iberté Rapport annuel d i g n i t é 2008

dignité
respect
intimité
liberté
d’expression
accès
aux
soins
maintien des liens familiaux
prisons
hôpitaux
psychiatriques
garde à vue
centre
éducatif
fermé
rétention
administrative
zone d’attente
ontrôleur
général
de PRIVATION
de
des LIEUX
iberté
Année
2008
Rapport annuel

Le Contrôleur général
des lieux de privation de liberté
Rapport d’activité 2008

Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Rapport d’activité 2008 2
Avant-propos
On a un peu oublié à présent ce jeu d’autrefois qui consistait à placer une feuille de papier
transparent sur une surface, à frotter le papier avec une mine de crayon très gras, et à faire
apparaître sur le papier à l’enfant étonné, une figure qui ne pouvait pas se voir.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ne prend pas cette métaphore pour faire
comprendre qu’il est un gratte-papier : ce n’est certes pas là sa vocation. Il veut signifier que le
pouvoir exécutif et le législateur, en le créant, par la loi du 30 octobre 2007 et, pour le premier, en
procédant à sa nomination (après avis du second) permettent à une institution de la République de
donner progressivement à voir ce qui, jusqu’alors, était mal connu, malgré les efforts de
beaucoup.
Non pas que la réalité de la garde à vue, de la rétention des étrangers, de l’hospitalisation sous
contrainte ou de la détention soit ignorée de ceux qui sont « passés par là » et qui, en général, ne
le font guère savoir, ni de ceux, nombreux et souvent admirables, qui travaillent dans ces lieux.
Mais enfin, il s’agit là d’univers placés en principe hors de la vue collective, au-dessous, en
quelque sorte, de l’horizon social. Il s’agit de les placer désormais au-dessus.
Cela ne se fera pas en un jour. Au cours des six mois de son existence, le contrôle général ne
prétend pas en avoir fini du dessin à faire apparaître, ni d’ailleurs du dessein à transformer. Ce
qu’il livre ici, ce sont ses premiers traits. Non des impressions subjectives ni des sentiments. Mais
des faits qui résultent des courriers qu’il a reçus et des visites qu’il a entreprises, toujours soumis à
un échange contradictoire ; fondés, on ne doit pas en douter, sur un examen aussi rigoureux que
possible. On trouvera notamment ci-après des indications sur ce qui apparaît d’évidence dans les
principales catégories d’établissements visités, sur les registres de garde à vue et la manière dont
ils sont tenus, sur l’intimité des personnes privées de liberté. On trouvera aussi l’intégralité de
quelques rapports, y compris les observations des ministres que les constatations des contrôleurs
ont appelées. On trouvera enfin, au fil des pages, des invitations à modifier l’état des choses,
puisqu’il n’est pas satisfaisant.
L’équivalent d’une vingtaine de personnes à temps plein, dont la liste figure dans le rapport,
qui constitue le contrôle général, a travaillé avec beaucoup de volonté et d’intelligence au
traitement de cette information ici restituée, dans une entente exceptionnelle, facilitée par la
diversité des origines et des trajectoires. Je voudrais que chacun d’eux, avant toute chose, soit
assuré de ma gratitude. Celle-ci va aussi à tous ceux qui, connus ou inconnus, libres ou non, de
manière personnelle ou collectivement, sans le savoir ou dans la souffrance, ont permis à la
dignité de l’être humain, privé de liberté, ou de celui qui le garde, d’être mieux établie. Les
progrès qui doivent se poursuivre dans les lieux de privation de liberté seront le meilleur
hommage à ce qu’ils ont accompli.
Jean-Marie DELARUE

Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Rapport d’activité 2008 3
Chapitre 1 - Bilan d’activité du Contrôleur général des
lieux de privation de liberté en 2008
Comme il avait été indiqué devant les commissions parlementaires dès avant la nomination du
Contrôleur général, la haute idée qu’on peut se faire de l’indépendance conférée par la loi à
l’institution a pour contrepartie nécessaire, notamment, la transparence de celle-ci à l’égard du
plus grand nombre. Le bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
six mois après sa nomination, par décret du 13 juin dernier, a pour objet de permettre à chacun de
se faire une idée aussi précise que possible de ce qui a été fait. Il conduit à mettre en lumière les
éléments suivants.
1 Installation
1.1 Emplois
Selon les données prévues en loi de finances 2008, dix-huit agents ont été recrutés, dont le
contrôleur général et son adjoint, secrétaire général, onze contrôleurs à temps plein
1
et quatre
personnes composant les « services » de l’organisme (respectivement ressources humaines,
finances, documentation et presse, secrétariat). Comme la ministre de la justice s’y était engagée
durant les débats préliminaires de la loi du 30 octobre 2007, des intervenants à temps partiel, pour
la plupart retraités, ont été également engagés en qualité de contrôleurs.
Soit au total vingt contrôleurs en équivalent temps plein, suffisants pour réaliser en 2008 les
missions dévolues au contrôle général.
En raison de l’afflux des candidatures (plusieurs centaines), une équipe expérimentée et
pluridisciplinaire a été constituée dès la fin du mois de juillet, comprenant des magistrats, des
directeurs des services pénitentiaires, des médecins, des avocats, des personnes issues
d’associations, un directeur d’hôpital psychiatrique, des commissaires de police, un officier
général de gendarmerie, une directrice d’insertion et de probation… Malgré l’envie qu’il pouvait
en avoir, le Contrôleur général n’a pas procédé au recrutement d’anciens détenus, en raison de la
disposition du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général qui écarte des
emplois de contrôleur les personnes dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire fait mention d’une
condamnation.
La plupart de ces contrôleurs sont placés au contrôle général en position de détachement,
comme le prévoit le décret du 12 mars 2008. Pour ceux des contrôleurs qui exercent une autre
fonction, un arrêté interministériel du 13 novembre 2008 (publié au Journal officiel du
23 novembre) a déterminé les montants de leur rémunération. Leur nomination au contrôle
général à compter du 1
er
septembre ou du 1
er
décembre 2008 a été publiée au Journal officiel du
6 septembre et du 30 décembre.
Il convient de noter cependant que, du point de vue des effectifs, les faits ne se sont pas tout à
fait déroulés conformément aux prévisions des textes.
1
Un douzième, recruté dès juillet 2008, n’est pas administrativement rattaché encore au contrôle général en 2008.

Contrôleur général des lieux de privation de liberté – Rapport d’activité 2008 4
On se souvient que, durant les débats préparatoires de la loi instituant le Contrôleur général des
lieux de privation de liberté, certains parlementaires s’étaient inquiétés de la modestie de ses
effectifs prévus en loi de finances. La garde des sceaux avait précisé en réponse à ces
préoccupations qu’un décret permettrait au contrôle général de recourir à des experts divers pour
des missions partielles.
Le décret du 12 mars 2008 a parfaitement répondu à cet objectif. Son article 3 dispose que des
personnes ayant une activité rémunérée peuvent, sans aucunement renoncer à celle-ci, apporter
leur concours au contrôle général, de manière continue ou intermittente. Ce concours, comme il a
été indiqué précédemment, est rémunéré forfaitairement (on doit comprendre : en surcroît de leur
rémunération perçue au titre de leur activité habituelle).
En réalité, cette disposition demeure lettre morte. Elle implique en effet que, tout en ayant une
activité au contrôle général, des personnes continuent d’être rémunérées au niveau usuel par leur
employeur habituel, alors que, par construction, ils ne consacrent plus au travail qu’ils doivent à
ce dernier un temps aussi important. C’est là exiger des employeurs une appétence pour le
contrôle général dont l’expérience a montré qu’aucun d’eux ne l’avait atteinte. La seule exception
qui a pu être trouvée est celle d’un praticien hospitalier, dès lors que le statut de ces praticiens leur
ménage la possibilité d’exercer partiellement (un jour par semaine) hors de leur établissement de
rattachement une activité liée à l’intérêt général : en d’autres termes, c’est le décret statutaire, et
non pas le décret de 2008, qui a fondé la solution. On ne saurait mieux indiquer que l’article 3
n’aura aucune descendance. Ce qui interdit évidemment au contrôle général d’augmenter ses
effectifs autrement que par la voie normale d’inscription d’emplois en loi de finances.
1.2 Financement
Les montants de crédits alloués en 2008 n’étant manifestement pas suffisants pour assurer la
pérennité des missions en année pleine, le Gouvernement a accordé en juillet 2008 au Contrôleur
général une augmentation significative de l’enveloppe en 2009, portant celle-ci à un montant
global légèrement supérieur à trois millions d’euros. À noter que les collectivités locales, à qui
cette possibilité est ouverte par la loi, n’ont apporté aucun concours financier.
Cette augmentation a naturellement pour contrepartie une maîtrise des coûts par le Contrôleur
général qui doit être constante dans tous les domaines. Ce choix implique, par exemple, que
l’institution renonce à l’achat d’un second véhicule qui lui serait pourtant nécessaire pour que ses
équipes puissent se rendre dans les établissements (brigades de gendarmerie par exemple) très
éloignés des dessertes de transport en commun. Il implique aussi que, logé cette année dans des
locaux dépendants du Premier ministre, il s’installera à compter du mois de mars prochain au 16-
18, quai de la Loire, à Paris (19e), première implantation d’une administration nationale dans cet
arrondissement, afin d’être en état de payer, pour un nombre de mètres carrés par personne
conforme aux standards du ministère du budget, un loyer substantiellement moins élevé que dans
d’autres secteurs de la capitale. Cette implantation n’allait pas tout à fait de soi, dès lors qu’elle
accroît sensiblement le temps de déplacement d’un certain nombre d’agents du contrôle, résidant
en banlieue sud ou ouest. Chacun d’entre eux en a, semble-t-il, compris les motifs. Cette
installation a été l’occasion aussi de choix d’investissements suivis très attentivement par les
services, selon des procédures conformes aux exigences de la concurrence (marchés de travaux ou
de matériel).
1.3 Relations avec le Gouvernement et les administrations
Le Gouvernement a eu la préoccupation incontestable durant ces premiers mois de faciliter le
travail du Contrôleur général dans les lieux qu’il lui appartient de contrôler. C’est ainsi que cinq
jours après sa nomination, la garde des sceaux, ministre de la justice, a pris une circulaire SC.08-