CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ---

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
SESSION ORDINAIRE DE 2014
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du 14 janvier 2014
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Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable
Transitions vers une industrie économe en matières premières
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SOMMAIRE
INTERNET : POUR UNE GOUVERNANCE OUVERTE ET
ÉQUITABLE.......................................................................................... 5
PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE ................................................................. 5
TRANSITIONS VERS UNE INDUSTRIE ÉCONOME EN
MATIÈRES PREMIÈRES ................................................................. 13
PRÉSENTATION DU PROJET D’AVIS .................................................. 14
ALLOCUTION DE M. PHILIPPE MARTIN, MINISTRE DE
L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE
L’ÉNERGIE . ....................................................................................... 23
DISCUSSION GÉNÉRALE........................................................................ 26
Agriculture - M. Grémillet ................................................................. 26
Environnement et nature - Mme de Béthencourt ................................ 28
UNAF - Mme Koné ............................................................................ 29
Mutualité - Mme Vion ........................................................................ 30
Artisanat - M. Crouzet ........................................................................ 31
CFTC - Mme Courtoux ...................................................................... 32
UNSA - Mme Dupuis ......................................................................... 34
CGT - Mme Dumas. ........................................................................... 35
Associations - M. Leclercq ................................................................. 36
CFT-FO - Mme Thomas ..................................................................... 37
Entreprises - M. Bailly ....................................................................... 39
Personnalités qualifiées - M. Obadia .................................................. 40
CFDT - M. Honoré ............................................................................. 41
Coopération - Mme Rafael ................................................................. 42
Professions libérales - Mme Riquier-Sauvage .................................... 43
CFE-CGC - M. Artero ........................................................................ 44
Outre-mer - M. Galenon ..................................................................... 46
DISCUSSION DES AMENDEMENTS ..................................................... 47
VOTE SUR L’ENSEMBLE DU PROJET D’AVIS .................................. 48
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ANNEXES .................................................................................................... 51
Annexe 1 : Amendements déposés sur le projet d’avis Transitions vers une
industrie économe en matières premières ...................................... 53
Annexe 2 : Suite donnée par la section de l’environnement aux amendements
déposés sur le projet d’avis Transitions vers une industrie économe
en matières premières ..................................................................... 55
Annexe 3 : Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable - Diaporama
illustrant les propos de Mme Chiche, rapporteure .......................... 57
Annexe 4 : Transitions vers une industrie économe en matières premières –
Diaporama illustrant les propos de M. Legrain, rapporteur. ........... 61

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Présidence de M. Jean-Paul Delevoye
La séance ouverte à quatorze heures trente-cinq.
M. le Président. Mes chers collègues, je vous informe que, contrairement à
nos habitudes, je vous présenterai demain les décisions prises aujourd’hui en
Bureau.
Je vous rappelle qu’à l’issue de cette séance plénière, nous nous
retrouverons, salle des pas perdus, afin de célébrer la nouvelle année et de
partager à cette occasion le verre de l’amitié.
INTERNET : POUR UNE GOUVERNANCE OUVERTE ET ÉQUITABLE
M. le Président. Mes chers collègues, nous allons entendre la présentation
de l’étude relative à Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable,
présentée par Mme Chiche, rapporteure au nom de la section des affaires
européennes et internationales, présidée par M. Veyrier.
Je salue la présence, au banc du gouvernement et du Parlement, de
M. Martinon, représentant spécial pour les négociations internationales
concernant la société de l’information et l’économie numérique, et de Mme Brat,
chef du pôle économie numérique à la Direction des entreprises et de l’économie
internationale.
Madame la rapporteure, je vous invite à prendre place à la tribune.
PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE
M. le Président. Madame la rapporteure, vous avez la parole.
Mme Chiche, rapporteure. Monsieur le Président, Chers collègues,
bonjour à toutes et à tous. C’est avec beaucoup d’émotion que je me présente
devant vous pour cette première plénière de l’année 2014. J’en profite pour vous
souhaiter à toutes et à tous une très bonne année !
Avant de commencer mon exposé, permettez-moi de vous proposer une
courte vidéo, qui est un flash d’information en lien avec notre sujet.
(Projection d’une courte vidéo)
La date du 6 juin 2013 restera un séisme dans le monde d’internet.
Edward Snowden, un jeune informaticien employé de la National Security
Agency (NSA) révèle au monde entier que la NSA nous espionne et que nous
vivons depuis longtemps dans une transparence absolue. Nous n’avons plus de
privacy, comme disent les Américains.
La NSA a procédé via deux sources.