Politiques de l`environnement

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POLITIQUES DE L’ENVIRONNEMENT
IGEAT 2012-2013. Partie E. Zaccai 1er cours
Objet du cours
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Etudier les politiques appliquées aux problèmes
d’environnement, à travers l’évolution de l’état de
celui-ci et les enjeux sociopolitiques impliqués
Quoi: quels sont les principaux problèmes
d’environnement
Qui: qui sont les acteurs pertinents (politiques et
autres)
Comment: quels sont les effets des « instruments
politiques » appliqués (et d’autres facteurs
d’influence)
Plan du cours
E.Z. : Séances
Problèmes d’environnement (et résultats des politiques), acteurs,
instruments politiques
Invités: M. Genet, l’action de Greenpeace (24/9); G. Toussaint
(La Libre Belgique), le rôle des médias (4/10); V. Brahy,
analyse de « L’état de l’environnement wallon » (11/10);
 TB: Séances
Gouvernance, instruments politiques, nouveaux instruments,
évaluation
 PC: Séances
Inégalités sociales et environnement, analyses d’acteurs et de la
consommation
 Séminaire quasi-obligatoire: 7/12/12
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Evaluation
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Travail de rédaction d’une « note politique » sur un
sujet à choisir, par groupes de 2 ou 3 étudiants. Le but
est d'écrire une "note politique" pour un responsable à
propos d'un problème identifié et de faire des
propositions argumentées. Des informations détaillées
seront fournies sur le travail.
ET Examen écrit classique
Notes de cours
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Site web: http://homepages.ulb.ac.be/~ezaccai/
Dans « publications », divers papiers et livres
Références
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UNEP http://www.unep.org/geo/
SOER (Europe) http://www.eea.europa.eu/soer:
EEW: http://etat.environnement.wallonie.be/
Neil Carter, The politics of the environment, Cambridge university
press, 2007
E. Zaccai, 25 ans de développement durable, et après ?, PUF,
2011(Chapitre 1 en particulier, et conclusion)
E. Zaccai et I. Haynes, La société de consommation face aux défis
écologiques, La Documentation française, 2008
Sources de périodiques électroniques
(http://www.bib.ulb.ac.be/fr/bibliothequeelectronique/periodiques-electroniques/index.html) et en particulier
Science Direct, Jstor, et Cairn
Environnement et développement
durable
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Environnement: air, eau, sols, ... systèmes naturels et humains, considérés sous
l'angle de leurs perturbations et des effets sur les espèces vivantes, et
particulièrement sur l'homme (vision anthropocentrique)
Développement durable
Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les
capacités des générations futures de répondre à leurs propres besoins
(Rapport Brundtland 1987): faire durer le développement
Besoins essentiels; qualité de la vie
Traiter des questions d'environnement en prenant en compte des objectifs
sociaux et économiques

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International, (européen), national, local, individuel : les priorités
diffèrent fortement
La conférence "Rio+20": un rendez-vous
du développement durable en juin 2012
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20 ans après la Conférence des Nations Unies sur
l'Environnement et le Développement (CNUED, Rio), où
furent signés l'Agenda 21, la Convention des NU sur le
climat, celle sur la biodiversité (et sur la
désertification)
Beaucoup de rapports parus à cette occasion,
notamment celui du PNUE, GEO-5
Problèmes environnementaux sur le
graphique FPEIR
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Exemples
Sur quoi les politiques de l’environnement peuvent-elles jouer ?
Indicateurs
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Un choix de paramètre quantitatifs sensés représenter
l'évolution d'un système.
Les indicateurs existent dans tous domaines et à tous
niveaux.
Ils dépendent de l'usage et des usagers.
Attention : un indicateur peut amener des biais (parfois
mêmes voulus) dans la compréhension d'un phénomène
Objectifs, instruments, résultats
Instruments politiques
Planification, intégration, "mainstreaming", "greening"
 Réglementations, normes, interdictions
 Instruments économiques : rendre plus coûteuses les
"externalités" polluantes
 Dépenses directes de l'Etat
 Instruments volontaires : individuels ou collectifs
 Instruments d'information : audits, campagnes de
sensibilisation, nouveaux indicateurs
Questions sur le choix des instruments à effectuer en
fonction de leur faisabilité et de leur efficacité
Toujours une combinaison d'instruments
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Objectifs, acteurs
Objectifs
 environnementaux: lesquels ?
 autres: lesquels ?
Acteurs
 politiques: élus, administratifs, différents partis,
différents niveaux
 autres : acteurs économiques, société civile,
scientifiques, médias
Instruments <-> Objectifs <-> Acteurs <-> Instruments
Cycle politique, et gouvernance
Formulation des
politiques
Apparition du
problème
Reformulation,
Adaptations
Mise en oeuvre
Evaluations
Environnement: quelques
caractéristiques
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fournir des biens nécessaires (y compris gratuits)
qualité, santé
long terme
irréversibilités
conservation/transformation: fixation des objectifs
compréhension complexe: incertitudes, dynamiques,
paramètres multiples
très sensible aux aspects sociaux et économiques
des populations
UNEP http://www.unep.org/geo/
L'examen et la compréhension des graphiques du
résumé de GEO-5, Measuring Progress, font partie
intégrante du cours
Beaucoup de mesures techniques pour diminuer
les "pressions": émissions polluant l'air. Entrent
en concurrence avec coûts des alternatives, ce
qui nécessite des politiques à ce sujet.
Egalement mesures visant à modifier des
comportements.
Changements climatiques
Temperature changes in Belgium since the mid 19th century
Mira-T (2008)
http://www.milieurapport.be/Upload/Main/docs/Administrators/MIRA-T2008/Indicatorrapport-2008-E_volledig.pdf
Biodiversité
Beaucoup de mesures de protection de
territoires. Egalement mesures visant à modifier
des comportements. Entrent en concurrence avec
diverses activités sur ces territoires. Solutions
techniques limitées. Tendent à se concentrer sur
des territoires limités.
Biodiversité

L’homme a accru le taux d’extinction
des espèces d’un facteur 1000 p/r aux
taux moyens de l’histoire de la planète
(certitude moyenne)

10–30% des mammifères, oiseaux et
amphibiens sont actuellement menacées
d’extinction (certitude moyenne à
élevée)
Attention: le nombre d’espèces augmente
fortement avec la latitude
Une gde partie des pertes recensées
provient de la déforestation tropicale
"On peut trouver sur un hectare de forêt tropicale
jusqu'à plus de 200 espèces d'arbres, soit plus
que dans l'Europe toute entière" (F. Ramade 1999, p. 92).
18
Exemple de changement “non linéaire”
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Fisheries collapse
 The Atlantic cod stocks off the
east coast of Newfoundland
collapsed in 1992, forcing the
closure of the fishery
 Depleted stocks may not recover
even if harvesting is significantly
reduced or eliminated entirely
Déchets et produits chimiques
Solutions techniques. Entrent en concurrence
avec faisabilité techniques et coûts.
Quelques facteurs clés selon GEO-5
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More progress has been made on goals that are linked with
specific, measurable targets. Therefore, the international
community should consider establishing targets covering a
broader range of environmental challenges, particularly
those currently being addressed with least success, those
with more irreversible and imminent effects on human
livelihoods, and overall those with greatest relevance to the
achievement of sustainable development
GEO-5 also identifi es other factors that appear to increase
the chances of success in meeting environmental goals,
including support from an organized scientifi c community,
scientific consensus on the problem, leadership from
international institutions, and cost-effective solutions to the
problem.
Révolution ou réformisme ?
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Les mesures politiques apportées se limitent à des
changements partiels, sans modifier les grandes tendances
du développement: réformisme vert, modernisation
écologique
Pourtant un grand nombre de problèmes environnementaux
sont accrus par la poursuite et la généralisation de modes
de vie très consommateurs de ressources naturelles (et leur
partage inégal)
L'écologie a donc un aspect également idéologique de
modification profonde des modes de vie
Au niveau politique cependant le réformisme domine, même
si il coexiste avec des discours plus radicaux ("décroissance",
rejet du capitalisme)
Consensus, tensions et conflits
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Le discours écologique, environnemental, vert, est
devenu relativement consensuel
Mais la mise en œuvre de changements réels se heurte
à des obstacles réels, dans les intérêts et le
comportement de différents acteurs
La meilleure information est nécessaire mais ne suffit
pas
Ces acteurs peuvent être des pouvoirs publics, des
entreprises, des citoyens, des consommateurs
A l'inverse les changements politiques peuvent être
portés par ceux qui y trouvent leur intérêt ou leurs
valeurs, et ce dans ces différentes catégories
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