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Préserver la biodiversité
et les ressources naturelles
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Groupe II - Préserver la biodiversité et les ressources naturelles
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Président
LE GRAND Jean-François - Sénateur de la Manche
Vice-présidente
BLANDIN Marie-Christine - Sénatrice du Nord
Rapporteurs
GRAFFIN Vincent - Museum national d’histoire naturelle
KLEITZ Gilles - Chef de la mission stratégie nationale pour la biodiversité (DNP - MEDAD)

Groupe II - Préserver la biodiversité et les ressources naturelles
Sommaire Groupe II- p 3
SOMMAIRE
SYNTHESE ET PRINCIPALES MESURES 5
A) Stopper partout la perte de biodiversité 5
B) Organiser l’action en faveur de la biodiversité 6
C) Connaître et faire connaître la biodiversité 7
D) Agir pour sauver la biodiversité planétaire, au-delà de nos frontières 7
RAPPORT 9
Introduction 9
Mesures proposées par le groupe 10
1. Stopper partout la perte de biodiversité 11
1.1 Créer une trame verte nationale 11
1.2 Conserver les patrimoines et ressources naturelles exceptionnelles de l’outre-mer,
dans le cadre du développement durable des territoires 12
1.3 Atteindre un objectif ambitieux pour le bon état écologique des masses d’eau en
2015 13
1.4 Gérer durablement la mer 14
1.5 Protéger la biodiversité forestière et dynamiser la filière bois 15
1.6 Développer une agriculture favorable à la biodiversité et à la conservation des
ressources naturelles 17
1.7 Protéger les patrimoines naturels remarquables et menacés et les paysages 17
2. Organiser l’action en faveur de la biodiversité 19
2.1 Proposer la création d’une organisation nationale et cohérente de la biodiveristé et
renforcer la concertation 19
2.2 Mesures économiques favorables à la biodiversité 20
2.3 Mettre la biodiversité au cœur des politiques en renforçant la stratégie nationale et
en mettant en place des stratégies territoriales 21
3. Connaître et faire connaître 23
3.1 Recherche et expertise scientifique : création d’un observatoire de la biodiversité 23
3.2 Renforcer la recherche scientifique sur la biodiversité et création d’une fondation
pour la recherche en biodiversité 24
3.3 Développer fortement la formation, l’éducation et la sensibilisation 25
4. Agir pour préserver la biodiversité planétaire au-delà de nos frontières 25
4.1 Positionner la France au cœur de l’action européenne pour la biodiversité et les
ressources naturelles 25
4.2 Une France responsable et engagée à l’international 26

Groupe II - Préserver la biodiversité et les ressources naturelles
Sommaire Groupe II- p 4
ANNEXES 28
ANNEXE 1 : Programme de conservation de la biodiversité et desressources naturelles 29
ANNEXE 2 : Vers un bon état des eaux, tant en qualité qu'en quantité 39
ANNEXE 3 : Création d’une trame verte nationale 51
ANNEXE 4 : Développer la connaissance pour enrayer la crise de la biodiversité 54
ANNEXE 5 : Mission parlementaire d’appui à la création d’une Agence Nationale de la Nature 57
ANNEXE 6 : Note de synthèse sur la biodiversité 59
ANNEXE 7 : Rapport de la séance plénière n°1 77
ANNEXE 8 : Rapport des ateliers thématiques 90
ANNEXE 9 : Rapport de la séance plénière n°2 101
ANNEXE 10 : Rapport de la séance plénière n°3 114
ANNEXE 11 : Liste des membres 115
ANNEXE 12 : Fiche de proposition 1 119
ANNEXE 13 : Fiche de proposition 2 122
ANNEXE 14 : Contributions écrites 124

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Synthèse Groupe II- p 5
SYNTHESE ET PRINCIPALES MESURES
Si la crise de la biodiversité est moins connue que celle du climat, les dégâts n’en sont pas moins
graves, ni davantage réversibles. Le groupe 2 a adopté un référentiel de 119 mesures en faveur de la
biodiversité et des ressources naturelles (annexe 1). Le rapport propose une synthèse, organisée en 4
axes et 15 programmes. Rappelons que la France et l’Union européenne se sont engagées pour
stopper la perte de biodiversité d’ici 2010, et que la France s’est dotée d’une stratégie nationale pour
la biodiversité en 2005.
A) Stopper partout la perte de biodiversité
1. Afin de préserver la biodiversité, notamment «ordinaire» sur tout le territoire, le groupe propose de
construire la trame verte nationale, tissu vivant du territoire, qui assure les continuités et les
proximités entre milieux naturels permettant aux espèces de circuler et d’interagir et aux
écosystèmes de fonctionner. En effet, il s’agit en particulier de garantir du mieux possible que les
écosystèmes, qu’ils soient ruraux, urbains, montagnards ou aquatiques, trouvent à ces endroits
les ressources biologiques de s’adapter globalement au changement climatique. Les grands
espaces que constituent les montagnes, les grandes zones herbagères et forestières, le littoral
resté sauvage ne doivent pas rencontrer d’obstacles à leur continuité écologique. La trame verte
est conçue par le groupe comme un instrument décentralisé d’aménagement durable et de
concertation, favorable à une densification urbaine, permettant une gestion intégrée du
territoire qui préserve la biodiversité ordinaire, les fonctions des écosystèmes et les capacités
d’adaptation de la nature. Son élaboration et sa mise en œuvre, dont le démarrage sera lancé
début 2008, sont portées par les collectivités locales et territoriales, en étroite concertation avec
les acteurs de terrain, dans un cadre cohérent garanti par l’Etat.
Son caractère d’infrastructure opposable (non consensuel) doit garantir sa pérennité. (Cette
manière de mettre en œuvre la trame verte suscite l’opposition de la FNSEA et de l’APCA).
2. Dans les collectivités de l’outre-mer, l’activité minière est rendue exemplaire en matière sociale et
environnementale dans les 5 prochaines années, notamment en éradiquant l’orpaillage illégal, en
abandonnant le projet minier de la montagne de Kaw en Guyane, (pas d’accord de certains
participants) remplacé par un programme de développement durable des communes concernées,
en mettant aux normes les installations classées ICPE, et en mettant en place des schémas
concertés d’exploitation du sous-sol; les plans d’action locaux pour la biodiversité des collectivités
d’outre-mer sont dotés annuellement de 20 M€ pendant 5 années et le développement de pôles
régionaux d’excellence environnementale sont encouragés par la contractualisation Etat-Région.
3. Concernant l’eau, le groupe propose de se fixer pour 2015 un objectif ambitieux en matière
d’atteinte du bon état écologique (2/3 des masses d’eau de surface). Concernant les
pesticides, cela suppose la réduction de leur utilisation, de façon drastique pour les uns,
progressive et significative pour les autres (FNSEA et APCA). En revanche, il y a consensus à
condition de protéger l’agriculture et l’emploi agricole, pour réduire de façon drastique toutes
les pollutions diffuses (produits phytosanitaires, nitrates, PCB, métaux lourds…). Concernant
les milieux naturels, cet objectif implique de lancer une dynamique de restauration des rivières
rétablissant notamment la libre circulation des poissons, en faisant un exemple par l’effacement