 28 : Gisement net de la filière géothermie (source : étude Axenne) ....................................... 85 Tableau 29 : Production de chaleur renouvelable par la filière géothermie à l'horizon 2020 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) ............................................................................................ 85 Tableau 30 : Production de chaleur renouvelable par la filière géothermie à l'horizon 2020 selon le scénario volontariste (source : étude Axenne) ...................................................................................... 86 Tableau 31 : Production de chaleur renouvelable par la filière géothermie à l'horizon 2050 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) ............................................................................................ 86 Tableau 32 : Gisement net de la filière aérothermie (source : étude Axenne) ...................................... 87 Tableau 33 : Production de chaleur renouvelable par la filière aérothermie à l'horizon 2020 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) ............................................................................................ 87 Tableau 34 : Gisement plausible de la filière aérothermie à l'horizon 2050 (source : étude Axenne) .. 87 Tableau 35 : Gisement net de la filière récupération de chaleur (source : étude Axenne) ................... 88 Tableau 36 : Production de chaleur renouvelable par la filière de récupération de chaleur à l'horizon 2020 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) ..................................................................... 88 Tableau 37 : Production de chaleur renouvelable par la filière de récupération de chaleur à l'horizon 2020 selon le scénario volontariste (source : étude Axenne) ............................................................... 89 Tableau 38 : Production de chaleur renouvelable par la filière de récupération de chaleur à l'horizon 2050 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) ..................................................................... 89 Tableau 39 : Gisement net de production éolienne (source : étude Axenne) ....................................... 91 Tableau 40 : Production d'électricité renouvelable à partir de la filière éolienne (source : étude Axenne) ................................................................................................................................................. 91 Tableau 41 : Gisement net de la filière hydroélectrique (source : étude Axenne) ................................ 92 Tableau 42 : Production d'électricité par la filière hydroélectrique à l’horizon 2020 (source : étude Axenne) ................................................................................................................................................. 92 Tableau 43 : Gisement plausible et production de chaleur par valorisation de déchets à l'horizon 2020 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) .............................................................................. 93 Tableau 44 : Gisement plausible et production de chaleur par valorisation de déchets à l'horizon 2050 selon le scénario grenelle (source : étude Axenne) .............................................................................. 93 Tableau 45 : Synthèse des gisements nets (source : étude Axenne) ................................................... 95 Tableau 46 : Comparaison des objectifs 2020 au potentiel plausible et à la production 2010 ............. 96 393 Tableau 48 : Durée de vie et potentiel de réchauffement global ......................................................... 105 Tableau 49 : Les sept secteurs émetteurs de gaz à effet de serre distingués .................................... 106 Tableau 50 : Indice de spécificité des départements pour les sept secteurs considérés ................... 109 Tableau 52 : Emissions rapportée à l'hectare de SAU ........................................................................ 109 Tableau 52 : Emissions en France et en Champagne-Ardenne en 2005 ........................................... 123 Tableau 53 : émissions de la France par secteur d’activités en 2005 (source : CITEPA) .................. 124 Tableau 54 : émissions de la Champagne-Ardenne par secteur d’activités en 2005 (source : ATMO Champagne-Ardenne) ......................................................................................................................... 124 Tableau 55 : caractérisation des stations de mesure en Champagne-Ardenne ................................. 132 Tableau 56 : Réglementation des polluants atmosphériques ............................................................. 136 394 V. TABLE DES MATIERES Introduction 1 AVANT-PROPOS : LES ENJEUX DU CLIMAT, DE L’AIR ET DE L’ENERGIE ........................................................................... 4 2 LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE ....................................................................... 12 3 2.1 Cadre réglementaire.......................................................................................................................... 12 2.2 Un schéma intitulé « PCAER » en Champagne-Ardenne ................................................................... 13 LES ENGAGEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX ............................................................................................ 16 3.1 La lutte contre l’effet de serre ........................................................................................................... 16 3.2 L’amélioration de la qualité de l’air................................................................................................... 18 3.3 Le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de la demande énergétique .............. 19 3.4 L’adaptation aux changements climatiques...................................................................................... 20 4 PROCESSUS DE CO-ELABORATION ET PORTAGE DU PCAER...................................................................................... 21 5 STATUT ET VALEUR JURIDIQUE DU PCAER ........................................................................................................... 22 6 ARTICULATION AVEC LES SCHEMAS ET PLANS EXISTANTS ......................................................................................... 25 Etat des lieux 1 INTRODUCTION .............................................................................................................................................. 29 2 TERRITOIRE REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE ................................................................................................ 32 3 4 2.1 Géographie ........................................................................................................................................ 32 2.2 Démographie ..................................................................................................................................... 33 2.3 Economie ........................................................................................................................................... 36 2.4 Organisation du territoire................................................................................................................. 36 BILAN DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE FINALE EN CHAMPAGNE-ARDENNE............................................................. 40 3.1 Bilan régional .................................................................................................................................... 40 3.2 Bilan énergétique par secteur ........................................................................................................... 41 3.3 Bilan énergétique par type d’énergie ................................................................................................ 47 3.4 Synthèse et conclusion ...................................................................................................................... 51 POTENTIELS D'ECONOMIE D'ENERGIE, D'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE ET DE MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE ............................................................................................................................................................... 52 5 4.1 Définition ........................................................................................................................................... 52 4.2 Gisement dans les secteurs résidentiel et tertiaire ............................................................................ 52 4.3 Gisement dans le secteur des transports........................................................................................... 56 4.4 Gisement dans le secteur de l’industrie ............................................................................................. 59 4.5 Gisement dans le secteur de l’agriculture et de la viticulture ........................................................... 61 4.6 Bilan du gisement d’économie d’énergie régional et objectifs 2020 ................................................. 63 BILAN DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES TERRESTRES ET DE RECUPERATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE ...... 64 5.1 Définition ........................................................................................................................................... 64 5.2 Production totale d’énergies renouvelables et de récupération ....................................................... 64 5.3 Production d’énergies renouvelables et de récupération par filière ................................................. 65 5.4 Production d’énergies renouvelables et de récupération par département ...................................... 67 5.5 Production d’énergie non renouvelable (à titre informatif) .............................................................. 69 395 6 POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE ET DE RECUPERATION EN CHAMPAGNE- ARDENNE ............................................................................................................................................................. 71 6.1 La filière agrocarburants ................................................................................................................... 72 6.2 La filière solaire thermique ................................................................................................................ 73 6.3 La filière solaire photovoltaïque ........................................................................................................ 75 6.4 La filière bois-énergie ........................................................................................................................ 78 6.5 La filière méthanisation ..................................................................................................................... 81 6.6 La filière géothermie ......................................................................................................................... 84 6.7 La filière aérothermie ........................................................................................................................ 86 6.8 La filière de récupération de chaleur ................................................................................................. 88 6.9 Filière éolienne .................................................................................................................................. 89 6.10 Filière hydroélectrique ....................................................................................................................... 91 6.11 Filière de la valorisation des déchets ................................................................................................. 93 6.12 Synthèse des gisements nets ............................................................................................................. 94 6.13 Synthèse des gisements plausibles et objectifs ................................................................................. 96 7 INVENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE EN CHAMPAGNE-ARDENNE..................................................... 103 7.1 Inventaire régional .......................................................................................................................... 103 7.2 Inventaire des émissions de gaz à effet de serre par secteur .......................................................... 105 7.3 Synthèse et conclusion .................................................................................................................... 110 8 INVENTAIRE DES EMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES .............................................................................. 111 8.1 Introduction ..................................................................................................................................... 111 8.2 Bilan des émissions en Champagne-Ardenne .................................................................................. 112 8.3 Perspectives d’évolution des émissions à l’horizon 2020 ................................................................ 125 8.4 Conclusion ....................................................................................................................................... 130 9 BILAN DE LA QUALITE DE L’AIR EN CHAMPAGNE-ARDENNE ................................................................................... 131 9.1 Introduction ..................................................................................................................................... 131 9.2 Les structures de surveillance .......................................................................................................... 131 9.3 Bilan de la qualité de l’air en Champagne-Ardenne ........................................................................ 140 9.4 Synthèse et conclusion .................................................................................................................... 156 10 VULNERABILITE DU TERRITOIRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE .......................................................................... 158 10.1 Cadrage ........................................................................................................................................... 158 10.2 Evolution de paramètres climatiques clés ....................................................................................... 160 10.3 Impacts du changement climatiques sur l’eau et l’hydrologie ........................................................ 170 10.4 La biodiversité : des changements à accompagner ......................................................................... 173 10.5 L’agriculture et la viticulture : des impacts en termes de rendements ainsi que sur la qualité des produits ....................................................................................................................................................... 174 10.6 Les forêts : la nécessité d’adapter la gestion forestière .................................................................. 176 10.7 Energie : des conditions de production plus difficiles, une hausse de la demande en été ............... 178 10.8 Les conséquences sur les risques naturels à suivre .......................................................................... 179 10.9 Santé : au-delà des impacts des fortes chaleurs, des impacts indirects à considérer ..................... 181 396 Document d'orientations 1 INTRODUCTION ............................................................................................................................................ 185 1.1 2 1 2 Une feuille de route pour six finalités .............................................................................................. 185 ORGANISATION DU DOCUMENT D’ORIENTATION ................................................................................................. 186 2.1 Construction du document d’orientation ........................................................................................ 186 2.2 Organisation des orientations ......................................................................................................... 187 2.3 Présentation d’une orientation ....................................................................................................... 190 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME .................................................................................................. 192 1.1 Privilégier un aménagement économe en ressources ..................................................................... 194 1.2 Organiser le territoire et les services de façon à réduire la mobilité contrainte en zone rurale ...... 198 1.3 Développer les projets d’urbanisme durable ................................................................................... 201 1.4 Préparer les territoires aux fortes chaleurs et aux déficits hydriques ............................................. 204 DEPLACEMENTS DE PERSONNES....................................................................................................................... 208 2.1 Améliorer l'offre de transports en commun et promouvoir leur usage ........................................... 210 2.2 Créer les conditions favorables à l’intermodalité et au développement des modes doux et actifs . 212 2.3 Limiter l'usage de la voiture et de ses impacts en promouvant de nouvelles pratiques de mobilité216 2.4 Encourager l'usage des véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques........................................................................................................................................... 219 3 TRANSPORT DE MARCHANDISES....................................................................................................................... 222 3.1 Développer et rendre plus attractives les alternatives au mode routier de transport de marchandises, notamment en améliorant les infrastructures ferroviaires, fluviales et l'offre de multimodalité .............................................................................................................................................. 223 3.2 Favoriser la coopération entre chargeurs et exploitants pour développer un fret plus sobre et moins polluant ....................................................................................................................................................... 227 3.3 4 Optimiser l'organisation des livraisons en ville et favoriser les modes de transport alternatifs ..... 230 AGRICULTURE ET VITICULTURE ........................................................................................................................ 234 4.1 Favoriser des pratiques agricoles productives et économes en intrants, respectueuses de la santé humaine et du fonctionnement des écosystèmes ....................................................................................... 236 4.2 Accompagner les exploitations agricoles vers la réduction de leur dépendance aux énergies fossiles… ...................................................................................................................................................... 240 4.3 Améliorer la connaissance et réduire l’impact des activités agricoles et viticoles sur la qualité de l’air……. ........................................................................................................................................................ 243 4.4 Renforcer le lien entre le monde de la recherche et le monde agricole sur les enjeux du climat, de l'air et de l'énergie ....................................................................................................................................... 246 5 6 FORET ET VALORISATION DU BOIS .................................................................................................................... 250 5.1 Optimiser la mobilisation de la ressource forestière ....................................................................... 251 5.2 Adapter le choix des essences et des pratiques aux changements climatiques actuels et à venir .. 254 5.3 Structurer et organiser la filière bois-énergie .................................................................................. 256 BATIMENTS ................................................................................................................................................. 260 6.1 Améliorer la qualité thermique et optimiser l'utilisation du bâti existant....................................... 262 6.2 Accompagner la mutation de la filière du bâtiment vers la performance énergétique .................. 266 6.3 Promouvoir la construction durable ................................................................................................ 269 397 6.4 Renouveler et développer le parc d'appareils de chauffage bois en promouvant les technologies efficientes et propres ................................................................................................................................... 272 6.5 Diversifier les sources d’énergie sur les territoires en développant la production de chaleur renouvelable et de récupération (hors bois) dans les bâtiments................................................................. 276 7 ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION ................................................................................................ 282 7.1 Développer la production d'électricité éolienne dans le respect de la population et des enjeux environnementaux ...................................................................................................................................... 284 7.2 Diversifier les sources de production d'électricité renouvelable (hors éolien et méthanisation) dans le respect de la population et des enjeux environnementaux ..................................................................... 287 7.3 Développer les projets de méthanisation et de valorisation énergétique des déchets dans le respect de la population et des enjeux environnementaux ..................................................................................... 290 7.4 Développer et améliorer la communication et la mobilisation des acteurs sur les énergies renouvelables et de récupération ................................................................................................................ 294 8 EAU ........................................................................................................................................................... 296 8.1 Améliorer la connaissance sur la ressource et la demande en eau dans le contexte du changement climatique.................................................................................................................................................... 297 8.2 Réduire la pression quantitative et qualitative sur la ressource en eau particulièrement dans les zones sensibles ou potentiellement sensibles ............................................................................................. 299 8.3 Favoriser la mise en place d'aménagements fluviaux diffus et flexibles capables de faire face à la variabilité du climat (par exemple : maintien et restauration de zones humides) ...................................... 302 8.4 Prendre en compte le changement climatique dans les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ................................................................................................................................................. 305 9 RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET SANITAIRES ......................................................................................... 308 9.1 Améliorer et diffuser les connaissances sur les risques liés à la qualité de l'air et au changement climatique.................................................................................................................................................... 311 9.2 Faire connaitre les impacts sanitaires des polluants atmosphériques et du changement climatique 315 9.3 10 Renforcer les mesures de suivi et d'amélioration de la qualité de l'air dans les zones sensibles .... 318 ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU SECTEUR TERTIAIRE ...................................................................... 322 10.1 Développer les plans de déplacements dans les entreprises et les établissements publics............. 324 10.2 Favoriser la mise en place de démarches par les entreprises et les établissements publics du tertiaire visant à réduire les consommations d’énergie ainsi que les émissions à l’atmosphère (gaz à effet de serre et polluants atmosphériques) .......................................................................................................................... 328 11 11.1 INDUSTRIE .............................................................................................................................................. 334 Identifier et favoriser la diffusion de procédés, organisations et technologies plus efficients en eau, plus efficaces énergétiquement et faiblement émetteurs de rejets de polluants à l'atmosphère .............. 336 11.2 Encourager la recherche, l’innovation et l’optimisation des procédés en lien avec les laboratoires publics et privés et les centres de transfert ................................................................................................. 340 12 12.1 13 13.1 COLLECTIVITES ET TERRITOIRES DE PROJETS .................................................................................................... 344 Faire de l’éco-responsabilité la norme pour les collectivités et territoires de projet ....................... 347 OBSERVATOIRE REGIONAL .......................................................................................................................... 350 Coordonner et développer l’observation des enjeux liés au climat, à l’air et à l’énergie en région Champagne-Ardenne .................................................................................................................................. 352 398 13.2 Assurer une diffusion de l’information sur le climat, l’air et l’énergie à l’ensemble des acteurs concernés .................................................................................................................................................... 356 13.3 Mettre en place des indicateurs et une méthodologie d’évaluation du PCAER pour inscrire les acteurs régionaux dans un processus d’amélioration continue .................................................................. 358 13.4 Améliorer la connaissance des impacts des orientations du PCAER sur la qualité de l’air et l’adaptation au changement climatique ..................................................................................................... 362 14 14.1 ORIENTATIONS TRANSVERSALES .................................................................................................................. 364 Coordonner et développer l’éducation du jeune public et la sensibilisation sur les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie .................................................................................................................................. 366 14.2 Coordonner et développer le conseil et l’accompagnement sur les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie....................................................................................................................................................... 368 15 15.1 GOUVERNANCE ET MISE EN ŒUVRE DU PCAER .............................................................................................. 372 Réunir les moyens humains et financiers appropriés pour la mise en œuvre du PCAER ................. 373 Figures ......................................................................................................................................................... 383 Graphiques .................................................................................................................................................. 388 Encadré........................................................................................................................................................ 390 Tableaux ...................................................................................................................................................... 392 399 LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE (PCAER) DE CHAMPAGNEARDENNE ANNEXE : SCHEMA REGIONAL EOLIEN DE CHAMPAGNE-ARDENNE ACTéon Environnement 5, place Sainte Catherine - 68000 COLMAR Tel.: 03 89 47 39 41 Courriel : [email protected] ARIA Technologies SA 8-10 rue de la ferme - 92100 Boulogne - Billancourt 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