SESSION PLENIERE DU
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SESSION PLENIERE DU LUNDI 27 JANVIER 2014 ORDRE DU JOUR Rapporteurs DOSSIERS DU CESER 1-Election de 4 membres du Bureau pour rééquilibrage (1 collège I, 2 collège II, 1 collège III) DOSSIERS DE L’EXECUTIF REGIONAL REMIS SUR TABLE LORS DE LA SESSION DES 12 ET 13 DECEMBRE 2013 3-Rapport relatif à la demande de transfert de l'autorité de gestion du programme de développement rural breton (FEADER) à la région Bretagne pour la période 2014-2020 4-Avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public campus de l'excellence sportive de Bretagne Gérard FERRE, rapporteur général Loïc FANOUILLERE Véronique MICHELGICQUEL Norbert HELLUY DOSSIERS DE L’EXECUTIF REGIONAL DU 27 JANVIER 2014 5-Délégations du Conseil régional à la commission permanente (envoi complémentaire) Rapporteurs Martial WESLY, rapporteur général 6-Délégations du Conseil régional au Président (envoi complémentaire) Martial WESLY, rapporteur général 7-Préparation des programmes opérationnels des fonds européens 2014-2020 Point d'étape Gérard FERRE, rapporteur général 8-Avenant n°15 relatif aux modalités de prolongation de la convention relative à l’organisation et au financement du service public de transport régional de voyageurs 2007-2013 9-Syndicat mixte pour le développement de Brest Iroise (1) (SMBI) - Adoption des nouveaux statuts 1 Jacques UGUEN Jean-François LE TALLEC 10-Projet de développement du port de Brest (2) – loi MOP – programme et enveloppe financière travaux Jean-François LE TALLEC 11-Développement du port de Brest (3) - Lancement de l'instruction administrative Délégation au Président Jean-François LE TALLEC ******** Martial WESLY, rapporteur général 2-Budget primitif 2014 Introduction générale et recettes COMMISSION AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, ENVIRONNEMENT I - Pour un aménagement équilibré, garant de la solidarité territoriale 101 Agir pour la cohésion des territoires bretons 102 Observer les dynamiques territoriales et anticiper les mutations 103 Soutenir l'aménagement numérique de la Bretagne Marie-Pierre SINOU Jean Edmond COATRIEUX Joël JOSSELIN Jean LE TRAON V - Pour des transports efficaces au service des personnes et de l'économie Développer les modes de transports collectifs régionaux et favoriser la mobilité durable 511 Développer le transport ferroviaire de voyageurs et favoriser la mobilité durable 512 Moderniser le réseau ferroviaire et favoriser le développement du fret 513 Adapter le transport routier de voyageurs régional structurant Jacques UGUEN Jean-Luc PELTIER Françoise LE LOARER Moderniser le réseau routier structurant 521 Moderniser le réseau routier structurant Gérard FERRE Moderniser les plate-formes à vocation régionale 531 Moderniser les ports à vocation régionale 532 Moderniser les aéroports à vocation régionale 533 Moderniser les voies navigables bretonnes Jean-François LE TALLEC Jean-François LE TALLEC Jean KERHOAS VI - Pour une exemplarité environnementale Agir pour modifier les pratiques et inciter aux comportements responsables 611 Promouvoir les avancées collectives sur la question de l'eau en Bretagne 612 Développer une politique durable de l'énergie et intégrer les enjeux climatiques 613 Favoriser les aménagements durables Préserver la biodiversité et le patrimoine naturel 621 Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages Lionel LE BORGNE David RIOU Nicolas JAFFRAY Alain THOMAS Frédérique BONNARDLE FLOC'H Alain THOMAS 2 COMMISSION DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RECHERCHE II - Pour une économie dynamique au service de filières fortes et créatrice d'un emploi de qualité Faire émerger l'activité et soutenir l'innovation 212 Stimuler l'innovation et développer l'économie de la connaissance 214 Accompagner la structuration des secteurs clés de l’économie bretonne Développer la compétitivité des entreprises pour assurer le développement durable de l'emploi 220 Favoriser la création, le développement et la transmission d'entreprises 224 Accompagner la compétitivité des entreprises et la qualité de l'emploi 225 Développer l'économie sociale et solidaire, aider l'emploi associatif et l'innovation sociale 226 Soutenir les acteurs de la structuration de l'économie bretonne et des filières stratégiques Favoriser le développement durable de l'agriculture et de la production alimentaire 231 Soutenir la performance environnementale des exploitations agricoles et l'aménagement rural 232 Améliorer la performance des filières de production agricoles et agroalimentaires Anne-Claude LEFEBVRE Daniel PIQUET-PELLORCE Yvon LE NORMAND Isabelle AMAUGER Thierry LEMETAYER Yvon LE NORMAND Isabelle AMAUGER Marie-Lou ROUDAUT Thierry LEMETAYER Yvon LE NORMAND Didier LUCAS Henri DAUCE Didier LUCAS Valoriser les atouts maritimes de la Bretagne et favoriser le développement durable des activités liées à la mer 241 Développer le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture 242 Contribuer au développement maritime et littoral Gérald HUSSENOT Jean-Yves LABBE VIII - Pour une nouvelle ambition pour le tourisme et la valorisation des patrimoines 812 Faire de la Bretagne une destination touristique d’exception Alain LE FUR COMMISSION FORMATIONS, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR III - Pour une formation tout au long de la vie permettant la sécurisation des parcours professionnels Développer et améliorer l'offre de formation pour répondre aux défis économiques sociaux et environnementaux 311 Faciliter les projets individuels de formation et de qualification 314 Faire évoluer les usages du numérique et les pratiques pédagogiques dans la formation Michel PERON Franck PELLERIN Michel PERON Franck PELLERIN Pauline PAOLI Gaëlle URVOAS Valérie FRIBOLLE Thierry LENEVEU Assurer la relation formation-emploi ; assurer l'égalité femme-homme 331 Affirmer un droit à l'orientation tout au long de la vie et assurer l'égalité femmehomme 332 Renforcer la connaissance et la concertation dans la définition des politiques régionales de formation Annie GUILLERME Danielle EVEN Thierry LENEVEU Chantal BEVILLON 312 Proposer une offre de formation qualifiante et adaptée aux dynamiques sectorielles et territoriales 313 Améliorer les conditions de vie des stagiaires de la formation professionnelle 3 IV - Pour une éducation de qualité, ouverte sur la recherche et sur le monde 411 Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives des jeunes 412 Développer la mobilité internationale et l'information des jeunes 413 Développer les langues de Bretagne Améliorer le cadre bâti des lycées 421 Adapter le patrimoine bâti à l’accueil des lycéens 422 Participer aux investissements immobiliers dans les établissements privés 423 Mettre en œuvre une stratégie immobilière de gestion du patrimoine bâti des lycées Améliorer les équipements pédagogiques des lycées 431 Améliorer les équipements pédagogiques dans les lycées publics 432 Participer à l'amélioration des équipements pédagogiques dans les établissements privés 433 Développer l'usage des technologies d'information et de communication pour l'enseignement Améliorer le fonctionnement des lycées et participer aux dépenses des familles 441 Assurer le fonctionnement des lycées publics 442 Participer au fonctionnement des établissements privés 443 Participer à l'achat de livres et de matériels scolaires Favoriser l'apprentissage 451 Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises 452 Promouvoir les contrats d'apprentissage et faciliter leur déroulement Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur 461 Renforcer la recherche et l'enseignement supérieur Fanny LE BRECH Claudine CORNIL Alain CHARRAUD Nadia LAPORTE Joëlle DEGUILLAUME Jean-Emile GOMBERT Hervé LATIMIER Jean-Luc LE GUELLEC Guylaine ROBERT Françoise BOUJARD Jean-Luc LE GUELLEC Michel CLECH Guylaine ROBERT Béatrice COCHARD Pascal OLIVARD Nadia LAPORTE Michel CLECH Guylaine ROBERT Joëlle DEGUILLAUME Claudine CORNIL Nadia LAPORTE Véronique LE FAUCHEUR Louis NOËL Claudine CORNIL Emmanuel THAUNIER Gaëlle URVOAS Pascal OLIVARD Alain CHARRAUD Antoine DOSDAT Assurer les formations sanitaires et sociales 462 Assurer les formations sanitaires et sociales Marie-Christine CARPENTIER Véronique LE FAUCHEUR COMMISSION QUALITE DE VIE, CULTURE ET SOLIDARITES I - Pour un aménagement équilibré, garant de la solidarité territoriale 104 Faciliter l’accès à un logement de qualité pour tous 105 Participer à la promotion de la santé publique dans toute la Bretagne 4 Christine DIVAY Michel MORVANT Zoé HERITAGE Sylvère QUILLEROU VII - Pour une politique culturelle et sportive au service de tous Placer les démarches artistiques au cœur des territoires 711 Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité culturelle 714 Développer l'image, soutenir l'activité audiovisuelle et les industries de la création Développer le sport en région 751 Développer le sport en région Marie-France THOMAS Patrice RABINE Marie-France THOMAS Patrice RABINE Véronique MICHELGICQUEL Loïc FANOUILLERE VIII - Pour une nouvelle ambition pour le tourisme et la valorisation des patrimoines 811 Révéler et valoriser le patrimoine Véronique MICHELGICQUEL Hervé LATIMIER IX - Pour le développement des actions européennes et internationales 902 Développer les solidarités internationales Pierre BARBIER QUESTIONS TRANSVERSALES IX - Pour le développement des actions européennes et internationales Gérard FERRE, rapporteur général 901 Renforcer la présence et la participation de la Bretagne en Europe et à l'international X - Relations avec les citoyens Martial WESLY, rapporteur général 1002 Renforcer l'information aux citoyens et promouvoir l’image et la notoriété de la Bretagne 1003 Fonds d'intervention régional XI - Fonds de gestion des crédits européens Gérard FERRE, rapporteur général 8000 Subvention globale XII - Autres dépenses Martial WESLY, rapporteur général 9000 9002 9010 9011 9012 9020 9021 9023 Patrimoine et logistique Développer le système d'information en appui des politiques régionales Equipement des groupes d'élus Développement des conditions de travail et des compétences Rémunérations des agents et indemnités des membres des assemblées Ressources et expertises Service de la dette Mouvements financiers divers ******** 12-Réalisation du futur lycée public du pays de Ploërmel 13-Projet de parc naturel régional du Golfe du Morbihan – Approbation finale du projet de charte et adhésion au syndicat mixte de gestion 5 Jean-Luc LE GUELLEC Françoise BOUJARD Alain THOMAS
