vaccinations obligatoires et recommandees

COLLECTIVITES TERRITORIALES n° 406/2001 Fiche Hygiène
DEFINITIONS - GENERALITES
BASES DE LA REGLEMENTATION
VACCINATIONS OBLIGATOIRES
ET RECOMMANDÉES (1)
◆La vaccination en milieu professionnel a un intérêt individuel dans le sens
où elle protège les personnes exposées contre un risque de maladies, mais
elle a aussi un intérêt collectif car elle contribue à la diminution de la
propagation des germes et des virus.
◆Dans le cadre de la prévention des risques professionnels des agents,
des vaccinations ont été rendues obligatoires par voies légale et
réglementaire. Néanmoins, ce ne sont pas les seules vaccinations à
proposer aux agents. En effet, selon le Code du Travail, l’employeur,
conseillé par le médecin du travail, doit évaluer les risques auxquels sont
exposés les agents et prendre toutes les mesures nécessaires pour
préserver leur santé et leur sécurité. Dans certaines situations, la
vaccination apparaît comme la seule prévention à mettre en œuvre pour
remplir cette obligation, même si elle ne fait pas l’objet d’un texte de loi.
◆L’employeur prend financièrement à sa charge les vaccinations obligatoires
ainsi que celles qu’il recommande. Dans le cas des vaccinations obligatoires,
les agents ne doivent pas occuper des fonctions pouvant les mettre en contact
avec les risques d’infection tant qu’ils ne sont pas définitivement immunisés.
◆En France, le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique et le Comité
Technique des Vaccinations formulent des recommandations en matière de
vaccination. Elles paraissent dans le Bulletin Epidémiologique
Hebdomadaire. Certaines font l’objet d’une réglementation particulière :
●la Loi n° 91-73 du 18/01/1991 et l’arrêté du 26/04/1999 concernant les
risques de contamination par l’hépatite B, le tétanos, la poliomyélite, la
diphtérie et la fièvre typhoïde, et les conditions d’immunisation ;
●l’arrêté du 15/03/1991 listant les établissements et organismes dans
lesquels le personnel exposé doit être vacciné ;
●l’arrêté du 23/08/1991 fixant la liste des professions pour lesquelles les
étudiants doivent être vaccinés contre l’hépatite B, la poliomyélite, le tétanos
et la diphtérie ;
●le Décret n° 96-775 et l’arrêté du 05/09/1996 relatifs à la vaccination
antituberculinique par le BCG et aux tests tuberculiniques ;
●la circulaire du 26/04/1998 relative à la pratique de la vaccination en milieu
de travail par les médecins du travail.
●les articles R.231-60 à R.231-65-3 du Code du Travail et l’arrêté du
18/07/1994 (modifié par les arrêtés interministériels du 17/04/1997 et du
30/06/1998) sont relatifs à la protection du personnel exposé à des agents
biologiques (en particulier l’article R.231-65-1).
Le médecin du travail
conseiller de l'employeur
Prise en charge financière
par l'employeur

PREVENTION DES MALADIES
Tétanos
◆Le tétanos est une maladie aiguë caractérisée par une contracture et
des spasmes des muscles pouvant provoquer un arrêt respiratoire ou un
arrêt cardiaque. Il est transmis par le bacille tétanique qui vit généralement
dans la terre et la poussière des villes. Le bacille peut pénétrer dans le corps
humain par n’importe quelle blessure : une simple brûlure, une épine ou
une écharde peuvent être à l’origine du tétanos.
◆Les personnes exposées à des risques de contamination dans une
structure de prévention ou de soins doivent être immunisées contre le
tétanos. Ce sont les aides-ménagères, le personnel des établissements
d’hébergement pour personnes âgées et de garde d’enfants d’âge
préscolaire (crèches, écoles maternelles...), les assistantes maternelles, les
personnes des services de médecine du travail, des services communaux
d’hygiène et de santé et des services funéraires.
◆En outre, la vaccination contre le tétanos doit être recommandée à
l’ensemble du personnel mais on devra veiller plus particulièrement à
l’immunisation des agents des espaces verts, des chantiers, de la voirie, des
cimetières, de la collecte et du traitement des ordures ménagères, des
gardes-chasse et de ceux pouvant être en contact avec les eaux usées.
Rage
◆La rage, toujours mortelle, peut être furieuse c’est-à-dire caractérisée par
des agitations et des spasmes, ou plus rarement paralysante, avec une
évolution plus lente. Le virus est présent dans la salive des animaux
infectés (renards, chiens, chats...) et pénètre généralement dans
l’organisme humain à l’occasion d’une morsure.
◆La vaccination contre la rage devra être fortement recommandée aux
personnes susceptibles d’être en contact avec des animaux infectés :
gardes-chasse et personnels des fourrières.
Hépatite B
◆L’hépatite B est souvent bénigne mais certaines évoluent vers une
cirrhose ou un cancer du foie. Le virus, très résistant, est présent dans tous
les liquides biologiques. Au niveau professionnel, on distingue deux modes
de transmission : de personne à personne par le biais de lésions cutanées
et par piqûre ou blessure avec un objet souillé.
◆La vaccination contre l’hépatite B est obligatoire pour toute personne
exposée à des risques de contamination dans un établissement de
prévention ou de soins, c’est-à-dire les aides-ménagères, le personnel
des établissements d’hébergement pour personnes âgées et de garde
d’enfants d’âge préscolaire (crèches, écoles maternelles...), les assistantes
maternelles, les services de médecine du travail, les services communaux
d’hygiène et de santé et les services funéraires.
◆Elle est recommandée pour le personnel pouvant être en contact avec
des personnes ou des objets contaminés (seringues...) comme les
pompiers, les secouristes, les policiers municipaux, les agents de la collecte
et du traitement des ordures ménagères, les égoutiers et certains agents
des espaces verts en fonction des risques auxquels ils sont exposés.
Risque de transmission
du tétanos
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Virus de l'hépatite B
Lavage méticuleux des mains

PREVENTION DES MALADIES (SUITE)
VACCINATIONS OBLIGATOIRES
ET RECOMMANDÉES (2)
Hépatite A
◆La gravité de l’hépatite A varie du simple syndrome grippal modéré à
l’insuffisance hépatique fulminante mortelle. Le virus responsable de cette
maladie est très résistant et se dissémine le plus souvent par
contamination oro-fécale. La contamination est soit directe de personne
à personne, soit indirecte par l’eau (en particulier les eaux usées où le virus
est très concentré) et les aliments.
◆La vaccination contre l’hépatite A n’a été rendue obligatoire pour aucune
catégorie professionnelle. Néanmoins, elle est recommandée pour les
personnes exposées à un risque de contamination, c’est-à-dire le personnel :
●des crèches, ainsi que des internats, des établissements et services pour
l’enfance et la jeunesse handicapées,
●impliqué dans la préparation alimentaire en restauration collective,
●pouvant être en contact avec des eaux usées, c’est-à-dire les égoutiers, le
personnel des réseaux d’assainissement, des stations d’épuration et
certains agents de la maintenance.
Tuberculose
◆Le poumon est l’organe le plus souvent infecté par le bacille tuberculeux.
La tuberculose pulmonaire se caractérise par une toux productive et une
gêne respiratoire. Elle est véhiculée par le bacille de Koch : elle se transmet
soit par voie pulmonaire, soit par voie cutanéo-muqueuse. La vaccination
par le BCG est un moyen de lutte contre la tuberculose.
◆La vaccination par le BCG est obligatoire pour :
●le personnel des écoles maternelles, des pouponnières, des crèches ainsi
que les assistantes maternelles,
●le personnel soignant et les personnes susceptibles d’avoir des contacts
répétés avec des malades tuberculeux dans les établissements
d’hébergement de personnes âgées, ainsi que les aides-ménagères,
●les étudiants préparant les professions à caractère social tels que les
animateurs socio-éducatifs, les assistants de service social, les éducateurs
de jeunes enfants...
◆La vaccination par le BCG est recommandée pour les agents pouvant
être en contact avec les eaux usées, c’est-à-dire les égoutiers, le personnel
des réseaux d’assainissement, des stations d’épuration et certains agents
de la maintenance.
Grippe
◆Dans le cadre d’une campagne de santé publique et pour lutter contre
l’absentéisme, la vaccination contre la grippe peut être proposée à
l’ensemble du personnel, et, en particulier, aux personnes en contact avec
du public (jeunes enfants, personnes âgées...).
Obligation de vaccination
par le BCG
Lieu propice à la contamination
par l'hépatite A
06/2001

Vaccination recommandée
contre la leptospirose
Virus de l'hépatite A
Contact possible
avec des objets contaminés
Leptospirose
◆La leptospirose ictérohémorragique (forme la plus grave) est une
maladie infectieuse bactérienne essentiellement transmise par les rats qui,
porteurs sains du germe, l’éliminent dans leurs urines et leurs déjections,
souillant ainsi les eaux et les sols.
◆Les travaux exposant à la leptospirose sont cités dans les tableaux de
maladies professionnelles. Toutes les professions s’exerçant dans les
milieux humides et chauds susceptibles d’abriter des rongeurs et celles
impliquant la manipulation des milieux souillés par leurs urines sont
concernées par la vaccination. Ce sont essentiellement les personnes
intervenant dans les égouts, certains agents de la voirie, des cimetières,
des cuisines, les éboueurs, les agents des piscines, de traitement des eaux
usées, de stations d’épuration, les gardes-pêche et certains agents des
espaces verts intervenant dans des milieux insalubres ou marécageux.
Diphtérie
◆La diphtérie revêt habituellement l’aspect d’une angine modérée. Elle
peut évoluer vers une atteinte du muscle cardiaque et une paralysie des
membres et des muscles respiratoires. Elle se transmet directement entre
les personnes par l’intermédiaire des sécrétions infectées ou indirectement
par des objets contaminés.
◆Toute personne exposée à des risques de contamination dans un
organisme de prévention ou de soins doit être immunisée contre la
diphtérie. Cette obligation concerne le personnel des établissements
d’hébergement pour personnes âgées et les aides-ménagères, les
établissements de garde d’enfants d’âge préscolaire (crèches, écoles
maternelles...) et les assistantes maternelles, les personnes des services de
médecine du travail, des services communaux d’hygiène et de santé et des
services assimilés aux pompes funèbres.
Poliomyélite
◆La poliomyélite peut être soit bénigne et se traduire par des maux de tête,
une légère fièvre et une angine, soit maligne et évoluer dans certains cas
vers la paralysie. Le réservoir du poliovirus est humain et sa transmission
oro-fécale peut être soit directe par contact avec des matières fécales ou
des sécrétions pharyngées, soit indirecte par l’intermédiaire d’eau ou
d’aliments souillés.
◆La vaccination contre la poliomyélite est obligatoire pour toute personne
exposée à des risques de contamination dans un établissement ou un
organisme de prévention ou de soins. Sont concernés le personnel des
établissements d’hébergement pour personnes âgées et les aides-
ménagères, les établissements de garde d’enfants d’âge préscolaire
(crèches, écoles maternelles...) et les assistantes maternelles, les
personnes des services de médecine du travail, des services communaux
d’hygiène et de santé et des services assimilés aux pompes funèbres.
◆Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’un texte de loi, on devra également
veiller à la vaccination des personnes impliquées dans la préparation
alimentaire en restauration collective et de celles pouvant être en contact
avec des objets souillés, c’est-à-dire les égoutiers, le personnel des
réseaux d’assainissement, des stations d’épuration, certains agents de la
maintenance et les éboueurs.
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