charte de la personne hospitalisée

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charte de la personne hospitalisée
prise en charge patients - soins
La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l'évolution des
textes législatifs, (notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la
bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie).
Parmi les dispositions nouvelles les plus marquantes prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d'accéder directement
aux informations de santé la concernant, de refuser les traitements ou d'en demander l'interruption, de désigner une personne de confiance, de
rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie, etc.
Voir ci-contre (documents à télécharger) : la charte en version intégrale et résumée et en langues étrangères.
Type : document officiel
Dates : Créé le 25 août 2008
publié le 19 juillet 2011
par Pascale Wester - direction de l'attractivité, de la communication et des affaires générales
contacts
administration du CHU - direction des recettes et du dossier patient
7 bis allée de l'île Gloriette
1er étage
44093 - Nantes Cedex 1
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Téléphone : 02.40.08.70.20
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