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Nouvelles preuves que les compagnies pharmaceutiques manquent à leurs engagements
envers la population canadienne
Le Canada doit rejeter les demandes de l’UE pour une prolongation des monopoles
Toronto, le 27 juin 2012 – « De nouvelles données sur les dépenses faites en recherche et
développement par les fabricants de médicaments d’origine prouvent clairement qu’il n’y a aucun lien
entre une prolongation de monopole de brevet et une augmentation des investissements. Les demandes
de monopoles encore plus longs doivent donc être rejetées », déclarait aujourd’hui Jim Keon, président
de l’Association canadienne du médicament générique (ACMG).
Le dernier rapport annuel du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) fédéral
révèle qu’en 2011 les compagnies membres de Rx&D (Les compagnies de recherche pharmaceutique
du Canada) n’ont consacré que 6,7 % de leurs recettes canadiennes en recherche et développement
dans notre pays. Il s’agit donc de la neuvième année consécutive que les compagnies de Rx&D ont
rompu leur engagement d’investir au moins 10 % du produit de leurs ventes nationales en R-D.
Le CEPMB signale par ailleurs que l’ensemble des investissements effectués par des membres de Rx&D
en 2011 en recherche et développement ont été, en 2011, inférieurs à ceux de n’importe quelle année
depuis 2000. Sur cette même période (2000-2011), les ventes au Canada des membres de Rx&D ont
augmenté significativement, passant de 7,7 milliards à 13,5 milliards de dollars. Les dépenses totales en
R-D des membres de Rx&D ont décliné de 9,9 % en 2011 par rapport à 2010.
Les résultats de l’étude du CEPMB figurent dans un nouveau rapport publié aujourd’hui par l’ACMG. La
vérité sur les dépenses en R-D des fabricants de médicaments d’origine au Canada : 1988-2011
est accessible à l’adresse suivante : www.generiquescanadiens.ca.
« Il n’existe aucun lien avéré entre un accroissement de la propriété intellectuelle pharmaceutique et une
augmentation des investissements en R-D au Canada par les fabricants de médicaments d’origine »,
explique Jim Keon. « Depuis 1987, les monopoles commerciaux des fabricants de médicaments d’origine
ont été renforcés au moins huit fois et pourtant leurs investissements sont en diminution constante, avec
des dépenses en R-D à leur plus bas niveau depuis 1988. »
Le Canada et l’Union européenne (UE) négocient actuellement un Accord économique et commercial
global (AECG) que le gouvernement fédéral espère conclure d’ici la fin de 2012. Dans le cadre de ces
négociations, l’UE, au nom des fabricants de médicaments d’origine, a formulé des propositions qui
étendraient considérablement la période d’exclusivité commerciale des médicaments brevetés au
Canada.
Deux éminents chercheurs canadiens dans le domaine de la politique pharmaceutique estiment que
l’adoption des propositions de l’UE aurait pour effet de prolonger de 3,5 ans en moyenne les périodes de
monopoles commerciaux des médicaments brevetés et d’accroître la facture des médicaments
d’ordonnance au Canada d’environ 2,8 milliards de dollars par année.
Jim Keon précise que, en tant qu’entreprises internationales, les fabricants canadiens de médicaments
génériques militent activement pour l’amélioration du commerce et appuient les efforts du gouvernement
du Canada pour réduire les obstacles aux échanges commerciaux. Rappelons que 40 % de la production
canadienne de médicaments génériques d’ordonnance sont exportés dans plus de 115 pays. Le secteur
se procure également des matières premières et des intrants sur le marché international.