PLAN D`ACTIONS OPERATIONNEL

PROGRAMME III
ACTION INTERNATIONALE
ET ADAPTATION
AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Mars 2013
Document 5/6
2013 - 2017

Le Plan climat de la Région
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SOMMAIRE
1 FACE AUX ENJEUX MONDIAUX, RHÔNE-ALPES AGIT A L’INTERNATIONAL __________ 3
1.1 PROMOTION DE L’ACTION DES COLLECTIVITÉS DANS LES INSTANCES
INTERNATIONALES ____________________________________________________________ 3
1.2 COOPERATION TERRITORIALE EUROPÉENNE ET FONDS STRUCTURELS ____________ 5
1.2.1 La démarche de la Région Rhône-Alpes _________________________________________________ 5
1.2.2 Les projets de la programmation 2007-2013 ____________________________________________ 5
1.3 SOUTIEN DES PAYS ET RÉGIONS À RISQUE CLIMATIQUE _________________________ 8
2 ANTICIPATION ET ADAPTATION AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE _______ 9
2.1 VULNERABILITE DU TERRITOIRE RHONALPIN AUX EFFETS DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE RHONALPIN ______________________________________________________ 9
2.1.1 Quelle évolution du climat en Rhône-Alpes? _____________________________________________ 10
2.1.2 Quelle vulnérabilité de la région Rhône-Alpes aux effets du changement climatique ? ___________ 12
2.2 L’ACTION REGIONALE EN FAVEUR DE L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
2.2.1 Agir à l’international pour faire face à des enjeux mondiaux ________________________________ 15
2.2.2 Participer à la diffusion des connaissances sur les effets du changement climatique et favoriser le
partage d’expériences à l’échelle régionale ______________________________________________ 15
2.2.3 Contribuer à l’adaptation du territoire et des populations de Rhône-Alpes aux effets du changement
climatique _________________________________________________________________________ 16
► LES 10 FICHES ACTIONS DU PROGRAMME III……………………………………20 à 52
Index des fiches en fin de document ...………………………………53

Le Plan climat de la Région
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1 FACE AUX ENJEUX MONDIAUX, RHÔNE-ALPES AGIT A
L’INTERNATIONAL
Dans le cadre de ses politiques internationales et de coopération, la Région cherche à promouvoir la
prise en compte de l’enjeu climat, que ce soit en matière d’atténuation ou d’adaptation, dans les
projets dont elle est partie prenante. Ainsi, l’action internationale de la Région Rhône-Alpes relève à
la fois du volet « atténuation » du Plan climat de la Région et du volet « anticipation et adaptation
aux effets du changement climatique ».
Les actions du Programme III relative à l’action internationale sont présentées autour des 3 objectifs
suivants :
1.1 PROMOTION DE L’ACTION DES COLLECTIVITÉS DANS LES
INSTANCES INTERNATIONALES
Dans le cadre de ses politiques internationales et de coopération, la Région est impliquée dans de
nombreux projets de coopération et de solidarité internationale. Par sa participation à des réseaux
internationaux sur le climat et le développement durable, la Région valorise et échange des bonnes
pratiques et stratégies avec d’autres régions du monde et renforce ainsi ses propres capacités.
Sur le plan international, l’action de la Région s’inscrit dans un contexte de difficultés des négociations
climatiques et du développement durable au sein des Nations Unies. Les actions concrètes menées par
des acteurs notamment régionaux apparaissent de plus en plus comme apportant les solutions les plus
efficaces au changement climatique. Obtenir la reconnaissance et les moyens internationaux d’agir à la
mesure des besoins est un enjeu d’actualité essentiel pour les Régions et Etats fédérés. Le
positionnement de Rhône-Alpes comme Région proactive sur le plan international est ainsi
stratégique.
La première Conférence des Régions européennes sur le climat, organisée au siège de la Région
Rhône-Alpes les 20 et 21 octobre 2011, a permis l’adoption de la « Déclaration de Lyon » pour
appeler la communauté internationale à agir pour lutter contre le réchauffement climatique et pour
inviter les gouvernements infra-nationaux à adopter des actions ambitieuses dans leurs champs de
Instances
internationales
(1 action)
Coopération
européenne
et fonds
structurels
(1 action)
Soutien des pays
et régions à
risque climatique
(1 action)

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compétences respectifs et à demander aux Etats des moyens à l’échelle des besoins. Cet engagement a
été pris par la Région Rhône-Alpes, le réseau des gouvernements régionaux pour le développement
durable (nrg4SD), The Climate Group et une dizaine de Régions et Etats fédérés.
La « Déclaration de Lyon pour le climat » constitue une feuille de route pour de futures coopérations
entre les Régions européennes. Elle reconnaît l’urgence à réduire les émissions de gaz à effet de serre
et à proposer aux pays en développement des fonds additionnels et des coopérations pour leur
résilience climatique et leur contribution aux efforts d’atténuation. Fruit d’un débat constructif
permettant d’accélérer la transition vers une économie sobre en carbone et l’aide à l’adaptation
climatique des populations et territoires les plus vulnérables, elle esquisse les contours d’un cadre
politique volontariste. Elle aborde les négociations internationales sur le changement climatique, le rôle
des gouvernements locaux, les accords régionaux sur des actions particulières et notamment la mise en
œuvre de la Clean Revolution (« Révolution propre ») et l’importance de la coopération décentralisée
avec les régions du monde. Elle fixe les objectifs, imagine les moyens et envisage un autre futur.
Cette déclaration a été remise aux hauts représentants de la Commission européenne et de l’ONU pour
être ensuite portée à la conférence internationale de Durban en Afrique du Sud (COP17) dans la
perspective de Rio +20.
Action correspondante dans le Plan climat de la Région :
►Action III.1.01
Rendre compte des politiques régionales en matière de climat et promouvoir l’action des
collectivités dans les instances internationales

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1.2 COOPERATION TERRITORIALE EUROPÉENNE ET FONDS
STRUCTURELS
1.2.1 La démarche de la Région Rhône-Alpes
Concernant la programmation 2007-2013, à l’échelle de Rhône-Alpes, les pouvoirs publics, au
premier rang desquels figurait la Région, ont souhaité impulser une dynamique au travers de
l’identification d’une stratégie claire en matière de développement durable.
Tout au long de l’élaboration du programme opérationnel « compétitivité et emploi », les partenaires
ont eu la volonté que ce programme puisse servir de levier à une intégration des enjeux de
développement durable dans la mise en œuvre des actions que le FEDER accompagne durant la
période 2007-2013.
Sur le plan opérationnel, l’objectif est que les enjeux de développement durable soient pris en compte :
- très en amont par les porteurs de projets (lors de la conception même du projet),
- au moment de l’instruction, par l’appréciation globale du projet au regard des principes du
développement durable dont le respect conditionne la recevabilité du projet,
- pendant la réalisation du projet et son suivi dans le temps.
Le développement durable est un principe de portée générale dont le respect structure l’appréciation
des projets et conditionne leur recevabilité.
La programmation 2014-2020 devra valider ces principes pour le futur mais en y intégrant une
dimension climatique plus affirmée afin de s’assurer que les actions proposées et conduites le soient
en ayant une empreinte carbone la plus faible possible.
Dans le cadre des travaux de la commission européenne sur l’intégration de la problématique climat
dans les thèmes retenus pour la prochaine programmation 2014-2020, la Région, qui sera amenée à
participer à ces réflexions, veillera à ce que cet enjeu soit repris de manière satisfaisante.
Action correspondante dans le Plan climat de la Région :
►Action III.1.02
Participer à l’intégration de la problématique climat au sens large dans les thèmes retenus
pour la prochaine programmation 2014-2020 de la commission européenne
1.2.2 Les projets de la programmation 2007-2013
Dans le cadre de la politique de cohésion 2007/2013, la Région Rhône-Alpes est impliquée dans de
nombreux projets de coopération territoriale européenne, en tant que porteur principal (chef de file),
cofinanceur, partenaire ou observateur. Ci-après a été dressée une liste, non exhaustive, des projets
s’inscrivant pleinement dans la lutte contre le changement climatique ou l’adaptation à ses effets.