PLAN AIR CLIM AT - Extranet Plan Climat

ENVIRONNEMENT
GRENOBLE-ALPES
MÉTROPOLE
PLAN AIR CLIMAT CHARTE D’ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES 2012 - 2014
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
// GRENOBLE / FRANCE

CHARTE D’engagement
CHARTE D’engagement
CHARTE D’engagement
des partenaires
des partenaires
des partenaires
2012 - 2014
2012 - 2014
2012- 2014
lametro.fr
SOMMAIRE
16 FICHE D’ENGAGEMENT
18 ANNEXES
04 LE PLAN AIR CLIMAT EN BREF
11
13
OBJECTIFS DU PLAN AIR-CLIMAT POUR 2014 ET 2020
05 DU PLAN CLIMAT AU PLAN AIR-CLIMAT
08 LE PLAN AIR CLIMAT : UN CADRE POUR AGIR SUR
L’AIR ET SUR LE CLIMAT DE MANIÈRE COHÉRENTE
LES ENGAGEMENTS POUR LA PÉRIODE 2012-2014
ANNEXE 1 : LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
ET SES IMPACTS
ANNEXE 2 : CONTEXTE NATIONAL ET LOCAL
ANNEXE 3 : BILAN DE LA PÉRIODE 2005-2010
18
21
25

4 5
LE PLAN AIR
CLIMAT EN
BREF
LES ACTIVITÉS HUMAINES SONT À L’ORIGINE D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE,
QUI ONT UN IMPACT SUR LE CLIMAT MONDIAL, ET DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES,
QUI ONT DES CONSÉQUENCES SANITAIRES LOCALES. LE PLAN AIR CLIMAT EST UNE
DÉMARCHE VOLONTAIRE POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX GLOBAUX DE L’ÉNERGIE ET DU
CLIMAT, ET À L’ENJEU LOCAL DE L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR, AVEC DES
AMBITIONS AFFIRMÉES ET PARTAGÉES PAR LES ACTEURS DU TERRITOIRE. LE PLAN
AIR CLIMAT EST STRUCTURÉ AUTOUR DE 3 AXES :
Q Atténuer le changement climatique, soit réduire les émissions
de gaz à effet de serre pour contribuer autant que possible
au « Facteur 4 » à horizon 2050, soit une réduction de 75 %
des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés
(en vue de réduire de 50 % les émissions mondiales) par rapport
au niveau de 19901. La réduction des émissions de gaz à effet
de serre doit s’effectuer prioritairement par des actions
d’économie d’énergie, et par le développement des énergies
renouvelables.
Q Adapter le territoire aux changements des conditions
climatiques : sur l’agglomération grenobloise, l’enjeu prioritaire
est de limiter les effets d’îlots de chaleur urbains.
Q R éduire l’exposition de la population grenobloise à la
pollution atmosphérique. Cela passe par deux leviers :
la réduction des émissions de polluants et la protection des
populations, notamment celles résidant à proximité immédiate
des voiries à fort trafic.
Le Plan Air Climat mobilise, structure et rend visible l’action
d’une collectivité et de ses partenaires face aux défis du
changement climatique et de la préservation de la qualité de l’air.
Il regroupe l’ensemble des mesures à prendre en vue de réduire
les émissions de gaz à effet de serre, d’oxydes d’azote (NOx) et
de particules (PM10) dans tous les domaines de l’économie et de
la vie quotidienne des habitants. Par-delà sa dimension politique
et stratégique, il comprend un volet opérationnel important, au
sens où il fixe les objectifs du territoire et définit un programme
d’actions pour les atteindre.
DEPUIS 2005, LE PLAN CLIMAT ŒUVRE À LA RÉDUCTION DE L’IMPACT
DE L’AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE SUR LES MODIFICATIONS CLIMATIQUES
GLOBALES EN DIMINUANT SES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES).
EN 2012, LE PLAN CLIMAT ÉTEND SON PÉRIMÈTRE D’ACTION ET SE DOTE
D’OBJECTIFS CONCERNANT L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR ET DEVIENT
LE PLAN AIR CLIMAT.
AIR ET CLIMAT, CE QU’IL FAUT SAVOIR
IMPACT DES ACTIVITÉS HUMAINES SUR LE CLIMAT
ET SUR LA QUALITÉ DE L’AIR LOCALE
Q Elles sont à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre tels que
le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote
(N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluocarbures (PFC) et
l’hexafluorure de soufre (SF6). Le CO2 est principalement émis lors
de la combustion d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) mais
d’autres activités sont émettrices de gaz à effet de serre : les
activités d’élevage, d’agriculture, les systèmes de réfrigération
et certaines activités industrielles (production de ciment,
métallurgie, électronique).
L’accroissement de la concentration de gaz à effet de serre
dans l’atmosphère est responsable de modifications climatiques
globales à long terme qui peuvent affecter les conditions de vie
et la santé de certaines populations de la planète : impact sur
les rendements agricoles, augmentation de la fréquence et de
l’intensité de certains phénomènes météorologiques violents
etc. Plus localement, en Rhône-Alpes, il est probable que les
épisodes caniculaires se multiplient.
Q Les activités humaines (transports, chauffage, industrie…)
produisent des polluants atmosphériques tels que les particules
en suspension ou les oxydes d’azote. Ces polluants affectent
localement la santé des populations. D’une manière générale
les populations les plus exposées à la pollution atmosphérique
résident dans les centres-villes des grandes agglomérations ou
en bordure des voiries routières importantes.
1 Pour plus d’informations concernant le changement climatique et ses
conséquences actuelles et à venir, se reporter à l’Annexe 1.
HISTOIRE DU PLAN AIR CLIMAT DE L’AGGLOMÉRATION
2005-2009 : 1er plan local français de lutte contre le
changement climatique
68 partenaires (acteurs publics et privés du territoire)
signent la 1ère charte.
Ils s’engagent à agir et mettre en œuvre des actions pour
lutter contre le réchauffement climatique.
2009-2012 : des objectifs plus ambitieux
58 partenaires signent la 2e charte.
Les partenaires s’engagent sur des objectifs quantitatifs
de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, de
diminution de leurs consommations énergétiques, et de
promotion des énergies renouvelables.
L’adaptation au changement climatique apparait comme un
enjeu fort.
2012-2014 : intégration d’objectifs territoriaux de
réduction des polluants atmosphériques
Les partenaires sont invités à signer une 3e charte et à
intégrer les enjeux de préservation de la qualité de l’air dans
leurs plans d’actions.
DU PLAN CLIMAT AU
PLAN AIR CLIMAT

6 7
ACTIVITÉS HUMAINES
GAZ A EFFET DE SERRE (GES)
Transports, chauffage résidentiel et tertiaire, industrie...
Effets globaux
Phénomènes météo extrêmes, agricul-
ture, prévalence de certaines pathologies
infectueuses, niveaux des océans
Exposition de la population
Essentiellement dans le centre-ville
ou en bordure des principales voiries.
dégrade
améliore
Impact local sur la santé
et le confort (vulnérabilité)
Canicules, ilôts de chaleur
Impact local sur la santé
Prévalence de maladies respiratoires,
cardio-vasculaires.
GES / PA GES / PACOMBUSTION CARBURANTS FOSSILES
chauffage au bois
CO2N2O CH4
ville dense
POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES (PA)
PM
particules NO2O3SO2
COV
AIR ET CLIMAT, CE QU’IL FAUT SAVOIR DE PUISSANTES SYNERGIES À VALORISER
ET DES ANTAGONISMES À MAÎTRISER.
Les actions favorables au climat sont généralement favorables
à l’exposition de la population à la pollution atmosphérique.
Cependant, dans certains cas les effets sont antagonistes et
un ajustement fin des actions doit être réalisé afin de limiter les
effets pervers.
Q Une synergie entre actions « Air » et actions « Climat ». La
combustion d’énergies fossiles est nécessaire aux transports,
à la majorité des types de chauffage, à certains process
industriels etc. Les énergies fossiles représentent la principale
source de CO2 anthropique et constituent également une
source majeure de polluants atmosphériques (particules en
suspension, oxydes d’azotes). Ainsi, les actions visant à réduire
la consommation énergétique seront favorables à la fois au
climat et à la qualité de l’air.
Q Les antagonismes Air/Climat à maîtriser. Parmi les actions qui
sont favorables aux émissions de CO2, trois présentent un risque
de dégradation de l’exposition de la population à la pollution
atmosphérique :
Le chauffage au bois. La biomasse est une ressource énergétique
dite « renouvelable ». A ce titre elle constitue une solution
largement promue pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Cependant, la combustion de biomasse, selon le type d’appareils
de chauffage, peut être à l’origine d’importantes émissions de
particules en suspension qui contribuent aux dépassements
des valeurs réglementaires dans la région Rhône-Alpes et ont un
impact sanitaire local notable.
La densification urbaine. La densification urbaine est un moyen
de réduire les émissions de CO2 en réduisant globalement les
besoins en transports. C’est une orientation forte de certains
documents de planification notamment du Schema de Cohérence
Territoriale (ScoT) de la Région Urbaine Grenobloise. Cependant, la
mise en œuvre de ce principe peut avoir un effet très négatif sur
l’exposition de la population à la pollution atmosphérique locale
en favorisant l’implantation de populations dans des zones très
impactées, notamment en bordure de voies à forte circulation.
L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Il ne s’agit pas d’un antagonisme « dur » mais plutôt d’un point
de vigilance. L’amélioration de la performance thermique
nécessite d’augmenter l’étanchéité à l’air. Le renouvellement de
l’air intérieur est alors assuré exclusivement par un système de
ventilation mécanique. Il est donc essentiel qu’il soit dimensionné
et utilisé convenablement. En effet, des campagnes de mesures
ont montré que certains bâtiments BBC dont les systèmes de
ventilation étaient mal utilisés n’offraient pas une qualité de l’air
intérieur satisfaisante.
ANTAGONISMES AIR/CLIMAT À MAÎTRISER
Chauffage au bois Densification urbaine Amélioration des performances
énergétiques des bâtiments

8 9
LE PLAN AIR
CLIMAT : UN
CADRE POUR
AGIR SUR L’AIR
ET LE CLIMAT
DE MANIÈRE
COHÉRENTE
LE PLAN AIR CLIMAT PROPOSE UNE DÉMARCHE QUI PERMET DE TRAITER LES
ENJEUX AIR ET CLIMAT DE MANIÈRE INTÉGRÉE. IL EST ARTICULÉ AUTOUR
DE QUATRE AXES : DIMINUTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
(ATTÉNUATION), PROTECTION DES POPULATIONS VIS-À-VIS DES EFFETS DES
MODIFICATIONS CLIMATIQUES (ADAPTATION), DIMINUTION DES ÉMISSIONS DE
POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES LOCAUX ET PROTECTION DES POPULATIONS VIS-
À-VIS DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE LOCALE. EN OUTRE LE PLAN AIR
CLIMAT VISE À FAVORISER LES SYNERGIES ENTRE LES ACTIONS « AIR » ET LES
ACTIONS « CLIMAT » ET À LIMITER LEURS EFFETS ANTAGONISTES.
ATTÉNUER LE CHANGEMENT CLIMATIQUE,
DONC RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À
EFFET DE SERRE
Sur l’agglomération, le CO2 représente 97% des émissions de
gaz à effet de serre. La combustion d’énergies fossiles participe
largement à l’émission de ce CO2. De plus, l’énergie est au cœur
d’autres enjeux : raréfaction de la ressource, indépendance
énergétique, sécurité d’approvisionnement, accès à l’énergie pour
tous. C’est pourquoi il est essentiel d’agir sur la consommation
et la production d’énergie.
PRODUIRE UNE ÉNERGIE NON CARBONÉE : DÉVELOPPER
LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le recours aux énergies renouvelables permet de satisfaire une
demande énergétique sans émettre directement du CO2 par
la combustion d’énergies fossiles. On désigne aujourd’hui par
« énergies renouvelables » un ensemble de filières dont la mise en
oeuvre n’entraîne en aucune façon la disparition de la ressource
initiale et est renouvelable à l’échelle humaine.
Sur le territoire de l’agglomération, les filières renouvelables
présentes sont l’hydro-électricité, la biomasse, la part
renouvelable des déchets valorisés à l’usine d’incinération
Athanor, le solaire. Seul l’éolien n’est pas présent et ne présente
pas un potentiel de développement sur l’agglomération en raison
des conditions climatiques non favorables.
S’ADAPTER AUX EFFETS DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Le phénomène d’îlots de chaleur a été identifié comme
l’effet majeur du changement climatique sur le territoire de
l’agglomération. Ce mécanisme propre aux zones urbaines denses
fortement imperméabilisées, se traduit par une augmentation
des températures diurnes mais surtout par une faible baisse des
températures la nuit. Ce faible écart de température entraîne
un inconfort des populations exposées avec notamment des
troubles du sommeil et même une augmentation de la mortalité
pour les populations les plus fragiles.
Aussi, pour améliorer le confort thermique des espaces urbains et
du bâti, et pour répondre à un enjeu de santé publique, plusieurs
leviers d’action ont été identifiés :
Q limiter la minéralisation des sols ;
Q augmenter la part de la surface urbaine recouverte par la
végétation (espaces publics, bâtis, espaces privatifs) ;
Q renforcer la présence de l’eau ;
Q privilégier les matériaux qui n’absorbent pas la chaleur,
notamment de couleur claire ;
Q améliorer le confort d’été dans les bâtiments – levier d’action qui
permet également de limiter les consommations énergétiques
en évitant le recours à la climatisation.
DIMINUER LES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE
Deux leviers d’actions permettent de maîtriser la demande en
énergie :
Q Tout d’abord, supprimer les gaspillages d’énergie : la sobriété
La sobriété énergétique consiste à interroger les besoins, puis
agir à travers les comportements individuels et l’organisation
collective sur les différents usages de l’énergie, pour privilégier
les plus utiles, restreindre les plus extravagants et supprimer
les plus nuisibles.
Q Ensuite, utiliser moins d’énergie pour un même service :
l’efficacité
L’efficacité énergétique consiste à agir sur la quantité d’énergie
nécessaire pour satisfaire un service donné. L’efficacité est
essentiellement obtenue par des choix techniques depuis
l’utilisation jusqu’à la production énergétique.
La sobriété et l’efficacité sont applicables à tous les secteurs
d’activité : transport, résidentiel, tertiaire, agriculture, industrie.
SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ - EXEMPLES D’ACTIONS
SOBRIÉTÉ EFFICACITÉ
Eclairage
extérieur
extinction, réduction
de l’éclairage la nuit,
suppression de points
lumineux
Ampoules
performantes
Déplacements
professionnels
Éviter les
déplacements,
diminuer le nombre de
véhicules de la flotte
Diminuer les
consommations
de carburant/km
Achats et
services auxquels
la structure
fait appel dans
le cadre de son
activité
Se poser la question
des besoins réels et
éviter la production
de déchets
(emballages)
Intégrer
l’environnement
dans les critères
d’achat de
produits
Services
proposés,
produits
fabriqués par la
structure
Se poser la question
de la fréquence de
nettoyage des locaux
ou des rues, réduire
au strict minimum
le packaging des
produits….
Intégrer
l’environnement
dans les critères
de conception
de des produits