Hôpital public, le protocole d’accord est signé

Professions Santé Infirmier Infirmière - No25 - avril 2001
Hôpital public,
le protocole d’accord
est signé
Le protocole d’accord portant sur
l’amélioration des carrières des
agents non médicaux des hôpi-
taux, négocié depuis de longues
semaines et toujours pas satisfai-
sant de l’avis de nombreuses ca-
tégories, a malgré tout été ratifié
par cinq des huit syndicats de la
fonction publique hospitalière le
mercredi 14 mars 2001 au mi-
nistère de l’Emploi et de la Soli-
darité, en présence d’Élisabeth
Guigou et de Bernard Kouchner.
Les syndicats signataires sont la
CFDT, FO, l’UNSA, le SNCH
(Syndicat national des cadres hos-
pitaliers) et la CFE-CGC. Ces syn-
dicats représentent deux tiers des
effectifs. La CGT, la CFTC et SUD
n’ont en revanche pas signé ce
protocole.
Plus de 700 000 personnels de
l’hôpital public sont concernés
par les dispositions qui figurent
dans ce protocole.
Les gains mensuels nets pour les
personnels soignants s’établissent
comme suit :
–infirmier DE : 8eéchelon classe
normale : + 280 F ; 1er au 5eéche-
lon classe supérieure : + 940 F en
fin de carrière ;
–surveillants non spécialisés :
+800 F en début de carrière,
+2230 F en fin de carrière ;
–surveillants-chefs non spéciali-
sés : + 1 444 F en début de carrière,
+ 2 890 F en fin de carrière ;
–infirmiers anesthésistes : + 560 F
en début de carrière, + 1 820 F en
fin de carrière ;
–infirmiers anesthésistes sur-
veillants : + 800 F en début de car-
rière, + 2 230 F en fin de carrière ;
–infirmiers anesthésistes sur-
veillants-chefs : + 1 444 F en dé-
but de carrière, + 2 890 F en fin
de carrière ;
–IBODE et puéricultrices : + 420 F
en début de carrière, + 1 440 F en
fin de carrière ;
–IBODE et puéricultrices sur-
veillants : + 800 F en début de car-
rière, + 2 230 F en fin de carrière ;
–IBODE et puéricultrices sur-
veillants-chefs : + 1 444 F en dé-
but de carrière, + 2 890 F en fin
de carrière.
Pour les soignants, ces disposi-
tions prendront effet début 2002.
Mais il n’en reste pas moins que
cet accord laisse la plupart des
professionnels assez insatisfaits.
Les étudiants
infirmiers obtiennent
gain de cause
Après quatre mois d’âpres négo-
ciations et une manifestation na-
tionale organisée à Paris le 24 oc-
tobre 2000 qui avait réuni entre
8 000 et 14 000 participants à
l’appel de la Fédération nationale
des étudiants en soins infirmiers
(FNESI), le ministère de la Santé
a formulé des propositions qui
semblent satisfaisantes.
Les étudiants infirmiers pour-
raient enfin avoir accès aux loge-
ments et aux restaurants univer-
sitaires. Quant aux bourses, le
ministère aurait pris l’engage-
ment d’harmoniser le système
en vigueur avec celui de l’Éduca-
tion nationale (système et critères
d’attribution, montants, etc.) à
partir de l’année scolaire 2001-
2002. Les nouvelles dispositions
feront l’objet d’une circulaire en
juin 2001.
Les frais de déplacement seront
désormais remboursés par les
IFSI si le stage ne se déroule pas
dans la commune de l’institut.
Quant aux stages, ils seront dé-
sormais indemnisés. Le principe
est acquis, reste à fixer les mon-
tants. Une carte d’étudiant désor-
mais nationale leur est attribuée.
Mais il reste le plus important, la
reconnaissance Bac + 3 de leur di-
plôme réclamée depuis long-
temps. Le ministère s’est engagé
à travailler sur des “propositions
de passerelles” vers les filières uni-
versitaires et le premier cycle des
études médicales et des possibi-
lités “d’accès à certaines maîtrises
et à certains concours”.
Mais le flou subsiste sur la forme
de ce dispositif : équivalence ou
reconnaissance ? Afin de respec-
ter l’autonomie des universités,
les ministères pourraient opter
pour une reconnaissance, ce qui
suppose un examen des dossiers
avant inscription. Le relevé de dé-
cision va être présenté aux étu-
diants ces prochaines semaines.
Les sages-femmes
dans la danse
des revendications
La coordination nationale des
sages-femmes a appelé à ne pas
cesser le mouvement de grève en
vue de la revalorisation de leur
statut et de leur salaire, les pro-
positions du ministre ayant été ju-
gées insuffisantes.
A l’heure où nous mettons sous
presse, aucun accord n’est trouvé
Le carnet
de santé en ligne !
La Sécurité sociale avait dépensé
des milliards pour fournir un car-
net de santé à chaque assuré. Mais
force est de constater que celui-ci
n’est pas ou peu utilisé.
Or, des médecins hospitaliers,
àl’initiative du Pr Dominique
Vadrot, chef du service radiologie
de l’Hôtel-Dieu, ont mis au point
un carnet de santé électronique qui
permet de retracer de façon fiable
le parcours des patients et de dis-
poser d’un recueil de données
complet. Celui-ci est utilisé de
façon expérimentale à l’Hôtel-Dieu
et à Lens.
Coté sécurisation, la CNIL a donné
son accord, ce qui semble attester
de la garantie de confidentialité lé-
gitime à l’utilisation de cet outil
baptisé POL (Patient On Ligne) que
plusieurs pays étrangers semblent
déjà nous envier.
Marc Livet
Cadre infirmier
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Prochain numéro
le 17 mai 2001