SENS, INTERET, LIMITES ET DANGERS DE L’ÉQUIVALENT SURFACE UNIVERSEL ET DE L’ÉQUIVALENT UNIVERSEL ÉNERGIE LIVRE I Un essai de Lucrèce pour Esprit68 : http://www.esprit68.org/ Un dossier Esprit68 2 Ce livre est gratuit ! Fais le tourner sans pitié ! Tu peux l’imprimer et le multiplier toi-même en téléchargeant ce fichier : http://www.fichierpdf.fr/2015/07/04/esulivre1/esulivre1.pdf Ce document a été réalisé pour une impression en mode « livre ». 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Cette nouvelle « monnaie » écologique n'en est pas vraiment une – car ce n'est pas un véritable instrument de paiement, mais plutôt le moyen d’honorer la dette contractée à l'égard de la communauté humaine présente et à venir. Rend-elle pour autant la monnaie « véritable » obsolète ou doit-elle la compléter ? La nouvelle forme de valorisation qu'elle introduit est-elle nécessairement souhaitable ? Au-delà des difficultés pratiques posées par son éventuelle mise en œuvre, quelles questions éthiques soulève-t-elle ? Ce premier livre détaille en trois parties les principes de bases et les modes de fonctionnement possibles de l'ÉSU et de l'ÉUÉ. Le second livre à venir s'attaquera aux relations avec la monnaie, aux questions éthiques, aux problèmes de mise en œuvre ainsi qu'à des emplois alternatifs de l''ÉSU et de l'ÉUÉ. 5 Sommaire Introduction ............................................................................................... 9 1. L'Équivalent Surface Universel (ÉSU) dérivé de la notion d’empreinte écologique .......................................................................... 11 1.1. La notion d’Empreinte Écologique ................................................. 11 1.2. Ce que montre l’empreinte écologique ........................................... 12 1.3. Limites et faiblesses de l’empreinte écologique .............................. 16 1.3.1. Limites de l’empreinte écologique dans la prise en compte des ressources .................................................................................................... 17 1.3.2. Limites dans la prise en compte des déchets ..................................... 18 1.3.3. Les doutes émis sur la comptabilité de l’empreinte écologique et les autres critiques susceptibles de lui être adressées ................................ 19 1.3.4. Le risque d’une décrédibilisation de l’empreinte ................................. 25 1.4. Comment améliorer le calcul de l’empreinte écologique ................. 26 1.4.1. Du côté des ressources ...................................................................... 26 1.4.2. Du côté des déchets ........................................................................... 27 1.4.3. Logique de production et logique de préservation .............................. 28 1.4.4. Suggestions sur le plan de la méthode .............................................. 33 1.4.5. Limite ultime ........................................................................................ 37 2. L’Équivalent Surface Universel (ÉSU) comme droit de tirage universel sur les ressources rares ........................................................ 39 2.1. La monétisation de l’empreinte écologique conduit à l’ÉSU ............ 39 2.2. Principes de fonctionnement de l’ÉSU ............................................ 42 2.3. Exemples d’utilisation des comptes individuels et territoriaux ......... 49 2.3.1. Biens immobiliers ................................................................................ 49 2.3.2. Énergie ............................................................................................... 50 2.3.3. Biens meubles et biens d’occasion..................................................... 53 2.3.4. Absence de sollicitation des ressources écologiques ........................ 54 2.3.5. Biens produits pour autrui ................................................................... 55 2.3.6. Traitement de la pollution pour autrui ................................................. 58 6 2.3.7. Reports de soldes et dépassements de crédits écologiques ............. 59 2.3.8. Critères de répartition du seuil 2 territorial .......................................... 61 2.3.9. Transferts entre comptes individuels .................................................. 65 2.3.10. Quelques caractéristiques de l’ÉSU ................................................. 70 2.4. Exemples d’organisation de la production et de la distribution compatibles avec l’ÉSU ......................................................................... 72 2.5. Prérequis à la mise en place de l'ÉSU ............................................ 82 3. L’Équivalent Universel Énergie (ÉUÉ) ............................................... 85 3.1. Considérations générales sur l’énergie, l’entropie et la « dépense » énergétique ....................................................................... 85 3.2. L’énergie comme « monnaie » universelle ...................................... 89 3.3. Les différentes formes d’énergie utilisable ...................................... 92 3.4. La quantité maximale d’énergie utilisable doit résulter de choix politiques compatibles avec une éthique générale de préservation des habitats ........................................................................................... 95 3.5. Mode de calcul et méthodologie proposée...................................... 98 3.5.1. Du côté de l’offre ................................................................................. 98 3.5.2. Du côté de la demande ..................................................................... 102 3.6. Les différences entre l’ÉSU et l'ÉUÉ ............................................. 105 3.7 Conclusion de la troisième partie ................................................... 116 Plan détaillé du livre 2 .......................................................................... 117 Bibliographie et liens du premier livre ................................................ 130 7 8 Introduction Il y a 6 ou 7 ans, en 2007 ou en 2008, j’ai imaginé l’Équivalent Surface Universel (ÉSU) et l’Équivalent Universel Énergie (ÉUÉ) à partir de la notion d’empreinte écologique. Je souhaitais réfléchir à des instruments de partage et d’échange entre les êtres humains, remplissant certaines fonctions de la monnaie sans en avoir les inconvénients, qui, s’ils étaient largement adoptés, pourraient spontanément générer des comportements compatibles avec la préservation des habitats et avec l’octroi équitable des ressources indispensables à la vie dignement vécue des 7 milliards de terriens humains. Tout d’abord enthousiasmé par cette idée, j’ai commencé à percevoir les difficultés posées par la définition précise et opérationnelle de ces nouveaux instruments et à soupçonner les dangers de leur éventuelle institutionnalisation. J’ai alors laissé mon idée en sommeil, sans me résoudre à publier quoi que ce soit à son propos d’autant que le sujet m’apparaissait trop difficile et que j’espérais naïvement mieux le maîtriser plus tard. Comprenant que ce plus tard n’arriverait jamais, je me suis décidé, à compter de 2014, à produire cet exposé en assumant ses erreurs et ses insuffisances. Au printemps 2015, j’ai rédigé ce premier livre qui expose les principes de base de l’ÉSU et de l’ÉUÉ. Un second livre est en cours de rédaction. Il doit traiter des rapports entre l’ÉSU (ou l’ÉUÉ) et la monnaie, ainsi que des moyens, limites et dangers d’une institutionnalisation de l’ÉSU. Enfin, il envisage un usage plus limité de l’ÉSU, comme instrument de revendication d’un droit à la répartition des capacités écologiques. Les difficultés que je rencontre dans la rédaction de ce second livre, notamment pour ce qui concerne la partie sur la monnaie, que je ne parviens pas à structurer de manière satisfaisante, m’ont décidé à présenter une première version incomplète de mon travail. Dans ce premier livre, j’explique comment l’ÉSU est dérivé de la notion d’empreinte écologique, puis je décris ses principes de fonctionnement 9 et fournis quelques exemples d’utilisation. Enfin je montre le sens qui peut être donné à sa conversion en un Équivalent Universel Énergie. A la fin de mon exposé, j’ai inséré un plan détaillé, bien que provisoire, du second livre en cours d’élaboration. Lucrèce, mai 2015 10 1. L'Équivalent Surface Universel (ÉSU) dérivé de la notion d’empreinte écologique L’ÉSU et l’ÉUÉ sont dérivés de la notion d’empreinte écologique. Je commencerai donc par revenir sur cette notion. 1.1. La notion d’Empreinte Écologique La notion d’empreinte écologique a été élaborée par William E. Rees, professeur à l’université British Columbia de Vancouver, d’abord dans un article de 19921 paru à l’époque du Sommet de la terre de Rio, puis par ce même William Rees et par son élève Mathis Wackernagel, dans le cadre d’une thèse de doctorat en planification urbaine publiée en 1995. Dans Notre empreinte écologique, paru en 1999, ces deux auteurs en donnent la définition suivante : L’empreinte écologique est la mesure de la charge qu’impose à la nature une population donnée. Elle représente la surface de sol nécessaire pour soutenir les niveaux actuels de consommation des ressources et de production de déchets de cette population. L’organisation internationale à but non lucratif Global Footprint Network (GNF), créée en 2003 et présidée par Mathis Wackernagel se donne pour but de coordonner la recherche sur l’empreinte écologique et d’en fournir des mesures pour chaque pays. GNF collabore avec différentes organisations partenaires, dont l’association World Wide Fund for Nature (WWF, ou Fond mondial pour la nature en français) qui publie les comptes nationaux de l’empreinte écologique dans ses rapports « Planète vivante ». La définition de l’empreinte écologique proposée par WWF2 apporte quelques précisions : 1 Ecological footprints and appropriated carrying capacity : what urban economics leaves out. 2 Source : WWF, rapport Planète vivante, 2008. 11 L’empreinte écologique mesure les surfaces biologiquement productives de terre et d’eau nécessaires pour produire les ressources qu’un individu, une population ou une activité consomme et pour absorber les déchets générés, compte tenu des technologies et de la gestion des ressources en vigueur. Cette surface est exprimée en hectares globaux (hag), c’est-à-dire des hectares ayant une productivité égale à la productivité biologique mondiale moyenne. 1.2. Ce que montre l’empreinte écologique Le calcul de l'empreinte écologique fait correspondre à une « demande » humaine, une « offre » de ressources naturelles qui correspond à la capacité des écosystèmes requise par la satisfaction de cette demande. L'empreinte écologique comptabilise en « hectares globaux3 » (hag), la capacité bio-productive permettant, sur une année, la couverture de besoins individuels ou collectifs, liés à des productions, des consommations, des activités diverses ou plus globalement des modes de vie. L’empreinte écologique peut être calculée pour un individu ou pour un groupe d’individus – par exemple une ville, ou un pays ou même l’ensemble des êtres humains. Ce calcul permet d’indiquer que dans certaines circonstances, les « besoins » d’une population sur un territoire donné, excèdent les capacités bio-productives de ce territoire. Ces besoins ne peuvent alors être couverts que si l’on fait appel à d’autres territoires, ou si l’on « surexploite » le territoire considéré. Mais la surexploitation ne peut être que temporaire car elle se traduit par une augmentation de la masse des déchets non recyclés et par un non renouvellement d’une part des ressources, c’est-à-dire, dans tous les cas, par un appauvrissement du territoire qui entraine une diminution de 3 La notion « d’hectare global » résulte de l’agrégation de 5 types différents « d’hectares bio-productifs » – champs, pâturages, forêts, pêcheries, terrains construits - et d’un type d’hectare dédié au traitement des déchets, en l’occurrence les hectares de forêt non comptabilisés pour la production de bois, mais pour la séquestration du carbone. 12 sa capacité bio-productive et donc un accroissement du déséquilibre entre « besoins » et « capacités ». Certains types d’habitats, notamment les habitats à forte densité humaine, vont presque obligatoirement générer de tels déséquilibres. Par exemple, une ville a généralement besoin d’une bio-capacité bien supérieure à la surface qu’elle occupe pour satisfaire ses besoins. La ville de Paris occupe une superficie intra-muros de 10 539 hectares, pour une population totale de 2,125 millions d’habitants. Son empreinte écologique totale était évaluée à 12 838 000 hectares globaux au début des années 2000, soit 313 fois plus que sa biocapacité4. Ce résultat révèle le poids écologique de la ville sur son environnement, puisque Paris dépend quasi entièrement de l’extérieur pour son approvisionnement en ressources et pour l’absorption de ses déchets. De même, la plupart des pays dits « développés » ont une empreinte écologique qui excédent de beaucoup la bio-capacité de leur territoire national. Dans le cadre de l'économie mondialisée contemporaine, les produits « consommés » sur un territoire proviennent pour la plupart d’un processus industriel engagé sur d’autres territoires et requérant des ressources prélevées peut-être encore ailleurs. Globalement cependant, un pays dont l'empreinte écologique excède de beaucoup la capacité biologique de son territoire, ne peut subvenir à ses besoins sur le long terme qu'en « important » davantage de bio-capacité qu'il n'en exporte, c'est à dire en consommant davantage de biens produits avec les ressources d'autres territoires, qu'il ne produit des biens consommés dans d'autres territoires sur la base de ses propres ressources. Un tel pays contracte une sorte de « déficit » écologique comblé par les apports des autres territoires ou par la surexploitation de son territoire propre. Ce déficit n'est pas comptabilisé en dehors des comptes de 4 Source, L’empreinte écologique en France, WWF, 2002. A titre de comparaison, l’empreinte écologique de la ville de Besançon est « seulement » 26 fois supérieure à sa capacité bioproduictive. A noter cependant que les empreintes écologiques d’un parisien (6,5 hectares) et d’un bisontin (5,2 hectares) ne sont pas si éloignées. Besançon est surtout moins densément peuplée que Paris. 13 l'empreinte écologique et doit être distingué d’un déficit de la balance commercial exprimé en dollars ou en euros. Ainsi, selon THE ECOLOGICAL FOOTPRINT ATLAS publié en 2008 par Global Footprint Network, l'empreinte écologique générée en 2005 par la consommation de la population française est de 298 millions d'hectares globaux, pour une capacité biologique de 184 millions d'hectares globaux. Le « déficit » écologique du territoire français est donc de 114 millions d'hectares globaux, soit 1,88 hag par habitant. Parallèlement, l'empreinte écologique générée par la consommation de la population bolivienne est de 19 millions d'hectares globaux en 2005, pour une bio-capacité de 144 millions d'hectares globaux. L'« excédent » écologique de la Bolivie est donc de 125 millions d'hectares soit 13,59 hag par habitants. Le calcul de l'empreinte écologique révèle l'inégale contrainte que les différents territoires nationaux exercent sur les capacités écologiques mondiales. Certains territoires n’entretiennent leurs consommations qu'en accaparant de manière déraisonnable les ressources des territoires étrangers. Le calcul de l'empreinte écologique révèle encore un déficit écologique global au niveau planétaire, puisque l'empreinte écologique des 7 milliards d'humains, évaluée en 2008 à 18 milliards d'hectares globaux, excède de beaucoup la capacité bio-productive de la planète, évaluée à 12 milliards d'hectares globaux. A ce niveau, il n'y a pas « d'autres territoires » sur lesquels reporter le déficit, qui ne peut être comblé que par une « surexploitation » de la bio-capacité planétaire, synonyme d'un non renouvellement des ressources et d'une augmentation de la masse des déchets non recyclés. Ce « déficit » écologique, qui ne peut être pris en charge par d'autres territoires, s'apparente à une « dette » écologique, dont le « règlement » est reporté dans le futur. Si, comme actuellement, l'empreinte écologique de l'humanité est une fois et demi supérieure à la capacité bio-productive planétaire, cela signifie qu'il faut un an et demi à la Terre pour renouveler les ressources et absorber les déchets correspondant à un an de 14 consommation humaine. Comme le temps manque à la terre pour régénérer sa bio-capacité, la dette qui s'accumule est de plus en plus difficile à payer. Dans ce cas, c'est un peu comme si l'humanité contemporaine accaparait, non pas des ressources et des territoires voisins, mais les ressources et le territoire des générations futures. En 2005, le déficit écologique était surtout concentré dans les 20% des pays les plus riches. Ces dernières années, l'empreinte écologique humaine augmente, mais de manière plus rapide dans les pays riches, alors qu'elle peut baisser dans les pays pauvres. Le calcul de l’empreinte écologique indique que les modes actuels de consommation, de production et d’échanges s’accompagnent d’une captation injuste de ressources, insoutenable sur le long terme. Il souligne encore les formidables inégalités qui existent, non pas seulement entre les différents territoires nationaux mais entre les êtres humains qui les peuplent. L'empreinte écologique d'un territoire national résulte pour une bonne part de la densité de son peuplement. Rapportée à l'habitant, elle rend mieux compte de la bio-capacité nécessaire à l'entretien d'une consommation moyenne, représentative d'un mode de vie national médian. Elle permet d'évaluer en nombre de planètes équivalentes à la Terre, la bio-capacité nécessaire à l'entretien de ce mode de vie, s'il était adopté par la population humaine toute entière. D'après le rapport « Living Planète » de 2012, publié par WWF, l’empreinte écologique « moyenne » d’un terrien humain est évaluée à 2,7 hectares globaux en 2008 (18 milliards d'hectares globaux pour une population évaluée à 6,7 milliards cette année-là). Cette même année, l’empreinte écologique moyenne d’un habitant des États-Unis est évaluée à 7,19 hag. Compte tenu d'une bio-capacité planétaire évaluée à 12 milliards d'hectares globaux, cela signifie que 4 planètes équivalentes à la Terre (7,19 X 6,7 milliards / 12 milliards) seraient nécessaires pour supporter sur le long terme le mode de vie « étatsuniens » étendu à la population humaine toute entière. De même, l'Australie est un pays très vaste qui dispose d'un excédent de capacité bio-productive à l'échelle de son territoire. Mais si la population humaine 15 dans son ensemble réclamait l'empreinte écologique moyenne d'un australien, évaluée à 6,68 hag, un peu moins de 4 planètes (6,68 X 6,7 milliards / 12 milliards) seraient nécessaires pour le supporter sur le long terme. Inversement, toujours en 2008, l’empreinte écologique moyenne d’un indien était de 0,9 hectares globaux. On peut donc pareillement indiquer que plus de 13 milliards d’êtres humains (12 milliards / 0,9) pourraient cohabiter sur la terre avec une empreinte écologique correspondant au mode de vie « indien » sans dégrader l’habitat planétaire ou, plus précisément, sans outrepasser la capacité productive estimée de la planète. On constate par ailleurs qu'un états-unien accapare en moyenne huit fois plus de bio-capacité qu'un indien. Le calcul de l'empreinte écologique permet donc de confirmer une évidence : Les modes de production, de consommation et d'échanges, actuellement mis en œuvre dans le cadre de l'économie capitaliste mondialisée sont non seulement destructeurs, ou du moins insoutenables sur le long terme, mais encore injustes et inégalitaires, puisqu'ils conduisent à allouer une part très différentes de bio-capacité aux différentes communautés et aux différents êtres humains et à ce que certains groupements et certains êtres humains, s'accaparent déraisonnablement les ressources écologiques. En donnant un chiffre à un si terrible constat, la notion d'empreinte écologique possède une portée véritablement révolutionnaire. Elle suggère très fortement de rompre avec les modes actuels de production, de consommation et d'échanges, afin, notamment, de réduire le poids des activités humaines sur l’environnement et afin mieux répartir la capacité bio-productive entre les êtres humains. 1.3. Limites et faiblesses de l’empreinte écologique Pour autant cette « portée révolutionnaire » s'est pour l'instant très faiblement manifestée. La notion d'empreinte écologique est peu utilisée par les groupes écologistes radicaux. Elle est rarement mentionnée dans les revendications devant conduire à une meilleure répartition des 16 richesses. Elle n'a pas favorisé l'émergence d'actions concrètes permettant de réduire significativement la pollution et la surexploitation de la biosphère au niveau régional, national, continental ou mondial. Elle est au contraire souvent évoquée, parfois même instrumentalisée ou détournée, dans des études gouvernementales qui prônent une croissance économique incompatible avec la préservation des capacités bio-productive de la planète. Plusieurs raisons expliquent cette faible opérationnalité de l'empreinte écologique. De nombreuses critiques peuvent tout d'abord être adressées à son mode de calcul. Ensuite, au niveau conceptuel, elle offre le flanc à toutes sortes de récupérations et de travestissement. Elle s’inscrit dans le cadre d’une vision productiviste qui n’est pas obligatoirement compatible avec la préservation effective de la biodiversité. Enfin, elle apparaît comme une démarche inaboutie qui ne fournit pas d'instruments contraignants, ou au moins incitatifs, permettant de faire évoluer les comportements. Je vais revenir sur ces différents points faibles en essayant de déterminer comment il est possible d’y remédier. Ces propositions d’améliorations de l’empreinte écologique conduiront finalement à l’Équivalent Surface Universel. 1.3.1. Limites de l’empreinte écologique dans la prise en compte des ressources Par le biais des différents types d'hectares bio-productifs, l'empreinte écologique ne prend en compte que les ressources renouvelables, animales ou végétales qui directement ou indirectement se régénèrent continuellement par l'effet de la photosynthèse. Elle n'intègre pas les ressources non renouvelables et notamment les combustibles fossiles qu'elle ne comptabilise que relativement aux déchets, et plus précisément à l'émission de gaz carbonique liée à leur utilisation. L'empreinte écologique reste donc, par exemple, complètement étrangère à la thématique du « peak-oil », c'est-à-dire de l'épuisement 17 des réserves mondiales de pétrole, comme elle reste indifférente à l'épuisement de toute autre réserve gazière ou minière. L'empreinte écologique ne permet pas de suivre les processus qui conduisent à l'épuisement progressif d'une ressource quelconque, et endommagent à terme irrémédiablement la biosphère : extinctions d’espèces animales ou végétales, tarissement aquifère, déforestation, désertification... Ces processus ne sont pris en compte que lorsqu'une fois achevés, ils entraînent une diminution chiffrable de capacité bioproductive. Ainsi, dans le calcul actuel de l’empreinte écologique, la surconsommation d’eau douce ne peut être prise en compte que dans la mesure où le manque d’eau aura finalement entraîné une réduction de capacité bio-productive. Le non renouvellement des nappes phréatique, dû, par exemple, à l'agriculture intensive pratiquée dans des zones arides ou semi-aride, n'est comptabilisé que lorsque la nappe est épuisée et que les rendements agricoles en sont affectés. Du côté des ressources, on peut encore ajouter que depuis 2008, l'empreinte écologique ne prend plus en compte l'énergie nucléaire. Auparavant, l'énergie nucléaire était assimilée à l'énergie électrique produite par combustible fossile et était comptabilisée par le biais de son émission virtuelle de carbone. Cette méthode était évidemment incohérente, mais la non-prise en compte de l'énergie nucléaire l'est tout autant. L'empreinte écologique devrait idéalement tenir compte, d'une part et selon une méthode à définir, du caractère non renouvelable des ressources en uranium, et d'autre part et surtout, de l'incidence spécifique de la production de déchets nucléaires, ainsi que je l’indique dans les paragraphes suivants. 1.3.2. Limites dans la prise en compte des déchets Du côté des déchets, l'empreinte écologique ne prend en compte que l'absorption du CO2. Elle ne considère pas du tout les autres types de pollutions et notamment les pollutions nucléaire et chimique. Elle ne rend pas compte de la dissémination de matériaux comme le plutonium, les 18 polychlorobiphényles (PCB), les dioxines, les chlorofluorocarbures (CFC) pour lesquels la biosphère ne possède pas de capacités d’assimilation significative. Elle ne dit rien des diverses pollutions radioactives, de la pollution par les métaux lourds comme le plomb, le mercure, l’arsenic, qui rentrent dans la chaîne alimentaire, ou encore des composés organique volatil d’origine humaine, comme ceux résultant de l’évaporation des solvants ou du raffinage. Seuls sont comptabilisés dans le calcul de l'empreinte les déchets pouvant être recyclés « naturellement » par la biosphère, même si le temps manque à la planète pour les traiter à la vitesse où ils sont produits. Et parmi ces déchets « recyclables », seules les émissions de gaz carbonique sont véritablement comptabilisées. L'empreinte écologique, qui est par construction une empreinte « réversible », paraît donc très incomplète. Car à côté des émissions de gaz carbonique, qui constituent effectivement une pollution « recyclable », il existe de nombreuses autres pollutions irréversibles, ou recyclables sur un temps extraordinairement long, qui portent des atteintes bien plus grave à l'écosystème et qui peuvent être considérée comme des formes d'accaparement bien plus importantes, des « empreintes » bien plus profondes, puisqu'elles contaminent des habitats sur des années, des siècles ou même des millénaires. L'empreinte écologique, telle qu'elle est calculée, peut apparaître comme une empreinte superficielle, bénigne, alors que la véritable empreinte humaine, celle qui marque parfois irrémédiablement les territoires, est ignorée. 1.3.3. Les doutes émis sur la comptabilité de l’empreinte écologique et les autres critiques susceptibles de lui être adressées Le calcul de l'empreinte écologique fournit un bilan très incomplet de l’impact de l’activité humaine, qui apparaît globalement sous-évalué puisque son estimation ne tient pas compte de l'utilisation des 19 ressources non renouvelables, de la production des déchets non recyclables et des pertes de biodiversité consécutives à la disparition d'espèces animales ou végétales. En outre, le calcul de l’empreinte ne révèle la dégradation progressive des milieux naturels que par les rendements déclinants des différents types d'hectares bio-productif. Par exemple, l'appauvrissement des sols dû à la surexploitation agricole, n’est pris en compte que dans le cadre de la perte de bio-capacité à venir des surfaces dédiées à l'agriculture. Dans un sens inverse, certains adversaires de l'empreinte écologique pointent l'arbitraire de sa comptabilité pour minimiser l’écart constaté entre les exigences du système de production actuel et les capacités de la planète. Ils remarquent qu'aux 6 types d'hectares comptabilisés du côté de la « demande » humaine, la comptabilité de l'empreinte ne fait correspondre que 5 types d'hectares bio-productifs du côté de l’« offre » de ressources naturelles. Selon ses détracteurs, cette méthode fait ainsi apparaître un déficit écologique artificiel, reposant presque exclusivement sur les émissions carbonées. Ce type de critique est par exemple exposé dans Études et documents n°16 de janvier 2010, Une expertise de l'empreinte écologique par le Commissariat français au développement durable, page 16 : Au niveau mondial, la balance écologique est par construction équilibrée pour les espaces cultivés, les pâturages et les espaces artificialisés. Cela ne signifie pas pour autant que certains déséquilibres tels que le surpâturage, par exemple, n’existent pas localement. En revanche, le déséquilibre est possible pour la forêt et la pêche (déforestation, surpêche). Pour l’empreinte carbone, le solde écologique est par construction négatif. L’empreinte carbone est calculée comme l’espace forestier nécessaire pour absorber le CO2 émis par les activités humaines et non séquestré par les océans ; or, dans la présentation qui est faite des comptes de l’empreinte (voir tableau ci-après), il n’apparaît pas de biocapacité spécifique en regard : même si la forêt joue en 20 même temps le rôle de puits de carbone et de production de bois, le GFN a choisi de n’affecter chaque surface qu’à une seule fonction. Il considère en effet que du bois exploité émettra à plus ou moins court terme son CO2 dans l’atmosphère. L’empreinte carbone doit donc être considérée comme une forme de surface forestière fictive, mise en réserve, qui n’aurait pour vocation unique que de séquestrer le carbone émis aujourd’hui en surplus. Or, l’empreinte carbone représente la moitié de l'EÉ (52 % pour la France). La conséquence en est que le déficit écologique mesuré par l’empreinte au niveau mondial reflète essentiellement le surplus d’émissions de CO2. Le Commissariat au développement durable en conclut que puisque seule l'empreinte carbone est véritablement importante, l'empreinte écologique n'est pas l'indicateur le plus pertinent pour l'évaluation des politiques publiques et que d’autres indicateurs, liés aux émissions carbonées, doivent lui être préféré. Les limites de cet argument apparaissent à la lecture des résultats détaillés de l'empreinte, tels qu'ils apparaissent par exemple dans le rapport Living planet 2012 de WWF. Ce rapport mentionne effectivement dans tous les cas un équilibre entre empreinte et biocapacité pour les hectares « artificialisés » (c’est-à-dire les surfaces construites). Pour les hectares globaux comptabilisés comme terres agricoles, l'empreinte est supérieure d'environ 3% à la bio-capacité. Pour les zones de pêche, l'empreinte est supérieure de 60% à la bio-capacité (ce qui confirme effectivement une « surpêche » au niveau mondial). Pour les pâturages, l'empreinte est inférieure de pratiquement 10% à la biocapacité. Enfin pour les forêts comptabilisées pour l'exploitation du bois, l'empreinte est inférieure de 192% à la bio-capacité. C'est cet « excédent » de capacité forestière qui devrait permettre de compenser l'empreinte carbone. La comptabilité de l'empreinte écologique ne place rien du côté de l'offre pour compenser l'empreinte liée aux émissions de carbone, parce qu’il faudrait très clairement disposer d'une surface bien plus importante de forêts en croissance non exploitées, pour absorber 21 les émissions carbonées5. Mais cette surface de forêt supplémentaire ne pourrait être réservée qu’au détriment d’autres surfaces bio-productives. Le déficit écologique global constaté n’est donc pas du tout fictif mais rend compte de la concurrence qui s’établit obligatoirement entre les différents types d’hectares bio-productif sur une surface terrestre limitée. Par ailleurs, l’argument selon lequel le déficit écologique trouve sa cause principale dans le surplus d’émissions carbonées est valable au niveau global, mais n’est pas toujours vérifié localement : certains pays, comme la Tanzanie, montrent un déficit écologique, non pas principalement causé par les émissions de CO2, relativement faibles pour ce pays, mais par la surexploitation forestière : les surfaces forestières manquent principalement pour répondre à la demande en bois et non pas pour absorber le gaz carbonique émis par ce pays. L'argument du commissariat au développement durable, repris par d'autres détracteurs de l'empreinte écologique, conduit à ne considérer l’impact de l’activité humaine que sous l’aspect des émissions de CO2. Cette focalisation sur la seule empreinte carbone peut malheureusement conduire à ignorer le dépassement global des capacités planétaires et à se dispenser de remettre en cause le modèle de développement économique qui l’entretient. « L’obsession du carbone » se concilie facilement avec des politiques publiques qui ne remettent jamais en cause ce modèle économique, mais qui favorisent des intérêts 5 Le cycle du carbone impose en effet de réserver de nouveaux « puits de carbone », pour absorber les émissions d’origine humaine. Avant l’ère industrielle, la quantité de carbone émise dans l’atmosphère et la quantité de carbone capturée par les écosystèmes continentaux et océaniques s’équilibraient. A partir du début de l’ère industrielle, la quantité de carbone émis et non recyclé augmente. Elle atteint près de 8 milliards de tonnes à notre époque. Une forêt parvenue à maturité émet environ autant de carbone par la décomposition des végétaux morts, qu’elle n’en absorbe par la photosynthèse. Le surplus de carbone émis peut cependant être absorbé par des forêts en croissance, notamment si ces forêts remplacent des surfaces auparavant dédiées à l’agriculture. Il y a donc bien concurrence entre les surfaces pour remplir cette fonction d’absorption du carbone d’origine anthropique. 22 particuliers et circonstanciels, comme l’illustrent l’extension du marché du carbone (sur le principe duquel je reviendrai), la poursuite du désastre nucléaire ou l’institution de nouvelles « taxes carbones », à l’efficacité douteuses6. Si l’on écarte les mauvaises intentions qui peuvent y être liées, l’argument du commissariat au développement durable incite tout de même à considérer les limites d’une comptabilité qui agrège différents types de surfaces dédiées à une seule fonction. Cette exclusivité des surfaces ne correspond pas à la réalité et ne permet pas de prendre en considération certaines ressources pourtant vitales. Par exemple, les ressources en eau douce peuvent être considérées dans certains cas comme non renouvelables (nappes captives dans les déserts par exemple), et dans d'autres cas comme renouvelables (nappes libres, alimentées par l'eau de pluie). En reprenant la méthodologie de l’empreinte, la « bio-capacité » renouvelable en eau7 pourrait être calculée localement par hectare en considérant la part des précipitations 6 Taxes dont le recouvrement pourra, comme il était prévu en France dans le cas de l’« éco-taxe », être confié à des entreprises privées, aboutissement d’une logique de marchandisation qui considère la pollution comme une occasion de générer de nouveaux profits. 7 A distinguer de ce qui est ordinairement dénommé l'« empreinte sur l'eau » : A partir des travaux du géographe britannique John Anthony Allan sur l’« eau virtuelle », le professeur Arjen Hoekstra de l’UNESCO-IHE, a mis au point en 2002 une « empreinte eau » qui correspond au volume total d’eau virtuelle qui doit être employé pour produire un bien ou un service. Comme l’empreinte écologique, cette empreinte eau peut être calculée à l’échèle d’un consommateur, d’une entreprise, d’une ville ou d’un pays. Le mouvement international Water Footprint Network établit les standards de la comptabilité de l’empreinte eau et en assure la diffusion. L’empreinte eau a notamment été conçue pour évaluer l’incidence des exportations et des importations sur les besoins en eau d’un pays. Sa méthodologie diffère de celle de l’empreinte écologique. En incluant l’« eau verte » consommée ou évaporée par les plantes, elle va au-delà des seules réserves d’eau humainement exploitables et ne permet donc pas, par exemple, de fixer des limites d’extractions et de consommation acceptables. Cette « empreinte eau » ne peut pas non plus être agrégée à une empreinte plus générale et servir à enrichir l'empreinte écologique. 23 locales qui alimente les nappes phréatiques. Cette « bio-capacité » pourrait être comparée à la consommation en eau (l'empreinte en eau « réelle » pour la différentier de l'eau « virtuelle » évoquée dans la note 7) des habitants du territoire considéré. Une telle approche conduirait à comptabiliser un nouveau type d'hectare bio-productif, consacré à la « production d'eau ». Mais, ce nouveau type d'hectare ne pourrait pas être agrégé aux autres types d'hectares bio-productifs puisqu'il requiert l’utilisation des mêmes surfaces. Ou alors, il faudrait faire apparaître une même surface 2 fois dans la comptabilité de l’empreinte, du côté de l’offre comme du côté de la demande, ce qui conduirait à gonfler artificiellement le nombre d’hectares globaux et pourrait paradoxalement conduire à ce que, toute chose égale par ailleurs, le déficit écologique global constaté soit considéré comme plus faible au regard de la surface qui lui sert de référence. On peut évidemment considérer que la capacité de renouvellement des ressources en eau ne doit pas être comptabilisée puisqu’elle ne constitue que l’un des facteurs déterminant la capacité des hectares bio-productifs agricoles, forestiers et des pâturages. Mais l’eau étant par ailleurs une ressource vitale, on peut s’étonner qu’elle ne soit pas prise en compte pour elle-même, comme la ressource en bois par exemple. Par ailleurs, l’agrégation des différents types d’hectares bio-productifs du côté de la demande et du côté de l’offre, pour aboutir à un excédent ou à un déficit écologique global, est certes évocateur du dépassement global des capacités de la planète, mais il occulte la nature de ce déficit (ou de cet excédent) et une part importante de ses conséquences directes à plus ou moins long terme. Le fait que le déficit écologique planétaire actuel, résulte principalement du surplus d’émissions carbonées, entraîne sans doute de sérieuses conséquences, – qui peuvent être difficiles à appréhender précisément si l’on envisage par exemple l’incidence exacte des émissions dues aux activités humaines sur les bouleversements climatiques – mais ces conséquences diffèrent de celles qui découleraient d’un déficit provoqué, par exemple, par une 24 perte brutale de bio-capacité des hectares agricoles, conséquences qui seraient sans doute plus immédiatement dramatiques8. Le déficit écologique global constaté révèle une information pertinente – les capacités de la planète sont globalement dépassées par la demande humaine et ne permettront plus d’y répondre à plus ou moins brève échéance – mais il ne permet pas d’appréhender les conséquences immédiates de ce dépassement qui peuvent être de nature très différentes. Ce constat ne révèle pas un véritable « défaut » de l’empreinte écologique mais plutôt une de ses limites. Il invite également à réfléchir aux différents niveaux de calcul de l’empreinte, un équilibre global – planétaire – entre empreinte écologique et bio-capacité pouvant dissimuler des déséquilibres locaux catastrophiques. 1.3.4. Le risque d’une décrédibilisation de l’empreinte Les défauts avérés de l'empreinte – non prise en compte des ressources non renouvelables, des déchets non recyclables et des pertes de biodiversité – la fragilisent vis-à-vis de ses détracteurs, qui peuvent pointer ses faiblesses pour rejeter ses conclusions générales ou bien pour reprendre à leur compte ses résultats partiels lorsqu’ils sont conformes à leurs intérêts. Ainsi la focalisation excessive sur les émissions carbonées, camoufle l’intérêt conjoint des états et des firmes, qui se manifeste dans certaines politiques comme celles conduisant à l’instauration d’un marché du carbone. L’institution d’un tel « marché » permet aux états de s’assurer de nouvelles rentrées d’argent en instaurant de nouvelles taxes. Il permet aux firmes de légitimer leur prétention à s’accaparer les ressources planétaires tout en apparaissant comme des agents écologiquement responsables. 8 Comme dans le film de Peter Brosens, La cinquième saison, sortie en 2012, dans lequel la terre perd subitement sa fertilité. 25 1.4. Comment améliorer le calcul de l’empreinte écologique Il me semble possible de remédier en partie aux défauts du calcul de l’empreinte écologique, du côté des ressources comme du côté des déchets. Mais les solutions qui peuvent être avancées demeurent partielles et doivent être complétées par une nouvelle réflexion sur la logique même du calcul de l’empreinte. 1.4.1. Du côté des ressources Dans un souci de pertinence et de cohérence, différentes méthodes peuvent être utilisées pour intégrer au calcul de l'empreinte écologique l'utilisation des ressources « non renouvelables » ou renouvelables sur des échelles de temps très importantes. Selon une première approche, en partant du principe que la Terre a « produit » l'équivalent de quelques centaines de milliards de tonnes de combustibles fossiles en quelques millions ou quelques dizaines de millions d'années, on pourrait considérer que chaque année, ce sont l'équivalent de quelques centaines de milliers de tonnes de ces combustibles qui sont spontanément « régénérés9 ». En rapportant cette quantité à la surface terrestre, il apparaîtrait que la production d'un seul kilogramme d’équivalent pétrole requiert très certainement une surface de plusieurs centaines d'hectares sur un an. Si l'on est trop « effrayé » par l'énormité de l'empreinte écologique ainsi associée à l'utilisation de chaque tonne de combustible fossile, une seconde approche pourrait au moins considérer la surface nécessaire à la production de biocarburants d'une valeur énergétique équivalente au pétrole ou aux autres combustibles fossiles. Il faut très vraisemblablement plus de 7000 km2 consacré à la culture des biocarburants10 pour produire un million de 9 Si l’on veut bien « oublier » que les conditions qui ont permis, il y a des millions d’années, la formation du kérogène à partir des restes d’organismes vivants, sa dissémination dans le sol et sa décomposition en hydrocarbures, ne sont pas à nouveau réunies et ne le seront peut-être plus dans l’histoire à venir de la planète terre. 10 Source : rapport DIREM/ADEME sur les biocarburants, 2003. 26 tonnes d'équivalent pétrole (soit 7m2 par litre). Pour produire l'équivalent des 4 milliards de tonnes de pétrole correspondant à la production annuelle, il faudrait donc 28 millions de km2, soit 20% des terres émergées, mais environ 75% des terres déjà cultivées. La prise en compte de cette surface augmenterait dans tous les cas considérablement l'empreinte écologique globale de la population humaine. La prise en compte des 10 milliards de tonnes équivalent pétrole correspondant à la consommation mondiale d'énergie fossile et minérale (pétrole, charbon, gaz naturel) augmenterait encore cette empreinte. Cette méthode suggère d'ailleurs la possible conversion entre surface et énergie sur laquelle je reviendrai plus loin. On peut toutefois objecter que cette seconde approche anticipe abusivement un besoin futur : ce n'est que lorsque le pétrole sera épuisé qu'il faudra nécessairement réserver des surfaces pour la culture des biocarburants. Certes, mais sauf à recourir à la première approche, il semble incohérent de ne pas tenir compte de ressources aussi importantes que le pétrole, le charbon ou le gaz, alors que l'approvisionnement en bois, et notamment en bois de chauffage est comptabilisé dans l'empreinte écologique. 1.4.2. Du côté des déchets De la même façon, il est possible de comptabiliser la surface occupée par un déchet en la multipliant par son temps de bio-dégradabililté, ou de traitement ou de décontamination. Ainsi on pourrait considérer que des déchets radioactifs de haute activité qui nécessitent d'être stockés sur une surface de 1 hectare (ha) pendant 10 000 ans, ont en réalité une empreinte écologique de 10 000 ha soit 100 km2. Le même raisonnement peut être appliqué aux divers autres types de pollutions : l’empreinte d’un déchet quelconque peut être calculé en multipliant la surface qu’il occupe (ou la surface qu'occupe son confinement), multiplié par son temps de biodégradabilité exprimé en année. Lorsque le déchet n'est pas bio-dégradable on peut envisager le 27 temps et l'énergie nécessaire à son traitement et les traduire en surface. Si le déchet n'est pas du tout recyclable, il faudrait théoriquement multiplier la surface qu'il occupe par la durée d'existence à venir de la planète Terre estimée en année, ou du moins d'une Terre pouvant abriter les êtres humains. Cette méthode générale de comptabilisation des divers types de déchets dans l'empreinte écologique doit être affinée pour tenir compte de la dissémination d'innombrables polluants qui, tout en occupant des surfaces minuscules, contaminent parfois mortellement les organismes vivants. On peut, dans ce cas, tenir compte de la surface bio-productive considérée comme contaminée au-delà d'une certaine concentration et rendue impropre à l'utilisation pour une période donnée. Cette approche impose de déterminer pour chaque polluant des niveau de concentration et des normes d'acceptabilité au-delà desquels on estime que le polluant « accapare » une surface bio-productive. Ces normes sont déjà fixées pour de nombreux polluants par diverses institutions. 1.4.3. Logique de production et logique de préservation Des solutions existent donc du côté des ressources comme du côté des déchets pour rendre plus complet le calcul de l'empreinte écologique, sans toutefois résoudre les inconvénients de la comptabilité en surface. Ces solutions partielles doivent elles-mêmes être critiquées ou au moins discutées. On peut par exemple considérer que le calcul de l'empreinte n'a pas vocation à anticiper les baisses de bio-productivité à venir, dues à la pollution ou à la raréfaction des ressources, mais qu’il vise seulement à évaluer le niveau d’emploi des ressources renouvelables et le niveau d’émission des pollutions immédiatement recyclables comme le gaz carbonique. Les autres types de ressources et de pollutions n'entreraient pas dans son domaine d'investigation. Mais il s'agirait là d'une conception singulièrement étroite de l'empreinte, peu compatible avec l’objectif de sa création qui est de mesurer la « charge » réelle et complète que l’activité humaine impose à la nature. Cette conception 28 restreinte de l’empreinte écologique entre même en contradiction avec son mode de calcul actuel. Car en calculant l'absorption plus ou moins complète du CO2, l'empreinte écologique anticipe précisément des nuisances à venir11. Sans la prise en compte d’une pollution non recyclée et de ressources non renouvelées, la notion de dette écologique n'aurait plus aucun sens. Et certes, l'empreinte écologique pourrait ne pas faire apparaître cette dette écologique. Elle correspondrait alors simplement aux surfaces réellement occupées par les cultures, les pâturages, les constructions diverses, les forêts exploitées et les zones de pêches en lien avec les sollicitations d'une population donnée. Une telle « empreinte » révèlerait alors les inégalités dans la répartition et l’utilisation des ressources entre les différents groupes humains, mais ne permettrait pas de révéler la surexploitation des ressources. L’empreinte, telle qu’elle a été conçue, ne se limite pas à la simple description de l’existant. Elle dépasse le seul constat d’accaparement des surfaces par les activités humaines, pour évaluer le niveau d’exploitation de la nature et juger de son caractère tolérable ou non sur le long terme. Une analogie reposant sur le fonctionnement du métabolisme humain permet de mieux appréhender cette dimension nécessairement prédictive de l’empreinte écologique. Le corps humain dispose de différentes « filières » énergétiques pour supporter un effort physique. Pour soutenir les efforts les plus courants, l’organisme a recours au métabolisme aérobie, qui consiste à dégrader les glucides et les lipides grâce à l’oxygène de l’air afin de produire sous forme d’Adénosine Triphosphate (ATP) l’énergie nécessaire au fonctionnement des muscles. Lorsque l’intensité de l’effort dépasse les capacités d’oxygénation de l’organisme, le corps humain utilise d’autres procédés qui ne peuvent pas être maintenus sur le long terme. Dans le cadre du métabolisme anaérobie alactique, il peut employer ses « réserves 11 Nuisances, dont, comme on l'a vu, les effets sont difficiles à circonscrire. 29 énergétiques » en dégradant directement l'adénosine triphosphate puis la créatine phosphate. Mais ces réserves s'épuisent au bout de 10 à 15 secondes. Ensuite, le corps peut recourir à la filière anaérobie lactique qui consiste à dégrader le glycogène musculaire en acide pyruvique, avec production d’acide lactique. Mais l’emploi de cette filière s’accompagne d’un déficit d’oxygène dans le sang et d’une augmentation de l’acidité qui paralyse les muscles et oblige à abandonner l’effort au bout de quelques minutes. Le dépassement des capacités normales de l’organisme (seuil aérobie) n’est pas durable. Il conduit à un épuisement des ressources (ATP et créatine phosphate) et à une accumulation de déchets (acidité) incompatible avec la poursuite de l’effort. C’est la raison pour laquelle le coureur de marathon ne peut pas débuter sa course comme s’il s’élançait sur un 800 mètres (qui sollicite principalement la filière anaérobie lactique) ou a fortiori un 100 mètres (qui sollicite principalement la filière anaérobie alactique). L’analogie avec le dépassement des capacités bio-productive de la planète est éclairante pour ce qui concerne l’utilisation des ressources plus ou moins rapidement renouvelables et la production de déchets. A cet égard, on peut préciser que c’est l’accumulation du gaz carbonique et de nombreux autres polluants qui peut être comparé à l’augmentation de l’acidité de l’organisme. L’organisme peut également absorber d’autres substances – drogues, produits dopants – qui augmenteront ses « capacités » sur le court terme mais qui le détruiront à long ou à moyen terme en le « polluant » d’une autre manière. L’analogie trouve toutefois ses limites. Un être humain qui dépasse durablement ces capacités va recevoir des signaux facilement interprétables – essoufflement, douleurs, crampes – qui vont l’obliger à interrompre un effort trop intense avant que celui-ci ne cause des dégâts irrémédiables à son organisme. La planète ne dispose pas de tels signaux douloureux et elle ne peut pas interrompre ou simplement réduire l’activité des êtres humains qui la peuplent avant que ceux-ci ne lui aient infligés des dommages irréparables. 30 Quelle que soit la portée de cette comparaison, elle montre que des instruments comme l’empreinte écologique – ou comme l’analyse du fonctionnement des différentes filières métaboliques – qui établissent des liens entre la gestion de capacités et les rendements que l’on peut en attendre, ne peuvent se limiter à une fonction descriptive. Pour un sportif, la connaissance de ses allures limites est une information capitale pour la gestion de son effort dès lors que celui-ci dépasse quelques dizaines de secondes. Savoir qu’il utilise principalement telle ou telle filière énergétique à telle ou telle allure ne l’intéresse finalement que parce qu’il en tire des indications directes sur la manière de mener sa course : s’il poursuit à tel ou tel rythme, il ne pourra même pas franchir la ligne d’arrivée, ou au contraire, il sera en mesure de lancer un sprint final. L'empreinte écologique analyse l’emploi des capacités bio-productive et révèle ainsi des inégalités entre les différents groupes humains. Mais elle doit également servir à prévenir la dégradation brutale des capacités écologiques. Les fonctions prédictives et prescriptives qu’elle est naturellement conduite à prendre en charge sont cependant actuellement très imparfaitement assumées, puisque l’empreinte ne considère pas toutes les données à sa disposition. Les fonctions prédictives et prescriptives pourraient au moins être renforcées par la prise en compte des ressources non renouvelables et des pollutions autres que l’accumulation de gaz carbonique. A noter encore, que même dans ses dimensions prédictives et prescriptives, la logique de l’empreinte demeure « productiviste ». C’est une logique de production et non de conservation. La réduction de la dette écologique au sens de l’empreinte, ne vise pas à « sauvegarder » la nature, mais plutôt à préserver le haut niveau de ses capacités de production12. 12 L'empreinte écologique, telle qu'elle est actuellement calculée, révèle donc bien un réductionnisme productiviste. En faire la principale mesure de l'activité humaine serait comparable à l'attitude d'un sportif qui considérerait la connaissance de son seuil aérobie – certes utile pour gérer son effort – comme la référence ultime de son existence. 31 Un projet technicien dément, pourrait ainsi prévoir de rendre la planète encore plus productive en rasant toutes les forêts naturelles et en ne laissant subsister que quelques dizaines d’espèces végétales et animales chargées de capturer le carbone et les autres polluants et de fournir la matière première et l'énergie de productions de synthèse. On peut donc légitimement souhaiter que l’empreinte écologique dépasse cette logique productiviste pour reposer davantage sur une logique de préservation. Mais que faut-il « préserver ». L'être humain, tout simplement pour assurer sa survie, avant même d'améliorer son confort, doit nécessairement aménager les conditions naturelles. Il ne s'agit donc pas de remettre cette nécessité en question, mais d'essayer de définir les limites au-delà desquelles les êtres humains doivent s'interdire de transformer la nature. Ces limites ne peuvent se justifier que par un contrat implicite liant les êtres humains et reposant sur un principe simple : ne pas imposer à des tiers les conséquences d'un choix qu'ils n'ont pas approuvé. Le coureur de marathon est théoriquement libre d'utiliser de manière déraisonnable les ressources de son corps pour établir un nouveau record, car il n'engage que lui dans ce « suicide sportif ». Un être humain ou un groupement d'êtres humains n'est pas dans une situation comparable lorsqu’il utilise de manière déraisonnable les ressources naturelles, car ce comportement engage sans leur consentement les autres êtres humains présents ici et maintenant sur la terre, et les êtres humains à naître13. D'un point de vue éthique (et plus précisément en référence à l'éthique de l'habitat humain que j'ai voulu définir dans un essai publié sur le site Esprit68 ), il convient donc de s'abstenir, autant qu'il est possible (c'est à dire tant qu'il ne s'agit pas de sauvegarder des vies humaines), de tout acte irréversible, dont les conséquences ne pourront pas être réparées, au moins dans le cours d'une existence humaine. 13 Je n'inclus pas dans ce groupe de référence les êtres conscients non-humains pour des raisons que j'ai détaillées dans mon essai Éthique de l'habitat humain. Mais il me faudra revenir sur cette question délicate dans la suite de mon exposé. 32 Le calcul de l'empreinte écologique devrait permettre de déterminer comment préserver non pas une capacité à produire, mais une capacité à choisir, à choisir un mode de vie parmi d'autres, qui lui-même n'affecte pas de manière irréversible le milieu naturel, pour que les êtres humains à venir puissent eux-mêmes envisager d'autres choix. L'empreinte humaine devrait donc être comparée, non pas à une capacité bioproductive, mais à une capacité bio-régénérative. Ainsi, le calcul de l'empreinte indiquerait le seuil au-delà duquel l'exploitation de la nature n'est plus éthiquement acceptable parce qu'elle excède les capacités régénératives et qu'elle conduit, à plus ou moins long terme, à la disparition de ressources, d'espèces animales ou végétales, d'habitats, ou même de paysages. L'empreinte écologique ainsi envisagée serait nécessairement beaucoup plus complète que celle actuellement calculée. Pour reprendre l'analogie avec le métabolisme du sportif, elle résulterait d'une démarche similaire à celle de l'athlète qui ne se contente pas de connaître son seuil aérobie afin de réaliser la meilleure performance sur une course donnée, mais qui veille de manière plus générale à la qualité de son alimentation et à son hygiène de vie afin, non seulement de renouveler ses performances, mais surtout de profiter pleinement de l'existence – ce qui pour lui peut impliquer la poursuite d'objectifs sportifs, mais pas exclusivement – et de préserver sa santé aussi longtemps que possible. 1.4.4. Suggestions sur le plan de la méthode Tels sont donc les principes qui devraient idéalement guider l’évaluation des capacités bio-régénératives et le calcul de l’empreinte des activités et des productions humaines. Leur traduction pratique n’est sans doute pas aisée à mettre en œuvre. L’évaluation des capacités biorégénératives ne peut être déterminée de manière abstraite. Elle nécessite d’abord que des niveaux et des natures de préservation soient définis sur les différents territoires : veut-on « préserver » le parcours de tel cours d’eau, l’aspect de telle lande ou de telle forêt, l’habitat de telle 33 espèce animale ? Quels aménagements, quels transformations de l’habitat peuvent-ils être autorisés et sur quelles durées ? Un processus démocratique devrait permettre de répondre localement à toutes ces questions. Ensuite il semble difficile de faire abstraction des productions et des activités réelles en vue desquelles les capacités écologiques devront être sollicitées. Il faut donc tenir compte des grands besoins humains – se nourrir, se loger, se chauffer, se déplacer, fournir de l’énergie pour opérer tels grands types de transformation (fondre du métal, fabriquer tel matériel de construction, etc.), recycler tel ou tel type de pollution, etc. – et déterminer quel type de surfaces ces besoins réclament pour être satisfaits en utilisant les sciences et les techniques « éthiquement acceptables » d’une époque donnée. En fonction du niveau de préservation précédemment déterminé, la disponibilité des différentes surfaces peut alors être évaluée pour chaque territoire. Les différents types d’hectares recensés doivent ensuite être convertis en « hectares bio-régénérateurs globaux » censés fournir la mesure de la capacité écologique d’un territoire. Je ne suis pas capable de détailler selon quelle méthodologie. La conversion des différents types de surfaces en quantité d’énergie utilisable (voir les développements sur l’Équivalent Universel Énergie dans la troisième partie) peut permettre d’opérer leur agrégation dans un hectare bio-régénérateur global. L’Équivalent Universel Énergie est alors un moyen d’aboutir à l’Équivalent Surface Universel. Cette méthode comporte cependant certains « risques », que j’évoque plus loin, notamment celui de conférer une trop grande importance aux espaces artificialisés par rapport aux espaces naturels. Si l’on écarte la conversion en énergie, une autre méthode doit être employée, par exemple la pondération des différents types de surfaces recensées, pour aboutir à un nombre d’hectares globaux censé indiquer la capacité écologique d’un territoire. La somme des capacités écologiques des différents territoires fournit la capacité écologique planétaire. C’est à cette capacité que doit être comparée l’empreinte écologique des différentes activités humaines. Le calcul de l’empreinte consiste alors à évaluer la quantité de surface que 34 chaque type de production réclame pour être généré et/ou absorbé par l’écosystème en un an, tout en « préservant » le milieu naturel – le niveau de cette « préservation » ayant été collectivement déterminé. Une même activité peut nécessiter différents types de surfaces biorégénératrices : par exemple tant de m2 de culture, tant de m2 pour absorber le carbone émis, tant de m2 pour recycler tel autre type de pollution, tant de m2 pour recueillir l’eau de pluie et alimenter la nappe phréatique à rajouter ou non aux précédentes surfaces, selon les conditions locales et la quantité utilisée14, etc. Ces différents types de surfaces s’additionnent le plus souvent, ou se compensent partiellement ou totalement pour atténuer les inconvénients de la comptabilité en surface (la note 14 évoque cette possibilité de compensation à propos des besoins en eau). Ils fournissent enfin une empreinte totale exprimée en hectares globaux, qui rend compte, non pas de capacités bioproductives, mais des diverses capacités bio-régénératives nécessaires pour soutenir une activité dans un cadre préservé. Cette quantité d’hectares globaux représente une surface réelle plus ou moins importante selon les territoires, en fonction de leurs qualités biorégénératives respectives. Une certaine production peut voir son empreinte différemment évaluée en fonction du territoire dans laquelle elle est mise en œuvre et de la période de l’année considérée. Une production agricole nécessitant une grande quantité d’eau doit par exemple avoir une empreinte plus forte dans une zone aride que dans une zone tempérée. L’empreinte du kilo de tomates ne doit pas réclamer la même capacité bio-régénérative selon qu’il a été récolté en plein air au mois d’août, ou dans une serre au mois de novembre, en Espagne ou dans le nord de la France. Il faut évidemment y rajouter l’empreinte du 14 Par exemple, si l’activité nécessite 0,8 hectare de terre agricole, 0,2 hectare de forêt, et une quantité en eau inférieure à ce que cet hectare peut recueillir d’eau de pluie en un an pour alimenter la nappe phréatique, alors aucune surface ne serait rajoutée. Si cette quantité en eau requiert 1,5 hectare, on ne rajouterait que le dépassement, soit 0,5 hectare, pour aboutir à une empreinte d’1,5 hectare global pour l'activité considérée. 35 transport vers le consommateur final et éventuellement la manière dont les déchets consécutifs à la consommation sont traités ou utilisés. Il est ainsi possible de calculer l’empreinte bio-régénératrice globale d’une population sur un territoire donné. Comme pour l’actuelle empreinte écologique cette nouvelle empreinte rend compte des ressources qu’une population engage sur son territoire mais également des capacités qu’elle sollicite à l’extérieur par le biais des marchandises importées. La somme des empreintes de toutes les populations sur tous les territoires fournit enfin l’empreinte humaine globale qui peut être comparée aux capacités régénératrices réellement existantes sur la planète ou du moins, aux capacités estimées. Le dépassement ou l’excédent, exprimé en hectares bio-régénérateurs globaux, et constaté suite à la comparaison entre empreintes et capacités au niveau planétaire, fournirait une indication importante, qui devrait être complétée par l’analyse de la nature du dépassement, et notamment des types de capacités bio-génératrices déficitaires ou excédentaires. Les capacités engagées n’étant pas convertibles et interchangeables sur tous les territoires, des comparaisons de l’empreinte et des capacités biorégénératrices devraient être effectuées localement pour déterminer la nature des menaces pesant sur la préservation des divers habitats. Comme je l’ai déjà indiqué, du niveau local au niveau global des assemblées démocratiques devraient idéalement fixer les niveaux de préservation des habitats escomptés et donc les niveaux d’activités maximum. On remarquera encore que pour répondre aux exigences éthiques précédemment énoncées, le calcul de l'empreinte qui doit permettre de déterminer les seuils d'activités excédant les capacités biorégénératives, doit être complété par l'interdiction de pratiques qui, dès leur plus bas niveau de mise en œuvre, provoquent des extinctions ou des dégradation irréversibles, ou font courir des risques disproportionnés à des groupements humains présents ou à venir, qui n'ont pas été consultés pour en accepter les possibles conséquences. Entrent très vraisemblablement dans cette catégorie de pratiques à proscrire, la 36 dissémination d'organismes génétiquement modifiés susceptibles de contaminer des espèces existantes, la production d'énergie nucléaire, l'utilisation de ressources non-renouvelables dans des circonstances non vitales, la dispersion de polluants non recyclables, etc. 1.4.5. Limite ultime L'empreinte écologique n'intègre pas cette dimension contraignante. Elle n'a pas même une dimension réellement incitative puisqu'elle prend la forme d'un constat dont rien ne garantit l'appropriation au niveau individuel ou collectif. Telle est son ultime limite. L'empreinte écologique est plus ou moins complète, plus ou moins pertinente, plus ou moins cohérente avec les principes éthiques qui devraient lui servir de base, mais dans tous les cas, elle n'oblige à rien et n'incite pas davantage, comme le montre son influence dérisoire sur les comportements réels. On peut donc essayer de transformer l'empreinte écologique pour qu’elle puisse véritablement orienter les activités humaines. C'est ce à quoi je vais m'atteler dans la prochaine partie. 37 38 2. L’Équivalent Surface Universel (ÉSU) comme droit de tirage universel sur les ressources rares 2.1. La monétisation de l’empreinte écologique conduit à l’ÉSU Le calcul de l'empreinte écologique n’a pas débouché sur des actions concrètes permettant d'interrompre la surexploitation des ressources et la dégradation des habitats. Les institutions publiques ou les firmes ont prétendu répondre aux périls écologiques révélés par les résultats de l'empreinte en proposant des actions qui contredisent sa logique même. Ainsi les mesures dites « compensatoires » qui prétendent « réparer » les dommages causés à l'environnement, mais qui dissimulent de nouveaux moyens d'accaparement des ressources. L'exemple le plus emblématique de cette déviance est celui de la « compensation carbone », concrètement mise en œuvre par l'instauration d'un « marché du carbone » qui légitime la confiscation d'hectares bio-productifs par les firmes polluantes. L’institution d’un marché du carbone consiste, pour des collectivités publiques, à distribuer aux firmes émettrices de gaz à effet de serre, des quotas d’émission pour une période donnée, d’un niveau normalement inférieur aux émissions actuelles. A l’issue d’une période de contrôle, les firmes qui ont dépassé leur quota d’émission doivent acheter de nouveaux « droits à polluer » ou payer une amende, et inversement, les firmes qui ont émis moins de gaz à effet de serre que la quantité prévue, peuvent revendre leur quota. L’empreinte écologique permet de reconsidérer cette pratique : les quotas d’émissions doivent être rapportés aux hectares de forêts nécessaires pour les absorber. En fixant des quotas d'émissions autorisées, les institutions publiques offrent implicitement et sans contrepartie aux firmes, la surface qui permet de recycler leur pollution, puis elles autorisent ces dernières à leur acheter d'autres surfaces pour dépasser leurs quotas de pollution. Ce prétendu « marché » n'est rien d'autre que la légalisation d'un double vol, perpétré d'abord par les firmes, puis par les institutions publiques, qui « revendent » des surfaces bio-productives sur lesquelles elles n'ont pas 39 de droits clairement définis et qui devraient plutôt être considérées comme des biens communs à l'humanité toute entière. Dans le cadre de ce « marché », une firme qui en a les moyens financiers, peut théoriquement s'accaparer toute la surface terrestre et épuiser toutes ses capacités bio-productives. Toutes les formes de « compensation » n'ont pas des effets aussi pervers. Certaines mesures compensatoires peuvent effectivement atténuer les effets d'une pollution. Le recours à la compensation écologique peut cependant laisser penser que tout est compensable, que toute pollution est réparable, et pour finir, que les capacités régénératives de la planète sont illimitées, ce qui est tout simplement faux. Il existe une empreinte écologique maximale au-delà de laquelle les dommages causés à l'environnement sont irréversibles et ne peuvent par définition pas être compensés. Il ne s'agit plus, dès lors, de « compenser » l'activité polluante, mais de l'interrompre. Pour reprendre l'exemple sportif précédemment cité, si le coureur de fond maintient une allure qui excède ses capacités d'oxygénation, il ne peut absolument pas « compenser » sur le long terme l'augmentation d'acidité de son organisme et n'a pas d'autres choix que de ralentir son allure. Pour autant, les mesures compensatoires, et notamment la compensation carbone, offrent l'exemple d'une monétisation de l'empreinte écologique. Cette monétisation est dans ce cas incohérente, puisqu'elle place au regard de capacités biologiques limitées, une offre financière théoriquement illimitée. C'est cette voie de la monétisation que j'ai voulu suivre en imaginant l'Équivalent Surface Universel, pour transformer profondément l'empreinte écologique et lui donner une nouvelle portée. Comme je vais bientôt le montrer, la « monétisation » à laquelle j'aboutis n'est d'ailleurs pas complète, puisque l'Équivalent Surface Universel ne remplit pas toutes les fonctions de la monnaie. L'Équivalent Surface Universel conteste cependant le droit conféré à quelques individus ou quelques groupements humains de s'accaparer sans limites les ressources de la planète. 40 En effet, si l'on considère que l'ensemble des capacités bio-productives ou bio-régénératives évoquées plus haut, constituent une richesse mise à la disposition de l'humanité toute entière, on peut prétendre que tous les êtres humains15, et non pas seulement quelques institutions et quelques firmes, doivent en bénéficier sous la forme d'un droit de tirage permettant : - de confier à chaque être humain et chaque groupement humain, une part minimale de la richesse globale, sous la forme d'une empreinte écologique minimale, - de définir une empreinte écologique maximale pour chaque être et chaque groupement humain, de manière à ce que la somme de toutes les empreintes humaines ne dépasse pas les capacités de la planète. Pour y parvenir, il est possible d'associer aux productions et aux consommations diverses, un « prix », ou du moins une quantité, « libellée » en surface ou en énergie, non pas a posteriori, mais a priori. Les êtres humains disposent alors d'un « budget » écologique annuel, qu'ils ne peuvent ordinairement pas dépasser, sauf pour répondre à un besoin vital, ou pour permettre la réalisation d'une action exceptionnelle compensée sur plusieurs années. L'empreinte écologique n'est plus alors un résultat, mais un seuil écologique qui doit avoir été préalablement défini et accepté – selon un processus démocratique à déterminer – et qui limite l’activité humaine avant qu’elle ne dépasse les capacités écologiques. Qu’est-ce qu’implique, au niveau le plus général, l'introduction d’un tel seuil écologique ? C’est ce que je vais à présent tenter d’esquisser, sans toutefois détailler les conséquences, potentiellement innombrables, qui pourraient en être tirées sur le régime de propriété, les modalités de 15 Qu’en est-il des autres espèces animales ? Les humains peuvent-ils prétendre seuls au titre de « maîtres et possesseurs de la nature » comme le formulait Descartes ? Ce point sera débattu plus loin, pour répondre aux arguments anti-spécistes. 41 l'échange, l’organisation de la production, la répartition des ressources et des biens, etc. Dans un premier temps je m’attache simplement à déterminer la forme que peut revêtir l’introduction d’une empreinte écologique maximale et minimale par individu, sans chercher à définir précisément par quel moyen technique, législatif ou social, elle pourrait être réellement mise en œuvre. Je tente d’imaginer comment un tel système pourrait concrètement fonctionner, sans détailler systématiquement les conséquences de sa mise en œuvre. 2.2. Principes de fonctionnement de l’ÉSU Par rapport à l’empreinte écologique, l’Équivalent Surface Universel (ÉSU) propose donc de faire un pas supplémentaire, d’abord en corrigeant les défauts inhérents au calcul de l’empreinte, puis, à partir d’une évaluation rénovée des capacités écologiques, en instaurant un droit de tirage sur l’ensemble des ressources utilisables, à la disposition des territoires et des individus. L’ÉSU sert de base à la répartition de la richesse écologique entre les êtres humains et les territoires. Il est déterminé à la suite d’une évaluation du nombre maximal d’hectares bio-régénérateurs globaux16 utilisables, pour la planète entière et pour ses différentes régions écologiques. Pour être efficace, les seuils écologiques doivent en effet concerner des territoires restreints. Il serait inutile d'équilibrer la demande humaine et les capacités biologiques au niveau planétaire si la moitié de la surface terrestre est surexploitée et l'autre moitié laissée en friche. Des comptes écologiques doivent être tenus territoires par territoires, pour faire en sorte, non seulement que chaque individu ne « dépense » pas plus d'un certain montant en ÉSU, mais encore que 16 Je rappelle qu’à la différence des hectares bio-productifs de l’empreinte écologique, les hectares bio-régénérateurs globaux rendent compte, non pas de la capacité d’une surface à « produire », mais de sa capacité à se régénérer, afin de garantir les choix de vie des générations futures. En suivant une méthodologie rénovée, ils intègrent notamment l’utilisation des combustibles fossiles (et d’autres types de ressources ignorées par l’empreinte écologique) et le traitement des déchets autres que le CO2. 42 chaque territoire ne soit pas sollicité au-delà de ses capacités par les individus qui y résident ou qui sollicitent d’une manière ou d’une autre ses ressources. C'est donc également une sorte de limite aux importations et aux exportations qui n'a pas pour but de réduire les échanges, mais plutôt de faire en sorte que ceux-ci ne se réalisent pas au détriment des équilibres écologiques locaux. Afin de garantir ces principes, la mise en œuvre de l’ÉSU pourrait reposer sur deux types de comptes, les comptes individuels et les comptes territoriaux. La tenue des comptes territoriaux nécessite la constitution d’un certain nombre de territoires écologiques, caractérisés par la spécificité de leur écosystème. La constitution de tels ensembles homogènes a déjà été envisagée de diverses manières. Le Fond mondial pour la nature (WWF) reconnait par exemple 867 écorégions organisées en 14 biomes et 8 écozones. Ce découpage est conçu dans un but de préservation des différents types de faune et de flore planétaires. Le biorégionalisme, fondé par l’ancien activiste radical Peter Berg (1937-2011) et l’environnementaliste Raymond Dasmann (1919-2002), envisage des « biorégions » définies sur la base de caractéristiques écologiques (hydrographie, nature du sol, climat, faune, flore, etc.), et également humaines. Je ne discuterai pas ici de la pertinence de ces différentes approches dans la perspective d’une institution de l’ÉSU. Quelle que soit la méthode utilisée, les territoires qu’il s’agit de circonscrire dans ce cadre, devraient selon moi être définis en fonction de la manière dont ils peuvent couvrir les besoins humains tout en étant écologiquement préservés. Il conviendrait donc de déterminer le type de cultures qu’ils peuvent le plus facilement supporter, le type d’énergie ou de matières premières qu’ils peuvent le plus facilement fournir durablement par les aménagement les plus simples et les plus réversibles, le type de pollutions qu’ils peuvent le plus facilement recycler et les grands équilibres qui, dans leur circonscription, demandent à être maintenus pour garantir leur capacité biorégénératrice. Il s’agirait de favoriser autant qu’il est possible la couverture autonome des besoins humains fondamentaux au niveau 43 d’un territoire. En plus de leurs caractéristiques écologiques, les territoires pourraient éventuellement se constituer sur la base de spécificités culturelles pour favoriser l’émergence d’assemblées territoriales chargées de gérer les comptes écologiques territoriaux en tenant compte des besoins spécifiques induis par des modes de vie locaux. Le nombre de territoires servant à la comptabilisation en ÉSU reste à déterminer. Dans les exemples qui suivent, je considère qu’environ 10 000 de ces territoires sont créés à l’échelle planétaire. Figure 1 : seuils 1 et capacité bio-régénératrice planétaire Pour chacun d’eux, une capacité bio-régénératrice est définie annuellement. Elle constitue la limite des sollicitations écologiques acceptables par le territoire et restreint ainsi la charge des activités humaines engageant ses ressources. Je nomme « seuil 1 » cette biocapacité locale17. La somme de toutes les bio-capacités de tous les 17 Ce seuil devrait idéalement être validé par une assemblée démocratique statuant pour le territoire considéré. Mais le travail de détermination du « seuil 1 » devrait au moins pour partie être confié à une autorité indépendante, afin que les territoires ne soient pas tentés de minorer leur capacité bio-régénératrice, pour ne pas avoir à la « partager ». 44 territoires, c’est-à-dire de tous les seuils 1, définit une bio-capacité planétaire exprimée en hectares bio-régénérateurs globaux (par exemple 14 milliards d’hectares globaux répartis sur 10 000 territoires). Le « seuil 2 » individuel représente la capacité bio-régénératrice maximale que chaque être humain devrait pouvoir s’accaparer, si la biocapacité planétaire était égalitairement répartie. Dans cet exemple et pour 7 milliards de terriens humains, le seuil 2 est égal à 14 milliards divisé par 7 milliards = 2 hectares bio-régénérateur globaux par terrien humain, soit 20 000 Équivalents Surface Universels, si l’on considère qu’un ÉSU = 1 m2 de surface bio-régénératrice globale. Figure 2 : Capacité bio-régénératrice planétaire et seuil 2 individuel Tous les êtres humains sont rattachés à un territoire18, celui dont ils sollicitent le plus fortement les capacités bio-régénératives19. Chaque territoire « reçoit » annuellement une créance correspondant au nombre d’êtres humains qui lui sont rattachés, multiplié par le seuil 2. Un 18 Les nomades peuvent être exceptionnellement rattachés à plusieurs territoires ou bien rattachés à des territoires fictifs, mais cette dernière solution implique de réserver une partie de la bio-capacité planétaire, en minorant légèrement les seuils 1. Il est également envisageable de mutualiser certains espaces entre différents territoires ou de réserver certains territoires au niveau mondial, pour les préserver, ou au contraire pour les affecter leurs ressources à telle ou telle entreprise humaine. 19 Notamment par leurs consommations et leurs propriétés foncières qui accaparent directement une certaine surface bio-régénératrice. 45 territoire à qui 1 million de terriens humains sont rattachés, se voit dans notre exemple, attribuer 20 milliards d’ÉSU au titre du seuil 2 territorial. Ce montant peut être supérieur ou inférieur au montant déterminé au titre du seuil 1. Le territoire en question peut ainsi avoir une bio-capacité évaluée à 15 milliards d’ÉSU au titre du seuil 1. Figure 3 : seuil 2 territorial L’assemblée du territoire, décide annuellement de la répartition des 20 milliards d’ÉSU attribués au titre du seuil 2 entre tous les individus qui lui sont rattachés, sous réserve d'attribuer à chacun au moins le minimum en ÉSU devant localement permettre la satisfaction des besoins essentiels20, dans ce cas, par exemple, 10 000 ÉSU. L'assemblée du territoire peut décider d'attribuer 20 000 ÉSU à chacun de ses « administrés » ou bien un montant différencié pour récompenser certains services rendus à la collectivité. On peut même envisager qu’elle autorise certains individus à disposer de plus de 20 000 ÉSU, sous réserve que tous les individus qui lui sont rattachés disposent au moins de la dotation minimale en ÉSU et que la somme de toutes les dotations individuelles n’excède pas le montant attribué au territoire au titre du seuil 2. L’assemblée du territoire peut encore choisir de ne pas redistribuer tous les ÉSU acquis au titre du seuil 2, pour « financer » écologiquement, sur un terme pluriannuel, des entreprises collectives ou individuelles ou pour favoriser une politique plus rigoureuse de préservation de l'environnement, en collaboration avec d’autres territoires. 20 Minimum à propos duquel il faudrait idéalement obtenir un consensus planétaire. 46 Les montants en ÉSU définis pour chaque territoire sont versés sur des comptes territoriaux. Les montants en ÉSU attribués par les territoires aux terriens humains qui leur sont rattachés, sont versés chaque année sur des comptes individuels21. Chaque fois qu’un individu « sollicite » une ressource écologique préalablement recensée (ou plus exactement bénéficie d’une telle sollicitation), son compte individuel est débité de la surface biorégénératrice impliquée, c’est à dire du montant en ÉSU correspondant. Dans le même temps le compte du territoire à partir duquel cette ressource a été sollicitée, est débité du montant en ÉSU correspondant. Les comptes individuels et territoriaux sont crédités une fois par an et débités tout au long de l’année. Une fois l’exercice écoulé les comptes sont normalement remis à zéro et crédités pour une nouvelle année conformément à une nouvelle évaluation des capacités bio-productive. Des reports de solde sur les comptées individuels peuvent éventuellement être autorisés dans certaines circonstances par les assemblées territoriales. Les sollicitations écologiques ne peuvent ordinairement excéder ni les seuils 1 ni les seuils 2. Un territoire « A » relativement pauvre en capacité bio-régénératives et plus fortement peuplé que la moyenne – par exemple le territoire cité en exemple, rassemblant 1 million d’individus pour une bio-capacité estimée à 1,5 millions d’hectare bio-régénérateurs globaux, soit 15 milliards d’ÉSU – dispose d'un seuil 2 supérieur au seuil 1. 21 J’évoque la notion de « compte individuel », mais plusieurs comptes seraient le plus souvent au moins partiellement associés, pour tenir compte des besoins exprimés par des associations humaines aussi fréquentes ou naturelles que les couples ou les familles, sans même évoquer les associations de plus grande importance, qui pourraient regrouper plus ponctuellement les comptes individuels de leurs membres dans la prise en charge d’une même dépense en ÉSU. 47 Figure 4 : seuil 1 et seuil 2 territorial Un territoire « B » relativement riche en capacité bio-régénératives et plus faiblement peuplé que la moyenne – à qui sont rattachés par exemple 200 000 individus, pour une bio-capacité estimé à 1 million d’hectares biorégénérateurs globaux – dispose d'un seuil 1 (10 milliards d’ÉSU) supérieur au seuil 2 (4 milliards d’ÉSU). Le seuil 1 du territoire « A » interdit à ses ressortissants d'y exercer des activités qui dépasseraient ses capacités bio-régénératives. Les crédits supplémentaires en ÉSU de ses habitants peuvent cependant être employés en sollicitant les ressources d'autres territoires. Les ressortissants du territoire « B » ne disposent pas d'assez d'ÉSU sur leurs comptes individuels pour épuiser les capacités bio-régénératives de leur territoire. Ces capacités sont toutefois disponibles pour financer écologiquement la demande de territoires relativement moins bien lotis22. 22 Cet échange de ressources n’est possible que si d'une manière ou d'une autre, les territoires collaborent. Dans la société actuelle, le principal motif de cette collaboration est la monnaie. Mais les échanges et les activités qui en résultent excèdent les capacités biorégénératives des territoires. L’ÉSU réclame une autre forme de contractualisation basée sur un principe assez simple et facilement acceptable : les territoires qui se sont accaparés davantage de ressources que la moyenne, acceptent de les partager avec leurs voisins plus mal lotis. Comme je l’indique en note 17, les territoires peuvent être tentés de sous-évaluer leurs ressources pour ne pas avoir à les « partager ». L’évaluation de la bio-capacité doit donc être réalisée de manière indépendante sur une base méthodologique unifiée et non contestable. Mais les territoires doivent également pouvoir 48 2.3. Exemples territoriaux d’utilisation des comptes individuels et Je vais à présent indiquer quelques circonstances typiques qui pourraient conduire à débiter des montants en ÉSU sur les comptes individuels et territoriaux. 2.3.1. Biens immobiliers Les comptes écologiques doivent notamment porter à leur débit la surface directement « accaparée » dans le cadre du « droit de propriété23 ». Le compte d’un individu ou d’un groupe d'individus, « propriétaire » d'un bien immobilier – une maison occupant 100 m2 de surface au sol par exemple – est ainsi débité chaque année de la valeur en ÉSU de cette surface bâtie qui n'est plus disponible pour répondre aux autres sollicitations humaines. Parallèlement, le compte du territoire sur lequel se situe cette propriété est débité du même montant. Ces 100 m2 ne correspondent pas obligatoirement à 1 centième d’hectare global ou à 100 ÉSU. Tout dépend de la méthodologie employée pour agréger les différents types de surfaces dans l'hectare bio-régénérateur global et de la manière dont sont localement comptabilisés les surfaces « artificialisées » ; car la maison occupe peut-être de bonnes terres maraîchères ou au contraire un terrain faire valoir leurs arguments pour mener des politiques de préservation plus rigoureuses que celles pratiquées dans les territoires voisins. Si elles tentent de trop minorer leur seuil 1, les assemblées territoriales s’interdiront également d’entreprendre certains projets sur leur territoire. Elles ne chercheront donc pas obligatoirement à minorer leur seuil 1. 23 Il faudrait s’interroger sur le concept même de « propriété » que l’introduction de l’ÉSU conduit à réévaluer. A ce stade de l’exposé, je fais référence de façon acritique à la notion la plus communément admise de propriété, car c’est le régime commun de propriété qui constitue le mode le plus courant d’accaparement des ressources et notamment de la surface. Le « propriétaire » auquel je fais allusion, peut être individuel ou collectif – famille ou autre groupement d’individus. Une discussion plus serrée à propos de la prise en compte des surfaces privativement accaparées devra être menée ultérieurement. Car en toute rigueur, l’appropriation privative d’une surface ne s’accompagne pas obligatoirement de la sollicitation effective des capacités écologiques qui y sont associées. 49 stérile à très faible valeur bio-régénérative. Comment comptabiliser les 1 000 m2 de terrain individuellement accaparés qui entourent cette maison ? On peut penser qu'ils doivent également venir en déduction du compte écologique individuel puisque le droit d'usage exclusif que leur confère le régime de propriété individuelle les rend théoriquement « indisponibles » pour supporter d'autres activités humaines. Mais l'intégralité de leur « valeur » bio-régénérative n'est peut-être pas totalement à déduire du compte individuel, parce que, par exemple, les arbres qui y sont plantés contribuent « malgré le droit de propriété » à l'absorption du carbone communément émis24. 2.3.2. Énergie Un individu doit également porter au débit de son compte écologique, la valeur en ÉSU de « l'énergie » nécessaire pour éclairer et chauffer sa maison, sauf pour la part de cette énergie – le bois de chauffage par exemple – directement produite sur le terrain dont il supporte déjà annuellement la charge sur son compte écologique au titre du droit de propriété. La valeur en ÉSU d'une consommation énergétique prend en compte non seulement la surface nécessaire à la « production » de l'énergie, mais également la surface requise par l'absorption des déchets – et notamment le gaz carbonique ou les « particules fines » – liés à cette consommation25. Cette part de l'empreinte énergétique liée à 24 En suivant la même “logique”, la surface construite ne devrait sans doute pas occasionner la même dépense en ÉSU si le toit de la maison est végétalisé ou s'il ne l'est pas. La dépense en ÉSU est-elle la même si le toit est recouvert de panneau solaire ? A priori oui, même si dans ce cas, le propriétaire bénéficie directement de l’énergie produite en acquittant le prix de la surface utilisée. Mais il peut également la « revendre » à un voisin, ou plus précisément en faire supporter le prix en surface par un autre individu en échange d’un transfert d’énergie. Ce cas particulier sera abordé lorsque j’évoquerai la possible utilisation d’un « Équivalent Universel Énergie ». 25 A ce stade de la réflexion, on pourrait penser qu’une telle comptabilisation en ÉSU repose nécessairement sur des procédés déclaratifs, contraignants et peu fiables. Le propriétaire devrait ainsi « déclarer » aux « gestionnaires » des comptes ÉSU qu’il utilise telle quantité du bois produit sur sa parcelle pour le chauffage de sa maison et non pour 50 l'absorption des déchets peut pareillement être pour partie ou totalement prise en compte par le montant d'ÉSU déjà défalqué au titre des capacités du terrain privativement approprié. Les dépenses énergétiques défalquées sur un seul compte individuel peuvent être débitées sur plusieurs comptes territoriaux, si les ressources nécessaires proviennent de plusieurs territoires. Les figures 5 et 6 illustrent diverses modalités de comptabilisation en ÉSU de propriétés individuelles ou collectives. Figure 5 : coût en ÉSU de diverses propriétés individuelles jouer aux quilles avec ses enfants, ce qui n’emporte pas les mêmes conséquences en termes de CO2 émis et donc d’ÉSU à « payer ». Les démarches déclaratives peuvent cependant être réduites, si en fonction des déclarations déjà fournies sur le type de chauffage et le dispositif d’isolation thermique, il est supposé, sauf autres éléments fournis, que le ou les propriétaires vont nécessairement brûler telle quantité de bois et émettre telle quantité de CO2 dans l’atmosphère et vont donc être amenés à acquitter tel montant en ÉSU sur l’année pour l’occupation de leur maison (auquel il faudrait par exemple rajouter le coût estimé du dispositif de cuisson des aliments). Ce montant ne serait plus redevable si les propriétaires se chauffent grâce à des panneaux solaires dont ils ont déjà acquitté le coût de confection. Dans ce cas, les panneaux solaires permettent d’économiser la surface qui devrait autrement être payée pour absorber la pollution émise par le combustible utilisé pour le chauffage. 51 Dans cet exemple, un groupement urbain d'une centaine d'individus habite un immeuble d'une vingtaine d'appartements. Il s'est réapproprié un terrain de football attenant, transformé en potager collectif et un petit parc transformé en verger. L'installation est complétée par des bâtiments et des équipements divers, salle de restauration/salle des fêtes, entrepôt réfrigéré, moulin, atelier mécanique, cabanes, serres, ruches, four à pain et pizzas, etc., et plus de 2 000 m2 de panneaux solaires pour des besoins en électricité réduis du fait de la mutualisation des équipements. Le groupement dispose d'une flotte de 10 véhicules dont 1 bus et 2 utilitaires, pour une consommation en biocarburant évaluée à 100 000 ÉSU annuels. La chaufferie collective de l'immeuble est alimentée en combustible pour une valeur de 250 000 ÉSU. Ce groupement urbain occupe 3 hectares de terrain d'une valeur de 30 000 ÉSU. Il a conclu un accord avec un groupement paysan en bordure de la ville qui lui fournit des céréales et des produits fermiers pour un montant de 50 000 ÉSU. Chaque année le groupement urbain procède à des achats collectifs d'un montant de 70 000 ÉSU environ. La somme des ÉSU dépensés annuellement au titre du groupement est environ égale à 500 000 ÉSU, soit 5 000 ÉSU par personne, sur 15 000 ÉSU inconditionnellement attribués dans le territoire concerné au titre du seuil 2 individuel. Chaque membre du groupement peut donc en théorie « dépenser » 10 000 ÉSU à titre « individuel », même si ses besoins les plus essentiels sont en grande partie couverts dans le cadre du groupement. 52 L'énergie nécessaire aux divers types de transports peut être comptabilisée selon les mêmes modalités. Pour l'énergie, comme pour tout autre bien, c'est le consommateur final qui en supporte le coût en ÉSU. Dans le cas d'un bien durable, ce coût n'est logiquement supporté qu'une fois si, d'année en année, ce bien ne génère pas de nouvelles « consommations », c'est à dire s'il ne sollicite pas de nouvelles capacités bio-régénératives. 2.3.3. Biens meubles et biens d’occasion J'ai indiqué que la surface d'une maison bâtie doit être « payée » en ÉSU chaque année, mais l'équivalent en ÉSU des ressources nécessaires à sa construction n'est logiquement acquitté qu'une seule fois. De même, le meuble à l'intérieur de cette maison ne doit être « payé » qu'une seule fois pour compenser les ressources requises par sa confection. Si ce « paiement » a déjà été effectué, l'échange du meuble entre deux individus n'engage pas de nouvelles capacités biorégénératives. Les comptes territoriaux ne doivent donc pas être concernés par cette transaction. Il est cependant possible de traduire cette opération sur les comptes individuels, en considérant que c’est aux différents bénéficiaires d’un bien ou d’un service d’en assumer le coût écologique à proportion des avantages que chacun d’eux en retire. Un propriétaire « A », qui assume en année 1 l’intégralité du coût écologique fixé à 100 ÉSU d’un bien conçu pour durer 20 ans et cède ce bien à « B » en année 5, pourrait ainsi espérer un transfert du compte individuel de « B » vers son propre compte individuel, correspondant à ¾ de la valeur écologique du bien, soit 75 ÉSU. Les comptes territoriaux ne sont pas modifiés puisqu’il n’y a pas de nouvelles sollicitations écologiques et que le montant global des droits de tirages des individus demeure identique : 75 ÉSU en plus pour « A » et 75 ÉSU en moins pour « B ». Ce genre d’opération pose cependant une nouvelle difficulté car dans les 3 derniers quarts de son existence, la valeur d’usage du bien sera peutêtre fortement dégradée. « B » ne serait peut-être disposé à reprendre le bien de « A » qu’au prix de 40 ÉSU. Un marchandage pourrait en 53 résulter, éventuellement sur la base d’une « cote » d’amortissement publiée pour des biens semblables. La difficulté tient au fait que, dans ce cas, l’ÉSU ne semble pas seulement indiquer une valeur écologique mais également une « valeur d’usage » ou du moins une valeur marchande. Je reviendrai plus loin sur la possible prise en compte d’une cession de bien par un transfert d’ÉSU qui peut poser d’autres difficultés. Comme je le montre dans les exemples qui suivent, la difficulté disparait pour ce qui concerne la production « pour autrui ». Dans ce cas, c’est bien le bénéficiaire final qui doit assumer sur son compte individuel l’intégralité du coût écologique d’un bien produit. 2.3.4. Absence de sollicitation des ressources écologiques Plus généralement, si l’on écarte le cas du « marché de l’occasion », un bien ou un service dont la production, l'échange ou la consommation n'engage pas de capacités bio-régénératrices ne donne pas lieu à un « paiement » en ÉSU. C'est le cas par exemple du savoir ou de l'information échangés, mais non pas des supports de conservation ou de diffusion de ce savoir. Un livre, par exemple, doit être payé une seule fois pour compenser les ressources engagées dans sa confection. Mais l'accès à un serveur informatique doit être comptabilisé à chaque nouvelle connexion pour tenir compte de la dépense énergétique occasionnée, contrairement au livre que l'on peut rouvrir sans engager de nouvelles ressources. Figure 7 : paiement ou non-paiement en ÉSU en fonction de la sollicitation effective des capacités biorégénératrices. 54 2.3.5. Biens produits pour autrui Un bien de consommation, une botte de carottes par exemple, doit être payée par le consommateur final. La nature des opérations engagées sur les comptes écologiques est cependant déterminée par la manière dont les carottes ont été produites. Si le consommateur se trouve être le producteur des carottes, alors il a de bonne chance d'avoir déjà payé l'ÉSU de ses légumes dans le cadre de la comptabilisation de la surface cultivable dont il est « propriétaire ». Si la botte de carottes est « achetée » par un « consommateur » qui n'est pas le producteur, alors les quelques millièmes d’ÉSU correspondant à l'empreinte des carottes, doivent être portés au débit du compte du consommateur et au crédit du compte du producteur. Dans ce cas, le maraîcher ne supporte pas luimême l’intégralité du coût en surface de sa production, car il « vend » ses légumes à des consommateurs qui en paient, ou plutôt qui en assument le prix en surface. Le maraîcher voit son compte « crédité » par ses clients26, car il a lui-même auparavant assumé le coût en surface de toutes les ressources qui ont permis l'obtention de sa production. Mais les « acheteurs » de carottes ne doivent pas être considérés comme de véritables « clients » du maraîcher, mais plutôt comme ses « associés » dans son entreprise de production de carottes. Figure 8 : coût en ÉSU d’un bien de consommation, lorsque le producteur est différent du consommateur. 26 Il s’agit d’un abus de langage. En réalité, le compte du maraîcher n’est pas « crédité » par ses clients. Les comptes en ÉSU ne sont ordinairement crédités qu’une seule fois chaque année. Ensuite, les opérations sur les comptes sont des opérations de débits qui correspondent aux capacités bio-régénératives réellement engagées. En toute rigueur, il faudrait donc indiquer qu’à terme, le débit correspondant à la bio-capacité sollicitée par les légumes produits est porté, non pas au compte du maraîcher, mais au compte des consommateurs finaux. 55 Avec de tels « associés », un agriculteur peut donc théoriquement cultiver une surface « privativement appropriée » plus étendue que celle définie par le seuil 2 individuel (2 hectares globaux dans cet exemple) puisqu'une partie du coût en ÉSU de cette parcelle est assumée par les bénéficiaires finaux de sa production. A noter cependant que si la production de l'agriculteur ne trouve plus d'acquéreurs, alors ce dernier risque de ne plus être capable de supporter seul le coût écologique de sa parcelle. Je rappelle que la valeur en ÉSU de cette parcelle est toujours annuellement débitée sur le compte du territoire qui l’inclut. En conservant cette logique, comment traiter le cas du quota d'émissions carbonées attribué à une compagnie pétrolière ? Pour qu'une telle activité soit permise (en admettant que l’on autorise encore l’utilisation de cette ressource non renouvelable pour des activités non vitales), il faut que les consommateurs finaux du combustible soient suffisamment nombreux pour pouvoir, en plus de leurs autres dépenses écologiques, assumer collectivement son coût en ÉSU, lié non seulement à l'absorption du gaz carbonique et des autres polluants émis au terme de son utilisation, mais également à la surface nécessaire pour produire les tonnes équivalent pétrole correspondant à son pouvoir calorifique (en adoptant l'une des méthodes de calcul que je propose en 1.4.1). Là encore, les consommateurs finaux deviennent en quelques sortes des associés dans l'entreprise d'extraction, de raffinerie et de transport du carburant. Ils contribuent collectivement à « compenser » cette activité en débitant leurs comptes écologiques et en réduisant par là-même le niveau des capacités bio-régénératives qu'ils peuvent encore engager. Le même procédé peut être utilisé pour prendre en compte la confection d'un bien complexe qui nécessite plusieurs étapes de production, réalisées par des acteurs différents. A chaque étape, le coût écologique devient plus important et est assumé par le nouvel acteur ou le nouveau bénéficiaire : le coût écologique du métal extrait est assumé auprès du mineur par le métallo, le coût du métal extrait ajouté au coût du métal travaillé est assumé par le mécanicien auprès du métallo, le coût du métal extrait, travaillé, assemblé et des autres composants de l'objet fini, 56 est assumé auprès du mécanicien par le client final. Tous les territoires concernés par l’extraction des ressources et par la pollution émise, voient parallèlement leurs comptes territoriaux débités en conséquence. Pour qu’une telle activité, mettant en œuvre cette chaîne de production complexe, soit autorisée, les réserves en ÉSU présentes sur le comptes des consommateurs finaux doivent le permettent, mais également les réserves présentes sur les comptes des territoires écologiquement impliqués. Cette comptabilisation favorise évidemment le recyclage des objets manufacturés et des matières premières, car il rend le prix en ÉSU du produit beaucoup plus faible pour le consommateur final. Si le métal de son véhicule est déjà « constitué » et ne réclame pas de nouvelles ressources écologiques sauf peut-être pour être « restauré », le consommateur n’a pas à compenser son coût en ÉSU auprès du mineur et du métallo. Dans ce cas, il reste cependant à déterminer comment la fourniture du métal et son passage éventuel d’un propriétaire à un autre, doit être (ou non) sanctionné par un transfert d’ÉSU sur les comptes individuels, ce qui repose le problème du « marché de l’occasion » précédemment évoqué, et au-delà celui de la répartition des matériaux « déjà produits ». Techniquement, comme dans le cas du maraîcher qui « nourrit » en légumes un nombre important d'individus, pour que ce système fonctionne, il faut admettre qu'un compte écologique puisse présenter au moins provisoirement un solde négatif dans l'attente du règlement par les consommateurs ou les bénéficiaires finaux. Ce compte peut également être crédité de « promesses d'achat », ou de la valeur d'un « abonnement » à une certaine production (comme dans le cas des « paniers de marchandises » actuellement proposée par les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne). De manière plus simple et plus cohérente, les ÉSU peuvent encore être débités par anticipation sur les comptes des consommateurs. On peut également envisager la création d'un compte collectif alimenté par les comptes individuels de tous les associés à une entreprise de production quelconque de la même façon que dans la figure 6, j’évoquais un compte collectif associé à une 57 association de copropriété. Cette dernière possibilité implique une sorte de « collectivisation » des moyens de production, qui peut toutefois se concilier avec une gérance ou une direction, confiée dans les exemples proposés ci-dessus, au maraîcher, aux ingénieurs de la raffinerie, ou à un « constructeur » d'automobile, de matériel électroménager ou de vélos... Figure 9 : Prise en compte du coût écologique d’un bien complexe… A noter que le coût en ÉSU du vélo serait sans doute quelques dizaines de fois inférieur, s’il était assemblé à partir de métal recyclé. Ni le mineur ni le métallo ne seraient alors concernés par la transaction et la fourniture du métal, si elle ne sollicite pas de nouvelles ressources écologiques, ne donnerait pas lieu à une destruction d’ÉSU sur les comptes territoriaux. Resterait à déterminer si cette fourniture devrait ou non occasionner des transferts sur les comptes individuels. 2.3.6. Traitement de la pollution pour autrui A côté de ces « entreprises de production », œuvrant pour le compte de tiers, pourraient également se constituer des « entreprises de dépollution ». Lorsqu’un individu traite lui-même sa propre pollution, par le tri ou la réutilisation de ses déchets, il réduit en réalité le coût en ÉSU de ses consommations. Par contre, s'il traite la pollution d'un autre individu, il rétablit après coup certaines capacités écologiques sur le ou les territoires concernés. Son compte individuel pourrait donc être dans ce cas crédité de la valeur en ÉSU des capacités bio-productives ainsi épargnées, dès lors que le consommateur a « payé » l'intégralité de la 58 pollution initiale. On peut même envisager que dans une telle circonstance, un compte individuel puisse être crédité au-delà du seuil communément admis. Il reste à déterminer si ce crédit supplémentaire devrait être utilisé dans une période limitée ou non. Cette forme « d'entreprise de dépollution » fonctionne d'une manière un peu différente des « entreprises » évoquées plus haut, qui associent producteurs et consommateurs. Dans un cas, des producteurs n'acquittent pas l'intégralité du prix en ÉSU de leur production, car des consommateurs en assument au moins partiellement le coût. Dans l'autre, des consommateurs acquittent un prix plus élevé pour leurs consommations, parce que des dépollueurs traitent leurs déchets et récupèrent les ÉSU dépensés au-delà des capacités bio-régénératrices réellement engagées. A noter qu’il s’agit dans ce cas d’actions ponctuelles de dépollution, qui n’améliorent pas durablement les qualités bio-génératives d’un milieu, c’est-à-dire qui n’augmentent pas d’année en année le « seuil 1 » des territoires. J’aborde un peu plus loin le cas des travaux entrepris pour accroître durablement les qualités biorégénératives. 2.3.7. Reports de soldes et dépassements de crédits écologiques Un individu peut ne pas dépenser en une année l’intégralité des ÉSU qui lui sont accordé au titre du seuil 2. Ce solde positif pourrait-il être reporté sur l’exercice suivant ? Dans l’affirmative, comme dans l’exemple précédent, un individu pourrait disposer au moins momentanément d’un montant supérieur au seuil communément admis sur son compte individuel. Cette solution parait cependant envisageable car elle dissuaderait les individus de solliciter les capacités écologiques au-delà de leurs besoins réels pour ne pas « perdre » leur solde d’ÉSU à la fin de l’exercice annuel. Pour autant, ce report de solde ne pourrait effectivement être employé l’année suivante, que si les capacités du ou des territoires dans lesquels l’individu fait valoir ses ÉSU le permettent. Toute chose étant égale par ailleurs, il faudrait donc qu’au cours de ce 59 nouvel exercice, d’autres individus ne consomment pas l’intégralité du seuil 2. La problématique inverse du dépassement de crédit permet de mieux cerner les implications du report de solde. On peut en effet envisager que le dépassement du crédit porté annuellement au compte écologique soit autorisé pour couvrir une opération exceptionnelle. Un individu pourrait par exemple « dépenser » 100 000 ÉSU sur une année pour couvrir l'utilisation des capacités bio-régénératives impliquées dans la construction de sa maison. Il pourrait ensuite « amortir » cette dépense sur 10 années, pendant lesquelles il ne pourrait plus « dépenser » que 10 000 ÉSU. La durée de cette amortissement et l'ampleur du dépassement initial autorisé, seraient à déterminer en fonction des spécificités du territoire impliqué et de ses capacités bio-régénératives. Les demandes de « crédits » écologiques pourraient être collectivement prises en compte et accordées ou refusées par l’assemblée du territoire, de manière à ce qu’émises en nombres trop important, elles ne conduisent pas à un dépassement du seuil 1. On remarquera que les « crédits non consommés » permettre précisément de « financer » écologiquement des dépassements individuels et qu’inversement, les amortissements pluriannuels de dépassements de crédits permettent de financer des reports de solde. Idéalement, reports de solde et dépassements de crédit en ÉSU doivent donc s’équilibrer. Les territoires peuvent favoriser cet équilibre en autorisant un nombre plus ou moins important de dépassements de crédit et en édictant des règles plus ou moins restrictives relatives à l’emploi des reports de solde et à leur cumul maximum autorisé. Les territoires peuvent également être tentés de ne pas distribuer l’intégralité du seuil 2 territorial entre leurs ressortissants, afin de se laisser une marge de manœuvre dans l’attribution des dépassements de crédits. Une telle politique n’a cependant pas la même signification selon que le seuil 1 du territoire est supérieur ou inférieur au seuil 2 territorial. Un dépassement de crédit autorisé par un territoire ne devrait logiquement pas être utilisé pour solliciter directement des ressources écologiques d’un autre territoire. Un 60 individu ne devrait donc pas pouvoir dépasser son crédit d’ÉSU pour entreprendre la construction d’une villa dans un territoire voisin. Pour autant, les ressortissants d’un territoire dont le seuil 1 est inférieur au seuil 2, devraient également pouvoir bénéficier ponctuellement de dépassements de crédits pour mettre en œuvre des projets dans leur circonscription, ce qui semble impliquer une entente entre territoires voisins, en référence éventuellement à des normes supra-territoriales. Il faut par ailleurs se rappeler que les reports de soldes et les dépassements de crédits écologiques ne peuvent être envisagés qu’au niveau individuel, et non au niveau territorial, puisque, pour chaque territoire, les capacités bio-régénératives sont réévaluées annuellement et ne peuvent théoriquement pas être dépassées par les sollicitations humaines. 2.3.8. Critères de répartition du seuil 2 territorial Le thème des dépassements de crédit et de leurs incidences possibles sur la répartition du seuil 2 territorial me donne l’occasion d’approfondir la réflexion sur les conditions de cette répartition. A cet égard, l’assemblée d’un territoire doit d’abord décider si l’intégralité du montant en ÉSU qui lui est alloué au titre du seuil 2, est à répartir entre ses ressortissants. Une partie de ce montant peut en effet être réservé en prévision de demandes individuelles de dépassements de crédits écologiques ou bien pour financer une « production » publique particulière ou encore pour assumer le coût écologique d’une propriété foncière acquise au nom de la collectivité publique territoriale (si l’on considère que cette appropriation « publique », est effectuée en vue d’une fin particulière qui « accapare » la surface concernée et la rend indisponible pour d’autres sollicitations écologiques). Une fois déterminée la part du seuil 2 devant être réparti, il convient de définir les critères qui permettront de procéder à cette répartition. La solution théoriquement la plus simple, consiste à opérer une répartition égalitaire. Chaque ressortissant du territoire reçoit alors annuellement un 61 même crédit en ÉSU. Sans doute faudrait-il aménager cette règle pour déterminer à partir de quel âge un individu peut bénéficier d’une part complète. Je n’ai jusqu’à présent pas abordé ce problème assez délicat qui pourrait conduire à définir différents seuils pour différentes catégories d’âge. Si aucun consensus n’est trouvé à un niveau interterritorial, chaque territoire devrait définir les règles en la matière, par exemple en majorant le montant attribué aux adultes et en minorant le montant attribué aux enfants, de tel manière que, compte tenu de la proportion des différentes catégories d’âge, la part du seuil 2 territorial devant être répartie soit effectivement intégralement distribuée. Si l’assemblée territoriale n’opte pas pour une répartition strictement égalitaire, elle devra dans tous les cas accorder à chaque individu le minimum censé couvrir les besoins essentiels (là encore, il faudrait déterminer si ce minimum est le même pour les adultes et les enfants). L’attribution du minimum tend à réduire les écarts entre les individus mais autorise néanmoins d’importantes disparités. A titre d’exemple, le territoire « A » peuplé d’un million d’habitants et disposant de ce fait d’un maximum de 20 milliards d’ÉSU à répartir au titre du seuil 2 territorial, avec une dotation individuelle minimale fixée à 10 000 ÉSU, pourrait distribuer ce minimum à 400 000 individus, accorder 20 000 ÉSU à 300 000 individus, 30 000 ÉSU à 200 000 ressortissants et 40 000 ÉSU à 100 000. Mais le territoire pourrait également accorder le minimum de 10 000 ÉSU à 900 000 individus et 110 000 ÉSU à une minorité de 100 000 ressortissants, si toutefois ce montant n’excède pas un maximum préalablement défini. A noter que si ce maximum était fixé à 20 000 ÉSU, une répartition strictement égalitaire s’imposerait de fait entre tous les ressortissants, sauf à ne pas distribuer la totalité du seuil 2 territorial. Si donc un territoire n’opte pas pour une répartition strictement égalitaire, sur quel critère peut-il se baser pour accorder davantage à un ressortissant qu’à un autre ? Cette inégalité de traitement peut refléter pour partie la distribution de la propriété foncière telle qu’elle existait avant l’instauration de l’ÉSU. Lors du passage à l’ÉSU, les comptes individuels sont dans ce cas alimentés de manière à pouvoir supporter 62 d’année en année le coût écologique des surfaces accaparées privativement. Cette option doit cependant rester compatible avec l’existence d’un montant maximum d’ÉSU attribuable et avec l’octroi d’un minimum accordé à chaque individu, à partir d’un seuil 2 territorial limité. Par ailleurs, il semblerait peu logique qu’une assemblée territoriale adapte la répartition de son seuil 2 pour permettre à ses ressortissants d’assumer des propriétés en dehors de sa circonscription. Seules les propriétés foncières du territoire concerné pourraient donc éventuellement être prises en compte pour déterminer le montant initial d’un compte individuel lors du passage à l’ÉSU. L’institution de l’ÉSU devrait être précédée d'un vaste mouvement de partage des terres, impliquant qu'un seul individu ne puisse pas disposer de beaucoup plus de 2 hectares de surface bio-régénératives privativement accaparés, sauf s'il est associé à des « clients » à qui il fournit des biens (nourriture, énergie ou autre) sollicitant les capacités bio-régénératives de sa parcelle. Mais dans le monde, seule une petite minorité d’individus accapare privativement plus de 2 hectares pour son propre compte27. Par ailleurs, si des dotations individuelles trop différentiées sont reconduites à l’identique d’année en année, elles renforceront les inégalités sur le long terme – notamment si les reports de solde sont largement autorisés – et risquent d’interdire toute redistribution de propriété foncière. Je considère pour ma part que l’octroi d’ÉSU au-delà du minimum devrait plutôt être conditionné par l’implication des bénéficiaires dans les 27 La plus grande partie de l’alimentation mondiale est produite dans de petites fermes dont la taille n’excède pas 2 hectares et dont l’exploitation, le plus souvent familiale et destinée à un marché local ou à l’autosubsistance, implique nécessairement plus d’un individu. Bien que représentant la majorité des exploitations et produisant la plus grande partie de l’alimentation, ces fermes n’occupent qu’un quart des terres agricoles et sont de plus en plus menacées par le développement d’une agriculture industrielle d’exportation et par les politiques d’accaparement des terres menées par les firmes et les états. Paradoxalement ces petites exploitations sont globalement plus productives que les grandes. Voir les données recensés par l’organisation GRAIN à ce sujet. 63 actions de la collectivité territoriale, par exemple par la participation à des « services publics » ou à des travaux d’intérêt général. Le niveau de cette implication pourrait conditionner d’année en année le montant de la part de la dotation individuelle dépassant le minimum. Des travaux d'améliorations des qualités bio-régénératives d'un milieu, volontairement entrepris par un individu ou un groupe d'individus, pourraient également conduire à augmenter le montant annuel des dotations individuelles, peut-être même au-delà même du maximum communément admis. Je ne fais pas référence ici aux actions de dépollutions évoquées plus haut qui réduisent l’incidence écologique des consommations d’un tiers, mais à des actions qui augmentent véritablement les capacités bio-régénératives au niveau local, de sorte que, toutes choses étant égales par ailleurs, la bio-capacité « planétaire » en est bien augmentée, même de manière minime. Pourraient rentrer dans cette catégorie la réintroduction d’insectes pollinisateurs, la plantation d’espèces végétales, des aménagements favorisant la biodiversité, la mise en œuvre de nouvelles méthodes d’irrigations ou de procédés de captation de polluants divers, etc. Pour encourager ce type d’actions, les territoires pourraient reverser aux individus qui en sont à l'origine, le gain écologique obtenu, sous la forme d’une augmentation de la dotation individuelle annuelle. De telles actions entreprises au niveau d’un territoire pourraient également ne bénéficier temporairement qu’à ses ressortissants (par exemple par la réservation d’une partie du seuil 1). Mais à l’issu d’un certain délai (dont la durée est à définir, entre une année et la durée de vie des individus impliqués), les capacités bio-régénératives doivent redevenir un bien commun équitablement partagé. Si grâce à l'ensemble de ces actions, les capacités bio-régénératives de la planète passent de 14 à 21 milliards d'hectares globaux, à terme, le « seuil 2 individuel » doit passer de 20 000 à 30 000 ÉSU pour chacun des 7 milliards de terriens humains (si dans l'intervalle, le nombre des terriens humains est passé à 7,5 milliards, le seuil doit évidemment être réduit à 28 000 ÉSU). 64 Un montant différentiel de dotation individuelle ne devrait pas pouvoir être hérité. L’héritage pourrait concerner, les biens, y compris les biens fonciers, éventuellement les reports de soldes, mais en aucun cas le montant différentiel d’une dotation individuel. Ainsi un individu devrait renoncer au legs d’une propriété foncière si le montant disponible sur compte individuel ne permet d’en assumer d’année en année la contrepartie en ÉSU28. 2.3.9. Transferts entre comptes individuels Le montant accordé individuellement au titre du seuil 2 ne détermine cependant pas à lui seul le pouvoir de sollicitation des capacités bio28 Si les reports de solde sont autorisés, un individu qui, tout au long de sa vie « économiserait » la plus grande part de son droit de tirage, pourrait obtenir dans sa vieillesse un montant de 500 000 ÉSU ou plus sur son compte. Pourrait-il alors utiliser sans plus de précaution cette capacité écologique ? Et s'il n'a pas l'occasion de le faire, pourrait-il la transmette à ses héritiers ? La comptabilité par territoire limite les risques d'une dilapidation soudaine d’un solde aussi important et ses conséquences potentiellement néfastes sur l'habitat concerné. La question de l'héritage est plus délicate. Comme je l’ai indiqué, il faut bien distinguer l’héritage d’un bien tel qu’il a classiquement cours dans nos sociétés, l’héritage d’un solde en ÉSU et l’héritage d’un niveau de dotation annuelle, qui pour moi doit être exclu. L'individu qui obtient la propriété d'un nouveau bien, quelle qu'en soit la cause – héritage, don, conséquence d'une transaction, fruit d’un travail – doit pouvoir en assumer la charge sur son compte écologique d'année en année, si le bien en question – un bien foncier par exemple – engage durablement des capacités bio-régénératives. L'individu « héritant » d'un solde d’un demi-million d’ÉSU peut théoriquement « s'acheter » 50 hectares de surface globale – si quelqu'un veut bien lui céder et surtout si cette bio-capacité est effectivement disponible d'après la comptabilité des territoires où cette acquisition est envisagée. Cet héritier ne pourra cependant assumer la charge de cette surface qu'une seule année. Car l'année suivante, il ne « recevra » au maximum que quelques dizaines de milliers d’ÉSU et devra donc abandonner sa surface, sauf si entre-temps, il a trouvé des associés qui en supportent le prix parce qu'ils bénéficient de la production qui en est tirée. Le risque d'une nouvelle concentration des terres dans les mains de quelques-uns est donc limité, mais n'est pas nul, si les « associés » sont contraints et n'ont pas les moyens de trouver ailleurs de quoi satisfaire leurs besoins. 65 productives d’un individu, qui dépend également des reports de solde, des crédits écologique à rembourser, et des transferts entre compte individuels pouvant se dérouler dans le cours d’une année. Puisque j’ai déjà abordé le cas ses reports de solde et des dépassements de crédits, je vais à présent livrer quelques considérations sur les transferts entre comptes. Passé leur alimentation périodique, les comptes en ÉSU départementaux et individuels, sont régulièrement débités à la hauteur des diverses sollicitations écologiques. Les ÉSU sont donc régulièrement détruits sur ces comptes pour refléter l’utilisation des réserves écologiques. La plupart des « transferts » de comptes à comptes que j'ai jusqu'à présent évoqués, sont en fait des modifications dans l'identité d’un compte individuel à débiter : une dépense écologique initialement imputée à « X » est finalement imputée à « Y ». Le montant en ÉSU correspondant est débité sur le compte de « Y » et rétablit sur le compte de « X ». Tel est le mécanisme qui préside à la production « pour autrui ». C’est le bénéficiaire d’une production quelconque qui voit son compte individuel débité du montant en ÉSU correspondant à la sollicitation écologique induite par cette production. Le nombre d’ÉSU disponibles sur l’ensemble des comptes est diminué au moment de la prise en compte de la production, il reste identique après le transfert de propriété du bien produit. Dans le cas d’une action de dépollution opérée pour le compte d’autrui, suite à l’action de « X », il s’avère que, rétrospectivement, la consommation de « Y » a donné lieu à une destruction trop importante d’ÉSU sur le compte territorial concerné. La différence est rétablie sur le compte de « X » et sur le compte territorial impliqué. Après l’opération de dépollution, le nombre d’ÉSU disponible est plus important. En toute rigueur, il ne s’agit donc pas d’un transfert mais d’un rétablissement. D’autres formes de transferts véritables d’ÉSU sont-elles possibles et souhaitables ? Le transfert d’un bien foncier de « X » à « Y » ne s’accompagne pas à proprement parler d’un transfert d’ÉSU sur les comptes correspondants, mais plutôt du transfert du prélèvement périodique qui y est associé au titre des capacités écologiques 66 accaparées. S’il s’agit d’un immeuble dont la dont la valeur écologique n’a pas encore été totalement amortie suite à un dépassement de crédit autorisé, la « dette » en ÉSU restant à rembourser doit dans ce cas être cédée en même temps que le bien. Le montant d’ÉSU transféré d’un compte à l’autre est alors négatif, il s’agit d’un « reste à payer » devant être régularisé par des prélèvements ultérieurs. Dans tous les cas, les comptes territoriaux ne sont pas impactés par ces transferts et continuent à être débités périodiquement de la valeur écologique de la propriété foncière, quel que soit le compte individuel qui parallèlement, supporte ce prélèvement. J’ai montré plus haut comment un transfert d’ÉSU entre comptes individuels pouvait accompagner la cession d’un bien dont la propriété n’engageait pas périodiquement de nouvelles ressources écologiques. Dans un tel cas, avant et après la cession, le montant d’ÉSU globalement disponible demeure identique. Les comptes territoriaux ne sont pas concernés, une somme d’ÉSU passe simplement d’un compte individuel à un autre. Sur le plan intellectuel, cette opération peut se justifier en référence au principe selon lequel c’est au bénéficiaire d’un bien ou d’un service d’en assumer le coût écologique. Si plusieurs bénéficiaires se succèdent dans le temps, il peut sembler logique qu’ils se répartissent le coût écologique en fonction du temps pendant lequel ils bénéficieront du bien. Les considérations relatives à l’usure du bien et à la diminution progressive de sa valeur d’usage compliquent cette analyse, car l’ÉSU n’est théoriquement pas conçu pour rendre compte des valeurs d’usage ou des valeurs marchandes, mais seulement des valeurs écologiques. Les possibilités d’interprétations subjectives de la vétusté du bien et de marchandages qui en résultent, peuvent aboutir à ce que le transfert d’ÉSU négocié pour accompagner la cession n’ait plus qu’un lointain rapport avec son empreinte écologique mais révèle plutôt l’état des rapports de force entre vendeur et acheteur. Par ailleurs ce type de transferts peut favoriser de nouvelles concentrations illégitimes de capacités écologiques, tout particulièrement si les possibilités de transferts sont étendues non seulement à la cessions, mais à la location 67 et au prêt des biens. Un propriétaire pourrait par exemple louer d’année en année ses engins agricoles et une misérable masure à des paysans pauvres en échange de tous leurs ÉSU, excepté un minimum correspondant à la nourriture nécessaire à leur survie. Le propriétaire pourrait ainsi faire travailler des paysans à son compte et accaparer leur production tout en les dépossédant de leurs terres pour recréer les inégalités que l’ÉSU était censées abolir. Tout en étant réservés à la seule cession de biens, les transferts entre comptes individuels peuvent également permettre de transformer une richesse matérielle acquise avant l’instauration de l’ÉSU en un moyen d’accaparer des ressources écologiques supplémentaires sur un terme assez long si les reports de solde sont largement autorisés. Cette possibilité ne remet pas en cause les équilibres écologiques puisque le nombre d’ÉSU restant à dépenser demeure le même avant et après les transferts entre comptes individuels, mais elle contribue à accroitre les inégalités entre les individus. Par ailleurs, sur un plan théorique, la cession pour un montant en ÉSU, de biens qui auront été acquis dans un autre cadre, vraisemblablement celui des échanges monétaires actuels, n’est pas satisfaisante. Cette possibilité me parait de nature à fausser l’évaluation de la valeur écologique d’un bien pour le confondre avec sa valeur marchande. Il me semble prudent de limiter les transferts entre compte individuel à la cession des biens produits après l’entrée en vigueur de l’ÉSU29, sur des critères aussi objectifs que possibles, par exemple l’existence de cotes unanimement acceptées pour les grandes catégories de biens afin de prendre en considération l’augmentation progressive de leur vétusté. Mais si les locations ou les cessions de biens entre individus ne sont pas motivés par des transferts en ÉSU, elles pourront, si elles ne sont pas 29 En revanche, les formes de locations et de prêts organisées par une collectivité publique dans le cadre de l’ÉSU ne semblent pas comporter de risque. Un territoire peut par exemple faire assumer collectivement la production de biens divers par l’ensemble de ses ressortissants sur une ou plusieurs années et ensuite les louer « gratuitement » du point de vue de l’ÉSU puisque leur coût écologique a déjà été assumé. 68 autrement motivées, ne jamais se produire et laisser quantité de biens peu ou pas utilisé et quantité de besoins non couverts. J’esquisse dans la section 2.4, comment la réponse aux besoins humains pourrait être organisée et motivée dans le cadre d’une mise en œuvre de l’ÉSU. Je remarque pour l’instant que l’instauration de l’ÉSU requiert sans doute non seulement un partage des terres mais également une redistribution de l’ensemble des richesses matérielles et notamment des instruments de production, un partage des connaissances et un rapport renouvelé à la propriété. Il reste cependant au moins une occasion de transfert entre comptes individuels que je n’ai pas encore évoquée : la contrepartie en ÉSU qui pourrait, non pas valider le changement de propriétaire d’un bien, mais « rémunérer » des services rendus de particuliers à particuliers. Je considère que cette possibilité doit être absolument écartée. L’ÉSU doit rendre compte de la sollicitation des capacités bio-productives par des individus au sein de différents territoires, afin, non seulement de prévenir une surutilisation des ressources écologique, mais aussi afin de favoriser leur répartition équitable. C’est seulement à ce titre qu’un transfert d’ÉSU peut être associé à un transfert de bien, afin de valider le changement de bénéficiaire d’une sollicitation de capacité écologique. L’ÉSU n’a absolument pas vocation à rémunérer le travail humain, il n’a d’ailleurs pas vocation à rémunérer quoi que ce soit, mais plutôt à sanctionner l’utilisation d’une ressource par un individu ou un territoire. J’ai pourtant suggéré plus haut que le travail effectué pour le compte de la collectivité territoriale pourrait servir à déterminer une partie du montant distribué annuellement sur les comptes individuels. Mais selon moi cette part supplémentaire ne constitue pas une rémunération mais un droit attribué sous certaines conditions. Le versement d’ÉSU en contrepartie d’un travail effectué pour répondre au besoin d’un ou plusieurs individus n’aurait aucun rapport avec une quelconque sollicitation de capacités 69 écologiques30. Il pourrait en outre introduire de nouvelles formes d’exploitation en consacrant le pouvoir des détenteurs d’un grand crédit écologique sur ceux qui en sont pratiquement dépourvus31. Cette situation ne serait pas forcément transitoire, car l’histoire humaine montre que le pouvoir trouve généralement les moyens de sa pérennisation. Pour limiter les risques inhérents aux transferts entre comptes individuels, je suggère qu’ils soient réservés aux seuls échanges de biens produits après l’instauration de l’ÉSU, et surtout qu’une partie de la dotation annuelle attribuée à chaque individu ne soit pas transférable, mais uniquement « consommable ». Le bénéficiaire ne pourrait pas céder cette part, mais seulement la « dépenser » par la sollicitation effective de ressources écologiques pour son propre compte. 2.3.10. Quelques caractéristiques de l’ÉSU Pour conclure cette suite d’exemples d’utilisation des comptes individuels et territoriaux, nécessairement lacunaire, peut-être incohérente et irréaliste, tant il est hasardeux de détailler le fonctionnement d’une institution qui n’existe pas, je vais récapituler quelques caractéristiques de l’ÉSU telles qu’elles sont apparues. 30 Sauf à considérer l’énergie cinétique associée à un travail « physique » ou bien la dépense calorifique qu’il génère, qui peuvent théoriquement être exprimées aussi bien dans une unité d’énergie que dans une unité de surface, comme je le suggère dans la troisième partie. Mais il me paraitrait absurde et même monstrueux de réduire les multiples dimensions du travail humain à cette vision mécaniciste. 31 Comme le suggère la note 28 ou l’exemple du grand propriétaire entretenant son emprise sur de petits paysans par la location de matériel agricole, au fil du temps, les écarts peuvent se creuser entre les comptes individuels présentant un solde élevé et ceux demeurant à zéro en fin de période tout en étant éventuellement grevés par une dette écologique non encore remboursée. Les détenteurs de soldes écologiques élevés pourraient en outre profiter de leur avantage en faisant adopter par l’assemblée territoriale des mesures plus restrictives de distribution du seuil 2, afin de rendre les « endettés écologiques » dépendant de leurs propres ÉSU accumulés. 70 Il me faut d’abord reconnaître que l'ÉSU entretient des rapports ambigus avec la monnaie. Comme je l'ai indiqué en introduction de cette étude, j'avais volontairement imaginé l'ÉSU comme une sorte de nouvelle « monnaie » favorisant la sauvegarde des habitats et la répartition équitable des ressources. Il s'agit pourtant d'une monnaie bien « étrange ». Les « prix » qu’elle définit ne sont nullement déterminés par l’offre et la demande. Que la carotte soit plus ou moins « désirée » ne contribue pas à augmenter sa « valeur » en ÉSU. Cette « valeur » dépend plutôt de la nature du sol qui l’accueille, de la quantité d’eau qui lui est nécessaire, des techniques plus ou moins couteuse en énergie employées pour la produire etc. C’est une valeur écologique et non pas marchande, qui ne conférera pas obligatoirement un prix plus élevé au terroir accueillant un grand cru, qu’à la surface, peut-être « écologiquement » plus riche, servant à produire une humble piquette. L’ÉSU n’oriente donc pas naturellement l’activité humaine vers l’échange marchand. Afin de ménager leurs réserves de crédits écologiques, les agents ne sont pas incités à produire pour autrui, les biens « fortement désirés » comme actuellement32. Ils sont plutôt incités à produire pour eux-mêmes, des biens peu couteux en capacité bio-régénératives. A lui seul, l’ÉSU ne rend pas très avantageux un grand nombre d’échanges. Les individus ne sont par exemple pas incités à céder « aux plus offrants » leurs biens immobiliers. S’ils décident de « vendre » une part de leur propriété foncière, pour ne plus avoir à en supporter chaque année le coût écologique, les acquéreurs potentiels ne peuvent pas se départager par le montant de leur offre. De même, le « vendeur » ne 32 Il faudrait corriger cette assertion en remarquant que la société marchande incite plutôt les agents à produire les biens fortement désirés par les détenteurs d'un « pouvoir d'achat » suffisant, ce qui ne garantit nullement qu'il s'agisse des biens réellement désirés par le plus grand nombre et encore moins des biens utiles au plus grand nombre. Car les agents sont également incités à produire des « biens » ou des services qui servent à rendre désirables d'autres biens qui n'apparaissent pas immédiatement utiles ou désirables. Ce type particulier de production se nomme « publicité ». 71 peut pas baisser le prix en ÉSU de sa propriété s'il ne trouve pas preneur. Ce prix est « objectif ». Il ne dépend pas de la volonté des agents. Les agents peuvent être incités à céder des biens meubles, uniquement dans l’espoir de récupérer une partie des ÉSU qu’ils ont eux-mêmes versés pour en être bénéficiaires (si l’amortissement écologique est bien pris en compte). L’ÉSU n’est pas impliqué dans les échanges de biens immatériels qui ne sollicitent pas les capacités biorégénératives. Il n’est pas non plus impliqué dans l’échange de services et ne devrait pas servir à rémunérer le travail humain effectué pour le compte d’un tiers (même si certains travaux pourraient éventuellement augmenter le montant de la dotation individuelle en ÉSU). L’individu producteur d’un bien dont il ne compte pas faire lui-même usage, voit théoriquement le coût écologique de ce bien assumé par son « client », mais l’ÉSU ne lui « paie » pas son travail33. Ainsi énoncés, ces quelques particularités pourraient laisser penser que l’ÉSU est un instrument peu adapté aux besoins d’une société humaine. Ce n’est pourtant pas obligatoirement le cas. Dans la section qui suit, je vais tenter de décrire un peu plus concrètement différentes formes d’organisation de la production et de la distribution compatibles avec la mise en œuvre de l’ÉSU. 2.4. Exemples d’organisation de la production et de la distribution compatibles avec l’ÉSU Les exemples d’utilisation des comptes individuels et territoriaux que je viens d’évoquer peuvent être sous-tendus par des modes très différents de production, d’accès aux ressources, de distribution et d’échanges. La possibilité, pour les individus de « faire valoir » leurs ÉSU, peut notamment être envisagée de manières très diverses. Ainsi le « minimum écologique », établi en ÉSU et susceptible d’être attribué sans 33 Sauf, encore une fois, lorsque ce travail est effectué dans le cadre d’un service public et devient un moyen d’obtenir des droits supplémentaires dans l’attribution du seuil 2. Mais il ne s’agit pas alors d’une initiative individuelle. 72 condition à tout individu pour permettre la satisfaction des besoins dont la couverture est essentielle à une vie dignement vécue, peut être envisagé : - soit comme le « droit » inconditionnel de « posséder » privativement ou au moins d’avoir accès aux capacités biorégénératives – principalement la surface terrestre – permettant de satisfaire une part des besoins ; - soit comme un « droit de tirage » permettant d' « acheter » en ÉSU des biens « déjà produits » qui répondent aux besoins n’ayant pu être satisfaits par l'autoproduction. Le minimum ainsi définit ne permet pas à lui seul d'en finir avec la misère, car rien ne garantit qu'un individu dispose des connaissances et des outils adéquats pour produire les biens qui lui sont essentiels avec les capacités qui lui sont accordées et rien ne garantit non plus qu'il puisse localement trouver à qui « acheter » en ÉSU ce qu'il ne peut produire lui-même. Les moyens de faire valoir leurs « droits écologiques » doivent également être définis pour les habitants d’un territoire « A » dont le seuil 1 est inférieur au seuil 2, c’est-à-dire qui ne peut théoriquement pas supporter écologiquement la somme des crédits en ÉSU de tous ses ressortissants. Ces derniers parviendront à « faire valoir » les ÉSU qu’ils ne peuvent pas utiliser sur leur territoire : Si un autre territoire « B » met certaines ressources à leur disposition – des surfaces réservées pour la culture par exemple ou pour capter de l’énergie solaire réacheminée vers le territoire A – ou bien si le territoire B fournit directement de l’eau, du bois ou toute autre ressource au territoire « A ». Ou bien si une « production de masse » est organisée d’une manière ou d’une autre et distribuée dans des « supermarchés » interterritoriaux permettant d’« acheter » des biens en ÉSU, ou mise à disposition, par exemple dans des entrepôts « publics » autorisant le prêt de différents outils, machines, ou véhicules (voir également les notes 29 et 34 à ce sujet). 73 Une telle « production de masse » organisée au niveau territorial ou à un niveau supérieur, permet également de faire valoir les ÉSU accordés dans le cadre du minimum écologique. Plus généralement, les besoins d’un individu ou d’une population peuvent être couverts : o soit par l’autoproduction ; o soit par une production réalisée « pour autrui », qui résulte : d’initiatives « individuelles », lorsque des individus ou des groupes d’individus produisent des biens et des services, - pour les échanger contre d’autres biens et services dans le cadre de l’économie marchande, - ou pour les donner ou les rendre dans le cadre d’actions caritatives ou associatives ; d’initiatives publiques engageant une ou plusieurs collectivités qui décident de satisfaire les besoins de leurs ressortissants, - en produisant des biens et des services publics, qui ne peuvent être privativement appropriés, mais qui sont mis à disposition : routes, écoles, hôpitaux, équipements divers, matériels, véhicules, temporairement accordés à tel ou tel individus ou groupes, etc. - ou en produisant des biens qui peuvent être privativement accaparés, des biens de consommations notamment, mais aussi tous autres types de biens susceptibles d’être « achetés » dans des magasins publics. L’ÉSU s’accorde facilement avec quelques-unes de ces modalités, moins bien avec d’autres. Il se concilie parfaitement avec l’autoproduction, en garantissant à chaque individu ou groupe d’individus, l’accès aux capacités écologiques nécessaires. Il permet également d’encadrer la production pour autrui « socialement 74 organisée » 34. Par contre, il n’incite pas à la production pour autrui liée à une initiative individuelle. Dans ce cas, comme je l’ai déjà indiqué, le producteur fait assumer le coût écologique de la production par son « client », mais aucun ÉSU supplémentaire ne vient récompenser ses efforts. La motivation individuelle à produire pour autrui doit donc être recherchée ailleurs que dans l’ÉSU : dans l’altruisme, le désir de reconnaissance ou d’intégration sociale, la perspective d’échanges réciproques de biens ou de services avec d’autres individus ou même le paiement en monnaie si une monnaie est utilisée en complément de l’ÉSU. Mais il faut également reconnaître que la répartition des 34 Dans le cadre de la production de biens et de services publics, la valeur en ÉSU des productions considérées devrait simplement être défalquée des comptes des territoires concernés et des comptes individuels de leurs ressortissants. Par exemple, si le territoire « A » décide la construction d’un hôpital dont le coût écologique est estimé à 100 millions d’ÉSU, son compte territorial est débité du montant correspondant (dans l’hypothèse où les ressources employées sont locales) et les comptes individuels de son million de ressortissants sont chacun débités de 100 ÉSU. Si le territoire « A » et le territoire « B » décident conjointement de la construction d’une route dont le coût écologique est évalué à 12 millions d’ÉSU, les comptes individuels des 1,2 millions de ressortissants des territoires « A » et « B » sont débités de 10 ÉSU. Les comptes territoriaux sont quant à eux débités de la valeur en ÉSU des ressources écologiques ponctionnées sur chaque territoire. Dans le cas d’une production de masse « socialement décidée », ayant vocation à être distribuée et privativement accaparée par les individus qui le désirent, le calcul serait différent. Par exemple si le territoire « A » et le territoire « B » s’associent pour consacrer 120 millions d’ÉSU à une production de masse distribuée dans un « supermarché interterritorial », ce coût est dans un premier temps assumé à part égale (si tel est l’accord validé par les deux assemblées territoriales) par les 1,2 millions d’habitants des territoires A et B. 100 ÉSU sont donc retranchés à ce titre de tous les comptes individuels des territoires concernés et dans le même temps les comptes territoriaux sont respectivement débités de capacités écologiques réellement engagées. Mais lorsqu’un individu achète dans le « supermarché interterritorial » des biens pour une valeur de 1200 ÉSU, ces 1200 ÉSU sont naturellement retranchés de son compte individuel, mais doivent théoriquement être recrédités sur l’ensemble des comptes individuels des ressortissants des territoires A et B, à hauteur de 0,001 ÉSU sur chaque compte (1 200/1 200 000) : ainsi les membres de la collectivité n’assument pas le coût écologique des biens privativement accaparés, le coût en ÉSU des biens produits est assumée par leurs acquéreurs finaux. 75 ressources sur la base de l’ÉSU limite les possibilités de production individuelle pour autrui. Pour énumérer ces divers modes de production et de distribution, la question qui me guidait implicitement était « qui produit quoi pour qui ». Si à présent je m’intéresse à la question « qu’est-ce qui doit être produit ou mis à disposition et comment » je peux avancer que les besoins d’une population peuvent être couverts : o Par des biens déjà produits ou déjà disponibles ou des services déjà constitués, dont la jouissance ne sollicite pas de nouvelles ressources ou de nouveau travaux. - Ces biens ou ces services peuvent être « libres », comme par exemple l’air qu’on respire. - Ils peuvent être publics. - Ils peuvent être privativement accaparés par des « propriétaires » qui sont disposés à les louer ou à s’en séparer. o Ou bien par des biens à produire ou des services à fournir, dont la production et la mise à disposition nécessite cumulativement ou non : - du travail humain - l’emploi de ressources naturelles (typiquement celles qui sont comptabilisées en ÉSU) - des outils, des équipements, des machines (l’énergie qui active ces machines est fournie par les ressources naturelles comptabilisées plus haut) - des connaissances ou des savoir-faire particuliers. Souvent, la satisfaction d’un besoin requiert à la fois un bien déjà constitué et un nouveau bien ou un nouveau service à produire. Par exemple l’utilisation d’un appareil hospitalier déjà existant – un appareil de 76 radiologie – nécessite la supervision d’une personne compétente et une alimentation en énergie donc la sollicitation de ressources naturelles. L’ÉSU n’intervient théoriquement pas dans la mise à disposition des biens déjà produits ou déjà disponibles en tant que « biens libres ». La notion de bien libre doit pour moi être étendue aux biens « non rivaux » dans l’usage35. Selon mon opinion, les restrictions d’accès à de tels biens doivent être prohibées. Les règles d’accès aux biens publics doivent être collectivement déterminées et peuvent prendre toutes les formes imaginables. La restriction des montants en ÉSU versés sur les comptes individuels limite en amont les diverses formes d’accumulation privative. Les biens privativement appropriés, dont le coût écologique a déjà été acquitté, peuvent cependant exister en très grand nombre. L’ÉSU ne permet pas de motiver leur prêt et ne pourrait motiver leur cession que par la rétribution d’une partie de la valeur écologique du bien, à la charge du nouvel acquéreur. Comme indiqué plus haut, un individu qui les 35 Un bien ou un service « non rival » peut être simultanément utilisé par plusieurs individus sans que ses conditions d’usage en soient dégradées. Un même morceau de pain ne peut pas être mangé par plusieurs individus. Un même espace ne peut pas être occupé par plusieurs individus. Il est donc nécessaire d’établir des règles d’attribution de biens rivaux comme le pain et l’espace, en limitant le cas échéant les possibilités de leur appropriation privative, pour que chacun puisse en avoir sa part. A l’inverse, un procédé technique, peut être employé par une multitude d’individus, ou une mélodie peut être jouée et écoutée par des foules entières, sans que la satisfaction tirée de ces usages en soit altérée. C’est la raison pour laquelle, savoirs, techniques, procédés industriels, œuvres intellectuelles et autres biens non rivaux, doivent pouvoir être inconditionnellement partagés. Rien ne justifie que l’accès à ce type de biens soit artificiellement restreint pas des « brevets », des « droits d’auteur » ou tout autre dispositif. D’autres types de biens, comme les routes ou les différents types de réseaux, sont seulement partiellement non rivaux et peuvent voir leur usage dégradé lorsqu’ils sont simultanément utilisés par un trop grand nombre d’individus. Dans ce cas, leurs conditions d’accès peuvent être limitées selon des critères à déterminer. La solution la plus simple compatible avec l’utilisation de l’ÉSU est que ces biens soient déclarés publics et que leurs conditions d’utilisation soient collectivement déterminées au niveau le plus opportun. 77 possède, peut être intéressé par la cession ou la location de tels biens, par altruisme, désir de reconnaissance, d’intégration sociale, ou plus sûrement dans la perspective d’un échange qui lui permettra d’obtenir d’autres biens ou d’autres services – y compris de la monnaie si celle-ci est utilisée36 – de la part d’autres individus ou même de la part d’une collectivité37. L’ÉSU ne valide la production des nouveaux biens qu’au niveau des ressources écologiques engagées. Il ne « paie » pas le travail et l’assistance. Dans le cadre d’une production collective, ceux-ci peuvent être librement consentis ou dans certains cas requis. Des individus peuvent naturellement trouver de l’intérêt dans la construction d’équipements dont ils bénéficieront plus tard… Moins peut-être dans le ramassage des ordures ! Mais le ramassage des ordures peut être considéré comme un travail de dépollution qui ménage les capacités bioproductives et peut donc à ce titre être individuellement compensé en ÉSU. En dehors même de ce type de compensation, une collectivité à d’innombrables moyens, sinon de motiver, au moins d’organiser les travaux, parfois peu stimulant, mais nécessaires au bien-être de ses membres. Ces moyens seront d’autant plus efficaces que les individus désignés seront assez directement impliqués pour constater l’effet de leurs efforts sur leur qualité de vie et celle de leurs proches. Les efforts de chacun peuvent également être pris en compte avec des instruments monétaires ou quasi-monétaires, comme ceux utilisés par exemple dans les « Système d’Échange Locaux » (SEL) pour comptabiliser les heures de travail prodiguées. 36 Je ne me prononce pas encore sur le type de « monnaie » utilisable dans ces circonstances, qui pourrait par exemple prendre la forme d’une monnaie « alternative ». J’aborde ce sujet dans la partie consacrée aux rapports entre monnaie et ÉSU. 37 On peut en effet imaginer qu’une collectivité échange un bien public contre le bien privé d’un individu. Le bien auparavant public est alors privatisé et le bien privé est socialisé, mais cette opération ne concerne pas l’ÉSU s’il n’y a pas de nouvelles capacités bio régénératives engagées. 78 Le travail et l’assistance, lorsqu’ils sont accordés par des individus à titre privé pour la production de nouveaux biens peuvent être motivés par tous les facteurs que j’ai énumérés plus haut. Dans le cadre de l’autoproduction, la perspective de bénéficier soi-même du bien produit doit suffire à motiver la dépense de travail. Dans le cadre de la production pour autrui, le travail et l’assistance peuvent à nouveau être motivés par l’altruisme, le désir de reconnaissance et d’intégration sociale, la volonté d’apprendre ou la perspective d’un échange permettant l’obtention d’autres biens et services, y compris la monnaie si celle-ci est utilisée en plus de l’ÉSU. Cette « monnaie » peut d’ailleurs à nouveau être un instrument de type « SEL » basé sur l’échange des heures de travail38. Comme je l’ai déjà indiqué, il me semble dangereux de permettre le paiement en ÉSU du travail et de l’assistance, en dehors de tout lien avec les capacités écologiques réellement engagées. L’ÉSU peut donc se concilier avec des modalités très différentes de production, de répartition et de propriété des biens et des services. Ces diverses modalités peuvent évidemment cohabiter : l’autoproduction sur des parcelles individuelles, familiales ou collectives, peut se concilier avec une production industrielle de masse qui sollicite quelques heures par mois les individus d’un ou de plusieurs territoires pour être constituée et mise à disposition ou distribuée. 38 Je me méfie cependant de toute « valorisation » systématique du travail humain, valorisation qui peut aboutir à de regrettables dérives. Pour moi le travail est une extension de la personne humaine qui doit rester fondamentalement inappropriable tout en demeurant un critère d’appropriation (c’est-à-dire que je dois pouvoir revendiquer la propriété de l’objet que j’ai fabriqué – dès lors que je n’ai pas accaparé injustement des ressources pour le faire). Le travail peut être librement consenti ou requis dans le cadre de l’accord passé entre l’individu et sa communauté, mais il ne doit être « échangé » entre individus que ponctuellement. Pour le dire plus simplement, je pense qu’un individu ne devrait pas pouvoir systématiquement s’approprier le fruit du travail d’un autre individu comme c’est malheureusement le cas dans le cadre du salariat. 79 Figure 10 : possibilités diverses d’organisation de la production et de la consommation Comme j’ai commencé à le suggérer, l’institution de l’ÉSU peut se concilier (ou non !) avec l’usage de la monnaie traditionnelle ou avec l’usage d’une monnaie alternative. Sur un plan théorique, je dénombre au moins quatre façons d’envisager les rapports de l’ÉSU avec la monnaie : L'ÉSU peut être utilisé « en plus » de la monnaie. Dans ce cas, chaque transaction marchande donne lieu comme auparavant à un échange de monnaie et, en fonction de son incidence écologique, elle provoque éventuellement une opération – le plus souvent un débit – sur un ou plusieurs comptes écologiques individuels et territoriaux. La monnaie classique valide comme auparavant les échanges de biens et de services entre les êtres humains, mais les possibilités d’appropriations et de sollicitation des ressources qui en découlent, sont limitées par la comptabilité en ÉSU et ne peuvent plus contredire les intérêts écologiques. L'ÉSU n'est pas utilisé pour médiatiser des échanges qui n'ont pas d'incidence sur l'utilisation des capacités bio-régénératrices, ce qui semble conduire, par exemple, à abandonner la mise en œuvre délicate du transfert 80 d’ÉSU entre comptes individuels dans le cadre d’un « marché des biens dl’occasion ». La monnaie peut être utilisée pour faciliter les échanges de biens et de services qui ne sont pas pris en compte par l’ÉSU parce qu’ils n’engagent pas de capacités bio-régénératives. Elle peut notamment permettre de rémunérer le travail d’autrui. L’ÉSU suffit alors à valider un grand nombre de transactions dont la monnaie est exclue. La monnaie qui « supplée » l’ÉSU peut prendre la forme d’une monnaie « alternative », basée, par exemple, sur la comptabilisation des heures de travail. L’ÉSU « remplace » complètement la monnaie en assumant les fonctions monétaires qui, initialement, devaient lui échapper. Des transferts d’ÉSU entre comptes individuels interviennent en dehors de tout engagement de capacités bio-régénératives. Il devient possible de faire des dons en ÉSU, de rémunérer des travaux de particulier à particulier en ÉSU, d'« acheter » un bien en ÉSU, non seulement pour prendre en charge son empreinte écologique, mais également pour rémunérer le vendeur. Le volume mondial d'ÉSU reste malgré tout limité et il diminue chaque fois que les capacités bio-régénératives sont réellement sollicitées, par les débits enregistrés sur les comptes territoriaux. Dans ces conditions, les productions et les échanges humains ne peuvent pas conduire à dépasser la capacité écologique globale. Mais de grandes disparités peuvent exister sur les comptes écologiques individuels, à moins que ne soit défini un montant maximum, et un montant minimum d’ÉSU qu'un individu ne pourrait pas céder et qu'il devrait obligatoirement employer afin de solliciter des capacités écologiques pour son propre compte. Enfin, l'ÉSU peut remplacer complètement la monnaie sans toutefois assumer l'ensemble des fonctions monétaires actuelles si l’on considère qu'une part au moins de ces fonctions est inutile voire 81 nuisible dans le cadre des nouveaux rapports sociaux suscités par l'instauration de l'ÉSU. Je reprendrai la discussion sur les avantages et les inconvénients de ces diverses possibilités dans la quatrième partie qui approfondi la réflexion sur le rôle de la monnaie et sur les points communs et les différences que l’ÉSU entretient avec elle. Auparavant, je terminerai cette deuxième partie en récapitulant quelques-uns des prérequis à l’institution de l’ÉSU, tels qu’ils semblent apparaitre au vu de mes premiers développements, avant d’évoquer dans une troisième partie l’utilisation possible, non pas d’un équivalent surface universel, mais d’un équivalent universel libellé en énergie. 2.5. Prérequis à la mise en place de l'ÉSU Quelles sont les conditions les plus générales de mise en œuvre du système que je viens de décrire ? L’institution de l’ÉSU nécessite inévitablement une redistribution des ressources au niveau mondial et notamment un partage des terres. Au-delà des ressources, les différents systèmes de production et de distribution compatibles avec l’ÉSU impliquent sans doute une réappropriation collective des moyens de production, le partage de certains biens, outils et équipements déjà constitués et une diffusion généralisée des connaissances. La mise en œuvre de l’ÉSU requière la définition « d’entités territoriales » démocratiquement organisées, qui ne se superposent pas obligatoirement aux actuelles entités politiques supranationales, nationales ou infranationales et l’organisation de leur collaboration et éventuellement de leur représentation à un niveau planétaire. Elle impose que des normes écologiques soient acceptées au niveau planétaire et déclinées aux niveaux des nouveaux territoires constitués. Une méthode d’évaluation des capacités bio82 régénératrices doit être unanimement acceptée et mise en œuvre. Le coût écologique des diverses productions, des divers procédés et techniques doit être déterminé de manière non contestable. L’utilisation de l’ÉSU nécessite encore la gestion impartiale et fiable de comptes individuels et de comptes territoriaux. Elle requiert la compréhension et l’acceptation de la population mondiale qui doit nécessairement se soumettre dans ce cadre à un certain nombre de procédés déclaratifs. Certaines questions pratiques demeurent en suspens, par exemple : Comment et par qui sont gérés les comptes écologiques ? Comment et par qui sont déterminés les capacités biorégénératives des différents territoires et les coûts en ÉSU des diverses activités et occupations humaines ? Comment est organisée la représentation des divers territoires ? Etc. Sur un plan plus théorique, on peut se demander si l’ÉSU doit être utilisé en plus ou à la place de la monnaie. C’est pour mieux circonscrire cette dernière question que je m’interrogerai plus longuement sur le rôle de la monnaie dans la quatrième partie. La cinquième partie me permettra de revenir sur tous les prérequis que je viens d’esquisser afin d’évoquer les possibles conséquences d’une introduction de l’ÉSU. Mais auparavant je vais tenter d’analyser le sens du possible passage de l’ÉSU à l’Équivalent Universel Énergie. 83 84 3. L’Équivalent Universel Énergie (ÉUÉ) J’ai énuméré quelques principes de fonctionnements de l’ÉSU, je vais maintenant indiquer comment les capacités écologiques inscrites sur les comptes individuels et territoriaux peuvent être comptabilisées non pas en surface mais en énergie et quel est le sens de cette conversion. L'ÉSU, tel que je l'ai décrit, se présente comme une unité de compte « universelle » qui a vocation à « comptabiliser » toutes les activités humaines dès lors qu'elles ont une incidence écologique. Est-il possible d'envisager une unité de compte équivalente, qui serait libellée, non pas en surface, mais en énergie et quels en seraient les avantages et les inconvénients ? 3.1. Considérations générales sur l’énergie, l’entropie et la « dépense » énergétique L'idée de comptabiliser en énergie les sollicitations humaines sur l'environnement découle de la convergence qui s'est manifestée au cours du 20ième siècle entre les sciences physiques et la biologie. Les principes de la thermodynamique définis au 19ième siècle, établissent notamment l’irréversibilité des phénomènes physiques et l’accroissement de la fonction d’état entropie, qui implique la diminution inéluctable de la quantité d’énergie utilisable dans un système clôt. Au 20ième siècle, on s’est interrogé sur la manière dont les organismes vivants obéissaient à ces principes. La question a par exemple été abordée par le physicien Erwin Schrödinger dans son livre Qu’est-ce que la vie paru en 1948, qui introduit la notion de « néguentropie », pour expliquer l’étonnante capacité des êtres vivants à échapper à la désorganisation qui gouverne les systèmes physiques d’après les lois de la thermodynamique. L'entretien de la vie, la possibilité pour les cellules et les organismes vivants de maintenir leurs formes complexes, de se nourrir, de se développer, de se reproduire, de se déplacer, de modifier à leur avantage leur environnement et, dans le cas de l'être humain, la possibilité de 85 mettre en œuvre des activités de transports, de construction, de transformations diverses, requièrent l'utilisation de l'énergie. L'énergie permet de produire le mouvement et la chaleur que toutes ces activités réclament. La chaleur elle-même peut être considérée comme une forme de mouvement, plus exactement comme la somme de l'énergie cinétique des composants microscopiques d'un corps. Du point de vue des sciences physiques, l'énergie est une quantité qui demeure toujours constante. Elle ne peut être ni créée ni détruite mais uniquement transformée d'une forme en une autre ou être échangée d'un système à un autre. Il n'en va pas de même de l'énergie utilisable qui tend à diminuer dans un système clos. Cette énergie « utilisable » est celle qui permet de réaliser un travail quelconque, c'est-à-dire d'engager un grand nombre d'éléments dans une action ordonnée. L'énergie utilisable se dissipe sous forme de chaleur diffuse. L'entropie est la grandeur physique qui mesure cette dissipation. D'après le deuxième principe de la thermodynamique, l'entropie ne peut qu'augmenter dans un système clos. L'énergie s'y « dégrade » inexorablement, passant de formes concentrées à des formes diffuses de moins en moins « utilisables ». Plus l'entropie d'un système est élevée, moins ses éléments sont ordonnées, moins ils sont capables de produire des effets mécaniques. L'augmentation de l'entropie peut être interprétée comme une augmentation du désordre d'un système, mais elle se traduit aussi, et paradoxalement, par une homogénéisation de sa température (pour accomplir un travail il faut en effet disposer d’une différence de température ou d’une différence de potentiel). L’augmentation de l’entropie s'accompagne du passage de formes complexes et organisées, engagées dans des mouvements coordonnées, vers une dispersion généralisée. L'entropie peut cependant diminuer localement, en cas d'apport extérieur d'énergie. Dans ce cas, la diminution d'entropie du système non isolé est possible, si l’augmentation de l’entropie du milieu extérieur fait plus que compenser la diminution d’entropie de ce système. 86 Les organismes vivants n'échappent pas à cette contrainte. Pour compenser l'entropie qui menace leur structure interne, ils « consomment », « utilisent » ou plutôt « dégradent » l'énergie présente dans leur environnement et augmentent ainsi l'entropie du milieu extérieur. A l’échelle planétaire, cette augmentation de l'entropie est compensée par l'apport énergétique de la lumière du soleil qui contribue à entretenir les formes complexes dégradées par les êtres vivants. Si la « dépense », ou plus exactement la dégradation d’énergie occasionnée par l’activité des organismes vivants, et au sein de ces organismes vivants, par l’activité humaine, est trop importante, elle peut ne plus être compensée par l’apport d’énergie solaire. Il s’ensuit alors théoriquement une augmentation du « désordre », c’est-à-dire une destruction non compensée des « formes complexes » qui a toute les chances de déboucher sur une extinction généralisée des espèces39. Intuitivement, on peut donc avancer que la « dépense énergétique » des êtres vivants et au sein de ces êtres vivants, la dépense énergétique humaine, ne doit pas dépasser une certaine limite. Sinon, elle ne permet pas de préserver l'hétérogénéité du milieu terrestre car l'entropie qu'elle génère n'est plus compensée40. 39 A noter que paradoxalement, dans un sens différent, « l’entropie », ou plus exactement, « l'indice de Shannon » permet de mesurer la biodiversité en quantifiant l'hétérogénéité d’un milieu. Mais il s’agit alors d’une fonction mathématique utilisée dans la théorie de l’information pour mesurer la quantité d’information moyenne d’un ensemble d’événements. Cette fonction montre une ressemblance formelle avec la formule de Boltzmann-Gibbs qui définit l’entropie en thermodynamique statistique tout en étant de signe inverse. L’augmentation de l’entropie « thermodynamique » a toute les chances d’altérer la biodiversité et donc de faire diminuer « l’indice de Shannon » c’est-à-dire l'entropie « informationnelle ». A l’extrême, si la température était totalement homogène sur toute la surface de la terre, il n’y aurait plus aucune espèce vivante, et donc la plus faible hétérogénéité possible du milieu, une entropie thermodynamique maximale et une entropie « informationnelle » la plus faible possible. 40 Une autre manière d’aborder la question du maximum de dépense énergétique tolérable est de considérer que l’énergie mesure la capacité à modifier un état. En définissant, si possible démocratiquement, une quantité maximale d’énergie utilisable, les 87 On peut alors tenter de chiffrer dans une unité appropriée, joule, calorie, kilowattheure ou tonne équivalent pétrole41 cette quantité maximale d'énergie utilisable sur une année à l'échelle planétaire, dans une démarche comparable à celle qui nous a conduit à fixer une limite d' « hectares globaux » utilisables dans le cadre de l'ÉSU. Il devient alors théoriquement possible de proposer une répartition équitable de cette quantité d’énergie utilisable entre les êtres humains, tout en calculant le coût énergétique des diverses activités humaines. La difficulté est alors de déterminer la « quantité limite » d’énergie utilisable, notion plus difficile à appréhender que la quantité maximale d’hectares globaux qui renvoie plus ou moins directement à une surface terrestre réellement existante et précisément mesurable. êtres humains établiraient une limite à la transformation de leur environnement. Cette limite peut permettre de prévenir la dégradation entropique des milieux et les transformations irréversibles qui en résultent, afin de ne pas imposer des conditions d’existence dégradées aux générations futures. Mais elle peut également résulter d’un choix de préservation des habitats qui dépasse cette seule préoccupation « entropique » et qui peut engager des considérations culturelles, historiques et sociales, pour favoriser la préservation du tracé de telle rivière, l’aspect de telle lande, le peuplement de telle forêt, etc. 41 Le Joule est l'énergie qui permet de soulever 1 kilogramme d'un mètre. La calorie vaut 4 joules et elle permet d'élever 1 gramme d'eau de 1 degré. 1000 calories font une « grande calorie ». Il faut environ 2 500 de ces « grandes calories », ou kilocalories (Kcal) pour obtenir la ration alimentaire permettant à un être humain adulte d'entretenir le bon fonctionnement de son organisme. Le Watt n'est pas une unité d'énergie mais une unité de puissance c'est-à-dire de dépense d'énergie sur un temps donné. 1 Watt vaut une joule par seconde. Par contre le kilowatt-heure (KWh) est bien une unité d'énergie qui correspond à la quantité d'énergie consommée par un appareil de 1 000 watts pendant une heure, soit 3 600 000 joules ou encore 900 Kilocalories (ce qui correspond encore environ à l'énergie nécessaire pour faire 1,5 km en voiture à essence, ou 150 km en vélo). Une tonne équivalent pétrole (tep) vaut 11 630 KWh soit 10 millions de Kcal. La consommation annuelle moyenne d'un terrien humain est de 1,4 tep ou 16 000 KWh. La consommation moyenne d'un américain est de 8 tep. La consommation annuelle mondiale est d'environ 10 milliards de tep. 88 3.2. L’énergie comme « monnaie » universelle Si l’on écarte cette difficulté, l’énergie utilisable paraît au premier abord, plus encore que la surface, la candidate idéale au titre d'unité de compte universelle. Toutes les activités humaines et tous les besoins humains semblent plus aisément convertibles en énergie qu'en surface. Une ration alimentaire journalière correspond à une certaine quantité d'énergie (2500 Kcal), le chauffage annuel d'un logement va par exemple nécessiter 10 000 KWh (soit 9 millions de Kcal), un voyage de 500 km en voiture à essence correspond à plusieurs centaines de KWh (donc plusieurs centaines de milliers de Kcal), comme la consommation annuelle d'un réfrigérateur, l’« énergie grise » correspondant à la construction d’une maison contemporaine « standard » peut représenter plusieurs centaines de milliers de KWh... L'idée de faire de l'énergie une « monnaie » universelle a donc logiquement déjà été émise, notamment par le biologiste Joël de Rosnay, dans son livre Le Macrocosme, paru en 1975. Ainsi page 165 : L'économie dans son interprétation classique se définit par la répartition de la rareté. Or la ressource ultime dont la rareté conditionne celle de toutes les autres est l'énergie libre (appelée aussi potentiel thermodynamique). L'économie des systèmes biologiques et écologiques est totalement organisée autour de la « reconnaissance » de la valeur de ce bien ultime. Cette économie se ramène donc à la gestion d'un patrimoine énergétique et à la judicieuse utilisation de l'information pour « organiser » l'énergie en produits directement assimilables par la cellule, l'organisme ou les différentes espèces de l'écosystème. Ne devrait-on pas élargir et enrichir l'acte économique traditionnel par le biais de liaison féconde entre énergie et information ? Dans l'optique nouvelle de l'éco-énergétique, l'économie deviendrait alors la gestion et la répartition équitable d'un stock et d'un flux d'énergie, couplés à 89 l'« information » (c'est-à-dire la mise en forme) de cette énergie en produits et en services utiles à la société. Une approche systémique des processus reliant l'économie à l'écologie doit donc chercher à dépasser la notion, désormais étriquée de « valeur monétaire », et la compléter par la notion de « coût énergétique », exprimé en une unité énergétique universelle. Cette unité pourrait être la kilocalorie. Plus loin, dans un paragraphe intitulé « Une monnaie universelle : la kilocalorie », Joël De Rosnay ajoute : Une des clefs de l’éco-énergie repose sur la détermination de la valeur économique de la Kilocalorie. Peut-on calculer un facteur de conversion reliant valeur monétaire et coût énergétique ? Même un ordre de grandeur serait déjà très significatif. On peut partir, par exemple, des courbes établissant la relation entre le produit national brut et la consommation d’énergie par habitant, et en tirer une première approximation de la valeur en dollars de la kilocalorie suivant les économies. On remarquera, à la lecture de ces extraits, l'extraordinaire timidité de Joël De Rosnay, qui après avoir affirmé que l'énergie était la source de toute « valeur » et avoir « inventé » la monnaie énergétique, atténue la portée de son propos – le coût énergétique ne fait que « compléter » la valeur monétaire – puis se ravise complètement : il s'agit simplement de donner une valeur monétaire (en dollars !) à la kilocalorie ou au kilowattheure. Stupéfiante réticence à considérer ce qu’il a pourtant luimême nommé42 ! De Ronay ne voulait finalement que monétiser 42 Le livre de De Rosnay regorge d'autres incohérences et de réjouissantes extravagances qui abondent simplement parce que l'auteur fait une utilisation complètement acritique de notions telles que l'« entreprise » ou le « marché du travail », qu'il considère comme des données « naturelles », au même titre que les constituants d'une cellule vivante. Et c'est également parce qu'il considère « l'économie » contemporaine comme une donnée « naturelle » que De Rosnay se montre incapable de comprendre ce qu'il 90 l’énergie avec la vieille monnaie, mais il n'envisageait pas sérieusement de faire de l'énergie la « monnaie universelle » vantée dans son titre, qui pourrait rendre le dollar ou toute autre monnaie superflue… Ou non ! Car il faut auparavant s’interroger sur le rôle de la monnaie et sur ce que l’on entend par « valeur » (Le sens que De Rosnay donne au mot « valeur » n’est par exemple pas le même dans le premier et dans le second extrait), ce à quoi je m’attacherai dans la quatrième partie. Pourtant, même si Joël de Rosnay avait fait un pas supplémentaire et avait véritablement proposé un Équivalent Universel Énergie, il n'aurait encore rien dit de ce qu'implique la bonne « gestion » du « patrimoine énergétique » et l’utilisation raisonnée de « l'énergie libre » cette « ressource ultime » dont « la rareté conditionne la rareté de toutes les autres » et qui, parce qu'elle est rare, doit être « répartie ». Le soucis de sauvegarde du « patrimoine énergétique », aurait d'ailleurs dû inciter De Rosnay à souligner que « l’énergie libre », supposément utilisable pour un travail quelconque, est en fait l’énergie utilisable d’année en année sans outrepasser le renouvellement des ressources énergétiques permis par l’apport d’énergie solaire. Mais même ainsi amendée, l’approche de De Rosnay resterait résolument « productiviste ». Il ne s'agit pas pour De Rosnay de « préserver » quoi que ce soit, mais plutôt de faire « tourner » des « systèmes » – qui pour lui peuvent être aussi bien des organismes vivants que des entreprises ou des sociétés – au maximum de leur efficacité. Puisqu’il « oublie » de considérer la préservation des ressources énergétique, il ne donc faut pas s’étonner que De Rosnay ne mentionne pas non plus la préservation décrit pourtant. De Rosnay me fait songer à un Darwin de conviction créationniste, qui après avoir prouvé que l'être humain descend du singe, maintiendrait tout de même Adam et Eve à l'origine de la famille humaine, parce que la religion judéo-chrétienne constitue son indépassable cadre de pensée. En l’occurrence, la religion à laquelle sacrifie De Rosnay et qui réunit sur la terre le plus grand nombre d’adeptes se nomme l’économisme. 91 des habitats, de la biodiversité, ou plus globalement, la préservation d’une « capacité à choisir » pour les générations futures. Il est cependant possible de dépasser cette logique productiviste, pour aboutir à une logique de préservation qui seule est compatible avec les exigences du contrat éthique qui devrait lier les individus libres de la société humaine. 3.3. Les différentes formes d’énergie utilisable Pour y parvenir, il faut commencer par évaluer la quantité maximale d’énergie qui peut être utilisée d’année en année tout en préservant les capacités bio-régénératives de la planète et des divers habitats. Cette quantité ne peut être directement déduite de la quantité – énorme à l’échelle humaine – d’énergie solaire qui atteint la surface terrestre. En une heure, ce sont environ 600 milliards de milliards de joules, 170 mille milliards de kilowattheures ou 15 milliards de tonnes équivalent pétrole qui atteignent la terre sous la forme d’énergie solaire, soit davantage que la consommation énergétique annuelle de la population humaine, évaluée à plus de 10 milliards de tonnes équivalent pétrole. Sur un an, l’énergie solaire qui atteint la terre est environ 10 000 fois supérieure à la consommation énergétique humaine mondiale. Mais cette énergie n'est pas directement utilisable pour les activités humaines. Elle va plutôt entretenir les habitats et les écosystèmes43 qui fourniront indirectement le théâtre et les ressources indispensables à ces activités. Du point de vue humain, c’est par l’intermédiaire de la surface qui la recueille que l’énergie solaire est utilisable, directement ou indirectement. 43 L’énergie solaire alimente les grandes cycles écologiques qui tous ne sont pas encore parfaitement compris. Par exemple les connaissances actuelles sur le cycle du carbone dans les océans ne permettent pas de déterminer précisément la capacité de l’eau de mer à absorber le CO2 et les conséquences qui peuvent en résulter sur l’acidification des océans. 92 - Soit parce que la surface peut être recouverte de dispositif de type panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques, qui vont produire de la chaleur ou de l’électricité directement à partir des rayons lumineux. - Soit parce que cette surface, sous l’effet de la lumière solaire, est le support de la croissance d’organismes autotrophes, qui produisent de la matière vivante à partir de la matière inorganique, au premier rang desquels se placent les végétaux. Ces végétaux constituent sous forme d’aliments la réserve d’énergie assimilable par les animaux (directement ou indirectement selon qu’il s’agit d’herbivores ou de carnivores) ou peuvent être utilisés en tant que « bio-masse »44 pour répondre aux besoins énergétiques humains. La surface a également fourni la base de subsistance des êtres vivants morts depuis des millions d’années qui se sont transformés en combustible fossile présent dans le sous-sol. Il n’y a pas de différence fondamentale entre la surface terrestre et la surface des océans, puisque c’est également l’énergie solaire qui alimente la croissance du phytoplancton à la base de la chaîne alimentaire aquatique. L’énergie solaire peut encore être utilisée par l’intermédiaire des courants créés dans l’atmosphère qu’elle a réchauffée et qui, ajoutés au mouvement de rotation de la planète, donnent naissance aux différents vents. Mais les dispositifs qui permettent cette utilisation – éoliennes, moulins à vents – doivent être « ancrés » dans le sol et occupent également de la surface. 44 Si l’on retient la définition fournie par Wikipédia, « le terme de biomasse désigne l'ensemble des matières organiques d'origine végétale (algues incluses), animale ou fongique pouvant devenir source d'énergie par combustion (par exemple le bois), après méthanisation (biogaz) ou après de nouvelles transformations chimiques (agrocarburant). » 93 L'énergie hydraulique – quand elle n'est pas d'origine marémotrice – est également dérivée de l'énergie solaire qui alimente le cycle de l'eau. Il est moins évident de rapporter l'énergie fournie par un barrage hydroélectrique à une surface donnée, mais cette conversion est toujours envisageable. En dehors de l’énergie solaire, on doit également compter l’énergie géothermique et l’énergie marémotrice comme sources d’énergie utilisables. Le potentiel de ces deux énergies est beaucoup moins important que celui de l’énergie solaire et toutes deux peuvent, plus ou moins artificiellement, être rapportées à la surface. - L’énergie géothermique est produite par les phénomènes thermiques internes au globe terrestre. Elle doit également être exploitée à partir de la surface et fournit, si on la rapporte à chaque m2, une quantité d’énergie plusieurs milliers de fois inférieure à l’énergie solaire (de l’ordre de 0,5 KWh par m2 et par an). - L’énergie marémotrice enfin, résulte du mouvement des marées créé par les forces de gravitation de la Lune et du Soleil. Sur un an, elle est évaluée à 20 mille milliards de KWh, ce qui représente 1/5ième de la consommation énergétique mondiale, chiffre assez théorique, car ce potentiel est difficilement exploitable. Même si l’énergie marémotrice n’est pas directement liée à une surface, il est possible de la rapporter artificiellement à l’étendue des océans. Par m2 de surface océane, elle s’élèverait alors à 0,06 KWh par an, ce qui est environ inférieur de 10 fois à l’énergie géothermique. L’énergie solaire est donc bien directement ou indirectement la première source d’énergie utilisable. Comme la plupart des autres sources d’énergie renouvelable, il semble opportun de la rapporter à la surface terrestre puisque la quantité d’énergie délivrée par le rayonnement solaire augmente en fonction de la surface exposée. La surface du globe étant limitée, les différents types d’étendues rentrent nécessairement en 94 concurrence quant à leur utilisation. La surface utilisée pour capter directement l’énergie solaire par des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques n’est par exemple plus disponible pour l’agriculture – qui fournit également de l’énergie utilisable sous forme de biomasse ou d’aliments dotés d’un certain pouvoir calorifique – et plus généralement, elle n’est plus disponible pour supporter les écosystèmes à l’origine de l’entretien et du développement de la vie. 3.4. La quantité maximale d’énergie utilisable doit résulter de choix politiques compatibles avec une éthique générale de préservation des habitats Au-delà même du souci de préservation des habitats et d’entretien des écosystèmes, le fait de chercher, dans une logique productiviste, à recueillir le maximum d’énergie utilisable pour les activités humaines sur un territoire donné, ne peut être considéré comme une fin en soi. Car certaines activités « vitales » comme la production de nourriture ne sont pas les plus « rentables » du point de vue énergétique. Imaginons par exemple que l’on envisage de capter plus directement et plus systématiquement l’énergie solaire pour la convertir en électricité, qui reste la forme d’énergie la plus facilement utilisable pour les activités humaines. Ce projet peut être mise en œuvre par le déploiement d’un parc toujours plus important de panneaux photovoltaïques, progressivement mis en œuvre pour ne pas entamer le patrimoine énergétique existant. La confection d’un panneau photovoltaïque requiert en effet de l’énergie, estimée à environ 300 KWh45 par m2. Un panneau d’1 m2 fournit lui-même environ 100 KWh d’énergie électrique46 par an. Il n’est 45 Selon la méthodologie et les estimations fournies sur Photovoltaique.info, un site de ressources documentaires dédiées au photovoltaïque.. 46 Ce chiffre très approximatif dépend évidemment des conditions locales d’ensoleillement. A l’échelle planétaire, il est difficile d’évaluer le rendement moyen d’un panneau solaire. Sans doute serait-il supérieur à 100 Kw/h par m2, valeur qui correspond plutôt à un pays tempéré comme la France, la valeur moyenne à l’échelle planétaire serait plutôt comprise entre 150 et 200 Kw/h par m2. Le chiffre 100 a surtout été choisi pour 95 donc « rentable » énergétiquement qu’au bout de trois ans. Si l’on installe 1 Km2 de panneaux photovoltaïques, l’énergie qu’ils ont permis de capter au bout de 6 ans « rembourse » le coût énergétique de leur fabrication et permet théoriquement d’ériger un autre Km2 de panneaux photovoltaïques. 3 ans plus tard, ces deux Km2 de panneaux photovoltaïques, permettent théoriquement de compenser le coût énergétique de la confection de 2 nouveau Km2 de panneaux photovoltaïques. 70 ans plus tard, on peut envisager de recouvrir toutes les terres émergées de panneaux photovoltaïques47. Ils fourniraient alors près de 15 millions de milliards de KWh, plus de 100 milliards de tonnes équivalent pétrole, soit plus de 100 fois la consommation énergétique mondiale actuelle, mais 100 fois moins que la quantité réelle d’énergie qui nous parvient du soleil. Cette folle multiplication de panneaux photovoltaïques signerait également la fin de l’espèce humaine et de la plupart des autres espèces terriennes, puisque plus aucun espace ne serait disponible pour subvenir aux besoins des créatures terrestres. Cet invraisemblable scénario montre les conséquences absurdes d’une logique productiviste qui considèrerait la mise à disposition de l’énergie comme une fin en soi, sans prendre en compte la préservation des habitats et les aspirations des diverses communautés humaines48. faciliter les calculs qui suivent. A noter que le « rendement » d’un panneau solaire thermique, c’est-à-dire ne fournissant pas de l’électricité mais de la chaleur, est environ 10 fois plus important. 1 m2 de panneau thermique fournit ainsi environ 1 000 KWh sur un an dans un pays comme la France. L’énergie thermique est cependant plus difficilement utilisable et en tout cas moins facilement « transportable » que l’énergie électrique. 47 Je néglige, dans ce scénario très invraisemblable, le remplacement et le retraitement des panneaux qui seront usagés au bout de quelques décennies. Mais si la période est encore rallongée, on peut penser que le remplacement des anciens panneaux sera également énergétiquement compensé. 48 Et certes, la volonté d’augmenter la capacité énergétique d’un territoire, peut facilement conduire à détruire sa diversité ou sa spécificité. Par exemple le projet d'une scierie de cogénération à bois dans le Morvan, tout en causant un désastre écologique, aurait peutêtre, sur un terme plus ou moins long, augmenté la capacité énergétique du territoire… de la même façon que son recouvrement complet par des panneaux photovoltaïques ! 96 Quelle est donc la quantité maximale d’énergie utilisable compatible avec la préservation des habitats et avec le respect des aspirations humaines ? Pour la déterminer, il faut d’abord disposer de connaissances fiables et aussi précises que possibles sur les caractéristiques des différents écosystèmes, sur leur capacité à supporter les divers types d’exploitation et de pollution et sur les limites au-delà desquelles les transformations qu’on leur impose sont irréversibles. Après avoir établi au niveau planétaire et dans les différents types d’habitats, des normes écologiques inconditionnellement applicables, il faudrait ensuite déterminer localement et démocratiquement (c’est-à-dire en impliquant dans les décisions les populations qui en subiront au quotidien les conséquences) le degré de préservation souhaité des divers territoires et les grands choix d’aménagement qui peuvent les concerner. Ce devrait être la tâche d’une assemblée démocratique locale de déterminer, par exemple, quelle surface maximale peut être recouverte par des panneaux solaires ou plantée d’éoliennes, quelle proportion d’hectares doit être réservée à l’agriculture, au développement urbain ou forestier. C’est encore cette assemblée qui devrait, par exemple, arbitrer entre la préservation d’une rivière et de ses alentours et la construction d’une centrale hydraulique49. La quantité maximale d’énergie utilisable pour un territoire donnée, va donc dépendre de la manière dont la collectivité humaine qui y réside envisage « d’exploiter » son habitat ou, pour mieux dire, de la manière dont elle envisage tout simplement d’y vivre. Il faut donc considérer la limite d’énergie utilisable pour les diverses activités humaines, compatible avec : 49 Si toutefois il est admis que la construction de cette centrale ne cause pas un dommage irréparable à l’écosystème local, et qu’elle constitue donc un choix « réversible » d’aménagement du territoire. 97 - la sauvegarde des capacités bio-régénératives et des grands équilibres écologiques d’un territoire – ce qui garantira que cette limite sera également compatible avec la capacité à choisir des générations futures - avec les décisions de ses habitants concernant les choix d’aménagement et le degré de préservation de l’habitat. 3.5. Mode de calcul et méthodologie proposée 3.5.1. Du côté de l’offre Mais comment évaluer cette limite plus précisément ? Comment quantifier « l'offre énergétique » maximale ? Sur un territoire autonome politiquement, d’une superficie par exemple égale à 10 000 km2, on peut commencer par recenser les dispositifs artificiels humains déjà existants – qui devraient théoriquement être le reflet des choix démocratiques passés d'aménagement du territoire – fonctionnant à partir de l'énergie solaire et de ses dérivés, ou des énergies géothermiques et marémotrices – panneaux solaires, centrales hydroélectriques, éoliennes ou tout autre dispositif similaire – et chiffrer la quantité d’énergie qu’ils peuvent fournir annuellement. Ces dispositifs sont pour la plupart « non polluants ». Ils accaparent cependant de la surface et réclament eux-mêmes des ressources énergétiques pour être créés, entretenus et recyclés lorsqu’ils arrivent en fin de vie. Ces ressources doivent être comptabilisées du côté de la demande d’énergie et doivent être retranchées de l’offre énergétique « brute » des dispositifs artificiels de production renouvelable d’énergie utilisable, pour aboutir à leur offre énergétique « nette ». L'énergie fournie par de tels dispositifs, quand elle prend notamment la forme d'un courant électrique, a par ailleurs la particularité de pouvoir être facilement distribuée et éventuellement stockée. La possible distribution de l'énergie est un élément important à prendre en considération pour évaluer la quantité d'énergie réellement utilisable sur un territoire donné. Quant au stockage d'énergie, il peut prendre de 98 multiples formes et permet ponctuellement d'obtenir un surcroit d'énergie utilisable. Des réserves d'énergie électrique peuvent ainsi avoir été accumulées sous formes de batteries ou de piles à combustibles. Mais si elles sont utilisées, elles devront nécessairement être rechargées par un apport d’énergie qui ne sera plus disponibles pour d'autres activités humaines. A noter que les combustibles fossiles comme le pétrole ou le charbon, doivent également être considérés comme des stocks d'énergie utilisable constitués au cours des millénaires à partir de l'action de l'énergie solaire sur les écosystèmes. Ce type de stock n'est cependant pas issu des dispositifs humains, mais a été constitué à partir de l'énergie « naturellement » mise à disposition par la biosphère. Après avoir recensé les dispositifs humains « producteurs » d'énergie, il faut en effet évaluer la quantité d’énergie susceptible d’être directement fournie par les écosystèmes alimentés en énergie solaire. Pour y parvenir, on peut considérer la valeur énergétique de la biomasse utilisable – bois de chauffage, déchets végétaux etc. – dans les espaces forestiers et les terres agricoles. Pour ces dernières, il serait théoriquement possible de comptabiliser la valeur calorifique des aliments produits, éventuellement augmentée de la valeur de la biomasse agricole non réutilisée pour le compostage. Ces deux méthodes fournissent d'ailleurs probablement des résultats comparables50. Contrairement aux dispositifs artificiels évoqués plus haut, l'énergie fournie par la biomasse, utilisable par combustion, méthanisation ou transformations diverses – biocarburants ou même nourriture –, s'accompagne de la production de déchets – et notamment d'émission 50 La valeur énergétique des surfaces agricoles pourrait être différemment évaluée en fonction de la destination de ce qui y est cultivé, nourriture ou biocarburant par exemple. Mais les résultats finaux seraient sans doute assez proches malgré les différentes méthodes. Ainsi, selon les rendements moyens français, un hectare de blé fournirait pratiquement 30 000 KWh en tant que « biomasse », et environ 20 000 KWh ou 18 millions de Kcal en tant qu’ « aliment » si l’on prenait en compte la valeur « nutritionnelle » de la céréale produite et transformée. Mais il faudrait y rajouter la valeur énergétique de la paille produite, ce qui conduirait certainement à un chiffre proche des 30 000 KWh. 99 de CO2 – qui doivent être recyclés. Les ressources nécessaires pour permettre ce recyclage devront être prises en compte du côté de la « demande » d'énergie lorsque la biomasse sera concrètement utilisée. Par exemple, les 50 000 Km parcourus en automobile nécessitent environ 30 000 KWh sous forme de biocarburant (davantage même, car il faut y rajouter la « dépense énergétique » utilisée pour cultiver et récolter ces biocarburants – intrants et énergie nécessaire pour faire fonctionner les engins agricoles), soit l'équivalent d'un hectare de terre cultivée, mais ils vont également rejeter près de 8 tonnes de CO2 dans l'atmosphère, qui pourraient théoriquement être absorbés par 4 hectares de forêts en croissance. Pour obtenir en KWh le coût réel des 50 000 Km parcouru, il faudrait donc convertir en énergie les hectares de forêt en croissance et les ajouter au 30 000 KWh. Si l'on revient du côté de l'offre, les différents types de surfaces doivent donc, selon les cas, être considérés du point de vue de leur biomasse utilisable, ou du point de vue de leur capacité à traiter une pollution quelconque et notamment à recycler des émissions de CO2. En « capturant » le carbone, les forêts ou le plancton marin, accomplissent un « travail », soutenu par l’apport d’énergie solaire. Ce travail, indispensable à la préservation des écosystèmes, s’il n’est pas accompli, ou accompli imparfaitement comme actuellement, peut théoriquement être compensé par des procédés « artificiels » de séquestration du carbone qui réclament euxmêmes de l’énergie. Les forêts ou le plancton, permettent de ce point de vue « d'économiser » l'énergie que réclamerait le dispositif humain qui les remplacerait. Leur « valeur énergétique » pourrait donc théoriquement être évaluée sur la base de cette « économie »51. 51 Une autre manière de procéder consisterait à évaluer la surface du territoire nécessaire au traitement de la pollution ordinairement émise et de la « réserver » à cet usage en ne comptabilisant pas la valeur de sa biomasse dans l'« offre » énergétique. Du côté de la « demande », dans le cas d’une activité émettrice de CO2 ou d’un autre polluant, on pourrait rajouter à la consommation d’énergie effective, le coût énergétique des surfaces nécessaires à l’absorption de la pollution, fixé d'après la capacité énergétique moyenne par hectare du territoire considéré. Dans ce cas, plus le territoire a réservé de surface pour 100 D'une manière générale, la « valeur » énergétique des surfaces non occupées par un dispositif humain de production d'énergie, pourrait être mesurée, dans un cas en prenant en compte l’apport énergétique qu’elles peuvent effectivement fournir dans le cadre d'une exploitation « raisonnée » et reconductible dans le temps, et dans l’autre cas, en considérant les « services » qu’elles rendent, évalués à la hauteur de l’énergie qui serait autrement nécessaire pour les accomplir « artificiellement ». La biomasse fournit une énergie généralement polluante, mais qui reste du moins renouvelable. Il n’en va pas de même des combustibles fossiles présents sur un territoire – charbon, gaz, pétrole etc52. – qui n’en sont pas moins polluants, mais qui ne sont pas renouvelables. Comme indiqué plus haut, ces combustibles fossiles doivent être considérés comme des stocks hérités du passé dont la dilapidation pose un problème éthique vis à vis des générations futures. Sans même évoquer les ressources nécessaires pour recycler la pollution émise par leur utilisation, ils ne devraient donc pas être pris en compte pour évaluer la capacité énergétique d’un territoire, sauf, exceptionnellement pour répondre à un besoin vital ne pouvant être autrement satisfait. Bien d’autres éléments devraient être pris en considération53, et il conviendrait également de pointer les limites d’une évaluation l’absorption du carbone, plus la capacité énergétique par hectare est basse et donc plus le coût énergétique du CO2 émis est bas. Cette méthode semble assez opérationnelle pour les installations fixes. Pour les véhicules, elle pose un problème pratique, puisque le coût de recyclage du CO2 émis évoluerait théoriquement fonction des territoires traversés, ce qui a un sens écologique certain, mais ne facilite pas le calcul ! 52 L’uranium n’est pas à proprement parler un combustible fossile puisqu’il n’est pas issu de la « fossilisation » d’organismes vivants, mais de la désintégration des étoiles. Il n’est cependant pas renouvelable et son utilisation dans les centrales nucléaire, de par les dangers démesurés et la pollution irréparable sous forme de déchets radioactifs qu’elle génère, la rend inacceptable d’un point de vue éthique. 53 Par exemple, il faudrait également prendre en considération les réserves renouvelables en eau – nappes phréatiques principalement – pour ensuite pouvoir évaluer l’énergie 101 strictement annuelle. Malgré toutes les difficultés méthodologiques et pratiques d'une telle comptabilisation, je propose d’admettre qu’on puisse déterminer par une méthode comparable à celle que j’ai esquissée, la capacité énergétique d'un territoire. Par exemple 10 milliards de Kw/h pour les 10 000 Km2 évoqués plus haut, soit 1kw/h par m2 sur un an. Le territoire en question disposerait donc d’une offre en Équivalent Universel Énergie (ÉUÉ) de 10 milliards d’ÉUÉ – si l’on admet qu’1 ÉUÉ = 1KWh – susceptible d’être affectée à la demande humaine. Une fois sommées les capacités énergétiques de tous les territoires (qui correspondent, je le rappelle, à des quantités limites d’énergie utilisable compatibles avec des niveaux de préservation et des choix d’aménagement collectivement déterminés), on obtient une limite planétaire exprimée dans une unité énergétique unique, par exemple 150 000 milliards de KWh ou 13 milliards de Tep. C’est cette capacité, cette « offre » énergétique que l’on peut envisager de répartir entre les êtres humains, selon une méthode similaire à celle détaillée plus haut pour l’Équivalent Surface Universel. C’est-à-dire que l’on peut fixer un minimum d’énergie utilisable auquel chaque être humain a droit, et un maximum qu’un être humain ne peut normalement pas dépenser – en l’occurrence, si l’on reprend le chiffre de 150 000 milliards de KWh un peu plus de 21 000 KWh par an pour chacun des 7 milliards de terriens humains. 3.5.2. Du côté de la demande Du côté de la demande humaine, il faut alors comptabiliser le « coût » énergétique des diverses activités humaines augmenté du coût des ressources nécessaires pour « absorber » ou « réparer » la pollution et les dégradations diverses provoquées par ces activités et les porter au débit des comptes individuels et territoriaux libellés en ÉUÉ. devant être dépensées pour se procurer l’eau lorsque la demande humaine excède les capacités de ces réserves. 102 Un être humain, de par ses activités, ne doit normalement pas, dans l’hypothèse considérée, « engager » plus de 20 000 ÉUÉ ou 20 000 KWh sur son compte individuel. Mais qu'est-ce qui donne lieu à un « paiement » en ÉUÉ et pour quel montant ? Pour que la démarche soit cohérente, il faut que ce qui est comptabilisé du côté de la demande soit comparable à ce qui a été comptabilisé du côté de l’offre. Toutes les dépenses énergétiques au sens strict ne doivent pas être comptées du côté de la demande humaine et toutes ne doivent donc pas conduire à un « paiement » en ÉUÉ. Une dépense énergétique ne doit être prise en compte qu’en tant qu’elle sollicite une réserve d'énergie utilisable qui a été préalablement comptabilisée du côté de l’offre énergétique d’un territoire. A titre d’exemple, tous les gestes que nous effectuons, les charges que nous portons, les distances que nous parcourons avec nos moyens corporels, sont bien mesurable en termes d’énergie dépensée, mais ne doivent pas être comptabilisés – et heureusement – pour déterminer la limite d’énergie utilisable. Par contre, les aliments qui fournissent l’énergie dont notre corps à besoin pour se mouvoir ont accaparé une ressource – en l’occurrence de la surface agricole – pour être produits. Cette surface n’est plus disponible pour recueillir l’énergie solaire via différents dispositifs ou pour fournir de la biomasse utilisable pour un autre usage. De même, le litre de biocarburant qui a permis à un véhicule automobile de parcourir 10 km a « accaparé » quelques m2 de surface agricole et éventuellement d’autres ressources énergétiques pour être cultivé ; il va également nécessiter plusieurs autres m2 de forêt en croissance pour absorber le CO2 émis. Il doit donc être « payé » en ÉUÉ à la hauteur de toutes ces réserves d'énergie sollicitées. Il ne s’agit donc pas de comptabiliser toutes les dépenses énergétiques humaines et il ne s'agit pas non plus de comptabiliser seulement certaines dépenses énergétiques humaines, puisqu’il faut également prendre en compte les incidences des actes humains sur les habitats en évaluant 103 l'énergie nécessaire pour recycler la pollution qu'ils génèrent. Dans tous les cas, la dépense énergétique consécutive à un déplacement, à un changement de température ou à une transformation quelconque n'est comptabilisée que parce qu'elle sollicite une ressource rare. L'énergie solaire qui paraît extraordinairement abondante devient elle aussi relativement rare si elle est rapportée à la surface qui permet de la recueillir. La surface « accaparée » dans le cadre du « droit de propriété » doit-elle donner lieu à un paiement en ÉUÉ comme elle donnait lieu à un paiement en ÉSU ? On peut le soutenir, car en occupant une surface, le propriétaire, individuel ou collectif, accapare une ressource énergétique potentielle, qui sous l'effet du rayonnement solaire peut produire de la biomasse, de la chaleur ou de l'électricité. Dès lors, les précisions apportées précédemment à propos de l'ÉSU sont la plupart du temps transposables pour l'ÉUÉ. Le crédit annuel en ÉUÉ sur les comptes départementaux et individuels remplace simplement les crédits en ÉSU. Une part d'une surface privativement accaparée peut comme précédemment être défalquée du montant en ÉUÉ dû par son propriétaire au titre de sa capacité à absorber le carbone ou un autre type de pollution pour le compte de la communauté. Comme il a été expliqué dans le cas de l'ÉSU, un « propriétaire » ne doit pas payer en ÉUÉ les aliments qu'il produit à partir d'une parcelle dont il assume déjà le coût énergétique sur son compte individuel (sauf pour les intrants et pour l'énergie nécessaire aux travaux agricoles qui ne seraient pas issus de sa parcelle). Si les aliments sont « vendus », leur prix en ÉUÉ additionné du coût énergétique de leur transport, doit être assumé par le consommateur final. Les ressources énergétiques utilisées par l'individu pour se chauffer, pour se déplacer ou pour tout autre usage, si elles ne proviennent pas de la surface dont il assume déjà le coût énergétique, doivent être payées en ÉUÉ. A l'inverse d'une surface dont il faut assumer annuellement le coût énergétique, les « biens » meubles et « durables » ne sont payés qu'une seule fois en ÉUÉ afin de compenser l'énergie et les matières premières utilisées pour les fabriquer. Dans le cas d'un véhicule dont le prix en ÉUÉ 104 a déjà été acquitté, le carburant ou l'énergie électrique qui le font fonctionner doivent évidemment être payés en ÉUÉ, sauf s'ils proviennent d'une surface dont le coût en ÉUÉ a déjà été prélevé sur un compte individuel. Les biens échangés doivent être payés aux différentes étapes de leurs conceptions et leur coût total en ÉUÉ est assumé par le consommateur ou le propriétaire final. Ce coût intègre également le coût énergétique correspondant au recyclage de la pollution engendré par leur consommation. On peut également envisager que des travaux de dépollutions permettent de créditer un compte en ÉUÉ, de même que des aménagements augmentant la capacité énergétique du territoire, etc. 3.6. Les différences entre l’ÉSU et l'ÉUÉ Puisque le « fonctionnement » de l'ÉUÉ semble si proche de celui de l'ÉSU, on peut se demander quel est son avantage. Fondamentalement l'ÉUÉ ne change rien au système précédemment décrit dans le cadre de l'ÉSU. L'ÉUÉ est lui-même très lié à la notion de surface, puisqu'il conduit à attribuer un prix moyen en énergie aux différents types de surfaces, de la même façon que les différents types de surfaces étaient évaluées au regard d'un hectare bio-régénérateur global dans le cadre de l'ÉSU. Cette dépendance à la surface ne doit pas étonner. La principale source d’énergie utilisable, l’énergie solaire, est reçue par la surface planétaire et c’est encore sur cette surface – maritime ou terrestre – ou immédiatement au-dessus ou en dessous, que se meuvent les êtres vivants et parmi eux les êtres humains. Même s’ils envoient quelques fusées dans les couches supérieures de l’atmosphère ou quelques sous-marins dans les eaux profondes, les êtres humains, sont d’abord des êtres de surface. Parce qu’elle est le théâtre principal de leurs activités, c’est cette surface qu’ils doivent se partager. L’énergie utilisable ne doit être partagée que parce qu’elle en est principalement dérivée. Je remarquerai cependant que les développements que je viens de fournir sur l’ÉUÉ peuvent aider à mieux appréhender la méthodologie qui pourrait présider au calcul de l’ÉSU. Le fait de convertir les différents types de surfaces et donc les différents types d’hectares bio105 régénérateurs, en une unité énergétique commune, permet de les agréger, avant de les convertir éventuellement à nouveau en surface pour aboutir à l’hectare bio-régénérateur global qui doit mesurer la capacité écologique disponible à l’échelle des territoires et à l’échelle planétaire. Sous cet aspect, et comme je l’ai déjà indiqué, l’ÉUÉ peut donc être un moyen d’aboutir à l’ÉSU. Mise à part cette fonction de conversion des différents types de surfaces, quelle peut donc être l’avantage de l'ÉUÉ ? Il peut au moins permettre de mieux rendre compte des diverses modalités de production, de distribution, de partage et d’utilisation publique ou privée de l’énergie. Cette problématique pourrait connaître une importance croissante si les possibilités d'une production décentralisée et abondante d'énergie se multiplient. Tel est le thème du livre de l'économiste et conseiller politique américain Jeremy Rifkin, La troisième révolution industrielle, paru en 2012. Pour répondre à l'épuisement prochain des énergies fossiles, Jeremy Rifkin y évoque la possibilité de transformer la plupart des logements en « mini-centrale électrique capable de collecter sur site des énergies renouvelable » (page 106), notamment par l’utilisation généralisée de panneaux solaires. Il propose également, d’ « Installer, dans chaque bâtiment et dans toutes l’infrastructure de la société, des technologies de l’hydrogène et d’autres moyens de stockage pour conserver l’énergie renouvelable intermittente et garantir la satisfaction de la demande par un offre fiable et continue d’électricité verte ». Enfin, la technologie de communication d’Internet lui semble utilisable pour partager l’énergie directement captée ou stockée et la répartir selon les besoins54. 54 En plus de la transformation des logement en centrales électrique, de l’utilisation des techniques de stockage de l’énergie, du recourt à un réseau « intelligent » de diffusion de l’énergie, les deux autres « piliers » de la troisième révolution industrielle sont selon Rifkin le passage d’un régime d’énergie fossile fondée sur le carbone à un régime d’énergie renouvelable et le renouvellement de la flotte mondiale des moyens de transport avec « des véhicules à pile à combustibles et des véhicules électriques branchables alimentés par les énergies renouvelables produites sur des millions de sites bâtis… » 106 On peut faire globalement les mêmes reproches au livre de Rifkin qu’au livre de De Rosnay, quoique Rifkin paraisse à bien des égards plus réaliste et plus pertinent sur les enjeux liés à l’épuisement des combustibles fossiles et au réchauffement climatique d’origine anthropique. Rifkin reste cependant pareillement prisonnier du fétichisme économique55, même s’il prétend dans le titre d’un de ses chapitres « Mettre Adam Smith à la retraite ». Certes, Rifkin insiste sur la contrainte entropique qui contredit la prétention à une croissance économique illimitée, il dénonce le caractère artificiel d’indicateurs comme le PIB et livre des réflexions audacieuses sur la nécessaire relocalisation des activités, sur l’obsolescence de la conception actuellement dominante du travail ou encore sur la responsabilité humaine au regard des générations futures. Mais il ne dépasse pas l’horizon de la valeur monétaire. Il n'envisage pas que les êtres humains puissent démocratiquement décider des besoins qu'ils souhaitent satisfaire et de la manière dont ils entendent y employer leur existence, plutôt que de laisser façonner leur vie par les forces d’une économie, peut-être rénovée, mais toujours aux mains des firmes et des états. Pour autant, si on les extrait du fétichisme marchand, les propositions de Rifkin paraissent pertinentes. Il leur manque cependant l'instrument adéquat pour organiser le partage de l'énergie dans un monde affranchi de la dictature marchande et des rapports monétaires qui en découlent. L'ÉUÉ pourrait être cet instrument, il semble du moins à première vue plus opérationnel que l’ÉSU pour rendre compte du modèle de société esquissé par Rifkin, dans lequel une grande quantité d’énergie est produite par de nombreux dispositifs artificiels peu polluants. 55 Ainsi page 73, lorsqu’il écrit, « Quand les cinq piliers de la troisième révolution industrielle seront interconnectés, ils doteront l’économie d’un nouveau système nerveux central, ce qui déclenchera un bond dans l’efficacité de l’utilisation de l’énergie et un nombre inimaginable d’activités nouvelles et de nouveaux emplois. », on a le sentiment que Rifkin défend l’avènement de ce qu’il décrit comme « la troisième révolution industrielle », non pas pour le bien-être du plus grand nombre, non pas pour l’amélioration des conditions d’existence et l’accroissement de la liberté, mais pour la bonne marche de l’économie et ses corollaires : l’accroissement de « l’activité » (pour répondre à quels besoins ?) et de « l’emploi » (pour quoi faire ?). 107 Voyons donc comment le modèle décrit par Rifkin pourrait se concrétiser au niveau des divers comptes en ÉUÉ. Imaginons qu'un individu soit propriétaire d'un terrain de 500 m2, avec une propriété bâtie de 100 m2, et qu'il dispose par ailleurs de 100 m2 de panneaux photovoltaïques fournissant 10 000 KWh à l'année, dont le coût énergétique de confection a déjà été acquitté. Quel prix en ÉUÉ doit-il acquitter chaque année au titre de cette propriété ? Supposons que la valeur énergétique moyenne des surfaces soit localement fixée à 1 KWh ou 1 ÉUÉ le m2, 500 ÉUÉ devraient donc être débité chaque année de son compte individuel pour l'occupation du terrain. Mais faudrait-il également débiter 10 000 ÉUÉ de son compte au titre de l'énergie électrique, produite par ses panneaux ? Peut-être notre « propriétaire » n'utilise-t-il pas ces 10 000 KWh « pour lui-même », peut-être cette énergie est-elle distribuée à des habitations voisines, auquel cas il ne doit logiquement pas en supporter seul le coût en ÉUÉ. Mais si l'énergie produite par ces panneaux n'est pas distribuable, doit-il pour autant soustraire annuellement 10 000 ÉUÉ à son compte ? Dans ce cas, notre individu qu’on imagine pour la démonstration célibataire et isolé, n'aurait pas la possibilité de rajouter 100 ou 200 m2 supplémentaires de panneaux photo-voltaïques sur sa propriété, puisque la somme d'énergie fournie dépasserait alors sans doute la limite des 20 000 KWh individuel. Les assemblées démocratiques des territoires devraient logiquement être amenées à statuer sur ces questions pour définir les pratiques autorisées et les règles de comptabilisation. Si la production et l'usage strictement individuel de l'énergie sont autorisés et si le « propriétaire », a précédemment acquitté en ÉUÉ le coût de tous les panneaux photovoltaïques et de tous les dispositifs qu'ils alimentent, on peut considérer que le potentiel énergétique des panneaux solaires n'est pas publiquement utilisable. Il ne doit donc pas être compté du côté de l'offre énergétique du territoire. Rien n'étant comptabilisé du côté de l'offre, rien non plus ne doit être comptabilisé du côté de la demande : notre propriétaire doit simplement acquitter les 500 ÉUÉ correspondant à la surface qu'il accapare. Tout ce qu'il peut faire avec les 30 000 KWh 108 supplémentaires produit par ses 300 m2 de panneaux solaires ne regarde plus la collectivité, sauf évidemment si cette activité accapare une nouvelle ressource ou génère une pollution qu'il faut alors compenser en ÉUÉ. Par contre, les possibilités offertes par cet « apport » énergétique supplémentaire lui épargnent d’autres dépenses en ÉUÉ, comme il est précisé plus haut. Mais s’il évite des débits sur son compte, l'individu « propriétaire » des panneaux photovoltaïques ne peut pas non plus les utiliser pour augmenter son « capital » annuel d'ÉUÉ au-delà des 20 000 KWh en « revendant » des KWh à ses voisins, ce qui lui confèrerait théoriquement de nouvelle capacité d'appropriation (mais comme je l’indique un peu plus loin, s’il accepte de partager son énergie, le montant d'ÉUÉ qui lui est annuellement accordé peut être temporairement augmenté dans le cadre d’une mesure « incitative ») Comme dans le cas de l'ÉSU, les opérations sur un compte individuel en ÉUÉ au cours de l'année sont ordinairement des opérations de débit. On l'a déjà remarqué : un consommateur ne « crédite » pas le compte en surface ou en énergie d'un producteur, il assume à sa place le débit correspondant à la valeur du bien produit. Le propriétaire ayant installé un grand nombre de panneaux photovoltaïques sur la surface dont il assume le prix en ÉSU, peut également accepter de partager l'électricité qu'ils fournissent, et dans ce cas, il augmente bien la capacité énergétique publique. Ce n'est en effet que si l'énergie est distribuable et publiquement utilisable qu'elle augmente véritablement l'offre énergétique d'un territoire. L'énergie ainsi « collectivisée » sera comptabilisée du côté de l'offre énergétique du territoire et également du côté de la demande, par des débits en ÉSU sur les comptes de ses utilisateurs. On peut soutenir que le propriétaire qui augmente ainsi la capacité énergétique du territoire devrait être au moins momentanément « récompensé » par la collectivité – par une augmentation temporaire de son crédit en ÉUÉ, par exemple – comme on l'a déjà évoqué dans le cas d'une augmentation des capacités biorégénérative d'un territoire suite à une initiative individuelle. Mais c'est à la collectivité concernée de pratiquer des politiques plus ou moins incitatives 109 dans ce domaine. A terme cependant, l'augmentation des capacités d'un territoire doit logiquement bénéficier à tous les individus sous la forme d'une augmentation – même minime – de leur crédit en ÉUÉ. Ce cas de figure montre une différence concrète générée par le passage d’une comptabilité en ÉSU à une comptabilité en ÉUÉ. Dans le cadre de l’ÉSU, l’électricité produite par les panneaux solaires ou par tout autre dispositif artificiel est payée au prix de la surface accaparée, évaluée sur la base d’une bio-capacité globale moyenne à l’hectare. Avec l’ÉUÉ, la surface est valorisée au KWh. Plus les dispositifs artificiels de production d’énergie sont nombreux et plus leur potentiel est important, plus l’offre énergétique globale d’un territoire augmente. Le coût moyen en ÉUÉ de la surface accaparée en est mécaniquement augmenté et le nombre d’ÉUÉ disponible sur les comptes individuels et les comptes territoriaux s’accroit. Mais le coût relatif des surfaces dont l’offre énergétique a été évaluée sur la base de la biomasse produite va diminuer. La biomasse issue d’une surface cultivée ou d’une forêt, fournit une quantité d’énergie utilisable quelques dizaine de fois inférieure à la même surface équipée de panneaux photovoltaïques et quelques centaines de fois inférieure à la même surface équipée de panneaux solaire thermiques. Du côté de la demande humaine, si les produits « d’origine naturelle » et notamment les produits alimentaires, sont payés en ÉUÉ sur la base de leur « valeur énergétique », leur prix va chuter relativement. La part du budget qui leur est consacré sur chaque compte individuel devrait fortement diminuer, comparativement à leur part dans un budget géré en ÉSU56. On peut donc craindre que le mécanisme de l’ÉUÉ ne contribue à « dévaloriser » les produits d’origine naturelle. Les assemblées des 56 Leur prix pourrait certes être réévalué en comptant non pas la valeur énergétique de la surface qui a permis de les cultiver, mais en convertissant cette surface sur la base de la valeur énergétique moyenne du m 2 dans le territoire considéré. On reviendrait cependant alors à la logique de l’ÉSU en se basant prioritairement sur la surface et non pas sur l’énergie. Dans ce cas, l’ÉUÉ n’est qu'une autre manière d'exprimer l'ÉSU, en KWh et non plus en hectare. 110 territoires pourraient être incitées à augmenter leur offre énergétique en sacrifiant un plus grand nombre d’espace naturel, artificialisés pour « produire » davantage d’énergie57. Cette artificialisation s’opérerait nécessairement au détriment de la biosphère et de ses capacités biorégénératives. Elle pourrait théoriquement conduire à l’absurde « envahissement » de panneaux solaires que j’ai évoqué plus haut. Par ailleurs, la mise à disposition d’une quantité d’énergie utilisable beaucoup plus importante, génèrera une augmentation des activités (transports transformations, constructions diverses), qui, même si elles sont réalisées de manière à limiter au maximum les rejets polluants accroîtront forcément le « bilan entropique » au niveau planétaire. De manière assez significative, Jeremy Rifkin anticipe ce type de risque dans son livre, même s’il ne le traduit pas en terme « d’ÉUÉ » ainsi page 296 : Il existe à long terme un risque infiniment plus inquiétant : l’impact entropique potentiel d’une offre pratiquement illimitée d’énergie propre renouvelable, si bon marché qu’elle sera pratiquement gratuite … Il est très probable que la première réaction sera : « Génial ! Une énergie renouvelable illimitée, presque gratuite ! Pourquoi s’en priver ? » Rappelons, encore une fois que la Terre est un système partiellement fermé qui échange avec le système solaire de l’énergie mais fort peu de matière. Avec une offre pratiquement illimitée d’énergie verte bon marché, nous pourrions être tentés de convertir de plus en plus vite en produits les réserves limitées de la Terre en matière à faible entropie, ce qui grossirait le flux entropique et accumulerait davantage de chaos de matière – de matière dispersé, devenue indisponible pour faire un travail utile. Prenons un exemple : l’extraction de l’aluminium. Nous pourrions extraire et produire de l’aluminium à des fins commerciales en utilisant 57 Avec la même réserve que celle émise dans la note 17 : un territoire qui augmente sa capacité énergétique aura davantage de chances (ou de risques) de devoir partager cette capacité avec les territoires voisins. Mais les territoires peuvent être tentés d’augmenter collectivement leurs capacités énergétiques. 111 pour ce faire, de l’énergie verte. Mais à la longue, l’aluminium s’oxyde : les molécules libérées se dispersent au hasard dans l’environnement et entrent dans le flux entropique. Jamais elles ne se réassembleront pour reconstituer le minerai d’aluminium dont elles sont issues. On voit ce que cela suggère : si nous devons passer aux nouvelles énergies vertes distribuées, il nous faut aussi les utiliser avec parcimonie, afin qu’elles ne dépouillent pas notre planète de la matière à faible entropie, tout aussi cruciale pour le maintien de la vie sur terre. Ce que nous pouvons apprendre de plus important, du point de vue thermodynamique, c’est à budgétiser nos structures de consommation conformément aux rythmes de recyclage de la nature : voilà ce qui nous permettra de vivre durablement sur cette planète. Comme De Resnay, qui évoquait précédemment une « monnaie universelle » libellée en énergie, on remarque à la lecture de cet extrait que Rifkin, en suggérant de « budgétiser nos structures de consommation conformément aux rythmes de recyclage de la nature », apporte des arguments pour l'instauration d’un ÉSU ou d’un ÉUÉ, même s'il n'ose pas envisager l'abandon du vieil étalon monétaire. Quoi qu'il en soit, sa remarque très pertinente doit nous alerter sur le fait qu’un dispositif reposant sur l’ÉUÉ risque de renforcer la tentation d’une artificialisation croissante des territoires. Ce risque peut être réduit de plusieurs façons, d'abord par les délibérations des diverses assemblées territoriales qui ont le pouvoir d'imposer des normes de préservation strictes – par exemple en interdisant l'artificialisation des surfaces au-delà d'un certain pourcentage de l'étendue du territoire. Mais ces assemblées pourrontelles résister à la tentation d'augmenter leur propre capacité énergétique ? Cette tendance peut être limitée par le mécanisme des seuils territoriaux qui conduit à partager l’énergie entre les territoires pour augmenter globalement le seuil des comptes individuels au niveau 112 mondial. Collectivement, les territoires et les individus, peuvent cependant être tentés de réclamer toujours davantage d’énergie. Plus fondamentalement, ce risque pourrait être réduit par une définition différente de l'ÉUÉ qui redonnerait un plus juste prix aux productions des écosystèmes et pénaliserait plus fortement l'accroissement d'entropie lié aux entreprises humaines. Mais cette redéfinition n'est pas simple à envisager. Je ne pense pas avoir les compétences pour l’esquisser de manière précise et cohérente. Une manière d’y parvenir serait sans doute de prendre en compte les propriétés « néguentropiques » du vivant et leur capacité à entretenir les formes complexes sur le long terme. Mais ce travail nécessiterait certainement des connaissances plus étendues sur le fonctionnement des écosystèmes et aboutirait peut-être à un mode de calcul moins instinctivement compréhensible. Malgré ses inconvénients, il faut au moins reconnaître que la manipulation du concept d’ÉUÉ encourage justement l’approfondissement des connaissances relatives aux écosystèmes et à l’énergie qui les entretient. L’ÉUÉ permet également d’appréhender simplement l’incidence de certaines activités humaines sur les habitats. Ainsi, certains extraits pertinents des livres de De Rosnay et de Rifkin semblent naturellement appeler une « traduction » en termes d’ÉUÉ. Par exemple, Joël De Rosnay pages 171,172 et 173 sur les rendements agricoles, qui indique que, paradoxalement, dans les « pays pauvres ou des cultures dites "primitives" » « pour une calorie investie, on obtient 5 à 50 calories alimentaires. Alors que, dans nos pays développés, il faut 5 à 10 calories de combustibles fossiles pour produire une calorie de nourriture. » Ou Jeremy Rifkin page 285 qui dénonce le coût environnemental de la viande : « Il faut quatre kilos de céréales fourragères pour obtenir un steak de 450 grammes. Cela signifie que 11% seulement des céréales servent à produire de la viande de bœuf proprement dite … Dans son livre Sans viande sans regrets, France Moore Lappé souligne qu'une acre de céréales donne cinq fois plus de protéines que la même acre 113 utilisée pour produire de la viande. Une acre de légumineuses en donne dix fois plus, et une acre de légumes feuillus quinze fois plus ... » Ces extraits suggèrent qu'une valorisation énergétique des productions agricoles, telle qu’elle pourrait être établie par l’introduction de l’ÉUÉ, tend à favoriser les cultures les moins couteuses en ressources énergétiques et les moins polluantes. Mais les constats dressés par Rifkin et De Rosnay pourraient également être traduit en surface et exprimés en termes d’ÉSU. De Rosnay pourrait par exemple soutenir que l’agriculture industrialisée des Etats-Unis, du point de vue de la surface ou de l’énergie accaparée, est en réalité beaucoup moins rentable que l’agriculture traditionnelle. Et de même, Rifkin pourrait avancer qu’il faut 10 fois plus de surface pour se nourrir de protéines animales plutôt que de protéines d’origine végétale. A l’inverse, comme je l’ai montré plus haut, l’introduction de l’ÉUÉ pourrait dévaluer la valeur globale des terres agricoles par rapport aux espaces artificialisés producteurs d’énergie. Sur un plan plus théorique, l’ÉSU repose davantage sur une logique d’occupation. Les diverses activités humaines sont censées « occuper » une partie du territoire disponible dont on doit se partager la propriété. L’ÉUÉ repose davantage sur une logique de mobilisation : des ressources sont « mobilisées » pour fournir une capacité énergétique et c’est cette mobilisation qui doit être limitée. L’énergie utilisable mesure l’étendue du pouvoir de transformation de l’ordre « naturel » existant, conféré aux êtres humains. En déterminant un seuil maximum d’énergie utilisable, on détermine un seuil maximum de transformation de l’environnement, car on estime qu’au-delà de ce seuil, les transformations seront soit irréversibles, soit de nature à réduire dans le futur, l’étendu du pouvoir de transformation. En déterminant une « empreinte » écologique maximale libellée en surface, on délimite un espace appropriable, plus ou moins étendu en fonction des ressources qu’il abrite, cet espace devant être partagé non 114 seulement entre les êtres humains vivants ici et maintenant, mais entre les différentes générations se succédant sur la terre. C’est sans doute en fonction de la nature des activités humaines réellement engagées que la logique d’occupation et d’appropriation s’avère plus ou moins adaptée que la logique de mobilisation et de transformation. Pour autant, à ce stade de ma réflexion, l’introduction de l’ÉSU me semble moins « risquée » et plus protectrice des capacités biorégénératives. L’ÉUÉ paraît peut-être plus indiqué pour répartir de grandes quantités d’énergie, générées par de nombreux dispositifs artificiels, dès lors que l’énergie fournie par ces dispositifs ne concurrence pas les produits de la biosphère et ne met pas en péril ses capacités bio-régénératives. En se prétendant « universel », l’ÉUÉ peut réduire la distance qui devrait être prudemment maintenue entre les machines ou les dispositifs humains et les organismes vivants 58. L’organisme vivant, végétal ou animal « produit » peut être moins d’énergie immédiatement utilisable pour les activités humaines qu’un panneau photovoltaïque. Mais en comparaison du dispositif de silicium inerte, il représente une capacité « néguentropique » bien plus importante et une énergie bien plus considérable en tant qu’il est l’aboutissement du travail de l’énergie solaire sur des milliards d’années. En attendant de trouver la bonne méthode pour prendre en compte cette spécificité du vivant dans une valorisation en ÉUÉ, on pourrait envisager de compléter l’instauration de l’ÉSU par une comptabilisation partielle en ÉUÉ pour mieux tenir compte des capacités énergétique des territoires. 58 Je ne peux détailler ici les perspectives ouvertes par la biologie de synthèse, qui conduisent justement à créer artificiellement des « machines vivantes » censées œuvrer pour satisfaire les besoins humains. Cette perspective semble effrayante à bien des égards, puisqu'en plus des risques de dissémination des organismes « modifiés » ou « artificiels » qu'elle implique et du pouvoir exorbitant qu'elle confère implicitement à une technostructure peu contrôlable, elle renforce la tentation d'instrumentaliser le vivant à des fins productivistes. Cette tentation est presque inévitablement contraire à l'éthique humaine intergénérationnelle en ce qu'elle peut conduire à modifier de manière irréversible les écosystèmes. 115 Mais il resterait encore à définir les incidences de cette comptabilisation partielle sur la tenue des comptes en ÉSU. 3.7 Conclusion de la troisième partie Dans la deuxième partie, j’ai tenté de décrire un système globalement cohérent (ce qui ne signifie pas réaliste ou viable) fonctionnant avec un Équivalent Surface Universel. Ce système me parait globalement transposable à un Équivalent Universel Énergie. En comparaison avec l’Équivalent Surface Universel qui repose sur une logique d’appropriation, l’Équivalent Universel Énergie repose davantage sur une logique de mobilisation. Sa définition opérationnelle nécessiterait un travail plus important et plus complexe pour corriger les inconvénients et les risques que pourrait susciter sa mise en œuvre. Au cours de cette troisième partie le problème des rapports avec la monnaie, laissé en suspens à la fin de la deuxième partie, a spontanément ressurgi. Comme les auteurs qui ont précédemment abordé le thème de l’évaluation de la quantité d’énergie utilisable et de sa répartition, j’en suis venu à utiliser les termes de « monnaie universelle » et de « valeur », énergétique et monétaire. Il est donc temps d’aborder plus directement et plus systématiquement la question des liens entre l’ÉSU ou l’ÉUÉ et la monnaie, afin de déterminer notamment s’ils doivent s’y substituer, ou plutôt corriger ou compléter un instrument monétaire éventuellement redéfini. L’exposé détaillé des rapports entre l’ÉSU et la monnaie sera regroupé dans un second livre avec les parties relatives aux difficultés d’une mise en œuvre réelle et aux perspectives alternatives d’utilisation. Je fournis cependant un plan détaillé des parties à venir dans les pages suivantes qui terminent le présent livre. 116 Plan détaillé du livre 2 4. L’ÉSU et la monnaie 4.1. Ce que la monnaie est censée faire 4.1.1 Les fonctions traditionnellement dévolues à la monnaie et la manière dont elles sont ou non assumées par l’ÉSU Limites de l’approche fonctionnaliste ou instrumentaliste. Apports de Karl Polanyi sur les monnaies à usage spécifique ou à usages multiples. Apport d’Alain Testart sur la monnaie comme moyen de paiement. Malgré ses inconvénients, l’approche fonctionnaliste sera utilisée pour initier une comparaison entre l’ÉSU et la ou les monnaies. 4.1.1.1. La monnaie unité de compte La monnaie sert à fixer des prix qui rendent compte de la valeur d’échange des biens. Elle permet de comparer les biens dans la perspective de leur échange marchand. Il existe une multitude d’autres unités de compte – mètres, calories, degrés – qui permettent des types de valorisation et de comparaison différents. Certaines « valeurs », morales, esthétiques, se prêtent mal à la quantification par une unité de mesure quelconque. La monnaie porte le signe de la valeur marchande comme d’autres objets ou distinctions portent le signe d’autres types de valeurs (médailles, décorations…) sans toutefois pouvoir faire nombre. Historiquement certaines unités de compte monétaire (Mine, Shât, Deben…) n’étaient pas des monnaies circulantes. L’ÉSU, quant à lui, est une unité de compte qui permet de mesurer des capacités biorégénératives. 4.1.1.2. La monnaie, moyen de l’échange et plus largement, moyen de paiement La monnaie est plus qu’un facilitateur des échanges. Par le cours légal elle est le moyen imposé de tous les échanges marchands. Elle peut elle-même s’apprécier ou se déprécier relativement à tous les autres biens. Le domaine des échanges monétaires est délimité par les normes 117 sociales en vigueur. La monnaie intervient dans des relations qui ne sont pas des échanges, mais des paiements unilatéraux – pratique historique du Wergeld, amendes, impôts et typologie d’Alain Testart. La monnaie a un pouvoir libératoire. Inversion contemporaine : la monnaie n’est pas principalement le moyen de l’échange, c’est l’échange qui est le moyen d’obtenir de la monnaie. L’ÉSU n’est pas un moyen de l’échange, même s’il sanctionne les conséquences écologiques de l’échange et même s’il contribue à autoriser ou à restreindre l’échange. 4.1.1.3. La monnaie, réserve de valeur La monnaie est un bien censé conserver dans le temps une valeur d’échange. Celle-ci peut être garantie par le « cours forcé » imposé par l’état. Il existe d’autres réserves de valeur, des biens matériels ou des actifs financiers qui se distinguent parfois faiblement de la monnaie en raison de leur liquidité plus ou moins importante. En plus de sa fonction de réserve de valeur, la monnaie permet sous certaines conditions l’enrichissement. L’ÉSU représente une réserve de valeur écologique. Il constitue autant une réserve de pouvoir d’achat qu’une limitation aux acquisitions marchandes. Il pose également une limite à la capacité d’enrichissement. 4.1.1.4 Conclusion sur les fonctions monétaires Les fonctions monétaires ne peuvent s’envisager indépendamment de la société dans laquelle elles ont cours. La monnaie crée son propre espace monétaire et sa communauté d’utilisateurs. L’ÉSU crée également son espace et sa communauté. Retournement du questionnement, non plus « à quoi sert la monnaie ? », mais « en quelles circonstances doit-on payer, éventuellement en monnaie ? » Puisque dans notre société, la majorité des paiements constituent la contrepartie monétaire d’échanges marchands, la monnaie est principalement considérée comme un moyen de l’échange. L’ÉSU n’est pas un moyen de paiement, ou plutôt c’est un moyen de paiement d’un type très particulier puisque la dette dont il permet de 118 s’acquitter n’est pas établie à l’égard de tel ou tel contractant, mais à l’égard de l’humanité tout entière sur son habitat planétaire. 4.1.2. Le sens plus général donné au processus de valorisation monétaire 4.1.2.1. Les divers fondements donnés à la valeur marchande La monnaie étant réduite à son rôle de facilitateur des échanges, les économistes se sont affrontés pour déterminer le fondement de la valeur monétaire des biens échangés. Les partisans de la conception « objective » de la valeur font dépendre le montant des prix de facteurs objectifs comme la terre, le travail ou même l’énergie. Les partisans de la conception « subjective » considèrent que la valeur marchande repose sur l’utilité des biens, évaluée par les participants à l’échange. Ces deux conceptions ne s’intéressent pas directement à la valeur de la monnaie elle-même, mais plutôt à la valeur des biens exprimée en monnaie. Elles entretiennent une même conception « substantialiste » de la valeur, tantôt pour encourager le processus de valorisation marchande, tantôt pour le dénoncer. Elles postulent une certaine neutralité de la monnaie qui est contestée par d’autres approches « institutionnalistes ». 4.1.2.2. Fétichisme, essentialisme et impérialisme de la valeur marchande Retour sur la notion de fétiche introduite par Marx. Son utilisation par la « Wertkritik » et par David Graeber. Dans la société actuelle se développe une idéologie qui considère la valeur marchande exprimée en monnaie, comme une valeur ultime et qui fait du comportement supposé des participants à l’échange marchand le modèle de tous les comportements humains. 4.1.2.3. La monnaie comme instrument universel et neutre d’information L’idéologie marchande tend à considérer la monnaie comme un instrument universel d’information qui indiquerait l’utilité générale, autrement dit la valeur sociale fondamentale de toute chose. 119 4.2. Ce que la monnaie fait réellement La monnaie, telle qu’elle est aujourd’hui institutionnalisée, ne remplit pas ce rôle supposé d’instrument universel d’information. 4.2.1 La dure épreuve des faits L’observation du monde réelle montre que la valorisation marchande ne favorise pas la production des biens les plus utiles et ne permet pas de réguler la demande humaine et l’exploitation des ressources planétaires. Elle encourage au contraire de nombreux gaspillages, des productions objectivement néfastes et une grande inégalité entre les êtres humains. L’extension du domaine de l’échange marchand dans les conditions actuelles est en passe d’aboutir à une « désutilité » absolue puisqu’elle pourrait anéantir les conditions même de la vie. 4.2.2 La monnaie n’est pas un instrument neutre des échanges / Elle en fait « plus » que ce qu’affirme l’idéologie marchande 4.2.2.1. La monnaie, moyen d’un marché imposé Remise en cause du « mythe du troc » par différents auteurs : Mauss, Malinowski, Polanyi, Graeber… Historiquement le marché n’est pas un préalable à l’utilisation de la monnaie (pratique du Wergeld et impositions diverses dans les sociétés ou les échanges marchands sont rares), mais la monnaie est une condition nécessaire à l’extension du marché. L’extension du marché réalisée par la violence (occupation du territoire par les soldats qui dépensent leur solde) et l’expropriation (mouvement des enclosures et prolétarisation). 4.2.2.2. La monnaie, moyen d’enrichissement Fonction d’enrichissement par la perception de l’intérêt, de la rente et de la plus-value. 4.2.2.3. La création monétaire moyen d’accaparement Une création monétaire réussie est un moyen d’accaparer des richesses, de la frappe des pièces au minage des bitcoins. 4.2.2.4. La monnaie un facteur d’exclusion 120 La monnaie exclut de la jouissance de certains biens, ceux qui ne la possèdent pas, non pas nécessairement parce que ces biens sont rares et doivent être partagés, mais parce qu’on leur a conféré un prix que tous ne peuvent pas acquitter. Pauvres et riches ne peuvent se présenter à égalité sur le marché. La richesse confère une position dominante dans l’échange. 4.2.2.5. La monnaie instrument de domination La monnaie impose une distribution des rôles au sein de la société. Inégalité entre les propriétaires des moyens de production et ceux qui doivent offrir leur force de travail. La monnaie est la pièce maîtresse d’un système particulier de domination qui succède à d’autres. La « valeur » de la monnaie est d’abord garantie par sa capacité à réclamer et à obtenir le travail d’autrui. La monnaie a largement été instrumentalisée par le pouvoir, pour mener ses guerres, organiser ses grands travaux. Elle constitue une alternative à l’esclavage. 4.2.2.6. La monnaie, moyen des politiques publiques Les approches « monétaristes » d’inspiration libérales ou néo-libérales proclament la neutralité de la monnaie pour éviter qu’elle ne devienne l’enjeu de luttes sociales et politiques qui pourraient déboucher sur une répartition plus équitable des richesses. La tradition marxiste écarte également la possible instrumentalisation de la monnaie car elle ne s’inscrit pas dans une perspective de rupture radicale avec le capitalisme. Dès son origine la monnaie a été instrumentalisée par l’état puis par de puissants intérêts privés souhaitant s’émanciper de la puissance étatique. Les différentes formes qu’elle a prises à compter du 13ième siècle (lettres de change, monnaie fiduciaire, etc) ont favorisé l’essor du capitalisme marchand. Par la suite, de nombreux états ont été amenés à corriger les contradictions du capitalisme et à gérer la lutte de classe par le moyen d’une politique monétaire active et par l’organisation d’une redistribution sociale (création monétaire par la banque centrale, crédit bancaire, relance keynésienne, new-deal, sécurité sociale, etc). Depuis 121 le dernier quart du 20ième siècle, nouvelle évolution vers l’indépendance des banques centrales et l’abandon de la politique monétaire (loi de 1973 en France), essor de la financiarisation de l’économie, déclin de la politique sociale restreinte par les états qui n’ont plus les moyens de la financer. Orléan, d’Agletta, Lordon expliquent comment les différents modèles monétaires révèlent les rapports de force entre créanciers et débiteurs et comment ils favorisent tel ou tel type de développement économique. 4.2.2.7. La monnaie, la croissance économique et le désastre écologique Le système monétaire tel qu’il est institutionnalisé (argent dette et taux d’intérêt, exigence du profit, travail comme moyen principal d’obtenir la monnaie dans un contexte de gains de productivité où il est de moins en moins nécessaire) impose une croissance économique illimitée dans un monde limité. Il entretient la surexploitation des ressources naturelles et la dégradation des habitats. Il induit la mise à disposition de tout et de tous pour satisfaire un nouveau moloch économique. 4.2.3. La monnaie véhicule une mauvaise information sur l’utilité / Elle en fait « moins » que ce qu’affirme l’idéologie marchande 4.2.3.1. L’utilité dans et hors de l’échange peuvent entrer en concurrence Si l’utilité n’est pas un vain mot employé abusivement à la place du mot « prix », on doit admettre qu’il y a de l’utilité produite en dehors de la sphère économique. L’utilité dans et hors l’échange marchand entrent en concurrence au fur et à mesure que s’étend le domaine des relations marchandes. Le maximum d’utilité auquel est censé aboutir le marché n’est pas le maximum d’utilité possible, il ne coïncide pas avec le maximum de bien-être. Avantages et inconvénients du recours au marché. Optimisation sociale et séparation marchande. 4.2.3.2. Dans l’échange, le prix n’indique que l’utilité appréciable par une part réduite de participants 122 Les prix du marché ne révèlent que la « désirabilité » de la population « solvable » faisant valoir ses offres « ici et maintenant ». 4.2.3.3. La valeur monétaire révèle autant l’utilité que la désutilité La « désutilité » sociale valorisée par les prix peut être très importante, parce que beaucoup d’actes rendu possibles par l’échange marchand ont des conséquences qui ne seront jamais marchandisées. L’inégale distribution de la propriété rend illusoire toute prise en compte réelle des externalités économiques. Dès lors, l’« utilité » révélé par le chiffre monétaire n’a aucun rapport avec la notion commune d’utilité. La « valeur » marchande ne révèle rien d’autre qu’elle-même. 4.2.4. Conclusion sur le rôle réel de la monnaie La monnaie ne peut être appréhendée en dehors du système de droits et de l’infrastructure technique dans lequel elle s’inscrit et de la forme principale que prennent les relations humaines dans la société où elle a cours (importance relative des relations marchandes notamment). La manière dont elle est actuellement institutionnalisée ne semble pas concourir au bien-être de la plus grande partie de la population humaine. 4.3. Ce que la monnaie pourrait faire Certains auteurs avancent que la monnaie n’est pas intrinsèquement mauvaise, mais que seule est en cause la manière dont elle est actuellement institutionnalisée. Il serait donc possible de créer une monnaie qui serve véritablement le « bien commun ». 4.3.1. Récapitulatif des principaux reproches adressés à la monnaie existante et exposé de quelques propositions théoriques de réforme monétaire. Les reproches adressés à la monnaie ne sont pas tous compatibles. Certains déplorent que la monnaie ne révèle pas la « véritable valeur » des biens échangés, et d’autres considèrent au contraire que le processus de valorisation monétaire est un fétiche social nuisible. Certains prétendent que la monnaie devrait être instrumentalisée par l’état pour réduire les inégalités sociales et améliorer l’efficacité 123 économique, d’autres que la création monétaire étatique est un monopole injustifié et despotique. Proudhon et la banque du peuple, Silvio Gesell et la monnaie fondante, Karl Polanyi et l’économie réencastrée, Georg Simmel, Robert Owen, les courants distributifs, les courants plus radicaux. 4.3.2. Exemples de réponses globales et étatiques 4.3.2.1. Créditisme, fédéralisme et économie distributive Le crédit social, Clifford Hugh Douglas, Louis Even au Canada. Le fédéralisme européen, Alexandre Marc. L’économie distributive et sa variante écosociétale, Jacques Duboin et sa fille, André-Jacques Holbecq. Limite des systèmes distributifs et pièges de l’économisme 4.3.2.2. Le mouvement technocratique et ses prolongements Thorstein Veblen et Howard Scott aux États-Unis. Le « Technat » et la monnaie-énergie technocratique. Jacques Fresco, « The Vénus Project » et le mouvement « Zeitgeist ». 4.3.2.3. L’exemple soviétique Gosbank et Gosplan. 4.3.2.4. Similitudes et différences entre l’ÉSU ou l’ÉUÉ et les grands systèmes de redistributions centralisées Les monnaies distributives ou technocratiques sont en réalité, tout comme l’ÉSU, des droits de tirages concédés aux individus. Mais ce sont d’abord des biens et non pas des moyens que les monnaies distributives ou technocratiques permettent de distribuer. L’ÉSU place le partage plus en amont. Même s’il peut y contribuer, il ne vise pas prioritairement la distribution des biens, mais la répartition des ressources qui ont permis de produire ces biens, et qui parce qu’elles sont limitées, doivent être partagés entre tous les êtres humains présents ici et maintenant, mais également avec les êtres humains à naître. 4.3.3. Exemple de réponses non étatiques, locales et alternatives 124 Les monnaies non étatiques répondent à des intentions très diverses et parfois opposées. Elles peuvent encourager la logique de la valorisation marchande, la corriger ou la combattre. 4.3.3.1. Les monnaies privées Recommandées par des économistes néo-libéraux comme Friedrich Hayek ou libertariens comme David Friedman pour permettre la création monétaire en dehors du contrôle des états et des banques centrales. L’extension de la titrisation sur les marchés financiers. Le Liberty dollar. Les monnaies libres. Le Bitcoin. Le projet metacurrency. Pierre Levy et l’intelligence collective. 4 types d’arguments contre le projet metacurrency. 4.3.3.2. Les monnaies complémentaires Bernard Lietaer. Le projet Terra. Système de bons et cercles coopératifs. Le Chiemgauer. Le système Wat. L’Abeille. Le Credito argentin. La banque WIR. 4.3.3.3. Les monnaies (plus ou moins) alternatives Robert Owen et les « labours exchanges ». Le système LETS, les SEL. Time Dollar et Ithaca Hours. Le Nayahan Banjar. 4.3.3.4. Limites des monnaies complémentaires ou alternatives. Souvent considérées comme des moyens de relancer le développement économique local, elles demeurent immergées dans l’économie dominée par la monnaie légale. Elles se heurtent aux inconvénients de l’échange reconduit dans des conditions sociales inchangées. 4.3.3.4. Monnaies utopiques : la leçon de Bolo’Bolo Le SADI et les monnaies occasionnelles. « Le problème n'est donc pas l'argent (or ou papier) mais bien la nécessité ou pas d'échanges économiques dans un contexte social donné. » 4.4. L’ÉSU et la ou les monnaies : quelles combinaisons possibles et souhaitables ? 4.4.1. En quelles circonstances doit-on payer et comment ? 125 Les différents types de transferts et de paiement. Les origines de la dette. Les moyens de se libérer d’une dette et leur évolution. 4.4.2. Le cas des paiements non marchands Collectes, amendes, réparations, redistributions… Les paiements non marchands peuvent être effectués avec d’autres moyens que la monnaie et notamment avec l’ÉSU. Le cas particuliers de la redistribution. Parentés et distinctions entre monnaies distributives et « véritables » monnaies. 4.4.3. Le cas des paiements marchands 4.4.3.1. Pourquoi et dans quelle circonstances doit-on échanger ? Les besoins couverts par l’échange et les autres moyens de les satisfaire. Avantages et inconvénients de l’échange marchand généralisé, optimisation, efficacité, division du travail, séparation marchande et irresponsabilité. 4.4.3.2. Échanger sans la l’institutionnalisation de l’ÉSU monnaie dans le cadre de Quelles alternatives à la monnaie ? La transformation des choix économiques en choix politiques. Délibération, votes, tirages au sort, comptabilisations non monétaires. Parenté entre certains instruments de comptabilisation et la monnaie. Le cas paradoxal de l’échange marchand sans monnaie : le recours au « commissaire-priseur ». 4.4.3.3. Échanger avec l’ÉSU comme monnaie Points communs de l’ÉSU et de la monnaie. Cas limites de transformation d’un instrument distributif en instrument monétaire. Dangers d’une transformation complète de l’ÉSU en monnaie. 4.4.3.4. Échanger avec la l’institutionnalisation de l’ÉSU monnaie dans le cadre de L’ÉSU limite les inconvénients de la monnaie par le système de droits spécifique qu’il introduit et par les limites qui posent à l’utilisation des ressources écologiques. 126 La monnaie peut être utilisée pour tous les échanges – dans ce cas l’ÉSU doit abandonner ses fonctions quasi-monétaire (marché de l’occasion) – ou bien la monnaie peut être utilisé uniquement pour les échanges qui n’engagent pas les capacités bio-régénérative. Les différents types de monnaie pouvant être utilisées avec l’ÉSU. Le décompte du temps, le décompte de l’utilité, le décompte des ressources. Le possible retour du fétichisme de la valeur. L’ÉSU peut être utilisé sans lien avec la monnaie et les besoins ponctuels peuvent commander l’introduction d’instruments monétaires divers, si d’autre solution ne sont pas trouvées. 4.4.4. Conclusion : pouvoir choisir de jouer ou non le jeu de l’optimisation sociale 5. Institutionnalisation de l’ÉSU : moyens, limites et dangers 5.1. Moyens d’une institutionnalisation de l’ÉSU Des comptes individuels et territoriaux gérés par qui et comment ? Le problème du recensement. Les assemblées territoriales. Un système de comptes imbriqués. La traçabilité. Redistribution des richesses, réappropriation. Tactiques. 5.2. Limites et difficultés 5.2.1. Difficultés théoriques 5.2.1.1. Propriété humaine et éthique de l’habitat humain. L’homme « maître et possesseur de la nature ». La question de la propriété humaine. Quelle place accorder aux êtres conscients non humains. 5.2.1.2. La question plus générale de l’appropriation L’appropriation d’une surface n’implique pas obligatoirement la sollicitation de ses capacités bio-régénératives. Retour sur la prise en compte de la propriété privée et de la propriété publique. Doit-on 127 considérer certaines surfaces comme non appropriées et non appropriables ? Ambiguïté théorique de l’ÉSU à la fois instrument de comptabilisation des sollicitations écologiques et instrument de redistribution 5.2.2. Difficultés pratiques La notion de capacité bio-régénérative peut difficilement être appréhendée sans liens avec la satisfaction des besoins humains fondamentaux. Risque de revenir à la conception productiviste qui soustend le calcul de l’actuelle empreinte écologique. Les capacités bio-régénératives ne recoupent pas obligatoirement les aptitudes à répondre aux besoins humains. Exemple : le problème de l’accès à l’eau. La redistribution écologique permise par l’ÉSU doit s’accompagner d’autres types de redistribution : ressources particulières, outils, savoirs, etc. Y-a-t-il un sens à « agréger » des besoins si différents. 5.3 Dangers Les possibles dérives totalitaires. Le recensement mondial. Les alternatives au recensement. Le problème du contrôle. La spécialisation et la possible émergence d’une nouvelle bureaucratie. L’autorité mondiale. Les interdits écologiques. La police des prix écologique. Moyens d’allégement des contrôles. 5.4 Interrogations sur la légitimité et l’utilité de l’ÉSU Le recensement des besoins humains et la définition des manières d’y faire face constituent l’exigence fondamentale, l’institution de l’ÉSU estelle vraiment nécessaire ? Si la répartition des ressources entre les territoires, et la nouvelle organisation de la production et des échanges interdit a priori le 128 dépassement des capacités bio-régénératives, la tenue des comptes individuels est-elle indispensables ? 6. D’autres usages possibles pour l’ÉSU La mise en place de l'ESU ou de l'EUE ne serait qu'une conséquence possible parmi d'autre d'une « révolution », d'un changement radical dans les pratiques d'appropriation et de partage des biens, de la même façon que la généralisation des relations monétaires a accompagné les grands mouvements de spoliation et d’asservissement à l’origine de l’expansion du capitalisme. Dès lors, les changements radicaux permettant l’introduction de l’ÉSU rendraient peut-être son usage inutile… L’ÉSU peut cependant être un moyen de porter des revendications dans les luttes en cours. Une version faible de l’ÉUÉ peut être utilisée, non comme instrument des échanges, mais comme moyen d’évaluer l’incidence des productions et des consommations sur l’habitat humain et de limiter si besoin les capacités individuelles et collectives d’appropriation. Mais dans ce cas, elle n’est pas très différente de la notion d’empreinte écologique, et seules les luttes écologiques et sociales pourront lui donner la force de produire ses effets escomptés. L’ÉSU peut également être envisagé comme un premier pas vers la reconnaissance d’un droit à la répartition équitable des capacités écologiques entre les individus, les groupes humains et les générations. Il faudrait que tout individu ou tout groupe humain puisse faire valoir ce droit pour obtenir les moyens de subvenir à ses besoins (droit à la terre avant le droit au logement, droit à l’énergie et non plus droit au travail) ou dénoncer un dépassement des capacités bio-régénératives, par exemple une association qui en se basant sur les standards acceptés de l’ÉSU, pourrait faire interdire telle exploitation de l’énergie fossile, telle surexploitation des capacités agricoles ou aquifères, telle dissémination de déchets nucléaires ou chimiques, etc... 129 Bibliographie et liens du premier livre Commissariat français au développement durable, Études et documents n°16, Une expertise de l'empreinte écologique, janvier 2010 Erwin Schrödinger, Qu’est-ce que la vie, 1948 Esprit68, Éthique de l'habitat humain, 2011 Global Footprint Network, The Ecological Footprint Atlas, 2008 Jeremy Rifkin, La troisième révolution industrielle, 2012 Joël de Rosnay, Le Macrocosme, 1975 World Wide Fund for Nature (WWF), rapport Planète vivante, 2008 World Wide Fund for Nature (WWF), Living Planète Report, 2012 130 131 Publié par Lucrèce sur Esprit68, ce travail envisage un Équivalent Surface Universel (ÉSU) et un Équivalent Universel Énergie (ÉUÉ) pour servir à la répartition des ressources entre les êtres humains et pour comptabiliser leurs sollicitations écologiques afin que ces dernières n'excèdent pas les capacités bio-régénératives de la planète. Cette nouvelle « monnaie » écologique n'en est pas vraiment une – car ce n'est pas un véritable instrument de paiement, mais plutôt le moyen d’honorer la dette contractée à l'égard de la communauté humaine présente et à venir. Rend-elle pour autant la monnaie « véritable » obsolète ou doit-elle la compléter ? La nouvelle forme de valorisation qu'elle introduit est-elle nécessairement souhaitable ? Au-delà des difficultés pratiques posées par son éventuelle mise en œuvre, quelles questions éthiques soulève-t-elle ? Ce premier livre détaille en trois parties les principes de bases et les modes de fonctionnement possibles de l'ÉSU et de l'ÉUÉ. Le second livre à venir s'attaquera aux relations avec la monnaie, aux questions éthiques, aux problèmes de mise en œuvre ainsi qu'à des emplois alternatifs de l''ÉSU et de l'ÉUÉ. D’autres livres ou livrets à télécharger : Les autres livres et livrets de l’infokiosque sont présentés dans le catalogue téléchargeable à cette adresse : http://www.fichierpdf.fr/2015/07/04/catalogue31/catalogue31.pdf 132