Conférence de presse de l`usam sur les finances fédérales – budget

Dachorganisation der Schweizer KMU
Organisation faîtière des PME suisses
Organizzazione mantello delle PMI svizzere
Umbrella organization of Swiss SME
Conférence de presse de l’usam sur les finances fédérales – budget 2016
30 novembre 2015 – Berne
Jean-François Rime, président de l'Union suisse des arts et métiers usam
Seul le texte prononcé fait foi.
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux de vous accueillir à cette conférence de presse de l'usam sur la politique financière
de la Confédération et, plus particulièrement aujourd’hui, sur les suites à donner au budget 2016. Je
vais commencer avec cette phrase : une politique des finances fédérales saine est une condition es-
sentielle pour la croissance et la prospérité de notre pays et garantit, à long terme, des prestations
étatiques de qualité.
Cette conférence de presse a pour but de vous communiquer le point de vue et les attentes de l’usam
en matière de politique des finances fédérales. Je présenterai le point de vue et la stratégie de l’usam.
Monsieur Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’usam, exposera ensuite les démarches suggérées pour
une politique budgétaire plus rigoureuse. Enfin, Monsieur Leo Müller, conseiller national PDC de Lu-
cerne, présentera son analyse des dépenses de personnel de la Confédération.
Constat général sur le budget 2016
Bien que la politique financière de la Suisse soit mieux gérée que celle de certains autres pays,
l’objectif de politique durable n’est pas encore atteint. Le budget 2016 respecte, aujourd’hui, tout juste
les exigences du frein à l’endettement. Une marge de manœuvre financière très modeste, soit un ex-
cédent structurel d’environ 200 millions de francs, est obtenue grâce à une croissance nulle des dé-
penses. Les estimations des recettes ont dû être fortement revues à la baisse, du fait de la dégrada-
tion des perspectives conjoncturelles liées surtout avant tout à l’appréciation du franc suisse. Pour
respecter le mécanisme du frein à l’endettement, le Conseil fédéral a dû réduire les dépenses. Cette
croissance nulle des dépenses est en grande partie due aux économies arrêtées par le Conseil fédé-
ral de l’ordre de 1.3 milliard de francs par rapport à ce qui avait été planifié dans le plan financier
2016-2018. A noter que si le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT
2014), qui permet de réaliser des économies supplémentaires de l’ordre de 630 millions, n’avait pas
été initié et approuvé par le Parlement en juin 2015, la situation serait plus dramatique en termes de
perspectives budgétaires. Le programme de stabilisation 2017-2019, qui sera intégré au plan financier
de la législature 2017-2019, permettra encore de réaliser des économies. Toutes ces mesures sont
certes légitimes et nous ne pouvons que saluer les efforts entrepris. Mais bien que les dépenses for-
tement liées soient difficiles à modifier puisque généralement ancrées dans les lois et prenant de plus
en plus d’importance dans le budget, il ne faudrait pas que le Conseil fédéral s’installe dans une pers-
pective de limitation des dépenses à court et à moyen termes.
Etant entendu que les recettes budgétées seront moins bonnes que ce que les prévisions optimistes
avaient laissé voir, limiter les dépenses, comme c’est le cas actuellement, ne sera pas suffisant à long
terme. Plusieurs indicateurs plaident pour plus de rigueur budgétaire. Il y a d’abord les perspectives
financières alarmantes des assurances sociales ! Si le Conseil fédéral ne trouve pas de solutions pour
leur financement, on peut aisément estimer que les dépenses de prévoyance sociale et de santé ab-
sorberont les deux tiers des budgets publics d’ici à 2025. Le contexte économique actuel n’arrange
rien. L’effet du franc fort sur les industries exportatrices pèse sur les chiffres des entreprises et donc
Schweizerischer Gewerbeverband Union suisse des arts et métiers Unione svizzera delle arti e mestieri
Schwarztorstrasse 26, Postfach, 3001 Bern ∙ Telefon [phone], Fax [phone] ∙ [e-mail]
www.sgv-usam.ch

aussi sur les rentrées d’impôts ! Enfin, partir de l’idée que l’économie va prospérer et ne pas remettre
en question les finances publiques relève de l’utopie. Par ailleurs, les statistiques et les indicateurs
touchant au budget de la Confédération démontrent une tendance nette à l’augmentation des dé-
penses depuis les années 1990.
Perspectives budgétaires des recettes et des dépenses
• Recettes
La baisse des principales recettes de la Confédération est un signal à prendre avec sérieux. Les
deux principales sources de revenus que sont l’impôt fédéral direct (IFD) et la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA) ont diminué principalement en raison du contexte économique. Pour l’IFD, les re-
cettes 2015 seront inférieures au montant prévu au budget 2015. L’évolution conjoncturelle peu
favorable se répercute tant sur le revenu que sur les bénéfices des entreprises. L’appréciation du
franc suisse aura pour conséquence de peser sur les recettes de l’impôt sur le bénéfice. En ce qui
concerne la TVA, dont le produit est étroitement lié aux fluctuations de l’économie, il faut égale-
ment s’attendre à des baisses de recettes. Les grandes réformes à venir bouleverseront passa-
blement le budget de la Confédération. La troisième réforme de l’imposition des entreprises aura
des conséquences décisives au niveau des recettes de la Confédération. Sa réalisation rapide
permettrait d’atténuer l’insécurité juridique et les entreprises (grosses contributrices à l’IFD) reste-
raient ou s’implanteraient plus aisément en Suisse.
• Dépenses
Seules les dépenses fortement liées au trafic augmentent davantage que le PIB nominal, en rai-
son de la création du fonds d’infrastructure ferroviaire. Tous les autres groupes de tâches enregis-
trent une hausse plus faible que le PIB nominal ou voient même leurs dépenses diminuer. La Pré-
voyance vieillesse 2020 impactera aussi les finances fédérales. Le Fonds pour les routes natio-
nales et le trafic d’agglomération (FORTA) engendrera aussi des coûts supplémentaires. Bien que
le budget 2016 affiche une diminution de dépenses, et comme déjà indiqué au préalable, on cons-
tate depuis 1990 une tendance nette à l’augmentation des dépenses. Je laisse le soin à Mes-
sieurs Bigler et Müller de revenir plus en détails sur l’évolution des dépenses.
Politique budgétaire plus rigoureuse
Avoir une meilleure maîtrise des dépenses et les diminuer permettra au Conseil fédéral d’avoir plus de
marge de manœuvre, par exemple pour les dépenses d’investissement ayant généralement un retour
positif pour l’économie. En des temps plus difficiles, cette marge de manœuvre permettra aussi de
faire face à des dépenses imprévues. Le Conseil fédéral doit prendre ses responsabilités et remettre
en question ses finances sur le long terme. Il doit ajuster dès maintenant sa politique budgétaire ! Une
politique budgétaire plus rigoureuse permettrait également de contrecarrer les effets rigides des dé-
penses fortement liées (ancrées dans des lois). La tendance actuelle, qui consiste à proposer toutes
sortes de mesures de réductions de dépenses par le biais d’interventions parlementaires, traduit très
bien les préoccupations réelles et partagées quant à l’avenir des finances fédérales. Aujourd’hui, ce
signal d’alerte n’est donc pas le premier. L’usam s’oppose, dès à présent, à toute tentative de hausse
structurelle des impôts pour combler les baisses de recettes à venir. Les dépenses n’ont fait
qu’augmenter depuis les années 1990, on ne peut raisonnablement justifier ce train de vie en aug-
mentant par-ci par-là les recettes fédérales.
Pour conclure : pour avoir un budget équilibré à long terme, et en plus du respect du frein à
l’endettement, et pour avoir une plus grande maîtrise des dépenses, il faudra inévitablement passer
par une remise en question profonde des dépenses et finalement par une politique budgétaire plus
rigoureuse.
Je vous remercie de votre attention.
2/2