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Annexe 3 (suite) GAH évaluation du statut des Pays Membres au regard de la peste équine/Janvier 2013
28 Commission scientifique/février 2013
Le Groupe a décidé de recommander l’inclusion de l’Allemagne, de l’Autriche, de l’Azerbaïdjan, de la
Belgique, de la Bosnie-Herzégovine, de la Bulgarie, de la Croatie, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande,
de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Islande, de l’Irlande, de l’Italie, de la Lettonie, du
Liechtenstein, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Macédoine, de Malte, de la Norvège, des Pays-Bas, de la
Pologne, de la République tchèque, de la République slovaque, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la
Slovénie, de la Suède et de la Suisse dans la liste des Pays Membres officiellement reconnus indemnes de
peste équine par l’OIE.
En parallèle, le Groupe a pris acte des points suivants :
• Le Groenland et les îles Féroé n’étaient pas couverts par la demande du Danemark.
• Les Antilles néerlandaises n’étaient pas couvertes par la demande des Pays-Bas.
• Gibraltar n’était pas couvert par la demande du Royaume-Uni.
• Saint-Marin et Andorre (tous deux des Pays Membres de l’OIE) n’avaient adressé aucune demande,
tandis que le Saint-Siège et Monaco (tous deux non Membres de l’OIE) ne pouvaient pas encore
demander à l’OIE la reconnaissance officielle de leur statut.
5.4. Afrique
Deux Pays Membres africains ont adressé à l’OIE une demande de reconnaissance de leur statut
historiquement indemne.
Le Groupe a noté que les pays demandeurs avaient connu des foyers de peste équine au cours des 50
dernières années et qu’ils se trouvaient dans une région considérée à risque au regard de la maladie.
Le Groupe a décidé de recommander l’inclusion de l’Algérie et de la Tunisie dans la liste des Pays Membres
officiellement reconnus indemnes de peste équine par l’OIE.
En agissant de la sorte, le Groupe a reconnu que l’Algérie et la Tunisie devaient être informées de leur
obligation en matière de surveillance dans le cadre de la reconfirmation annuelle de leur statut,
conformément au Code terrestre, car elles avaient des frontières communes avec des pays où la peste équine
avait récemment été détectée ou était suspectée. Une fois le statut indemne octroyé par l’Assemblée mondiale
des Délégués de l’OIE, l’Algérie et la Tunisie seraient tenues de fournir des informations détaillées en
matière de surveillance au moment de reconfirmer, tous les ans, leur statut indemne de peste équine.
5.5. Moyen-Orient
Neuf Pays Membres du Moyen-Orient ont adressé à l’OIE une demande de reconnaissance de leur statut
historiquement indemne.
Le Groupe a reçu la confirmation d’Oman que la peste équine était une maladie à déclaration obligatoire dans
le pays depuis les dix dernières années et l’assurance du Délégué du Qatar que la peste équine n’avait jamais
été rapporté dans le pays.
Le Groupe a noté que le Koweït, Oman et le Qatar ne présentaient aucun antécédent de foyer de peste équine.
En revanche, Chypre, la Jordanie, le Liban et la Turquie avaient été touchés par la pandémie de peste équine
qui avait éclaté dans les années 60. Ces pays répondaient aux exigences requises pour obtenir le statut
historiquement indemne de peste équine prévues par le Code terrestre.
Le Groupe a recommandé l’inclusion de Chypre, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, d’Oman, du Qatar et
de la Turquie dans la liste des Pays Membres officiellement reconnus indemnes de peste équine par l’OIE.
Le Groupe a décidé de ne pas accepter les demandes des deux autres pays car ils ne répondaient pas aux
exigences requises pour obtenir le statut indemne de peste équine.