Nouvelles économiques et commerciales des Etats-Unis

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3EME NUMERO
Avril 2010
© DG Trésor
SOMMAIRE
1- LES RELATIONS ECONOMIQUES TRANSATLANTIQUES
 UE-USA : principaux indicateurs, échanges commerciaux et investissements croisés
2- FOCUS ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL SUR LA CALIFORNIE
 Interview de Pierre-François Mourier, Consul Général de France à San Francisco
 L’économie de la Californie
3- POLITIQUE COMMERCIALE
 Les perspectives du Congrès pour l’agenda commercial 2010
 Les négociations du cycle de Doha
4- ENJEUX SECTORIELS
 AUTOMOBILE : l’évolution de la réglementation des véhicules en matière de pollution
 ENERGIE : les grandes orientations énergétiques commentées à la Ceraweek 2010
 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : les liveable communities, une nouvelle politique urbaine
 TIC : les nouvelles technologies au service d’une meilleure gouvernance
5- ACTUALITÉS POLITIQUES ET JURIDIQUES
 Actualité de la Cour Suprême des Etats-Unis
 Nouvelles du Capitole

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1. LES RELATIONS ECONOMIQUES TRANSATLANTIQUES
UE-USA : principaux indicateurs, échanges commerciaux et investissements croisés
L’Union Européenne et les Etats-Unis demeurent les principaux
acteurs de l’économie mondiale. L’économie transatlantique
emploie près de 14 millions de travailleurs des deux côtés de
l’Atlantique. Les flux bilatéraux de commerce et d’investissement
atteignent 3,3 Mds USD par jour en moyenne ; le marché
européen demeure le marché le plus important pour les États-
Unis (cinq fois plus que le marché chinois) ; environ 56% du stock
d’investissement américain se trouve dans l’UE (contre 4% dans
les BRIC).
Le marché transatlantique : des économies étroitement
imbriquées
L'Europe et les Etats-Unis sont, l'un pour l'autre, les marchés les
plus importants et les plus profitables, tandis que le partenariat
économique transatlantique demeure prééminent dans
l'économie internationale. Ainsi, les pays membres de l'Union
européenne et les Etats-Unis pèsent ensemble pour 44% du PIB
mondial et 62% du stock d’IDE dans le monde. Ils représentaient
en outre près de 27% des exportations et 35% des importations
mondiales en 2008. Enfin, l’économie transatlantique est une
destination de choix pour la R&D, souvent appelée « Knowledge
Economy ». A titre d’exemple, en 2007, les entreprises
américaines ont investi 35 Mds USD en Europe, soit 66% des
dépenses mondiales de R&D.
Les deux économies ont été fortement touchées par la crise :
- Les chiffres provisoires de croissance du PIB pour 2009
sont peu encourageants : -2,4% pour les Etats Unis et -
1,9% pour l’UE. Cette contraction des deux économies a
toutefois eu des répercussions hétérogènes sur l’économie
transatlantique.
- Entre janvier et septembre 2009, les IDE allemands vers
les Etats-Unis ont augmenté de 96%. Au contraire, les IDE
provenant des Etats-Unis à destination de l’UE baissé de
44% pendant cette même période (notamment en
Espagne et au Royaume Uni) ; cette baisse est cependant
à relativiser face à la baisse des IDE américains en Chine
(-185%).
- S’agissant des flux commerciaux bilatéraux, les
exportations européennes de marchandises ont baissé de
24% de 2008 à 2009, et les importations de 20%. Par
conséquent, le surplus commercial européen a baissé de
92 Mds USD en 2008 à 61 Mds USD en 2009. Les Etats-
Unis et l’Union Européenne restent l’un pour l’autre la
première destination pour l’exportation de leurs biens,
tandis que les deux pays importent chacun plus de biens
de Chine que de leur partenaire transatlantique.
Les relations commerciales UE-USA
Malgré l’importance croissante des marchés asiatiques pour les
exportations américaines, l’UE demeure une destination
privilégiée. Le marché européen est le marché le plus important
pour beaucoup de villes des États-Unis : par exemple,
Philadelphie exporte plus de marchandises en direction du
Royaume-Uni que vers tous les pays asiatiques confondus.
Marchandises
En 2008, les exportations américaines de marchandises vers l’UE
atteignaient 275 Mds USD, en augmentation de 11% par rapport
à 2007. Les importations américaines de marchandises depuis
l’Union Européenne représentaient 367 Mds USD la même
année, en augmentation de 4% par rapport à 2007. Ainsi, la
balance commerciale de marchandises entre les deux partenaires
transatlantiques était de 92 Mds USD en faveur de l’Union
Européenne.
Cependant, la crise économique a laissé ses marques sur les flux
de commerce bilatéraux. Les exportations de marchandise des
Etats-Unis vers l’Union Européenne ont baissé de près de 20%
en 2009, en particulier en direction de l’Allemagne (-20%), du
Royaume Uni (-18%) et de la France (-9,5%). Les exportations de
marchandises européennes vers les Etats-Unis ont quant à elles
baissé de 24% en 2009 (Allemagne (-27%), Royaume-Uni (-
19%), France (-23%)), dans le contexte d’un dollar plus fort par
rapport à l’euro. Ces tendances ont conduit à une baisse du
surplus commercial européen (61 Mds USD en 2009). La
performance des exportations de marchandises chinoises envers
les États-Unis pendant la crise a, pour sa part, été plus robuste
(baisse de 12% seulement). Ainsi la Chine a surpassé l’UE
comme principale source d’importations de marchandises aux
États-Unis pour la première fois en 2009.
En 2009, les États-Unis et l’Union Européenne étaient l’un pour
l’autre la première destination de leurs exportations :
- 21% des exportations américaines étaient destinées à
l’Europe (contre 19,4% vers le Canada et 12% vers le
Mexique, la Chine venant après avec 6,6%).

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- 19% des exportations européennes étaient destinées
aux États-Unis (contre 8% vers la Suisse, 7% vers la
Chine, et 6% vers la Russie).
Mais la Chine est devenue leur premier fournisseur à l’un comme
à l’autre :
- 19% des importations américaines étaient en
provenance de la Chine (contre 18% en provenance de
l’Union Européenne).
- 18% des importations européennes étaient en
provenance de la Chine (contre 13% en provenance
des États-Unis).
Services
L’UE représentait près de la moitié des flux de commerce de
services des États-Unis avec le monde en 2008 : 43% des
exportations américaines de services étaient destinés à l’UE et
44% des importations américaines de services provenaient de
l’Union Européenne. En 2007 (données détaillées les plus
récentes), cinq des dix marchés les plus importants pour les
exportations américaines de services étaient européens
(Royaume Uni, 1er ; Allemagne, 4ème ; Irlande, 6ème ; France, 7ème)
et suisse (8ème) ; ces cinq mêmes pays font partie des dix
fournisseurs de services les plus importants pour les États-Unis.
Le manque de données ne permet pas encore de mesure
précisément l’impact de la crise sur les flux de services.
Les investissements croisés, colonne vertébrale des
relations économiques transatlantiques
Au-delà du commerce, les investissements directs internationaux
forment la colonne vertébrale des relations économiques
transatlantiques, permettant d’en mesurer la dimension
spécifique. Contrairement à la vision commune d'économies
investissant majoritairement dans les pays à bas salaires, c'est en
effet dans l'économie américaine qu'investissent le plus les
entreprises européennes, et inversement pour leurs homologues
américaines : 56% de l'investissement direct américain à
l'étranger en 2008 s'est fait dans l’Union Européenne et 76% du
stock d’IDE aux États-Unis est le fait de l’Union Européenne.
Inversement, 33% des IDE européens ont été destinés aux États-
Unis et les IDE américains dans l’Union Européenne en stock
représentent 43% des IDE reçus.
Par ailleurs, entre 1998 et 2008, les entreprises européennes ont
représenté près de 76% des IDE à destination des États-Unis. En
stock, les IDE européens ont totalisé 1631 Mds USD en 2008. À
titre de comparaison, les pays de l’Union Européenne ont investi
plus en Californie qu’en Chine jusqu’en 2008.
En 2008, le flux d’IDE américains à destination de l’Union
Européenne représentaient 147 Mds USD, en augmentation de
9%. Cet investissement a baissé par rapport à 2007 mais
représente toujours près de trois fois plus que les IDE américains
en Asie. A ce titre, les IDE américains investis en Irlande sont
trois fois plus importants que ceux investis en Chine. De plus,
c'est en Europe que les entreprises américaines réalisent la
moitié de leurs bénéfices annuels à l'étranger.
* * *
Malgré la crise, les États-Unis et l’Union Européenne demeurent
l’un pour l’autre des partenaires majeurs. Cependant, l’attention
de l’administration américaine tend à se tourner de plus en plus
vers l’Asie, comme en témoigne, d’une part, la liste de ses
priorités pour 2010 en matière de politique commerciale et,
d’autre part, les aléas du Transatlantic Economic Council (TEC),
qui ne parvient pas à avancer sur les questions de coordination
règlementaire de long terme et continue de privilégier les débats
sur les contentieux commerciaux de longue date.
De ce point de vue, l’Union Européenne ne doit donc pas hésiter
à faire valoir sa place comme un partenaire commercial majeur si
elle veut revigorer la relation et rétablir un sommet régulier entre
les dirigeants transatlantiques. La nouvelle frontière de la relation
transatlantique doit certainement être cherchée au niveau des
barrières non-tarifaires, qui semblent être une priorité aussi bien
pour le Commissaire pour le commerce De Gutch que pour le
Représentant des États-Unis pour le commerce Ron Kirk. Selon
une étude récente (décembre 2009) de la Commission, une
harmonisation de 50% des mesures tarifaires divergentes
représenterait un gain de PIB de 158 Mds USD (0,7%) pour
l’Union Européenne, et de 53 Mds USD (0,3%) pour les États-
Unis, soit plus que les gains pressentis du cycle de Doha.

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2. FOCUS ECONOMIQUE ET COMMERCIAL SUR LA CALIFORNIE
Interview de Pierre-François Mourier, Consul Général de France à San Francisco
Présentez-nous votre région consulaire en quelques mots…
C’est une circonscription très étendue, la première en
superficie du réseau américain : 10 États, plus Guam et les
Samoas, soit 2 793 075 km², près de 40 millions d’habitants
(dont 22 millions pour la seule Californie du Nord, des pôles
économiques majeurs (Bay Area, Portland/Seattle)…
Elle se caractérise par une grande diversité économique :
exportation agricole (Californie, Hawaii), tourisme (Wyoming),
exploitation pétrolière (Alaska), sièges de grandes entreprises
(Google), laboratoire d’expérimentation et de recherche qui
attire les cerveaux du monde entier (Silicon Valley), industrie
électronique (Oregon, Idaho), élevage (Montana)…
Diversité qui implique certaines disparités majeures
(Californie, 38 millions d’habitants, État le plus peuplé, vs
Wyoming), (Alaska, le plus étendu, vs Guam), (Californie,
avec l’implantation de plus de 400 entreprises françaises vs
Wyoming avec 1 seule filiale.
Les Français sont très bien représentés dans la
circonscription : nous sommes le deuxième consulat en
termes d’inscrits (après New York). En 1990, on recensait 10
415 Français. Aujourd’hui, ils sont près de 20 000,
principalement concentrés dans la Bay Area et dans les
conurbations de Seattle et de Portland.
Le Pacifique Nord Ouest attire toujours plus d’immigrants (la
Californie possède un des soldes migratoires les plus élevés
des États-Unis).
Quels sont les principaux atouts de la région ?
Son dynamisme économique et sa capacité à se renouveler
sans cesse, s’adaptant aux nouvelles exigences du marché.
Sa proximité et ses liens privilégiés avec le continent
asiatique (Hawaii est une position stratégique au sein du
Pacifique, un « pont » entre deux hémisphères culturels).
Son terreau de chercheurs et d’intellectuels, représentés par
les prestigieuses universités de Berkeley et Stanford, ainsi
que par les start-ups de la Silicon Valley.
Le positionnement en pointe sur les nouvelles technologies,
notamment les green tech et les clean tech, activement
soutenues par le gouvernement fédéral.
Si la Californie traverse une passe difficile (crise budgétaire,
12,6 % de chômage), elle n’en demeure pas moins l’État le
plus riche et le plus puissant du pays, avec un PIB équivalent
à 1847 milliards de $, soit celui de la 8ème puissance
mondiale.
La France est-elle particulièrement présente sur le plan
économique dans la région ?
La Californie et ses voisins (Washington et Oregon
notamment) demeurent très attractifs pour les investisseurs et
les « cerveaux » qui trouvent un lieu à la mesure de leur
ambition.
Les entreprises françaises peuvent par ailleurs y bénéficier de
l’excellent réseau de nos compatriotes installés aux États-
Unis : chambres de commerce, Alliance Française,
UbiFrance…qui facilitent l’insertion sur le marché du travail.
La France, par ses entreprises, constitue l’un des partenaires
privilégiés du Golden State, avec plus de 7,2 milliards de $
d’investissements et en employant quelque 50 000
personnes.
Quelles sont les perspectives à moyen terme ?
La circonscription est inégalement touchée : les États de
l’intérieur, moins ouverts aux échanges et influences
économiques, ont moins ressenti les effets de la crise.
En dépit de la crise, l’État de Californie est actuellement
disposé à renouer avec les investissements et à attirer les
entreprises, notamment françaises et européennes, comme
en témoigne la création du « guichet unique » à destination
des entreprises inauguré il y a quelques jours par le
gouverneur Schwarzenegger à Sacramento (Cf. GoEd
http://www.business.ca.gov/ ).
L’élection d’un nouveau gouverneur à la fin de l’année devrait
stimuler la politique économique en faisant émerger de
nouvelles stratégies et de nouveaux pôles d’investissements.
La Californie demeure la locomotive du pays et, de ce fait,
attire toutes les attentions de la part de l’Etat fédéral (elle est
notamment la première bénéficiaire de l’aide fédérale au
transport ferroviaire à grande vitesse).

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L’économie de l’Etat de Californie
La Californie en chiffres :
- Population : 38,6 millions d’habitants en 2008, soit 13% de la
population américaine
- PIB : 1 847 Mds USD en 2008, soit 13% du PIB américain
- PIB par habitant : 47 849 USD (39 751 USD au niveau national)
- Taux de chômage : 12,6% en mars 2010 (moyenne nationale :
9,7%)
- Valeur totale des exportations : 144,8 Mds USD en 2008
Les relations bilatérales avec la France :
- La France se place à la 12e place des partenaires commerciaux
de la Californie, avec plus de 2,6 Mds USD en 2008, soit 1,8%
des exportations de la région ; ces exportations ont diminué de
19% entre septembre 2008 et septembre 2009
- Principaux secteurs des échanges bilatéraux entre la France et
la Californie : TIC, industries chimiques, équipements de transport
- Plus de 400 implantations françaises dans la région, assurant
50 000 emplois.
3. POLITIQUE COMMERCIALE
Les perspectives du Congrès pour l’agenda commercial 2010
Le 13 avril dernier, lors d’une conférence organisée par la
Washington International Trade Association, les principaux
staffers démocrates et républicains chargés de la politique
commerciale Congrès faisaient par leurs prévisions pour l’agenda
commercial 2010.
La priorité à accorder à l’Asie fait l’unanimité et se manifeste sous
différents angles :
- Le Trans-Pacific Partnership (TPP), un accord de libre
échange régional entre huit pays d’Asie-Pacifique dont les
États-Unis. La structure des négociations est incertaine en
raison de l’existence de multiples accords commerciaux entre
les pays et le manque de consensus au Congrès sur
l’architecture des négociations est clair.
- La Chine. Le Congrès met l’accent sur les sujets habituels : le
respect des droits commerciaux américains, la protection de
la propriété intellectuelle, et les questions de change. Sur ce
dernier point, le Congrès émet une préférence pour une
approche multilatérale, mais sans progrès dans les prochains
mois les démocrates de la Chambre seraient prêts à
considérer d’autres options (instruments de défense
commerciale, OMC).
La préparation du sommet de l’APEC (Asia Pacific Economic
Cooperation) qui aura lieu sur le territoire américain en 2011.
La réforme des deux programmes de préférences commerciales
(SPG, accord andin) qui expirent fin 2010 et de l’accord caraïbes
qui expire en octobre 2010 est une priorité bipartisane aussi bien
à la Chambre qu’au Sénat, même si les objectifs de la réforme ne
font pas l’unanimité. Un projet de réforme pourrait être présenté
avant la fin de l’été par les sénateurs Charles Grassley (R-IO) et
Max Baucus (D-MT).
Un autre grand chantier pour 2010 concerne les questions
douanières, notamment le besoin de trouver un équilibre entre la
facilitation des échanges, la sécurité nationale et
l’« enforcement ».
S’agissant des trois accords de libre échange en attente de
ratification par le Congrès, les opinions n’ont guère changé : les
Républicains insistent sur le fait que la ratification de ces trois
ALE contribuerait de manière importante à atteindre le but de
l’administration de doubler les exportations ; les démocrates