Fiche de synthèse L`Assemblée nationale française

Fiche de synthèse
L’Assemblée nationale française
L'Assemblée nationale ( AN ensuite dans le texte) est le lieu principal du pouvoir législatif. Il y a le
Sénat, oui, mais l'Assemblée nationale prédomine. Pourquoi ?
Tout d'abord parce qu'elle tire sa légitimité directement du peuple français, qui élit les membres de
l'AN, les députés, au suffrage universel direct (en clair, tout le monde vote pour une personne qui
ira siéger), au contraire des élections sénatoriales où ce sont des élus qui vote pour leurs
représentants.
Ensuite, il faut faire remarquer que les projets de loi du gouvernement passent d'abord par les débats
de l'Assemblée,
Et enfin, c'est l'Assemblée qui peut avoir le dernier mot en cas de désaccord sur un texte.
En dehors de ces éléments, les deux chambres ont un fonctionnement quasi-identique (même s'il y a
quelques subtilités que nous aurons l'occasion de découvrir plus tard). Ce qui est important, c'est de
comprendre à quel point l'Assemblée nationale est une institution importante dans l'histoire de la
France.
Le nom et la fonction de l'Assemblée nationale nous vient de la Révolution française, la Grande
(rappelons qu'il y a eu notamment 1830 et 1848). Les Etats généraux organisés par le roi (Louis
XVI) se sont transformés en 1789 en quelque chose d'inédit, le rassemblement des Français (ou, du
moins, de leurs représentants), qui ont fait en sorte de faire évoluer de manière absolument radicale
un système perçu comme dépassé, l'Ancien régime et ses règles obsolètes. Il faut ici absolument lire
et relire le préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, pour comprendre
exactement ce moment, incarné par le Serment du Jeu de Paume, où le peuple prend le pouvoir (qui
sera néanmoins à plusieurs reprises lâché, mais nous verrons cela plus tard).
Les membre de cette Assemblée nationale constituante improvisée ne voulait pas se débarrasser du
roi. C'est pourquoi la première Constitution française, celle de 1791, établit une monarchie
parlementaire (comme elle peut encore exister au Royaume-uni). Mais, suite à divers problèmes
entre l'Assemblée et le roi, la royauté fut abolie en septembre 1793, et une nouvelle Constitution fut
écrite, qui contenait encore le principe d'une Assemblée nationale. Cette Constitution ne fut jamais
véritablement appliquée, car l'on sombra dans une période assez trouble qui ne déboucha que sur un
nouveau monarque, Napoléon, et ensuite sur la Restauration. Il faut attendre 1848 pour revoir
l'appellation « Assemblée nationale ». Mais, dès 1852, on retombe dans l'Empire pour près de 30
ans. A la fin de cette période, on entre dans la longue IIIème République, avec une « Chambre des
députés ». Finalement, pour retrouver le terme Assemblée nationale, il faut attendre 1946 où, à la
sortie de la guerre, une nouvelle République au fonctionnement assez bancal se met en place.
Finalement, Charles de Gaulle arrive en sauveur en 1958 et impose les institutions que nous
connaissons aujourd'hui
Depuis 1789, les Français ont donc régulièrement élu des représentants, des personnes censées les
représenter pour prendre les décisions importantes, notamment au niveau législatif. Néanmoins, on
ne peut que constater que le mode de désignation et les pouvoirs de ces mandataires ont
considérablement variés selon les époques, les périodes d'effacement de l’institution parlementaire
coïncidant généralement avec un recul des libertés publiques.

Passons donc maintenant aux grands principes régissant l'actuelle Assemblée nationale. Précisons
qu'entre la Constitution mise en place par de Gaulle en 1958 et maintenant, il existe de nombreuses
différences, puisque la Constitution peut être amendée (elle l'a été 24 fois exactement, et nous avons
récemment évité une 25ème révision constitutionnelle). Pour représenter les Français, il a été décidé
qu'il fallait au maximum (ce maximum étant le nombre actuel) 577 députés. Soulignons que ce
nombre, même si périodiquement on propose de le baisser, n'est pas très élevé. Dans la Constitution
de 1791, à une époque où les méthodes modernes de communication n'existaient pas, il avait été
établi qu'il fallait 745 représentants, alors que le nombre d'habitants sur le territoire était bien plus
faible que ce qu'il est aujourd'hui. La France a été divisée en 577 parties, appelées « circonscriptions
». Et tout les 5 ans, 577 élections se déroulent pour choisir les 577 personnes devant représenter les
Français dans la conduite du pays.
Il est très important de comprendre que chaque député représente l'ensemble des Français, et non
seulement les électeurs de sa circonscription, ou les personnes l'ayant élu. Ce fait essentiel est trop
souvent oublié. L'Assemblée nationale, redisons-le, est censée représenter le peuple français. En
opposition au Sénat, qui représente les territoires, les collectivités territoriales et les élus.
Une fois élus, les députés ont de nombreuses missions, dont l'une des principales est de proposer et
voter la loi, mais aussi de surveiller le travail du gouvernement, des ministres et du Président, ainsi
que d'autres tâches annexes.