L`accueil d`embryon

Document
d’information
L’accueil
d’embryon

L’accueil d’embryon
Brochure conçue par le Dr Karima Bettahar-Lebugle et
le Dr Christiane Wittemer, responsables du service d’AMP
du Centre Médico-Chirurgical et Obstétrical de Strasbourg,
et avec le soutien du laboratoire MSD France.

L’accueil d’embryon 1
L’accueil d’embryon ...................................................................... p 2
• Qu’entend-on par “accueil d’embryon” ?................................................ p 2
• Quelles sont les conditions qui régissent l’accueil d’embryon ?.................... p 2
La législation ................................................................................ p 4
Les modalités pratiques à respecter pour le couple donneur....... p 5
• Qui sont les couples qui peuvent consentir à l’accueil de leurs embryons ?..... p 5
• Quelle est la procédure à suivre ? ........................................................ p 5
Les modalités pratiques à respecter pour le couple
tiers receveur................................................................................ p 7
• Qu’est-ce que l’accueil d’embryon par un couple tiers receveur ?................. p 7
• Quels sont les embryons qui peuvent être proposés à l’accueil ?.................. p 7
• Quel couple peut bénéficier d’un accueil d’embryon ? ............................... p 8
• Quelles sont les étapes pour une demande d’accueil d’embryon ?................ p 8
L’accueil d’embryon en AMP : les étapes, les résultats ................ p 10
• Avant le transfert : la préparation de l’endomètre..................................... p 10
• Le transfert embryonnaire ................................................................. p 10
• Après le transfert ............................................................................ p 11
• Les résultats du transfert en accueil d’embryon :
les chiffres 2009 (source ABM 2010) ..................................................... p 12
• Les embryons conservés et le projet parental ......................................... p 14
Conclusion .................................................................................... p 15
Annexes ........................................................................................ p 16
• 1 - Dispositions légales..................................................................... p 16
• 2 - Centres agréés par le ministère pour l’accueil d’embryon...................... p 18

2 L’accueil d’embryon
Qu’entend-on par “accueil d’embryon” ?
Certains couples ayant bénécié d’une Assistance Médicale à la
Procréation (AMP) peuvent disposer d’embryons congelés pour
lesquels ils n’ont plus de projet parental. S’ils le souhaitent, ils
peuvent alors consentir à l’accueil de leurs embryons par un
couple infertile pour lequel l’indication d’accueil a été posée.
Bien que cette procédure semble s’apparenter à un don, pour
des raisons éthiques et philosophiques liées au statut particulier
de l’embryon, on parle d’accueil d’embryon par un couple tiers.
Le régime juridique de l’accueil d’embryon s’apparente à celui de
l’AMP avec tiers donneur, mais nécessite en outre une décision
judiciaire qui le rapproche du régime de l’adoption.
Quelles sont les conditions
qui régissent l’accueil d’embryon ?
Ce sont les mêmes conditions de gratuité, de volontariat, d’ano-
nymat que celles dénies pour les dons de gamètes et d’organes.
• La gratuité
L’accueil de l’embryon, comme tout don en France, est un acte
gratuit. Les couples donneurs ne peuvent donc pas être rétribués.
L’accueil d’embryon

L’accueil d’embryon 3
• Le volontariat
Les couples qui consentent à l’accueil de leurs embryons par un
autre couple (couple tiers receveur) sont volontaires et ne sont
soumis à aucune pression. Un ou plusieurs entretiens entre les
deux membres du couple et l’équipe médicale pluridisciplinaire
d’un centre autorisé à pratiquer les actes d’AMP sont organisés
pour accompagner les donneurs dans leur décision.
Lors de ces entretiens, le couple reçoit des informations relatives
aux conséquences de cette décision, notamment sur le respect
de l’anonymat, les conséquences de la liation, et les examens
biologiques imposés par les règles de sécurité sanitaire.
À l’issue des entretiens, le consentement des deux membres
du couple est recueilli par écrit. Ce consentement devra être
conrmé par écrit après un délai de réexion de 3 mois.
À tout moment, et jusqu’à la signature de la conrmation des
consentements, le couple peut se rétracter et renoncer à consen-
tir au don de ses embryons. Les entretiens préalables ne repré-
sentent donc en aucun cas un engagement dénitif du couple.
Seul le consentement écrit après ce délai minimum de réexion
de trois mois conrme la décision dénitive du couple.
• L’anonymat
L’accueil d’embryon est strictement anonyme.
Le couple tiers receveur ne peut connaître ni la provenance des
embryons ni l’identité du couple à l’origine des embryons.
De même, le couple ayant consenti à l’accueil de ses embryons
par un couple tiers ne peut connaître le devenir des embryons,
en particulier s’il y a eu grossesse suivie ou non d’une naissance.