Au nom de Dieu le Miséricordieux. Promesse de location Entre les deux sites ci-dessous : Première partie : M. : ............, Nationalité marocaine : Numéro d'identification nationale ........, résident : . . . . . . les yeux. Du côté du propriétaire La deuxième partie : M. : . .... Le titulaire de la Carte Nationale N° : ....... Le résident ............. D'autre part, en tant que magasin Dans le cadre du programme intégré d'accompagnement et de financement de la maîtrise d'ouvrage, et de dépôt du dossier auprès des établissements bancaires, ces derniers stipulent une promesse de location pour les prochains marchés de construction. qu'il entend entreprendre et qui dépend de son acceptation par la commission compétente, il a été convenu de conclure cette promesse Par un loyer, dans lequel le contrat définitif sera émis après acceptation de la demande par la seconde partie. L'accord et le compromis entre les deux parties ont signé ce qui suit : Article Premier : Sous toutes les garanties réelles et légales et au numéro de la première partie au titre du présent contrat, la seconde partie loue le magasin commercial objet de la convention situé à l'adresse suivante : ……………………………… ………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………................................................................................... ................. Article Deux : L'honoraire convenu a été fixé au montant de : …………… Dirhams (en lettres) Article Trois : La réalisation du contrat définitif est conditionnée à l'acceptation du projet, sous réserve que cette promesse n'excède pas un délai maximum de trois mois à compter de la date de rédaction du présent contrat. Article Quatre : Le non-respect du contrat définitif dans le délai imparti est considéré comme nul et non avenu, et le locataire conserve la liberté de disposer de son bien. Délivré à El-Ayoun à : ……………………………………………………………………………………… La première partie La deuxième partie
