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La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015
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2020
a été adoptée en Conseil des ministres le 4 février 2015

AVANT
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PROPOS
Faire émerger un nouveau modèle de société qui
allie progrès économique, écologique et humain
est à notre portée.
Durant ces quarante dernières années, depuis le
sommet de Stockholm, des appels ont été lancés,
des initiatives ont été prises, des progrès ont été
réalisés, mais toujours en deçà de l’action
nécessaire. La route est longue pour passer de la
clairvoyance de quelques-uns au passage à l’acte
décisif où les forces se joignent pour relever les
défis écologiques. Ces défis ne sont pas une contrainte à subir mais une chance à saisir pour
qu’une nouvelle approche l’emporte sur le vieux modèle à bout de souffle et permette des
résultats concrets maintenant qui s’inscriront durablement dans l’avenir de notre planète.
Aujourd’hui, les conditions sont réunies comme jamais pour un changement d’échelle et une
mobilisation nationale, européenne, mondiale de tous les acteurs de la transition écologique et
énergétique vers un développement durable. La France en a à la fois la légitimité, par son
engagement international continu dans le développement durable, et le devoir dans la
perspective de l’accueil de la Conférence Paris Climat en décembre 2015. Et surtout la France
en a les ressources, les compétences et les talents.
La loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte crée un formidable élan
d’écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et apporte dès aujourd’hui des
bénéfices tangibles à chacun. Cet élan sera poursuivi, alimenté et amplifié pour nous
engager ensemble sur le chemin d’une croissance verte, porteuse d’innovation et créatrice
d’activité, bonne pour le climat, l’emploi et la santé. Economiser l’énergie, lutter contre le
gaspillage, faire monter en puissance les énergies renouvelables, réduire les inégalités
environnementales et territoriales, développer les transports propres, rendre nos villes
désirables et nos territoires attractifs, promouvoir l’économie circulaire, partager nos
connaissances, faciliter l’innovation, simplifier les procédures sans reculer sur les exigences
environnementales et donner à chacun le pouvoir d’agir pour créer des emplois dans le domaine
de la croissance verte en luttant plus efficacement contre le dérèglement climatique, telles sont
les priorités qui doivent nous rassembler.
La bonne nouvelle, c’est que les citoyens sont prêts à se mobiliser, si les informations sont
accessibles et s’ils disposent d’outils adaptés. Des pans entiers du monde économique et de
nouvelles filières industrielles d’avenir font le choix de la croissance verte, car il en va de leur
compétitivité. Les territoires font souvent la démonstration probante du possible. L’Etat se met
également en mouvement pour ouvrir la voie de l’exemplarité.
Pour que nous réussissions à engager pleinement cette transition par une politique de la preuve,
la mobilisation des forces vives du pays doit être le maître mot et elle est en marche. Il nous
appartient à tous de l’accélérer et c’est ce que je souhaite avec cette stratégie, qu’elle nous
mette tous en capacité pour faire de ce moment historique celui d’une révolution écologique,
pacifique et bénéfique à notre peuple et à notre planète.
SEGOLENE ROYAL

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Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020
Introduction 6
Modalités de suivi et de mise en œuvre
de la SNTEDD 2015-2020 14
Les 9 axes transversaux de la SNTEDD 2015-
2020 20
Développer des territoires durables et
résilients 23
Préserver et renforcer la capacité des
territoires à fournir et à bénéficier des services
écosystémiques...........................................25
Assurer la résilience des territoires...............28
Développer des modèles urbains durables...29
Co-construire des projets territoriaux de
développement durable................................31
S’engager dans l’économie circulaire et
sobre en carbone 35
Réorienter les modèles de production,
d’échange et de consommation....................37
Rendre notre économie moins dépendante des
ressources non renouvelables .....................39
Mettre en place une nouvelle politique
industrielle et agricole plus économe en
ressources et s'appuyant sur l'innovation.....41
Mobiliser les territoires et favoriser les
initiatives locales..........................................44
Prévenir et réduire les inégalités
environnementales, sociales et territoriales
47
Réduire et prévenir la vulnérabilité énergétique
dans l’habitat et les transports......................48
Prévenir et s'adapter aux impacts du
changement climatique................................50
Prévenir et lutter contre les inégalités en santé
environnement.............................................53
Inventer de nouveaux modèles
économiques et financiers 59
Élaborer un nouveau cadre des pratiques
d’investissement pour attirer les financements
vers des projets liés à la transition écologique
....................................................................62
Modifier les comportements des acteurs
individuels en changeant les modèles
d’incitation et de rémunération de leur
performance économique.............................64
Associer les acteurs à l’adaptation des
modèles économiques..................................66
Accompagner la mutation écologique des
activités économiques 69
Anticiper les mutations économiques liées à la
transition écologique et leurs effets sociaux..72
Accompagner les transitions
professionnelles………………………………..73
Informer, inciter et conseiller tous les acteurs
économiques, notamment les PME et TPE...75
Faire de la responsabilité sociétale des
entreprises un levier pour accompagner les
mutations sociales et professionnelles..........76
Orienter la production de connaissances, la
recherche et l’innovation vers la transition
écologique 79
Impliquer les parties prenantes dans
l'orientation de la recherche..........................81
Faciliter les démarches d’innovation avec tous
les acteurs....................................................83
Associer les parties prenantes à une
production efficace de données et de
connaissances .............................................85
Faciliter et favoriser l’accès aux données et
aux résultats scientifiques.............................86
Éduquer, former et sensibiliser pour la
transition écologique et le développement
durable 89
Généraliser l’éducation à l’environnement et au
développement durable de la maternelle à
l’enseignement supérieur..............................91
Promouvoir le développement d’initiatives,
expérimentations et innovations citoyennes..92
Favoriser la diffusion et le partage de
l’information sur notre environnement...........94
Aider à la modification des choix et
comportements de la société........................95
SOMMAIRE

5
Mobiliser les acteurs à toutes les échelles
99
Encourager l'exercice de sa responsabilité par
chaque acteur............................................101
Développer les alliances, les synergies et les
stratégies « gagnant gagnant », notamment
par le renforcement de la participation publique
..................................................................104
Promouvoir le développement durable aux
niveaux européen et international 109
Renforcer la gouvernance internationale de
l'environnement et du développement durable
..................................................................110
Mener à bien les négociations sur le climat 112
Renforcer la protection et la valorisation des
écosystèmes et milieux naturels.................113
Promouvoir la transition écologique de
l’économie..................................................114
Intégrer le développement durable dans les
politiques thématiques de l’Union européenne
..................................................................115
Adapter la politique d’aide au développement
..................................................................116
Liste des abréviations et des sigles…………...118
Glossaire………………………………………....121
Index………………………………………… …..128