10.057 6 semaines de vacances pour tous. Initiative

10.057
6 semaines de vacances pour tous. Initiative populaire
ARGUMENTAIRES
POUR

Informations de fond et arguments sur
l’initiative populaire
« 6 semaines de vacances pour tous »
Susanne Blank, Responsable de la politique économique
Berne, janvier 2012

Informations de fond et arguments sur l’initiative „6 semaines de vacances pour tous“ Page 2 sur 26
Travail.Suisse, Case postale 5755, 3001 Bern, www.sixsemainesdevacances.ch
Table des matières
PARTIE I: LE PLUS IMPORTANT EN BREF .................................................................................... 3
PARTIE II: ARRIÈRE-PLAN ................................................................................................................ 6
1. Le monde du travail a changé de manière dramatique au cours des 25 dernières
années ........................................................................................................................................... 6
1.1 Profonde mutation de l’économie ..................................................................................... 6
1.2 Modifications drastiques dans le monde du travail ....................................................... 6
2. Augmentation de la pression sur les travailleurs ................................................................... 7
2.1 Charge élevée sur les travailleurs à cause de périodes de travail plus longues et
des heures supplémentaires ............................................................................................... 7
2.2 Charge élevée pesant sur les travailleurs en raison de la mutation de structure ....... 8
2.3 Le stress apparaît sur le lieu de travail et est traité dans la vie privée ......................... 9
3. Conséquences négatives et charge croissante au travail ..................................................... 11
3.1 La charge élevée au travail entraîne des problèmes de santé ...................................... 11
3.2 La charge élevée au travail fait vaciller l’équilibre vie/travail ................................... 12
3.3 La charge élevée au travail réduit la capacité de prestation à long terme des
travailleurs .......................................................................................................................... 12
3.4 La charge élevée au travail entraîne chaque année des coûts d'un montant d'au
moins dix milliards de francs .......................................................................................... 13
3.5 Le développement démographique renforce les conséquences négatives de la
charge élevée au travail .................................................................................................... 13
4. Les règlements des vacances en Suisse et en Europe ........................................................... 15
4.1 Le droit légal aux vacances ............................................................................................... 15
4.2 Droit aux vacances en moyenne, selon les branches et l'âge ....................................... 15
4.3 Droits aux vacances dans les Conventions collectives de travail en Suisse (CCT) ... 17
4.4 Comparaison au niveau européen des vacances et des jours fériés ........................... 17
5. L’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » Plus de vacances,
voilà la bonne direction ............................................................................................................ 19
5.1 La limite de la charge pesant sur les travailleurs et travailleuses est atteinte ........... 19
5.2 Plus de vacances pour compenser la charge élevée de travail et pour le
maintien des capacités de prestations à long terme ..................................................... 19
5.3 Plus de vacances : un investissement rentable pour l'économie et la société ............ 20
5.4 Plus de vacances, cela correspond à une participation juste des travailleurs aux
gains de productivité ........................................................................................................ 21
5.5 Plus de vacances sont supportables grâce à une période transitoire réaliste et
une augmentation progressive du droit légal aux vacances ....................................... 22
PARTIE III: TEXTE DE L’INITIATIVE ET EXPLICATIONS ......................................................... 23
1. Texte de l’initiative .................................................................................................................... 23
2. Explications concernant le texte de l’initiative ...................................................................... 24

Informations de fond et arguments sur l’initiative „6 semaines de vacances pour tous“ Page 3 sur 26
Travail.Suisse, Case postale 5755, 3001 Bern, www.sixsemainesdevacances.ch
PARTIE I: LE PLUS IMPORTANT EN BREF
Le droit aux vacances légal se monte à quatre semaines et n’a pas changé depuis 25 ans. C’est
injuste et insuffisant. En effet, la concurrence acharnée, l’évolution technique et la
globalisation augmentent la brutalité de l’économie. La charge de travail croissante rend
malades de nombreux travailleurs et travailleuses. La vie familiale en souffre. La motivation
et la capacité de travail sont affectées. Or, des vacances supplémentaires représentent une
étape essentielle pour rétablir l’équilibre face aux contraintes professionnelles. Elles
permettent de favoriser un repos complet, d’améliorer la conciliation entre vie
professionnelle et vie familiale et de tenir compte des mutations du monde du travail. En
outre, un supplément de vacances constitue une participation légitime des travailleuses et
travailleurs au progrès économique de ces vingt dernières années. Cinq francs par jour et par
salarié-e sont supportables pour l’économie suisse. Après le refus du Parlement d’élaborer
ses propres propositions, l’initiative est la seule voie pour un monde du travail plus sain.
1. Il est injuste et insuffisant d’accorder quatre semaines de vacances seulement
Le droit légal aux vacances se monte à quatre semaines et n’a pas changé depuis 25 ans. C’est
injuste et insuffisant. En effet, la charge de travail a considérablement augmenté ces vingt-cinq
dernières années. Lorsque les contraintes augmentent, il faut se reposer davantage. Ainsi,
d’après un sondage représentatif de Travail.Suisse, seules 10 % des personnes actives sont
d’avis que quatre semaines sont suffisantes. Le droit légal aux vacances est en outre injuste car
les vacances ont évolué de manière très diverse selon les branches et les professions. Beaucoup
de conventions collectives de travail et de règlements du personnel prévoient aujourd’hui cinq
ou six semaines de vacances, voire davantage, à tel point que la moyenne en Suisse se situe à
cinq semaines. Souvent, ces solutions individualisées accordent des vacances supplémentaires à
celles et ceux qui jouissent déjà de bonnes conditions de travail (par ex. de bons salaires). Mais
la charge de travail a augmenté pour tous les travailleurs et travailleuses. C’est pourquoi, tous
et toutes méritent un surcroît de repos.
2. La charge de travail croissante déploie des effets négatifs considérables
La concurrence acharnée, l’évolution technique et la globalisation augmentent la brutalité de
l’économie. Nous devons constamment être disponibles et donner le meilleur de nous-mêmes
au travail. Les pauses sont supprimées, le rythme de travail augmente et avec lui le stress. Les
limites entre travail et temps libre se brouillent toujours plus. Le tout déploie des effets négatifs
considérables sur les travailleuses et travailleurs, la société et l’économie :
 La surcharge de travail rend malade et entraîne des frais considérables : selon le
Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), un tiers des personnes actives sont constamment
soumises au stress et un quart d’entre elles court un risque aigu d’épuisement professionnel.
Jusqu’à 80 % des personnes actives travaillent en permanence à un rythme élevé et sous la
pression des délais. Cette proportion a augmenté d’environ 10 % durant les dix dernières
années seulement. Or ces contraintes ne restent pas sans conséquences sur la santé et sur