MISSION D’EVALUATION DU SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Novembre 2012 Région Auvergne Cabinet E.C.s. 6 rue Oudinot 75007 PARIS Téléphone : 01 44 64 22 04 Télécopie : 01 44 64 22 30 [email protected] www.cabinet-ecs.org E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – SOMMAIRE INTRODUCTION : DESCRIPTION DE LA DEMARCHE ET HISTORIQUE DE LA MISE EN ŒUVRE DU SRDE .. 1 Historique du SRDE ............................................................................................................... 1 L’évaluation, comme support de la réflexion sur l’exercice stratégique ............................. 5 I. MESURE DE L’EFFECTIVITE : UNE EFFECTIVITE CONDITIONNEE PAR UNE FAISABILITE EVOLUTIVE SUR LA PERIODE............................................................................................................................................... 6 I.1. Etat des réalisations et progression des actions du SRDE .............................................. 7 I.1.1. Un fort taux de réalisation ........................................................................................... 7 I.1.2. Deux types génériques d’action : la mise en place de dispositifs d’intervention publique, les interventions directement en faveur des entreprises, soit individualisées soit partagées. .................................................................................................................... 12 I.1.3. Trois types d’effectivité attestant du large spectre d’objectifs du SRDE ainsi que de l’évolution de la stratégie ................................................................................................... 12 I.1.3.1.Une effectivité positive explicitement conforme aux objectifs initiaux .................. 13 I.1.3.2.Une effectivité positive implicitement en cohérence avec les objectifs initiaux .... 16 I.1.3.3. Une effectivité incomplète pour certains objectifs ................................................ 19 I.1.4 De bonnes idées arrivées trop tard ............................................................................ 22 I.2. Bilan par axe : des projets opérationnels et des dynamiques en action ..................... 25 I.2.1. Une approche par secteur et par filière pour ajuster et diffuser l’aide régionale au sein du partenariat institutionnel ....................................................................................... 25 I.2.1.1. Fédérer secteurs et filières autour d'une dynamique commune, suscitée par une aide régionale mutualisée. ................................................................................................. 25 I.2.1.2. Des filières relais très réceptives à l'action régionale et d'autres moins. .............. 28 I.2.1.3. L’émergence de nouveaux secteurs. ...................................................................... 36 II. MESURE DE LA COHERENCE STRATEGIQUE ET OPERATIONNELLE, ET DE LA GOUVERNANCE .......... 40 II.1. La reformulation a posteriori des axes du SRDE ........................................................ 41 II.2.Panorama général des dispositifs et des aides mobilisés dans le développement économique de l’Auvergne................................................................................................. 44 II.3. La perception du SRDE par les acteurs du développement économique ................... 45 II.3.1. Un SRDE bien approprié par les acteurs internes à la Région .................................. 45 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – II.3.2. Un SRDE assez largement oublié par les acteurs du développement économique externes à la Région............................................................................................................ 45 II.3.3. Le partage de la compétence économique entre différentes échelles et acteurs institutionnels respecte de facto l'esprit et la gouvernance souhaités par le SRDE ............ 47 II.3.4. Une adhésion de principe "retrouvée" aux grands objectifs et principes du SRDE. .. 47 II.3.5. La conformité des politiques régionales aux objectifs du SRDE…………… ................ …47 II.4. Panorama des aides………………………………………………………………………………. ............... ….49 II.4.1. Présentation des aides financières………………………………………… ............... ………………49 II.4.2. Présentation des programmes d'aides financières aux entreprises, de leurs réalisations et résultats………………………………………………………………..………................ ………….50 II.5. La mise en place d'une chaîne de financement et d'accompagnement des entreprises……………………………………………………………………………….………............... ………………54 II.5.1. Rappel du contexte…………………………………………………….………… .............. ………………..54 II.5.1.1. Retour sur les aides directes aux entreprises……….………………................ ……………..54 II.5.1.2.Les évolutions de la politique régionale d’aides directes destinées à soutenir les projets individuels des entreprises ……………………..……….…………………. ................ ……………..54 II.5.2. Focus sur l’évolution des instruments de financement de la Région (FRE, FRAE, FIAD…)……………………………………………………………………….……………………… ............... …………….56 II.5.2.1 le Fonds Régional pour l’Emploi…………….………………………….................. ………….…….56 II.5.2.2 le Fonds Régional pour l’Ancrage des Entreprises…………. ................... ….……………..58 II.5.2.3 le Fonds d’Avance de Trésorerie pour les Entreprises……..……… .................. ………..60 II.5.3. Les aides directes en soutien aux projets individuels……….…….…… ................... ……..60 II.6 La détection et le soutien aux projets innovants ………………………….................. ………….63 II.6.1 Les actions de dynamisation des filières………………………..………… ................... .…………64 II.6.2 La part de l’aide régionale dans le financement de la chaîne de l'innovation en Auvergne……………………………………................ …………………………………….……………………………..65 II.6.3. La Maison Innovergne ………………………………… ............... ………………………………………..69 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – II.7 La mise en place consécutive au SRDE d’une politique de clusters d’excellence et de pôles de compétitivité : les clusters qui récoltent les fruits de fortes dynamiques et ceux qui les attendent…………………………………………………………....................……………………………….72 II.7.1. Les clusters…………………………………………………… ................... ……………………………………72 II.7.2 Les pôles de compétitivité………………………..……… ....................………….…………………….75 II.8. Le soutien à l’Economie Sociale et Solidaire …..……………… .................... …………………….81 II.8.1. L’ESS en Auvergne ……………………………………………….…… .................. ………………………..81 II.8.2. La grappe d’entreprises le Damier, et la structuration d’une nouvelle filière au sein de l’ESS………………………………………………………………………………… ...................……………………...82 II.8.3. La Bourse des projets de services à la personne et le programme NACRE Auvergne………………………………………………………….………………… .................. ………………………..84 II.9 Corriger l’inégalité territoriale ……………… ................... ..……………………………………………..86 II.9.1. Le soutien à l'émergence de nouveaux "territoires économiques": le dispositif de contractualisation "Auvergne + Eco " révélateur des faibles dynamiques économiques territoriales ………………………………………………………………................... ………………………………….86 II.9.2. La métropolisation clermontoise, phénomène "irrépressible " et nécessaire. ........ 89 II.9.3. La difficile triangulation Région/Département/Territoire ……. ...................... .……….90 II.10. Le développement de l’attractivité de l’auvergne…………………..… ................... …………92 II.10.1. Le SRDE précise-t-il une attractivité spécifique de l’Auvergne ?.... .........................92 II.10.1.1. La politique des parcs d’activité : forte adhésion des partenaires à la démarche qualitative… mais la quantité de foncier économique produite reste insuffisante au regard des noveaux besoins …………………………………………………………………..………….................. ……..92 II.10.1.2. Le développement d’une offre immobilière locative : un domaine dans lequel la Région n’a pu s’investir ………………………………………………………… ...................……………………..98 II.10.1.3. Une politique de prospection internationale bien coordonnée. Focus sur le rôle de l'ARDE et la charte de la prospection ……………………………………… ................... ……………...98 II.10.1.4. Une politique d’image de l’économie auvergnate en renouvellement. ............ 104 II.11. Le SRDE, vecteur de nouvelles pratiques et des principes du developpemment durable ………………………………………………………………………….……………………… ............... ……..106 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – II.11.1. Le développement d'une approche partenariale du développement économique ……………………………………………………………………………………..……………………… ............... ……….106 II.11.2. Une impulsion régionale acceptée pour le développement durable ....................106 II.12. Conclusion : Pertinence des axes stratégiques du SRDE …………… ................ ….……..108 II.12.1. Le SRDE face aux aléas : les impacts de la conjoncture économique de 2008 à 2011 sur l’évolution des enjeux et sur la stratégie ……………………………… .................. ……………...108 II.12.2. L'intelligence économique… reste à développer …………..… ................ ………………..109 II.12.3. Une stratégie de développement économique qui évolue et qui s’adapte. ......... 110 II.12.4. Le portage et l’animation du SRDE auprès des acteurs institutionnels, publics et privés du développement économique régional……………………..……................. ……………...112 CONCLUSION…………………………………………………………………………….……………… ............... ………....113 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – Introduction : description de la démarche et historique de la mise en œuvre du SRDE Historique du SRDE Le droit d’expérimentation de la loi relative aux libertés et responsabilités locales. La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a donné aux Régions le droit de demander à expérimenter de nouvelles compétences en termes de développement économique et leur a permis d’élaborer leur SRDE pour une durée de 5 ans. La Région Auvergne s’est engagée dans cette démarche et a associé l’ensemble des acteurs du développement économique régional de l’Auvergne à l’élaboration du SRDE selon une démarche volontairement partenariale. La phase préparatoire s’est déroulée sous la forme de 17 ateliers qui ont travaillé entre juin 2005 et janvier 2006 sur l’élaboration de ce projet de schéma. Les différentes réflexions ont été menées sous la direction du Président de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie d’Auvergne, du Président de Clermont-Communauté, du Président du Conseil général du Cantal, du Président du Conseil général de l’Allier, du Président du Conseil général du Puy de Dôme, du Président du Conseil général de la Haute-Loire ainsi que du Viceprésident du Conseil régional d’Auvergne en charge du développement économique. Le SRDE a été adopté le 15 mai 2006 après validation de la synthèse des travaux par les interlocuteurs du Conseil régional d’Auvergne : élus régionaux, Conseil Économique et Social Régional, syndicats de salariés, responsables consulaires, représentants de l’État, Conseils généraux, Comités d’Expansion Économique. Présentation du Schéma régional de développement économique Le Schéma régional de développement économique est un document déclinant les orientations stratégiques de la Région en matière économique. Il vise à promouvoir un développement équilibré, à favoriser l’attractivité du territoire et à soutenir les activités. Ceci se traduit par la mise en place d’un environnement favorable à la compétitivité et au développement des entreprises et des activités. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 1 La rédaction et la mise en œuvre du SRDE sont le résultat d’un processus de concertation et de consultation des différents acteurs économiques, politiques et sociaux. Ainsi, l’Etat, la Région, les Départements, les entreprises, les chambres consulaires, les collectivités locales, les associations de développement économiques, les grandes écoles, les Universités… se sont réunis et ont partagé leurs préoccupations et priorités. Ces rencontres se sont concrètement déroulées sous forme de groupes de travail autour de thèmes transversaux et d’ateliers thématiques. Les principaux éléments de diagnostic préalables au SRDE Les éléments de diagnostic préparatoire au SRDE ont mis en évidence les points suivants : les points positifs du tissu d’entreprises de l’Auvergne : nombre d’entre elles sont « importantes ». Elles présentent une bonne capacité d’investissement et de développement. En revanche, en négatif, elles sont faiblement exportatrices et présentent des difficultés d’amortissement ; l’approche par filières révèle qu’elles sont peu créatrices d’emplois, ce qui appelle des stratégies de diversification et des aides aux secteurs en mutation ou émergents ; il y a lieu de chercher à équilibrer le développement sur l’ensemble du territoire régional ; les moyens d’action recommandés par le cabinet Katalyse sont l’accompagnement, l’ingénierie et la formation ; une gouvernance globale permettant la coordination des acteurs est à mettre en place. En synthèse, le tissu économique régional est à la croisée des chemins entre d’une part ses bonnes performances et un potentiel de recherche et d’innovation et, d’autre part, un avenir préoccupant au plan sectoriel et territorial. Ces constats ont orienté les axes visant à la diversification des filières, à l’innovation qui est le véritable fil rouge du SRDE, et aux aides à la transformation des filières par des actions collectives. Les filières émergentes devant, elles, être structurées, d’où la mise en œuvre des contrats « Auvergne + Eco ». E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 2 La vocation du SRDE : un document cadre de la stratégie de développement économique de la Région Le SRDE est la première expérience globale de développement économique. Il s’agit d’un document conçu en interne et façonné par les enjeux issus notamment du contexte de son élaboration. Ainsi, en 2005, le contexte politique a conduit à rechercher une politique globale d’accueil d’actifs. Des assises territoriales ont été organisées afin de réfléchir à l’attractivité de la région à l’égard de nouvelles populations. Le SRDE est donc l’une des mesures de cette politique globale. En second lieu, cette période est marquée par une réflexion générale sur l’aménagement du territoire qui va conduire le SRDE à adopter une approche territoriale. En troisième lieu, la montée en puissance du développement durable a conduit à inclure la dimension environnementale dans la réflexion sur l’économie. Par ailleurs, il est important de rappeler qu’à cette époque, l’Etat transfère aux Régions les aides aux entreprises. La Région Auvergne ne souhaitant pas délivrer d’aides directes aux entreprises a voulu rechercher d’autres méthodes. Enfin, l’enjeu du SRDE est d’organiser une approche de l’économie régionale par filière, l’évaluation doit donc suivre une approche par filière. Le précédent vice-président en charge du développement économique avait une vision d’une politique industrielle volontariste incarnée par des projets de développement industriels. L’objectif était de mettre en place un projet concret par filière comme par exemple, la création de la société AIRSET pour l’aéronautique ou encore d’une société de biocarburants. La création de fonds d’investissement à l’exemple du fonds JEREMIE était également souhaitée. Les objectifs de la présente évaluation Le SRDE de la Région Auvergne adopté le 15 mai 2006 pour une durée de 5 ans est arrivé à son terme. Il a constitué conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi du 14 août 2004 une expérimentation pour la Région Auvergne. L’évaluation de ses impacts sur le territoire est donc nécessaire : d’une part parce que le SRDE a dû contribuer à la réorganisation de l’action publique sur le développement économique et des opérateurs privés des différents secteurs visés. A ce titre il convient de rechercher les effets positifs ou négatifs de la démarche expérimentale et d’en tirer toutes conclusions utiles pour la mise en œuvre des futures politiques économiques ; d’autre part, parce que le contexte traversé par l’expérimentation depuis 2007, mais surtout 2008 et 2009, est celui d’une crise financière, économique et sociale qui a fragilisé l’économie française. A ce titre il convient de s’interroger sur les impacts de cette crise pour le territoire auvergnat. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 3 C’est donc une réflexion d’ensemble sur les projets et actions menés dans le cadre du SRDE. Il s’agit dans cette étude d’interroger la pertinence, l’efficacité et la gouvernance. Le terme de gouvernance devant être ici interprété comme la capacité des acteurs à s’approprier le SRDE et à travailler de manière partenariale. Le SRDE comme exercice de concertation et de production d’une stratégie collective Le SRDE est construit selon cinq axes qui se décomposent en une cinquantaine de projets concrets. Il peut être appréhendé comme l’exposé de dispositifs et de modalités d’action existantes ou à créer, s’inscrivant au cœur de la démarche de développement économique de la région. Mais le SRDE représente davantage qu’un simple catalogue d’actions. Quelle analyse des grands objectifs et principes du S.R.D.E. à l’issue de cette expérimentation : se sont-ils révélés pertinents ? Etaient-ils suffisants ? A Quelles difficultés avons-nous été confrontés dans leur mise en œuvre ? Quels enseignements en tirons-nous ? Une vocation transversale Il s’organise suivant de grands objectifs généraux à vocation transversale, tels le soutien à l’innovation, l’ouverture de l’Auvergne, le développement durable. - - - Une approche sectorielle Une approche par secteur d’activité apte à couvrir un large spectre de l’économie auvergnate et prévoyant pour chacun des actions spécifiques. les secteurs « en mutation », représentant « le socle de l’économie auvergnate » mais « soumis à de menaces fortes » : la mécanique, la métallurgie, la plasturgie et le textile ; les secteurs « relais », représentant un « potentiel de développement et de diversification important » pour l’Auvergne : l’agroalimentaire, la logistique, les sciences de la vie et le tourisme ; les secteurs « intermédiaires » ou « émergents », au potentiel à confirmer : le bois, les T.I.C., les services marchands (aux personnes ou aux entreprises), les composantes électriques et électroniques, la chimie et la pharmacie. Un ancrage territorial Une approche développée selon les divers types de territoire et qui repose sur la volonté de « préserver une activité dans les bassins en difficulté dans un esprit d’aménagement du territoire ». Certains projets traduisent inégalement plusieurs axes C’est l’exemple de la création du Schéma régional des parcs d’activité qui répond à l’objectif « lancement d’un schéma logistique destiné à faire de l’Auvergne un hub logistique » et à l’objectif « soutien renforcé à un nombre limité de parcs stratégiques pour le territoire ». C’est également le cas de la maison Innovergne qui répond à l’objectif « communication renouvelée autour de thèmes clés: mouvement, E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 4 développement durable, ouverture, cohésion, innovation » et à l’objectif « développement du RDT comme interface entre les deux niveaux ». L’évaluation, comme support de la réflexion sur l’exercice stratégique La présente évaluation doit repérer les bonnes pratiques des acteurs publics et privés et dégager leur reproductibilité. Elle vise à mesurer les impacts du SRDE et de ses orientations sur la Région Auvergne. Projet ambitieux pour le territoire, il a pour objectif de favoriser la mise en place de projets structurants afin de rendre la Région plus compétitive tant sur les marchés nationaux qu’internationaux. Il vise aussi à assurer l’équilibre intérieur du territoire en permettant la prise en compte des spécificités du territoire. L’ambition est alors de favoriser l’émergence de nouveaux secteurs économiques porteurs d’emplois, tout en accompagnant les secteurs en mutation afin de réduire les pertes d’emplois. Ces objectifs doivent être réalisés en accord avec ceux du développement durable et permettre un développement cohérent du territoire. Afin de concrétiser cette ambition, un état des lieux doit être entrepris. Un état des lieux qui porte sur les actions réalisées et non-réalisées, sur la manière dont elles ont été développées et sur leurs impacts observés. A terme, ce travail devrait permettre de poser les bases de nouvelles orientations, et d’un nouveau système de pilotage stratégique de la politique économique menée en Auvergne. Nous faisons remarquer par ailleurs que nous ne disposons pas d’indicateurs suffisamment précis ou suffisamment nombreux qui nous permettraient d’apprécier certaines actions. Le suivi budgétaire des actions ne semble pas avoir été exhaustif mais la maîtrise d’ouvrage souligne que ce n’est pas l’approche budgétaire qui est attendue de l’évaluation. Il s’agit davantage de mener une réflexion sur la stratégie et le cadre d’action. A l’heure de son évaluation, il est essentiel de tirer les enseignements de cette démarche. Il s’agit ici de regarder si le SRDE de 2006 a constitué un exercice stratégique pertinent pour le développement économique de l’Auvergne. La présente évaluation, support de la réflexion sur l’exercice stratégique, doit permettre de dégager des recommandations sur l’élaboration d’un nouveau SRDE conforme d’une part au contexte économique issu des années de crise économique et financière de 2008 à 2012, et d’autre part au futur « acte III » de la décentralisation en préparation, qui devrait confier aux Régions un rôle accru dans le pilotage et la gouvernance du développement économique régional. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 5 I. Mesure de l’effectivité : une effectivité conditionnée par une faisabilité évolutive sur la période E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 6 Nous procédons ci-après à un état des lieux de la réalisation et de l’état d’avancement des actions. L’analyse doit porter sur les réalisations relatives aux opérations financées, leurs effets et conditions de mise en œuvre. Un premier examen permet de faire état d’une forte effectivité des actions, ce qui conforte leur pertinence. Toutefois, les 50 actions initialement prévues n’ont pas toutes été réalisées, la pertinence initiale de certaines actions a ainsi été contrée par leur faisabilité propre et/ou par la conjoncture. D’autres dispositifs vont venir décliner de manière plus précise les objectifs du SRDE comme Graines d’Emplois ou la SRI. Ces dispositifs s’apparentent à des programmes d’actions plus concentrés et priorisés. En tant que tel, ils sont des réalisations du SRDE non pas toujours explicitement prévus par lui mais leur résultat leur revient en propre. I.1. Etat des réalisations et progression des actions du SRDE I.1.1. Un fort taux de réalisation L’ensemble des projets ont-ils été réalisés ? La majorité des projets a été réalisée (voir tableau des réalisations en annexe). 70 % des projets ont ainsi été mis en œuvre de façon directe ou indirecte (c’est-à-dire que les actions menées répondent globalement aux objectifs fixés sans pour autant correspondre explicitement à la formulation initiale). - 54 % des projets ont été réalisés 17 % des projets ont été réalisés indirectement 8 % des projets ont été réalisés mais n’ont pas abouti 15 % des projets n’ont pas été engagés. Etat d’avancement Projet réalisé Réalisation indirecte Réalisation non aboutie Projet non engagé Symbole ok stop Ø Nombre de projets 28 9 4 8 R emarque : trois projets n’ont pas été renseignés et ne sont pas pris en compte dans ces calculs E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 7 Secteurs Projets Réalisation A. DES PROJETS POUR NOS POLES ECONOMIQUES. Dans les secteurs « en mutation » (mécanique, métallurgie, plasturgie, textile) 1/ Favoriser l’organisation de ces secteurs dans un contexte de changement 2/ Mener une politique offensive de développement sur des « niches » Projet transversal aux secteurs Mise à disposition d’ingénieurs en organisation industrielle et de spécialistes du management. ok Dans la mécanique Financement des « fédérateurs » du pôle de compétitivité VIA MECA, favorisant l’accès des P.M.E. aux contrats des grands donneurs d’ordre. ok Dans la plasturgie Financement d’un « contrat de progrès » global et constitution d’un pôle « Auvergne Bioplastiques.» Dans l’aéronautique Création de la société AIRSET, premier pôle européen global de gestion des actifs aéronautiques. stop Dans l’automobile Étude d’implantation d’une usine de recyclage complet de véhicules en fin de vie. stop Dans les Sciences de la Vie Dans l’agroalimentaire Dans la logistique Dans la filière bois Dans les secteurs « relais » (objectif de diversification) Création d’un centre de ressources et de transferts de technologies pour les entreprises du secteur de la nutrition. Création d’un Biocluster auvergnat (partenariats de recherche universités entreprises sur 4 technopoles). Lancement d’un programme de partenariat entre régions européennes des biotechnologies. Non Renseigné Lancement d’une organisation logistique destinée à mutualiser les moyens et les volumes des entreprises auvergnates (entreprises-transporteurs). ok Renforcement de la marque « Bravo l’Auvergne ! » (positionnement national) stop Lancement d’un Schéma Régional Logistique destiné à faire de l’Auvergne un « Hub Logistique » au centre de la France. Dans les secteurs « émergents » (Bois, services, Technologies de l’Information et de la Communication). Étude d’implantation d’une usine de production de carburant de synthèse à partir de biomasse bois. Lancement d’une initiative groupée des collectivités locales en faveur du bois-construction et du bois-énergie (création de marché). ok E.C.s. - PhRI strategy – Evaluation du SRDE Auvergne – 8 Dans le secteur des services. Dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication. Pour les entreprises des secteurs traditionnels. Pour les entreprises des secteurs de haute technologie (Biotechnologies, T.I.C.). La veille économique et territoriale. Appel à projet pour la création d’unités de bois reconstitués Lancement d’une « Bourse des besoins » (remontée à partir des collectivités locales) et d’une « Bourse de projets de services à la personne ». Prospection et accompagnement des entreprises du secteur de la « relation client » (centres d’appels notamment). Construction d’un pôle de développement autour des technologies des grilles de calcul, à partir des compétences développées au sein du Laboratoire de Physique Corpusculaire, du réseau régional Auverdata.net et des projets AuverGrid et LifeGrid. Accompagnement des sociétés de services en informatiques concevant des projets innovants. Mettre l’innovation au cœur de notre politique économique. Mise en place d’un plan de détection et d’accompagnement des projets grâce au Réseau de Développement Technologique Auvergne. ok Ø ok ok Consolidation des centres techniques présents en Auvergne : CRITT, plateformes technologiques, Centres de ressources. ok Mise en place d’« émergeurs » professionnels chargés d’identifier des projets de création d’entreprise dans les laboratoires. ok Lancement d’un fonds d’investissement dédié à l’innovation. ok Trois démarches transversales à la politique sectorielle et d’innovation. Mise en place d’outils d’aide à la décision pour les acteurs publics régionaux : veille des forces, faiblesses ; risques et opportunités pour la région Auvergne. Mise en place d’un système de détection et d’appui aux entreprises en difficultés. Lancement d’un plan de veille économique par filières. Le Plan Auvergnat pour la Création et la Transmission d’Entreprises (P.A.C.T.E.). ok Lancement d’un plan de prospection des créateurs et repreneurs d’entreprises afin d’accueillir davantage de projets. Formalisation d’un « package » attractif pour les entrepreneurs : aides financières, formation, accompagnement. Actions de structuration du réseau d’appui : charte commune, Extranet de suivi des projets. Ø Ø ok ok E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 9 L’action auprès des Grands Groupes présents en Auvergne Dans les bassins d’emploi s’inscrivant dans la politique sectorielle et d’innovation régionale. Dans les bassins d’emplois ne s’inscrivant pas dans cette politique ou connaissant des difficultés particulières. Doter l’Auvergne d’un réseau de parcs d’activités efficace. Doter l’Auvergne d’une offre immobilière locative. Une politique de prospection coordonnée. Une nouvelle politique d’image de l’économie auvergnate. Lancement d’une politique de « grands comptes » visant à favoriser le développement de ces entreprises en Auvergne. B. REPARTIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE. Un soutien aux initiatives locales conformes aux objectifs de la politique régionale de filière. Leadership de la Région dans l’animation de cette politique, avec proposition de cofinancement aux autres collectivités locales. Lancement d’appel à projets spécifiques pour ces territoires, renforçant le volet économique des contrats Auvergne + (les contrats « Auvergne + Eco » ou « Eco + »). Leadership des structures locales dans la conception de ces plans d’actions (conseils généraux, agglomérations, communautés de communes, Pays…) et fonds de concours régional. C. UNE OFFRE TERRITORIALE ATTRACTIVE. Un soutien renforcé à un nombre limité de parcs stratégiques pour le territoire, avec un haut niveau de qualité et de services sur ces zones. Une organisation des parcs de niveau local, à vocation d’aménagement du territoire, au sein des contrats Auvergne +. Régionalisation de l’Établissement Public Foncier pour faciliter la mobilisation des terrains. Développement d’un nouveau programme d’avances remboursables sans intérêts versées à des sociétés immobilières privées afin qu’elles engagent des programmes d’immobilier locatif avec une précommercialisation limitée. Soutien aux projets d’immobilier locatif « en blanc » portés par des acteurs publics. Signature d’une Charte Régionale de la Prospection améliorant la coordination des différents acteurs. Renforcement du rôle de l’Agence Régionale de Développement Économique autour de la prospection et du développement international des entreprises. Une communication renouvelée autour de thèmes clés : mouvement, développement durable, ouverture, cohésion, innovation D. DEUX NOTIONS ESSENTIELLES : LES PARTENARIATS EXTERNES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE. Engager un programme qui favorise 12 partenariats externes recensés sur les projets du S.R.D.E. l’ouverture de l’Auvergne. Un programme d’appui au développement international des entreprises développant les liens entre l’action à Ø Ø ok stop ok ok ok ok Ø Ø ok ok ok Non renseigné ok E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 10 Faire de la Région Auvergne une référence sur les applications du développement durable à l’économie l’international et la prospection. Un accent mis dans le S.R.D.E. sur les projets renforçant le secteur des Éco-industries : biocarburant à partir de biomasse bois, bioplastique, recyclage de véhicules. ok Un programme d’incitation des entreprises à entrer dans une démarche de développement durable. ok E. DES ACTEURS COORDONNÉS AU SERVICE DES ENTREPRISES. Mission de facilitateur pour les entreprises. Un référent unique pour chaque entreprise choisi au sein des acteurs de proximité (niveau 1). Intégration au sein du Réseau de Développement Technologique. ok Lancement d’un programme de formation spécifique à destination des « référents». ok Une clarification de la mission des acteurs institutionnels (niveau 2). Des structures dont les missions principales dans le champ économique sont clairement établies. Non renseigné Organisation d’une communication régulière entre les deux niveaux. Développement du rôle du Réseau de Développement Technologique comme interface entre les deux niveaux La poursuite de la concertation grâce à des « Universités d’Été » de l’économie annuelle. Mise en œuvre d’un processus d’évaluation. ok Ø ok E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 11 I.1.2. Deux types génériques d’action : la mise en place de dispositifs d’intervention publique, les interventions directement en faveur des entreprises, soit individualisées soit partagées. Au regard du tableau précédent, on peut mesurer l’ambition du SRDE de l’Auvergne : il a tenté de couvrir par des actions bien identifiées pratiquement l’ensemble des secteurs d’activités de la région. Il s’est, pour ce faire, donné deux grands types d’action : d’une part les interventions directes auprès des entreprises sous formes d’aides financières ou en ressources humaines, donc des aides soit individualisées soit mutualisées entre plusieurs entreprises de même secteur. D’autre part, il a mis en place des dispositifs intermédiaires entre la Région et ses partenaires publics partageant la compétence du développement économique, et des secteurs ou filières que ces dispositifs ont pour vocation de fédérer et d’animer, ou encore d’aider par exemple à exporter ou à innover. Nous relevons dès maintenant ces deux modes génériques distincts d’intervention, car d’une part, durant toute la période 2006-2011 une réflexion itérative au sein de la Région va modifier les interventions directes ; on sent là, la difficulté de stabiliser dans un texte à durée longue, des interventions directes en faveur du secteur privé. D’autre part, plus conformes à sa capacité d’action, la mise en place de dispositifs ou d’acteurs au profit d’ensembles d’entreprises (secteurs, filières, international, promotion commerciale, innovation, foncier économique, etc.), confère à la Région au terme de la période, un capital d’expérience, et aux entreprises et aux territoires, une capacité nouvelle d’organisation, qui constituent des acquis positifs de l’expérimentation. I.1.3. Trois types d’effectivité attestant du large spectre d’objectifs du SRDE ainsi que de l’évolution de la stratégie Au regard du panorama des actions mis en regard de l’arbre d’objectifs, on constate trois types d’effectivité : - une effectivité positive explicitement conforme aux objectifs initiaux comprenant des projets ayant vu le jour et des projets ayant vu le jour mais n’ayant pas pu aboutir complètement ; - une effectivité positive implicitement en cohérence avec les objectifs initiaux ; - un défaut d’effectivité pour certains objectifs. Le détail de ces niveaux d’effectivité, illustré par des exemples concrets, nous permettra d’appréhender de manière globale la logique d’évolution du SRDE. E.C.s. - PhRI strategy – Evaluation du SRDE Auvergne – 12 I.1.3.1.Une effectivité positive explicitement conforme aux objectifs initiaux Un certain nombre d’actions conformes à leur formulation initiale dans le SRDE ont pu voir le jour au cours de la période 2006 – 2011. Ces dernières peuvent être regroupées selon deux catégories : des projets ayant vu le jour C’est le cas par exemple pour plusieurs actions en faveur des pôles économiques. A titre d’exemple, le financement des « fédérateurs » a bien été effectué : la Région Auvergne a ainsi contribué au recrutement de « fédérateurs » ayant un rôle d’animation et ayant pour objectif de favoriser « l’accès des PME aux contrats de grands donneurs d’ordre. » A ce jour, on en recense sept.1 La Région a par ailleurs participé au financement des actions collectives et des projets collaboratifs menés par le pôle Via Méca. Autre exemple, les actions qui étaient prévues au titre du P.A.C.T.E. se sont concrétisées par divers dispositifs de soutien et d’accompagnement à l’ante création, à la création et à la transmission (PFIL, aide aux fonds propres, aide au conseil créateur-repreneur...). Le « package attractif » pour les entrepreneurs a notamment pris corps par la mise en œuvre des résidences d’entrepreneurs, du pack jeune créateur et par le soutien apporté aux incubateurs. La politique de prospection est maintenant coordonnée à travers la charte de la prospection mise en place par l’ARDE. Les projets transmis par l’AFII sont mutualisés et cette charte a conduit à une coopération effective des acteurs du développement exogène. Autre exemple de projet concrétisé, le lancement d’un fonds d’investissement dédié à l’innovation a pris corps grâce à la mise en place du Fonds Régional de l’Innovation. des projets ayant vu le jour mais n’ayant pu aboutir complètement Ces projets étaient conformes à l’intentionnalité exprimée dans le SRDE mais n’ont pas rencontré le contexte qui aurait permis leur pleine réalisation. La société AIRSET a bien été créée mais, selon des acteurs du projet, ce projet qui disposait d’un grand potentiel de développement et pour lequel la Région s’était et avait fortement investi, a été mis en échec par le manque d’implication des entreprises concernées dans une démarche collective. 1 Pour plus d’informations sur les fédérateurs, se rapporter à I.2.1.1 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 13 Cet échec amène à s’interroger sur les conditions de créer une réelle adhésion des entreprises à un projet d’entreprise porté par la puissance publique. Si les associés privés et publics au sein de l’entreprise ne partagent pas pleinement la finalité du projet et ses risques, l’investissement public risque de n’être plus qu’une aubaine pour les entreprises privées, qui ne « jouent pas le jeu ». Le projet a cependant été repris par une entreprise privée pour son propre compte (la société Slicom), ce qui atteste de sa pertinence économique. Les raisons de cet échec sont détaillées dans la sous-partie I.1.4., au même titre que l’usine de recyclage complet de véhicules en fin de vie, qui est également un projet « offensif » non abouti. Le lancement d’appels à projets pour les contrats Auvergne + éco a bien eu lieu mais n’a pas obtenu les résultats escomptés. Seuls trois territoires ont pu bénéficier de cette aide. La difficulté pour les acteurs des territoires et surtout les territoires ruraux, à définir une stratégie de développement économique est la première cause évoquée. Il s’agit d’une problématique fondamentale pour l’exercice de la compétence économique régionale. Nous y reviendrons dans la section II.9., traitant de l’inégalité territoriale. Après un financement annuel de 2003 à 2011 de la marque « Bravo l’Auvergne ! », la Région s’est retirée du partenariat et en a laissé au secteur privé la pleine maîtrise. Le pôle « Auvergne Bioplastique » devait reposer sur la collaboration entre les plasturgistes et le pôle de compétitivité Céréales Vallée afin de provoquer la mise en œuvre de projets collaboratifs et notamment le développement d’un produit directement biodégradable. L’ambition de ce projet était de faire « de l’Auvergne l’un des premiers pôles français pour la production de Bioplastiques».2 Si les avis sont partagés sur la réalisation de cette ambition, il convient néanmoins de relever les éléments suivants. Les industriels du plateau de Sainte-Sigolène spécialistes de l’extrusion du plastique avaient développé le Néosac (oxodégradation), et Céréales Vallée le Biolice (directement biodégradable). La Région a souhaité développer une coopération entre eux pour accélérer l’industrialisation d’un sac biodégradable. Un financement de la Région sur tous les projets de recherche de Céréales Vallée et du CNEP (référence sur le plastique et le vieillissement du plastique) relatifs au sac plastique biodégradable en lien avec Limagrain a été réalisé. La réglementation prévue à l’époque pour fin 20103, sur l’interdiction de produire des emballages plastiques traditionnels ayant notamment motivé ce programme. La Région avait pour l’année 2007 inscrit 100 000 € (dont 50 000 € en investissement) en crédits de paiement sur ce programme. 2 SRDE Il s’agit de l’article 47 de la Loi d’Orientation Agricole du 5 janvier 2006 relative à « l’interdiction, à compter du er 1 janvier 2010, de la distribution au consommateur final de sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable ». Le décret n’étant pas encore publié, les modalités de cette interdiction ne sont pas précisées et l’interdiction non-effective. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 3 14 Pour l’année 2008, il était proposé d’inscrire 30 000 € pour « l’animation de ce volet ». Il est difficile de savoir si elle entendait par là financer seulement le programme d’industrialisation du sac biodégradable, ou aussi les actions visant à mutualiser les compétences des PME de la filière. Avec une capacité de production de 10 000 tonnes de biolice4, le groupe Limagrain est un acteur majeur dans la production de sacs bio-plastiques, tant au niveau national qu’international. Notons aussi la présence du groupe Barbier né il y a 50 ans sur le bassin sigolénois, dont l’extrusion constitue le cœur de métier, et qui développe actuellement une gamme de sacs bretelles biodégradables intitulé BIOPACK.5 Observation des acteurs Les acteurs publics ont rencontré une difficulté à faire collaborer les entreprises d’extrusion plastique ensemble. Les évolutions règlementaires sur le sac plastique ont eu pour effet une reconversion des entreprises d’extrusion sur les sacs recyclables ou bio. Des projets collaboratifs entre les entreprises du bassin sigolénois, Céréales Vallée et le CNEP ont néanmoins vu le jour. Observation des évaluateurs Si certaines actions conduisent à des réussites ou des échecs, la démarche reste conforme à l’esprit d’expérimentation. Les conditions économiques étant désormais plus exigeantes, il conviendrait néanmoins d’évaluer, au préalable, le niveau de risque encouru. Une évolution conjoncturelle défavorable peut, objectivement, justifier un échec. L’absence d’adhésion ou la difficulté d’entraîner l’adhésion des partenaires privés devraient pouvoir être détectées avant d’engager le programme prévu. Le retrait de la Région dans une entreprise reprise par le privé pourrait être considéré comme conforme à l’action Régionale, dans le cadre de la recherche d’un effet levier. 4 Plaquette Les bio-plastiques d’origine végétale : Des produits renouvelables et biodégradables, octobre 2007, du Club Bio-plastiques. Le rythme de production de bioplastiques n’est pas précisé. 5 Voir le site internet. Limagrain et Barbier, font tous deux partie de l’Association française Club Bio-plastiques qui réunit les principaux producteurs de bioplastiques, des producteurs de matières premières, des transformateurs et des sociétés de services autour de cette thématique. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 15 I.1.3.2.Une effectivité positive implicitement en cohérence avec les objectifs initiaux C’est le cas pour les actions postérieures à l’élaboration du SRDE, s’inscrivant dans la logique et dans le respect des orientations stratégiques fixées par le document mais n’ayant pas été explicitement prévues par ce dernier lors de sa parution en 2006. C’est le cas par exemple pour : Les clusters d’excellence (pour une présentation détaillée, voir II.7.1.), Si le terme « cluster » n’est pas présent dans le SRDE (à l’exception du « Biocluster »), ce document s’y rapporte implicitement à maintes reprises. S’appuyant sur le constat que la région Auvergne est en grande partie constituée de PME, la Région affirme vouloir privilégier des « opérations destinées à rassembler les entreprises » (p.44) et se prononce donc en faveur d’une « action collective des industriels » (p.47). Cette logique d’animation des PME en réseau est transversale à l’ensemble du document et guide les actions menées par la Région depuis sa publication. Les clusters sont donc apparus comme un des moyens pour favoriser de meilleures opportunités aux petites entreprises, et donc de leur permettre d’aborder de nouveaux marchés. Concrètement, il s’agit de regrouper des entreprises d’un même secteur, avec éventuellement, des organismes de recherche pour donner une dynamique de groupe et inciter le développement de projets collaboratifs innovants. Suite à l’appel à projets de la Région en octobre 2009, sept « clusters d’excellence » ont ainsi été labellisés : Auvergne TIC, E2IA, Mémo Mécatronique, Nutravita, Analgésia Partnership, l’Institut de Recherche Pharmabiotique et la Jeune Chambre Economique de la Plasturgie (JCEP). Des clusters qui appartiennent à l’un des secteurs prioritaires identifiés dans le SRDE et dans la Stratégie régionale d’innovation (SRI). Cette labellisation permet l’octroi d’un financement sur 3 ans pour leur animation, la mise en place d’actions de valorisation, ou pour soutenir les projets collaboratifs. Les clusters s’étant engagés à présenter un minimum de 2 projets collaboratifs par an. Ces derniers sont soumis à l’examen du Comité Innovergne.6 Le soutien financier équivaut à plus de 11 millions d’euros sur la période considérée. 6 Evaluation intermédiaire sur les clusters, et le dossier de presse sur les Clusters d’Excellence. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 16 Les pôles de compétitivité tels qu’Elastopôle, (focus, II.7.2.) Dans le même esprit que les clusters, le pôle de compétitivité Elastopôle représente un collectif d’industriels et d’organismes de recherche mobilisés autour d’une stratégie commune de développement et d’innovation dans le secteur du caoutchouc et des polymères, mais à plus grande échelle, et ce depuis 2008. Le pôle de compétitivité diffère des clusters d’excellence dans la mesure où ses objectifs sont d’amener des produits et services sur des marchés internationaux, de sélectionner des projets, de les labelliser et les aider, d’associer rechercheentreprise-territoire. Cette labellisation donne aussi droit à des financements importants. Fin février 2012, seize projets collaboratifs étaient retenus pour un total de 14,8 M€ de subventions (Etat, ANR, Collectivités territoriales, FEDER, AGEFOS).7 Le Fonds d’Investissement Auvergne Durable (FIAD) Le FIAD est un fonds régional programmé pour soutenir « les projets innovants et créateurs d’emplois des TPE et PME auvergnates »8. Ce fonds est né suite à une opération d’emprunt populaire réalisé fin 2011. La Région a en effet proposé aux Auvergnats, en octobre 2011, des obligations d’un montant de 200 € à un taux annuel de 4 %, afin de soutenir l’économie auvergnate. La levée de fonds a dû être clôturée prématurément au vue de son succès. En une semaine, les épargnants se sont mobilisés massivement et ont acheté 102 511 coupons, ce qui représente un montant de 20,5 M€.9 Ce fonds est ensuite affecté, au titre de subventions10 (création d’emplois, investissements incorporels, prestations intellectuelles externes) ou d’avances remboursables sur cinq ans à taux zéro avec un différé de remboursement de deux ans (création et reprise d’entreprise, investissements matériels), aux PME et TPE sur toutes les filières mais en privilégiant les « filières économiques les plus porteuses ».11 Ce dispositif s’inscrit pleinement dans la stratégie de développement économique de la Région formulée dans le SRDE, et plus particulièrement sur les objectifs de : création d’emplois (ou de sauvegarde) développement des filières encouragement de l’innovation 7 Voir la plaquette de présentation du pôle de compétitivité datant de mars 2012. Source : Auvergne.eu 9 Voir les articles sur le FIAD, sur Auvergne.org. L’article Epargne Auvergne Durable, évoque ainsi à ce sujet « une opportunité inédite […] d’investir dans l’économie réelle et de proximité, dans une logique de ’’circuit court’’ et de développement citoyen », tandis que l’article intitulé Succès populaire pour l’emprunt régional parle d’ « une réussite (qui) témoigne de l’implication solidaire des Auvergnates et des Auvergnats, lorsqu’ils sont mobilisés pour des initiatives à caractère citoyen. » 10 Voir regionauvergne.biz 11 Idem. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 8 17 Le Fonds JEREMIE Le fonds JEREMIE ou Joint European for Micro to Medium Enterprises, est un fonds européen (FEDER 2007-2013) à destination des régions pour se doter d’outil d’ingénierie financière. Le fonds JEREMIE Auvergne est ainsi alimenté par la Commission Européenne à hauteur de 18 M€ et par la Région à hauteur de 7,2 M€, pour un total de 25,2 M€. Son objectif est de « faciliter l’accès des entreprises aux dispositifs dits d’ingénierie financière »12. La gestion de ce fonds est assurée par la CCIRA et SOFIMAC Partners. Le fonds JEREMIE est assimilé à un « fonds de fonds »13 ; plus précisément, il « permet de renforcer des fonds existants, voire d’en créer de nouveaux ». Il s’agit de fonds de capital-investissement, de fonds de garantie, et de fonds de prêts d’honneur. De manière générale, le fonds Jérémie renforce les dispositifs d’aide aux entreprises issus du SRDE ou conformes à celui-ci. Le fonds JEREMIE doit permettre : 14 le soutien à l’innovation le soutien aux PME et TPE Le fonds JEREMIE Auvergne est constitué par ailleurs de fonds ou sous-fonds, selon l’objet concerné, à savoir : le FCPR JEREMIE Innovation 1 (14,45 M€), où les entreprises ciblées sont celles porteuses d’une technologie innovante. le FCPR JEREMIE Mezzanine 1 (3,72 M€), à destination des PME avec un besoin de renforcement en fonds propres, à l’exception des entreprises dites en difficulté. Si l’on considère la période s’étalant de juin 2010 (date de mise en œuvre opérationnelle) à fin 2011, on estime alors à 128 le nombre d’entreprises ayant bénéficié de ce fonds, à 888 le nombre d’emplois créés ou sauvegardés, pour un financement total avoisinant les 6,3 M€.15 Si l’on rapporte ce total sur le nombre d’emplois créés ou sauvegardés, cela représente près de 7 000 € par emploi. Observation des acteurs La région Auvergne est la première à mettre en place ce dispositif, « Le mandat de Jérémie, est d’aller là où l’argent privé ne va pas », Contrairement aux fonds privés, Jérémie permet une plus grande prise de risque. 12 Voir la plaquette sur www.jeremie-auvergne.eu Budget primitif 2010 14 Idem 15 Idem E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 13 18 La Maison Innovergne, (II.6.3) La Maison Innovergne est la plateforme publique régionale dédiée au soutien à l’innovation pour les entreprises. Celle-ci regroupe l’ensemble des acteurs publics, parapublics et institutionnels concernés par cette thématique. Bien que sa création officielle soit récente (1er janvier 2012), sa fondation remonte pourtant à un long processus d’évolution (dispositif Innovergne - 2007). Si pour certains acteurs, elle découle plus de la SRI que du SRDE, elle en respecte néanmoins les grandes orientations. L’innovation, est en effet un des grands enjeux du SRDE, au même titre que la « coordination globale de l’ensemble des acteurs ». La Maison Innovergne est à cet égard une traduction concrète des objectifs formulés dans le document stratégique. I.1.3.3. Une effectivité incomplète pour certains objectifs Des actions dont la pertinence n’est pas confirmée, des projets non faisables, des projets surtout sans porteur. Par exemple : La veille économique et territoriale Le SRDE avait prévu trois actions portant sur la veille économique et territoriale : • la mise en place d’outils d’aide à la décision pour les acteurs publics régionaux : veille des forces, faiblesses, risques et opportunités pour la région Auvergne ; • la mise en place d’un système de détection et d’appui aux entreprises en difficulté ; • le lancement d’un plan de veille économique par filière. La Région a mis en place la création d’une cellule de veille économique qui réunit au moins deux fois par an les acteurs économiques et sociaux de la Région (au niveau des élus).16 En revanche, la réalisation d’un système de détection et d’appui aux entreprises en difficultés n’a pas été effective. Toutefois la Région a participé à des commissions pilotées par l’Etat en 2008 et 2009 sur la crise financière. Au titre du lancement d’un plan de veille économique par filière, une spécialisation des chargés de mission par filière a été entreprise, ces derniers étant en liens directs avec les instances représentatives de ces filières. Enfin, en janvier 2010 a été lancée la cellule d’intelligence économique ADIT Auvergne (Agence pour la Diffusion de l’Information Technologique) qui intervient auprès des clusters régionaux comme outil stratégique d’aide à la 16 Source : un acteur E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 19 décision. Cette cellule est cofinancée par l’Europe (FEDER) et l’Etat (DIRECCTE).17 En 2011, la cellule a ouvert son champ d’intervention aux entreprises des filières prioritaires comme le bois et l’aéronautique.18 Dans le rapport « Transfert de Technologies » du budget primitif 2007, apparaît l’inscription de 50 K€ pour la création ou le développement d’un Centre d’Information et d’Intelligence économique. Dans le document faisant mention des budgets exécutés, aucune trace de ce financement n’est visible, ce qui laisse supposer qu’il n’a pas été effectif. Voici un aperçu des missions réalisées par l’ADIT sur les années 2010 et 2011 auprès des adhérents de clusters. Des Plateformes de veille collective ont aussi été déployées. Missions réalisées par l’ADIT en 2010-201119 20 E2IA 10 missions + PF abandonnée en 2012 MEMO 12 missions (2011) JCEP 14 prestations IRP 12 prestations Nutravita 10 prestations Auvergne TIC 33 prestations + lancement d’une PF (non opérationnelle) Analgesia 3 prestations + PF La veille économique et plus largement, l’intelligence économique, pourrait représenter un axe stratégique à développer à l’avenir, et s’incarner à travers la création d’un guichet unique. Cette idée est développée ultérieurement dans la section II.12.2. La politique de « grands comptes » pour le développement des Grands Groupes présents en Auvergne, Par les efforts fournis par la Région pour soutenir les pôles de compétitivité, un soutien indirect est apporté aux grands groupes (Aubert & Duval, Constellium, Limagrain). Quelques accompagnements ponctuels sont aussi entrepris sur des projets de développement, mais aucune mesure n’est directement rattachée à une politique de « grands comptes ». Observation des acteurs La politique de soutien aux pôles de compétitivité bénéficie principalement aux grands groupes. 17 Plaquette d’information sur la cellule ADIT Auvergne Budget primitif 2012 19 Source : Le rapport intermédiaire d’évaluation des Clusters d’excellence datant de mai 2012 20 PF : Plateforme de veille collective E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 18 20 L’action des pôles de compétitivité pour fédérer des chaînes d’entreprises des plus grandes aux plus petites de leur secteur, paraît devoir être améliorée. Observation des évaluateurs Les grands comptes régionaux ont des effets d’entraînement et des impacts sur les fournisseurs et professionnels locaux : ce sont naturellement d’importants interlocuteurs pour la Région. L’offre immobilière locative Concernant l’offre immobilière locative, deux actions étaient prévues dans le SRDE. Une première garantissant des prêts à taux zéro pour des sociétés immobilières afin qu’elles engagent des programmes d’immobilier locatif. La seconde devait consister à soutenir des projets d’immobilier locatif, toujours, mais pris en charge par des pouvoirs publics. La première action n’a pas été réalisée, en revanche des projets d’immobilier locatif pris en charge par des collectivités ont été financés. C’est le cas dans la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac, ou encore avec le Biopôle et son extension récente qui offre un espace d’accueil total de 30 000 m2. Une extension qui fait suite à l’échec de création d’un Biocluster prévu dans le SRDE. (Sur ce dernier point, voir section I.2.1.2). La Région a en effet soutenu l’immobilier d’entreprise dans le bassin d’Aurillac en contribuant financièrement, à la création d’un pôle immobilier d’entreprises. La création du village d’entreprises (qui comprend aussi une partie habitation) s’est faite au moyen du contrat « Auvergne + » de 2ème génération passé entre la Région et la CABA. Au total, le parc représente 6 900 m2 d’immobilier. C’est la société d’économie mixte, SEBA 15 qui en assure la gestion. Le développement de ce village se réalise en plusieurs étapes, plusieurs tranches. A titre d’exemple, pour la deuxième tranche, la subvention régionale s’élevait à 230 000€, soit 13 % du coût total (1,7 M€). Additionnée à l’apport financier fourni par le Département, la fourchette est de l’ordre de 25 – 30 %. Les acteurs locaux font observer un effet de levier significatif de ces financements publics. Aujourd’hui le projet d’immobilier locatif en est à sa 5ème tranche, tandis que l’acquisition de 23 hectares a déjà été prévue en vue d’une prochaine extension. Au titre des travaux entrepris pour la 5ème tranche, 750 m2 de bureaux supplémentaires avaient été prévus pour un coût estimé à 2,18M€. Le taux E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 21 d’occupation du pôle immobilier d’entreprises est de 95 %21, soit près de 40 entreprises22 pour environ 300 salariés. Il faut noter aussi la présence d’une pépinière de logements qui propose 7 hébergements (allant du F1 au F5) pour les entrepreneurs qui ont des projets de création ou de reprise, ou encore des employés locaux à titre provisoire, le temps qu’ils trouvent une solution durable. Le taux de remplissage est de l’ordre de 40 %. Les logements sont tous équipés et proposés à des prix attractifs. Les travaux de réhabilitation nécessaires ont été entrepris d’octobre 2007 à juin 2008 pour un montant de 562 800€ réparti de la façon suivante23 : • 334 000 € financé par la Communauté d’Agglomération • 100 000 € financé par la Région (FRADDT) dans le cadre du CRADDT « Auvergne + ». • 64 400 € du Conseil général du Cantal • 64 400 € de l’Union Européenne (Leader+). Le pôle de bio-informatique Le pôle n’a pas vu le jour, les 4 années de développement du programme LifeGrid (anciennement e-nnovergne) ne l’ayant pas permis. LifeGrid est un programme subventionné à 50 % au titre du FEDER qui a pour objectif « d’accélérer les échanges entre les acteurs scientifiques et entre les acteurs auvergnats des sciences du vivant et de favoriser les collaborations scientifiques et la genèse de projets à caractère innovant. »24 Le pôle de bio-informatique devait regrouper et développer les compétences issues du réseau Auverdata.net et des projets AuverGrid et LifeGrid. I.1.4 De bonnes idées arrivées trop tard…ou trop tôt L'exemple d'AIRSET Quatrième région française dans le secteur de l’aéronautique, l’Auvergne dispose aussi d’une position géographique particulière, tant au niveau national qu’international. Consciente de ses atouts, la Région s’était fixé comme objectif de devenir le « premier pôle européen de gestion des actifs aéronautiques ».25 La création de la société AIRSET comme pôle proposant une offre complète de services aux propriétaires et exploitants d’avions de taille moyenne (50/100 places) devait cristalliser cette volonté. 21 Site CABA, www.caba.fr. On ne sait pas à quelle date mais il semblerait que cela soit avant les travaux ème correspondant à la 5 tranche. 22 Si sur le site de la CABA, sont évoquées 40 entreprises, dans le magazine Agglomag, n°46 de novembre 2011, sont évoquées 42 entreprises pour 336 salariés. 23 Source : Site internet de la CABA. 24 Budget primitif 2007, p.171 25 Voir le SRDE, p.48. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 22 Constituée à ses débuts (le 4 juillet 2006) de 11 actionnaires, la société disposait d’un premier capital de 500 000 €.26 Elle n’a enregistré aucun chiffre d’affaires, mais une perte de 320 000 € fin 2007. Le président d’Airset a alors proposé dès le début de l’année 2008 une augmentation du capital, augmentation qui a été refusée par les partenaires financiers dans leur majorité. En 2008, l’ARDE a revendu sa participation à la société Slicom qui avait pour intention de développer ses activités de maintenance.27 Selon un autre acteur, les raisons qui expliqueraient cet échec sont28 : • un écart entre ce qui était proposé et ce qu’il était possible d’offrir. AIRSET avait pour objectif de proposer une gamme complète de services. Les services disponibles dans l’aéroport à la création de la société, étaient insuffisants. • le choix des partenaires, le manque d’implication collective Les banques partenaires par exemple ne finançaient pas les avions immatriculés en dehors de France, ce qui est problématique pour un projet à vocation européenne. Comme nous l’avons mentionné précédemment, les acteurs s’accordent pour mettre en cause un manque d’implication collective des partenaires. Ces derniers ne se seraient pas impliqués dans un projet global, mais auraient au contraire, préféré se servir d’AIRSET pour leurs propres intérêts. Ils considéraient que leur contribution pouvait se limiter à l’investissement financier de départ. Tout cela ne permettait pas une organisation solide de la société et l’élaboration d’une stratégie commune. Il s’agirait d’un facteur explicatif majeur de l’échec du projet. • le projet aurait été prématuré Vis-à-vis du marché mais aussi au regard du développement de la plateforme aéroportuaire. • le manque d’une équipe complète et compétente AIRSET disposait d’une équipe en interne réduite, et externalisait tout ce qui relevait de prestations techniques. Les clients potentiels ont besoin d’un interlocuteur unique et compétent pour être convaincus. L'exemple de l'usine de recyclage de VHU Le projet D.R.V (Démontage-Recyclage-Valorisation) aussi appelé « usine automobile inversée » avait pour ambition de structurer des sous-traitants de la filière automobile locale et d’élargir leurs activités économiques. Ce projet n’a pas abouti. Une société avait été contactée pour s’implanter en Auvergne mais cela n’a pas abouti en raison de l’éloignement des sources 26 Les actionnaires étaient les suivants : Slicom Aéro, NSE Intégrations, Technologistique, CIC Lyonnaise de banque, Crédit Agricole Centre France, Sofimac (10 % du capital), AON Conseil &Courtage, Aéroconseil, APAVE Sudeurope, X-ILS, et l’ARDE Auvergne (20 % du capital). 27 Budget primitif 2009 28 Données fournies par l’un des partenaires. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 23 d’approvisionnement (cimetières de voiture). Un des partenaires invoque aussi comme autre raison, la vocation de la Région « à monter des sociétés et à porter du foncier. » La Région avait fait part dans la rédaction du SRDE, de sa volonté d’aller au-delà d’une réponse économique et politique à apporter « à des évolutions concurrentielles, technologiques ou réglementaires. » Les projets Airset et d’usine de recyclage de véhicules en fin de vie, étaient à cet égard ambitieux et « offensifs ». La réussite de ces projets aurait probablement impacté positivement les filières respectives (Aéronautique, automobile, plasturgie), les bassins économiques concernés, et plus globalement le développement économique de la Région et son positionnement au niveau (inter)national. Les idées étaient pertinentes mais le contexte n’en permettait pas la faisabilité. Par exemple dans le cadre du projet Airset, de l’avis de plusieurs acteurs, le marché même ne semblait pas prêt pour accueillir un projet aussi novateur. Et ce, malgré les difficultés de coordination et de structuration évoquées qui laissent supposer qu’une organisation en grappe d’entreprises aurait peut-être eu une vertu plus fédératrice. Les difficultés pratiques auxquelles ont été confrontés ces projets doivent être analysées si ces projets venaient à être reconduits. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 24 I.2. Bilan par axe : des projets opérationnels et des dynamiques en action Parmi les questions évaluatives, il convient de se demander si les axes sont bien perçus et traduits dans la réalité, en actions. Le choix a été fait en 2006 d’un SRDE très opérationnel comportant une réalisation concrète en face de chaque objectif. Ce bilan vise à établir un état des lieux synthétique des objectifs et projets du SRDE tout en s’attardant sur certaines réalisations, directes ou indirectes, ou encore certains projets n’ayant pas abouti. Nota bene : on traite dans cette première partie des interventions directes du SRDE auprès des entreprises. Les interventions du SRDE visant à organiser l’action de la Région et à la coordonner avec celles de ses partenaires, celles visant à animer des réseaux d’acteurs économiques publics et privés font l’objet de focus intégrés dans la deuxième partie : « Mesure de la cohérence stratégique et opérationnelle, et de la gouvernance ». I.2.1. Une approche par secteur et par filière pour ajuster et diffuser l’aide régionale au sein du partenariat institutionnel La stratégie économique de le Région a visé en grande partie à un effort de structuration et de développement des secteurs d’activité clés de l’économie auvergnate et des filières porteuses, tout en plaçant l’enjeu central de l’innovation au cœur des démarches. I.2.1.1. Fédérer secteurs et filières autour d'une dynamique commune, suscitée par une aide régionale mutualisée « Auvergne Performance » L’objectif de cette action est « la transformation des PME/PMI des secteurs de la mécanique, de la métallurgie, de la plasturgie et du textile » qui devrait mener à des « plans de progrès ».29 Le budget primitif de l’année 2007 fait état d’un ingénieur employé à plein temps par la CRCIA30, et d’un autre employé par la Région pour 2004 et 2005 pour un total de 50 entreprises accompagnées. L’opération « Auvergne Performance » est toujours en cours et a bénéficié d’un financement régional à hauteur de 100 K€.31 Cette opération était préexistante à l’élaboration du SRDE. Elle a donc été poursuivie mais ne semble pas avoir été renforcée conformément aux attentes du document. 29 Budget primitif 2007 Un acteur confirme ces données. 31 Source : un acteur. Le budget primitif 2007 avait inscrit cette même somme en Crédits de paiement. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 30 25 Le financement des "fédérateurs" du pôle de compétitivité Via Méca Les fédérateurs sont des « ingénieurs commerciaux » qui ont pour mission première « de permettre l’accès des PME/PMI du Massif-Central aux contrats des grands donneurs d’ordre »32. Concrètement, il s’agit de coordonner la réponse aux appels d’offre et de faire « le lien avec les centres de recherche et de formation afin d’engager les programmes correspondants. » Le financement des fédérateurs est, à ce titre, identifié comme faisant partie des priorités du Schéma Régional de Développement Economique. En 2006, le Conseil régional a accordé 100 000 € de subventions au titre des fédérateurs. Pour l’année 2007, le total est de 80 000€ de subventions, toujours pour la rémunération des fédérateurs, contre 50 000€ l’année suivante et 50 000 € en 2009. Le budget alloué en 2010 et en 2011 pour l’animation du pôle de compétitivité Via Méca (et donc pour le financement des fédérateurs) s’élève respectivement à 60K€ et 50K€.33 Via Méca évoque un financement de la Région à hauteur de 50 K€, sachant qu’un fédérateur coûte 80 K€. Il y en aurait actuellement sept. Tous les salariés du pôle sont apparemment des fédérateurs. Les autres Régions participent aussi au financement de ces fédérateurs qui ne travaillent pas uniquement pour la région Auvergne mais aussi pour les autres régions (ou entreprises du territoire) participantes. Le SRDE évoquait par ailleurs un financement à terme des fédérateurs par les entreprises, ce qui ne semble pas le cas à la date de ce rapport. Observation des acteurs Au début du SRDE, la stratégie de la Région vis-à-vis du pôle « n’était pas calée ». Aujourd’hui il y a une meilleure compréhension du fonctionnement du pôle et de l’intérêt que représente une collaboration interrégionale. Observation des évaluateurs La problématique de l’adhésion des entreprises aux opérations de la Région se pose encore ; les ateliers préparatoires au SRDE et les rencontres ultérieures ont-elles été suffisantes pour consolider des participations actives ? La question devrait être régulièrement posée. S’agissant des fédérateurs, comment leur nombre a-t-il été défini ? Ne sont-ils pas aujourd’hui plus nombreux que nécessaire au regard des besoins des entreprises ? 32 33 Voir le SRDE Budgets primitifs des années respectives E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 26 Le "contrat de progrès" global Le contrat de progrès global avait pour ambition d’aider l’industrie plasturgique sur l’ensemble des domaines. Concrètement il s’agissait d’aider financièrement les entreprises pour les inciter à évoluer vers une culture de l’innovation, favoriser leur regroupement et le développement d’actions collectives, mettre en œuvre des actions d’intelligence économique et de lobbying. Une étude menée par Alizé plasturgie sur les besoins de la filière a été réalisée en 2007. Cette étude devait préfigurer les actions ou objectifs du contrat de progrès. S’il n’y a pas eu de contrat à proprement parler qui définisse des objectifs ou des engagements à tenir, des actions ont néanmoins été menées conformément aux attentes exprimées. Pour l’année 2009, la Région a permis « l’animation du regroupement d’entreprises de la plasturgie via l’association « Jeune Chambre Economique de la Plasturgie » (JCEP) »34, ainsi que la création d’un réseau d’entreprises régionales de la plasturgie « ALLIPLAST » dont la finalité est la mise en place d’une politique d’offre globale pour les donneurs d’ordre. La Jeune Chambre Economique de la plasturgie a été labellisée cluster d’excellence par la Région en 2010. Il ressort du récent rapport intermédiaire d’évaluation, que la stratégie du cluster est essentiellement tournée vers la R&D. Le cluster étant composé dans sa totalité d’entreprises : 25 entreprises qui représentent plus de 1500 emplois. Il importe de signaler aussi la présence de quelques entreprises du département de Haute-Loire qui sont membres du pôle de compétitivité sur le plastique : Plastipolis. Elles représentent un total de 4 % des membres industriels du pôle. A titre de comparaison, les entreprises industrielles de la région voisine, RhôneAlpes, sont près de 63 % des membres du pôle.35 De manière générale, la Région, a souhaité développer « la recherche de nouveaux partenaires commerciaux, la promotion du tissu industriel, et surtout l’acquisition de nouvelles technologies et la modernisation de l’organisation. Les opérations d’ingénierie relatives à la rationalisation de l’appareil de production [étant] également soutenues »36 ; et ce pour la filière de la plasturgie, mais plus largement des filières en mutation. Nous rappelons enfin le renouvellement des entreprises du bassin sigolénois qui se sont reconverties dans la production de sacs biodégradables ou recyclables, en collaboration avec Céréales Vallée. Ces dernières devant faire face à un environnement en forte mutation dans le secteur de la plasturgie et plus particulièrement sur le marché des sacs plastiques. 34 Budget primitif 2010, p.35. Le JCEP a été créé en 2007. Site internet Plastipolis. 36 Budget primitif 2009, p.26. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 35 27 I.2.1.2. Des filières relais très réceptives à l'action régionale et d'autres moins Focus sur « Bravo l'Auvergne ! » La marque « Bravo l’Auvergne ! » a été créée en 2004, dans l’intention de promouvoir les PME auvergnates de l’agroalimentaire auprès de la grande distribution en France. Les cofondateurs sont : le Conseil régional d’Auvergne, l’Union régionale des Industries Agroalimentaires d’Auvergne (URIAA) et la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution d’Auvergne. La marque souhaite participer à des opérations ponctuelles pour améliorer la visibilité de ses entreprises adhérentes. Ainsi, en mars 2006, elle participe au Salon professionnel de l’alimentation fine et des produits frais « Tavola » organisé en Belgique. Le 16 mai de la même année, la marque réalise une convention de partenariat avec Intermarché Centre-Est. Tandis que sa présence au SIAL (Salon International de l’Alimentation) en 2006 lui a permis de nouer un partenariat avec Landaluz, son homologue espagnol.37 La création fin 2006/début 2007 de la société commerciale BravoDis, correspond à l’objectif fixé de « poursuivre l’extension des débouchés des produits sous la marque ‘’Bravo l’Auvergne !’’ en dehors de la région. »38 Celle-ci est en charge de la commercialisation et de la distribution. Elle permet dorénavant d’avoir un interlocuteur unique pour les distributeurs. Elle propose à ces derniers le « pack GMS » qui comprend une sélection de produits et d’outils pour les mettre en valeur, les exposer. La société commerciale doit faire face dès sa création à des difficultés financières ; elle enregistre une perte de 157 000 € en 2007.39 La société est détenue à une hauteur de 34 % par la marque, les 25 entreprises adhérentes constituant les autres actionnaires. Elle est dirigée par le délégué général de l’URIAA et directeur de la marque.40 La société a la charge « de l’animation sur les lieux de vente et de la livraison. »41 Dès 2008, toute la partie commerciale est déléguée à cette société, de sorte que les responsabilités étaient réparties comme suit : BravoDis •Activités commerciales Association "Bravo l'Auvergne !" URIAA •Gestion des adhérents et de la marque •Gestion administrative et qualité 37 Budget primitif 2007, p.9 Idem 39 Note sur l’évaluation de Bravo l’Auvergne ! 40 Voir l’article BravoDis épaule les produits auvergnats dans les linéaires de Sylvie Jolivet dans Les Echos n° 19981 du 13 Aout 2007. 41 Idem. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 38 28 En 2008/2009, la Région souhaite que « Bravo l’Auvergne ! » devienne une « opération globale de modernisation des PME/PMI de l’agroalimentaire, en élargissant, éventuellement cette démarche de labellisation à d’autres créneaux commerciaux. »42 Concrètement, il s’agit de : doubler le nombre d’adhérents intégrer de nouveaux circuits de distribution (en plus de la grande distribution) renouveler la communication Le coût total de cette opération était de 600 000 € attribué à l’association « Bravo l’Auvergne ! » réparti sur trois ans, soit 200 000 € par an sur les années 2009, 2010 et 2011. Suite à des difficultés économiques en 2009 et 2010, BravoDis et « Bravo l’Auvergne ! » revoient leur structure salariale et la limite au minimum. En 2011, le budget annuel de l’association était de 275 000 € dont 200 000 € étaient apportés par la Région. L’équipe était constituée de deux permanents. Deux ingénieurs qualité, mis à disposition par l’URIAA, intervenaient également 40 jours/an. 43 La Région décide d’évaluer ce programme en 2011 et suspend toute subvention dans l’attente des résultats.44 Selon un des partenaires, après avoir financé ce projet de 2003 à 2011, « la Région s'est retirée du partenariat en laissant le secteur privé prendre la totale initiative dans le domaine ». Une des raisons évoquée est que cette opération n’a pas développé de réseau. Observation des évaluateurs La problématique générale des marques est leur lisibilité, leur cahier des charges (niveau de protection), et leur marketing. Plusieurs labels et marques affaiblissent la reconnaissance du produit ; une faible protection apporte peu en garantie d’origine ; si elle n’est pas connue (et surtout reconnue), elle apporte peu aux produits. Certains labels uniquement sur la base d’opérations de marketing ont permis de multiplier par trois ou quatre les prix de vente (par exemple : les bars de ligne). Le Biopôle Le Biopôle est un des quatre technopôles de la région Auvergne. Le SRDE ne fait pas référence directement à celui-ci mais évoque l’ambition de créer un Biocluster auvergnat qui s’appuierait sur une mise en réseau de ces parcs d’activités spécialisés. Le but était de proposer une offre exogène harmonisée en vue d’un partenariat international, notamment avec le Campus Universitaire et de recherche de Sainte Hyacinthe au Canada. 42 Budget primitif 2011, p.27 Note sur l’évaluation Bravo l’Auvergne ! 44 Budget primitif 2011 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 43 29 Le Biopôle est une structure d’accueil constituée d’une pépinière d’entreprises, d’un hôtel d’entreprises et d’un incubateur qui concerne les sciences du vivant, soit : la cosmétique, l’environnement, la santé, et la nutrition. Tous ces secteurs sont concernés par les biotechnologies. C’est la Communauté de Communes de Limagne d'Ennezat qui en est à l’origine. Une quinzaine d’entreprises y sont nées. Le site compte aujourd’hui trente-trois entreprises et cinq autres organismes, pour un total de 850 personnes.45 On estime à 1500 le nombre d’emplois prévus pour fin 2013.46 Il héberge des clusters comme Nutravita (alimentation – santé – nutrition) ou Analgésia. L’offre de services proposée est assez complète avec des activités d’animation, de financement, de communication, et une mise en réseaux. L’accompagnement des entrepreneurs est effectué par l’équipe du Biopôle et ses partenaires (industrie et développement économique, formation supérieure, recherche) réunis au sein de l’association Biopôle Clermont-Limagne. Sur le site de Saint-Beauzire (70 ha), le Biopôle propose des terrains à vendre et un espace d’accueil de 6 000 m2 où les entreprises peuvent rester 4 ans. Ce dernier est constitué pour partie de 1 500 m2 de pépinière, et de 4 000 m2 d’hôtel d’entreprises. En 2012, deux nouveaux sites viennent agrandir le Biopôle. Le premier se situe à Riom et le second à Clermont-Ferrand, ce qui représente au total une offre immobilière de 30 000 m2. Cette extension est permise grâce au soutien des deux agglomérations et de la Chambre de commerce et d’industrie. Concernant l’accompagnement financier des projets d’entreprises et l’instruction des dossiers, ils se font auprès du réseau Innovergne qui mobilise l’ensemble des partenaires financiers et s’appuie sur les dispositifs suivant : le Fonds Régional pour l’Innovation (OSEO et Conseil régional) l’appel à projet Bourse Innovation (Conseil régional) le Capital risque et prêts d’honneur (SOFIMAC) la plateforme d’initiative locale AT2I+ Le site a connu depuis sa création un développement continu. Les entreprises ont été toujours plus nombreuses à s’installer. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l’évolution de l’occupation du pôle depuis sa création. Les données affichées ne tiennent pas compte de l’entreprise Jacquet (filiale de Limagrain) qui occupe à elle-seule une superficie de 30 000 m2. Année Nombre d’entreprises 1995 1997 1999 2001 2003 2006 2008 2011 1 6 11 17 24 24 29 33 Nombre d’associations et autres organismes 1 2 3 2 3 7 6 5 Surface occupée par les entreprises propriétaires 6120 10420 15220 18520 21920 Surface occupée par les hôtels d’entreprise et pépinières 430 960 1620 3820 3820 3820 5820 4620 Source : Biopôle Clermont-Limagne 45 46 Source : Site internet et dires d’acteur. Source : un acteur du Biopôle. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 30 La Région a soutenu l’extension du Biopôle en participant au financement des travaux de voirie et d’aménagement à hauteur de 60 K€.47 Elle n’a en revanche pas souhaité participer au projet de création d’un Syndicat Mixte qui gérerait l’offre immobilière.48 Observation des acteurs Ce modèle serait à généraliser : il répond au problème d’immobilier identifié dans le SRDE. Le manque de soutien de la Région pour le projet de création d’un Biocluster, et pour la récente extension du Biopôle est regretté. La participation au Syndicat Mixte dont la mission est de gérer le nouvel ensemble immobilier aurait à ce titre était judicieuse. Observation des évaluateurs Le Biopôle, une réussite qui s’explique par : - Sa situation géographique : à 10 minutes de l’aéroport, proche des laboratoires de recherche avec qui elle collabore, et de Clermont-Ferrand, et desservi par l’autoroute Paris-Montpellier. - La richesse régionale dans les sciences de la vie avec des Universités, l’INRA (3e plus important Centre49 de France), des entreprises sur les végétaux (comme Limagrain). - La présence de clusters comme Analgesia et Nutravita dans le Biopôle, qui permettent de mettre en réseau laboratoires et entreprises, et plus globalement d’un réseau d’acteurs sur l’innovation. - Une offre complète de services Outre ces éléments factuels, cette réussite (qu’envieraient d’autres pôles parisiens ou de grandes régions) doit aussi prendre en compte la persistance de l’accompagnement et du soutien de la Communauté de communes d’Ennezat, la qualité de l’équipe d’animation, ses relations de proximité avec l’université et les entreprises, l’attrait de chercheurs notamment étrangers pour l’Auvergne, etc. 47 Idem Source : dires d’acteur 49 Source : Plaquette L’Inra en région Auvergne E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 48 31 La filière viande La filière viande ne fait pas l’objet d’une stratégie particulière dans le SRDE mais s’inscrit dans celle, plus générale, du secteur de l’agroalimentaire. Initialement nommé « Viandes et produits carnées », le pôle de compétitivité Innoviandes s’étendait sur sept régions dont l’Auvergne, Rhône-Alpes, le Languedoc Roussillon, le Limousin, Midi Pyrénées, l’Île de France et la Bretagne. Ses activités concernaient l’ensemble des secteurs de la filière (l’abattage, la découpe, la transformation, la distribution et la production). Ce pôle de compétitivité s’est créé sur la base d’un pôle viande déjà existant et de son élargissement auprès d’organismes de formation et d’instituts de recherche. Le pôle viande était initialement constitué de l’ADIV (Association pour le Développement de l’Institut de la Viande), de l’INRA, du CEMAGREF et des organismes de formation. Labellisé en 2005, le pôle avait depuis sa création reçu 6,3 M€ de fonds publics (366 000 € des collectivités territoriales) mobilisés pour 23 projets, sur les 43 labellisés.50 Suite à l’évaluation réalisée mi-2008 sur les 71 pôles de compétitivité présents sur l’ensemble du territoire français, six ont été délabellisés dont Innoviandes. Cette délabellisation a été effective à partir du 1er janvier 201151. Cette délabellisation implique la perte de l’accès au FUI (Fonds Unique Interministériel), aux exonérations de charges, ainsi qu’une dégradation de son image. Une des raisons évoquées est la difficulté rencontrée par Innoviandes pour proposer des innovations autour des produits carnés.52 Les expérimentations étaient « bancales »53. Innoviandes fait partie de la moitié des « recalés » qui ont disparu, les trois autres pôles étant reclassés en « clusters ». Année 2006 2007 2008 2009 Les financements du pôle par la Région Financement de Financement de projets de l’animation (€) recherche (€) 110 000 40 000 90 000 201 031 90 000 157 685 50 000 -- TOTAL (€) 150 000 291 031 247 685 50 000 Source : Budgets primitifs de la Région 54 50 Revue Viandes et produits carnés, vol.26 (4). Elle était annoncée par le premier ministre François Fillon le 11 mai 2010. 52 Article d’Alain Roux, Pôles de compétitivité – Les leçons des six délabellisations, paru le 26/01/2011 sur Le nouvel Economiste.fr. 53 Idem 54 Les données étaient indisponibles pour les années suivantes. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 51 32 L’année 2009 affiche une diminution importante du financement de la Région au titre de l’animation et des projets de recherche, probablement au vu des résultats de l’évaluation remise en 2008. Observation des acteurs Le pôle de compétitivité n’en n’a jamais vraiment été un. Il était porté par l’ADIV. L'agroalimentaire En dehors de l’ancien pôle de compétitivité Innoviandes, de la marque « Bravo l’Auvergne ! », du Biopôle, et du soutien au pôle de compétitivité Céréales Vallée présentés précédemment, les actions réalisées dans le cadre du développement de cette filière depuis l’élaboration du SRDE ont été la constitution et la labellisation du cluster Nutravita, et des actions de prospection menées par l’ARDE. A ce titre, l’implantation de l’entreprise Brüggen, à Thiers en 2006 (l’usine a été ouverte en 2008), représente une des plus grandes réussites en matière d’implantation. L’entreprise Brüggen est un fabricant de céréales au riz soufflé. Son usine à Thiers emploie 160 salariés et représente un investissement de 40 M€ jusqu’à présent.55 Au titre des autres actions de prospection dans l’agroalimentaire, la Région a soutenu l’ARDE (40 000 euros) pour l’organisation d’un espace collectif au SIAL 2008. Un espace collectif qui a réuni 4 partenaires et 7 entreprises. Cet espace devait s’étendre sur 150 m2 ; 50 m2 alloué pour la promotion de la filière, 100 m2 pour les entreprises exposantes.56 La Région a aussi fait la promotion de son industrie et commerce agroalimentaire à de nombreux autres salons (Journée alimentation santé, Foodex, Salon du sandwich, Anuga, Natexpo, etc.). Aussi, dans le cadre de l’amélioration de l’organisation logistique de la filière prévue dans le SRDE, la Région a financé deux démarches en 2007 : une mission « d’optimisation de l’organisation logistique des PME/PMI auvergnates » dont l’URIAA avait la charge (35 000€ inscrits au Budget primitif 2007), et la « mise en œuvre d’une solution logistique destinée à favoriser le développement des entreprises commerciales du Cantal »57 sous la direction de la Mission Agroalimentaire de Cantal Expansion. 55 Les céréales Brüggen s’enracinent en Auvergne, article de Laura Heulard publié le 29 juin 2011 sur le site L’Usine Nouvelle. 56 Budget primitif 2009. La Région avait aussi participée à l’édition 2006 du SIAL. 57 Budget primitif 2008. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 33 Enfin, la démarche OPTIréseaux afin d’appuyer l’innovation dans les TPE et PME a été lancée en 200758, et des actions de promotion des métiers de la filière à destination des jeunes ont été organisées conformément au SRDE. Le Schéma régional logistique Dans le cadre du SRDE, le Schéma Régional Logistique ou Schéma Logistique Territorial59 avait pour ambition de faire de la région Auvergne un « Hub Logistique » au centre de la France. Concrètement, il s’agissait de « mettre en place des espaces d’accueil des activités logistiques dans la région, dans une logique cohérente »60. Conformément à cet objectif, le SRDE avait retenu les projets suivants : deux pôles logistiques généralistes dans l’Allier à Moulins et Montluçon, plus un site logistique spécialisé à fort caractère multimodal, le Parc Logistique Clermont-Auvergne (déjà engagé lors de l’élaboration du SRDE), avec un espace d’accueil à Riom, un pôle structurant au Sud de l’Auvergne, la mise en place d’un fonds d’aide à l’accueil des activités logistiques dans des zones d’activités classiques. Ces projets avaient pour vocation de satisfaire à deux enjeux principaux énoncés dans le SRDE : Accroître la performance, la compétitivité, des entreprises régionales pour qui la logistique est un facteur important (notamment l’agroalimentaire), Permettre l’implantation de plates-formes logistiques sur de nouveaux axes d’échanges (inter)nationaux. Les zones logistiques majeures ont été définies dans le cadre du Schéma Régional des Parcs d’Activités (S.R.P.A) qui ambitionne de proposer des infrastructures attirantes pour les entreprises. Les enjeux, et les aménagements entrepris dans le cadre de ce document seront présentés ultérieurement (II.10.1.1.). Si l’on compare les projets prévus dans le cadre du SRDE sur le volet de la logistique, par rapport à la liste de projets d’aménagement prévus dans le SRPA et leur degré de réalisation, nous constatons : l’aménagement du Technopôle de la Loue (150 ha) à St Victor, dans l’agglomération de Montluçon. Celui-ci est composé de 4 zones d’activités dont le Centre Routier et Logistique (40 ha) qui s’appuie sur la 58 Budget primitif 2009 et le Relevé des décisions de la Commission permanente du Conseil régional du 12 novembre 2007. 59 Dans le SRDE on parle de « Schéma Régional Logistique » contrairement aux Budgets Primitifs où l’on préfère le terme de « Schéma Logistique Territorial ». 60 SRDE, la sous-partie traitant du Schéma d’Aménagement Logistique. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 34 Route Centre-Europe Atlantique (RCEA) et l’arrivée de l’A714 au printemps 2011. L’autoroute A71 n’étant pas éloignée non plus (environ 10 km).61 Le technopôle accueille 29 entreprises sur 35 000m2.62 la réalisation du parc multimodal et logistique de Montbeugny (LOGIPARC 03 – 184 ha), dans l’agglomération de Moulins, partagé en 3 espaces : un espace dédié à la logistique traditionnelle et sécurisé (75 ha), un autre dédié au transfert modal et à la déconstruction (15 ha), et enfin un espace réservé aux activités tertiaires (25 ha).63 De par sa situation géographique, ce parc a accès à l’autoroute A77 et la RCEA (3-4 km) et permet un embranchement ferré et un transfert modal. Enfin il est proche de l’aérodrome. C’est le premier parc à intégrer les dispositions prises dans la Charte de Développement Durable. Les travaux ont démarré début 2012.64 Ces deux réalisations de niveau 1 étaient prévues dans le cadre du SRDE au titre de pôles logistiques régionaux. le parc logistique de Saint-Loup situé au carrefour de la RN7 et de la RCEA et des axes ferroviaires Nord/Sud. Sur les 56 hectares du parc, des voies ferrées opérationnelles sont reliées à la ligne Nord/Sud.65 Il est en phase finale de commercialisation.66 le parc logistique « Clermont-Auvergne » situé sur les communes de Cébazat et de Gerzat d’une superficie totale de 156 ha, permet la desserte vers l’autoroute A71 et A75 et se situe à 10 minutes de l’aéroport de Clermont-Ferrand. Il dispose aussi d’embranchement avec une voie ferrée. 38 entreprises sont présentes sur le site pour 930 emplois. Créé en 1996, le parc dispose de 52 ha disponibles dont 9,5 ha ont été aménagés.67 la zone logistique de Riom prévue dans le SRDE pour « prendre le relais » du parc logistique Clermont-Auvergne. Cette zone est classée de niveau 2 dans le SRPA. Cette zone logistique propose actuellement une surface de 50 ha immédiatement aménageable sur une surface totale de 200 ha.68 61 Voir le site internet de la Communauté d’agglomération Montluçonnaise, à l’onglet « Développement économique » et la carte représentant le Schéma régional des parcs d’activités d’Auvergne. 62 Voir le site Auvergnelife.tv sur la Communauté de l’agglomération montluçonnaise. 63 Site internet de la Communauté d’agglomération de Moulins. Voir aussi le site du Comité d’Expansion Economique de l’Allier. 64 Voir la plaquette de présentation. 65 Voir le site du Comité d’Expansion Economique de l’Allier. 66 Site de la Communauté de communes en pays st pourcinois. 67 Voir la plaquette Parcs d’activités par filières, édition 2011, du Comité d’expansion économique du Puy de Dôme. 68 Voir la plaquette Projet du territoire de Riom Communauté. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 35 I.2.1.3. L’émergence de nouveaux secteurs. Une filière bois peu aisée à consolider De nombreuses actions ont été prévues par le SRDE sur la filière bois qui apparaît au nombre des secteurs « émergents » notamment au regard des ressources forestières de la région. Cet ensemble identifié d‘entreprises était caractérisé par une structuration faible et un potentiel d’emplois qu’il s’agit de concrétiser. Le SRDE a fait état d’un ensemble de trois actions à réaliser pour développer la filière : a) une étude sur la possibilité d’implantation d’une usine de production de carburant de synthèse à partir de biomasse bois, b) le lancement d’une initiative groupée des collectivités locales en faveur du bois-construction et du bois-énergie (création de marché), c) un appel à projet pour la création d’unités de bois reconstitués. Ces actions ont été réalisées dans l’ensemble, bien que le projet de création d’une usine de production de carburant à base de biomasse ne soit pas mené conformément aux attentes initiales. Ce projet, qui est à présent dans sa phase de finalisation, a évolué. Il ne s’agit plus de produire du bio-carburant mais uniquement de l’électricité à partir de bois. Le projet de promotion du recours au bois dans la construction semble perfectible. Son usage comme matériau énergétique présente en revanche un bilan positif. Sur ce dernier point, la Région est en partenariat avec l’Ademe. Plus globalement, si l’on considère l’ensemble des actions menées sur la filière bois, on observe une organisation qui s’articule autour de 4 axes : - L’amélioration de la ressource forestière - La modernisation des entreprises - Le développement du « bois construction » et du « bois énergie » - Des actions transversales qui favorisent les partenariats et les synergies entre les acteurs de la filière. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 36 Programmes engagées sur la filière bois et crédits alloués Programmes Crédits mandatés 2007 (€) Crédits mandatés 2008 (€) Crédits mandatés 2009 (€) Crédits mandatés 2010 (€) Crédits mandatés 2011 (€) Regroupement de la propriété forestière privée (1332) 80 000 80 000 42 000 164 000 42 000 Regroupement des forêts sectionnales (1369) 30 000 26 638 13 212 40 794 -- Schémas de desserte forestière (1370) 45 248 24 600 57 945 62 030 66 450 Voirie forestière (1333) 215 220 183 586 70 748 -- -- Plans de développement de massifs forestiers (1378) 154 000 131 700 189 250 107 350 147 000 Développement des entreprises du bois (1334) 399 000 805 247 1 374 989 198 640 383 647 221 906 109 792 140 789 155 636 -- -- -- 59 887 362 680 749 928 Fonds de garantie ETF (1386) -- 150 000 -- -- -- Soutien aux investissements des ETF (1371) -- -- -- -- -- Prix d’architecture bois (1380) 45 854 -- -- 62 766 -- Promotion du bois dans la construction (1335) 434 476 443 452 564 703 699 583 908 507 Développement de l’écocertification (1356) 15 000 5 000 6 800 4 519 2 441 Actions de communicationformation (1381) 39 139 31 747 1 838 4 100 -- -- 16 200 10 675 55 283 53 159 1 679 843 2 007 962 2 532 836 1 917 381 2 353 132 69 Modernisation des entreprises de seconde transformation du bois (1382) Modernisation des entreprises de la filière bois (1387) Actions collectives (1379) TOTAL 69 Source : Documents Exécution budget. Ce tableau n’est probablement pas exhaustif, des programmes sont susceptibles de couvrir d’autres domaines ou secteurs d’activités comme le FIAD qui s’est substitué aux programmes de modernisation des entreprises. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 37 Les actions menées à destination de la filière bois sont donc nombreuses. L’essentiel des crédits sert l’objectif de modernisation des entreprises. Aussi, nous remarquons une évolution croissante du financement du programme de bois construction et des actions collectives. Malgré tous ces financements, la filière bois a du mal à se structurer. Un des partenaires considère par exemple qu’elle est « organisée par maillon ». Plusieurs raisons sont invoquées pour expliquer cette difficile organisation : une organisation par branches : les entreprises de première transformation (exploitation forestière jusqu’à la scierie) et celles de deuxième transformation : charpente, menuiserie. les deux types de forêts, publiques et privées. les accompagnements et les aides apportés à la filière bois sont différents selon les institutions (l’Europe, l’Etat, la Région, le Département) et couvrent un spectre très large. Ces facteurs conduisent à une difficile lisibilité d’ensemble des actions entreprises sur la filière bois. Chaque institution a ses propres données. Les attentes des acteurs à cet égard sont de développer au niveau régional l’organisme central interprofessionnel : Auvergne Promo Bois. Observation des évaluateurs Le décalage entre l’ensemble d’actions précises prévues au SRDE (action bois) et la difficulté à les mettre en place conduit à se demander si des études préalables ont été conduites permettant de mieux connaître la filière et de mieux cadrer les objectifs et les projets avant de s’engager? Le secteur des services : la « Bourse des besoins », la « Bourse de projets de services à la personne », et le secteur de la « relation client ». Le secteur des services à la personne représente en Auvergne 1382 entreprises et 3887 emplois.70 Ce secteur était identifié dans le SRDE comme un secteur « en pleine expansion » (+ 114 % de croissance entre 1989 et 2002) mais dont « l’appréhension globale […] reste complexe ».71 La Région, dans sa volonté de développer ce secteur, proposait d’identifier les besoins des territoires en matière de services à la personne, via la « Bourse des besoins », et de soutenir une dizaine de projets exemplaires avec la « Bourse des services à la personne ». Dans le secteur des services, le SRDE proposait aussi « la prospection et l’accompagnement des entreprises du secteur de ‘’la relation client’’. » 70 Schéma sectoriel Appui au développement des entreprises, le 28 juin 2012, de l’Observatoire Economique Régional de la CCIRA. 71 SRDE E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 38 Selon les dires d’acteurs, ces programmes n’ont pas été mis en œuvres. Si cela semble avéré pour la Bourse des besoins, il n’en est pas de même pour l’autre. La Bourse de projets de services à la personne a été initiée en 2007, d’après le Budget primitif 2008, et a de la sorte permis de subventionner 10 projets qui ont bénéficié chacun d’une prime régionale de 5 000 €, pour un montant total de 50 000 €. Bien que ces résultats aient été jugés encourageants72, ce programme n’a pas été reconduit par la suite. A la suite de cette expérimentation, il a été décidé d’ouvrir le budget affecté à l’ESS au secteur des services à la personne. Ainsi, sur la période allant de 200873 à avril 2012, la Région a participé à la création de 8 structures de services à la personne, et plus globalement aidé 40 structures individuelles (associations et entreprises) de ce secteur. Enfin, concernant les réseaux régionaux accompagnés, toujours dans ce secteur, la Région a soutenu des structures d’hébergement et d’accompagnement de porteurs de projets. C’est le cas de l’association COSERVIR qui a bénéficié de 101 700 € sur la période 2009/2012, ou de la SARL APPUY DOM qui a perçu une aide totale de 93 750 € pour la période 2009/2012.74 Quant à l’accompagnement et la prospection des entreprises du secteur de la « relation client », la Région a participé en 2009 au Salon européen des centres de contact de relation client (SECA).75 Grâce aux actions de prospection menées, l’implantation du groupe Acticall à Cournon, dans le Puy de Dôme, s’est réalisée en 2011 et a permis de créer 100 emplois.76 400 emplois sont prévus à plus long terme. 72 Budget primitif 2010 Nous nous appuyons sur le Bilan de l’action régionale en faveur de l’économie sociale et solidaire, sur la période allant de Janvier 2005 au 23 avril 2012, date de la commission permanente. Néanmoins le soutien financier apporté à ce secteur date de 2008 selon le budget primitif respectif. 74 Source : Bilan de l’action régionale en faveur de l’économie sociale et solidaire, sur la période allant de Janvier 2005 au 23 avril 2012, date de la commission permanente. 75 Budget primitif 2010 76 Dires d’acteur et article Le centre d’appel de Cournon, Acticall, recherche 100 salariés, publié le 16 novembre 2011 sur le progrès.fr E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 73 39 II. Mesure de la cohérence stratégique et opérationnelle et de la gouvernance - L’organisation institutionnelle préconisée dans le S.R.D.E. est-elle effective ? - La gouvernance mise en place par la Région et son propre rôle d’animation sontils efficaces ? - Ont-ils permis de « faire vivre » la politique économique préconisée par le S.R.D.E. ? - Quelles sont les préconisations pour une meilleure gouvernance ? E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 40 II.1. La reformulation a posteriori des axes du SRDE Rétrospectivement, la diversité des axes et des actions du SRDE peut être reformulée d’une manière qui les simplifie et synthétise l’esprit, les finalités, et les champs et modes d’action visés. Le SRDE peut ainsi être réorganisé en quatre axes : Un axe portant sur la compétitivité des entreprises Un axe portant sur l’équilibre du développement économique sur le territoire Un axe portant sur les équipements et financements publics de l’activité économique Un axe portant sur la gouvernance du développement économique Axe compétitivité des entreprises Thèmes Options stratégiques Filières Innovation Internet Politique de filière qui favorise plutôt la diversification de l’économie. Contribuer à structurer des secteurs émergents. Politique transversale d’innovation. Des projets d’innovation par le rapprochement laboratoires/entreprises Les clusters d’excellence Mesures du SRDE Mesures inspirées du SRDE non incluses dans le SRDE – Traduction finale Filière : clusters. Innovation : application aux biotech, sciences de l’ingénieur. Actions collectives et politique industrielle. Détection de projets organisée. Valorisation de La Région comme impulseur et actionnaire la recherche (Auvergne valorisation, d’entreprises. Innovergne). Centre de nutrition humaine, biomasse. Travail sur toutes les filières d’innovation Biotechnologies Valorisation du processus de détection des Fonds d’innovation projets : identification de 60 à 70 projets grâce au comité Innovergne. Généralisation de cette démarche sur toutes les filières et sur les entreprises. E.C.s. - PhRI strategy – Evaluation du SRDE Auvergne – 41 Aménagement du territoire Axe équilibre du territoire Contrats « Auvergne + eco » Déclaration d’intention forte Economie sociale sur l’économie sociale et et solidaire solidaire (ESS) Développement Développement durable durable Politique de parcs d’activité : créer une offre, être visible, rassembler tous les partenaires Axe équipements autour de quelques projets Zones d’activité, et financements prioritaires. immobilier, publics de Financement : aides aux financement des l’activité entreprises entreprises économique Politique d’ingénierie financière. Investissement dans les actions collectives. ESS : création de la chambre régionale de Contrat « Auvergne + eco. »: Appels à l’économie solidaire. projets organisés par pays. Organisation d’un système de gouvernance et ESS : développement d’aides. de pilotage. DD : conditionnalité des aides par exemple Développement durable : « Graine d’emplois » : éco-industrie, éco-activités, économie ; identification des enjeux sur chaque filière. verte, filière bois. Projet initié pour les emplois de l’économie verte. SRPA, charte qualité, outils de mise en œuvre type EPF SMAF, travail sur l’immobilier locatif. Ingénierie financière : très forte réduction d’aides directes, création de fonds de garanties, Financement d’actions collectives. Impact important sur l’image de la Région. SRPA évalué. Retour des aides directes mais avec un impératif d’effet de levier. Mise en place d’un système d’analyse des aides aux entreprises. …. Bouquet de services. 10 actions par an. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 42 Gouvernance en réseau. Capacité à se fédérer autour de sujets Axe Gouvernance traités collectivement. Rôle d’animation de réseau. RDT et comité Innovergne : détecter les Travail en réseau. projets dans les laboratoires, incubateur Réseau de développement Busy technologique. Accompagnement collectif. Interface entre les décideurs et Intensification des échanges entre acteurs. le terrain. Séminaires, échanges d’informations, Instruction collective de dossiers. 3 guichets uniques : la Maison Innovergne : réunion de tous les acteurs contribuant à l’innovation Guichet international, Système numérique : 5 cyber-centres. Structurer les acteurs intervenant dans ces champs. Le catalogue d’offres est coordonné. Ainsi se dessine le SRDE réalisé ou en voie de réalisation. La profusion des débats et des propositions de 2006 d’une part, les aléas de la période et l’évolution des positions de la Région entre autres sur les aides aux entreprises ont pu atténuer la lisibilité tant du document cadre que de la cohérence d’ensemble des actions de la Région et de ses partenaires. Cependant la « photographie » de la stratégie et des actions est celle que donne aujourd’hui ce tableau en quatre axes. Celui-ci et les deux colonnes des mesures du SRDE et des mesures inspirées du SRDE permettent de visualiser l’ambition réaliste de la Région : au regard du type de territoire qu’est l’Auvergne, et des capacités et modalités d’action de la Région, l’expérimentation a conduit de facto à resserrer l’action, à prioriser des thématiques comme l’innovation, et à agir de manière coordonnée : à cet égard les axes « compétitivité des entreprises » et « gouvernance » mettent en lumière une capacité à agir et une efficacité de la Région, qu’elle connaît moins aisément dans les axes « équipements et financements publics de l’activité économique » et « équilibre du territoire ». E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 43 II.2.Panorama général des dispositifs et des aides mobilisés dans le développement économique de l’Auvergne AIDES INGENIERIE FINANCIERE INNOVATION CREATION et REPRISE AIDES GENERALISTES et AUTRES PROSPECTION et ATTRACTIVITE INFRASTRUCTURES et TERRITOIRES COMMERCE et ARTISANAT ESS FORET – BOIS Outils (date de création) FRE JEREMIE (2010) FATE (2010) FRI, BI (2007) Organisation en Grappes, Clusters, Pôles PRAI (FEDER) ARDIE, JEREMIE Innovation 1 (2010) FIAD (2012) PACTE ARFP Aide au Conseil Créateur-Repreneur FRIE FRAE (2008) Actions collectives dans les secteurs prioritaires FRIE FRAE (2008) Nouveaux Emplois, Nouveaux Services (2011) Aides exceptionnelles (2011) Participation aux salons, foires Auvergne Nouveau Monde (2010 – 11) Aide au Développement des Entreprises à l’International Contrats Auvergne + Eco Aménagement de parcs d’activités et aides au conseil Développer une offre locative pour les entreprises Aménagement des parcs d’activités Auvergne + éco FRACAP Actions collectives Soutien aux entreprises d’insertion et aux structures de l’ESS Soutien aux outils de financements de ce secteur Bourse de « services à la personne » (2007) NACRE Promotion du bois constuction et énergie Structuration de la filière Soutien aux entreprises (modernisation) Amélioration de la désserte, voirie Opérateurs SOFIMAC, OSEO INNOVERGNE SOFIMAC OSEO Plates-Formes d’Initiatives Locales de la Région Auvergne ARDE Collectivités territoriales (CC, CA) Départements Chambres Consulaires ARDE, CRCIA, CRMA ARDTA, TRANSFO, CRDTA Association Auvergne Nouveau Monde ARDE, EPF Collectivités territoriales (CC, CA) Départements Chambres Consulaires Collectivités locales Région SIAGI, SOCAMA Associations Locales Caisse des Dépôts CRPF Auvergne PROMO BOIS ARDE E.C.s. - PhRI strategy – Evaluation du SRDE Auvergne – 44 II.3. La perception du SRDE par les acteurs du développement économique II.3.1. Un SRDE bien approprié par les acteurs internes à la Région Les grands objectifs du S.R.D.E. sont-ils bien connus et acceptés par les acteurs, tant en interne qu’en externe ? Ont-ils été traduits par des décisions concrètes de politique économique, non seulement à la Région Auvergne mais aussi chez ses partenaires? Indéniablement, les équipes du développement économique de la Région ont régulièrement eu le souci de mettre leurs actions en conformité avec le SRDE, qui a été pour eux durant la période, le document stratégique de référence qu’il a vocation à être. Les documents budgétaires traduisent cette appropriation. II.3.2. Un SRDE assez largement oublié par les acteurs du développement économique externes à la Région En revanche, force a été de constater que rares sont les acteurs du développement économique partenaires des services de la Région qui s’y sont référés réguièrement durant la période. Le SRDE n'a pas été le "livre de chevet" des partenaires externes Les acteurs externes ont apprécié être associés à l’élaboration du document. La concertation de l’ensemble des parties prenantes a été un élément très bien perçu par ces derniers. Un document qu’ils jugent intéressant dans l’ensemble. Les avis sont partagés néanmoins quant à l’approche sectorielle de l’action économique. Pour une majorité, cette approche est pertinente pour deux raisons principales : les secteurs et filières doivent recevoir des aides et des appuis en fonction de leurs difficultés et de leurs potentialités, et d’autre part il n’est pas possiblee d’aider indifféremment toutes les entreprises. Mais d’autres émettent un doute sur la pertinence et l’apport d’une telle démarche. Un acteur juge même problématique cette sectorisation, notamment sur le volet innovation. Selon ce dernier cette approche macroéconomique est très contraignante. « Les innovations se font souvent au croisement des marchés, des secteurs ». Un secteur « en déclin » ou « en croissance » ne signifie pas grand-chose à l’échelle de l’entreprise elle-même. Est évoqué assez généralement l’intérêt d’avoir supprimé une logique de guichet. Globalement, la majorité des acteurs ne reconnaissent pas le SRDE comme un document cadre de référence. Celui-ci manquerait de flexibilité ; il apparaît en outre « daté ». Beaucoup d’évènements sont advenus depuis et devraient être pris en considération ; la crise notamment. Ils expriment la nécessité d’une « piqûre de rappel », il faut rappeler les objectifs, les reconsidérer, voir ce qui a été fait, ce qui pose problème. Si les acteurs sont reconnaissants d’avoir participé à l’élaboration du document, ils revendiquent pour autant une participation à son suivi. Ce souhait est exprimé autant au niveau régional que local. E.C.s. - PhRI strategy – Evaluation du SRDE Auvergne – 45 Les points de vue des Conseils généraux Les acteurs économiques des Conseil généraux ont connaissance du SRDE pour avoir généralement participé à son élaboration. Les politiques mises en œuvre par les Départements les ont conduit à rechercher dans le SRDE certes une cohérence globale, mais non un cadrage, et peut-être surtout la position de la Région et l’éventualité des aides dont pourraient disposer leurs propres politiques. Ils insistent sur l’importance de la dimension locale et de leur rôle d’interlocuteurs de proximité des entreprises et des EPCI. Ils ont une implication inégale dans les politiques de développement économique. Tel tend à en laisser la quasi exclusivité à la Région alors que tel autre, fortement impliqué, apparaît comme un « développeur » en première ligne. Soucieux en premier de l’égalité d’accès aux aides des opérateurs économiques parmi les plus fragiles parfois que sont les commerces et l’artisanat en milieu rural, ils approuvent largement la délégation de gestion du FRACAP, qui est un instrument financier de première importance pour eux. Ils déplorent que les pays ou les EPCI ruraux ne soient pas plus actifs dans le développement économique et la difficulté de faire émerger des stratégies de développement. L’hétérogénité des interlocuteurs du développement dans le milieu rural est une vraie difficulté. Les pays sont les interlocuteurs de la Région sur les contrats « Auvergne + ». Tandis que les Départements privilégient d’une manière générale les communautés de communes. Des efforts sont faits pour une plus grande convergence des différents acteurs économiques. Des progrès ont été réalisés, mais il reste beaucoup à faire pour clarifier et mettre au point des réponses adaptées à chaque Département pour le développement rural. Les points de vue des communautés d'agglomération et des comités d'expansion économiques Les acteurs économiques des communautés d’agglomération et des comités d’expansion économiques ne considèrent pas le SRDE comme un document de référence pour la mise en œuvre de leurs actions. Non qu’ils l’ignorent ou n’adhèrent pas à ses orientations, mais, confrontés à des enjeux très opérationnels, la stratégie exprimée par le SRDE paraît assez éloignée de leurs préoccupations. Le SRPA est d’une plus grande importance pour eux. Ils n’en expriment pas moins une réflexion stratégique sur le développement de leurs territoires et le souhait de voir mis en place un dialogue stratégique interéchelles avec la Région. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 46 II.3.3. Le partage de la compétence économique entre différentes échelles et acteurs institutionnels respecte de facto l'esprit et la gouvernance souhaités par le SRDE On le voit, l’expérimentation 2006-2011 repose la question d’une gouvernance du développement économique régional dans laquelle chaque échelle et chaque acteur veut se voir reconnu comme partie prenante à la stratégie pour son territoire –et non seulement le « metteur en œuvre » opérationnel des actions et des équipements. A cet égard, la Région en développant cet axe rebaptisé « gourvernance », qui est peut-être celui qui a pris le plus d’importance, et en recherchant les complémentarités financières et opérationnelles entre les territoires et les acteurs, est aujourd’hui reconnue comme coordonnateur et animateur du développement économique. Elle est aussi l’instigateur d’une démarche intégrée de conception de la stratégie régionale, dans laquelle chaque territoire doit pouvoir se retrouver régulièrement. II.3.4. Une adhésion de principe "retrouvée" aux grands objectifs et principes du SRDE… Le constat précédent s’appuie entre autres sur l’adhésion des acteurs au SRDE de 2006 comme démarche collective. Relisant le document à l’occasion de la présente évaluation, ils en observent également la pertinence des objectifs et des principes. Et soulignent la difficulté de tenir des objectifs à moyen terme dans un contexte d’incertitude et de crise. II.3.5 . La conformité des politiques régionales aux objectifs du SRDE L’expérimentation appelait à rechercher les meilleures conformités possibles entre le SRDE et les autres politiques de la Région d’une part, de ses partenaires d’autre part. A cet égard, elle a été marquée par : Un SRDE en cohérence avec les autres documents stratégiques régionaux principalement le SRADDT et le PRDF. La stratégie régionale de l’innovation (SRI) est en outre un développement naturel d’un objetcif de soutien à l’innovation que consacre le SRDE. Une cohérence étroite Région-Europe marquée par une forte convergence des financements sur l’innovation. Une cohérence des politiques et décisions de financement des partenaires observée au travers des principaux dispositifs qui les réunit autour de projets concrets : par exemple, s’agissant des parcs d’activités. Une dynamique de coopération entre les acteurs et aux diverses échelles qui permet d’observer une forte cohesion opérationnelle autour des dossiers cofinancés dans les axes du SRDE. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 47 Mais : Des synergies a développer pour affiner une politique d'aménagement des "territoires économiques" : à cet égard, il conviendrait de passer de « l’aménagement économique du territoire » à la reconnaissance de « territoires économiques » intégrés dans une stratégie régionale : qu’il s’agisse des parcs d’activités, des structures d’accueil d’entreprises, ou des tissus diffus d’entreprises, des aides de finalités diverses s’appliquant aux uns et aux autres. Le rôle des Conseils généraux à clarifier dans le cadre d’une proximité du tissu économique reconnue comme atout. Cependant, la compétence économique est inégalement mise en oeuvre selon les quatre Départements ; les poltiques régionales s’adaptent à ces spécificités. Et singulièrement aux cas particuliers : - de l'Allier fortement présent en première ligne dans le développement des projets de parcs et de structures d'accueil d'entreprises. - du Cantal, qui inversement, laisse à la Région l’action économique et où une réflexion est à mener sur les dispositifs d'appui aux entreprises, et singuièrement sur l’avenir du Pacte Cantal Enfin, si la gestion déléguée du FRACAP est pleinement assumée par les Conseils généraux, la Région pourrait mettre au point un dispositif à son échelle susceptible d’aider les Départements à traiter les difficultés de ce « territoire économique » particulier que sont l’artisanat et le commerce de centre ville, centre bourg et village. Observation des évaluateurs Entre une adhésion initiale large et une attente forte des acteurs du développement économique régional à l’égard d’un document stratégique de référence commun à tous… et une adhésion réactivée a posteriori à la faveur de la présente évaluation, il a manqué au SRDE d’être régulièrement rappelé, éventuellement révisé à mi-parcours, et d’être au cœur d’une vie du réseau auvergnat du développement économique. S’il a contribué à structurer au travers de ses différents dispositifs, des réseaux d’acteurs techniques du développement économique régional, le réseau global et informel de l’ensemble des acteurs ne s’est pas vécu comme tel, ni senti fédéré par ce document cadre de référence. Il n’a donc pas été directement générateur d’une cohérence stratégique explicite des politiques de développement mises en œuvre par les partenaires, même si celles-ci apparaissent comme de facto articulées et coordonnées, et donc en situation de cohésion opérationnelle. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 48 II.4 Panorama des aides II.4.1 Présentation des aides financières Récapitulatif des programmes d’aides financières à destination des entreprises auvergnates Création/reprise Aide au conseil ESS ARFP Soutien aux structures d'insertion économique et de l'ESS PACTE Forêt Modernisation des entreprises Aides Générales Fonds de garantie Bourse aux projets de services à la personne FRAE NACRE Auvergne Participation au capital des SRD, SEM et des Sociétés de financement Bois-construction FRE JEREMIE FATE Innovation Artisanat/ Aides exceptionnelles ARDIE commerce (+ Actions Collectives) Bourse innovation FRACAP FRI FIAD ADEI Internationalisation Aide au Développement des entreprises à l'international Liste des acronymes ADEI ARDE ARDIE ARDTA ARFP BI CRCIA CRDTA CRMA CRPF EPF ESS Aide au Développement des entreprises à l’international Agence Régionale de Développement Economique Aide à la Recherche, au Développement et à l’Innovation des Entreprises Agence Régionale de Développement des Territoires d’Auvergne Aide Régionale aux Fonds Propres Bourse Innovation Chambre Régionale du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat Comité Régionale du Développement Touristique d’Auvergne Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat d’Auvergne Centre Régionale de la Propriété Forestière Etablissement Public Foncier FATE FIAD FRACAP Fonds d’Avance de Trésorerie pour les Entreprises FRAE Fonds d’Investissement Auvergne Durable Fonds Régional d’Aide au Commerce et à l’Artisanat de Proximité Fonds Régional pour l’Ancrage des Entreprises FRIE FRE FRI Fonds Régional pour l’implantation des Entreprises Fonds Régional pour l’Emploi Fonds Régional pour l’Innovation NACRE PACTE PRAI TRANSFO Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise Plan Auvergnat pour la Création et Transmission d’Entreprises Programme Régional d’Actions Innovatrices Agence régionale de développement culturel en Auvergne Economie Sociale et Solidaire E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 49 II.4.2 Présentation des programmes d’aides financières aux entreprises, de leurs réalisations et résultats Programmes d’aides financières aux entreprises (création) Aide à la création d’emploi Aide aux conseils, études Aide à l’investissement (im)matériel Aide à l’investissement immobilier Aide aux dépenses de R&D Entreprises de l’agroalimentaire FRAE (2008) FRE Participation au capital de SDR, SEM et des Sociétés de Financement JEREMIE (2010) Modalités, objectifs 79 Faciliter l’accès au financement des entreprises - Fonds régionaux de garantie - Appui au capital-investissement - Aide aux entreprises en difficulté Renforcer fonds propres de l’entreprise à travers des avances participatives accordées à SOFIMAC ou en abondant des fonds d’investissement (SOFIMAC Croissance, Le Lanceur, Technologies et santé 1) JEREMIE Innovation 1 (2010) Mezzanine (2011) Portage, participation Filières, thématiques, bénéficiaires Observations77 Remplacement du FRIE Pas cumulable avec l’ARFP Fin 2010 : Soutenu 95 projets, soit 1616 emplois créés, 4623 emplois maintenus pour un total de 17 M€ d’interventions de la Région. 2011 : 50 dossiers acceptées, une moyenne de financement de 150 K€ par dossier, 78 création de plus de 1100 emplois. 2008 - Fin 2010 : Fonds de garantie OSEO : 431 entreprises bénéficiaires et 59,4 M€ de prêts bancaires accordés -- Nombreux bénéficiaires Secteurs prioritaires SRDE OSEO, CRMA, Auvergne ACTIVE, SIAGI, SOCAMA, SOFIMAC PME, ESS, ETF, Agroalimentaire SOFIMAC PME, Entreprises en fort développement, Innovation, Biomédical Depuis 2007, et en incluant les avances participatives, 1, 65 M€ ont été alloués Entreprises technologiques en phase d’amorçage, démarrage 14,4 M€ de crédits affectés PME en difficulté suite à la crise 3,7 M€ de crédits affectés EUROPE SOFIMAC CRCIA EUROPE SOFIMAC CRCIA 77 Les données présentes proviennent soit des documents Budget Primitif, soit d’Exécution budget. Ces chiffres proviennent du document Budget 2012 – synthèse des programmes. Ils font état d’un financement moyen de 150 K€ par dossier, ce qui représente un total de 7,5 M€. Le document Exécution Budget de 2011 qui donne un aperçu des sommes allouées fait pour sa part état d’un peu plus de 3,5 M€ de crédits mandatés. 7,5 M€ semblent correspondre aux Autorisation de programme. 79 Ce programme est doté de 25, 2 M€ (18 M€ FEDER plus 7,2 M€ de la Région). Cette enveloppe SOFIMAC est gestionnaire pour le capital-risque et la CRCIA pour le microcrédit. Fin 2011, 128 entreprises ont bénéficié du dispositif pour un financement s’élevant à 6, 29 M€. Les données chiffrées sont tirées du Budget primitif 2012. E.C.s. / PhRI strategy – Evaluation du SRDE Auvergne – 78 50 EUROPE SOFIMAC CRCIA Réseau des PFIL, France initiative, Auvergne entreprendre 5,5 M€ de crédits affectés Avances de trésorerie à des entreprises susceptibles d’être en difficulté suite à la crise -- Entreprises touchées par la crise de – 1000 salariés et dans les secteurs prioritaires Bilan : Avances remboursables s’élevant à un total de 1 387 000 € contribuant au maintien de l’activité de 20 PME et la sauvegarde de plus de 700 salariés. Aides exceptionnelles (2011) Création et Sauvegarde d’emplois -- Région 2007-2011 : 1, 549 M€ Aide au Conseil Financement d’études au titre de la création et la reprise d’entreprise -- Secteurs prioritaires ARFP Soutenir la création et la reprise -- Secteurs prioritaires PACTE Associations de prêts d’honneur -- Associations de prêts d’honneur PACTE Bourse Créateur Repreneur d’entreprise Acteurs du réseau d’aide à la création/reprise Création/reprise ARDIE (2010) Soutenir les entreprises dans leurs dépenses de RDI -- PME, exceptionnellement GE Sur 2010 : 460 100 € pour six projets Re-Source Auvergne Laboratoires Fonds doté de 140 K€ en 2006 a permis le financement de 6 projets Comité INNOVERGNE Innovation Sur 2010 : 13 projets retenus Sur 2011 : Soutenu 14 projets de transfert de technologie ou de création d’entreprise OSEO Entreprises innovantes – 3ans, laboratoires publics de recherche, porteurs de projets indépendants 2007 – 2011 : 69 dossiers accompagnés dont 20 en phase 2 du FRI pour un investissement total de 5, 75 M€ Enveloppe pour les structures attribuant des Prêts d’honneurs (2010) FATE (2009- 2010) RSA maturation Bourse Innovation (2007) (BRT+BCEI) FRI (2007) Soutenir l’émergence de nouveaux projets de recherche technologique dans les laboratoires Soutien projet de création d’entreprise innovante, transfert de technologies, R&D pour une entreprise Facilite projet de création d’entreprise innovante, transfert de technologies, R&D pour une entreprise Fin 2010 : 22 projets soutenus pour un total de 84 929 € de subventions. Pas cumulable avec Bi, Bourse Créateur/repreneur, le FRAE, et l’ARDIE Fin 2010 : 23 projets soutenus, création de 81 emplois, maintien de 383 emplois, pour un total de 1 127 200 € d’avances et de subventions. Fin 2010 : PFIL 431 prêts pour 3, 365 M€. Création ou reprise de 332 entreprises et développement de 25 sociétés, création ou consolidation de 966 emplois. Réseau Entreprendre Auvergne 9 prêts pour 195 K€, création ou consolidation de 143 emplois. Fin 2010 : Soutenu 43 projets pour 89 810 € de subventions (pas cumulable avec BI, Aide au conseil, résidences d’entrepreneurs) E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 51 FIAD (2011) Accompagner TPE et PME créatrices ou novatrices dans toutes les étapes de leur vie ADEI80 (2009) Subventions accordées aux entreprises qui participent aux stands dans les foires, salons, etc. Soutenir les artisans et commerçants dans les villes de – de 5000 habitants FRACAP Soutien aux structures régionales d’insertion par l’activité économique et du secteur de l’ESS 81 Bourse aux projets « Services à la personne » (Uniquement 2007) NACRE Auvergne (2010) Conseil Régional Auvergne International, Ubifrance, Coface 20,5 M€ provenant d’un emprunt populaire réalisé en octobre 2011. Taux annuel de 4% sur des obligations de 200€ TPE-PME innovantes PME participant pour la 1 fois à un salon ère ou 2 nde Année 2009 : 38 structures bénéficiaires pour 62 270 € de subventions Artisanat Commerce 2007-2009 : 7 M€ de crédits consommés 2010 : 2,2 M€ ; 2011 : 1, 6 M€ Soutien aux SCOP et SCIC ESS Soutien au développement des associations et entreprises de l’ESS ESS 2005 – Avril 2012 : 231 structures individuelles ont bénéficié de 450 subventions pour un total de 3, 59 M€. Soutien aux emplois mutualisés ESS Soutien à la création d’associations et d’entreprises du secteur des musiques et du spectacle vivant Le TRANSFO Soutien aux acteurs régionaux de l’ESS Acteurs régionaux du secteur Développer et animer le secteur des services à la personne Soutenir la création et reprise d’entreprise Aides générales ou à titre particulier Aides axées sur la création et la reprise d’entreprises Aides ayant trait à l’innovation Départements -- Caisse des dépôts DRTEFP 82 Dont 2, 6 M€ en subventions d’investissement : Aide au démarrage de 71 structures avec 585 K€, 106 K€ d’aides au conseil, 1, 8 M€ pour les besoins en matériel, 97 K€ d’avances remboursables. Et 1, 027 M€ de subventions de fonctionnement. Secteur des services 2007 : 10 projets avec une prime de 5 000€ chacun Création/reprise Au 22/10/09 : 150 porteurs de projets dans le parcours, 100 avances remboursables attribuées Sur 2010 : Création de 153 entreprises soutenues pour 153 000 € de subventions. Sur 2011 : Soutien à la création de 276 entreprises pour 276 000 € de subventions. Début – Avril 2012 : 493 primes de 1000 € Aides relatives au commerce et à l’artisanat Aides relatives au secteur de l’Economie Sociale et Solidaire Aides concernant l’internationalisation des entreprises 80 Aide au Développement des Entreprises à l’International Au titre des dispositifs effectués par la Région dans le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire, seuls ceux concernant les structures de fonction « dite allocative » sont ici présentées. Les autres structures ayant une fonction « redistributive ou de solidarité » ne font pas l’objet de ce tableau. Les structures de l’ESS en Auvergne sont estimées au nombre de 5 158. 82 Source : Document « Bilan ESS de janvier 2005 à la CP du 23 avril 2012 » E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 81 52 Les programmes d’aides aux entreprises ci-dessus présents sont néanmoins susceptibles de se recouper. Par exemple le dispositif NACRE bien que faisant partie du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire concerne aussi la création et reprise d’entreprises. Les dispositifs concernant le secteur « Forêt-Bois » ne sont pas présentés ici. E.C.s. / PhRI strategy – Evaluation du SRDE Auvergne – 53 II.5 La mise en place d'une chaîne de financement et d'accompagnement des entreprises. II.5.1 Rappel du contexte II.5.1.1.Retour sur les aides directes aux entreprises Selon le rapport Delevoye-Mercier83 « l'aide directe se traduit par la mise à disposition de moyens financiers à l'entreprise bénéficiaire, avec une conséquence comptable (immédiate ou potentielle) dans son compte de résultats ». Ces aides sont soumises à la règlementation européenne. Ainsi l’article 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne stipule que toute aide d’Etat doit être notifiée à la Commission européenne afin d’établir sa compatibilité avec le marché commun selon les critères de l’article 107. En rapport à cet article, la règle de minimis affirme que les aides accordées sur une période de trois ans et qui n’excèdent pas 200 000 euros sont exemptées de cette obligation de notification. Les aides indirectes recouvrent quant à elles « toutes les autres formes d'aides consistant soit à mettre à la disposition des entreprises des biens immeubles, soit à améliorer leur environnement économique et à faciliter l'implantation ou la création d'activités ». Contrairement aux aides directes, les aides indirectes sont attribuées de façon assez libre par les collectivités (Communes, Département, Régions), seules ou conjointement. Elles peuvent se traduire par des initiatives variées : promotion et aides à la commercialisation de produits, conseil en gestion, actions en faveur de l'immobilier d'entreprises, crédit bail immobilier, toléré de manière exceptionnelle, en particulier dans le domaine du commerce et de l'artisanat… II.5.1.2.Les évolutions de la politique régionale d’aides directes destinées à soutenir les projets individuels des entreprises Constats régionaux Dans son diagnostic, le SRDE fait le constat d’un taux de création d’entreprises inférieur à la moyenne nationale (en 2002, il atteint 8,5 % dans la région contre 10,8 % au plan national). Le taux de reprise d’entreprises est également affiché comme inférieur à celui de la France. La transmission d’entreprise représente un véritable défi : en dix ans, plus de 19 000 entreprises seront à reprendre sur 83 Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales, sur la sécurité juridique des actes des collectivités locales et les conditions d'exercice des mandats locaux, rapport d'information 447 TOME 1 (1999-2000) - mission commune d'information, Jean-Paul DELEVOYE, Michel MERCIER, décembre 2000. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 54 le territoire auvergnat. Ces observations ont conditionné le soutien régional à destination des entreprises. Les objectifs formulés dans le SRDE Dans ce contexte, et afin de rendre plus efficace l’action publique en faveur des entreprises, la posture de la Région s’articule autour des objectifs suivants : - rechercher systématiquement un effet de levier de l’aide publique sur le financement privé, - prendre en compte les spécificités du territoire en favorisant les filières les plus importantes et en analysant les projets des entrepreneurs, - supprimer l’effet « guichet » et appréhender de manière globale les projets des entreprises, c’est-à-dire privilégier une approche plus qualitative en évitant le saupoudrage des aides. Les réponses apportées par la Région aux entreprises et futures entreprises auvergnates Les aides attribuées par la Région sous forme d’aides directes prennent des formes variées : 84 - Le « soutien en aide directe aux projets de développement structurants pour l’économie auvergnate » : Fonds Régional pour l’Ancrage des Entreprises (FRAE) en remplacement du Fonds Régional pour l’Implantation d’Entreprises (FRIE) ; - Les « aides au déclenchement du financement privé » qui sont constituées par le Fonds Régional pour l’Emploi (FRE). Ce fonds est abondé par le fonds de garantie OSEO Auvergne, appui au capital-investissement, aide aux entreprises en difficulté… A partir de 2007, le fonds JEREMIE est également ajouté à cette catégorie (mis en place pour la période 2007-2013, son objectif est de développer des outils de financement des entreprises des régions européennes, outils de capital-risque, de capital-développement, fonds de garantie, fonds de prêts d’honneur) en faveur de l’innovation. - Les « aides directes en faveur de la création-reprise d’entreprises » : Aide régionale en Fonds Propres (ARFP), Aide au Conseil Créateur-Repreneur ; - les « aides au développement des entreprises à l’international »84 : participation à des salons ou l’organisation de mission intersectorielles ; - « L’accompagnement des entreprises dans leur effort de Recherche, Développement et Innovation »85 : aide relative aux frais de personnel sous Inscrites au titre des aides individuelles aux entreprises à partir du budget primitif de 2009 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 55 forme de subvention, aide relative aux programmes d’investissements sous forme d’avance remboursable. II.5.2. Focus sur l’évolution des instruments de financement de la Région (FRE, FRAE, FIAD…) II.5.2.1 le Fonds Régional pour l’Emploi Selon les documents budgétaires annuels, le Fonds Régional pour l’Emploi ou FRE est une première déclinaison des objectifs du SRDE. FRE : c’est un dispositif destiné à faciliter l’intervention des organismes financiers (banques, fonds de garantie, sociétés de capital-investissement) dans les entreprises. Instauré en mai 2006 dans le cadre du SRDE, le FRE comprend plusieurs outils qui se veulent complémentaires : - Le fonds de garantie d’emprunt : il s’agit principalement du fonds de garantie OSEO Auvergne visant à réduire le risque bancaire assurant une garantie maximum de 70%. Les entreprises bénéficiaires sont les PME selon la définition de l’UE. Un nouveau fonds de garantie pour l’artisanat est lancé en 2011 avec le concours de la SIAGI et de la SOCAMA. Le Budget primitif 2011 annonce par ailleurs qu’outre ces deux fonds de garantie, des interventions en fonds de garantie sont réalisés à destination des exploitants de travaux forestiers et des structures de finance solidaires via Auvergne Active. Fonds de garantie OSEO Auvergne Juin 2006 – 2007 : 54 prêts, 4, 376 M€ En 2007 : Une centaine de projets pour 10 M€ de prêts Fin 2010, on estimait que ce fonds avait permis de débloquer 59,4 M€ de prêts bancaires86 pour 431 entreprises. Fin 2011 : 476 entreprises bénéficiaires depuis le lancement du fonds.87 Fonds de garantie Auvergne Active 467 entreprises pour un montant total de prêts de 12,1 M€. - L’apport de fonds propres : afin de renforcer les capitaux permanents des entreprises par le biais de SOFIMAC. Il s’agit de renforcer les outils existants d’intervention en fonds propres dans les entreprises. La Région n’entre pas directement dans le capital des entreprises bénéficiaires mais renforce les fonds propres de SOFIMAC, au moyen d’avances participatives, qui augmentent alors sa participation dans l’entreprise aidée.88 85 Inscrites au titre des aides individuelles aux entreprises à partir du budget primitif de 2010 Budget primitif 2011 87 Document Budget 2012, synthèse des programmes 88 Budgets primitifs E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 86 56 Les bénéficiaires sont les PME, plus particulièrement celles appartenant aux secteurs identifiés comme prioritaires dans le SRDE. Quelques grandes entreprises peuvent aussi bénéficier de ce soutien à titre exceptionnel. L’apport de fonds propres s’appuie aussi sur le programme 1113 de « Participation au capital des SRD, SEM et des Sociétés de financement »89 qui intervient dans des fonds d’investissement, aussi gérés par SOFIMAC. - L’octroi de « quasi fonds propres » : à destination des entreprises en difficulté. Versement d’avances directes remboursables sans intérêt voire d’éventuelles subventions afin d’exercer un effet de levier sur les autres sources de financement. Le plafond de l’aide est de 200 000 €. Pour 2007 : 600 000€ ont été inscrits en Autorisations de programme et Crédits de paiement. Sur l’année 2008 : 400 000€ ont été prévus en Autorisations de programme et crédits de paiement. - (En 2006) L’octroi d’aides directes dans le secteur de l’agroalimentaire90 Le secteur de l’agroalimentaire est soumis à une règlementation européenne spécifique. Il bénéficie de l’intervention du FEADER qui nécessite la présence de cofinancements publics nationaux. Avec « l’arrêt de l’essentiel des financements de l’Etat », et plus particulièrement la suppression de la Prime d’Orientation Agricole déconcentrée, le budget primitif 2007 indique la possible intervention du FRE pour les cofinancements nécessaires. Les sommes alloués au titre du FRE sont les suivantes : 91 2007 2008 2009 2010 2011 TOTAL 300 000 € 2 791 439 € 760 044 € 2 463 041 € 3 650 000 € 9 964 524 € La répartition de ces montants entre les différents outils composant le FRE n’est pas spécifiée, aussi, il n’est pas possible de déterminer l’effet de levier obtenu sur les fonds de garantie ou l’aide moyenne apportée à l’entreprise au vu des éléments dont nous disposons. Le fonds Jérémie participe par ailleurs au FRE, notamment en abondant les fonds de garantie. Le FRE est complété en 2008 par le Fonds Régional pour l’Ancrage des Entreprises (FRAE), dans un souci de lisibilité (de son action) exprimé par la Région. Les deux dispositifs FRAE et FRE peuvent désormais être cumulés sur un même projet d’entreprise. 89 Budget primitif 2008 Budget primitif 2007 91 Source : Exécution budget pour les années respectives E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 90 57 II.5.2.2 le Fonds Régional pour l’Ancrage des Entreprises Le FRAE vient en remplacement du FRIE ou Fonds Régional pour l’Implantation des Entreprises. A titre indicatif, pour l’année 2007, le FRIE a bénéficié à 17 entreprises pour un total de 3 510 580 €.92 Ce qui représente une aide moyenne apportée de l’ordre de 206 504 euros. Le FRAE, tout comme le FRIE, ne permet pas le cumul avec l’ARFP. Par rapport au FRIE, il s’attache davantage à l’aspect qualitatif du dossier. Le FRAE doit ainsi permettre de supprimer l’effet « guichet » qui avait été pointé auparavant. FRAE : dispositif permettant d’apporter un financement sous forme d’aide directe aux projets de développement des entreprises qui présentent un degré de risque ou des effets induits pour l’économie auvergnate particulièrement importants. Il doit ainsi permettre de faciliter l’accès au financement des entreprises. Le FRAE couvre un ensemble d’aides variées : aides à la création d’emploi, à l’investissement productique, à l’investissement matériel courant, aux dépenses de Recherche et Développement, à l’investissement immobilier, à l’immatériel, aux dépenses de R&D ou encore au secteur de l’agroalimentaire. L’ambition du FRAE est de moduler les aides en fonction, d’une part, de l’utilité du projet pour l’économie auvergnate, et d’autre part, de l’effet de levier de la subvention. Un système de notation a été ainsi mis en œuvre pour déterminer les projets éligibles. Emplois créés à 3 ans Valeur ajoutée créée à 3 ans Utilité du projet Insertion dans l'économie auvergnate Développement durable Note globale (0 à 10) Situation financière de l'entreprise Risque associé au projet Effet de levier Rsique de délocalisation Source : Budget primitif 92 Budget primitif 2008. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 58 Afin d’apprécier « l’utilité du projet » ou « l’effet de levier », les critères définis font l’objet d’une notation et d’une pondération selon l’importance reconnue à chacun d’eux. Le développement durable compte par exemple pour 15 % de la note globale de l’utilité du projet contre 50 % pour les emplois créés. L’aspect « durable » ou « environnemental » du projet a été pris en compte à partir de l’année 2009. Sur le volet environnemental du FRAE, nous constatons aussi que l’aide à l’investissement immobilier est conditionnée à des considérations environnementales ou énergétiques. Le FRAE n’est pas reconduit en 2012, témoignant ainsi du changement d’orientation de la politique régionale en faveur des entreprises. Bilan du FRAE Au 30 novembre 2010, après trois ans de fonctionnement, on peut dresser le bilan suivant (source : budget primitif de 2011) : dans le cadre des filières émergentes (agroalimentaire, bois, éco-industries, sciences de la vie, services, TIC), la Région aura soutenu à hauteur de 9 825 159 €, 54 projets, soit la création de 1 085 emplois, le maintien de 3 239 emplois et la réalisation d’un investissement de 183 millions d’euros ; dans le cadre des filières en mutation (mécanique, métallurgie, plasturgie, textile), la Région aura soutenu 41 projets qui représentent la création de 531 emplois, le maintien de 1394 emplois et la réalisation d’un investissement de 126 millions d’euros et attribue pour cela 7 133 500 € de subventions. Bilan de 2011 : 50 dossiers acceptées, moyenne de financement de 150 000 € par dossier et plus de 1100 créations d’emplois.93 Le caractère sélectif du dispositif ainsi que le caractère élevé du montant moyen de subvention par dossier ont été invoqués comme des caractéristiques marquantes (source : budget primitif de 2009). 93 Source : Document Budget 2012- synthèse des programmes E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 59 II.5.2.3. le Fonds d’Avance de Trésorerie pour les Entreprises L’adaptation de la politique régionale et des moyens de financement aux évolutions du contexte est également perceptible à travers la mise en place en 2009 du Fonds d’Avance à la Trésorerie pour les Entreprises (FATE). FATE : dispositif transitoire mis en œuvre sur la période 2009 – 2010 afin de provoquer un effet de levier sur le crédit bancaire en réponse à la crise financière et économique. Ce dernier, qui reposait sur un régime européen temporaire valable jusqu’au 31 décembre 2010, a permis l’octroi d’avances remboursables aux entreprises qui étaient susceptibles d’être mises en difficulté par la crise. La Région estime que le FATE a contribué à l’activité de 20 PME auvergnates et à la sauvegarde de plus de 700 salariés pour un montant de 1 387 000 € (source : budget primitif 2011). La ligne de conduite de la Région évolue dans le sens suivant : désormais, « les entreprises doivent être accompagnées à toutes les étapes de leur vie : la création, la reprise ou le développement d’activité ». L’accompagnement de la Région ne doit plus prendre la forme d’une « aide ponctuelle pour une action donnée » mais « se concrétiser par un contrat de partenariat sur la base d’une feuille de route présentant le projet de développement de l’entreprise à deux ans ». Cette ligne de conduite s’inscrit pleinement dans les objectifs initiaux du SRDE mais intègre les évolutions du contexte. Ainsi, alors que l’année 2011 s’achève sur une nouvelle crise économique, la Région entend donner « un souffle nouveau » à l’économie auvergnate et la préparer aux mutations des années à venir. C’est dans cette démarche que s’inscrit le dispositif « Graines d’Emplois ». II.5.3. Les aides directes en soutien aux projets individuels Les aides directes destinées à soutenir les projets individuels des entreprises regroupent cinq grands types d’action (source : budget primitif 2012) : « l’accompagnement préalable par les aides aux porteurs de projets création/reprises d’entreprises » ; « l’accompagnement des projets faisant preuve de créativité et d’innovation » au sens large par le nouveau FIAD et permettant de soutenir le projet à toutes les étapes clés de la vie d’une entreprise ; « l’accompagnement du commerce et de l’artisanat dans une logique d’aménagement et d’attractivité des territoires ruraux » via le Fonds Régional d’Aide au Commerce et à l’Artisanat de Proximité (FRACAP) ; « l’accompagnement par une démarche de péréquation et de solidarité territoriale » via le PACTE CANTAL ; E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 60 « l’accompagnement particulier des métiers d’art dans une logique de conservation, de promotion des savoir-faire et de soutien à l’économie présentielle ». Par ailleurs, l’axe « ingénierie financière » est désormais mis en avant avec les outils venant en complément des aides directes, et ayant pour but de faciliter l’accès des entreprises aux financements bancaires (capital-investissement, fonds de garantie, outils de financements spécifiques tels que le fonds JEREMIE ou encore le Fonds de restructuration). Observation des évaluateurs Le panorama de l’intervention financière de la Région est étendu ; il prend en compte les spécificités sectorielles et surtout les différentes étapes de la vie de l’entreprise. Le large éventail de ses modalités masque un effort de concentration notoire de certaines interventions, en conformité avec les objectifs du SRDE. Les données disponibles ne permettent pas d’analyser, par catégories, le devenir des entreprises qui ont bénéficié des aides. C’est un exercice intéressant, qui permettrait de vraiment mesurer les effets des aides dans le temps. Les appuis régionaux ont des effets d’entrainement sur les autres dispositifs. Nous ne savons pas s’ils pourraient être supérieurs, notamment en direction de la participation bancaire ? La problématique de l’intervention directe de la Région est permanente dans l’exercice de sa compétence économique : elle oscille entre, d’un côté, la volonté d’intervenir plus globalement (et plus indirectement) sur l’ensemble du tissu d’entreprises, et de l’autre, de répondre très directement aux besoins, notamment en cas de crise sévère. Le moyen terme se situe dans la capacité de financer directement, mais en maximisant l’effet d’entrainement. Les années futures seront marquées par la rareté du financement, des besoins urgents et parfois importants en rapport avec des crises peut-être graves, mais aussi des appuis pour promouvoir l’innovation et surtout sa mise en marché. Dans ce contexte commun à tous les acteurs de l’action économique, les éléments déterminant la réflexion régionale pourraient être : Une plus grande concentration des appuis aux opérations collectives (notamment à l’international) : moins mais mieux ! Accroître encore l’effet d’entraînement du secteur financier : « commercialiser » l’aide aux entreprises auprès du secteur bancaire, avec des engagements réciproques ... Se donner les moyens d’intervenir lors de crises avec discernement (interventions plutôt en prêt ; conseils financiers diversifiés ; protocole de mise en alerte très tôt etc ...) E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 61 Enfin, fait défaut le crédit de court terme en appui à la trésorerie des TPE-PME, ce qui risque d’être très pénalisant pour des entreprises disposant de marchés et de potentiels de développement : le FATE reste d’actualité. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 62 II.6 La détection et le soutien aux projets innovants La politique régionale de l’innovation suit les orientations de la stratégie dite « de Lisbonne ». Cette dernière amorce la transition vers une économie de la connaissance plaçant la recherche et l’innovation au cœur des projets. Le SRDE reconnait la dimension transverale de l’innovation, notamment avec la volonté de « mettre l’innovation au cœur de [la] politique économique ». La détection de projets innovants, l’accompagnement des porteurs de projets, leur soutien, la capitalisation des connaissances et le transfert de technologie, constituent des aspects essentiels de cette logique d’action. Les acteurs considèrent que cette dimension s’est traduite par des actions assez positives. La réflexion collective sur l’innovation a été très productive, y compris à l’international. Dans le prolongement du SRDE, la Stratégie Régionale d’Innovation (SRI) a été élaborée à la demande de la Commission européenne et présentée le 17 décembre 2009 en Comité de suivi du programme opérationnel FEDER 20072013 de la région Auvergne. Cette dernière est orientée selon 4 axes : 1. améliorer l’accompagnement des entreprises dans la détection, l’émergence et l’accompagnement de leurs projets, 2. renforcer la valorisation de la recherche, 3. ouvrir davantage l’économie auvergnate, 4. mettre en place une véritable gouvernance de l’innovation en région. Suivant les orientations de la SRI et du SRDE, la politique régionale se décline désormais en cinq axes : 1. l’aide au développement de projets innovants (création d’entreprise, transfert de technologie entre laboratoires et entreprises régionales, projets collaboratifs issus des pôles de compétitivité et des clusters d’excellence), 2. le soutien aux plateformes d’appui à l’innovation qui développent des prestations de services technologiques, 3. le financement des acteurs publics dédiés à l’accompagnement et l’ingénierie de projet, 4. la promotion de l’innovation lors de manifestations dédiées en région et hors région, 5. la communication sur les travaux scientifiques auvergnats via le site AuvergneSciences.com. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 63 II.6.1 Les actions de dynamisation des filières Au sein du SRDE, la thématique de l’innovation prend corps notamment à travers les actions menées en faveur de la dynamisation des filières. Une politique de prospection et de détection systématique des projets innovants a été privilégiée grâce à l’action du RDTA et de la cellule Auvergne Valorisation. Le RDTA fait partie des Réseaux régionaux de Développement Technologique ou d’Innovation qui ont été créés en 1989 à l’initiative du Ministre de la Recherche afin de « répondre aux enjeux du transfert technologique, de la création d’entreprises innovantes et de l’innovation dans les PME. »94 Le RDTA rassemble des prospecteurs appartenant à des structures régionales compétentes dans l’accompagnement du développement des entreprises. Ces derniers ont pu bénéficier par ailleurs de formations afin de les sensibiliser à la culture de l’innovation. Celui-ci s’est notamment chargé de la mise en place d’ « émergeurs » professionnels prévu au titre du SRDE, qui sont chargés d’identifier des projets de création d’entreprises dans les laboratoires. Deux missions de détection de projets innovants, soutenues par le Conseil Régional, ont par ailleurs été menées et ont permis la détection de près de 200 projets. Le RDTA est constitué de 62 prospecteurs.95 En 2011, son budget total s’élevait à près de 197 000 € (153 207 € en frais de personnel, 25 636 € de frais de fonctionnement et 18 085 € pour financer les actions du réseau).96 Le RDTA est financé par OSEO, le Conseil Régional, la DIRECCTE Auvergne et la CCIRA. Jusqu’alors hébergée par CASIMIR, la cellule d’animation du RDTA a été transférée au GIP GITTA de la Maison Innovergne. Viennent ensuite le soutien et l’accompagnement des porteurs de projets au moyen de l’incubateur BUSI, mais aussi des Centres de Recherche Technologique (CASIMIR, ADIV, CNEP) organisés selon les secteurs prioritaires identifiés dans le SRDE, et les Plateformes Technologiques (Méc@prod, Forbois). L’incubateur BUSI est un incubateur régional créé antérieurement au SRDE (1999). Il vise à apporter aux porteurs de projets, aux novices en création d’entreprises, un environnement financier, scientifique et managérial propice à la réalisation de leur projet. Selon le rapport d’activité de 2011 de l’incubateur BUSI, sur l’exercice 2012, 23 projets ont été accompagnés : 7 projets ont été sélectionnés en 2009, 5 en 94 Site internet du RDTA. Rapport d’activité pour l’année 2011. 96 Idem E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 95 64 2010 et 7 projets ont été agréés en 2012. Busi a par ailleurs accompagné 4 projets portés par 5 étudiants entrepreneurs. Depuis sa création en 1999 et au 1er janvier 2012 : 367 projets ont été examinés par BUSI, 107 projets sont entrés en incubation, 63 entreprises ont été créées, dont 53 en activité avec un taux de survie de 84 %, et le tout représentant 267 salariés. Les regroupements d’entreprises, d’organismes de formation et de recherche au sein de pôles de compétitivité, de grappes d’entreprises ou de clusters sont aussi privilégiés pour développer l’innovation. Des actions d’animations, de soutien, et des projets collectifs sont ainsi appuyés par la Région. La création récente de la Maison Innovergne doit permettre de coordonner et d’optimiser les actions menées par la Région, les acteurs locaux, les partenaires financiers et l’Etat, en faveur de l’innovation dans la Région. Si, jusqu’à présent, deux services différents (un pour les entreprises, un pour la recherche) traitaient les demandes d’aides au titre de l’innovation, la Maison Innovergne a vocation a réunir ces deux services. Au lieu d’instruire les dossiers sur une demande précise (FRI, BI, AT2I+, incubation), il s’agira dorénavant de décider du meilleur moyen à engager pour accompagner le projet. II.6.2 La part de l’aide régionale dans le financement de la chaîne de l'innovation en Auvergne Les différents dispositifs de soutien à l’innovation L’attention portée à l’innovation se manifeste également au travers de la volonté de financer l’ensemble de la chaîne de l’innovation en Auvergne. Le lancement d’un fonds d’investissement dédié à l’innovation, souhaité par le SRDE, a pris corps lors de la création du Fonds Régional de l’Innovation (FRI) en juin 2007. La même année la Bourse Innovation est créée. Ce dispositif est complété à partir de 2011 par le FIAD, qui affiche également la volonté de « faire de l’innovation, de la créativité et du développement durable les moteurs du développement des entreprises dans un objectif de création d’activités en Auvergne », ainsi que le Fonds JEREMIE en 2010 dont le gestionnaire est SOFIMAC PARTNERS, et dont l’objectif est de permettre un meilleur accès des entreprises aux dispositifs d'ingénierie financière, notamment dans le secteur du capital-risque pour favoriser la création d'entreprises innovantes. Le FRI a été créé en juin 2007, en partenariat avec OSEO, ce fonds est dédié à la structuration de projets de créations d’entreprises innovantes, ainsi qu’à l’accompagnement du transfert de technologies des laboratoires de recherche vers les entreprises et à la réalisation de R&D dans les jeunes entreprises régionales. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 65 Depuis sa création, la Région a apporté 5 750 000 € dans ce fonds. Un fonds qui a permis d’accompagner 69 dossiers parmi lesquels 20 étaient en phase 2 du FRI.97 Le FRI soutient aussi les clusters, 9 aides ont été apportées dans ce cadre. - la Bourse « innovation », qui accompagne les démarches d’innovation qui conduisent à une création d’entreprise. Cet outil de soutien à l’innovation est le résultat d’une fusion de deux anciennes bourses : a) la Bourse de Recherche Technologique (BRT) qui permettait « le financement de thèses de doctorat liant une entreprise, plus particulièrement une PME/PMI, et un laboratoire de la région, sur un sujet de recherche appliquée », et b) la Bourse Créateur d’Entreprise Innovante (BCEI) pour le soutien aux projets de créations d’entreprises innovantes.98 Cette fusion s’est effectuée en 2007. Le but de cet outil est de pouvoir s’articuler avec le FRI pour avoir une action homogène. - Le FIAD ou Fonds d’Investissement Auvergne Durable est présenté en juin 2011. (cf. 1.1.3.2) Celui-ci veut « faire de l’innovation, de la créativité et du développement durable les moteurs du développement des entreprises dans un objectif de création d’activités en Auvergne ». L’objectif affiché consiste à investir dans les TPE et PME créatrices/novatrices de tous les secteurs de l’économie régionale, avec une priorité pour les filières et les emplois définis dans le cadre du Forum Graines d’Emplois. Les aides prennent désormais la forme : - d’avance remboursable (pour l’aide au démarrage dans le cadre d’une création/reprise d’entreprise ou pour les investissements matériels pour un projet de développement), qui est un prêt à taux zéro (remboursable sur 5 ans avec un différé de remboursement de 2 ans) - ou de subvention pour l’aide à la création d’emplois, pour les investissements incorporels (droits de brevet, de licence, de transferts de savoir-faire ou de connaissances techniques non brevetés), pour les prestations externes (conseils, études, dépôts de brevets…). Depuis le 1er janvier 2012, 51 entreprises ont pu bénéficier de ce nouveau dispositif. Observation des acteurs Le FIAD a de la cohérence, de la lisibilité A la différence du FRI, il porte sur l’accompagnement global d’entreprises. Il ne permet pas d’intervenir sur les entreprises qui ont un projet innovant. 97 98 Budget Innovation 2012 Budget primitif 2007 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 66 - Le Fonds JEREMIE Innovation 1 (cf. 1.1.3.2) qui est un fonds européen destiné à faciliter l’accès des entreprises aux dispositifs d’ingénierie financière, et plus particulièrement le fonds JEREMIE Innovation 1 (14,45 M€) qui finance l’amorçage de start-ups innovantes. La gestion de ce fonds est assurée par la CCIRA et SOFIMAC Partners. Fin 2011, la Région observe que 6 sociétés ont bénéficié de ce dispositif pour un montant d’engagement s’élevant à 2, 840 M€ et assure que 3 nouvelles entreprises seront concernées par ce programme fin 2011.99 - la plateforme AT2I+ (Auvergne Technologie Innovation Initiative), est une plateforme d’initiative locale de la région qui soutient la création d’entreprises innovantes par l’attribution de prêts d’honneur permettant de renforcer les fonds propres de l’entreprise en phase de création (de 0 à 3 ans) ou en phase de primo-développement (de 3 à 5 ans). Le soutien financier de la Région à cet organisme s’inscrit dans le programme « Associations de prêts d’honneur » qui apporte des aides directes aux associations de prêts d’honneur de manière générale. En 2007, ce programme a bénéficié de 348 600 €. En 2008, ce programme a bénéficié de 362 600 €. En 2009, ce programme a bénéficié de 809 800 €. En 2010, ce programme a bénéficié de 60 300 €. En 2011, ce programme a bénéficié de 151 500 €. - Les différentes phases de la chaine de l’innovation 4. DEVELOPPEMENT 3. INCUBATION - Bourse 2. MATURATION « innovation » - FRI 3 - AT2I + - FRI2 1. EMERGENCE - Bourse -FRI 1 « Innovation » - Fonds de maturation FIAD Source : Budgets primitifs Région 99 Budget 2012 – synthèse des programmes E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 67 Crédits de paiement mandatés sur des programmes en faveur de l’innovation100 (en €) 2007 2008 2009 2010 2011 Recherche et innovation technologique 3 006 871 3 087 723 4 338 739 4 700 215 3 923 160 Transfert de technologie 2 970 048 1 683 376 2 856 566 767 626 2 866 727 BI 246 600, 14 projets101 -- 338 115, 14 projets 414 001, 13 projets 101 808, 14 projets Aide à l’innovation 58 181 246 915 -- -- -- ARDIE (2010) X x x 351 242 117 001 JEREMIE (2010) x x X 7 000 000 6 700 000 Ce tableau n’est pas exhaustif et donc suffisament représentatif de l’ensemble des actions menées par la Région en faveur de l’innovation. Certaines actions comme le soutien à la plateforme AT2I+ s’inscrivent dans un programme plus large, le FRI est par exemple inscrit dans le programme « Transfert de technologie » à l’exception de l’année 2010 où il fait l’objet d’un programme spécifique où 2 000 000 euros l’ont abondé. Le FIAD, pour sa part est arrivé tardivement (2012) et ne nous permet donc pas d’avoir des données suffisantes. Enfin, le PRAI (LifeGrid) est financé au titre du FEDER. Le comité « INNOVERGNE » assure le rôle de coordination de l’attribution des aides liées à l’innovation au niveau régional. Il examine les demandes liées aux projets innovants quelle que soit la phase de réalisation du projet (émergence, maturation, incubation, développement) ou la typologie du projet. Ce comité est l’interlocuteur unique pour les entreprises. « Ce comité se réunit à une fréquence mensuelle de manière à instruire avec le plus de réactivité possible les dossiers présentés dans le cadre du fonds régional Innovation (FRI), de la bourse Innovation, de l’incubation dans BUSI ainsi que du soutien de la plateforme AT2i+ (Auvergne Technologie Innovation Initiative Plus). »102 Le Comité Innovergne fait à présent partie de la Maison Innovergne présentée ci-dessous. Observation des acteurs Le dispositif est en place pour capter et accompagner les projets innovants. La prise de risque est limitée au maximum : de l’ordre de 20% des dossiers déposés aux financeurs accèdent au financement. 100 Source Exécutions Budgets Projets visant un transfert de technologie ou la création d’entreprise ayant été retenus. 102 Budget innovation 2011. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 101 68 Le capital-risque ne joue plus son rôle. Les financeurs interviennent dans une logique et avec des critères comparables à ceux de la banque privéee. Observation des évaluateurs Quoique la Région et les partenaires publics soient parvenus en fin de période du SRDE à mettre en place un système de détection et d’accompagnement complet et pratiquement optimal, le contexte économique et financier le pénalise : l’innovation n’est plus valorisée économiquement par les investisseurs comme au début de la stratégie de Lisbonne. Cela crée une situation problématique à la veille des futurs programmes 2014-2020 : la stratégie « UE 2020 » confère une position structurante à l’innovation dans les futurs programmes en préparation actuellement. Cela pourrait appeler à renforcer encore l’accompagnement public à l’innovation. L’inscription dans une démarche collective et partenariale Sur cette thématique de l’innovation, l’approche collective est fortement privilégiée. La structuration en réseau des acteurs de la prospection par le biais du RDTA, la création de la Maison Innovergne en 2011, la démarche des clusters et des pôles de compétitivité (voir ci-après), sont autant de dispositifs qui vont dans le sens de l’engagement des acteurs autour de cette stratégie collective visant l’émergence et l’accompagnement des projets innovants. II.6.3. La Maison Innovergne La Maison Innovergne est une plateforme publique de soutien à l’innovation constituée de financeurs, tels qu’OSEO, l’Etat (DIRECCTE, DRRT), le FEDER, la Région Auvergne, la Communauté d’ Agglomération de Clermont-Ferrand, et de structures d’accompagnement telles que la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie, le PRES Clermont Université, l’INPI, l’incubateur BUSI, le Réseau de Développement Technologique ou la Cellule d'Interface Technologique.103 La Maison Innovergne est issue de la SRI104 (Stratégie Régionale de l’Innovation) adoptée en décembre 2009. La SRI avait en effet permis la création d’une Maison de l’Entreprise et de l’Innovation qui est devenue par la suite la Maison Innovergne. 103 104 regionauvergne.biz Voir la Présentation réalisée suite à la Réunion Plénière du RDT du 20 octobre 2011. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 69 Jusqu’à présent (depuis 2007) Innovergne était un dispositif informel. Ce n’est que depuis le 1er janvier 2012, avec la Convention de partenariat, et la constitution du Groupement d’Intérêt Public – Groupement pour l’Innovation et le Transfert de Technologie en Auvergne105 (GIP GITTA), que ce dispositif s’est formalisé. La Convention de partenariat devait être ratifiée en septembre 2012. Le rôle du GIP GITTA est de coordonner les partenaires de cette structure. Il faut noter aussi la création du Comité Stratégique de l’Innovation en Auvergne (COSIA) en 2012 qui encadre les activités de la Maison Innovergne et décide des grandes orientations des politiques publiques en matière d’innovation.106 Ce comité est notamment constitué du Préfet de la Région Auvergne, des Présidents du Conseil Régional d’Auvergne, de la CCIRA, et du PRES Clermont Université et Clermont Communauté. Cette plateforme publique représente un interlocuteur unique pour l’appui à l’innovation, elle permet donc une harmonisation des outils (FRI, Bourses Innovations, AT2I+, Busi) pour atteindre ses objectifs. L’Auvergne est la première région, voire la seule, à avoir mise en place un tel système de gouvernance de l’innovation.107 La Maison Innovergne est une structure qui intervient sur les champs suivants :108 incubateur d’entreprise, valorisation de la recherche publique, gestion de la propriété industrielle, veille technologique, commerciale et concurrentielle, aide méthodologique (diagnostic innovation, gestion de projet), accès aux ressources technologiques publiques et privées (laboratoires, plateformes technologiques, centres de ressources), accès aux financements. Depuis 2007, 69 aides ont été accordées au titre du FRI (+9 pour les clusters) et 38 projets soutenus par l’incubateur BUSI.109 La fonction de la Maison Innovergne correspond pleinement aux grandes orientations du SRDE telles que le développement de l’innovation, le transfert de technologies, et la mise en place d’actions collectives. La SRI comme document postérieur et complémentaire au SRDE sur le volet innovation a néanmoins joué un rôle déterminant dans la naissance de cette structure. 105 D’après le budget primitif 2012, le GIP GITTA a été créé le 17 octobre par arrêté préfectoral mais sa mise en er place a été rendue effective le 1 janvier 2012. 106 Voir le Schéma sectoriel Appui au développement des entreprises de la CCIRA et le document de présentation qui fait suite à la réunion plénière du RDT, à la date du 20 octobre 2011, sur la mise en œuvre de la Maison Innovergne. 107 www.auvergne-business.fr, rubrique « innovez en Auvergne » 108 Idem. 109 Présentation réalisée suite à la Réunion Plénière du RDT du 20 octobre 2011. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 70 Observation des acteurs Expérience encore récente, la Maison Innovergne présente des marges d’amélioration dans son pilotage : la cohérence du pilotage pourrait être renforcée. Les plateformes publiques de l’internationalisation et de l’innovation sont séparées : il conviendrait de mieux associer le Comité Innovergne et le Guichet Unique de l’International. L’ARDE qui est positionnée dans sa démarche de marketing territorial comme « un acteur de l’innovation», ne fait pas partie de la Maison Innovergne. Cela pourrait nuire à la bonne visibilité de ce dispositif. Observation des évaluateurs L’expérimentation auvergnate en matière de soutien financier, au-travers du SRDE et des initiatives qui s’y rattachent, est riche. Son analyse facilitera la préparation d’un futur SRDE, où immanquablement la problématique financière deviendra prégnante. La réussite du FIAD est un élément très positif, de même que le fond de garantie « Jeremie » dont la participation européenne est très significative. La question qui pourrait se poser est l’effet d’entraînement du financement régional sur les autres sources de financement privé. En outre, la problématique prochaine est la coordination des interventions avec celles de la Banque Publique d’Investissement ... Pour les interventions en garantie, il sera nécessaire d’avoir une vision précise du risque et du niveau de mobilisation du fonds, compte-tenu de la conjoncture économique plus sévère. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 71 II.7 La mise en place consécutive au SRDE d’une politique de clusters d’excellence et de pôles de compétitivité : les clusters qui récoltent les fruits de fortes dynamiques et ceux qui les attendent II.7.1. Les clusters Sept clusters d’excellence ont été labellisés en juin 2010. Ces derniers sont appréhendés comme un dispositif de mise en œuvre de l’objectif innovation et de soutien à certaines filières émergentes. Ils se caractérisent, notamment, par une rencontre du monde de l’entreprise et de celui de la recherche, dans une perspective de mise en commun de la connaissance autour de projets collaboratifs et du développement de l’innovation. Ils sont donc à la fois implicitement une traduction de l’objectif innovation et une traduction de l’objectif d’une gouvernance en réseau. L’ARDE regroupe les entreprises en filières et a en charge l’animation de la politique régionale de clusters. Bien que non inscrits dans le SRDE en tant que tels, les clusters en portent l’esprit. Une évaluation est en cours dont le but est de rechercher l’effet des clusters sur l’emploi. De manière générale, l’ensemble des actions de structuration des filières par les clusters reflète de façon claire la volonté régionale d’orienter la stratégie économique selon une décomposition sectorielle. Les clusters d’excellence appartiennent ainsi à des secteurs clés identifiés par le SRDE : 1) Secteur de l’industrie, de la mécanique et de la mécatronique : MEMO Mécatronique : 23 adhérents, 600 salariés JCEP : 39 membres 2) Secteur de la santé : Nutravita : 54 adhérents Institut de recherche pharmabiotique : 20 membres Analgesia partnership : 13 membres 3) Secteur des TIC et de l’environnement : Auvergne TIC : 85 membres, 3000 salariés E2IA : 24 membres, 1300 emplois Ainsi, en 2012, les clusters d’excellence représentaient un ensemble de 168 entreprises régionales. Le soutien financier apporté correspond à un total de 11 millions d’euros sur la période considérée, répartis de la façon suivante : 2,1 M€ sont apportés (pour les 3 ans) par : les fonds européens FEDER (40%), par la Région (20%), et par l’Etat (20%). 110 3 M€/an sont fournis pour (co)financer les projets collaboratifs. 110 Voir le Dossier de presse, Clusters d’Excellence Auvergne, ou l’évaluation intermédiaire des clusters. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 72 La Région a alloué 360 905 € pour l’animation des clusters en 2010.111 9 aides ont été apportées aux projets collaboratifs au titre du FRI. Les clusters peuvent bénéficier aussi des outils financiers régionaux suivant : BRF, BRI, BI.112 Outre l’accompagnement financier, un service de renseignement et d’information est proposé aux clusters via l’ADIT. Le rapport intermédiaire d’évaluation des clusters du cabinet Edater fait à ce sujet mention, sur les années 2010 et 2011, de 94 prestations individuelles auprès de membres des clusters et la mise en place de 3 plateformes de veille collective ; dont une aurait été abandonnée en 2012 (E2IA), une qui ne serait toujours pas opérationnelle à la date du rapport (Auvergne TIC), et enfin une qui serait effective. Des entretiens menés avec les 7 clusters ont permis de dégager des observations générales ci-après. a) Cluster et compétitivité Les clusters ont une assise justifiée : ils représentent tous des secteurs importants pour l’économie régionale, que ce soit, par le nombre d’entreprises y participant (168 entreprises113) que le chiffre d’affaire généré. Les entreprises régionales qui y participent sont anciennes et ancrées sur le territoire. Elles ont une connaissance plutôt bonne de leurs partenaires et fournisseurs locaux. Les ressources en main d’œuvre sont aussi bonnes que dans les autres régions. Elles bénéficient d’un environnement économique et institutionnel, stable. b) Dynamique compétitive des clusters Les conditions de rapprochement inter-entreprises et de mises en synergie n’ont pas permis de manière tangible à ce stade – c’est-à-dire à tout juste deux ans de leur labellisation -, d’avoir une incidence sur la productivité des entreprises. Les moyens déployés, pour l’essentiel autour d’une seule personne, et surtout les méthodes n’ont pas encore permis de travailler systématiquement au cœur du fonctionnement des entreprises membres. Les animateurs ont d’abord travaillé sur une prospection en vue de consolider la structure de cluster, puis sur des actions de mise en réseau, en réponse, souvent, aux appels d’offre régionaux. La mobilisation des clusters a été orientée vers la captation de financements publics régionaux, plus que sur les problématiques de marché et de productivité. 111 Budget primitif 2011 Rapport intermédiaire d’évaluation des clusters, datant de mai 2012 113 Document : Schéma sectoriel Appui au développement des entreprises, suite à l’assemblée générale du 28 juin 2012 de la CCIRA. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 112 73 En termes de capacité d’innovation, certains clusters ont travaillé sur la veille technologique, mais cette action n’est pas systématique et manque de moyens. Les quelques programmes collectifs mis en place ont permis aux participants de travailler sur de l’innovation. Ces opérations sont ponctuelles pour certains clusters, plus structurantes pour d’autres. Il n’est pas constaté – toujours à ce stade - l’entraînement de l’ensemble des filières concernées, voulu par le SRDE. S’agissant de la formation des personnels, il semblerait qu’elle n’ait pas été considérée comme prioritaire. Certains clusters, anciens, ou qui ont bénéficié d’une plus longue maturation intéressent des entreprises. Dans une grande majorité des cas, elle est le résultat d’un long travail des animateurs qui prêchent, en missionnaires, pour faire adhérer de nouveaux participants. Il est vrai que la plupart des clusters ont moins de deux ans. c) Production et soutien Les conditions de soutien sont très faibles ; elles sont caractérisées par : - un animateur doté budget modeste, - encore peu d’implication d’entreprises, pour lesquelles le cluster n’est pas l’opportunité d’une remise en question ou d’un approfondissement de leur stratégie, - une coordination inégale ; qui pour certains clusters reste à rapprocher de la demande industrielle régionale quand d’autres sont mieux en prise sur celle-ci. Observations des acteurs Les avis des acteurs sont partagés. Certains clusters sont réellement représentatifs de l’ensemble de la filière alors que d’autres travaillent surtout qu’avec un sous-ensemble, Les animateurs ressentent souvent une vraie concurrence avec d’autres dispositifs comme les pôles de compétitivité ; Les liaisons avec les chambres de commerce ne sont pas toujours fluides, ces dernières craignant parfois les effets négatifs d’un chevauchement de périmètre, La coordination de la Région est apparue à certains clusters comme « discrète » ; les réunions sont récentes. Certains animateurs se sentent un peu isolés, et attendent plus d’accompagnement, pour mieux animer et coordonner des groupes de chefs d’entreprises qui n’ont pas toujours eux-mêmes de vision sur la finalité des initiatives. La Région est alors perçue simplement comme un financeur ... Les actions collectives autour du développement d’innovation fonctionnent bien dans plusieurs clusters. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 74 Les animateurs ont des besoins logistiques : fichiers d’entreprises, informations marchés ... Les clusters vraiment en prise sur des projets innovants sont effectivement mobilisés, et ressentent positivement l’animation de la Région Observation des évaluateurs Encore jeunes, les clusters présentent des résultats inégaux ; sur la base des informations recueillies, il pourrait être suggéré les points d’amélioration suivants pour de futures actions collectives : Informer très significativement les entreprises des bénéfices de l’action collective, en particulier pour chacune d’entre elles, mais également des contraintes (elles impliquent notamment du temps de collaborateur). La présentation de « success stories » avec témoignages d’entreprises peut être un bon moyen. Engager contractuellement les entreprises candidates, en précisant le processus et les objectifs à atteindre collectivement. Ce type de contrat peut prendre la forme d’un « business plan ». Assister l’animateur ou lui fournir une assistance à maîtrise d’ouvrage ; dans le même temps, suivre l’action au moins annuellement et se donner les moyens d’arrêter rapidement si les protocoles ne sont pas respectés. Concentrer les moyens et privilégier certaines filières. Les diagnostics initiaux doivent être approfondis : l’analyse des secteurs et filières effectuée en amont du SRDE en 2005-2006 devrait être approfondie et affinée ; dans les secteurs d’activité concernés, il y a de nombreuses niches à fort potentiel ainsi que de la reconversion à effectuer. L’étape initiale d’élaboration d’un projet de cluster doit être très fine. Le capital d’expérience acquis au cours de la période, et la mise en place des sept clusters aujourd’hui effective, conduit à observer que les acteurs sont en ordre de marche et que les potentialités d’innovation et de développement des filières concernées se concrétiseront dans les années à venir : un système d’acteurs animé par la Région est donc aujourd’hui prêt et devrait mettre à profit la prochaine générations de programmes européens. II.7.2 Les pôles de compétitivité Les pôles de compétitivité régionaux ont fait l’objet d’une grande attention dans le SRDE. Ces groupements d’entreprises, de laboratoires de recherche, et de formation, représentent une masse salariale importante et des investissements conséquents. La Région a voulu soutenir financièrement le développement de ces pôles de façon à encourager les partenariats entre les acteurs et à développer l’innovation. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 75 Via Méca : 28 entreprises auvergnates Céréales Vallée : 26 entreprises auvergnates Elastopôle : 8 entreprises auvergnates Via Méca Via Méca, est le plus grand pôle de compétitivité présent sur la région Auvergne. Réparti de façon inégale sur six régions, Via Méca est aussi très présent en Rhône Alpes, Auvergne et Limousin. Acteur incontournable sur la scène nationale dans la filière mécanique, le pôle de compétitivité comptait fin 2011, 152 adhérents dont quelques grands groupes114. Son budget total de fonctionnement est de 650 K€ mais s’apprête à augmenter ses ressources avec son entrée dans la prochaine phase 3. Via Méca fait partie de l’ensemble identifié dans le SRDE des secteurs « en mutation ». Ces secteurs sont en proie à de fortes concurrences au niveau international. L’organisation d’acteurs économiques aux stratégies dispersées, en un organisme de plus grande taille avec une politique commune, est une manière de défendre la compétitivité de ces entreprises face à un environnement hostile. Depuis sa création en 2005115, le pôle a mis en œuvre près de 300 projets labellisés. Année Projets labellisés 2005 43 2006 44 2007 52 2008 39 2009 43 2010 60 2011 43 Source : Via Méca – Plaquette 2010 Via Méca implique 28 entreprises de la région Auvergne.116 Sur l’année 2010, 330 partenaires ont participé aux projets labellisés. Parmi eux, la région Auvergne en comptait 55 (10 PME, 1 ETI, 7 groupes, 35 laboratoires et 2 centres techniques), ce qui la place juste derrière sa voisine, la région RhôneAlpes qui en dénombre 102, loin devant les autres régions participantes.117 D’après une étude de la DGCIS, la région Auvergne est sur les années 2008, 2009 et 2010 la première région en nombre d’établissements membres du pôle. Sur cette année 2010, les dépenses des organismes publics relatives aux projets labellisés s’élevaient à 67 M€, les 55 M€ restant provenant d’entreprises.118 114 Aubert & Duval, Michelin. Via Méca est né de la fusion de deux projets de pôle de compétitivité : « Innovation et Solutions Industrielles » porté par le Comité mécanique Espace Conseil (COMEC), et « Ingénierie et Création Industrielle ». 116 Schéma sectoriel Appui au développement des entreprises, le 28 juin 2012, de l’Observatoire Economique Régional de la CCIRA. 117 Source Via Méca 118 Enquête annuelle de la DGCIS, édition 2011. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 115 76 La région Auvergne contribue au financement des « fédérateurs » à hauteur de 50 K€ et accompagne le pôle sur des actions ponctuelles.119 Des fédérateurs qui jouent un rôle d’animation et ont pour objectif de favoriser « l’accès des PME aux contrats de grands donneurs d’ordre. » A ce jour, on en recense sept. Ils constituent l’équipe permanente du pôle de compétitivité : 120 - une Déléguée générale - deux Fédérateurs industrie - une Chargé de relations internationales - une Responsable administrative - une Assistante - un Fédérateur Scientifique et International La Communauté de Clermont (20 K€), le Conseil général de l’Allier (20 K€) et un autre Département soutiennent aussi le pôle financièrement. Observation des acteurs Les acteurs des pôles Le soutien régional à l’animation et la participation aux projets est apprécié. Certains pôles ressentent une implication insuffisante dans la stratégie des pôles. Ces derniers pourraient devenir des outils au service du développement économique régional, mais sans commande spécifique de la Région, sont orientés sur leurs entreprises (et donc quelle que soit la région d’appartenance) et non sur leur territoire. Apparaît la nécessité d’une collaboration interrégionale, notamment avec la région Rhône-Alpes : un partenariat interrégional pourrait être formalisé. Les acteurs régionaux Certains affichent un scepticisme sur l’impact qu’ont les pôles de compétitivité : - le soutien aux pôles bénéficierait principalement aux grands groupes. - pour certains, les fédérateurs ne sont pas assez à l’écoute des problématiques de terrain - la création des pôles est encore trop récente pour juger de leur effectivité. Les résultats qui commencent d’apparaître semblent limités. Observation des évaluateurs En matière d’optimisation des opérations collectives (dont font implicitement partie, dans l’esprit, les pôles de compétitivité), il semble opportun de mettre à plat l’ensemble de ces actions (y compris les opérations de prospection des CCI, des agences départementales, etc.) et de figer un mode opératoire clair et économique. 119 Source : acteur du pôle. Par ailleurs, en 2007, le Conseil régional a accordé 80 000€ de subventions pour la rémunération des fédérateurs contre 50 000€ l’année suivante et 50 000 € en 2009. En 2010, les subventions s’élevaient à 60 000 € et à 50 000 € en 2011. 120 Source : Via Méca Septembre 2011 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 77 Même si les objectifs des différentes interventions sont différents, la Région dont le chef-de-filat dans l’action économique devrait être renforcé par l’acte III de la décentralisation, pourrait revoir les protocoles avec les acteurs concernés afin d’optimiser les retombées des pôles pour l’Auvergne. Céréales Vallée Deuxième pôle de compétitivité de la région en termes de poids économique, Céréales Vallée est positionné sur la production de céréales. Il est le seul au niveau national sur ce marché. En 2012, Céréales Vallée implique 26 entreprises auvergnates.121 Créé en 2005, le pôle de compétitivité a depuis sa création labellisé 108 projets, principalement dans la recherche. On observe la répartition suivante : 78 % de projets R&D, 8 % de projets à l’international, 7 % de projets de formation, et 7 % de projets industriels. Si l’on considère les 84 projets labellisés au titre de la recherche, le budget total est de 115,3 millions d’euros pour un montant de subvention s’élevant à 47,3 millions d’euros dont 1, 714 million provenant des collectivités territoriales.122 En revanche si l’on se focalise sur les bénéficiaires de ces financements publics sur l’année 2010, nous constatons qu’ils ne bénéficient que très peu aux PME. En effet, pour l’année 2010, les financements publics ont bénéficié à 72 % aux laboratoires, 15 % aux entreprises hors PME, 12 % à d’autres organismes, et seulement 1 % aux PME. Céréales Vallée travaille en partenariat avec le bassin de Sainte Sigolène et le CNEP. Il travaille aussi avec le pôle de compétitivité Plastipolis davantage ancré sur la région voisine Rhône-Alpes. Observation des acteurs Ce pôle capitalise une véritable richesse et des savoir-faire spécifiques de l’Auvergne au niveau agricole, alimentaire et génétique qui sont uniques. Le partenariat avec la région Rhône-Alpes est à développer, plus particulièrement avec le pôle de compétitivité Plastipolis. 121 Schéma sectoriel Appui au développement des entreprises, le 28 juin 2012, de l’Observatoire Economique Régional de la CCIRA. 122 Données Céréales Vallée. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 78 Elastopôle Elastopôle est un pôle de compétitivité dans le secteur du caoutchouc et des polymères réparti sur 4 régions que sont l’Auvergne, le Centre, l’Île de France et les Pays de la Loire. Il est né en 2008 à la suite de la signature d’un contrat d’un nouveau pôle de compétitivité labellisé entre la Région Auvergne et les autres Régions participantes, ainsi que l’Etat et l’association Elastopôle.123 En 2012, 8 entreprises d’Auvergne sont impliquées au sein du pôle. Fin 2011, le pôle comptait 90 adhérents contre 57 en 2010 et 48 en 2009. Depuis sa création, le pôle compte au 31 décembre 2011, 45 projets actifs pour une assiette totale de 210 millions d’euros.124 Parmi ces projets, nous avons : 30 projets de R&D, 4 projets de plate-forme, 8 actions collectives (dont l’action OVERREACH Auvergne qui a été terminée), et 3 projets de formation labellisés. Fin février 2012, on comptait un total de 16 projets retenus par les financeurs. Soit 33,3 millions d’euros dont 14,8 millions d’euros relevant de financements obtenus. Sur ces financements publics, on relève 8,1 M€ de l’Etat, 1,9 M€ de l’Agence Nationale de la Recherche, 4,6M€ des collectivités et du FEDER, et 0,2 M€ de l’AGEFOS. La répartition des financements publics sur l’année 2010 a profité aux laboratoires à 42%, aux entreprises hors PME à 33% et aux PME pour 25 %. Sur un budget total annuel de 600 K€, la Région Auvergne intervient à hauteur de « 30 K€ pour le fonctionnement et 30 K€ sous forme conditionnelle suivant les PME auvergnates engagées et le nombre de projets »125, contre 100 K€ pour la Région Centre. Aussi, l’équipe du pôle est constituée de cinq personnes. Selon un acteur du pôle, le secteur connaît une situation économique difficile et doit faire face à une perte continue d’emplois. Dans cette situation, l’objectif du pôle n’est pas tant la création d’emplois que leur préservation. Les entreprises partenaires du pôle étant moins sujettes à une perte d’emplois. D’après une enquête de la DGCIS, ce pôle de compétitivité a bénéficié de financements croissants des collectivités locales depuis sa création. En 2010, la région Auvergne ne figurait pas au nombre des régions possédant le plus d’établissements au sein du pôle. La communauté d’agglomération de Clermont-Ferrand est la cinquième agglomération en nombres d’établissements adhérents en 2010 avec un établissement de 23 salariés. C’est la première de la région.126 Toutefois, le pôle de compétitivité Elastopôle a participé à de nombreux évènements organisés en région Auvergne en 2011 : 123 Budget primitif 2009 Compte-rendu d’activité 2011 du pôle. 125 Source : un acteur du pôle. Notons toutefois qu’en 2010, le pôle a été soutenu à hauteur de 40 000 €. 126 Ce classement a été établi selon une enquête de la DGCIS pour l’année 2010 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 124 79 - Le projet Polydam. Il s’agit d’une plate-forme d’innovation sur le comportement et la mécanique des pièces et matériaux caoutchouc et polymères nécessaires aux véhicules. Ce projet est co-labellisé avec le pôle Via Méca. Ce projet a bénéficié d’un budget de 2,7 M€. La plate-forme est située à Issoire dans le Puy-de dôme. - Le projet OVERREACH Région Auvergne. Financé par la DIRECCTE Auvergne, le Conseil régional Auvergne et le FEDER, il visait à sensibiliser les entreprises de caoutchouc pour la mise en place du règlement REACH127 sur la région Auvergne. - Graines d’emplois : le pôle a participé à la manifestation Graines d’emplois et à l’atelier « Matériaux Nouveaux ». Cette manifestation a pour intention de réaliser une analyse et une prospective des métiers « de demain » ; d’identifier les secteurs et les métiers d’avenir dans la région. - Elastopôle et l’ARDE : Elastopôle a participé à la préparation d’une réunion de travail le 19 septembre. Cette réunion était organisée par l’ARDE. - Eslastopôle et le CRITT Casimir : avec le Centre d’innovation et de transfert Technologique Casimir, le pôle a organisé une réunion de travail le 19 octobre. - Les 4èmes Rencontres Elastopôle : ces rencontres se sont déroulées le 20 octobre 2011 à Clermont-Ferrand et avaient pour thématique l’innovation. Elles ont réuni près de 40 personnes. Le groupe Michelin était notamment à l’honneur. - Les Rencontres Innovergne : le pôle a participé à ces rencontres organisées par l’ARDE. Ces rencontres se sont déroulées le 29 et 30 novembre 2011. Elastopôle est en collaboration régulière avec les autres pôles de compétitivité présents en région Auvergne que sont Via Méca ; à travers les projets Mécafuture et Polydam, mais aussi avec Céréales Vallée sur des projets de chimie verte. Elastopôle participe par ailleurs à des manifestations internationales pour accroître la visibilité des entreprises adhérentes du secteur. Observation des acteurs A sa création, « post SRD », le pôle a rapidement reçu le soutien de la Région. Malgré une reconnaissance de l’importance du secteur du caoutchouc sur le territoire, des perspectives de développement n’ont pas été précisées. Les relations entre les collectivités et le pôle pourraient être encadrées dans un partenariat plus formel. 127 C’est le Cadre Règlementaire de gestion des substances chimiques. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 80 II.8. Le soutien à l’Economie Sociale et Solidaire II.8.1. L’ESS en Auvergne Le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire représente pour la région Auvergne un atout à plusieurs titres. Il permet en effet de répondre à des objectifs transversaux identifiés dans le SRDE tels que : - la participation à une « nouvelle façon de vivre et de penser l’économie »128 - la présence d’une dimension de développement durable au sein de l’économie auvergnate - la création d’emplois en zones urbaines comme rurales - une répartition sociale ; l’équité Pour ce faire, l’acton de la Région s’est déclinée en trois actions majeures : 1) un accompagnement des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE). Les bénéficaires sont les ateliers et chantiers d’insertion, les régies de quartier, les associations intermédiaires, les entreprises d’insertion (de travail temporaire), les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, les couveuses d’entreprises d’insertion.129 2) un soutien apporté aux formes alternatives de développement économique Les concernés sont les sociétés coopératives, les structures de services à la personne, les groupements d’employeurs et les structures dédiées aux musiques actuelles et du spectacle vivant. 3) des programmes tels que le programme NACRE ou celui de la Bourse à projets « services à la personne ». Les structures de l’ESS sur la région Auvergne représentent selon une estimation environ 5200 établissements employeurs, plus de 48 000 salariés, soit 11% de l’emploi.130 A titre indicatif, les structures de l’ESS sont réparties comme suit : SIAE Fonction redistributive ou de solidarité Fonction allocative Ateliers et chantiers d’insertion Régies de quartier Associations intermédiaires Entreprises d’insertion Personnes morales jouant un rôle économique Fondations Mutuelles Commerce équitable Associations Coopératives Source : Budget primitif 128 SRDE Budget primitif 130 Source Insee Auvergne dans le Budget primitif 2010. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 129 81 Nous avons donc une répartition selon la nature juridique de la structure et sa fonction. Cette répartition est utile pour avoir une visibilité des acteurs. Il convient toutefois de relever que la majorité des structures doivent obéir à un impératif de rentabilité tout en délivrant un service social et solidaire, leur classement est donc indicatif.131 Depuis 2005 jusqu’à avril 2012, la Région a permis d’accompagner 231 structures individuelles avec 450 subventions et pour un budget total de 3 597 780 €.132 a) 367 subventions relèvent d’investissements. Elles « ont été versées aux structures individuelles de l’économie sociale et solidaire » et ont permis la création de 71 structures. 585 000 € ont été versés au titre de l’aide au démarrage 106 050 € au titre de l’aide au conseil 1 811 970 € au titre des investissements matériels 97 000 € correspondant à 11 avances remboursables à taux zéro Ce qui représente un total de 2 600 020 €. b) 83 subventions relèvent de soutien au fonctionnement des structures de l’ESS : 251 370 € ont été versés auprès de 20 structures pour soutenir l’embauche d’un cadre administratif 768 390 € ont été attribués pour l’embauche d’encadrants techniques Le total est de 1 027 760 € Les SIAE proposent des actions d’insertion par l’activité économique à des publics en difficulté sur le marché du travail.. II.8.2. La grappe d’entreprises le Damier, et la structuration d’une nouvelle filière au sein de l’ESS Toujours dans un souci de revitalisation économique du territoire et dans un souci d’attractivité, la Région a souhaité mettre en place une véritable filière dans le domaine des musiques actuelles et du spectacle vivant. Dès lors la Région a souhaité intervenir à plusieurs titres et soutenir : - la création de structures créées sous forme d’association ou d’entreprise L’aide est plafonnée à 10 000 € et doit faire l’objet d’un dossier de candidature adressé à l’agence LE TRANSFO. - l’hébergement de professionnels issus d’autres régions Des résidences d’entrepreneurs sont mises à disposition de ces professionnels. LE TRANSFO et l’ARDTA sont en charge de ce dispositif. - les porteurs de projets 131 Budget primitif Source : Bilan de l’action régionale en faveur de l’économie sociale et solidaire, sur la période allant de Janvier 2005 au 23 avril 2012, date de la commission permanente. Voir ce document pour des informations plus détaillées E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 132 82 Le TRANSFO a mis en place un comité « économie et culture » qui rassemble les organismes financiers et les structures d’accompagnements pour soutenir les porteurs de projets. Cet accompagnement général est effectif depuis les années 2008-2009. La plaquette de présentation du Damier fait état d’une aide apportée depuis 2008 au titre des résidences d’entrepreneurs portées par l’ARDTA, et d’une aide apportée pour la création d’entreprises qui relèverait de l’année 2009. La Communauté d’Agglomération de Clermont-Ferrand apporte aussi son soutien en mettant à disposition des entreprises culturelles la pépinière Pascalis jusqu’alors axée sur les TIC. La reconnaissance de la filière musique et audiovisuelle est, de l’avis d’un acteur de la grappe, le fruit d’un long travail engagé par les agences régionales que sont le TRANSFO et l’ARDE. Ce travail a permis d’appréhender cette filière non plus seulement sous le spectre de la culture mais aussi de l’ESS où de nombreuses SCOP sont présentes. La création et la labellisation de la grappe d’entreprises le Damier (anciennement Grammi133) en février 2011 est un exemple de réussite d’une structuration progressive de la filière culturelle sur la musique et l’image.134 A ce jour, aucune grappe ou cluster n’était axé sur le culturel, ce qui fait du Damier, une grappe singulière. Au 31 mars 2012, la grappe comptait 52 adhérents. A la différence de la majorité des clusters régionaux135, le Damier facture l’adhésion de ses membres à hauteur de 100 € HT/an. Cette source de rémunération lui permet d’engager les frais correspondant à son fonctionnement et à son développement. Au titre des aides financières apportées à la grappe d’entreprises, nous avons136 : - la DATAR qui apporte 200 K€ (chiffres prévisionnelles) - la Région apporte 90 K€ sur trois ans. - la CA de Clermont apporte 30 K€ /an. - la Caisse d’Epargne apporte 22 K€ Enfin une demande de subvention de 70 K€ sur 3 ans, au titre du FEDER, a été portée et est en attente de réponse. Le budget annuel de la grappe est de l’ordre de 200 K€. Il finance le fontionnement et les actions entreprises. Actuellement, le personnel de la grappe est constitué de deux salariés temps plein. 133 GRAMMI : Grappe et Réseaux Auvergne Musique Média Image, a changé de nom pour se différencier du chanteur du même nom. 134 Source : Plaquette de présentation. Pourtant, selon un acteur de la grappe, celle-ci aurait été créée et labellisée en février 2010. 135 Source : un acteur de la grappe 136 Ces chiffres nous ont été fournis par un acteur de la grappe E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 83 - Le Damier a entrepris un partenariat avec le cluster d’excellence Auvergne TIC, dans l’intention de bénéficier de son expérience de travail avec les laboratoires de recherche. Ce partenariat répond à un objectif d’innovation que s’est fixé le Damier alors que les pratiques concernant la musique et la vidéo demeurent trop peu nombreuses au sein des laboratoires de recherche. - Sur le site internet de la grappe, une playlist d’éditeurs musicaux est mise à disposition afin de s’ouvrir de nouveaux débouchés. - Un partenariat est aussi envisagée avec l’Université d’Auvergne et l’Université Blaise Pascal qui proposent depuis 2 ans des formations dans les mêmes domaines. Observation des acteurs La filière musique et audiovisuelle constitue un facteur d’attractivité du territoire auprès de nouveaux profils ; les artistes. Seul cluster régional relatif à la culture : singularité de la grappe. La Région et Clermont Communauté sont très réactifs et très intéressés par les initiatives ; il y a une bonne coopération. Volonté de l’ARDE et du TRANSFO d’inscrire cette filière dans le prochain SRDE. L’initiative du Damier fait l’objet d’attention de la part du ministère de la culture, voire au niveau européen (Bruxelles). II.8.3. La Bourse des projets de services à la personne et le programme NACRE Auvergne Au titre des actions entreprises pour soutenir l’Economie Sociale et Solidaire, deux d’entre-elles ont fait l’objet d’un programme à part entière. Il s’agit de l’action expérimentale de la Bourse des projets de services à la personne entreprise et arrêtée en 2007 (détaillée dans la sous-partie I.2.1.3), et du programme NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) lancé en 2010. Ce dispositif a pour objectif d’accompagner et d’aider, les publics porteurs de projets en difficulté sur le marché de l’emploi, pour la création et la reprise d’entreprises. Les publics concernés par ce dispositif sont : « les demandeurs d’emploi, les personnes les plus éloignées de l’emploi, les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, les jeunes de 18 à 25 ans orientés par le service public de l’emploi et les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire ».137 Le dispositif est national (CDC, DRTEFP) et s’organise en 3 phases. La Région Auvergne renforce celui-ci sur l’ensemble des 3 étapes, de sorte que : 137 Budget primitif 2010 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 84 Phase 1 Phase 2 Après cette expérimentation, quelle appréciation est portée sur ces objectifs stratégiques et principes d’action ? Phase 3 NACRE initial Accompagnement pour le montage du projet Attribution d’une avance remboursable à taux zéro comprise entre 1000€ et 10 000€ Suivi des nouveaux entrepreneurs sur 3 ans NACRE Auvergne + formations complémentaires + prime de 1 000€ + formations complémentaires Source : Budget primitif 2010 Suite au bilan effectué sur l’économie sociale et solidaire par la Commission Permanente du 23 avril 2012, nous apprenons que 493 primes de 1000 € ont été attribuées depuis la mise en place de ce dispositif pour un montant total de 493 000 €. Par ailleurs, suite au rapport national datant du 31/12/2011 sur les prêts Nacre, nous observons sur l’année 2011 pour la région Auvergne que le montant moyen du prêt nacre décaissé est égal à 5 626 € pour un montant moyen de prêts bancaires complémentaires s’élevant à 38 185 €, ce qui représente un effet de levier sur le prêt bancaire de 6,8. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 85 II.9 Corriger l’inégalité territoriale II.9.1. Le soutien à l'émergence de nouveaux "territoires économiques": le dispositif de contractualisation "Auvergne + Eco " révélateur des faibles dynamiques économiques territoriales Les contrats « Auvergne + éco » complètent les contrats « Auvergne + » (de seconde génération), aussi appelés Contrats Régionaux d’Aménagement et de Développement Durable des Territoires (CRADDT). La première génération de contrats avait pour objectifs un aménagement et un développement durable des territoires (notamment les plus fragiles) au moyen du Fonds Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (FRADDT). Ce fonds est divisé en FRADDT Pays et en FRADDT EPCI, selon le territoire considéré et l’institution compétente. Lancé en 2005, un premier bilan a été dressé.138 - 16 contrats ont été signés entre 2005 et 2008. 12 contrats ont été signés avec les Pays (qui sont 13) et 4 avec des territoires de projet. - 1296 projets inscrits139 dans ces contrats pour un coût total prévisionnel de 785 M€. La deuxième génération de contrats « Auvergne + » s’inscrit davantage dans une politique générale de développement durable. Concrètement, ces contrats se devaient de respecter les orientations fixées par le SRADDT (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire), le SRIT (Schéma Régional des Infrastructures et des Transports) et enfin celles de l’Agenda 21. Les contrats « Auvergne + » financent des équipements publics (loisir, sport, tourisme, petite enfance, maisons de santé, etc.). Il ne s’agit pas de développement économique à l’exception des parcs d’activités développés dans le cadre de ce dispositif. Ce sont les Communautés de Communes et d’Agglomérations qui en sont les maîtres d’ouvrages. Les « contrats Auvergnes + Eco » ou « Eco + » sont des compléments des contrats « Auvergne + » sur un volet économique. Ils sont destinés aux territoires les plus motivés pour « mettre en œuvre une stratégie de développement économique spécifiquement adaptée à leur situation propre ».140 Il est aussi affirmé141 que tous les Pays et Territoires de la Région ayant souscrit un contrat « Auvergne + » sont éligibles à l’exception du Pays du Grand Clermont.142 Sur l’année 2007, il était prévu qu’un maximum de 4 138 er Bilan arrêté au 1 janvier 2008, il a été réalisé par le cabinet Etheis. Pour un aperçu des projets menés, voir le document issu de la réunion d’information basée à Clermontème Ferrand contrat Auvergne plus 2 génération datant du 16 avril 2009. 140 Budget primitif 2007, P.41. 141 Budget primitif 2008. 142 Budget primitif 2008, p.80 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 139 86 territoires serait sélectionné. Les projets seraient financés sur les crédits de développement économique.143 Huit réponses sont parvenues au titre de l’appel à projets lancé en 2007 : Vichy-Auvergne, Montluçon, Aurillac, Saint-Flour Haute Auvergne, Combrailles, Grand Sancy, Issoire Val d’Allier, Jeune Loire et ses Rivières.144 Sur les huit réponses parvenues, 2 avis favorables ont été adressés au Pays des Combrailles et au Pays d’Issoire et 2 avis favorables avec réserves pour Vichy et Saint-Flour. A l’issue de cette instruction, les 4 projets ayant reçu un avis favorable (avec réserves ou sans) doivent remettre un dossier complet. A l’exception des Pays de Combrailles et d’Issoire, les propositions parvenues à la Région ont été jugées comme ne répondant « que très imparfaitement aux objectifs »145 fixés, « à savoir la mise en œuvre d’une stratégie ciblée, intervenant comme fil conducteur d’une démarche innovante et prenant en compte les spécificités locales. » Un second appel à projets était prévu courant 2008 pour un démarrage courant 2009. Celui-ci a été différé du fait des résultats de l’évaluation de la première génération des contrats « Auvergne + » mené par le cabinet Etheis. Le cabinet Etheis a notamment révélé les préoccupations des Territoires qui demandent à la Région plus de clarté et de cohérence dans ses interventions.146 C’est pour cette raison que les contrats « Auvergne + éco » ont été inclus dans la 2e génération de contrats « Auvergne + », le mode de financement restant inchangé. Suite à la remise des dossiers complets dans les délais impartis, la Région après délibération, a retenu 3 dossiers sur les quatre présentés : Combrailles : projet d’éco-développement du Pays Issoire : projet de développement des entreprises industrielles dans le domaine de l’innovation. Vichy : projet sur la filière nutrition santé. Une subvention globale s’élevant à 500 000 € maximum a été attribuée à chacun de ces Pays et ce, sur une période de trois ans (jusqu’en avril 2011). Au final, seuls 3 contrats ont pu être signés. Les contrats réalisés avec le Pays des Combrailles et d’Issoire ont par ailleurs fait l’objet de « remaquettages […] qui illustrent la difficulté liée au cahier des charges du programme Auvergne +éco. »147 143 Budget primitif 2008. Budget primitif 2008, p.81. 145 Budget primitif 2008, p.82. 146 Budget primitif 2009, p.128. 147 Budget primitif 2010, p.154 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 144 87 Les Pays de la Vallée de Montluçon, du Cher et de la Jeune Loire et ses Rivières avaient « manifesté leur intérêt pour le dispositif »148 en 2009 et avaient donc fait parvenir leur dossier de candidature. Ces demandes n’ont toutefois pas abouti. La Région évoque des difficultés rencontrées par les Territoires149 : - le Pays ne serait pas l’échelle la plus adaptée pour structurer une filière économique contrairement aux clusters ; - les territoires s’occupent plus d’accueil d’entreprises, « l’animation de filières économiques est moins inscrite dans une culture territoriale, surtout dans les territoires ruraux » ; - les contrats « Auvergne + éco » devaient se réaliser à travers un partenariat public/privé. Observation des acteurs Les raison de ce bilan plutôt décevant du dispositif des contrats « éco+ » sont : - un manque de maturité dans la réflexion sur le développement économique des territoires ruraux, - Le dispositif était trop ambitieux, trop en avance sur son époque. L’échec des contrats Auvergne + éco tient de l’avis d’une majorité d’acteurs à un manque de stratégie économique des territoires. Si les intercommunalités apparaissent comme une échelle trop restreinte, le Pays ne semble pour l’heure ne pas avoir apporté des éléments de réflexion pertinents. La réflexion stratégique des territoires semble principalement axée sur la mise en place de zones d’activités sans toujours de définition des contenus ni surtout des objectifs. Observation des évaluateurs L’outil contractuel n’a pas été en mesure de relayer l’impulsion régionale au niveau territorial pour y susciter les stratégies de développement…d’où une cohérence non trouvée dans la conception et la mise en œuvre des contrats « Auvergne + éco ». Apparaît ici un décalage entre des orientations initiales intéressantes et des difficultés de mise en œuvre. La Région a tenté d’orienter le SRDE expérimental vers un appui aux démarches de projets de territoire ; la territorialisation voulue par la LOADDT de 1999 devait dès cette époque responsabiliser les pays dans le développement économique. Il leur était demandé de se projeter à dix ans, et de dégager une stratégie globale comportant un volet économique. Les pays (et EPCI ruraux) d’Auvergne se sont donc vus incités à nouveau par le SRDE à proposer des projets au financement régional. En visant un 148 149 Idem, p.140. Idem, p.154 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 88 développement équilibré, le SRDE, en complément du SRADDT et de la politique de pays, orientait les crédits du développement économique dans la correction des inégalités territoriales, dans un louable objectif de synergies des politiques régionales. Les résultats décevants des réponses des territoires à cette politique d’incitation et de stimulation du développement rural, conduisent à observer qu’une préparation des acteurs était peut-être nécessaire avant d’engager les appels à projets. Le développement des « territoires économiques ruraux » reste un enjeu plus fort encore pour la prochaine période. A cet égard, des actions devraient être imaginées pour susciter une prise de conscience et une appropriation par les élus ruraux de leurs enjeux économiques. La dissociation de l’économie productive concernée par les contrats « Auvergne + éco », de l’économie résidentielle prise en charge par le FRACAP délégué aux Conseils généraux, et de l’économie touristique restée hors SRDE, a peut-être eu un effet pervers et empêché la prise de conscience des élus ruraux. Susciter des projets de territoire à vocation économique globale – agricole, présentielle, productive – est peut-être une piste pour le prochain SRDE. II.9.2. La métropolisation clermontoise, phénomène "irrépressible " et nécessaire Le développement de la métropole apparaît comme l’élément moteur autour duquel gravite les projets de développement du reste de la région. L’attractivité du territoire dans son ensemble apparaît comme ayant besoin de ce phénomène pour s’organiser. La vitalité des zones rurales dépend par exemple pour beaucoup de l’attractivité de la région et de Clermont-Ferrand. Les infrastructures, la logistique, et autres éléments d’aménagement du territoire, conditionnent pour beaucoup la vitalité économique de la région. Dès lors, si le phénomène de métropolisation paraît affaiblir les pôles urbains secondaires, il est aussi un faceur d’attractivité globale du territoire régional. Le développement économique des territoires auvergnats doit-il être pensé en termes de ré-équilibrage ? Le SRDE distingue les terriroires économiques existants sur lesquels il aurait plus de facilité à agir, et les territoires en deficit de potentiel économique sur lesquels les leviers d’action sont plus délicats. La métropole clermontoise apparaît plutôt comme un atout pour l’Auvergne, de même que les territoires enclavés et isolés comme le Cantal sont en situation de handicap structurel. La question paraît moins de ré-équilibrer que d’optimiser des potentialités difficiles à faire émerger. L’opération Graines d’emplois a permis à cet égard d’apporter des réponses à la recherche des E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 89 gisements d’activité et d’emplois susceptibles de concerner tous les territoires, y compris les territoires ruraux. II.9.3. La difficile triangulation Région/Département/Territoire Si le partage de la compétence économique s’est opéré dans le cadre d’une gouvernance claire et en recherche des meilleures complémentarités, sur la question du développement économique des territoires ruraux comme des pôles urbains secondaires, on peut constater qu’il pose la question de la triangulation Région/Département/Territoire (pays ou agglomération), que 1. Effectivité : mesure desainsi réalisations l’on peut schématiser : La difficile triangulation Région/Département/Pays REGION Chef-de-filat politique de développement régionale Financement parcs d’activité Contractualisation Région – Syndicats mixtes de Pays Auvergne + Conventionnement Région => Département Aides aux entreprises Constat mitigé Contrats Auvergne + éco Acte 3 décentralisation? Niveau infra : MOA Parcs d’activité Pépinières, locatif d’entreprise Départements => Communautés d’agglomération : compétence économique => Communautés de communes : actions inégales => Pays Des départements inégalement actifs Contractualisation Départements – Communautés d’agglomérations Juin 2012 – Evaluation du SRDE – Cabinet E.C.s / Conseil régional d’Auvergne. 26 Certains acteurs signalent un manque de visibilité sur l’action économique portée par une pluralité d’intervenants. Le SRDE a capté le besoin d’une « harmonisation » et d’une clarification des fonctions des acteurs ; les acteurs départementaux, régionaux et des communautés d’agglomération font état d’une satisfaction certaine à l’égard des bonnes complémentarités entre les différentes échelles d’intervention. Cependant, la poursuite des efforts doit conduire maintenant à passer de la cohésion opérationnelle constatée à une synergie plus étroite des moyens autour de stratégies territoriales partagées. Si les acteurs reconnaissent l’importance d’une action régionale, voire sa primauté, notamment sur l’économie productive, ils insistent sur l’importance des acteurs de second ordre qui ont une relation de proximité avec les bénéficiaires. L’écoute, l’attention, la connaissance des problématiques de terrain, sont jugées essentielles pour appliquer des politiques économiques aux besoins locaux. Certains interlocuteurs ont exprimé le souhait d’être davantage associé aux réflexions et décisions prises en amont. L’intercommunalité est perçue par beaucoup comme une strate essentielle dans l’aménagement du territoire – l’aménagement des « territoires économiques » - qui reste à développer. Elle affiche sa vocation d’acteur stratégique et non seulement opérationnel. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 90 Un autre thème couramment évoqué est celui du télescopage entre ces dernières et les pays. Des pays qui n’ont pas de véritable stratégie et qui apparaissent comme des structures « dévoreuses de temps et de moyens ». Une majorité de partenaires s’accorde à reconnaître que cette échelle manque de lisibilité. Les EPCI développent leur propre stratégie de développement économique au regard des potentialités – et des opportunités - de leur territoire : à quelle échelle opérer la régulation de la concurrence des territoires ? Au niveau de l’immobilier et du foncier, les collectivités locales (EPCI, Pays) développent leur propre stratégie au regard de leurs opportunités respectives. Elles apparaissent de facto en concurrence. Il paraît manquer un lieu de coordination et de concertation entre les acteurs. Une répartition des tâches suivant les compétences respectives permettrait la synergie recherchée entre les actions. Les comités d’expansions pourraient jouer un rôle important en la matière. Le manque de lisibilité et de complémentarité des fonctions de chacun aboutit à des redondances. Le rôle des Comités d’expansion économique et des Agences de développement est souvent perçu à cet égard comme régulateur ; ils joueraient le rôle de « facilitateur » dans cette difficile triangulation. La réalisation d’un travail d’harmonisation sur les contrats de territoire apparaît comme nécessaire. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 91 II.10. Le développement de l’attractivité de l’auvergne II.10.1. Le SRDE précise-t-il une attractivité spécifique de l’Auvergne ? L’axe C du SRDE vise l’amélioration et le renforcement de l’image de l’Auvergne à travers la mise en œuvre d’une politique des parcs d’activités efficace, une offre immobilière attractive et une politique structurée de prospection et de développement des entreprises à l’international. Quels constats peut-on formuler sur la réalisation de ces objectifs ? II.10.1.1. La politique des parcs d’activités : forte adhésion des partenaires à la démarche qualitative… mais la quantité de foncier économique produite reste insuffisante au regard des nouveaux besoins En 2006, le SRDE opérait plusieurs constats : celui de la situation contrastée des départements (superficies, niveau de qualité et de services, vocation et fonction des zones d’activités dans les stratégies de développement économique), l’absence d’un véritable schéma de zones d’activités par département, l’absence de référentiel commun et d’outils partagés à l’échelle régionale, concernant le référencement des zones et leur suivi, ainsi que d’applications pratiques d’observations ou de prospective, la présence de difficultés plus marquées dans les territoires ruraux (la difficulté à libérer du foncier, le coût élevé du foncier et sa répercussion sur le prix de revient). Il opérait dès lors plusieurs préconisations visant à renforcer l’attractivité des territoires par la mise en place d’un réseau de parcs d’activités auvergnat efficace. Ces préconisations ont donné lieu à l’élaboration du Schéma Régional des Parcs d’Activités (SRPA) adopté le 23 avril 2007, qui fait actuellement l’objet d’une évaluation, et dont les objectifs répondaient aux problématiques soulevées par le SRDE : - répondre aux besoins en foncier des entreprises, qu’elles soient auvergnates ou désirant s’implanter sur le territoire régional, notamment celles positionnées sur les filières clés ; - aménager le territoire de manière équilibrée. La réalisation de ce S.R.P.A s’est inscrite dans un programme plus vaste encore, en faveur de l’offre d’accueil d’entreprises qui se décline en quatre étapes150 : 150 Budget primitif 2007 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 92 1. la réalisation du S.R.P.A Il doit permettre de rationnaliser l’offre foncière. Celui-ci a été adopté en 2007 à la suite du SRDE. Il n’intervient pas sur l’immobilier locatif, mais un dispositif de soutien à l’immobilier locatif vient compléter son action. Un autre outil complémentaire au SRPA sur la problématique d’accueil d’entreprises, est l’adhésion de la Région à l’Etablissement Public Foncier. 2. l’adhésion de la Région à un Etablissement Public Foncier L’EPF, dont les compétences permettent l’acquisition de terrains et la réalisation d’opérations d’aménagement était jusqu’alors un outil dont l’intervention était limité au Puy-de-Dôme. Conformément aux attentes exprimées dans le SRDE, la Région a adhéré à l’EPF-SMAF, et par là-même étendu son périmètre d’action à l’ensemble du département. Le but de cette démarche est de « gérer de manière plus efficace l’offre foncière en mutualisant les moyens et en anticipant les besoins »151. Début 2011, l’EPFSMAF comptait 430 communes (sur 470) et 54 E.P.C.I.152 3. l’élaboration d’une Charte Régionale des Parcs d’Activités En 2009, une Charte Régionale de Développement Durable des parcs d’activités a été élaborée avec l’aide du Puy de Dôme qui avait déjà réalisé en 2001, une Charte Qualité pour la réalisation des parcs d’activités. Pour l’élaboration de ce document, composé d’un guide méthodologique, de fiches outils et d’un guide des bonnes pratiques, la Région s’est appuyée sur l’étude menée par le cabinet DSA Environnement (assisté du cabinet Katalyse). L’Allier adopte cette charte en 2010. Les objectifs de la charte doivent être suivis de façon plus ou moins ambitieuse selon le niveau (1,2 ou 3) du parc d’activité. 4. la mise en place d’une politique de valorisation de l’offre mieux structurée S’appuyant sur une étude du cabinet Inno-TSD qu’elle a missionné, la Région a adopté une classification des parcs d’activités sur trois niveaux : • le niveau 1 correspond à des parcs stratégiques au niveau régional • le niveau 2 concerne la structuration et l’organisation de l’offre foncière au niveau départemental, et des E.P.C.I. • le niveau 3 est destiné à répondre aux besoins locaux et permettre un maillage de l’ensemble de la région. Pour les parcs de niveau 3, les actions doivent s’inscrire dans le cadre d’un contrat Auvergne +. 151 152 Idem Budget primitif 2011 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 93 Aperçu des parcs de niveau 1 et 2 présents dans le S.R.P.A : Parcs de niveau 1 (11 parcs) Allier Parcs de niveau 2 (18 parcs) Allier LOGIPARC 03 : parc multimodal et logistique à Montbeugny Technopôle de la Loue à Montluçon Zone Giat/Manhurin à Bellerive-sur-Allier Cantal Parc logistique de Saint-Loup à Echerolles Zone de Toulon-sur-Allier Parc Mécatronic à Saint-Victor Zone du Château d’Eau à Montmarault Bioparc à Hauterive Naturopôle à Saint-Bonnet de Rochefort ZAC de Magnier à Commentry Cantal Puy d’Esban à Ytrac Zone du Rozier-Coren à Coren ZAC de Saint-Mary à Saint-Mary le Plain Zone de Mauriac le Vigean à Mauriac Haute-Loire Haute-Loire Zone de Combes à Chaspuzac Zone logistique à Lempdes-sur-Allagnon Zone de Taulhac au Puy-en-Velay Zone des Fangeas à Solignac-sur-Loire Z.I de Laborie-Chavanon à Monistrol-surLoire Puy de Dôme Puy de Dôme Parc logistique de Clermont à Cébazat Biopôle Clermont-Limagne à Saint-Beauzire Zone industrielle aéronautique sud à Aulnat Plaine de Sarliève à Cournon Parc d’activités de l’Aize à Combronde Zone logistique de Riom Est à Riom Zone de Lavaur-La Béchade à Issoire Zone des Montels à Cébazat Zone du Felet à Thiers Parc d’activités Entre Dore et Allier à Lezoux Source : Budget Primitif 2011 et l’évaluation Katalyse 2012. Parmi ces parcs d’activités, certains ont été réalisés voire occupés, d’autres sont en construction ou en extension. Depuis l’adoption du SRPA qui prévoyait 11 sites de niveau 1 et 17 sites de niveau 2, quelques modifications sont advenues. Ainsi, la Z.I de Laborie-Chavanon (en 2010) et la Z.A.C de Magnier à Commentry se sont rajoutées, tandis que la zone de Gravanches à Clermont Ferrand a été retirée de la liste vu qu’elle ne correspondait « pas aux critères définis par le SRPA. »153 Le budget primitif 2007 affiche la volonté de la Région de vouloir concentrer son action « sur les parcs les plus structurants pour le développement de la région ». Cette décision fait suite à « la suppression des financements européens ». 153 Evaluation Katalyse 2012 sur la politique de la Région auvergne en faveur des parcs d’activités. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 94 L’a Source : Evaluation cabinet Katalyse Afin d’aider à la construction ou à l’aménagement des parcs d’activités, la Région apporte des soutiens financiers aux maîtres d’ouvrage pour l’animation de la zone d’activité et la réalisation d’études préalables quant à : la faisabilité économique, au positionnement stratégique des zones d’activités, et aux dépenses d’ingénierie nécessaires pour avoir une dimension de développement durable. Au titre de l’aménagement des parcs d’activités, la Région conditionne son aide financière selon : s’il s’agit d’une création de parcs d’activités, la présentation d’une étude de faisabilité économique, technique et environnementale est nécessaire. Dans le cas d’une extension importante, la Région se réserve le droit de demander une telle étude. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 95 le projet doit « s’inscrire dans une stratégie de développement durable telle que définie dans la Charte de développement durable des parcs d’activités »154 les parcs financés doivent accueillir des activités industrielles ou artisanales de production. Il est précisé dans le budget primitif que ces activités sont les mêmes que celles éligibles au titre du FRAE. Les activités de BTP sont permises pour les parcs de niveau trois. Ces aides sont proportionnées suivant le niveau d’importance du parc ou de la zone d’activité et la nature des investissements : Nivellement, déforestation, voirie, réseaux, aménagement paysager et espaces verts Bonus investissements de développement durable Promotion, communication, suivi des disponibilités Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Plafond de 600 000 € 2 et de 8 €/m Plafond de 400 000 2 € et de 6,5 €/m Plafond de 250 000 2 € et de 5 €/m Plafond de 200 000 € 2 et de 8 €/m Aide accordée une seule fois avec un plafond de 50 000 € Plafond de 100 000 Plafond de 50 000 € 2 2 € et de 6 €/m et de 5 €/m Aide accordée une Non éligible seule fois avec un plafond de 25 000 € Source : Budget primitif 2011 Le tableau suivant permet d’avoir une représentation globale des financements accordés par la Région au titre des programmes « Aide régionale aux études en faveur des parcs d’activités » et « Aménagement de parcs d’activités industrielles ou artisanales ». Année 2007 2008 2009 2010 2011 Aide Régionale aux études en faveur des parcs Aménagement de parcs d’activités 155 156 d’activités industrielles ou artisanales Autorisations Autorisations Crédits de Autorisations de Crédits de de 157 d’engagement paiement programme paiement programme -70 474 463 773 2 507 802 34 680 -80 500 72 563 2 072 808 2 876 108 35 153 97 800 107 553 705 287 2 223 881 20 000 156 400 79 105 1 882 999 2 713 338 40 000 166 900 106 990 1 453 461 1 086 740 Source : Exécution Budget de chaque année respective Si l’on s’appuie sur l’évaluation Katalyse de juin 2012 relative aux parcs et zones d’activités, nous observons que sur les 29 projets d’aménagements prévus au titre du SRPA, 10 projets d’aménagements ont été réalisés. Ce qui 154 Budget primitif Au titre des « Autorisations d’engagement » et des « Autorisations de programme », il s’agit de sommes affectées. Au titre des « Crédits de paiement » il s’agit de crédits mandatés. 156 Idem 157 Les sommes allouées au titre « d’Autorisations d’engagement » concernent des montants alloués au titre de l’animation. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 155 96 représente un taux d’environ 30 % d’effectivité. La phase 2 du rapport intermédiaire indique que seuls 9 parcs ont bénéficié de financements régionaux depuis 2006 (toujours de niveau 1 et 2). Ce dernier rapport (phase 2) nous informe aussi que : - la charte de développement durable est une réussite et qu’elle a considérablement influé sur la cohérence interne de la politique - les effets du SRPA sur le développement économique sont faibles Jusqu’à juin 2012, 67 parcs d’activités ont été subventionnés par la Région à des fins d’aménagement158 pour un total de 13 554 531 € (hors subventions aux études). Observation des partenaires Un relatif dépit affiché sur le développement des parcs d’activités. Plusieurs raisons sont évoquées : - Une mauvaise répartition territoriale dans le soutien apporté qui dessert les territoires ruraux. - La lenteur des projets - Des critères de Développement durable qui ne s’appliquent qu’aux nouveaux parcs - Un développement principalement endogène Observation des évaluateurs Comme d’autres Régions, l’Auvergne s’est engagée en faveur de l’amélioration de son parc de zones d’activités. La différenciation en niveaux de parcs (niveau stratégiques-niveau local) semble cohérente. Le niveau de réalisation des objectifs annoncés reste modeste Il nous semble que les problématiques à prendre en compte pourraient être les suivantes : la liaison systématique entre zone stratégique et processus de promotion, la prise en compte d’innovations d’aménagement, et immobilières (notamment en matière de qualité architecturale, adaptabilité des locaux, économie d’énergie ...), la concentration de l’action régionale sur les zones stratégiques. 158 Evaluation Katalyse E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 97 II.10.1.2. Le développement d’une offre immobilière locative : un domaine dans lequel la Région n’a pu s’investir La constitution d’une offre territoriale attractive passe notamment par la constitution d’une offre immobilière locative associée à une politique de prospection afin d’inciter les entreprises à s’implanter et se maintenir sur les territoires. (I.1.3.3) Deux modes d’intervention étaient prévus au titre du développement de l’offre immobilière locative. Le premier consistait à garantir des prêts à taux zéro à des sociétés immobilières afin qu’elles engagent les programmes d’immobilier locatif, contrairement au second mode où les acteurs publics en ont entièrement la charge. Il semblerait que ce soit le second mode qui ait été privilégié. Les programmes apparaissant comme ayant bénéficié du soutien régional sont l’extension récente du Biopôle, et le parc immobilier locatif d’Aurillac. Le budget primitif 2007 (p.4) prévoyait que cette offre locative soit mise en œuvre dans les parcs d’activités de niveau 1 et 2. Observation des évaluateurs Le parcours immobilier des entreprises est une dimension importante des politiques régionales surtout dans des territoires où l’immobilier économique paraît insuffisant. L’action de la Région Auvergne sur le foncier était prioritaire sur l’immobilier : au regard du succès du Biopôle, des projets très ciblés territorialement et thématiquement pourraient à l’avenir être des facteurs efficaces d’attractivité et de compétitivité. II.10.1.3. Une politique de prospection internationale bien coordonnée. Focus sur le rôle de l'ARDE et la charte de la prospection Prenant en considération la difficulté et le retard de l’Auvergne dans l’accueil des entreprises externes, la Région a souhaité, dans le cadre du SRDE, repenser sa politique de prospection et a proposé les mesures suivantes : l’élaboration d’une Charte Régionale de la Prospection qui décline les modalités d’une gouvernance organisée sur la prospection, la mise en place d’une politique de prospection au moyen d’une approche par filières. a) L’élaboration d’une Charte Régionale de la Prospection La région Auvergne possède divers acteurs qui travaillent sur la prospection : l’Agence Régionale de Développement Economique (ARDE), l’Association pour le Développement Industriel du Massif Central (ADIMAC), les Comités d’Expansion Economique et les Communautés d’Agglomération et leurs bureaux d’étude de prospection. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 98 La signature d’une Charte Régionale de la Prospection avait pour ambition une coordination de l’ensemble des acteurs régionaux de la prospection autour de l’ARDE comme organisme fédérateur. Cette charte devait aussi permettre la création d’un comité de prospection composé d’un représentant de chaque membre signataire de la charte. Nous relevons la signature d’une charte de partenariat en 2006, qui a abouti à l’émergence d’un comité de prospection159. - - - - b) L’ARDE L’ARDE a été créée en 1984. Elle réunit près d’une quarantaine de responsables d’entreprises et de partenaires institutionnels. Ses statuts ont été reprécisés en juin 2006 et ont défini ses missions comme telles160 : prospecter les entreprises, notamment étrangères, susceptibles de développer des projets d’investissement en Auvergne, les accueillir et les ancrer durablement dans le territoire, aider les entreprises auvergnates à trouver de nouveaux marchés à l’international, l’animation et le développement de groupements d’entreprises. L’agence est composée d’une équipe de 15 personnes réparties sur 4 pôles : un pôle international pour l’implantation d’entreprises et le développement à l’export, un pôle animation et services pour l’appui aux filières économiques structurées, notamment les clusters, mais aussi l’organisation d’évènements professionnels, un pôle promotion qui s’occupe des activités de communication et de valorisation de l’économie régionale, un pôle administratif et financier. Concernant les actions engagées par l’ARDE au titre de la prospection et de l’aide apportée aux entreprises pour s’internationaliser, un récapitulatif synthétique est donné ci-dessous de l’ensemble des actions menées sur la période concernant le SRDE.161 Parmi ces actions, certaines sont plus importantes que d’autres et apparaissent en gras dans le tableau. Par ordre chronologique, nous avons : 2006 : La signature d’une charte de prospection et la création d’un comité de prospection qui renforce le rôle de l’ARDE et coordonne la prospective, ainsi que la participation de l’ARDE à la société AIRSET. L’implantation de l’usine Brüggen apparaît comme la réussite la plus importante de l’ARDE en terme d’implantation. 2007 : La signature d’une charte de partenariat avec l’ERAI, l’agence régionale de développement économique de la région Rhône-Alpes. 159 Budget primitif 2007 Budget primitif 2007, la dernière mission figure dans le Budget primitif 2011 161 En 2005 déjà, l’ARDE renforce l’international à partir de 2005 grâce aux volontaires VIE 160 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 99 2008 : La création d’Auvergne International en 2008 permet le regroupement de « l’ensemble des acteurs publics et privés chargés de l’accompagnement des entreprises à l’international »162. A savoir : la CCIRA, l’Etat, les douanes, la Coface, Ubi France. Cette association organise les premières « Rencontres Internationales » renouvelées tous les deux ans. Depuis mai 2008, l’ARDE travaille en partenariat avec l’AFII163, qui travaillait jusqu’alors avec l’ADIMAC164, et assure une mission de coordination pour le COSPE (Comité d’Orientation et de Suivi des Projets).165 Les projets identifiés par l’AFII sont redistribués aux régions françaises selon les choix des entreprises. « Les projets reçus par l’ARDE sont présentés en Auvergne aux signataires de la charte de la prospection, qui peuvent proposer leur candidature »166 . L’Auvergne est destinataire de l’ordre de 150 projets d’implantation par an environ. En 2011, elle a par exemple répondu à 50 projets et obtenu une implantation.167 Notons aussi l’organisation de la première édition de la convention d’affaire Aéroliance sur l’aéronautique qui, au vu de son succès, sera reconduite, et la revente de la participation de l’ARDE à la société AIRSET. 2010 : Organisation de la seconde édition de la convention d’affaires Aéroliance, et implantation de l’entreprise de « call center » Acticall ; ainsi que la labellisation de sept clusters d’excellence. 2010 est aussi l’année d’un partenariat engagé avec l’ADIT avec la création d’une cellule d’intelligence économique à destination des clusters. 2012 : Bien que l’année 2012 déborde de la période d’application du SRDE, il est important de relever la création du Guichet Unique de l’international, autour de l’association Auvergne International avec la signature de la convention régionale de l’international. Les signataires sont : l’Etat (Direccte International, Douanes), le Conseil régional d’Auvergne, la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale Auvergne, ARDE, OSEO, UBIFRANCE, COFACE, Comité Auvergne des CCEF et Auvergne International.168 162 Budget primitif 2009 Agence Française pour les Investissement Internationaux 164 Budget primitif 2009 165 Source : un acteur 166 Idem 167 Idem 168 Plaquette d’Auvergne International sur le Guichet unique de l’international 163 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 100 Actions de prospection et d’aide aux entreprises à l’international Années 169 Prospection Internationalisation des PME Communication et évènementiel 2006 - Présence dans 7 salons sur des secteurs précis - Identification de 60 projets ayant donné lieu à la rédaction de 25 argumentaires -5 représentations à l’étranger au titre du VIE : Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Italie et Bénélux en décembre. -11 entreprises bénéficiaires d’actions collectives (salons, foires) 2007 - 17 salons - 100 projets identifiés, rédaction de 30 argumentaires - 6 représentations à l’étranger avec la Chine - 14 entreprises participant aux salons 2008 - 18 salons - Identification de plus de 160 prospects - Suivi d’un projet néerlandais et d’un projet américain transmis par ERAI - Organisation d’un voyage au Japon - 5 représentations à l’étranger - Création d’Auvergne International et organisation des « Rencontres Internationales » : 83 entreprises, 14 institutionnels, 70 rendezvous avec des experts pays, 218 participants à aine 171 une 12 de conférences thématiques - 15 chefs d’entreprises ont bénéficié de rendezvous individuels au titre des permanences de l’International, organisées par la CCI 172 International Auvergne. - 48 entreprises participant aux salons 2009 - Participation à 13 salons - Accueil de 13 chargés d’affaires de l’AFII représentant 10 pays venus s’informer du potentiel régional en termes d’implantations - 5 représentations à l’étranger avec les USA - la Région a soutenu la présence de l’Auvergne aux salons étrangers à hauteur de 55K€ - 7 entreprises participant aux salons sous la bannière Auvergne International -- 2010 - 62 dossiers présentés, 12 suivis - 50 entreprises accompagnées sur des salons. - Fin des contrats VIE de 24 mois pour l’Espagne, la Grande-Bretagne et la Chine et l’Allemagne. - 82 entreprises rencontrées lors des Permanences de l’International organisées à la CRCIA ou dans des CCI locales avec Auvergne - Organisation de la 2 édition d’AEROLIANCE Bilan : plus de 570 entreprises (960 participants), plus de 30 pays, plus de 8000 RV programmés dont 200 organisés sur place 170 - Réalisation de 4 actions de communications ou évènementiel - Réalisation de 8 actions de communication ou évènementiel - Organisation de la première édition de la convention d’affaires AEROLIANCE Bilan : 170 entreprises, 250 participants, plus de 1437 rendez-vous d’affaires - Contribution à la constitution du cluster Auvergne TIC, animation de Nutravita - Rédaction de supports de communication ème Autres actions -Signature d’une charte de prospection entre les acteurs et création d’un comité de prospection -Prise de participation à AIRSET - Implantation de l’usine Brüggen à Thiers - Charte de partenariat avec ERAI (équivalent ARDE pour Rhône-Alpes) - Participation à la société B2C2 et des actions de prospections dédiées aux éco-industries -Depuis Mai 2008 : Collaboration directe engagée avec l’AFII - Revente à SLICOM de la participation de l’ARDE à la société AIRSET - Réflexion sur la définition des besoins et de l’offre en matière de formation aux métiers de l’aéronautique (AERIA) - Mise en place de la Maison du développement Economique « Auvergne173 Liaoning » - Etude sur la politique numérique régionale -- - Implantation concrétisée d’ACTICALL à Cournon en septembre 2010, 100 recrutements effectués sur 400 prévus sur 3 ans - Labellisation de 7 clusters d’excellence 169 Les données récoltées proviennent des budgets primitifs Le budget primitif 2008 ne mentionne pas le Bénélux, soit a priori 5 représentations. 171 Au titre de cet évènement, UBIFRANCE a récompensé l’ARDE en lui remettant un trophée. 172 Budget primitif 2009, p.41 173 Permet la gestion du VIE sur la province du Liaoning. 170 E.C.s. / PhRI strategy – Evaluation du SRDE Auvergne – 101 2011 174 - 50 dossiers de candidature pour l’implantation en Auvergne - Contrat de recherche d’investisseurs se poursuit avec la société Performance International. Projet de création de 60 emplois - « Auvergne Nouveau Monde » International. - Rencontres Auvergne international : Plus de 60 entreprises inscrites au 30/10/10 174 - Partenariat avec l’ADIT ou création d’une cellule d’intelligence économique (41 960€) : 28 missions de renseignement, 2 profils d’alertes personnalisés, 2 plateformes collectives de veille. - Montage du Guichet Unique de l’international prévu pour le printemps - L’ARDE travaille sur la proposition de « Rencontres acheteurs » - Participation de plusieurs entreprises à la manifestation China Europa en Chine - l’ADIT étend son champ d’intervention aux entreprises du bois et de l’aéronautique -- - Participation à l’organisation des forums de l’emploi « Nouveaux Emplois – Nouveaux Services » - ARDE est associée à la définition des objectifs du FIAD, et doit inciter les entreprises sur des dynamiques d’innovation et de groupements - Une implantation Ces missions bénéficient à des entreprises membres de clusters E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 102 La politique de prospection est maintenant coordonnée avec la création successive d’un comité de prospection, de l’association Auvergne International et plus récemment du Guichet unique de l’international, sans oublier la coopération engagée avec l’AFII. D’après un acteur, une commission de prospection préexistait au SRDE, mais ce dernier aurait « permis de réactiver le comité, pour mettre en œuvre l’axe de prospection. » La commission réunit chaque mois les différents acteurs de la prospection exogène (l’ARDE, MACEO, les comités d’expansion, Michelin développement, les six communautés d’agglomération). MACEO qui est le regroupement de l’Adimac (association de développement économique et industriel du Massif Central), l’Apamac (Association pour la promotion de l’artisanat du Massif Central), le Sidam (réseau des chambres d’agriculture du Massif Central) et l’Uccimac (union des chambres de commerces et d’industrie du Massif Central). Aussi, « un projet de progiciel est à l’étude, afin de mettre en commun les projets et les offres territoriales connus des acteurs et permettre une suivi de l’attractivité du territoire et des projets. »175 Pour autant, l’implantation d’entreprises reste une difficulté forte… d’ailleurs partagée par les régions comparables. Les EPCI recourent également à diverses structures privées de prospection aptes à repérer et consolider plus efficacement les projets d’implantation que ne peut le faire l’AFII. L’ARDE coordonne les acteurs pour la prospection et le développement des entreprises à l’international. A cet égard, le SRDE aura permis la mise en place et la structuration du réseau intervenant dans le développement économique exogène. Les effets directs de cette nouvelle organisation restent difficiles à appréhender à ce stade. Si l’approche par secteur et par filière a permis de bien analyser et prendre en compte leurs problématiques spécifiques, l’action pour l’accueil et l’implantation d’entreprises ne se détermine pas que selon les secteurs et filières – hormis pour la logistique. Dès lors, quelles sont les cibles du développement exogène ? Elles ne sont pas dans le SRDE. En revanche, les agglomérations ciblent généralement les secteurs recherchés en fonction de choix stratégiques nouveaux ou d’une spécialisation économique de leur territoire. Observation des acteurs La charte de la prospection a permis de faire travailler ensemble des acteurs territoriaux qui évoluent dans un marché concurrentiel. Il n’y a pas concurrence mais complémentarité des offres territoriales d’implantation. L’effet de métropolisation de Clermont n’est pas forcément constaté sur la prospection exogène. 175 Source : un acteur E.C.s. / PhRI strategy – Evaluation du SRDE Auvergne – 103 Les implantations en Auvergne ne sont pas nombreuses, et sont fonction d’une attractivité très spécifique -et limitée- au regard des projets des entreprises : cette situation est commune aux régions de profil similaire. Observation des évaluateurs Il faut certainement différencier deux aspects de l’action à l’international : d’une part la prospection en vue d’opérations à l’export et d’autre part la recherche de nouvelles implantations. Dans le premier cas, il pourrait y avoir, aisément, des gains de productivité par le suivi des interventions (de manière systématique) et peut être une analyse plus fine des destinations ... La gouvernance par l’ARDE (ou son retrait éventuel pour certaines actions, consécutif à la volonté d’autres acteurs à rester « chef de file ») est un élément important de l’action régionale. Dans le second, les projets dépendent des « moyens de vente » mis en place. Par exemple, les personnalités des promoteurs départementaux pèsent beaucoup dans les niveaux de réussite des territoires...Il est de notoriété que les bons promoteurs sont peu en relation avec les organismes officiels (AFII ...). La mise en réseau active des (nombreux) dispositifs permettrait certainement d‘améliorer l’efficacité des différentes recherches de projets d’implantation. Une évaluation permanente et diffusée auprès de tous les prospecteurs permettraient d’éviter les doublons (comme la présence de plusieurs représentants de territoires régionaux dans un même salon). II.10.1.4. Une politique d’image de l’économie auvergnate en renouvellement. Toujours sur l’axe relatif à l’attractivité du territoire, la Région avait décidé, lors de l’élaboration du SRDE, de renouveler l’image véhiculée par le territoire notamment sur le volet économique. C’est ainsi qu’est venue l’idée de réaliser une « bannière commune (qui) servirait de ’’marque collective’’ pour l’ensemble des actions entreprises sur le territoire auvergnat »176 avec pour thématique commune celle du « mouvement ».177 Initiée en 2011, la stratégie de marketing territorial qui doit promouvoir et distinguer l’Auvergne, a abouti le 4 avril de la même année à la création de l’association Auvergne Nouveau Monde. A l’origine de cette création se trouve le Conseil Régional et les quatre agences régionales de développement : ARDTA, ARDE, TRANSFO, CRDTA. C’est plus particulièrement le CRDTA (Comité Régionale de Développement Touristique d’Auvergne) qui, à la demande du Conseil Régional, a réalisé une étude préfigurant le programme Auvergne 176 177 SRDE Le SRDE évoque des thèmes connexes comme le développement durable, l’ouverture, l’innovation . E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 104 Nouveau Monde.178 Une étude intitulée « Identité et stratégie de marque de l’Auvergne » a été réalisée. L’association compte déjà plus de 150 adhérents de nature diverse (associations, institutionnels, privés, etc.) et se donne pour objectif de « mener ensemble des actions de promotion et de communication autour d’une marque partagée valorisante »179. Un maximum d’adhérents est souhaité, mais il faut tout de même déposer un dossier de candidature afin de respecter une cohérence et une bonne utilisation de la marque partagée. Le logo de la marque Les actions engagées en 2011 par l’association sont : - des actions de structuration et de communication autour de l’association, - la création d’outils de communication : un site internet et un magazine « Nouveau Monde » ont été élaborés, - des prises de paroles sur le travail mené en 2011, - l’impulsion pour créer des partenariats. Des partenariats ont été créés avec l’ASM, La Poste, le Crédit Mutuel. Relevons aussi, le lancement de la stratégie « Auvergne Nouveau Monde » le 18 octobre qui a réuni près de 600 personnes de tous les secteurs et abouti à 50 demandes d’adhésion. Outre la création de la marque Auvergne Nouveau Monde, il semble bon de rappeler que d’autres actions de promotion du territoire ont été menées telles que les rencontres Innovergne, la convention d’affaires Aéroliance ou la mise en place antérieure de la marque Bravo l’Auvergne ! 540 000 € ont été alloués en 2011 à ce programme.180 178 Site internet de la marque Le code de marque partagé, Auvergne Nouveau Monde. 180 Exécution budget 2011 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 179 105 II.11. Le SRDE, vecteur de nouvelles pratiques et des principes du developpemment durable II.11.1. Le développement d'une approche partenariale du développement économique Fil rouge du SRDE, la conception du pilotage régional du développement économique comme devant être essentiellement partenarial, irrigue tous ses champs d’intervention et ses actions. La Région a écarté la posture d’un volontarisme prescriptif pour développer celle d’un accompagnement incitateur, stimulateur et facilitateur. Observation des évaluateurs Le constat est curieusement double : d’un côté, il existe effectivement un partenariat entre la Région et ses partenaires proches. Quand ils ne sont pas associés, les acteurs sont informés de l’action régionale. De l’autre, les mêmes partenaires, Conseils généraux, chambres consulaires notamment ... conduisent aussi leurs propres actions sur les mêmes thèmes (l’international en particulier). Les Départements interviennent alors dans le cadre de leur compétence générale. Le risque dès lors est celui d’une dispersion des opérations (en particulier à l’international), avec, concomitamment des budgets affaiblis et surtout une moindre lisibilité tant extérieure qu’intérieure (par exemple : présence côte à côte, à l’étranger, de plusieurs stands représentant différents territoires d’Auvergne.) Le futur SRDE présente des marges de progrès dans la coordination des actions régionales avec celles des autres acteurs du développement économique tant endogène qu’exogène. Si l’expérimentation a permis la mise en cohérence des acteurs, la 2ème génération du SRDE devra définir des synergies. II.11.2. Une impulsion régionale acceptée pour le développement durable Le développement durable est qualifié de « notion essentielle » dans le SRDE. L’implication de la Région dans une démarche de développement durable devait se traduire par : - une orientation résolue vers les secteurs économiques appartenant aux « éco-industries ». Notamment avec le projet de recyclage de véhicules en fin de vie, du pôle Auvergne Bioplastiques ou encore celui relatif à la construction d’une usine de « bois-carburant », même si certains de ces projets n’ont pu se réaliser comme prévus. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 106 - une forte sensibilité à la qualité des infrastructures déployées. C’est par exemple le cas avec la Charte de développement durable pour les parcs d’activités. - un ensemble de mesures incitant aux pratiques de développement durable dans les entreprises. Le FRAE module par exemple ses aides selon les pratiques de développement durable de l’entreprise. Les entreprises souhaitant s’installer dans les parcs d’activité ayant ratifié la Charte de développement durable, doivent respecter certains critères. Globalement il apparaît que l’impulsion régionale en faveur du développement durable ait été acceptée par l’ensemble des acteurs. Plus particulièrement en ce qui concerne l’aménagement des parcs d’activités. Le rapport intermédiaire d’évaluation des parcs d’activités du cabinet Katalyse, relève à cet égard que : - la majorité181 des maîtres d’ouvrage a maîtrisé la charte, - les attendus du guide méthodologique ont été pris en compte, - les bénéficiaires jugent positivement l’impact du SRPA sur la réduction de l’impact environnemental des parcs. Ces observations sont confirmées par les acteurs (communautés d’agglomération principalement et conseils généraux), qui adhèrent largement à l’action de la Région pour l’intégration de critères de développement durable dans les projets… sous réserve que sa contribution permette précisément de financer ce qui apparaît comme des coûts induits par ces critères. Reste à ce que les premières réalisations acquièrent une dimension d’exemplarité. 181 Plus particulièrement les maîtres d’ouvrages de parcs d’activités de niveau 1 et 2. Ceux du niveau 3 semblent l’avoir considéré davantage comme une contrainte. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 107 II.12. Conclusion : Pertinence des axes stratégiques du SRDE En quoi les axes mis en avant dans le SRDE ont-ils été pertinents ? Cette pertinence peut être relative selon chaque bassin d’emplois, ou chaque grande thématique couverte par le SRDE. Afin de mesurer le caractère structurant pour le territoire des grands principes défendus par la SRDE, il s’agit d’en évaluer les objectifs. En s’interrogeant d’une part sur leur pertinence et d’autre part sur leur perception et leur acceptation. Les cinq axes du SRDE se sont-ils révélés pertinents pour permettre la structuration du développement économique de la région ? Peut-on dégager une stratégie globale, claire et déclinée opérationnellement, par enjeu et/ou par secteur et/ou par bassin géographique ? Les orientations du SRDE sont-elles pertinentes et suffisantes au vu de l’état et de la dynamique des activités économiques ? II.12.1. Le SRDE face aux aléas : les impacts de la conjoncture économique de 2008 à 2011 sur l’évolution des enjeux et sur la stratégie La crise économique s’est produite au milieu de la période du SRDE, et a de ce fait impacté le développement économique de manière imprévue et imprévisible. La Région a répondu à cette détérioration du marché économique et de l’emploi par des mesures de sauvegarde immédiate et des mesures structurelles. Ainsi, la Région a décidé d’augmenter les aides directes aux entreprises de plus de 40 % en 2010182, passant de 5,1 M€ pour l’année précédente à 7,15 M€, dans le but de renforcer les mécanismes existants. Au titre du soutien exceptionnel apporté aux entreprises, celui-ci se remarque en 2008 déjà avec l’intervention de la Région auprès d’entreprises en difficulté pour des raisons conjoncturelles, dans le cadre du FRE, ou encore avec la création du FATE en 2009. Un élargissement des conditions générales d’éligibilité pour les dispositifs de l’ARFP et du FRAE a aussi été réalisé en 2010183. Cette détérioration du tissu économique se ressent à tous les niveaux et notamment dans le foncier. L’évaluation du cabinet Katalyse sur les parcs d’activités fait ainsi remarquer l’influence de la crise sur leur taux de remplissage. 182 Budget primitif 2010 Le budget primitif 2010 permet d’étendre ses dispositifs aux entreprises ayant réalisé des licenciements, en raison du contexte économique difficile. 183 E.C.s. / PhRI strategy – Evaluation du SRDE Auvergne – 108 Le SRDE est un document qui parait figé. Celui-ci n’a pas évolué depuis son élaboration et la crise économique de 2008. Il n’y a pas eu non plus de comité de pilotage. Des acteurs suggèrent à cet égard que le futur document cadre « pourrait évoluer au gré des évènements ». La Région a néanmoins dû adapter son action en matière économique aux circonstances, en choisissant d’ajuster les dispositifs prévus dans le cadre du SRDE.184 Des cellules de veille se sont aussi réunies à 8 reprises en 2009 pour discuter des mesures de soutien à mener. II.12.2. L'intelligence économique… reste à développer Si les activités portant sur l’innovation ou l’internationalisation des entreprises semblent avoir fait l’objet d’une attention particulière, les activités relevant de l’intelligence économique n’ont en revanche pas fait l’objet de la même attention. Pourtant cette question est connexe aux précédentes (cf. p 23). Observation des évaluateurs Si une forme de veille économique s’est mise en place, surtout dans le contexte de la crise financière de 2008-2009, elle reste à structurer et à optimiser de manière à anticiper les difficultés des secteurs et filières. Elle ne doit pas se limiter aux clusters mais s’étendre aux TPE et PME des secteurs prioritaires. Par exemple, à travers la mise en œuvre d’un guichet unique à l’image de ce qui se fait sur les thématiques d’innovation et d’internationalisation. La veille économique et stratégique est un vrai métier à part entière ; il est possible de trouver au-niveau international de vrais spécialistes « marchés » ou « pays ». Certains de nos organismes nationaux (Ubifrance), ou spécialisés (Xerfi, Eurostaf ...) produisent régulièrement des informations. Par ailleurs, il existe au sein de grandes entreprises des départements de « business development » qui ont une connaissance approfondie et fine de leurs marchés ; les réseaux internationaux de conseil ont des départements spécialisés ... Dans la mesure où l’anticipation sera non seulement nécessaire, mais aussi un avantage concurrentiel, les outils dont les entreprises devront se doter devront toujours être plus affinés. L’action de la Région est délicate : elle doit être suffisamment pertinente pour des entreprises qui connaissent bien leurs marchés, crédible auprès de professionnels en démarrage, facile d’accès et peu onéreuse ... Il y a lieu d’ouvrir la réflexion sur un outil apte à répondre aux besoins complexes de tous les acteurs qui en ont besoin. 184 Le plan d’ajustement a été voté le 2 mars 2009 E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 109 II.12.3. Une stratégie de développement économique qui évolue et qui s’adapte L’apparition de nouveaux instruments de développement économique La Région peut-elle être opérateur économique? Observation des évaluateurs Si la décentralisation se poursuit et que la Région conforte son leadership, l’institution deviendra de fait un opérateur économique important ; sa singularité (intervention transversale) la positionne comme essentielle dans le jeu des acteurs. En revanche, il n’est pas certain qu’elle puisse ou doive être opérateur économique en première ligne comme elle l’était avec AIRSET. Le SRDE doit-il couvrir l'ensemble de l'économie régionale ? Dans quelles conditions peut-il donner la priorité à certaines filières ? La réponse à apporter est double ; les conditions d’organisation de différentes filières ne sont pas suffisamment avancées pour que la Région puisse intervenir, avec le minimum de risque. Par ailleurs, et c’est un enseignement de la présente évaluation, les budgets à affecter à chaque secteur devront vraisemblablement être plus importants dans l’avenir, ce qui peut limiter le nombre de filières à prendre en compte. En tout état de cause, il parait difficile de couvrir seul l’ensemble de l’économie régionale. La vertu fédératrice et dynamisante du soutien à l'innovation Le chapitre « innovation » est de fait partenarial. Elle a donc une vraie vertu fédératrice et par nature dynamisante. Il conviendrita, néanmoins, à notre sens, de s’intéresser davantage aux problématiques de mise en marché et de protection, au risque de produire des efforts considérables pour aboutir, in fine, à un rachat avec exploitation « ailleurs ». E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 110 La stratégie régionale peut-elle et doit-elle prévoir et prescrire l'ensemble des outils d'accompagnement et de financement ? Si elle implique l’association véritable des acteurs de la région, la stratégie régionale peut prévoir et prescrire la plupart des outils d’accompagnement et de financement, par ailleurs très connus désormais. S’il n’y a pas association réelle avec des acteurs, - qui maintiennent leurs prérogatives et font prévaloir leurs intérêts propres -, au risque de disparaître, ce n’est pas possible. Ouvrir la réflexion sur l’attractivité spécifique de l’Auvergne par rapport aux 22 régions métropolitaines - en sériant les complémentarités et les concurrences ? Ceci suppose de faire remonter des territoires, des stratégies à leur échelle, fondées sur leur potentialités et leur prospective. Cette réflexion est déterminée par une variable centrale : celle du désenclavement ferroviaire de l’Auvergne. En effet, si la faiblesse de l’attractivité de l’Auvergne est assez largement imputée à son enclavement, la LGV est considérée comme un atout à cet égard. Mais ses impacts pourraient être fonction des choix des territoires et de leur spécialisation économique éventuelle. Le calendrier et le tracé de la LGV sont évidemment à prendre en compte dans cette réflexion. Ceci aurait pour conséquence possible de préfigurer les orientations thématiques des parcs et zones d’activités ainsi que des structures d’accueil d’entreprises. Le SRDE peut-il ou doit-il être à la fois une stratégie, une méthode et un programme ? L’enseignement de la période est que le document cadre doit fédérer autour d’une stratégie… suffisamment souple pour être évolutive. Donc : fédérer d’abord, au-delà de la méthode participative et partenariale bien rodée, par un engagement des parties prenantes (contractualisation), et enfin par une animation continue du partenariat stratégique d’une part (RégionEtat-Départements-EPCI-Consulaires), et des partenariats opérationnels d’autre part. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 111 produire la stratégie collective implique de placer le curseur entre le degré de consensus et le degré de priorisation : des choix de filières ou de territoires à soutenir par exemple doivent être faits, qui supposent des arbitrages permettant de concentrer des moyens. un suivi-évaluation dynamique, in itinere, de la stratégie et des programmes permet d’animer les différents systèmes d’acteurs intervenant ; et d’alerter sur les inflexions, ou orientations nouvelles à prendre ; la stratégie fait l’objet de déclinaisons en programmes opérationnels annuels, qui eux, pourraient voir leurs objectifs et leurs dispositifs de mise en œuvre évoluer en fonction de l’évolution des priorités. II.12.4. Le portage et l’animation du SRDE auprès des acteurs institutionnels, publics et privés du développement économique régional Derrière la question de la gouvernance est posée plus généralement la question du portage du SRDE et de son animation. - L’organisation institutionnelle préconisée dans le S.R.D.E. est-elle effective ? - La gouvernance mise en place par la Région et son propre rôle d’animation sont-ils efficaces ? - Ont-ils permis de « faire vivre » la politique économique préconisée par le S.R.D.E. ? - Quelles sont les préconisations pour une meilleure gouvernance ? - La gouvernance du SRDE n’a pas vu a priori d’outils nouveaux. Elle organise les contacts : entre les grands partenaires : Région, services de l’État, Chambres régionales de commerce et d’industrie, Conseils généraux, avec les entreprises. La gouvernance du SRDE veut organiser la bonne communication entre deux échelles : le niveau 1 qui comprend les acteurs de proximité (acteurs « généralistes » à l’échelle des départements ou des territoires, acteurs privés) et le niveau 2 qui comprend les acteurs institutionnels (Région, Département, E.P.C.I, Pays, Services de l’État, Chambres régionales, des opérateurs spécialisés). L’objectif est de développer au sein et autour des filières, des systèmes d’acteurs « aptes à travailler en réseau » ; et pour ces réseaux, des guichets uniques. Cet objectif est en voie d’être atteint de manière inégale selon les clusters, cependant encore jeunes. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 112 Conclusion La présente évaluation n’a donc pour vocation d’établir un nouveau diagnostic du territoire. Il s’agit de mettre en avant les orientations qui ont permis des améliorations sensibles en matière de développement économique. Une critique adressée au SRDE concerne le manque de hiérarchisation de ses objectifs à la différence du dispositif « Graine d’emplois » qui structure davantage les objectifs et les projets. Autre élément à prendre en compte : la dimension « auvergno-auvergnate » du SRDE. Il convient dorénavant de sortir des frontières de l’Auvergne. Il existe déjà des partenariats territoriaux périphériques qu’il est nécessaire d’accroître et de développer. Il est préconisé que le prochain schéma présente un volet lyonnais. Par ailleurs, la question de la réduction à une heure trente de la distancetemps entre Clermont-Ferrand et Lyon mérite une réflexion approfondie sur la manière de contrer l’exode possible des actifs vers Lyon et sa région et d’optimiser cette nouvelle distance. La solution affichée consisterait à développer une politique de « niches » afin d’encourager des « écosystèmes économiques ». L’ouverture à l’international doit également être renforcée. Il existe une coordination pour l’exportation de l’Auvergne : « Auvergne international ». A partir de 2005, l’ARDE a renforcé les actions en faveur de l’international grâce aux volontariats internationaux en entreprises (VIE). Ex : des PME peuvent partager un commercial export en montant un dossier de VIE à temps partagé. Par ailleurs, la COFACE et la CCI International sont associées sur tous projets. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 113 SRDE – synthèse et conclusion Nous articulerons la conclusion autour de trois volets : 1. Les observations majeures relatives au SRDE évalué, positives et négatives, ainsi que les principaux enseignements pour le futur schéma. 2. L’état de la réflexion de deux autres régions françaises (Provence-Alpes Côte d’Azur, Limousin ...) 3. Nos recommandations et notre vision du prochain SRDE. 1. Les observations sur le SRDE évalué 1.1. Les observations positives La variété des actions s’inscrivant directement et indirectement dans les objectifs du SRDE met en lumière le dynamisme de l’institution régionale et de ses services. Il apparait clairement que les élus et services ont recherché en permanence, non seulement, à saisir des opportunités mais également à adapter et diversifier les dispositifs. L’effet « carcan » des habituels schémas n’a pas été de mise. Les opérations qui étaient prévues initialement ont été réalisées, en majorité. L’évolution de l’environnement économique et des marchés a pu être la cause du non achèvement de certaines d’entre elles. La Région a véritablement joué son rôle d’expérimentateur : le nombre élevé d’initiatives, procédures et projets en témoigne ; elle dispose désormais d’un vaste champ d’expériences. Les axes stratégiques du SRDE, fondés sur des analyses préalables et la consultation des acteurs régionaux, ont été effectivement le support des actions engagées. Certaines actions (financement de proximité, bourses « innovation », Biopôle ....) ont été de vraies réussites, alors que les contextes ont pu être complexes. Alors que leurs moyens logistiques et de support sont limités, les animateurs des clusters peuvent promouvoir, animer et conduire à bonne fin, des programmes innovants. L’association de partenaires financiers aux opérations, comme Oséo entre autres, est aussi à inscrire à l’actif de la Région. Les différentes procédures d’intervention financière ont été mobilisées ; elles concernent toutes les étapes du développement de projets d’entreprises. 1.2 Les observations négatives La conception du SRDE a mobilisé effectivement d’importants moyens : études, consultations d’acteurs (avec ateliers) ... L’architecture du document E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 114 nuit à la lecture de la stratégie : le document de présentation se concentre soit sur des appréciations macroéconomiques, soit sur des projets très précis. Le document qui aurait dû être la « référence » constante des acteurs a été peu à peu « mis de côté ». Des opérations n’ont pu aboutir ... Certes, comme nous l’avons évoqué cidessus, les marchés ont évolué et ont modifié les hypothèses de départ, mais d’autres raisons en ont été aussi la cause : le manque d’adhésion des professionnels à l’action régionale et le déficit de « pensée collective ». Nombreuses sont les entreprises qui perçoivent difficilement l’action de la Région parmi celles des autres institutions locales. S’associer à la Région devient un moyen de « récupérer des fonds ... ». L’animation d’ensemble des clusters et opérations collectives a été mise en œuvre tardivement ... Les animateurs, sans appui, ont été trop souvent en position de « missionnaires » face à des groupes d’entreprises qui n’ont pas toujours perçu les retours potentiels des actions engagées. In fine, certaines actions n’ont débouché que sur un seul programme, alors qu’une action fédératrice (et de nombreux programmes) était attendue ... La « concurrence » inter-collectivités et inter-opérations (cluster vs actions d’agences départementales vs actions collectives de chambre consulaire ...) paraît nuire à leur efficacité respective : l’impact se mesure en particulier auniveau des opérations à l’international. Même s’il y a un affichage de mise en réseau et de partenariat, la réalité est parfois différente sur le terrain. Certains objectifs et certaines actions paraissent se recouvrir. La stratégie des actions à l’international (incluant la recherche de nouveaux investisseurs) appelle une mise en cohérence des acteurs et des actions entre les échelles de territoires et les organisations compétentes. Les actions en faveur de l’immobilier d’entreprises sont limitées. 1.3 Les enseignements La démarche initiale de réflexion est déterminante : le SRDE doit clairement établir où l’économie régionale se situe, vers où elle souhaite évoluer et avec quels moyens. Il est nécessaire qu’il soit (à nouveau) porté par une vraie adhésion des acteurs. La tentative a été effective, mais non continue dans le cas présent. L’expérimentation est nécessaire, mais ... s’il est tout à fait compréhensible que la Région opère des « tentatives », Il est souhaitable d’évaluer les risques et les moyens à mobiliser au préalable. La formulation d’un réel business plan par action pourrait être opportune. Il n’est plus possible d’agir en situation « concurrentielle » avec les autres partenaires, qui peuvent évoquer la clause de « compétence générale ». Non seulement, cette situation affaiblit les moyens engagés par action (effet de dispersion), mais elle les décrédibilise lourdement. Il est souhaitable de trouver les moyens d’une étroite coordination entre acteurs publics (Etat compris). Il faut nécessairement mettre les choses à plat avec les autres acteurs et figer les E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 115 périmètres et modes de collaboration. La conduite opérationnelle est tout aussi importante que la conduite politique. Toute action nécessite des moyens suffisants : une personne seule sur le terrain avec un appui lointain de la Région n’est plus possible. La fourniture de fichiers, d’informations prospectives pertinentes, de méthode sont des éléments nécessaires. 2. L’état des réflexions de deux autres Régions Les deux présentations ci-dessous ont fait l’objet d’entretiens avec les représentants des deux Régions. 2.1 La Région Limousin Le premier SRDE est achevé et la seconde génération est en cours. L’évaluation du SRDE 1 a été plutôt positive. La Région a adapté son dispositif autour des axes suivants : Créer les conditions préalables au développement par les infrastructures, le désenclavement, la formation, l’accès aux services et la promotion de l’innovation. Garantir un équilibre durable entre le développement économique, la justice sociale et le respect de l’environnement. Promouvoir les notions de coopération, de partenariat entre entreprises, entre collectivités et entreprises, entre laboratoires et entreprises. Avec le SRDE 2e génération (SRDE2), c’est un développement de qualité que la Région entend favoriser. Ainsi, la Région place l’emploi, et notamment celui des jeunes, au cœur de ses priorités. la formation initiale et professionnelle bénéficie également d’une attention toute particulière. Une autre priorité pour le Limousin est de faire rester et venir les entrepreneurs. Dans cet esprit, la Région incitera les actions collectives et les regroupements d’entreprises qu’ils soient thématiques ou territoriaux. Les contrats d’action collective sont mis en place en priorité dans les quatre axes transversaux suivants : développement durable, gestion des compétences, accès aux marchés et Innovation. Ils bénéficient de l’appui opérationnel direct de la Région et une intervention financière jusqu’à 50%. Pour construire des réponses concertées, durables, entre pouvoirs publics et monde économique, ce SRDE met l’accent sur la contractualisation. Qu’il s’agisse d’aides individuelles ou d’actions collectives, cette notion de contractualisation sur des engagements réciproques forts, quel que soit le secteur sera un des éléments clés du nouveau schéma. Ainsi l’aide régionale n’est octroyée que sur la base de la démonstration d’une stratégie à trois ans de l’entreprise (un diagnostic de plusieurs demi-journées est mis en œuvre par E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 116 la Région) ; vis-à-vis des autres intervenants institutionnels, une convention est obligatoirement mise en place. Le recours aux avances remboursables, l’apport en fonds propres à travers le co-investissement, seront privilégiés dans la mesure où ils permettent des retours sur investissements, qui pourront à nouveau être réinjectés dans l’économie limousine, et où ils sont susceptibles de mobiliser des fonds privés aux côtés de l’initiative publique. 2.2 La Région Provence-Alpes Côte d’Azur Le SRDE en vigueur en Provence Alpes Côte d’Azur depuis 2006 et qui s’achève avait deux objectifs prioritaires : « Le premier a trait à la nature de l’économie régionale : il s’agissait à la fois d’évoluer vers une société de la connaissance qui conditionne aujourd’hui l’existence des activités de production, mais aussi de soutenir activement l’économie des métiers, confrontée à un manque d’attractivité et à un renouvellement générationnel. Le second relève du contexte économique. Le cycle de mondialisation actuel est marqué par l’intégration au sein d’un marché planétaire unique, des opérations financières, de production et de distribution. Cette conjoncture est un état de fait, mais elle génère un double effet : - la mise en place d’un marché planétaire unique remet en question les régulations étatiques nationales ; - le processus d’intégration des opérations favorise les logiques de spéculation financière au détriment des stratégies industrielles. Il convient donc d’armer les entreprises et les salariés pour qu’ils s’intègrent au mieux dans la compétition internationale, tout en veillant à minimiser les risques de délocalisation ou d’arrêt des productions, à la faveur d’un enracinement territorial lui-même compétitif. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 117 A cet égard, une connexion renforcée entre les activités de recherche et celles de production est un impératif majeur, permettant de déboucher sur des spécificités marquées, à haut potentiel technologique et à forte lisibilité internationale. » En vue de la préparation du second SRDE, la Région Provence Alpes Côte d’Azur s’interroge sur les actions et initiatives du premier schéma. Sur certains volets, l’Institution s’est posée la question du devenir de sa compétence économique : les marges de manœuvre financières de la collectivité seront plus limitées ; l’impact positif des aides directes n’est pas probant ; les actions collectives (Prides), nombreuses, n’ont pas toutes atteints leurs objectifs ; les moyens humains du service économie de la Région sont limités (5 personnes) etc. La Région attache beaucoup d’importance au futur schéma et a mobilisé deux personnes en interne sur six mois pour sa préparation. Elle est en effet consciente, non seulement, que son rôle de leadership économique devrait s’étendre dans le cadre de la mise en place probable de l’Acte III de la décentralisation (le SRDE pouvant devenir, par ailleurs, SRDEI avec Innovation), mais également, qu’il est nécessaire de recadrer significativement différentes actions. S’agissant des aides financières, PACA constate que son ratio dépense/habitant est un des plus faibles. Depuis 2006, la Région a abandonné le régime des subventions au profit des prêts. Avec 100 à 120 prêts par an, il est apparu que leur incidence sur l’économie régionale et ses filières est marginal, sans compter qu’il faut 10 ans environ pour régénérer le fonds. La Région a alors souhaité augmenter l’effet levier de son intervention, en créant un fonds de co-investissement, notamment, ainsi que des possibilités d’intervention en garantie (fond Jeremy). Cette volonté est cohérente avec celle de l’Europe qui veut privilégier la mise en place d’outils d’ingénierie financière. Consciente par ailleurs des problématiques de mutation économique, le soutien financier à la reprise par des salariés est pris en compte. Las actions collectives dans le cas des Prides, qui a fait l’objet d’une évaluation, sont trop nombreuses (30). Il conviendrait désormais de recentrer le dispositif ; les moyens humains d’animation de la Région resteront limités, même si d’autres services (Direct) pourraient être intégrés. Les actions internationales et l’accompagnement à l’implantation d’entreprises devraient faire l’objet de la création d’une agence de développement régionale, sur le modèle rhône-alpin : ERAI. Le prochain SRDE devrait être centré autour : D’une intervention financière qui écartera les aides directes, mais qui optimisera les effets d’entrainement ; La poursuite des actions collectives mais en moins grand nombre ; Le développement des actions à l’international, avec notamment la mise en place d’une agence régionale de développement, Le soutien à l’innovation en mettant l’accent sur les projets collaboratifs. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 118 2.3 Les enseignements pour la Région Auvergne De l’exposé des réflexions en cours dans ces deux Régions, nous soulignerons les points suivants : Recentrage des dispositifs : faire mieux et moins cher ... Si les Régions ont mis en place des interventions financières très variées, il s’agit désormais de jouer d’abord un effet levier et d’entrainement. La subvention directe, par ailleurs très encadrée, devient une procédure désormais marginale. Le maintien de l’emploi et la capacité à intervenir en faveur d’entreprises en situation difficile sont pris en compte. Un étroit partenariat avec les autres acteurs devrait être organisé, concomitamment à un recentrage de certains réseaux (poids plus grand des chambres régionales de commerce face aux chambres territoriales), L’innovation et l’international sont des volets importants. 3. Nos recommandations et notre vision du futur schéma. 3.1. Préambule L’Assemblée des Régions de France (ARF) a produit ces deux schémas qui mettent clairement en évidence le poids limité de l’action économique dans les budgets régionaux et l’importance accordée à l’innovation. Très globalement, pour le futur SRDE d’Auvergne, deux orientations seraient envisageables : soit, la logique d’action actuelle est maintenue, soit, la Région s’inscrit dans la rupture des orientations et moyens. Ces deux choix peuvent se justifier ainsi : Orientation 1 : Les résultats du SRDE actuels sont globalement positifs, les expériences sont nombreuses et il faut en tirer partie. Par contre, E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 119 l’environnement économique (et en particulier les marges de manœuvre financières tant institutionnelles que privées) a notoirement évolué. Il s’agit donc de poursuivre en réactualisant et en recentrant les niveaux de mobilisation budgétaire. Orientation 2 : la Région estime que le décalage est trop important entre la logique de développement des entreprises et celle des institutions en général. Le nombre d’opérations engagées, puis abandonnées, sous-tend cette appréciation. Dans ce cas, il est nécessaire de marquer une rupture dans l’action avec désormais : une forte association entre les acteurs publics (Région-Départements-agglo-CCI etc.), l’établissement d’un vrai partenariat avec les entreprises (avec partage de risque), des moyens de terrain agissant en réseau et bénéficiant d’un réel soutien logistique, une action à l’international efficace ... L’ensemble s’inscrivant aussi dans une logique d’économie. Nous suggérons de s’orienter plutôt vers le second axe, en faisant évoluer significativement la logique d’actions, mais sans profonde rupture. D’abord le bilan est globalement positif et il serait dommage d’abandonner des opérations qui ont porté leurs fruits ; en outre, les expériences ayant été multiples, il faut en tirer le meilleur bénéfice. Depuis les premiers diagnostics, l’économie régionale, dans ses grandes caractéristiques, n’a pas profondément évolué. Nous présenterons notre vision et nos recommandations en distinguant deux aspects : les objectifs généraux du SRDE et les conditions de mise en œuvre. Sur le premier volet, notre appréciation restera générale : il appartient au nécessaire débat régional d’énoncer ces objectifs. Nous serons plus précis sur le second. 3.2 Les Orientations du futur SRDE Elles impliquent un vrai débat sur la base d’un diagnostic précis (voir point suivant). La revue de quelques ouvrages de prospective (Atlas des futurs du monde ; V Raisson / Bref récit du futur ; Pierre Papon etc.) met en lumière les défis suivants : « transition énergétique », « concentration dans les métropoles », « évolution dans les formes de communication », « sécurité », « retour à l’authentique » ... Par ailleurs, l’économie régionale est toujours marquée par des filières dites en mutation, et d’autres en redéveloppement, avec un poids intéressant de leaders ... L’enclavement traditionnel du territoire régional devrait s’estomper notamment par l’usage croissant des autoroutes transversaux … et la perspective à terme du TGV. Il est certain aussi, que plus qu’ailleurs, le risque de fermeture industrielle a un impact social potentiellement plus lourd faute d’une densité d’entreprises suffisante. Il nous semblerait cohérent de fonder le futur SRDE autour des thèmes suivants : E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 120 La capacité à intervenir financièrement, significativement, sur des projets d’entreprises en forte progression ou en difficulté avérée, en partenariat systématique avec d’autres acteurs financiers, publics et privés. L’appui au développement de projets innovants, en augmentant largement les procédures d’intégration des jeunes diplômés. L’intervention régionale met davantage l’accent sur l’accompagnement à la mise en marché, qu’à l’émergence. Le développement à l’international et l’implantation d’entreprises. Dans le premier cas, il s’agit d’abord d’accroitre le chiffre d’affaire export des entreprises dans le cadre d’un processus coordonné ; dans le second, de favoriser l’implantation d’entreprises ayant un rôle d’entraînement sur l’économie régionale. Sécuriser, sur certains territoires, le parcours immobilier des entreprises ou intervenir pour que les conditions d’offre soient adaptées et suffisantes. Il s’agit de se donner les moyens d’accueil par une offre modulaire en étroite association avec les partenaires immobiliers. Le point précédent peut être associé à cet objectif dans le cadre de la constitution de parcs binationaux, comme l’Asian Park à Roissy ou Terre de Moselle etc. 3.3 Les conditions de mise en œuvre De nombreux aspects seraient à prendre en considération : La préparation et la rédaction du futur SRDE doivent faire l’objet d’un travail approfondi. Il doit être préparé sur plusieurs niveaux : un diagnostic externe détaillé (voir point suivant), une conduite par des élus régionaux connaissant bien le secteur des entreprises, un réel partenariat des acteurs. C’est un document de référence qui fonde une stratégie : si un intervenant de terrain le lit, il doit être en mesure de recaler ses initiatives. Sa rédaction implique une vraie réflexion industrielle. Les études, diagnostic du SRDE et autres, ne sont plus la réplique de logique « à la mode » ou « en usage dans d’autres régions » ... On n’évoque plus de grands schémas, mais les situations réelles des acteurs locaux. Il faut ouvrir largement les appels d’offre d’étude (en dépassant les périmètres nationaux), faire la distinction entre « apport » d’expertise » - « accompagnement à la réflexion » -« prospective »-« organisation », autant de modes de réflexion et d’intervenants différents. L’évaluation est permanente, en particulier sur les actions à l’international mais aussi sur le suivi–évaluation en continu des programmes et des opérateurs : les guichets uniques, les pôles de compétitivité et clusters, les « territoires économiques » y compris les « territoires économiques ruraux », les marques et labels. Elle se fait avec l’aide d’un intervenant extérieur et neutre, et permet de recadrer in itinere les opérations. Le mode de communication de la Région évolue profondément : avec les professionnels (entreprises, laboratoires ...) on s’adresse à des « associés » et non plus en « institutionnel face au privé». Ce qui signifie « partage de risques, E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 121 ensemble ». Ceci pourra passer par des formations (conférences) sur de vraies réussites collectives. Les opérations collectives sont, de fait, moins nombreuses, mais plus exigeantes et ambitieuses. La rupture est nettement plus forte avec les partenaires publics et semi-publics... Il s’agit de travailler ensemble (Département, agglomérations, agences, CCI ...) , de préférence dans le cadre de conventions détaillées et de prévenir les « pré carrés » sous couvert de la compétence d’intérêt général. C’est d’abord une action des élus régionaux vers leurs homologues. La Région doit annoncer des modalités de partenariat très claires, fondées notamment sur un arrêt immédiat des opérations lors de doublons avérés avec la menace de poursuite ... ceci est essentiel, particulièrement en Auvergne. Le positionnement de l’agence régionale pourrait être revu vis-à-vis de ses homologues départementaux, en particulier : articuler par convention la répartition des compétences, ou, au mieux, fusionner ... Une autre rupture concerne les modes de communication : si internet et les portables (avec caméras intégrées) existent, il faut les utiliser ... ! Nous suggérons à la Région de réduire les réunions, tragiquement consommatrices de temps, autrement que par visioconférence ... par ailleurs, les modalités en usage, tels que les « copil » et « cotech » pourraient être réduites à quelques rencontres, correctement préparées. Si les opérations collectives sont réduites, elles en deviennent plus importantes, à la base des principales actions ; elles deviennent des actions globales de filières intégrant actions à l’international, développement de l’innovation, recherche d’implantation d’organismes et entreprises structurants, accueil immobilier (on rejoint l’esprit de « meutes », qui serait en vigueur dans d’autres pays européens, à l’export) ... dans les autres cas, les clusters initiés par la Région doivent déboucher sur un soutien privé. Les actions de financement peuvent être directes pour des montants peu élevés ; pour les interventions plus élevées, la Région associée aux autres partenaires, n’apporterait que sa garantie. La conduite des actions par les élus est resserrée : peu d’élus, mais connaissant bien l’économie industrielle. Une conférence permanente associant les élus d’autres collectivités et Etat pourraient faciliter la coordination. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 122 ANNEXE Présentation de divers SRDE Nous avons comparé plusieurs SRDE, pour différentes thématiques, en prenant en compte des SRDE de « première génération », puis de la seconde. Il s’agit : Première génération : SRDE Franche Comté 2007 – 2011 ; SRDE ChampagneArdenne 2005 – 2010 ; SRDE Picardie 2006 Seconde génération : SRDE Midi-Pyrénées 2011 – 2016 ; SRDE Limousin 2011 – 2014 STRUCTURE DU DOCUMENT / ELEMENTS ESSENTIELS Région / SRDE Structure du Document Remarques diverses Franche Comté / 1. Introduction ; rappel du rôle de Diagnostic éco : marché du géné 1 coordination de la Région ; priorité ; travail détaillé ; analyse sur méthode d’élaboration ; mise en évidence la période actuelle et de trois enjeux majeurs rétrospective sur des 2. Diagnostic économique ; Revue de la durées différentes ; situation du marché du travail, de la comparaisons création d’entreprises, innovation, interrégionales ; export peu aménagement ... développé ; pas de 3. Le SRDE de Franche Comté, Une prospective démarche stratégique ; déclinaison des trois 3 axes stratégiques : objectifs, nombre limité et éléments 4. Principes, Propositions et Cadre de Mise de diagnostic en Oeuvre ; présentation autour des points Principes : énoncé clair, suivants : cadre de mise en œuvre (les avec déclinaison sous aides) ; partenariats ; conventionnements ; forme de tableaux pilotage Champagne1. Enjeux Carte d’ensemble Ardenne / géné 1 2. Etat des lieux, diagnostic économique ; introductive présentation autour de deux points : Présentation de la région tissu économique fragilisé ; les atouts autour de ses points faibles pour l’avenir et ses atouts ; nombreuses 3. Orientations stratégiques et plan cartes et schémas d’actions opérationnel ; 4 orientations Plan d’action autour de et respectivement 7, 3,5 et 5 fiches fiches actions action (nombreuses) structurées 4. Pilotages et évaluation autour du constat, 5. Conventions-partenariat d’objectifs, d’actions, de partenariat et échéancier Picardie 2006 / 1. Enjeux de l’économie en Picardie ; les Enjeux ; atouts ; géné 1 atouts et les défis relativement peu de 2. Nouveaux cadre de l’action régionale ; données ; quelques cartes ; démarche/développement durable ; créer analyse rétrospective ; pas un cadre intégré et coordonné de prospective ; mise en 3. Déclinaison de 17 objectifs autour de 4 avant de problématiques enjeux économiques générales Beaucoup de texte ; quelques tableaux Déclinaison lisible des E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 123 objectifs. Midi Pyrénées / 1. géné 2 2. 3. 4. 5. 6. Limousin / géné 2 Diagnostic socio-économique Bilan quantitatif du SRDE 2007 -2010 Bilan évaluatif du SRDE 2007 – 2010 Orientations 2011 – 2012 Engagements et conditions Maquette financière 1. 3 principes structurants 2. Des leviers d’action démultiplicateurs de développement 3. Plan d’action du SRDE, seconde génération ; 3 objectifs principaux et 8 sous objectifs 4. Veille économique et outils de pilotage Facile à lire ; polices en couleurs ; nombreux tableaux Poids important donné aux résultats d’évaluation Déclinaisons des fiches actions très claires : objectifs, cibles, moyens, partenaires. Poids important donné à l’effet levier des actions régionales, Peu d’objectifs Identification claire de la veille et des outils de pilotage Fourniture d’indicateurs d’évaluation Commentaires généraux Les présentations des schémas de première génération sont plutôt similaires ; ils différent essentiellement sur la forme. Pour la seconde, et les deux régions observées, le format est plus travaillé, avec des actions plus diversifiées. Première génération : L’analyse de la situation économique est présentée soit de manière générale, soit autour des problématiques et atouts essentiels de la région concernée. Il est difficile d’y rattacher des principes d’actions précis, permettant ensuite de décliner un programme puis des moyens. Rappelons que la définition d’une stratégie s’articule autour de la caractérisation d’un point de départ, puis d’un point d’arrivée et enfin des différents cheminements (stratégies) permettant, du départ, d’atteindre l’arrivée. Plus la définition de la situation actuelle est imprécise et plus il est difficile de cadrer des objectifs et moyens. A l’inverse, plus le diagnostic est précis, proche de la réalité économique des entreprises régionales, et plus il y a de chances de pouvoir cibler « au laser » des interventions les plus efficaces. Première génération : le poids relatif donné aux actions macro-économiques et aux projets précis (concernant un nombre d’acteurs plus réduits) est différent selon le schéma. Première et seconde génération : l’analyse de la situation économique ne s’accompagne pas de prospective : mise en perspective selon des scénarii différents, sur cinq à dix ans, des constats observés. Pourtant, un tel volet permettrait ensuite de mieux préciser les actions. Première et seconde génération : il est difficile pour un chef d’entreprise et/ou animateur d’action de s’approprier le SRDE. Même s’il est compréhensible, qu’il y ait deux lectures : l’une politique et l’autre opérationnelle, il est très difficile d’aller de l’un vers l’autre, sachant que la priorité est nettement E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 124 donnée au politique. C’est un élément de progression essentiel : la réussite d’un schéma passe inéluctablement par l’appropriation des acteurs, au risque d’être déconnecté de la réalité. E.C.s – PhRi Strategy - Evaluation du SRDE Auvergne – 125