Présentation du PCET 2013

PLAN CLIMAT
& ÉNERGIE TERRITORIAL
2013
2016
Nous habitons la
Terre de nos enfants.
Jocelyn Sapotille

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Le changement climatique:
un phénomène planétaire complexe
* GIEC : Groupement Intergouvernemental des Experts sur le Climat, créé en 1988, à la demande des Nations Unies.
Le climat résulte des interactions entre l’atmosphère, les
masses d’eau et les surfaces continentales, sous l’eet
du rayonnement solaire.
Au cours des temps géologiques, le climat a toujours
évolué, mais jamais de façon aussi rapide qu’aujourd’hui.
Depuis le début du XXe siècle, le climat de la Terre se
réchaue, essentiellement en raison de l’augmentation
des concentrations de gaz à eet de serre d’origine
anthropique dans l’atmosphère.
Qu’est-ce que l’effet de serre?
L’eet de serre est un phénomène naturel, indispensable
à la vie sur Terre. Il se déroule en 3 phases :
L’atmosphère laisse passer une partie des rayons
émis par le Soleil. Ceux-ci viennent frapper la
surface de la Terre.
Réchaué, le sol émet un rayonnement infrarouge
(chaleur).
Les gaz à eet de serre (GES) contenus en petite
quantité dans l’atmosphère, comme la vapeur
d’eau, le dioxyde de carbone (CO2) ou le méthane
(CH4), absorbent cette chaleur, puis la restituent
dans toutes les directions.
Sans l’eet de serre, la température de la Terre serait de
- 18 °C, contre + 15 °C actuellement.
L’impact des activités humaines
L’industrie, les transports, le logement, l’agriculture…
génèrent des GES dits anthropiques. Ces émissions
modient la composition de l’atmosphère,
induisant une augmentation de l’eet
de serre à l’origine du réchauement
planétaire.
Le CO2, généré par la combus-
tion d’énergies fossiles (charbon,
pétrole, gaz) et la déforestation,
représente près des 2/3 des émis-
sions mondiales de GES induites
par les activités humaines.
D’autres gaz à eet de serre sont également en cause,
comme :
Quelles conséquences?
Au cours de la période 1901-2012, la température à la sur-
face du globe a augmenté de près de + 1 °C, provoquant :
•La fonte des glaciers et l’élévation du niveau des océans.
•des modications du régime des vents et des cou-
rants marins.
•L’acidication des océans.
•La perturbation des cycles végétaux.
•L’augmentation des phénomènes météorologiques
paroxysmiques…
Mais c’est au cours du XXIe siècle que les plus grands
bouleversements sont attendus. Selon les dernières
études menées par les experts du GIEC en 2014*, la
température moyenne globale devrait augmenter de
2 °C à 4 °C d’ici 2100, ce qui signie + 5 à + 6 °C au
niveau des pôles !
L’engagement de l’Union
européenne et de la France
Avec l’adoption du « Paquet Climat-Énergie » en
décembre 2008, l’Union européenne s’est xée les
objectifs dits des « 3 x 20 » qui visent à l’horizon 2020 à :
•Diminuer de 20 % ses émissions de GES (par rapport
à 1990).
•Réaliser 20 % d’économie d’énergie.
•Augmenter de 20 % la part des énergies renouve-
lables dans la consommation énergétique. Suite à
la publication du cinquième rapport du GIEC en avril
2014, cette proportion devrait être réévaluée et por-
tée à 27 %.
La France s’est quant à elle donné pour objectifs, dans
le cadre de sa Stratégie nationale, de :
•Diviser par 4 ses émissions de GES d’ici 2050 (par
rapport à 1990).
•Atteindre, en 2020, 50 % d’énergies renouvelables
dans les départements d’outre-mer.
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3
Le méthane
(élevages
intensifs,
décharges
d’ordures...)
Les gaz uorés :
HFC, PFC, SF6…
(systèmes de
refroidissement)
Le
protoxyde
d’azote
(engrais)
LA CANBT
EN BREF
LE MOT DU PRÉSIDENT DE LA CANBT
Le dérèglement climatique est une
réalité que nous ne pouvons plus
ignorer aujourd’hui. Ses consé-
quences sont déjà visibles et sont
amenées à s’amplier dans les
décennies à venir, à l’échelle de la
planète mais aussi de la Guade-
loupe.
Si les politiques d’orientation en
matière de climat se décident au
niveau international, européen et national, les solutions
pour un réel changement se mettent en place au niveau
local. Elles nécessitent en eet une prise de conscience
puis des actions au niveau des régions, des départe-
ments, des communautés d’agglomération, des villes,
des entreprises et enn des citoyens, au plus près de
leur quotidien…
Jouissant d’un patrimoine naturel exceptionnel, la
Guadeloupe est aussi particulièrement vulnérable aux
changements climatiques, vulnérabilité ampliée par
son insularité et la concentration de ses activités sur le
littoral. Son environnement, ses ressources et ses acti-
vités fondamentales, comme le tourisme et l’agriculture,
sont particulièrement menacés.
Comptant près de 80 000 habitants, soit 20 % de la
population de Guadeloupe, la Communauté d’Agglo-
mération Nord Basse-Terre a un rôle essentiel à jouer :
par des mesures d’adaptation aux changements clima-
tiques dans ses politiques d’aménagement, mais aussi
par des actions concrètes pour atténuer le réchaue-
ment climatique, à l’échelle du territoire.
JOCELYN SAPOTILLE
Président de la CANBT
Par la mise en place de notre
Plan Climat Énergie Territorial
(PCET) voté en octobre 2013,
nous apportons des réponses
concrètes an de réduire nos
émissions de gaz à eet de serre,
notamment par l’amélioration de
notre ecacité énergétique et
l’augmentation des d’énergies
renouvelables. Il s’agit également
de limiter notre vulnérabilité an
d’anticiper les changements climatiques à venir.
Ce plan d’actions, réalisé en concertation avec tous
les partenaires concernés et en cohérence avec les
autres projets d’aménagement (SCOT, PLH, PDU…),
s’inscrit dans la volonté de faire de notre Communauté
d’Agglomération un « Territoire à Haute Qualité
Environnementale » et d’engager une dynamique
résolument tournée vers un avenir durable.
Nous entrons maintenant dans une phase cruciale du
PCET, la mise en œuvre du plan d’action. Nous avons
tous, à notre échelle, un rôle à jouer : il revient à chacun
d’entre nous d’y prendre part pour relever ce nouveau
dé de société. Fort de 24 ches, le plan d’action met
l’accent sur la précarité énergétique à travers la maîtrise
de l’énergie et la production d’énergie renouvelable au
Nord Basse-Terre. La transversalité du plan d’action
permettra un aménagement plus durable. Elle permettra
aussi de réduire les émissions de GES dans d’autres
domaines tels que la gestion des déchets, l’optimisation
des transports, le tourisme durable et l’alimentation.
LE MOT DU PRÉSIDENT DE LA
COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE
DARTAGNAN CITRONNELLE
Président de la Commission Développement
Durable et Transition Énergétique
GUADELOUPE
•2 communautés de communes
•4 communautés d’agglomération
CANBT
•6 communes :
Deshaies
Goyave
Lamentin
Petit-Bourg
Pointe-Noire
Sainte-Rose
•Siège : Sainte-Rose
•Population : près de 80 000 habitants
•Supercie : 465 km2 (30 % de la
supercie de la Guadeloupe) et près
de 50 km de littoral.

54
Un territoire vulnérable aux
changements climatiques
De par sa situation géographique et
sa physionomie, la Guadeloupe,
déjà fortement exposée aux
aléas climatiques extrêmes, est
un territoire insulaire parti-
culièrement menacé par les
bouleversements climatiques
à venir.
D’ici 2100 et dans l’état actuel
des pratiques, la Guadeloupe
pourrait connaître :
• Une augmentation des tem-
pératures jusqu’à + 5 °C.
• Une montée du niveau de la mer
de 80 cm.
• Une intensication des phénomènes
climatiques exceptionnels (cyclones, fortes préci-
pitations, sécheresse, etc.).
Avec, pour conséquences :
• Un accroissement important des risques naturels :
glissements de terrain, modication des traits de côte
(intrusions maritimes), dégradations écologiques
des eaux marines, des cours d’eau et des nappes
phréatiques…
• La détérioration des infrastructures.
• La perturbation des activités économiques locales
majeures (agriculture, pêche, tourisme).
La dépendance énergétique de la
Guadeloupe, facteur de risques
Plus de 80 % de l’énergie consommée en Guadeloupe
– que ce soit pour la production d’électricité, les trans-
ports, l’agriculture… – est d’origine fossile (pétrole et
charbon) et importée.
Le territoire est donc extrêmement dépendant
des hydrocarbures, de leur disponibilité et de la
uctuation de leur prix. En outre, ce système de
production, par combustion d’hydrocarbures,
est fortement émetteur de GES.
Compte tenu de l’augmentation annoncée
du prix du pétrole et de la consommation
d’électricité et de carburant inhérente à la
progression démographique en Guade-
loupe, la réduction des consommations
de combustibles fossiles doit constituer
une priorité.
Le Plan Climat Énergie Territorial
de la CANBT
Le changement climatique: un enjeu majeur
pour la Guadeloupe, la CANBT engagée
La CANBT porte l’ambition forte d’amorcer une
transition nécessaire au rayonnement économique,
touristique, agricole de son territoire, dans le respect
de son environnement et pour un avenir durable.
Première collectivité de Guadeloupe à s’engager dans
la réalisation de son PCET, la CANBT se positionne
comme un acteur leader des politiques Énergie-
Climat en Guadeloupe avec pour volonté la prise en
charge politique de la question climatique et la montée
en compétence de son territoire.
Une démarche locale inscrite dans
un contexte global
Le plan Climat Énergie Territorial de la CANBT constitue
la déclinaison locale des engagements internationaux,
européens, nationaux et régionaux. Ainsi, son élaboration
s’est appuyée sur les objectifs et orientations du Schéma
Régional Air Climat Énergie de Guadeloupe (SRCAE).
Diagnostic des gaz à effet de
serre (GES): le territoire à la loupe
Préalable indispensable à la dénition du plan d’action,
un diagnostic précis du territoire de la CANBT a été
réalisé en 2012 an d’identier les principales sources
d’émissions de GES et de procéder à leur quantication.
Ce diagnostic s’est appuyé sur deux bilans Carbone® :
•Un bilan Patrimoine et Compétences.
•Un bilan Territoire.
Le diagnostic Carbone a été renforcé par un diagnostic
de vulnérabilité et une étude du potentiel en énergies
renouvelables du territoire.
Résultat du diagnostic des émissions de GES du territoire :
Un projet inscrit dans une
dynamique collective
L’ecacité de tout projet territorial repose sur la concer-
tation, l’adhésion et son appropriation par les diérents
acteurs de ce territoire. Dans cet objectif, deux phases
d’échange ont eu lieu avec les services de la CANBT et
l’ensemble des partenaires territoriaux.
•Les Ateliers Climat : les responsables techniques
des services de la CANBT ont évalué et identié les
leviers d’action dans chaque secteur étudié.
•Les Clubs Climat : ils ont réuni services
publics, représentants d’entreprises
et associations an de vérier
l’applicabilité des pistes d’action
envisagées et de les enrichir. Les
clubs constitués se réuniront
tous les 6 mois, an d’assurer
la mise en œuvre, le suivi et
l’actualisation du plan Climat.
An d’informer et sensibiliser le
grand public et de légitimer
le plan d’actions, un Forum
Climat, ouvert à l’ensemble
des citoyens, s’est déroulé
en novembre 2013.
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2
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LES OBJECTIFS DU SRCAE
GUADELOUPE
Réduire de 20 % les émissions de GES d’ici 2020.
Porter à 50 % la part d’énergies renouvelables
dans la consommation nale dès 2020.
Parvenir à l’autonomie énergétique d’ici 2030.
Diviser par 4 les émissions de GES d’ici 2050
(engagement du facteur 4).
Patrimoine et
compétences : 4%
Territoire : 96 %
Déchets
Patrimoine
Transports collectifs
66 %
33 %
29 %
22 %
Déplacement personnes
Tertiaire
Résidentiel
Fin de vie déchets
Transport marchandises
Agriculture / Pêche
Procédés industriels
Fabrication futurs déchets
Alimentation
Construction / Voirie
Industries énergie
LA CANBT ENGAGÉE DANS LA LUTTE
CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Consciente de sa responsabilité, la CANBT a
engagé, dès 2012, la réalisation de son Plan Climat
Énergie Territorial (PCET).
En eet, notre collectivité
se positionne comme
un acteur majeur en
Guadeloupe dans la
lutte contre l’eet de
serre et l’adaptation
au changement cli-
matique, de par :
•L’importance de
son territoire : déjà
20 % de la popula-
tion guadeloupéenne
et un développement qui
est amené à se poursuivre.
•Son positionnement : à la croisée des chemins
entre l’Est et l’Ouest, Basse-Terre et Grande-
Terre, notre territoire nécessite des infrastructures
routières importantes, qui génèrent un trac
routier très dense.
•Son attrait touristique, lié notamment à la
présence du Parc National de Guadeloupe.
•Ses compétences : la CANBT organise le
tri et le traitement des déchets, et assure la
compétence Transports, deux postes fortement
émetteurs de gaz à eet de serre.
•Sa réponse à l’appel à projet national sur la
relocalisation des activités et des biens face aux
risques littoraux.
11 %
8 %
7 %
7 %
7 %
6 %

76
xxx
Objectif
- 33 %
La CANBT en actions
En l’absence d’actions spéciques, les émissions
de GES sur le territoire pourraient croître de 28 %
à horizon 2020.
Notre PCET a pour objectif de réduire de 33 % les
émissions de GES d’ici 2020 sur le territoire.
1RÉDUIRE LES CONSOMMATIONS
ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS
Réduire de 15 % les émissions de GES
d’origine énergétique des entreprises et
de 10 % celles du secteur résidentiel,
d’ici 2015.
AUPRÈS DES ENTREPRISES
•Pré-diagnostic énergétique et suivi
individuel des consommations.
•Aide dans les choix énergétiques des
entreprises (ZAC, pépinières d’entre-
prises).
•Accompagnement au montage des
dossiers d’aide en cas de réhabilitation
énergétique.
•Création d’un club d’écoentreprises.
AUPRÈS DES PARTICULIERS
• Opérations de sensibilisation des
habitants aux « éco-gestes ».
• Accompagnement dans le
montage de projets de réno-
vation ou de construction
plus économes.
• Déploiement des Espaces
Info Énergie (EIE) et création
de postes d’Ambassadeurs
de l’Énergie.
2DÉVELOPPER LES ÉNERGIES
RENOUVELABLES (EnR)
Bénéciant d'un ensoleillement exceptionnel et de
vents favorables, le territoire de la CANBT est propice
à l'exploitation de l’éolien et du solaire. Les gisements
de déchets constituent également un potentiel consé-
quent pour la production d’électricité et de biogaz.
Produire 40 GWh/an d’énergie éolienne
et 50 GWh/an d’énergie solaire, pour une
réduction des émissions de GES de 11 à
12 % à horizon 2015.
SEM ÉNERGIE DU NBT
La création de la Société d’Économie
Mixte Énergie du Nord Basse-Terre per-
mettra la promotion des EnR via l’inves-
tissement dans des projets de production
d’énergie dont ceux issus des déchets,
du solaire et de l’éolien.
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
DES DÉCHETS
•Tri des ordures (dont ménagères) avec
valorisation en énergie.
•Suivi du projet au niveau du CSDU de
Sainte-Rose (ouverture prévue : 2016).
•Réalisation d’études pour évaluer le po-
tentiel des gisements des boues issues
des stations d’épuration et des déchets
alimentaires (cantines scolaires, restau-
rants, supermarchés).
ÉNERGIE ÉOLIENNE
•Soutien des études de faisabilité
et accompagnement des mises en
conformité des PLU.
•Information des communes et du public
sur l’intérêt de l’énergie éolienne.
•Soutien aux projets des entreprises,
dans le domaine de l’éclairage public
par exemple.
ÉNERGIE SOLAIRE
•Appui au développement de la centrale
photovoltaïque du CSDU de Sainte-
Rose (2015).
•Soutien aux projets solaires portés par
des particuliers ou des entreprises.
Six axes prioritaires
Le diagnostic a permis d’identier les secteurs jugés
prioritaires, de par leur impact en termes d’émissions
de GES et leur importance stratégique pour le dévelop-
pement du territoire. Le plan d’action pour la période
2013-2016 se décline selon 6 axes fondamentaux, dont
quelques actions-phare sont présentées ci-après.
3DIMINUER
L’IMPACT DES
DÉPLACEMENTS
Les déplacements représentent la première source
d’émissions de GES du territoire, soit près de 30 %
des émissions. Réduire l’impact des transports
collectifs et inciter le public à se tourner vers de
nouveaux modes de mobilité constituent les deux
pistes majeures de l’engagement du PCET.
Réduire de 30 % les émissions de GES
liées aux déplacements de personnes d’ici
2015 : -10 % pour les transports urbains,
-10 % pour les transports scolaires, -10 %
pour les véhicules particuliers.
TRANSPORTS URBAINS
ET SCOLAIRES
•Incitation des transporteurs à adhé-
rer à la charte CO2 de l’ADEME.
•Installation de dispositifs d’évaluation
de la consommation des véhicules
(boîtiers traceurs) et formation des
chaueurs à l’éco-conduite, obliga-
toires dès 2015.
•Accompagnement durable du dé-
ploiement des pédibus.
NOUVELLES MOBILITÉS
•Opérations de sensibilisation pour inciter
le public à changer de comportement et
à utiliser des modes de déplacements
doux : vélo, covoiturage, transports en
commun.
5OPTIMISER LA GESTION
DES DÉCHETS
COLLECTE
•Formation des conducteurs à l’écoconduite
et installation de boîtiers traceurs sur les
véhicules.
•Optimisation des circuits et mutualisation
des moyens.
•Mise en place d’une déchetterie mobile.
RÉDUCTION À LA SOURCE
•Lancement d’un programme de prévention :
étude des comportements, promotion des
actions stop-pub, projet de tarication
incitative des usagers, opérations de
sensibilisation (visites de la déchetterie,
promotion du compostage…).
Avec plus de 12 % des émissions de GES du terri-
toire, les déchets représentent un poste important
d’émissions. La rationalisation de la collecte et du
traitement, compétences de la CANBT, doit s’ac-
compagner d’une politique ecace an de réduire,
à la source, la production de déchets.
Réduire de 15 % d’ici 2015 les
émissions de GES générées par
le poste déchets : réduction de
la production de déchets,
optimisation de la collecte.
4TENDRE VERS UNE ALIMENTATION
PLUS RESPONSABLE
Du champ à l’assiette, les leviers pour contribuer à
la réduction des émissions de GES et à la protection
de l’environnement sont nombreux. Ils concernent à
la fois les modes de culture, d’élevage et de pêche
mais aussi la transformation des produits et, bien
sûr, nos habitudes et choix alimentaires.
•Diminuer de 3 % les émissions de GES
dans l’agriculture d’ici 2015.
•Réduire l’impact de l’alimentation
scolaire sur l’environnement.
•Favoriser l’émergence d’initiatives
durables sur le territoire.
AGRICULTURE ET PÊCHE
•Intégration de l’objectif « Territoire à
Haute Qualité Environnementale » dans
les appels à projets, précisant les
attendus environnementaux (matériaux
utilisés, empreinte Carbone…).
CANTINES SCOLAIRES
•Amélioration des procédures
d’achat (produits locaux,
de saison, issus de l’agri-
culture biologique).
•Organisation optimisée
des cuisines et du service
et adaptation des menus
pour lutter contre le gaspil-
lage alimentaire.
•Sensibilisation des enfants au tri et à la
réduction des déchets, avec l’aide des
ambassadeurs du tri.

CANBT
BP 113
97115 Sainte-Rose
Guadeloupe
Tél. : [phone]
Deshaies
Goyave
Lamentin
Petit-Bourg
Pointe-Noire
Sainte-Rose
6PROMOUVOIR
UN TOURISME DURABLE
Activité centrale pour notre territoire, le tourisme
est fortement exposé aux eets du changement
climatique. La préservation des ressources, par le
développement d’une ore de qualité respectueuse
de l’environnement, doit constituer un atout supplé-
mentaire pour l’attractivité de notre territoire.
Réduire de 3,5 % les émissions de GES du
secteur tertiaire en Guadeloupe à horizon
2015.
• Création d’une Charte Tourisme Durable
avec les professionnels du territoire.
• Promotion d’un programme de
labellisation, associé à une
activité de conseil et à un
soutien technique.
• Développement
d’infrastructures
s’appuyant sur le
référentiel HQE :
Oce du Tourisme
Intercommunal,
Maison du miel,
base nautique de
Sainte-Rose…
LA CANBT, POUR UNE
ADMINISTRATION EXEMPLAIRE
Pour obtenir l’adhésion et le soutien du plus grand
nombre aux actions engagées par la collectivité dans
le cadre du PCET, et dans un souci de cohérence, la
CANBT se doit de montrer l’exemple et d’appliquer
à son propre fonctionnement les recommandations
et préceptes édictés.
Son bilan Carbone® Patrimoine a fait ressortir trois
postes principaux d’émissions de GES :
•Les déplacements des agents et des élus.
•Les achats (communication et fournitures).
•Les consommations énergétiques.
Réduire de 10 % les émissions de GES
par des actions spéciques sur ces
3 postes.
•Rationalisation des déplacements des
agents et mise en place d’un PDA (Plan
de Déplacement des Administrations)
dès 2014.
•Formation des responsables Achat.
•Sensibilisation des agents aux éco-
gestes (papier, tri des déchets, écono-
mies d’énergie…).
•Réalisation d’une Charte de Construc-
tion Durable pour les nouveaux bâti-
ments communaux et les projets de
rénovation.
CAP SUR 2020 !
Obligation réglementaire pour les collectivités de
plus de 50 000 habitants, le Plan Climat Énergie
Territorial est avant tout une formidable chance à
saisir pour conduire le territoire vers un dévelop-
pement pérenne, propice à son rayonnement et à
son attractivité.
Ce programme ambitieux s’inscrit dans la volonté
de devenir « Territoire à Haute Qualité Environne-
mentale » et nécessite l’implication de tous : les
communes, leurs élus, leurs agents et la population.
POUR EN SAVOIR PLUS
ET DISPOSER DES DERNIÈRES
INFORMATIONS SUR LE PCET:
WWW.ENVIRONNEMENT-CANBT.ORG