Bref aperçu sur le Dixième Plan de Développement 2002-2006
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République Tunisienne Bref aperçu sur le Dixième Plan de Développement 2002-2006 Gagner le défi de l’emploi, asseoir l’économie du savoir et consolider la compétitivité SOMMAIRE INTRODUCTION 3 RÉALISATIONS DU IXe PLAN (1997-2001) 4 1. RÉFORMES ET PROGRAMMES 2. RÉSULTATS ENREGISTRÉS AU COURS DU IXe PLAN (1997-2001) ! SUR LE PLAN ÉCONOMIQUE ! SUR LE PLAN SOCIAL 4 7 7 8 LE Xe PLAN DE DÉVELOPPEMENT (2002-2006) 9 1. Les objectifs 2. Les priorités 3. Les politiques et les principales orientations ! Edification de la société du savoir ! Renforcement de la compétitivité de l'économie ! Amélioration de l’efficience du secteur privé 4. Programme d’investissement et schéma de financement 9 10 11 11 12 13 14 INDICATEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX 18 Introduction Le Xe Plan de développement (2002-2006) comporte des objectifs ambitieux, fixés suite à de nombreuses consultations auxquelles ont participé tous les partenaires de la société civile : partis politiques, organisations nationales et professionnelles, et après une évaluation approfondie menée aux niveaux régional et sectoriel. Ces objectifs tiennent également compte de la conjoncture mondiale en rapport avec l’ouverture croissante de l’économie nationale sur l’extérieur ; conjoncture qui s’est caractérisée au cours des dernières années par des perturbations importantes : ralentissement de la croissance économique mondiale (2,4% en 2001 contre 4,7% en 2000) ; stagnation des échanges commerciaux internationaux (2% en 2001 contre 13% en 2000) et baisse des investissements directs étrangers (près de 40% entre 2000 et 2001). Le Xe Plan fixe, également, les priorités et les défis à relever au niveau national à la lumière de l’état d’avancement des accords d’association et de libre échange avec l’Union européenne et avec les autres pays frères et amis. A cet effet, la Tunisie accorde une attention particulière à la mise en place de la zone de libre échange avec l'Union européenne qui entrera dans sa phase finale et cruciale durant la période 2002-2006. Elle œuvre, également, à la mise en vigueur des accords signés avec les pays arabes et des engagements pris dans le cadre de l'OMC. La signature de l'Accord d'Association avec l'Union européenne constitue un choix national stratégique qui illustre la volonté du pays de s'intégrer de manière effective à l'économie mondiale. En conséquence, l'une des priorités de la nouvelle étape est de faire face aux défis liés à la mise en oeuvre de cet accord, et en particulier à la baisse des recettes budgétaires engendrée par le démantèlement des tarifs douaniers sur les produits originaires de l'Union européenne et à la concurrence de plus en plus vive sur le marché national. Afin de relever ces défis, une nouvelle impulsion sera donnée au programme de mise à niveau et de renforcement de la compétitivité, les investissements dans les secteurs productifs seront renforcés, l'infrastructure de base modernisée et les ressources humaines valorisées. La prochaine période constitue également une étape importante pour consolider le développement économique et le progrès social, en conciliant les impératifs du développement et le pari de l'emploi ; ce dernier étant considéré comme la priorité absolue de l’action de développement pour la période 2002-2006. Il requiert la réalisation d'une croissance soutenue et le renforcement des fondements de l'économie du savoir et l'exploitation des potentialités offertes par la nouvelle économie à la faveur d’un développement adéquat de l’infrastructure, la généralisation de l'enseignement de l'informatique, la promotion de la recherche scientifique et de la technologie et la création de pôles et d'espaces technologiques. 3 Réalisations du IXe Plan (1997-2001) La période du IXe Plan a permis d'améliorer la compétitivité, de renforcer les bases d'une économie émergente et de consolider les acquis sociaux du pays grâce à l'approfondissement et la diversification des réformes engagées depuis plus d'une décennie et l'adoption de plusieurs programmes en vue de garantir les meilleures conditions d'intégration de l'économie nationale dans l'environnement mondial, arabe et euroméditerranéen, par la mise en oeuvre effective des accords de partenariat et de libre échange avec l’Union européenne et avec les pays frères et amis. 1. Réformes et programmes D’importantes réformes à caractère économique et social ont été engagées et approfondies durant la période (1997-2001). Au plan économique, les réformes ont surtout concerné : - La consolidation de l’ouverture et de la libéralisation de l’économie et son intégration effective dans l’économie mondiale à travers la poursuite du programme de démantèlement tarifaire tel que défini dans l’Accord d’Association avec l’Union Européenne. L’état d’avancement de ce programme se présente, aujourd’hui, comme suit : • démantèlement total des tarifs pour 40% des produits importés de l’UE. • réduction de 56% des tarifs pour 30% des produits importés de l’UE. • réduction de 34% des tarifs sur le reste des produits importés de l’UE. Par ailleurs, la mise en œuvre de l’accord relatif à l’institution de la zone arabe de libre échange et des accords bilatéraux avec l’Egypte, la Jordanie, le Maroc, la Libye, l’Irak et la Syrie se poursuit selon le calendrier convenu. - La promotion du rôle du secteur privé et la multiplication des mesures incitatives à l'investissement et à l'exportation à travers : • la simplification des procédures et la réduction des autorisations ; • l'adaptation du cadre juridique aux normes internationales en vigueur pour ce qui concerne les sociétés commerciales, la protection de la propriété intellectuelle, la concurrence et les prix et l'amélioration des mécanismes et des structures d'appui ; • la mise en place d'un cadre juridique et institutionnel pour la promotion du commerce électronique ; 4 • la création d'un conseil supérieur de l'exportation et de l'investissement présidé par le Chef de l'Etat traduisant ainsi l'importance accordée à ces activités. - L’exécution du programme de mise à niveau du secteur industriel qui vise l’amélioration du rendement des entreprises, la promotion de leurs ressources humaines et l'assainissement de leur situation financière afin de renforcer leur compétitivité. Le nombre d'entreprises ayant adhéré à ce programme a ainsi atteint à la fin de l'année 2001 plus de 2000 entreprises dont 1100 ont obtenu l'approbation de leur programme de mise à niveau pour un montant d'investissement d’environ 2.1 milliards de Dinars et parmi lesquelles 140 entreprises ont été certifiées ISO, soit 45% de l'ensemble des entreprises certifiées à l'échelle nationale. - L'accélération du rythme d'exécution du programme de privatisation des entreprises publiques et l'élargissement de ce programme aux grandes entreprises dans divers secteurs. Depuis le lancement en 1987 de ce programme, 329 opérations de privatisation ont été effectuées concernant 159 entreprises publiques dont 78 ont été privatisées entre 1997 et 2001. La participation étrangère à la réalisation de ce programme représente près de 64% des recettes de privatisation. Ce processus a également concerné la réalisation de certaines opérations de concession dans les domaines de l'infrastructure, des services publics, de la production d'électricité et du transport. - L’approfondissement des réformes du secteur financier qui vise à offrir aux entreprises des services financiers adéquats et des financements appropriés et ce, à travers : - • la promulgation de la nouvelle loi concernant les établissements de crédit qui consacre la banque universelle et la modernisation des services financiers ; • le renforcement des règles de gestion prudentielle ; • la création de sociétés de recouvrement et de transfert des fonds ; • le développement des mécanismes de compensation ; • la révision des mécanismes de garantie des crédits ; • le renforcement des structures financières des banques par le traitement des créances douteuses et par l’augmentation des provisions, l’ouverture du capital de certains établissements bancaires et la fusion de certaines autres banques ; • la modernisation des services et l’ouverture du marché financier au capital étranger ainsi que l’amélioration des produits financiers. La mise en œuvre d’un programme ambitieux de promotion de la formation professionnelle et le renforcement de la capacité d’accueil pour couvrir différents domaines économiques incluant en particulier les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), ainsi que l’amélioration de la qualité du système de formation sur la base d’un partenariat effectif avec le secteur productif dans les différentes étapes de l’action de formation. 5 - L’approfondissement des réformes fiscales en vue d’améliorer le rendement du système et de faire face au manque à gagner engendré par le démantèlement tarifaire et ce par : • l’élargissement de base d’imposition ; • la limitation des régimes spécifiques et forfaitaires ; • l’élargissement de la retenue à la source ; • la promulgation du code des droits et procédures fiscaux ; • l’élargissement de la TVA à de nouveaux domaines ; • la révision des taxes minimales et des taxes grevant certains produits et services. Au plan social et de dans le cadre de l’approche tunisienne fondée sur l’intégration et l’ancrage des valeurs de solidarité et d’entraide, plusieurs programmes et actions ont été adoptés. Ils ont concerné notamment : - l'amélioration du rendement du système éducatif, le recyclage des enseignants, le renforcement de la formation dans le domaine de l'informatique et dans les spécialités technologiques par la généralisation des Instituts Supérieurs des Etudes Technologiques, la promotion de la recherche scientifique et l'élargissement des filières courtes d’enseignement ; - l'amélioration des services de santé et de la couverture sociale. Une attention particulière est accordée aux services de la santé de base qui ont connu une évolution qualitative et quantitative remarquable et particulièrement dans le domaine de la santé reproductive ; En outre, le taux effectif de la couverture sociale a progressé de 77% en 1996 à 84,3% en 2001 et un soin particulier a été accordé aux couches sociales défavorisées ; - le renforcement des créations d'emploi. Outre la dynamique de la croissance, les efforts déployés pour diversifier les mécanismes et les initiatives de promotion de l'emploi à l'instar de la Banque Tunisienne de Solidarité, du Fonds National de l'Emploi et du système de micro-crédits ainsi que les multiples mesures en faveur des diplômés de l'enseignement supérieur ont fortement contribué à la création de nouveaux emplois ce qui a permis d’atteindre un taux de couverture des demandes additionnelles de l'ordre de 92 % durant la période 1997-2001. - le soutien aux catégories vulnérables au moyen de programmes spécifiques élaborés en faveur des régions et des franges de la population les plus démunies. D'autres programmes ont également eu pour objectifs de réduire l'analphabétisme et d'assurer aux familles nécessiteuses, aux handicapés et aux personnes âgées des conditions de vie décentes. 6 2. Résultats enregistrés au cours du IXe Plan (1997-2001) En dépit des conditions climatiques défavorables qui ont affecté le secteur agricole en particulier et malgré les difficultés de la conjoncture économique internationale, la Tunisie a pu au cours de la période 1997-2001 réaliser des performances économiques et des acquis sociaux notables. ! Sur le plan économique - la croissance du PIB a atteint en moyenne 5.3% par an aux prix constants contre 4.6% durant la période 1992-1996 ; - le tissu productif s'est diversifié davantage avec un renforcement des secteurs des services et des industries manufacturières dont la part dans le PIB s'est améliorée représentant respectivement 52.2 % et 20.3 % au cours du IXe Plan ; - le volume des investissements a atteint 31571 millions de Dinars contre 20673 millions de Dinars durant le VIIIe Plan, faisant passer le taux d'investissement de 23.2% en 1996 à 26.1% en 2001. La part de l'investissement privé est passée de 52% en 1996 à 55% en 2001 ; - les investissements directs étrangers ont enregistré une nette progression grâce notamment à l'amélioration de l'environnement général des affaires et aux efforts déployés pour améliorer la qualité de l'infrastructure de base ainsi qu'aux diverses mesures prises pour la promotion de l'investissement privé. Ces différents facteurs ont, en effet, permis de drainer durant la période du IXe Plan, près de 3637 millions de Dinars d'investissement étranger contre 2480 millions de Dinars au cours du VIIIe Plan. Les investissements étrangers réalisés durant la période 1997-2001 ont permis la création de 910 entreprises nouvelles portant ainsi le nombre total des entreprises à participation étrangère à environ 2300 offrant plus de 212000 postes d'emploi. La majorité de ces entreprises opèrent dans le secteur des industries manufacturières et en particulier le textile, les industries électriques et électroniques et les composants automobiles ; - les exportations des biens et services ont augmenté au cours de la période 1997-2001 de 7.4% en moyenne par an aux prix constants et ce grâce aux performances des secteurs traditionnellement exportateurs tels que le textile et le tourisme mais également aux nouveaux secteurs émergents tels que les industries électriques, électroniques et les composants automobiles. Les importations ont évolué en parallèle au taux de 7.3% par an en raison de l'augmentation des importations des matières premières et des biens d'équipement engendrée par la dynamique de la croissance et du démantèlement des tarifs douaniers sur les produits en provenance de l'Union Européenne ; - Ces résultats ont pu être réalisés tout en préservant les équilibres financiers internes et externes comme le confirme : 7 • la baisse de l'inflation à 1.9% en 2001 contre 3.7% en 1996 ; • la maîtrise du déficit budgétaire qui est passé de 3.7% du PIB au cours du VIIIe Plan à 2.9% en moyenne au cours du IXe Plan ; • le maintien du déficit courant au niveau moyen de 3.5% du PIB malgré les pressions exercées sur les paiements extérieurs en fin de période en raison d’une conjoncture internationale relativement difficile ; • le maintien des paramètres de la dette extérieure à des niveaux acceptables. Le taux d'endettement n'a pas dépassé 52.3% du revenu national disponible en 2001 et le service de la dette a été ramené de 16.4% des recettes courantes en 1997 à 13.6% en 2001 et ce, en dépit de l'appréciation du Dollar US. ! Sur le plan social - création de 322 mille nouveaux emplois contre 280 mille emplois pendant la période du VIIIe Plan, ce qui a permis de résorber 92% des demandes additionnelles d'emploi et ce, grâce aux efforts déployés pour la promotion de l'emploi ainsi qu'à la dynamique continue de l'activité économique ; - augmentation du revenu par tête d'habitant qui a atteint plus de 2840 Dinars en 2001 contre 2000 Dinars en 1996 et réduction du taux de pauvreté à 4.2% en 2000 contre 6.2% en 1995 ; - amélioration de l'espérance de vie à 72.9 ans vers la fin du IXe Plan contre 71 ans en 1994 et recul du taux de mortalité infantile de 29.7 pour 1000 à 25.8 pour 1000 durant cette même période ; - augmentation du taux de scolarisation pour la tranche d'âge «6-24 ans» de 61.7% en 1994 à 68.4% en 2001 et notamment celui des étudiants de 12.5% à 23% pour la tranche d'âge «20-24 ans» ; - recul du taux d'analphabétisme à 24.7% en 2001 contre 31.7% en 1994 ; - amélioration du taux de branchement à l'eau potable dans le milieu rural qui s’est élevé à 81% en 2001 contre 68.3% en 1996 ; - amélioration du taux d'électrification dans le milieu rural qui a atteint 91.7% en 2001 contre 75.7% en 1996 ; - baisse du pourcentage des logements rudimentaires de 2.7% en 1994 à 1.2% seulement en 2001. Grâce à ces acquis économiques et sociaux, aux efforts déployés de manière continue pour l'amélioration de l'environnement économique, social et politique et aux mesures successives visant la consolidation de la compétitivité des entreprises et leur mise à niveau, la Tunisie a réussi à consolider sa position en tant que site d'investissement auprès des investisseurs étrangers et à obtenir des notations très honorables auprès des agences 8 internationales spécialisées telles que les agences américaines Standard & Poor's et Moody's, l'agence européenne FITCH et l'agence japonaise R&I. En outre, le rapport 2000-2001 sur la compétitivité en Afrique élaboré par le Forum Economique Mondial de Davos a classé la Tunisie au premier rang des pays africains en matière de compétitivité globale. Ce rapport prend en considération plusieurs critères liés à l'ouverture et à la libéralisation de l'économie, à la qualité des services rendus par l'administration, à la performance du secteur financier, au développement de l'infrastructure de base et à la qualité des ressources humaines et leur aptitude à maîtriser les nouvelles technologies. Le Xe Plan de développement (2002-2006) Les objectifs et les priorités retenus dans le cadre du Plan de développement pour la période 2002-2006 qui s’insèrent dans le cadre du programme d’avenir du Chef de l’Etat ont été définis en tenant compte des ambitions nationales d'atteindre un palier plus élevé de développement, partant des performances socio-économiques enregistrées durant la période 1997-2001 et de l'environnement général de l'activité économique caractérisé par une ouverture croissante sur l'extérieur et une libéralisation soutenue de l'économie nationale. Le Plan définit les politiques à mettre en oeuvre, le programme d'investissement envisagé et le schéma de financement y afférent. 1. Les objectifs La réalisation d’une croissance économique soutenue et durable constitue l'un des principaux objectifs de la période 2002-2006. La croissance devrait atteindre près de 5.5% en moyenne par an consolidant le taux de 5.3% réalisé au cours du IXe Plan. Ce niveau de croissance permettra, sur la base d'un croît démographique annuel de 0.9%, d'augmenter le revenu par habitant de 4.8% par an. La concrétisation de cet objectif qui constitue en soi un véritable défi, exige la mobilisation des efforts de tous les intervenants en raison de la conjoncture mondiale caractérisée par un ralentissement du rythme de la croissance, une baisse de la demande internationale et des fluctuations des taux de change et des cours des matières premières. En outre, des contraintes supplémentaires sont attendues en raison de l’accentuation de la concurrence sur les marchés interne et externe suite à l'entrée en vigueur de la dernière phase du programme de démantèlement tarifaire avec l'Union européenne et la suppression de l'accord multifibres. Par ailleurs, la réalisation de ce niveau de croissance constitue une condition essentielle pour l’intensification des créations d'emploi et la résorption de près de 95% de la demande additionnelle projetée à 80000 demandes par an contre 70000 par an au cours de la période précédente avec une structure sensiblement différente recouvrant un nombre important de nouveaux diplômés de l’enseignement supérieur. Un tel objectif permettrait de réduire le taux de chômage de près de deux points durant le plan. 9 L’objectif de croissance retenu se base sur une contribution plus efficace de l'ensemble des secteurs économiques suite aux efforts continus pour la mise à niveau de l'appareil productif et l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise. Il suppose en particulier : - une croissance de la valeur ajoutée du secteur des services de près de 7.5% en moyenne par an résultant surtout de l'essor du secteur des télécommunications dont la croissance annuelle moyenne serait de 21.6% environ concrétisant ainsi l'orientation stratégique d'asseoir l'économie du savoir et promouvoir la création d'emplois ; - un développement important du secteur des industries manufacturières et en particulier des industries mécaniques et électriques qui enregistreront une croissance moyenne de 5.8% consolidant le taux de 7.8% réalisé au cours du IXe Plan ; - une amélioration de la contribution de la productivité globale des facteurs de production qui serait de 44% contre 36% au cours du IXe Plan grâce à la modernisation continue de l'appareil de production et la maîtrise des nouvelles technologies ; - une progression des exportations d'environ 6% en moyenne par an aux prix constants, permettant de porter le volume des exportations à 47% du PIB durant la période 20022006 contre 44.4% durant la période 1997-2001 ; - une augmentation du volume des investissements qui atteindra au cours du Xe Plan 47.2 milliards de Dinars contre 31.5 milliards de Dinars au cours du IXe Plan. Cette augmentation repose essentiellement sur la consolidation de la part du secteur privé appelée à représenter 58.5% du total des investissements en 2006 contre 55% en 2001. 2. Les priorités Afin de concrétiser les objectifs tracés et de relever les défis résultant des mutations prévues aux plans national et international le schéma de développement pour la période 2002-2006 retient tes principales priorités suivantes : - La préservation des équilibres financiers internes et externes et ce à travers : • l'augmentation du taux d'épargne nationale de 23.3% en 2001 à 25.2% en 2006 par la préservation des équilibres des finances publiques et la rationalisation de la consommation, portant la contribution de l'épargne nationale au financement des investissements à plus de 92% au cours du Xe Plan contre 90 % au cours du IXe Plan ; • le maintien du taux d'inflation dans la limite de 3% par an ; • la réduction du déficit budgétaire de 2.9% du PIB en moyenne par an au cours du IXe Plan à 2% en 2006 et de la pression fiscale de 21% à 20.7% d'un plan à l'autre ; 10 • la baisse du déficit courant de 4.2% du PIB en 2001 à 2.4% en 2006 et une plus grande maîtrise de l'endettement extérieur qui devrait se limiter à 42.3% du revenu national disponible en 2006 contre 52.3% à la fin du IXe Plan et du service de la dette qui devrait se situer à moins de 14% des recettes courantes. Ces résultats seront le fruit des efforts déployés dans le but de stimuler davantage les investissements étrangers principalement dans les secteurs à forte valeur ajoutée, ouvrir les projets d'infrastructure de base aux investissements privés et dynamiser les exportations. - Le renforcement des acquis sociaux à travers : • l'amélioration du niveau de vie des citoyens et de leur pouvoir d'achat en relevant le défi de l'emploi par la création de 380 mille emplois soit 95% de la demande additionnelle et la réduction du taux de chômage de près de deux points durant la période du plan (de 15% à 13.2%) ; • l'élargissement de la couverture sociale pour atteindre un taux de 90% en 2006 ; • la réduction du taux d'analphabétisme de 24.7% en 2001 à 16% en 2006 ; • l'augmentation progressive du taux de scolarisation dans l'enseignement supérieur de 23% en 2001 à 30% en 2006 ; • l'amélioration du taux de branchement aux réseaux d'eau potable et d'électricité en milieu rural et la préservation de l'environnement et des ressources naturelles afin de garantir les conditions nécessaires à un développement durable. 3. Les politiques et les principales orientations Sur la base des choix nationaux et des objectifs ambitieux fixés dans le cadre du schéma de développement du prochain quinquennat, les politiques et orientations fondamentales seront axées principalement sur l'édification de la société du savoir, le renforcement de la compétitivité de l'économie et l'amélioration de l’efficience du secteur privé. ! Edification de la société du savoir La maîtrise du savoir et de la technologie est devenue un facteur essentiel du développement économique et social. La Tunisie est déterminée à créer les conditions requises pour une interaction positive avec les nouvelles mutations technologiques et une exploitation judicieuse des opportunités qu'elles offrent. A cet effet, elle s'attelle à consolider l'investissement dans le savoir par le développement et l'adaptation du système d'éducation et de formation afin de disposer des compétences capables de relever les défis imposés par ces mutations et de consolider l'esprit d'initiative, de créativité et d'innovation et de promouvoir la croissance et l'emploi. Dans ce cadre, les programmes scientifiques et les contenus pédagogiques seront consolidés au cours du prochain quinquennat afin d'améliorer les connaissances des élèves, de mettre à leur disposition une formation de haut niveau et des qualifications qui leur permettront une meilleure intégration dans la vie économique. Cette démarche sera basée sur l'utilisation intensive des possibilités offertes 11 par les réseaux modernes de communication et d'échange de données, l'allégement des coûts de formation ainsi que la promotion de la recherche scientifique. En conséquence, le prochain quinquennat connaîtra plusieurs réformes et programmes qui visent à consacrer le projet de "l'école de demain". Les orientations portent notamment sur : • une plus large utilisation des technologies de l'information et de la communication ; • la généralisation de l'enseignement des langues étrangères dès les premières années de l'enseignement de base afin de préparer tes élèves à mieux affronter les défis de la mondialisation tant sur le plan linguistique que culturel ; • la mise à niveau et la modernisation de l'appareil de formation professionnelle public et privé dans le but de mieux répondre aux besoins des entreprises et aux exigences de la qualité. En outre, les orientations futures dans le domaine du savoir se basent sur l'adaptation des programmes de l'enseignement supérieur, l'amélioration de son rendement et le renforcement de l'assise technologique. L’effort visera, en particulier, une meilleure préparation des nouveaux diplômés de l'enseignement supérieur aux exigences du marché du travail par l'amélioration de leur employabitité et le suivi permanent des évolutions du marché de l'emploi en Tunisie et à l'étranger. Les programmes et les méthodes d'enseignement seront ainsi diversifiés et les capacités des structures de l'enseignement supérieur à former des spécialistes dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, seront renforcées. En parallèle et dans le cadre du programme de création des pôles technologiques, les centres de recherche seront consolidés et diversifiés pour développer de façon continue les nouveaux secteurs porteurs et exploiter les nouvelles opportunités. ! Renforcement de la compétitivité de l'économie La période du IXe Plan a été caractérisée par la poursuite et l'approfondissement des réformes qui ont concerné tous les domaines économiques et financiers ainsi que la restructuration des entreprises publiques avec pour objectif la consolidation des mécanismes de marché, l'amélioration de la compétitivité et une meilleure insertion dans la sphère économique mondiale. De ce fait, d'importants acquis ont été réalisés en matière d'ouverture sur l'extérieur, de positionnement sur le marché international et d'attraction des investissements étrangers. Afin de consolider ces acquis, l'action au cours du Xe Plan, sera basée sur la poursuite et l'approfondissement des réformes dans le cadre d'une approche globale et cohérente et ce, à travers : • l'amélioration de la qualité des services administratifs de manière à consolider le respect des règles de la concurrence loyale, la diffusion de l'information économique et l'assistance à l'exploration des opportunités d'investissement et 12 d'exportation, tout en veillant à réduire les autorisations administratives et à encourager l'initiative privée ; • la poursuite des programmes de réforme du secteur bancaire pour permettre aux petites et moyennes entreprises de meilleures conditions de financement, de développer les systèmes comptables et les mécanismes de paiement des crédits et de renforcer les fonctions de contrôle et d'audit interne. De façon concomitante, le secteur des assurances sera réorganisé à travers la restructuration de ses établissements et le renforcement de son cadre juridique et de ses organes de contrôle et de tutelle. Les résultats des études en cours portant sur le marché financier serviront à encourager les entreprises à accéder au financement direct, à poursuivre les opérations d'ouverture du capital dans de meilleures conditions et à améliorer l'information concernant les sociétés cotées en bourse. • l’intensification de la modernisation de l'infrastructure de base à travers le renforcement du réseau routier, l'aménagement des zones industrielles, la mise à niveau des ports et des aéroports ainsi que les prestations de services s'y rattachant. Des efforts particuliers seront déployés pour améliorer les services de télécommunication, tout en maîtrisant les coûts y afférents, eu égard au rôle qui lui est assigné pour conforter l'action de développement et la création d'emploi. L’action portera sur le renforcement de la compétitivité et l'ouverture du secteur à l'initiative privée, et ce en parallèle avec les efforts déployés pour moderniser le cadre législatif et organisationnel du secteur et pour former les ressources humaines qualifiées et exploiter tes opportunités offertes par le commerce électronique. ! Amélioration de l’efficience du secteur privé Le secteur privé a bénéficié d'une attention soutenue durant les dernières années. Plusieurs mesures ont été à cet effet prises pour améliorer l'environnement général de l'entreprise. Des incitations de diverses natures ont été accordées pour améliorer le rendement des investissements dans les secteurs et les régions ciblés et de vastes programmes ont été engagés pour soutenir la mise à niveau des entreprises privées et des structures d'appui et d'encadrement. Parallèlement, d'importants efforts ont été déployés pour mettre à la disposition de l'entreprise l'infrastructure nécessaire et pour simplifier les procédures d'investissement et d'exportation. Ces mesures ont fortement contribué à la réalisation des performances enregistrées au niveau de la dynamique de l'investissement et de l'exportation. Pour consolider ces acquis et assurer les conditions requises pour la concrétisation des objectifs arrêtés dans le cadre du Xe Plan, les efforts de tous les intervenants seront conjugués pour permettre au secteur privé de relever le défi de la concurrence internationale, contribuer efficacement à la promotion de l'emploi et des exportations et porter sa contribution à l'investissement global à 58.5% en 2006. 13 A cet effet, un certain nombre d'actions sont envisagées : • faciliter la contribution du secteur privé dans tous les domaines d'activité y compris ceux qui étaient jusque là l'apanage du secteur public, notamment pour la réalisation des projets dans les domaines de l'infrastructure, de l'éducation, de la santé, du transport, tout en poursuivant le programme de privatisation et d'ouverture du capital des entreprises publiques ; • relever le taux d'encadrement dans les entreprises en vue d'améliorer les méthodes de gestion et de commercialisation ainsi que la capacité des entreprises à assimiler les nouvelles technologies ; • encourager les opérations de fusion des entreprises à la faveur du nouveau cadre législatif et fiscal pour faire face à la concurrence étrangère dans les meilleures conditions ; • renforcer la capacité des entreprises à identifier les nouveaux projets porteurs ; • faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises au financement dans des conditions appropriées leur permettant de renforcer leur compétitivité. 4. Programme d’Investissement et schéma de financement Partant des objectifs de développement arrêtés et des préoccupations de consolidation des équilibres globaux, le volume total des investissements durant la période 2002-2006 est estimé à 47.2 milliards de Dinars contre 31.5 milliards de Dinars, permettant d'atteindre un taux d'investissement de 25.7% contre 25.5% pour le IXe Plan. La part du secteur privé devrait se situer à 58.5% en 2006 contre 55% en 2001 et l'apport de l'investissement étranger sera renforcé pour atteindre 670 millions de Dinars par an contre 560 millions de Dinars par an durant le IXe Plan. La part des industries manufacturières sera renforcée pour atteindre 14.6% contre 14.0% durant la période du IXe Plan. Celle du secteur des services sera portée à 52.3% contre 49.0%, alors que la part des industries non manufacturières passera de 13.4% à 12.3% d'une période à l'autre. Pour le secteur agricole dont la part dans le total des investissements est estimée à 10% environ, la contribution du secteur privé atteindra près de 55% des investissements du secteur. Les investissements publics estimés à 2200 millions de Dinars concerneront des projets de mobilisation des ressources hydrauliques pour 1200 millions de Dinars avec la finalisation de 11 grands barrages et le lancement des travaux de construction de 5 nouveaux barrages, ainsi que la création de 30 mille hectares environ de périmètres irrigués. Ces investissements concerneront également des projets de conservation des eaux et du sol ainsi que le reboisement des forêts et 13 projets de développement agricole intégré. Les industries manufacturières bénéficieront de 14.6% du total des investissements pour la période 2002-2006 et seront principalement l’œuvre du secteur privé. L'investissement public durant cette période concernera surtout l'aménagement des zones industrielles pour 14 un coût d'environ 219 millions de Dinars, la mise à niveau et la modernisation du secteur et l'amélioration de l'environnement général de l'investissement. Dans le domaine de l'énergie, le total des investissements prévus durant le Xe Plan est estimé à 4.05 milliards de Dinars. Les investissements publics dans ce secteur seront consacrés à l'amélioration et la modernisation du réseau d'électricité pour un montant de 600 millions de Dinars en plus des projets de transport et de distribution du gaz naturel pour un montant estimé à 432 millions de Dinars. Le programme comprendra également la réalisation de projets de raffinage du pétrole et de production d'électricité notamment dans le cadre du régime de la concession. En ce qui concerne l'infrastructure routière et le transport, le programme d'investissement pour la période 2002-2006 vise particulièrement le renforcement du réseau routier, la facilitation du transport, la réorganisation des entreprises publiques, la libéralisation du transport des voyageurs ainsi que la mise en place de plans directeurs pour le transport interurbain. Les investissements programmés dans ce cadre concernent l'aménagement de 1762 km et la consolidation de 1230 km de routes classées, le revêtement de 2170 km de pistes agricoles, la construction de 44 ponts et le renforcement du réseau autoroutier avec la réalisation d’environ 220 km d’autoroute pour un montant global d'environ 2795 millions de Dinars. Répartition des investissements par secteur (%) IXe Plan Xe Plan AGRICULTURE ET PECHE 13.4 10.3 INDUSTRIES MANUFACTURIERES 14.0 14.6 textile, cuir et chaussures 3.4 3.5 industries mécaniques et électriques 2.2 2.5 Industries agroalimentaires 3.3 2.6 INDUSTRIES NON MANUFACTURIERES 13.4 12.3 SERVICES 49.0 52.3 tourisme 5.3 3.8 télécommunications 4.6 6.0 15.2 16.0 EQUIPEMENTS COLLECTIFS 10.2 10.5 TOTAL 100.0 100.0 dont : dont : transport Ces investissements concernent également le transport ferroviaire pour un montant de 692 millions de Dinars pour l'électrification de lignes ferroviaires, le transport terrestre pour un montant de 1691 millions de Dinars avec une contribution du secteur privé de 73%, le transport maritime pour 1127 millions de Dinars compte tenu du projet de construction d'un port en eau profonde dans le cadre de la concession ainsi que le transport 15 aérien pour un montant de 1090 millions de Dinars pour l'acquisition d'avions et la construction d'un nouvel aéroport international dans le cadre de la concession. S'agissant du secteur des technologies de l'information et de la communication qui bénéficiera d'une grande priorité au cours des prochaines années, le programme d'investissement portera durant la période 2002-2006 sur la poursuite et la réalisation de plusieurs projets dans le domaine de l'informatique et des télécommunications. Les investissements publics prévus sont estimés à 487 millions de Dinars pour l’informatique et 1740 millions de Dinars pour les télécommunications. L'objectif étant d'élargir tes réseaux nationaux de transmission, d’améliorer la densité téléphonique et d'étendre le réseau du téléphonie mobile, ce qui est de nature à favoriser les investissements privés dans ce domaine. Concernant les secteurs à caractère social, les investissements prévus durant la période 2002-2006 porteront sur la poursuite et la réalisation de plusieurs projets et programmes dans le domaine de la santé pour un montant global estimé à 582 millions de Dinars dont 413 millions de Dinars d’investissements publics, la réalisation de plusieurs projets dans le domaine de l’enseignement supérieur pour un montant global avoisinant 1170 millions de Dinars et se rapportant essentiellement à la création de nouveaux établissements ainsi qu’à la consolidation des moyens et des méthodes de la recherche scientifique dans le cadre de l’objectif visant à consacrer 1% du PIB aux dépenses de recherche-développement à l’horizon 2004. Besoins de financement (millions de dinars) IXe Plan Xe Plan 31571 47200 Variation de stock 1673 2811 Remboursement du principal de la dette et autres sorties de capitaux 7867 10063 Variation des réserves de change 1018 1939 42129 62013 Investissement TOTAL Compte tenu des ressources nécessaires pour la réalisation du programme d'investissement, du remboursement du principal de la dette et de l'objectif de maintenir les réserves de change à un niveau permettant de faire face aux pressions conjoncturelles internes et externes, les besoins globaux de financement durant la période 2002-2006 sont estimés à près de 62 milliards de Dinars contre 42.1 milliards de Dinars durant la période du IXe Plan. 16 Schéma de financement (en millions de dinars) IXe Plan Xe Plan Epargne nationale 28912 44503 Financement Extérieur 13217 17510 42129 62013 TOTAL L’épargne nationale couvrant environ 72% de l'ensemble des besoins de financement contre 68% durant le IXe Plan, les besoins de financement extérieur durant le prochain quinquennat sont estimés à 17.5 milliards de Dinars contre 13.2 milliards de Dinars durant la période 1997-2001. Financement extérieur (en millions de dinars) IXe Plan Investissement étrangers Xe Plan 3637 5050 377 750 Emprunts publics 4175 5200 Crédits commerciaux et financiers 5028 6510 TOTAL 13217 17510 Dons Le schéma de couverture de ces besoins se base sur : - la mobilisation de 5050 millions de Dinars d'investissements étrangers permettant de consolider les résultats enregistrés dans ce domaine au cours des dernières années et répondant aux nouvelles opportunités d'investissement offertes dans différents secteurs ; - la mobilisation de 750 millions de Dinars de dons en provenance de l'Union européenne dans le cadre du programme MEDA, des institutions financières internationales et des pays frères et amis, ce qui implique l'augmentation du niveau des engagements à près de 1200 millions de Dinars contre 806 millions de Dinars durant la période 1997-2001. La mobilisation de ces ressources suppose un soutien plus ferme de la part des partenaires de la Tunisie dans cette phase cruciale pour appuyer son intégration dans l'économie mondiale et assurer la sauvegarde des équilibres financiers internes et externes ; - le recours aux emprunts publics à long terme à hauteur de 5200 millions de Dinars suppose, compte tenu de l'utilisation attendue des prêts en cours, la conclusion de nouveaux accords de prêts pour un montant avoisinant 5500 millions de Dinars au cours de la période 2002-2006 ; - la mobilisation de 6510 millions de Dinars de capitaux étrangers sous forme de crédits commerciaux, de crédits bancaires et d'emprunts obligataires sur les marchés financiers internationaux. 17 Indicateurs économiques et sociaux 1. PRINCIPAUX INDICATEURS DEMOGRAPHIQUES ET SOCIAUX 2001 2006 9 660 10 130 Croît démographique (%) 1.09 0.90 Taux de chômage (%) 15.0 13.2 Taux de scolarisation dans le supérieur ( 20-24 ans) 23.0 30.0 Taux d’analphabétisme (%) 24.7 16.0 Taux de couverture sociale (%) 84.3 90.0 Revenu par habitant (DT) 2840 4100 Population (milliers) 2. CROISSANCE DU PIB PAR SECTEUR (%) IXe Plan Xe Plan Agriculture et pêche 2.6 3.5 Industries manufacturières 6.1 4.9 Textiles 5.4 4.5 Industries mécaniques et électriques 7.8 5.8 Industries non manufacturières 4.6 4.2 Services 6.9 7.5 5.8 4.9 16.6 21.6 5.3 5.5 Tourisme Télécommunication PIB 18 3. EPARGNE, CONSOMMATION, INVESTISSEMENT ET EMPLOI IXe Plan Taux d’épargne (fin de période) Xe Plan 23.3 25.2 5.2 5.1 Taux d’investissement (%) 25.5 25.7 Part des investissements privés (fin de période) 55.0 58.5 31571 47200 Agriculture et pêche 4241 4850 Industries manufacturières 4413 6895 Industries non manufacturières 4220 5805 15467 24680 Equipements collectifs 3230 4970 Création d’emplois (milliers) 322 380 Croissance moyenne de la consommation (%) Investissement global (Millions DT) Services 4. PAIEMENTS EXTERIEURS IXe Plan Xe Plan Croissance des exportations à prix constants (%) 7.4 6.0 Croissance des importations à prix constants (%) 7.3 5.5 Déficit courant en % du PIB (fin de période) 4.2 2.4 15010 18320 Taux d’endettement (fin de période ) 52.3 42.3 Service de la dette en millions DT (fin de période) 2086 3240 Service de la dette en % des recettes courantes 13.6 13.8 13217 17510 3637 5050 377 750 Prêts publics 4175 5200 Crédits commerciaux et financiers 5028 6510 Dette extérieure en millions DT (fin de période) Besoins de financement extérieur (millions DT) Investissements étrangers Dons 5. FINANCES PUBLIQUES Pression fiscale (%) Déficit budgétaire en % du PIB 19 IXe Plan Xe Plan 21.1 20.7 2.9 2.0
