2013 © OIE - Code sanitaire pour les animaux terrestres v
PRÉFACE
Les normes rassemblées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres (ci-après dénommé Code terrestre) sont
destinées à améliorer la santé et le bien-être des animaux terrestres ainsi que la santé publique vétérinaire dans le
monde. À cet effet, cet ouvrage prévoit notamment des textes à caractère normatif garantissant la sécurité sanitaire des
échanges internationaux d'animaux terrestres (mammifères, oiseaux et abeilles) et de produits d’animaux terrestres.
Les mesures sanitaires en découlant doivent être appliquées par les autorités vétérinaires des pays importateurs et
exportateurs dans le cadre de leurs activités de détection précoce, de notification et de contrôle des agents pathogènes
afin d'éviter leur transmission aux animaux terrestres et, lorsqu'ils sont responsables de zoonoses, à l'homme ainsi que
leur dissémination à la faveur d’échanges internationaux d'animaux terrestres et des produits qui en sont issus, tout en
évitant l'instauration, à des fins sanitaires, d'entraves au commerce non justifiées.
Les mesures sanitaires figurant dans le Code terrestre sont adoptées de façon formelle par l'Assemblée mondiale des
Délégués auprès de l'OIE qui en constitue l'organe suprême de décision. La présente vingt-deuxième édition intègre les
amendements au texte du Code terrestre adoptés lors de la 81e Session générale tenue en mai 2013. Cette édition
contient des informations actualisées sur les thèmes suivants : le glossaire, la notification des maladies, des infections
et des infestations, et des informations épidémiologiques, les critères applicables à l'inscription des maladies, des
infections et des infestations listées par l'OIE, les procédures d’auto-déclaration et de reconnaissance officielle prévues
par l'OIE, l'évaluation des Services vétérinaires, la législation vétérinaire, la collecte et le traitement de la semence de
bovins, de petits ruminants et de verrats, la collecte et la manipulation des embryons du bétail et d'équidés collectés in
vivo, le contrôle sanitaire officiel des maladies des abeilles, les procédures de sécurité biologique dans le cadre de la
production de volailles, l'utilisation responsable et prudente des agents antimicrobiens en médecine vétérinaire, les
zoonoses transmissibles par les primates non humains, l'introduction sur les recommandations relatives au bien-être
animal, l'utilisation d'animaux pour la recherche et l'enseignement, le bien-être animal dans les systèmes de production
de bovins à viande, l’infection à Trichinella spp., l’infection par le virus de la rage, l’infection par le virus de la peste
bovine, l’infestation des abeilles mellifères par Acarapis woodi, l’infection des abeilles mellifères à Paenibacillus larvae
(loque américaine), l’infection des abeilles mellifères à Melissococcus plutonius (loque européenne), l’infestation par
Aethina tumida (petit coléoptère des ruches), l’infestation des abeilles mellifères par Tropilaelaps spp., l’infestation des
abeilles mellifères par Varroa spp. (varroose), l’infection par les virus de l’influenza aviaire, la maladie de Newcastle,
l’encéphalopathie spongiforme bovine, l’infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie
contagieuse bovine), l’infection par le virus de l’artérite équine, l’infection à Chlamydophila abortus (avortement
enzootique des brebis ou chlamydiose ovine), l’infection par le virus de la peste des petits ruminants et l’infection par le
virus de la peste porcine classique.
La présente édition intègre trois nouveaux chapitres dédiés le premier à l’infection à Echinococcus granulosus, le
second à l’infection à Echinococcus multilocularis et le troisième au bien-être animal dans les systèmes de production
de poulets de chair.
L'élaboration de ces normes et de ces recommandations est le fruit d'un travail continu entrepris par la Commission des
normes sanitaires pour les animaux terrestres (ci-après désignée sous le nom de Commission du Code). Cette
Commission, qui se compose de six membres élus, se réunit deux fois par an pour mettre en œuvre son programme de
travail, et fait appel aux meilleurs experts scientifiques mondiaux pour préparer de nouveaux projets de textes destinés
au Code terrestre et pour procéder à la révision des textes existants en fonction des progrès de la science vétérinaire.
En outre, elle sollicite systématiquement l'avis des Délégués nationaux de l'OIE en faisant circuler, deux fois par an, les
projets de textes nouveaux ou révisés qu'elle élabore, et exerce ses activités en étroite collaboration avec les autres
commissions spécialisées de l'OIE, à savoir la Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques, la
Commission des normes biologiques et la Commission scientifique pour les maladies animales, afin de s'assurer que
les recommandations contenues dans le Code terrestre sont basées sur les informations scientifiques les plus récentes.
Les mesures recommandées dans le Code terrestre sont de façon formelle adoptées par l'Assemblée mondiale
impliquant la tenue d'une séance plénière des Délégués nationaux de l'OIE, qui sont pour la plupart les plus hautes
autorités vétérinaires des Pays Membres de cette organisation. L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires (Accord SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) reconnaît formellement la responsabilité
de l'OIE pour élaborer des normes et recommandations qui ont valeur de référence internationale en matière de santé
animale et de zoonoses. Cet Accord a pour but d'établir un cadre multilatéral, fondé sur les règles et les disciplines
applicables aux Membres de l'OMC, qui est destiné à orienter l'élaboration, l'adoption et l'application des mesures