Thème 1 : L’intégration de l’entreprise dans son environnement Chapitre 1 : Les agents en relation avec l’entreprise Introduction : L’échange permet aux agents économiques de se procurer des biens et des services pour satisfaire leurs besoins. Il est plus efficace de diviser le travail en fonction de la spécialisation de chacun pour satisfaire le plus grand nombre. Ainsi l’échange se réalise sur le marché qui fonctionne en principe en situation de concurrence. Cependant, il peut exister des disfonctionnements. 1. Les agents économiques et leurs rôles A. Les catégories d’agents économiques : -Les ménages ont comme fonction économique de consommer des biens et services ou l’épargner. -Les entreprises assurent la production de biens et services afin de les vendre sur le marché dont le but de réaliser du profit. -Les banques sont des établissements financiers commercialisant des services banquières. -Les APU pour administration public tirant leurs revenus des prélèvements obligatoires (les impôts et cotisations sociales). En distingue 3 types d’APU, les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de la sécurité sociale. -Les associations qui sont des organisations à but non lucratif réalisant des productions non marchandes et tirant leurs revenus de dons et de subventions essentiellement. B. Les fonctions économiques principales des agents : Chaque catégorie se caractérise par une fonction économique principale. -Les ménages en pour fonction de consommer des biens et services mais aussi de vendre leurs forces de travailles aux autres agents économiques ou leur proposer leurs capitaux. -Les banques assurent le financement de l’économie grâce à la collecte et le prêt de fond. Elles jouent aussi un rôle d’intermédiaire entre les agents à capacité de financement et les agents économiques à besoin de financement. -Les entreprises réalisant des productions marchands peuvent-être classées selon leurs tailles (nombre de salarié) ou secteur d’activité (secteur primaire, secondaire et tertiaire). -Les administrations publiques ont pour fonction la production non-marchande destiné à la collectivité. -La production marchande est proposée à titre gratuit ou quasi gratuit (coût l’argent inférieur à coût de production). 2. Les échanges entre les entreprises et les autres agents économiques Exercice : 1. La contrepartie des salaires reçus des entreprises par les ménages est le travail. Il s’agit d’un échange car les ménages reçoivent leurs salaires grâce 2. 3. Nous retrouvons la fonction principale des ménages qui est la consommation des ménages. Il n’est pas dans l’intérêt de vivre en autarcie ce qui signifie qu’ils consomment uniquement ce qu’ils produisent. Les agents économiques échangent grâce à leurs revenus pour satisfaire leurs besoins. A. La nécessité de l’échange L’échange est nécessaire à la satisfaction des divers besoins des ménages, les individus doivent donc se spécialiser dans une activité (un métier) afin de recevoir un revenu. Les agents économiques vont donc réaliser un certain nombre d’opérations qui peuvent être regroupé par nature : - Les opérations sur les biens et les services - Les opérations financières (moyen de financement d’achat ou mise à disposition de fond) - Un circuit économique peut mettre en évidence des étapes de production, de répartition ou encore de dépenses. Le marché est un lieu réel ou fictif où se confronte l’offre et la demande. De cette confrontation résulte le prix du marché qui est une information essentielle à la coordination des multiples décisions économiques (consommation, investissement). Il existe plusieurs types de marché : - Des biens et services Le marché du travail Le marché financier sur lequel s’échange des capitaux entre les agents à besoins de financement et ceux à capacité de financement. Il existe plusieurs types de - financement pour une entreprise qui ne peut faire appel à sa capacité de financement propre : Le financement externe indirecte (prêt bancaire) Financement externe direct l’entreprise recours au marché financier pour obtenir des financements en contrepartie des missions de titres (des actions ou obligation). On distingue deux compartiments sur le marché financiers : Le marché primaire et le marché secondaire, le marché primaire est le marché su neuf les nouvelles actions et obligations et le marché secondaire ceux qui ont déjà des actions et qui les vendes sur le marché aux personnes intéressés 15. L’ouverture à la concurrence est bénéfique pour les consommateurs car cela entraîne une baisse des prix car comme il y aura une abondance de produits les offreurs se démarque en proposant un prix moins élevé ou en proposant un produit de meilleure qualité. Dans une économie de marché de concurrence les offreurs et les demandeurs se confrontent pour déterminer les conditions de leurs échanges. La loi de l’offre et de la demande s’applique sur les marchés en condition de concurrence pure et parfaite c’est-àdire : - Lorsque le prix augmente les offreurs (les producteurs) vont proposer plus de biens et de services sur le marché. - Cependant les demandeurs auront tendance à réduire les quantités achetées car ils sont soumis à une contrainte budgétaire. - Le processus est inversé quand le prix diminue La concurrence pure et parfaite existe sur un marché si cinq conditions sont réunies : –l’atomicité du marché : il existe une multitude d’offreurs et de demandeurs sur le marché et ces derniers ne peuvent influencer la fixation du prix –la transparence du marché : l’information sur l’offre est parfaite pour tous les agents –l’homogénéité du produit : les produits échangés sont identiques –la libre entrée sur le marché : il n’existe pas d’obstacles à l’entrée ou à la sortie du marché –la mobilité des facteurs de production : les facteurs de production comme le travail et le capital se déplacent pour que chaque entreprise puisse profiter des mêmes conditions de production. A travers les relations dites de concurrence il existe des relations de coopération qui permettent à des agents ayant un intérêt commun de travailler ensemble. Il existe plusieurs raisons pouvant conduire des concurrents à coopérer : - La mutualisation des compétences - La réduction des coûts de recherche et de développement - Le fait de capter une nouvelle clientèle C) Les disfonctionnements du marché Le marché ne fonctionne pas toujours de façon optimale et le prix n’assure pas sa fonction de régulation de l’offre et de la demande. Il peut exister plusieurs situations de défaillances et de dysfonctionnement du marché 1. Les barrières à l’entrée Une barrière à l’entrée désigne un obstacle qui rend difficile ou impossible l’implantation d’une entreprise sur un marché. On peut distinguer différents types de barrières à l’entrée : - Les barrières naturelles - Les barrières artificielles - Les barrières technologiques - Les barrières réglementaires - Les barrières financières – les barrières à l’entrée naturelles sont indépendantes de la volonté des producteurs et liées aux caractéristiques du marché, à la nature de l’activité ou à la réglementation mise en place par l’État ; – les barrières à l’entrée artificielles correspondent aux stratégies mises en place par les entreprises pour rendre plus difficile l’accès des entreprises concurrentes au marché (ex. : une baisse artificielle du prix pour gagner des parts de marché). –– les barrières technologiques : l’avance technologique des entreprises présentes sur le marché, les connaissances et savoir-faire acquis, la nécessité de la mise en place d’un système de sécurité indispensable…, –– les barrières financières : les coûts d’accès à l’infrastructure, les coûts liés à la nécessité d’une licence (comme pour le marché de la téléphonie), les coûts liés à la recherche et développement…, –– les barrières réglementaires : les mesures environnementales à respecter (comme pour le marché de l’automobile) 2. L’asymétrie de l’information L’asymétrie de l’information est une situation dans laquelle tous les participants marchés ne disposent pas de la même information sur un produit. Cette situation se retrouve sur un grand nombre de marché. Les agents économiques peuvent donc mettre en place des stratégies pour contrer cette situation (des moyens juridiques tels que les contrats). II. L’existence d’externalités pour l’entreprise 1. La notion d’externalité Dans une économie de marché, les interactions entre les agents économiques font généralement l’objet d’une contrepartie monétaire. Cependant, il existe des cas où cette contrepartie n’existe pas : un agent reçoit un avantage d’un autre agent sans payer en échange ou, à l’inverse, il subit un dommage sans que sa perte soit compensée, on parle alors d’externalités. 2. Les types d’externalités Il existe deux types d’externalité : ––les externalités positives : les effets externes peuvent être positifs s’ils causent un bienfait à d’autres agents économiques. C’est par exemple le cas de l’agriculture biologique, le financement de recherche et développement par une entreprise… ; ––les externalités négatives : les effets externes peuvent être négatifs s’ils diminuent le bienêtre d’autres agents économiques. C’est par exemple le cas de l’agriculture intensive, des nuisances d’une usine implantée en centre-ville. 3. L’impact des externalités sur le marché Les externalités révèlent les défaillances du marché, car les agents économiques ne sont pas incités à prendre en compte les conséquences de leurs activités sur le bien-être des autres agents économiques. C’est notamment le cas des externalités négatives engendrées par l’activité des entreprises. Néanmoins, il existe des solutions pour inciter les entreprises à corriger les externalités négatives et à créer des externalités positives (mise en place de normes environnementales, marché des droits à polluer, fiscalité, partenariats entre entreprises…). 3. Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l’entreprise et ses partenaires Le droit des contrats intervient pour fournir un cadre aux entreprises afin qu’elles puissent construire des relations équilibrées et sécurisé avec leurs partenaires. Toute la vie de l’entreprise est jalonnée de contrat : - le contrat de travail avec ces salariés - les contrats d’assurance - les contrats d’approvisionnement ou de sous-traitance - les contrats de distribution - les contrats de transports Tout contrat est avant tout le fruit d’une négociation qui va permettre aux entreprises à la fois de sécurisé leurs relations mais aussi d’anticipé le règlement de certains litiges éventuels. C’est pourquoi le droit laisse une certaine liberté dans la formation et l’exécution du contrat tout en respectant un certain nombre de règles. 1. Les situations précontractuelles La bonne foi doit être présente dans les négociations précontractuelles car celles-ci conditionnent en partie le contrat à venir. La confiance et l’absence de comportement fautif sont donc des éléments essentiels à ce niveau au même titre que dans la négociation contractuelle. 1. Analyser le processus de formation d’un contrat A. La situation précontractuelle La conclusion d’un contrat est fréquemment précédée d’une période précontractuelle, des négociations appelées « pourparlers » étant parfois nécessaires en vue de fixer les conditions des engagements des parties. 1. Les pourparlers et leur rupture Les pourparlers constituent une phase de négociation précédant un accord définitif (avant contrat ou contrat). Selon l’article 1112, alinéa 1 du Code civil, l’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Les parties peuvent donc soit mener à terme les discussions, soit les rompre sans avoir conclu de contrat. Aucun engagement ne pèse sur elles et il leur est permis de mener de front des pourparlers avec plusieurs cocontractants potentiels. Toutefois, le même article affirme que les comportements des négociateurs « doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi ». Ainsi, la rupture de la négociation est sanctionnée si elle survient avec la volonté de nuire au partenaire ; c’est notamment le cas si elle fait suite à des pourparlers qui visaient uniquement à accéder à des renseignements sur une entreprise avec laquelle on n’a jamais eu l’intention réelle de contracter. Les juges sanctionnent également l’interruption brutale d’une négociation très avancée. La responsabilité encourue, de nature extracontractuelle (il n’y a pas encore de contrat), donne lieu à l’attribution de dommages-intérêts au profit de celui qui subit la rupture fautive ; toutefois, la réparation du préjudice ne peut avoir pour objet de compenser la perte des avantages attendus du contrat non conclu (C. civ., art. 1112, alinéa 2).
