Délégation de pouvoirs

entreprises et institutionnels
convention de compte
Délégation de pouvoirs
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délégation de pouvoirS
Création ❐
MANDANT
COMPTE(S)
DU
MANDANT
Ajout ❐
Annule et remplace la précédente ❐
Dénomination sociale
Siren
Référence bancaire
nationale
Devise du
compte
Référence bancaire
nationale
Devise du
compte
(indicatif/compte/lettre clé)
(si différente
de l’euro)
(indicatif/compte/lettre clé)
(si différente
de l’euro)
Étendue des pouvoirs : Le pouvoir donné par le mandant au(x) mandataire(s)
et pour le(s) compte(s) désigné(s) porte sur les opérations suivantes :
Pouvoir A : Fonctionnement de compte
•Déposer ou virer au compte courant au Crédit Lyonnais toutes sommes et valeurs mobilières, remettre à l'encaissement ou à l'escompte tous effets,
chèques et supports de recouvrement tels que avis de prélèvement (ADP), lettres de change relevé (LCR) et billets à ordre relevé (BOR), céder en
propriété ou affecter en nantissement toutes créances professionnelles, notamment dans le cadre des articles L 313-23 à L 313-34 du Code monétaire
et financier.
•Disposer des sommes, valeurs et plus généralement des avoirs déposés par tous moyens et en faveur de quiconque, notamment par retrait, virement,
autorisation de prélèvement, ordre de paiement permanent ou non, se faire délivrer et user de tous moyens de paiement, notamment chéquiers et
cartes de retrait ou de paiement, faire tous emplois de fonds en particulier en compte à terme, bons, certificats de dépôt, donner tous ordres de bourse,
acheter et vendre toutes parts ou actions d'OPCVM.
•Aux effets ci-dessus souscrire, endosser, négocier et acquitter tous effets et chèques, signer toutes conventions liées au fonctionnement du compte,
toutes pièces, bordereaux et reçus, arrêter le compte, en recevoir le solde, et donner décharge.
•Conclure avec le Crédit Lyonnais ou par son intermédiaire toutes opérations de change au comptant.
•Convenir et user de tous les services du Crédit Lyonnais ou de tiers proposés par le Crédit Lyonnais, notamment financiers, informatiques, télématiques
ou Internet liés au fonctionnement du compte. Certains de ces services sont régis par des conventions de services dédiées. Il est entendu que le(s)
mandataire(s) autorisé(s) à signer ces conventions de services a (ont) la faculté d'habiliter un ou plusieurs utilisateurs exclusivement pour l'usage de ces
services, sans que cette habilitation vaille substitution dans les pouvoirs conférés par le présent formulaire.
•Obtenir la communication de toutes pièces et informations concernant le compte et les opérations effectuées, sans aucune exception.
•Ordonner le transfert du compte dans une autre Direction Entreprises sans que le Crédit Lyonnais soit tenu d'en aviser le mandant.
Pouvoir B : Opérations de marché
•Conclure avec le Crédit Lyonnais ou par son intermédiaire toutes opérations de change au comptant ou à terme, d'échange de devises ou de taux
d'intérêt, d'option de change ou d'option de taux d'intérêt, de garantie de taux et plus généralement toutes opérations de gestion de liquidités ou de
risques de change et de taux. Effectuer toutes opérations au comptant ou à terme, en euro ou en devise, notamment achat, vente, prêt, emprunt, sur
toutes valeurs mobilières, titres de créances négociables cotés ou non.
•Signer tous contrats ou toutes conventions relatives aux opérations ci-dessus.
Pouvoir C : Opérations de financement et d’émission de tous engagements détaillés ci-dessous
•Demander et utiliser toutes avances et crédits en toutes monnaies, sous toutes formes et même à moyen ou long terme, demander au Crédit Lyonnais
l'émission de tous engagements par signature tels que cautionnements, avals, garanties à première demande, constituer au profit du Crédit Lyonnais
toutes sûretés mobilières, immobilières ou gages espèces en garantie de tous engagements.
•Signer tous contrats ou toutes conventions relatives aux opérations ci-dessus.
9 0 1 2 9 1 5 4
MANDATaire (s)
Délégation de pouvoir(s) sous signature unique
Nom et prénom
du mandataire
Date et lieu
de naissance
Pièce
d’identité
(ville/dépt)
(nature – n° / date)
Fonction
Pouvoirs* Signature
A
B
C
A
B
C
A
B
C
A
B
C
A
B
C
A
B
C
*Entourer le (les) pouvoir(s) choisi(s).
Rayer les lignes non renseignées.
signature du représentant légal du mandant
Signature précédée de la mention manuscrite
"Bon pour pouvoir(s)"
Nom du représentant
ou du mandataire
habilité à subdéléguer
Prénom
Qualité
Fait à :
Le :
Date d'entrée en vigueur des pouvoirs : date de réception du présent formulaire par le Crédit Lyonnais
Le mandataire aura le pouvoir de substituer.
Le mandant atteste que le(s) mandataire(s) repris dispose(nt) des compétences techniques suffisantes dans les domaines ci-dessus visés, et plus
particulièrement pour toutes opérations de marchés sur devises, sur taux d'intérêt et sur instruments financiers.
Les pouvoirs ne comportent pas de limitation de montant. Le Crédit Lyonnais ne saurait être tenu responsable de l'exécution d'opérations qui
pourraient excéder des limitations à caractère interne à la société.
En cas de nécessité de signatures conjointes, toute réclamation émanant du bénéficiaire d'une opération dont le règlement aurait été refusé pour
cause d'absence de l'une des signatures serait à la charge du mandant qui en assumerait seul toutes les conséquences.
La présente délégation de pouvoirs est accompagnée de la copie des pièces justificatives de l'identité des mandataires. La présente
délégation de pouvoirs est valable, même après transfert du compte, changement de fonction du mandataire et/ou changement du représentant légal,
jusqu'à révocation expresse notifiée au Crédit Lyonnais.
Exemplaire destiné à UM BANQUE COURANTE
Crédit Lyonnais SA au capital de 1 847 857 783 € - SIREN 954 509 741 – RCS Lyon – siège social : 18 rue de la République 69002 Lyon – siège administratif : 19 boulevard des Italiens 75002 Paris – numéro ORIAS : 07001878 - Contrôlé par la Commission Bancaire : 73 rue de Richelieu 75002 Paris.
Contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02. Agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement : 39 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris sous le N° 30002 - Réf : 11/2009 -
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(indicatif/compte/lettre clé)
(si différente
de l’euro)
(indicatif/compte/lettre clé)
(si différente
de l’euro)
Étendue des pouvoirs : Le pouvoir donné par le mandant au(x) mandataire(s)
et pour le(s) compte(s) désigné(s) porte sur les opérations suivantes :
Pouvoir A : Fonctionnement de compte
•Déposer ou virer au compte courant au Crédit Lyonnais toutes sommes et valeurs mobilières, remettre à l'encaissement ou à l'escompte tous effets,
chèques et supports de recouvrement tels que avis de prélèvement (ADP), lettres de change relevé (LCR) et billets à ordre relevé (BOR), céder en
propriété ou affecter en nantissement toutes créances professionnelles, notamment dans le cadre des articles L 313-23 à L 313-34 du Code monétaire
et financier.
•Disposer des sommes, valeurs et plus généralement des avoirs déposés par tous moyens et en faveur de quiconque, notamment par retrait, virement,
autorisation de prélèvement, ordre de paiement permanent ou non, se faire délivrer et user de tous moyens de paiement, notamment chéquiers et
cartes de retrait ou de paiement, faire tous emplois de fonds en particulier en compte à terme, bons, certificats de dépôt, donner tous ordres de bourse,
acheter et vendre toutes parts ou actions d'OPCVM.
•Aux effets ci-dessus souscrire, endosser, négocier et acquitter tous effets et chèques, signer toutes conventions liées au fonctionnement du compte,
toutes pièces, bordereaux et reçus, arrêter le compte, en recevoir le solde, et donner décharge.
•Conclure avec le Crédit Lyonnais ou par son intermédiaire toutes opérations de change au comptant.
•Convenir et user de tous les services du Crédit Lyonnais ou de tiers proposés par le Crédit Lyonnais, notamment financiers, informatiques, télématiques
ou Internet liés au fonctionnement du compte. Certains de ces services sont régis par des conventions de services dédiées. Il est entendu que le(s)
mandataire(s) autorisé(s) à signer ces conventions de services a (ont) la faculté d'habiliter un ou plusieurs utilisateurs exclusivement pour l'usage de ces
services, sans que cette habilitation vaille substitution dans les pouvoirs conférés par le présent formulaire.
•Obtenir la communication de toutes pièces et informations concernant le compte et les opérations effectuées, sans aucune exception.
•Ordonner le transfert du compte dans une autre Direction Entreprises sans que le Crédit Lyonnais soit tenu d'en aviser le mandant.
Pouvoir B : Opérations de marché
•Conclure avec le Crédit Lyonnais ou par son intermédiaire toutes opérations de change au comptant ou à terme, d'échange de devises ou de taux
d'intérêt, d'option de change ou d'option de taux d'intérêt, de garantie de taux et plus généralement toutes opérations de gestion de liquidités ou de
risques de change et de taux. Effectuer toutes opérations au comptant ou à terme, en euro ou en devise, notamment achat, vente, prêt, emprunt, sur
toutes valeurs mobilières, titres de créances négociables cotés ou non.
•Signer tous contrats ou toutes conventions relatives aux opérations ci-dessus.
Pouvoir C : Opérations de financement et d’émission de tous engagements détaillés ci-dessous
•Demander et utiliser toutes avances et crédits en toutes monnaies, sous toutes formes et même à moyen ou long terme, demander au Crédit Lyonnais
l'émission de tous engagements par signature tels que cautionnements, avals, garanties à première demande, constituer au profit du Crédit Lyonnais
toutes sûretés mobilières, immobilières ou gages espèces en garantie de tous engagements.
•Signer tous contrats ou toutes conventions relatives aux opérations ci-dessus.
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Délégation de pouvoir(s) sous signature unique
Nom et prénom
du mandataire
Date et lieu
de naissance
Pièce
d’identité
(ville/dépt)
(nature – n° / date)
Fonction
Pouvoirs* Signature
A
B
C
A
B
C
A
B
C
A
B
C
A
B
C
A
B
C
*Entourer le (les) pouvoir(s) choisi(s).
Rayer les lignes non renseignées.
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Signature précédée de la mention manuscrite
"Bon pour pouvoir(s)"
Nom du représentant
ou du mandataire
habilité à subdéléguer
Prénom
Qualité
Fait à :
Le :
Date d'entrée en vigueur des pouvoirs : date de réception du présent formulaire par le Crédit Lyonnais
Le mandataire aura le pouvoir de substituer.
Le mandant atteste que le(s) mandataire(s) repris dispose(nt) des compétences techniques suffisantes dans les domaines ci-dessus visés, et plus
particulièrement pour toutes opérations de marchés sur devises, sur taux d'intérêt et sur instruments financiers.
Les pouvoirs ne comportent pas de limitation de montant. Le Crédit Lyonnais ne saurait être tenu responsable de l'exécution d'opérations qui
pourraient excéder des limitations à caractère interne à la société.
En cas de nécessité de signatures conjointes, toute réclamation émanant du bénéficiaire d'une opération dont le règlement aurait été refusé pour
cause d'absence de l'une des signatures serait à la charge du mandant qui en assumerait seul toutes les conséquences.
La présente délégation de pouvoirs est accompagnée de la copie des pièces justificatives de l'identité des mandataires. La présente
délégation de pouvoirs est valable, même après transfert du compte, changement de fonction du mandataire et/ou changement du représentant légal,
jusqu'à révocation expresse notifiée au Crédit Lyonnais.
Exemplaire destiné au client
Crédit Lyonnais SA au capital de 1 847 857 783 € - SIREN 954 509 741 – RCS Lyon – siège social : 18 rue de la République 69002 Lyon – siège administratif : 19 boulevard des Italiens 75002 Paris – numéro ORIAS : 07001878 - Contrôlé par la Commission Bancaire : 73 rue de Richelieu 75002 Paris.
Contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02. Agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement : 39 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris sous le N° 30002 - Réf : 11/2009 -
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Crédit Lyonnais SA au capital de 1 847 857 783 € - SIREN 954 509 741 – RCS Lyon – siège social : 18 rue de la République 69002 Lyon – siège administratif : 19 boulevard des Italiens 75002 Paris – numéro ORIAS : 07001878 - Contrôlé par la Commission Bancaire : 73 rue de Richelieu 75002 Paris.
Contrôlé par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02. Agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement : 39 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris sous le N° 30002 - Réf : 11/2009 -
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