de quotas, pas d`emploi ? — L`affaire du haut

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Marché du carbone : plus de quotas, pas
d’emploi ? — L’affaire du haut-fourneau 6
d’Arcelor Mittal à Seraing (Belgique)
samedi 2 février 2008, par TANURO Daniel (Date de rédaction antérieure : 2 février 2008).
La région de Liège, en Belgique, est le théâtre d’un bras de fer entre la direction d’Arcelor
Mittal, les organisations syndicales et le gouvernement de la Région wallonne. Enjeu du conflit :
qui doit payer les quotas de CO2 nécessaires à la remise en activité du haut-fourneau 6 de
Seraing ? Le patronat ou la collectivité ? L’affaire montre clairement que la stratégie climatique
basée sur les mécanismes de marché fait le jeu des employeurs et pousse le mouvement syndical
dans une position de défensive aggravée.
Sommaire
Qui va payer ?
Le cadeau des quota
Les sidérurgistes ont eu (...)
Les bonnes affaires du « (...)
Pologne, Tchéquie, Brésil, (...)
Arcelor Mittal, producteur de
En guise de conclusion
Dernière minute : Cet article était déjà écrit lorsqu’un accord est finalement intervenu, le 1er février,
entre la Région Wallonne et Arcelor Mittal. L’accord stipule que, sur les quelque 4 millions de tonnes de
quotas de CO2, annuellement nécessaires à leur fonctionnement, le numéro 1 mondial de l’acier apportera
finalement 1,4 million de tonnes ; l’Etat fédéral prendra 600 000 tonnes à sa charge, la Région wallonne,
l’essentiel, avec 1,7 million de tonnes, plus une réserve de 600 000 tonnes par an. Le conflit dont il est
question ci-dessous est donc clos. Il nous semble néanmoins intéressant d’y revenir, car la problématique
est intéressante et pourrait se reproduire à l’avenir. Comme le disait un ouvrier : « C’est pourtant pas
logique que ce soient les contribuables qui paient, alors que lui (Mittal) est plein aux as. En même temps,
on ne va sûrement pas s’en plaindre » (L.L.B, 2/2/ 2008)
(NDLR)
Nouveau propriétaire de l’entreprise sidérurgique wallonne Cockerill-Sambre (jadis publique à plus de
50%) Arcelor décide en 2005 de fermer le haut-fourneau 6 de Seraing (HF6). Deux ans plus tard, face à un
déficit momentané de la production d’acier en Europe et à un renchérissement relatif de la filière
électrique, le nouveau groupe fusionné Arcelor-Mittal opte pour la relance de l’outil. Problème : dans
l’intervalle, content que cette fermeture l’ait aidé à réaliser sans trop de peine les objectifs climatiques
fixés par la Commission Européenne, le gouvernement de la Région wallonne a distribué à d’autres ses

quotas d’émission de CO2. Résultat : pour permettre au HF6 de fonctionner, il manque 3,8 millions de
quotas pour les années 2008-2009, et 20 millions en tout d’ici 2012. Pas de quotas, pas d’emplois ?
Qui va payer ?
Le problème ne peut laisser personne indifférent dans une région durement touchée par la crise du
charbon et de l’acier. En particulier à Liège, où la viabilité de la sidérurgie semble compromise sans une
ligne à chaud pour alimenter « le froid »… La Région pourrait fournir les quotas pour 2008-2009 mais, au-
delà, il resterait un gros déficit de 15 millions de tonnes [1]. La réserve wallonne pour les « nouveaux
entrants » dans le système étant largement épuisée, il faudrait acheter des droits de polluer sur le marché
du carbone. Mais qui va payer ?
Pour Arcelor Mittal, le gouvernement wallon n’a qu’à se débrouiller : il a renoncé aux quotas en 2005,
puis affirmé qu’il trouverait une solution… Qu’il paie, faute de quoi, pas de HF6. A l’appui de ses menaces,
le groupe a déjà reporté deux fois le redémarrage de l’outil, ce qui a entraîné une grève de 24 heures à
l’appel du syndicat socialiste (FGTB).
Si elle achetait les quotas pour les donner à Arcelor Mittal, la Région se mettrait en contravention avec le
droit européen en matière d’aides publiques. Les autorités wallonnes en appellent donc à la solidarité
fédérale et à un geste de l’Europe en faveur d’une solution « créative ». Mais l’Etat fédéral est désargenté.
Quant à la Commission, elle exclut toute concession. Bruxelles craint un précédent apportant de l’eau au
moulin des forces qui mettent en question la politique des quotas. Une crainte d’autant plus vive que la
demande belge coïncide avec l’ouverture du difficile débat sur la proposition du plan d’action climat de
l’UE pour la période 2012-2020…
Du côté syndical, on ne sait trop sur quel pied danser. En fait, au-delà des formules rituelles, les
organisations ouvrières, particulièrement la FGTB, tendent à ménager Mittal. Elles se tournent
principalement vers le pouvoir politique au niveau fédéral, et plus encore au niveau européen. L’UE est
accusée de « trahir l’Europe en transférant les pollutions dans les pays d’Afrique ou d’Asie tout en
supprimant des emplois sur notre continent » [2]. Le numéro 2 du groupe sidérurgique, Michel Wurth,
tient un discours similaire : « On nage en pleine absurdité. Si cet acier n’est pas produit ici il le sera
ailleurs dans des conditions plus polluantes » [3]. Cette convergence de vues ne tombe pas du ciel : les
syndicats ont cru bon de s’allier à la direction locale d’Arcelor Mittal pour plaider la cause du HF6 auprès
de la direction générale. Non sans faire valoir le climat de paix sociale, la productivité du travail ainsi que
la bonne volonté des travailleurs.
Le cadeau des quota
s
Pour comprendre l’affaire, il faut rappeler que l’Union Européenne, dans le cadre du Protocole de Kyoto,
s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% au cours de la période 2008-2012.
L’objectif a été réparti entre les Etats membres. La contribution de la Belgique, fixée à 58,5 Mt CO2 (7,5%
de réduction par rapport à 1990), a été ventilée entre les régions : Wallonie -7,5%, Flandre -5,2% et
Bruxelles +3,5% ; le solde (2,4 Mt de CO2) est à charge du fédéral.
Afin de faciliter les réductions d’émissions, l’UE a notamment décidé de recourir à un des « mécanismes
de flexibilité » prévus par le Protocole : la création d’un système communautaire d’échange de quotas
d’émission (SCEQE). L’idée est que l’achat et la vente de quotas (un quota = le droit d’émettre une tonne
de CO2) constitue le meilleur moyen de respecter souplement l’objectif global, car les entreprises qui
n’auront pas utilisé tous leurs quotas vendront leurs excédents à celles qui n’auront pas respecté leurs
obligations.

La Commission a donc dressé une liste des secteurs gros émetteurs de CO2 : la production d’électricité, la
sidérurgie, le verre, la céramique, les papeteries et les cimenteries. Ensemble, ces secteurs sont
responsables de la moitié environ des émissions de CO2 de l’UE. Au-dessus d’une certaine taille, les
entreprises concernées ont reçu des quotas distribués par les Etats membres. La réduction des émissions
est assurée par le truchement des « plans nationaux d’allocation » que les gouvernements soumettent à la
Commission Européenne. De la sorte, Bruxelles veille à ce que chaque Etat remplisse sa part de l’effort de
réduction [4]. Les volumes d’émissions sont vérifiés par les administrations des Etats membres. Chaque
année, les entreprises concernées doivent remettre à celles-ci un nombre de quotas correspondant au
tonnage émis. Celles qui n’en ont pas assez sont tenues d’en acheter sur le marché du carbone.
Un point clé à souligner est que, pour lancer ce système au cours de la première phase 2005-2007, l’UE a
décidé que les quotas seraient gratuits. Les Etats membres ont donc négocié avec les entreprises pour
fixer les objectifs d’émission de celles-ci, sur base des projections de production fournies par les
employeurs. Ceux-ci ont évidemment eu tendance à gonfler leurs chiffres. Quant aux administrations, elles
se sont montrées compréhensives, pour ne pas nuire à la compétitivité de « leurs » entreprises. Trop de
quotas ont donc été alloués. Ce « couac » a trois conséquences combinées, qui révèlent le fossé entre la
théorie et la réalité du marché climatique :
1°) le prix de la tonne de CO2 a chuté brutalement début 2005, de 30 à 10 Euros/tonne ;
2°) les patrons ont préféré acheter des droits de polluer plutôt que d’investir dans des technologies
propres ;
3°) les entreprises disposant de trop de quotas ont réalisé un bénéfice exceptionnel en vendant leurs
surplus sur le marché du carbone.
Les sidérurgistes ont eu leur part
La sidérurgie ne fait pas tache dans ce tableau, loin de là. Au terme de l’année 2005, les maîtres de forges
disposaient de 39Mt de CO2 excédentaires [5]. La vente des quotas correspondants leur a rapporté près de
480 millions d’Euros de bénéfices exceptionnels, soit 0,7% du chiffre d’affaires (1% dans le CA de la filière
fonte, 0,1% dans le CA de la filière électrique) [6].
Si les patrons avaient une once de responsabilité par rapport au climat, ils auraient investi ces surprofits
dans les technologies propres. Mais ce n’est pas le cas. En 2005, Arcelor, qui était pourtant le meilleur
élève de la classe, ne consacrait que 0,42% de son chiffre d’affaires à la recherche-développement, Mittal
beaucoup moins. Le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) estime que
les technologies existantes permettraient de réduire les émissions sidérurgiques de 24% d’ici 2010.
Financé à 50% par des fonds publics, un programme de recherche européen (ULCOS, Ultra Low Carbon
Steelmaking) vise à atteindre 30% de réduction en 2020. Or, d’ici 2012, les 48 producteurs d’acier qui
participent à ULCOS n’y injecteront ensemble que 45 millions par an. Mittal, avant la fusion avec Arcelor,
ne faisait même pas partie de ce consortium [7]…
Les sidérurgistes, on l’a vu, dénoncent la politique climatique de l’UE qui, disent-ils, les expose à la «
concurrence déloyale » des pays en développement. Ceux-ci, en effet, ne sont pas soumis (jusqu’à présent)
à des obligations de réduction de leurs émissions. On agite donc des menaces de délocalisation. Arcelor
Mittal évoque la fermeture de deux outils en Europe si l’UE continue à durcir sa politique climatique [8].
595 emplois seront supprimés d’ici 2009 à l’aciérie de Grandrange (Moselle). A Liège, la relance du HF6
va de pair avec une offensive visant à accroître encore la compétitivité : il en coûterait au moins 450
emplois dans le chaud et 412 dans le fer blanc, selon certaines sources [9].
Dans leur concert de lamentations sur les « distorsions de concurrence », les employeurs omettent
soigneusement de préciser qu’ils sont implantés dans les pays en développement et en transition. Cette
implantation leur permet non seulement d’orchestrer la compétition entre travailleurs des divers pays et

de profiter des largesses de l’UE dans la distribution des quotas, mais aussi de tirer parti des deux autres
« mécanismes flexibles » prévus dans le cadre de Kyoto : le « Mécanisme de Développement Propre »
(MDP) et la « Mise en Oeuvre Conjointe » (MOC). Voyons cela de plus près.
Les bonnes affaires du « développement propre »
Le MDP et la MOC sont deux systèmes similaires concernant respectivement les pays du Sud et les pays
de l’Est (dits « en transition »). Principe commun aux deux systèmes : les entreprises du Nord qui
réalisent dans ces deux catégories de pays des investissements permettant de réduire les émissions (par
rapport à un « scénario de base » hypothétique…) acquièrent des droits de polluer au prorata des
tonnages de carbone que ces investissements sont censés avoir permis d’éviter. Dans le système du MDP,
les projets doivent être soumis à un organe de contrôle mis en place par les Nations Unies (MDP
Executive Board) et les réductions d’émissions doivent être certifiés. On distingue donc les « Réductions
d’Emission Certifiées » (REC) dans le cas du MDP et les « Unités de Réduction d’Emission » (URE) dans le
cas du MOC.
Quand elle a créé son SCEQE, l’Union Européenne a décidé de le lier au MDP et à la MOC, afin de donner
encore plus de flexibilité aux entreprises. Il en découle que, sauf exceptions, un quota européen équivaut
à une réduction d’émission certifiée du MDP ou à une unité de réduction d’émission de la MOC [10]. En
d’autres termes, les REC et les URE sont négociables sur le marché européen des quotas.
Cette liaison SCEQE-MDP-MOC ouvre d’énormes opportunités au capital, en particulier aux
multinationales. Celles-ci peuvent en effet présenter les investissements de leurs filiales dans des pays en
développement ou en transition comme des contributions au « développement propre » de ces pays. Dans
la mesure où ces investissements auraient été faits de toute façon, on peut considérer que les droits de
polluer qui en découlent sont gratuits, à l’instar des quotas dans le cadre du SCEQE [11]. Mais leur
utilisation est encore plus profitable. En effet, soit ils servent à justifier les émissions des filiales dans
l’UE, soit ils sont vendus sur le marché européen du carbone. Dans le premier cas, les entreprises
respectent leur quota grâce à investissements dans le tiers-monde (qu’elles auraient généralement faits
de toute façon), ce qui leur permet d’éviter les dépenses d’investissement plus coûteuses liées à la
réduction des émissions sur le Vieux Continent. Dans le deuxième cas, elles peuvent faire un surprofit
supplémentaire en jouant sur l’importante différence de prix entre les crédits de carbone bon marché des
systèmes MDP-MOC et les crédits de carbone plus chers, issus du SCEQE [12].
On va voir à travers quelques exemples que le groupe Arcelor Mittal est idéalement placé pour exploiter
toutes ces opportunités à son plus grand avantage, grâce notamment à ses 70 sites de production répartis
à la fois dans l’UE (anciens et nouveaux Etats membres), dans les pays émergents et dans les pays en
transition.
Pologne, Tchéquie, Brésil, Afrique du Sud, Kazakhstan…
De ce côté de l’Atlantique, Arcelor Mittal possède notamment des entreprises en Tchéquie, en Pologne, en
Roumanie, au Kazakhstan et en Europe occidentale. En Pologne, le groupe a si bien mené la négociation
de ses quotas que sa filiale locale a accumulé en 2005 un excédent de 7,8 millions de tonnes de carbone,
ce qui représente un surprofit potentiel de 170 millions de dollars environ [13]. Lorsque Varsovie a
élaboré son Plan National d’Allocation pour la deuxième phase du SCEQE (2008-2012), le secteur
sidérurgique a tellement protesté contre une première version du texte que les autorités ont revu leur
copie et lui ont octroyé 550.000 quotas supplémentaires. Mittal Steel s’en est félicité publiquement [14].
La satisfaction patronale est d’autant moins surprenante que rien n’oblige le groupe à utiliser ses quotas :
il peut aussi bien décider de les vendre, ou les capitaliser pour les utiliser plus tard, ou pour les vendre
plus tard. Le cours du carbone est indépendant de celui de l’acier, ce qui offre beaucoup d’opportunités.
L’exemple de la Tchéquie est instructif à cet égard : Martin Pecina, directeur de l’organisme officiel de
lutte anti-trust (UOHS) de ce pays a accusé Mittal Steel de baisser sa production locale au profit de ses

usines au Kazakhstan (qui ne fait pas partie du SCQE), afin de pouvoir vendre plus de quotas tchèques en
Europe de l’Ouest [15].
Comme le note l’étude réalisée pour le compte de la Confédération européenne des Syndicats (avec la
collaboration notamment du Wuppertal Institute), le SCEQE et, d’une manière générale, les mécanismes
de marché mis en place par Kyoto, ont notamment pour résultat que le CO2 n’est plus un déchet : c’est un
sous-produit dont les possibilités de valorisation co-déterminent la stratégie industrielle des groupes, à
l’échelle internationale [16]. Ce sous-produit, Arcelor Mittal en possède des stocks suffisants pour
rallumer le HF6. Le problème est que ces stocks ne sont pas à donner : ils sont à vendre. La logique
capitaliste est ici à la fois révoltante et imparable. Révoltante parce que les quotas ont été offerts
gracieusement aux entreprises. Imparable parce que ces quotas s’échangent aujourd’hui sur un marché et
que, sur ce marché, le nombre de quotas nécessaire à la relance du HF6 vaut la bagatelle de 260 millions
d’Euros, environ. Pour Mittal, donner les quotas au HF6 reviendrait à renoncer à ces 260 millions, donc à
renchérir l’acier liégeois de 50 Euros/tonne par rapport à la production d’autres sites [17]. L’éthique
commande de refuser ce raisonnement… mais cela implique de remettre en cause les lois du marché.
Du point de vue de la production de quotas comme activité nouvelle, les pays en développement, avec
leurs projets MDP, constituent pour les multinationales un marché en plein développement, à ne pas
manquer. Le Nord, pour le moment, ne peut recourir aux unités de réduction MOC-MDP que dans une
mesure relativement limitée [18]. Or, cela risque de changer : en effet, au plus les gouvernements se
résigneront à admettre que la protection du climat requiert des réductions d’émissions beaucoup plus
importantes que celles qui ont été décidées à Kyoto, au plus la pression capitaliste s’accroîtra pour
étendre le MDP, voire pour supprimer toute entrave à son utilisation. Cette tendance s’exprime très
clairement dans le rapport que Nicholas Stern a consacré à l’économie du changement climatique, dans
lequel il plaide pour multiplier par quarante le volume du marché MDP.
C’est dans ce genre de perspective à moyen terme que s’inscrit Arcelor Mittal. Son usine de Tubarao, au
Brésil, est la première entreprise sidérurgique du monde dont un projet de MDP ait été reconnu par
l’instance de gestion du système. Techniquement, le projet est banal : il s’agit simplement de récupérer
des gaz de hauts-fourneaux et de les brûler afin de produire de l’électricité. Mais l’impact sur les
émissions est non négligeable. En consacrant une somme modique à un investissement qui aurait sans
doute été fait de toute manière, parce qu’il réduit la facture énergétique, Arcelor Mittal générera en dix
ans 430.000 tonnes de crédit de carbone échangeables (fin 2006, il en avait déjà accumulé 210.000).
Tubarao est loin d’être un cas isolé. Dans une autre région du Brésil, le groupe espère acquérir 640.000
unités de réduction en substituant des barges géantes aux camions dans le transport de matières. Dans
une autre encore – c’est le pompon - l’usage du charbon de bois comme combustible, en remplacement du
coke, générerait 10 millions de tonnes de crédit carbone entre 2008 et 2015 [19]. D’autres projets sont en
route, en Afrique du Sud notamment.
Arcelor Mittal, producteur de droits de polluer
Mais la toute grosse affaire du MDP, c’est la Chine. Notamment pour les sidérurgistes. Car la Chine n’est
pas seulement le premier producteur mondial d’acier : c’est aussi le pays où le potentiel de réduction des
émissions sidérurgiques est le plus important. La production d’une tonne d’acier (filières fonte et
électrique confondues) y entraîne l’émission de 3,4t de CO2, contre 1,4t en moyenne dans l’UE (1,7t en
Amérique latine et 2t en moyenne mondiale). La comparaison des performances donne donc une idée très
approximative, mais néanmoins instructive, de la quantité maximum de crédits de carbone qui pourrait
être moissonnée par le MDP. En 2004, la Chine produisait 273 millions de tonnes d’acier. Si cette
production était réalisée en émettant 1,4tCO2/t, comme dans l’UE, les émissions chinoises passeraient de
928 à 382 millions de tonnes, soit une réduction de 546 Mt. Il faut évidemment tenir compte d’une foule
de facteurs qui jouent en sens divers (par exemple : les efforts chinois dans le domaine de l’efficience,
d’une part, l’augmentation de la production - 25%/an ces dernières années, d’autre part), mais on
comprend qu’il s’agit d’un très gros marché pour l’investissement technologique. Donc aussi,