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COMMUNIQUÉ DE PRESSE N° 11/2016
18 février 2016
Le CESE est favorable à une union des marchés
des capitaux efficace, mais s'inquiète
de sa pertinence pour les PME
Les investissements et la libre circulation des capitaux sont essentiels pour la croissance
de l'Europe. Toutefois, les marchés des capitaux de l'Union européenne restent
fragmentés et insuffisamment développés. La Commission européenne a dès lors adopté
un plan d'action pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux en 2015,
dans l'objectif de créer un véritable marché unique des capitaux en Europe. Le Comité
appelle à mobiliser les capitaux en Europe et à les canaliser vers l’ensemble des
entreprises, des infrastructures et des projets durables à long terme qui ont des effets
positifs sur l’emploi et la croissance.
Lors de sa session plénière, le CESE a adopté un avis relatif au plan d'action de la Commission
européenne qui en approuve les objectifs. L'avis plaide en faveur d'une extension et d'une
diversification des sources de financement, au sein d'un marché unique des capitaux reposant sur
une harmonisation maximale des règles: il est de la plus grande importance que les États membres
introduisent, appliquent et supervisent de la même manière les mesures proposées par le plan
d'action.
En outre, l'avis du CESE introduit des adaptations spécifiques à l'intention des petites et moyennes
entreprises (PME). En outre, le CESE nourrit de vives inquiétudes quant à la pertinence et à
l’efficacité de l’union des marchés des capitaux pour les PME.
La situation spécifique des PME nécessite une flexibilité accrue dans le choix des sources de
financement appropriées. «Le financement des PME, qui sont un moteur pour l'économie
européenne, devrait être au cœur de la future union des marchés des capitaux. Il existe à l'heure
actuelle un déficit d'information qu'il convient de combler, de même qu'il y a lieu de rendre le cadre
de financement plus favorable aux PME», a affirmé M. Daniel Mareels, rapporteur du CESE en
la matière.
Les marchés des capitaux offrent également de nouvelles possibilités aux investisseurs. C'est là un
élément que le CESE accueille favorablement, dans la mesure toutefois où une protection adéquate
est garantie.
Par cet avis, le CESE réaffirme son soutien au financement bancaire en tant qu'élément essentiel
pour financer l'économie, et plaide en faveur d'un examen approfondi de nouveaux marchés, y
compris celui des prêts non productifs (prêts en situation de défaut ou quasi-défaut de paiement).
Enfin, la réglementation, les contrôles et le rôle de la Banque européenne d’investissement, dont il
est question dans le plan d'action de la Commission, devraient être renforcés afin d'atténuer les
différences nationales substantielles et d'aboutir à une harmonisation à plus long terme. Le CESE
propose de procéder à des évaluations intermédiaires régulières, dans le cadre desquelles son
expertise pourrait être utile pour déterminer les progrès enregistrés s'agissant des instruments et
mesures de l'union des marchés des capitaux, comme le propose le plan d'action.
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Le Comité économique et social européen assure la représentation des différentes composantes à caractère
économique et social de la société civile organisée. Il constitue un organe institutionnel consultatif, établi
en 1957 par le traité de Rome. Grâce à sa mission de consultation, ses membres, et donc les organisations
qu’ils représentent, peuvent participer au processus décisionnel de l’Union européenne. Il compte 350 membres
venus de l’Europe entière, qui sont nommés par le Conseil.
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