L`État réduit son aide financière aux communes

L’État réduit son aide
financière aux communes
Quelles conséquences pour Meudon et les Meudonnais ?
2 089,4 milliards e11 milliards e70 %
Repères
supplément • septembre 2015
a commune reste la collectivité de proximité
par excellence : elle est l’échelon que
les administrés plébiscitent car elle
gère quotidiennement des services, des
prestations, des équipements dédiés aux
habitants. Or comme l’ont dénoncé les présidents
respectifs de l’Association des maires de France et
de l’Association des départements de France, nos
collectivités subissent une « asphyxie programmée ».
Chaque jour, nous apprenons des baisses dramatiques
des dotations par l’État. En revanche, nos charges
augmentent perpétuellement.
Cette baisse importante des dotations a des
conséquences préjudiciables sur le fonctionnement de
nos services publics locaux, sur l’investissement public,
sur la santé économique des entreprises et, au final, sur
l’emploi. Cet effet domino n’est pas une formule répétée
à l’envi pour justifier telle ou telle décision : c’est une
triste réalité dont les effets négatifs se font ressentir
sans espoir d’amélioration dans les années à venir. De
nombreuses communes peinent à boucler leur budget
et aujourd’hui, certaines se retrouvent en déséquilibre
budgétaire, situation inédite jusqu’alors.
Dans un tel contexte budgétaire contraint et contrarié
par des projets imposés par le gouvernement, à Meudon,
la Ville a décidé de ne pas recourir à l’impôt. Elle n’a pas
augmenté son taux depuis 12 ans et elle continuera à
le faire. Pour autant, elle doit nécessairement réduire
les dépenses, trouver de nouvelles économies tout en
évitant que les Meudonnais ne soient pas trop pénalisés,
pour faire face à cette situation.
Le gouvernement nous demande de faire toujours
plus avec toujours moins mais les chiffres sont têtus :
ils vous sont présentés dans ce document pour que
vous puissiez avoir un aperçu clair et synthétique de
la situation actuelle, dénoncée par la quasi-totalité des
élus locaux, toutes tendances politiques confondues.
Le projet de Métropole du Grand Paris qui s’ajoute
aux communes, intercommunalités, départements et
régions, ne va pas arranger ce contexte préoccupant,
d’autant que les communes se voient dépossédées
progressivement des compétences, notamment
l’urbanisme, qui font leur identité. À Meudon, nous
continuerons de combattre la densification.
L
Hervé MARSEILLE
Maire de Meudon
Vice-Président du Sénat
Dette publique
Baisse des aides de l’État
aux collectivités d’ici 2017
Part des collectivités dans
l’investissement public
SPÉCIAL
FINANCES LOCALES

L’État réduit son aide
financière aux communes
Quelles conséquences pour Meudon et les Meudonnais ?
2 089,4 milliards e11 milliards e70 %
Repères
supplément • septembre 2015
a commune reste la collectivité de proximité
par excellence : elle est l’échelon que
les administrés plébiscitent car elle
gère quotidiennement des services, des
prestations, des équipements dédiés aux
habitants. Or comme l’ont dénoncé les présidents
respectifs de l’Association des maires de France et
de l’Association des départements de France, nos
collectivités subissent une « asphyxie programmée ».
Chaque jour, nous apprenons des baisses dramatiques
des dotations par l’État. En revanche, nos charges
augmentent perpétuellement.
Cette baisse importante des dotations a des
conséquences préjudiciables sur le fonctionnement de
nos services publics locaux, sur l’investissement public,
sur la santé économique des entreprises et, au final, sur
l’emploi. Cet effet domino n’est pas une formule répétée
à l’envi pour justifier telle ou telle décision : c’est une
triste réalité dont les effets négatifs se font ressentir
sans espoir d’amélioration dans les années à venir. De
nombreuses communes peinent à boucler leur budget
et aujourd’hui, certaines se retrouvent en déséquilibre
budgétaire, situation inédite jusqu’alors.
Dans un tel contexte budgétaire contraint et contrarié
par des projets imposés par le gouvernement, à Meudon,
la Ville a décidé de ne pas recourir à l’impôt. Elle n’a pas
augmenté son taux depuis 12 ans et elle continuera à
le faire. Pour autant, elle doit nécessairement réduire
les dépenses, trouver de nouvelles économies tout en
évitant que les Meudonnais ne soient pas trop pénalisés,
pour faire face à cette situation.
Le gouvernement nous demande de faire toujours
plus avec toujours moins mais les chiffres sont têtus :
ils vous sont présentés dans ce document pour que
vous puissiez avoir un aperçu clair et synthétique de
la situation actuelle, dénoncée par la quasi-totalité des
élus locaux, toutes tendances politiques confondues.
Le projet de Métropole du Grand Paris qui s’ajoute
aux communes, intercommunalités, départements et
régions, ne va pas arranger ce contexte préoccupant,
d’autant que les communes se voient dépossédées
progressivement des compétences, notamment
l’urbanisme, qui font leur identité. À Meudon, nous
continuerons de combattre la densification.
L
Hervé MARSEILLE
Maire de Meudon
Vice-Président du Sénat
Dette publique
Baisse des aides de l’État
aux collectivités d’ici 2017
Part des collectivités dans
l’investissement public

LETTRE D’INFORMATION SPÉCIALE FINANCES LOCALES
Plus de décentralisation
Moins d’aides de l’État
Depuis 1982, plusieurs lois de décentralisation des compétences de l’État ont été votées,
sans augmentation des dotations aux collectivités territoriales.
L’État réduit de plus en plus le financement des services publics locaux,
laissant ainsi les collectivités seules face à l’équation : faire autant, voire
plus, avec moins.
Ce désengagement est la conséquence de la hausse importante de la dette
publique de l’État, de 21 % du PIB en 1980 à 98 % en 2015. La limite fixée
par l’Union européenne étant à 60 %, ce sont 50 milliards d’économies que
l’État doit réaliser. Ainsi, les collectivités se voient réduire leurs dotations de
11 milliards d’ici à 2017.
Une solidarité financière pesante
Deux fonds de péréquation s’imposent aux finances des communes : celui de la région
Île-de-France (créé en 1991) et celui sur les ressources intercommunales et communales
(créé en 2012).
Les montants dus par la Ville sont prélevés à la source des recettes fis-
cales. Pour 2015 à Meudon, 2 millions font l’objet d’un prélèvement.
Cette redistribution financière de solidarité, entre les villes bien
gérées, comme Meudon, et celles dites défavorisées (car peut-être moins
bien gérées), se trouve amplifiée par la baisse des dotations de l’État et la
situation de déficit de certaines communes qui ont contracté des emprunts
dits toxiques.
1,4 million e
Perte financière subie en 2015 par la Ville.
Ce manque dans le budget est l’équivalent des sommes
consacrées chaque année au service gérontologique,
aux personnes handicapées et aux
subventions pour les crèches parentales.
- 53 %
- 4,8 M e
entre 2012
et 2017
Baisse de la dotation de l’État pour Meudon entre 2012 et 2020.
=

SPÉCIALE FINANCES LOCALES
Des recettes
constantes
Si l’État peut se permettre de voter un budget
en déficit (-75,7 milliards en 2015), cela est
strictement interdit à une commune.
Le budget de la Ville de Meudon repose sur le produit des taxes
locales (44 %), sur les dotations, les subventions et les droits de mu-
tation (47 %). Seulement 9 % des recettes proviennent des produits des
services publics : culture, sport, cantine, accueils de loisirs… Pourtant,
depuis 2003, le conseil municipal ne vote pas d’augmentation de la part
municipale sur la taxe d’habitation.
Des dépenses
obligatoires
croissantes
Un effet direct
sur l’investissement public
L’investissement est le moteur de la
compétitivité de notre économie. Aujourd’hui,
70 % de l’investissement public est initié par
les collectivités territoriales, contre 17 % par
l’État et 13 % par la Sécurité sociale.
Ces investissements concernent les crèches, les écoles, les transports, la
voirie, les transports et sont sources de services de qualité pour les popu-
lations et participent à la croissance économique. Du fait de l’augmentation
des prélèvements à la source, ces investissements ont chuté de 7,4 % en 2014
et probablement d’autant en 2015.
Parmi les dépenses supplémentaires
que l’État demande aux collectivités de
supporter, dans un contexte de crise
économique, il y a :
La réforme
des rythmes scolaires
coûte 750 M € par an
aux communes
La revalorisation
des rémunérations
des agents territoriaux
de catégorie C,
soit 80 % des effectifs
L’augmentation de 3 points
du taux de cotisation
employeur
à la caisse de retraite
des fonctionnaires
Un point d’impôt en plus
sur la taxe d’habitation,
c’est 150 000 €
de recettes en plus.
Pour compenser la perte
de 6,2 millions d’euros
d’ici 2017, il faudrait
augmenter les trois taxes
locales de près de
23 points, ce qui est
impensable !
Hervé Marseille,
Maire de Meudon,
Vice-Président du Sénat
9,8 M e
L’investissement de la Ville de Meudon se poursuit malgré tout. En
2015, il y aura la création d’un nouvel espace jeunesse à Val-Fleury,
un nouveau skate-park, une nouvelle cantine pour le groupe scolaire
Maritain-Renan, de nouveaux lieux d’activités sur Meudon sur Seine
(espaces socio-éducatifs et de loisirs, parking) ou dans le secteur de
la pointe de Trivaux (espace intergénérationnel). Des projets ont été
abandonnés ou reportés tandis que d’autres seront mutualisés au
sein de Grand Paris Seine Ouest.

LETTRE D’INFORMATION SPÉCIALE FINANCES LOCALES
Et demain ? Un contexte financier
encore plus incertain
Même si les prémices d’un retour pos-
sible de la croissance se faisaient
sentir, l’avenir économique des communes
resterait incertain, tout comme celui des
intercommunalités. Le transfert de la fisca-
lité des entreprises vers la Métropole est
envisagé. Les ressources financières de
la Métropole seront celles des anciennes
communautés d’agglomération. Elle devrait
en garder environ le quart pour ses compé-
tences propres et les investissements d’im-
portance métropolitaine et redistribuer le
reste aux communes et aux « territoires ».
La dette de l’État augmente,
celle de Meudon diminue
Pour la plupart des analystes, la France vit au-dessus de ses moyens ! La dette de l’état est
six fois supérieur au niveau de ses dépenses annuelles alors que celle des communes
est deux fois moins importante.
Dépenses 367,9 milliards e
Dette 2 090 milliards e
Dépenses 226 milliards e
Dette 133 milliards e
Chaque seconde,
la dette publique augmente
de 2 345 e
Le montant de la dette de la Ville
par Meudonnais est en constante
diminution, de près d’un tiers (31 %)
depuis 2009. Les excédents budgétaires
enregistrés permettent à la fois d’engranger
de l’épargne pour financer des projets
et de rembourser les créanciers de la Ville. 831 €31 000 €
Île-de-France
Métropole du Grand Paris
Métropole du Grand Paris
(option)
Dette par Français
sur le budget de l’État
Dette par Meudonnais
sur le budget de la Ville
Le transfert de compétences de la commune
vers la Métropole, notamment en matière
d’aménagement, pourrait impacter le niveau
des ressources de Meudon à moyen terme
pourrait être impacté.
La Métropole est composée
de 133 communes: Paris, celles
des départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne, ainsi que 9 communes
de la grande couronne) et des
intercommunalités qui ont choisi de
rejoindre cet ensemble métropolitain.