
L'opportunité qui s'ouvre au Syndicat mixte du SCoTAM dans le cadre de l'appel à
projet de la Région Lorraine sur la déclinaison territoriale de la trame verte et bleue
régionale, nous amène à déposer un projet d'étude dont la méthodologie présentée
dans le présent dossier permettrait :
• de définir les conditions qui assureront la préservation et la remise en état des
continuités écologiques du territoire,
• de prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique tel qu'il a été
défini par le Grenelle de l'environnement,
• de disposer d'un état initial détaillé afin de répondre à l'impératif d'analyse et
d'évaluation de la consommation d'espace, tel que défini dans la loi d'Engagement
National pour l'Environnement du 10 juillet 2010,
• de préparer la compatibilité des documents d'urbanisme locaux avec le SCoT,
notamment concernant le degré de précision des projets d'aménagement et de
développement durables des plans locaux d'urbanisme,
• dans l'attente de l'approbation du SCoT, de fournir au Syndicat mixte des éléments
précis de connaissance qui l'aideront à formuler ses avis sur les documents
d'urbanisme en élaboration ou en révision.
An de faciliter la déclinaison de la trame verte et bleue à différentes échelles
territoriales, le Syndicat mixte du SCoT de l'agglomération messine a en outre invité
ses intercommunalités membres à s'engager elles aussi dans la dénition d'études
écologiques plus approfondies. Cette initiative se traduit par la candidature, en
articulation avec celle du Syndicat mixte, de la communauté d'agglomération de Metz
Métropole et de la communauté de communes du pays d'Orne-Moselle.
L'initiative du Syndicat mixte est également soutenue explicitement par plusieurs autres
intercommunalités membres, qui ont adopté une délibération en ce sens : communauté
de communes du Haut-Chemin, communauté de communes de Maizières-lès-Metz,
communauté de communes du Vernois. La communauté de communes du Sillon
mosellan se prononcera également lors de son conseil communautaire du 18 février
2011.
Lionel FOURNIER
Président du Syndicat mixte du SCoTAM