CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ---

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET ENVIRONNEMENTAL
SESSION ORDINAIRE DE 2015
COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du 14 janvier 2015
--Inégalités environnementales et sociales :
identifier les urgences, créer des dynamiques
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SOMMAIRE
INEGALITES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES :
IDENTIFIER LES URGENCES, CRÉER DES DYNAMIQUES ..... 5
PRESENTATION DU PROJET D’AVIS .................................................... 8
DISCUSSION GÉNÉRALE........................................................................ 16
Agriculture - M. Ferey ........................................................................ 16
Environnement et nature - M. Bougrain Dubourg .............................. 18
UNAF - M. Féretti .............................................................................. 19
Mutualité - M. Beaudet....................................................................... 20
Artisanat - Mme Amoros .................................................................... 22
CFTC - Mme Parle ............................................................................. 23
UNSA - M. Bérille ............................................................................. 24
CGT - Mme Cailletaud ....................................................................... 25
Associations - M. Allier ..................................................................... 26
CGT-FO - M. Porte ............................................................................ 28
Entreprises - Mme Tissot-Colle .......................................................... 29
Personnalité qualifiée - Mme Meyer .................................................. 30
CFDT - M. Blanc................................................................................ 32
Coopération - M. Verdier ................................................................... 33
Professions libérales - Mme Riquier-Sauvage .................................... 34
CFE-CGC - M. Artéro ........................................................................ 36
Outre-mer - M. Janky ......................................................................... 37
Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse - M. Dulin....... 38
VOTE SUR L’ENSEMBLE DU PROJET D’AVIS .................................. 40
ANNEXE ...................................................................................................... 41
Annexe 1 : Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences,
créer des dynamiques - Diaporama illustrant les propos de Pierrette
Crosemarie, rapporteure ................................................................. 43
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Présidence de M. Jean-Paul Delevoye
La séance est ouverte à quatorze heures trente.
M. le président. Je déclare la séance ouverte.
INEGALITES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES :
IDENTIFIER LES URGENCES, CRÉER DES DYNAMIQUES
M. le président. Mes chers collègues, l’ordre du jour de notre assemblée
plénière prévoit l’examen du projet d’avis - Inégalités environnementales et
sociale : identifier les urgences, créer les dynamiques - présenté par Pierrette
Crosemarie, rapporteure, au nom de la section de l’environnement, présidée par
Anne-Marie Ducroux.
Il n’échappe à personne que cet après-midi est aussi empreint d’une gravité
et d’un moment de solidarité, puisque la section de l’environnement, avait
exprimé le vœu que le rapporteur soit Patrick Minder. Il avait été extrêmement
touché par cette marque de confiance et très, très marqué par le fait qu’on lui
confie quelque chose qui était au cœur de sa propre vie : la lutte contre les
inégalités.
Très jeune, Patrick Minder s’était forgé au combat contre les injustices.
Très jeune, il avait été préoccupé par la problématique de la jeunesse. Son
président de groupe, Thierry Lepaon, disait à quel point il appréciait de se
baigner au cœur de la jeunesse.
Cet après-midi, ce rapport et ce projet d’avis seront rendus sous le regard
de Mme Minder - qui est à la tribune et que je salue - entourée de Thierry
Lepaon son président de groupe, du président du groupe du CESER de la région
PACA, ainsi que de nombreux autres membres.
Madame, nous voulions vous dire à quel point nous étions sensibles aux
qualités humaines de Patrick. C’était quelqu’un qui n’imaginait pas un seconde
rester inactif. Il ne se concevait que dans l’engagement, mais avec un profond
respect de chacun. Il avait la volonté de ne pas bousculer, mais de combattre.
C’était un travailleur, un acharné, un obstiné qui regardait les choses en face. Sa
franchise, la clarté de ses positions, l’absence d’ambiguïté faisaient que les
rapports étaient d’une extraordinaire richesse.
Les combats nourrissaient sa vie. On sentait à quel point il mettait toute la
réflexion, toute l’écoute, tout l’enrichissement par l’autre au service de la
meilleure des réponses à apporter au système des inégalités, qu’il s’évertuait à
refuser et qu’il contestait en permanence.
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Lorsque la maladie l’a frappé, nous avions tous été impressionnés par sa
volonté de la regarder droit dans les yeux, comme il avait l’habitude de regarder
les difficultés et les défis, debout, en pensant aux autres, aux siens, à ses proches
et en montrant à quel point nous avions été tous soudés unanimement - sa
section, l’ensemble du conseil - autour de celles et ceux qui, comme dans une
famille et comme encore dans notre assemblée, luttent contre la maladie.
Patrick - c’était tout à fait dans son état d’esprit - savait nous insuffler une
énergie alors que l’on se demandait tous comment l’aider dans le combat qu’il
était en train de mener. Nous avons tous été marqués par sa disparition, par le
brutal silence, assourdissant, qui frappait cette assemblée. En présence du
secrétaire général de la CGT, de sa famille, nous avons rendu un hommage
solennel à plusieurs reprises pour ses qualités d’homme, de syndicaliste, de
combattant des idées. Aujourd’hui, nous ressentons plus que jamais son poids, sa
présence, sa motivation.
Nous avons tous à cœur de ne jamais oublier ce que je disais hier au
moment des vœux, à savoir à quel point la fragilité de nos vies doit nous en faire
goûter le prix, mais qu’une vie ne vaut rien si on est seul et que la qualité des
liens qui nous permettent d’affronter et de surmonter des épreuves - comme de
partager les moments de bonheur - c’est peut-être, aussi, ce qui fait la richesse de
notre assemblée.
Nous sommes très sensibles, Madame, au fait que vous soyez présente.
Croyons - ou pas - au fait que, de par l’au-delà, les messages seront entendus par
Patrick Minder, à travers la voix de la rapporteure, la voix de l’assemblée et son
vote. Nous sommes aussi très touchés que tous vos camarades aient souhaité
vous accompagner dans ces moments de solennité, mais aussi de profonde
amitié. Nous sommes aussi sensibles à la présence de Thierry Lepaon. Les uns et
les autres, dans nos aventures collectives et parfois publiques, savons à quel
point ce qui compte, ce n’est pas tellement les mandats, mais la richesse des
personnalités, des caractères, des tempéraments. C’est intéressant de retrouver
les visages que l’on aime et de pouvoir leur exprimer la sympathie que nous
nourrissons à leur endroit.
Avant de céder la parole à Mme Crosemarie, je voudrais qu’à sa demande,
nous entendions Mme la présidente de votre groupe, Fabienne Cru-Montblanc,
qui va nous délivrer quelques mots.
(Applaudissements)
Mme Cru-Montblanc, présidente du groupe de la CGT. Monsieur le
président, Mesdames et Messieurs les conseillers, Chère Martine, mes
camarades, la disparition de Patrick, il y a deux ans, a soulevé de la colère, de
l’émotion, de la peine, et aussi tellement de reconnaissance pour son engagement
dans la CGT et son investissement au Conseil économique, social et
environnemental.
Il est difficile de rendre hommage à Patrick tant il comptait, de trouver les
bons mots pour exprimer les événements et les dates qui font une vie, de vous
compter les qualités uniques qui illuminent un camarade et un ami.
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Patrick a connu un parcours plutôt inhabituel au sein de la CGT, qui le
conduira jusqu’au CESE en 2010. Très jeune, à moins de 30 ans, il fût membre
de la Commission exécutive confédérale, notre direction, entre 1989 et 1992.
En 1991, il décide de partir dans le Midi pour fonder sa famille auprès de
Martine. Ils ont une fille ensemble, Sylvia. Dans le même temps, il intègre le
collectif du Comité régional PACA.
Patrick n’était jamais dans l’affectif, mais toujours dans l’argumentation,
animé d’un sens aigu des responsabilités et du rassemblement. C’est fort de ses
convictions, de ses analyses - quels que soient les accords ou les désaccords qu’il a toujours porté les propositions de la CGT, notamment dans les débats des
deux sections dans lesquelles il siégeait au CESE. Il savait aussi que l’on n’a
jamais raison tout seul. Il savait être à l’écoute de ses camarades et de ses
contradicteurs. Il se nourrissait de leurs arguments pour mieux les convaincre,
pour mieux nous convaincre.
Très attaché aux fondamentaux de la CGT, il savait aussi que notre
organisation devait évoluer pour être toujours en mesure de défendre et
d’améliorer la situation d’un salariat et d’une société en pleine mutation.
C’était évidemment un être remarquable, mais aussi un homme drôle,
intelligent, joyeux, heureux de vivre, et parfois même en colère. Il était
exactement le contraire d’un dogmatique rempli de certitudes. Son intelligence
toujours curieuse de tout s’abreuvait à toutes les sources, sans avoir peur de
l’ouverture aux autres, sans ressentir l’effroi du doute. C’est à l’inverse, au
doute, à l’analyse constructive qu’il faisait appel pour faire avancer sa propre
réflexion toujours plus loin, en la préservant de la stérile certitude. Il était un
homme très actif, mais savait faire la part des choses entre le temps du débat et
celui de la décision, car très respectueux de la démocratie.
Il était précis et rigoureux dans tous les domaines et c’est sans concession
qu’il se livrait pour ses convictions.
C’est avec ce même engagement et cette opiniâtreté qu’il a permis à la
CGT d’asseoir son autorité et son rayonnement au sein du CESER de PACA, de
permettre à ses militants d’accéder à d’importantes responsabilités et d’en
devenir même le premier vice-président pour ensuite passer le flambeau à son
ami et camarade Jean-Paul, que je salue. À ce propos, il a aidé à faire émerger,
pas à pas, au sein de notre organisation, la nécessité de s’emparer des enjeux
territoriaux, car rien ne lui échappait sur les enjeux de l’activité CGT en
territoire, de sa complexité et du besoin de l’impulser, de la faire prendre en
compte et de l’organiser.
Récemment, la direction confédérale, Thierry Lepaon en particulier, avait
décidé la création d’un pôle d’activité CGT en territoire. Il n’y était évidemment
pas étranger. C’est à lui également que la CGT doit la création de sa publication
intitulés Acteurs de la vie. Cet outil interne contribue à la mise en réseau des
mandatés CGT des CESER et du CESE.
Enfin, il avait rejoint le groupe CGT au CESE en 2010. Très rapidement
apprécié par les camarades qui composent le groupe, et très vite respecté par
vous tous ici, mes chers collègues.
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Il était très honoré que la CGT lui ait confié ce mandat, vous savez. Il
portait un regard clairvoyant sur cette mission. Il la prenait même très au sérieux
en mesurant l’ampleur de la responsabilité et le travail que cela lui demandait.
Alors même que les premiers symptômes de la maladie le frappaient déjà
durement, Patrick, interpellé par la concomitance entre inégalités
environnementales et sociales, avait déposé un projet d’auto-saisine sur le sujet.
C’est ce projet d’avis, dont le titre est à l’image même de Patrick, porteur
de perspectives, que nous devons examiner aujourd’hui. Je voudrais saluer le
travail de Mme Crosemarie qui a accepté la lourde responsabilité de rapporter ce
projet d’avis et la remercier chaleureusement.
Victor Hugo disait : « L’homme est le travailleur du printemps, de la vie,
de la graine semée, du sillon creusé et non le créancier livide du passé. » Patrick
incarnait cet espoir et sera toujours là pour nous accompagner.
Je vous remercie.
(Applaudissements)
M. le Président. Merci Madame la présidente. Chère madame, ses
applaudissements sont pour vous et votre fille, en hommage à votre mari.
Je salue la présence sur le banc du gouvernement de Mme Archimbaud,
vice-présidente de la commission des affaires Sociales du Sénat et de M.
Guilbert, chargé de mission Prospective et recherche auprès du Directeur général
de la santé et qui représente Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires
sociales, de la santé et des droits des femmes.
PRESENTATION DU PROJET D’AVIS
M. le Président. La parole est à Mme Crosemarie, rapporteure.
Mme Crosemarie, rapporteure. Monsieur le président, Mesdames,
Messieurs, Chers collègues, inégalités environnementales, inégalités sociales, de
quoi parle-t-on ? Le rapport s’est essayé à un état des lieux. Il s’attache à préciser
les deux notions pour s’intéresser ensuite aux interactions entre celles-ci.
La notion d’inégalités écologiques s’est imposée aux sommets de Rio et de
Johannesburg au sens d’inégalités d’accès à l’échelle planétaire aux ressources
naturelles (eau, air, sol, énergie), et au développement. Le champ des inégalités
écologiques est ainsi fort étendue et recouvre aussi bien une exposition aux
risques naturels et techniques, une dégradation de la qualité de vie, une privation
relative de certains biens et services communs allant jusqu’à un accès restreint
ou altéré à des ressources vitales. Toutes choses se traduisant par une altération
du potentiel de développement (Cf. diaporama publié en annexe au présent
compte rendu).
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Pour ce qui concerne les inégalités sociales, le rapport a retenu le cadre
conceptuel de l’OCDE, de conditions de vie matérielles et de qualité de vie. Les
travaux montrent de grandes disparités entre les groupes sociaux à l’examen des
conditions de vie matérielles déterminées, principalement par le revenu, le
patrimoine, l’emploi et le logement. Les inégalités en termes de qualité de vie
prennent en compte l’état de santé de la population, l’éducation et la
participation à la vie sociale.
Les travaux récents sur la justice sociale insistent sur la capacité des
personnes à maîtriser leur destin. Si les inégalités sociales sont bien documentées
en France, les inégalités environnementales font encore l’objet de recherches et
de travaux académiques parce que le terme même d’environnement peut
recouvrir plusieurs conceptions. Pour notre part, nous avons retenu une
conception subjective et anthropocentrique : l’environnement est un ensemble de
relations entre les hommes et les milieux où ils vivent.
Dans cette logique, nous nous sommes placés dans une dynamique de
développement durable tel que l’avait défini le rapport Bruntland. Par nos
activités, nos comportements, nous avons profondément transformé notre
environnement au cours des derniers siècles. Il s’agit donc de trouver les
conditions d’une nouvelle prospérité assurant la sauvegarde des systèmes
naturels, permettant le respect des droits fondamentaux de tous, et la satisfaction
des besoins essentiels.
Avec cette phrase, je donne la complexité du sujet et l’ambition que soustend ce nouveau modèle de développement. Réduire les inégalités
environnementales et sociales pour engager cette transition a été, dans la section,
source d’approches et de priorités différentes. J’ai donc choisi des préconisations
pouvant nous rassembler, au stade actuel de la réflexion, en partant des inégalités
environnementales, en examinant les liens avec les inégalités sociales, sans
prétendre à l’exhaustivité, en identifiant des urgences et en proposant des
dynamiques.
Dans la présentation du projet d’avis, je mettrai l’accent sur certaines des
préconisations en direction des pouvoirs publics et des différents acteurs.
Nous avons constaté que c’est aux États-Unis qu’a été mis en évidence un
lien entre la localisation de sites ou d’activités polluantes et l’appartenance des
populations environnantes à une catégorie ethnique ou sociale déterminée. La
prise de conscience de ces inégalités a conduit l’Agence américaine de
Protection de l’environnement (EPA) à définir une notion de justice
environnementale.
Au plan européen, de premiers travaux ont été développés au RoyaumeUni entre précarité sociale et expositions aux risques environnementaux. Le
croisement entre conditions sociales des habitants et qualité environnementale au
sens large (risques, pollutions, hygiène publique mais aussi espace vital,
paysages, conditions de vie), est plus récent en France que dans d’autres pays. La
réflexion s’est bâtie sur un socle territorial essentiellement urbain.
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 Identifier et réduire les inégalités environnementales d’exposition.
La statistique mobilisée pour rendre compte des inégalités
environnementales repose sur des critères d’évaluation techno centrés : seuils
d’exposition physico-chimiques, probabilité d’occurrence de risques, niveaux
acoustiques, distances métriques. Cette approche peut donc conduire à minorer
les particularismes sociaux.
C’est pourquoi nous proposons d’agir sur les déterminants socioéconomiques et environnementaux en commençant par la santé.
 Avoir une conception globale de la santé
L’influence de la qualité de l’environnement physique, chimique,
biologique sur la santé s’impose de plus en plus. L’air respiré, l’eau, le bruit,
influent de façon plus ou moins directe sur la santé.
Ce sont d’ailleurs les problèmes d’eau potable, d’assainissement, de
salubrité des logements, de conditions de travail qui ont conduit le mouvement
hygiéniste à promouvoir les politiques de médecine préventive et de santé
publique.
Nous proposons de redonner la première place à la prévention dans une
approche globale de la santé, telle que l’a défini l’OMS, comme un état de
complet bien-être physique, mental et social ne consistant donc pas seulement en
une absence de maladies ou d’infirmité.
Cette approche donnant la première place à la prévention dans cette
démarche globale de la santé nous semble d’autant plus importante que la France
est marquée par des inégalités sociales et territoriales de santé. Les facteurs
explicatifs de la surmortalité qui frappe les catégories les moins favorisées
interviennent pour l’essentiel en amont de la prise en charge proprement
médicale des différentes pathologies. Ces catégories cumulent les facteurs de
risque avec une exposition plus fréquente aux risques environnementaux
toxiques en milieu professionnel, aux polluants de l’habitat, à la pollution
urbaine, à une prévalence plus élevée des facteurs de risques comportementaux
liés au mode de vie et avec un moindre accès à un dépistage précoce, un
diagnostic plus tardif des pathologies graves.
 L’augmentation des maladies non transmissibles : cancers, maladies
cardio-vasculaires, diabète, obésité, asthme, maladies chroniques
physiques et/ou psychologiques résulteraient pour l’essentiel des
conditions de vie. Or, ces maladies pèsent de plus en plus lourd sur les
systèmes de santé.
Nous considérons donc que la connaissance et le traitement des inégalités
environnementales de santé doivent constituer une priorité.
Les inégalités environnementales sont devenues l’une des priorités de
l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). Celui-ci
travaille en appui aux pouvoirs publics, à la représentation intégrée et spatialisée
des expositions et du risque sanitaire.
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La carte projetée est extraite d’un travail sur les concentrations en cadmium
dans le sol et la probabilité de dépassement du seuil toxique dans la classe d’âge
des 2 à 7 ans. Une première carte donne les concentrations en cadmium dans le
sol de la région Nord Pas-de-Calais, une seconde carte donne les incertitudes et
un troisième travail couple les précédentes cartes après modélisation de
l’exposition.
Un outil tel que Plaine (Plate-forme d’analyse des inégalités
environnementales) est précieux pour orienter les politiques de prévention
définies au niveau régional dans les Plans régionaux santé environnement
(PRSE).
Le projet d’avis insiste sur cette territorialisation de l’action publique en
matière de lutte contre les inégalités environnementales. Pour apprécier la santé
environnementale, plusieurs régions - nous en avions eu un exemple en RhôneAlpes lors de notre déplacement - ont croisé les éléments quantitatifs des
données statistiques de l’INSEE et des données physico chimiques des milieux et
territoires avec des approches qualitatives permettant d’intégrer les appréciations
et le bien-être des populations.
Le projet d’avis partage l’intérêt du concept d’exposome qui construit une
vision globale et intégrée des expositions aux agents chimiques, physiques et
infectieux de la période prénatale jusqu’au décès. Ce concept figure dans le Plan
national de santé environnement et doit conduire à agir sur les causes
environnementales et sociales avérées ou potentielles des maladies non
transmissibles plutôt que sur les effets. D’où l’importance de la poursuite et du
développement des programmes de recherche.
Le projet d’avis développe une série de propositions pour agir sur le champ
de l’environnement modifiable comme le définit l’OMS : la pollution de l’air, de
l’eau, du sol avec des agents chimiques ou biologiques, l’environnement bâti, le
bruit, les risques professionnels, les changements climatiques liés à l’activité
humaine et à la dégradation des écosystèmes.
Quelques exemples vous sont donnés : maintenir l’effort de réduction des
nuisances sonores, améliorer la qualité de l’air, repenser les politiques
d’aménagement du territoire et d’urbanisme en intégrant ce paramètre
d’exposition aux risques et nuisances.
Le projet d’avis propose de se concentrer sur les situations d’inégalités
injustes caractérisées par des cumuls de risques susceptibles d’affecter à plus ou
moins long terme les conditions de vie des populations à leur insu ; des risques
disproportionnés sur le plan sanitaire au regard de la capacité de s’y soustraire ou
d’y remédier ; des ségrégations spatiales discriminantes par rapport à l’accès à
des services ou à des aménités ; des niveaux de réponse ou des capacités
adaptatives inégales aux effets sanitaires du fait de la vulnérabilité des
populations.
L’approche pour nous ne doit pas se limiter aux territoires urbains.
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Le monde rural représente 79 % de la superficie de la métropole, si l’on
retient les critères du référentiel de l’INSEE établi par bassins de vie. Il regroupe
l’espace à dominante rurale, l’ensemble des communes périurbaines et pôles
urbains de moins de trente mille habitants. Cet espace regroupe 36 % de la
population française. Or, cet espace rural est souvent marginalisé dans les
politiques publiques.
Les atouts des territoires ruraux sont l’accès aux aménités
environnementales, la contribution économique et leur contribution sociétale.
Nous soulignons aussi la nécessité pour dynamiser les territoires ruraux de
favoriser l’accessibilité et la qualité des services publics et au public en
mutualisant des moyens et mettons l’accent sur les politiques de lutte contre la
désertification médicale et l’amélioration de l’accès aux soins.
En outre, l’accès au numérique constitue une autre des priorités de la lutte
contre les inégalités en milieu rural.
Améliorer ensuite l’accès aux aménités environnementales en milieu urbain
dans un monde qui continue à s’urbaniser. La priorité doit être de préserver, de
réintroduire la nature en ville. Les documents d’urbanisme doivent être
compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique. Cette
reconquête suppose une volonté de maîtrise foncière de la part des collectivités
locales dans un souci de solidarité territoriale et de mixité sociale. Sans
disposition particulière, les requalifications environnementales dans les centres
ville, la végétalisation des espaces urbains, la réalisation d’éco-quartier
entraînent des phénomènes d’éviction.
L’intervention des maires pourrait s’appuyer davantage qu’aujourd’hui sur
le droit de préemption pour requalifier des friches urbaines.
Sans attendre les résultats de ces politiques de moyen terme, le projet
d’avis propose des mesures facilement mobilisables pour concourir à
l’amélioration de la qualité de vie urbaine :
- augmenter les surfaces de toits végétalisés dont on connaît le rôle
dans les microclimats des centres villes en atténuant les variations
thermiques et renforçant la diversité floristique et faunistique ;
- impulser la création de jardins familiaux, ces anciens jardins ouvriers,
qui favorisent la vie associative, créent du lien social, permettent
d’améliorer et de diversifier l’alimentation ;
Nous avons souhaité faire un éclairage particulier sur les inégalités
d’exposition en Outre-mer. Ce thème aurait pu être longuement développé. Le
projet d’avis propose quelque focus et je choisirais pour ma part deux
thématiques.
La première est l’adaptation aux risques climatiques. Nous avons voulu
attirer l’attention sur les conséquences de l’élévation du niveau de la mer pour
ces territoires. Sur la période 1993-2001, une élévation a déjà pu être constatée
plus ou moins importante en fonction des territoires.
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Plusieurs rapports soulignent les impacts de ces élévations sur les côtes où
se concentre une part importante de la population avec les risques de submersion
des zones basses et de dégât aux infrastructures. Huit cent cinquante kilomètres
de routes seraient ainsi exposés.
Le projet recommande donc de bien intégrer cet impact du changement
climatique dans les études d’ouvrages publics en zone côtière.
Il souligne l’intérêt des programmes d’adaptation, élaborés dans le cadre
des coopérations régionales par grande zone géographique : Pacifique, océan
Indien, Atlantique. Le projet d’avis appelle au renforcement de ces coopérations
qui permettent le partage de connaissances et d’expériences.
Il faut également pour les territoires ultramarins poursuivre et amplifier les
actions des plans chlordécone aux Antilles. Le chlordécone est une molécule
utilisée sous différentes appellations de 1972 à 1993 pour lutter le contre le
charançon du bananier. Le produit était reconnu comme potentiellement
cancérigène par l’OMS depuis 1979, interdit aux États-Unis depuis 1976. Le
retard de la France à reconnaître la dangerosité de cette molécule est à l’origine
de graves dommages sanitaires, écologiques, économiques.
Le projet d’avis préconise donc de poursuivre, d’approfondir, l’étude du
mode de migration de la molécule aux différentes composantes du milieu naturel
et de l’impact dans la contamination des écosystèmes, de poursuivre les
recherches sur les méthodes de décontamination des sols, de développer les
techniques de remédiation des sols.
D’où la nécessité de campagnes d’information en direction des populations
les plus concernées et de mesures de relance de l’activité économique pour les
professionnels de la mer en particulier.
Sur le plan de la santé, le projet d’avis note l’intérêt de l’étude dénommée
Kannari sur la santé, la nutrition, l’exposition de la population antillaise engagée à l’initiative de l’Agence régionale de santé et de l’INVS - et demande
que l’étude soit réalisée dans la durée. En outre, nous souhaitons notamment le
recensement des anciens travailleurs agricoles pour une veille épidémiologique
et le renseignement des registres de suivi du cancer.
Ayant ainsi identifié des urgences, nous proposons trois séries de
dispositions pour créer des dynamiques.
Première série de dispositions pour prévenir de nouvelles inégalités : il
convient d’anticiper les conséquences économiques et sociales des politiques
environnementales. Il nous a semblé important d’identifier clairement les
financements de ces différentes politiques à titre préventif de celles faites en
réparation du dommage causé.
Il nous a semblé également important de rappeler la nécessité des études
d’impact économique et social, des mesures environnementales, qu’elles se
traduisent en normes, en instruments de marché, en fiscalité ou en mise en place
de solutions alternatives.
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Concernant plus particulièrement la fiscalité, nous avons voulu prendre
l’exemple des conséquences de la mise en place d’un élément de fiscalité
environnementale dans la loi de finances 2014 avec l’élargissement progressif de
l’assiette carbone, de la taxe intérieure de consommation sur les produits
énergétiques, (TIPCE) et le TIC sur le gaz naturel, en attribuant à la tonne de
CO2 un prix croissant.
Anticiper les conséquences industrielles et sociales de ce dispositif est
d’autant plus important que le projet de loi relatif à la transition énergétique voté par l’Assemblée nationale et qui va venir en débat au Sénat - comporte un
article prévoyant la montée en puissance du dispositif.
Nous soulignons les impacts de ces dispositions en termes de compétitivité,
d’emplois dans les différents secteurs économiques : automobile, chimie,
métallurgie, transports, et la nécessité d’anticiper les transitions industrielles et
professionnelles en négociant dans les branches concernées.
Nous avons également voulu rappeler que cette évolution de la fiscalité
environnementale devait s’inscrire dans une approche globale des dispositifs
fiscaux et plus largement, des prélèvements obligatoires.
La nouvelle assiette carbone aura pour les ménages des conséquences
directes sur les coûts de déplacement et de logement. Nous alertons donc sur tous
risques d’aggravation de la précarité énergétique. Rappelons que la précarité
énergétique a des conséquences importantes en termes de santé et d’exclusion
sociale : dépenses sanitaires liées à des maladies chroniques, maintien plus
difficile des personnes âgées à domicile, détérioration du bâti...
Selon les travaux de l’Observatoire de la précarité énergétique, publiés en
septembre 2014, il apparaît que la population concernée par ce phénomène, dans
le logement, s’élève à 5,1 millions de ménages, ce qui représente 11,5 millions
de personnes. C’est tout à fait considérable !
Les travaux de l’INSEE précisent le taux de vulnérabilité en fonction des
régions, des écarts de revenus et des différences des parcs de logements. Nous
rappelons donc la nécessité d’une approche globale de la lutte contre la précarité
énergétique liée au logement.
Nous avons également voulu mettre de l’accent sur une dimension de
vulnérabilité énergétique mieux appréhendée aujourd’hui, celle liée à la mobilité
quotidienne. Selon les travaux récents de l’INSEE, plus de 10 % des ménages
dépensent près de 5 % de leurs revenus pour l’achat de leur carburant nécessaire
à des déplacements contraints.
Le risque de vulnérabilité est faible dans les pôles urbains mais élevé dans
les zones - en particulier le périurbain - situées en dehors du périmètre des
transports en commune.
Dans la dynamique - les dynamiques devrais-je dire - pour lutter contre les
inégalités, nous avons également souhaité mettre l’accent sur la participation des
populations et la démocratie.
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Nous rappelons que le Charte de l’environnement constitue un progrès
essentiel pour l’affirmation des droits et devoirs environnementaux, en
particulier l’article 7 qui stipule que toute personne a le droit d’accéder aux
informations relatives à l’environnement détenu par les autorités publiques et de
participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur
l’environnement.
Le rôle des pouvoirs publics est donc important : ils doivent favoriser le
débat public, la transversalité de la recherche, les échanges de connaissances.
Nous interpellons ces pouvoirs publics sur les modalités d’action des lanceurs
d’alerte et le suivi des signalements. En effet, la loi du 16 avril 2013, relative à
l’indépendance de l’expertise en matière de santé et environnement et à la
protection des lanceurs d’alerte crée un droit d’alerte.
L’article 1 indique en effet que « toute personne physique ou morale a le
droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant
un fait, une donnée ou une action dès lors que la méconnaissance de ce fait,
donnée ou action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé et
l’environnement. »
Le problème, c’est qu’en l’absence de publication des décrets
d’application, la loi n’est pas pleinement opérationnelle.
Concernant plus précisément le droit d’alerte dans l’entreprise, il est
actuellement prévu dans le cadre des CHSCT, puisque le représentant du
personnel constatant l’existence d’une cause de danger grave et imminent en
alerte l’employeur selon une procédure précise.
Une négociation nationale interprofessionnelle est actuellement en cours
sur le dialogue social, dont le champ d’application et les compétences des
CHSCT.
Nous avons noté un dissensus entre nous sur l’extension des compétences
des CHSCT aux questions environnementales.
Favoriser la participation aux politiques environnementales, c’est aussi
faire des nouveaux Agendas 21 de vrais projets de territoire ; c’est donner du
contenu au droit à la ville en développant la capacité d’action des populations,
des citoyens, à intervenir dans la réalisation des projets d’équipements urbains,
dans les opérations de rénovation, de requalification urbaine, dans la
construction des écoquartiers. C’est aussi renforcer la démocratie et former à
cette participation dès le plus jeune âge.
Enfin, lorsque la prévention s’avère insuffisante, la collectivité est fondée à
engager des actions correctives. Celles-ci peuvent prendre la forme de dispositifs
fiscaux, d’instruments de marché, d’actes de police administrative. Ils s’appuient
sur différents principes dont le principe pollueur/payeur.
Concernant la réparation des dommages causés à l’environnement, nous
avons noté un dissensus entre nous sur la consolidation d’un régime spécifique
de réparation du préjudice écologique pur, c’est-à-dire un préjudice porté à
l’environnement en tant que tel.
16
Nous rappelons également le principe de précaution inscrit dans les
conventions internationales. Le traité de l’Union européenne est intégré dans la
charte de l’environnement, qui doit conduire les pouvoirs publics à la mise en
œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures
provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d’un dommage. C’est
pour nous un principe d’action.
Nous terminons ce projet d’avis sur les problématiques environnementales
et sociales des entreprises, dans une économie mondialisée, avec l’importance de
lutter contre toutes les formes de dumping et la nécessité d’inclure dans les
accords commerciaux internationaux des clauses environnementales et sociales.
Nous appelons au développement de la RSE en visant, par exemple, le
recours à des référentiels internationaux, des indicateurs optionnels pertinents
selon les secteurs et l’inscription dans une stratégie de développement durable de
l’entreprise.
Au terme de cette présentation, vous pouvez constater qu’il s’agit de
premiers éléments de réflexion et de premières préconisations à la fois pour les
pouvoirs publics et les acteurs économiques sociaux et environnementaux. Ce
travail appellera d’autres développements au Conseil économique, social et
environnemental et dans d’autres instances.
Je voudrais donc terminer en remerciant très chaleureusement tous ceux qui
m’ont aidée, soutenue dans cette démarche, Serge Péron, Didier Mariani, Julie
Nerovique, les membres de la section, mes camarades de la CGT, Martine et les
amis de Patrick qui sont présents en tribune, qui n’ont jamais douté que nous
serions capables ensemble de lui rendre cet hommage.
Je vous remercie.
(Applaudissements)
M. le Président. Merci Madame la rapporteure.
(Le Président Delevoye quitte l’hémicycle. M. Lenancker le remplace à la
Présidence de séance)
DISCUSSION GÉNÉRALE
M. le Président. La parole est à M. Ferey, au nom du groupe de
l’agriculture.
Agriculture - M. Ferey
M. Ferey. Monsieur le président, Madame la rapporteure, Mesdames,
Messieurs, Chers collègues, Madame la rapporteure, je vous félicite pour le
travail important que vous avez mené sur ce rapport et ce projet d’avis.
17
Vous avez fait preuve tout au long des réunions d’une détermination, d’un
engagement sans faille pour mener à bien ce sujet sur un travail très difficile,
dont le périmètre n’a pas toujours été facile à saisir. Plusieurs auditionnés nous
l’ont dit et vous l’avez souligné dans votre texte : la difficulté tient
essentiellement au peu de connaissances scientifiques dont nous disposons pour
analyser finement et profondément, et ensuite, corriger les inégalités sociales et
environnementales.
Le premier enjeu - et nous vous appuyons sur ce point - sera de récolter les
données adéquates.
Nous ne sommes pas certains, toutefois, que le processus, notamment pour
les enjeux de santé, comme vous le préconisez, doive passer nécessairement par
la création d’un Observatoire. En effet, ces travaux pourraient être menés par
différentes instances déjà existantes et fort nombreuses, mais vos propositions
méritent toutefois d’être expertisées.
Le groupe de l’agriculture a particulièrement apprécié l’attention que vous
portez aux territoires ruraux. Il aurait été dommage de ne pas les évoquer. Ces
territoires abritent, comme vous le soulignez, Madame la rapporteure, un tiers de
la population française, et sont bien trop souvent mis à l’écart des politiques
publiques.
Pourtant, et nous vous rejoignons pleinement sur ce point, la
complémentarité entre les mondes urbain et rural est une évidence dans
l’aménagement du territoire.
Les accès aux services publics et au public, aux services de santé, au
numérique, sont autant d’inégalités qu’il faut prendre le soin de combler
rapidement pour maintenir l’unité de notre territoire.
Nous avons également été sensibles au développement consacré à
l’hétérogénéité des normes de l’Union européenne. Notre secteur, l’agriculture,
vous le savez, bénéficie d’une politique commune et est particulièrement touchée
par les différences de transcriptions ou transpositions entre les États-membres.
Pour les agriculteurs, pour le monde agricole de la production, ces
distorsions de concurrence sont une réalité. Elles ont un lourd impact sur
l’économie des exploitations agricoles. Il faut, comme vous le dites, que le degré
d’exigence à respecter soit, au final, le même que pour l’ensemble des Étatsmembres de cette Union européenne.
Nous avons ensuite été plus réservés sur les développements que vous avez
souhaité consacrer aux principes du droit de l’environnement en cours
d’émergence. Nous avons apprécié les quelques nuances apportées sur la
rédaction de ces points.
Le préjudice écologique, le principe de précaution, le principe pollueurpayeur sont encore en construction et méritent une approche nuancée intégrant
différents points de vue.
Il nous paraît déterminant de prévoir dans leur mise en œuvre l’impact que
cela peut avoir sur la compétitivité des différents secteurs de la production, et
surtout, d’éviter que cela freine la croissance économique.
18
Nous nous plaisons à dire, Madame la rapporteure, que, dans l’économie,
cette économie fait partie du développement durable. C’est un des trois piliers et
nous nous plaisons régulièrement à le rappeler.
Malgré ces quelques réserves, le groupe de l’agriculture se prononcera en
faveur de ce projet d’avis. Je vous remercie.
(Applaudissements)
M. le Président. La parole est à M. Bougrain Dubourg, au nom du groupe
environnement et nature.
Environnement et nature - M. Bougrain Dubourg
M. Bougrain Dubourg. Monsieur le président, Chers collègues, inégalités
sociales et inégalités environnementales… Jusqu’à présent, ce sujet n’a guère
faire l’objet de recherches en France. Il s’agissait donc d’explorer un thème
nouveau et nous remercions Mme la rapporteure de s’être employée à le traiter
avec l’ensemble des groupes.
Nous dirigeons tout naturellement nos pensées vers notre ami Patrick
Minder, qui, comme cela a été dit tout à l’heure, avait à cœur de porter ce sujet.
Au terme de ce premier travail, trois points nous paraissent importants à
souligner :
- les enjeux des interactions entre inégalités sociales et
environnementales méritent de continuer à être défrichés. La
définition et le contenu d’inégalités environnementales ainsi que la
prévention et les remèdes doivent faire l’objet de recherches et
d’expérimentations ;
- il va de soi que la poursuite de la dégradation de l’environnement,
qu’il s’agisse de climat, de biodiversité, de pollution ou de tension sur
les ressources, aura des conséquences sociales majeures susceptibles
de remettre en cause la cohésion sociale et les activités économiques
de notre pays comme de l’ensemble du monde ;
- les conséquences et coûts sanitaires d’une vie dans des conditions
environnementales dégradées, en lien souvent étroit avec les
inégalités sociales, doivent être anticipés et pris en compte.
À cet égard, comme cela a été dit, les conséquences sociales et
environnementales épouvantables de la chlordecone aux Antilles illustre bien cet
axe essentiel de la santé environnementale. Nous aurions souhaité que le projet
d’avis se concentre peut-être davantage sur les interactions entre inégalités
sociales et inégalités environnementales.
Certains passages apparaissent à la périphérie du sujet ou concentrés
uniquement sur les inégalités environnementales ou les inégalités sociales. La
section a été amenée à des discussions générant des incompréhensions qui n’ont
pas toujours pu être levées, mais que chacun a pu exprimer.
19
Le groupe environnement et nature aurait préféré une focalisation sur un
nombre de thèmes peut-être plus restreint, mais que ceux-ci fassent l’objet d’un
développement et d’un approfondissement.
Il reste que le dialogue amorcé entre nos formations par ce projet d’avis,
représentant les trois piliers du développement durable, est essentiel et pourrait
être fructueux.
Comme le dit le projet d’avis dans sa conclusion, nous devons à présent
contribuer à une organisation collective prônant une nouvelle approche
écologique assurant la sauvegarde des systèmes naturels et permettant le respect
des droits fondamentaux de tous comme la satisfaction de besoins essentiels.
(Applaudissements)
M. le Président. La parole est à M. Féretti, au nom de groupe de l’UNAF.
UNAF - M. Féretti
M. Féretti. Monsieur le président, Madame la rapporteure, Chers
collègues, Cher Jean-Paul avec qui nous avons partagé de bons moments et avec
Patrick aussi, le présent projet avis recherche la voie pour donner sens au rapport
Brudtland ou encore comment l’action publique avec toutes les parties prenantes
pourrait permettre de retrouver ou faire émerger une harmonie sociale et
environnementale.
La tâche n’était pas aisée et vous êtes parvenue, Madame la rapporteure, à
tisser le lien pour lutter plus efficacement contre les difficultés cumulées des
inégalités sociales et environnementales.
Sur l’ensemble des préconisations que le groupe de l’UNAF partage, il a
souhaité mettre l’accent sur trois d’entre elles.
En premier lieu, la précarité énergétique est une question familiale.
Rappelons que pour l’UNAF, la maîtrise des charges et la lutte contre la
précarité énergétique font partie des dossiers prioritaires depuis plusieurs années
car plus de cinq millions de ménages ne peuvent plus payer leurs charges et
souffrent de précarité énergétique, avec des incidences graves sur leur santé et
celle de leurs enfants.
Dans cette approche, c’est la situation de chaque famille qui doit être prise
en compte et, ce, quel que soit le mode de chauffage et le statut d’occupation de
leur logement : locataires dans le parc public, privé, accédant à la propriété,
propriétaire, copropriétaire en milieu rural ou urbain avec les mêmes logiques de
prévention et d’accompagnement.
Certes les politiques de lutte contre la précarité énergétique ont un coût
mais l’inaction n’est pas non plus sans conséquences financières.
La Fondation Abbé Pierre a clairement établi dans une étude, rendue
publique en décembre 2013, les effets de la précarité énergétique sur la santé des
personnes.
20
Par ailleurs, le projet d’avis pointe à juste titre les enjeux
environnementaux au regard de la mobilité et ce d’autant plus que l’éloignement
des lieux de résidence et de travail est maintenant une situation vécue par une
grande majorité de familles. Les choix en matière d’urbanisme et de transport
influent sur les mobilités et jouent aussi un rôle considérable dans
l’aménagement du territoire et, en conséquence, dans l’accroissement et la
réduction des inégalités environnementales.
Il est aussi vrai que l’aménagement du territoire doit également anticiper
les questions de mobilité pour réduire les inégalités sociales et
environnementales.
Enfin, le projet note à juste titre les inégalités en termes d’accès aux
services pour les familles vivant dans certains territoires ruraux et périurbains.
L’enjeu, dans ce cadre, est de faire converger la lutte entre les inégalités sociales
et environnementales dans l’objectif de l’amélioration de la qualité de vie des
familles.
Je vous remercie également de souligner de nouveau que le principe de
précaution est un principe d’action sur lequel on doit appuyer l’action publique.
Merci, madame la rapporteure, pour l’important travail réalisé et d’avoir
porté ce sujet que Patrick avait temps à cœur. Le groupe de l’UNAF votera le
projet d’avis.
(Applaudissements)
M. le Président. La parole est à M. Beaudet, au nom du groupe de la
mutualité.
Mutualité - M. Beaudet
M. Beaudet. Monsieur le président, Madame la rapporteure, cette saisine
s’attache à démontrer et à apprécier les interactions entre les enjeux
environnementaux et les questions sociales. Ce sujet était cher à son initiateur,
notre regretté collègue Patrick. Sensibiliser le CESE pour qu’il travaille sur cette
thématique était pertinent tant cette question est primordiale pour notre société.
Dans le champ de la santé, les inégalités environnementales sont identifiées
par l’OMS comme un enjeu majeur. Nous remercions la rapporteure de nous
avoir permis de développer cette problématique.
Nombreux sont les facteurs de risques influents négativement sur la santé,
qu’ils soient environnementaux ou comportementaux.
Le préalable interactif est le changement de paradigme du tout curatif vers
l’inclusion systématique du préventif. La prévention et la promotion de la santé
doivent être un champ d’action à part entière de toute politique publique. Le
droit d’alerte, partie prenante de la prévention, doit pouvoir être appliqué sans
conteste.
21
Toute politique de santé doit être élaborée nationalement en prenant en
compte tous les facteurs agissant sur la santé des individus avec pour chaque
territoire, chaque catégorie d’individus, la prise en compte de leurs spécificités.
La mutualité soutien la préconisation d’inscrire systématiquement les
objectifs de réduction des inégalités environnementales de santé dans les plans
régionaux de santé environnementale, tout comme la proposition de création
d’un Observatoire intégré des inégalités environnementales.
Comme l’invite le projet d’avis il faut réduire les sources d’exposition aux
substances chimiques et aux nuisances sonores, préserver la qualité de l’air,
favoriser un environnement domestique sain. Ce sont autant de facteurs aux
conséquences graves, invalidantes et coûteuses en termes social,
environnemental et économique.
Il est urgent de recenser et d’analyser les différentes actions déjà mises en
place afin de dégager les bonnes pratiques pour les diffuser et les partager à très
grande échelle. Par exemple, la mutualité française développe, depuis plusieurs
années, diverses actions de prévention à travers la mise à disposition d’outils
pédagogiques, en particulier sur la qualité de l’air intérieur à destination des
professionnels et du grand public.
Notre groupe soutient la préconisation d’introduire le principe d’évaluation
d’impacts sur la santé dans la loi, associant ainsi le champ santé/environnement
pour aider à la refonte des politiques publiques.
Impliquer la société toute entière aux enjeux de ces inégalités est un
impératif, c’est pourquoi la mutualité partage, entre autres, les préconisations
concernant la diffusion des thématiques santé, environnement, grand public, la
sensibilisation des décideurs, la formation des professionnels, la participation des
citoyens aux projets urbains et au débat public et la promotion de pratiques de
consommation citoyenne.
D’autres pistes proposées sont pertinentes comme la promotion de la
qualité de vie, la préservation et le développement des biens communs, la
possibilité pour les territoires ruraux de se doter de projets locaux adaptés aux
besoins de leurs populations et pour les zones urbanisées de se naturaliser. La
prévention des risques liés à l’adaptation et au changement climatique,
notamment dans les territoires ultra marins, la bonne gestion de l’eau et de
l’assainissement.
Toutes ces pistes nécessitent la production et le partage de données
cohérentes et fiables.
Nous saluons le travail de la rapporteure, son esprit constructif malgré les
difficultés. Le projet d’avis circonstancié présenté sur les inégalités
environnementales et sociales et une base solide de réflexion et d’actions sur les
besoins et contraintes réciproques entre l’écologie et l’humain.
Notre groupe le votera.
(Applaudissements)
M. le Président. La parole est à Mme Amoros, au nom du groupe de
l’artisanat.
22
Artisanat - Mme Amoros
Mme Amoros. Au-delà des enjeux écologiques, la lutte contre les
pollutions et la recherche d’une plus grande sobriété énergétique revêt un intérêt
majeur pour la santé et le bien-être.
Or, il s’avère que les personnes socialement défavorisées sont à la fois
davantage exposées à des pressions négatives de l’environnement (pollutions
diverses, risques industriels, habitat dégradé, mobilités difficiles…), tout en
profitant moins des ressources de la nature.
Ainsi, inégalités environnementales et sociales se combinent, voire se
renforcent.
Le projet d’avis identifie des leviers d’action pour limiter ou éviter les
effets cumulatifs des problèmes sociaux et environnementaux, dans une
approche globale des déterminants de santé prenant en compte la qualité du
cadre de vie de tous.
Nous appuyons l’idée d’agir davantage sur les causes de ces inégalités,
dans une logique préventive plus efficace et moins coûteuse que l’approche
réparatrice.
Cela suppose d’améliorer l’environnement public, notamment en
renforçant les programmes de réduction des nuisances sonores et de lutte contre
les pollutions de l’air et en développant « la nature en ville ».
Nous partageons également la nécessité de s’appuyer sur l’échelon
territorial, comme niveau le plus adéquat pour réaliser des diagnostics et prévoir
des plans d’action adaptés.
Ainsi, il importe d’appréhender la question environnementale au plus près
des réalités du terrain, dans tous ses aspects socio-économiques, en intégrant le
paramètre d’exposition aux risques dans les projets d’aménagement,
d’infrastructures ou de rénovation urbaine.
Enfin, il est nécessaire de construire ces politiques en associant tous les
acteurs locaux concernés, pour mieux prendre en compte leurs attentes, tout en
améliorant leur sensibilisation aux enjeux environnementaux.
Nous approuvons donc ces orientations qui visent à renforcer les
dimensions transversale, territoriale, anticipatrice et participative des politiques
environnementales.
Pour l’artisanat, il est également indispensable de prévoir des études
d’impact préalables, mais aussi de mécanismes de compensation face à des
mesures pénalisantes pour certaines catégories de ménages ou d’entreprises.
Selon nous, les dispositifs à finalité environnementale doivent également être
réalistes dans leur mise en application et justement proportionnés au regard de
leur objectif écologique. Ainsi, nous considérons que l’extension des
compétences des CHSCT aux questions environnementales, ne répondrait pas à
ces critères. Nous nous félicitons donc que le projet d’avis ait mentionné
l’absence de consensus sur une telle orientation.
23
Plus généralement, la réussite des politiques environnementales, autour
d’une véritable mobilisation collective, est étroitement liée à leur acceptabilité.
Or, celle-ci ne saurait être atteinte sans la recherche d’un équilibre associant
préoccupation sociale et souci de compétitivité. C’est pourquoi, toute évolution
de la fiscalité environnementale et énergétique doit non seulement s’inscrire dans
une approche globale des prélèvements obligatoires, mais aussi comporter des
mesures d’incitations et d’accompagnement favorisant les changements de
comportements.
À partir de la question des inégalités environnementales, le projet d’avis
nous rappelle combien il importe de croiser les problématiques sociales,
économiques et environnementales, dans un objectif d’équité mais aussi
d’efficience des politiques publiques. Le groupe de l’artisanat le votera.
(Applaudissements)
(M. Delevoye, Président, reprend sa place à la tribune)
M. le président. La parole est à Mme Parle, au nom du groupe de la
CFTC.
CFTC - Mme Parle
Mme Parle. Le principe d’égalité des citoyens est un des fondements de
notre République. Un examen attentif des conditions de vie des Français relève,
toutefois, de profondes inégalités. Celles-ci sont parfois dues à des
environnements naturels hostiles - inondations importantes à répétition dans de
plus en plus de régions, tempêtes, glissements de terrains en montagne, cyclones,
éruptions volcaniques dans les territoires d’Outre-mer - mais le plus souvent aux
conséquences d’activités humaines dégradant l’environnement.
Les inégalités environnementales ont un retentissement sur la situation des
personnes : exposition aux dangers, tel le nucléaire et à l’impact du traitement
des déchets ; nuisances aux bruits ; pollution dans les villes occasionnant des
troubles à la santé ; problèmes de mal logement, tel l’insalubrité ou le
saturnisme.
Des inégalités sociales existent aussi et se sont aggravées, tels l’accès aux
services publics dans les zones rurales, aux soins avec la réforme de la carte
hospitalière et les déserts médicaux, aux transports, ainsi que la précarité
énergétique et l’éloignement des lieux de vie par rapport à ceux du travail des
populations les plus vulnérables.
La CFTC partage donc bon nombre de préconisations exprimées dans le
projet d’avis. Au plan environnemental, elle préconise d’inscrire dans les Plans
régionaux de santé des actions afin de réduire les inégalités. Elle approuve le fait
de réintroduire un peu de campagne dans les villes en végétalisant les toitures comme le prévoit la loi Alur introduisant un coefficient biotope - en généralisant
les jardins familiaux lorsque des terrains sont disponibles pour créer du lien
social, en luttant contre les pollutions de toutes sortes.
24
Au plan social, concernant les entreprises, le groupe de la CFTC estime
urgent d’élargir les missions du CHSCT : agir sur la diminution de la toxicité de
certains produits utilisés, se préoccuper de la traçabilité des déchets, réduire les
pollutions, sont des missions essentielles. Comme le souligne le projet d’avis,
elle est favorable à l’ouverture de moyens nouveaux, comme le droit d’alerte au
sein et en dehors de l’univers professionnel.
Quand, malheureusement, surgit une catastrophe écologique, la CFTC
considère que les procédures de réparation existantes ne sont pas à la hauteur
pour apporter des réponses aux dommages occasionnés et sont également
beaucoup trop longues pour les victimes.
La préconisation d’insérer de nouveaux textes dans le Code civil pour
imposer une juste réparation est une première étape. Ensuite, se posera la
question des nuisances provoquées par des entreprises ou des pays tiers.
La CFTC remercie Pierrette Crosemarie pour ce projet d’avis qui a été très
bien construit ; elle le votera.
(Applaudissements)
M. le Président. La parole est à M. Bérille, au nom du groupe de l’UNSA.
UNSA - M. Bérille
M. Bérille. Je voudrais tout d’abord saluer, au nom de l’UNSA, le travail
réalisé dans ce projet d’avis sur une thématique qui - en définissant
l’environnement comme l’ensemble des éléments naturels en relation avec
l’humain - aborde la question clé des inégalités environnementales et sociales,
laquelle a sans doute trop tardé à faire l’objet d’un partage politique.
Ce projet d’avis pourrait contribuer - vu l’absence d’instruments
d’évaluation de ce type d’inégalités - à la production de connaissances et à la
construction d’actions collectives, au moment où la France accueillera, cette
année, la 21ème Conférence des Parties. Car, enfin, jusqu’à preuve du contraire,
nous serions tous affectés par les risques des dégradations environnementales,
avec leurs conséquences sur la santé comme sur l’accès aux ressources ; et ce,
d’autant plus qu’il existe des différenciations sociales dans l’impact de ces
dégradations.
Nous partageons donc le constat de l’existence d’une véritable injustice
environnementale, due à une inégalité face aux conséquences de la dégradation
de l’environnement : tous les pays, mais aussi toutes les couches de populations,
ne sont pas à égalité face à elles. Celles-ci affectent en priorité les plus fragiles :
parmi les pays, ceux du Sud et, au sein des populations, les personnes les plus
défavorisées. Il est donc urgent pour l’UNSA de mettre en place une stratégie
globale pour faire face à ces inégalités environnementales et sociales.
25
Nous partageons ainsi l’approche du projet d’avis qui distingue les
principaux types d’inégalités environnementales. Celle-ci permet de placer la
question des inégalités environnementales et sociales au centre des attentes des
politiques publiques. Politiques publiques qui doivent mettre en œuvre des
mesures de prévention visant la réduction des sources des nuisances, la
diminution de l’exposition des populations et la réduction des inégalités sociales.
Pour l’UNSA, le volontarisme en la matière s’impose si nous voulons éviter que
le progrès humain ne s’effectue au détriment de l’environnement et si nous
voulons faire sauter ce verrou qui lie accroissement des inégalités et dégradations
environnementales dans les territoires urbains, ruraux et Outre-mer.
Une véritable politique publique doit favoriser la recherche/développement
et l’innovation dans des technologies respectueuses de l’environnement. Elle doit
également mettre en place de l’accompagnement social dans le domaine de
l’urbanisme, de l’habitat et du transport et aider les pouvoirs publics locaux à
améliorer leur environnement. Cette politique doit être menée dans un cadre de
référence internationale et européen car les conséquences du dérèglement de
l’environnement en France doivent se traiter à une échelle suffisamment globale.
Enfin, nous réaffirmons que l’information, la sensibilisation des habitants
et l’éducation à l’environnement sont des leviers de prise de conscience
citoyenne, indispensables pour faire évoluer les comportements. Dans cette
optique, l’association à ces actions des acteurs économiques et sociaux et,
surtout, l’implication des jeunes, sont un gage de réussite sur le long terme.
Pour toutes ces raisons, vous aurez compris que l’UNSA votera
évidemment en faveur de ce projet d’avis.
(Applaudissements)
M. le Président. La parole est à Mme Cailletaud, au nom du groupe de la
CGT.
CGT - Mme Cailletaud
Mme Cailletaud. Monsieur le président, Chère Pierrette, Chers collègues,
aborder les inégalités environnementales en mettant en évidence le lien direct
avec les inégalités sociales a été peu défriché. Relier climat, énergie et social est
une gageure. De plus, il n’est pas simple de restreindre l’objet de l’étude à la
France métropolitaine et à l’Outre-mer, tant le contexte international de
mondialisation économique et financière lie les pays entre eux.
L’objectif n’est pas de préserver un oasis de bonheur, très illusoire, dans un
monde dévasté, en déplaçant les pollutions ou en exploitant des ressources
humaines ou physiques à moindres coûts. Au contraire, il s’agit de construire un
nouveau modèle de développement plus juste, plus solidaire, moins prédateur en
ressources naturelles, moins destructeur de l’environnement et centré de manière
forte sur l’humain, et ce afin de permettre un accès plus égalitaire aux ressources,
en prenant en compte leur rôle vital et leurs limites (eau, métaux).
26
Alors que les inégalités entre les peuples et les citoyens se creusent, réduire
les inégalités sociales et environnementales est non seulement un impératif de
justice et de stabilité pour le monde, mais également un facteur créateur de
richesses. Selon une étude récente, les inégalités coûtent cher en croissance aux
pays de l’OCDE. Ce qui importe le plus en matière de développement, c’est le
sort réservé aux quatre premiers déciles de revenus, les 40 % les plus
défavorisés.
Un état des lieux met en évidence la nécessité de collecter les données
adéquates et de poursuivre les travaux de recherche. Le rapport a permis
d’approfondir la notion de biens communs, brique du nouveau modèle de
développement à imaginer.
Les propositions du projet d’avis relèvent à la fois du niveau national, mais
aussi territorial, en métropole comme dans les collectivités ultramarines.
Ainsi, en santé environnementale, les différents échelons peuvent et
doivent s’articuler en mettant tout particulièrement l’accent sur la prévention. De
ce point de vue, nous tenons à saluer l’intérêt des travaux de l’INERIS sur
Expositions environnementales et vulnérabilité des populations.
Quant aux dispositions indispensables à la diminution des inégalités et aux
transitions économiques et sociales, y compris dans leur dimension industrielle,
leur financement constitue la colonne vertébrale d’un projet que l’on veut
réaliste. C’est aussi un point de contradiction forte. Il est nécessaire de
poursuivre la réflexion en particulier sur la conception de la fiscalité
environnementale.
Le projet d’avis appelle à favoriser la participation des populations aux
politiques environnementales, à développer la capacité d’action de tous, à
améliorer l’environnement et renforcer la démocratie. C’est certainement ce qui
a conduit à des débats animés tant il est complexe de dessiner notre futur à un
moment crucial pour l’avenir de notre humanité.
La CGT votera le projet d’avis.
(Applaudissements)
M. le Président. La parole est à M. Allier, au nom du groupe des
associations.
Associations - M. Allier
M. Allier. Monsieur le président, Madame la rapporteure, Chers collègues,
qu’elles concernent l’éducation, l’emploi, les conditions de vie, le genre, l’âge ou
l’origine sociale, les inégalités affectent toutes les dimensions socioéconomiques, politiques et culturelles de notre vie en société. Récemment
encore, l’environnement n’était pas identifié comme pouvant être sujet
d’inégalités. Pourtant, les individus connaissent bien des traitements différenciés
face aux externalités positives comme négatives de l’environnement. Ils n’ont
pas le même accès à ces ressources premières, ni à ces services rendus. Ils
subissent des nuisances de manière inéquitable.
27
Pouvant apparaître comme théorique à certains égards, le projet d’avis
présenté aujourd’hui a le mérite de promouvoir un état d’esprit nouveau sur la
base d’une recherche appliquée en devenir. Il invite à la réflexion sur les
conditions de mise en œuvre d’un développement durable par une entrée non pas
environnementale - bien qu’il en soit fortement question - mais sociale.
Notre groupe salue cette démarche audacieuse, ainsi que le caractère
pédagogique des démonstrations de cause à effet qui sont établies.
Cependant, nous regrettons que le pilier économique soit si peu présent. En
effet, aucune mesure concrète n’est accompagnée d’un chiffrage voit d’une
estimation financière. Bien sûr, les articulations entre social, économique et
environnemental ne sont pas toujours évidentes, mais c’est bien tout l’enjeu.
Sans prise en compte des besoins sociaux et des problématiques économiques, le
défi environnemental ne pourra être relevé.
Trois grandes questions nous apparaissent particulièrement importantes. En
matière de santé tout d’abord, c’est bien une des approches multifactorielle de la
question qu’il faut privilégier. En effet, la santé est directement liée à
l’alimentation, au logement, à l’éducation ou au niveau de revenus perçus. Même
si la tâche s’avère colossale, construire une politique globale prenant en compte
les impacts sur la santé, de déterminants exogènes au système de santé nous
semble incontournable pour lutter contre les inégalités. Introduire dans la loi le
principe d’évaluation de l’impact sur la santé pour intégrer la question sanitaire
dans toutes les politiques publiques s’inscrit dans la même logique.
En matière de logement, il est urgent de rénover les foyers des 20 % de la
population touchés par la précarité énergétique. Dans une autre mesure, il nous
paraît fondamental de préserver une mixité sociale dans les quartiers réaménagés
en faveur d’un meilleur accueil de la nature en ville.
Il est crucial d’empêcher que les investissements réalisés ne se traduisent
par une revalorisation de l’immobilier, qui impose aux ménages les plus
modestes de fuir vers la périphérie. Au-delà du respect des quotas de logements
sociaux, des aides publiques doivent être prévues pour permettre à ces riverains
de rester dans leurs quartiers. Notre groupe ne peut qu’encourager la
multiplication des initiatives de jardins partagés, souvent portées par des
collectifs d’associations qui nourrissent la vie locale, créent du lien social,
atténuent la précarité des personnes en difficulté, et, dans certains cas, favorisent
leur réintégration sociale.
Enfin, pour que le droit à la ville ne soit pas seulement un vœu pieux, la
démocratie et l’implication des citoyens dans la prise de décision publique sont
plus que jamais nécessaires sur le terrain. Que ce soit à travers l’élaboration des
Agendas 21 ou la participation à des débats publics, lors de projets de grands
équipements de construction ou de réhabilitation urbaine, il s’agit là d’un enjeu
de justice sociale et environnemental. Le groupe des associations votera le projet
d’avis.
(Applaudissements)
M. le Président. La parole est à M. Porte au nom du groupe CGT-FO.
28
CGT-FO - M. Porte
M. Porte. Madame la rapporteure, Chers collègues, Mesdames, Messieurs,
les inégalités environnementales constituent encore un sujet peu exploré tant il
représente un problème d’appréhension par la statistique et de conceptualisation.
Le présent projet d’avis a le mérite d’aborder ce champ de recherche, de
l’ouvrir et de préconiser un certain nombre d’actions comme celles relatives à
l’amélioration de la connaissance des inégalités environnementales dans leur
ensemble, à la réduction des expositions aux nuisances sonores, aux risques
chimiques, à la lutte contre les inégalités de santé, l’accès aux ressources
naturelles et énergétiques, ce que FO partage et soutient.
Toutefois, pour FO, le projet d’avis ne fait qu’aborder les inter-relations
entre inégalités environnementales et sociales. Il n’insiste pas suffisamment sur
l’interaction avec les questions économiques et sociales, au demeurant peu
développées. Cela donne à penser que la question des inégalités écologiques
serait presque autonome. Or, pour FO, la question économique est une question
politique au sens où elle est étroitement liée aux enjeux sociaux et économiques.
Le rapport rappelle, à juste titre, que de nombreuses inégalités, en matière de
santé environnementale, sont liées à des variables socioéconomiques
modifiables.
Il est reconnu que la répartition sociale des nuisances environnementales
est inégale et touche davantage les catégories sociales les plus démunies. De
même, de nombreux travaux du CESE démontrent que ce sont les personnes aux
revenus les plus modestes qui souffrent majoritairement de toutes les formes
d’inégalités.
Le projet d’avis aurait mérité de mettre davantage l’accent sur cette
dimension. Corollairement, il est établi que les inégalités de revenus et de
patrimoine ont des conséquences sur les modes de vie, et par conséquent sur les
atteintes environnementales. Lorsque les préoccupations concernent la
satisfaction des besoins primaires, il est rare que l’on ait le souci de la qualité
environnementale, de la préservation de la biodiversité. En revanche, il est
reconnu que la demande d’un environnement de qualité tend à croître avec le
revenu des individus et celui de l’éducation, même si certaines dégradations
environnementales augmentent paradoxalement avec le niveau de revenus.
La lutte contre les inégalités écologiques ne doit pas se limiter à des
préoccupations environnementales, mais intégrer les enjeux économiques et
prendre en considération la dimension sociale par l’engagement de politiques
publiques nationales de réduction des inégalités de revenus et de patrimoine. À
ce sujet, le principe d’une fiscalité affectée est contestable tant du point de vue
de l’efficacité que des effets d’exclusion et d’inégalités qu’elle induit.
FO milite a contrario pour une réforme d’ensemble de la fiscalité qui doit
privilégier et réinstaurer un impôt progressif et efficace. Ces politiques publiques
ne pourront pas être efficaces si la logique comptable de réduction des services
publics perdure.
29
Dans une période où les personnes rencontrant des difficultés sont toujours
plus nombreuses, il est vital d’accorder les moyens nécessaires au bon
fonctionnement des services publics de qualité accessibles à tous.
Le projet d’avis réitère cette exigence de maintien et de développement du
service public. FO cependant reste très vigilante concernant la notion de service
au public car c’est à l’État qu’incombe la responsabilité de garantir l’égalité du
traitement sur l’ensemble du territoire.
Le groupe FO tient à reconnaître et saluer le travail considérable de la
rapporteure. Toutefois, il regrette que le projet d’avis ne prenne pas assez en
considération l’aspect social dans la production des inégalités environnementales
et qu’il préconise des actions avec lesquelles il est en désaccord.
Le groupe CGT-FO s’abstiendra.
(Applaudissements)
M. le Président. La parole est à Mme Tissot-Colle, au nom du groupe des
entreprises.
Entreprises - Mme Tissot-Colle
Mme Tissot-Colle. Monsieur le président, Madame la rapporteure,
Mesdames et Messieurs les conseillers, le projet d’avis élaboré par notre
rapporteure comportait une triple complexité. Tout d’abord, tenter d’énoncer en
lieu et place de notre collègue Patrick Minder, disparu trop tôt, une vision
possible du sujet.
Ensuite, donner place aux enjeux sociaux visés par le titre de la saisine sans
dénaturer les priorités environnementales de notre section : le lien fréquent, mais
non systématique, entre enjeux environnementaux et situations sociales a été
démontré.
Enfin, positionner le projet d’avis sur des sujets complexes d’égalité,
d’équité, de justice, qui forment le débat majeur et non résolu de l’humanité, aux
plans philosophique, politique et historique.
Grâce à son engagement, son écoute et ses recherches encyclopédiques à
saluer, notre rapporteure recommande dans les domaines choisis et notamment
celui de la santé, une approche offensive. Les préconisations de réduction
d’inégalités aux risques d’exposition ou d’accès aux aménités
environnementales, à la fois en milieu urbain et rural, pourront surprendre dès
lors que l’équivalence de situation n’existe pas et que chacune des situations
présente ses propres avantages mais aussi ses éventuels inconvénients ou risques.
Au fil des débats animés, nous avons pu constater que le partage par tous
d’une philosophie humaniste n’entraînait pas loin s’en faut, consensus sur la
nature et la priorité des objectifs à poursuivre.
Pour certains, avec une très forte priorité - puriste peut-être environnementale, pour d’autres, un souci premier de la responsabilité
économique et sociale.
30
Entre ces deux approches ayant chacune leurs propres nuances, il apparaît
évident au groupe des entreprises que deux éléments sont clé : la prise en compte
du facteur temps qui permet une adaptation économiquement supportable dans
les décennies à venir ; la fixation d’un ordre de priorités aux objectifs préconisés
pour en permettre la faisabilité.
Si la raison d’être de l’entreprise a toujours été de mettre à disposition de
clients des produits ou services dont ils ont besoin ou envie, en dégageant un
profit, source de sa pérennité, aujourd’hui nul n’imagine le faire dans la durée
sans prise en compte, à parité, des aspects économiques, sociaux et
environnementaux.
Face à l’impression que peut susciter le projet d’avis qu’au vu des
inégalités subsistantes, rien n’aurait progressé dans les domaines sociaux et
environnementaux, nous voudrions affirmer avec force que nous sommes acteurs
volontaires d’un chemin de progrès continu vers un nouveau modèle de
développement équilibré jusqu’au niveau international, dans le respect des
salariés, de la nature et des preneurs de risques. Que nous appelons de nos vœux
une meilleure connaissance partagée des enjeux économiques, technologiques et
scientifiques des débats environnementaux. Enfin, qu’il est de notre
responsabilité individuelle et collective d’énoncer quels progrès sociaux et
environnementaux doivent être poursuivis par priorité. Des choix doivent être
faits et les délais retenus suffisamment longs pour y parvenir.
Madame la rapporteure, chers collègues, le groupe des entreprises votera le
projet d’avis.
(Applaudissements)
M. le Président. La parole est à Mme Meyer, du groupe des personnalités
qualifiées.
Personnalité qualifiée - Mme Meyer
Mme Meyer. Monsieur le président, Madame la présidente de la section
environnement, Madame la rapporteure, Chers collègues, tout d’abord je
voudrais dédier ma présentation à la mémoire de Patrick Minder et je tiens à
féliciter Pierrette Crosemarie, la rapporteure pour ce travail important, de grande
qualité qui s’appuie sur un rapport détaillé et riche d’enseignements.
Je le dis d’emblée, je voterai ce projet d’avis. Je partage en effet les
préconisations formulées non seulement à l’intention des pouvoirs publics mais
aussi à l’intention des entreprises, des acteurs économiques et sociaux, de la
société civile. Je les partage d’autant plus que dans tous les domaines traités dans
le projet d’avis, c’est une logique de prévention qui est mise en avant.
31
Vous le dites très justement, la priorité pour le CESE est d’agir sur les
déterminants socio-économiques et environnementaux de la santé. Vous
soulignez l’impact important des conditions de vie sur l’incidence des maladies
non transmissibles, qu’il s’agisse du niveau d’exposition aux pollutions et aux
nuisances, de la qualité de l’alimentation, du logement, de la situation familiale
ou de la profession. Et on connaît maintenant l’augmentation de fréquence de
certaines de ces maladies, notamment le diabète, l’obésité et l’asthme.
Il faut donc opter résolument, comme vous l’écrivez, pour une vision plus
large de la santé prenant en compte ces déterminants socio-économiques et
environnementaux, que ce soit dans un but d’amélioration des connaissances sur
les maladies ou dans le but pratique de la prévention dans la population.
En conséquence, je soutiens tout particulièrement les préconisations visant
à:
- produire des données adéquates afin de permettre d’identifier les
cibles d’actions et d’évaluer les mesures prises ;
- promouvoir au niveau régional ou infra régional la lutte contre les
inégalités de santé environnementale. Le projet d’avis souligne que
c’est le niveau le plus pertinent grâce à l’action et au rôle des ARS
(Agence régionale de santé) afin d’adapter les stratégies de
prévention aux besoins spécifiques de chaque population ;
- se donner les moyens d’infléchir les politiques publiques en matière
de santé, notamment en inscrivant systématiquement des objectifs de
réduction des inégalités de santé environnementales dans les plans
régionaux correspondants.
Je souscris aussi à la préconisation visant à repenser les politiques
d’aménagement du territoire et d’urbanisme, afin d’intégrer le paramètre
d’exposition aux risques qui concerne le plus souvent la santé des citoyens les
plus modestes.
Bien entendu, il faut renforcer la recherche concernant notamment les
agents physiques (le bruit), chimiques (les perturbateurs endocriniens ou
biologiques), ainsi que les risques émergents comme les nano particules ou les
radiofréquences, tout facteurs qui menacent la santé humaine.
Ce projet d’avis est particulièrement d’actualité à quelques mois de la
Conférence internationale de Paris sur le climat. Je le répète, je voterai ce projet
d’avis.
(Applaudissements)
M ; le Président. La parole est à M. Blanc, au nom du groupe de la CFDT.
32
CFDT - M. Blanc
M. Blanc. Monsieur le président, Madame la rapporteure, Chers collègues,
le rapport et le projet d’avis le confirment : traiter les inégalités
environnementales et sociales n’était pas un long fleuve tranquille, car en toile de
fond, c’est un regard sur notre façon de mettre en œuvre le développement
durable dont il s’agit.
Force est de constater que collectivement, nous avons encore beaucoup de
progrès à faire. Les recommandations formulées dans ce projet d’avis, si elles
sont mises en œuvre, permettront de combler quelques lacunes. Ainsi, clarifier le
concept d’inégalités environnementales, créer un Observatoire des inégalités
environnementales, introduire le principe d’évaluation d’impact sur la santé dans
la loi pour améliorer les politiques publiques, ou encore développer le « droit à
la ville » - c’est-à-dire développer une forme d’autodétermination citoyenne,
fondée sur la capacité des individus à se situer par rapport à l’offre et à l’accès
aux services environnementaux - toutes ces recommandations, pour n’en citer
que quelques-unes, devraient contribuer à faire du développement durable, un
objectif partagé.
Mais la CFDT voudrait insister sur deux points.
Le premier concerne l’affaire du chlordécone, pour ne pas dire le scandale.
L’utilisation de cette molécule pour lutter contre le charançon des
bananiers aux Antilles, bien évoquée dans le projet d’avis, démontre que les
intérêts économiques de court terme ont largement prévalu sur la santé humaine,
la santé de l’environnement et même la santé économique de moyen terme
puisque l’activité agricole et la pêche côtière s’en trouve affectées pour plusieurs
années encore.
Au-delà du fait que les responsabilités de cette situation n’ont pas été
recherchées, on est en droit d’attendre que les pouvoirs publics agissent comme
ils se doivent. Méconnaître encore aujourd’hui l’impact sanitaire réel de cette
contamination des milieux, son étendue et son coût - vingt-et-un ans après l’arrêt
de son utilisation - se révèle être un scandale. S’il est des préconisations urgentes
à suivre, ce sont bien celles-là.
Le second est lié à la transition énergétique. Nous l’avons déjà dit - mais
nous voulons le réaffirmer haut et fort - cette transition va s’imposer, avec ou
sans loi. Elle va induire des évolutions sensibles dans bon nombre de secteurs
professionnels. Ces transitions industrielles et professionnelles doivent être
anticipées, comme le demande le projet d’avis et faire l’objet de négociations
dans les branches concernées. C’est de la seule responsabilité des partenaires
sociaux. Gageons, que cette transition énergétique, à laquelle se rajoutent
d’autres mutations comme celle du numérique - que nous avons étudié hier servira de tremplin pour conjuguer l’avenir avec l’économique, le social et
l’environnemental.
33
La CFDT tire un enseignement majeur de la préparation de ce projet
d’avis : c’est bien à l’interface avec la question sociale que se joue la question
environnementale. Aujourd’hui l’un ne va plus sans l’autre. Notre vision courttermiste, aggravée par la crise actuelle, tend à opposer social et environnemental.
Continuer dans cette voie, c’est accélérer l’injustice et les catastrophes. Ce n’est
pas le choix de la CFDT.
La CFDT votera le projet d’avis.
(Applaudissements)
M. le Président. La parole est à M. Verdier, au nom du groupe de la
coopération.
Coopération - M. Verdier
M. Verdier. Monsieur le président, Chers collègues, la question des
inégalités sociales en interférence des dégradations environnementales est
flagrante au plan international. Elle l’est aussi au niveau national, et le risque du
découplage face à l’environnement est réel, cela d’autant plus dans un contexte
de crise.
La précarité énergétique en est une illustration flagrante.
Il existe un déficit de travaux théoriques et de mesures portant sur les
relations « social-environnementales ».
Au final, le projet d’avis traite moins de cette interaction - qui nous
semblait au cœur du sujet - que d’une approche respective des inégalités
environnementale d’une part, et des inégalités sociales d’autre part.
Madame la rapporteure, vous avez eu le mérite de reprendre et de conduire
un travail conséquent, initié par notre regretté collègue, en faisant preuve d’une
grande capacité d’écoute.
Le projet d’avis souligne avec pertinence l’importance de la dimension
territoriale. Il existe en effet un risque réel de fracture territoriale : certains
territoires ruraux sont peu attractifs pour les citadins et cumulent les handicaps :
paupérisation, transports raréfiés, services publics amoindris, connectivité
réduite ou existante.
Le groupe de la coopération soutient également la nécessité de promouvoir
une logique de prévention qui doit sous-tendre les politiques publiques.
Le projet d’avis insiste sur la montée en puissance du droit de
l’environnement basé sur l’idée incontournable de prendre en compte les besoins
des générations futures,
La réflexion actuelle, autour du préjudice écologique, reflète une réelle
créativité juridique pour prévenir les atteintes à l’environnement. Cette démarche
semble légitime, notamment pour une pollution flagrante à grande échelle. Ce
principe est d’ailleurs issu de l’affaire Erika mais elle génère aussi une
incertitude pour les acteurs économiques, et particulièrement les plus petits, au
regard des contentieux potentiels.
34
Il existe des difficultés réelles pour définir et appliquer un principe de
préjudice écologique : impact sur les installations classées pour la protection de
l’environnement, question du délai de recours, conséquences sur la couverture
des risques, prise en compte du principe d’égalité de traitement à situation égale.
Sur cette base, nous avons proposé en deuxième lecture de rédiger un
dissensus et nous vous remercions, Madame la rapporteure, de l’avoir retenu
même s’il a donné lieu à quelques commentaires. Le débat doit se poursuivre
avec les éléments contradictoires nécessaires ; Il appelle à certaine vigilance sur
les répercussions sur les activités économiques et sur la capacité d’initiative en
général dans notre pays.
Nous constatons aujourd’hui que l’introduction du principe de précaution
dans notre constitution - pertinent après les affaires symptomatiques de l’amiante
ou du sang contaminé - s’est trop souvent traduite par un principe d’inaction et
un frein supplémentaire à l’innovation et au progrès.
La réduction des inégalités environnementales et sociales passe avant tout
par des politiques accrues de prévention, des processus de redistribution et des
modes de production plus respectueux de l’environnement qui ne pourront être
développés et généralisés sans une croissance pérenne.
Le groupe de la coopération votera en faveur du projet d’avis qui
représente une vraie avancée.
(Applaudissements)
M. le Président. La parole est à Mme Riquier-Sauvage, au nom du groupe
des professions libérales.
Professions libérales - Mme Riquier-Sauvage
Mme Riquier-Sauvage. Monsieur le président, Chers collègues, relier les
problématiques environnementales et sociales s’impose dès lors que l’on
constate que les pays et les populations ne sont pas tous égaux face aux
changements climatiques et à leurs conséquences.
On connaît les facteurs de risque de surmortalité ou de pathologies
diverses, que ce soient les expositions fréquentes aux pollutions de toutes natures
(pollution de l’air, de l’eau, nuisances sonores par exemple), que ce soient les
comportements liés aux conditions de vie (logement indigne, mobilité
quotidienne ou conditions de travail), pour n’en citer que quelques-unes.
Il existe un large consensus sur la responsabilité des activités humaines
dans le changement climatique et sur la nécessité d’agir pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre qu’elles génèrent car, si rien n’est fait ou
insuffisamment, il en résulterait de nouvelles inégalités. Il y a donc urgence. La
précarité énergétique qui constitue à nos yeux un danger essentiel doit être
combattue.
35
De nombreux ménages rencontrent des difficultés à assumer le coût de
l’énergie nécessaire à la satisfaction de leurs besoins élémentaires en raison de
l’insuffisance de leurs ressources ou de leurs conditions de vie. Face à la détresse
financière de certains ménages, la transition énergétique doit être sociale et
solidaire.
Pour réussir, il est nécessaire de remobiliser tous les acteurs par des actions
de prévention, par des programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique des
logements. Combattre efficacement la précarité énergétique implique à la fois
d’identifier les foyers concernés et comprendre l’ensemble des mécanismes qui
les conduisent dans cette situation.
C’est à ces conditions que des actions ciblées et efficaces, aussi bien
curatives et préventives, pourront être lancées et réussies. Les inégalités se
cumulent et s’accroissent pour un certain nombre d’individus pour diverses
raisons. La plupart des préconisations - qui tentent à identifier et à réduire les
inégalités sociales - et environnementales nous agrée. La relation entre
l’environnemental et le social est à double sens. Les inégalités sociales
nourrissent les inégalités environnementales, comme ces dernières amplifient en
retour les inégalités sociales. Pourtant les Français s’éloignent des enjeux
environnementaux alors qu’il s’agit de questions centrales de leur quotidien.
La responsabilité et la réparation environnementales posent question.
Comment faire évoluer le droit, l’enrichir pour qu’il soit juste. Quid de la
reconnaissance écologique pure assortie d’un principe de réparation ?
Le dissensus mis en avant dans le projet d’avis montre que la question n’est
pas tranchée.
Quant au principe de précaution, le problème de son périmètre demeure. Il
ne doit pas être stérilisateur de progrès. Il faut reconnaître que toute
expérimentation comporte des risques.
Enfin, il est important de souligner que les entreprises et producteurs
français par un comportement vertueux vis-à-vis des normes contraignantes sont
le plus souvent victimes de distortions de concurrence dues au dumping
environnemental et social dont le consommateur final fait souvent les frais.
Nous attendons de l’Europe qu’elle joue son rôle de contrôle face aux
distorsions d’application des normes environnementales que, par ailleurs, elle
fixe.
Ce projet d’avis embrasse des thématiques très diverses rendant difficile la
nécessaire hiérarchisation des préconisations.
Madame la rapporteure, le groupe des professions libérales salue votre
travail, votre sens de l’écoute, votre patience et votera bien entendu le projet
d’avis.
(Applaudissements)
M. le Président. La parole est à M. Artéro, au nom du groupe de la CFECGC.
36
CFE-CGC - M. Artéro
M. Artéro. Monsieur le président, Chers collègues, ce projet d’avis sur
Inégalités environnementales et sociales identifier les urgences, créer des
dynamiques, s’inscrit dans le prolongement et à la croisées de travaux précédents
du Conseil économique, social et environnemental, tels que l’efficacité
énergétique ou bien la transition énergétique, les enjeux de la prévention en
matière de santé ou encore l’enseignement à l’environnement et au
développement durable.
En cela, et dans la perspective de la conférence internationale Paris Climat
2015, qui approche, il constitue un lien transverse, mais sensible, qui relie les
trois piliers de notre institution : l’économique, le social et l’environnemental.
En la matière, si les connaissances et la prise de conscience progressent,
nul ne peut ignorer qu’en France, les inégalités se creusent, les précarités
augmentent. En réduire l’empreinte devient une priorité sociale, si ce n’est
sociétale.
Le droit à un logement décent, par exemple, en constitue un stigmate
évident.
La CFE-CGC partage largement les recommandations du projet d’avis
porté par Mme Crosemarie et tient à souligner ici le travail et la détermination
dont elle a fait preuve au cours de ces travaux. Le volumineux rapport qui l’a
précédé en atteste. Il fallait oser, elle l’a fait ; qu’elle en soit remerciée.
Faute de pouvoir évoquer toutes les dimensions et l’esprit du projet d’avis,
nous n’en retiendrons ici que quelques items.
En tout premier lieu, la CFE-CGC pointe la nécessaire clarification du
concept même d’inégalités environnementales afin de poser une définition stable
et durable et, ainsi, faciliter, dans le temps, le recueil de données objectives et de
permettre, dans la plus grande transparence, leur analyse et leur partage. La
reprise de la proposition - pour aller vers l’égalité des territoires - de création
d’un Observatoire intégré nous paraît aller dans ce sens.
Réduire les expositions et sources d’exposition aux vecteurs que sont l’air,
l’eau et les sols a été souligné également. Même si des évolutions notables ont
été enregistrées, améliorer la qualité de l’air, par exemple, demeure une évidence
dans les zones urbaines, voire périurbaines.
La France est le deuxième espace maritime du monde. Elle le doit en
grande partie aux territoires ultramarins. C’est une chance en matière de
ressources, mais ceci lui confère une responsabilité singulière quant à
l’adaptation à un risque climatique spécifique particulièrement en zone côtière.
D’autres droits fondamentaux comme l’accès à l’eau ou bien encore la
diminution à l’exposition des nuisances des déchets ménagers, par le soutien au
triptyque collecte/recyclage/valorisation, doivent être assurés.
37
Anticiper les conséquences économiques et sociales des politiques
environnementales est, pour la CFE-CGC, un impératif. La transition
énergétique et la nécessaire réduction des gaz à effet de serre en constituent deux
exemples emblématiques.
L’évolution des dispositions et mécanismes de financement de nos
politiques, notamment fiscales, nécessite d’être précédée, tel que le souligne le
projet d’avis, d’études sectorielles. Les impacts de ces dispositions en termes de
compétitivité et d’emploi dans les différents secteurs économiques et branches
concernés doivent être assortis de mesures en faveur de transitions industrielles
et professionnelles afin d’en augmenter l’acceptabilité sociale.
À cela s’ajoute l’hétérogénéité des normes au niveau européen et
international et le risque de dumping social qui en découle. Outre le rôle que
jouent les lanceurs d’alerte hors champ professionnel, la CFE-CGC réitère ici, en
tant qu’instance représentative, le rôle essentiel du CHSCT pour la prévention
des risques professionnels et la prévention des risques auxquels sont exposés les
salariés dans l’entreprise.
Former et éduquer encore et toujours resteront, quant à eux, les meilleurs
investissements de long terme que la Nation peut assurer à ses enfants afin que
l’implication citoyenne devienne un réflexe.
Puisse cet avis incliner nos décideurs à s’approprier les recommandations
et préconisations, et ainsi, sans attendre la fin 2015, passer à l’action. C’est le
vœu que nous formulons. En conséquence de quoi, la CFE-CGC votera le projet
d’avis.
Je prendrai une seconde encore, Monsieur le Président, pour saluer la
mémoire de Patrick Minder, notre collègue à la section de l’environnement. Je
vous remercie.
(Applaudissements)
M. le président. La parole est à M. Janky, au nom du groupe de l’Outremer.
Outre-mer - M. Janky
M. Janky. Monsieur le président, Madame la rapporteure, Mesdames et
Messieurs, Chers collègues, les Outre-mer se trouvent encore aujourd’hui dans
une phase de rattrapage. Ceci explique un cumul notable sur nos territoires
d’importantes inégalités économiques, sociales et environnementales.
L’énumération des inégalités environnementales d’exposition en Outre-mer
est particulièrement longue : risques sismiques, risques volcaniques,
épidémiques, cycloniques, glissements de terrain, pollution des eaux et des sols...
Ces facteurs de risques structurels, mais aussi la croissance démographique
et l’urbanisation rapide, sont encore insuffisamment pris en compte dans la mise
en œuvre des grandes politiques publiques et expliquent la prééminence d’autres
formes d’inégalités sur nos territoires, notamment économiques et sociales.
38
Le projet d’avis traite de manière détaillée de ces spécificités ultramarines
par le biais de quatre focus :
- l’adaptation aux risques climatiques ;
- les pesticides, et notamment la crise du chlordecone aux Antilles ;
- la question de l’accès à l’eau ;
- la problématique de la gestion des déchets.
Le groupe de l’Outre-mer apprécie le choix de ces thèmes dans la mesure
où ils montrent bien les interactions très fortes qui existent entre inégalités
environnementales, économiques et sociales.
S’agissant de la question de l’adaptation aux risques climatiques, des
progrès ont été réalisés puisque l’impact du changement climatique est
progressivement intégré dans la plupart des plans stratégiques, schémas
d’aménagement et autres études de réalisation d’ouvrages.
Mais sur ce sujet, il faut surtout que nos collectivités renforcent les
initiatives communes avec les pays tiers ou voisins afin de permettre le partage
de connaissances d’expériences et l’élaboration de stratégies d’adaptation
appropriées et performantes.
S’agissant de la question des pesticides - avec l’exemple du chlordecone
aux Antilles - le groupe de l’Outre-mer tient à souligner la pertinence des
recommandations formulées sur un sujet sensible où les interactions entre
inégalités environnementales, sociales et économiques sont très fortes.
Enfin, s’agissant des deux thématiques « accès à l’eau » et « gestion des
déchets », certaines de nos collectivités ultramarines, confrontées à
d’importantes difficultés financières, peinent à assumer les compétences dont
elles ont la charge. Dans ces domaines, les retards sont encore très importants,
avec des coûts d’accès à l’eau particulièrement élevés.
Le groupe de l’Outre-mer se réjouit que les problématiques ultramarines
aient été bien prises en compte. Vous l’avez compris, Madame la rapporteure, le
groupe de l’Outre-mer votera le projet d’avis. Je vous remercie.
(Applaudissements)
M. le Président. La parole est à M. Dulin, au nom du groupe des
organisations étudiantes et mouvements de jeunesse.
Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse - M. Dulin
M. Dulin. Monsieur le président, Madame la rapporteure, Mesdames,
Messieurs, les travaux menés par la section de l’environnement s’inscrivent dans
une démarche relativement récente de rattrapage de l’attention portée aux
inégalités environnementales par rapport aux inégalités sociales, et surtout, de
mise en relation de ces différentes formes d’inégalités.
Ce travail nous paraît extrêmement important et nous souhaitons saluer ici
l’initiative portée par Patrick Minder, ensuite reprise avec détermination et
succès par Pierrette Crosemarie et les membres de la section.
39
Le projet d’avis montre bien que le concept d’inégalités environnementales
est un concept encore non stabilisé. Aussi, nous soutenons fortement les
préconisations relatives au soutien et à la pérennisation des programmes de
recherche, comme nous l’avons rappelé tout au long de cet après-midi.
Le projet d’avis met par ailleurs en évidence les inégalités de participation
aux politiques publiques comme étant partie intégrante des inégalités sociales et
environnementales.
Cette approche nous semble très intéressante et trouve, pour notre groupe,
une résonance forte, car les jeunes, qui sont les citoyens d’aujourd’hui et de
demain, sont encore trop souvent éloignés des sphères de participation, de
représentation ou de décision.
L’importance d’impliquer la société est soulignée par le projet d’avis, qui
met notamment en avant le rôle de l’éducation à l’environnement et au
développement durable, ce que nous appuyons évidemment.
Les débats en section ont été vifs et nombreux quant à l’impact des
politiques environnementales. Il en résulte une présentation qui nous semble un
peu frileuse sur les enjeux de fiscalité environnementale et notre groupe le
regrette, notamment au regard des débats maintes fois tenus dans cette assemblée
et du retard de la France en la matière.
La conciliation des politiques sociales et environnementales n’est pas chose
aisée. Elle nécessite de notre part un travail d’anticipation et de réflexion très
important. Le projet d’avis ouvre des débats ; nous souhaitons vivement qu’ils
soient repris ici et au parlement dans les prochaines semaines ou dans les
prochains mois.
Cependant, l’imbrication évidente des enjeux ne nous laisse pas le choix.
Nous l’avons vu lors de nos travaux, les dégradations de l’environnement
exacerbent les tensions sociales et une société inégale est une société moins
résiliente face à la crise environnementale.
Enfin, le projet d’avis a fait le choix de se concentrer sur la dimension
nationale. Impossible cependant de ne pas déplacer notre réflexion à l’échelle
mondiale (ce qui avait été amorcé dans le rapport). Ainsi, comme l’a fort bien
souligné Eloi Laurent dans une audition, l’éradication de la pauvreté au niveau
mondial est un objectif écologique, à condition qu’elle ne soit pas considérée
comme un simple rattrapage sur le mode de l’hyper consommation de notre
société ; d’où l’importance de proposer de nouveaux modèles de société, de
redéfinir ensemble la richesse et ses indicateurs.
Encore une fois, cet après-midi un projet d’avis montre le besoin urgent de
réinventer notre modèle de développement pour qu’il soit soutenable
écologiquement, prospère et équitable socialement. À nous maintenant de le
mettre en œuvre.
Le groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse votera
en faveur du projet d’avis.
(Applaudissements)
40
VOTE SUR L’ENSEMBLE DU PROJET D’AVIS
M. le Président. Mes chers collègues, aucun amendement n’ayant été
déposé sur le projet d’avis présenté par Pierrette Crosemarie, je vous propose de
procéder au vote sur l’ensemble du texte.
Les résultats du vote sont les suivants :
- Nombre de votants : 169
- Ont voté pour : 160
- Se sont abstenus : 9
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté.
(Applaudissements)
M. le Président. Mes chers collègues, je vous informe que la prochaine
séance aura lieu le 27 janvier à 14 h 30 avec à l’ordre du jour la présentation du
projet d’avis sur La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de
santé, présenté par Thierry Beaudet, rapporteur au nom de la section des affaires
sociales et de la santé, présidée par François Fondard.
Mercredi 28 janvier, notre assemblée plénière sera consacré à un débat
d’actualité, très important, sur le thème : Comment choisir les indicateurs de
progrès durable afin de faciliter leur appropriation par les citoyens ? Je compte
sur votre présence. C’est un sujet stratégique et majeur pour le conseil.
La séance est levée.
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La séance est levée à seize heures trente.
Prochaine séance le mardi 27 janvier 2015 à 14h30.
ANNEXE
43
Annexe 1 : Inégalités environnementales et sociales : identifier les urgences,
créer des dynamiques - Diaporama illustrant les propos de Pierrette Crosemarie,
rapporteure
Identifier les urgences
Identifier et réduire les inégalités
environnementales d’exposition
• Agir sur les déterminants de santé
• Réduire les inégalités dans les territoires ruraux
• Améliorer l’accès aux aménités en milieu urbain
• Lutter contre les inégalités Outre-mer
2
Agir sur les déterminants
socioéconomiques et
environnementaux de santé
• Avoir une approche globale de la santé
• Promouvoir la prévention en matière de
santé
3
44
Produire des données adéquates
Avec Plaine, l’INERIS cartographie les inégalités
environnementales
4
Réduire les expositions et sources
d’exposition
• Maintenir l’effort de réduction
des nuisances sonores
• Améliorer la qualité de l’air
• Assurer un environnement
domestique sain
• Prévenir les risques naturels
et technologiques
5
45
Réduire les inégalités d’exposition
dans les territoires ruraux
• Accès aux services publics
et services au public
• Accès aux services de santé
• Accès au numérique
6
Améliorer l’accès aux aménités
environnementales en milieu urbain
• Préserver et réintroduire la nature en ville
• Jardins familiaux
• Jardins thérapeutiques
• Parcs espaces boisés
7
46
Lutter contre les inégalités
d’exposition Outre-mer
Adaptation au risque climatique
8
Inégalités d’exposition Outre-mer
Poursuivre et amplifier les actions des plans
Chlordécone aux Antilles
9
47
Créer des dynamiques
• Anticiper les conséquences économiques et sociales
des politiques environnementales
• Favoriser la participation aux politiques
environnementales
• Développer responsabilité et réparation
environnementales
10
Prévenir l’aggravation de la
vulnérabilité énergétique
Logement
Déplacement
11
48
Favoriser la participation aux
politiques environnementales
• Lanceurs d’alerte
• Agendas 21
• Développer la capacité d’action sur
l’environnement
• Renforcer la démocratie en matière de santé
• Former dès le plus jeune âge
12
Développer responsabilité et
réparation environnementales
• Principe pollueur payeur
• Réparation du préjudice écologique
• Principe de précaution
• Se situer dans contexte international
• Développer la RSE
13