COLLECTIVITES TERRITORIALES Fiche Hygiène n° 4 06/2001 VACCINATIONS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDÉES (1) DEFINITIONS - GENERALITES ◆ La vaccination en milieu professionnel a un intérêt individuel dans le sens où elle protège les personnes exposées contre un risque de maladies, mais elle a aussi un intérêt collectif car elle contribue à la diminution de la propagation des germes et des virus. ◆ Dans le cadre de la prévention des risques professionnels des agents, des vaccinations ont été rendues obligatoires par voies légale et réglementaire. Néanmoins, ce ne sont pas les seules vaccinations à proposer aux agents. En effet, selon le Code du Travail, l’employeur, conseillé par le médecin du travail, doit évaluer les risques auxquels sont exposés les agents et prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver leur santé et leur sécurité. Dans certaines situations, la vaccination apparaît comme la seule prévention à mettre en œuvre pour remplir cette obligation, même si elle ne fait pas l’objet d’un texte de loi. Le médecin du travail conseiller de l'employeur ◆ L’employeur prend financièrement à sa charge les vaccinations obligatoires ainsi que celles qu’il recommande. Dans le cas des vaccinations obligatoires, les agents ne doivent pas occuper des fonctions pouvant les mettre en contact avec les risques d’infection tant qu’ils ne sont pas définitivement immunisés. BASES DE LA REGLEMENTATION ◆ En France, le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique et le Comité Technique des Vaccinations formulent des recommandations en matière de vaccination. Elles paraissent dans le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire. Certaines font l’objet d’une réglementation particulière : la Loi n° 91-73 du 18/01/1991 et l’arrêté du 26/04/1999 concernant les risques de contamination par l’hépatite B, le tétanos, la poliomyélite, la diphtérie et la fièvre typhoïde, et les conditions d’immunisation ; ● l’arrêté du 15/03/1991 listant les établissements et organismes dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné ; ● l’arrêté du 23/08/1991 fixant la liste des professions pour lesquelles les étudiants doivent être vaccinés contre l’hépatite B, la poliomyélite, le tétanos et la diphtérie ; ● le Décret n° 96-775 et l’arrêté du 05/09/1996 relatifs à la vaccination antituberculinique par le BCG et aux tests tuberculiniques ; ● la circulaire du 26/04/1998 relative à la pratique de la vaccination en milieu de travail par les médecins du travail. ● les articles R.231-60 à R.231-65-3 du Code du Travail et l’arrêté du 18/07/1994 (modifié par les arrêtés interministériels du 17/04/1997 et du 30/06/1998) sont relatifs à la protection du personnel exposé à des agents biologiques (en particulier l’article R.231-65-1). ● Prise en charge financière par l'employeur PREVENTION DES MALADIES Tétanos ◆ Le tétanos est une maladie aiguë caractérisée par une contracture et des spasmes des muscles pouvant provoquer un arrêt respiratoire ou un arrêt cardiaque. Il est transmis par le bacille tétanique qui vit généralement dans la terre et la poussière des villes. Le bacille peut pénétrer dans le corps humain par n’importe quelle blessure : une simple brûlure, une épine ou une écharde peuvent être à l’origine du tétanos. ◆ Les personnes exposées à des risques de contamination dans une structure de prévention ou de soins doivent être immunisées contre le tétanos. Ce sont les aides-ménagères, le personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées et de garde d’enfants d’âge préscolaire (crèches, écoles maternelles...), les assistantes maternelles, les personnes des services de médecine du travail, des services communaux d’hygiène et de santé et des services funéraires. Risque de transmission du tétanos ◆ En outre, la vaccination contre le tétanos doit être recommandée à l’ensemble du personnel mais on devra veiller plus particulièrement à l’immunisation des agents des espaces verts, des chantiers, de la voirie, des cimetières, de la collecte et du traitement des ordures ménagères, des gardes-chasse et de ceux pouvant être en contact avec les eaux usées. Rage ◆ La rage, toujours mortelle, peut être furieuse c’est-à-dire caractérisée par des agitations et des spasmes, ou plus rarement paralysante, avec une évolution plus lente. Le virus est présent dans la salive des animaux infectés (renards, chiens, chats...) et pénètre généralement dans l’organisme humain à l’occasion d’une morsure. Virus de l'hépatite B ◆ La vaccination contre la rage devra être fortement recommandée aux personnes susceptibles d’être en contact avec des animaux infectés : gardes-chasse et personnels des fourrières. ◆ L’hépatite B est souvent bénigne mais certaines évoluent vers une cirrhose ou un cancer du foie. Le virus, très résistant, est présent dans tous les liquides biologiques. Au niveau professionnel, on distingue deux modes de transmission : de personne à personne par le biais de lésions cutanées et par piqûre ou blessure avec un objet souillé. ◆ La vaccination contre l’hépatite B est obligatoire pour toute personne exposée à des risques de contamination dans un établissement de prévention ou de soins, c’est-à-dire les aides-ménagères, le personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées et de garde d’enfants d’âge préscolaire (crèches, écoles maternelles...), les assistantes maternelles, les services de médecine du travail, les services communaux d’hygiène et de santé et les services funéraires. Lavage méticuleux des mains ◆ Elle est recommandée pour le personnel pouvant être en contact avec des personnes ou des objets contaminés (seringues...) comme les pompiers, les secouristes, les policiers municipaux, les agents de la collecte et du traitement des ordures ménagères, les égoutiers et certains agents des espaces verts en fonction des risques auxquels ils sont exposés. Dexia Sofcap - Tous droits réservés - 2001 - Crédits photos : Dexia Sofcap, X - PC054-V01 Hépatite B 06/2001 VACCINATIONS OBLIGATOIRES ET RECOMMANDÉES (2) PREVENTION DES MALADIES (SUITE) Hépatite A ◆ La gravité de l’hépatite A varie du simple syndrome grippal modéré à l’insuffisance hépatique fulminante mortelle. Le virus responsable de cette maladie est très résistant et se dissémine le plus souvent par contamination oro-fécale. La contamination est soit directe de personne à personne, soit indirecte par l’eau (en particulier les eaux usées où le virus est très concentré) et les aliments. ◆ La vaccination contre l’hépatite A n’a été rendue obligatoire pour aucune catégorie professionnelle. Néanmoins, elle est recommandée pour les personnes exposées à un risque de contamination, c’est-à-dire le personnel : des crèches, ainsi que des internats, des établissements et services pour l’enfance et la jeunesse handicapées, ● impliqué dans la préparation alimentaire en restauration collective, ● pouvant être en contact avec des eaux usées, c’est-à-dire les égoutiers, le personnel des réseaux d’assainissement, des stations d’épuration et certains agents de la maintenance. ● Lieu propice à la contamination par l'hépatite A Tuberculose ◆ Le poumon est l’organe le plus souvent infecté par le bacille tuberculeux. La tuberculose pulmonaire se caractérise par une toux productive et une gêne respiratoire. Elle est véhiculée par le bacille de Koch : elle se transmet soit par voie pulmonaire, soit par voie cutanéo-muqueuse. La vaccination par le BCG est un moyen de lutte contre la tuberculose. ◆ La vaccination par le BCG est obligatoire pour : le personnel des écoles maternelles, des pouponnières, des crèches ainsi que les assistantes maternelles, ● le personnel soignant et les personnes susceptibles d’avoir des contacts répétés avec des malades tuberculeux dans les établissements d’hébergement de personnes âgées, ainsi que les aides-ménagères, ● les étudiants préparant les professions à caractère social tels que les animateurs socio-éducatifs, les assistants de service social, les éducateurs de jeunes enfants... ● ◆ La vaccination par le BCG est recommandée pour les agents pouvant être en contact avec les eaux usées, c’est-à-dire les égoutiers, le personnel des réseaux d’assainissement, des stations d’épuration et certains agents de la maintenance. Obligation de vaccination par le BCG Grippe ◆ Dans le cadre d’une campagne de santé publique et pour lutter contre l’absentéisme, la vaccination contre la grippe peut être proposée à l’ensemble du personnel, et, en particulier, aux personnes en contact avec du public (jeunes enfants, personnes âgées...). Leptospirose ◆ La leptospirose ictérohémorragique (forme la plus grave) est une maladie infectieuse bactérienne essentiellement transmise par les rats qui, porteurs sains du germe, l’éliminent dans leurs urines et leurs déjections, souillant ainsi les eaux et les sols. Vaccination recommandée contre la leptospirose ◆ Les travaux exposant à la leptospirose sont cités dans les tableaux de maladies professionnelles. Toutes les professions s’exerçant dans les milieux humides et chauds susceptibles d’abriter des rongeurs et celles impliquant la manipulation des milieux souillés par leurs urines sont concernées par la vaccination. Ce sont essentiellement les personnes intervenant dans les égouts, certains agents de la voirie, des cimetières, des cuisines, les éboueurs, les agents des piscines, de traitement des eaux usées, de stations d’épuration, les gardes-pêche et certains agents des espaces verts intervenant dans des milieux insalubres ou marécageux. Diphtérie ◆ La diphtérie revêt habituellement l’aspect d’une angine modérée. Elle peut évoluer vers une atteinte du muscle cardiaque et une paralysie des membres et des muscles respiratoires. Elle se transmet directement entre les personnes par l’intermédiaire des sécrétions infectées ou indirectement par des objets contaminés. Virus de l'hépatite A ◆ Toute personne exposée à des risques de contamination dans un organisme de prévention ou de soins doit être immunisée contre la diphtérie. Cette obligation concerne le personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées et les aides-ménagères, les établissements de garde d’enfants d’âge préscolaire (crèches, écoles maternelles...) et les assistantes maternelles, les personnes des services de médecine du travail, des services communaux d’hygiène et de santé et des services assimilés aux pompes funèbres. Poliomyélite ◆ La vaccination contre la poliomyélite est obligatoire pour toute personne exposée à des risques de contamination dans un établissement ou un organisme de prévention ou de soins. Sont concernés le personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées et les aidesménagères, les établissements de garde d’enfants d’âge préscolaire (crèches, écoles maternelles...) et les assistantes maternelles, les personnes des services de médecine du travail, des services communaux d’hygiène et de santé et des services assimilés aux pompes funèbres. Contact possible avec des objets contaminés ◆ Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’un texte de loi, on devra également veiller à la vaccination des personnes impliquées dans la préparation alimentaire en restauration collective et de celles pouvant être en contact avec des objets souillés, c’est-à-dire les égoutiers, le personnel des réseaux d’assainissement, des stations d’épuration, certains agents de la maintenance et les éboueurs. Dexia Sofcap - Tous droits réservés - 2001 - Crédits photos : Dexia Sofcap, X - PC054-V01 ◆ La poliomyélite peut être soit bénigne et se traduire par des maux de tête, une légère fièvre et une angine, soit maligne et évoluer dans certains cas vers la paralysie. Le réservoir du poliovirus est humain et sa transmission oro-fécale peut être soit directe par contact avec des matières fécales ou des sécrétions pharyngées, soit indirecte par l’intermédiaire d’eau ou d’aliments souillés.