Réchauffement climatique Page 1 « Garantie jeunes» Page 2 Ryhtmes scolaires Page 3 Indépendance de l’audiovisuel public Page 5 Chiffre du chômage Page 6 Secrétariat national à la Riposte 6 octobre 2013 inVerser lA courBe du réchAuffement climAtique et des émissions de co2, le Giec confirme l'urGence Le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) a présenté son 5e rapport sur la science du changement climatique : nous allons vers un réchauffement de l’atmosphère de 1,5 à 3,7 degrés d’ici la fin du siècle par rapport à 1850. RIPOSTE le rapport établit les principaux constats suivants : > La première décennie du XXIe siècle (2001-2010) a été la plus chaude depuis 1850. > Il y a plus de 95% de chances que ce dérèglement climatique soit imputable à l’activité humaine. > La hausse du niveau de la mer, déjà de 0,19 mètre depuis 1901, menacera les îles et zones côtières importantes. > Les événements météorologiques extrêmes, tels les ouragans, canicules et tempêtes, vont augmenter en fréquence et en intensité. > Les coûts liés aux inondations dans les villes côtières du monde entier seraient multipliés par plus de 10. > La production agricole du continent africain serait réduite de 80% d’ici 2050. > Le dérèglement climatique pourrait ralentir le Gulf Stream de l’océan Atlantique, provoquant un refroidissement important de l’Europe continentale, notamment en France. l'engagement déterminé de la france > François Hollande a marqué à nouveau l’engagement résolu de la France en faveur de la transition énergétique et écologique, et sa volonté de contribuer à une politique ambitieuse en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation, au niveau national, européen et international. > Il a souligné que cette mutation devait être comprise comme une source d’opportunités économiques, d’emplois, et d’amélioration des conditions de vie partout sur la planète. > Le président de la République a exprimé sa volonté de poursuivre un dialogue étroit avec la communauté scientifique, de façon à éclairer et orienter sur des bases solides l’accord global qui devra engager toutes les parties prenantes lors de la conférence internationale sur le climat de 2015 qui se déroulera à Paris. les objectifs envisagés par la prochaine conférence Paris climat 2015 > La conférence Paris Climat 2015 sera une étape essentielle de cette mobilisation. > Conformément à la feuille de route fixée à Durban, nous visons un accord applicable à tous, juridiquement contraignant et ambitieux, c’est-àdire permettant de respecter la limite des 2°C de progression de température. « Paris Climat ne doit pas être une réunion pour essayer : ce doit être une réunion pour décider (…). L’accord qui devra être conclu lors de la COP21 Paris Climat 2015 ne marquera pas la fin du processus de négociation. Même le meilleur accord possible devra être complété, avant 2020 comme après 2020. Mais il est essentiel qu’un accord universel, ambitieux et comportant des engagements de réduction d’émissions soit bien conclu en 2015, si l’on veut qu’il puisse entrer en vigueur en 2020 à l’issue de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto. Agir offensif, collectif, positif : le premier volume du rapport du GIEC nous dit clairement que nous n’avons pas d’autre choix. » Laurent Fabius, 30 septembre 2013. les engagements du Parti socialiste Il faut maintenant réduire rapidement le dérèglement climatique et s’adapter à ses effets, dont certains sont déjà visibles aujourd’hui. Face à un phénomène qui se joue des frontières, chaque pays doit jouer son rôle. Les pays occidentaux doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de plus de 80% d’ici 2050, et accompagner les pays moins développés dans un modèle de développement « décarboné » : > réduire notre consommation énergétique de 50% à l’horizon 2050. > réduire notre consommation d’énergies fossiles de 30% d’ici 2030. le gouvernement lance actuellement un programme complet pour la rénovation énergétique du parc bâti : > responsable de 19% de nos émissions de gaz à effet de serre. > responsable de 44% de notre consommation énergétique finale. Un des leviers pour y parvenir est la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique du logement à 5%. La transition énergétique, qui se fera par l’efficacité et la sobriété énergétique d’une part, et le 1 déploiement massif des énergies renouvelable, générateurs de nouveaux emplois, d’autre part, est un impératif pour la préservation de notre planète. Ces objectifs fixés par François Hollande s’inscrivent dans sa volonté de faire de la France le pays de l’excellence environnementale et un pays leader dans la coopération internationale sur l’environnement. « Prendre acte de l’urgence du défi climatique ouvre le champ des possibles. La transition écologique n’est pas un fardeau, ni une punition, mais est une opportunité pour redresser la France économiquement, réduire les inégalités sociales et sauver le cadre de vie de nos concitoyens. » Laurence Rossignol, SN à l’écologie et au développement durable. ProGrAmme « GArAntie Jeunes » : un enGAGement, un défi, des outils RIPOSTE qu’est-ce que la « garantie jeunes » ? > Un geste de confiance vers les jeunes éloignés de l’emploi, en situation de grande précarité. > Un engagement du jeune à aller vers l’autonomie en construisant avec son conseiller un parcours intensif d’accès à l’emploi et à la formation. > Un engagement de l’État et de ses partenaires à l’accompagner dans ce parcours en l’aidant à déceler les opportunités d’emploi et en lui apportant un soutien financier indispensable à son insertion. > Un engagement du gouvernement : faire en sorte que les jeunes vivent mieux en 2017 qu’en 2012 et lutter contre la pauvreté des jeunes. > Un engagement de l’Union européenne au travers de la garantie européenne pour la jeunesse. > L’instauration de la « garantie jeunes » vient ainsi combler une lacune pour la tranche d’âge 18-25 ans. > Elle s’inscrit dans la démarche proposée par François Hollande lors de sa campagne. quel est le principe ? > C’est une démarche contractuelle. > La « garantie jeunes » est un engagement de la part du jeune à faire le maximum pour se construire un projet professionnel et enrichir ses compétences. > C’est aussi un engagement réciproque de l’État et de ses partenaires à l’accompagner dans ce parcours en lui donnant toutes les clés pour accéder à l’autonomie, via des expériences d’emploi et de formation. Il s’agit d’une garantie de ressources d’un montant de 434 euros pendant les périodes d’inactivité. > La « garantie jeunes » s’inscrit par ailleurs dans la dynamique de la garantie européenne pour la jeunesse. qui pourra en bénéficier ? > Ce dispositif vise les jeunes de 18 à 25 ans, en priorité ceux qui ne sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation et qui sont par conséquent face à un risque d’exclusion durable de la société. > Ceux-ci doivent avoir des revenus inférieurs au plafond du RSA, soit 483€ pour une personne seule. > 10 000 jeunes pourront bénéficier de cette « garantie jeunes » cette année, 20 000 en 2014. L’objectif est que 100 000 jeunes soient intégrés au dispositif en 2016. quel est l’objectif recherché ? > La « garantie jeunes » porte la volonté de rendre effectif le droit à une première expérience professionnelle. > L’objectif premier de ce dispositif est d’accompagner les jeunes en grande précarité vers l’autonomie et de co-construire un parcours personnalisé visant leur insertion socioprofessionnelle par un dispositif renforcé piloté par un conseiller référent de mission locale . 2 Attaque de la droite contre la réforme des rythmes scolaires : nous refusons l’instrumentalisation des enfants à des fins électoralistes RIPOSTE > Pour l’UMP et son président Jean François Copé, la réforme « ne serait pas financée : les communes vont devoir augmenter les impôts pour faire face et ce sont les parents qui vont encore payer ! » S’agissant des coûts : les coûts évoqués par M. Copé – « jusqu’à 500 € par élève » et par an – sont sans fondement. L'Association des Maires de France n'a jamais entendu parler d'une telle somme lors de ses multiples réunions sur le sujet. Le coût se situe entre 100 et 150 € par an, villes et campagnes confondues, d’après l’AMF. Il faut garder à l’esprit qu’avant la réforme, les communes devaient financer les activités du mercredi matin pour les élèves qui s'y rendaient. Avec la réforme et la classe le mercredi matin, les dépenses sur ce poste disparaissent. Par ailleurs, pour la première fois et pour soulager les communes, l'État va financer des activités qui relèvent du péri-scolaire. > Pour l’UMP et M. Copé, la réforme « est injuste » : « en fonction de la commune où ils habitent, prétend la droite, les enfants ne pourront pas bénéficier d'une même qualité d'activités proposées. » S’agissant du soutien aux collectivités : les outils mis en place sont d’ores et déjà performants et donnent de la visibilité aux élus locaux. Un fonds d’amorçage de 250 M€ a été mis en place pour aider les communes, dès cette année. Des moyens seront mobilisés dans la durée pour soutenir cette réforme (via les conventions CNAF). Quant à la ville de Meaux, elle « avait droit cette année à 150 € » par élève, 3 fois plus que les 50 € dont parle M. Copé, qui « ne compte pas la Caisse d'allocations familiales » (Vincent Peillon, 27/09/13). >P our l’UMP et M. Copé, la réforme « est mal préparée, les enfants sont déroutés ». « Les tout-petits en maternelle ont besoin de repères : or ils n'ont plus 2 jours consécutifs avec des horaires semblables et changent sans cesse d'encadrants. » La réforme des rythmes scolaires se met en œuvre dans des conditions satisfaisantes. Cette réforme des rythmes est bonne pour les enfants : c’est notre préoccupation centrale. D'ailleurs, pendant que M. Copé pensait aux municipales, deux anciens ministres de droite chargés de l'Education nationale – Luc Ferry et Xavier Darcos – pensaient à l'intérêt des élèves en soutenant la réforme engagée par Vincent Peillon et le gouvernement de Jea-Marc Ayrault. Ils ont raison ! Avec cette réforme, les élèves disposent de plus de jours de classe, et de journées plus courtes. La réforme poursuivra sa montée en puissance, et l’État continuera à aider les communes qui s’y engagent. >P our l’UMP et M. Copé, la réforme « désorganise l'école, les instituteurs sont oubliés ! » L’UMP a-t-elle oublié à ce point son bilan, soit plus de 80 000 postes d’enseignants supprimés et l’abandon de leur formation. Sans oublier le mépris dans lequel M. Sarkozy tenaient les professeurs, auxquels ils préférait « le prêtre ». Dès mai 2012, de fortes mesures ont été prises en faveur de l’école >1 000 créations de postes de professeurs des écoles. >E ngagement de 60 000 postes supplémentaires dans l’éducation sur l’ensemble du quinquennat. >1 500 emplois auxiliaires de vie scolaire individuels sous statut d’assistant d’éducation avaient été créés pour la rentrée 2012. > r édaction et publication de la charte de la laïcité, en rupture avec le discours de Latran de Nicolas Sarkozy. Rentrée 2013 : la refondation de l’école commence Donner la priorité à l’école primaire c’est garantir la réussite scolaire de tous : >P lus de 3 350 postes d’enseignants supplémentaires sont affectés au primaire. Ils viennent s’ajouter aux 1 000 postes de professeurs des écoles créés en urgence dès la rentrée 2012. >4 00 nouveaux emplois permettront notamment de développer la scolarisation des enfants de moins de 3 ans à l’école maternelle. >P lus de 1000 emplois seront consacrés au dispositif « plus de maîtres que de classes », qui a pour but de renforcer l’encadrement des élèves dans les zones les plus fragiles et d’accompagner la mise en place d’organisations pédagogiques innovantes, favorisant la réussite scolaire des élèves. >M ise en place de la liaison école-collège pour faciliter les parcours des élèves. > L e secondaire n’est pas oublié : 4200 postes pour faire face à l’augmentation du nombre d’élèves et améliorer les remplacements. >U ne reconnaissance officielle du métier et une formation renforcée. Offrir aux enseignants une formation de qualité : > C réation des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) > T ous les futurs enseignants (maternelle, élémentaire, collège, lycée ou université), ainsi que les futurs CPE sont accueillis, dès la rentrée, 3 au sein des nouvelles Écoles supérieures du professorat et de l’éducation. L’objectif est de faire naître et vivre une culture partagée, essentielle pour favoriser la cohésion des équipes pédagogiques. RIPOSTE Accueillir les enfants en situation de handicap : des avancées historiques > La scolarisation en milieu ordinaire est favorisée > En 2013, 350 nouveaux auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) sont recrutés, ainsi que 8 000 contrats aidés supplémentaires > La titularisation progressive de 28 000 auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui assistent les élèves en situation de handicap. une certaine désinformation se développe à propos des conditions de mise en œuvre de cette réforme : rythmes scolaires, l’umP à bout de souffle ! > Une fois de plus, une fois de trop, l’UMP et son président préfèrent faire diversion plutôt qu’admettre le bien-fondé d’une réforme structurelle. > En s’attaquant à la réforme des rythmes scolaires engagée par la gauche, l'UMP fait preuve d’amnésie, d’hypocrisie et de mensonge. > Amnésie, quand elle oublie que c’est la droite au pouvoir qui en 2008-2009 a modifié les rythmes scolaires en totale contradiction avec les préconisations des spécialistes des temps de l’enfant et en contradiction avec l’avis des enseignants. > Hypocrisie, quand il évoque un coût « insupportable » des activités périscolaires pour les collectivités locales sans mentionner le double coup de pouce qu’apporteront l’État et la Caisse d’Allocation Familiale. > Mensonge enfin, quand il parle d’une réforme secondaire alors que celle-ci vise à en finir avec une situation dans laquelle 150 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans diplôme. > L’UMP préfère prendre en otage les parents et les enfants plutôt que soutenir une réforme qu’elle aurait dû engager entre 2002 et 2012. Faute de compétence sur le sujet et de volonté politique pour améliorer la condition des jeunes générations, elle a préféré ignorer l’enjeu. > À l’heure où le projet de budget de 2014 confirme cet engagement prioritaire de la gauche pour les jeunes, l’UMP développe des contre-feux stériles. > Le Parti socialiste réaffirme son soutien à la réforme des rythmes scolaires conduite par Vincent Peillon ainsi que sa confiance à son action nécessaire et courageuse : si des ajustements restent nécessaires, ces nouveaux rythmes scolaires renforceront, l’accès aux activités culturelles, sportives et de loisir, et l’égalité entre tous les enfants. > La réforme poursuivra sa montée en puissance, et l’État continuera à aider les communes qui s’y engagent. Avec la droite : suppression des rAsed et réforme imposée En 2008, la réforme Darcos qui a imposé le passage aux quatre jours de classe hebdomadaires a été unanimement condamnée par la communauté éducative : enseignants, parents et médecins scolaires l'ont jugée contraire à l’intérêt des enfants. De plus, l’instauration de l’aide personnalisée aux élèves en difficulté, sur le temps du déjeuner ou de la récréation, a encore surchargé la journée des enfants qui sont déjà les plus fragiles. Ce fut aussi le prétexte au demeurant commode à la suppression massive du nombre de RASED, dont l’efficacité est pourtant reconnue. Depuis, le système éducatif français ne cesse de régresser dans les diverses évaluations internationales. Il est temps de relever le défi, et de se mobiliser pour faire de l’école le creuset de l’émancipation et de la citoyenneté et du droit à la réussite de tous les enfants. « Le Parti socialiste salue également le soutien financier apporté par l’État afin d’aider les collectivités territoriales, notamment les plus fragiles, à mettre en œuvre la réforme des rythmes dans de bonnes conditions, avec le fonds spécifique d’aide aux communes d’un montant de 250 millions d'euros et la convention passée avec la CNAF. Si certaines difficultés peuvent se faire jour après seulement quelques semaines d’application de cette réforme ambitieuse, nous en appelons à la responsabilité et à la mobilisation de chacun et réaffirmons toute notre confiance dans la capacité des collectivités locales à agir pour la réussite de nos enfants », Émeric Bréhier SN à l’éducation et Yannick Trigance SNA à l’éducation. 4 loi sur l’indéPendAnce de l’AudioVisuel PuBlic AdoPtée Au sénAt : enGAGement n°51 tenu Première étape de la réforme de l’audiovisuel engagée par le président de la République, ce projet de loi affirme l’indépendance de l’audiovisuel public à travers celle du CSA. RIPOSTE quelles sont les nouvelles dispositions ? > C’est à nouveau au CSA, et non plus au chef de l’État, qu’il reviendra de choisir les patrons des entreprises publiques : Radio France, France Télévisions et France Médias Monde. > La nomination du président de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) par le président de la République devra également désormais être soumise pour avis au Parlement via les commissions culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat. > Le nombre de membre du CSA passe de 9 à 7, seul le président sera nommé par le Président. La nomination des six autres membres (trois proposés par le président du Sénat et trois par celui de l'Assemblée après avis conforme d’une majorité des 3/5èmes des commissions des Affaires culturelles du Parlement). L’opposition sera ainsi associée à ce processus > L’encadrement des conditions dans lesquelles le CSA peut autoriser le passage d’une chaîne de la télévision numérique terrestre (TNT) payante à la TNT gratuite, avec une étude d’impact. quel est l’objectif de cette réforme ? > Assurer l’indépendance pour écarter tout problème de légitimité des dirigeants de l’audiovisuel public, et proscrire la chasse aux sorcières des patrons en cas d’alternance. Chaque président en place de l’audiovisuel est assuré de terminer son mandat. > Garantir un niveau d’indépendance incontestable avec un mode inédit de désignation des membres du CSA. > Assurer un financement pérenne de l’audiovisuel public. Les dégâts économiques générés par la suppression de la publicité après 20h sur les chaînes de France Télévision sont déjà assez lourds pour ne pas déstabiliser encore davantage l’économie du secteur. comment assurer l’objectif de qualité des programmes dans un cadre budgétaire ? > Les priorités doivent aller à l’exemplarité dans l'information, l’audace créative dans les programmes, la place plus importante faite à la jeunesse. > Le gouvernement a demandé à France Télévisions de revenir à l’équilibre financier fin 2015. L’État diminue les concours publics accordés à France Télévision sur 3 ans, il s’agit d’une baisse raisonnable, du même ordre que celle [demandée] à tous les acteurs de la culture. « Des Assises de l’audiovisuel seront enfin réunies avant l’été. Beaucoup de sujets doivent être abordés qui ne relèvent pas forcément du domaine de la loi : rapports entre les diffuseurs et les producteurs, financement et valorisation de la production française - notamment à l'export disposition pour la télévision publique des droits à due proportion de son investissement dans les œuvres, convergence entre les différents supports de diffusion, nouvelles opportunités de recettes commerciales, suites du rapport Lescure » Philippe Buisson, SN aux médias, 2 octobre 2013. Pour mémoire, bilan de la droite > Une politique culturelle fondée sur les seuls critères de la rentabilité et de l’excellence artistique (Lettre de Nicolas Sarkozy à Christine Albanel, en 2007). > Abandon de la publicité sur France Télévisions après 20h, sans concertation et sans solution pour son financement, avec la réforme surprise de l’audiovisuel public de Nicolas Sarkozy en 2009. > Renoncement à toute spécificité de la voix de la France dans le concert européen et international. 5 CAMPAGNE D’ACTUALISATION DES DEMANDEURS D’EMPLOI D’AOUT 2013 : POINT SUR LE DYSFONCTIONNEMENT AVéRé À la demande de Michel Sapin, ministre du Travail, Pôle emploi a procédé ces derniers jours à des investigations complémentaires pour comprendre pourquoi un nombre particulièrement élevé de demandeurs d’emploi n’avaient pas fait l’objet d’une inscription à Pôle emploi pour le mois d’août. Ce phénomène avait d’ailleurs été signalé en « avertissement » par le ministère lors de la publication des chiffres il y a quelques jours. Que s’est-il passé ? Un manquement, imputable à l’opérateur SFR – agissant comme prestataire de Pôle emploi – a été identifié : des relances de demandeurs d’emploi, n’ayant pas encore actualisé leur demande, n’ont pas été acheminées vers leurs destinataires. Cela modifie-t-il l’analyse et les commentaires sur les chiffres du chômage ? Non, même après prise en compte des effets de cet incident, l’amélioration de la situation du marché du travail se confirme nettement en août. L’analyse portée sur la situation et ses perspectives pour les mois à venir n’est donc en rien modifiée. La détermination reste plus que jamais celle de l’inversion de la courbe du chômage d’ici la fin de l’année. RIPOSTE Quel en est l’impact ? Il en résulte que la baisse du nombre de demandeurs d’emploi en août, tant en catégorie A qu’en catégories A,B,C, reste très significative même sans cet incident : entre -22 000 et -29 000 pour les DEFM de catégorie A, au lieu des -50300 annoncés initialement. Cela reste la première baisse depuis 27 mois et la plus importante depuis décembre 2007. Y aura-t-il des conséquences pour les chômeurs concernés ? Michel Sapin a demandé au directeur général de Pôle emploi de s’assurer que cet incident n’aurait pas de conséquence pour les demandeurs d’emploi concernés, notamment pour leur indemnisation. 6