Instruction n°DAF/DPACI/RES/2009/022
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Paris, le 22 septembre 2009 Le ministre de Communication la Culture et de la préfets de à Mesdames et départements Messieurs les (archives départementales) Département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle Instruction n°DAF/DPACI/RES/2009/022 Objet P.J. : Recensement des tableaux de gestion d’archives réalisés en 2007 par les services départementaux d’archives. : 1 liste Je vous prie de trouver ci-joint la liste récapitulative des tableaux de gestion rédigés en 2007 par les services départementaux d’archives. Cette liste a été réalisée par le département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle – bureau des politiques de collecte – à partir des informations données dans les rapports annuels d’activités 2007 (Rapport sur l’activité du directeur d’archives départementales Contrôle scientifique et technique des archives publiques). La présentation de cette liste respecte donc le plan en onze rubriques donné par le Rapport. Afin de faciliter la lecture et l’utilisation de cette liste, les rubriques 1, 2, 3 ont été subdivisées par domaine d’activité dont le libellé s’inspire du Thésaurus pour la description et l’indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines (4e édition, 2009). Même si les tableaux mentionnés sur cette liste sont loin d’avoir tous été validés par ma direction, ce document facilitera l’échange d’informations au sein de notre réseau et je profite de l’occasion pour vous rappeler combien il est indispensable de faire parvenir un exemplaire de vos travaux au bureau des politiques de collecte pour mettre au point des normes de sélection des archives définitives. Enfin, la même liste étant en préparation pour 2008, je vous remercie d’adresser dès à présent vos remarques et suggestions au bureau des politiques de collecte au DPACI (Hélène Servant : [email protected], téléphone 01 40 27 62 47 ou Gérard Diwo : [email protected], téléphone 01 40 27 63 88). Pour le ministre et par délégation, La directrice des Archives de France Martine de BOISDEFFRE –2– Intitulé du service1 AD rédactrices2 01 : Services du conseil général et assimilés Tous services Conseil général (31 tableaux) Tarn Administration générale, ressources humaines Direction générale adjointe des ressources Ain Direction des ressources humaines Aisne Direction des ressources humaines Alpes de Haute-Provence Service de l’assemblée Alpes-Maritimes Direction des relations institutionnelles Alpes-Maritimes Direction des ressources humaines, Service carrière et paie Ardennes Direction des ressources humaines Aube Coordination des assemblées Corrèze Cabinet du Président Deux-Sèvres Direction générale des services, Secrétariat des directeurs Deux-Sèvres Direction Organisation et méthodes, Direction des systèmes d’information et de Deux-Sèvres la télécommunication, Développement local des technologies appliquées Direction générale Dordogne Direction des ressources humaines, Service formation Finistère Direction adjointe des moyens généraux Finistère Direction générale des services départementaux, Secrétariat général, Service Finistère intérieur Direction des services techniques, Service de l’administration générale Guadeloupe Direction des ressources humaines Haute-Garonne Direction des ressources humaines Hautes-Alpes Service de la communication Hautes-Alpes Service des ressources humaines Haute-Saône Service de l’assemblée Haute-Savoie Direction des ressources humaines, Service intérieur Jura Direction générale des services Loire Comité des œuvres sociales Loire-Atlantique Association Loisirs et culture (association du personnel du conseil général) Loire-Atlantique Direction des ressources humaines Maine-et-Loire Direction des ressources humaines Mayenne Direction générale des ressources humaines et de la logistique, Direction des Morbihan ressources humaines Direction générale des ressources humaines et de la logistique, Direction des Morbihan systèmes d’information Direction de l’environnement et de l’aménagement du territoire, Service de la Moselle comptabilité et des affaires générales Services Ville et Département de Paris, Systèmes et technologies de Paris l’information Services Ville et Département de Paris, Ressources humaines Paris Direction du personnel, Service des relations du travail Seine-Saint-Denis Direction générale des services (et service des assemblées) Vienne Affaires juridiques Direction juridique Bouches-du-Rhône 1 Du fait de la dénomination des services, certains tableaux de gestion peuvent être cités dans plusieurs domaines d’activité. 2 Les départements sont cités par ordre alphabétique strict. –3– Intitulé du service1 Direction des infrastructures, sous-direction des routes, Service des affaires générales (acquisitions foncières et comptabilité) Service juridique Direction de l’administration générale et des finances, Affaires juridiques Direction des moyens et du patrimoine Direction des finances et des affaires juridiques Direction générale adjointe chargée des finances, de l’informatique et des affaires juridiques, Direction des affaires juridiques, Bureau du suivi des associations Direction générale adjointe chargée des finances, de l’informatique et des affaires juridiques, Direction des affaires juridiques, Service des affaires juridiques et du contentieux Direction des affaires juridiques, Direction Direction des affaires juridiques, Service du conseil juridique, des affaires foncières et des assurances Direction des affaires juridiques, Service du contentieux et de la veille juridique Conseil juridique et marchés Direction générale des territoires, de l’éducation et de la culture, Direction de l’assemblée et des affaires juridiques Services Ville et Département de Paris, Affaires juridiques Direction des affaires juridiques Finances publiques Direction générale adjointe des affaires financières et économiques Service des marchés publics Direction du patrimoine Direction des routes et de l’action territoriale, Service budget-comptabilité Service achats et marchés Pôle interdirectionnel Finances, commande publique et patrimoine, Direction du budget, Service des moyens financiers Direction de l’administration générale et des finances, Finances Direction des moyens et du patrimoine Direction des finances et des affaires juridiques Direction des marchés publics Direction des finances Service des finances Direction générale des ressources et éducation. Service des marchés Direction du patrimoine Conseil juridique et marchés Direction générale des finances et de la gestion, Direction des affaires financières Direction générale des finances et de la gestion, Direction de la commande publique Direction des marchés Direction des finances et des affaires générales Agriculture Direction du développement durable, Unité agriculture Pôle interdirectionnel Jeunesse et territoire, Direction de l’agriculture et de l’environnement Département Développement, développement économique, agriculture Direction de l’agriculture et de l’espace rural –4– AD rédactrices2 Cher Corrèze Deux-Sèvres Dordogne Doubs Gironde Gironde Landes Landes Loire-Atlantique Lot-et-Garonne Morbihan Paris Var Ain Ain Aube Aube Corrèze Côte d’Or Deux-Sèvres Dordogne Doubs Guadeloupe Hautes-Alpes Haute-Saône Loir-et-Cher Loire Lot-et-Garonne Morbihan Morbihan Var Vienne Alpes de Haute-Provence Côte d’Or Drôme Jura Intitulé du service1 Direction du développement durable, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture Direction générale des infrastructures et de l’aménagement, Direction de l’agriculture, de l’environnement et du cadre de vie Direction de l’équipement rural et de l’agriculture Communications, transports Direction des routes et de l’action territoriale, Service de la circulation et de la sécurité routière Pôle interdirectionnel Infrastructures et transports, Direction de l’aménagement et des déplacements, Service des transports Direction des déplacements Direction de l’éducation, Service des transports scolaires Direction générale adjointe chargée des services techniques, Direction des transports maritimes Direction générale des infrastructures et de l’aménagement, Direction des transports Direction générale des infrastructures et de l’aménagement, Direction des ports, des liaisons maritimes et des voies navigables Direction des transports Économie, développement local Direction du développement durable, Service du tourisme Direction de l’action économique Aides aux communes Direction du développement et de l’aménagement du territoire, de l’économie, du tourisme Direction de la coordination territoriale Direction de l’économie, de l’environnement et des collectivités locales Département du développement, Développement économique Département du développement, Développement économique, Statistiques Département du développement, Développement économique, Appui aux entreprises Département du développement, Développement économique, Tourisme Direction du développement économique et de la recherche Direction des services techniques, Service de l’administration générale Direction du développement économique Politiques territoriales Interventions économiques Emploi Direction du tourisme Comité départemental du tourisme Direction de l’économie et du tourisme Direction générale des territoires, de l’éducation et de la culture, Direction des territoires Direction du développement économique et de l’emploi, Service des entreprises Direction du développement économique et de l’emploi, Service de l’emploi et de la formation Direction du développement économique et de l’emploi, Service du tourisme et de l’économie maritime Services Ville et Département de Paris, Développement économique –5– AD rédactrices2 Loire Morbihan Pyrénées-Atlantiques Aube Côte d’Or Essonne Gard Gironde Morbihan Morbihan Vienne Alpes de Haute-Provence Ardennes Corrèze Deux-Sèvres Doubs Doubs Drôme Drôme Drôme Drôme Essonne Guadeloupe Hautes-Alpes Loire Loire Loire Loire Loire Lot-et-Garonne Morbihan Morbihan Morbihan Morbihan Paris Intitulé du service1 Direction de l’aménagement et du développement, Service de l’activité économique et de la formation professionnelle Direction du tourisme Direction de la promotion et du développement économique Direction des aides aux communes et du développement local Direction du tourisme et des projets structurants Éducation Direction de l’économie, de l’aménagement du territoire, du logement et des déplacements, Section de l’enseignement supérieur et de la recherche Service éducation Direction de l’éducation, de la culture et des sports, Secrétariat de direction Direction de l’éducation, de la culture et des sports, Administration Direction de l’éducation Direction de l’éducation, Service de l’action éducative Direction générale adjointe chargée de la jeunesse, de l’éducation, des sports et de la vie associative, Direction des collèges Direction générale adjointe chargée de la jeunesse, de l’éducation, des sports et de la vie associative, Direction de la jeunesse, de l’éducation et de la citoyenneté Direction de l’organisation, de l’éducation, des systèmes d’information et de l’édition, Sous-direction de l’éducation Direction des collèges et bâtiments Direction de l’éducation, de la jeunesse et des sports Pôle éducation et patrimoine Direction de l’éducation, de la jeunesse, des sports, de la culture Direction générale des territoires, de l’éducation et de la culture, Direction de l’éducation, du sport et des activités socio-éducatives, Service de l’éducation Services Ville et Département de Paris, Affaires scolaires Services Ville et Département de Paris, Écoles et collèges Direction de l’éducation Environnement Pôle interdirectionnel Jeunesse et territoire, Direction agriculture et environnement Direction de l’agriculture et de l’environnement, Direction de l’eau et de l’environnement, Service de l’environnement Direction de l’agriculture et de l’environnement, Direction de l’eau et de l’environnement, Service de l’eau Direction de l’économie, de l’environnement et des collectivités locales Département environnement Pôle environnement eau Environnement Direction générale adjointe chargée de l’aménagement et du développement, Direction de l’environnement Direction générale adjointe chargée de l’aménagement et du développement, Direction de l’environnement, Unité eau Direction générale adjointe du développement, Direction de l’aménagement et de l’environnement Direction générale des infrastructures et de l’aménagement, Mission développement durable, énergie et élimination des déchets Direction de l’environnement et de l’aménagement du territoire, Service de la comptabilité et des affaires générales –6– AD rédactrices2 Seine-Saint-Denis Var Vienne Vienne Vienne Alpes-Maritimes Corrèze Deux-Sèvres Deux-Sèvres Doubs Gard Gironde Gironde Guadeloupe Hautes-Alpes Haute-Saône Hérault Isère Morbihan Paris Paris Vienne Côte d’Or Dordogne Dordogne Doubs Drôme Hérault Loire Loiret Loiret Maine-et-Loire Morbihan Moselle Intitulé du service1 Direction du développement des territoires, Service de l’environnement, Syndicat d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration, Cellule d’assistance technique à l’entretien des rivières Services Ville et Département de Paris, Propreté et eau Services Ville et Département de Paris, Espaces verts et environnement Pôle architecture et environnement, Direction des services de l’environnement et de l’assainissement Direction de l’environnement et de l’aménagement Direction de l’aménagement de l’espace et de l’environnement Équipement Direction des routes et interventions territoriales, services territoriaux Pôle Aménagement, service expert : urbanisme, habitat, transport Direction des routes et de l’action territoriale, Service budget-comptabilité Direction des infrastructures, Sous-direction des routes, Service des affaires générales (acquisitions foncières et comptabilité) Service construction et rénovation Infrastructures routières Direction du développement et de l’aménagement du territoire, Secrétariat de direction Direction du développement et de l’aménagement du territoire, Administration Direction du développement et de l’aménagement du territoire, Mission appui aux territoires Direction des routes et du patrimoine paysager Direction générale adjointe de l’aménagement et du cadre de vie, Direction de l’aménagement et de l’habitat Direction générale adjointe chargée du développement, Direction de l’aménagement territorial, Service de l’aménagement foncier et de la gestion de l’espace Direction générale adjointe chargée du développement, Direction de l’aménagement territorial, Service de l’équipement des territoires Direction général adjointe chargée des services techniques, Direction des infrastructures Pôle aménagement du territoire Direction des équipements départementaux et de leur maintenance, Sousdirection des routes Direction de l’aménagement Direction générale adjointe chargée de l’aménagement et du développement, Direction de l’aménagement Direction générale des infrastructures et de l’aménagement, Direction des bâtiments Direction générale des infrastructures et de l’aménagement, Agences techniques départementales Direction générale des infrastructures et de l’aménagement, Direction des routes Direction générale des infrastructures et de l’aménagement, Direction des ports, des liaisons maritimes et des voies navigables Direction générale des infrastructures et de l’aménagement, Gestion des ports concédés Direction générale des infrastructures et de l’aménagement, Syndicat mixte des ports Services Ville et Département de Paris, Voirie Direction générale adjointe au développement local –7– AD rédactrices2 Oise Paris Paris Val-de-Marne Vendée Vienne Alpes de Haute-Provence Alpes de Haute-Provence Aube Cher Corrèze Corrèze Deux-Sèvres Deux-Sèvres Deux-Sèvres Deux-Sèvres Eure Finistère Gironde Gironde Hérault Indre-et-Loire Loire-Atlantique Loiret Morbihan Morbihan Morbihan Morbihan Morbihan Morbihan Paris Territoire de Belfort Intitulé du service1 Office public d’aménagement concerté Var habitat Direction de l’environnement et de l’aménagement Direction vosgienne de l’aménagement Relations internationales Direction générale des services départementaux, Service des maires et des programmes européens Direction des affaires économiques et communales, Service Europe Direction générale des services, Relations internationales Direction du développement et de l’aménagement du territoire, Prospectives, affaires européennes, politiques contractuelles Direction du développement économique et de l’emploi, Service Europe et international Direction Europe Direction des relations internationales et de l’action culturelle Direction de la coopération internationale Affaires sociales et santé Direction générale adjointe éducation et social, Circonscription d’aide sociale Direction de la solidarité départementale, fonds de solidarité au logement à la caisse d’allocations familiales Direction de la solidarité départementale, pôle insertion zone nord (RMI) Direction de la solidarité départementale, centre médico-social de Sisteron Maison départementale du handicap Aide sociale à l’enfance, Foyer de l’enfance Pôle aide à la personne, service des politiques seniors Action sanitaire et sociale, Pôle aide à la personne, Service des établissements et des institutions Direction de la solidarité départementale, Service RMI (revenu minimum d’insertion) Direction de la solidarité départementale, Service PMI (protection maternelle et infantile) Direction de la solidarité départementale, Service de l’action sociale Service de l’aide sociale à l’enfance Cohésion sociale et logement Direction des solidarités, Service de l’aide sociale à l’enfance Département Solidarités, insertion au logement Direction générale adjointe Solidarité, animation des actions territorialisées, Centres départementaux d’action sociale Direction générale adjointe chargée de la solidarité et du logement, Direction de l’enfance et de la famille Direction générale adjointe chargée de la solidarité et du logement, Direction des actions de santé Direction de l’action sociale départementale, Service de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion Direction de l’action sociale départementale, Direction de la tarification et de la logistique Direction de la vie sociale Direction de la vie locale Direction des politiques de prévention et d’action sociale Direction de l’action sociale territoriale Secrétariat pour le fonds social pour le logement Pôle Solidarité-Enfance, Maison de la solidarité départementale –8– AD rédactrices2 Var Vendée Vosges Ardennes Bas-Rhin Deux-Sèvres Deux-Sèvres Morbihan Var Vendée Vienne Aisne Alpes de Haute-Provence Alpes de Haute-Provence Alpes de Haute-Provence Alpes de Haute-Provence Ardèche Aube Bas-Rhin Charente-Maritime Charente-Maritime Charente-Maritime Corrèze Corrèze Doubs Drôme Eure Gironde Gironde Guadeloupe Guadeloupe Haute-Loire Hautes-Alpes Hautes-Alpes Hautes-Alpes Haut-Rhin Haute-Vienne Intitulé du service1 Pôle départemental de solidarité Unité prestations aux personnes âgées et handicapées Maison départementale du handicap Direction générale adjointe chargée de la solidarité et des services culturels, Direction de l’insertion Direction générale adjointe chargée de la solidarité et des services culturels, Direction de la solidarité, Unité prestations aux personnes âgées et personnes handicapées Direction de la solidarité et des affaires sociales, Enfance, famille, jeunesse Direction de la solidarité et des affaires sociales, Conseillers techniques en travail social Direction de la solidarité Direction de l’enfance et de la famille Services Ville et département de Paris, Affaires sociales et petite enfance Services Ville et Département de Paris, Centre d’action sociale Maisons du département Solidarité Direction de la solidarité départementale, Personnes âgées Direction de la prévention et de l’action sociale, Service revenu minimum d’insertion Centre Simone Delthil Direction de la solidarité Direction générale adjointe chargée de la solidarité, Direction de la prévention de la santé, Service des actions de santé Direction personnes âgées personnes handicapées Direction insertion politique de la ville jeunesse Direction des Interventions sanitaires et sociales Foyer départemental de l’enfance Maison départementale des personnes handicapées Culture, jeunesse et sports Direction de la culture, de l’éducation, de la jeunesse et des sports, Service des actions culturelles Direction de la culture, de l’éducation, de la jeunesse et des sports, Service de la culture Direction de l’éducation, des sports et de la culture, Service des sports Bibliothèque départementale de prêt Sport et culture Bibliothèque départementale de prêt Pôle interdirectionnel Jeunesse et territoire, Direction tourisme, culture, jeunesse et sports Direction de l’éducation, de la culture et des sports, Développement culturel Direction de l’éducation, de la culture et des sports, Patrimoine Direction de l’éducation, de la culture et des sports, Sports et jeunesse Direction de la jeunesse, des sports et de la culture Direction des sports Département développement, culture, enseignement, sport, Service tourisme, plein air, sport et jeunesse Département développement, culture, enseignement, sport, Direction des archives départementales Direction générale adjointe chargée de la jeunesse, de l’éducation, des sports et de la vie associative, Direction des sports et de la vie associative Bibliothèque départementale –9– AD rédactrices2 Hérault Loire-Atlantique Loir-et-Cher Loiret Loiret Meurthe-et-Moselle Meurthe-et-Moselle Meuse Nord Paris Paris Paris Puy de Dôme Seine-Saint-Denis Seine-Saint-Denis Var Val d’Oise Vaucluse Vaucluse Vienne Vosges Vosges Alpes de Haute-Provence Alpes de Haute-Provence Ardennes Charente-Maritime Corrèze Corrèze Côte d’Or Deux-Sèvres Deux-Sèvres Deux-Sèvres Doubs Doubs Drôme Drôme Gironde Hautes-Alpes Intitulé du service1 AD rédactrices2 Direction de l’éducation, Conservation départementale des musées Landes Direction générale adjointe chargée de la solidarité et des services culturels, Loiret Direction des services culturels, Service culture, sports et jeunesse Direction du développement socio-économique, Sports Meurthe-et-Moselle Direction générale des territoires, de l’éducation et de la culture, Direction de la Morbihan culture, Médiathèque départementale Direction générale des territoires, de l’éducation et de la culture, Direction de la Morbihan culture, Conservation du patrimoine Direction générale des territoires, de l’éducation et de la culture, Direction de la Morbihan culture, Conservation départementale des musées Direction générale des territoires, de l’éducation et de la culture, Direction de la Morbihan culture, Services des arts vivants et visuels Direction générale des territoires, de l’éducation et de la culture, Direction de Morbihan l’éducation, du sport et des activités socio-éducatives, Service du sport et des activités socio-éducatives Services Ville et Département de Paris, Affaires culturelles Paris Direction générale adjointe développement sports, éducation et culture Territoire de Belfort Direction insertion, politique de la ville, jeunesse Vaucluse Direction de l’action culturelle et socio-éducative Vienne Bibliothèque départementale Vienne Direction des sports Vienne 02 : Services déconcentrés de l’État et assimilés à compétence régionale ou interdépartementale Administration générale Préfecture de Région, Secrétariat général aux affaires régionales Service interdépartemental de la formation des personnels de préfecture Secrétariat général pour l’administration de la police Préfecture, Direction régionale des moyens Préfecture, Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile Agriculture Office national des forêts, agence interdépartementale Ain-Loire-Rhône Direction régionale de l’agriculture et de la forêt, Service départemental et régional d’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole Direction régionale de l’agriculture et de la forêt, Service régional du développement et de la formation Direction régionale de l’agriculture et de la forêt, Service régional de l’information statistique et économique Direction régionale de l’agriculture et de la forêt, Service régional de l’économie, des territoires et de l’environnement Direction régionale de l’agriculture et de la forêt, Service régional de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles Direction régionale de l’agriculture et de la forêt, Service régional de la protection des végétaux Direction régionale de l’agriculture et de la forêt, Service régional de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole Direction régionale de l’agriculture et de la forêt Direction régionale de l’agriculture et de la forêt Transports Service de la navigation du nord-est – 10 – Bas-Rhin Gironde Gironde Haute-Garonne Seine-Maritime Ain Calvados Doubs Doubs Doubs Doubs Doubs Gironde Haute-Garonne Puy de Dôme Meurthe-et-Moselle Intitulé du service1 AD rédactrices2 Éducation Rectorat, division des personnels enseignants Gironde Université d’Angers, Institut des sciences et techniques de l’ingénieur d’Angers Maine-et-Loire Centre régional de documentation pédagogique Meurthe-et-Moselle Rectorat de l’académie de Nancy-Metz Meurthe-et-Moselle Service des archives du rectorat de l’académie de Paris Paris Université de Poitiers, Institut d’administration des entreprises Vienne Équipement Direction régionale et départementale de l’équipement Gironde Direction régionale de l’environnement Haute-Garonne Agence de l’eau Adour-Garonne Haute-Garonne Centre d’études techniques de l’équipement Normandie centre, Services Loir-et-Cher généraux Laboratoire régional des ponts et chaussées, Service du personnel Loir-et-Cher Justice Direction régionale et départementale de la protection judiciaire et de la Doubs jeunesse Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne Affaires sociales et santé Institut régional des travailleurs sociaux Gironde Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Loiret Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Paris Culture, jeunesse et sports Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports Bouches-du-Rhône Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports Calvados Direction régionale des affaires culturelles, Service livre et lecture Doubs Direction régionale des affaires culturelles, Service arts plastiques Doubs Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Lorraine et Meurthe-et-Moselle de Meurthe-et-Moselle Direction régionale des affaires culturelles Paris Direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports Paris 03 : Services déconcentrés de l’État et assimilés à compétence départementale Administration Préfecture, cabinet du préfet - secrétariat du directeur de cabinet Aisne Préfecture, cabinet du préfet Ardèche Direction de la réglementation et des libertés publiques, Bureau des étrangers et Ardennes de l’état civil Sous-préfecture (tous services) Ariège Préfecture Cher Préfecture, Direction de la coordination interministérielle, Mission Dordogne coordination et services publics Préfecture, Secrétariat général, Direction de l’administration générale, Bureau Gironde de la police générale et de la réglementation Préfecture, Secrétariat général, Direction de la réglementation et des libertés Gironde publiques Préfecture, Secrétariat général, Direction du développement des projets de Gironde l’État Sous-préfecture de Libourne Gironde Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre Guadeloupe – 11 – Intitulé du service1 Préfecture Préfecture, Direction de la réglementation et des libertés publiques Préfecture, cabinet du préfet Préfecture Direction des actions interministérielles Préfecture, Cabinet du préfet, Service interministériel de défense et de protection civile Préfecture, Service interministériel de défense et de la protection civile Sous-préfecture de Florac (tous services) Délégué du médiateur de la République Préfecture, Direction des ressources humaines et des moyens Préfecture, cabinet du préfet Préfecture, Ressources humaines et moyens Sous-préfecture de Briey Sous-préfecture de Lunéville Préfecture de Paris, Cabinet Préfecture de Paris, Direction de l’administration Direction départementale de la protection civile, Bureau prévention Préfecture, cabinet du préfet Préfecture, Direction des relations avec les collectivités locales et des élections Préfecture, Direction des ressources et de la modernisation de l’État, Bureau des ressources humaines Préfecture, Direction des libertés publiques et de la citoyenneté, Bureau de la citoyenneté, service des naturalisations Préfecture, Direction des actions interministérielles Préfecture, Direction de la réglementation Préfecture, Secrétariat particulier du préfet Finances publiques Direction départementale des services fiscaux Direction des services fiscaux de la Gironde, Centre des impôts de Libourne Direction départementale des services fiscaux Police, ordre public Commissariat de police d’Évreux Compagnie républicaine de sécurité Direction départementale de sécurité publique Compagnie républicaine de sécurité, Établissement de soutien opérationnel et logistique nord Commissariat de police Agriculture Direction départementale des services vétérinaires Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture, Cellule départementale d’exploitation et de sécurité Direction départementale des services vétérinaires Direction départementale des services vétérinaires Direction départementale des services vétérinaires Services vétérinaires Direction départementale des services vétérinaires Direction départementale des services vétérinaires Direction départementale des services vétérinaires Direction départementale des services vétérinaires Direction départementale des services vétérinaires Direction départementale des services vétérinaires – 12 – AD rédactrices2 Hautes-Alpes Haute-Garonne Haute-Saône Haute-Saône Lot-et-Garonne Lozère Lozère Lozère Manche Meurthe-et-Moselle Meurthe-et-Moselle Meurthe-et-Moselle Meurthe-et-Moselle Paris Paris Pas-de-Calais Seine-et-Marne Seine-Maritime Val d’Oise Val d’Oise Var Var Yvelines Doubs Gironde Paris Essonne Gironde Lot-et-Garonne Val d’Oise Var Aisne Aube Eure Haute-Saône Ille-et-Vilaine Loire Morbihan Nièvre Pyrénées-Atlantiques Saône-et-Loire Tarn Var Intitulé du service1 AD rédactrices2 Économie Chambre de commerce et d’industrie de la Dordogne (dont GEP, école de Dordogne Savignac, parc des expositions de Périgueux-Marsac, aéroport de Bergerac) Chambre de commerce et d’industrie d’Angers Maine-et-Loire Économie, finances, budget, industrie, recherche et environnement Paris (subdélégation de Paris) Chambre de commerce et d’industrie Var Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la Vosges répression des fraudes Éducation Inspection académique Hautes-Alpes Inspection académique, Écoles maternelles et élémentaires Meurthe-et-Moselle Inspection académique, Services généraux Meurthe-et-Moselle Inspection d’académie Morbihan Équipement, environnement Préfecture, Direction du développement durable et des politiques Meurthe-et-Moselle interministérielles Direction départementale des affaires maritimes Var Justice Tribunal d’instance de Lesparre-Médoc Gironde Tribunal d’instance de Libourne Gironde Maison d’arrêt de Bordeaux-Gradignan, Service du greffe Gironde Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne Service pénitentiaire d’insertion et de probation Loiret Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Puy de Dôme Affaires sociales et santé DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales), Pôle santé Aisne publique, santé environnement DDASS, Pôle santé publique, service des établissements de santé Aisne DDASS Cher DDASS Côte d’Or DDASS, Pôle social Drôme DDASS Service des établissements Haute-Saône DDASS Service santé en environnement Haute-Saône DDASS Jura DDASS Pas-de-Calais DDASS Yvelines Emploi DDTEFP (direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation Haute-Garonne professionnelle) DDTEFP Haute-Saône Direction du travail et de l’emploi Martinique DDTEFP Paris DDTEFP Pas-de-Calais Culture, jeunesse et sports DDJS (direction départementale de la jeunesse et des sports) Creuse DDJS Charente SDAP (service départemental de l’architecture et du patrimoine) Meurthe-et-Moselle DDJS Meurthe-et-Moselle SDAP Paris DDJS Tarn – 13 – Intitulé du service1 DDJS AD rédactrices2 Yvelines 04 : Établissements publics de santé Centre hospitalier spécialisé George Sand (Bourges) Centre hospitalier de Libourne, Service Pharmacie Centre hospitalier universitaire de Toulouse Centre hospitalier Bretagne Atlantique, Direction du système d’information et de l’organisation, Services administratifs Institut de formation aux professions de santé Cher Gironde Haute-Garonne Morbihan Vendée 06 : Organismes de droit privé chargés d’une mission de service public ADIAM 67, Association départementale d’information et d’actions musicales Groupe d’intérêt public recherche CYCERON (imagerie cérébrale, neurosciences), secteur administration et finances Caisse primaire d’assurance maladie Association calvadosienne de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, Agence d’urbanisme de l’agglomération de Besançon (tous services) Mutuelle sociale agricole de Franche-Comté Caisse d’allocations familiales Organismes de sécurité sociale, Caisse d’allocations familiales de l’Anjou Atelier parisien d’architecture (APUR) Caisse régionale d’assurance maladie Caisse d’allocations familiales Comité départemental d’aménagement et d’habitat rural Caisse primaire d’assurance maladie d’Arras Office central de la coopération à l’école Bas-Rhin Calvados Calvados Calvados Doubs Doubs Loir-et-Cher Maine-et-Loire Paris Paris Paris Pas-de-Calais Pas-de-Calais Puy de Dôme 07 : Services du Conseil régional et assimilés Conseil économique et social de la région de Bourgogne3 Côte d’Or 08 : Services de l’État délocalisés Institut national des jeunes sourds de Bordeaux-Gradignan Institut national des jeunes sourds de Metz Voies navigables de France (siège national à Béthune) École des Mines Albi-Carmaux Gironde Moselle Pas-de-Calais Tarn 09a : Communes < 2000 hab. 18 tableaux réalisés Bas-Rhin, Gironde, Illeet-Vilaine, Vaucluse 09b : Communes > 2000 hab. 24 tableaux réalisés Alpes-Maritimes, Ille-etVilaine, Seine-SaintDenis, Tarn, Val-d’Oise, Vaucluse 3 Le tableau de gestion, réalisé par le service producteur, a été validé par le directeur des archives départementales de la Côte-d’Or. – 14 – Intitulé du service AD rédactrices 10 : Établissements publics communaux Office public d’aménagement et de construction de Paris (OPAC) Paris 11 : Établissements publics de coopération entre collectivités territoriales Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aisne Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne Syndicat mixte de gestion de l’école départementale de musique, de danse et d’art dramatique Communauté d’agglomération de Nice Côte-d’Azur (CANCA) Communauté de communes des Crêtes pré-ardennaises Centre de gestion de la fonction publique territoriale Syndicat départemental des eaux de l’Aube Syndicat mixte de l’Arbois Communauté d’agglomération du Grand Angoulême (COMAGA) Centre de gestion de la fonction publique de la Gironde Communauté de communes du pays de la Roche aux Fées Syndicat intercommunal d’assainissement Syndicat intercommunal des eaux Syndicat intercommunal des eaux de Port de Roche Centre de gestion de la fonction publique territoriale Centre de gestion de la fonction publique territoriale Conseil des pays de Lot-et-Garonne Syndicat intercommunal pour la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) Centre de gestion de la fonction publique territoriale Toulon Provence Méditerranée CNFPT, centre de gestion Communauté de communes Aygues-Ouvèze-en-Provence – 15 – Aisne Aisne Alpes-de-Haute-Provence Alpes-Maritimes Ardennes Ardennes Aube Bouches-du-Rhône Charente Gironde Ille-et-Vilaine Ille-et-Vilaine Ille-et-Vilaine Ille-et-Vilaine Ille-et-Vilaine Loir-et-Cher Lot-et-Garonne Paris Paris Paris Val d’Oise Var Vaucluse