Les Verts, aujourd`hui EELV, sont depuis leur

ÉLECTIONS RÉGIONALES 2015
Nom de la liste
Une Autre Voie pour la Bretagne
Nom de la « tête de liste » Bretagne
René Louail
Nom de la « tête de liste » Finistère
Christophe Winckler
Formation(s) politique(s)
EELV, Bretagne Ecologie, candidats
Nouvelle Donne (22), candidats
d’ouvertures (associatifs,
syndicalistes)
Merci de faire retour de ce questionnaire, pour le mardi 24 novembre 2015, à :
Collectif GASPARE - 4 Parc Vilaric - 29800 La Forest-Landerneau
ou par courriel : [email protected]
Question 1 : Mobilisation contre le dérèglement climatique
En amont de la COP21, le GIEC recommande une réduction drastique de l’utilisation des matières fossiles,
pour diminuer urgemment les émissions de GES. La COP21 « apparaît cruciale car elle doit aboutir à un
accord international sur le climat qui permettra de contenir le réchauffement global en deçà de 2°C. » (Paris
Climat 2015 - COP21).
En 2015, l’ADEME a publié une étude sur le développement d’un mix électrique 100% renouvelable en 2050
démontrant son intérêt environnemental et économique ainsi que sa faisabilité technique.
De quelle manière sera organisée votre équipe pour répondre à ce défi et défendez-vous une vision
d’un mix électrique 100% renouvelable en 2050 (êtes-vous pour la sortie du nucléaire et des énergies
fossiles pour la production d’électricité) ?
Pour démontrer votre engagement, prendrez-vous une position officielle pour annoncer clairement
l’opposition de la Bretagne au projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, présenté comme un
pôle interrégional ?
Les Verts, aujourd'hui EELV, sont depuis leur création pour la sortie du nucléaire et l'arrêt de la
construction de nouvelles centrales et sont très engagés avec les associations qui agissent sur ce
sujet.
Sur une proposition des élu-e-s écologistes du mandat qui se termine, un vœu demandant que soit
«amorcée une sortie totale du nucléaire» a été adopté par le conseil régional de Bretagne en 2011.
Pour qu’il ne reste pas une simple déclaration d’intention, nous avons élaboré un programme pour la
transition énergétique en Bretagne.
Sortir de notre dépendance aux énergies nucléaires et aussi fossiles est un des 4 axes du
programme «Énergie» de la liste «Une Autre voie pour la Bretagne» :
- Mobiliser tous les acteurs locaux et régionaux de l’énergie, afin d’initier de nouvelles règles de
gouvernance démocratiques.
- Permettre une réduction des consommations d’énergies.
- Développer les énergies renouvelables, pour permettre une sortie des énergies fossiles et
nucléaires.
- Lutter contre la précarité énergétique.
La part d’énergie renouvelable produite en Bretagne est de 11,5 % aujourd’hui et elle s’est fixé pour
objectif d’augmenter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation d’énergie en
2020.
Pour la liste «une Autre voie pour la Bretagne» cet objectif est insuffisant. Le dérèglement climatique,
la nécessaire sortie du nucléaire, nous impose d’aller beaucoup plus loin. Et il ne faut pas voir ce
développement comme une contrainte, il s’agit au contraire d’une formidable opportunité
économique, particulièrement pour la Bretagne, qui a de nombreux atouts dans ce domaine.
Il faut passer à 30 % de production d’énergie renouvelable en 2025 et multiplier par 8 la production
d’énergies renouvelables d’ici à 2050 soit un mix énergétique 100% renouvelable.
La liste "Une Autre Voie pour la Bretagne" est opposé aux grands chantiers d’infrastructures de
transport coûteux et inutiles et en particulier Notre-Dame-Des-Landes et LNOBPL. La Région
Bretagne a participé au financement de ce projet d’aéroport inutile, coûteux, nuisible et imposé.
Pourquoi financer un aéroport de plus, alors que la Bretagne en compte de nombreux, dont certains
sont lourdement déficitaires et ne sont maintenus à flot que par les subventions régionales ?
La liste «Une Autre voie pour la Bretagne» s'engage à abandonner le soutien régional aux chantiers
économiquement et socialement inutiles, et environnementalement destructeurs, dont le projet
d'aéroport Notre-Dame-des-Landes. Les écologistes proposent au conseil régional depuis 2010 la
création d’un schéma aéroportuaire régional qui permettrait de mutualiser et rationaliser les activités
aéroportuaires et leur financement.
Question 2 : Révision du Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE)
Conformément à la réglementation, au cours de votre mandat vous aurez à évaluer et, le cas échéant, à
mettre en révision le SRCAE. Le collectif GASPARE a contribué à la consultation du SRCAE 2013 et a, entre
autre, relevé que :
Un scénario de consommation, bien différent de celui du Pacte électrique breton, a été mis en œuvre pour
atteindre les engagements de maîtrise des consommations d’énergie ;
Le SRCAE de la Bretagne souffre de la comparaison avec les travaux réalisés dans d’autres régions ;
Des éléments essentiels comme l’évolution du parc du chauffage électrique ne sont pas explicités et le
recensement du potentiel géothermique et aérothermique n’est pas réalisé ;
Aucune étude du potentiel de développement de l’énergie solaire n’a été réalisée ;
Les objectifs du SRCAE ne sont pas déclinés par territoire et les résultats des scénarios ne sont pas
ventilés par secteur et type d’énergie contrairement aux recommandations en la matière ;
Les facteurs d’émissions de GES ne sont pas indiqués ou discutés et ne prennent pas en compte les
spécificités de l’alimentation électrique de la Bretagne.
L’évaluation du SRCAE que vous allez mettre en place s’organisera-t-elle dès le début de votre mandat
et sous quelle forme ? Organiserez-vous une présentation publique du suivi des indicateurs du
SRCAE chaque année, dès 2016 ? Avez-vous fait le constat que les objectifs 2020 du SRCAE ne
pourront pas être raisonnablement atteints ?
Aujourd’hui, dans le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), la Région s’est fixé comme
objectif de réduire la consommation d’énergie en Bretagne de 20 % en 2020.
Elle n’a pas choisi le respect du facteur 4 avec la diminution par 4 des GES en 2050 dans ce même
SRCAE : 53 % au lieu de 75 %. Pour nous, la Bretagne doit respecter le facteur 4.
Ces objectifs, ne sont pas assez ambitieux, au regard des enjeux du changement climatique et pour
faire face à l’épuisement des ressources. Et si ces objectifs, pourtant insuffisants, risquent de ne pas
être atteints, c'est parce que les outils mis en place par la région sont insuffisants ou inefficaces,
qu'elle manque de dynamisme sur la mise en œuvre du SRCAE et du Plan bâtiment durable breton
(PBDB) et qu'il est temps de mettre en œuvre une vraie politique de MDE... Il est donc indispensable
de réviser le SRCAE de la Bretagne et le Pacte électrique breton et de les mettre en cohérence dans
un même document.
- Dès le début du mandat, nous devrons engager la Région dans une réelle transition énergétique et
climatique par un travail de prospective, en s’appuyant sur le Schéma Régional Climat Air Énergie
alternatif proposé par les élus écologistes sortants en octobre 2013. Nous pourrons ainsi abandonner
définitivement le projet coûteux, polluant et inutile de la centrale gaz prévu à Landivisiau auquel se
sont immédiatement opposés les conseillers-ères régionaux-ales EELV.
Ce SRCAE alternatif propose déjà en particulier :
- de réduire les consommations d’énergie dans les transports au quotidien.
Les objectifs du SRCAE des écologistes pour ce secteur : (valeur de référence 2011)
Pour 2020 : Réduire de 26 % de consommation d’énergie
Réduire de 28 % les émissions de GES
Pour 2050 : Réduire de 75 % de consommation d’énergie
Réduire de 75 % pour les émissions de GES
- de permettre à chacun d’avoir un logement moins énergivore et plus confortable.
Les objectifs du SRCAE des écologistes pour ce secteur : Les écologistes se donnent pour objectif
d’engager la réhabilitation de 50 000 logements chaque année, et la réduction des consommations
énergétiques liées aux bâtiments :
–23% en 2020;
–46 % en 2050.
Et la réduction des GES liés aux bâtiments de :
–45 % en 2020 ;
–80 % en 2050. (valeur de référence 2011)
- Nous lancerons, pour approfondir le travail effectué dans ce SRACE alternatif, une régionalisation
des scénarios « Négawatt », et « Afterres 2050 » déjà réalisée ou en cours en Région Rhône-Alpes,
en Région Centre-Val-de-Loire. Ce scénario permet de prévoir les mutations qui seront nécessaires
pour sortir du modèle qui nous enferme dans un cercle vicieux de dépendance énergétique. Elle
pourra aussi s’appuyer sur les rapports du CESER sur le dérèglement climatique.
Pour les écologistes de la liste "Une Autre Voie pour la Bretagne", la transparence et la participation
sont des éléments de la réussite de la mise en oeuvre des politiques publiques, donc une
présentation publique du suivi des indicateurs du SRCAE chaque année et dès 2016 sera mis en
place.
Question 3 : Actualisation du Pacte électrique breton – Démocratie participative et SRCAE
Comme nous l’avons précisé dans une lettre ouverte : « Nous ne sommes toujours pas disposés à participer
à la CBE, chambre de validation de décisions déjà prises, tant que le Pacte électrique breton ne sera pas mis
à jour d’après les dernières données institutionnelles. Cette actualisation s’inscrirait pleinement dans la loi
Transition énergétique et croissance verte, qui est à l’ordre du jour, et serait en lui-même un signal fort
annoncé avant la tenue de la COP21, elle aussi à l’ordre du jour ».
Il nous semble primordial, compte tenu du contexte énergétique et climatique, que la région se dote d’outils
d’aide à la décision réactualisés régulièrement. Nous constatons que :
d’une part les travaux de RTE (voir question suivante) permettent de disposer annuellement, à travers le
schéma décennal de développement du réseau, des scénarios d’évolution de la consommation pour
chaque région ;
d’autre part le SRCAE a pour objectif de définir des scénarios de consommation tendancielle et des
scénarios permettant d’atteindre les exigences en termes de maîtrise de la demande en énergie.
Le SRCAE met ainsi en évidence, et permet de suivre, la marche restant à franchir et les actions politiques
fortes à mettre en œuvre afin d’atteindre les exigences de maîtrise de la demande en énergie et de
développement des EnR.
La Conférence bretonne de l’énergie, uniquement consacrée au suivi du Pacte électrique breton,
sera-t-elle chargée de la scénarisation de l’offre/demande en électricité prévue dans le SRCAE et donc,
ses travaux seront-ils repris dans le SRCAE ? Clairement, y aura-t-il une unique scénarisation de
consommation d’électricité ?
Mettrez-vous en œuvre une charte de fonctionnement de la « Conférence bretonne de l’énergie » ?
Est-ce que vous vous engagez à rendre public chaque année l’évolution des scénarios du SRCAE,
ventilés par type d’énergie ? Et, plus précisément pour l’électricité, d’inclure une évaluation en appel
de puissance et une évaluation de l’offre ?
Comme nous l'avons dit dans la réponse précédente, le SRCAE de la Bretagne et le Pacte électrique
breton doivent être liés pour qu'il y ait une seule analyse de la production et de la consommation et
une unique scénarisation des actions et des moyens à mettre en œuvre pour diminuer la
consommation d'énergie, dont l'électricité, et des GES.
Pour la liste "Une autre Voie pour la Bretagne ", il est essentiel de créer les conditions d’un
développement énergétique durable en co-construisant les politiques énergétiques par l'instauration
d'une réelle la concertation dans le domaine énergétique en Bretagne en initiant de nouvelles
pratiques de gouvernance.
Mesures concrètes :
- Faire vivre la concertation avec tous les acteurs de l’énergie : les Collectivités locales ; l’ADEME ;
les organisations de consommateurs ; les associations ; les syndicats d’électrification ; les
professionnels de l’énergie ; les organismes de formation, universités, centres de recherche ; les
organismes de financement..
- Utiliser les relais existants (délégation de l’ADEME en Bretagne, Agences Locales de l’Énergie,
Espaces Info Énergie, services Énergie des collectivités locales...)
- Constituer un groupe d’experts régionaux (scientifique et citoyens) sur l’évolution du climat pour
anticiper les impacts et les conséquences du dérèglement climatique sur l’économie régionale, les
paysages, et la santé des habitant-e-s.
Ces mesures serviront de base pour un nouveau fonctionnement de la conférence bretonne de
l'énergie pour laquelle une charte de fonctionnement pourra être élaborée.
Comme dit précédemment, pour les écologistes, la transparence est un des éléments de la réussite
de la mise en oeuvre des politiques publiques, donc nous communiquerons à l'ensemble des
citoyen-ne-s le suivi du SRCAE et les éléments d'analyse de l'offre et de la demande.
Question 4 : RTE acteur clef – Démocratie participative et SRCAE
Nous tenons à souligner la qualité et la précision des travaux réalisés par RTE pour les régions, dans le cadre
des missions qui sont confiées à cette instance publique, tant d’un point de vue technique pour la sécurisation
du réseau et l’intégration des EnR que dans ses publications. Nous retenons notamment :
L’accessibilité à tous, des données en temps réel sur l’offre demande à l’échelle régionale ;
L’élaboration du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) ;
La publication annuelle de scénarios d’évolution de la consommation pour chaque région dans le schéma
décennal de développement du réseau.
Intégrerez-vous les scénarios RTE dans le SRCAE ?
Demanderez-vous à RTE que ces scénarios soient complétés d’une scénarisation de l’évolution des
consommations de pointe ? Matérialiserez-vous cette demande par une contribution publique au
schéma décennal de développement du réseau ?
Demanderez-vous à ce que soit rendu public les simulations de résistance du réseau réalisées par
RTE ?
Demanderez-vous à RTE que soit établi un facteur d’émission de GES pour la région en fonction des
importations et de la production régionale ?
Pour la liste Une Autre Voie pour la Bretagne, la participation et la transparence sont les piliers
fondamentaux d'une renaissance de la démocratie qui est à partager entre les élu-e-s et les citoyens.
Il est donc essentiel que le maximum de documents de RTE soient rendus publics.
Il est évident que les documents de RTE de bilan et d'analyse des productions et consommations
réelles, les scénarios proposés, les simulations de résistance du réseau et tout autres demandes
complémentaires utiles qui pourraient leur être faites, comme une scénarisation des évolutions des
consommation de pointe, doivent prise en compte dans la révision rapide du SRCAE englobant le
Pacte électrique. Cependant, les projections de RTE ne correspondent pas toujours à notre vision
écologiste, donc nous les analyserons à travers notre approche plus globale et transversale.
Le calcul des GES est défini par l'Etat à travers l'ADEME et ne prend en compte que les GES produit
sur le territoire concerné. Cela exclut donc les GES des énergies consommées en Bretagne mais
non produites en Bretagne, ce qui ne pousse pas à l'action pour la diminution de l'ensemble des GES
émis dont la région est responsable directement sur son territoire ou indirectement à l'extérieur. Il est
donc important de trouver le moyen de faire évoluer cette approche : établir un facteur d’émission de
GES pour la région en fonction des importations et de la production régionale peut être une solution.
Question 5 : Chauffage électrique et SRCAE
Nous constatons que le SRCAE ne décrit pas l’évolution du parc de chauffage des bâtiments. Pour autant, la
réduction drastique du chauffage à effet Joule est un enjeu clef pour la région que soulignent le SRCAE et
RTE.
Pour l’élaboration du schéma régional biomasse, vous engagez-vous à déterminer le parc de
chauffage et à étudier son évolution ventilée par type de chauffage ?
Vous engagez-vous à rendre public un facteur d’émission de GES des chauffages électriques pour la
région en fonction des importations et de la production régionale ?
Le chauffage de l'habitat est un des postes majeurs des émissions de gaz à effet de serre. Pour
réduire ces émissions la liste « Une Autre Voie pour la Bretagne » propose une action basée sur
deux piliers.
D'une part nous engageons un programme de réduction des consommations énergétiques par la
rénovation et l'isolation du parc de logements existants. Nous fixons à 50 000 le nombre de
logements à rénover par an.
D'autre part, nous proposons de supprimer en priorité les chauffages électriques qui présentent la
moindre efficience en matière de rendement.
Il convient en effet de définir des indicateurs relatifs aux mesures que nous proposons (kw/hab/an,
réduction de la part du chauffage électrique) afin de suivre les politiques que nous mettrons en place.
Question 6 : EcoWatt
Nous constatons que le dispositif EcoWatt, qui réunit plus de 56 000 inscrits, n’a pas été activé depuis 2012.
Pour autant des niveaux de consommation élevés ont été atteints selon RTE. Le pire niveau d’appel de
puissance à (4 630 MW en 2010) a été atteint en 2013 et 2015 sans que le dispositif d’alerte ne soit activé.
Ceci s’explique par : la production EnR disponible, la non-généralisation de la vague de froid à toute la
France, les moyens de puissances disponibles et en réserve, l’effet des effacements et de la maîtrise de
l’énergie… Le niveau de sécurité a été important.
Pour autant, il nous semble que cet outil d’action et de sensibilisation devrait être activé, sous une autre forme
même si il n’y a pas d’alerte en terme de sécurité.
Proposez-vous une évolution du système EcoWatt ? Une information en fonction du facteur
d’émission de GES ? Du niveau de l’appel de puissance ? Du niveau de vent et d’ensoleillement ?
Un des intérêts du système EcoWatt est la sensibilisation des usagers qui peuvent suivre leurs
consommations et leur impact sur les émissions de GES. Aujourd'hui ce système est utilisé
principalement dans un objectif d’écrêtage des consommations en cas de pic et de grand froid. Il
serait en effet intéressant que cet outil permette de généraliser un suivi personnalisé responsabilisant
ainsi chacun à ses consommations et aux émissions de GES qui y sont liées.
Question 7 : Interconnexion électrique Irlande – Bretagne (Celtic Interconnector) et
Bretagne-Angleterre via Irlande et le Cotentin.
L’Union européenne préconise la mise en place d’interconnexions de distribution de l’électricité. Le projet de
l’interconnexion Irlande – Bretagne (Celtic Interconnector) est désigné comme PIC –- par la Commission
européenne.
Un autre projet d’interconnexion classé PIC, prévoit de relier le Cotentin à l’Angleterre, projet
France-Alderney-Britain (FAB), notamment pour mutualiser le potentiel hydrolien, éolien et les moyens de
production thermique.
Deux autres projets font l’objet d’études même s’ils n’ont pas été retenus prévoyant de relayer l’Espagne, la
Bretagne via Cordemais, et l’Angleterre.
Les interconnexions sont en effet un pilier de la transition énergétique pour le système électrique.
Les résultats des études de faisabilité du Celtic Interconnector seront connus en 2016, vous
engagez-vous à rendre public ces résultats quels qu’ils soient, et le cas échéant de soutenir
pleinement ce projet ?
Vous engagez-vous à demander que soit rendu public l’étude des apports pour la Bretagne du projet
France-Alderney-Britain et à communiquer sur son intérêt pour la Bretagne ?
La liste Une Autre Voie pour la Bretagne s'engage à rendre public les études sur les interconnexions
et à engager des débats démocratiques avec l'ensemble des acteurs. Notre programme est
favorable au développement local de la production des énergies renouvelables, avec comme
objectifs d'atteindre 30 % de production d’énergie renouvelable en 2025 et la multiplication par 8 de
la production d’énergies renouvelables d’ici à 2050 soit un mix énergétique 100% renouvelable.
Notre ambition est de ne pas faire appel à des interconnections internationales de grandes
envergures qui sont aussi des sources de pertes énergétiques durant le transport et
d'investissements conséquents.