Les fondements de l`éthique médicale

Les fondements de l’éthique médicale
L’éthique – quelques définitions
- Système de principes moraux
- Étude de la nature générale de la moralité et des choix moraux d’une personne; philosophie
morale
- Règles ou normes régissant la conduite d’une personne ou des membres d’une profession
Code de déontologie de l’Association médicale canadienne (2004)
Responsabilités fondamentales
1) Tenir compte d'abord du mieux-être du patient.
2) Exercer la médecine de façon à traiter le patient avec dignité et comme une personne digne de
respect.
3) Voir à ce que votre patient reçoive les soins nécessaires, même lorsqu'il est incurable, y compris le
réconfort physique et l'appui spirituel et psychosocial.
4) Tenir compte du bien-être de la société en matière de santé.
5) Pratiquer l'art et la science de la médecine avec compétence et intégrité, et sans incapacité.
6) Chercher à approfondir toujours votre savoir afin de préserver et d'améliorer vos connaissances,
compétences et attitudes professionnelles.
7) Combattre toute influence ou ingérence risquant de miner votre intégrité professionnelle.
8) Contribuer à l'avancement de la profession médicale, par la pratique clinique, la recherche,
l'enseignement, l'administration ou la défense des intérêts de la profession ou du public.
9) Refuser de participer à des pratiques enfreignant les droits humains fondamentaux, ou d'appuyer de
telles pratiques.
10) Promouvoir et préserver votre propre santé et votre propre mieux-être.
La version intégrale du Code de déontologie de l’AMC se trouve à
http://policybase.cma.ca/dbtw-wpd/PolicyPDF/PD04-06F.pdf.
L’ABCDEF de l’éthique médicale – Six principes fondamentaux
Autonomie – Respectez le droit du patient de prendre lui-même les décisions qui le concernent.
Bienfaisance – Comportez-vous d’une manière bénéfique pour le patient.
Confidentialité – Gardez secrète toute l’information relative au patient.
Divulgation – Dites la vérité au patient et communiquez-lui toute l’information pertinente.
Équité – Répartissez de façon équitable les ressources limitées entre les patients.
Favorisez les interventions les moins néfastes – Évitez de causer un préjudice au patient en
optant, toutes choses étant égales, pour les traitements causant le moins de répercussions
dommageables.
Souvenez-vous que l’éthique est profondément ancrée dans la culture et que la valeur
accordée aux six principes fondamentaux, particulièrement l’autonomie et la
divulgation, varie considérablement d’une culture à l’autre

Consentement éclairé
1) Le consentement
a. Le patient doit avoir la capacité intellectuelle de donner son consentement.
b. Le consentement doit être donné librement, sans pression indue (force, coercition ou
manipulation).
2) Éclairé
a. L’information divulguée au patient doit être pertinente et complète.
b. Le patient doit démontrer qu’il comprend l’information.
Directives préalables
1) Testament de vie – Directives relatives aux soins de santé et aux soins personnels – quoi faire dans une
situation donnée.
2) Procuration
a. désigne le ou les fondés de pouvoir du patient; s’il y a plus d’un fondé de pouvoir, le
document indique la méthode à suivre pour arriver à une décision;
b. précise l’étendue des pouvoirs des personnes désignées;
c. indique quels sont les pouvoirs de la procuration par rapport au testament de vie – quel
document a préséance?
Un modèle de testament de vie (en anglais) se trouve sur le site Web du Centre conjoint de bioéthique de
l’Université de Toronto à http://www.jointcentreforbioethics.ca/tools/livingwill.shtml.
Conflits d’intérêts
1) Définition : Conflit entre les intérêts personnels et les responsabilités professionnelles d’une personne.
2) Types de conflits
a. Les renvois pour lesquels le médecin obtient quelque chose en retour
i. Les investigations
ii. Les traitements
iii. Les sujets de recherche
b. Les relations entretenues avec les fournisseurs, particulièrement ceux de l’industrie
pharmaceutique
c. Les traitements offerts à des membres de la famille
d. Les relations intimes avec des patients
3) Façons d’éliminer ou d’atténuer un conflit
a. Supprimer la source du conflit
b. Déclarer le conflit à toutes les parties touchées par celui-ci
c. Se retirer du processus décisionnel
d. Recourir à la surveillance d’une tierce partie
Législation de l’Ontario pertinente
Loi sur le consentement aux soins de santé
Loi sur la prise de décisions au nom d’autrui
Loi sur la santé mentale
Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Mesures législatives concernant la divulgation obligatoire