programme regional de developpement du management de l

INNOV’R®« focus écoconception »
Décembre 2013
APPEL A PROJET COMPLEMENTAIRE 2014 « FOCUS ÉCO-CONCEPTION »
L’écoconception est une démarche d’innovation structurante conduite par les entreprises qui vise à améliorer la performance
environnementale des produits (biens ou services) mis sur le marché. Elle s’intègre dans le processus de conception en
prenant en compte des impacts environnementaux (multicritères) tout au long du cycle de vie du produit. L’approche est donc
dite globale (cycle de vie et multicritère, applicable à tout type d’innovation), fonctionnelle (qualité et services rendus
compétitifs), et intégratrice (multidisciplinaire: intégration des compétences, normes, outils-méthodes).
À fonctionnalités égales, l’innovation résultant est sensée réduire les impacts jugés significatifs pour l’environnement sans les
transférer d’une étape à autre du cycle de vie du produit.
L'écoconception est un puissant levier d'innovation car une fois caractérisés les impacts environnementaux, les éco-innovations
à générer peuvent être aussi bien technologiques qu’organisationnelles s’étalant tout au long des étapes du cycle de vie du
produit : choix de matières, fabrication, logistique, usage, consommables, fin de vie, etc.
Au-delà de la réduction de l’empreinte environnementale, l’intégration de la démarche d’écoconception permet aux entreprises
de se différencier sur le marché avec l’aide d’outils/supports de communication normalisés et reconnus tel que les écolabels
officiels (ISO14024), les déclarations environnementales (ISO 14025) et la récente certification ISO14006. Ceci constitue une
réelle stratégie de compétitivité et un outil pragmatique de développement économique durable pour l’entreprise.
Le périmètre de cet appel à projet soutenu financièrement par l’ADEME est complémentaire au programme
«Innov’R» cependant seules les démarches reposant sur une logique « multi étapes du cycle de vie » et sur une
« approche multicritères » sont éligibles.
Les démarches sélectives, monocritères qui portent sur des enjeux prioritaires sont toutefois éligibles dans le
cadre général du programme Innov’R
2 axes seront soutenus par l’ADEME:
Axe 1 : Aide à la réalisation de la démarche d’Écoconception de produits et services
dans des projets innovants
Dans un projet d’innovation intégrant la démarche d’écoconception il est indispensable de conjuguer les notions suivantes
sans les dissocier :
1. Approche Fonctionnelle : services rendus (qualité, quantité), innovations (technologiques, stratégiques et de
gestion), performances, etc.
2. Approche Produit(notion commerciale) : image de marque, client, qualité perçue.
3. Impacts environnementaux : cycle de vie, approche multicritères (milieux de l’environnement)
Sont considérés comme éligibles à l’axe 1, les projets qui
 Correspondent à un projet d’innovation intégrant la démarche d’écoconception, reposant sur une
logique cycle de vie et sur une approche multicritères. La démarche d’écoconception peut être génératrice
ou complémentaire du projet innovant.
 Correspondent à la conception de services additionnels au produit. Une approche produit (adaptation,
maintenance, reprise en fin de vie,…) ou usage (services innovants de vente d’usage plutôt que de produit)
sont envisageables.
 Correspondent à de nouvelles stratégies commerciales et marketing en relation avec un produit éco-
conçu sur l’appropriation de la démarche par l’entreprise.
Les innovations proposées (aussi bien matérielles qu’immatérielles) devront démontrer leur performance
environnementale en termes de diminution des impacts environnementaux par rapport à une solution de référence tout en
préservant la qualité du service rendu à l’utilisateur et en restant compétitifs. Elles pourront aussi permettre d’obtenir des
certifications ou déclarations dans le but de communiquer en toute transparence et objectivité sur les performances
environnementales de ses produits et/ou services.
L’aide à l’innovation, à la définition de la stratégie marketing de l’entreprise ou à la communication environnementale pourront
venir en appui. Si l’entreprise a déjà engagé une ou plusieurs étapes, l’aide ne pourra concerner que les étapes
complémentaires.
Outils supports : Des cahiers des charges définissant le contenu des études et fixant les exigences minimales pour cet axe
sont disponibles sur www.diagademe.fr dans la rubrique cahier des charges « Etude de Projet éco-
conception »« Prédiagnosticéco-conception » et « Diagnostic éco-conception »

INNOV’R®« focus écoconception »
Décembre 2013
Axe 2 :Supports et Compétences relatifs à l’écoconception:
Développement des outils et méthodes, Études spécialisés.
Les principes de l’écoconception (cycle de vie / approche multicritère) et la complexité de données associées sont relativement
mal, voire non prises en compte par les entreprises notamment les PME : les processus de prise de décision (technique,
juridique, fiscale, etc), les solutions logicielles, ou les plans marketing, de communication et d’animation des entreprises
devraient les prendre en compte.
Il est donc nécessaire de développer de nouveaux outils répondent aux besoins des entreprises.
Sont considérés comme éligibles à l’axe 2, les projets qui :
 proposent des adaptations aux solutions logicielles existantes (intégratrices des recommandations en
écoconception),
 développent de nouvelles approches « système » intégrant les différents métiers et les différentes étapes
du produit,
 développent des modèles pour évaluer le coût des externalités des différents leviers d’écoconception,
 développent des outils de modélisation et/ou gestion spatiale et temporelle des flux (procédés,
matière, énergie, eau…) à des fins opérationnelles dans le cadre des projets d’ingénierie.
Seuls seront accompagnés les outils pouvant bénéficier à plusieurs entreprises et dont la mise à disposition sera possible
et négociée entre les partenaires (cession de licences, licences temporaire, négociation du prix etc …).
Il sera aussi demandé au porteur de projet de préciser le positionnement de l'outil ou la méthode développé par rapport à
l'état du marché et ses différences.
Modalités INNOV’R® 2014 « focus écoconception »
Sont considérés comme éligibles les coûts suivants pour les PME (définition européenne) :
 Les coûts de personnels (cadres et techniciens, permanents ou temporaires),
 Les coûts de sous-traitance (coûts externes),
 Les coûts des équipements (utilisés dans le cadre du projet : investissements non récupérables).
L’accompagnement financier des projets lauréats, d’un montant maximum de 100 000 € pour la partie
écoconception, prendra la forme, en fonction de la taille de l’entreprise candidate, de la nature et de l’état
d’avancement du projet et de son budget d’une subvention par l’ADEME d’un maximum de 50%.