Questionnaire : 15e rapport semestriel de la COSAC sur les

Questionnaire : 15e rapport semestriel de la COSAC
sur les procédures et pratiques relatives au contrôle parlementaire
Contribution des parlements nationaux et du Parlement européen à la mise en
œuvre de la Stratégie Europe 2020, à la gouvernance économique de l’UE et à
l’élaboration du programme de travail de la Commission pour 2012
Le 15e rapport semestriel sera fondé sur les réponses aux questions suivantes:
1. Stratégie Europe 2020
1.1 Votre Parlement/Chambre a-t-il/elle contribué au programme national de
réforme et au programme de stabilité et de convergence de votre pays et, dans
l’affirmative, de quelle façon?
1.2 Quelles mesures estimez-vous nécessaires aux niveaux national et européen
pour répondre aux cinq objectifs principaux de l'UE d'ici à 2020?
1.3 Les indicateurs nationaux énoncés par le gouvernement pour mesurer l’état de
l’économie nationale ont-ils été examinés, débattus par votre
Parlement/Chambre ou y a-t-il/elle apporté sa contribution ? Dans l’affirmative,
veuillez préciser de quelle façon.
2. Le semestre européen et l’Examen annuel de la croissance
2.1 Votre Parlement/Chambre a-t-il/elle débattu ou entend-il/elle débattre des
conclusions de l’Examen annuel de la croissance ? Dans l’affirmative, veuillez
indiquer la procédure et les conclusions.
2.2 Votre Parlement/Chambre est-il/elle d’avis que les indicateurs de l’Examen
annuel de la croissance correspondent aux indicateurs nationaux (ceux qui sont
utilisés dans votre pays) ? Les différents indicateurs sont-ils considérés comme
étant suffisamment cohérents pour donner une image réelle de l’état actuel de
l’économie de l’UE?
2.3 Votre Parlement/Chambre est-il/elle d’avis qu’il conviendrait de modifier
certains aspects des futurs Examens annuels de la croissance ? Dans l’affirmative,
le(s)quel(s) et pour quelle(s) raison(s)?
2.4 Votre Parlement/Chambre apporte-t-il/elle sa contribution { l’action du
gouvernement relative au semestre européen? Dans l’affirmative, veuillez
indiquer laquelle et de quelle manière.
2.5 Avez-vous l'intention de mettre en œuvre une procédure spéciale dans votre
Parlement/Chambre concernant le semestre européen ? Dans l’affirmative,
veuillez la préciser.
2.6 Votre Parlement/Chambre a-t-il/elle identifié des faiblesses relatives au
semestre européen ? Si oui, quelles sont les principales modifications que votre
Parlement/Chambre recommande d’y apporter en vue d’assurer le succès de sa
mise en œuvre { l’avenir ?
2.7 Votre Parlement/Chambre est-il/elle d’avis que tous les parlements nationaux et
le Parlement européen doivent être impliqués au déroulement du semestre
européen? Si oui, veuillez en indiquer les modalités possibles (p. ex. conférence
parlementaire annuelle sur le budget).
3. Gouvernance économique et réglementation financière en général
3.1 Votre Parlement/Chambre est-il/elle d’avis que le paquet de surveillance
financière et le paquet de propositions visant à renforcer les outils de la
gouvernance économique présentés par la Commission le 29 septembre 20101
soit adéquat et suffisant pour une bonne reprise de l’économie européenne ?
Devrait-il y avoir un débat parlementaire à ce sujet? Si oui, veuillez détailler votre
réponse.
3.2 Votre Parlement/Chambre est-il/elle d’avis que la justification légale du triple
contrôle prévu par le paquet de gouvernance économique devrait être complétée
d’avantage?
3.3 Avez-vous des recommandations concernant l’application graduelle des
sanctions et incitations des mécanismes d’application prévus pour assurer le
fonctionnement du système de surveillance économique ?
1
COM(2010) 522, COM(2010) 523, COM(2010) 524, COM(2010) 525, COM(2010) 526, COM(2010) 527
29.9.2010
3.4 A votre avis, quel serait le meilleur moyen pour les parlements nationaux et le
Parlement européen de suivre les développements politiques actuels en matière
de coordination des politiques économiques et fiscales ? Considérez-vous que les
parlements disposent des outils adéquats pour répondre rapidement à ces
développements ? Avez-vous des suggestions sur la façon d'améliorer cet
aspect du travail parlementaire?
4. Programme de travail de la Commission pour 2012
4.1 Y a-t-il eu ou est-il prévu un débat dans votre Parlement/Chambre en vue
d’apporter une contribution parlementaire au programme de travail pour 2012,
avant sa publication par la Commission ? Dans l’affirmative, veuillez en indiquer
les modalités et les résultats.
4.2 Avez-vous des suggestions pour un débat ex-ante coordonné au sein de la COSAC
sur le programme de travail de la Commission permettant d’influer le plus tôt
possible sur le processus de planification stratégique de l’UE ?