Hôpital public, le protocole d’accord est signé

Hôpital public,
le protocole d’accord
est signé
Le protocole d’accord portant sur
l’amélioration des carrières des
agents non médicaux des hôpitaux, négocié depuis de longues
semaines et toujours pas satisfaisant de l’avis de nombreuses catégories, a malgré tout été ratifié
par cinq des huit syndicats de la
fonction publique hospitalière le
mercredi 14 mars 2001 au ministère de l’Emploi et de la Solidarité, en présence d’Élisabeth
Guigou et de Bernard Kouchner.
Les syndicats signataires sont la
CFDT, FO, l’UNSA, le SNCH
(Syndicat national des cadres hospitaliers) et la CFE-CGC. Ces syndicats représentent deux tiers des
effectifs. La CGT, la CFTC et SUD
n’ont en revanche pas signé ce
protocole.
Plus de 700 000 personnels de
l’hôpital public sont concernés
par les dispositions qui figurent
dans ce protocole.
Les gains mensuels nets pour les
personnels soignants s’établissent
comme suit :
– infirmier DE : 8e échelon classe
normale : + 280 F ; 1er au 5e échelon classe supérieure : + 940 F en
fin de carrière ;
– surveillants non spécialisés :
+ 800 F en début de carrière,
+ 2 230 F en fin de carrière ;
– surveillants-chefs non spécialisés : + 1 444 F en début de carrière,
+ 2 890 F en fin de carrière ;
– infirmiers anesthésistes : + 560 F
en début de carrière, + 1 820 F en
fin de carrière ;
– infirmiers anesthésistes surveillants : + 800 F en début de carrière, + 2 230 F en fin de carrière ;
– infirmiers anesthésistes surveillants-chefs : + 1 444 F en début de carrière, + 2 890 F en fin
de carrière ;
– IBODE et puéricultrices : + 420 F
en début de carrière, + 1 440 F en
fin de carrière ;
– IBODE et puéricultrices surveillants : + 800 F en début de car4
rière, + 2 230 F en fin de carrière ;
– IBODE et puéricultrices surveillants-chefs : + 1 444 F en début de carrière, + 2 890 F en fin
de carrière.
Pour les soignants, ces dispositions prendront effet début 2002.
Mais il n’en reste pas moins que
cet accord laisse la plupart des
professionnels assez insatisfaits.
Mais le flou subsiste sur la forme
de ce dispositif : équivalence ou
reconnaissance ? Afin de respecter l’autonomie des universités,
les ministères pourraient opter
pour une reconnaissance, ce qui
suppose un examen des dossiers
avant inscription. Le relevé de décision va être présenté aux étudiants ces prochaines semaines.
Les étudiants
infirmiers obtiennent
gain de cause
Les sages-femmes
dans la danse
des revendications
Après quatre mois d’âpres négociations et une manifestation nationale organisée à Paris le 24 octobre 2000 qui avait réuni entre
8 000 et 14 000 participants à
l’appel de la Fédération nationale
des étudiants en soins infirmiers
(FNESI), le ministère de la Santé
a formulé des propositions qui
semblent satisfaisantes.
Les étudiants infirmiers pourraient enfin avoir accès aux logements et aux restaurants universitaires. Quant aux bourses, le
ministère aurait pris l’engagement d’harmoniser le système
en vigueur avec celui de l’Éducation nationale (système et critères
d’attribution, montants, etc.) à
partir de l’année scolaire 20012002. Les nouvelles dispositions
feront l’objet d’une circulaire en
juin 2001.
Les frais de déplacement seront
désormais remboursés par les
IFSI si le stage ne se déroule pas
dans la commune de l’institut.
Quant aux stages, ils seront désormais indemnisés. Le principe
est acquis, reste à fixer les montants. Une carte d’étudiant désormais nationale leur est attribuée.
Mais il reste le plus important, la
reconnaissance Bac + 3 de leur diplôme réclamée depuis longtemps. Le ministère s’est engagé
à travailler sur des “propositions
de passerelles” vers les filières universitaires et le premier cycle des
études médicales et des possibilités “d’accès à certaines maîtrises
et à certains concours”.
La coordination nationale des
sages-femmes a appelé à ne pas
cesser le mouvement de grève en
vue de la revalorisation de leur
statut et de leur salaire, les propositions du ministre ayant été jugées insuffisantes.
A l’heure où nous mettons sous
presse, aucun accord n’est trouvé
Professions Santé Infirmier Infirmière - No 25 - avril 2001
Le carnet
de santé en ligne !
La Sécurité sociale avait dépensé
des milliards pour fournir un carnet de santé à chaque assuré. Mais
force est de constater que celui-ci
n’est pas ou peu utilisé.
Or, des médecins hospitaliers,
à l’initiative du Pr Dominique
Vadrot, chef du service radiologie
de l’Hôtel-Dieu, ont mis au point
un carnet de santé électronique qui
permet de retracer de façon fiable
le parcours des patients et de disposer d’un recueil de données
complet. Celui-ci est utilisé de
façon expérimentale à l’Hôtel-Dieu
et à Lens.
Coté sécurisation, la CNIL a donné
son accord, ce qui semble attester
de la garantie de confidentialité légitime à l’utilisation de cet outil
baptisé POL (Patient On Ligne) que
plusieurs pays étrangers semblent
déjà nous envier.
Marc Livet
Cadre infirmier
Prochain numéro
le 17 mai 2001