Investir au Canada

Le Canada est reconnu mondialement
pour son climat financier et d’affaires
accueillant. Le pays figure d’ailleurs en tête
du G-7 depuis une décennie au chapitre de
la croissance économique1. On considère
que le Canada sera l’endroit idéal parmi les
pays du G-7 où faire des affaires au cours
des cinq prochaines années,2 et tant Forbes
que Bloomberg l’ont reconnu comme le
meilleur pays du G-20 où faire des affaires3.
Le Canada se classe continuellement parmi
les pays les plus rentables sur le plan de
l’investissement mondial et comme le
meilleur pays où faire des affaires, pour les
motifs suivants : infrastructure, commerce
international, contrôle des changes, coûts
concurrentiels pour les entreprises, faibles
taux d’imposition des sociétés et marchés
de l’innovation prospères4.
LE SECTEUR FINANCIER CANADIEN : FORT
ET STABLE
Il n’est pas étonnant que l’infrastructure
économique canadienne arrive en tête
dans le G-7 pour ce qui est d’attirer
l’investissement étranger5. Le robuste
secteur financier du Canada est reconnu
pour être un système bien réglementé,
stable et fiable. Le Canada continue à attirer
les investisseurs mondiaux en affichant
l’un des meilleurs taux de croissance du
PIB parmi les pays du G-7, ce qui devrait
se maintenir en 2015 et en 20166. Outre les
plus faibles taux d’imposition totale des
entreprises du G-7, la robuste situation
financière ainsi que le faible taux d’inflation
du Canada ont mené à des taux d’intérêt
inférieurs7 et au plus bas ratio de la dette
parmi les pays du G-78. La confiance des
investisseurs est renforcée par le fait que
l’on retrouve au Canada le système bancaire
le plus sain au monde d’après le Forum
économique mondial9, et six des 50 banques
les plus sûres au monde d’après le plus
récent classement de Global Finance10.
La cote AAA de la dette souveraine, les
perspectives économiques stables11, de
même que le climat d’investissement
supérieur à la moyenne et la robuste
protection des investisseurs, font du Canada
un milieu prometteur et accueillant tant
pour l’investissement canadien qu’étranger.
Évidemment, à l’instar des autres pays, le
Canada fait face à des défis. Le Canada est
étroitement lié au marché américain et,
en vertu de l’ALENA, constitue un élément
clé pour la chaîne d’approvisionnement
d’importants segments manufacturiers, par
exemple l’industrie automobile. Alors que
l’incidence du dollar canadien a mené à une
plus grande activité manufacturière au sud
de la frontière, le secteur manufacturier
canadien est entremêlé avec son pendant
américain : la corrélation mobile sur deux
ans de nos exportations aux États-Unis est
actuellement 40 pour cent plus élevée que
la moyenne à long terme12. Cela témoigne
de l’importante portion grandissante
des exportations canadiennes de biens
d’équipement et de produits intermédiaires
destinés à la fabrication, par opposition aux
produits finis13.”
En septembre, la Banque du Canada a
maintenu son taux d’intérêt de référence à
½ pour cent, en commentant la vigueur de
l’économie canadienne :
« L’inflation a évolué conformément aux
perspectives de la Banque [du Canada]
présentées dans le Rapport sur la politique
monétaire (RPM) de juillet. L’inflation
Investir au Canada : la
force et la stabilité du pays
continuent à attirer les
investisseurs mondiaux
Par Shane Kuros
vice-président, Expansion
des affaires et gestion
des relations
SEPTEMBRE 2015
LEADERSHIP DU SAVOIR / SEPTEMBRE 2015

2 // LEADERSHIP DU SAVOIR // INVESTIR AU CANADA
mesurée par l’IPC global reste près de la limite inférieure de la fourchette cible, en raison
de la baisse en glissement annuel des prix des produits énergétiques de consommation.
L’inflation mesurée par l’indice de référence s’est établie près de 2 %, les pressions
désinflationnistes attribuables à la marge de capacités excédentaires au sein de l’économie
étant contrebalancées par les effets transitoires de la dépréciation passée du dollar canadien
et certains facteurs sectoriels. La dynamique de la croissance du PIB au pays est également la
même que celle qui a été exposée en juillet. Les effets expansionnistes des mesures de politique
monétaire prises précédemment sont en train de se répercuter sur l’économie canadienne.
Le secteur canadien des ressources continue de s’ajuster aux cours plus bas du pétrole et
d’autres produits de base, ce qui entraîne certaines retombées sur le reste de l’économie. Ces
ajustements sont complexes et devraient prendre beaucoup de temps. L’activité économique
continue de reposer sur la solidité des dépenses des ménages et la fermeté de la reprise
aux États-Unis, les secteurs de l’économie américaine qui revêtent une importance pour les
exportations canadiennes étant particulièrement vigoureux14. »
Le Canada fait face à des défis et à des vents économiques contraires, tels que le déclin
des prix du pétrole, qui devait stimuler les dépenses à la consommation, et la combinaison
d’un dollar plus faible et d’une économie américaine plus vigoureuse, qui devait favoriser
l’investissement et les exportations non liés à l’énergie15. Malgré cela, les prévisions
financières du Canada permettent de présager un redressement ultérieur.
La résilience du système financier canadien a été renforcée davantage par la mise en œuvre
continue des réformes convenues et les priorités du G-20 pour 2015 : le parachèvement des
réformes portant sur le dispositif réglementaire des banques, les projets visant à rendre les
marchés des produits de gré à gré plus sûrs et les mesures destinées à régler le problème
des institutions « trop importantes pour faire faillite16. » Ces réformes continuent à stimuler
la confiance pour l’avenir; Steven S. Poloz, gouverneur de la Banque du Canada, a indiqué
qu’il « (…) ne faut pas oublier que les systèmes financiers canadien et mondial ont subi des
réformes considérables ayant pour but de réduire la probabilité de nouvelles turbulences
ainsi que l’incidence de ces dernières. Il ne fait aucun doute que le système financier
mondial est aujourd’hui plus résilient grâce à ces réformes17. »
LA RÉGLEMENTATION AU CANADA
Les participants au marché canadien visent continuellement à respecter les exigences
réglementaires changeantes. Le marché des placements conservateur et la réglementation
prudentielle ont contribué à la stabilité économique du Canada, laquelle s’est maintenue malgré
la baisse des prix du pétrole. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) agit à
titre de principal organisme de réglementation du secteur bancaire au Canada, tandis qu’un réseau
de 13 organismes de réglementation provinciaux et territoriaux surveille les questions relatives au
commerce des valeurs mobilières dans l’ensemble des territoires de compétence du pays.
LE POINT SUR LE RÉGIME COOPÉRATIF EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION DES
MARCHÉS DES CAPITAUX
Le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux du Canada
est une initiative du gouvernement fédéral et des provinces et territoires participants.
Il vise à unifier les systèmes de réglementation et à habiliter le Canada à jouer un
rôle plus important à l’international en instaurant un unique organisme coopératif de
réglementation des marchés des capitaux. Le Régime a pour objet d’accroître la protection
des investisseurs, d’améliorer le secteur des services financiers au Canada, de favoriser
l’efficacité des marchés des capitaux et de gérer le risque systémique.
Récemment, les responsables du Régime ont franchi des étapes additionnelles vers
l’adoption d’une loi uniforme sur les marchés des capitaux, pour réunir et moderniser
les aspects de la réglementation des marchés des capitaux dans chaque territoire de
compétence. La Colombie-Britannique, l’Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick,
l’Île-du-Prince-Édouard et le Canada ont accueilli la venue du Yukon en avril 2015, le premier
territoire à participer au Régime. Les ministres responsables du Régime ont également
annoncé les membres du comité de nomination, qui recommandera les candidats au conseil
d’administration initial de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux. L’Autorité
administrera et surveillera l’application d’une loi provinciale et territoriale sur les marchés
des capitaux ainsi que d’une loi fédérale sur la stabilité des marchés des capitaux.
Outre les plus faibles
taux d’imposition totale
des entreprises du G-7, la
robuste situation financière
ainsi que le faible taux
d’inflation du Canada ont
mené à des taux d’intérêt
inférieurs et au plus bas
ratio de la dette parmi les
pays du G-7. La confiance
des investisseurs est
renforcée par le fait que
l’on retrouve au Canada le
système bancaire le plus
sain au monde d’après le
Forum économique mondial
et six des 50 banques les
plus sûres au monde d’après
le plus récent classement de
Global Finance.

3 // LEADERSHIP DU SAVOIR // INVESTIR AU CANADA
FISCALITÉ
Les initiatives récentes du gouvernement du Canada relatives à la lutte contre
l’inobservation fiscale dans l’économie clandestine comprennent l’élargissement des
activités de vérification et la création d’un comité consultatif ministériel. Afin d’appuyer ces
efforts, les participants au marché canadien respectent l’entente intergouvernementale
intervenue en 2014 entre le Canada et les États-Unis, qui intègre la loi américaine Foreign
Account Tax Compliance Act (FATCA) à la législation canadienne et stipule que son non-
respect constitue une infraction à la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. L’entente
intergouvernementale exige que les institutions américaines actives au Canada déclarent
les avoirs que les citoyens américains détiennent au Canada ou fassent l’objet d’une
retenue d’impôt de 30 pour cent.
Alors que les participants s’efforcent de respecter les exigences de la FATCA, l’Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE) a aussi annoncé, dans le cadre
de son système de notification des pays créanciers (SNPC), qu’elle mettra en œuvre de
nouvelles obligations de déclaration à compter de 2018.
Le 2 juin 2015, le Canada a signé l’Accord multilatéral entre autorités compétentes
(AMAC) en préparation à l’échange automatique de renseignements financiers avec des
partenaires internationaux à compter de 2018. En signant l’AMAC, le Canada profitera
d’un arrangement coordonné sur l’échange efficace et sécuritaire de renseignements sur
les comptes financiers avec d’autres autorités fiscales. Cet accord et les renseignements
échangés accroîtront la capacité de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à détecter et
combattre l’évasion fiscale et à protéger l’intégrité du régime fiscal canadien. En outre, le
gouvernement fédéral accordera à l’ARC une somme de 25 millions de dollars au cours des
cinq prochaines années pour lui permettre d’élargir ses activités de lutte contre l’évasion
fiscale et l’évitement fiscal abusif à l’international. Le gouvernement du Canada a également
l’intention de participer au projet de l’OCDE/du G-20 sur l’érosion de l’assiette fiscale et
le transfert de bénéfices, lequel vise à élaborer des solutions multilatérales coordonnées
pour lutter contre l’usage inapproprié, par les multinationales, de stratégies de planification
fiscale destinées à réduire leur impôt au minimum.
Lorsqu’ils participent au
complexe marché canadien,
les investisseurs mondiaux
doivent se conformer à la
réglementation canadienne,
mais également tenir compte
des incidences réglementaires
en aval ou en amont dans leur
propre territoire de compétence.
Les investisseurs mondiaux
et les participants au marché
canadien doivent s’adapter aux
exigences mondiales et locales
en évolution.

4 // LEADERSHIP DU SAVOIR // INVESTIR AU CANADA
Autres ressources pour les
investisseurs mondiaux qui
envisagent de commencer à
faire des affaires au Canada
ou d’y élargir leur présence
• Délégué commercial du
Canada : http://www.
international.gc.ca/
• Publication annuelle
Investir au Canada (STILL
2013-14) d’Affaires
étrangères, Commerce et
Développement Canada
http://www.international.
gc.ca/investors-
investisseurs/assets/pdfs/
download/Publication_
Phare_2014.pdf
• Un environnement propice
à l’investissement minier,
de Ressources naturelles
Canada http://www.rncan.
gc.ca/mines-materiaux/
publications/8783
• Rapport sur la politique
monétaire de la Banque
du Canada http://www.
banqueducanada.ca/wp-
content/uploads/2015/07/
rpm-2015-07-15.pdf
RÈGLEMENTS
Plus tôt cette année, la société américaine Depository Trust & Clearing Corporation
(DTCC) a annoncé son intention de raccourcir le cycle de règlement à T+2 au troisième
trimestre de 2017; la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CDS) a confirmé
qu’elle emboîtera le pas, dans le même délai que DTCC. En raccourcissant le cycle
de règlement, DTCC et CDS poursuivent les objectifs suivants : diminuer le risque de
contrepartie; réduire les exigences de capital relatives à la compensation; réduire les
demandes de marge et de liquidité procycliques; uniformiser davantage le règlement
à l’échelle mondiale.
INCIDENCE DE LA RÉGLEMENTATION CANADIENNE SUR LES INVESTISSEURS MONDIAUX
Lorsqu’ils participent au complexe marché canadien, les investisseurs mondiaux
doivent se conformer à la réglementation canadienne, mais également tenir compte
des incidences réglementaires en aval ou en amont dans leur propre territoire de
compétence. Les investisseurs mondiaux et les participants au marché canadien
doivent s’adapter aux exigences mondiales et locales en évolution. Les participants
au marché canadien et les organismes de réglementation s’activent pour aller de
l’avant. Par exemple, l’entente intergouvernementale entre le Canada et les États-
Unis relative à la mise en œuvre d’initiatives liées à la FATCA et à l’observation fiscale
aide les participants au marché à respecter les exigences mondiales et locales.
Les objectifs du Canada en matière de réglementation sont d’assurer la sécurité,
la stabilité et la transparence pour le Canada et les participants à son marché; les
exigences du Canada à l’égard des investisseurs peuvent toutefois différer de celles
d’autres pays. Ainsi, traditionnellement, les organismes de réglementation européens
se concentrent sur des exigences et des modalités contractuelles spécifiques, tandis
que leurs pendants canadiens se concentrent sur la solidité financière d’institutions
ou de segments. Pour veiller à la conformité et s’orienter dans l’environnement
réglementaire canadien, les investisseurs mondiaux s’adressent à des fournisseurs
de services d’actifs tels que CIBC Mellon.
La grande importance que CIBC Mellon accorde au service à la clientèle et au
développement de relations, alliée à sa connaissance poussée du marché canadien,
aide efficacement les clients à trouver le juste équilibre pour répondre aux besoins
de leurs parties prenantes canadiennes et mondiales.
CIBC Mellon peut aider les investisseurs mondiaux à s’orienter dans l’environnement
réglementaire complexe du Canada, et ce, de plusieurs façons. Grâce aux tâches que
nous accomplissons déjà ou que nous pouvons offrir à nos clients à titre de fournisseur
de services d’actifs, nous pouvons faciliter la conformité pour les investisseurs
mondiaux. En outre, lorsque les clients assument une partie des coûts additionnels,
nous pouvons aider à atténuer les responsabilités réglementaires qui placent un
fardeau supplémentaire sur nos services. Enfin, CIBC Mellon n’est pas en mesure de
voir à certaines exigences et responsabilités réglementaires canadiennes; celles-ci
comprennent entre autres certains documents à déposer en vertu de la FATCA et qui
concernent des renseignements internes propres au client auxquels nous n’avons pas
accès ou que nous ne sommes pas habilités à fournir au nom des clients.

5 // LEADERSHIP DU SAVOIR // INVESTIR AU CANADA
CIBC MELLON PEUT VOUS AIDER À VOUS
ORIENTER SUR LE MARCHÉ CANADIEN
L’environnement d’affaires et le secteur
financier très prospères du Canada
continuent à exercer un attrait croissant
sur les investisseurs mondiaux. Tandis
que la réglementation prudentielle et
l’environnement commercial conservateur
du Canada ont contribué à maintenir la
stabilité et à favoriser la croissance pendant
de nombreuses années, certaines pratiques
en matière de réglementation peuvent poser
des défis aux participants internationaux. Les
investisseurs mondiaux peuvent renforcer
leur compréhension et leur conformité
en se tournant vers CIBC Mellon à titre de
fournisseur de services; nos connaissances
locales et notre expertise canadienne nous
permettent de guider nos clients sur les
marchés canadiens et dans l’environnement
réglementaire complexe. En faisant fond
sur les outils novateurs de sa société
mère BNY Mellon, chef de file en services
d’investissement, ainsi que sur l’orientation-
client et l’expertise locale de l’équipe de CIBC
Mellon, CIBC Mellon apporte des solutions
d’investissement aux clients mondiaux.
MOT DE LA FIN