Canada-Union européenne - Affaires mondiales Canada

Avantage : commerce des biens
Le Canada et l’Europe : unir nos efforts
pour créer des emplois et des occasions
Canada-Union européenne
Accord économique et
commercial global
Les règles régissant le commerce des biens sont au cœur de
tous les accords de libre-échange et portent sur divers aspects,
tels que les droits de douane, les obstacles réglementaires
(appelés obstacles non tarifaires) et les règles d’origine.
Les échanges commerciaux représentent, en valeur, plus de
60 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) du Canada, et un
emploi sur cinq au pays est lié aux exportations. La prospérité
du Canada exige une croissance s’étendant au-delà de nos
frontières, dans de nouveaux marchés offrant des débouchés
économiques qui permettent d’accroître l’investissement et
les exportations du Canada.
Le premier ministre Stephen Harper et le président de la
Commission européenne José Manuel Barroso ont annoncé
que le Canada et l’Union européenne (UE) étaient arrivés à
une entente sur l’Accord économique et commercial global.
Cet accord représente, et de loin, l’initiative commerciale la
plus ambitieuse jamais réalisée par le Canada. En effet, la
portée de l’accord entre le Canada et l’Union européenne est
plus vaste et ses visées plus larges que ne l’étaient celles de
l’historique Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Le Canada sera désormais l’un des seuls pays développés à
avoir un accès préférentiel garanti à plus de 800 millions de
consommateurs, dans les deux plus grandes économies du
monde : l’UE et les États-Unis. Avec ses 28 États membres,
qui forment un marché unique de 500 millions d’habitants,
où l’activité économique se chiffre annuellement à près de
18 billions de dollars, l’UE représente la première économie
mondiale. Elle constitue aussi le plus vaste marché d’impor­
tation de marchandises du monde : la valeur des importations
annuelles de l’UE, à elle seule, est supérieure au PIB du Canada.
L’accès préférentiel à ce marché offre d’innombrables débouchés et un véritable avantage concurrentiel aux travailleurs,
entreprises, exportateurs et investisseurs canadiens.
Cet accord assurera la création d’emplois, la croissance et la
prospérité à long terme, au bénéfice de tous les Canadiens.
Une étude conjointe Canada-UE qui est venue appuyer le
lancement des négociations est arrivée à la conclusion qu’un
accord commercial avec l’UE pourrait accroître les échanges
bilatéraux de 20 p. 100 et injecter 12 milliards de dollars par
année dans l’économie du Canada. En d’autres mots, c’est
l’équivalent économique d’un ajout de 1 000 $ au revenu de la
famille canadienne moyenne ou de près de 80 000 emplois dans
l’économie canadienne.
De nouvelles possibilités d’exportation
vers l’Europe
Grâce à l’accord commercial Canada-Union européenne, les
produits canadiens de calibre mondial profiteront d’un accès
préférentiel à l’UE, et les Canadiens auront les outils et le
soutien requis pour réussir dans ce lucratif marché. Les
avantages seront répartis entre ceux qui produisent des produits primaires (par exemple dans les secteurs des minéraux
et de l’agriculture) et ceux qui en font des produits transformés et manufacturés à valeur ajoutée.
No de catalogue : FR5-62/2011 ISBN : 978-1-100-53905-8
Les droits de douane sur presque tous les produits primaires
canadiens seront supprimés à l’entrée en vigueur de l’accord.
Fait tout aussi important pour la santé et la prospérité de notre
économie, les droits sur les produits manufacturés seront
aussi supprimés.
Nous connaissons tous la richesse et la diversité de nos secteurs
primaires (c’est-à-dire les secteurs qui exploitent directement
nos ressources naturelles). Nous savons aussi que l’industrie
de la fabrication — dans des secteurs comme l’automobile
ainsi que les produits chimiques et les matières plastiques
— a des répercussions sur tous les aspects de l’économie. Il y
a par ailleurs des intérêts manufacturiers importants même
du côté des secteurs primaires, dans des domaines d’activité
comme l’agroalimentaire, les produits forestiers, les produits de
la mer et la transformation des métaux. L’accord commercial
entre le Canada et l’Union européenne sera avantageux pour
tous ces sous-secteurs manufacturiers et pour tous les travailleurs canadiens qui y trouvent leur gagne-pain.
L’accord porte sur un vaste éventail de domaines, et il en résultera des bénéfices réels pour les Canadiens, notamment : un
meilleur accès au marché de l’UE pour les produits et services; une certitude, une transparence et une protection
accrues pour les investissements; de nouveaux débouchés dans
les marchés publics de l’UE. Au nombre des autres avantages
qu’il procurera se trouvent des mécanismes pour accroître la
coopération avec l’UE dans des domaines d’intérêt mutuel,
comme l’élaboration de la réglementation et la mobilité de la
main-d’œuvre. Un meilleur accès à un marché aussi grand et
dynamique procurera de grands bénéfices directement aux
Canadiens, en amenant de nouveaux emplois, une hausse
des salaires et une plus grande prospérité à long terme.
Le saviez-vous?
Des plus de 9 000 lignes tarifaires de l’UE,
environ 98 p. 100 seront exemptes de droits
le jour même de l’entrée en vigueur de l’accord
commercial Canada-Union européenne. En
comparaison, seulement 29 p. 100 des lignes
tarifaires étaient exemptes de droits le jour
de l’entrée en vigueur de l’ALENA.
Dès le jour de l’entrée en vigueur de l’accord, seront exemptes
de droits presque 100 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE pour
des produits non agricoles et près de 94 p. 100 des lignes
tarifaires pour des produits agricoles. Dans l’ensemble, la
suppression des droits de douane rendra les produits canadiens de calibre mondial plus concurrentiels, ce qui fera hausser
les exportations et les ventes. Par conséquent, cela amènera de
nouveaux emplois, une hausse des salaires et une plus grande
prospérité à long terme, ce qui bénéficiera directement aux
travailleurs canadiens.
l’étranger stimule la croissance économique et la création
d’emplois, procure de nouvelles technologies et augmente la
concurrence dans les différents marchés.
L’amélioration de l’accès au marché ne se limite toutefois pas
à la suppression des droits de douane. L’accord comprend des
dispositions clés qui font en sorte que les produits canadiens
bénéficient d’un traitement non discriminatoire dans l’UE et
des paramètres qui cherchent à limiter les restrictions à
l’importation et à l’exportation.
Le chapitre sur l’investissement contenu dans l’accord entre
le Canada et l’Union européenne procurera aux investisseurs
canadiens et européens plus de certitude, de stabilité, de
transparence et de protection pour leurs investissements,
tout en préservant pleinement le droit des gouvernements
d’adopter des lois et des règlements dans l’intérêt public.
Cela constitue une excellente nouvelle pour les entreprises
canadiennes, qui verront diminuer leurs coûts ainsi que les
obstacles de nature réglementaire.
Avantage : marchés publics
Avantage : commerce des services
Le secteur des services revêt une importance cruciale pour
l’économie canadienne. Le Canada est l’un des plus grands
exportateurs de services du monde et il possède une vaste
expertise dans une foule de domaines, dont la gestion, les
technologies de l’informatique et de l’information, l’architecture et le génie, pour ne nommer que ceux-là. En 2013, plus
de 13,8 millions de Canadiens travaillaient dans l’industrie
des services, laquelle représente 70 p. 100 du PIB du Canada, ce
qui fait des services le plus important secteur d’activité au pays.
Les exigences relatives à la citoyenneté ou au lieu de résidence,
les obstacles à l’admission temporaire et les restrictions en
matière de propriété et d’investissement peuvent tous faire
obstacle aux exportations de services. Ces obstacles seront
atténués ou supprimés au bénéfice direct des travailleurs et
des entreprises de tout le Canada.
L’accord commercial Canada-Union européenne offre aux
fournisseurs canadiens de services le meilleur accès jamais
accordé par l’UE à un partenaire de libre-échange. Il assurera une plus grande transparence dans le marché des services
de l’UE, ce qui se traduira par un accès élargi, plus sûr et
plus prévisible pour les Canadiens.
Avantage : investissement
L’investissement joue un rôle important dans l’économie cana­
dienne et est essentiel pour établir un lien entre le Canada et
les chaînes de valeur mondiales. L’investissement accru de
source étrangère au Canada et des entreprises canadiennes à
Enfin, l’accord commercial Canada-Union européenne procure aux fournisseurs de produits et de services canadiens un
accès préférentiel et garanti au marché de l’approvisionnement public de l’UE, d’une valeur de 3,3 billions de dollars,
leur ouvrant ainsi d’énormes débouchés à l’exportation.
L’accord donne également aux entreprises canadiennes de
nouvelles possibilités de fournir des biens et des services aux
28 États membres et à des milliers d’administrations régionales et locales de l’UE. Cet élargissement de l’accès au plus
important marché de l’approvisionnement public du monde
profitera aux travailleurs et à leurs familles dans des secteurs
névralgiques de l’économie canadienne.
Les entreprises canadiennes qui souhaitent
explorer les possibilités d’expansion que leur
ouvre l’accord commercial Canada-Union
européenne pourront compter sur le soutien
du gouvernement du Canada, par l’entremise notamment du Service des délégués
commerciaux du Canada, d’Exportation et
développement Canada, de la Corporation
commerciale canadienne et de la Banque de
développement du Canada.
Pour en savoir davantage au sujet de
l’Accord économique et commercial global entre
le Canada et l’Union européenne, prière de
consulter le site :
www.international.gc.ca/aecg